Presse et revues
6 pages
Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1913-11-07
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 07 novembre 1913 07 novembre 1913
Description : 1913/11/07 (A33,N11800). 1913/11/07 (A33,N11800).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t52638627v
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/04/2023
53" Année
N* 11,800
(6 Pages)
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EDITION DUMATIN — 5 Centimes (C Pages)
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Vendredi 7 Novembre 4913
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Six Mois
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50
Fg.
1 f
220
bw
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£9
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| Dernière Heure
PARIS, TROIS HEURES MATIN
DÉPÊCHES COMMERCIALES
METAUX
LONDRES, 6 Novembre, Dévéche de 4 h. 30
i CUIVRE
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
Comptant ..
facile
s 70
32/6
3 mois.....
t 69 5/-
22/6
. ETAIN
Comptant
irrégul.
£ 182 S/-
20/-
3 mois
£ 183 10/-
15/-
| FER
Comptant ..
calme
£ 60/9
-/-
1 d
3 mois ;
£ 51/6
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 5 novembre 1913.
5==========
La Catastrophe de Melun
Le nombre total des morts est de 39
Melun. — Ce n’est qu’après plusieurs
heures d’efforts que la lourde machine (elle
pèse 80 tonnes) a pu être soulevée et remise
sur les rails.
On pense que la circulation normale des
trains sur les quatre voies pourra être re
prise dans la journée d’aujourd’hui.
Contrairement à ce qu’on avait cru tout
d’abord, il n’y avait pas de nouveau cadavre
sous la locomotive.
Des soldats qui procédaient aux travaux
de déblaiement des rails ont seulement re-
trouvé un sac de dépêches couvert de sang
et auquel adhérait de la matière cérébrale.
Les parents et les collègues du docteur Ja-
bouley n’ont pas osé se prononcer affirmati-
veinent pour l’identification du professeur de
la Faculté de Lyon.
Par contre, un nouveau corps a été re
connu hier soir, c’est celui de Mlle Marie-Thé-
rèse Livet, 22 ans, née à Paris, professeur de
chant au Lycée de Mâcon.
On comple actuellement 38 cadavres trans
portés a l’hôpital. Un des blessés, M. Robert,
ui avait demandé à être transporté à son
omicile à Paris, est décédé hier. Ce dernier
décès porte le nombre total des morts à 39.
27 cadavres ont été identifiés.
Les obsèques des postiers seront faites aux
frais de l’État. Une cérémonie aura lieu sa-
medi matin, à 10 heur s, à la gare de Lyon.
M. Massé, ministre du Commerce et des
Postes, y prendra la parole ad nom du gou-
vernement.
Il n’y a plus que neuf blessés en traite-
ment a l’hôpital, les autres ayant été trans
portés sur leur demande à leur domicile.
Leur état est aussi satisfaisant que possible.
Le mécanicien ne sera probablement in-
terrogé que samedi.
Les Condoléances
M. Massé, ministre du Commerce, des Pos
tes et Télégraphes, a reçu des télégrammes
de condoléances du ministre des Postes et
Télégraphes britannique, du directeur géné
ral des Postes de La Haye, de l’administra
tion générale des Postes de Lisbonne et du
directeur des Postes italiennes.
Le bourgmestre de Vienne a exprimé à
l’ambassadeur de France ses profondes con
doléances à l’occasion de la catastrophe de
Melun.
Déclaration du conduoteur
du train tamponneur
Sur commission rogatoire de M. Jazon, juge
d’instruction près le Parquet de Melun, M.
Vannet, commissaire de police judiciaire,
s’est rendu hier après-midi, 218, avenue
Daumesnil, chez M. Vernet, conducteur-chef
du train tamponneur.
M. Vernet est alité, il porte des contusions
sur diverses parties du corps et souffre de
lésions internes.
Il a fait au magistrat les déclarations
vantes :
« Je me trouvais dans le fourgon qui
la locomotive, derrière le tender. Un
sui-
suit
peu
suis
avant d’entrer en gare de Melun, je me
penché hors du tourgon pour regarder les
signaux. J’ai constaté successivement que le
premier signal rond, que le second signal de
cantonnement et le troisième signal carré
d arrêt complet étaient fermés. Le train ne
ralentissant pas son allure, j’ai alors tiré la
cloche d’alarme, mais sans que le mécanicien
ait paru s’en apercevoir. Je me suis alors
rendu compte que nous courrions à une
catastrophe. Je me suis demandé un instant
si je devais sauter du fourgon. A ce mo
ment, l'effroyable choc se produisit et le
fourgon se dressa derrière la locomotive. Je
me suis retrouvé tout étourdi sous les mal
les et les bagages. J’ai été ramené par le
premier train de secours. »
M. Verneta pu péniblement s’asseoir dans
son lit pour signer sa déposition qui a été
immédiatement envoyée au parquet de Me-
Sun.
AU CONGRES DES MAIRES
Discours de M. Poincaré
f Le Congrès des maires, sous la présidence
de M. Dupuy, maire de La Rochelle, a tenu
hier après-midi une séance plénière.
L'assemblée a adopté les conclusions de
M. Delaroue, maire de Melun, qui demande
la nationalisation intégrale des collèges et
proteste contre la suppression de quelques-
ans d’entre eux, si petits qu’ils fussent.
M. Delaroue a fait également voter un vœu
demandant que l'Etat augmente le montant
des bourses dans les écoles primaires supé-
rieures.
Un long débat s’est engagé ensuite sur la
question de la réglementation de la prostitu-
lion que développe à la tribune le maire du
Creusot, le docteur Robillard.
Sur la proposition du docteur Mon profit,
maire d'Angers, l’étude du projet du docteur
Robillard est renvoyée à l'année prochaine.
L La séance est ensuite levée.
NEW-YORK, 6 NOVEMBRE
Cotons 8 décembre, baisse 16 points ;
janvier, baisse 12 points ; mars, baisse
12 points ; mai, baisse 11 points. — A peine
soutenu.
Calés a baisse 23 à 31 points.
NEW-YORK, 6 NOVEMBRE
Cuivre Standard disp.
— janvier
A malgamat. Cop...
Fer
î. 18 JOUE .
6. PREGRBENT
15 50
15 62
15 50
15 57
69 3/4
72 18
45 75
15 75
CHICAGO, 6 NOVEMBRE
Blé sur
Mais sur
Saindoux sur.
C. DC OUR "
«. PRECED
Décembre.
84 8 8
84 1/8
Mai
89 5 8
■89 1,8
Décembre.
68 3 4
68 1 8
Mai
69 7 8
69 3/8
Janvier...
10 75
10 65
Mai
10 92
10 82
Le président de la République a présidé,
le soir, au Palais de ia Mutualité, le banquet
du Congrès des maires de France.
A ses côtés avaient pris place MM. Baudet,
président du bureau permanent du Congrès;
Klotz, ministre de l’intérieur ; Chassaigne-
Goyon, président du Conseil municipal ;
Herriot, maire de Lyon, etc.
Après les discours de MM. Baudet et Chas-
saigne-Goyon, M. Poincaré a pris la parole.
Il a d’abord félicité les maires de l’heu
reuse initiative qu’ils ont prise de se réunir
périodiquement. Il a dit qu’en restituant
aux communes des libertés dont le législa
teur ne s’est pas interdit d’élargir encore les
limites, la République n’a pas eu la pensée
de donner aux villes de France une indépen
dance qui pût les isoler de l’ensemble de la
vie nationale.
La République a voulu, au contraire, con
cilier leurs franchises nouvelles avec les exi-
gences de l’unité française.
M. Poincaré rappelle les services impor
tants et nombreux dont les municipalités ont
chargé. Il félicite les maires de l’esprit prati
que qui a marqué leurs délibérations, et il
les encourage à demeurer les serviteurs pas
sionnés des cités qu’ils administrent. .
Le président lève alors son verre en l’hon
neur des maires de France.
M. Poincaré s’est retiré à 10 h. 45 au mi
lieu des ovations de l’assistance et de la
foule qui attendait la sortie du président.
LIS AFFAIRES D'ORIENT
Le roi de Bulgarie à Vienne
Vienne. — L’empereur a recu en audience
le roi de Bulgarie avec lequel il s’est entre
tenu pendant une heure environ.
Le conflit gréco-bulgare
Sofia. — Les journaux annoncent que le
gouvernement adressera prochainement à la
Grèce, par l’entremise de la délégation fran
çaise, une note demandant :
1° La mise en liberté immédiate des Bul
gares déportés et emprisonnés ; 2 L'autori-
sation, pour les Bulgares originaires des ter
ritoires annexés à la Grèce, et émigrés, de
retourner dans leurs foyers ; 3e La cessation
des vexations contre les Bulgares.
La Grèce devra donner une réponse satis
faisante dans un délai de huit jours. Au cas
contraire, le gouvernement usera de repré-
sailles.
LE ROI DES BELGES ES ALLEMAGNE
POSTDAM. — L’empereur Guillaume a nom-
mé le roi des Belges général de cavalerie.
AU MEXIQUE
Il est inexact que le général Haerta ait
fait appel aux bons offices du gouvernement
français pour servir de médiateur entre le
Mexique et les Etats-Unis.
