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Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique... / par J. Guerrand,...

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Presse et revues

598 pages

Titre : Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique... / par J. Guerrand,...

Éditeur : Imprimerie de H. Brindeau et Compe (Le Havre)

Date d'édition : 1903

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849239m

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 46942 Nombre total de vues : 46942

Description : 1903 1903

Description : 1903 (T49). 1903 (T49).

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie

Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre

Description : Collection numérique : Le port et son organisation Collection numérique : Le port et son organisation

Description : Collection numérique : Commerce portuaire Collection numérique : Commerce portuaire

Description : Collection numérique : Vie maritime Collection numérique : Vie maritime

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k56886147

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-1883

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/02/2010

Aller à la page de la table des matièresNP
TABLES DU VOLUME PUBLIE EN 1903
- 1° TABLE chronologique des Arrêts et Jugements;
- 2° TABLE alphabétique des NOMS des parties entre lesquelles il y a décision;
- 3° TABLE alphabétique des NOMS de navires;
- 4° TABLE alphabétique des MATIERES sur lesquelles il y a jugement ou arrêt.
- TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRETS ET JUGEMENTS RAPPORTES DANS CE VOLUME
  - N.-B. - Le premier chiffre après la date indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages. Les dates, non suivies de désignation de Cour ou de Tribunal, se rapportent aux jugements du Tribunal de commerce du Havre.
  - 1900
  - 1901
  - 1902
  - 1903
- TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS DES PARTIES
  - N.-B. - Le premier chiffre indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
  - A
    Acher et fils C. Robert. II.
    .......... Page(s) .......... 167
    Adami C. C^e de l'Ouest et Vaquin et Schweitzer I.
    .......... Page(s) .......... 49
    V^e Aguéray C. Etienne et F. Fourny II.
    .......... Page(s) .......... 276
    Alexandre et C^e C. Héry II.
    .......... Page(s) .......... 1
    Syndic Allais C. les Fils d'Emile Nicolas II.
    .......... Page(s) .......... 59
    American Cotton C^e C. L. Clerc I.
    .......... Page(s) .......... 59
    Anquetil C. C^e la Providence II.
    .......... Page(s) .......... 23
    Antoine C. Roullier II.
    .......... Page(s) .......... 82
    Assureurs C. Société Navale de l'Ouest II.
    .......... Page(s) .......... 116
    Assureurs C. Monteux I.
    .......... Page(s) .......... 81
    Assureurs C. Deutsch et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 295
    Assureurs C. Dorbigny, Faustin et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 240
    Avril C. Boulanger I.
    .......... Page(s) .......... 40
  - B
    Banque Centrale Anversoise C. Durselay et Reuting I.
    .......... Page(s) .......... 169
    Banque Française de Rio de la Plata, Banque de Tarapaca y Argentino et Heine et C^e, Banque Italia et Wirth ès qualités C. Crédit Havrais, H. Collet et H. Génestal et fils II.
    .......... Page(s) .......... 105
    Basquin et C^e C. Jouanne et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 48
    Cap. Beaudouard C. Bouchet II
    .......... Page(s) .......... 54
    V^e Bénard C. Lesteven et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 69
    Bommel C. Depoorter II.
    .......... Page(s) .......... 248
    Bouchet C. Cap. Beaudouard II.
    .......... Page(s) .......... 54
    Boulanger C. Avril I.
    .......... Page(s) .......... 40
    Bernus C. liq. Friestedt II.
    .......... Page(s) .......... 209
    Brash et Rothenstein et C^e de l'Ouest C. Caspar I.
    .......... Page(s) .......... 153
    British and Foreign Marine Insurance C^e C. Wattines II.
