Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

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235 pages

Titre : Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

Auteur : Société havraise d'études diverses. Auteur du texte

Éditeur : Impr. Lepelletier (Hâvre)

Éditeur : Société havraise d'études diversesSociété havraise d'études diverses (Le Havre)

Date d'édition : 1898-10-01

Contributeur : Michaud, Charles (secrétaire de la Société havraise d'études diverses). Rédacteur

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849663k

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 37174 Nombre total de vues : 37174

Description : 01 octobre 1898 01 octobre 1898

Description : 1898/10/01 (A65)-1898/12/31. 1898/10/01 (A65)-1898/12/31.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie

Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5750449p

Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-157961

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 27/12/2010

Aller à la page de la table des matières639
1^er fascicule - 1^er trimestre
- Membres du Bureau
  .......... Page(s) .......... 5
- Membres résidants
  .......... Page(s) .......... 5
- Membres honoraires
  .......... Page(s) .......... 7
- Membres correspondants
  .......... Page(s) .......... 8
- Sociétés correspondantes
  .......... Page(s) .......... 12
- Deux poètes de chez nous, par M. Robert LEROI
  .......... Page(s) .......... 17
- Les accidents du travail et la loi du 10 avril 1898, par M. Alphonse MARTIN
  .......... Page(s) .......... 51
- Le Havre-de-Grâce (un souvenir de l'an II de la première République), par M. ROUGET-MARSEILLE
  .......... Page(s) .......... 77
- Provins, par M. A. HOUDRY
  .......... Page(s) .......... 85
- Dans la cabane, au bord des flots, par M. Robert LEROI
  .......... Page(s) .......... 95
- Le Communisme et sa disparition dans la région du Havre, par M. Alphonse MARTIN
  .......... Page(s) .......... 107
- Concours de 1898
  .......... Page(s) .......... 133
- Observations météorologiques de l'année 1898 (janvier, février, mars), par M. A. DUMENIL
  .......... Page(s) .......... 137
- Procès-verbaux des Séances
  .......... Page(s) .......... 147
- Actif social
  .......... Page(s) .......... 153
- Comptes de l'Exercice 1897
  .......... Page(s) .......... 154
2^me fascicule - 2^me trimestre
- Récits hagiographiques des temps mérovingiens: Audoenus à la cour; le sacre d'Audoenus, par M. l'abbé DUBOIS
  .......... Page(s) .......... 157
- Concours Folloppe: Distribution des récompenses
  .......... Page(s) .......... 187
- Le promoteur de la doctrine microbienne, par M. le D^r Jules ROGER
  .......... Page(s) .......... 223
- Les proverbes russes, par M. Frederick MILLARD
  .......... Page(s) .......... 245
- Observations météorologiques de l'année 1898 (avril, mai, juin), par M. A. DUMENIL
  .......... Page(s) .......... 257
- Procès-Verbaux des Séances
  .......... Page(s) .......... 269
3^me fascicule - 3^me trimestre
- Toast au cours d'une excursion par la Seine sur le Rapide, par M. Robert LEROI
  .......... Page(s) .......... 281
- Valvins-Fontainebleau, par M. HOUDRY
  .......... Page(s) .......... 285
- Conférence à l'occasion du Centenaire de la naissance de Michelet, par M. Robert LEROI
  .......... Page(s) .......... 293
- Les Turcs, par M. Henri FAUVEL
  .......... Page(s) .......... 309
- Les Bains-Douches, par M. le D^r Jules ROGER
  .......... Page(s) .......... 311
- Lettres du Dahomey, par M. THIERRY
  .......... Page(s) .......... 373
- Observations météorologiques de l'année 1898 (juillet, août, septembre), par M. A. DUMENIL
  .......... Page(s) .......... 401
- Procès-Verbaux des Séances
  .......... Page(s) .......... 411
4^me fascicule - 4^me trimestre
- Considérations sur les retraites ouvrières et historique complet de la Caisse nationale des retraites pour la Vieillesse, par M. ROUGET-MARSEILLE
  .......... Page(s) .......... 425
- Des bains de mer, par le D^r Jules ROGER
  .......... Page(s) .......... 441
- Bluettes et Rêveries, par M. Georges THOURET
  .......... Page(s) .......... 479
- Lettres du Dahomey (suite), par M. Georges THIERRY
  .......... Page(s) .......... 513
- Le Martyre de Sainte Marguerite, par M. Robert DE LA VILLEHERVE
  .......... Page(s) .......... 539
- Les Etoiles filantes de Novembre, par M. A. BARREY
  .......... Page(s) .......... 545
- Obsèques de M. Capelle, discours de M. RIDENT
  .......... Page(s) .......... 555
- Obsèques discours de M. Robert LE MINIHY DE LA VILLEHERVE
  .......... Page(s) .......... 557
- Observations météorologiques de l'année 1898 (octobre, novembre, décembre), par M. A. DUMENIL
  .......... Page(s) .......... 563
- Rapport sur les travaux de la 65^e année, par M. Clément CRECHET
  .......... Page(s) .......... 573
- Procès-Verbaux des Séances
  .......... Page(s) .......... 623

— 432 —

mum de rente, ou après que les versements faits dans l'année
au profit exclusif de celui-ci, soit antérieurement au mariage,
soit par donation, ont atteint le maximum djes versements
annuels. |

Le déposant marié qui justifiera, soit de sa Iséparation de
corps, soit de sa séparation de biens contractuelle ou judiciaire,
sera admis à effectuer des versements à son profit exclusif.

ART. 14. — Les étrangers résidant en France sont autorisés
à faire des versements à la Caisse des retraites pour la vieillesse
aux mêmes conditions que les nationaux, -

Toutefois, ces étrangers ne pourront jouir en aucun cas des
bonifications prévues pour blessures graves ou infirmités pré-
maturées.

_ ART. 15, — Le déposant qui a stipulé le remboursement à son
décès du capital versé peut, à toute époque, faire abandon de
tout ou partie dé ce capital, à l'effet d'obtenir une augmentation
de rente, sans qu'en aucun cas le montant total puisse excéder
1,200 francs. ' ' ■

Le donateur qui a stipulé le retour du capital, soit à son
profit, soit au profit des ayants-droit du donataire, peut égale-
ment, à toute époque, faire l'abandon du Capital, soit pour
augmenter la rente du donataire, soit pour se constituer à lui-
même une rente si la réserve avait été stipulée à son profit.

ART. 16. — L'ayant-droit à une rente viagère qui a fixé son
entrée en jouissance à un âge inférieur à 65 ans peut, dans le
trimestre qui précède l'ouverture de la rente, reporter.sa
jouissance à une autre année d'âge accomplie, sans que, en
aucun cas, la rente, augmentée d'après les tarifs en vigueur,
puisse excéder 1,200 francs, ni qu'il y ait lieu au remboursement
d'une partie du capital déposé.

ART. 17. — Au décès du titulaire de la rente, avant ou après
l'époque d'entrée en jouissance, le capital déposé est remboursé
sans intérêt aux ayants-droit si la réserve a été faite au moment
du dépôt et s'il n'y a pas été fait usage de la faculté accordée
par l'article 15.

Les certificats de propriété destinés aux retraits de fonds
versés à la Caisse des retraites de la vieillesse, doivent être déli-
vrés dans les formes et suivant les règles prescrites par la loi
du 28 Floréal, an 7.

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