Titre : Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses
Auteur : Société havraise d'études diverses. Auteur du texte
Éditeur : Impr. Lepelletier (Hâvre)
Éditeur : Société havraise d'études diversesSociété havraise d'études diverses (Le Havre)
Date d'édition : 1913-10-01
Contributeur : Michaud, Charles (secrétaire de la Société havraise d'études diverses). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849663k
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 37174 Nombre total de vues : 37174
Description : 01 octobre 1913 01 octobre 1913
Description : 1913/10/01 (A80)-1913/12/31. 1913/10/01 (A80)-1913/12/31.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57942626
Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-157961
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
- Aller à la page de la table des matières385
- 1er fascicule - 1er trimestre
- Membres du Bureau
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 18
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 87
- Nécrologie. - Discours prononcé sur la tombe de Gabriel Monmert, membre résidant, par M. le Dr Leroy.......... Page(s) .......... 101
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 115
- 2me fascicule - 2me trimestre
- 3me fascicule - 3me trimestre
- 4me fascicule - 4me trimestre
— 304 —
Bien que ce système existât déjà en Belgique, le projet de
loi française n'avait pas cru devoir le proposer.
L'article 6 promettait certains avantages aux habitations
ouvrières d'une valeur de 7.000 fr. en capital, plus le terrain de
3.000 fr., soit 500 fr. en valeur locative. Il s'agissait ainsi d'im-
meubles d'une valeur de 10.000 fr., nullement à la portée des
petites bourses.
Nous avions fait remarquer tout d'abord qu'il était difficile
de préciser, dans une loi d'application générale, des chiffres
dont le pouvoir serait différent selon les endroits et les époques
où ils seraient appliqués, alors que l'exposé des motifs recon-
naissait lui-même que ces constructions pourraient occasionner
des dépenses de 2, 3 et même 7.000 fr. En présence de ces
différences dans le prix de revient des habitations économi-
ques, nous avions pensé qu'il serait prudent de laisser à cha-
que comité local le soin de proposer un chiffre maximum
susceptible de révision tous les dix ans, comme en matière
d'impôt direct.
Les lois postérieures ont tenu compte de ces variations, mais
en voulant unifier pour toute la France leurs nouveaux tarifs
de progression, elles se sont périodiquement exposées à l'obli-
gation de les réviser.
Enfin l'article 16 prévoyait la constitution auprès du Minis-
tère du Commerce et de l'Industrie d'un comité supérieur
auquel devraient être soumis tous les règlements concernant
les logements économiques et salubres.
Il nous semblait qu'il y avait là un moyen de centralisation
de nature à nuire à la construction à bon marché de ces habi-
tations. Pourquoi, disions-nous, ne pas charger les comités
locaux du soin de dresser ces règlements qui ne peuvent être
uniformes, les membres de ces comités se trouvant sur place,
étant plus aptes à préciser les conditions différentes dans les-
quelles peuvent être établis ces logements, à choisir les maté-
riaux à employer dans chaque pays, à indiquer l'aération
nécessaire selon la situation des villes et communes, autant de
détails qui ne peuvent être observés^à distance et d'une ma-
nière générale.
La loi du 30 novembre 1894 a maintenu ce système de centra-
lisation à outrance et nous comptons sur l'expérience de vingt
Bien que ce système existât déjà en Belgique, le projet de
loi française n'avait pas cru devoir le proposer.
L'article 6 promettait certains avantages aux habitations
ouvrières d'une valeur de 7.000 fr. en capital, plus le terrain de
3.000 fr., soit 500 fr. en valeur locative. Il s'agissait ainsi d'im-
meubles d'une valeur de 10.000 fr., nullement à la portée des
petites bourses.
Nous avions fait remarquer tout d'abord qu'il était difficile
de préciser, dans une loi d'application générale, des chiffres
dont le pouvoir serait différent selon les endroits et les époques
où ils seraient appliqués, alors que l'exposé des motifs recon-
naissait lui-même que ces constructions pourraient occasionner
des dépenses de 2, 3 et même 7.000 fr. En présence de ces
différences dans le prix de revient des habitations économi-
ques, nous avions pensé qu'il serait prudent de laisser à cha-
que comité local le soin de proposer un chiffre maximum
susceptible de révision tous les dix ans, comme en matière
d'impôt direct.
Les lois postérieures ont tenu compte de ces variations, mais
en voulant unifier pour toute la France leurs nouveaux tarifs
de progression, elles se sont périodiquement exposées à l'obli-
gation de les réviser.
Enfin l'article 16 prévoyait la constitution auprès du Minis-
tère du Commerce et de l'Industrie d'un comité supérieur
auquel devraient être soumis tous les règlements concernant
les logements économiques et salubres.
Il nous semblait qu'il y avait là un moyen de centralisation
de nature à nuire à la construction à bon marché de ces habi-
tations. Pourquoi, disions-nous, ne pas charger les comités
locaux du soin de dresser ces règlements qui ne peuvent être
uniformes, les membres de ces comités se trouvant sur place,
étant plus aptes à préciser les conditions différentes dans les-
quelles peuvent être établis ces logements, à choisir les maté-
riaux à employer dans chaque pays, à indiquer l'aération
nécessaire selon la situation des villes et communes, autant de
détails qui ne peuvent être observés^à distance et d'une ma-
nière générale.
La loi du 30 novembre 1894 a maintenu ce système de centra-
lisation à outrance et nous comptons sur l'expérience de vingt
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