    .......... Page(s) .......... 185
    Buhour C. Le Harivel II.
    .......... Page(s) .......... 266
    Bulot et patron Vanderbune C. Sauvage II.
    .......... Page(s) .......... 90
    Cap. Butchall C. Dubosc frères I.
    .......... Page(s) .......... 132
  - C
    Cahen ès-qualités C. C^e la Seine II.
    .......... Page(s) .......... 231
    Caspar C. Brash et Rothenstein et C^e de l'Ouest I.
    .......... Page(s) .......... 153
    Chabaille C. Syndic Joignant II.
    .......... Page(s) .......... 128
    Chatenet C. Mabire II.
    .......... Page(s) .......... 261
    L. Clerc C. American Cotton C° I.
    .......... Page(s) .......... 59
    C^e Cotonnière C. Langstaff Ehrenberg et Pollak I.
    .......... Page(s) .......... 44
    C° d'Assurances Helvetia C. Frugès II.
    .......... Page(s) .......... 9
    C^e d'Assurances Maritimes La Marine Marchande, C^e d'Assurances générales de Dusseldorf, C^e d'Assurances générales l'Union Internationale C.P.-J. Tinel I.
    .......... Page(s) .......... 115
    C^e de l'Ouest C. Dusseuil et Mannoni et David I.
    .......... Page(s) .......... 13
    C^e de l'Ouest C. Rutherford et Walfard, Duménil Leblé et Savary ès-qualités II
    .......... Page(s) .......... 134
    C^e de l'Ouest, Société des Transports de liquides, C^e Française de Matériel de Chemins de fer, C^e P.-L.-M. C. Dubuffet I.
    .......... Page(s) .......... 24
    C^e de l'Ouest C. Adami I.
    .......... Page(s) .......... 49
    C^e des Eaux du Havre C. Massif I.
    .......... Page(s) .......... 5
    C^e du Nord C. Deros et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 288
    C^e Générale Transatlantique C. Consorts Janis II.
    .......... Page(s) .......... 4
    C^e Générale Transatlantique C. Stokesley Steam Ship Company et cap. Touzel II.
    .......... Page(s) .......... 10
    C^e Générale Transatlantique C. Contributions diverses d'Algérie II
    .......... Page(s) .......... 199
    C^e Hambourgeoise Amécaine C. Nortz et C^e. I.
    .......... Page(s) .......... 64
    C^e Havraise Péninsulaire C. Crespy, Autran, A. Postel et ses fils, Laloe, Société des Futailles et Charriaud Brière et fils I.
    .......... Page(s) .......... 98
    C^e La Providence C Anquetil II.
    .......... Page(s) .......... 19
    C^e la Seine C. Cahn ès-qualité II.
    .......... Page(s) .......... 249
    Dito C. cap. Verdois II.
    .......... Page(s) .......... 249
    C^e Nordeutscher Lloyd et cap. Roesch C. Kronheimer et C^e et Savarin et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 163
    Comptoir des métaux C. Mlle Jobard Frappier ès-qualité et G. Tinel I.
    .......... Page(s) .......... 54
    J. Couvert C. Essertel I.
    .......... Page(s) .......... 18
    Crédit Havrais, H. Collet et H. Génestal et fils C. Banque française de Rio-de-la-Plata, Banque de Tarapaca y Argentina et Heine et C^e: - Banque Italia et Wirth II.
    .......... Page(s) .......... 102
    Crespy, Autran, A. Postel et ses fils, Laloes, Société des futailles et Charriaud Brière et fils C. C^e Havraise Péninsulaire I.
    .......... Page(s) .......... 98
  - D
    Danon C. Levy I.
    .......... Page(s) .......... 145
    Delagrange C. Salengro II.
    .......... Page(s) .......... 282
    Delamare C. Montier, syndic Rochette II.
    .......... Page(s) .......... 91
    Pilote Delamare C. cap. Helsham II.
    .......... Page(s) .......... 158
    Delaunay C. Eug. Doublet II.
    .......... Page(s) .......... 72
    Depoorter C. Bommel II.
    .......... Page(s) .......... 247
    V^e Derivière Patry C. liq. Godier-Patin II.
    .......... Page(s) .......... 33
    J. et D. Destombes C. syndic Lenfant II.
    .......... Page(s) .......... 193
    Deutsch et C^e C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 76
    Devot et C^e C. C^e du Nord II.
    .......... Page(s) .......... 286
    Dewulf frères et fils et Assureurs C. cap. Yule et Geo. Pyman et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 74
    Dewulf frères et fils et Denis frères C. cap. Yule et Geo. Pyman et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 175