L’Alliance Démocratique
et les Radicaux
Dans la Renaissance, nouvelle revue heb
domadaire dont le premier numéro vient de
araître, M. André Maginot, député de la
euse, précise l’attitude du parti de l’Al
liance démocratique — auquel il appartient
— vis à-vis du parti radical-socialise.
Le parti de la rue de Valois n’est plus qualifié
pour présider, actuellement du moins, à la direc
tion politique du pays. Ce ne sont pas les excom
munications, ni les menaces qui lui rendront la
force et l’autorité qu’il a perdues. Constitué en
vue d’une politique de continuelle offensive, qui
a pu avoir à une époque — et je suis de ceux qui
le pensent — son utilité, il partage aujourd’hui le
sort de tous les partis issus de l’esprit jacobin,
c’est de ne pouvoir s’accomoderdes circonstances
qui suivent la victoire. Son organisation, ses
méthodes, ses tendances ne s’y prêtent pas. Or, à
l’heure actuelle, il s’agit moins pour la Républi-
que de procéder à de nouvelles conquêtes que de
consolider celles qu’elle a récemment faites II
lui faut pacifier le pays après les rudes batailles,
l’amener progressivement et dans sa très grande
généralité, à ratifier les succès qu’elle a rem
portés.
En assurant à celui-ci les bienfaits de l’ordre, la
sécurité nécessaire a ses affaires, une administra-
tion attentive a ses besoins, de bonnes finances,
ce dont on ne s’est pas toujours suffisamment
préoccupé, plus de justice, le respect de la liberté,
elle peut espérer gagner à sa cause nombre de
ceux que les nécessités de la lutte avaient éloi
gnés d’elle.
Et cela n’est pas, que je sache, faire œuvre
d’abdication de la part d’un gouvernement, ni
faillir à ses principes, c’est remplir sa mission
normale, c’est augmenter le crédit et défendre
sagement les intérêts du régime confié à sa
garde.
Le Congrès de Pau nous a confirmé dans cette
pensée que le parti de la rue de Valois n’était pas
le parti d’une semblable politique. Ses tentalives
de rapprochement avec les socialistes révolution
naires dont l’alliance ne peut être que leurre et
duperie pour un parti qui entend rester un parti
de gouvernement, risquent encore d’accentuer
. Lnotre désaccord.
le Canal de Panama
et la Marine Marchande
D’ici quelque temps le canal de Panama
sera livré à la marine marchande. Il n’est
plus besoin, à la veille de cet événement,
d’en faire ressortir la portée. On sait quels
avantages énormes en retirera la navigation
et quel avenir s’ouvre pour plusieurs pays
riches qui, jusqu’à présent, ne pouvaient,
à cause de leur position en dehors des
grandes lignes, participer
dial.
Les Américains seront
profiter du percement de
étant donné l’état actuel
trafic mon-
au
les premiers à
l'Isthme. Mais,
de leur marine
marchande, on se demande s’ils seront
en mesure, dès le début, de tirer par
la route ouverte à leur activité.
de
On voit certes qu’un trafic va inévitable-
ment s’établir entre les côtes occidentales
et orientales de l’Amérique. Mais il est en
core trop tôt pour dire quels seront les bé
néficiaires dsce déplacement de marchan
dises, d’autant plus que plusieurs Days
d’Europe ont déjà encerclé le Nouveau Con
tinent de nombreuses lignes régulières
dont l’extension est certaine.
Un rapide coup d’œil sur la situation de
la marine marchande américaine permet
d'ailleurs de mieux pénétrer la question.
Cette marine vient immédiatement après
celle de l’Angleterre. Sa jauge totale, nous
disent les techniciens, est de 7,638,790 ton
neaux. Mais si l’on décompose les éléments
qui la constituent, on constate que la flotte
des lacs intérieurs et des fleuves figure
dans ce chiffre pour 3 millions de tonneaux
environ : il reste donc 4 millions de ton
neaux affectés aux bateaux de -cabotage
côtier, de pêche et de long cours. Mais dans
ce dernier chiffre, le cabotage, réservé par
la loi au pavillon national, occupe l’élé
ment principal et figure pour plus de 3 mil
lions de tonneaux. Les navires utilisés
pour le commerce extérieur ont, tout juste,
un tonnage de 863,495.
Or, la valeur des exportations américai
nes en 1911 atteignait plus de 2 milliards
43 millions de dollars, et ces exportations
étaient surtout composées de marchandises
lourdes. N’est-ce pas là une énorme dis
proportion ?
La statistique l’enregistre d’ailleurs bru
talement ; en 1911, en effet, il y a eu tout
juste 8,7 0/0 des marchandises américaines
vendues à l’étranger qui aient été trans
portées sous pavillon national.
Et, anomalie encore plus frappante, le
tonnage des navires anglais entrés dans les
ports américains est supérieur de plus du
double à celui des Américains (21 millions
de tonneaux contre 9,700,000). Dans les
ports chinois, le pavillon étoilé s’efface non
seulement devant le pavillon anglais mais
encore devant l’allemand et devant le ja
ponais. Là encore, les chiffres sont élo
quents :
En 1900, les navires américains repré
sentaient, en tonnage, 1,16 0/0 des en
trées ; en 1910, 0,82 0/0 seulement. Et tan
dis que les Allemands maintenaient diffici
lement leur situation, que les Anglais
voyaient disparaître leur prédominance, les
Japonais faisaient des progrès véritablement
étonnants : en 1900, le pourcentage du ton
nage des navires japonais entrés dans les
ports chinois était seulement de 9,49 0/0 ;
il doublait en 1910.
En prenant les chiffres relatifs aux ports
japonais, on constaterait aisément la posi
tion très inférieure qu’y occupe la marine
marchande des Etats-Unis.
Les Américains sont évidemment trop
avisés pour laisser se perpétuer une situa
tion qui leur est présentement aussi défavo
rable. Ils ont compris, surtout depuis le
début des travaux du canal de Panama,
qu’ils devaient cesser d’être tributaires des
transporteurs étrangers. Ils ont pris des
mesures à cet effet et, ces temps-ci, nous
avons vu jusqu’à quels procédés ils allaient
pour paralyser l’essor de leurs concurrents.
Mais leur relèvement de taxes sur les na
vires étrangers n’est pas encore définitif et,
en tout cas, les puissances maritimes en
relations suivies avec l’Amérique sont
toujours de taille à supporter le choc.
Néanmoins des mesures de vigilance
s’imposent. Le droit de passage sur les bâ
timents étrangers transportant des marchan-
dises américaines sera fort élevé. Et si l’on
veut, dès à présent, établir des courants de
trafic il convient d’agir sans retard.
On ne peut donc que se féliciter de voir
le gouvernement français tenter un réel
effort en faveur de nos possessions. Il a dé
posé avant-hier, sur le bureau de la Cham
bre, un projet de loi ayant pour objet
d’approuver une convention relative à la
concession de la construction et de l’exploi
tation d’un port d’escale avec dépôt de char
bon à Papeete, établissement maritime de
nos colonies de l’Océanie.
« Le gouvernement, lit-on d ans l'exposé
des motifs, a fait étudier par une mission
technique interministérielle les aménage
ments qu’il convient de prévoir pour réser
ver à notre colonie le bénéfice de cette
situation privilégiée. La mission a conclu à
la création à Papeete (Tahiti) d’un port
d’escale avec dépôt de charbon, et a dressé
un programme qui a reçu l’approbation des
Conseils techniques du département des
colonies. Ce programme comprend notam-
. ment l'établissement de phares jalonnant
les routes d’accès au port de Papeete ; l’ap
profondissement et l’élargissement de la
passe d’entrée du port, de façon à donner
facilement passage aux navires les plus
grands qui fréquenteront le canal inter
océanique ; l’installation d’un poste de télé
graphie sans fil, et enfin l’exécution de
divers aménagements qui seraient com
plétés par l’établissement d’un dépôt de
charbon parfaitement outillé, permettant de
ravitaillement rapide des navires.
» La question de l’utilité de l’aménage
ment du port de Papeete au point de vue
des intérêts français dans le Pacifique a
fait l’objet d’études et de discussions nom
breuses et il est maintenant généralement
reconnu qu’il est indispensable, pour l’ave
nir économique de nos colonies du Pacifi
que, que la France prenne les dispositions
nécessaires pour munir à bref délai le port
de Papeete des installations prévues dans
le programme élaboré par la mission inter
ministérielle. Le gouvernement y a d’ail
leurs été formellement invité par une réso
lution votée par la Chambre des députés le
23 décembre 1912 et par l’ordre du jour
adopté par le Sénat le 26 mai 1913. »
Si, malgré d’heureuses initiatives, no
tre marine marchande ne peut, à la faveur
de l’ouverture du canal de Panama, pren
dre un avantage sur la marine américaine
en voie d’organisation, nous aurons au
moins la consolation de voir nos posses
sions de l’Océanie profiter d’un trafic plus
intense puisque le gouvernement français,
convaincu de la nécessité des travaux pré
vus, recherchera les moyens de les mettre
rapidement à exécution.
H HOLLAÊNDER.
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(bs sms CORRESFORDAIT FAATIGULIR)
Paris, 6 novembre.
