Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1913-11-08
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 08 novembre 1913 08 novembre 1913
Description : 1913/11/08 (A33,N11801). 1913/11/08 (A33,N11801).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t526386288
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/04/2023
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33“ Annee
N 11,801
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. 5 Centimes — EDITION DD MATIN
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Samedi 8 Novembre 4943
1
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Le plus fort Tirage des Journaux de la Région L PortaU
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PARIS, TROIS HEURES MATIN
DEPECHES COMMERCIALES
NEW-YORK, 7 NOVEMBRE
Cotens 8 décembre, hausse 7 points ;
janvier, hausse 5 points ; mars, hausse
7 points; mai, hausse 7 points. — Soutenu.
Calés : hausse 6 à 9 points.
DES TRAVAILLEURS
METAUR
LONDRES, 2 Novembre, Dèvcche de 4 h. 30
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COURS
HAUSSE
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■Comptant ..
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Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
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NEW-YORK, 7 NOVEMBRE
Cuivre Standard disp.
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Asalgamat. Cop...
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C. S! tour
C. PRYCDDIKT
45 50
15 50
15 50
15 50
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CHICAGO, 7 NOVEMBRE
C. DU .OUR
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Décembre.
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Mai
70 1/2
69 7 8
Saindoux sur.
Janvier...
10 77
10 75
—
Mai
10 93
10 92
Nouvelles Identifications. — Les Obsèquss
< des Viotimes. — Interrogatoire au
Mécanicien Dumaine.
Melun. — De nouvelles identifications ont
eu lieu hier après-midi à l’hôpital. Elles ont
provoqué dans l’amphitheâtre, où les em
ployés des pompes funèbres procèdent ac
tuellement à la mise en bière des corps re
connus, des scènes déchirantes auxquelles
on dut mettre fia en éloignant les parents
désolés.
Les obsèques des victimes non identifiées
auront lieu mardi malin à 11 heures, a Me
lun, aux frais de la Compagnie du P. L. M.
A 9 heures, sera célébré un service fanè-
bre à l’église St-Aspais et au Temple protes
tant de Melun.
M. Bozon, juge d’instruction, s’est trans-
porté hier après-midi à la maison d’arrêt où
il a fait subir un premier interrogatoire
d’identité au mécanicien Dumaine.
Celui-ci dont les contusions sont en voie
Ms guérison, mais qui n’a pris encore aucu-
ne nourriture tellement il est éprouvé par
la commotion qu’il a ressentie, s’est levé à
l’arrivée du magistrat et n’a pas voulu res-
ter allongé sur sa concheite, pour répondre
aux questions qui lui étaient posées.
Eu présence de son avocat, Me Bastien, il
a renouvelé ses précédentes déclarations.
C’est très franchement, très loyalement
qu’il a reconnu sa faute.
C’est au cours de cet interrogatoire que le
juge a donné connaissance à Dumaine des
déclarations faites par le chef de train Ver-
net à M. Mallet, commissaire de police judi
ciaire.
Il a protesté avec une grande énergie con
gre celle déposition :
« Comme cela se fait toujours à l’accro-
age d’une locomotive, dit-il, nous avons
t un essai de cloche d’alarme à Laroche.
Si elle avait été mise en mouvement comme
Vernet t’affirme, il n’y a pas de raisons pour
que je ne l’aie pas entendue. J’affirme que
cette cloche n’a pas été actionnés sans quoi
je me serais aussitôt arrêté ainsi que le com-
mande d’ailleurs le règlement. »
Il est probable que Dumaine sera remis en
liberté provisoire après les obsèques des
victimes.
raux formulés dans le programme propre
du Parti.
Le Groupe confirme ses décisions de n’a
voir aucan rapport avec toutes les Commis
sions qui, hors du Parlement, pratiqueraient
une politique de division républicaine et dé
cide d’adresser cette résolution aux Fédéra
tions régulièrement constituées.
INFRACTION A LA LOI DE SÉPARATION
CIALON-SURSAôNE. — Le tribunal correc-
tionnel de Chalon a été saisi, pour la pre
mière fois, d'une infraction à la loi de 1905
sur la Séparation.
Le curé de St-Jean-des-Vignes était pour
suivi pour avoir engagé des fillettes, fré-
queutant le catéchisme/ à entrer dans une
école libre au lieu d’une école laïque.
Le tribunal a renvoyé son jugement à
huitaine.
UNE ESCADRE ANGLAISE fi TOULON
Toulon. — Une force navale anglaise com
posée de 4 cuirassés et de 4 croiseurs arrive
ra à Toulon du 8 au 10 décembre.
Des fêtes vont être organisées en l’honneur
de la marine britannique.
HH. BIGNON ET BOUCTOT A L’ÉLYSÉE
MM. Paul Bignon et Bactot, députes de la
Seine-Inférieure, ont été reçus hier matin
par M. Poincaré, président de la Répu
blique.
BRÛLÉE VIVE PAR SOS AMANT
CLERMONT (Oise). — M. Ménard, âgé de
51 ans, habitant à Rotangy, a été arrête hier
sous l’incuipation d’avoir battu, puis brûlé
sa maîtresse, une dame Duponchelle.
Après avoir versé de l’essence sur la mal-
heureuse femme, Ménard y avait mis le feu.
Mme Duponchelle est morte la nuit der
nière après avoir, devant témoins, formelle
ment accusé son amant avant de mourir.
Le Parquet s’est rendu hier à Rotangy.
AU CONGRES DES MAIRES
Adoption d’un vœu de M. Génestal
Le Congrès a discuté le rapport de M. De-
lesalle, maire de Lille, sur les loteries forai
nes, qu’a développé, en son absence, le
maire de Rouen.
Le Congrès n’a pas voulu conclure comme
le rapporteur à la suppression totale des lo-
Séries, considérant que la loi armait suffi
samment les maires qui pourraient ainsi pa
rer selon les circonstances aux inconvé-
nients soulignés dans le rapport.
Le Congrès a ensuite adopté un vœu de M, Gé-
restai, maire du Havre, présenté en son nom.
par M. le docteur Vigne, adjoint, demandant
que le Parlement crée au plus tôt une taxe sur
la plus-value immobilière et abandonne aux com-
atunes la plus large part de cette taxe.
Il a également adopté un vœu demandant
an Parlement de régulariser les cours des
blés.
Après un long discours de M. Herriot,
maire de Lyon, le Congrès à l’ananimité, a
protesté contre la tendance qui se manifeste
de plus en plus à compléter 00 dénaturer les
lois par des règlements d’administration pu-
blique.
Il a été décidé que le prochain Congrès
des maires aura lieu l’an prochain à Lyon.
L'AFFAIRE DE LA PERLE MAQUILLÉE
M. Chesnay, juge d'instraction, a inculpé
de tromperie sur la qualité de sa marchan
dise en vertu de la loi de 1905, M. Charles
Altscheuler, le propriétaire de la fameuse
perte qui a fait l'objet d’une plainte du pré
sident de la Chambre syndicale des négo
ciants en pierres fines ; MM. Pierre Barboza,
son associé et Warna-Dowanchang, le lapi
daire hindou qui améliora la perle.
Interrogés, les trois inculpés ont déclaré
que l’habitude étant de travailler les perles,
ils n’avaient pas cru commettre un délit.
UN BIJOUTIER CAMBRIOLÉ
Un important cambriolage a éte constaté
hier après-midi chez M. Grand, bijoutier, rue
de Bruxelles, à Paris.
Pendant l’heure du déjeuner, des malfai
teurs ont forcé la porte o'entrée et ont em
porté cinquante mille de bijoux.
VOL DE MANDATS
Une perquisition opérée chez un nommé
R..., employé des postes, a établi que ce
fonctionnaire dérobait des mandats qu'il fai
sait toucher par sa femme.
Tous les deux ont été mis en état d’arres
tation.
LES AFFAIRES D’ORIENT
La session parlementaire qui vient de
s’ouvrir va avoir à examiner des questions
de la plus haute urgence, et il n’a pas fallu
moins d’une séance à la Chambre pour ré
gler son ordre du jour.