    Dewulf, Cailleret et fils C. cap. Thornburn II.
    .......... Page(s) .......... 201
    D'Orbigny, Faustin et C^e C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 238
    Eug. Doublet C. Delaunay II.
    .......... Page(s) .......... 72
    Dubosc frères C. cap. Butchall II.
    .......... Page(s) .......... 130
    Dito C. Mail frères II.
    .......... Page(s) .......... 130
    Dubuffet C. C^e de l'Ouest II.
    .......... Page(s) .......... 24
    R. Duchemin C. Glon dit Villeneuve II.
    .......... Page(s) .......... 95
    Dufay, Gigandet et C^e C. Troutennes et C^e et Hervé et Croze II.
    .......... Page(s) .......... 123
    P. Dupuis c. Winkelsen II.
    .......... Page(s) .......... 11
    Dito C. Dito II.
    .......... Page(s) .......... 204
    Durseley et Reissen C. Banque Centrale Anversoise II.
    .......... Page(s) .......... 169
    Dusseuil et Mannoni et David C. C^e de l'Ouest II.
    .......... Page(s) .......... 13
  - E
    Eiffe et C^e C. Malot Real Portugueza II.
    .......... Page(s) .......... 288
    Cap. Esnol C. Legoubin, Evans et Berans II.
    .......... Page(s) .......... 61
    Essertel C. J. Couvert II.
    .......... Page(s) .......... 18
    Etienne et F. Fourny C. V^e Aguéray II.
    .......... Page(s) .......... 276
  - F
    Flour C. Holland American Line II.
    .......... Page(s) .......... 189
    Liquid. Friedstedt et C^e C. Bernus II.
    .......... Page(s) .......... 207
    Frugès C. C^e d'Assurances Helvetia II.
    .......... Page(s) .......... 9
  - G
    Génestal et fils C. F.-C. Strick et C^e et Maclay et Mac Intyre I.
    .......... Page(s) .......... 173
    Glon dit Villeneuve C. R. Duchemin I.
    .......... Page(s) .......... 95
    Liquid. Godier-Patin C. V^e Derivière Patry II.
    .......... Page(s) .......... 33
    Goldschmidt C. C^e Générale Transatlantique II.
    .......... Page(s) .......... 145
    Goldstuck Hainzé et C^e C. cap. Jones et C^e Cunard II.
    .......... Page(s) .......... 137
    Gondrand frères C. Thom. Law et Campbell II.
    .......... Page(s) .......... 181
    Gutzwiller C. Russ et Burgess I.
    .......... Page(s) .......... 35
  - H
    Cap. Helshan C. pilote Delamare II.
    .......... Page(s) .......... 158
    Hervé ès-qual. C. Jacquinot II.
    .......... Page(s) .......... 95
    Héry C. Alexandre et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 1
    Holland American Line C. Flour II.
    .......... Page(s) .......... 189
  - J
    Jacquinot C. Hervé èsqual II.
    .......... Page(s) .......... 95
    Consorts Janis C. C^e Générale Transatlantique II.
    .......... Page(s) .......... 4
    D^lle Jobard, Frappier ès-qual. G. Tinel C. Comptoir des Métaux I.
    .......... Page(s) .......... 54
    Cap. Jones et C^e Cunard C. Goldstuck Hainzé et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 137
    Jouanne et C^e C. Basquin et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 48
    Syndic Joignant C. Chabaille II.
    .......... Page(s) .......... 127
  - K
    Kronheimer et C^e et Hervé et Croze C. Dufay et Gigandet I.
    .......... Page(s) .......... 123
    Kronheimer et C^e et Savarin et C^e C. Nordeutscher Lloyd et cap. Proesch I.
    .......... Page(s) .......... 162
  - L
    Philibert Langlois C. liq. D. Auger I.
    .......... Page(s) .......... 126
    Langstaff Ehrenberg et Pollak C. C^e Cotonnière I.
    .......... Page(s) .......... 43
    Thom. Laid et C^e et Campbell C. Gondrand frères II.
    .......... Page(s) .......... 181
    Syndic Leblond C. Société de la Vieille Montagne II.
    .......... Page(s) .......... 269
    Lee Jortin C. Murphy II.
    .......... Page(s) .......... 224
    Legay C. Millaud et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 123
    Legoubin C. cap. Esnol II.
    .......... Page(s) .......... 61
    Le Harivel C. Buhour II.
    .......... Page(s) .......... 266
    Lelièvre et Guillard C. Magasins Généraux I.
    .......... Page(s) .......... 119
    Syndic Lenfant C. J. et D. Destombes II.
