Presse et revues
6 pages
Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1913-11-19
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 19 novembre 1913 19 novembre 1913
Description : 1913/11/19 (A33,N11811). 1913/11/19 (A33,N11811).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t526386392
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/04/2023
33* Année
EDITION DU MATIN
Administrateur • Délégué
tlt
ANNONCEs
A PARIS.
UNE TAXE
SUR LA
DEPECHES COMMERCIALES
NEW-YORK, 18 NOVEMBRE
CHICAGO, 18 NOVEMBRE
> 9 plus tôt possible dans chaque pays
dopuon d‘un code de règlementation c
à l’a-
LES AFFAIRES D’O^W
la
(A suivre.)
. Conseil des Ministres
ARRESTATION D’UN ESCROC
LE PARLEMENT
de
& *
AU HAVRE.
un
sur-
»
»
»
»
»
et limite à 50
T établissement
la plus-value
ces travaux. »
cette loi était
des communes aux bénéfices résultant
des plus-values de terrains ou d'im-
meublés obtenues à la suite des travaux
exécutés par . leurs soins dans un but
d’intérêt général », — la Commission
les
été
il est incontestable que si
par des applaudissements.
M. Claretie avait reçu le souverain à son
arrivée au théâtre.
BUREAU du Journal, 112, boul* de Strasbourg.
L’AGENCE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
seule chargée de recevoir lès Annonces pour
le Journal.
breux délégués des Chambres de commerce
et syndicales des deux pays, a émis le vœu
que les gouvernements français et allemand
échangent des négociations en vue d’arriver
Calés j hausse 4 à 7 points.
troupe.
Les habitants, armés, sont massés devant
votée, les communes réclameraient plus
fréquemment l’application du principe si
équitable posé par la loi de 1807.
Tu. Vallée.
| REINS. - La Cour d’assises vient de con
damner aux travaux forcés à perpétuité un
nommé Renaud, de Saint-Monime, dans la
Marne, accusé d’attentats aux mœurs sur ses
après à Sin-le Noble pour l’organisation
Ja grève.
Lens. — Dans une réunion tenue par
mineurs du Pas-de-Calais, la grève a
acclamée.
Les Habitations à bon marché
La Journée de huit heures dans les Mines
...... èglementation des in-
dications ‘origine s’inspirant dans l’esprit le
le plus libéra, des deux grands principes de
réciprocité eh matière douanière et de
loyauté dans les transactions commerciales.
(as HOTAB CORAESPOMDANT PAATIGVLIE)
eeem====---= =-xo===
( Le roi d’Espagne a assisté, hier soir, à
représentation du Théâtre Français.
L’entrée du roi dans la salle a été saluée
•=, €---=====
=======4 4=-=---==
La question albanaise
La Mission française en Grèce
Le Traité Austro-Bulgare
LA NOCE EMPOISONNÉE
Nantes. — M. Onésime Mallet, de Malièvre,
en Vendée, un des invités de la noce de Cho-
let, est mort hier. C’est la dixième victime.
1
PARIS, TROIS HEURES MATIN
N° 11,811
(6 Pages)
S Centimes
eomerne ens*
Sssms
Adresser tout ce qui concerne ‘Administration
à M. O. RANDOLET
85, Rue Fontenelle, 35
Adresse Télégraphique : RANDOLET Havro
Administration, Improssions et Annonces, TBL 10.47
.p
O
B Centimes
ORGANE REPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
Le PETIT HAVRE est désigné pour les Annonces judiciaires et légales
Le plus fort Tirage des Journaux de, ta Région
ernière Heure i
NEW-YORK, 18 NOVEMBRE
Cotons : décembre, inchangé ; janvier,
hausse 2 points ; mars, hausse 1 point ;
mai, hausse 2 points. — Soutenu.
propriétés dont la valeur a été accrue du
fait de ces travaux, partie de la plus-value
ainsi acquise ?
Telle est la question que se pose M. Gé-
nestal, en son Rapport, et il constate que,
Sur ce point, les avis sont partagés.
C’est ainsi que M. Carnaud et dix-sept
de ses collègues ayant déposé, le 11 juillet
1907, sur le bureau de la Chambre, une
proposition « concernant la participation
METAUX
LONDRES, US Novembre, Dépêche de 4 h. 30
CUIVRE
Comptant ..
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
irrégul.
£ 69 10/-
37/6
V-
3 mois
£ 67 2/6
7/6
ETAIN
Comptant .
calme
£ 481 10/-
35/-
3 mois
£ 183 -/-
40/-
-/-
FER
Comptant ..
calme
£ 48/10 %
-/-
-/-
3 mois
* 49/7 %
-/-
-1-
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 17 novembre 1913.
