Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

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Presse et revues

235 pages

Titre : Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

Auteur : Société havraise d'études diverses. Auteur du texte

Éditeur : Impr. Lepelletier (Hâvre)

Éditeur : Société havraise d'études diversesSociété havraise d'études diverses (Le Havre)

Date d'édition : 1898-10-01

Contributeur : Michaud, Charles (secrétaire de la Société havraise d'études diverses). Rédacteur

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849663k

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 37174 Nombre total de vues : 37174

Description : 01 octobre 1898 01 octobre 1898

Description : 1898/10/01 (A65)-1898/12/31. 1898/10/01 (A65)-1898/12/31.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie

Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5750449p

Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-157961

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 27/12/2010

Aller à la page de la table des matières639
1^er fascicule - 1^er trimestre
- Membres du Bureau
  .......... Page(s) .......... 5
- Membres résidants
  .......... Page(s) .......... 5
- Membres honoraires
  .......... Page(s) .......... 7
- Membres correspondants
  .......... Page(s) .......... 8
- Sociétés correspondantes
  .......... Page(s) .......... 12
- Deux poètes de chez nous, par M. Robert LEROI
  .......... Page(s) .......... 17
- Les accidents du travail et la loi du 10 avril 1898, par M. Alphonse MARTIN
  .......... Page(s) .......... 51
- Le Havre-de-Grâce (un souvenir de l'an II de la première République), par M. ROUGET-MARSEILLE
  .......... Page(s) .......... 77
- Provins, par M. A. HOUDRY
  .......... Page(s) .......... 85
- Dans la cabane, au bord des flots, par M. Robert LEROI
  .......... Page(s) .......... 95
- Le Communisme et sa disparition dans la région du Havre, par M. Alphonse MARTIN
  .......... Page(s) .......... 107
- Concours de 1898
  .......... Page(s) .......... 133
- Observations météorologiques de l'année 1898 (janvier, février, mars), par M. A. DUMENIL
  .......... Page(s) .......... 137
- Procès-verbaux des Séances
  .......... Page(s) .......... 147
- Actif social
  .......... Page(s) .......... 153
- Comptes de l'Exercice 1897
  .......... Page(s) .......... 154
2^me fascicule - 2^me trimestre
- Récits hagiographiques des temps mérovingiens: Audoenus à la cour; le sacre d'Audoenus, par M. l'abbé DUBOIS
  .......... Page(s) .......... 157
- Concours Folloppe: Distribution des récompenses
  .......... Page(s) .......... 187
- Le promoteur de la doctrine microbienne, par M. le D^r Jules ROGER
  .......... Page(s) .......... 223
- Les proverbes russes, par M. Frederick MILLARD
  .......... Page(s) .......... 245
- Observations météorologiques de l'année 1898 (avril, mai, juin), par M. A. DUMENIL
  .......... Page(s) .......... 257
- Procès-Verbaux des Séances
  .......... Page(s) .......... 269
3^me fascicule - 3^me trimestre
- Toast au cours d'une excursion par la Seine sur le Rapide, par M. Robert LEROI
  .......... Page(s) .......... 281
- Valvins-Fontainebleau, par M. HOUDRY
  .......... Page(s) .......... 285
- Conférence à l'occasion du Centenaire de la naissance de Michelet, par M. Robert LEROI
  .......... Page(s) .......... 293
- Les Turcs, par M. Henri FAUVEL
  .......... Page(s) .......... 309
- Les Bains-Douches, par M. le D^r Jules ROGER
  .......... Page(s) .......... 311
- Lettres du Dahomey, par M. THIERRY
  .......... Page(s) .......... 373
- Observations météorologiques de l'année 1898 (juillet, août, septembre), par M. A. DUMENIL
  .......... Page(s) .......... 401
- Procès-Verbaux des Séances
  .......... Page(s) .......... 411
4^me fascicule - 4^me trimestre
- Considérations sur les retraites ouvrières et historique complet de la Caisse nationale des retraites pour la Vieillesse, par M. ROUGET-MARSEILLE
  .......... Page(s) .......... 425
- Des bains de mer, par le D^r Jules ROGER
  .......... Page(s) .......... 441
- Bluettes et Rêveries, par M. Georges THOURET
  .......... Page(s) .......... 479
- Lettres du Dahomey (suite), par M. Georges THIERRY
  .......... Page(s) .......... 513
- Le Martyre de Sainte Marguerite, par M. Robert DE LA VILLEHERVE
  .......... Page(s) .......... 539
- Les Etoiles filantes de Novembre, par M. A. BARREY
  .......... Page(s) .......... 545
- Obsèques de M. Capelle, discours de M. RIDENT
  .......... Page(s) .......... 555
- Obsèques discours de M. Robert LE MINIHY DE LA VILLEHERVE
  .......... Page(s) .......... 557
- Observations météorologiques de l'année 1898 (octobre, novembre, décembre), par M. A. DUMENIL
  .......... Page(s) .......... 563
- Rapport sur les travaux de la 65^e année, par M. Clément CRECHET
  .......... Page(s) .......... 573
- Procès-Verbaux des Séances
  .......... Page(s) .......... 623

— 429 —

de leurs droits civils d'opérer des versements à la Caisse des
retraites.

L'article 4 limitait à 2,000 francs par an le maximum des
versements à opérer dans l'intervalle d'une année, au compte de
la même personne. Le 7 Juillet 1856, une nouvelle loi complé-
mentaire était promulguée (en 5 articles). Par l'article lor, le
maximum de la rente viagère sur une même tête était élevé à
750 francs, et par l'article 4, des facilités toutes spéciales étaient
accordées aux sociétés anonymes pour les versements au profit
de leurs employés, agents et ouvriers.

Cette dernière.loi eut son entier effet pendant cinq années
seulement. Le 12 Juin 1861 était promulguée une loi dont le
16° et dernier article abrogeait entièrement les lois des 28 Mai
1853 et 7 Juillet 1856. Par l'article 2, l'intérêt \compose était
encore réduit et;ramené de 41/2 0/0 à 4 0/0. L'article 3 autorisait
les Étrangers à verser leurs fonds aux mêmes conditions que
les Français. L'article 4 portait le maximum de rente à inscrire
sur une même tête à 1,000 francs, et enfin l'article 5 autorisait
le versement dans la même année d'une somme de 3,000 francs
pour chaque déposant. Il y était aussi mentionné que les verse-
ments des. sociétés de secours mutuels et des sociétés anonymes
ouvrières n'étaient soumis à aucune limite.

Enfin, un décret du 27 Juillet 1861, en 29 articles, coordonnait
tous les articles de la loi et les réglementait pour l'usage du
personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le mini-
mum des versements était, comme précédemment, fixé à
5 francs pour les célibataires et à 10 francs pour les conjoints
avec multiples de 2 francs.

Le 4 Mai 1864, il a été promulgué une loi ne contenant qu'un
seul article, mais très important. Le maximum de la rente
viagère à inscrire sur une même tête était fixé à 1,500 francs, et
les sommes versées dans une année au compte de la même
personne pouvaient s'élever à 4,000 francs.

Le 27 Juillet 1870, un article unique de loi était promulgué
et fixait à 3 francs le minimum de rente viagère inscriptible au
Grand-Livre de la Dette publique et qui,, précédemment, avait
été fixé à 5 francs.

Dans le corps de la loi de finances du 23 Août 1871, article 20,
§ 4, il a été stipulé que les opérations de recettes de la Caisse

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