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Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique... / par J. Guerrand,...

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Presse et revues

953 pages

Titre : Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique... / par J. Guerrand,...

Éditeur : Imprimerie de H. Brindeau et Compe (Le Havre)

Date d'édition : 1902

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849239m

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 46942 Nombre total de vues : 46942

Description : 1902 1902

Description : 1902 (T48). 1902 (T48).

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie

Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre

Description : Collection numérique : Le port et son organisation Collection numérique : Le port et son organisation

Description : Collection numérique : Commerce portuaire Collection numérique : Commerce portuaire

Description : Collection numérique : Vie maritime Collection numérique : Vie maritime

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5732450d

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-1883

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/02/2010

Aller à la page de la table des matièresNP
TABLE
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 11
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 58
  - Abordage; - Voilier; - Vapeur; - Routes se croisant; - Vapeur tenu de s'écarter; - Voilier continuant sa marche; - Non-responsabilité du voilier; - Péril imminent. - Manoeuvre; - Faute du vapeur; - Fardeau de la preuve; - Cas fortuit ou force majeure; - Circonstances exclusives; - Observation des réglements par le voilier; - Responsabilité du steamer; - Preuve indirecte suffisante; - Capitaine; - - Rapport de mer; - Affirmation; - Foi due; - Rapport contraire; - Invraisemblance; - Inexactitudes; - Feux réglementaires; - Déclaration du rapport; - Présomptions; - Absence de feux; - Temps clair; - Visibilité à distance; - Abordeur responsable; - Steamer manoeuvrant; - Signaux phoniques non faits; - Faute; - Responsabilité; - Présomption de l'absence de manoeuvre; - Enquêtes administratives; - Commission des Naufrages; - Décision non-contradictoire; - Documents non produits; - Décision disciplinaire non opposable à l'abordé; - Réparations effectuées; - Dépréciation du navire; - Valeur commerciale; - Destination particulière; - Préjudice; - Abordeur tenu; - Réparations acceptées; - Navigabilité constatée; - Demande d'indemnité pour dépréciation; - Recevabilité, (Rouen, 26 juin 1900 et 5 fév. 1902.) II.
    .......... Page(s) .......... 58
  - Abordage; - Compétence commerciale; - Loi du 14 décembre 1897; - Interprétation; - Portée limitative; - Port de refuge; - Lieu de destination et d'armement de l'abordé; - Absence de péril; - Voyage poursuivi; - Ports plus proches; - Avaries peu importantes; - Incompétence. (Fécamp, 26 fév. 1902.) II.
    .......... Page(s) .......... 110
  - Arrimage; - Chargement sur le pont; - Connaissement; - Clause d'autorisation; - Validité; - Effets; - Fûts; - Pont du spardeck; - Décret du 1^er mars 1893; - Dérogation conventionnelle. (Trib. Com. Rouen, 12 fév. 1902.) II.
    .......... Page(s) .......... 94
  - Assurances sur facultés; - Risques de la pontée; - Clause obligeant à déclaration; - Inobservation par l'assuré; - Assureurs répondant de la baraterie; - Silence du capitaine; - Faute non établie; - Assureurs non tenus. (Trib. Com. Rouen, 12 fév. 1902.) II.
    .......... Page(s) .......... 94
  - Avaries grosses; - Echouement fortuit; - Frais de renflouement; - Absence de péril imminent; - Avaries particulières; - Régles d'York et d'Anvers 1890; - Dommages aux machines; - Efforts pour le renflouement; - Position non périlleuse; - Classement en avaries particulières; - Frais de déchargement et de rechargement; - Dérogation à la loi française; - Classement en avaries communes (Douai, 11 juil. 1901) II.
  - Capitaine; - Chargement sur le pont autorisé; - Clause générale; - Avis non donné au chargeur; - Absence de faute (Trib. com. Rouen, 12 fév. 1902) II.
  - Capitaine; - Pouvoirs; - Affrètement; - Lieu autre que la demeure de l'armateur; - Instructions demandées; - Réponse non attendue; - Pourparlers de vente; - Affrètement conclu; - Faute; - Faute légère; - Responsabilité; - Armateur; - Préjudice; - Dommages-intérêts (Cherbourg, 16 oct. 1901) II.
  - Capitaine; - Refus de délivrer le connaissement; - Manquant prétendu; - Vérification nécessaire; - Offres du chargeur; - Vérification refusée; - Connaissement à signer sans réserves; - Jugement en tenant lieu. (Dunkerque, 3 déc. 1901) II.
  - Chemins de fer; - Tarif spécial; - Clause de non-garantie; - Perte partielle; - Faute de la Compagnie non établie; - Destinataire; - Charge de la preuve (Cass., 22 janv. 1902) II.
  - Commissionnaire; - Reddition de comptes; - Approbation et paiement sans réserves; - Décharge du mandat; - Action postérieure; - Demande de révision; - Non-recevabilité; - Art. 541 C. pr. Civ. (Rouen, 28 déc. 1901.) II.
  - Compétence; - Commerçants; - Commis; - Salaires; - Action contre le patron; - Contrat civil au regard du commis; - Juridiction civile; - Juridiction consulaire; - Commis demandeur; - Droit d'option; - Demande inférieure à 200 fr.; - Compétence du juge de paix. (Cass. 28 oct. 1901.) II.
  - Compétence; - Compétence commerciale; - Opérations de spéculation; - Marchés à terme; - Non-commerçant; - Acte de commerce; - Intermédiaire; - Mandat; - Caractère commercial. (Rouen, 26 fév. 1902) II.
  - Compétence commerciale; - Chemins de fer; - Gare succursale; - Accident; - Cause; - Relations avec les opérations de cette gare; - Gare d'émission du billet; - Incompétence; - Siège d'une division administrative; - Surveillance de la voie; - Faute d'un agent d'une gare; - Personnel supérieur étranger à l'accident. (Rouen, 22 janv. 1902.) II.
  - Compétence commerciale; - Assurances maritimes; - Police d'Anvers; - Clause compromissoire; - Renonciation; - Action contre les auteurs du dommage; - Action contre les assureurs; - Contrats différents; - Connexité; - Tribunaux de droit commun; - Agent d'assurances; - Rédaction de la police; - Faute; - Responsabilité; - Action de l'assuré; - Garantie; - Lien avec l'action contre les assureurs; - Obligation d'indemniser autrui; - Tribunal de l'action principale. (Douai, 16 déc. 1901.) II.
  - Compétence commerciale; - Abordage; - Loi du 14 décembre 1897; - Interprétation; - Portée limitative; - Port de refuge; - Lieu de destination et d'armement de l'abordé; - Absence de péril; - Voyage poursuivi; - Ports plus proches; - Avaries peu importantes; - Incompétence. (Fécamp, 26 fév. 1902.) II.
    .......... Page(s) .......... 110
  - Compétence; - Etranger; - Convention franco-belge; - Dérogation à l'art. 14 C, Civ. (Honfleur, 2 janv. 1902) II.
    .......... Page(s) .......... 114
  - Compétence; - Action en garantie; - Demande principale; - Défaut de connexité; - Lettre de change; - Tiré accepteur; - Défaut de provision; - Marché inexécuté; - Action du tiers-porteur; - Recours du tiré contre le tireur; - Incompétence du tribunal du lieu du payement de l'effet. (Honfleur, 2 janv. 1902) II.
    .......... Page(s) .......... 114
  - Connaissement; - Armateur; - Clause de non-responsabilité; - Perte ou avaries; - Perte partielle; - Manquant; - Applicabilité; - Capitaine; - Marchandises non-représentées; - Faute présumée; - Exonération de l'armateur; - Faute personnelle non-établie; - Preuve incombant au réclamateur; - Présomptions non-précisées. (Cass. 6 janv. 1902 II.
    .......... Page(s) .......... 1
  - Connaissement; - Compétence; - Clause attributive de juridiction; - Connaissement non signé; - Demande en délivrance de connaissement; - Clause inopposable. (Dunkerque, 3 déc. 1901) II.
    .......... Page(s) .......... 152
  - Faillite; - Chose litigieuse; - Objet périssable; - Urgence; Syndic; - Vente pour compte de qui de droit; - Autorisation du juge-commissaire; - Agissements réguliers, (Rouen, 24 décembre 1901.) II.
    .......... Page(s) .......... 45
  - Faillite; - Cessation de paiements; - Dettes commerciales; - Dette civile; - Dommages-intérêts; - Délit; - Juridiction répressive; - Condamnation; - Fait commis dans l'intérêt du commerce; - Obligation; - Caractère commercial. (Trib. com. Caen, 20 nov. 1901.) II.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Faillite; - Période suspecte; - Hypothèque; - Dette antérieure; - Nullité; - Avance nouvelle; - Condition du contrat; - Dette concomitante; - Validité; - Effet pour partie. (Boulogne-sur-Mer, 7 janvier 1902.) II.
    .......... Page(s) .......... 132
  - Faillite; - Vente; - Acquéreur déclaré en faillite; - Défaut de paiement; - Action en résolution antérieure à la faillite; - Recevabilité. (Boulogne-sur-Mer, 5 novembre 1901.) II.
    .......... Page(s) .......... 136
  - Faillite ou liquidation judiciaire; - Période suspecte; - Art, 447 C. com,; Annulation relativement à la masse; - Créance contre le failli subsistante; - Jugement; - Réserves; - Concordat; - Obligations remplies; - Poursuites pour la dette personnelle; - Droit du créancier; - Limitation par le concordat; - Dividende à payer. (Trib. civ. du Havre, 8 fév. 1902) II.
    .......... Page(s) .......... 157
  - Fonds de commerce; - Vente; - Vendeur impayé; - Revente; - Opposition sur le prix; - Action postérieure en résolution; - Droit d'option; - Recevabilité; - Tiers acquéreur; - Résolution opposable; - Restitution du fonds; - Dépréciation; - Dommages-intérêts; - Nantissement; - Résolution opposable aux créanciers nantis, (Trib. com. Rouen, 5 fév. 1902) II.
    .......... Page(s) .......... 101
  - Fret; - Bois; - Mesurage du cube; - Pieds et pouces anglais; - Pieds et pouces hollandais; - Fret payable sur le cube délivré; - Fixation de ce cube sur le connaissement; - Erreur; - Rectification; - Recevabilité; - Fret payé; - Action en répétition; - Irrecevabilité. (Calais, 19 nov. 1901) II.
    .......... Page(s) .......... 147
  - Gens de mer; - Déchargement du navire; - Obligation; - Equipage tenu; - Usage des lieux; - Conditions d'engagement; - Matelot treuilliste; - Acte de la profession maritime; - Accident au cours du déchargement; - Armateur; - Responsabilité; - Loi du 9 avril 1898; - Inapplicabilité; - Loi du 21 avril 1898 (Cass., 3 mars 1902) II.
    .......... Page(s) .......... 8
  - Gens de mer; - Engagement; - Mode; - Preuve; - Ordonnance de 1784; - Défaut de conventions par acte public ou sous-seing privé fait double; - Absence de livret; - Usages existants; - Interprétation; - Signature de l'engagé; - Marin tenu; - Engagement contracté; - Second engagement postérieur; - Validité du premier; - Effet; - Faute du marin; - Responsabilité; - Dommages-intérêts; - Rôle d'équipage non dressé; - Marin non tenu de faire campagne; - Désertion non existante; - Marin mineur; - Autorisation d'embarquement; - Absence de retrait; - Validité pour tous embarquements postérieurs (Granville, 13 janv. 1898) II.
    .......... Page(s) .......... 127
  - Intervention; - Faillite; - Créanciers; - Débiteur en cause; Intérêts opposés; - Syndics défendeurs; - Créanciers privilégiés; - Recevabilité de l'intervention. (Boulogne-sur-Mer, 5 novembre 1901.) II.
    .......... Page(s) .......... 136
  - Navire; - Navigation intérieure; - Bateaux ne pouvant prendre la mer; - Port de Rouen; - Droit de péage; - Batellerie intérieure; - Exemption; - Navigation entre Rouen et le Havre; - Canal de Tancarville; - Voie intérieure; - Navigation au bornage; - Amont et aval de Berville. (Cass., 5 mars 1902.) II.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Navire; - Vente; - Vendeur impayé; - Privilège de l'art. 191-8° C. Com.; - Extinction; - Survie de l'action résolutoire; - Action en revendication; - Privilége de l'art. 2102-4° C. Civ.; - Conservation au profit du vendeur; - Créanciers privilégiés de l'art. 191 C. Com.; - Droits du vendeur non opposables; - Résolution à charge de les désintéresser; - Hypothèque au profit du vendeur; - Novation non établie. (Boulogne-sur-Mer, 5 novembre 1901.) II.
    .......... Page(s) .......... 136
  - Navire; - Saisie; - Frais de garde; - Résolution de la vente; - Saisie faite par un tiers; - Conservation de la chose; - Vendeur tenu. (Boulogne-sur-Mer, 5 nov. 1901.) II.
    .......... Page(s) .......... 136
  - Société commerciale; - Dissolution; - Société à durée illimitée; - Retraite d'un associé; - Dissolution volontaire; - Défaut de publications légales; - Tiers-associé restant tenu; - Société de fait; - Existence révélée aux tiers; - Nécessité de publier la dissolution; - Connaissance personnelle; - Ineffin-rétroactivité; - Date de l'acte; - Engagements antérieurs à la publication. (Cass., 5 fév. 1902.) II.
    .......... Page(s) .......... 12
  - Transports par terre; - Commissionnaire de transports; - Perte partielle; - Reconnaissance par le voiturier; - Manquant en poids; - Mentions sur la lettre du voiturier; - Réduction du prix de voiture; - Fin de non-recevoir inopposable (Cass., 22 janv. 1902.) II.
    .......... Page(s) .......... 4
  - Vente; - Vente par voyageur; - Lettre confirmative; - Livre-copies de lettres; - Présomption d'envoi; - Lettre non retournée à l'envoyeur; - Présomption de réception; - Circonstances corroborant la présomption; - Double de commission; - Remise à l'acheteur; - Erreur sur le prix; - Confirmation en termes différents; - Réception sous protestation; - Foi due à la confirmation. (Rouen, 19 mars 1902) II.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Vente; - Compétence "ratione loci"; - Clause; - Marché dénié; - Contestation non sérieuse; - Lettre de confirmation; - Absence de protestation; - Présomption de réception; - Suscription; - Lettre non revenue au vendeur; - Circonstances corroborant la présomption; - Correspondance du courtier; - Offres de l'acheteur. (Rouen, 26 fév. 1902.) II.
    .......... Page(s) .......... 38
  - Vente; - Modes de preuve; - Marché commercial; - Partie non commerçante; - Correspondance; - Présomptions; - Admissibilité. (Rouen, 26 fév. 1902.) II.
    .......... Page(s) .......... 38
  - Vente; - Fonds de commerce; - Pharmacie; - Acquéreur non muni de diplôme; - Elève; - Nullité; - Prétendue vente de matériel; - Dissimulation; - Faillite; - Syndic; - Action en nullité; - Recevabilité (Rouen, 24 déc. 1901) II.
    .......... Page(s) .......... 45
  - Vente; - Annulation; - Restitution de la chose; - Aliénation; - Restitution en nature impossible; - Dommages-intérêts; - Offre du prix de la revente; - Contrat primitif inexistant; - Action en nullité recevable; - Offre postérieure de restituer en nature; - Validité (Rouen, 24 déc. 1901) II.
    .......... Page(s) .......... 45
  - Vente; - Corps certain; - Délivrance ajournée; - Risques; - Charge de l'acheteur; - Poulain; - Livraison au sevrage convenue; - Vente ferme; - Transfert de propriété; - Usages de l'Avranchin; - Obligations du vendeur; - Mort de l'animal; - Fardeau de la preuve; - Mort naturelle; - Soins donnés; - Acheteur tenu du prix (Caen, 7 janv. 1091) II.
    .......... Page(s) .......... 75
  - Vente; - Fonds de commerce; - Vendeur impayé; - Revente; - Opposition sur le prix; - Action postérieure en résolution; - Droit d'option; - Recevabilité; - Tiers-acquéreur; - Résolution opposable; - Restitution du fonds; - Dépréciation; - Dommages-intérêts; - Nantissement; - Résolution opposable aux créanciers nantis. (Trib. com. Rouen. 5 fév. 1902) II.
    .......... Page(s) .......... 101
  - Vente; - Résolution; - Remise des choses au même état; - A-comptes à restituer; - Améliorations; - Plus-value de la chose; - Acquéreur tenu; - Travaux sur un navire. (Boulogne-sur-Mer, 5 nov, 1901) II.
    .......... Page(s) .......... 136
  - Vente à livrer par navire; - Application; - Indication du nom du navire; - Réserves d'usage; - Facture provisoire non remise; - Absence d'acceptation; - Conditions de Londres; - Usages; - Application nouvelle; - Première application non définitive. - Droit de la modifier (Dunkerque 29 avril 1902.) II.