En dehors, en effet, des questions de pre
mier plan, comme la réforme électorale, la
défense laïque, sans oublier le budget, de
nombreux problèmes économiques ou so
ciaux lui restent à résoudre.
On sait que, pendant les vacances, M.
Henry Chéron, ministre du Travail et de la
Prévoyance Sociale, a tracé dans un dis-
cours tout un programme de réformes so
ciales, dont la préparation avait constitué
ce qu’il appela, en une formule pittoresque
ses « devoirs de vacances ».
Nous avons, à ce moment, donné un
aperçu des réalisations pratiques que M.
Chéron se proposait de soumettre à l'appro-
bation du Parlement. Il y a là tout un en
semble de projets de loi qui ont trait aux
actions de travail, à l’extension de la capa
cité des syndicats professionnels, aux Asso
ciations ouvrières de production, à l'insti-
tution du crédit au travail, à l'assurance
invalidité, au placement des travailleurs, à
l’insaisissabilité des petits salaires et des
petits traitements, et enfin à la tentative de
conciliation obligatoire en matière de grèves.
Ces quatre derniers projets ont été dé
posés sur le bureau de la Chambre par M.
Chéron, au nom du gouvernement, dès la
rentrée, et il a été décidé qu’une séance
par semaine serait consacrée à leur examen
et à leur discussion. Or, si tous présentent
en eux-mêmes un intérêt indiscutable, et
s’ils peuvent apporter d’heureuses solutions
aux conflits d’intérêts qui surgissent des
relations du capital et du travail, il en est
un qui peut avoir de profonds effets sur le
marché du travail et sur le chômage. C’est
celui qui concerne le placement des sa
lariés.
Ce n’est pas, du reste, d’aujourd’hui que
la question se pose à l’attention publique
et ce ne sera pas la première fois que le lé
gislateur interviendra.
Déjà, en effet, une loi fut promulguée —
celle du 14 mars 1904 — qui tendait à met
tre fin à certains abus, par trop criants à la
vérité, commis par les bureaux de place
ment payants. Or cette loi n’a pas atteint le
but qu’on en attendait, et.il s’est élevé, au
sein de certaines corporations, des protesta
tions affirmant que le placement continuait
à se faire dans les conditions que, juste
ment, la loi de 1904 avait voulu interdire.
C’est qu'en réalité la question du place
ment est une question complexe et multi
ple, changeant d’aspect suivant les profes
sions et suivant les lieux.
Dans les centres de peu d’importance, où
tout le monde se connaît, et où ne s’est pas
établie la grande usine, elle ne se pose pas.
Il en est tout autrement dans les grands
centres industriels et de même, dans quel
que milieu que l'on se trouve, pour certai
nes professions, chez lesquelles l’ancien
système de placement donna trop souvent
lieu à de regrettables abus.
Malheureusement, le nouveau régime —
celui qui fut instauré par la loi de 1904 —
fut loin, aini que nous l’avons dit plus
haut, de donner des résultats aussi satisfai
sants qu’on l’avait espéré, et une récente
enquête de l’Office du Travail permet même
d’avancer, qu’il fut presque inopérant.
La question du placement est donc restée
toute entière à résoudre, dans toute sa gra
vité et dans toute sa délicatesse, et c’est
cette considération qui, à n’en pas douter,
a inspiré le Ministre du Travail dans la ré-,
daction du projet de loi, qu’il a fait adopter
par le Conseil des Ministres, et qu’il sou
met aujourd’hui à l'approbation du Parle
ment.
Ce projet a apporté d’importantes modifi
cations à la loi du 14 mars 1904, qui, de
puis la codification des lois sociales, a été
Actualité Photographique
A SAINTE-ADRESSE
Photo F et i Horre
Cliché Petit Havre
LES NOUVELLES ÉCOLES DE FILLES
"oait
LE PARLEMENT
'bonna également, SANS ens tous les Burenax tin Posÿs pramme 3
d obtenir toutes les garanties désirables pour les
emp oyés ; dans les autres cas, il usera de son
influence morale pour atteindre ce but.
M Jaurès estime qu'il y a des mesures ur.
gentes a prendre en faveur de la c'asse ouvrière
en présence des actes intolérables qui ont été
signalés,
m. le MINISTRE du travail : Le droit syndi
cal sera respecté ; on peut compter que le Gou
vernement fera tout son possible pour gu il en
soit ainsi
m. le PRÉSIDENT donne lecture de l'ordre de
jour de M. Aubriot.
« La Chambre, résolue à protéger contre toute
atteinte la souveraineté du suffrage universel, les
libertés poliliques et le droit syndical, passe à
l’ordre du jour ».
M. LE MINISTRE DU TRAVAIL accepte cetordre
du jour, qui est adopté a mains levées.
m. le PAÉSIDENT fait connaître qu’il a reçu de
M. MAUGER une proposition tendant à ce que ici
Bureaux des groupes se réunissent mercredi et
remettent, le même jour, la liste des candidatures
à la présidence, de façon que la proclamation des
memb es de la Commission du budget soit faits
vendredi.
La proposition est adoptée.
M. le PRÉ-IDENT invite les Bureaux des grou
pes a convoquer leurs memeres pour mercredi.
Séance lundi à 2 heures,
La séance est levee a 6 heures 1/4.
Nouvelles de la Chambre
La Loi de trois ans
La Commission de l’armée, réunis hier,, a
décidé de demander au ministre ne la guer
re un rapport statistique sur les nouveaux
casernements et sur les conditions de cou
chage, d’h billement et de nourriture des
troupes nouvelieme.it incorporées depois
l’applicalion de la loi sur le service de trois
ans.
La Commission, sur l’initiative de M. Jau
rès, a également résolu de demander au
ministre de a guerre un tableau indiquant
la répartition des nouvelles troupes sur la
trontère.
towenceecagancwtoures
H. KOKOVTZOF A L’ÉLYSÉE
( Le président de la République a reçu, hier
après-midi, M. Kokovtzof, président du Con-
seil des ministres de Russie.
Constantinople. — Les ambassadeurs de
France ei de Russie ont fait hier une démar
che amicale auprès de la Porte pour l’enga
ger à hâter la conclusion de la paix avec la
Grèce.
son-nco-==4=ç===x»=o===-
DERNIÈRE HEURE SPORTIVE
Boxe
Un EU fi à Carpentier
Sydney. — On offre à Georges Carpentier
1,500 livres sterling pour venir en Australie
se rencontrer avec le boxeur Dave Smith.
incorporée dans le livre I du code
vail.
Il prévoit que les communes de
40,000 habitants qui n'auront pas,
du tra-
plus de
dans le
Impressions dp Séance
(sa xorA CORAESPONDANZ PAASICULIA)
Paris, 7 novembre.
Les proportionnalistes, dont le bloc s’etait
affirme hier aussi compact, aussi résolu
qu’avant les vacances, ont remporté aujour
d’hui une nouvelle victoire. Il ne s’agissait
point, cette fois, de la reforme électori le,
mais du mode de nomination de la Commis
sion.
Autrefois, cette Commission, comme tou
tes les autres d’ailleurs, était élue dans les
bureacx. -
Ce système avait un double inconvénient.
D’abord, les bureaux étant tirés au son et
chacun d’eux devant élire quatre commis-
saires, il arrivait fréquemment que plusi tirs
des membres sortants ayant, en matière de
finances, une compétence particulière, quel
quefois même des rapporteurs et des an
ciens ministres, se trouvaient forcément
é iminés.
D'autre part, la majorité, maîtresse de l‘é- .
lection dans la plupart des bureaux, s’attri
buait- presque toutes les places et les oppo
sants n’arrivaient que fort rarement à faire
entrer quelques-uns des leurs dans la Com
mission.
Pour parer à ces inconvénients, on décida,
un beau jour, que la Commission du budget
serait nommée par les groupes, chacun
d’eux ayant un nombre de commissaires
proportionnel à leur importance numéri
que.
