gée de préparer un nouveau code du commerce, pour le ren- seigner sur cet important sujet.
Sa dissolution de fait, car on doute qu'il existât à cette épo- que d'une manière légale, dut être la conséquence de la for- mation des Conseils de commerce départementaux. Une lettre de Chaptal, ministre de l'intérieur, en date du 16 floréal an IX (6 mai 1801), invitait les préfets à former auprès de chacun d'eux un Conseil de commerce « composé d'un très petit nom- bre d'hommes les mieux recommandés dans l'opinion publi- que par leur moralité et leurs connaissances pratiques ».
L'arrêté des Consuls du 14 prairial suivant (3 juin) instituait un Conseil de ce genre dans le département de la Seine-Infé- rieure; son règlement fut approuvé le 5 septembre.
Les membres nommés par le ministre où faisant partie du Conseil de droit devaient en élire un certain nombre d'autres ; Dieppe et le Havre avaient droit à deux membres. Les repré- sentants de notre ville furent Homberg et Foache.
Cette création ne devait être que transitoire. Ainsi que l'avait fait le gouvernement de Louis XIV, le gouvernement consu- laire tâtonnait, recherchait le moyen le plus rationnel de don- ner au commerce et à l'industrie une représentation corpora- tive. Cependant, depuis quelque temps déjà, il paraissait s'o- rienter vers une solution définitive.
Le 11 septembre 1800, Sery, ayant eu avis qu'il se préparait au Conseil d'État un rapport sur le rétablissement des Bourses de commerce, faisait ressortir l'importance du port du Havre et l'utilité qu'y présenterait l'établissement d'une Chambre de commerce. Le 17 octobre, le sous-préfet l'informait que le mi- nistre de l'intérieur avait compris le Havre parmi les villes qu'il devait proposer au gouvernement pour y créer des Cham- bres de commerce.
Par une circulaire du 14 avril 1801, ce ministre demandait, conformément à la loi du 19 mars précédent, des renseigne- ments pour instituer et organiser des Bourses de commerce. Graduellement, la chaîne des traditions, violemment rompue par la Constituante, se reconstituait ; un gouvernement répa- rateur était amené à reprendre, en les adaptant aux besoins nouveaux, des institutions dont la brutale suppression avait été en quelque sorte la rançon d'un régime condamné.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.98%.
Société havraise d'études diverses Société havraise d'études diverses/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Société havraise d'études diverses" or dc.contributor adj "Société havraise d'études diverses")
Facebook
Twitter