Presse et revues
6 pages
Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1913-11-18
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 18 novembre 1913 18 novembre 1913
Description : 1913/11/18 (A33,N11810). 1913/11/18 (A33,N11810).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t52638638n
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/04/2023
33= Année — N 11,810
(6 Pagesj 5 Centimes — EDITION DU MATIN — 5 Centimes 7G pages)
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Hardi 18 Nover..
Administrateur • Délégué
O. RANDOLET
Adresser tout ce gui concerne ‘Administration
a M. O. RANDOLET
35, Rue Fontenelle, 35
Adresse Télégraphique : RANDOLET Havre
Administration, Impressions ot Annonces. TEL 10.47
geesRESçRsasneraesarenkozasasnzzsnnosaaszna n aazana. ...
3
AU HAVRE
A PARIS.
BUREAU du Journal, 112, boula de Strasbourg. 1
L’AGENCE HAVAS, 8, piace de la Bourse, est |
seule chargée de recevoir les Annonces pour 3
le Journal. a
— ================ ===== =====
ANNONCES
Le PETIT HA VRE est désigné pour les Annonces judiciaires et iégol&t
PARIS, TROIS HEURES MATIN_
-DÉPÊCHES COMMERCIALES
i . METAUX
WONDRES, -Si Novembre, Dépêche de 4 h. 30
SUIVRE
Comptant..
i mois
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
calme
£ 67 42 6
£ 63 15/-
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calme
£ 43/10 %
£ 49/7 %
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6% d
4 1 d
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
lu 14 novembre 1913.
ES SOUVERAINS ESPAGNOLS A PARIS
Le roi et la reine d’Espagne sont arrivés
hier soir a 8 b. 54, par le Sud-Express, à la
gare d’Orsay.
Les souverains ont été salués à la gare par
M. Pichon, ministre des affaires étrangères;
le général Beaudemoulin et le colonel Pene-
ion, de la maison militaire de M. Poincaré ;
l’ambassadeur d’E-pague et Mme de Villa
Orrutia; l’ambassadeur de France à Madrid et
Mme G-cffray ; des membres de la colonie es
pagnole, etc.
Le roi et la reine se sont rendus dans un
hôtel de la rue de Rivoli où des apparte-
ments avaient été retenus.
Dans la soirée, le roi s’est rendu au Théâ
tre des Capucines ; la reine est restée dans
ses appartements.
Le roi Alphonse se rendra cet après-midi
à l’Hôtel de Ville en compagnie de M. Poin
caré.
Sur le désir exprès du souverain, cette ré-
ception gardera un caracière d’intimité.
AU GROUPE RADICAL
RADICAL-SOCIALISTE
Le groupe du parti républicain radical
radical-socialiste s’est réuni sous la prési
dence de M. Gaillaux.
A l'ananimité, il a voté le règlement sui-
raut t
Article Aer. — Le Groupe constitué con
formément au règlement de la Chambre a
pour objet de réunir tous les membres du
parti républicain radical et radical-socialiste,
affirme sa résolution de pratiquer une poli-
tique de gauche avec les seuls républicains,
à l’exclusion de la droite et des éléments
progressistes.
Article 2.— Les membres du Groupe ac
ceptent de conformer leur attitude et leurs
votes aux principes de laïcité, de réformes
démocratiques et de justice sociale énoncés
sans la déclaration du Parti formulée au der
nier Congrès.
Article 3.— Le Groupe déterminera les
Bas par lesquels la politique du Parti est
engagée. Il ne pourra être pris de décision à
pet égard qu’à la majorité des deux tiers des
voix, la majorité, plus un devant avoir voté.
Les membres du Groupe pourront voter
par mandataires.
Le règlement a été adopté à l'unanimité.
Après une discussisn sur la situation politi
que, l’ordre du jour suivant a été adopté à
'unanimité :
« Le Groupe est résolu à opposer à la poli
tique de conservation financière la politique
de réformes et de justice fiscales à laquelle
le Parti démocratique est invariablement
fidèle. Il repousse énergiquement les taxes
antidémocratiques proposées qui frappe
raient injustement le peut commerce, les
producteurs agricoles et les consomma
teurs. Il réclamera avant toute chose, con
formément aux engagements pris le 24 juil-
let 1913, la réforme de notre système fiscal
et la création de grands impôts démocrati
ques qui se substitueront aux taxes actuel
les et permettront de faire face aux nouvel
les charges imposées au pays. »
Le groupe demandera à la Chambre de
reprendi e le plus tôt possible et d’aborder
dans toute son ampleur le problème de la
laïcité.
Le règlement du Parti radical, radical-so-
eialiste, modifié comme on l’a vu précédem
ment à l’unanimité des membres présents à
la réunion, sera tout d’abord soumis à l’ap
probation des députes adhérant au Parti
qui devront le signer.
Les adhésions seront soumises ensuite au
contrôle et au visa du Comité exécutif de la
rue de Valois qui se prononcera en dernier
ressort après en avoir référé aux Fédérations
locales.
NOUVELLE LIGNE DE NAVIGATION SUR
LE MAROC
Bruxelles. — La Cote Libre annonce qu’un
armateur d’Anvers organisera à partir de
janvier ou février 1914 un nouveau service
régulier entre Anvers et les ports français
vers le Maroc.
VOYAGE DU DIRIGEABLE
« ADJUDANT-VINCENOT »
Issy-les-Moulineaux.— Le dirigeable Ad-
ludant Vincenot est sorti hier après-midi, à
2 h. 13. n est allé évoluer au-dessus de
Saint Gyr et fait des essais de lancement de
bombes.
O nze personnes étaient à bord. Le ballon
Biafi piloté par le lieutenant Joux.
UN ACTE DE SABOTAGE
Amiens. — Un acte de sabotage vient d’être
découvert près de la gare d’Amiens, sur la
ligne d’Arras.
Le mécanisme servant à faire fonctionner
un disque a été disposé de telle sorte que le
signal indiquait constamment la « voie
libre ».
Un aiguilleur s’est aperçu à temps de cet
acte criminel.
( Le Parquet a ouvert une enquête.
ORGANE RÉPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
Le plus fort Tirage Journaux de la Région
NEW-YORK, 17 NOVEMBRE
Cotons 3 décembre, baisse 7 points ;
janvier, baisse 16 points ; mars, baissa
17 points; mai, baisse 17 points. — Soutenu.
Calés : baisse 20 à 23 points.
NEW-YORK, 17 NOVEMBRE
C. il .'OUI
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Cuivre Standard disp.
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Saindoux sur.
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12
LE CONCOURS DE DISTANCE
POUR BALLONS
GROSSBUNTENBACII (Palatinat). — Le ballon
spherique français Rollon II qui était parii de
Paris samedi, a atterri le soir du même jour
sur le territoire de Crossbuntenbach. I! était
monté par MM. Henri Du val et Robert Mau-
rin, de l’Aéro Club de Paris.
Les deux aéronautes ont été conduits le
lendemain matin à la direction du district
de Hambourg.
. Après constatation de leur identité et vi
site du ballon — visite qui ne fit rien décou
vrir de suspect — les aéronautes ont été
autorisés à retourner en France. Ils sont par
tis dans la soirée pour Paris.
L’Aéro-Clab communique les dépêches
suivantes qu’il vient de recevoir :
RAIIOVA (Bulgarie).— Ballon Icare, passé à
Prague, Budapest, Vidin ; continue Est; tout
va bien à bord.
Signé : Schneider, PIERRON et Bienaimé.
Ce télégramme était expédié de Rahova, à
9 h. 10 du matin ; il avait été jeté du ballon.
STANISLAU (Autriche). — Les aéronautes
Dubonnet et Jourdan télégraphient :
« Atterri hier soir G h. 30; avons abandon
né devant impossibilité de battre record.