Sans doute, ce nouveau système n’était
pas parfais. Il n’eût pas pour résultat, ainsi
qu’on l’espérait, d’abreger les débats budgé
taires, mais, du moins, il avait un avantage
incontestable, celui d’assurer dans la Com
mission du budget, la représentation des
minorités. Pourtant, il y a quelque temps,
ia Chambre crut devoir y renoncer et, au
jourd’hui, lorsque M. Marin proposa de la
rétablir, M. André Lefèvre fit observer que,
cette année, en présence des grosses difficul
tés à résoudre, il serait peut-être bon d‘a-
voir, dans les bureaux, une discussion ou ,
s’opposeraient non pas des mandats politi
ques, mais des solutions financières.
Cet argument n’était pas sans valeur. La
Chambre, cependant, ne l’a pas jugé suffi
samment fort pour qu’elle lui sacrifiât ce
principe essentiel de la représentation des
minorités.
Tout le restant de la séance a été consacré
à des interpellations de MM. Aubriot, Colly
et Sembat sur des violations de la liberté
syndicale dont se seraient rendus coupables
de grands établissements de crédit, des
agents de change, des banquiers, et l’admi
nistration du Métropolitain de Paris.
Ces interpedations, que la Chambre, très
peu nombreuse d’ailleurs, écouta d’une
oreille distraite, se terminèrent, après des
explications du ministre du travail et du mi
nistre des finances, par l’adoption, à mains
levées, d’un ordre du jour auquel le gou-
vernement n’avait nul motif de ne pas
adhérer. T. H.
tend à maintenir l’élection de la Commission par
les représentants désignés à l’avance. Cette desi-
gnation a lieu après mûre délibération dans les
groupes réguliers de la Chambre.
Elle substitue un régime nfléchi et équitable,
puisque tous les partis y sontadmis, aux pureaux
qui livrent l’élection de la plus importante des
commissions au hasard d’un tirage au sort et aux
rencontres imprévues et de la composition varia-
bie de ces bureaux.
ai ANDRÉ lefèvrf: s’oppose à la proposition
de M Mann. La commission du budget élue par
ce système a détenu depuis deux budgets le re
cord des douzièmes provisoires.
Voix ou centre : Ce n’est pas elle qui ên a eu
la responsablité.
ai AND é lefèvre : J’ajoute que le budget de
1914 a une importance capitale. Raison de plus
pour qu’il donne lieu à une discussion spéciale et
approfondie dans les bureaux.
rî. J.L. breton demande le renvoi de la pro
position de M. Marin à la commission du règle
ment.
Le scrutin sur le renvoi donne lieu à pointage.
Par 317 voix contre 212 le renvoi n’est pas or-
donné
L'article unique de la proposition Marin est
adopté à mains levées.
m. le PRÉSIDENT fait connaître que M. Marin
présente une disposition additionnelle tendant,
pour la nomination de k Commission du budget
de 19:4, à réduire le délai de la publication des
listes prévue par l’article 11 ter, de 5 jours à
21 heures.
D’autre part, m. Landry présente une motion
tendant à déclarer irrecevable la disposition addi
tionnelle de M. Marin.
Par 313 voix contre 174 la motion de M. Landry
Le Groupe d’entente démocratique
Le groupe d’entente démocratique et so-
claie s’est réuni sous ia présidence de M.
Fernand David. Soixante-dix députés assis-
talent à la séance.
Le groupe a examiné la situation faite aux
divers groupes de gauche par le projet d’ani-
fication des radicaux-socialistes affiliés au
Comité de la rue de Valois. Après une courte
discussion, il a été décidé, conformément
aux vues exposées par un grand nombre de
ses membres, appartenant à la gauche radi
cale et à ia gauche radicale-socialiste de la
chambre, de maintenir son organisation an
térieure compatible avec l’existence des au
tres groupes ne gauche.
Le groupe s’est ajourné à lundi pour exa
miner la situation financière.
DECLARATEONSdeM.KOKOVTZOF
PRÉSIDENT DU CONSEIL DE RUSSIE
est repoussée et la disposition additionnelle
M. Marin est adoptée sans scrutin.
On aborde ensuite les interpellations.
Les Interpellations
do
h GROUPE RÉPUBLICAIN SOCIALISTE
Le groupa républicain socialiste (groupe'
Augagneur) a adopté la résolution suivante :
Le Groupe Républicain Socialiste décide
1e seuls pourront être admis à demeurer
scrits au groupe les députés s’engageant à
ne soutenir de leurs voies jusqu’au renou-
Tellement de la Chambre qu’un gouverne-
ment qui s’engagera :
A appoiter dans le plus bref délai les
mesures permettant le retour à la loi de
2 ans ; 20 à réaliser l’impôt global et pro-
ressif sur le reven * avec la déclaration ; 30
réahser un impôt progressif du capital des-
tiné à couvrir les dépenses militaires extra-
ordinaires ; 4° à retirer les circulaires Bir-
thou sur les manuels scolaires et Bmdn sur
la célébration du Vendredi- S oint dans la
marine et à pratiquer une politique de dé
fense scolaire et d’aller s’il est nécessaire
Nouvelles du Sénat
La réglementation du régime
des Jeux
La commission sénatoriale chargée de, la
réglementation du régime des jeux, s’est
reunie sous la présidence de M. Leon Labbé.
Après un échange de vues, elle s’est ajour
née à jeudi prochain pour délibérer au sujet
des nombreuses demandes d’audience adres
sées par les Intéressés, - soit au président,
soit au rapporteur de la commission.
d
jusqu'à l'organisation de renseignement en
service d'Etat.
Tous les membres du Groupe doivent en
outre s'engager à inscriresdans leur program-
me aux prochaines élections cette declara-
LiOn independamment des principes géné-
ON TROUVE
LE PETIT HAVRE à Paris
h la M» ITETNTTIOKALE
10 8, rue St-Lazare, 108
(immeuble de F HO TEL TL R UT!NU S)
délai de deux ans, constitué un bureau mu
nicipal de placement gratuit, verront ce
bureau constitué d’office par le préfet, les
dépenses d’installation et de fonctionne
ment ayant un caractère obligatoire. Le
projet réglemente plus sévèrement les bu
reaux privés, interdit aux hôteliers, lo
geurs, restaurateurs, débitants de bois
sons, négociants en denrées alimentaires,
en articles d’habillement, ou en reconnais
sances du Mont-de-Piété, d'exploiter même
indirectement un bureau de placement. Il
serait interdit de subordonner le place
ment à l’obligation de se fournir dans des
magasins indiqués par le placeur.
Le fait pour les gérants ou préposés de
bureau d’accepter des dépôts ou des cau
tionnements, serait passible de pénalités,
comme aussi la perception, sous une forme
quelconque, d'une rétribution du deman
deur d’emploi.
Telles sont les dispositions générales du
projet de loi que la Chambre va être appelée
àe xaminer, et qu’il convient de souhaiter lui
voir discuter — en dehors de toute autre
préoccupation — avec le souci d’assurer un
service de placement, qui respecte à la fois
les intérêts de tous et la dignité des travail
leurs.
,1 de -== 1 a»
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séance du 7 Novembre
La séance est ouverte à 2 h., sous la prési-
dence de M. DESCHANEL, président.
La Réforme électorale
M. BONNETOUS, sur le procès-verbal, s’étonne
3 la différence considérable qui s’est manifestée
de la différence considérable qui s’est manifestée
la veille dans deux scrutins décisifs sur la repré-
sentation proporionnelle. D’abord sur l’amende-
ment do M. Javal, netiement majoritaire, donc
hostile à la proportionnelle, on a proclamé en
séance que ses partisans avaient élé. au nombre
de 248. Or, ils n’ont été que de 231, ainsi que le
mentionne le serutin définitif au BulMin Officiel
Inversement le nombre proclame de ses ad-
versaires n’avait été que de 315, alors qu’ils ont
été eu réalité de 325, toujours d’après le Bulletin
Officiel. Dis le scrutin, pis important encore,
qui a eu lieu pour admettre la représentation
des minorités, le nombre desp riis ms proclamé
n’a été que de 330. Or il est en réalité de 350 et
surtout m nombre proclamé des adversaires de la
représentation des minorités a été de 220, alors
qu’il r’est en réalité que de 145.