COMMISSION DU BUDGET
Après le départ des ministres, la Commis
sion contrairement à l’avis du gouverne-
ment a décidé de lier les questions de l’em-
runt et des impôts au budget de 1914 et de
es étudier simultanément.
Cette décision est considérée dans certains
milieux politiques comme une déclaration
de guerre au ministère.
Ajoutons qu’au cours des déclarations du
ministre, MM. Augagneur et Messimy ont
demandé à M. Etienne si de nouvelles dé-
penseS ne seraient pas engagées à brève
echéand? pour la fabrication d’un nouveau
fusil.
M. Etienne a répondu que le gouverne
ment ne considérait pas 1? fusil actuel de
l’armée française comme inférieur à celui
des autres puissances et qu’u n‘y aurait, par
conséquent, lieu de faire tabriqoCT un nou
veau fusil que si une antre nation euro
péenne procédait au renouvellement de
l’armement de son infanterie.
Sur la proposition de MM. Augagneur et
Messimy, la Commission a pris acte des dé
clarations du ministre.
LES SOUVERAINS ESPAGNOLS
A PARIS
VOTES DE NOS DÉPUTÉS
Scrutin sur l’ensemble du projet de loi
modifié par le Sénat portant modification de
la loi organique sur l’élection des députés.
M. Lavoinne a voté contre ; M. Bureau n’a
pas pris part au vote ; les autres ont voté
i our.
UN AVION AU MONT-BLANC
JHAMONIX. — Le maréchal-des-logis Clé
ment du 23e dragons, détaché au ca np
d’aviation de Bron, partait hier à 1 h. 30 avec
un passager, de Lyon, à 3 h. 45, l’aviateur
atterrissait à Chamonix. C’est le premier
aéroplane qui atteint le pied du Mont-Blanc.
------ —
VOL DE DIAMANTS
Anvers. — Un vol de trois cent mille francs
de diamants a été commis hier après-midi
dans une taillerie de diamants.
D’après les déclarations du gardien des
bureaux, qu’on a trouvé ligoté, deux indi
vidus Font entrés dans les bureaux pendant
qu’il dormait.
Le gardien a été mis à la disposition du
parquet.
Bruxelles.— La Gazette publie une dépêche
d’Anvers disant que pendant que les malfai
teurs opéraient rue du Pélican, d’autres vo
leurs pénétraient dans une taillerie de la rue
de Loos et dérobaient plusieurs milliers de
francs de diamants.
| La police vient d’arrêter à Garches
nommé Roty Robert, né à St-Valery-
Somme, qui pratiquait l’escroquerie au ma
riage sous le nom de vicomte de Ferneville.
Ses escroqueries atteignent 260,000 tr. Une
dame a été dupée de 103,000 fr.
LFS APPAREILS A SOUS 1
Orléans.— La Cour d’Appel estimant que
les appareils à sous sont des jeux de hasard
et d’argent et les débitants les complices des
tenanciers de maisons de jeu ouvertes au
public, a condamné M. Herry, débitant à
Corbeil et M. Angélique, le marchand d’ap
pareils, à 50 fr. d’amende, à la confiscation
des appareils et solidairement aux frais du
procès.
LA GRÈVE DES MINEURS
DoUAI. — Le conseil national des mineurs
B’est réuni à Douai.
Après avoir d libéré tonte la journée, il a
décidé la grève générale des mineurs et rédi
gé un appel véhément rappelant les paroles
prononcées par M. Chéron, ministre du tra
vail, au Sénat lors de la discussion de la loi
de huit heures.
Le conseil d’administration du syndicat
des mineurs du Nord s’est réuni aussitôt
CONDAMNATION AUX TRAVAUX
FORCÉS A PERPÉTUITÉ
C. tu JOUI
c. PRYGEDEKT
Cuivre Standard disp.
— —
14 50
— janvier
-
15 50
Amalgamas. Cop...
70 7/8
70 1/4
Fer
15 75
15 75
c. DU JOUR
c. PRECED
Blé sur
Décembre
RR 4 Zi
Mai
90 3 8
91 4/8
Mais sur
Décembre.
70 4 2
71 4/4
=====
Mai
70 5 8
71 4/4
Saindoux sur.
Janvier...
40 90
10 92
%
Mai
14 40
44 12
UNE CHAMBRE DE COMMERCE
FRANCO-RUSSE
Odessa. — Une Chambre de commerce
franco-russe vient de se constituer.