» Signé : DUBONNET et Jourdan. »
LES SUITES D’UN DRAME PASSIONNEL
La Cour d’Assises de Versailles a acquitté
M. Oudot, employé des contributions direc
tes de Versailles qui tira deux balles de re
volver sur le mari de sa maîtresse, M.Odam,
débitant de tabacs, à Versailles.
M. Odam qui eut l’œil gauche crevé ob
tient vingt mille francs à titre de dommages-
intérêts.
LE CRIME D’UN FOU
La Tour DU-PIN. — Un cultivateur nommé
Mergout, âgé de 26 ans, dans un accès de
folie a tiré des coups de fusil sur le garde-
champêtre Mûrit, le blessant gravement à la
tête.
Le fou abattit ensuite sa mère d’un coup de
fusil au ventre, puis il la frappa à coups de
crosse.
Mergout voulut ensuite se faire justice et
se tira deux coups de son arme.
Son état est désespéré.
EXPLOIT D’AVIATEUR
Issy-les-Moulineaux. — L’aviateur Chante-
loup, venu de Juvisy, a évolué au-dessus du
champ de manœuvres d’Issy. Après avoir
glissé à plusieurs reprises sur une aile, il a
bouclé la boucle.
L’aviateur est ensuite monté à une assez
grande hauteur et, après un vol piqué, est
venu atterrir sur le terrain.
LES ESPAGNOLS AU MAROC
Madrid. — Des nouvelles officielles de Coû
tant annoncent qu’au cours d’une reconnais
sance, les espagnols sont tombés dans une
embuscade.
Les marocains ont été mis en déroute
après un vif combat.
‘Les espagnols ont eu trois morts et quatre
blessés.
LE TANGO EN ALLEMAGNE
Berlin. — Les journaux annoncent que
l’empereur vient de faire paraître un ordre
de cabinet pour l’armée et la marine inter
disant aux officiers de danser le Tango en
uniforme et de fréquenter les familles où on
le danse.
eoms=entao=e=an=
L’ARCHIDUC FRANÇOIS-FERDINAND
EN ANGLETERRE
Windsor.— L’archiduc François-Ferdinand
est arrivé en visite au château de Windsor.
Le roi l’a retenu à dîner.
L’ESCADRE ANGLAISE
DANS LA MÉDITERRANÉE
Malte. — Dans les cercles bien intormés
on croit que la marine britannique de la Mé
diterranée sera renforcée et reprendra sa
place d’autrefois.
LES TROUBLES AU MEXIQUE
Washington. — Le chargé d’affures améri
cain à Mexico a reçu l'ordre de fermer l’am-
bassade.
Le consul américain à Vera-Cruz a reçu
des instructions pour fermer le consulat.
Mexico. — Le bruit court que le général
Huerta a l’intention de démissionner jeudi
ad moment où. le Congrès se réunira
séance ordinaire.
UNE GRÈVE IMPORTANTE
Durban. — La grève des indigènes est
en
de-
venue générale.
La situation dans le district des planta
tions de canne à sucre de Durban prend un
aspect des plus graves.
On assure que les indigènes, dans divers
endroits, tentent de terroriser les blancs et
incendient les plants de canne à sucre.
On sait qu’à la rentrée M. Henry Chéron,
ministre du Travail et de la Prévoyance So
ciale, a déposé sur le bureau de la Chambre
toute une série de projets de loi, dont plu
sieurs ont déjà été analysés ici-même, et
qui tous ont pour objet la solution d’un des
nombreux problèmes que ne cessent de
soulever les rapports du capital et du tra
vail, ou le développement de l’industria
lisme.
Un des plus intéressants, parce qu’il tend
tout particulièrement à réaliser une idée de
justice sociale, est celui qui se propose
d’organiser l’assurance contre l’invalidité.
Le principe de cette assurance, depuis
longtemps réclamée par les travailleurs, a
été posé par le législateur dans l’article 9
de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites
ouvrières et paysannes.
Aux termes de cet article, en effet, les
assurés qui seront atteints, en dehors des
cas prévas par la loi sur les accidents du
travail, et à ‘exclusion de toute faute in
tentionnelle, de blessures graves ou d’in-
firmités prématurées enaînant une inca
pacité de travail, auront droit, quel que
soit leur âge, à la liquidation antioipée de
leur pension qui pourra, le cas écheant,
être augmentée d’une bonification de l’Etat.
Tout d’abord cette bonification ne pou
vait porter la retraite à un chiffre supérieur
au triple de la liquidation, mais cette dis
position a été supprimée par la loi du 27
décembre 1912, et, dès maintenant, en fai
sant application du barème prévu par l’ar
ticle 152 du décret du 25 mars 1911, il est
possible d’accorder aux assurés reconnus
invalides et ayant effectué pendant une
année les versements réglementaires, une
bonifi cation annuelle de 20 francs. Cette
bonification sera portée à 30 francs lorsque
les versements auront été effectués pen
dant trois années, et elle s’augmentera en
suite de 5 francs par chaque groupe de
deux années comportant les mêmes verse
ments.
Elle est limitée au maximum de 100 fr.
ét ne pourra avoir, en aucun cas, pour effet
d’élever les retraites à un chiffre excédant
360 francs.
Ainsi, le principe de l’assurance-invali-
dité est posé par l’article 9 de la loi des re
traites, mais l’invalidité protégée est uni
quement celle qui entraîne une incapacité
permanente et absolue, et, sauf pour les as
surés qui auront pu faire leurs versements
pendant de longues années, la pension ser
vie est très modique.
C’est pourquoi l’organisation de l’assu-
rance-invalidité fut demandée à diverses
reprises au Parlement.
Le 15 juin 1911, un ordre du jour de la
Chambre invitait le Gouvernement à dépo
ser un projet de loi pour l’instituer ; une
proposition de loi ayant le même objet a
été, d’autre part, déposée au début de cette
année par M. René Renoult.
C’est dans ces conditions que le ministre
actuel du travail s’est à son tour préoccupé
de ce problème et s’est attaché à le résou
dre.
Il a voulu, avant tout, tenir compte de
trois éléments.
D’abord, la loi des retraites ayant posé
le principe, il lui a semblé que c’était dans
le cadre meme de cette loi que devait être
réalisée la réforme.
En second lieu, il a estimé que la mutua
lité devait être l’instrument essentiel du
nouveau mode d’assurance.
Enfin, il a tenu compte de la situation
budgétaire actuelle, qui commande de ne
faire que des sacrifices compatibles avec
les ressources générales du pays.
Le projet, ainsi présenté, est très sim
ple, et n’entraîne aucune complication ad
ministrative ; il exige seulement de ceux 1
qui veulent profiter de ses avantages, la
double qualité d’assurés de la loi des retrai
tes et de mutualistes. Sinon, il les laisse 1
sous le régime des dispositions actuelles de .
l’article 9, que nous avons rappelées plus (
haut.
Atteint d’une incapacité temporaire de
moins de six mois, l’assuré doit recevoir de
la société de secours mutuels à laquelle il i
appartient les secours du médecin et les
médicaments, plus une indemnité journa- 4
lière qui ne peut être inférieure à un franc. ;
Le conseil supérieur de la mutualité a ac- ;
cepté cette disposition moyennant une ma- '
joration de l’allocation accordée par l’ar
ticle 18 de la loi du 5 avril 1910 aux so
ciétés de secours mutuels pour leurs mem
bres assurés de la loi des retraites. Ges
allocations seront portées de 1 fr. 50à 2 fr.
pour les assurés âgés de dix-huit ans et
plus et de 0 fr, 75 à 1 fr. 25 pour les assu
rés âgés de moins de dix-huit ans.
Si l’incapacité temporaire dure plus de
six mois, l’assuré de la loi des retraites voit
prolonger par la Société de secours mu
tuels ou par la caisse de réassurance son al
location jusqu’à la guérison ou jusqu’à la
consolidation de l’infirmité. L'Elat inter
vient alors pour rembourser aux Sociétés
de secours mutuels la moitié des frais de
médecin, de médicaments et d’indemnité
journalière.