La Chambre, en ouvrant la séance, a té-
moigné, par une manifestation solennelle, la
douloureuse émotion qu’elle avait éprouvée,
comme le pays tout entier, en apprenant la
terrible catastrophe de Melun. C’est par des
bravos unanimes qu’elle s’est associée aux
émouvantes paroles de M. Deschanel et à
l’hommage mérité que, l’instant d’après, M.
Massé rendait au nom du gouvernement aux
postiers victimes du devoir professionnel.
C’est avec une pareille unanimité qu’elle a
voté le crédit demandé pour faire face aux
secours les plus urgents et aux frais des fu
nérailles.
Ce pieux devoir accompli, on expédia ra
pidement les quelques projets inscrits en
tête de l’ordre du jour, puis on aborda... la
réforme électorale.
Lorsque, mardi dernier, M. Groussier, di
sait que, cette fois, le débat pourrait être
très bref, un sourire d’incrédulité avait ac
cueilli l’optimisme du rapporteur.
Eh bien, c’est lui qui avait raison. A part
M. Thomson, qui a lu une déclaration au
nom des majoritaires, tous les orateurs ins
crits dans la discussion générale ont renoncé
à la parole et, moins d’une heure après, on
en était déjà aux contre-projets.
Quels arguments, en effet, les partisans de
la proportionnel e ou du scrutin d’arrondis
sement auraient-ils bien pu trouver qui
n’eussent pas été ressassés déjà dans les dis
cussions précédentes ? Le-, uns et tes autres
ont reculé devant cette lâche impossible. Les
auteurs de contre-projets ont fait preuve
d’une égale discrétion.
Certains, comme M. Massabuau, ont lâché
pied sans combattre. M Augigneur lui-même
a été moins prolixe qu’à l’ordinaire. Cepen
dant, c’est sur son contre-projet qu’on de
vait aujourd’hui se compter.
Ce contre-projet,M Groussier l’a combattu
en quelques phrases ardentes que les pro-
portionnalistes ont longuement applaudies
et la Chambre l’a écarté par plus de 400 voix.
La lutte a repris, toujours aussi rapide,
sur le contre-projet Javal et, après une série
de scrutins qui, tous, firent ressortir une
majorité d’environ 120 voix en faveur de la
réforme, l’article 1 er du projet de la Com
mission était, pour la troisième fois, adopté.
La discussion se poursuivra lundi — car
C’est demain jour d’interpellation.
Mais, dès maintenant, te vota intégral du
projet, avec les retouches de détail que la
Commission a jugé nécessaire d’y apporter,
paraît acquis.
2. H.
—
CHAMBRE DES DEPUTES
Séance du 6 Novembre
La séance est ouverte à 2 h. 30, sous la prési
dence de M. DESCHANEL, président.
La Catastrophe de Melun
Au milieu d’un silence profond et d’une émo
tion générale, M. paul DESCHANEL prononce
l’allocution suivante :
Je serai certainement l’interprète de toute la
Chambre en exprimant l’émotion douloureuse que
nous avons ressentie à la nouvelle de la catastro
phe de Melun, nos vœux pour les blessés, notre
reconnaissance pour le courage des sauveteurs,
notre profonde sympathie pour les familles des
victimes.
m. massé, ministre du commerce, monte à la
tribune.
Au nom du gouvernement, dit-il, je m’associe
aux paroles ou président de la Chambre.
Je demande à la Chambre de vouloir bien, en
votant l’urgence et la discussion immédiate d’un
projet de loi que je viens de déposer, rendre un
suprême hommage à la mémoire de fonctionnai
res modestes et dévoués qui, en accomplissant
leur devoir ont trouvé une mort épouvantable.
J’adresse à ceux qui, plus ou moins grièvement
blessés, sont en traitement à l’hôpital de Melun,
les vœux que nous formons pour leur prompt ré
tablissement.
J’envoie les félicitations du gouvernement aux
fonctionnaires que, deux heures après l’accident,
au moment où j’arrivais sur les lieux de la catas
trophe, j’ai trouvés dans les wagons, au milieu
des cris et de flammes, occupés, avec un héroïs
me simple et calme, à faire le tri des correspon-
dances. .
Iis ont ainsi donné un bel exemple d attachement
à leur devoir professionnel. J’ai pensé qu’il était
juste de leur adresser d’ici des félicilalions au
_ nom du gouvernement.
Crédit extraordinaire immédiat
Puis le ministre donne lecture du projet de loi
tendant à ouvrir sur l’exercice 1943 un crédit ex-
traordinaire de 26.000 francs pour venir en aide
aux familles des victimes et pour célébrer les fu
nérailles de ceux qui sont morts.
m. COCHERY, président de la commission du
budget : La commission s’associe aux paroles du
président et du gouvernement, elle s’associe au
ministre pour demander le vote immédiat du pro
jet.
M. BEDOUCE : S’il est en province que'que
vieux père, quelque vieille mère indigente dont
la suprême consolation serait de venir aux obsè
ques d’un fils chéri et disparu, le crédit sera ap-
plicab e, n'est-ce pas, à ce triste voyage ?
le WINISTRE : Bien entendu.
A l'unanimité de 074 votants, le projet de loi est
adopté.
La Destruction des Rats
et des Campagnols
Courte question de m. ANDRÉ HESSE.
Les rats, les mulots, les campagnols font des
ravages dans les campagnes. Quelles mesures le
ministre de l’agriculture compte-t-il prendre pour
détruire ces animaux nuisibles ?
M. CL.ÉMENTEL, ministre de l'agriculture, an-
nonce qu'il déposera précisément aujourd’hui un
projet pour subventionner les communes qui
combattent ces rongeurs.
Les Sociétés par actions
On adopte sans débat le projet de loi modifiant
la loi de 1867 sur les sociétés par actions.
Croix de la Légion d’honneur
On adopte de même une promotion de croix de
la Légion d’honneur a l’occasion du congrès fo
restier et du congrès franco-américan des études
de crédit agricole : 3 croix d officier, 16 de che
valier.
Règlements définitifs de budgets
Sans débat encore on adopte les projets de lois
portant règlement définitif des budgets de 1907,
1908, 1909.
La réforme électorale
On aborde enfin la réforme électorale.
as. THOuSOR, au nom de ses amis, donne lec
ture d’une déclarstion expliquant pour quelles
raisons la réforme électorale ne peut plus à leurs
yeux être réalisée avnt la fin de la 1 gislature.
M JAURÈS : Pourquoi ? On a bien trouvé le
moyen de voter d'urgence la loi de trois ans.
M. THOMSON : Parce que nous avons des pro
jets plus urgents que la reforme électorale.
On appelle ensuite un grand nombre d'orateurs
inscrits. Ils ne répondent pas à l’appel de leur
nom ou renoncent à la parole.
M. GROUSSIER, rapporteur, monte à la tribune.
La plupart de ceux qui reprochent au projet
d’être obscur et incohérent, dit-il, n’ont pas lu le
texte.
L’article 20, tel qu’il a été renvoyé au Sénat,
était compliqué ; mais c’était la conséquence des
amendements volés. On ne peut pas dire qu’il soit
obscur ou incohérent.
Au Sénat, aucun orateur n'en a fait la preuve,
et, dans le pays, j’ai pu toujours me faire com
prendre de mes auditeurs sans l© secours d’un ta
bleau.
La Commission ne peut être accusée d’intransi
geance. Le projet contient des concessions ; où
sont celles du Sénat ?
m. jules-louïs BRETON: Il n’y a, dans le pro
jet, aucune concession aux majoritaires.
m. le RAPPORTEUR : Le projet du Sénat ne
donne satisfaction sur aucun point aux partisans
pour
it Les
COn-
de la proportionnelle.
Oa parle d’accord et d’entente ; mais, pour cela,
il faudrait indiquer au moins quelles sont ’
cessions qu’on entend faire.
La Commission serait encore disposée à faire
des concessions; mais il faudrait savoir de quelles
concessions il s’agit et dans quelles conditions
elles devraient être faites.
S’il est vrai, comme on le prétend, que la réfor
me ne peut être faite que par la majorité de gau
che, quelle est la transaction qu’offre cette ma
jorité ?
m. SIMYAN : Le projet du Sénat.
m. LE rapporteur : La minorité doit s’incliner
devant la majorité.
m. THOMSON : Vous inclinez-vous devant la loi
de trois an - ?
M. le RAPPORTEUR : Le Sénat a purement et
simplement enregistré une loi aussi importante
malgré ses incohérences. Pourquoi empêche-t-on
d’aboutir la réforme électorale réclamée par la
Chambre issue du suffrage universel?
La réforme ré ond a une nécessité ; c’est pour
quoi la Commission demande à la Chambre de la
voter.
Lorsque la Chambre l’aura votée pour la troi
sième lois, il faut espérer que le Sénat compren
dra qu’il doit s’incliner devant le suffrage uni
versel.
La discussion générale est close.
L’urgence est déclarée.
La Chambre décide qu’elle passe à la discussion
des articles.
M MISSABUAU retire, après l’avoir développé
brièvement, le contre-projet qu’il avait déposé.
M AUGAGNEUR en développe un autre.
L’orateur croit à l’utilité dune réforme électo-
raie.