    .......... Page(s) .......... 190
    Lesteven et C^e C. V^e Bénard I.
    .......... Page(s) .......... 68
    Syndics Leury C. Consorts Merlen II.
    .......... Page(s) .......... 64
    Levy C. Danon II.
    .......... Page(s) .......... 145
  - M
    Mabire C. Chatenet II.
    .......... Page(s) .......... 261
    Mail frères C. Dubosc frères I.
    .......... Page(s) .......... 130
    Massif C. C^e des Eaux du Havre I.
    .......... Page(s) .......... 5
    Mathon et Dubrulle C. Van de Walle et Wael II.
    .......... Page(s) .......... 131
    Consorts Merlen C. Syndics Leury II.
    .......... Page(s) .......... 64
    Ep. Metayer C. D^me Petiteau II.
    .......... Page(s) .......... 150
    Millaud et C^e C. Legay II.
    .......... Page(s) .......... 123
    Moisy, Mariolle et V^e Toutain C. Société du navire Havre, Jacquemin et fils, Croisé d'Ancourt et Vinet I.
    .......... Page(s) .......... 108
    Monteux C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 290
    Montier, syndic Rochette C. Delamarre II.
    .......... Page(s) .......... 91
    D^me Morel C. syndic D^me Morel II.
    .......... Page(s) .......... 100
    Syndic D^me Morel C. D^me Morel II.
    .......... Page(s) .......... 100
    Munster et Mallon C. Rose ès-qualités I.
    .......... Page(s) .......... 22
    Murphy C. Lee Jortin II.
    .......... Page(s) .......... 224
  - N
    Les fils d'Emile Nicolas C. syndic Allais II.
    .......... Page(s) .......... 58
    Nordeutscher Lloyd et cap. Proesch C. Kronheimer et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 162
    Nortz et C^e C. C^e Hambourgeoise Américaine I.
    .......... Page(s) .......... 64
  - P
    D^me Petiteau C. époux Métayer II.
    .......... Page(s) .......... 150
    Pommey C. Kronheimer et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 138
  - R
    Liq. jud. Renier C. Saffrey II.
    .......... Page(s) .......... 216
    Cap. Revel C. South Eastern Cy et Chambre de commerce de Calais II.
    .......... Page(s) .......... 153
    Robert C. Acher et fils II.
    .......... Page(s) .......... 167
    Rose ès qualité C. Munster et Mallon I.
    .......... Page(s) .......... 22
    Roullier C. Antoine II.
    .......... Page(s) .......... 82
    Russ et Burgess C. Gutzwiller I.
    .......... Page(s) .......... 35
    Rutherford et Wolfard, Duménil-Leblé et Savary ès qualité C C^e de l'Ouest II.
    .......... Page(s) .......... 135
  - S
    Saffrey C. liq. jud. Renier II.
    .......... Page(s) .......... 216
    Salengro C. Delagrange II.
    .......... Page(s) .......... 282
    Société du navire Havre C. Moisy Mariolle et V^e Toutain I.
    .......... Page(s) .......... 108
    Société Anonyme des Cafés C. Soustre et Faure et Dumont I.
    .......... Page(s) .......... 156
    Société l'Huilerie de la Bassée C. Vandaele Meesemaecker II.
    .......... Page(s) .......... 50
    Société Navale de l'Ouest C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 115
    Société Sucrière de Fontaine-le-Dun C. Syndicat de Fontaine-le-Dun II.
    .......... Page(s) .......... 41
    Société de la Vieille-Montagne C. Syndics Leblond et Coville II.
    .......... Page(s) .......... 269
    Société Hambourgeoise Sud Américaine C. Alb. Coffre II.
    .......... Page(s) .......... 278
    Soustre et Faure et Dumont C. Société anonyme des Cafés I.
    .......... Page(s) .......... 156
    South Eastern Cy et Chambre de commerce de Calais C. cap. Revel II.
    .......... Page(s) .......... 153
    Stokesley Steam Ship Cy et cap. Touzel C. C^e Générale Transatlantique II.
    .......... Page(s) .......... 10
    F.-C. Striek et C^e et Meulay et Mac Intyre C. Génestal et Fils I.
    .......... Page(s) .......... 173
    Syndicat de Fontaine-le-Dun C. Société sucrière de Fontaine-le-Dun II.
    .......... Page(s) .......... 41
  - T
    Cap. Thornburn C. Dewulf, Cailleret et fils. II.
    .......... Page(s) .......... 201
    P.-J. Tinel C. C^e d'assurances I.
    .......... Page(s) .......... 114
  - V
    Van de Walle et Wael C. Mathon et Dubrulle II.