Il est nécessaire de bien savoir que les adver
saires de la proportionnelle sont moins nom
breux, ses partisans plus nombreux que les Cn
très proclamés ne tendraient à rétablir.
Les Libertés Syndicales
M. AUBRIOT soutient que l’action du ministre
des finances auprès des élablissements de crédit
peut s’exercer pour protéger les salariés em-
ployés.
Les établissements de crédit ont refusé obstiné-
ment de reconnaître les organisations syndicales
lis ont motivé leur refus en disant quels Syndi
cat ne représe ntait pas la majorité du personnel
En realité, ils n’en savent rien.
Gela fût-il exact, le droit reconnu par la loi de
4881 impl que celui de défendre les intérêts. dont
l’organisation syndicale a la charge.
Le Syndicat doit donc, aux termes de la loi, être
reconnu par les organisations patronales.
L’orateur demande à h Chambre de mettre fin
à une tyrannie de ce genre et de signaler aux éta
blissements de crédit que, le travail fini, leurs
agonis ont droit à la liberté politique et reli
gieuse.
Il importe de rappeler aux établissements de cré-
dit qu’il n’y a, en France, qu’une seule souverai
neté : celle du suffrage universel, et q-‘il n’est
pas possible d’y laisser porter plus longtemps at
teinte.
M. colly expose les raisons pour lesquelles le
personnel du Métropolitain s’est syndiqué et pour
lesquelles il est traqué et révoqué.
M CIIÉRON, ministre du travail, dit que les ré-
clam étions portées à la tribune concernent, d’une
part, les employés de banque et de la Bourse et,
d’autre part, les agents du métropolitain.
Le 20 mars 1912, M. Léon Bourgeois a demandé
à son collegue, le ministre des finances, d’insister
auprès des directeurs des établissements de crédit
pour qu’ils entrent en relations avec les syndicats
de leurs employés. L’orateur insistera pour que ce
rapprochement si désirable se réalise.
Le minisire du 4’ avait ne peut pas intervenir
non plus directement s'il s’agit de l'interdiction
aux employés de faire acte de candidature à des
fonctions électives. S’il y a rupture injustifiée du
conirat de travail, c’est aux tribunaux qu’il ppar-
tient de se prononcer.
Quant aux lois relatives à l’hygiène et aux con-
ditions du travail, l’orateur veillera, comme il l’a
fa t ju-qu'ici, à ce qu’elles soient strictement ap
pliquées. , ..
Bien que le métropolitain relève du ministre des
travaux publics.
Le mini dre du travail a fait procéder à une en
quête. Il lui a paru que le nombre des révoca
tions a été très élevé pour la dernière année La
Compagnie a contesté qu’il y ait eu des révoca
tions pour cause de syndicalisme.
Mais après les faits impressionnants apportes
par M. Colly, l’orateur demandera à son collègue
des travaux publics de procéder à une nouvelle
“VNesreusement, la loi de 488% ne porte aucu
ne sanction penale ; mais il y a des mesures d'un
autre ordre a prendre pour faire respecter le droit
sydical; le ministre demandera a ta chambre de les
V II fera tous ses efforts, on peut en être con
vaincu, pour accroître les droits, la dignité et la
sécurité des travailleurs.
M. MARCEL sembat : Il ne s’agit pas en ce
moment de faire de» lois nouvelles, mais de faire
respecter cel es qui existent. .
Sans doute, il est à peu près impossible de faire
la preuve directe de la violation du droit syndi-
F. POLET.
Validations
On valide les élections de MM. Hébert, à Dijon,
Josse, aux Andelys, et Pierre Pays, a Lyon.
La Commission du Budget
Puis on aborde la questfot qui n’a pu être.tran-
chée la veille, en fin de séance, du mode d élec
tion de la Commission du budget de
la preuve directe de --- — .
cal par les patrons, mais il y a d s accumulations
de faits, comme coUx qui ont été iigaales tout a
l’heure, qui équivalent à cette preuve.
Quant aux sanctions, il est possible d’en pren,
dre vis-a-vis des etbissements de eréditqulont
des rapports étroits av c l’Elat. Il suffit d’insére
■ - oassés avec eux une clause in-
dans les contrats passés avec eux uneS “
terdisant le renvoi sans garantie et instituant des
conseils de discipline sur le modèle de Ceux des
M. LOUISMARE reprend sa proposition gui concession a
postes et télégraphes. .2
M CARIES DUMONT, ministre des firapces,
ropond que toutes les fois qu'il y aura acte de
p 22 - une societé de crédit, fl s’efforcera
Un rédacleur du Temps a été reçu hier par
M Kokovtzof, président du Conseil de Russie, ac
tuellement de passage à Paris, qui lui a fait ica
déclarations suivantes :
Les Affaires d’Orient
— Je suis venu à Paris pour entretenir ur
contact personnel avec les chefs du gouver
nement français et échanger avec eux des
vues générales sur les diverses questions à
l’ordre du jour.
» On m’a taxé d’optimisme exagéré, mais
enfin les faits m’ont donné raison. La confé
rence de Londres, quoi qu’on en ait dit, a
évité les complications et les conflits et il se»
rait d’un pessimisme excessif de croire
qu’elle ne pourra le faire pour les nouvelles
difficultés que présente le conflit orientai.
» Je considère comme secondaire et peu
inquiétante la question albanaise. Vous avea
vu comme dans le Nord la Serbie s’est vite
soumise à la volonté del’Eurepeen évacuanf
l’Albanie. Je ne connais pas M. Venizelos,
mais l'homme d'Etat supérieur que tout le
monde reconnaît en lui ne peut manquer,
lui aussi, de s’incliner devant cette même
volonté, d’autant plus qu'i semble n’y avoir
là dedans de la part de la Grèce qu'ane ques
tion (le susceptibilité nationale. Le principe
de l’autonomie albanaise a été établi sang
conflit par la conférence de Londres. Pour
quoi voulez-vous que sur des difficultés ac
cessoires de délimitation dans le sein de là
commission des frontières, les conflits, si
non les froissements, ne puissent être évi
tés ?
» J’envisage comme plus grave, plus sé
rieuse la tension gréco-turque ; mais je pen
se que pour en précipiter la solution il fau-
drait hâter celle de la question albanaise. La
Turquie attend, elle espère peut-être de ce
cô é quelque complication où elle serait le
tertius gaudens, comme elle l’a été dans la
guerre entre alliés qui lui a valu la reprise
d'Andrinople. C’est pourquoi je crois que
plus tôt on en finira avec l'aftarre d'Albanie
plus tôt on résoudra la difficulté greco-tur-
que. .. . .
» Je ne sais du voyage du roi Ferdinand de
Bulgare à Vienne que ce qu’en disent le?
nouvelles de presse. Lors même que le roi
Ferdinand le voudrait, ce qu'il n’y a nulle
ment lieu de croire, la Bulgarie ne pourrait,
dans les circonstances où se trouve actuelle
ment le p ys, se jeter dans un nouveau con-
Ait. . i
» D'Italie où je me suis entretenu avec le
marquis de San Giuliano, ministre des affai-
res étrangères, je ne rapporte d’autre im
pression si ce n'est que l’action du gouver
nement italien reste intimement liée à celle
de l'Autriche dans les Balkans, et que le ca-
binet de Rome a jugé pleinement justifié
l’ultimatum autrichien, à la Serbie. Nos
points de vue ne sont évidemment pas les
mêmes, mais je n’en reste pas moins con
vaincu que la conférence de Londres pourra
tout accomoder à la longue.
» Quant aux réformes en Arménie,, la
quesuon n'est pas encore mure. Elle n est
d’ailleurs pas pressante et dans les temp
agités et nerveux que nous traversons, 4
convint de ne pas multiplier les questions, ©l
d'aller aux plus pressées. Il n’y a pas de
troubles ni de massacres de ce côté et can
à la délimitation des frontières iurco-persas
nés elle est à peu près réglée.