Si l’incapacité devient permanente et ab
solue, la retraite ouvrière de la loi du 5
avril 1910 est bonifiée par l’Etat dans des
conditions telles que bonification comprise,
elle alleigne le chiffre annuel de 360
francs.
tielle, pourvu qu’elle atteigne au moins
60 0/0, l’assuré reçoit, sur la base du para
graphe précédent, une bonification exacte
ment proportionnée à l’étendue de l’incapa
cité. Cette bonification est également sup
portée par l’Etat.
Le projet décide enfin que chaque année
un crédit sera inscrit au budget pour sub
ventionner les Sociétés de secours mutuels
qui assureront le fonctionnement d’œuvres
ou de services de prévention contre la ma
ladie ou l’invalidité.
Les dépenses occasionnées par ce projet
sont évaluées à cinq millions par an au dé
but, et à vingt millions environ, en régime
permanent.
Ainsi conçu, il porte en lui une vertu
de prévoyance, dont M. Chéron a tenu à
souligner l’importance en quelques mots
dans l’Exposé des Motifs. Il incitera tout
d’abord les assurés à adhérer aux œuvres
mutualistes ; et, la Mutualité elle-même
sera amenée par la force des choses à per
fectionner ses moyens en vue de son adap
tation complète au but qu’elle doit poursui
vre.
De cette façon, le projet aura le double
résultat de contribuer à la croissance régu
lière et au développement normal de la Mu
tualité ; et, d’un autre côté, de compléter
très utilement la loi des retraites.
« C’est en toute confiance, dit le Minis-
tredu Travail, que nous soumettons au
Parlement le projet que nous avons pré
paré ».
L’approbation et le suffrage de tous ceux
qui veulent demander surtout à la pré
voyance un remède aux maux -sociaux ne
sauraient lui faire défaut.
F. POLET.
LE PARLEMENT
Impressions deSéance
(sa noI COAEASPOKDANT PANEICULIEA)
Paris, 47 novembre.
Faire et défaire, c’est toujours travailler,
dit un vieux proverbe. Ce proverbe, dont le
sens ironique ne saurait, semble-t-il, échap
per à personne, la Chambre l’a pris au pied
de la lettre et en a fait sa règle de conduite.
Depuis qu’elle a remis sur le chantier le
projet de réforme électorale, elle s'appli-
que, avec une patience admirable, à démo
lir ce qu’elle a si péniblement échafaudé.
L’autre jour, désireuse d'affirmer son désir
de conciliation à l’égard du Sénat, elle adop
tait l'amendement Lefèvre qui atténue sen
siblement le principe fondamenial du quo
tient. Aujourd'hui, elle a complètement bou
leversé un des articles essentiels du projet,
celui qui fixe la base d'après laquelle sera
calculé le nombre de députés 'attribué à
chaq uc circonscription.
Lors de la première délibération, on avait
décidé que ce nombre serait déterminé par
le chiffre des électeurs inscrits. Eu seconde
lecture, on substitua à ce chiffre celui de la
population. Aujourd’hui, la Chambre a, de
nouveau changé d’avis et, sans que l'on sa
che exactement pourquoi, elle est revenue
au chiffre des inscrits.
Cette décision aura pour résultat de ré
duire sensiblement le nombre des députés.
Déjà, le projet de ia Commission, supprimait
32 sièges.
Avec l’amendement Maginot, voté cet après-
midi, ce n’est plus 32 sièges qui seront sup
primés, mais 77 et la Chambre, au lieu de
compter 597 députés, comme actuellement,
n’en comprendra plus que 520.
Si c’est là ce qu’ont voulu nos honorables,
on ne peut qu’admirer leur esprit de sacri
fice. Au fond,celte abnégation n’est-elle qu’ap
parente et, peut-être, comptent-ils sur le
Sénat pour remettre les choses en place.
En tout cas, ce n’est pas le vote d’aujour
d’hui qui fera avancer la réforme. ;.
T, IL
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séance du 17 Novembre ,
La séance est ouverte sous la présidence de M.
DESCIIANEL, président.
Les Canaux du Nord
m. le FEBVRE du put adresse une question
relative au halage sur divers canaux du Nord.
M.THIERRY, ministre des travaux publics, donne
l’assurance que les intérêts des haleurs seront
sauvegardés.
L'incident est clos.
La Réforme électorale
On reprend la discussion de la réforme élec
torale.
Le débat reprend à l’article 2. En voici le texte :
« Chaque département forme une circonscrip
tion électorale. Toutefois, les départements de la
Seine et du Nord sont divisés en plusieurs cir
conscriptions conformément au tableau annexé à
la présente loi. »
m. 3 -l BRETON demande que le sectionne
ment qui n’est prévu que pour la Seine et pour le
Nord soit applicable à tous les départements ayant
plus de 6 députés à élire. C’est ce que le Sénat a
voté.
M GROUSSIER, rapporteur, combat la proposi
tion de M. Breton. C’est dans les circonscriptions
les plus élargies que peut jouer le mieux la
proportionnelle et que peut le plus justement
être assurée la représentation des minorités. En
fait de transaction, M. Breton demande en réa-
lité une nouvelle mutilation de la proportion
nelle.
m. BRETON réplique. Il maintient sa proposi
tion et demande le rejet de l’article 2.
On met aux voix l’artice 2.
M. MAGINOT développe un amendement d’après
lequel le nombre des sièges serait calculé sur le
chiffre des électeurs inscrits. Chaque circons
cription élit un député par 22,500 électeurs ins
crits et par fraction supplémentaire supérieure a
11,250. ; n
L’article 3, dit-il, favori ersit les grandes villes
au détriment des campagnes. D’autre part, mon
amendement aurait pour avantage de réduire 1
nombre des députés, , , .
Par 351 voix contre 215. l'article 2 est adopté.
On aborde l’article 3 tendant à calculer le nom
bre des sièges d'une circonscription d’après celui
des habitants français Chaque circonscription
élit un député par 70,000 habitants et par fraction
supérieure à 20,000 Toutefois aucune cirsonscrip-
tion de plus de 100,000 habitants n’elira moins de
trois députés.
m. cels développe un amendement analogue
i Si l’incapacité est permanente et par- tendant a prendre cour base du calcul des sièges,
Rédacteur ôb Chef. Géras!
HIPPOLYTE FÉNOUX
uresser tout ce qui concerne la Rédaction
a M. HIPPOLYTE fénoux
85, Rue Fontenelle, 35
TÉLÉPHONE : Rédaction, No 7.60
ABONNEMENTS
Le Havre, la Seine-Inférieure, l’Eurs,
l’Oise et la Somme
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Ellch5 Petit Sitôt
' moto Petit Havre
LE NOUVEAU TRACTEUR ÉLECTRIQUE
L’on sait que la municipalité est résolue à
faire tout ce qui est en son pouvoir pour
assurer aux habitants une situation hygié-
nique aussi satisfaisante que possible, c’est
pourquoi, désireuse tout d’abord d’assurer
la propreté dos rues, elle n’a pas hésité à
transformer complètement le système d’en-
lèvement des ordures ménagères;
Dans ce but, elle a fait l’acquisition et mis
en service une série de tombereaux automo
biles auxquels pouvaient être adjointes des
remorques de même type.
La pratique a obligé le service de la voirie
à se priver de l’utilisation de ces remor
ques. En outre, comme les tombereaux au
tomobiles ne pouvaient assurer dans les
rues à forte déclivité un service aussi régu
lier qu’il était désirable, l’on dut se résoudre
à leur substituer momentanément de sim
ples Panneaux à traction animale.
C’était revenir aux anciens errements et
notre assemblée communale manifesta à
plusieurs reprises sa ferme résolution de
voir tous les quartiers bénéficier de l’usage
de tombereaux pouvant être clos herméti
quement.
