Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

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163 pages

Titre : Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

Auteur : Société havraise d'études diverses. Auteur du texte

Éditeur : Impr. Lepelletier (Hâvre)

Éditeur : Société havraise d'études diversesSociété havraise d'études diverses (Le Havre)

Date d'édition : 1898-01-01

Contributeur : Michaud, Charles (secrétaire de la Société havraise d'études diverses). Rédacteur

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849663k

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1898 01 janvier 1898

Description : 1898/01/01 (A65)-1898/03/31. 1898/01/01 (A65)-1898/03/31.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie

Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5749962s

Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-157961

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 27/12/2010

Aller à la page de la table des matièresNP
TABLE
- Membres du Bureau
  .......... Page(s) .......... 5
- Membres résidants
  .......... Page(s) .......... 5
- Membres honoraires
  .......... Page(s) .......... 7
- Membres correspondants
  .......... Page(s) .......... 8
- Sociétés correspondantes
  .......... Page(s) .......... 12
- Deux poètes de chez nous, par M. Robert LEROI
  .......... Page(s) .......... 16
- Les accidents du travail et la loi du 10 avril 1898, par M. Alphonse MARTIN
  .......... Page(s) .......... 51
- Le Havre-de-Grâce (un souvenir de l'an II de la première République), par M. ROUGET-MARSEILLE
  .......... Page(s) .......... 77
- Provins, par M. A. HOUDRY
  .......... Page(s) .......... 84
- Dans la cabane, au bord des flots, par M. Robert LEROI
  .......... Page(s) .......... 95
- Le Communisme et sa disparition dans la région du Havre, par M. Alphonse MARTIN
  .......... Page(s) .......... 107
- Concours de 1898
  .......... Page(s) .......... 133
- Observations météorologiques de l'année 1898 (janvier, février, mars), par M. A. DUMENIL
  .......... Page(s) .......... 137
- Procès-verbaux des Séances
  .......... Page(s) .......... 147
- Actif social
  .......... Page(s) .......... 153
- Comptes de l'Exercice 1897
  .......... Page(s) .......... 154

LIS AfifflBERTS DU TKAVAIL

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LA LOI DU m AVËÏL 1898;

par: ALPHONSE MARTIN

Membre résidant.

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^'origine de cette loi ( 1) sur les accidents du travail, remonte
fort loin, puisque le premier projet tendant à transformer la
responsabilité civile des patrons à l'égard de leurs ouvriers
blessés, avai t été voté^ en première lecture, dès le 30 Octobre 1884.

Il est vrai qu'alors cette ébauche de loi n'était considérée
comme sérieuse par personne. C'était un premier jalon que
l'on se réservait de déplacer. Aussi, dans la séance de la Chambre
des Députés tenue le 26 Octobre 1884, M. le ministre du com-
merce avait fait la déclaration suivante :

«■ Je vous prie, Messieurs, de considérer que le rejet des
» articles signifierait qu'on estime que la Chambre n'a rien à
» taire. Ceux qui pensent qu'il n'y arien à faire feront de
» leur suffrage l'usage qui leur convient. Quant au Gouverne-
» ment, il pense qu'il y a quelque chose à faire, et c'est pour
» cela qu'il vous demande de voter le projet en première déli-
» bération ». '

Et, M. Langlois ajoutait: «Moi aussi je pense qu'il y a
» quelque chose à faire, et c'est pourquoi il faut que la première
» délibération aboutisse ; d'ici à la seconde, on présentera tous

(1) Voir le texte de la loi à là fin de cette étude.

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