Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

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Presse et revues

127 pages

Titre : Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

Auteur : Société havraise d'études diverses. Auteur du texte

Éditeur : Impr. Lepelletier (Hâvre)

Éditeur : Société havraise d'études diversesSociété havraise d'études diverses (Le Havre)

Date d'édition : 1913-10-01

Contributeur : Michaud, Charles (secrétaire de la Société havraise d'études diverses). Rédacteur

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849663k

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 37174 Nombre total de vues : 37174

Description : 01 octobre 1913 01 octobre 1913

Description : 1913/10/01 (A80)-1913/12/31. 1913/10/01 (A80)-1913/12/31.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie

Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57942626

Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-157961

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 27/12/2010

Aller à la page de la table des matières385
1^er fascicule - 1^er trimestre
- Membres du Bureau
- Membres d'honneur
  .......... Page(s) .......... 5
- Membres résidants
  .......... Page(s) .......... 5
- Membre honoraire
  .......... Page(s) .......... 6
- Membres correspondants
  .......... Page(s) .......... 8
- Sociétés et Institutions correspondantes
  .......... Page(s) .......... 18
- Sur les Moors du Northumberland; souvenirs de chasse et de séjours sur la frontière d'Ecosse, par M. Maurice Taconet
  .......... Page(s) .......... 17
- Graville ancien et moderne, par M. Alphonse Martin
  .......... Page(s) .......... 55
- Etude sur l'équation du 3^e degré, par M. F. Acher
  .......... Page(s) .......... 65
- Les relations entre les officiers de marine et la population havraise sous le premier Empire, par M. Ph. Barrey
  .......... Page(s) .......... 87
- Nécrologie. - Discours prononcé sur la tombe de Gabriel Monmert, membre résidant, par M. le D^r Leroy
  .......... Page(s) .......... 101
- Inauguration du buste de l'abbé Cochet
  .......... Page(s) .......... 105
- Promenade archéologique en France, par M. Martin-Sabon
  .......... Page(s) .......... 113
- Procès-verbaux des séances
  .......... Page(s) .......... 115
2^me fascicule - 2^me trimestre
- De l'état actuel des salles souterraines du Prieuré de Graville, par M. Leroux
  .......... Page(s) .......... 133
- Les Armoiries de la Ville du Havre, par M. Ph. Barrey
  .......... Page(s) .......... 137
- L'Eglise de la Sainte-Trinité de Fécamp, ancienne abbatiale des Bénédictins, par M. Leroux
  .......... Page(s) .......... 159
- Etude des propriétés photo-électriques du Selenium pour des intensités lumineuses moyennes, application possible à la photométrie clinique, par M. le D^r E. Carlo
  .......... Page(s) .......... 165
- Procès-verbaux des séances
  .......... Page(s) .......... 173
3me fascicule - 3me trimestre
- Océanographie de l'estuaire de la Seine, par M. le docteur Loir
  .......... Page(s) .......... 193
- Campagne d'outre-Loire de l'armée vendéenne (suite et fin). - Déroute et destruction de l'armée vendéenne; par M. le baron Le Menuet de la Jugannière
  .......... Page(s) .......... 205
- Inauguration, à Sainte-Adresse, d'une plaque commémorative en l'honneur d'Alphonse Karr
  .......... Page(s) .......... 245
- Procès-verbaux des séances
  .......... Page(s) .......... 257
4^me fascicule - 4^me trimestre
- Jacques Delille jugé par ses contemporains, par M. Maurice Henriet
  .......... Page(s) .......... 269
- Anniversaire commémoratif de Octave Crémazie (1^er Novembre 1913), par M. le docteur Leroy
  .......... Page(s) .......... 295
- Habitations à bon marché, par M. Alphonse Martin
  .......... Page(s) .......... 301
- Rapport présenté au nom de la Commission d'examen du Concours Folloppe de 1913, par M. l'abbé E. Julien
  .......... Page(s) .......... 315
- Les tribulations d'un procureur-syndic en 1595, par M. Philippe Barrey
  .......... Page(s) .......... 353
- Banquet du 22 Novembre 1913
  .......... Page(s) .......... 359
- Procès-verbaux des séances
  .......... Page(s) .......... 369

— 305 —

années pour demander que cette centralisation soit modifiée,
puisque les autres prescriptions ont presque toutes été trans-
formées.

C'est ainsi que la loi de 1894 exonérait pendant 5 ans les
habitations ouvrières des impôts fonciers et des portes et fenê-
tres, et que celle du 12 avril 1906 vint augmenter cette
exemption jusqu'à 12 ans, car ces immunités fiscales n'attei-
gnaient pour toute la France, en 1906, que 9,508 fr. pour
la contribution foncière et 5,462 fr. pour les impôts des portes
et fenêtres.

Cette loi du 12 avril 1906 a marqué un timide essai de décen-
tralisation par la création dans chaque département d'un
comité de patronage des habitations à bon marché et de pré-
voyance sociale destiné à encourager cette oeuvre, mais la
composition de ces comités de 9 ou 12 membres, dont un tiers
seulement nommé par le Conseil Général et les deux tiers
désignés par les ministres, ne nous paraît pas de nature à faire
simplifier l'oeuvre des habitations à bon marché; on y retrouve
la tutelle administrative et la dépendance d'une autorité qui
juge, plutôt par des généralités que par des espèces, les ques-
tions qui lui sont soumises.

La valeur locative réelle révisable à chaque période de S ans
par une'commission siégeant au chef-lieu du département et
composée d'un juge au Tribunal civil, d'un conseiller général
et d'un agent des contributions, serait mieux appréciée si les
maires, ayant voix délibérative et non consultative, pouvaient
présenter autre chose que des observations.

Les barèmes de la loi de 1894 fixant, en comparaison avec les
populations de chaque ville ou commune, les valeurs locatives
des immeubles appelés à bénéficier des avantages offerts par le
Gouvernement, ont été modifiés par la loi de 1906, mais déjà on
réclame une nouvelle tarification motivée par l'augmentation
toujours croissante des prix de revient des habitations.

Nous avons dit que la loi de 1906 a laissé les comités locaux
sous la tutelle gênante du Conseil supérieur des habitations à
bon marché et des ministres du commerce, de l'industrie et du
travail. En effet, si les comités de patronage peuvent certi-
fier la salubrité des maisons et logements, ils doivent soumet-
tre à l'approbation du ministre les règlements indiquant les

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