    .......... Page(s) .......... 131
    Vandaele Meesemaecher C. Société l'Huilerie de la Bassée II.
    .......... Page(s) .......... 50
    Cap. Verdois C. C^e la Seine II.
    .......... Page(s) .......... 249
  - W
    Wattines C. British and Foreign Marine Insurance Cy II.
    .......... Page(s) .......... 182
    Winkelsen C. Pierre Dupuis I.
    .......... Page(s) .......... 10
    Dito C. dito II.
    .......... Page(s) .......... 204
  - Y
    Cap. Yule et Geo. Pyman et C^e C. Dewulf frères et fils et Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 69
    Cap. Yule et Geo. Pyman et C^e C. Dewulf frères et Denis frères II.
    .......... Page(s) .......... 175
- TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS DES NAVIRES
  - N.-B. - Le premier chiffre indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
  - A
    Amiral-Duperré I.
    .......... Page(s) .......... 156
    Angola I.
    .......... Page(s) .......... 45
  - B
    B.-2.523 II.
    .......... Page(s) .......... 89
    Berengère II.
    .......... Page(s) .......... 53
    Blackboy II.
    .......... Page(s) .......... 183
  - C
    Cairndon II.
    .......... Page(s) .......... 50
    Chicago II.
    .......... Page(s) .......... 188
    Corinne II.
    .......... Page(s) .......... 183
  - E
    Eleonora-Mail I.
    .......... Page(s) .......... 130
    Embleton II.
    .......... Page(s) .......... 7
  - F
    Fountains-Abbey II.
    .......... Page(s) .......... 115
    Freiburg I.
    .......... Page(s) .......... 162
  - G
    Galicia I.
    .......... Page(s) .......... 64
    Gracieuse II.
    .......... Page(s) .......... 61
    Général-Chanzy II.
    .......... Page(s) .......... 4
    Gloamin I.
    .......... Page(s) .......... 43
    Guyanne II.
    .......... Page(s) .......... 290
  - K
    Knight-of-the-Garter I.
    .......... Page(s) .......... 58
    Koordistan I.
    .......... Page(s) .......... 173
  - L
    Lake-Michigan I.
    .......... Page(s) .......... 35
    Lammermoor II.
    .......... Page(s) .......... 201
    Le Lion I.
    .......... Page(s) .......... 76
    Longwood II.
    .......... Page(s) .......... 183
    Lucie et Marie II.
    .......... Page(s) .......... 143
    Luciline II.
    .......... Page(s) .......... 158
  - M
    Malange II.
    .......... Page(s) .......... 288
    Montezuma I.
    .......... Page(s) .......... 137
  - R
    Réaumur II.
    .......... Page(s) .......... 238
    Rijuland II.
    .......... Page(s) .......... 50
    Rokeby II.
    .......... Page(s) .......... 69
    Dito II.
    .......... Page(s) .......... 175
  - S
    Saint-Marc II.
    .......... Page(s) .......... 115
    Shagbrook II.
    .......... Page(s) .......... 10
    Songa I.
    .......... Page(s) .......... 167
    Stokesley II.
    .......... Page(s) .......... 10
  - T
    Tinto-Hill II.
    .......... Page(s) .......... 181
    Tugela I.
    .......... Page(s) .......... 173
    Turenne II.
    .......... Page(s) .......... 167
  - V
    Valesia I.
    .......... Page(s) .......... 22
    Vesper II.
    .......... Page(s) .......... 153
- TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
TABLE
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 24
  - Commissionnaire de transports; - Commissionnaires intermédiaires; - Dernier transporteur; - Obligation de délivrance; - Wagons-réservoirs; - Tarif spécial; - Réception par les Compagnies de chemins de fer; - Retard; - Pertes ou avaries; - Faute; - Responsabilité. (Havre, 18 février 1903.) I.
    .......... Page(s) .......... 24
  - Compétence; - Commissionnaire; - Avances et débours; - Ordres à exécuter aux conditions de la Caisse de Liquidation; - Lieu du paiement. (Havre, 5 janvier 1903.) I.
    .......... Page(s) .......... 10
  - Compétence; - Enonciations des factures; - Conditions des marchés; - Clauses modificatives; - Livraisons successives; - Effet. (Havre, 11 février 1903.) I.
    .......... Page(s) .......... 18