Après une sérieuse étude de la quetion, le
Conseil municipal décida donc d’expérimen
ter l’emploi de tracteurs électriques, du mê-
me type que ceux que la vil le de Paris utilise
depuis six mois et qui semblent lui donner
satisfaction. Après une délibération prise
dans la séance du 28 février dernier, le ser
vice de la voirie a donc acquis, moyennant
16,000 francs un avant-train électrique qui a
été adapté à l'une des voitures remorques
actuellement sans emploi.
Cet avant-train peut accomplir, safs
charge des accumulateurs, un parcours de
40 kilomètres ; il présente en outre cette
particularité qu’en dévalant il récupère une
certaine quantité de force électrique.
L’essai du nouveau tracteur a été fait
lundi matin en présence de la Commission
de la voirie, et cette expérimentation a
montré que le fonctionnement de l’appareil
répondait parfaitement à l’usage qu’on en
voulait faire.
Le véhicule évolue aisément dans des
courbes de très faible rayon. Avec sa charge
utile de 5 tonnes, il gravit sans difficulté
toutes les côtes de notre ville ; ses organes
offrent en outre une très grande souplesse
de fonctionnement, aussi les arrêts et les
démarrages se font-ils avec beaucoup de
facilité et sans secousse.
Ajoutons que le nouveau tracteur est doté
de quatre freins qui assurent une sécurité
complète dans les descentes ; déplus, en
cas d’urgence, il pourrait être fait usage
d’une béquille, qui, déclenchée rapidement
dans les cas d’extrême urgence, viendrait as
surer une prompte immobilisation de la voi
ture en s’agriffant dans la chaussée.
Ges tracteurs étant amovibles il est possi
ble en cas d’avarie au tombereau de substi-
tuer aisément une remorque à une autre.
Quant aux frais de traction, et d’entretien,
l’avenir dira ce qu’il en faut penser, mais les
ingénieurs de la maison qui a fourni ce mo
teur estiment qu’ils devront être d'un tiers
moins élevés que ceux des moteurs à essence
actuellement utilisés pour les autres tombe
reaux municipaux.
non pss le nombre des habitants, mais celui des
électeurs inscrits.
M. KLOTZ, ministre de l’intérieur, combat les
deux amendera*nts.
Avec le système de M. Maginot et de M. Gels,
ajoute M. Kloz, un électeur marié, ayant 4, 5 ou
6 enfants, n'aurait pas plus de droit à être repré
senté qu’un célibataire sans charges de famille.
Ce serait une mesure grave surtout dans un
pays à faible natalité comme le nôtre.
M. Gels a prétendu qu’avec le système de la re-
présentation basé sur la population, on risquait
de déplacer l’axe de la politique économique en
sacrifiant les populations rurales aux habitants
des grandes villes.
Les exemples qu’il a cités ne fournissent nulle
ment la preuve de cette assertion.
M. LONG répliqué : Il ne faut pas confondre la
question du nombre des députés avec celle du
chiffre de la population.
Le projet permettra à une liste d’obtenir un
député avec 10,000 voix dans les agglomérations
urbaines, tandis que dans les départements ru
raux il faudra 20.000 voix.
ue dans les départements ru-
Il est incontestable que certains départements
ont un quotient élevé et d’autres un quotient fai
ble. L’inégalité des quotients tient à ce qu’on
prend pour base du nombre des députés à élire le
chiffre de la population et pour base de réparti
tion des sièges on prend pour base le nombre
des votants.
M. le RAPPORTEUR rappelle que la Chambre
avait adopté, en première délibération, la base des
inscrits.
En deuxième délibération, elle est revenue à la
base de la population Tous les grands républi
cains ont défendu ce dernier système.
Il est impossible de prétendre que le chiffre des
inscrits constitue une base plus certaine que le
chiffre de la population.
Le système défendu par M. Gels constitue une
prime aux départements qui se dépeuplent, au
détriment des départements qui ont une frte na
talité. La Commission demande à la Chambre de
ne pas l’adopter et de maintenir son texte.
m. le PKÉ-IDENT met aux voix le i" para
graphe de l’amendement de M. Maginot.
a Le nombre des sièges attribués à une cir
conscription est calcule sur le chiffre des électeurs
inscrits. »
Lr scrutin donne lieu à pointage.
Par 296 voix contre 251, le Lee paragraphe est
adopté. .. .
Le 2e paragraphe, portant que le chiffre des
électeurs inscrits est celui des électeurs porté sur
les listes électorales de l’année du précédent re
nouvellement de la Chambre des députés, est
adopté à mains levées. .
M le PRÉSIDENT met aux voix le 3e paragra
phe de ‘amendement Maginot, attribuant a chaque
circonscription un député par 22,500 électeurs
inscrits et par fraction supplémentaire à 41,250
Ce paragraphe est adopté par 350 voix contre
206.
M CELS propose un paragraphe additionnel por
tant qu’aucun départ ment n’élira moins de 3 dé
putés, à l’exception du territoire de Belfort.
Ce paragraphe est adopté a mains levées.
L’ensemble de l’amendement Maginot, complété
par la disposition additionnelle de M. Gels, est
adopté, apres pointage, par 325 voix contre 223 et
devient l’article 3 du projet. ,
La suite de la discussion est renvoyée a de
main. j
m. le PRÉSIDENT fait connaître qu’il a reçu de
M. le président de la Commission d’hygiene une
lettre par laquelle cette Commission demande les
pouvoirs d’enquête pour constater l'état sanitaire
des casernements de la métropole. .
La Chambre décide de donner a la Commission
les pouvoirs d’enquête.
Séance aujourd’hui mardi à deux heure*
La séance est levée à 6 h. 25,
Nouvelles de la Chambre
La Commission du Budget
entend MM. Barthou et Dumonf
M. Barthou, président du Conseil, et M.
Dumont, ministre des finances, ont été enten-
dus hier après-midi par la Commission du
budget sur le projet d’emprunt et la situa
tion financière.
M. Dumont a fait un exposé de la situa
tion financière et des nécessités qui ont ame
né le gouvernement à déposer le projet
d’emprunt.
Il a insisté sur la nécessité d’examiner
et de voter ce projet le plus rapidement pos
sible.
Il s’est aussi expliqué sur les modalités du
l’emprunt, sur la clause que le gouverne-
ment a insérée dans le projet pour l’immu
nité de la rente, ainsi que sur la taxe suc
cessorale dont les produits serviront de gage
à l'emprunt. :
Après le départ des ministres, la Commis
sion s’est ajournée pour entendre M. Etienne-
ministre de la guerre.
INFORMATIONS
A l’Elysée
Le président delà République a offert hier
matin au grand-duc Nicolas Mikhaï ovitch,
un déjeuner intime auquel assistaient un cer
tain nombre de leurs collègues de l'Institut,
ainsi qne M. Barthou, président du Conseil,
et M. Pichon, ministre des affaires étrange-
res •
Le président de la République a reçu hier
matin une délégation, composée de sénateurs
et députés de la Somme, du président du
Conseil général, des représentants des mu
nicipalités de Péronne et de Montdidier. M.
Kioiz s’était joint à la délégation. M. Cauvin,
sénateur, en leur nom, a invité le président
de la République à se rendre à Péronne et a
Montdidier pour remettre la croix de la Le-
gion-d’Honneur à la première de ces villes
et pour célébrer dans la seconde le cente
naire de Parmentier.
Ainsi qu’il avait été convenu, il y a quel
ques semaines, le président de la Républi-
que a accepte l’invitation. Il se rendra a Pé-
ronne et à Montdidier le 18 janvier prochain.
