Titre : Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses
Auteur : Société havraise d'études diverses. Auteur du texte
Éditeur : Impr. Lepelletier (Hâvre)
Éditeur : Société havraise d'études diversesSociété havraise d'études diverses (Le Havre)
Date d'édition : 1917-07-01
Contributeur : Michaud, Charles (secrétaire de la Société havraise d'études diverses). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849663k
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 37174 Nombre total de vues : 37174
Description : 01 juillet 1917 01 juillet 1917
Description : 1917/07/01 (A84)-1917/09/30. 1917/07/01 (A84)-1917/09/30.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5775515b
Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-157961
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
— 249 —
tiendra ausd. Srs du Herteley et ses associez; l'autre moitié à ceux
qui les auront recueillies et réparties entre eux en suivant les conve-
nances ( ) tout préalablement levé la dixme partie ( ) sieurs du
Roissey et Desnambusc, suivant ( ) par eux faict avecq messire Isaac
Ma ( ), conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat et privé, et led.
Sr du Harteley, passé devant de Beaufort et de Beauvais, nores au
Chastelel de Paris, le dernier jour d'octobre dernier, auquel contract
n'est par ces présentes entendu rien innover ny desroger, et outre
deux pour cent pour les escripvains, au nombre de cinq, qui seront
posez pour tenir registre ou papier de casse de tout ce quy sera porté
ausd. lieux, cueilly, levé et aprofité en iceux et envoie en ced. port
et havre de Grâce pour le bien commun d'un chascun et ce pour la
première année seulement, sauf ausd. Srs associez de convenir autre-
ment avecq lesd. escripvains pour les autres années. Laquelle moitié
néantmoings apartenantz ausd. compaignons ilz seront tenus laisser à
ceux qui auront charge des affaires dud. Sr du Harteley et associez
pour le prix dont ils conviendront de gré à gré sur les lieux ou bien
leur en sera tenu compte et paie le prix qu'elles seront vendues en
France, sur ce déduit le fret et port desd. marchandises et les deniers
qu'ilz auront euz d'advance avecq le profit, sauf et sans préjudice des
autres marchandises qui seront traités et négossiez ausd. isles. les-
quelles apartiendront entièrement ausd. Sr du Harteley et ses asso-
ciez. Parce que lesd. sieurs du Roissey et Desnambusc auront aussy
le dixme du gain seulement quy se fera à cause de leurdite traicte de
marchandise, la conduite et fraiz d'icelle préalablement remboursez
et remplacez. Que sy toutefois il se faict traicte de quelque naigre,
sauvages ou esclaves quy soient emploiez au travail et manufacture
desd. marchandises, la moitié de ce quy proviendra de leur travail
pour la première année seulement apartiendra ausd. Srs du Roissey et
Desnambusc pour les récompenser du destourbier et retardement
qu'ilz pourront souffrir à cause du travail qu'eux et lesd. compai-
gnons sont tenus faire ausd. habitations et fortifications suivant qu'il
est cy-devant dict et à quoy ilz se soubzmettent et obligent à repartir
entre eux et lesd. compaignons ainsy qu'ilz en auront convenu; et
pour l'autre moitié apartiendra ausd. St du Harteley et associez.
Toutes lesquelles marchandises traictez et manufacturez sera faict.
bon et deub inventère par lesd. escripvains, commis et préposez dud.
Sr du Harteley et associez, desd. sieurs du Roissey et Desnambusc ou
l'un d'eux, afin que rien ne se passe au préjudice de l'un ny de
l'autre. Et pour le regard des marchandises et choses qui pourront
estre prinses et conquises sur lesd. pirates et ennemis pendant le
cours dud. voiage et jusques et dans les isles du Pérou, terre ferme et
autres endroictz où ceux qui resteront dans lesdictz vaisseaux seront
tenus d'aller s'il leur est commandé, les deux tiers en apartiendront
tiendra ausd. Srs du Herteley et ses associez; l'autre moitié à ceux
qui les auront recueillies et réparties entre eux en suivant les conve-
nances ( ) tout préalablement levé la dixme partie ( ) sieurs du
Roissey et Desnambusc, suivant ( ) par eux faict avecq messire Isaac
Ma ( ), conseiller du Roy en ses Conseils d'Estat et privé, et led.
Sr du Harteley, passé devant de Beaufort et de Beauvais, nores au
Chastelel de Paris, le dernier jour d'octobre dernier, auquel contract
n'est par ces présentes entendu rien innover ny desroger, et outre
deux pour cent pour les escripvains, au nombre de cinq, qui seront
posez pour tenir registre ou papier de casse de tout ce quy sera porté
ausd. lieux, cueilly, levé et aprofité en iceux et envoie en ced. port
et havre de Grâce pour le bien commun d'un chascun et ce pour la
première année seulement, sauf ausd. Srs associez de convenir autre-
ment avecq lesd. escripvains pour les autres années. Laquelle moitié
néantmoings apartenantz ausd. compaignons ilz seront tenus laisser à
ceux qui auront charge des affaires dud. Sr du Harteley et associez
pour le prix dont ils conviendront de gré à gré sur les lieux ou bien
leur en sera tenu compte et paie le prix qu'elles seront vendues en
France, sur ce déduit le fret et port desd. marchandises et les deniers
qu'ilz auront euz d'advance avecq le profit, sauf et sans préjudice des
autres marchandises qui seront traités et négossiez ausd. isles. les-
quelles apartiendront entièrement ausd. Sr du Harteley et ses asso-
ciez. Parce que lesd. sieurs du Roissey et Desnambusc auront aussy
le dixme du gain seulement quy se fera à cause de leurdite traicte de
marchandise, la conduite et fraiz d'icelle préalablement remboursez
et remplacez. Que sy toutefois il se faict traicte de quelque naigre,
sauvages ou esclaves quy soient emploiez au travail et manufacture
desd. marchandises, la moitié de ce quy proviendra de leur travail
pour la première année seulement apartiendra ausd. Srs du Roissey et
Desnambusc pour les récompenser du destourbier et retardement
qu'ilz pourront souffrir à cause du travail qu'eux et lesd. compai-
gnons sont tenus faire ausd. habitations et fortifications suivant qu'il
est cy-devant dict et à quoy ilz se soubzmettent et obligent à repartir
entre eux et lesd. compaignons ainsy qu'ilz en auront convenu; et
pour l'autre moitié apartiendra ausd. St du Harteley et associez.
Toutes lesquelles marchandises traictez et manufacturez sera faict.
bon et deub inventère par lesd. escripvains, commis et préposez dud.
Sr du Harteley et associez, desd. sieurs du Roissey et Desnambusc ou
l'un d'eux, afin que rien ne se passe au préjudice de l'un ny de
l'autre. Et pour le regard des marchandises et choses qui pourront
estre prinses et conquises sur lesd. pirates et ennemis pendant le
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autres endroictz où ceux qui resteront dans lesdictz vaisseaux seront
tenus d'aller s'il leur est commandé, les deux tiers en apartiendront
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