    .......... Page(s) .......... 155
TABLES DU VOLUME PUBLIE EN 1902
- 1° TABLE chronologique des Arrêts et Jugements;
- 2° TABLE alphabétique des NOMS des parties entre lesquelles il y a décision;
- 3° TABLE alphabétique des NOMS de navires;
- 4° TABLE alphabétique des MATIERES sur lesquelles il y a jugement ou arrêt.
- TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRETS ET JUGEMENTS RAPPORTES DANS CE VOLUME
  - N.-B. - Le premier chiffre après la date indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
  - Les dates, non suivies de désignation de Cour ou de Tribunal, se rapportent aux jugements du Tribunal de commerce du Havre.
  - 1898
  - 1900
  - 1901
  - 1902
- TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS DES PARTIES
  - N.-B. - Le premier chiffre indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
  - A
    Agnès père et fils C. Regnard II.
    .......... Page(s) .......... 127
    Alexandre et C^e C. Héry II.
    .......... Page(s) .......... 38
    Alexandre et C^e C. Gattiker et Wilbert I.
    .......... Page(s) .......... 113
    Cap. Allain C. Salin I.
    .......... Page(s) .......... 45
    Em. Ambaud C. Vasse I.
    .......... Page(s) .......... 5
    Amy C. C^e P.-L.-M. II.
    .......... Page(s) .......... 4
    Cap. Anderson C. Ullern et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 229
    Consorts André C. Liq. Dijol II.
    .......... Page(s) .......... 233, 482
    Anquetil fils C. cap. Calabrese, et Macioy Domenech II.
    .......... Page(s) .......... 69
    H. Apeness C. Destrez-Ghys II.
    .......... Page(s) .......... 402
    Assureurs C. Liquid. D. Auger I.
    .......... Page(s) .......... 202
    Réunion des Assureurs de Fécamp C. Monnier et Tubeuf II.
    .......... Page(s) .......... 371
    Liquid. D. Auger C. Assureurs I.
    .......... Page(s) .......... 202
    Aumeunier et C^e c. H. Verspreeuwen et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 30
  - B
    Ballod C. Sentius, et Magniez II.
    .......... Page(s) .......... 147, 405
    Banque de Catane, et Weiswiller C. Teissier II.
    .......... Page(s) .......... 246
    Banque des Valeurs Métallurgiques C. Duressy II.
    .......... Page(s) .......... 450
    Banque Française de Rio-de-la-Plata, Banque de Tarapaca y Argentina, et Heine et C^e C. Crédit Havrais, Collet, et Génestal et fils I.
    .......... Page(s) .......... 169
    Barber et C^e c. J. Couvert, Kane et C^e, cap. Stuparich et Cosulich frères I.
    .......... Page(s) .......... 131, 262
    Liquid. V^e Barbot et héritiers Barbot C. V^e Exmelin I.
    .......... Page(s) .......... 137
    Syndic Barlangues C. V^e Binet II.
    .......... Page(s) .......... 429
    Basquin et C^e c. C^e du Nord II.
    .......... Page(s) .......... 240
    D^lle Batac C. Couvert et de Goër I.
    .......... Page(s) .......... 210
    Bellais C. Viard Ragot et Hébert II.
    .......... Page(s) .......... 351
    Berger et C^e C. Ledoux et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 185
    Berger et C^e C. Ledoux et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 207
    L. Berger c. D. Virnot fils, et P. Bernier II.
    .......... Page(s) .......... 157
    Bergeron, et Floquet C. Lauvray I.
    .......... Page(s) .......... 195
    G. Bernard C. Herman II.
    .......... Page(s) .......... 297
    G. Bernard, et Lowagie C. General Mercantile Cy II.
    .......... Page(s) .......... 413
    P. Bernier c. L. Berger, et D. Virnot fils II.
    .......... Page(s) .......... 157
    V^e Binet C. syndic Barlangues II.
    .......... Page(s) .......... 429
    Blanc et Lecomte frères C. Chargeurs Réunis, et Société du Port de Pauillac I.
    .......... Page(s) .......... 21
    Dme Bontemps C. syndic Bontemps II.
    .......... Page(s) .......... 341
    Bordeaux et Boust C. Branlot, Ragaine, et Leroy II.
    .......... Page(s) .......... 101
    Bossel et C^e C. syndic Lenfant II.
    .......... Page(s) .......... 204
    Bossel et C^e C. syndic Boyenval II.
    .......... Page(s) .......... 434
    Bossel et C^e C. Liquid. Huilerie de la Bassée II.
    .......... Page(s) .......... 439
    Cap. Bouëtard C. cap. Grégory et pilote Chatel II.
    .......... Page(s) .......... 502
    Boulen, Bidault et C^e C. syndic Wolff II.
    .......... Page(s) .......... 421
    Boulvrais C. Dme Masseron I.
    .......... Page(s) .......... 190
    Bourgain, Sellier et C^e, et autres, et Glon-dit-Villeneuve C. Comptoir National d'Escompte de Paris II.
    .......... Page(s) .......... 304, 385
    Syndic Boyenval C. Bossel et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 434
    Syndic Boyenval C. Mariage II.
    .......... Page(s) .......... 437
    Branlot C. Ragaine, Leroy, Bordeaux et Boust II.
    .......... Page(s) .......... 101
    Cap. Brau Utne C. Société commerciale d'Affrètements I.
    .......... Page(s) .......... 163
    Brückwilder et C^e C. Huber II.
    .......... Page(s) .......... 195
    Brüner C. V^e Cousin II.
    .......... Page(s) .......... 114
    Buchet et C^e c. Picard II.
    .......... Page(s) .......... 18
    Bucknall Brothers C. Schenker Walford et C^e, et Duparchy et Vigouroux II.
    .......... Page(s) .......... 487
    Burg c. C^e d'Orléans II.
    .......... Page(s) .......... 334
  - C
    Cahu C. C^e de l'Ouest II.
    .......... Page(s) .......... 237
    Cap. Calabrese, et Macio y Domenech C. Anquetil fils II.
    .......... Page(s) .......... 69
    Calès C. Hervé et Croze I.
    .......... Page(s) .......... 8, 34
    Cardebat C. Pedron I.
    .......... Page(s) .......... 197
    Carlier et C°, et cap. Declercq C. Walford Warond et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 152
    Catcheside et C^e C. A. Leborgne et ses fils II.
    .......... Page(s) .......... 224
    Caulliez c. C^es Anversoises d'Assurances maritimes, Helvetia et autres II.
    .......... Page(s) .......... 85, 345
    Chargeurs-Réunis C. Blanc et Lecomte frères, et Soc. du Port de Pauillac I.
    .......... Page(s) .......... 21
    Charpentier, et Clamageran C. Dubuisson, cap. Engrand, et C^e La Bâloise II.
    .......... Page(s) .......... 94
    Pilote Chatel C. cap. Bouëtard et cap. Gregory II.
    .......... Page(s) .......... 502
    Louis Chegaray C. les Fils de A. Postel, et Kronheimer et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 64
    Chorel c. C^e P.-L.-M. II.
    .......... Page(s) .......... 255
    Clamageran, et Charpentier C. Dubuisson, cap. Engrand, et C^e La Bâloise II.
    .......... Page(s) .......... 96
    Coez Langlois et C^e C. cap. Mathiesen, E. de Pass et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 55
    Collet, Crédit Havrais, Génestal et fils C. Banque de Tarapaca y Argentina, Banque française de Rio-de-la-Plata, et Heine et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 169
    C^es Anversoises d'Assurances maritimes C. Caulliez II.
    .......... Page(s) .......... 85, 345
    C^e Commerce (de Moscou) c. C^e Nouvelle d'Ass. marit I.
    .......... Page(s) .......... 61, 349
    C^e de l'Ouest C. Cahu II.
    .......... Page(s) .......... 237
    C^e de l'Ouest C. Dame Duhamel I.
    .......... Page(s) .......... 234
    C^e de l'Ouest C. Walker II.
    .......... Page(s) .......... 53
    C^e des Bateaux à vapeur du Nord C. de Cossette II.
    .......... Page(s) .......... 432
    C^e des Docks-Entrepôts du Havre C Holland et C^e, et Geo. Pesle I.
    .......... Page(s) .......... 126, 441
    C° des Messageries maritimes C. Comte et C^e, et C° des Vapeurs de charge I.
    .......... Page(s) .......... 158
    C° des Messageries maritimes C. Dufay Gigandet et C° I.
    .......... Page(s) .......... 39
    C° des Messageries maritimes C. Kronheimer et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 102
    C° des Messageries maritimes C. P. Monnier II
    .......... Page(s) .......... 58
    C^e des Tréfileries du Havre C. Saguet I.
    .......... Page(s) .......... 231
    C^e des Vapeurs de charge C. Comte et C^e, et Messageries maritimes I.
    .......... Page(s) .......... 158
    C° d'Orléans C. Burg II.
    .......... Page(s) .......... 334
    C° du Nord C. Basquin et C° II.
    .......... Page(s) .......... 240
    C° Equateur-Atlantique C. Mortas II
    .......... Page(s) .......... 165
    C^e Finska C. Viollette. I.
    .......... Page(s) .......... 188
    C^e Générale Transatlantique C. Stokesley Steam Ship Cy I
    .......... Page(s) .......... 96
    C^e Générale Transatlantique C. Goldschmidt I.
    .......... Page(s) .......... 153
    C^e Générale Transatlantique C. Worms et C^e, et Goldschmidt II.
    .......... Page(s) .......... 394
    C^e Hambourgeoise Américaine C. Luthy et Oser I.
    .......... Page(s) .......... 35, 446
    C^es Havre-Paris-Lyon et la Fluviale C. Admin. des Douanes II.
    .......... Page(s) .......... 25
    C^es Helvetia et autres C. Caulliez II.
    .......... Page(s) .......... 85, 345
    C^e La Badoise C. Mangel et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 89
    C^e La Bâloise C. Charpentier, Clamageran et autres II.
    .......... Page(s) .......... 94
    C^e La Foncière et joints C. Lantelme et Pécheret II.
    .......... Page(s) .......... 136
    C^es La Fluviale et Havre-Paris-Lyon C. Admin, Douanes II.
    .......... Page(s) .......... 25
    C^e La Réparatrice C. Senay I.
    .......... Page(s) .......... 92
    C° Normande de Navigation à Vapeur C. Renault, et Dufau I.
    .......... Page(s) .......... 243
    C^e Nouvelle d'Assurances marit. C. C^e Commerce (de Moscou) I.
    .......... Page(s) .......... 61, 349
    C^e P.-L.-M. C. Amy II.
    .......... Page(s) .......... 4
    C^e P.-L.-M. C. Chorel II.
    .......... Page(s) .......... 255
    C^e Sud-Américaine Hambourgeoise C. Pilotes de Cherbourg II.
    .......... Page(s) .......... 281
    Comptoir National d'Escompte de Paris C. Bourgain Sellier et C^e, et autres, et Glon-dit-Villeneuve II.
    .......... Page(s) .......... 304
    Comte et C^e c. C^e des Messageries Maritim. et C^edes Vapeurs de charge français I.
    .......... Page(s) .......... 158
    Comte et C^e C. Olivier et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 200
    Les Fils de T. Conseil C. Neveu II.
    .......... Page(s) .......... 110
    Constantin et ses fils, et Crédit Lyonnais C. cap. Evan II.
    .......... Page(s) .......... 190
    Constantin et ses fils, et Crédit Lyonnais C. cap. Key, Mac-Nab Rougier et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 186
    Coquelle Gourdin et fils, Dubosc frères C. A. Postel et ses fils II.
    .......... Page(s) .......... 266
    Patron Corbec C. patron Soubitez et V^eLedoux. II.
    .......... Page(s) .......... 407
    Cosulich frères C. Joannès Couvert, Kane et C°, Barber et C^e, et cap. Stuparich I.
    .......... Page(s) .......... 131, 262
    Alf. Cottard C. Grosos I.
    .......... Page(s) .......... 43
    V^e Cousin C. Haagsche Effecten et Wissel Bank et Brüner II.
    .......... Page(s) .......... 114
    Joannès Couvert C. Kane et C^e, Barber et C°, cap. Stuparich et Cosulich frères I.
    .......... Page(s) .......... 131, 262
    Joannès Couvert C. Langstaff Ehrenberg et Pollak II.
    .......... Page(s) .......... 1
    Couvert et de Goër C. D^lle Batac I.
    .......... Page(s) .......... 210
    Crédit Havrais, Collet, et Génestal et fils c. Banque Française de Rio-de-la-Plata, Banque de Tarapaca y Argentina, et Heine et C° I.
    .......... Page(s) .......... 169
    Crédit Lyonnais, et Constantin et fils C. cap. Key, Mac-Nab Rougier et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 186
    Crédit du Nord C. Delattre II.
    .......... Page(s) .......... 12
    H.-J. Crove C. cap. Snall et Ch. Humbert I.
    .......... Page(s) .......... 106
    Capit. Culucundis C. Woussen et consorts II.
    .......... Page(s) .......... 79
    Currie et C° C. Administr. des Douanes II.
    .......... Page(s) .......... 510
  - D
    Cap. Declercq C. Walford Walrond et C°, et Carlier et C° II.
    .......... Page(s) .......... 152
    De Cooman C. Esnault II
    .......... Page(s) .......... 272
    De Cossette C. C° des Bateaux à vapeur du Nord II.
    .......... Page(s) .......... 432
    De Goldschmidt Furst et C° C. Heinimann II.
    .......... Page(s) .......... 170
    Delamare C. syndic Rochette II.
    .......... Page(s) .......... 45, 219
    Delattre C. Crédit du Nord II.
    .......... Page(s) .......... 12
    Cap. de Munitiz C. cap. Kufahl I.
    .......... Page(s) .......... 85, 257
    E. de Pass et C° c. cap. Mathiesen, Coez Langlois et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 55
    Destrez-Ghys C. H. Apeness II.
    .......... Page(s) .......... 402
    Liquid. Dijol C. consorts André II.
    .......... Page(s) .......... 233, 482
    Administ. des Douanes C. Currie et C° II.
    .......... Page(s) .......... 510
    Administ. des Douanes c. C^es la Fluviale et Havre-Paris-Lyon II.
    .......... Page(s) .......... 25
    Dreyfus frères et C^e C. Pierre Dupuis I.
    .......... Page(s) .......... 217
    Louis Dreyfus et C^e C. Rochette et Vaudour II.
    .......... Page(s) .......... 495
    E. Dubosc C. cap. Marchese, Pego et C^e, Standt et C° I.
    .......... Page(s) .......... 14
    Dubosc frères, et Coquelle Gourdin et fils C. A. Postel et ses fils II.
    .......... Page(s) .......... 266
    Dubuisson C. cap. Engrand, Charpentier, Clamageran, et C° La Bâloise II.
    .......... Page(s) .......... 94
    R. Duchemin et autres C. Comptoir d'Escompte de Paris II.
    .......... Page(s) .......... 304, 385
    Duchemin et Ledentu C. D^e Neveu et Neveu II.
    .......... Page(s) .......... 520
    Pierre Dufau, et Renault c. C^eNormande de Navigation à vapeur I.
    .......... Page(s) .......... 243
    Dufay Gigandet et C^e C. Kronheimer et C^e, et Hervé et Croze I.
    .......... Page(s) .......... 117
    Dufay Gigandet et C^e C. Messageries Maritimes I.
    .......... Page(s) .......... 39
    De Duhamel C. C^ede l'Ouest I.
    .......... Page(s) .......... 234
    Duparchy et Vigouroux C. Schenker Walford et C^e, et Bucknall Brothers II.
    .......... Page(s) .......... 487
    Pierre Dupuis C. Dreyfus frères et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 217
    Duressy C. Banque des Valeurs métallurgiques II.
    .......... Page(s) .......... 450
  - E
    Cap. Engrand c. Charpentier, Clamageran, Dubuisson, et C^e La Bâloise II.
    .......... Page(s) .......... 94
    Esnault C. de Cooman II.
    .......... Page(s) .......... 272
    Cap. Ewan C. Constantin et ses fils II.
    .......... Page(s) .......... 190
    V^e Exmelin C. Liquid. V^e Barbot et héritiers Barbot I.
    .......... Page(s) .......... 137
  - F
    Fenêtre C. Lair II.
    .......... Page(s) .......... 165
    A. Feuillet et C^e C. Sirven et Galinier, et Tregan et Domejean I.
    .......... Page(s) .......... 68
    Flipo C. Kaufman et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 286
    Floquet, et Bergeron C. Floquet, et Lauvray I.
    .......... Page(s) .......... 195
    Syndics Fourquet C. Tellier Coquerel et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 132
    Fuhlas et C° C. Morisson II.
    .......... Page(s) .......... 333
  - G
    Cap. Gaouyat C. A. Postel et ses fils II.
    .......... Page(s) .......... 124
    Gattiker et Wilbert C. Alexandre et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 113
    Geneviève Duhamel C. Sébire I.
    .......... Page(s) .......... 94
    Génestal et fils, Collet. Crédit Havrais c. Banque française de Rio-de-la-Plata, Banque de Tarapaca y Argentina, et Heine et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 169