Il demande à ses amis de renoncer au scrutin
d’arrondissement, condamné par la Chambre et le
Séna et d’accepter le scrutin de liste avec les
garanties contenues dans le contre-projet.
Il porte un pricipe à base majoritaire. La majo
rité absolue doit être respectée quand elle existe
dans un collège.
Il pare à l’inconvénient justement reproché au
scrutin d'arrondissement de ne comporter souvent
qu’une circonscription trop étroite, en agrandis
sant te collège.
La base du système repose sur l’apparente-
ment, qui est indispensable au parti républicain.
II y a de grands départements où les parfis con
servateur, rpublicsin ou socialiste unifié, sont à
peu près h force égaie.
L’apparentement ne paraît pas pouvoir se faire
entre conservateurs et socialistes unifiés.
Il pourra peut être se faire entre républicains
et socialistes unifiés.
Dans ces départements, il est vraisemblable que
chaque parti ira seul à la bataille.
En revanche l’apparentement a l’avantage de
supprimer les coalitions et l’inconvénient des
dissidences
L’apparentement oblige le dissident à rester
dans son parti.
L’orateur dit que, dans les départements ou les
listes apparentées ou non n’auront pas obtenu la
majorité absolue, la répartition des sièges se fera
selon les règles de la proportionnelle.
L’avantage de son amendement est de suppri
mer le deuxième tour qui donne lieu à tous les
marchandages.
m. ANDRÉ lefèvre : On traitera avant, au lieu
de treiter après. , ..
m. AUGAGNEUR considère que le procédé qun
suggère est, de tous, le plus efficace pour préve
nir les coalitions. . .
il estime que son contre-projet offre un terrain
de transaction entre proportionnalistes et non-
prgrr“EonalissSn persistait dans son attitude,
il n’y aurait pas de réforme électorale avant les
élections pchaines.
La seule réforme électorale possible ne peut
être qu’une transaction
Sans doute, on peut faire au contre-projet des
objections puissantes. Mais il constitue la seul
procédé qui puisse donner au parti républicain les
garanties qu’il est en droit de demander à un re-
gimre électoral.
L’orateur a la conviction qu’il conservera au
parti républicain la majorité dans tons les depar.
tements où elle leur est acquise, tandis que Per
le jeu de la proportionnelle on verrait dans 30 de-
parlements un conservateur au m oins remplacer
Or, jamais à aucune époque, l’union des partis
de gauche n‘a été plus nécessaire.
M. GROUSSIER, rapporteur, rappelle que, déjà
M. Augagneur avait présente ce contre-projet
lors de la première délibération.
Son systeme. dit-il, ne simapii de nas le problé- ■
me, quand deux listes ont la majorité absolue en
semble ou quand elle n’ont pas la majorité ab
solue.
C’est parce que Yapparentement a toute sa force
dans le projet de M. Augagneur qu’il devient dan-
gereux du fait qu’il permet de conquérir un très
grand nombre de sièges.
On pourra aboutir a des groupements qui abou
tiront à supprimer l’une des minorités.
Est on sûr qu’à un moment donné, les coali-
tion s ne se feront pas contre un des groupes de
gaucho ?
On présente ce système comme une transac.
lion ; au nom de qui cette transaction est-elle pro
posée ?
M. Augagneur a déclaré lui-même qu’un certain
nombre de signataires ne sont pas disposés, à ce
moment, à voter son contre-projet.
Le plus grand nombre de signataires qui conser.
vent leur signature à ce projet sont ceux qui, la
Ruupgrt du temps, ont voté avec les proportionna-
La transaction ne serait possible que si elle
était consentie par tous les groupes de gauche
m le PRÉSIDENT met aux voix la prise en
considération du contr -prjet de M. Ausagneur,
Par 418 voix contre 145, le contre projet n’est
pas pris en considération.
m. le PRÉSIDENT met aux voix la première
partie de l’article 1 er : « Les membres de la Cham
bre des députés sont élus au scrutin de liste. »
Par 582 voix contre 81, ces mots sont adoptés.
m. JEAN JAVAL présente amendement ten-
dant a ajouter les mot;- : « .ne pouvant être
élu s’il a moins de voix que ses concurrents non
élus. »
L’orateur ainsi qu’un nombre considérable de
ses amis républicains, espère que cette formule
permettra de faire l’accord non seulement ici, mais
encore entre la Ch mbre et le Sénat.
61. LE RAPPORTEUR combat 16 contre-projet,
qui es* repoussé par 316 voix contre 248.
m. le PRÉSIDENT met aux voix les mots
« avec représentation des minorités. »
Par 330 voix contre 220, ces mots sont adoptés.
Enfin, par 348 voix contre 213, l’ensemble de
l’article Aer est adopté.
M. le rapporteur demande le renvoi de la
suite de la discussion a lundi. Il prie la Chambre
de décider que la discussion commencera par l’ar
ticle 21.
Il en est ainsi ordonné.
Séance aujourd’hui.
La séance est levée à 7 heures.
Nouvelles du Sénat
Les Modifications à la Loi militaire
La Commission sénatoriale de l’armée s’est
réunie mercredi sous la présidence deM. de
Freycinet, pour procéder à un premier-.exa
men du projet déposé mardi par M. Etienne
sur le bureau du Sénat et qui tend à assurer
le redressement de la loi de recrutement.
Le premier article de ce projet concerne
les jeunes gens des troisième et quatrième
categories, c’est-à-dire les ajournés et les
exemptés. .
La loi du 8 août stipule que la décision
prise par les Conseils de révision en ce qui
concerne ‘incorporation ou lanon-incorpo-
ration de ces jeunes gens ne devient défui-
tivé qu’après un examen des intéressés par
une Commission de réforme.
La Commission de l’armée a décidé qu’il
n’y aurait lieu d’21.
qu’aux ajournés qui en feraient la demande
et à ceux des exemptés qui n’auraient pas
été déclarés incurables.
ppliquer cette disposition
i en feraient la demande
La Commission s’est ensuite occupée des
Commissions médicales appelées à donner
leur avis dans les cas douteux.
La commission sénatoriale estime quepour
bien fixer le caractère consultatif de ces
commissions, il serait bon de les faire inter
venir avant les conseils ; elle n’a cependant
voulu prendre aucune décision avant d’avoir
entendu le ministre de la guerre.
La commission ne s'e-t pas cru liée par le
texte du gouvernement, et elle a abordé la
question des soutiens de famille, bien que
M. Etienne n’y ait pas fait allusion dans son
projet. •
Après discussion, la commission a décidé
de maintenir l’allocation de i fr. 25 accordés
anx familles des jeunes gens « remplissant
effectivement avant leur départ pour le ser
vice, les devoirs de soutiens indispensables
de famille ».
Elle a maintenu également la majoration
de 6 fr. 50 prévue pour chacun des enfants
de moins de seize ans, à la charge des sou
tiens de famille.
Mais elle estime qu’il y a lieu de limiter la
nombre des bénéficiaires éventuels de ces
dispositions à 12 0/0 du contingent, compté
avant l'incorporation, plus 3 0/0 du contin
gent incorporé.
Une discussion s’est engagée enfin sur la
composition de la commission cantonal®
chargée d'accorder les allocations. La com
mission a estimé qu’il y avait lieu de trans
porter la décision au chef-lieu du départe-
ment et de la demander à une commission
dont elle examinera la composition dans sa
prochaine séance.
Nouvelles de la Chambre ■
La Taxe successorale sur le Capital
On sait que le gouvernement a décidé de
présenter un projet d’impôt sur le capital
sous la forme d’une taxe successorale sur le
capital. .
Le système proposé s’inspire de celui qui
existe en Angleterre où à côté des droits de
succession proprement dits, existe u e axe
spéciale, désignée sous le nom d'e State duty t
qui frappe la fortune nette totale du défunt,
abstraction faite du degré de parenté des
héritiers et qui est perçue suivant un tarif
gradué d’après ‘importance de la succes
sion.
La Chambre a été saisie hier des proposi-
tion s du gouvernement en ce qui concerne
la taxe successorale.
A chaque mutation par décès, alors
qu’une déclaration est déjà requise, en vertu
des lois en vigueur, pour la perception des
droits de succession, l’Etat prélèvera, sur te
capital net laissé par 1 défunt, la taxe nou
velle « qui doit être considérée comme re
présentative d’un impôt personnel et an
nuel ». Ce prélèvement sera ainsi effectué
automatiquement sans qu’il, soit besoin
d’une déclaration spéciale ni d une vérifica
tion supplémentaire. ,
U a nouvelle taxe n atteindra que les for-
tunes supérieures à 10,000 francs.® H y a,
dit l’exposé des motifs, une sorte de mini-
mum de patrimoine qu’il est d’une politique
démocratique et clairvoyante de favoriser et
par conséquent d’exonérer. »
L’impôt sera progressif par tranches, se
lon un taux variant de 0 50 à 4 0/0 sa us ad
dition de décimes, la première tranche de
40,000 francs, demeurant, dans tous les cas,
exemptée de la taxe.