Alphonse XIII en France
Le roi et la reine d’Espagne sont arrivés
hier à Bordeaux, par le Sud Express, à deux
heures six. Ils sont descendus sur le quai de
la gare, où ils ont été salués par MM. Dur-
réault, préfet, Charles Gruet, maire, le gene
ral de Mas Latrie, commandant en cher e
18 e corps d’armée, le général Oudari, ancien
commandant du 48 e corps, Mme Pereyra et
le consul d'Espagne. . . ,
M. Gruet a offert une magnifique gerbe,d
fleurs à la souveraine, qui était vetue a un
costume tailleur et coiffée d'une toque noirs
1
(6 Pagesj 5 Centimes — EDITION DU MATIN — 5 Centimes 7G pages)
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AU HAVRE
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PARIS, TROIS HEURES MATIN_
-DÉPÊCHES COMMERCIALES
i . METAUX
WONDRES, -Si Novembre, Dépêche de 4 h. 30
SUIVRE
Comptant..
i mois
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
calme
£ 67 42 6
£ 63 15/-
-/-
-A
7/6
-15/-
1 ETAIN
U
Comptant ..
B mois
soutenu
£ 479 15/-
£ i 81 -/-
-/-
27/6
27/8
FER
lomptant ..'
) mois..../
calme
£ 43/10 %
£ 49/7 %
-/-
-/-
6% d
4 1 d
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
lu 14 novembre 1913.
ES SOUVERAINS ESPAGNOLS A PARIS
Le roi et la reine d’Espagne sont arrivés
hier soir a 8 b. 54, par le Sud-Express, à la
gare d’Orsay.
Les souverains ont été salués à la gare par
M. Pichon, ministre des affaires étrangères;
le général Beaudemoulin et le colonel Pene-
ion, de la maison militaire de M. Poincaré ;
l’ambassadeur d’E-pague et Mme de Villa
Orrutia; l’ambassadeur de France à Madrid et
Mme G-cffray ; des membres de la colonie es
pagnole, etc.
Le roi et la reine se sont rendus dans un
hôtel de la rue de Rivoli où des apparte-
ments avaient été retenus.
Dans la soirée, le roi s’est rendu au Théâ
tre des Capucines ; la reine est restée dans
ses appartements.
Le roi Alphonse se rendra cet après-midi
à l’Hôtel de Ville en compagnie de M. Poin
caré.
Sur le désir exprès du souverain, cette ré-
ception gardera un caracière d’intimité.
AU GROUPE RADICAL
RADICAL-SOCIALISTE
Le groupe du parti républicain radical
radical-socialiste s’est réuni sous la prési
dence de M. Gaillaux.
A l'ananimité, il a voté le règlement sui-
raut t
Article Aer. — Le Groupe constitué con
formément au règlement de la Chambre a
pour objet de réunir tous les membres du
parti républicain radical et radical-socialiste,
affirme sa résolution de pratiquer une poli-
tique de gauche avec les seuls républicains,
à l’exclusion de la droite et des éléments
progressistes.
Article 2.— Les membres du Groupe ac
ceptent de conformer leur attitude et leurs
votes aux principes de laïcité, de réformes
démocratiques et de justice sociale énoncés
sans la déclaration du Parti formulée au der
nier Congrès.
Article 3.— Le Groupe déterminera les
Bas par lesquels la politique du Parti est
engagée. Il ne pourra être pris de décision à
pet égard qu’à la majorité des deux tiers des
voix, la majorité, plus un devant avoir voté.
Les membres du Groupe pourront voter
par mandataires.
Le règlement a été adopté à l'unanimité.
Après une discussisn sur la situation politi
que, l’ordre du jour suivant a été adopté à
'unanimité :
« Le Groupe est résolu à opposer à la poli
tique de conservation financière la politique
de réformes et de justice fiscales à laquelle
le Parti démocratique est invariablement
fidèle. Il repousse énergiquement les taxes
antidémocratiques proposées qui frappe
raient injustement le peut commerce, les
producteurs agricoles et les consomma
teurs. Il réclamera avant toute chose, con
formément aux engagements pris le 24 juil-
let 1913, la réforme de notre système fiscal
et la création de grands impôts démocrati
ques qui se substitueront aux taxes actuel
les et permettront de faire face aux nouvel
les charges imposées au pays. »
Le groupe demandera à la Chambre de
reprendi e le plus tôt possible et d’aborder
dans toute son ampleur le problème de la
laïcité.
Le règlement du Parti radical, radical-so-
eialiste, modifié comme on l’a vu précédem
ment à l’unanimité des membres présents à
la réunion, sera tout d’abord soumis à l’ap
probation des députes adhérant au Parti
qui devront le signer.
Les adhésions seront soumises ensuite au
contrôle et au visa du Comité exécutif de la
rue de Valois qui se prononcera en dernier
ressort après en avoir référé aux Fédérations
locales.
NOUVELLE LIGNE DE NAVIGATION SUR
LE MAROC
Bruxelles. — La Cote Libre annonce qu’un
armateur d’Anvers organisera à partir de
janvier ou février 1914 un nouveau service
régulier entre Anvers et les ports français
vers le Maroc.
VOYAGE DU DIRIGEABLE
« ADJUDANT-VINCENOT »
Issy-les-Moulineaux.— Le dirigeable Ad-
ludant Vincenot est sorti hier après-midi, à
2 h. 13. n est allé évoluer au-dessus de
Saint Gyr et fait des essais de lancement de
bombes.
O nze personnes étaient à bord. Le ballon
Biafi piloté par le lieutenant Joux.
UN ACTE DE SABOTAGE
Amiens. — Un acte de sabotage vient d’être
découvert près de la gare d’Amiens, sur la
ligne d’Arras.
Le mécanisme servant à faire fonctionner
un disque a été disposé de telle sorte que le
signal indiquait constamment la « voie
libre ».
Un aiguilleur s’est aperçu à temps de cet
acte criminel.
( Le Parquet a ouvert une enquête.
ORGANE RÉPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
Le plus fort Tirage Journaux de la Région
NEW-YORK, 17 NOVEMBRE
Cotons 3 décembre, baisse 7 points ;
janvier, baisse 16 points ; mars, baissa
17 points; mai, baisse 17 points. — Soutenu.
Calés : baisse 20 à 23 points.
NEW-YORK, 17 NOVEMBRE
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Décembre.
Mai
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91 178 T
71 4/4
71 1/4
10 92
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Maïs sur
Saindoux sur.
Mai
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70
71
40
il
1 4
A 4
7 8
1.8
92
12
LE CONCOURS DE DISTANCE
POUR BALLONS
GROSSBUNTENBACII (Palatinat). — Le ballon
spherique français Rollon II qui était parii de
Paris samedi, a atterri le soir du même jour
sur le territoire de Crossbuntenbach. I! était
monté par MM. Henri Du val et Robert Mau-
rin, de l’Aéro Club de Paris.
Les deux aéronautes ont été conduits le
lendemain matin à la direction du district
de Hambourg.
. Après constatation de leur identité et vi
site du ballon — visite qui ne fit rien décou
vrir de suspect — les aéronautes ont été
autorisés à retourner en France. Ils sont par
tis dans la soirée pour Paris.
L’Aéro-Clab communique les dépêches
suivantes qu’il vient de recevoir :
RAIIOVA (Bulgarie).— Ballon Icare, passé à
Prague, Budapest, Vidin ; continue Est; tout
va bien à bord.
Signé : Schneider, PIERRON et Bienaimé.
Ce télégramme était expédié de Rahova, à
9 h. 10 du matin ; il avait été jeté du ballon.
STANISLAU (Autriche). — Les aéronautes
Dubonnet et Jourdan télégraphient :
« Atterri hier soir G h. 30; avons abandon
né devant impossibilité de battre record.
» Signé : DUBONNET et Jourdan. »
LES SUITES D’UN DRAME PASSIONNEL
La Cour d’Assises de Versailles a acquitté
M. Oudot, employé des contributions direc
tes de Versailles qui tira deux balles de re
volver sur le mari de sa maîtresse, M.Odam,
débitant de tabacs, à Versailles.
M. Odam qui eut l’œil gauche crevé ob
tient vingt mille francs à titre de dommages-
intérêts.