    Glon-dit-Villeneuve C. Comptoir national d'Escompte de Paris, Bourgain Sellier et C^e, et autres II.
    .......... Page(s) .......... 304, 385
    John Glym and Son C. Goldstuck Hainzé et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 49
    Goldschmidt C. C^e Générale Transatlantique et Worms et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 394
    Goldschmidt C. C^e Transatlant I.
    .......... Page(s) .......... 149
    V. aussi De Goldschmidt
    Goldstück Hainzé et C^e C. John Glym and Son I.
    .......... Page(s) .......... 49
    Goldstück Hainzé et C^e C. Philbert, Barrié, Chalot et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 161
    Goldstück Hainzé et C^e C. Seligmann II.
    .......... Page(s) .......... 243
    Gombert C. Hecquet II.
    .......... Page(s) .......... 212
    Cap. Gregory C. cap. Bouëtard et pilote Chatel II.
    .......... Page(s) .......... 502
    E. Grosos C. A. Cottard I.
    .......... Page(s) .......... 43
    Guillet C. Verdeau et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 8
  - H
    Haagsche Effecten et Wissel Bank C. V^e Cousin II.
    .......... Page(s) .......... 114
    Haas C. syndic Prenel II
    .......... Page(s) .......... 178
    Hecquet C. Gombert II.
    .......... Page(s) .......... 212
    Heine et C^e, Banque française de Rio-de-la-Plata, Banque de Tarapaca y Argentina c. Crédit Havrais, Collet, et Genestal et Fils I.
    .......... Page(s) .......... 169
    Heinimann C. de Goldschmidt, Furst et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 170
    C^e Helvetia et autres C. Caulliez II.
    .......... Page(s) .......... 347
    Herman c. G. Bernard II.
    .......... Page(s) .......... 297
    Hervé et Croze C. Calès I.
    .......... Page(s) .......... 8, 34
    Hervé et Croze C. Dufay Gigandet et C^e, et Kronheimer et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 117
    Héry C. Alexandre et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 38
    Hess C. Ledoux II.
    .......... Page(s) .......... 31
    Holland et C^e c. C^e des Docks - Entrepôts et Geo-Pesle I.
    .......... Page(s) .......... 126, 441
    Hüber C. Bruckwilder et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 195
    Ch. Humbert C. cap. Snall, et H.-J. Crove I.
    .......... Page(s) .......... 106
    J. et P. Hutchison, et Langstaff. Ehrenberg et Pollak C. Schneider et C^e, Roy et Lebreton, et Shanks et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 355
  - K
    Kane et C^ec. Joannès Couvert, Barber et C^e, cap. Stuparich, et Cosulich frères I.
    .......... Page(s) .......... 131, 262
    Kaufman et C^e c. Flipo II.
    .......... Page(s) .......... 286
    Cap. Key c. Constantin et ses fils, le Crédit Lyonnais, Mac-Nab Rougier et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 186
    Kronheimer et C^e c. L. Chegaray, et les Fils de A. Postel I.
    .......... Page(s) .......... 64
    Kronheimer et C^e C. Dufay Gigandet et C^e et Hervé et Croze I.
    .......... Page(s) .......... 117
    Kronheimer et C^e C. Messageries Maritimes I.
    .......... Page(s) .......... 102
    Cap. Küfahl C. cap. de Munitiz I.
    .......... Page(s) .......... 85, 257
  - L
    A. Labarie fils aîné C. Soc. d'Electro-Métallurgie de Dives, et syndic Labarie II.
    .......... Page(s) .......... 121
    Lair C. Fenêtre II.
    .......... Page(s) .......... 165
    Lamotte et C^e C. Raoul-Duval et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 229
    Langstaff Ehrenberg et Pollak c. Joannès Couvert II.
    .......... Page(s) .......... 1
    Langstaff Ehrenberg et Pollak C. Lemierre I.
    .......... Page(s) .......... 237
    Langstaff Ehrenberg et J. et P. Hutchison C. Schneider et C^e, Roy et Lebreton, et Shanks et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 355
    Lantelme et Pécheret c. syndic Denis Parent, C^e la Foncière, et joints II.
    .......... Page(s) .......... 136
    Lauvray c. Bergeron, et Floquet I.
    .......... Page(s) .......... 195
    A. Leborgne et ses fils c. Catcheside et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 224
    Lechantre C. Ligois II.
    .......... Page(s) .......... 455
    Lecoispellier C. Poullain II.
    .......... Page(s) .......... 75
    Leconte et joints C. Soc. d'Affrètements I.
    .......... Page(s) .......... 18
    Syndics L... C. Rombaut et joints II.
    .......... Page(s) .......... 531
    Ledoux et C^e C. Berger et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 185
    Ledoux et C^e c. C. Berger et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 209
    Ledoux C. Hess II.
    .......... Page(s) .......... 31
    V^e Ledoux, et patron Soubitez C. patron Corbec II.
    .......... Page(s) .......... 407
    Lefèvre-Evrard et C^e C. liquid. Société des Anciens Etablissements Duperron II.
    .......... Page(s) .......... 199
    Cap. Lehoerf C. Woussen et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 431
    Adrien Lemierre C. Langstaff Ehrenberg et Pollak I.
    .......... Page(s) .......... 237
    Lemoine C. Sanson II.
    .......... Page(s) .......... 222
    Syndic Lenfant C. Bossel et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 204
    Lennard and Sons C. C^e Industrielle Française des Pétroles II.
    .......... Page(s) .......... 469
    Leroy C. Branlot, Ragaine, Bordeaux et Boust II.
    .......... Page(s) .......... 101
    Ligois C. Lechantre II.
    .......... Page(s) .......... 455
    Lowagie, et G. Bernard C. General Mercantile Cy II.
    .......... Page(s) .......... 413
    Lthy et Oser C. C^e Hambourgeoise Amecaine I.
    .......... Page(s) .......... 35, 446
  - M
    Macio y Domenech, ès-qualités et cap. Calabrese C. Anquetil fils II.
    .......... Page(s) .......... 69
    Mac Lean et Mac Intyre C. Migraine I.
    .......... Page(s) .......... 239
    Mac-Nab, Rougier et C°, cap Key, C. Constantin et ses fils, le Crédit Lyonnais II.
    .......... Page(s) .......... 186
    Magniez, et Sentius C. Ballod II.
    .......... Page(s) .......... 147
    Mangel et C^e c. C^e La Badoise I.
    .......... Page(s) .......... 89
    Cap. Marchese C. E. Dubosc, Pego et C^e, Standt et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 14
    Marcillac et Guiraud C. cap. Page, et Turnbull II.
    .......... Page(s) .......... 175
    Mariage C. syndic Boyenval II.
    .......... Page(s) .......... 437
    Mascrier C Société des Rizeries françaises I.
    .......... Page(s) .......... 11
    W. Mason C. Petitpas, et Raux et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 211
    D^me Masseron C. Boulvrais I.
    .......... Page(s) .......... 190
    Cap. Mathiesen C. Coez Langlois et C^e, E. de Pass et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 55
    Maurel et H. Prom C. Peyrissac et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 338
    General Mercantile Cy C. Georges Bernard, et Lowagie II.
    .......... Page(s) .......... 413
    Migraine C. Mac Lean et Mac Intyre I.
    .......... Page(s) .......... 239
    Minoprio Holfard et C^eC. Thieullent frères I.
    .......... Page(s) .......... 143
    P. Monnier C. Messageries maritimes II.
    .......... Page(s) .......... 58
    Monnier et Tubeuf C. Réunion des Assureurs de Fécamp II.
    .......... Page(s) .......... 371
    Morisson C. Fuhlas et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 333
    Mortas c. C^e Equateur-Atlantique I.
    .......... Page(s) .......... 165
    Mortreuil C. cap. Wibe II.
    .......... Page(s) .......... 217, 465
  - N
    Neveu C. Duchemin et Ledentu, et D^me Neveu II.
    .......... Page(s) .......... 520
    Dme Neveu C. Duchemin et Ledentu, et Neveu II.
    .......... Page(s) .......... 520
    F. Neveu C. les Fils de T. Conseil II.
    .......... Page(s) .......... 110
  - O
    R. Odinet et C^e C. les Neveux de J.-G.Schmidt, et Walbaum et Tosetti I.
    .......... Page(s) .......... 70
    Olivier et C^e C. Comte et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 200
  - P
    Cap. Page, et Turnbull C. Marcillac et Guiraud II.
    .......... Page(s) .......... 175
    Syndics Denis Parent, C^e la Foncière et joints c. Lantelme et Pécheret. II.
    .......... Page(s) .......... 136
    Pedron C. Cardebat I.
    .......... Page(s) .......... 197
    Pego et C^e C. cap. Marchese, E. Dubosc, et Standt et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 14
    Geo. Pesle C. Holland et C^e, et C^e des Docks-Entrepôts I.
    .......... Page(s) .......... 126, 441
    Petitpas, et Raux et C^e c. W. Mason I.
    .......... Page(s) .......... 211
    Peyrissac et C^e C. Maurel et H. Prom II.
    .......... Page(s) .......... 338
    Philbert, Barrié, Chalot et C^e C. Goldstück Hainzé et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 161
    Picard C. Buchet et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 18
    Pilotes de Cherbourg C. C^e Sud-Américaine Hambourgeoise II.
    .......... Page(s) .......... 281
    Les Fils de A. Postel C. L. Chegaray, et Kronheimer et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 64
    A. Postel et ses fils C. Dubosc frères, et Coquelle Gourdin et fils II.
    .......... Page(s) .......... 266
    A. Postel et ses fils C. cap. Gaouyat II.
    .......... Page(s) .......... 124
    Poullain C. Lecoispellier II.
    .......... Page(s) .......... 75
    Syndic Prenel c Haas II.
    .......... Page(s) .......... 178
  - R
    Ragaine C. Branlot; Leroy, Bordeaux et Boust II.
    .......... Page(s) .......... 101
    Raoul-Duval et C^e C. Lamotte et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 229
    Raux et C^e, et Petitpas C. W. Mason I.
    .......... Page(s) .......... 211
    Regnard C. Agnès père et fils II.
    .......... Page(s) .......... 127
    Renault, et Dufau c. C^e Normande de Navigat I.
    .......... Page(s) .......... 243
    Rigault C. Robbe frères II.
    .......... Page(s) .......... 425
    Syndic Rochette C. Delamare II.
    .......... Page(s) .......... 45, 219
    Rochette et Vandour C. Louis Dreyfus et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 495
    Robbe frères C. Rigault II.
    .......... Page(s) .......... 425
    Rombaut et joints C. syndics L II.
    .......... Page(s) .......... 531
    Roy et Lebreton, Schneider et C^e, Shanks et C^e c. J. et P. Hutchison, et Langstaff II.
    .......... Page(s) .......... 355
  - S
    Saguet C. C^e des Tréfileries du Havre I.
    .......... Page(s) .......... 231
    Salin C. cap. Allain I.
    .......... Page(s) .......... 45
    Sanson C. Lemoine II.
    .......... Page(s) .......... 222
    Schencker Walford et C^e Duparchy et Vigouroux, et Bucknall Brothers II.
    .......... Page(s) .......... 487
    Schneider et C^e, Shanks et C^e, Roy et Lebreton C. J. et P. Hutchison, et Langstaff II.
    .......... Page(s) .......... 355
    Les Neveux de J.-Georges Schmidt c. Odinet et C^e, et Walbaum et Tosetti I.
    .......... Page(s) .......... 70
    Sébire C. Geneviève Duhamel I.
    .......... Page(s) .......... 94
    Seligman C. Goldstück Hainzé et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 243
    Senay C. C^e la Réparatrice I.
    .......... Page(s) .......... 92
    Sentius, et Magniez C. Ballod II.
    .......... Page(s) .......... 147, 404
    Shanks et C^e C. Hutchison, Langstaff, Schneider et autres II.
    .......... Page(s) .......... 355
    Sirven et Galinier C. Trégan et Domejean, et A. Feuillet et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 68
    Cap. Snall C. Ch. Humbert, et H.-J. Crove I.
    .......... Page(s) .......... 106
    Société commerciale d'Affrètements et de Commissions C. cap. Brau Utne I
    .......... Page(s) .......... 163
    Société commerciale d'Affrètements et de Commissions C. Leconte et joints I.
    .......... Page(s) .......... 18
    Société d'Electro-métallurgie de Dives, et syndic Labarie C. Labarie fils aîné II.
    .......... Page(s) .......... 121
    Liquid. Société des Anciens Etablissements Duperron C. Lefèvre-Evrard et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 199
    Société des Rizeries françaises C. Mascrier et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 11
    Société du Port de Pauillac C. Chargeurs Réunis, et Blanc et Lecomte frères I.
    .......... Page(s) .......... 21
    Société l'Huilerie de la Bassée C. Vandaele Meesemaecker II.
    .......... Page(s) .......... 155
    Liquid. d° C. Bossel et C° II.
    .......... Page(s) .......... 439
    Société Industrielle Française des Pétroles C. Lennard and Sons II.
    .......... Page(s) .......... 469
    Patron Soubitez, et V^e Ledoux C. patron Corbec II.
    .......... Page(s) .......... 407
    Standt et C^e C. cap. Marchesa, E. Dubosc, et Pego et C° I.
    .......... Page(s) .......... 14
    Stokesley Steam Ship Cy c. C^e Générale Transatlantique I.
    .......... Page(s) .......... 96
    Cap. Stuparich, et Cosulich frères C. J. Couvert, Kane et C°, Barber et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 131, 262
  - T
    Teissier C. Weiswiller et Banque de Catane II
    .......... Page(s) .......... 246
    Tellier Coquerel et C^e C. syndics Fourquet II.
    .......... Page(s) .......... 132
    Thieullent frères C. Minoprio, Holfard et C^e, I
    .......... Page(s) .......... 143
    Trégan et Domejean C. Sirven et Galinier, et A. Feuillet et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 68
    Turnbull, et cap. Page C. Marcillac et Guiraud II.
    .......... Page(s) .......... 175
  - U
    Ullern et C^e C cap. Anderson II.
    .......... Page(s) .......... 229
  - V
    Vandaele Meesemaecker C. Société l'Huilerie de la Bassée II.
    .......... Page(s) .......... 155
    Vasse C. Em. Ambaud I.
    .......... Page(s) .......... 5
    Verdeau et C^e C. Guillet II.
    .......... Page(s) .......... 8
    H. Verspreeuwen et C^e C. Aumeunier et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 30
    Viard Ragot et Hébert C. Bellais II.
    .......... Page(s) .......... 351
    Violette C. C^e Finska I.
    .......... Page(s) .......... 188
    D. Virnot fils C. L. Berger, et P. Bernier II.
    .......... Page(s) .......... 157
  - W
    Walbaum et Tosetti c. R. Odinet et C^e, et les Neveux de J.-G. Schmidt I.
    .......... Page(s) .......... 70
    Walford Walrond et C^eC. Carlier et C^e, et cap. Declercq II
    .......... Page(s) .......... 152
    Walker C. C^e de l'Ouest II.
    .......... Page(s) .......... 53
    Weiswiller, et Banque de Catane C. Teissier II.
    .......... Page(s) .......... 246
    Cap. Wibe C. Mortreuil II.
    .......... Page(s) .......... 217, 465
    Syndic Wolff c. Boulen Bidault et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 421
    Worms et C^e c. Goldschmidt, et C^e Générale Transatlantique II.
    .......... Page(s) .......... 394
    P. Woussen et C^e c. cap. Lehoerf II
    .......... Page(s) .......... 431
    Woussen et consorts C. cap. Culucundis II.
    .......... Page(s) .......... 79
- TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS DES NAVIRES
  - N.-B. - Le premier chiffre indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
  - A
    Admiral-Nelson I.
    .......... Page(s) .......... 169
    Albatros II.
    .......... Page(s) .......... 304, 385
    Albion I.
    .......... Page(s) .......... 106
    Alfred-Marguerite II.
    .......... Page(s) .......... 502
    Amboto I.
    .......... Page(s) .......... 85, 258
    Amiral-Courbet I.
    .......... Page(s) .......... 229
    Amiral-Duperré I.
    .......... Page(s) .......... 229, 217
    Angelo-Michele II.
    .......... Page(s) .......... 58
    Anna I.
    .......... Page(s) .......... 131, 262
    Antonine-et-Georgette II.
    .......... Page(s) .......... 136
    Aramis II.
    .......... Page(s) .......... 266
    Arcadian, II.
    .......... Page(s) .......... 243
    Argo II.
    .......... Page(s) .......... 355
    Aulne II.