Chemins de ter et Politique intérieure
» En dehors de la situation internationale
en général, j’envisagerai dans les conversa
tions avec M. Barthow et M. Pichon, la ques
tion des émi-sions d'obligations de chemins
de fer d'entreprises privées qui seront faites
en France. L'Eat russe s’y intéresse puis*
qu’il les garantit. , .
» On prétend toujours, ajoute M.Kokovtzof
en riant, que la viskte ' d’us homme d Etal
33“ Annee
N 11,801
(€s Pages)
. 5 Centimes — EDITION DD MATIN
sros
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Samedi 8 Novembre 4943
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Saindoux sur.
Janvier...
10 77
10 75
—
Mai
10 93
10 92
Nouvelles Identifications. — Les Obsèquss
< des Viotimes. — Interrogatoire au
Mécanicien Dumaine.
Melun. — De nouvelles identifications ont
eu lieu hier après-midi à l’hôpital. Elles ont
provoqué dans l’amphitheâtre, où les em
ployés des pompes funèbres procèdent ac
tuellement à la mise en bière des corps re
connus, des scènes déchirantes auxquelles
on dut mettre fia en éloignant les parents
désolés.
Les obsèques des victimes non identifiées
auront lieu mardi malin à 11 heures, a Me
lun, aux frais de la Compagnie du P. L. M.
A 9 heures, sera célébré un service fanè-
bre à l’église St-Aspais et au Temple protes
tant de Melun.
M. Bozon, juge d’instruction, s’est trans-
porté hier après-midi à la maison d’arrêt où
il a fait subir un premier interrogatoire
d’identité au mécanicien Dumaine.
Celui-ci dont les contusions sont en voie
Ms guérison, mais qui n’a pris encore aucu-
ne nourriture tellement il est éprouvé par
la commotion qu’il a ressentie, s’est levé à
l’arrivée du magistrat et n’a pas voulu res-
ter allongé sur sa concheite, pour répondre
aux questions qui lui étaient posées.
Eu présence de son avocat, Me Bastien, il
a renouvelé ses précédentes déclarations.
C’est très franchement, très loyalement
qu’il a reconnu sa faute.
C’est au cours de cet interrogatoire que le
juge a donné connaissance à Dumaine des
déclarations faites par le chef de train Ver-
net à M. Mallet, commissaire de police judi
ciaire.
Il a protesté avec une grande énergie con
gre celle déposition :
« Comme cela se fait toujours à l’accro-
age d’une locomotive, dit-il, nous avons
t un essai de cloche d’alarme à Laroche.
Si elle avait été mise en mouvement comme
Vernet t’affirme, il n’y a pas de raisons pour
que je ne l’aie pas entendue. J’affirme que
cette cloche n’a pas été actionnés sans quoi
je me serais aussitôt arrêté ainsi que le com-
mande d’ailleurs le règlement. »
Il est probable que Dumaine sera remis en
liberté provisoire après les obsèques des
victimes.
raux formulés dans le programme propre
du Parti.
Le Groupe confirme ses décisions de n’a
voir aucan rapport avec toutes les Commis
sions qui, hors du Parlement, pratiqueraient
une politique de division républicaine et dé
cide d’adresser cette résolution aux Fédéra
tions régulièrement constituées.
INFRACTION A LA LOI DE SÉPARATION
CIALON-SURSAôNE. — Le tribunal correc-
tionnel de Chalon a été saisi, pour la pre
mière fois, d'une infraction à la loi de 1905
sur la Séparation.
Le curé de St-Jean-des-Vignes était pour
suivi pour avoir engagé des fillettes, fré-
queutant le catéchisme/ à entrer dans une
école libre au lieu d’une école laïque.
Le tribunal a renvoyé son jugement à
huitaine.
UNE ESCADRE ANGLAISE fi TOULON
Toulon. — Une force navale anglaise com
posée de 4 cuirassés et de 4 croiseurs arrive
ra à Toulon du 8 au 10 décembre.
Des fêtes vont être organisées en l’honneur
de la marine britannique.
HH. BIGNON ET BOUCTOT A L’ÉLYSÉE
MM. Paul Bignon et Bactot, députes de la
Seine-Inférieure, ont été reçus hier matin
par M. Poincaré, président de la Répu
blique.
BRÛLÉE VIVE PAR SOS AMANT
CLERMONT (Oise). — M. Ménard, âgé de
51 ans, habitant à Rotangy, a été arrête hier
sous l’incuipation d’avoir battu, puis brûlé
sa maîtresse, une dame Duponchelle.
Après avoir versé de l’essence sur la mal-
heureuse femme, Ménard y avait mis le feu.
Mme Duponchelle est morte la nuit der
nière après avoir, devant témoins, formelle
ment accusé son amant avant de mourir.
Le Parquet s’est rendu hier à Rotangy.
AU CONGRES DES MAIRES
Adoption d’un vœu de M. Génestal
Le Congrès a discuté le rapport de M. De-
lesalle, maire de Lille, sur les loteries forai
nes, qu’a développé, en son absence, le
maire de Rouen.
Le Congrès n’a pas voulu conclure comme
le rapporteur à la suppression totale des lo-
Séries, considérant que la loi armait suffi
samment les maires qui pourraient ainsi pa
rer selon les circonstances aux inconvé-
nients soulignés dans le rapport.
Le Congrès a ensuite adopté un vœu de M, Gé-
restai, maire du Havre, présenté en son nom.
par M. le docteur Vigne, adjoint, demandant
que le Parlement crée au plus tôt une taxe sur
la plus-value immobilière et abandonne aux com-
atunes la plus large part de cette taxe.
Il a également adopté un vœu demandant
an Parlement de régulariser les cours des
blés.
Après un long discours de M. Herriot,
maire de Lyon, le Congrès à l’ananimité, a
protesté contre la tendance qui se manifeste
de plus en plus à compléter 00 dénaturer les
lois par des règlements d’administration pu-
blique.
Il a été décidé que le prochain Congrès
des maires aura lieu l’an prochain à Lyon.
L'AFFAIRE DE LA PERLE MAQUILLÉE
M. Chesnay, juge d'instraction, a inculpé
de tromperie sur la qualité de sa marchan
dise en vertu de la loi de 1905, M. Charles
Altscheuler, le propriétaire de la fameuse
perte qui a fait l'objet d’une plainte du pré
sident de la Chambre syndicale des négo
ciants en pierres fines ; MM. Pierre Barboza,
son associé et Warna-Dowanchang, le lapi
daire hindou qui améliora la perle.
Interrogés, les trois inculpés ont déclaré
que l’habitude étant de travailler les perles,
ils n’avaient pas cru commettre un délit.
UN BIJOUTIER CAMBRIOLÉ
Un important cambriolage a éte constaté
hier après-midi chez M. Grand, bijoutier, rue
de Bruxelles, à Paris.
Pendant l’heure du déjeuner, des malfai
teurs ont forcé la porte o'entrée et ont em
porté cinquante mille de bijoux.
VOL DE MANDATS
Une perquisition opérée chez un nommé
R..., employé des postes, a établi que ce
fonctionnaire dérobait des mandats qu'il fai
sait toucher par sa femme.
Tous les deux ont été mis en état d’arres
tation.
LES AFFAIRES D’ORIENT
La session parlementaire qui vient de
s’ouvrir va avoir à examiner des questions
de la plus haute urgence, et il n’a pas fallu
moins d’une séance à la Chambre pour ré
gler son ordre du jour.
En dehors, en effet, des questions de pre
mier plan, comme la réforme électorale, la
défense laïque, sans oublier le budget, de
nombreux problèmes économiques ou so
ciaux lui restent à résoudre.
On sait que, pendant les vacances, M.
Henry Chéron, ministre du Travail et de la
Prévoyance Sociale, a tracé dans un dis-
cours tout un programme de réformes so
ciales, dont la préparation avait constitué
ce qu’il appela, en une formule pittoresque
ses « devoirs de vacances ».