LE CRIME D’UN FOU
La Tour DU-PIN. — Un cultivateur nommé
Mergout, âgé de 26 ans, dans un accès de
folie a tiré des coups de fusil sur le garde-
champêtre Mûrit, le blessant gravement à la
tête.
Le fou abattit ensuite sa mère d’un coup de
fusil au ventre, puis il la frappa à coups de
crosse.
Mergout voulut ensuite se faire justice et
se tira deux coups de son arme.
Son état est désespéré.
EXPLOIT D’AVIATEUR
Issy-les-Moulineaux. — L’aviateur Chante-
loup, venu de Juvisy, a évolué au-dessus du
champ de manœuvres d’Issy. Après avoir
glissé à plusieurs reprises sur une aile, il a
bouclé la boucle.
L’aviateur est ensuite monté à une assez
grande hauteur et, après un vol piqué, est
venu atterrir sur le terrain.
LES ESPAGNOLS AU MAROC
Madrid. — Des nouvelles officielles de Coû
tant annoncent qu’au cours d’une reconnais
sance, les espagnols sont tombés dans une
embuscade.
Les marocains ont été mis en déroute
après un vif combat.
‘Les espagnols ont eu trois morts et quatre
blessés.
LE TANGO EN ALLEMAGNE
Berlin. — Les journaux annoncent que
l’empereur vient de faire paraître un ordre
de cabinet pour l’armée et la marine inter
disant aux officiers de danser le Tango en
uniforme et de fréquenter les familles où on
le danse.
eoms=entao=e=an=
L’ARCHIDUC FRANÇOIS-FERDINAND
EN ANGLETERRE
Windsor.— L’archiduc François-Ferdinand
est arrivé en visite au château de Windsor.
Le roi l’a retenu à dîner.
L’ESCADRE ANGLAISE
DANS LA MÉDITERRANÉE
Malte. — Dans les cercles bien intormés
on croit que la marine britannique de la Mé
diterranée sera renforcée et reprendra sa
place d’autrefois.
LES TROUBLES AU MEXIQUE
Washington. — Le chargé d’affures améri
cain à Mexico a reçu l'ordre de fermer l’am-
bassade.
Le consul américain à Vera-Cruz a reçu
des instructions pour fermer le consulat.
Mexico. — Le bruit court que le général
Huerta a l’intention de démissionner jeudi
ad moment où. le Congrès se réunira
séance ordinaire.
UNE GRÈVE IMPORTANTE
Durban. — La grève des indigènes est
en
de-
venue générale.
La situation dans le district des planta
tions de canne à sucre de Durban prend un
aspect des plus graves.
On assure que les indigènes, dans divers
endroits, tentent de terroriser les blancs et
incendient les plants de canne à sucre.
On sait qu’à la rentrée M. Henry Chéron,
ministre du Travail et de la Prévoyance So
ciale, a déposé sur le bureau de la Chambre
toute une série de projets de loi, dont plu
sieurs ont déjà été analysés ici-même, et
qui tous ont pour objet la solution d’un des
nombreux problèmes que ne cessent de
soulever les rapports du capital et du tra
vail, ou le développement de l’industria
lisme.
Un des plus intéressants, parce qu’il tend
tout particulièrement à réaliser une idée de
justice sociale, est celui qui se propose
d’organiser l’assurance contre l’invalidité.
Le principe de cette assurance, depuis
longtemps réclamée par les travailleurs, a
été posé par le législateur dans l’article 9
de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites
ouvrières et paysannes.
Aux termes de cet article, en effet, les
assurés qui seront atteints, en dehors des
cas prévas par la loi sur les accidents du
travail, et à ‘exclusion de toute faute in
tentionnelle, de blessures graves ou d’in-
firmités prématurées enaînant une inca
pacité de travail, auront droit, quel que
soit leur âge, à la liquidation antioipée de
leur pension qui pourra, le cas écheant,
être augmentée d’une bonification de l’Etat.
Tout d’abord cette bonification ne pou
vait porter la retraite à un chiffre supérieur
au triple de la liquidation, mais cette dis
position a été supprimée par la loi du 27
décembre 1912, et, dès maintenant, en fai
sant application du barème prévu par l’ar
ticle 152 du décret du 25 mars 1911, il est
possible d’accorder aux assurés reconnus
invalides et ayant effectué pendant une
année les versements réglementaires, une
bonifi cation annuelle de 20 francs. Cette
bonification sera portée à 30 francs lorsque
les versements auront été effectués pen
dant trois années, et elle s’augmentera en
suite de 5 francs par chaque groupe de
deux années comportant les mêmes verse
ments.
Elle est limitée au maximum de 100 fr.
ét ne pourra avoir, en aucun cas, pour effet
d’élever les retraites à un chiffre excédant
360 francs.
Ainsi, le principe de l’assurance-invali-
dité est posé par l’article 9 de la loi des re
traites, mais l’invalidité protégée est uni
quement celle qui entraîne une incapacité
permanente et absolue, et, sauf pour les as
surés qui auront pu faire leurs versements
pendant de longues années, la pension ser
vie est très modique.
C’est pourquoi l’organisation de l’assu-
rance-invalidité fut demandée à diverses
reprises au Parlement.
Le 15 juin 1911, un ordre du jour de la
Chambre invitait le Gouvernement à dépo
ser un projet de loi pour l’instituer ; une
proposition de loi ayant le même objet a
été, d’autre part, déposée au début de cette
année par M. René Renoult.
C’est dans ces conditions que le ministre
actuel du travail s’est à son tour préoccupé
de ce problème et s’est attaché à le résou
dre.
Il a voulu, avant tout, tenir compte de
trois éléments.
D’abord, la loi des retraites ayant posé
le principe, il lui a semblé que c’était dans
le cadre meme de cette loi que devait être
réalisée la réforme.
En second lieu, il a estimé que la mutua
lité devait être l’instrument essentiel du
nouveau mode d’assurance.
Enfin, il a tenu compte de la situation
budgétaire actuelle, qui commande de ne
faire que des sacrifices compatibles avec
les ressources générales du pays.
Le projet, ainsi présenté, est très sim
ple, et n’entraîne aucune complication ad
ministrative ; il exige seulement de ceux 1
qui veulent profiter de ses avantages, la
double qualité d’assurés de la loi des retrai
tes et de mutualistes. Sinon, il les laisse 1
sous le régime des dispositions actuelles de .
l’article 9, que nous avons rappelées plus (
haut.
Atteint d’une incapacité temporaire de
moins de six mois, l’assuré doit recevoir de
la société de secours mutuels à laquelle il i
appartient les secours du médecin et les
médicaments, plus une indemnité journa- 4
lière qui ne peut être inférieure à un franc. ;
Le conseil supérieur de la mutualité a ac- ;
cepté cette disposition moyennant une ma- '
joration de l’allocation accordée par l’ar
ticle 18 de la loi du 5 avril 1910 aux so
ciétés de secours mutuels pour leurs mem
bres assurés de la loi des retraites. Ges
allocations seront portées de 1 fr. 50à 2 fr.
pour les assurés âgés de dix-huit ans et
plus et de 0 fr, 75 à 1 fr. 25 pour les assu
rés âgés de moins de dix-huit ans.
Si l’incapacité temporaire dure plus de
six mois, l’assuré de la loi des retraites voit
prolonger par la Société de secours mu
tuels ou par la caisse de réassurance son al
location jusqu’à la guérison ou jusqu’à la
consolidation de l’infirmité. L'Elat inter
vient alors pour rembourser aux Sociétés
de secours mutuels la moitié des frais de
médecin, de médicaments et d’indemnité
journalière.