Enfin, en vue de tenir compte des charges
de famille, le projet prévoit, pour les SUC:
cessions en lignes directes. Sur tes tranches
n’excédant pas 500.000 francs, des dégrève
ments qui varient d© 1/5 à 3/5 suivante
nombre des enfants vivants ou represents
N* 11,800
(6 Pages)
5 Centimes
EDITION DUMATIN — 5 Centimes (C Pages)
21nuanangaaçsa/ç.na/2n22*R*EARE@AYR**r*RcRz*Szc*=*Y**RR***Y*YSg*RYRRORRR*Yaznntnr=
Vendredi 7 Novembre 4913
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1 f
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£9
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| Dernière Heure
PARIS, TROIS HEURES MATIN
DÉPÊCHES COMMERCIALES
METAUX
LONDRES, 6 Novembre, Dévéche de 4 h. 30
i CUIVRE
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
Comptant ..
facile
s 70
32/6
3 mois.....
t 69 5/-
22/6
. ETAIN
Comptant
irrégul.
£ 182 S/-
20/-
3 mois
£ 183 10/-
15/-
| FER
Comptant ..
calme
£ 60/9
-/-
1 d
3 mois ;
£ 51/6
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 5 novembre 1913.
5==========
La Catastrophe de Melun
Le nombre total des morts est de 39
Melun. — Ce n’est qu’après plusieurs
heures d’efforts que la lourde machine (elle
pèse 80 tonnes) a pu être soulevée et remise
sur les rails.
On pense que la circulation normale des
trains sur les quatre voies pourra être re
prise dans la journée d’aujourd’hui.
Contrairement à ce qu’on avait cru tout
d’abord, il n’y avait pas de nouveau cadavre
sous la locomotive.
Des soldats qui procédaient aux travaux
de déblaiement des rails ont seulement re-
trouvé un sac de dépêches couvert de sang
et auquel adhérait de la matière cérébrale.
Les parents et les collègues du docteur Ja-
bouley n’ont pas osé se prononcer affirmati-
veinent pour l’identification du professeur de
la Faculté de Lyon.
Par contre, un nouveau corps a été re
connu hier soir, c’est celui de Mlle Marie-Thé-
rèse Livet, 22 ans, née à Paris, professeur de
chant au Lycée de Mâcon.
On comple actuellement 38 cadavres trans
portés a l’hôpital. Un des blessés, M. Robert,
ui avait demandé à être transporté à son
omicile à Paris, est décédé hier. Ce dernier
décès porte le nombre total des morts à 39.
27 cadavres ont été identifiés.
Les obsèques des postiers seront faites aux
frais de l’État. Une cérémonie aura lieu sa-
medi matin, à 10 heur s, à la gare de Lyon.
M. Massé, ministre du Commerce et des
Postes, y prendra la parole ad nom du gou-
vernement.
Il n’y a plus que neuf blessés en traite-
ment a l’hôpital, les autres ayant été trans
portés sur leur demande à leur domicile.
Leur état est aussi satisfaisant que possible.
Le mécanicien ne sera probablement in-
terrogé que samedi.
Les Condoléances
M. Massé, ministre du Commerce, des Pos
tes et Télégraphes, a reçu des télégrammes
de condoléances du ministre des Postes et
Télégraphes britannique, du directeur géné
ral des Postes de La Haye, de l’administra
tion générale des Postes de Lisbonne et du
directeur des Postes italiennes.
Le bourgmestre de Vienne a exprimé à
l’ambassadeur de France ses profondes con
doléances à l’occasion de la catastrophe de
Melun.
Déclaration du conduoteur
du train tamponneur
Sur commission rogatoire de M. Jazon, juge
d’instruction près le Parquet de Melun, M.
Vannet, commissaire de police judiciaire,
s’est rendu hier après-midi, 218, avenue
Daumesnil, chez M. Vernet, conducteur-chef
du train tamponneur.
M. Vernet est alité, il porte des contusions
sur diverses parties du corps et souffre de
lésions internes.
Il a fait au magistrat les déclarations
vantes :
« Je me trouvais dans le fourgon qui
la locomotive, derrière le tender. Un
sui-
suit
peu
suis
avant d’entrer en gare de Melun, je me
penché hors du tourgon pour regarder les
signaux. J’ai constaté successivement que le
premier signal rond, que le second signal de
cantonnement et le troisième signal carré
d arrêt complet étaient fermés. Le train ne
ralentissant pas son allure, j’ai alors tiré la
cloche d’alarme, mais sans que le mécanicien
ait paru s’en apercevoir. Je me suis alors
rendu compte que nous courrions à une
catastrophe. Je me suis demandé un instant
si je devais sauter du fourgon. A ce mo
ment, l'effroyable choc se produisit et le
fourgon se dressa derrière la locomotive. Je
me suis retrouvé tout étourdi sous les mal
les et les bagages. J’ai été ramené par le
premier train de secours. »
M. Verneta pu péniblement s’asseoir dans
son lit pour signer sa déposition qui a été
immédiatement envoyée au parquet de Me-
Sun.
AU CONGRES DES MAIRES
Discours de M. Poincaré
f Le Congrès des maires, sous la présidence
de M. Dupuy, maire de La Rochelle, a tenu
hier après-midi une séance plénière.
L'assemblée a adopté les conclusions de
M. Delaroue, maire de Melun, qui demande
la nationalisation intégrale des collèges et
proteste contre la suppression de quelques-
ans d’entre eux, si petits qu’ils fussent.
M. Delaroue a fait également voter un vœu
demandant que l'Etat augmente le montant
des bourses dans les écoles primaires supé-
rieures.
Un long débat s’est engagé ensuite sur la
question de la réglementation de la prostitu-
lion que développe à la tribune le maire du
Creusot, le docteur Robillard.
Sur la proposition du docteur Mon profit,
maire d'Angers, l’étude du projet du docteur
Robillard est renvoyée à l'année prochaine.
L La séance est ensuite levée.
NEW-YORK, 6 NOVEMBRE
Cotons 8 décembre, baisse 16 points ;
janvier, baisse 12 points ; mars, baisse
12 points ; mai, baisse 11 points. — A peine
soutenu.
Calés a baisse 23 à 31 points.
NEW-YORK, 6 NOVEMBRE
Cuivre Standard disp.
— janvier
A malgamat. Cop...
Fer
î. 18 JOUE .
6. PREGRBENT
15 50
15 62
15 50
15 57
69 3/4
72 18
45 75
15 75
CHICAGO, 6 NOVEMBRE
Blé sur
Mais sur
Saindoux sur.
C. DC OUR "
«. PRECED
Décembre.
84 8 8
84 1/8
Mai
89 5 8
■89 1,8
Décembre.
68 3 4
68 1 8
Mai
69 7 8
69 3/8
Janvier...
10 75
10 65
Mai
10 92
10 82
Le président de la République a présidé,
le soir, au Palais de ia Mutualité, le banquet
du Congrès des maires de France.
A ses côtés avaient pris place MM. Baudet,
président du bureau permanent du Congrès;
Klotz, ministre de l’intérieur ; Chassaigne-
Goyon, président du Conseil municipal ;
Herriot, maire de Lyon, etc.
Après les discours de MM. Baudet et Chas-
saigne-Goyon, M. Poincaré a pris la parole.
Il a d’abord félicité les maires de l’heu
reuse initiative qu’ils ont prise de se réunir
périodiquement. Il a dit qu’en restituant
aux communes des libertés dont le législa
teur ne s’est pas interdit d’élargir encore les
limites, la République n’a pas eu la pensée
de donner aux villes de France une indépen
dance qui pût les isoler de l’ensemble de la
vie nationale.
La République a voulu, au contraire, con
cilier leurs franchises nouvelles avec les exi-
gences de l’unité française.
M. Poincaré rappelle les services impor
tants et nombreux dont les municipalités ont
chargé. Il félicite les maires de l’esprit prati
que qui a marqué leurs délibérations, et il
les encourage à demeurer les serviteurs pas
sionnés des cités qu’ils administrent. .
Le président lève alors son verre en l’hon
neur des maires de France.
M. Poincaré s’est retiré à 10 h. 45 au mi
lieu des ovations de l’assistance et de la
foule qui attendait la sortie du président.
LIS AFFAIRES D'ORIENT
Le roi de Bulgarie à Vienne
Vienne. — L’empereur a recu en audience
le roi de Bulgarie avec lequel il s’est entre
tenu pendant une heure environ.
Le conflit gréco-bulgare
Sofia. — Les journaux annoncent que le
gouvernement adressera prochainement à la
Grèce, par l’entremise de la délégation fran
çaise, une note demandant :
1° La mise en liberté immédiate des Bul
gares déportés et emprisonnés ; 2 L'autori-
sation, pour les Bulgares originaires des ter
ritoires annexés à la Grèce, et émigrés, de
retourner dans leurs foyers ; 3e La cessation
des vexations contre les Bulgares.
La Grèce devra donner une réponse satis
faisante dans un délai de huit jours. Au cas
contraire, le gouvernement usera de repré-
sailles.
LE ROI DES BELGES ES ALLEMAGNE
POSTDAM. — L’empereur Guillaume a nom-
mé le roi des Belges général de cavalerie.
AU MEXIQUE
Il est inexact que le général Haerta ait
fait appel aux bons offices du gouvernement
français pour servir de médiateur entre le
Mexique et les Etats-Unis.