    .......... Page(s) .......... 431
    Auréola II.
    .......... Page(s) .......... 191
  - B
    B.-2697 II.
    .......... Page(s) .......... 407
    B.-2244 II.
    .......... Page(s) .......... 407
    Beck frères II.
    .......... Page(s) .......... 297
    Bell-Star II.
    .......... Page(s) .......... 502
    Bombay II.
    .......... Page(s) .......... 1
    Bradfort II.
    .......... Page(s) .......... 224
  - C
    Canarias I.
    .......... Page(s) .......... 21
    Charente II.
    .......... Page(s) .......... 58
    Colbert II.
    .......... Page(s) .......... 195
    Comino I.
    .......... Page(s) .......... 49
    Cormoran II
    .......... Page(s) .......... 304, 385
    Cymodocée II.
    .......... Page(s) .......... 495
  - D
    Dag II.
    .......... Page(s) .......... 217, 465
    Dordogne I.
    .......... Page(s) .......... 102
  - E
    Elise II.
    .......... Page(s) .......... 94
  - F
    Fanny-V I.
    .......... Page(s) .......... 14
    Freyburg I.
    .......... Page(s) .......... 35, 446
  - G
    Germania I.
    .......... Page(s) .......... 70
    Gledhow II.
    .......... Page(s) .......... 487
  - H
    Henri-Rieth II.
    .......... Page(s) .......... 469
  - J
    Jean-Bart I.
    .......... Page(s) .......... 70
    Jeanne-A II.
    .......... Page(s) .......... 58
    Jeanne-d'Arc II.
    .......... Page(s) .......... 58
    Joyeuse II.
    .......... Page(s) .......... 212
  - K
    Katina II.
    .......... Page(s) .......... 79
    Knight-of-Saint-Georges II.
    .......... Page(s) .......... 85, 346
  - L
    Lucie-et-Marie I.
    .......... Page(s) .......... 149, 394
    Lusitania I.
    .......... Page(s) .......... 85, 258
  - M
    Marburg II.
    .......... Page(s) .......... 446, 35
    Marguerite I.
    .......... Page(s) .......... 202
    Maroc II.
    .......... Page(s) .......... 8
    Mombassa I.
    .......... Page(s) .......... 239
  - N
    Neptunus II.
    .......... Page(s) .......... 229
    Neuilly I.
    .......... Page(s) .......... 46
    Newstead II.
    .......... Page(s) .......... 487
  - O
    Olga II.
    .......... Page(s) .......... 520
  - P
    Peï-Ho I.
    .......... Page(s) .......... 102
    Phryné II.
    .......... Page(s) .......... 495
  - Q
    Queen-Eleonore I.
    .......... Page(s) .......... 169
  - R
    Richelieu II.
    .......... Page(s) .......... 372
    Rio-Jano I.
    .......... Page(s) .......... 143
    Ruskin I.
    .......... Page(s) .......... 126, 441
  - S
    Shagbrook I.
    .......... Page(s) .......... 96
    Siam I.
    .......... Page(s) .......... 11
    Sirius I.
    .......... Page(s) .......... 158
    Stokesley I.
    .......... Page(s) .......... 96
    Suffren II.
    .......... Page(s) .......... 110
  - T
    Tajuca II.
    .......... Page(s) .......... 281
    Thérèse-Heymann II.
    .......... Page(s) .......... 186
    Thomas-Turnbull II.
    .......... Page(s) .......... 175
    Transvaal II.
    .......... Page(s) .......... 85, 346
    Turenne II.
    .......... Page(s) .......... 338
  - V
    Vesper II.
    .......... Page(s) .......... 152
    Victoria II.
    .......... Page(s) .......... 147, 404
  - Y
    Yves-Conseil II.
    .......... Page(s) .......... 110
  - Z
    Zanrak I.
    .......... Page(s) .......... 55
    Zevallos II.
    .......... Page(s) .......... 124
    Zeibur I.
    .......... Page(s) .......... 169
- TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
  - N.-B. - Le premier chiffre, placé après la date des jugements ou arrêts, indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
  - A
    Abordage 1. Chose jugée au criminel. - Tribunal maritime commercial. - Capitaine ou patron. - Acquittement. - Responsabilité civile compatible avec l'acquittement. - Jugement. - Poursuite criminelle postérieure. (Douai, 5 décembre 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 407
    Abordage 2. Commission des naufrages. - V. 13.
    Abordage 3. Compétence. - Loi du 14 décembre 1897. - Interprétation. - Portée limitative. - Port de refuge. - Lieu de destination et d'armement de l'abordé. - Absence de péril. - Ports plus proches. - Incompétence. (Fécamp, 26 février 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 110
    Abordage 4. Dépréciation du navire. - V. 13.
    Abordage 5. Eaux territoriales françaises. - V. 8 et 9.
    Abordage 6. Loi du 14 décembre 1897. - V. 3.
    Abordage 7. "Merchant Shipping act" de 1894. - V. 8.
    Abordage 8. Navires étrangers. - Eaux territoriales françaises. - Faute du capitaine abordeur. - Loi française. - Armateur civilement responsable. - Quasi-délit. - "Merchant Shipping act" de 1894. - Réparation intégrale du préjudice. (Havre, 27 mai 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 96
    Abordage 9. Navires étrangers. - Abordage en dehors des eaux territoriales françaises. - Tribunal français du port de refuge. - Compétence. - Port de destination. - Péril imminent. - Refuge. - Proximité du lieu du sinistre. (Rouen, 16 juillet 1902, précité.)
    Abordage 10. - Pilote à bord. - Fausse manoeuvre. - Faute personnelle du pilote. - Ordre contraire du capitaine. - Inexécution. - Action contre le capitaine. - Responsabilité vis-à-vis de l'abordé. (Cherbourg, 17 octobre 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 502
    Abordage 11. Port de refuge. - V. 3 et 9.
    Abordage 12. Tribunal maritime commercial. - V. 1.
    Abordage 13. Voilier. - Vapeur. - Routes se croisant. - Vapeur tenu de s'écarter. - Voilier continuant sa marche. - Non responsabilité du voilier. - Observation des règlements par le voilier. - Responsabilité du steamer. - Rapport de mer. - Foi due. - Feux réglementaires. - Absence de feux. - Temps clair. - Signaux phoniques non faits. - Enquêtes administratives. - Commission des naufrages. - Décision non contradictoire. - Documents non produits. - Décision disciplinaire non opposable à l'abordé. - Dépréciation du navire. - Demande d'indemnité pour dépréciation. - Recevabilité. - (Rouen, 26 juin 1900 et 5 février 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 58
    Accidents du travail Indemnités forfaitaires. - Exclusion des quatre premiers jours. - Retenue sur le salaire de l'ouvrier. - Convention. - Nullité. - Ordre public. (Havre, 30 décembre 1901, I,
    .......... Page(s) .......... 5
    Affrètement. - V. Armateur, Avaries grosses, Capitaine, Connaissement, Transports maritimes.
    Affrètement. 1. Armateur d'une ligne. - Connaissement délivré au nom de cette ligne. - Navire affrété. - Responsabilité. - Recours contre le navire. - Connaissement signé après reconnaissance du capitaine. (Havre, 26 novembre 1901, I,
    .......... Page(s) .......... 131
    Affrètement. 1. Armateur d'une ligne. - Connaissement délivré au nom de cette ligne. - Navire affrété. - Responsabilité. - Recours contre le navire. - Connaissement signé après reconnaissance du capitaine. et Rouen, 16 juillet 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 262
    Affrètement. 2. Avaries grosses. - V. 7.
    Affrètement. 3. Bois (Autorisation de scier 10 0/0 des). - V. 10.
    Affrètement. 4. Capitaine (Responsabilité du). - V. 10.
    Affrètement. 5. Charte-partie, - Connaissement. - Clauses divergentes. - Préférence due au connaissement. - Tiers-porteur. - Endos en blanc. - Traite jointe au connaissement - Charte-partie inopposable. - "Harter-act". - Navire. - Bon état de navigabilité. - Cote du Lloyd. - Rapport de mer. - Capitaine-visiteur. - Constatations. - Foi due. (Rouen, 19 novembre 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 469
    Affrètement. 5 bis. Clause de désignation d'une place où le navire sera toujours à flot. - Consignataire. - Port sûr. - Port de Fécamp. - Bassin. - Profondeur suffisante. - Echouement. - Ordre de la police du port. - Plan d'eau baissé. - Fait du prince. - Consignataire non responsable. (Rouen, 14 mai 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 190
    Affrètement. 6. Connaissement direct. - V. 15.
    Affrètement. 7. Connaissement direct. - Transport fractionné. - Navire substité. - Risques du voyage. - Responsabilité. - Point de départ. - Jet à la mer. - Admission en avaries grosses. - Connaissement du navire substitué. - Règles d'York et d'Anvers. - Clauses différentes dans le connaissement direct. - Loi française. - Obligation vis-à-vis du chargeur. (Havre, 6 mai 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 149
    Affrètement. 8. Connaissement (endos en blanc du). - V. 5.
    Affrètement. 9. Cote du Lloyd. - V. 5.
    Affrètement. 10. Fret dû par le réclamateur. - Rétention indue. - Indemnité à régler avec l'expéditeur. - Charte-partie. - Clause. - Bois de campêche. - Autorisation de scier 10 0/0 des bois. - Interprétation. - Usages. - Capitaine. - Responsabilité envers les affréteurs. - Chargement défectueux et impropre à l'arrimage. - Sciage des bois. - Défaut de protestations et réserves. (Havre, 19 février 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 55
    Affrètement. 11. Harter act. - V. 5.
    Affrètement. 12. Port de destination. - Barre à franchir. - Nécessité d'alléger. - Capitaine. - Appréciation. - - Clauses. - Interprétation. - Inutilité d'amener le navire devant la barre. - Usages du lieu. - Port voisin. - Transbordement. - Frais à la charge des destinataires. (Cass. req., 5 novembre 1901, II,
    .......... Page(s) .......... 338
    Affrètement. 13. Rapport de mer. - V. 5.
    Affrètement. 14. Règles d'York et d'Anvers. - V. 7.
    Affrètement. 15. Voyage fractionné. - Navire substitué. - Connaissement direct. - Clauses non opposables à ce navire. - Connaissement spécial. - Clauses différentes. - Application. - V. Avaries grosses n° 5.
    Appel Taux du dernier ressort. - Demande principale inférieure à ce taux. - Demande reconventionnelle en dommages-intérêts. - Agissements en dehors du procès. - Enonciations insuffisantes. - Absence d'explications. Faits distincts ou faits connexes à l'action principale. - Impossibilité de vérifier. - Présomption d'inexistence de ces faits. - Non-recevabilité de l'appel. (Rouen, 5 novembre 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 446
    Arbitrage. - V. Compétence.
    Arbitrage. Chambre arbitrale d'Anvers. - Clause compromissoire. - Validité en Belgique. - Convention conclue et exécutoire en Belgique. - Effets en France. - Lieu de la livraison. - Incompétence du tribunal français. - Mesures provisoires. - Expertise. - Compétence. (Douai, 7 août 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 413
    Armateur. - V. Affrètement.
    Armateur. 1. Affrètement en location. - Capitaine choisi par les affréteurs. - Emprunt pour les besoins du navire. - Capitaine signant pour les affréteurs. - Affectation du fret. - Propriétaires du navire. - Responsabilité. (Rouen, 22 janvier 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 186
    Armateur. 2. Fautes du capitaine. - Déchargement sous sa direction. - Opération du transport maritime. - Assimilation aux avaries de route. - Clause générale d'exonération de responsabilité.-Application. (Rouen, 2 juillet 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 355
    Arrimage 1. Capitaine. - Devoirs. - Charte-partie. - Clause que le navire chargera sous l'inspection des assureurs et conformément à leurs règles. - Capitaine tenu de veiller à l'arrimage. - Vices d'arrimage. - Responsabilité. (Cass. Req., 12 avril 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 175
    Arrimage 2. Chargement sur le pont. - Autorisation. - Pont du spardeck. - Décret du 1^er mars 1893. - Dérogation conventionnelle. - V. Connaissement.
    Assurances Maritimes 1. Assurance à temps limité. - Clause de prorogation des risques. - Navire en cours de voyage. - Interprétation. (Havre, 29 juillet 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 202
    Assurances Maritimes 2 Assurance pour compte. - Assuré bénéficiaire. - Paiement du sinistre. - Prime du risque. - Primes antérieures. - Compensation. (Havre, 15 juillet 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 165
    Assurances Maritimes 3. Délaissement. - V. 6.
    Affrètement. 4. Echouement momentané. - Absence de bris. - Police couvrant le risque d'échouement. - Assureurs tenus. - Baraterie de patron. - Faute du capitaine. - Absence du poste à la sortie du port. - Ordre mal donné. - Erreur du timonier. - Clause garantissant la baraterie. - Application. - (Rouen, 5 novembre 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 371
    Affrètement. 5. Loi du 19 février 1889. - Indemnité d'assurance. - Applicabilité. - Affectation légale. - Assistance maritime. - Conservation de la chose. - Privilège. - Saisie-arrêt. - Créancier chirographaire. - Validité. - Faculté d'abandon. - Déchéance. - Armateur tenu. (Douai, 6 février 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 212
    Affrètement. 6. Risques de la pontée. - Clause obligeant à déclaration. - Inobservation par l'assuré. - Assureurs répondant de la baraterie. - Silence du capitaine. - Faute non établie. - Assureurs non tenus. - (Trib. de com. de Rouen, 12 février 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 94
    Affrètement. 7. Risques terrestres et maritimes. - Avaries dépassant les trois quarts de la valeur assurée. - Délaissement. - Avaries pendant le transport terrestre. - Preuves à fournir par les assurés. (Havre, 22 avril 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 89
    Affrètement. 8. Vivres et salaires de l'équipage. - Temps des réparations. - Silence de la police. - Equipage engagé à la part ou au profit. - Convention étrangère aux assureurs. - Assuré tenu d'indemniser l'équipage. - Vivres du bord consommés. (Rouen, 5 novembre 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 371
    Avaries grosses. - V. Affrètement, Cassation.
    Avaries grosses. 1. Connaissement direct. - V. 5.
    Avaries grosses. 2. Connaissement direct. - Navire substitué. - Connaissement du navire substitué. - Clauses différentes. - Règles d'York et d'Anvers. - V. Affrètement n° 7.
    Avaries grosses. 3. Echouement fortuit. - Frais de renflouement. - Absence de péril imminent. - Avaries particulières. - Règles d'York et d'Anvers 1890. - Dommages aux machines - Efforts pour le renflouement. - Position non périlleuse. - Classement en avaries particulières. - Frais de déchargement et de rechargement. - Dérogation à la loi française. - Classement en avaries communes. (Douai, 11 juillet 1901, II,
    .......... Page(s) .......... 79
    Avaries grosses. 4. Règles d'York et d'Anvers. - V. 3.
    Avaries grosses. 5. Règles d'York et d'Anvers. - Faculté d'option. - Option pour ces règles. - Jet à la mer. - Marchandise chargée sur le pont. - Absence d'autorisation. - Petit cabotage. - Voyage de port français à port français sur l'Océan. - Grand cabotage. - Chargement sur le pont imputable au capitaine. - Clause d'exonération de responsabilité. - Demande d'admistion en avaries grosses. - Rejet. - Voyage fractionné. - Navire substitué. - Connaissement direct. - Clauses non opposables à ce navire. - Connaissement spécial. - Clauses différentes. (Caen, 4 décembre 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 394
  - C
    Capitaine. - V. Armateur, Arrimage, Connaissement.
    Capitaine. 1. Arrimage. - Clause que le navire chargera sous l'inspection des assureurs et conformément à leurs règles. - Capitaine tenu de veiller à l'arrimage. - V. Arrimage n° 1.
    Capitaine. 2. Avaries antérieures à l'embarquement. - Absence de réserves au connaissement. - Avarie par odeur. - Avarie non apparente. - Faute non prouvée. (Havre, 25 juin 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 102
    Capitaine. 3. Bois. - Mouillure provenant du mode de livraison. - Connaissements. - Absence de réserves. - Clauses de charte-partie. - Références aux usages du port d'embarquement. - Avaries. - Conséquences de ces usages. (Havre, 25 juin 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 106