LES RELATIONS DOUANIÈRES
FRANCO-ALLEMANDES
Le Congrès douanier franco-allemand or
ganisé par le Comité du Commerce français
en Allemagne et auquel assistaient de nom-
Athènes. — Quarante mille albanais envi-
ron emgrent en Asie Mineure avec leur fa
mille.
Athènes.— Le roi Constantin a reçu à nou
veau, hier matin, le général Eydoux.
Le général s’est montré très touché de
l’accueil qu’il a reçu et de la confiance qui
lui a été témoignée par le roi.
Sofia. — Les journaux gouvernementaux
reproduisent sans commentaires les nouvel
les relatives à un traité militaire austro-bul
gare.
UNE AFFAIRE D’ESPIONNAGE
El ALLEMAGNE
Berlin. — La Gazette de Voss dit qu’on a
arrêté hier à Marienburg un adjudant accu-
sé d’espionnage.
LES TROUBLES AU MEXIQUE
Mexico. — Après un combat de trois heu
res à Ario del Salem, les rebelles ont eu 22
morts et de nombreux blessés.
Les fédéraux ont eu un mort.
Mexico. — Les constitutionnalistes mena
cent Orizaba et les communications entre
Mexico et la Vera-Cruz.
LE VOL DU COLLIER DE PERLES
Londres. — L’affaire du collier a été ren-
voyee a aujourd’hui.
Le témoin principal, M. Max Meyer, a re
nouvelé la déposition qu'il a faite à l’instruc
tion.
MANIFESTATION
DE LA TRIPLE-ALLIANCE
Vienne. — Aujourd’hui doit avoir lieu une
séance constitutive d’un Comité pour l’érec
tion d’un monument à élever en l’honneur
de François-Joseph par les nations de la Tri
ple-Alliance.
CHUTE D’UN DIRIGEABLE ITALIEN
Rome. — Le dirigeable P.-III récemment
modifié accomplissait hier son vol d’essai
quand il tomba dans le lac de Bracciano.
Il dut être remorqué par un canot auto
mobile.
L’équipage a été sauvé.
EXPLOITS D’AVIATEURS
Bue. — L’aviateur Hanouilie a effectué
hier deux vols la tête en bas et six loopings
consécutifs.
Les pilotes Demoujoz et Perreyon ont volé
la tête en bas et exécuté trois loopings cha
cun.
Chevilliard a effectué hier à Port-Avia
tion le looping avec passager, pour la pre
mière fois.
•=-=—=-
ÉMEUTE DANS L’AFRIQUE AUSTRALE
Ladysmith. — Des désordres ont éclaté
après une harangue d’un magistrat à un
millier d’indigènes réunis devant le Tribunal.
Les émeutiers ont été dispersés, mais la
situation est ici assez grave pour motiver
l’armement de la police et l’enrôlement des
citoyens dans la force armée.
Ladysmith. — Les émeutiers dispersés se
sont groupés à nouveau ; ils portent des ar
mes de toutes sortes et se sont assemblés au
tour du temple hindou. Les autorités les ont
sommés de se disperser et de reprendre le
travail dans la mine de charbon.
On attend des renforts de police et de
Au Congrès des Maires,en 1912. M. Henri
Génestal, maire du Havre, avait déposé un
vœu tendant à ce que le Congrès mît à
i’étude la question de l’établissement d’une
taxe sur la plus-value immobilière.
Invité par M. le sénateur Baudet, maire
de Châteaudun, président du Congrès, à
rédiger un rapport provisoire, M. Génestal
s’est rendu à ce désir. Son mémoire a servi
de base à la discussion qui s’est produite
au Congrès de celle année, et ses conclu
sions, que nous avons fait connaître, ont
été adoptées à l’unanimité.
Les charges croissantes imposées par l’Etat
aux Municipalités, les sacrifices que celles-
ici consentent spontanément pour l’instruc
tion publique, l’hygiène, la voirie, l’assai
nissement, etc., leur font une nécessité de
rechercher de nouvelles ressources. Mais la
loi française tient les communes dans une
étroite tutelle: elle ne leur laisse guère que
la possibilité d’ajouter de nouveaux centi
mes additionnels à ceux qui existent déjà.
Combien il serait nécessaire que les com
munes jouissent d’une certaine liberté pour
la création de taxes nouvelles, et comme il
serait désirable qu’elles puissent se procurer
des ressources en créant, dans certains cas,
des impositions spéciales, sans être obligées
de taxer l’ensemble des contribuables !