Si l’incapacité devient permanente et ab
solue, la retraite ouvrière de la loi du 5
avril 1910 est bonifiée par l’Etat dans des
conditions telles que bonification comprise,
elle alleigne le chiffre annuel de 360
francs.
tielle, pourvu qu’elle atteigne au moins
60 0/0, l’assuré reçoit, sur la base du para
graphe précédent, une bonification exacte
ment proportionnée à l’étendue de l’incapa
cité. Cette bonification est également sup
portée par l’Etat.
Le projet décide enfin que chaque année
un crédit sera inscrit au budget pour sub
ventionner les Sociétés de secours mutuels
qui assureront le fonctionnement d’œuvres
ou de services de prévention contre la ma
ladie ou l’invalidité.
Les dépenses occasionnées par ce projet
sont évaluées à cinq millions par an au dé
but, et à vingt millions environ, en régime
permanent.
Ainsi conçu, il porte en lui une vertu
de prévoyance, dont M. Chéron a tenu à
souligner l’importance en quelques mots
dans l’Exposé des Motifs. Il incitera tout
d’abord les assurés à adhérer aux œuvres
mutualistes ; et, la Mutualité elle-même
sera amenée par la force des choses à per
fectionner ses moyens en vue de son adap
tation complète au but qu’elle doit poursui
vre.
De cette façon, le projet aura le double
résultat de contribuer à la croissance régu
lière et au développement normal de la Mu
tualité ; et, d’un autre côté, de compléter
très utilement la loi des retraites.
« C’est en toute confiance, dit le Minis-
tredu Travail, que nous soumettons au
Parlement le projet que nous avons pré
paré ».
L’approbation et le suffrage de tous ceux
qui veulent demander surtout à la pré
voyance un remède aux maux -sociaux ne
sauraient lui faire défaut.
F. POLET.
LE PARLEMENT
Impressions deSéance
(sa noI COAEASPOKDANT PANEICULIEA)
Paris, 47 novembre.
Faire et défaire, c’est toujours travailler,
dit un vieux proverbe. Ce proverbe, dont le
sens ironique ne saurait, semble-t-il, échap
per à personne, la Chambre l’a pris au pied
de la lettre et en a fait sa règle de conduite.
Depuis qu’elle a remis sur le chantier le
projet de réforme électorale, elle s'appli-
que, avec une patience admirable, à démo
lir ce qu’elle a si péniblement échafaudé.
L’autre jour, désireuse d'affirmer son désir
de conciliation à l’égard du Sénat, elle adop
tait l'amendement Lefèvre qui atténue sen
siblement le principe fondamenial du quo
tient. Aujourd'hui, elle a complètement bou
leversé un des articles essentiels du projet,
celui qui fixe la base d'après laquelle sera
calculé le nombre de députés 'attribué à
chaq uc circonscription.
Lors de la première délibération, on avait
décidé que ce nombre serait déterminé par
le chiffre des électeurs inscrits. Eu seconde
lecture, on substitua à ce chiffre celui de la
population. Aujourd’hui, la Chambre a, de
nouveau changé d’avis et, sans que l'on sa
che exactement pourquoi, elle est revenue
au chiffre des inscrits.
Cette décision aura pour résultat de ré
duire sensiblement le nombre des députés.
Déjà, le projet de ia Commission, supprimait
32 sièges.
Avec l’amendement Maginot, voté cet après-
midi, ce n’est plus 32 sièges qui seront sup
primés, mais 77 et la Chambre, au lieu de
compter 597 députés, comme actuellement,
n’en comprendra plus que 520.
Si c’est là ce qu’ont voulu nos honorables,
on ne peut qu’admirer leur esprit de sacri
fice. Au fond,celte abnégation n’est-elle qu’ap
parente et, peut-être, comptent-ils sur le
Sénat pour remettre les choses en place.
En tout cas, ce n’est pas le vote d’aujour
d’hui qui fera avancer la réforme. ;.
T, IL
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séance du 17 Novembre ,
La séance est ouverte sous la présidence de M.
DESCIIANEL, président.
Les Canaux du Nord
m. le FEBVRE du put adresse une question
relative au halage sur divers canaux du Nord.
M.THIERRY, ministre des travaux publics, donne
l’assurance que les intérêts des haleurs seront
sauvegardés.
L'incident est clos.
La Réforme électorale
On reprend la discussion de la réforme élec
torale.
Le débat reprend à l’article 2. En voici le texte :
« Chaque département forme une circonscrip
tion électorale. Toutefois, les départements de la
Seine et du Nord sont divisés en plusieurs cir
conscriptions conformément au tableau annexé à
la présente loi. »
m. 3 -l BRETON demande que le sectionne
ment qui n’est prévu que pour la Seine et pour le
Nord soit applicable à tous les départements ayant
plus de 6 députés à élire. C’est ce que le Sénat a
voté.
M GROUSSIER, rapporteur, combat la proposi
tion de M. Breton. C’est dans les circonscriptions
les plus élargies que peut jouer le mieux la
proportionnelle et que peut le plus justement
être assurée la représentation des minorités. En
fait de transaction, M. Breton demande en réa-
lité une nouvelle mutilation de la proportion
nelle.
m. BRETON réplique. Il maintient sa proposi
tion et demande le rejet de l’article 2.
On met aux voix l’artice 2.
M. MAGINOT développe un amendement d’après
lequel le nombre des sièges serait calculé sur le
chiffre des électeurs inscrits. Chaque circons
cription élit un député par 22,500 électeurs ins
crits et par fraction supplémentaire supérieure a
11,250. ; n
L’article 3, dit-il, favori ersit les grandes villes
au détriment des campagnes. D’autre part, mon
amendement aurait pour avantage de réduire 1
nombre des députés, , , .
Par 351 voix contre 215. l'article 2 est adopté.
On aborde l’article 3 tendant à calculer le nom
bre des sièges d'une circonscription d’après celui
des habitants français Chaque circonscription
élit un député par 70,000 habitants et par fraction
supérieure à 20,000 Toutefois aucune cirsonscrip-
tion de plus de 100,000 habitants n’elira moins de
trois députés.
m. cels développe un amendement analogue
i Si l’incapacité est permanente et par- tendant a prendre cour base du calcul des sièges,
Rédacteur ôb Chef. Géras!
HIPPOLYTE FÉNOUX
uresser tout ce qui concerne la Rédaction
a M. HIPPOLYTE fénoux
85, Rue Fontenelle, 35
TÉLÉPHONE : Rédaction, No 7.60
ABONNEMENTS
Le Havre, la Seine-Inférieure, l’Eurs,
l’Oise et la Somme
Autres Départements.............. 4 ...
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LE NOUVEAU TRACTEUR ÉLECTRIQUE
L’on sait que la municipalité est résolue à
faire tout ce qui est en son pouvoir pour
assurer aux habitants une situation hygié-
nique aussi satisfaisante que possible, c’est
pourquoi, désireuse tout d’abord d’assurer
la propreté dos rues, elle n’a pas hésité à
transformer complètement le système d’en-
lèvement des ordures ménagères;
Dans ce but, elle a fait l’acquisition et mis
en service une série de tombereaux automo
biles auxquels pouvaient être adjointes des
remorques de même type.
La pratique a obligé le service de la voirie
à se priver de l’utilisation de ces remor
ques. En outre, comme les tombereaux au
tomobiles ne pouvaient assurer dans les
rues à forte déclivité un service aussi régu
lier qu’il était désirable, l’on dut se résoudre
à leur substituer momentanément de sim
ples Panneaux à traction animale.
C’était revenir aux anciens errements et
notre assemblée communale manifesta à
plusieurs reprises sa ferme résolution de
voir tous les quartiers bénéficier de l’usage
de tombereaux pouvant être clos herméti
quement.
Après une sérieuse étude de la quetion, le
Conseil municipal décida donc d’expérimen
ter l’emploi de tracteurs électriques, du mê-
me type que ceux que la vil le de Paris utilise
depuis six mois et qui semblent lui donner
satisfaction. Après une délibération prise
dans la séance du 28 février dernier, le ser
vice de la voirie a donc acquis, moyennant
16,000 francs un avant-train électrique qui a
été adapté à l'une des voitures remorques
actuellement sans emploi.