    Capitaine. 4. Bois. - Sciage. - Chargement défectueux et impropre à l'arrimage. - Défaut de protestations et réserves. - Responsabilité. - V. Affrètement n° 10.
    Capitaine. 5. Chargement sur le pont. - Faute. - Responsabilité. (Havre, 1^er juillet 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 158
    Capitaine. 6. Chargement sur le pont autorisé. - Clause générale. - Avis non donné au chargeur. - Absence de faute. (Trib. de Com. de Rouen, 12 février 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 94
    Capitaine. 7. Incendie à bord. - Comcombustion spontanée. - Chargeur. - Commissionnaire transitaire. - Réclamateurs. - Charte-partie. - Action de l'armateur contre le signataire. - Recevabilité. - Marchandise combustible atteinte d'échauffement. - Vice allégué. - Preuve non faite. - Vice du navire. - Vice d'arrimage. - Responsabilité de l'armateur. - Capitaine. - Faute. - Enquête disciplinaire. - Résultat négatif. - Absence de chose jugée. (Rouen, 28 mai 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 266
    Capitaine. 8. Pouvoirs. - Affrètement. - Lieu autre que la demeure de l'armateur. - Instructions demandées. - Réponse non attendue. - Pourparlers de vente. - Affrètement conclu. - Faute. - Faute légère. - Responsabilité. - Armateur. - Préjudice. - Dommages-intérêts. (Cherbourg, 16 octobre 1901, II,
    .......... Page(s) .......... 124
    Capitaine. 9. Rapport de mer. - Foi due. - V. Abordage n° 13 et Affrètement n° 5.
    Capitaine. 10. Refus de délivrer de connaissement. - Manquant prétendu. - Vérification nécessaire. - Offres du chargeur. - Vérification refusée. - Connaissement à signer sous réserves. - Jugement en tenant lieu. (Dunkerque, 3 décembre 1901, II,
    .......... Page(s) .......... 152
    Cassation Effets. - Etendue. - Condamnation solidaire avec recours. - Pourvoi formé par le garant seul. - Moyen spécial. - Effet limité. - Compétence. - Renvoi après cassation. - Demande de condamnation définitive contre le garanti. - Compétence de la juridiction primitive. - Procédure postérieure à la décision. - Maintien implicite. - Reprise d'instance. - Règlement d'avaries grosses. - Demande d'homologation. - Recevabilité. (Havre, 6 mai 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 149
    Cassation Jugé également (Caen, 4 décembre 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 394
    Cassation (Havre, 6 mai 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 149
    Chemins de fer. - V. Commissionnaire de transports. - Compétence.
    Chemins de fer. 1. Avaries de route. - Tarifs spéciaux. - Clause de non-responsabilité. - Marchandise arrivée en gare. - Lettre d'avis. - Prétendu contrat de dépôt. - Contrat de transport. - Avaries postérieures à l'avis. - Livraison non effectuée. - Clause applicable. - (Civ. cass., 21 avril 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 255
    Chemins de fer. 2. Défaut d'enlèvement. - Marchandises en souffrance. - Expéditeur non avisé. - Détérioration. - Marchandise périssable, - Faute de la Compagnie. - Responsabilité. (Cass., civ. rej., 11 décembre 1901, II,
    .......... Page(s) .......... 334
    Chemins de fer. 3. Lettre d'avis. - V. 1.
    Chemins de fer. 4. Tarif spécial. - Clause de non-garantie. - Perte partielle. - Faute de la Compagnie non établie. - Destinataire. - Charge de la preuve. (Civ. cass., 22 janvier 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 4
    Chemins de fer. 5. Tarifs spéciaux. - V. 1.
    Chemins de fer. 6. Wagons vides. - Fourniture. - Demande. - Réception. - Délai de quarante-huit heures. - Retard de la Compagnie. - Faute. - Préjudice. - Responsabilité. (Granville, 30 janvier 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 237
    Chèque Refus de paiement. - Tiers porteur. - 1° Action contre le tiré. - Mandat du tireur. - Chèque annulé. - Instructions du tireur. - Ordre de ne pas payer. - Responsabilité. - Tiré non tenu. 2° Recours contre le tireur. - Chèque non présenté dans le délai. - Provision subsistante. - Recours subsistant. - Porteur de bonne foi. - Exceptions inopposables. - Vices du titre. - Connaissance non établie. - Vérification insuffisante. - Provision non contrôlée. - Imprudences. (art. 1^er de la loi du 14 juin 1865). (Civ. cass., 19 mars 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 246
    Commissionnaire 1. Achat en coulisse. - V. 4.
    Commissionnaire 2. Action en répétition, - V. 4.
    Commissionnaire 3. Art. 541 C. pr. Civ. - V. 11.
    Commissionnaire 4. Banquier. - Ordre d'achat à la Bourse. - Achat en coulisse. - Valeur non cotée. - Inexécution du mandat. - Faux avis. - Responsabilité. - Usages prétendus. - Opération suspecte. - Nullité. - Prix payé. - Ignorance de l'irrégularité. - Action en répétition. (Rouen, 2 juillet 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 272
    Commissionnaire 5. Commissionnaire se constituant contre-partiste. - Cumul non autorisé. - Conventions. - Termes ambigus. - Clause que le contrat formera une affaire directe. - Interprétation. - Exécution donnée. - Commission ferme. - Conseils. - Correspondance et bordereaux. - Commettant induit en erreur. - Opérations fictives. - Nullité. - Valeurs souscrites. - Versements faits. - Répétitions. - Opération. - Première partie annulée. - Liquidation effective par le commissionnaire. - Nullité pour le tout. - (Douai, 13 juin 1901, II,
    .......... Page(s) .......... 286
    Commissionnaire 6. Commissionnaire se constituant reporteur. - V. 7.
    Commissionnaire 7. Opérations de bourse. - Reports. - Mandat. - Commissionnaire se constituant reporteur. - Contre-partie. - Report au cours moyen. - Ordres conformes. - Absence d'opposition d'intérêts. - Défaut de préjudice. - Conventions des parties. - Caractère licite. - Validité. - Mandant tenu. (Cass. req. 29 avril 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 170
    Commissionnaire 8. Ordre d'achat à la Bourse. - V. 4.
    Commissionnaire 9. Ordres et instructions du commettant. - Obligation de s'y conformer, - simple défense inopérante. - Procédure irrégulière. - Absence de faute à l'égard des tiers. (Havre, 4 mars 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 43
    Commissionnaire 10. Privilège. - Perte. - Marchandise consignée. - Dépossession ultérieure, - Revente par le commettant. - Expédition pour son compte. - Livraison sur wagons. - Envoi du récépissé aux destinataires. - Propriété transférée. - Refus momentané de l'acheteur. - Dessaisissement définitif du commissionnaire. (Cass. req., 26 mars 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 161
    Commissionnaire 11. Reddition de comptes. - Approbation et paiement sans réserves. - Décharge du mandat. - Action postérieure. - Demande de révision. - Non-recevabilité. - Art. 541 C. pr. Civ. (Rouen, 28 décembre 1901, II,
    .......... Page(s) .......... 31
    Commissionnaire de transports. - V. Chemins de fer, Compétence, Transports par terre.
    Commissionnaire de transports. 1. Dommages-intérêts à prévoir. - Matériel d'usine. - Perte de partie des colis. - Relation de l'ensemble non signalée. - Destinataire. - Absence de diligences. - Préjudice non établi. - Transporteur non tenu. (Havre, 21 janvier 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 21
    Commissionnaire de transports.2. Perte partielle. - Reconnaissance par le voiturier. - Manquant en poids. - Mentions sur la lettre du voiturier. - Réduction du prix de voiture. - Fin de non recevoir inopposable. (Civ. Cass., 22 janv. 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 4
    Commissionnaire de transports. 5 Transports maritimes. - Avaries. - Transporteur substitué. - Fautes. - Responsabilité du commissionnaire. - Conventions modificatives. - Assurance maritime par le commettant. - Règlement par les assureurs. - Déchargement par l'équipage. - Partie intégrante du transport maritime. - Commissionnaire exonéré. (Rouen, 2 juillet 1902, II.
    .......... Page(s) .......... 355
    Compétence commerciale. V. Connaissement.
    Compétence commerciale. 1. Abordage. - Loi du 14 décembre 1897. - Portée limitative. - Port de refuge. - Lieu de destination et d'armement de l'abordé. - Absence de péril. - Ports plus proches. - Incompétence. - V. Abordage n° 3.
    Compétence commerciale. 2. Abordage en dehors des eaux territoriales françaises. - Tribunal français du port de refuge. - Compétence. - Port de destination. - Péril imminent. - Refuge. - Proximité du lieu du sinistre. - V. Abordage n° 9.
    Compétence commerciale. 3. Action en garantie. - Demande principale. - Défaut de connexité. - Lettre de change. - Tiré accepteur. - Défaut de provision. - Marché inexécuté. - Action du tiers-porteur. - Recours du tiré contre le tireur. - Incompétence du tribunal du lieu de paiement de l'effet. (Honfleur, 3 janvier 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 114
    Compétence commerciale. 4. Action en garantie. - Connexité. - Demande principale. - Tribunal saisi. - Choix arbitraire. - Acceptation par le défendeur originaire. - Société. - Succursale étrangère à l'opération. - Incompétence "ratione loci". - Clause de connaissement. - Attribution de juridiction. - Colis manquant à l'embarquement. - Connaissement non signé. - Opération de transit. - Inapplicabilité de la clause. (Havre, 2 janvier 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 21
    Compétence commerciale. 5. Art. 420 C. pr. Civ. - V. 7, 20.
    Compétence commerciale. 6. Assurances contre les accidents. - Loi du 2 janvier 1902. - Effet non rétroactif. - Clause d'attribution de juridiction. - Polices antérieures. (Havre, 7 avril 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 92
    Compétence commerciale. 7. Assurances en général. - Assurances maritimes. - Réassurance. - Action de l'assureur contre le réassureur. - Lieu du paiement de la prime. - Prix de l'assurance. - Application de l'art. 420 C. pr. Civ. - Prime payable au domicile du débiteur. (Havre, 25 mars 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 61
    Compétence commerciale. 7. Assurances en général. - Assurances maritimes. - Réassurance. - Action de l'assureur contre le réassureur. - Lieu du paiement de la prime. - Prix de l'assurance. - Application de l'art. 420 C. pr. Civ. - Prime payable au domicile du débiteur. et Rouen, 11 août 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 349
    Compétence commerciale. 8. Assurances maritimes. - Police d'Anvers. - Clause compromissoire. - Renonciation. - Action contre les auteurs du dommage. - Action contre les assureurs. - Connexité. - Tribunaux de droit commun. - Agent d'assurances. - Rédaction de la police. - Faute. - Responsabilité. - Action de l'assuré. - Garantie. - Tribunal de l'action principale. (Douai, 16 déc. 1901, II,
    .......... Page(s) .......... 85
    Compétence commerciale. 9. Assurances maritimes. - Police d'Anvers. - Clause compromissoire. - Action contre les auteurs de l'avarie. - Action contre les assureurs. - Fait unique. - Appréciation des responsabilités. - Connexité. - Pluralité de défendeurs. - Juridiction de droit commun. (Cass. req., 25 nov. 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 345
    Compétence commerciale. 10. Chemins de fer. - Gare succursale. - Accident. - Cause. - Relation avec les opérations de cette gare. - Gare d'émission du billet. - Incompétence. - Siège d'une division administrative. - Surveillance de la voie. - Faute d'un agent d'une gare. - Personnel supérieur étranger à l'accident. (Rouen, 22 janvier 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 53
    Compétence commerciale. 11. Clauses attributives. - Livraison franco en gare. - Paiement contre remboursement. - Factures. - Clauses imprimées et manuscrites. - Factures antérieures. (Havre, 13 août 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 197
    Compétence commerciale. 12. Clause compromissoire. - Attribution de juridiction. - Lieu du paiement. - Expertise sur requête. - Réfactions arbitrées. - Demande en paiement. - Compétence du droit commun. (Havre, 28 octobre 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 200
    Compétence commerciale. 13. Clause compromissoire. Chambre arbitrale d'Anvers. - Validité en Belgique. - Convention conclue et exécutoire en Belgique. - Incompétence du Tribunal français. - Mesures provisoires. - Compétence. - V. Arbitrage.
    Compétence commerciale. 14. Clause compromissoire. - V. 12, 13.
    Compétence commerciale. 15. Colis postal. - V. 17.
    Compétence commerciale. 16. Commis. - Salaires. - Action contre le patron. - Contrat civil au regard du commis. - Juridiction civile. - Juridiction consulaire. - Commis demandeur. - Droit d'option. - Demande inférieure à 200 francs. - Compétence du juge de paix. (Cass. req., 23 octobre 1901, II,
    .......... Page(s) .......... 18
    Compétence commerciale. 17. Commissionnaire de transports. - Colis postal. - Perte. - Cause de préjudice indépendante. - Compétence judiciaire. (Havre, 1^er décembre 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 234
    Compétence commerciale. 18. Convention Franco-Belge du 11 juillet 1899. - V. 19, 20.
    Compétence commerciale. 19. Etranger. - Convention Franco-Belge. - Dérogation à l'art. 14 C. Civ. (Honfleur, 2 janvier 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 114
    Compétence commerciale. 20. Etranger. - Convention franco-belge. - Tribunal français du lieu du payement. - Art. 420 3° C. pr. Civ. - Règle applicable aux nationaux. - Absence de dérogation. - Application au sujet belge. (Douai, 7 août 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 413
    Compétence commerciale. 21. Etrangers. - Lieu de paiement des surestaries. - Pluralité de défendeurs. - Défendeur français non tenu. - Incompétence à l'égard du défendeur étranger - Affrètement. - Surestaries. Connaissement se réferant à la charte-partie. - Action contre le porteur du connaissement. - Défaut de réserves au connaissement. (Havre, 21 janvier 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 14
    Compétence commerciale. 22. Factures antérieures. - V. 11.
    Compétence commerciale. 23. Faillite. - Tribunal de la faillite. - Actions nées de la faillite. - Actes postérieurs à la faillite. - Actes pendant la période suspecte. - Art. 447 C. Com. - Art. 1167 C. Civ. - Action fondée sur l'une ou l'autre disposition. - Tribunal compétent. - V. Faillite n° 8.
    Compétence commerciale. 24. Gare succursale. - V. 10.
    Compétence commerciale. 25. Lettre de change. - V. 3.
    Compétence commerciale. 26. Lieu de la promesse et de la livraison. - V. 37.
    Compétence commerciale. 27. Livraison franco en gare. - V. 11.
    Compétence commerciale. 28. Loi du 2 janvier 1902. - V. 6.
    Compétence commerciale. 29. Marchés à terme. - Opérations de spéculation. - Non-commerçant. - Acte de commerce. - Intermédiaire. - Mandat. - Caractère commercial. (Rouen, 26 février 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 38
    Compétence commerciale. 30. Paiement contre remboursement. - V. 11.
    Compétence commerciale. 31. Pilotage. - Action en responsabilité contre un pilote. - Compétence de la juridiction commerciale. - V. Pilotage.
    Compétence commerciale. 32. Pluralité de défendeurs. - V. 9.
    Compétence commerciale. 33. Police d'Anvers. - V. 8 et 9.
    Compétence commerciale. 34. Succursale. - V. 4.
    Compétence commerciale. 35. Surestaries (Lieu de paiement des). - V. 21.
    Compétence commerciale. 36. Vente. - Compétence "ratione toci". - Clause. - Marché dénié. - Contestation non sérieuse. - Lettre de confirmation. - Absence de protestation. - Présomption de réception. - Correspondance du courlier. - Offres de l'acheteur. (Rouen, 26 février 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 38