Nous avons, à ce moment, donné un
aperçu des réalisations pratiques que M.
Chéron se proposait de soumettre à l'appro-
bation du Parlement. Il y a là tout un en
semble de projets de loi qui ont trait aux
actions de travail, à l’extension de la capa
cité des syndicats professionnels, aux Asso
ciations ouvrières de production, à l'insti-
tution du crédit au travail, à l'assurance
invalidité, au placement des travailleurs, à
l’insaisissabilité des petits salaires et des
petits traitements, et enfin à la tentative de
conciliation obligatoire en matière de grèves.
Ces quatre derniers projets ont été dé
posés sur le bureau de la Chambre par M.
Chéron, au nom du gouvernement, dès la
rentrée, et il a été décidé qu’une séance
par semaine serait consacrée à leur examen
et à leur discussion. Or, si tous présentent
en eux-mêmes un intérêt indiscutable, et
s’ils peuvent apporter d’heureuses solutions
aux conflits d’intérêts qui surgissent des
relations du capital et du travail, il en est
un qui peut avoir de profonds effets sur le
marché du travail et sur le chômage. C’est
celui qui concerne le placement des sa
lariés.
Ce n’est pas, du reste, d’aujourd’hui que
la question se pose à l’attention publique
et ce ne sera pas la première fois que le lé
gislateur interviendra.
Déjà, en effet, une loi fut promulguée —
celle du 14 mars 1904 — qui tendait à met
tre fin à certains abus, par trop criants à la
vérité, commis par les bureaux de place
ment payants. Or cette loi n’a pas atteint le
but qu’on en attendait, et.il s’est élevé, au
sein de certaines corporations, des protesta
tions affirmant que le placement continuait
à se faire dans les conditions que, juste
ment, la loi de 1904 avait voulu interdire.
C’est qu'en réalité la question du place
ment est une question complexe et multi
ple, changeant d’aspect suivant les profes
sions et suivant les lieux.
Dans les centres de peu d’importance, où
tout le monde se connaît, et où ne s’est pas
établie la grande usine, elle ne se pose pas.
Il en est tout autrement dans les grands
centres industriels et de même, dans quel
que milieu que l'on se trouve, pour certai
nes professions, chez lesquelles l’ancien
système de placement donna trop souvent
lieu à de regrettables abus.
Malheureusement, le nouveau régime —
celui qui fut instauré par la loi de 1904 —
fut loin, aini que nous l’avons dit plus
haut, de donner des résultats aussi satisfai
sants qu’on l’avait espéré, et une récente
enquête de l’Office du Travail permet même
d’avancer, qu’il fut presque inopérant.
La question du placement est donc restée
toute entière à résoudre, dans toute sa gra
vité et dans toute sa délicatesse, et c’est
cette considération qui, à n’en pas douter,
a inspiré le Ministre du Travail dans la ré-,
daction du projet de loi, qu’il a fait adopter
par le Conseil des Ministres, et qu’il sou
met aujourd’hui à l'approbation du Parle
ment.
Ce projet a apporté d’importantes modifi
cations à la loi du 14 mars 1904, qui, de
puis la codification des lois sociales, a été
Actualité Photographique
A SAINTE-ADRESSE
Photo F et i Horre
Cliché Petit Havre
LES NOUVELLES ÉCOLES DE FILLES
"oait
LE PARLEMENT
'bonna également, SANS ens tous les Burenax tin Posÿs pramme 3
d obtenir toutes les garanties désirables pour les
emp oyés ; dans les autres cas, il usera de son
influence morale pour atteindre ce but.
M Jaurès estime qu'il y a des mesures ur.
gentes a prendre en faveur de la c'asse ouvrière
en présence des actes intolérables qui ont été
signalés,
m. le MINISTRE du travail : Le droit syndi
cal sera respecté ; on peut compter que le Gou
vernement fera tout son possible pour gu il en
soit ainsi
m. le PRÉSIDENT donne lecture de l'ordre de
jour de M. Aubriot.
« La Chambre, résolue à protéger contre toute
atteinte la souveraineté du suffrage universel, les
libertés poliliques et le droit syndical, passe à
l’ordre du jour ».
M. LE MINISTRE DU TRAVAIL accepte cetordre
du jour, qui est adopté a mains levées.
m. le PAÉSIDENT fait connaître qu’il a reçu de
M. MAUGER une proposition tendant à ce que ici
Bureaux des groupes se réunissent mercredi et
remettent, le même jour, la liste des candidatures
à la présidence, de façon que la proclamation des
memb es de la Commission du budget soit faits
vendredi.
La proposition est adoptée.
M. le PRÉ-IDENT invite les Bureaux des grou
pes a convoquer leurs memeres pour mercredi.
Séance lundi à 2 heures,
La séance est levee a 6 heures 1/4.
Nouvelles de la Chambre
La Loi de trois ans
La Commission de l’armée, réunis hier,, a
décidé de demander au ministre ne la guer
re un rapport statistique sur les nouveaux
casernements et sur les conditions de cou
chage, d’h billement et de nourriture des
troupes nouvelieme.it incorporées depois
l’applicalion de la loi sur le service de trois
ans.
La Commission, sur l’initiative de M. Jau
rès, a également résolu de demander au
ministre de a guerre un tableau indiquant
la répartition des nouvelles troupes sur la
trontère.
towenceecagancwtoures
H. KOKOVTZOF A L’ÉLYSÉE
( Le président de la République a reçu, hier
après-midi, M. Kokovtzof, président du Con-
seil des ministres de Russie.
Constantinople. — Les ambassadeurs de
France ei de Russie ont fait hier une démar
che amicale auprès de la Porte pour l’enga
ger à hâter la conclusion de la paix avec la
Grèce.
son-nco-==4=ç===x»=o===-
DERNIÈRE HEURE SPORTIVE
Boxe
Un EU fi à Carpentier
Sydney. — On offre à Georges Carpentier
1,500 livres sterling pour venir en Australie
se rencontrer avec le boxeur Dave Smith.
incorporée dans le livre I du code
vail.
Il prévoit que les communes de
40,000 habitants qui n'auront pas,
du tra-
plus de
dans le
Impressions dp Séance
(sa xorA CORAESPONDANZ PAASICULIA)
Paris, 7 novembre.
Les proportionnalistes, dont le bloc s’etait
affirme hier aussi compact, aussi résolu
qu’avant les vacances, ont remporté aujour
d’hui une nouvelle victoire. Il ne s’agissait
point, cette fois, de la reforme électori le,
mais du mode de nomination de la Commis
sion.
Autrefois, cette Commission, comme tou
tes les autres d’ailleurs, était élue dans les
bureacx. -
Ce système avait un double inconvénient.
D’abord, les bureaux étant tirés au son et
chacun d’eux devant élire quatre commis-
saires, il arrivait fréquemment que plusi tirs
des membres sortants ayant, en matière de
finances, une compétence particulière, quel
quefois même des rapporteurs et des an
ciens ministres, se trouvaient forcément
é iminés.
D'autre part, la majorité, maîtresse de l‘é- .
lection dans la plupart des bureaux, s’attri
buait- presque toutes les places et les oppo
sants n’arrivaient que fort rarement à faire
entrer quelques-uns des leurs dans la Com
mission.
Pour parer à ces inconvénients, on décida,
un beau jour, que la Commission du budget
serait nommée par les groupes, chacun
d’eux ayant un nombre de commissaires
proportionnel à leur importance numéri
que.
Sans doute, ce nouveau système n’était
pas parfais. Il n’eût pas pour résultat, ainsi
qu’on l’espérait, d’abreger les débats budgé
taires, mais, du moins, il avait un avantage
incontestable, celui d’assurer dans la Com
mission du budget, la représentation des
minorités. Pourtant, il y a quelque temps,
ia Chambre crut devoir y renoncer et, au
jourd’hui, lorsque M. Marin proposa de la
rétablir, M. André Lefèvre fit observer que,
cette année, en présence des grosses difficul
tés à résoudre, il serait peut-être bon d‘a-
voir, dans les bureaux, une discussion ou ,
s’opposeraient non pas des mandats politi
ques, mais des solutions financières.
