Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

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140 pages

Titre : Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

Auteur : Société havraise d'études diverses. Auteur du texte

Éditeur : Impr. Lepelletier (Hâvre)

Éditeur : Société havraise d'études diversesSociété havraise d'études diverses (Le Havre)

Date d'édition : 1913-01-01

Contributeur : Michaud, Charles (secrétaire de la Société havraise d'études diverses). Rédacteur

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849663k

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 37174 Nombre total de vues : 37174

Description : 01 janvier 1913 01 janvier 1913

Description : 1913/01/01 (A80)-1913/03/31. 1913/01/01 (A80)-1913/03/31.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie

Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5794245p

Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-157961

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 27/12/2010

Aller à la page de la table des matièresNP
TABLE
- Membres du Bureau
- Membres d'honneur
  .......... Page(s) .......... 5
- Membres résidants
  .......... Page(s) .......... 5
- Membre honoraire
  .......... Page(s) .......... 6
- Membres correspondants
  .......... Page(s) .......... 8
- Sociétés et Institutions correspondantes
  .......... Page(s) .......... 18
- Sur les Moors du Northumberland; souvenirs de chasse et de séjours sur la frontière d'Ecosse, par M. Maurice Taconet
  .......... Page(s) .......... 17
- Graville ancien et moderne, par M. Alphonse Martin
  .......... Page(s) .......... 55
- Etude sur l'équation du 3^e degré. par M. F. Acher
  .......... Page(s) .......... 65
- Les relations entre les officiers de marine et la population havraise sous le premier Empire, par M. Ph. Barrey
  .......... Page(s) .......... 87
- Nécrologie. - Discours prononcé sur la tombe de Gabriel Monmert, membre résidant, par M. le D^r Leroy
  .......... Page(s) .......... 101
- Inauguration du buste de l'abbé Cochet
  .......... Page(s) .......... 105
- Promenade archéologique en France, par M. Martin-Sabon
  .......... Page(s) .......... 113
- Procès-verbaux des séances
  .......... Page(s) .......... 115

65

ne devoir que 2 sois de rente à la Vicomte de Montivilliers,
avec le droit de faire pâturer ses bestiaux aux communes de
Leure, le long du rivage. En outre il énumérait, dans sa décla-
ration, ses droits à la longue liste des prérogatives et exemp-
tions attribuées au bourgage de Leure, c'est-à-dire dispense
de payer les coutumes, subsides, droits de port de mer, dits
ailleurs, passages, passagers, pontage, barrage, étalage, acquits,
vide-place, foires et marchés, depuis la rivière de Somme jus-
qu'à la rivière de Seine, à travers de celle-ci jusqu'au mont
St-Michel.

Les bourgeois de Graville-Leure invoquaient ces exemptions
comme relevant directement du Roi de France, à cause de sa
prévôté de Leure, ayant dépendu autrefois des francs-fiefs du
comte de Gueldres ou de Boulogne.

Cette origine provient de ce que, avant la deuxième moitié
du XIe siècle, le littoral de la Seine jusqu'à Lillebonne se trou-
vait dans les possessions des ducs de Normandie et dans celles
des comtes de Tancarville. Après être retourné aux mains des
ducs de Normandie ce territoire échut à Etienne, comte de Bou-
logne, pour être réuni au Domaine Royal au commencement
du XIIIe siècle.

Indépendamment de l'exemption des impôts féodaux, les
bourgeois de Graville-Leure étaient dispensés de payer les
droits de mutation ou reliefs, et les aides de guerre; à l'inverse
des propriétaires dépendant de la seigneurie, ils étaient dis-
pensés de s'abaisser à l'aveu et à l'hommage obligatoires pour
ces derniers, il leur suffisait d'une simple déclaration consta-
tant le cens ou la rente qu'ils devaient au Trésor Royal.

Au point de vue successoral, la différence était sensible en-
tre les habitants de Graville soumis à la coutume de Norman-
die et au régime féodal et, d'autre part, les bourgeois qui pro-
fitaient d'exemptions et ne connaissaient pas le droit d'aînesse.

Comme le fait remarquer M. Maurice Genestal dans un ou-
vrage très documenté sur le Bourgage, en général, le droit nor-
mand refusait aux filles toute vocation successorale. En prin-
cipe, la fille n'avait droit qu'à un mari, par conséquent celle
que les parents avaient mariée de leur vivant à un homme
d'égale condition n'avait droit, lors de la mort de son père ou
de sa mère, à aucune part dans la succession, n'eut-elle été

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