    Compétence commerciale. 37. Vente par représentant. - Lieu de la promesse et de la livraison. - Ratification. - Domicile de l'acheteur. (Havre, 13 août 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 211
    Connaissement. - V. Affrètement, Armateur, Avaries grosses, Capitaine, Réclamateurs.
    Connaissement. 1. Armateur. - Agents. - Clause d'exonération des fautes du capitaine. - Preuve. - Fautes personnelles. - Bons délivrés par le capitaine. - Faute de l'agent de l'armateur. (Havre, 1^er juillet 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 158
    Connaissement. 2. Armateur. - Clause de non-responsabilité. - Perte ou avaries. - Perte partielle. - Manquant. - Applicabilité. - Capitaine. - Marchandises non représentées. - Faute présumée. - Exonération de l'armateur. - Faute personnelle non établie. - Preuve incombant au réclamateur. - Présomptions non précisées (Civ. cass., 6 janv. 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 1
    Connaissement. 3. Avaries antérieures à l'embarquement - Absence de réserves au connaissement. - Avarie par odeur. - Avarie non apparente. - Faute non prouvée. - V. Capitaine n° 2.
    Connaissement. 4. Bois. - Mouillure provenant du mode de livraison. - Connaissement. - Absence de réserves. - Clauses de la charte-partie. - Référence aux usages du port d'embarquement. - V. Capitaine n° 3.
    Connaissement. 5. Chargement sur le pont. - Autorisation. - Capitaine. - Avis. - V. Capitaine n° 6.
    Connaissement. 6. Clause générale d'exonération de responsabilité. - Avaries au cours du déchargement. - Applicabilité. - V. Armateur n° 2.
    Connaissement. 7. Clause d'exonération des fautes du capitaine. - V. 1, 2 et 21.
    Connaissement. 8. Clause limitant la responsabilité. - Perte antérieure au transport. - Colis rayés du connaissement. - Inapplicabilité de la clause. (Havre, 21 janvier 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 21
    Connaissement. 9. Clause "la C^ie ne paiera que la valeur intrinsèque". - V. 11.
    Connaissement. 10. Clause se référant à la loi allemande. - V. 22.
    Connaissement. 11. Colis perdus ou non livrés. - Clause "la C^ie ne paiera que la valeur intrinsèque". - Valeur au cours du jour. - Cours pratiqués sur place. - Obligations du transporteur. (Havre, 26 février 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 39
    Connaissement. 12. Compétence. - Clause attributive de juridiction. - Connaissement non signé. - Demande en délivrance de connaissement. - Clause non opposable. (Dunkerque, 3 décembre 1901, II,
    .......... Page(s) .......... 152
    Connaissement. 13. Connaissement direct. - Connaissement du navire substitué. - Clauses différentes. - Règles d'York et d'Anvers. - V. Affrètement n° 7.
    Connaissement. 14. Consignation du navire. - V. 23.
    Connaissement. 15. Divergences avec la charte-partie. - Transporteur. - Endos en blanc. - Charte-partie inopposable. - Harter act. - V. Affrètement n° 5.
    Connaissement. 16. Ecrit non signé par le capitaine. - Simple reçu de l'armateur. - Promesses de charger ultérieurement. - Vente. - Clause: "Connaissement de tel mois". - Pièce ne répondant pas à la condition. - Usage contraire à la loi. - Facture remise. - Expédition annoncée par tel navire. - Chargement par un autre. (Trib. de Com. de Rouen, 19 février 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 495
    Connaissement. 17. Exemplaire du réclamateur. - Perte. - Jugement y suppléant. - Justification. - Garantie. - Dépens. (Dunkerque, 7 janvier 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 432
    Connaissement. 18. Fret payable sur le poids brut embarqué. - Interprétation. - Présomption. - Preuve. - Différence considérable. - Pesage en douane. - Pitchpin des Etats-Unis. - Poids normal au stère. - Excédent de fret. (Havre, 23 décembre 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 239
    Connaissement. 19. Harter-Act. - V. 21.
    Connaissement. 20. Jours de planche et surestaries, - Réclamateurs. - Référence à la charte-partie. - Mentions du livre de bord. (Havre, 25 juin 1901, I,
    .......... Page(s) .......... 11
    Connaissement. 21. Marques. - Clause de non-responsabilité. - Loi américaine. - "Harter act". - Nullité. - Offre de marchandises sans marques. - Constatations du connaissement. - Preuve à la charge du transporteur. - Absence de fortune de mer. - Identité alléguée. - Refus de recevoir. - Validité. (Havre, 26 novembre 1901, I,
    .......... Page(s) .......... 131
    Connaissement. 21. Marques. - Clause de non-responsabilité. - Loi américaine. - "Harter act". - Nullité. - Offre de marchandises sans marques. - Constatations du connaissement. - Preuve à la charge du transporteur. - Absence de fortune de mer. - Identité alléguée. - Refus de recevoir. - Validité. et Rouen, 16 juillet 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 262
    Connaissement. 22. Marques et numéros, - Colis sans marque et ne portant que des numéros. - Refus de livraison. - Clause se référant à la loi allemande. - Validité. - Preuve à faire par le réclamateur. (Havre, 25 février 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 35
    Connaissement. 23. Tiers-porteur du bon à enlever. - Consignataire du navire. - Défaut de lien de droit. - Action en dommages-intérêts. - Absence d'expertise. (Havre, 9 décembre 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 237
    Consignataire de Navire Connaissement présenté. - Fret non payé. - Refus de l'estampille. - Clause de paiement à l'arrivée avant délivrance. - Fret exigible avant pesage. - Réclamations éventuelles. - Provision à conserver. (Dunkerque, 20 mai 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 243
    Courtier Droit de courtage.- Marché. - Conclusion. - Exécution. - Marché non. définitif. - Prix de base. - Courtage dû à mesure des livraisons, (Cass. req., 16 juin 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 333
    Courtier maritime Droits et frais de courtage. - Compagnie armateur. - Agent d'une ligne régulière. - Action directe et personnelle. (Havre, 1^er juil. 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 188
    Docks-Entrepôts Déchargement dans les Docks - Règlements et tarifs. - Clauses.- Obligations. - Vérification des quantités. - Manquants. - Avis non donné. - Absence de protestations. - Responsabilité. - Vérification après pesage. (Havre, 10 juin 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 126
    Docks-Entrepôts Déchargement dans les Docks - Règlements et tarifs. - Clauses.- Obligations. - Vérification des quantités. - Manquants. - Avis non donné. - Absence de protestations. - Responsabilité. - Vérification après pesage. et Rouen, 10 décembre 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 441
    Douanes Contrainte. - 1° Visa du juge de paix. - Formule exécutoire de droit commun (Absence de la). - Validité. - 2° Copie du titre (Absence de la). - Nullité. - Exception invoquée en appel. - Non-recevabilité. - 3° Caution. - Soumission de crédit. - Somme déterminée. - Insolvabilité du redevable. - Paiement intégral par la caution. - Contraventions. - Opérations distinctes du crédit des droits. - Soumission du redevable. - Pouvoir de cautionner pour les contraventions. - Cautionnement des soumissions contentieuses. - Pouvoir antérieur à la soumission de crédit. - Durée indéterminée. - Engagement non limité. - Caution tenue au-delà de la soumission de crédit. (Trib. civ. du Havre, 5 juillet 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 510
    Effets de commerce. - V. Chèque.
    Effets de commerce. 1. Lettre de change. - Provision. - Marchandises. - Vente inexistante. - Refus par le tiré. - Marchandises non parvenues. - Tiers-porteur. - Absence de droits. - Faillite du tireur. - Retour à la masse. (Trib. Com. Rouen, 11 juillet 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 421
    Effets de commerce. 2. Traite documentaire. - Refus d'acceptation. - Droits du tiers-porteur contre le tiré. - Exceptions opposables par le tiré. - Vente coût, fret et assurance. - Tirage-acceptations contre documents.- Droits du tireur. - Obligations corrélatives du tireur et du tiré.- Inexécution des obligations du tireur.- Résolution. - Acceptation restreinte.- Banquier.- Tiré pour compte.- Refus d'acceptation.- Ordre de ses mandants.- Ouverture de crédit.- Effets.- Vente à livrer par navire. - Maïs de la Plata. - Qualité saine à l'embarquement. - Inexécution des conditions. - Laisser pour compte par l'acheteur. (Havre, 16 juillet 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 169
    Entrepreneur de déchargement Emission de jetons. - Paiement de salaires. - Jetons acceptés en paiement. - Echange et remboursement. - Jetons faux ou contrefaits. - Action des commerçants contre l'entrepreneur. - Absence de lien de droit. (Havre, 23 décembre 1901, I.
    .......... Page(s) .......... 18
    Etrangers. - V. Compétence.
    Faillite ou liquidation judiciaire 1. Action de l'art. 447 C. Com. - Action paulienne de l'art. 1167 C. Civ. - Application. - Tiers. - Cessation de paiements. Connaissance non établie. - Acte frauduleux. - Intention du failli.- Mauvaise foi du tiers. - Nullité. (Rouen, 8 mars 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 178
    Faillite ou liquidation judiciaire 2. Action paulienne. - V. 1 et 8.
    Faillite ou liquidation judiciaire 3. Art. 447 C. Com. - V. 1, 8 et 16.
    Faillite ou liquidation judiciaire 4. Art. 576 et 577 C. Com. - V. 7,
    Faillite ou liquidation judiciaire 5. Cessation de paiements. - Dettes commerciales. - Dette civile. - Dommages-intérêts. - Délit. - Fait commis dans l'intérêt du commerce. - Obligation. - Caractère commercial. (Trib. de com. de Caen, 20 novembre 1901, II,
    .......... Page(s) .......... 121
    Faillite ou liquidation judiciaire 6. Commissionnaire. - V. 15.
    Faillite ou liquidation judiciaire 7. Commissionnaire. - Achat. - Défaut de paiement par le commettant. - Revente. - Solde dû au commissionnaire. - Recours. - Faillite du commettant.- Art. 576 et 577 C. Com. - Inapplicabilité. - Revente de bonne foi. - Intérêt commun. - Autorisation du commettant. - Usages suivis. - Obligations envers les tiers. - Marché de Paris. - Faillite postérieure à la revente. - Privilège conservé. - Admission à la masse. - Période suspecte. - Remise de marchandises. - Produit employé à régler un tiers. - Mandat du commissionnaire. - Opération licite. - Validité. (Cass. req., 10 déc. 1902, 3 arrêts, II,
    .......... Page(s) .......... 434
    Faillite ou liquidation judiciaire 8. Compétence. - Tribunal de la faillite. - Actions nées de la faillite.- Actes postérieurs à la faillite.- Actes pendant la période suspecte. - Art. 447 C. Com.- Art. 1167 C. Civ. - Action fondée sur l'une ou l'autre disposition. - Moyens combinés. - Tribunal compétent dans les deux cas. (Rouen, 8 mars 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 178
    Faillite ou liquidation judiciaire 9. Concordat. - V. 16.
    Faillite ou liquidation judiciaire 10. Dette civile. - V. 5.
    Faillite ou liquidation judiciaire 11. Dettes commerciales. - V. 5.
    Faillite ou liquidation judiciaire 12. Distribution par contribution. - Ouverture avant la déclaration de faillite. - Report d'ouverture. - Règlement provisoire dressé. - Juridiction civile. - Demande de désaisissement. - Non recevabilité.- Contestations pendantes. - Effets du règlement provisoire. - - Créanciers non produisants. - Forclusion. - Attribution aux autres créanciers. - Art. 447 C. Com. - Inapplicabilité. (Trib. civ. de Boulogne-sur-Mer, 26 décembre 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 531
    Faillite ou liquidation judiciaire 13. Femme mariée. - Hypothèque légale. - Subrogation au profit d'un créancier. - Faillite du mari. - Inscription tardive. - Inscription au profit de la faillite. - Droits de la masse comme tiers. - Subrogation inopposable. - (Trib. Com. Caen, 14 juin 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 233
    Faillite ou liquidation judiciaire 13. Femme mariée. - Hypothèque légale. - Subrogation au profit d'un créancier. - Faillite du mari. - Inscription tardive. - Inscription au profit de la faillite. - Droits de la masse comme tiers. - Subrogation inopposable. - et Cour d'appel de Caen, 26 décembre 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 482
    Faillite ou liquidation judiciaire 14. Hypothèque. - V. 17.
    Faillite ou liquidation judiciaire 14 bis. Intervention. - Créanciers. - Débiteurs en cause. - Intérêts opposés. - Faillite. - Syndics défendeurs. - Créanciers privilégiés. - Recevabilité de l'intervention. (Boulogne-sur-Mer, 5 novembre 1901, II,
    .......... Page(s) .......... 136
    Faillite ou liquidation judiciaire 15. Opérations à terme. - Marchés de Paris pour les huiles et pour les blés. - Clause relative à la cessation de paiements. - Liquidation d'office: - Nullité. - Cessation des paiements de l'acheteur. - Connaissance résultant de l'acte. - Vente. - Résiliation. - Différences de cours. - Dommages-intérêts. - Production à la masse.- Non-recevabilité. - Commissionnaire. - Achat pour le commettant. - Résiliation. - Dommages-intérêts. - Commissionnaire tenu envers le vendeur. - Production à la faillite du commettant. - Rejet. (Douai, 2 novembre 1901, II,
    .......... Page(s) .......... 204
    Faillite ou liquidation judiciaire 16. Période suspecte. - Art. 447 C. Com. - Annulation relativement à la masse. - Créance contre le failli subsistante. - Jugement. - Réserves. - Concordat. - Obligations remplies. - Poursuites pour la dette personnelle. - Droit du créancier. - Limitation par le concordat. - Dividende à payer. (Trib. civ. du Havre, 8 février 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 157
    Faillite ou liquidation judiciaire 17. Période suspecte. - Hypothèque. - Dette antérieure. - Nullité. - Avance nouvelle. - Condition du contrat. - Dette concomitante. - Validité. - Effet pour partie. (Boulogne-sur-Mer, 7 janvier 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 132
    Faillite ou liquidation judiciaire 18. Séparation de corps. - Pension au profil du conjoint. - Instance antérieure à la faillite. - Jugement postérieur. - Droit conservé. - Loi du dividende. - Capital pour assurer le service des arrérages. - Production. - Admissibilité.- Chose jugée pour les arrérages échus. (Civ. Cass., 21 octobre 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 341
    Faillite ou liquidation judiciaire 19. Vente. - Acquéreur déclaré en faillite. - Défaut de paiement. - Action en résolution antérieure à la faillite. - Recevabilité. (Boulogne-sur-Mer, 5 novembre 1901, II,
    .......... Page(s) .......... 136
    Fins de non-recevoir 1. Art. 435 C. Com. - Manquant en poids. - Disparition réelle de la marchandise. - Marchandise retrouvée dans le navire. - Déchet de route. - Pourparlers. - Défaut d'action en justice dans le mois. - Action non recevable. (Havre, 5 mars 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 49
    Fins de non-recevoir 2. Art. 435 C. Com. - Commissionnaire de transports maritimes. - Application à son profit. - Protestation. - Equivalents. - Réserves sur le connaissement. - Délai de 24 heures. - Action en justice. - Délai d'un mois. - Augmentation à raison des distances. - Inapplicabilité (Douai, 19 juin 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 487
    Fins de non-recevoir 3. Act. 541 C. Pr. civ. - Règlement de fret. - Demande postérieure. - Avances de fret retenues. - Action du capitaine. - Recevabilité. (Honfleur, 21 mai 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 229
    Fins de non-recevoir 4. Augmentation à raison des distances. - V. 2.
    Fins de non-recevoir 5. Commissionnaire de transports maritimes. - V. 2.
    Fins de non-recevoir 6. Déchet de route. - V. 1.
    Fins de non-recevoir 7. Manquant en poids. - V. 1.
    Fins de non-recevoir 8. Pourparlers. - V. 1.
    Fins de non-recevoir 9. Réserves sur le connaissement. - V. 2.
