Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

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Presse et revues

235 pages

Titre : Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

Auteur : Société havraise d'études diverses. Auteur du texte

Éditeur : Impr. Lepelletier (Hâvre)

Éditeur : Société havraise d'études diversesSociété havraise d'études diverses (Le Havre)

Date d'édition : 1898-10-01

Contributeur : Michaud, Charles (secrétaire de la Société havraise d'études diverses). Rédacteur

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849663k

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 37174 Nombre total de vues : 37174

Description : 01 octobre 1898 01 octobre 1898

Description : 1898/10/01 (A65)-1898/12/31. 1898/10/01 (A65)-1898/12/31.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie

Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5750449p

Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-157961

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 27/12/2010

Aller à la page de la table des matières639
1^er fascicule - 1^er trimestre
- Membres du Bureau
  .......... Page(s) .......... 5
- Membres résidants
  .......... Page(s) .......... 5
- Membres honoraires
  .......... Page(s) .......... 7
- Membres correspondants
  .......... Page(s) .......... 8
- Sociétés correspondantes
  .......... Page(s) .......... 12
- Deux poètes de chez nous, par M. Robert LEROI
  .......... Page(s) .......... 17
- Les accidents du travail et la loi du 10 avril 1898, par M. Alphonse MARTIN
  .......... Page(s) .......... 51
- Le Havre-de-Grâce (un souvenir de l'an II de la première République), par M. ROUGET-MARSEILLE
  .......... Page(s) .......... 77
- Provins, par M. A. HOUDRY
  .......... Page(s) .......... 85
- Dans la cabane, au bord des flots, par M. Robert LEROI
  .......... Page(s) .......... 95
- Le Communisme et sa disparition dans la région du Havre, par M. Alphonse MARTIN
  .......... Page(s) .......... 107
- Concours de 1898
  .......... Page(s) .......... 133
- Observations météorologiques de l'année 1898 (janvier, février, mars), par M. A. DUMENIL
  .......... Page(s) .......... 137
- Procès-verbaux des Séances
  .......... Page(s) .......... 147
- Actif social
  .......... Page(s) .......... 153
- Comptes de l'Exercice 1897
  .......... Page(s) .......... 154
2^me fascicule - 2^me trimestre
- Récits hagiographiques des temps mérovingiens: Audoenus à la cour; le sacre d'Audoenus, par M. l'abbé DUBOIS
  .......... Page(s) .......... 157
- Concours Folloppe: Distribution des récompenses
  .......... Page(s) .......... 187
- Le promoteur de la doctrine microbienne, par M. le D^r Jules ROGER
  .......... Page(s) .......... 223
- Les proverbes russes, par M. Frederick MILLARD
  .......... Page(s) .......... 245
- Observations météorologiques de l'année 1898 (avril, mai, juin), par M. A. DUMENIL
  .......... Page(s) .......... 257
- Procès-Verbaux des Séances
  .......... Page(s) .......... 269
3^me fascicule - 3^me trimestre
- Toast au cours d'une excursion par la Seine sur le Rapide, par M. Robert LEROI
  .......... Page(s) .......... 281
- Valvins-Fontainebleau, par M. HOUDRY
  .......... Page(s) .......... 285
- Conférence à l'occasion du Centenaire de la naissance de Michelet, par M. Robert LEROI
  .......... Page(s) .......... 293
- Les Turcs, par M. Henri FAUVEL
  .......... Page(s) .......... 309
- Les Bains-Douches, par M. le D^r Jules ROGER
  .......... Page(s) .......... 311
- Lettres du Dahomey, par M. THIERRY
  .......... Page(s) .......... 373
- Observations météorologiques de l'année 1898 (juillet, août, septembre), par M. A. DUMENIL
  .......... Page(s) .......... 401
- Procès-Verbaux des Séances
  .......... Page(s) .......... 411
4^me fascicule - 4^me trimestre
- Considérations sur les retraites ouvrières et historique complet de la Caisse nationale des retraites pour la Vieillesse, par M. ROUGET-MARSEILLE
  .......... Page(s) .......... 425
- Des bains de mer, par le D^r Jules ROGER
  .......... Page(s) .......... 441
- Bluettes et Rêveries, par M. Georges THOURET
  .......... Page(s) .......... 479
- Lettres du Dahomey (suite), par M. Georges THIERRY
  .......... Page(s) .......... 513
- Le Martyre de Sainte Marguerite, par M. Robert DE LA VILLEHERVE
  .......... Page(s) .......... 539
- Les Etoiles filantes de Novembre, par M. A. BARREY
  .......... Page(s) .......... 545
- Obsèques de M. Capelle, discours de M. RIDENT
  .......... Page(s) .......... 555
- Obsèques discours de M. Robert LE MINIHY DE LA VILLEHERVE
  .......... Page(s) .......... 557
- Observations météorologiques de l'année 1898 (octobre, novembre, décembre), par M. A. DUMENIL
  .......... Page(s) .......... 563
- Rapport sur les travaux de la 65^e année, par M. Clément CRECHET
  .......... Page(s) .......... 573
- Procès-Verbaux des Séances
  .......... Page(s) .......... 623

- 431 —

1° Les versements effectués en vertu d'une décision judi-
ciaire;

2° Les versements effectués par les administrations publiques
avec les fonds provenant des cotisations annuelles des agents
non admis au bénéfice de la loi du 9 Juin 1853 sur les pensions
civiles;

3" Les versements effectués par les sociétés de secours mutuels
avec les fonds de retraite inaliénables déposés par elle à la
Caisse des Dépôts et Consignations.

ART. 8. — Les rentes viagères constituées par la Caisse natio-
nale des, retraites sont incessibles et' insaisissables jusqu'à
concurrence de 360 francs.

ART. 10. — L'entrée en jouissance des rentes viagères est
fixée au choix des déposants à partir de chaque année d'âge
accomplie de 50 à\65 ans. \"\ . ■

Les tarifs sont calculés jusqu'à ce dernier âge. '

Les rentes viagères au profit des personnes âgées de plus de

65 ans sont liquidées suivant les tarifs déterminés pour l'âge

de 65 ans.

ART. 11. — Dans le cas de blessures graves ou d'infirmités
prématurées,, régulièrement"_•■ constatées, conformément au
décret du 27 Juillet 1861, et entraînant une incapacité absolue
de travail 1, la pension peut être liquidée même avant 50 ans et
en proportion des versements faits avant cette époque, mais
dans aucun'',câs, lé montant des pensions bonifiées ne pourra
être supérieur au triple du produit de la liquidation, ni dépasser
un maximum de 360 francs, bonification comprise.

ART. 13. — Les versements peuvent être faits au profit de
toute personne âgée de plus de 3 ans.

Les versements opérés par les mineurs âgés de moins de
16 ans doivent être autorisés par leur père, mère, tuteur.

Les femmes mariées, quel que soit le régime de leur contrat
de mariage, sont admises à faire des 1 versements sans l'assis-
tance de leur mari.

Le versement fait pendant le mariage par l'un des deux
conjoints profite séparément à chacun d'eux par moitié.

Peut néanmoins profiter à celui des conjoints qui l'effectue,
le versement opéré après que l'autre conjoint a atteint le maxi-

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