L’Alliance Démocratique
et les Radicaux
Dans la Renaissance, nouvelle revue heb
domadaire dont le premier numéro vient de
araître, M. André Maginot, député de la
euse, précise l’attitude du parti de l’Al
liance démocratique — auquel il appartient
— vis à-vis du parti radical-socialise.
Le parti de la rue de Valois n’est plus qualifié
pour présider, actuellement du moins, à la direc
tion politique du pays. Ce ne sont pas les excom
munications, ni les menaces qui lui rendront la
force et l’autorité qu’il a perdues. Constitué en
vue d’une politique de continuelle offensive, qui
a pu avoir à une époque — et je suis de ceux qui
le pensent — son utilité, il partage aujourd’hui le
sort de tous les partis issus de l’esprit jacobin,
c’est de ne pouvoir s’accomoderdes circonstances
qui suivent la victoire. Son organisation, ses
méthodes, ses tendances ne s’y prêtent pas. Or, à
l’heure actuelle, il s’agit moins pour la Républi-
que de procéder à de nouvelles conquêtes que de
consolider celles qu’elle a récemment faites II
lui faut pacifier le pays après les rudes batailles,
l’amener progressivement et dans sa très grande
généralité, à ratifier les succès qu’elle a rem
portés.
En assurant à celui-ci les bienfaits de l’ordre, la
sécurité nécessaire a ses affaires, une administra-
tion attentive a ses besoins, de bonnes finances,
ce dont on ne s’est pas toujours suffisamment
préoccupé, plus de justice, le respect de la liberté,
elle peut espérer gagner à sa cause nombre de
ceux que les nécessités de la lutte avaient éloi
gnés d’elle.
Et cela n’est pas, que je sache, faire œuvre
d’abdication de la part d’un gouvernement, ni
faillir à ses principes, c’est remplir sa mission
normale, c’est augmenter le crédit et défendre
sagement les intérêts du régime confié à sa
garde.
Le Congrès de Pau nous a confirmé dans cette
pensée que le parti de la rue de Valois n’était pas
le parti d’une semblable politique. Ses tentalives
de rapprochement avec les socialistes révolution
naires dont l’alliance ne peut être que leurre et
duperie pour un parti qui entend rester un parti
de gouvernement, risquent encore d’accentuer
. Lnotre désaccord.
le Canal de Panama
et la Marine Marchande
D’ici quelque temps le canal de Panama
sera livré à la marine marchande. Il n’est
plus besoin, à la veille de cet événement,
d’en faire ressortir la portée. On sait quels
avantages énormes en retirera la navigation
et quel avenir s’ouvre pour plusieurs pays
riches qui, jusqu’à présent, ne pouvaient,
à cause de leur position en dehors des
grandes lignes, participer
dial.
Les Américains seront
profiter du percement de
étant donné l’état actuel
trafic mon-
au
les premiers à
l'Isthme. Mais,
de leur marine
marchande, on se demande s’ils seront
en mesure, dès le début, de tirer par
la route ouverte à leur activité.
de
On voit certes qu’un trafic va inévitable-
ment s’établir entre les côtes occidentales
et orientales de l’Amérique. Mais il est en
core trop tôt pour dire quels seront les bé
néficiaires dsce déplacement de marchan
dises, d’autant plus que plusieurs Days
d’Europe ont déjà encerclé le Nouveau Con
tinent de nombreuses lignes régulières
dont l’extension est certaine.
Un rapide coup d’œil sur la situation de
la marine marchande américaine permet
d'ailleurs de mieux pénétrer la question.
Cette marine vient immédiatement après
celle de l’Angleterre. Sa jauge totale, nous
disent les techniciens, est de 7,638,790 ton
neaux. Mais si l’on décompose les éléments
qui la constituent, on constate que la flotte
des lacs intérieurs et des fleuves figure
dans ce chiffre pour 3 millions de tonneaux
environ : il reste donc 4 millions de ton
neaux affectés aux bateaux de -cabotage
côtier, de pêche et de long cours. Mais dans
ce dernier chiffre, le cabotage, réservé par
la loi au pavillon national, occupe l’élé
ment principal et figure pour plus de 3 mil
lions de tonneaux. Les navires utilisés
pour le commerce extérieur ont, tout juste,
un tonnage de 863,495.
Or, la valeur des exportations américai
nes en 1911 atteignait plus de 2 milliards
43 millions de dollars, et ces exportations
étaient surtout composées de marchandises
lourdes. N’est-ce pas là une énorme dis
proportion ?
La statistique l’enregistre d’ailleurs bru
talement ; en 1911, en effet, il y a eu tout
juste 8,7 0/0 des marchandises américaines
vendues à l’étranger qui aient été trans
portées sous pavillon national.
Et, anomalie encore plus frappante, le
tonnage des navires anglais entrés dans les
ports américains est supérieur de plus du
double à celui des Américains (21 millions
de tonneaux contre 9,700,000). Dans les
ports chinois, le pavillon étoilé s’efface non
seulement devant le pavillon anglais mais
encore devant l’allemand et devant le ja
ponais. Là encore, les chiffres sont élo
quents :
En 1900, les navires américains repré
sentaient, en tonnage, 1,16 0/0 des en
trées ; en 1910, 0,82 0/0 seulement. Et tan
dis que les Allemands maintenaient diffici
lement leur situation, que les Anglais
voyaient disparaître leur prédominance, les
Japonais faisaient des progrès véritablement
étonnants : en 1900, le pourcentage du ton
nage des navires japonais entrés dans les
ports chinois était seulement de 9,49 0/0 ;
il doublait en 1910.
En prenant les chiffres relatifs aux ports
japonais, on constaterait aisément la posi
tion très inférieure qu’y occupe la marine
marchande des Etats-Unis.
Les Américains sont évidemment trop
avisés pour laisser se perpétuer une situa
tion qui leur est présentement aussi défavo
rable. Ils ont compris, surtout depuis le
début des travaux du canal de Panama,
qu’ils devaient cesser d’être tributaires des
transporteurs étrangers. Ils ont pris des
mesures à cet effet et, ces temps-ci, nous
avons vu jusqu’à quels procédés ils allaient
pour paralyser l’essor de leurs concurrents.
Mais leur relèvement de taxes sur les na
vires étrangers n’est pas encore définitif et,
en tout cas, les puissances maritimes en
relations suivies avec l’Amérique sont
toujours de taille à supporter le choc.
Néanmoins des mesures de vigilance
s’imposent. Le droit de passage sur les bâ
timents étrangers transportant des marchan-
dises américaines sera fort élevé. Et si l’on
veut, dès à présent, établir des courants de
trafic il convient d’agir sans retard.
On ne peut donc que se féliciter de voir
le gouvernement français tenter un réel
effort en faveur de nos possessions. Il a dé
posé avant-hier, sur le bureau de la Cham
bre, un projet de loi ayant pour objet
d’approuver une convention relative à la
concession de la construction et de l’exploi
tation d’un port d’escale avec dépôt de char
bon à Papeete, établissement maritime de
nos colonies de l’Océanie.
« Le gouvernement, lit-on d ans l'exposé
des motifs, a fait étudier par une mission
technique interministérielle les aménage
ments qu’il convient de prévoir pour réser
ver à notre colonie le bénéfice de cette
situation privilégiée. La mission a conclu à
la création à Papeete (Tahiti) d’un port
d’escale avec dépôt de charbon, et a dressé
un programme qui a reçu l’approbation des
Conseils techniques du département des
colonies. Ce programme comprend notam-
. ment l'établissement de phares jalonnant
les routes d’accès au port de Papeete ; l’ap
profondissement et l’élargissement de la
passe d’entrée du port, de façon à donner
facilement passage aux navires les plus
grands qui fréquenteront le canal inter
océanique ; l’installation d’un poste de télé
graphie sans fil, et enfin l’exécution de
divers aménagements qui seraient com
plétés par l’établissement d’un dépôt de
charbon parfaitement outillé, permettant de
ravitaillement rapide des navires.
» La question de l’utilité de l’aménage
ment du port de Papeete au point de vue
des intérêts français dans le Pacifique a
fait l’objet d’études et de discussions nom
breuses et il est maintenant généralement
reconnu qu’il est indispensable, pour l’ave
nir économique de nos colonies du Pacifi
que, que la France prenne les dispositions
nécessaires pour munir à bref délai le port
de Papeete des installations prévues dans
le programme élaboré par la mission inter
ministérielle. Le gouvernement y a d’ail
leurs été formellement invité par une réso
lution votée par la Chambre des députés le
23 décembre 1912 et par l’ordre du jour
adopté par le Sénat le 26 mai 1913. »
Si, malgré d’heureuses initiatives, no
tre marine marchande ne peut, à la faveur
de l’ouverture du canal de Panama, pren
dre un avantage sur la marine américaine
en voie d’organisation, nous aurons au
moins la consolation de voir nos posses
sions de l’Océanie profiter d’un trafic plus
intense puisque le gouvernement français,
convaincu de la nécessité des travaux pré
vus, recherchera les moyens de les mettre
rapidement à exécution.
H HOLLAÊNDER.
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(bs sms CORRESFORDAIT FAATIGULIR)
Paris, 6 novembre.