    Fonds de commerce 1. Nantissement. - Loi du 1^er mars 1898. - Marchandises. - Inscription au greffe. - Liquidation judiciaire. - Vente antérieure des marchandises en bloc. - Paiement postérieur du prix. - Créancier gagiste. - Privilège. - Droit de suite. - Loyers et contributions. - Imputation sur le prix des marchandises. (Havre, 8 avril 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 137
    Fonds de commerce 2. Vente. - Publication. - Usage du Havre. - Défaut de force légale, - Conventions. - Dérogations. - Paiement comptant. - Validité à l'égard des tiers. - Action paulienne. - Absence de publication. - Présomption de fraude. - Participation de l'acquéreur. - Preuve non faite. - Rejet. (Rouen, 27 décembre 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 455
    Fret 1. Affrètement en travers. - Fret payable sur la portée en lourd garantie. - Portée non indiquée. - Forfait prétendu. - Poids transporté supérieur. - Portée normale. - Poids réellement transporté. - Reglement sur ce poids. (Rouen, 18 juin 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 195
    Fret 2. Avances restituables. - Assurance sur avances. - Prime payée par l'armement. - Avances acquises à tout événement. - Défaut de stipulation expresse. - Chargement sur le pont. - Autorisation des chargeurs. - Jet de la pontée. - Fret non dû. - Restitution des avances. (Honfleur, 21 mai 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 229
    Fret 3. Bois. - Mesurage du cube. - Pieds et pouces anglais. - Pieds et pouces hollandais. - Fret payable sur le cube délivré. - Cube porté au connaissement. - Erreur. - Rectification. - Recevabilité. - Mesurage à l'arrivée. - Mesure française. - Conversion. - Fret payé. - Action en répétition. - Vendeur "caf". - Irrecevabilité. (Calais, 19 novembre 1901, II,
    .......... Page(s) .......... 147
    Fret 3. Bois. - Mesurage du cube. - Pieds et pouces anglais. - Pieds et pouces hollandais. - Fret payable sur le cube délivré. - Cube porté au connaissement. - Erreur. - Rectification. - Recevabilité. - Mesurage à l'arrivée. - Mesure française. - Conversion. - Fret payé. - Action en répétition. - Vendeur "caf". - Irrecevabilité. et Douai, 14 juin 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 404
    Fret 4. Charte-partie. - Poids du connaissement. - Poids délivré. - Faculté d'option. - Option pour le poids délivré. - Pesage effectué tardivement. - Séjour prolongé sur le quai. - Fret payable comptant.- Réclamateur déchu. - Règlement sur le poids du connaissement. - Manquants prétendus. - Constatations tardives. - Déchets de quai. - Délivrance de l'entier chargement. - Demande non recevable. - Pesage devenu inutile. - Frais. - Demande contre le capitaine. - Rejet. (Trib. de com. de Rouen, 23 juin 1901, II,
    .......... Page(s) .......... 217
    Fret 4. Charte-partie. - Poids du connaissement. - Poids délivré. - Faculté d'option. - Option pour le poids délivré. - Pesage effectué tardivement. - Séjour prolongé sur le quai. - Fret payable comptant.- Réclamateur déchu. - Règlement sur le poids du connaissement. - Manquants prétendus. - Constatations tardives. - Déchets de quai. - Délivrance de l'entier chargement. - Demande non recevable. - Pesage devenu inutile. - Frais. - Demande contre le capitaine. - Rejet. et Cour de Rouen, 24 décembre 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 465
    Fret 5. Conditions de la charte-partie. - Option du réclamateur. - Fret sur poids délivré. - Charbons. - Frais de pesage. - Usages du Havre. (Havre, 8 juillet 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 163
    Fret 6. Connaissement présenté. - Fret non payé. - Refus de l'estampille. - Clause de paiement à l'arrivée avant l'échéance. - Fret exigible avant pesage. - Réclamations éventuelles. - Provision à conserver. - V. Consignataire de navire.
    Fret 7. Fret acquis à tout événement. - Marchandises. - Perte par la faute du transporteur. - Remboursement. (Havre, 1^er juillet 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 158
    Fret 8. Fret payable sur la portée en lourd garantie. - V. 1.
    Fret 9. Fret sur le vide. - Action du consignataire du navire. - Double condition. (Havre, 25 juin 1901, I,
    .......... Page(s) .......... 11
    Fret 10. Fret sur le vide.- Constatation du vide. - Bois. - Arrimage par les affréteurs. - Défectuosités. - Preuve à faire. - Expertise non contradictoire au port de charge. - Connaissements signés sans réserves. - Protestation postérieure inopérante. - Expertise irrégulière au port de destination. - Capitaine. - Surveillance de l'arrimage. - Panneaux encombrés. - Responsabilité. - Privilège prétendu. - Inapplicabilité. - Surestaries au port de charge. - Retard causé par une expertise irrégulière. - Connaissements sans réserves. - Réclamateur non tenu. (Rouen, 14 mai 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 190
    Fret 11. Poids délivré. - V. 4.
    Fret 12. Poids du connaissement. V. 4.
    Gens de Mer 1. Avances. - V. 8.
    Gens de Mer 2. Déchargement du navire. - Matelot treuilliste. - Acte de la profession maritime. - Accident au cours du déchargement. - Armateur. - Responsabilité. - Loi du 9 avril 1898. - Inapplicabilité. - Loi du 21 avril 1898. (Civ. cass., 3 mars 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 8
    Gens de Mer 3. Engagement. - Mode. - Preuve. - Ordonnance de 1784. - Défaut de conventions par acte public ou sous seing privé fait double. - Absence de livret. - Usages existants. - Signature de l'engagé. - Engagement postérieur. - Responsabilité. - Rôle d'équipage non dressé. - Désertion non existante. - Marin mineur, - Autorisation d'embarquement. - Validité pour tous embarquements postérieurs. (Granville, 13 janvier 1898, II,
    .......... Page(s) .......... 127
    Gens de Mer 4. Loi du 12 janvier 1895. - V. 2.
    Gens de Mer 5. Loi du 9 avril 1898. - V. 2.
    Gens de Mer 6. Marin mineur. - V. 3.
    Gens de Mer 7. Ordonnance du 31 octobre 1784. - V. 3.
    Gens de Mer 8. Salaires. - Insaisissabilité. - Pension alimentaire. - Obligations naissant du mariage. - Loi du 12 janvier 1895. - Applicabilité. - Retenue du dixième. - Avances antérieures à la saisiearrêt. - Compensation inopérante. - Usage du port d'armement. - "Pur don". - Prétendu à-compte sur travail en cours. - Versement avant l'armement du navire.- Avances prétendues faites pour l'achat des instruments de travail. - Emploi non constaté. - Absence d'autorisation de la Marine. - Frais d'avitaillement. - Assimilation aux instruments de travail. - Compensation opposable. (Trib. Civ. de Dieppe, 18 mars 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 520
  - J
    Jours de planche et Surestaries 1. Charte-partie. - Dimanches et jours fériés exceptés. - Samedis après deux heures. - Clause spéciale. - Veille des jours fériés. - Inapplicabilité. - Clause s'appliquant au chargement. - Inapplicabilité au déchargement. - Ports français. - Port de Fécamp. - Usages contraires à la clause. - Renonciation de fait par l'affréteur. - Travail continué. (Fécamp, 14 mai 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 224
    Jours de planche et Surestaries 2. Connaissement sans réserves. - V. 7.
    Jours de planche et Surestaries 3. Dimanches et jours fériés. - V. 1.
    Jours de planche et Surestaries 4. Point de départ des staries. - Usages du port de Fécamp. - Mise à quai. - Délai pour commencer à décharger. - Renonciation par l'affréteur. - Travail entrepris immédiatement. - Staries courant sans délai. (Fécamp, 14 mai 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 224
    Jours de planche et Surestaries5. Point de départ. - Charte-partie. - Clause de déchargement au quai indiqué par le consignataire. - Amarrage provisoire. - Placement définitif. (Dunkerque, 4 novembre 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 431
    Jours de planche et Surestaries 6. Samedis après deux heures. - V. 1.
    Jours de planche et Surestaries 7. Surestaries au port de charge. - Retard causé par une expertise irrégulière. - Connaissement sans réserves. - Réclamateur non tenu. - V. Fret, n° 10.
  - L
    Louage de Services 1. Durée indéterminée. - Rupture sans motifs. - Délai de congé. - Directeur d'usine. - Privation de logement. - Dommages-intérêts. (Dieppe, 24 juin 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 222
    Louage de Services 2 Durée indéterminée. - Rupture. - Motifs justifiés. - Frais de voyage et de déplacement. - Preuve.
    Louage de Services Spécialement, (Havre, 17 novembre 1902, I.
    .......... Page(s) .......... 231
  - N
    Nantissement. - V. Fonds de commerce.
    Gage commercial. - Société. - Parts sociales. - Droits indivis avant partage. - Dation en nantissement. - Absence de signification à la Société. - Nature du droit de l'associé. - Absence de débiteur cédé. - Convention des parties. - Preuve. - Validité du gage. - Mise en possession. - Acte de société. - Remise du titre. (Caen, 14 avril 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 199
    Navire 1. Bon état de navigabilité. - Cote du Llyod. - V. Affrètement n° 5.
    Navire 2. Certificat de visite. - Présomption du bon état du navire. - Preuve contraire. (Rouen, 28 mai, 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 266
    Navire 3. Navigation intérieure. - Bateaux ne pouvant prendre la mer. - Port de Rouen. - Droit de péage. - Batellerie intérieure. - Exemption. - Navigation entre Rouen et le Havre. - Canal de Tancarville. - Navigation au bornage. - Amont et aval de Berville. (Cass. civ. rej., 5 mars 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 25
    Navire 4. Privilèges. - Justifications. - Formalités. - I. Interprétation. - Obligation rigoureuse. - Droit étroit. - II. Garde-magasin. - III. Capitaine d'armement. - IV. Fournitures et réparations pendant le voyage. - Art. 191-7° et 192-5°. - Application. - Etats arrêtés par le capitaine et procès-verbaux de l'équipage. - V. Caboteurs et bâtiments de pêche. - Fournitures dans le port d'attache. - Commande par l'armateur. - "Dernier voyage". - Durée du rôle, - Fournitures depuis l'ouverture du rôle. - Formalités nécessaires. - Quasi-impossibilité. - Obligation stricte. - Art. 232 et 234 C. Com. - Dispositions conciliables. - Privilège de l'art. 2102-3° C. Civ. - Inapplicabilité. - VI. Fournitures de quincaillerie. - Entretien prétendu du navire. - Fourniture avant le désarmement. - Art. 191-5°. - Non-applicabilité. - VII. Jugements. - Condamnation par privilège. - Autres créanciers non appelés. - Absence de chose jugée sur le privilège. - Formalités non suppléées. - VIII. Fournitures et travaux en vue du départ. - Départ non effectué. - Art. 191-8°. - Applicabilité. - Fournitures pour l'armement. - Art. 192-6°. - Applicabilité. - Visa. - Dépôt au greffe. - Navire saisi avant le départ. - Visa et dépôt autorisés jusqu'à la vente. - Formalités impossibles. - Navire sans capitaine. - Capitaine embarqué sur un autre navire. - Dispense du visa. - Epoque antérieure à la saisie. - Présentation des factures. - Créanciers dispensés de preuve. - IX. Travaux et main-d'oeuvre avant le départ. - Art. 192-6°. - Silence de la loi. - Formalités non requises. - Existence de la créance. - X. Primes d'assurances. - Assurance dans un port. - Navire rendu dans un autre port. - Risques antérieurs au "dernier voyage". - Privilège purgé. (Trib. civ. du Havre, 8 février 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 304
    Navire 4. Privilèges. - Justifications. - Formalités. - I. Interprétation. - Obligation rigoureuse. - Droit étroit. - II. Garde-magasin. - III. Capitaine d'armement. - IV. Fournitures et réparations pendant le voyage. - Art. 191-7° et 192-5°. - Application. - Etats arrêtés par le capitaine et procès-verbaux de l'équipage. - V. Caboteurs et bâtiments de pêche. - Fournitures dans le port d'attache. - Commande par l'armateur. - "Dernier voyage". - Durée du rôle, - Fournitures depuis l'ouverture du rôle. - Formalités nécessaires. - Quasi-impossibilité. - Obligation stricte. - Art. 232 et 234 C. Com. - Dispositions conciliables. - Privilège de l'art. 2102-3° C. Civ. - Inapplicabilité. - VI. Fournitures de quincaillerie. - Entretien prétendu du navire. - Fourniture avant le désarmement. - Art. 91-5°. - Non-applicabilité. - VII. Jugements. - Condamnation par privilège. - Autres créanciers non appelés. - Absence de chose jugée sur le privilège. - Formalités non suppléées. - VIII. Fournitures et travaux en vue du départ. - Départ non effectué. - Art. 191-8°. - Applicabilité. - Fournitures pour l'armement. - Art. 192-6°. - Applicabilité. - Visa. - Dépôt au greffe. - Navire saisi avant le départ. - Visa et dépôt autorisés jusqu'à la vente. - Formalités impossibles. - Navire sans capitaine. - Capitaine embarqué sur un autre navire. - Dispense du visa. - Epoque antérieure à la saisie. - Présentation des factures. - Créanciers dispensés de preuve. - IX. Travaux et main-d'oeuvre avant le départ. - Art. 192-6°. - Silence de la loi. - Formalités non requises. - Existence de la créance. - X. Primes d'assurances. - Assurance dans un port. - Navire rendu dans un autre port. - Risques antérieurs au "dernier voyage". - Privilège purgé. et Rouen, 26 novembre 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 385
    Navire 4. Privilèges. - Justifications. - Formalités. - I. Interprétation. - Obligation rigoureuse. - Droit étroit. - II. Garde-magasin. - III. Capitaine d'armement. - IV. Fournitures et réparations pendant le voyage. - Art. 191-7° et 192-5°. - Application. - Etats arrêtés par le capitaine et procès-verbaux de l'équipage. - V. Caboteurs et bâtiments de pêche. - Fournitures dans le port d'attache. - Commande par l'armateur. - "Dernier voyage". - Durée du rôle, - Fournitures depuis l'ouverture du rôle. - Formalités nécessaires. - Quasi-impossibilité. - Obligation stricte. - Art. 232 et 234 C. Com. - Dispositions conciliables. - Privilège de l'art. 2102-3° C. Civ. - Inapplicabilité. - VI. Fournitures de quincaillerie. - Entretien prétendu du navire. - Fourniture avant le désarmement. - Art. 91-5°. - Non-applicabilité. - VII. Jugements. - Condamnation par privilège. - Autres créanciers non appelés. - Absence de chose jugée sur le privilège. - Formalités non suppléées. - VIII. Fournitures et travaux en vue du départ. - Départ non effectué. - Art. 191-8°. - Applicabilité. - Fournitures pour l'armement. - Art. 192-6°. - Applicabilité. - Visa. - Dépôt au greffe. - Navire saisi avant le départ. - Visa et dépôt autorisés jusqu'à la vente. - Formalités impossibles. - Navire sans capitaine. - Capitaine embarqué sur un autre navire. - Dispense du visa. - Epoque antérieure à la saisie. - Présentation des factures. - Créanciers dispensés de preuve. - IX. Travaux et main-d'oeuvre avant le départ. - Art. 192-6°. - Silence de la loi. - Formalités non requises. - Existence de la créance. - X. Primes d'assurances. - Assurance dans un port. - Navire rendu dans un autre port. - Risques antérieurs au "dernier voyage". - Privilège purgé. (Trib. civ. du Havre précité.) (Trib. civ. Havre, 8 février 1902, et Rouen, 26 novembre 1902, précités.) (Rouen, 26 novembre 1902, précité.) (Trib. civ. du Havre, 8 février 1902 précité.) (Trib. civ. du Havre, 8 février 1902, et Rouen, 26 novembre 1902 précités.) (Rouen, 26 novembre 1902, précité.) (Trib. civ. du Havre, 8 février 1902, et Rouen, 26 novembre 1902, précités.) (Trib. civ. du Havre, 8 février 1902, précité.)
    Navire 5. Vente. - Vendeur impayé. - Privilège de l'art. 191-8° C. Com. - Extinction. - Action résolutoire. - Action en revendication. - Privilège de l'art. 2102-4°. - Conservation. - Créanciers privilégiés de l'art. 191 C. Com. - Droit du vendeur inopposable. - Hypothèque au profil du vendeur. - Novation non établie. - Résolution. - Remise des choses au même état. - A-comptes à restituer. - Améliorations. - Plus-value. - Saisie faite par un tiers. - Frais de garde. - Conservation de la chose. - Vendeur tenu. (Boulogne-sur-Mer, 5 nov. 1901, II,
