Titre : Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses
Auteur : Société havraise d'études diverses. Auteur du texte
Éditeur : Impr. Lepelletier (Hâvre)
Éditeur : Société havraise d'études diversesSociété havraise d'études diverses (Le Havre)
Date d'édition : 1910-10-01
Contributeur : Michaud, Charles (secrétaire de la Société havraise d'études diverses). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849663k
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 37174 Nombre total de vues : 37174
Description : 01 octobre 1910 01 octobre 1910
Description : 1910/10/01 (A77)-1910/12/31. 1910/10/01 (A77)-1910/12/31.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5754713b
Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-157961
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
- Aller à la page de la table des matières459
- 1er fascicule-1er trimestre
- 2me fascicule - 2me trimestre
- 3me fascicule - 3me trimestre
- 4me fascicule - 4me trimestre
— 348 —
municipaux tendait à disparaître; même on avait vu les éche-
vins accorder gratuitement le terrain nécessaire à l'édification
de la Bourse. Le Comité jugea le moment opportun pour re-
prendre vigoureusement la campagne. En 1784, en même
temps qu'il sollicitait l'autorisation d'exercer la police de la
Bourse, il adressait une requête afin d'obtenir des juges con-
sulaires.
La municipalité havraise se désintéressait de cette démar-
che. Les obstacles allaient venir de Rouen et de Versailles : de
Versailles, le garde des sceaux étant opposé à la création de
tout nouveau tribunal consulaire, voulant soumettre à une rè-
gle unique les établissements de ce genre existant dans le
royaume, préalablement à toute création nouvelle ; de Rouen,
car la Chambre de commerce s'opposait secrètement aux de-
mandes havraises. « Les gens de Rouen doivent être vos par-
ties» écrivait en 1785 un secrétaire des finances (1).
Lors du voyage de Louis XVI au Havre, en 1786, le Comité
lui présenta un placet dans lequel il exposait que l'étendue
du commerce de la ville y faisait désirer depuis longtemps l'é-
tablissement d'une juridiction consulaire et qu'il avait récem-
ment renouvelé ses motifs au garde des sceaux; « c'est un
bienfait, disait-il, dont jouissent des villes moins considéra-
bles que le Havre. »
Si la ville acceptait de voir les différends commerciaux sou-
mis à des juges consulaires, il n'en était pas de même du
bailliage; bien au contraire. Il regimbait à la pensée que la
plus fructueuse partie des affaires de sa compétence allait lui
échapper.
Dans un mémoire adressé au maréchal de Castries et commu-
niqué par celui-ci à Mistral, le bailliage demandait la réunion
au corps-de-ville de celte juridiction. Il n'hésitait même pas à
avancer que « la classe des négociants est très peu étendue au
Havre », dans le port qui se classait le troisième du royaume
pour le commerce avec les colonies antilliennes et avait reçu
pour cette destination et expédié dans cette année 1786,198 na-
vires jaugeant 45.540 tonneaux.
(1) Cependant le 21 mai 1786, le Comité remerciait Deschamps, député du com-
merce de Normandie, pour ses démarches en faveur de la juridiction consulaire.
municipaux tendait à disparaître; même on avait vu les éche-
vins accorder gratuitement le terrain nécessaire à l'édification
de la Bourse. Le Comité jugea le moment opportun pour re-
prendre vigoureusement la campagne. En 1784, en même
temps qu'il sollicitait l'autorisation d'exercer la police de la
Bourse, il adressait une requête afin d'obtenir des juges con-
sulaires.
La municipalité havraise se désintéressait de cette démar-
che. Les obstacles allaient venir de Rouen et de Versailles : de
Versailles, le garde des sceaux étant opposé à la création de
tout nouveau tribunal consulaire, voulant soumettre à une rè-
gle unique les établissements de ce genre existant dans le
royaume, préalablement à toute création nouvelle ; de Rouen,
car la Chambre de commerce s'opposait secrètement aux de-
mandes havraises. « Les gens de Rouen doivent être vos par-
ties» écrivait en 1785 un secrétaire des finances (1).
Lors du voyage de Louis XVI au Havre, en 1786, le Comité
lui présenta un placet dans lequel il exposait que l'étendue
du commerce de la ville y faisait désirer depuis longtemps l'é-
tablissement d'une juridiction consulaire et qu'il avait récem-
ment renouvelé ses motifs au garde des sceaux; « c'est un
bienfait, disait-il, dont jouissent des villes moins considéra-
bles que le Havre. »
Si la ville acceptait de voir les différends commerciaux sou-
mis à des juges consulaires, il n'en était pas de même du
bailliage; bien au contraire. Il regimbait à la pensée que la
plus fructueuse partie des affaires de sa compétence allait lui
échapper.
Dans un mémoire adressé au maréchal de Castries et commu-
niqué par celui-ci à Mistral, le bailliage demandait la réunion
au corps-de-ville de celte juridiction. Il n'hésitait même pas à
avancer que « la classe des négociants est très peu étendue au
Havre », dans le port qui se classait le troisième du royaume
pour le commerce avec les colonies antilliennes et avait reçu
pour cette destination et expédié dans cette année 1786,198 na-
vires jaugeant 45.540 tonneaux.
(1) Cependant le 21 mai 1786, le Comité remerciait Deschamps, député du com-
merce de Normandie, pour ses démarches en faveur de la juridiction consulaire.
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