La Chambre, en ouvrant la séance, a té-
moigné, par une manifestation solennelle, la
douloureuse émotion qu’elle avait éprouvée,
comme le pays tout entier, en apprenant la
terrible catastrophe de Melun. C’est par des
bravos unanimes qu’elle s’est associée aux
émouvantes paroles de M. Deschanel et à
l’hommage mérité que, l’instant d’après, M.
Massé rendait au nom du gouvernement aux
postiers victimes du devoir professionnel.
C’est avec une pareille unanimité qu’elle a
voté le crédit demandé pour faire face aux
secours les plus urgents et aux frais des fu
nérailles.
Ce pieux devoir accompli, on expédia ra
pidement les quelques projets inscrits en
tête de l’ordre du jour, puis on aborda... la
réforme électorale.
Lorsque, mardi dernier, M. Groussier, di
sait que, cette fois, le débat pourrait être
très bref, un sourire d’incrédulité avait ac
cueilli l’optimisme du rapporteur.
Eh bien, c’est lui qui avait raison. A part
M. Thomson, qui a lu une déclaration au
nom des majoritaires, tous les orateurs ins
crits dans la discussion générale ont renoncé
à la parole et, moins d’une heure après, on
en était déjà aux contre-projets.
Quels arguments, en effet, les partisans de
la proportionnel e ou du scrutin d’arrondis
sement auraient-ils bien pu trouver qui
n’eussent pas été ressassés déjà dans les dis
cussions précédentes ? Le-, uns et tes autres
ont reculé devant cette lâche impossible. Les
auteurs de contre-projets ont fait preuve
d’une égale discrétion.
Certains, comme M. Massabuau, ont lâché
pied sans combattre. M Augigneur lui-même
a été moins prolixe qu’à l’ordinaire. Cepen
dant, c’est sur son contre-projet qu’on de
vait aujourd’hui se compter.
Ce contre-projet,M Groussier l’a combattu
en quelques phrases ardentes que les pro-
portionnalistes ont longuement applaudies
et la Chambre l’a écarté par plus de 400 voix.
La lutte a repris, toujours aussi rapide,
sur le contre-projet Javal et, après une série
de scrutins qui, tous, firent ressortir une
majorité d’environ 120 voix en faveur de la
réforme, l’article 1 er du projet de la Com
mission était, pour la troisième fois, adopté.
La discussion se poursuivra lundi — car
C’est demain jour d’interpellation.
Mais, dès maintenant, te vota intégral du
projet, avec les retouches de détail que la
Commission a jugé nécessaire d’y apporter,
paraît acquis.
2. H.
—
CHAMBRE DES DEPUTES
Séance du 6 Novembre
La séance est ouverte à 2 h. 30, sous la prési
dence de M. DESCHANEL, président.
La Catastrophe de Melun
Au milieu d’un silence profond et d’une émo
tion générale, M. paul DESCHANEL prononce
l’allocution suivante :
Je serai certainement l’interprète de toute la
Chambre en exprimant l’émotion douloureuse que
nous avons ressentie à la nouvelle de la catastro
phe de Melun, nos vœux pour les blessés, notre
reconnaissance pour le courage des sauveteurs,
notre profonde sympathie pour les familles des
victimes.
m. massé, ministre du commerce, monte à la
tribune.
Au nom du gouvernement, dit-il, je m’associe
aux paroles ou président de la Chambre.
Je demande à la Chambre de vouloir bien, en
votant l’urgence et la discussion immédiate d’un
projet de loi que je viens de déposer, rendre un
suprême hommage à la mémoire de fonctionnai
res modestes et dévoués qui, en accomplissant
leur devoir ont trouvé une mort épouvantable.
J’adresse à ceux qui, plus ou moins grièvement
blessés, sont en traitement à l’hôpital de Melun,
les vœux que nous formons pour leur prompt ré
tablissement.
J’envoie les félicitations du gouvernement aux
fonctionnaires que, deux heures après l’accident,
au moment où j’arrivais sur les lieux de la catas
trophe, j’ai trouvés dans les wagons, au milieu
des cris et de flammes, occupés, avec un héroïs
me simple et calme, à faire le tri des correspon-
dances. .
Iis ont ainsi donné un bel exemple d attachement
à leur devoir professionnel. J’ai pensé qu’il était
juste de leur adresser d’ici des félicilalions au
_ nom du gouvernement.
Crédit extraordinaire immédiat
Puis le ministre donne lecture du projet de loi
tendant à ouvrir sur l’exercice 1943 un crédit ex-
traordinaire de 26.000 francs pour venir en aide
aux familles des victimes et pour célébrer les fu
nérailles de ceux qui sont morts.
m. COCHERY, président de la commission du
budget : La commission s’associe aux paroles du
président et du gouvernement, elle s’associe au
ministre pour demander le vote immédiat du pro
jet.
M. BEDOUCE : S’il est en province que'que
vieux père, quelque vieille mère indigente dont
la suprême consolation serait de venir aux obsè
ques d’un fils chéri et disparu, le crédit sera ap-
plicab e, n'est-ce pas, à ce triste voyage ?
le WINISTRE : Bien entendu.
A l'unanimité de 074 votants, le projet de loi est
adopté.
La Destruction des Rats
et des Campagnols
Courte question de m. ANDRÉ HESSE.
Les rats, les mulots, les campagnols font des
ravages dans les campagnes. Quelles mesures le
ministre de l’agriculture compte-t-il prendre pour
détruire ces animaux nuisibles ?
M. CL.ÉMENTEL, ministre de l'agriculture, an-
nonce qu'il déposera précisément aujourd’hui un
projet pour subventionner les communes qui
combattent ces rongeurs.
Les Sociétés par actions
On adopte sans débat le projet de loi modifiant
la loi de 1867 sur les sociétés par actions.
Croix de la Légion d’honneur
On adopte de même une promotion de croix de
la Légion d’honneur a l’occasion du congrès fo
restier et du congrès franco-américan des études
de crédit agricole : 3 croix d officier, 16 de che
valier.
Règlements définitifs de budgets
Sans débat encore on adopte les projets de lois
portant règlement définitif des budgets de 1907,
1908, 1909.
La réforme électorale
On aborde enfin la réforme électorale.
as. THOuSOR, au nom de ses amis, donne lec
ture d’une déclarstion expliquant pour quelles
raisons la réforme électorale ne peut plus à leurs
yeux être réalisée avnt la fin de la 1 gislature.
M JAURÈS : Pourquoi ? On a bien trouvé le
moyen de voter d'urgence la loi de trois ans.
M. THOMSON : Parce que nous avons des pro
jets plus urgents que la reforme électorale.
On appelle ensuite un grand nombre d'orateurs
inscrits. Ils ne répondent pas à l’appel de leur
nom ou renoncent à la parole.
M. GROUSSIER, rapporteur, monte à la tribune.
La plupart de ceux qui reprochent au projet
d’être obscur et incohérent, dit-il, n’ont pas lu le
texte.
L’article 20, tel qu’il a été renvoyé au Sénat,
était compliqué ; mais c’était la conséquence des
amendements volés. On ne peut pas dire qu’il soit
obscur ou incohérent.
Au Sénat, aucun orateur n'en a fait la preuve,
et, dans le pays, j’ai pu toujours me faire com
prendre de mes auditeurs sans l© secours d’un ta
bleau.
La Commission ne peut être accusée d’intransi
geance. Le projet contient des concessions ; où
sont celles du Sénat ?
m. jules-louïs BRETON: Il n’y a, dans le pro
jet, aucune concession aux majoritaires.
m. le RAPPORTEUR : Le projet du Sénat ne
donne satisfaction sur aucun point aux partisans
pour
it Les
COn-
de la proportionnelle.
Oa parle d’accord et d’entente ; mais, pour cela,
il faudrait indiquer au moins quelles sont ’
cessions qu’on entend faire.
La Commission serait encore disposée à faire
des concessions; mais il faudrait savoir de quelles
concessions il s’agit et dans quelles conditions
elles devraient être faites.
S’il est vrai, comme on le prétend, que la réfor
me ne peut être faite que par la majorité de gau
che, quelle est la transaction qu’offre cette ma
jorité ?
m. SIMYAN : Le projet du Sénat.
m. LE rapporteur : La minorité doit s’incliner
devant la majorité.
m. THOMSON : Vous inclinez-vous devant la loi
de trois an - ?
M. le RAPPORTEUR : Le Sénat a purement et
simplement enregistré une loi aussi importante
malgré ses incohérences. Pourquoi empêche-t-on
d’aboutir la réforme électorale réclamée par la
Chambre issue du suffrage universel?
La réforme ré ond a une nécessité ; c’est pour
quoi la Commission demande à la Chambre de la
voter.
Lorsque la Chambre l’aura votée pour la troi
sième lois, il faut espérer que le Sénat compren
dra qu’il doit s’incliner devant le suffrage uni
versel.
La discussion générale est close.
L’urgence est déclarée.
La Chambre décide qu’elle passe à la discussion
des articles.
M MISSABUAU retire, après l’avoir développé
brièvement, le contre-projet qu’il avait déposé.
M AUGAGNEUR en développe un autre.
L’orateur croit à l’utilité dune réforme électo-
raie.