    .......... Page(s) .......... 136
  - O
    Opérations de Bourse Valeurs cotées. - Agent de change belge. - Qualité. - Art. 76 C. Com. - Inobservation. - Nullité. - Ordre public. - Règlement de compte. - Couverture remise. - Ignorance de l'irrégularité. - Action en répétition. - Recevabilité. - Marchés à terme. - Validité. - Simples différences. - Exception de jeu. - Non-recevabilité. - Restitution de la couverture. (Rouen, 12 novembre 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 450
  - P
    Pilotage 1. Action en responsabilité contre un pilote. - Compétence de la juridiction commerciale. - Commission des naufrages. - Avis. - Faute du pilote constatée. - Punition disciplinaire. - Responsabilité pécuniaire. - Jugement au fond. - Enquêtes et décisions administratives. - Eléments de conviction. - Condamnation. (Cherbourg, 17 octobre 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 502
    Pilotage 2. Commission des naufrages. - V. 1.
    Pilotage 3. Décret du 7 mars 1889. - V. 4.
    Pilotage 4. Droits. - Calcul. - Jaugeage des navires. - Espaces à déduire. - Décret du 7 mars 1889. - Navire étranger. - Navire allemand. - Certificat de jauge étranger. - Défaut de production. - Douanes françaises. - Mesurage non effectué. - Simples déclarations. - Acceptation - par la Douane. - Taxes autres que le pilotage. (Caen, 22 juillet 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 281
    Pilotage 5. Lamaneurs. - Bateau d'aide. - Transport en rade. - Règlement de pilotage. - Indemnité spéciale. - Services extraordinaires. - Inapplicabilité. (Havre, 23 décembre 1901, I,
    .......... Page(s) .......... 45
    Pilotage 6. Pilote à bord. - Fausse manoeuvre. - Faute personnelle du pilote. - Ordre contraire du capitaine. - Inexécution. - Action contre le capitaine. - Responsabilité vis-à-vis de l'abordé. - V. Abordage, n° 10.
  - R
    Réclamateur 1. Avaries. - Connaissement direct. - Agent des armateurs. - Transport intermédiaire. - Consignataire de la C^ie transporteur intermédiaire. - Action en justice. - Double qualité de l'agent. - Qualité inconnue du réclamateur. - Connaissement spécial. - Défaut de lien de droit. - Délivrance au réclamateur. - Clause de non-responsabilité "des avaries par la pluie ou mouillure d'eau douce et d'eau de mer, des fautes du capitaine ou de l'équipage". - Avaries antérieures à l'embarquement. - Absence de réserves. - Through bill. - Transporteur originaire. - Loi américaine du 13 février 1893. - Clause d'exonération. - Nullité. (Havre, 12 mars 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 70
    Réclamateur 2. Retenue sur le fret. - Indemnités dues par le vendeur expéditeur. - Rétention indue. - V. Affrètement n° 10.
  - S
    Société. - V. Nantissement.
    Société. 1. Dissolution. - Société à durée illimitée. - Retraite d'un associé. - Dissolution volontaire. - Défaut de publications légales. - Tiers. - Associé restant tenu. - Société de fait. - Existence révélée aux tiers. - Nécessité de pupublier la dissolution. - Connaissance personnelle. - Inefficacité. - Publication. Effet. - Non rétroactivité. - Date de l'acte. - Engagements antérieurs à la publication. (Loi du 24 juillet 1887, art. 55, 56 et 61.)
    Société. 1. Dissolution. - Société à durée illimitée. - Retraite d'un associé. - Dissolution volontaire. - Défaut de publications légales. - Tiers. - Associé restant tenu. - Société de fait. - Existence révélée aux tiers. - Nécessité de pupublier la dissolution. - Connaissance personnelle. - Inefficacité. - Publication. Effet. - Non rétroactivité. - Date de l'acte. - Engagements antérieurs à la publication. (Cass., req., 5 février 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 12
    Société. 2. Dissolution. - Liquidation. - Liquidateur désigné par le contrat. - Pouvoir d'appréciation des tribunaux. - Liquidateur choisi en dehors des associés. (Havre, 23 avril 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 94
    Société. 3. Responsabilité des administrateurs. - V. 4.
    Société. Société anonyme. - Responsabilité des administrateurs. - Action des créanciers sociaux. - Faute commune. - Solidarité. - Preuve. (Havre, 24 juin 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 190
    Société. 5. Société de fait. - V. 1.
    Société. 6. Société en commandite. - Gérant. - Pouvoirs. - Contrats. - Signature sociale. - Usage en dehors des affaires de la Société. - Acte constitutif. - Clause d'interdiction. - Tiers. - Bonne foi. - Clause inapplicable. - Présomption de validité. - Preuve à faire. - Pouvoirs excédés. - Gérant opérant pour son compte. - Connaissance par le tiers. - Circonstances de fait. - Société non obligée. - Marché dénié. - Contestation sérieuse. - Art. 420 C. pr. inapplicable. - Incompétence. (Havre, 4 mars 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 30
  - T
    Transports maritimes. - V. Affrètement, Armateur, Capitaine, Connaissement.
    Transports maritimes. 1. Compagnie libre. - Horaires de service. - Offre de transport. - Permis de navigation. - Limitation du nombre de passagers. - Faute non prouvée. - Responsabilité non justifiée. (Havre, 31 décembre 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 243
    Transports maritimes. 2. Dernier transporteur. - Recours contre le premier transporteur. (Havre, 1^er juillet 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 158
    Transports par terre Voiturier. - C^ie de chemins de fer. - Destinataire. - Avaries. - Réception. - Déchargement. - Reçu donné. - Marchandise abandonnée. - Voies maritimes. - Quai du port. - Magasins de la C^ie. - Assimilation prétendue. - Défaut de protestation motivée. - Inobservation de l'art. 105 C. Com. - Fin de non-recevoir. (Boulogne-sur-Mer, 15 juillet 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 240
    Tribunaux de Commerce 1. Exploit d'ajournement.- Délai pour comparaître. - Nullité. (Havre, 22 novembre 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 210
    Tribunaux de Commerce 2. Jugement de condamnation. - Exécution provisoire non prononcée. - Demande postérieure tendant à l'obtenir. - Appel antérieur au second jugement. - Tribunal dessaisi. (Douai, 5 juin 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 402
  - U
    Usages commerciaux. - V. Vente, vente à livrer.
    Usages commerciaux. Autorité. - Commerce de bestiaux. - Usages de la boucherie. - Inspection sanitaire. - Tuberculose. - Animal saisi et abattu. - Demande en résolution de la vente. - Constatation à faire par le vendeur. - Usage de laisser la peau adhérente. - Contestation sur l'identité. - - Admissibilité d'autres moyens de preuve. - Fin de non-recevoir inopposable. - Circulaire ministérielle du 27 juillet 1897. - Intérêts privés. - Absence d'autorité légale. (Cass., req., 29 mai 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 165
  - V
    Vente. - V. Navire.
    Vente. 1. Bois du Canada. - Avarie par mouillure d'eau de mer. - Livraison des bois flottants en drôme. - Usages du port d'embarquement. - Clauses du marché. - Absence de faute. (Havre, 25 juin 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 106
    Vente. 2. Cafés Saint-Marc vieux. - Marque de la maison. - Obligation de livrer des cafés de la provenance désignée. (Havre, 25 mars 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 68
    Vente. 3. Compétence "ratione loci". - Clause. - Marché dénié. - Contestation non sérieuse. - Lettre de confirmation. - Absence de protestation. - Présomption de réception. - Suscription. - Lettre non revenue au vendeur. - Circonstances corroborant la présomption. - Corespondance du courtier. - Offres de l'acheteur. - V. Compétence n° 36.
    Vente. 4. Condition terme à déclarer. - V. 15.
    Vente. 5. Corps certain. - Délivrance ajournée. - Risques. - Charge de l'acheteur. - Poulain. - Livraison au sevrage convenue. - Vente ferme. - Transfert de propriété. - Usages de l'Avranchin. - Obligations du vendeur. - Mort de l'animal. - Fardeau de la preuve. - Mort naturelle. - Soins donnés. - Acheteurs tenus du prix. (Caen, 7 janvier 1901, II,
    .......... Page(s) .......... 75
    Vente. 6. Filières. - V. 10.
    Vente. 7. Fonds de commerce. - Pharmacie. - Acquéreur non muni de diplôme. - Nullité.- Prétendue vente de matériel. - Dissimulation. - Restitution de la chose. - Restitution en nature impossible. - Dommages-intérêts. - Offre postérieure de restituer en nature. - Faillite. - Objet périssable. - Vente par le syndic. - Autorisation du juge commissaire. (Rouen, 24 décembre 1901, II,
    .......... Page(s) .......... 45
    Vente. 8. Fonds de commerce. - Vendeur impayé. - Revente. - Opposition sur le prix. - Action postérieure en résolution. - Droit d'option. - Recevabilité. - Tiers acquéreur. - Résolution opposable. - Restitution du fonds. - Dépréciation. - Dommages-intérêts. - Nantissement. - Résolution opposable aux créanciers nantis. (Trib. de Com. de Rouen, 5 février 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 101
    Vente. 9. Lettre de confirmation. - V. 3, 17, 18 et 19.
    Vente. 10. Marchés à terme. - Cafés Haïti. - Filières. - Offre d'exécution. - Défaut de conformité. - Droit du livreur de remplacer. - Etendue de ce droit. - Règlement des marchés de cafés Haïti. - (Havre, 27 mai 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 113
    Vente. 11. Modes de preuve. - Marché commercial. - Partie non commerçante. - Correspondance. - Présomption. - Admissibilité. - (Rouen, 26 février 1902, II.
    .......... Page(s) .......... 38
    Vente. 12. Pharmacie. - V. 7.
    Vente. 13. Privilège de la régie. - V. 14.
    Vente. 14. Vente. - Vins et spiritueux. - Droits de régie. - Charge de l'acquéreur. - Défaut de paiement. - Faillite. - Paiement par le vendeur. - Privilège de la régie. - Subrogation prétendue. - Dette personnelle au vendeur. - (Trib. de Com. de Caen, 9 avril 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 428
    Vente. 15. Vente en disponible. - Condition "terme à déclarer". - Marché à terme. - Résiliation de la vente en disponible. - Influence sur le marché à terme. (Havre, 15 juillet 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 207
    Vente. 16. Vente: qualité conforme à l'échantillon. - Défaut de conformité. - Résiliation. (Havre, 29 avril 1902, I.
    .......... Page(s) .......... 185
    Vente. 17. Vente par voyageur. - Contrat conclu. - Confirmation à des conditions différentes. - Effets. - Modifications du contrat. - Lettre non répondue par l'acheteur. - Acceptation tacite. (Rouen, 19 novembre 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 351
    Vente. 18. Vente par voyageur. - Double de commission. - Lettre de confirmation. - Enonciations différentes. - Réception sans protestation. - Foi due à la confirmation. - Droits perçus à l'occasion du litige. - Dommages-intérêts. (Havre, 25 septembre 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 8
    Vente. 19. Vente par voyageur. - Lettre confirmative. - Livre copies de lettres. - Présomption d'envoi. - Lettre non retournée à l'envoyeur. - Présomption de réception. - Circonstances corroborant la présomption. - Double de commission. - Remise à l'acheteur. - Erreur sur le prix. - Confirmation en termes differents. - Réception sans protestation. - Foi due à la confirmation. (Rouen, 19 mars 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 34
    Vente. 20. Vente sur wagon, gare de départ. - Expédition. - Transfert de propriété. - Avaries de route. - Chocs. - Coulage. - Perte. - Risques de l'acheteur. - Chargement par le vendeur. - Défectuosité alléguée. - Déchargement opéré. - Constatation impossible. (Dieppe, 29 juillet 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 425
    Vente à livrer 1. Cafés Haïti. - Conditions du règlement du Syndicat des cafés. - Clauses dérogatoires. - Exécution par filières. - Conditions des contrats à terme des cafés Haïti. - Marchés différents. - Acceptation des filières. - Maintien des droits de l'acheteur. - Bulletin d'arbitrage. - Protestation et action en justice. - Clause compromissoire. - Nullité. - Expertise ordonnée par justice. - Effets de l'expertise principale entre le garant et le demandeur en garantie. (Havre, 19 avril 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 117
    Vente à livrer 2. Clause: arbitrable à Lipool. - V. 4.
    Vente à livrer 3. Clause de livraison à la demande de l'acheteur - Clause: sans limite. - Retranchement postérieur. - Délai raisonnable. - Fixation par les tribunaux. - Rhum. - Quantités. - Durée du délai. (Rouen, 19 novembre 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 351
    Vente à livrer 4. Cotons Orléans. - Texas. - Embarquement à date déterminée. - Clause "arbitrable à Liverpool". - Conditions du Havre. - Interprétation. - Règlement du Syndicat. - Pénalité. (Havre, 28 mai 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 143
    Vente à livrer 5. Embarquement sur mois déterminé. - Obligations du vendeur. - Application. - Spécialisation. - Vente d'un corps certain. - Usages du Havre. - Cafés Haïti. - Marque "café extra". - Usages d'Haïti. (Havre, 22 mars 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 64
    Vente à livrer par navire. 1. Application. - Indication du nom du navire. - Réserves d'usage. - Facture provisoire non remise. - Absence d'acceptation. - Conditions de Londres. - Usages. - Applications nouvelles. - Validité. - Première application non définitive. - Droit de la modifier. (Dunkerque, 29 avril 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 155
    Vente à livrer par navire. 2. Coût, fret et assurance. - Conditions essentielles du marché. - Poivres d'Indo-Chine. - Privilège colonial. - Refus de la douane. - Laisser pour compte. (Havre, 31 décembre 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 217
    Vente, Coût, Fret et Assurance Clause de garantie de poids et d'état sain. - Pesage à l'arrivée. - Règlement sur poids délivré. - Clauses exceptant la fortune de mer. - Stipulations conciliables. - Incendie en mer. - Risques pour l'acheteur. - Déduction de la freinte. - Assurances à contracter. - Conditions. - Obligations du vendeur. - Usages du port d'embarquement. - Avaries particulières. - Franchise de 10 0/0. - Taux usuel variable. - Avaries n'atteignant pas le taux moindre. - Vendeur non tenu. (Douai, 11 août 1902, II,
    .......... Page(s) .......... 297
    Voyageur de commerce Responsabilité du patron. - Frais et dépenses d'hôtel. - Mandat. - Frais de route. - Compétence. - Défaut de lien de droit. (Havre, 1^er juillet 1902, I,
    .......... Page(s) .......... 195
    FIN DU TOME XLVIII.
TABLE
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 85
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 190
TABLE DES MATIERES
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 131
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 262
TABLE DES MATIERES
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 202
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 407
TABLE
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 234
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 502

RECUEIL DE JURISPBUDENCI

COMMERje&ff^BxET MARITIME

MU} HYMjVRE

FONDÉ EN 1855 PAR

M. J. GUËERÂND (#), Avocat,
CONTINUÉ PAR M. KARL GUERRAND, AVOCAT,

avec le concours de

M. LE MINIHY DE LA VILLEHERVE

Avocat, ancien Bâtonnier

M. BEGOUEN DEMEAUX

Avocat, Bâtonnier de l'Ordre

contenant :

I" LES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE ;

II" LES DÉCISIONS DE LA COUR DE CASSATION, DE LA COUR DE ROUEN ET
DES AUTRES COURS D'APPEL, AINSI QUE DES TRIBUNAUX, NOTAM-
MENT DE CEUX DES PORTS DE LA MANCHE ET DU NORD, EN MATIÈRE
COMMERCIALE ET MARITIME ;

AVEC TABLE CHRONOLOGIQUE ET TABLES MÉTHODIQUES ET ALPHABÉTIQUES DE MATIÈRES.

TOME XLVIII. — ANNÉE 1902

HAVRE
IMPRIMERIE DU JOURNAL DU HAVRE
QUAI D'ORLÉANS, 11

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