Cet argument n’était pas sans valeur. La
Chambre, cependant, ne l’a pas jugé suffi
samment fort pour qu’elle lui sacrifiât ce
principe essentiel de la représentation des
minorités.
Tout le restant de la séance a été consacré
à des interpellations de MM. Aubriot, Colly
et Sembat sur des violations de la liberté
syndicale dont se seraient rendus coupables
de grands établissements de crédit, des
agents de change, des banquiers, et l’admi
nistration du Métropolitain de Paris.
Ces interpedations, que la Chambre, très
peu nombreuse d’ailleurs, écouta d’une
oreille distraite, se terminèrent, après des
explications du ministre du travail et du mi
nistre des finances, par l’adoption, à mains
levées, d’un ordre du jour auquel le gou-
vernement n’avait nul motif de ne pas
adhérer. T. H.
tend à maintenir l’élection de la Commission par
les représentants désignés à l’avance. Cette desi-
gnation a lieu après mûre délibération dans les
groupes réguliers de la Chambre.
Elle substitue un régime nfléchi et équitable,
puisque tous les partis y sontadmis, aux pureaux
qui livrent l’élection de la plus importante des
commissions au hasard d’un tirage au sort et aux
rencontres imprévues et de la composition varia-
bie de ces bureaux.
ai ANDRÉ lefèvrf: s’oppose à la proposition
de M Mann. La commission du budget élue par
ce système a détenu depuis deux budgets le re
cord des douzièmes provisoires.
Voix ou centre : Ce n’est pas elle qui ên a eu
la responsablité.
ai AND é lefèvre : J’ajoute que le budget de
1914 a une importance capitale. Raison de plus
pour qu’il donne lieu à une discussion spéciale et
approfondie dans les bureaux.
rî. J.L. breton demande le renvoi de la pro
position de M. Marin à la commission du règle
ment.
Le scrutin sur le renvoi donne lieu à pointage.
Par 317 voix contre 212 le renvoi n’est pas or-
donné
L'article unique de la proposition Marin est
adopté à mains levées.
m. le PRÉSIDENT fait connaître que M. Marin
présente une disposition additionnelle tendant,
pour la nomination de k Commission du budget
de 19:4, à réduire le délai de la publication des
listes prévue par l’article 11 ter, de 5 jours à
21 heures.
D’autre part, m. Landry présente une motion
tendant à déclarer irrecevable la disposition addi
tionnelle de M. Marin.
Par 313 voix contre 174 la motion de M. Landry
Le Groupe d’entente démocratique
Le groupe d’entente démocratique et so-
claie s’est réuni sous ia présidence de M.
Fernand David. Soixante-dix députés assis-
talent à la séance.
Le groupe a examiné la situation faite aux
divers groupes de gauche par le projet d’ani-
fication des radicaux-socialistes affiliés au
Comité de la rue de Valois. Après une courte
discussion, il a été décidé, conformément
aux vues exposées par un grand nombre de
ses membres, appartenant à la gauche radi
cale et à ia gauche radicale-socialiste de la
chambre, de maintenir son organisation an
térieure compatible avec l’existence des au
tres groupes ne gauche.
Le groupe s’est ajourné à lundi pour exa
miner la situation financière.
DECLARATEONSdeM.KOKOVTZOF
PRÉSIDENT DU CONSEIL DE RUSSIE
est repoussée et la disposition additionnelle
M. Marin est adoptée sans scrutin.
On aborde ensuite les interpellations.
Les Interpellations
do
h GROUPE RÉPUBLICAIN SOCIALISTE
Le groupa républicain socialiste (groupe'
Augagneur) a adopté la résolution suivante :
Le Groupe Républicain Socialiste décide
1e seuls pourront être admis à demeurer
scrits au groupe les députés s’engageant à
ne soutenir de leurs voies jusqu’au renou-
Tellement de la Chambre qu’un gouverne-
ment qui s’engagera :
A appoiter dans le plus bref délai les
mesures permettant le retour à la loi de
2 ans ; 20 à réaliser l’impôt global et pro-
ressif sur le reven * avec la déclaration ; 30
réahser un impôt progressif du capital des-
tiné à couvrir les dépenses militaires extra-
ordinaires ; 4° à retirer les circulaires Bir-
thou sur les manuels scolaires et Bmdn sur
la célébration du Vendredi- S oint dans la
marine et à pratiquer une politique de dé
fense scolaire et d’aller s’il est nécessaire
Nouvelles du Sénat
La réglementation du régime
des Jeux
La commission sénatoriale chargée de, la
réglementation du régime des jeux, s’est
reunie sous la présidence de M. Leon Labbé.
Après un échange de vues, elle s’est ajour
née à jeudi prochain pour délibérer au sujet
des nombreuses demandes d’audience adres
sées par les Intéressés, - soit au président,
soit au rapporteur de la commission.
d
jusqu'à l'organisation de renseignement en
service d'Etat.
Tous les membres du Groupe doivent en
outre s'engager à inscriresdans leur program-
me aux prochaines élections cette declara-
LiOn independamment des principes géné-
ON TROUVE
LE PETIT HAVRE à Paris
h la M» ITETNTTIOKALE
10 8, rue St-Lazare, 108
(immeuble de F HO TEL TL R UT!NU S)
délai de deux ans, constitué un bureau mu
nicipal de placement gratuit, verront ce
bureau constitué d’office par le préfet, les
dépenses d’installation et de fonctionne
ment ayant un caractère obligatoire. Le
projet réglemente plus sévèrement les bu
reaux privés, interdit aux hôteliers, lo
geurs, restaurateurs, débitants de bois
sons, négociants en denrées alimentaires,
en articles d’habillement, ou en reconnais
sances du Mont-de-Piété, d'exploiter même
indirectement un bureau de placement. Il
serait interdit de subordonner le place
ment à l’obligation de se fournir dans des
magasins indiqués par le placeur.
Le fait pour les gérants ou préposés de
bureau d’accepter des dépôts ou des cau
tionnements, serait passible de pénalités,
comme aussi la perception, sous une forme
quelconque, d'une rétribution du deman
deur d’emploi.
Telles sont les dispositions générales du
projet de loi que la Chambre va être appelée
àe xaminer, et qu’il convient de souhaiter lui
voir discuter — en dehors de toute autre
préoccupation — avec le souci d’assurer un
service de placement, qui respecte à la fois
les intérêts de tous et la dignité des travail
leurs.
,1 de -== 1 a»
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séance du 7 Novembre
La séance est ouverte à 2 h., sous la prési-
dence de M. DESCHANEL, président.
La Réforme électorale
M. BONNETOUS, sur le procès-verbal, s’étonne
3 la différence considérable qui s’est manifestée
de la différence considérable qui s’est manifestée
la veille dans deux scrutins décisifs sur la repré-
sentation proporionnelle. D’abord sur l’amende-
ment do M. Javal, netiement majoritaire, donc
hostile à la proportionnelle, on a proclamé en
séance que ses partisans avaient élé. au nombre
de 248. Or, ils n’ont été que de 231, ainsi que le
mentionne le serutin définitif au BulMin Officiel
Inversement le nombre proclame de ses ad-
versaires n’avait été que de 315, alors qu’ils ont
été eu réalité de 325, toujours d’après le Bulletin
Officiel. Dis le scrutin, pis important encore,
qui a eu lieu pour admettre la représentation
des minorités, le nombre desp riis ms proclamé
n’a été que de 330. Or il est en réalité de 350 et
surtout m nombre proclamé des adversaires de la
représentation des minorités a été de 220, alors
qu’il r’est en réalité que de 145.
Il est nécessaire de bien savoir que les adver
saires de la proportionnelle sont moins nom
breux, ses partisans plus nombreux que les Cn
très proclamés ne tendraient à rétablir.
Les Libertés Syndicales
M. AUBRIOT soutient que l’action du ministre
des finances auprès des élablissements de crédit
peut s’exercer pour protéger les salariés em-
ployés.