Il demande à ses amis de renoncer au scrutin
d’arrondissement, condamné par la Chambre et le
Séna et d’accepter le scrutin de liste avec les
garanties contenues dans le contre-projet.
Il porte un pricipe à base majoritaire. La majo
rité absolue doit être respectée quand elle existe
dans un collège.
Il pare à l’inconvénient justement reproché au
scrutin d'arrondissement de ne comporter souvent
qu’une circonscription trop étroite, en agrandis
sant te collège.
La base du système repose sur l’apparente-
ment, qui est indispensable au parti républicain.
II y a de grands départements où les parfis con
servateur, rpublicsin ou socialiste unifié, sont à
peu près h force égaie.
L’apparentement ne paraît pas pouvoir se faire
entre conservateurs et socialistes unifiés.
Il pourra peut être se faire entre républicains
et socialistes unifiés.
Dans ces départements, il est vraisemblable que
chaque parti ira seul à la bataille.
En revanche l’apparentement a l’avantage de
supprimer les coalitions et l’inconvénient des
dissidences
L’apparentement oblige le dissident à rester
dans son parti.
L’orateur dit que, dans les départements ou les
listes apparentées ou non n’auront pas obtenu la
majorité absolue, la répartition des sièges se fera
selon les règles de la proportionnelle.
L’avantage de son amendement est de suppri
mer le deuxième tour qui donne lieu à tous les
marchandages.
m. ANDRÉ lefèvre : On traitera avant, au lieu
de treiter après. , ..
m. AUGAGNEUR considère que le procédé qun
suggère est, de tous, le plus efficace pour préve
nir les coalitions. . .
il estime que son contre-projet offre un terrain
de transaction entre proportionnalistes et non-
prgrr“EonalissSn persistait dans son attitude,
il n’y aurait pas de réforme électorale avant les
élections pchaines.
La seule réforme électorale possible ne peut
être qu’une transaction
Sans doute, on peut faire au contre-projet des
objections puissantes. Mais il constitue la seul
procédé qui puisse donner au parti républicain les
garanties qu’il est en droit de demander à un re-
gimre électoral.
L’orateur a la conviction qu’il conservera au
parti républicain la majorité dans tons les depar.
tements où elle leur est acquise, tandis que Per
le jeu de la proportionnelle on verrait dans 30 de-
parlements un conservateur au m oins remplacer
Or, jamais à aucune époque, l’union des partis
de gauche n‘a été plus nécessaire.
M. GROUSSIER, rapporteur, rappelle que, déjà
M. Augagneur avait présente ce contre-projet
lors de la première délibération.
Son systeme. dit-il, ne simapii de nas le problé- ■
me, quand deux listes ont la majorité absolue en
semble ou quand elle n’ont pas la majorité ab
solue.
C’est parce que Yapparentement a toute sa force
dans le projet de M. Augagneur qu’il devient dan-
gereux du fait qu’il permet de conquérir un très
grand nombre de sièges.
On pourra aboutir a des groupements qui abou
tiront à supprimer l’une des minorités.
Est on sûr qu’à un moment donné, les coali-
tion s ne se feront pas contre un des groupes de
gaucho ?
On présente ce système comme une transac.
lion ; au nom de qui cette transaction est-elle pro
posée ?
M. Augagneur a déclaré lui-même qu’un certain
nombre de signataires ne sont pas disposés, à ce
moment, à voter son contre-projet.
Le plus grand nombre de signataires qui conser.
vent leur signature à ce projet sont ceux qui, la
Ruupgrt du temps, ont voté avec les proportionna-
La transaction ne serait possible que si elle
était consentie par tous les groupes de gauche
m le PRÉSIDENT met aux voix la prise en
considération du contr -prjet de M. Ausagneur,
Par 418 voix contre 145, le contre projet n’est
pas pris en considération.
m. le PRÉSIDENT met aux voix la première
partie de l’article 1 er : « Les membres de la Cham
bre des députés sont élus au scrutin de liste. »
Par 582 voix contre 81, ces mots sont adoptés.
m. JEAN JAVAL présente amendement ten-
dant a ajouter les mot;- : « .ne pouvant être
élu s’il a moins de voix que ses concurrents non
élus. »
L’orateur ainsi qu’un nombre considérable de
ses amis républicains, espère que cette formule
permettra de faire l’accord non seulement ici, mais
encore entre la Ch mbre et le Sénat.
61. LE RAPPORTEUR combat 16 contre-projet,
qui es* repoussé par 316 voix contre 248.
m. le PRÉSIDENT met aux voix les mots
« avec représentation des minorités. »
Par 330 voix contre 220, ces mots sont adoptés.
Enfin, par 348 voix contre 213, l’ensemble de
l’article Aer est adopté.
M. le rapporteur demande le renvoi de la
suite de la discussion a lundi. Il prie la Chambre
de décider que la discussion commencera par l’ar
ticle 21.
Il en est ainsi ordonné.
Séance aujourd’hui.
La séance est levée à 7 heures.
Nouvelles du Sénat
Les Modifications à la Loi militaire
La Commission sénatoriale de l’armée s’est
réunie mercredi sous la présidence deM. de
Freycinet, pour procéder à un premier-.exa
men du projet déposé mardi par M. Etienne
sur le bureau du Sénat et qui tend à assurer
le redressement de la loi de recrutement.
Le premier article de ce projet concerne
les jeunes gens des troisième et quatrième
categories, c’est-à-dire les ajournés et les
exemptés. .
La loi du 8 août stipule que la décision
prise par les Conseils de révision en ce qui
concerne ‘incorporation ou lanon-incorpo-
ration de ces jeunes gens ne devient défui-
tivé qu’après un examen des intéressés par
une Commission de réforme.
La Commission de l’armée a décidé qu’il
n’y aurait lieu d’21.
qu’aux ajournés qui en feraient la demande
et à ceux des exemptés qui n’auraient pas
été déclarés incurables.
ppliquer cette disposition
i en feraient la demande
La Commission s’est ensuite occupée des
Commissions médicales appelées à donner
leur avis dans les cas douteux.
La commission sénatoriale estime quepour
bien fixer le caractère consultatif de ces
commissions, il serait bon de les faire inter
venir avant les conseils ; elle n’a cependant
voulu prendre aucune décision avant d’avoir
entendu le ministre de la guerre.
La commission ne s'e-t pas cru liée par le
texte du gouvernement, et elle a abordé la
question des soutiens de famille, bien que
M. Etienne n’y ait pas fait allusion dans son
projet. •
Après discussion, la commission a décidé
de maintenir l’allocation de i fr. 25 accordés
anx familles des jeunes gens « remplissant
effectivement avant leur départ pour le ser
vice, les devoirs de soutiens indispensables
de famille ».
Elle a maintenu également la majoration
de 6 fr. 50 prévue pour chacun des enfants
de moins de seize ans, à la charge des sou
tiens de famille.
Mais elle estime qu’il y a lieu de limiter la
nombre des bénéficiaires éventuels de ces
dispositions à 12 0/0 du contingent, compté
avant l'incorporation, plus 3 0/0 du contin
gent incorporé.
Une discussion s’est engagée enfin sur la
composition de la commission cantonal®
chargée d'accorder les allocations. La com
mission a estimé qu’il y avait lieu de trans
porter la décision au chef-lieu du départe-
ment et de la demander à une commission
dont elle examinera la composition dans sa
prochaine séance.
Nouvelles de la Chambre ■
La Taxe successorale sur le Capital
On sait que le gouvernement a décidé de
présenter un projet d’impôt sur le capital
sous la forme d’une taxe successorale sur le
capital. .
Le système proposé s’inspire de celui qui
existe en Angleterre où à côté des droits de
succession proprement dits, existe u e axe
spéciale, désignée sous le nom d'e State duty t
qui frappe la fortune nette totale du défunt,
abstraction faite du degré de parenté des
héritiers et qui est perçue suivant un tarif
gradué d’après ‘importance de la succes
sion.
La Chambre a été saisie hier des proposi-
tion s du gouvernement en ce qui concerne
la taxe successorale.
A chaque mutation par décès, alors
qu’une déclaration est déjà requise, en vertu
des lois en vigueur, pour la perception des
droits de succession, l’Etat prélèvera, sur te
capital net laissé par 1 défunt, la taxe nou
velle « qui doit être considérée comme re
présentative d’un impôt personnel et an
nuel ». Ce prélèvement sera ainsi effectué
automatiquement sans qu’il, soit besoin
d’une déclaration spéciale ni d une vérifica
tion supplémentaire. ,
U a nouvelle taxe n atteindra que les for-
tunes supérieures à 10,000 francs.® H y a,
dit l’exposé des motifs, une sorte de mini-
mum de patrimoine qu’il est d’une politique
démocratique et clairvoyante de favoriser et
par conséquent d’exonérer. »
L’impôt sera progressif par tranches, se
lon un taux variant de 0 50 à 4 0/0 sa us ad
dition de décimes, la première tranche de
40,000 francs, demeurant, dans tous les cas,
exemptée de la taxe.
Enfin, en vue de tenir compte des charges
de famille, le projet prévoit, pour les SUC:
cessions en lignes directes. Sur tes tranches
n’excédant pas 500.000 francs, des dégrève
ments qui varient d© 1/5 à 3/5 suivante
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