Titre : Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses
Auteur : Société havraise d'études diverses. Auteur du texte
Éditeur : Impr. Lepelletier (Hâvre)
Éditeur : Société havraise d'études diversesSociété havraise d'études diverses (Le Havre)
Date d'édition : 1898-10-01
Contributeur : Michaud, Charles (secrétaire de la Société havraise d'études diverses). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849663k
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 37174 Nombre total de vues : 37174
Description : 01 octobre 1898 01 octobre 1898
Description : 1898/10/01 (A65)-1898/12/31. 1898/10/01 (A65)-1898/12/31.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5750449p
Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-157961
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
- Aller à la page de la table des matières639
- 1er fascicule - 1er trimestre
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 85
- .......... Page(s) .......... 95
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 133
- .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 147
- .......... Page(s) .......... 153
- .......... Page(s) .......... 154
- 2me fascicule - 2me trimestre
- 3me fascicule - 3me trimestre
- 4me fascicule - 4me trimestre
- .......... Page(s) .......... 441
- .......... Page(s) .......... 479
- .......... Page(s) .......... 513
- .......... Page(s) .......... 539
- .......... Page(s) .......... 545
- .......... Page(s) .......... 555
- .......... Page(s) .......... 557
- .......... Page(s) .......... 563
- .......... Page(s) .......... 573
- .......... Page(s) .......... 623
- ■— 434 —
Les 28 Décembre 1888, 30 Décembre 1889 et 27 Décembre
1890, il fut rendu des décrets pour maintenir le taux de l'intérêt
composé du capital des versements, etc., à 4 0/0;.
■ L'article 58 de la loi du 26 Décembre 1890, décidaque les frais
de gestion de la Caisse nationale des retraites; seraient rem-
bourséspaiLcette Caisse à la Caisse des Dépôts et Consignations,
Par décret du 10 Novembre 1891, article 1er, il a. été créé un
agent comptable des rentes viagères de la Caisse nationale des
retraites, et par l'article 2, il était; dieidé que sa nomination
appartiendrait au Directeur .général de la Caisse des Dépôts et
Consignations., Cet, agent doit fournir un cautionnement, Il est
justiciable de la Cour dès Comptes et remet chaque; année un
compte des accroissements et diminutions des rentes viagères,
ainsi que des-diverses opérations de sa gestion. ; :
L'intérêt composé du capital des versements et au tos opéra-
tions fut réduit de 4 0/0 à 3,60 0/0 par décret du 29» décembre
1891, et ce taux fut successivement maintenu jusqu'à notre
époque par de nouveaux décrets en date des 28 Déeemhre 1892/
'28 Décembre 1893, 29 Décembre 1894, 28 Décembre: 1.898/
27 Décembre 1896 et 24 Décembre 1897. ". " ■ — --.' :
Le 26 Juillet.1893> dans la loi de-finances portant fixation du
budget général des dépenses et des.i'ecettes dêl'éxerciee 1894,
l'article 61 modifia le g 1°^ de l'article 7 de là loi du 20; Juillet
1886, ei* ramenant à 500 francs le maximum des versements à
opérer à. la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse dans
l'année par chaque déposant. , :
En résumé, la loi du 20 Juillet 1886 suit entièrement son plein
effet et n'a été modifiée que dans la diminution du montant des
versements annuels (maximum : 500 francs), comme nous
venons de l'indiquer.
Il nous sera permis de regretter l'effet de cette décision qui
ne! nous paraît pas avoir été mûrie suffisamment par nos légis-
lateurs, et qui arrête surtout l'élan des classes un peuaisées
vers la Caisse nationale des retraites. Mais cette restriction n'a
aucune importance pour les classes laborieuses, étant donné
que leurs économies annuelles n'arriveront jamais au chiffre de
500 francs.
Le jeu de l'article 21 de la loi du 20 Juillet 1886 suit son cours
Les 28 Décembre 1888, 30 Décembre 1889 et 27 Décembre
1890, il fut rendu des décrets pour maintenir le taux de l'intérêt
composé du capital des versements, etc., à 4 0/0;.
■ L'article 58 de la loi du 26 Décembre 1890, décidaque les frais
de gestion de la Caisse nationale des retraites; seraient rem-
bourséspaiLcette Caisse à la Caisse des Dépôts et Consignations,
Par décret du 10 Novembre 1891, article 1er, il a. été créé un
agent comptable des rentes viagères de la Caisse nationale des
retraites, et par l'article 2, il était; dieidé que sa nomination
appartiendrait au Directeur .général de la Caisse des Dépôts et
Consignations., Cet, agent doit fournir un cautionnement, Il est
justiciable de la Cour dès Comptes et remet chaque; année un
compte des accroissements et diminutions des rentes viagères,
ainsi que des-diverses opérations de sa gestion. ; :
L'intérêt composé du capital des versements et au tos opéra-
tions fut réduit de 4 0/0 à 3,60 0/0 par décret du 29» décembre
1891, et ce taux fut successivement maintenu jusqu'à notre
époque par de nouveaux décrets en date des 28 Déeemhre 1892/
'28 Décembre 1893, 29 Décembre 1894, 28 Décembre: 1.898/
27 Décembre 1896 et 24 Décembre 1897. ". " ■ — --.' :
Le 26 Juillet.1893> dans la loi de-finances portant fixation du
budget général des dépenses et des.i'ecettes dêl'éxerciee 1894,
l'article 61 modifia le g 1°^ de l'article 7 de là loi du 20; Juillet
1886, ei* ramenant à 500 francs le maximum des versements à
opérer à. la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse dans
l'année par chaque déposant. , :
En résumé, la loi du 20 Juillet 1886 suit entièrement son plein
effet et n'a été modifiée que dans la diminution du montant des
versements annuels (maximum : 500 francs), comme nous
venons de l'indiquer.
Il nous sera permis de regretter l'effet de cette décision qui
ne! nous paraît pas avoir été mûrie suffisamment par nos légis-
lateurs, et qui arrête surtout l'élan des classes un peuaisées
vers la Caisse nationale des retraites. Mais cette restriction n'a
aucune importance pour les classes laborieuses, étant donné
que leurs économies annuelles n'arriveront jamais au chiffre de
500 francs.
Le jeu de l'article 21 de la loi du 20 Juillet 1886 suit son cours
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