  - Entrepreneur de chargement et déchargement; - Engins; - Responsabilité; - Manutention par wagons sur quai; - Faute; - Preuve; - Règlements; - Tarif spécial; - Avaries au matériel de transport. (Havre, 20 janvier 1903.) I.
    .......... Page(s) .......... 13
  - Expertise; - Compromis amiable; - Avaries; - Expertise régulière; - Actions judiciaires; - Non-recevabilité. (Havre, 28 janvier 1903.) I.
    .......... Page(s) .......... 22
  - Louage d'ouvrage et de services; - Loi du 9 avril 1898; - Accidents du travail; - Blessures; - Salaires; - Suppression de l'emploi; - Résolution du contrat; - Défaut de congé. (Havre, 3 décembre 1902.) I.
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 10
TA
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 76
TA
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 114
  - Assurance sur facultés; - Accord des volontés; - Formation du contrat; - Usages; - Avis provisoire; - Remorquage; - Opinion du risque; - Réticence ou fausse déclaration. (Havre, 17 juin 1903.) I.
    .......... Page(s) .......... 114
  - Exploit; - Tribunaux de commerce; - Défaut de demande principale; - Nullité. (Havre, 12 mai 1903.) I.
    .......... Page(s) .......... 98
  - Faillite; - Liquidation judiciaire; - Concordat; - Clause "Retour à meilleure fortune"; - Définition; - Interprétation; - Obligation civile. (Havre, 29 juillet 1903.) I.
  - Fret; - Privilège; - Réclamateur; - Commissionnaire; - Passage en mains tierces; - Dépôt. (Havre, 12 mai 1903.) I.
    .......... Page(s) .......... 98
  - Magasins publics et généraux; - Responsabilité; - Défaut de déclaration à l'entrée; - Défaut de pesage ou comptage contradictoire; - Usages; - Droit de magasinage. (Havre, 15 juillet 1903.) I.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Navire; - Privilège; - Ouvriers et fournisseurs; - Vente; - Défaut de mutation en douane; - Résolution de la vente; - Convention avec l'acheteur; - Plus-value. (Havre, 26 mai 1903 I.
    .......... Page(s) .......... 108
  - Usages du Havre; - Vente à livrer; - Cafés Haïti; - Cafés garantis sains; - Filières; - Règlement des marchés à terme, (Havre, 22 juillet 1903.) I.
    .......... Page(s) .......... 123
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 153
TABLE DES MATIERES
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 130
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 249
TABLE DES MATIERES
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 162
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 290
  - Assurance maritime; - Expiration de la police en cours de réparations; - Défaut de renouvellement; - Pas de tacite reconduction; - Risques à la charge de l'assuré; - Primes non dues. (Trib. de com. de Nantes, 23 mai 1903.) II.
    .......... Page(s) .......... 290
  - Assurance sur corps; - Police française art. 17; - Trajet du port de relâche au port d'expédition après avaries; - Gages et vivres de l'équipage; - Défaut d'expertise; - Capitaine; - Inapplicabilité; - Séjour du navire dans le port d'expédition; - Impossibilité de réparer; - Nécessité de convoyer dans un port voisin; - Obligation du capitaine; - Retard dû au représentant des assureurs; - Vivres et gages de l'équipage; - Charge des assureurs; - Suspension de la prime; - Voyage du port de relâche au port de réparation; - Capitaine; - Quantité de charbon fixée par les experts; - Rapport de mer; - Force probante; - Obligation de charger un tiers de charbon en sus; - Pas de fin de non-recevoir; - Expertises; - Compromis; - Mission donnée aux experts; - Représentant des assureurs; - Reconnaissance du principe de la responsabilité; - Avarie; - Assureurs sur corps; - Obligation; - Etendue; - Etat avant l'avarie; - Remise en état équivalent; - Dépréciation; - Indemnité; - Emprunt à la grosse; - Avances de fonds; - Commissions et intérêts; - Art. 20 de la police; - Port de relâche; - Port en dehors des opérations commerciales; - Application; - Avances de fonds en vue des réparations; - Banquier de l'armateur; - Experts du Lloyd's Register; - Navire coté; - Honoraires; - Charges des assureurs. (Trib. de com. de Nantes, 23 mai 1903.) II.
    .......... Page(s) .......... 290

TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE 9

plus tôt de la décision de la Cie des Eaux, il eût pu
rechercher du travail ; .

» Que des usages consacrés par la jurisprudence, il
résulte que 1'enxpioyé contre lequel il n'est pas relevé de
faute grave et qui est brusquement congédié, a droit à
des dommages-intérêts ;

» Attendu que le paiement au mois est un mode de
règlement de salaires qui demeure sans influence sur le
préjudice causé à un employé par son renvoi ;

» Que la difficulté de retrouver les mêmes avantages
que ceux offerts par la place perdue doit en être le prin-
cipal élément d'appréciation ;

» Attendu que Massif exerce la profession d'ouvrier
chauffeur et était rétribué à raison de 125 fr. par mois
par la C'e des Eaux ;

» Que ni son genre de travail ni ses salaires n'avaient
un caractère exceptionnel l'exposant à un chômage pro-
longé ;

» Que sa demande en paiement de 125 fr. pour un mois
de gage et d'une seconde somme de 125 fr. à titre d'in-
demnité est notablement exagérée ;

» Que le Conseil de Prudhommes a sagement évalué
le dommage que Massif a pu subir, tant par la privation
de sa place que par le préjudice moral et matériel résul-
tant pour lui de la nécessité de soutenir un procès, en
condamnant la Compagnie des Eaux à lui verser en tout
125 fr. ; •

» Que le Tribunal fera bonne justice en confirmant cette
décision ; * .

» Par ces motifs,

* LE TRIBUNAL.

» Dit à tort l'appel de la Cie des Eaux de la Banlieue
du Havre, l'en déboute ;
» Confirme la décision du Conseil de Prud'hommes ;
p Condamne la Cic des Eaux en tous les dépens. »

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