Les établissements de crédit ont refusé obstiné-
ment de reconnaître les organisations syndicales
lis ont motivé leur refus en disant quels Syndi
cat ne représe ntait pas la majorité du personnel
En realité, ils n’en savent rien.
Gela fût-il exact, le droit reconnu par la loi de
4881 impl que celui de défendre les intérêts. dont
l’organisation syndicale a la charge.
Le Syndicat doit donc, aux termes de la loi, être
reconnu par les organisations patronales.
L’orateur demande à h Chambre de mettre fin
à une tyrannie de ce genre et de signaler aux éta
blissements de crédit que, le travail fini, leurs
agonis ont droit à la liberté politique et reli
gieuse.
Il importe de rappeler aux établissements de cré-
dit qu’il n’y a, en France, qu’une seule souverai
neté : celle du suffrage universel, et q-‘il n’est
pas possible d’y laisser porter plus longtemps at
teinte.
M. colly expose les raisons pour lesquelles le
personnel du Métropolitain s’est syndiqué et pour
lesquelles il est traqué et révoqué.
M CIIÉRON, ministre du travail, dit que les ré-
clam étions portées à la tribune concernent, d’une
part, les employés de banque et de la Bourse et,
d’autre part, les agents du métropolitain.
Le 20 mars 1912, M. Léon Bourgeois a demandé
à son collegue, le ministre des finances, d’insister
auprès des directeurs des établissements de crédit
pour qu’ils entrent en relations avec les syndicats
de leurs employés. L’orateur insistera pour que ce
rapprochement si désirable se réalise.
Le minisire du 4’ avait ne peut pas intervenir
non plus directement s'il s’agit de l'interdiction
aux employés de faire acte de candidature à des
fonctions électives. S’il y a rupture injustifiée du
conirat de travail, c’est aux tribunaux qu’il ppar-
tient de se prononcer.
Quant aux lois relatives à l’hygiène et aux con-
ditions du travail, l’orateur veillera, comme il l’a
fa t ju-qu'ici, à ce qu’elles soient strictement ap
pliquées. , ..
Bien que le métropolitain relève du ministre des
travaux publics.
Le mini dre du travail a fait procéder à une en
quête. Il lui a paru que le nombre des révoca
tions a été très élevé pour la dernière année La
Compagnie a contesté qu’il y ait eu des révoca
tions pour cause de syndicalisme.
Mais après les faits impressionnants apportes
par M. Colly, l’orateur demandera à son collègue
des travaux publics de procéder à une nouvelle
“VNesreusement, la loi de 488% ne porte aucu
ne sanction penale ; mais il y a des mesures d'un
autre ordre a prendre pour faire respecter le droit
sydical; le ministre demandera a ta chambre de les
V II fera tous ses efforts, on peut en être con
vaincu, pour accroître les droits, la dignité et la
sécurité des travailleurs.
M. MARCEL sembat : Il ne s’agit pas en ce
moment de faire de» lois nouvelles, mais de faire
respecter cel es qui existent. .
Sans doute, il est à peu près impossible de faire
la preuve directe de la violation du droit syndi-
F. POLET.
Validations
On valide les élections de MM. Hébert, à Dijon,
Josse, aux Andelys, et Pierre Pays, a Lyon.
La Commission du Budget
Puis on aborde la questfot qui n’a pu être.tran-
chée la veille, en fin de séance, du mode d élec
tion de la Commission du budget de
la preuve directe de --- — .
cal par les patrons, mais il y a d s accumulations
de faits, comme coUx qui ont été iigaales tout a
l’heure, qui équivalent à cette preuve.
Quant aux sanctions, il est possible d’en pren,
dre vis-a-vis des etbissements de eréditqulont
des rapports étroits av c l’Elat. Il suffit d’insére
■ - oassés avec eux une clause in-
dans les contrats passés avec eux uneS “
terdisant le renvoi sans garantie et instituant des
conseils de discipline sur le modèle de Ceux des
M. LOUISMARE reprend sa proposition gui concession a
postes et télégraphes. .2
M CARIES DUMONT, ministre des firapces,
ropond que toutes les fois qu'il y aura acte de
p 22 - une societé de crédit, fl s’efforcera
Un rédacleur du Temps a été reçu hier par
M Kokovtzof, président du Conseil de Russie, ac
tuellement de passage à Paris, qui lui a fait ica
déclarations suivantes :
Les Affaires d’Orient
— Je suis venu à Paris pour entretenir ur
contact personnel avec les chefs du gouver
nement français et échanger avec eux des
vues générales sur les diverses questions à
l’ordre du jour.
» On m’a taxé d’optimisme exagéré, mais
enfin les faits m’ont donné raison. La confé
rence de Londres, quoi qu’on en ait dit, a
évité les complications et les conflits et il se»
rait d’un pessimisme excessif de croire
qu’elle ne pourra le faire pour les nouvelles
difficultés que présente le conflit orientai.
» Je considère comme secondaire et peu
inquiétante la question albanaise. Vous avea
vu comme dans le Nord la Serbie s’est vite
soumise à la volonté del’Eurepeen évacuanf
l’Albanie. Je ne connais pas M. Venizelos,
mais l'homme d'Etat supérieur que tout le
monde reconnaît en lui ne peut manquer,
lui aussi, de s’incliner devant cette même
volonté, d’autant plus qu'i semble n’y avoir
là dedans de la part de la Grèce qu'ane ques
tion (le susceptibilité nationale. Le principe
de l’autonomie albanaise a été établi sang
conflit par la conférence de Londres. Pour
quoi voulez-vous que sur des difficultés ac
cessoires de délimitation dans le sein de là
commission des frontières, les conflits, si
non les froissements, ne puissent être évi
tés ?
» J’envisage comme plus grave, plus sé
rieuse la tension gréco-turque ; mais je pen
se que pour en précipiter la solution il fau-
drait hâter celle de la question albanaise. La
Turquie attend, elle espère peut-être de ce
cô é quelque complication où elle serait le
tertius gaudens, comme elle l’a été dans la
guerre entre alliés qui lui a valu la reprise
d'Andrinople. C’est pourquoi je crois que
plus tôt on en finira avec l'aftarre d'Albanie
plus tôt on résoudra la difficulté greco-tur-
que. .. . .
» Je ne sais du voyage du roi Ferdinand de
Bulgare à Vienne que ce qu’en disent le?
nouvelles de presse. Lors même que le roi
Ferdinand le voudrait, ce qu'il n’y a nulle
ment lieu de croire, la Bulgarie ne pourrait,
dans les circonstances où se trouve actuelle
ment le p ys, se jeter dans un nouveau con-
Ait. . i
» D'Italie où je me suis entretenu avec le
marquis de San Giuliano, ministre des affai-
res étrangères, je ne rapporte d’autre im
pression si ce n'est que l’action du gouver
nement italien reste intimement liée à celle
de l'Autriche dans les Balkans, et que le ca-
binet de Rome a jugé pleinement justifié
l’ultimatum autrichien, à la Serbie. Nos
points de vue ne sont évidemment pas les
mêmes, mais je n’en reste pas moins con
vaincu que la conférence de Londres pourra
tout accomoder à la longue.
» Quant aux réformes en Arménie,, la
quesuon n'est pas encore mure. Elle n est
d’ailleurs pas pressante et dans les temp
agités et nerveux que nous traversons, 4
convint de ne pas multiplier les questions, ©l
d'aller aux plus pressées. Il n’y a pas de
troubles ni de massacres de ce côté et can
à la délimitation des frontières iurco-persas
nés elle est à peu près réglée.
Chemins de ter et Politique intérieure
» En dehors de la situation internationale
en général, j’envisagerai dans les conversa
tions avec M. Barthow et M. Pichon, la ques
tion des émi-sions d'obligations de chemins
de fer d'entreprises privées qui seront faites
en France. L'Eat russe s’y intéresse puis*
qu’il les garantit. , .
» On prétend toujours, ajoute M.Kokovtzof
en riant, que la viskte ' d’us homme d Etal
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