Ce sont là toutes considérations qui
avaient décidé M. Génestal à proposer au
Congrès des Maires la mise à l’élude de
celle question de la Taxe sur la plus-value
immobilière.
Aussi bien, l’équité d’une pareille me
sure demeure-t-elle incontestable.
En effet, il arrive souvent que des tra
vaux exécutés par la collectivité commu
nale, et à ses frais, procurent spécialement
à une partie de cette collectivité un bénéfice
pécuniaire. Dans ce cas, ne serait-il pas
légitime d’imposer, en compensation, à
colte partie de la collectivité, une charge
particulière ? Et ne peut-on dire, — sur
tout dans les villes en voie de développe
ment, — que ‘accroissement de la valeur
des propriétés immobilières est due aux
sacrifices consentis par la communauté des
citoyens pour l’assainissement, l’extension
et l’embellissement de la ville ?
Dès lors, les propriétaires de ces im
meubles, qui bénéficient d’un enchérisse
ment qui n’est pas leur fait, ne devraient-
ils pas rembourser à la collectivité une
partie au moins de cet enchérissement ?
*
* *
Avant que la question d’une taxe sur la
plus-value immobilière se fût ainsi posée
d’une façon générale, la législation fran
çaise avait déjà résolu celle d’une impo
sition spéciale sur les propriétés bénéficiant
d’une plus-value par suite de travaux pu
blics. En effet, la loi du 16 septembre 1807,
sur le dessèchement des marais, prévoyait
une taxe imposée à tout citoyen dont la
propriété aurait augmenté notablement de
valeur, soit par l’ouverture de nouvelles
rues ou .de nouvelles places, soit par la
construction de quais, etc. La taxe pouvait
s’élever jusqu’à la moitié de cette augmen
tation. Même du temps de Colbert, et au
XVIII e siècle, le principe d’une pareille
législation avait déjà été reconnu et plu
sieurs fois mis en vigueur. Mais la loi de
Colbert était tombée en désuétude. Et plus
tard celle de 1807 n’a pas été souvent appli
quée, tant la procédure en est complexe et
tant les évaluations ont paru délicates. Elle
l’a été cependant naguère aux riverains de
la Basse-Seine qui avaient bénéficié des
alluvions créées par l’endiguement du
fleuve.
Il faut noter ici: que les immeubles taxés
peuvent fort bien n’être pas contigus aux
travaux exécutés ; que la plus-value et sa
taxe ne sont pas nécessairement immé
diates, puisqu’il faut attendre les effets
profitables des travaux. Enfin la plus-value
n’est pas définitive, attendu que l’Adminis-
tration ne saurait se porter garante des ac
cidents de force majeure ou des faits de
tiers qui viendraient à enlever à l’intéressé
les avantages qu’il avait d’abord recueillis.
L’évaluation de la plus-value s’effectue
par l’intervention de Commissions spéciales
dont les décisions peuvent être déférées au
Conseil d’État.
Comme on le voit, c’est après la loi fran
çaise de 1807 que l’anglais Stuart Mill et
que l’américain Henri George ont généra
lisé le principe du droit de la collectivité à
prélever sa part sur la plus-value non ga
gnée, ou plus exactement non méritée?
parce qu’elle est le fait de la communauté.
Et les lois actuellement en vigueur en
Angleterre et en Allemagne ont leur origine
dans notre propre législation.
d’administration générale estima qu’il n’y
avait pas lieu de passer à la discussion de
cette proposition qui lui paraissait sans
objet.
C est donc que cette Commission esti
mait que la loi de 1807 pouvait s’appli
quer aux communes.
D’ailleurs, M. Bonnevay, rapporteur de
la Commission, après avoir énuméré les
villes qui ont bénéficié de la loi de 1807, ne
manqua pas de conclure que « toutes les
fois qu'une municipalité justifie que, par
des travaux publics, elle a procuré à des
propriétés privées une plus-value notable,
elle peut réclamer aux bénéficiaires une
partie de cette plus-value »,
Personnellement, M. Génestal reste éton
né du petit nombre de villes qui, au cours
du siècle dernier, ont cru pouvoir requé
rir l’application de cette loi de 1807 et en
obtenir le bénéfice.
Mais, dans le même rapport de M. Bon
nevay, ne trouve-t-on pas un avis du
Conseil d’Etat qui a rejeté une demande du
Conseil municipal de Paris, parce que la
plus-value acquise par les immeubles était
trop peu élevée aux termes de la loi ?
C’est donc, encore une fois, que la loi s’ap
plique particulièrement aux communes ?