Cet avant-train peut accomplir, safs
charge des accumulateurs, un parcours de
40 kilomètres ; il présente en outre cette
particularité qu’en dévalant il récupère une
certaine quantité de force électrique.
L’essai du nouveau tracteur a été fait
lundi matin en présence de la Commission
de la voirie, et cette expérimentation a
montré que le fonctionnement de l’appareil
répondait parfaitement à l’usage qu’on en
voulait faire.
Le véhicule évolue aisément dans des
courbes de très faible rayon. Avec sa charge
utile de 5 tonnes, il gravit sans difficulté
toutes les côtes de notre ville ; ses organes
offrent en outre une très grande souplesse
de fonctionnement, aussi les arrêts et les
démarrages se font-ils avec beaucoup de
facilité et sans secousse.
Ajoutons que le nouveau tracteur est doté
de quatre freins qui assurent une sécurité
complète dans les descentes ; déplus, en
cas d’urgence, il pourrait être fait usage
d’une béquille, qui, déclenchée rapidement
dans les cas d’extrême urgence, viendrait as
surer une prompte immobilisation de la voi
ture en s’agriffant dans la chaussée.
Ges tracteurs étant amovibles il est possi
ble en cas d’avarie au tombereau de substi-
tuer aisément une remorque à une autre.
Quant aux frais de traction, et d’entretien,
l’avenir dira ce qu’il en faut penser, mais les
ingénieurs de la maison qui a fourni ce mo
teur estiment qu’ils devront être d'un tiers
moins élevés que ceux des moteurs à essence
actuellement utilisés pour les autres tombe
reaux municipaux.
non pss le nombre des habitants, mais celui des
électeurs inscrits.
M. KLOTZ, ministre de l’intérieur, combat les
deux amendera*nts.
Avec le système de M. Maginot et de M. Gels,
ajoute M. Kloz, un électeur marié, ayant 4, 5 ou
6 enfants, n'aurait pas plus de droit à être repré
senté qu’un célibataire sans charges de famille.
Ce serait une mesure grave surtout dans un
pays à faible natalité comme le nôtre.
M. Gels a prétendu qu’avec le système de la re-
présentation basé sur la population, on risquait
de déplacer l’axe de la politique économique en
sacrifiant les populations rurales aux habitants
des grandes villes.
Les exemples qu’il a cités ne fournissent nulle
ment la preuve de cette assertion.
M. LONG répliqué : Il ne faut pas confondre la
question du nombre des députés avec celle du
chiffre de la population.
Le projet permettra à une liste d’obtenir un
député avec 10,000 voix dans les agglomérations
urbaines, tandis que dans les départements ru
raux il faudra 20.000 voix.
ue dans les départements ru-
Il est incontestable que certains départements
ont un quotient élevé et d’autres un quotient fai
ble. L’inégalité des quotients tient à ce qu’on
prend pour base du nombre des députés à élire le
chiffre de la population et pour base de réparti
tion des sièges on prend pour base le nombre
des votants.
M. le RAPPORTEUR rappelle que la Chambre
avait adopté, en première délibération, la base des
inscrits.
En deuxième délibération, elle est revenue à la
base de la population Tous les grands républi
cains ont défendu ce dernier système.
Il est impossible de prétendre que le chiffre des
inscrits constitue une base plus certaine que le
chiffre de la population.
Le système défendu par M. Gels constitue une
prime aux départements qui se dépeuplent, au
détriment des départements qui ont une frte na
talité. La Commission demande à la Chambre de
ne pas l’adopter et de maintenir son texte.
m. le PKÉ-IDENT met aux voix le i" para
graphe de l’amendement de M. Maginot.
a Le nombre des sièges attribués à une cir
conscription est calcule sur le chiffre des électeurs
inscrits. »
Lr scrutin donne lieu à pointage.
Par 296 voix contre 251, le Lee paragraphe est
adopté. .. .
Le 2e paragraphe, portant que le chiffre des
électeurs inscrits est celui des électeurs porté sur
les listes électorales de l’année du précédent re
nouvellement de la Chambre des députés, est
adopté à mains levées. .
M le PRÉSIDENT met aux voix le 3e paragra
phe de ‘amendement Maginot, attribuant a chaque
circonscription un député par 22,500 électeurs
inscrits et par fraction supplémentaire à 41,250
Ce paragraphe est adopté par 350 voix contre
206.
M CELS propose un paragraphe additionnel por
tant qu’aucun départ ment n’élira moins de 3 dé
putés, à l’exception du territoire de Belfort.
Ce paragraphe est adopté a mains levées.
L’ensemble de l’amendement Maginot, complété
par la disposition additionnelle de M. Gels, est
adopté, apres pointage, par 325 voix contre 223 et
devient l’article 3 du projet. ,
La suite de la discussion est renvoyée a de
main. j
m. le PRÉSIDENT fait connaître qu’il a reçu de
M. le président de la Commission d’hygiene une
lettre par laquelle cette Commission demande les
pouvoirs d’enquête pour constater l'état sanitaire
des casernements de la métropole. .
La Chambre décide de donner a la Commission
les pouvoirs d’enquête.
Séance aujourd’hui mardi à deux heure*
La séance est levée à 6 h. 25,
Nouvelles de la Chambre
La Commission du Budget
entend MM. Barthou et Dumonf
M. Barthou, président du Conseil, et M.
Dumont, ministre des finances, ont été enten-
dus hier après-midi par la Commission du
budget sur le projet d’emprunt et la situa
tion financière.
M. Dumont a fait un exposé de la situa
tion financière et des nécessités qui ont ame
né le gouvernement à déposer le projet
d’emprunt.
Il a insisté sur la nécessité d’examiner
et de voter ce projet le plus rapidement pos
sible.
Il s’est aussi expliqué sur les modalités du
l’emprunt, sur la clause que le gouverne-
ment a insérée dans le projet pour l’immu
nité de la rente, ainsi que sur la taxe suc
cessorale dont les produits serviront de gage
à l'emprunt. :
Après le départ des ministres, la Commis
sion s’est ajournée pour entendre M. Etienne-
ministre de la guerre.
INFORMATIONS
A l’Elysée
Le président delà République a offert hier
matin au grand-duc Nicolas Mikhaï ovitch,
un déjeuner intime auquel assistaient un cer
tain nombre de leurs collègues de l'Institut,
ainsi qne M. Barthou, président du Conseil,
et M. Pichon, ministre des affaires étrange-
res •
Le président de la République a reçu hier
matin une délégation, composée de sénateurs
et députés de la Somme, du président du
Conseil général, des représentants des mu
nicipalités de Péronne et de Montdidier. M.
Kioiz s’était joint à la délégation. M. Cauvin,
sénateur, en leur nom, a invité le président
de la République à se rendre à Péronne et a
Montdidier pour remettre la croix de la Le-
gion-d’Honneur à la première de ces villes
et pour célébrer dans la seconde le cente
naire de Parmentier.
Ainsi qu’il avait été convenu, il y a quel
ques semaines, le président de la Républi-
que a accepte l’invitation. Il se rendra a Pé-
ronne et à Montdidier le 18 janvier prochain.
Alphonse XIII en France
Le roi et la reine d’Espagne sont arrivés
hier à Bordeaux, par le Sud Express, à deux
heures six. Ils sont descendus sur le quai de
la gare, où ils ont été salués par MM. Dur-
réault, préfet, Charles Gruet, maire, le gene
ral de Mas Latrie, commandant en cher e
18 e corps d’armée, le général Oudari, ancien
commandant du 48 e corps, Mme Pereyra et
le consul d'Espagne. . . ,
M. Gruet a offert une magnifique gerbe,d
fleurs à la souveraine, qui était vetue a un
costume tailleur et coiffée d'une toque noirs
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