11 demeure très évident q ue, si la législation
n’a reçu qu’une application très restreinte,
cela tient à deux causes : la complication
de la procédure ; la nécessité d’une plus-
value notable.
Une proposition de loi, déposée le 24 juin
1910, par MM. Bender, Justin Godard et cinq
de leurs collègues, simplifie la procédure
instituée par la loi de 1807
0/0 « le remboursement, à
public auteur des travaux, de
acquise aux immeubles par
Les ministres et sous-secrétaires d’Etat se
sont réunis hier matin, à l’Elysée, sous la
présidence de M. Poincaré.
Les ministres des finances, de l’intérieur
et du travail ont soumis à la signature du
président de la République un projet de loi
destine à faciliter aux communes, aux Offices
publics et aux Syndicats d’habitations à bon
marché, la construction d’habitations à bon
marché, la construction de logements indi
viduels ou collectifs pour familles nombreu
ses et la création de jardins ouvriers pour
ces mêmes familles.
Le projet décide que lorsque la commune,
l’office ou la Société auront contracté un em
prunt pour les constructions de logements
ou créations de jardins en faveur des famil
les nombreuses, l’Etat leur accordera une
subvention correspondant à 1 0/0 par an du
montant non amorti de l’emprunt, moyen
nant que le Departement accorde, de son
côté, une subvention égale à la moitié de
celle de l’Etat.
Les ministres se sont entretenus de la
question de la journée de huit heures dans
les mines.
Le gouvernement demandera à ce sujet à
la Chambre de fixer à jeudi la discussion du
projet de loi, retour du Sénat.
Le Conseil à ensuite procédé à l’expédition
des affaires courantes.
Impressions de Séance
“I5“Y2 —-XI99 -P-TPY ——4 --eiel QU* HP —7v.Y77
deux fillettes âgées 48 7. et A2 ans. — l'Hôtel de Ville,
Mais, ces dispositions de la loi de 1807
permettent-elles aux communes, particu
lièrement, de recouvrer sur les proprié
taires intéressés, partie tout au moins des
dépenses faites par elles pour l’exécution
L de travaux publics en prélevant, sur les
Paris, 19 novembre.
Le désarroi qui règne parmi les adversai
res du Cabinet s’est affirmé publiquement
aujourd’hui et leur a valu un échec qu’il ne
tenait qu à eux de s’épargner.
Depuis la rentrée, ils cherchent un terrain
favorable pour donner l’assaut contre le mi
nistère, mais sans doute ils ne l’ont pas trouvé,
car, jusqu'ici, ils avaient hésité à engager la
lutte.
M. Breton, socialiste indépendant, a jugé
aujourd’hui que le moment était propice, et,
avec M. Morin, comme lui député du Cher,
mais membre du groupe radical socialiste, il
a déposé une interpelialion sur la politique.
Cette interpellation, dont ils attendaient
merveille, ils n’ont même pas réussi à la
faire mettre à l’ordre du jour. Le gouverne
ment, cependant, en acceptant que la dis
cussion lut inscrite immédia ement après le
débat sur l’Ouenza, leur faisait la partie belle.
Ils n’en ont pas moins été battus, battus a
plates coutures et, ce qui doit leur être par
ticulièrement sensible, ils se sont vus lâcher
par un certain nombre de leurs amis. En
effet, quand le maintien de l’ordre du jour
Un AK
Fr.
fi® Fr.
== »
Mercredi 19 Novembre 1943
--=-----------------=-===========onnesretesarsnazansrng
Rédacteur en Chef, Gérant
HIPPoLYTE FÉNOUX
Adresser tout ce qui concerne la Redaction
à M. HIPPOLYTE FÉNOUX
85, Rue Fontanelle, 35
TÉLÉPHONE: Rédaction, No 7.60
wse=--------—-----------
ABONNEMENTS
| Sx© Havre, la Seine-Inférieure, l’Eura,
s l’Oise et la Somme ; .22250000000...
; Autres Départements.
Union Postale..
TROIS MOIS;
Six Mois
! a f*.
1o à
• Fr.
fi n 50
. , , — - »
n&2anonne“galement, SANS FRe’S, dans tous les Burenæx da Po^P a reaizeg
fut mis aux voix, une partie seulement des
radicaux se levèrent pour s’opposer à l’a
Journement ; d’autres, comme le général
Pédoya, comme M. Boufandeau, qui sont
pourtant des anti ministériels acharnés votè-
Lent ça sens .contraire, malgré l’insistance
de leurs voisins qui les adjuraient de ne pas
se séparer d’eux.
On le voit, ce n’est pas encore demain que
« ‘unification », solennellement décidée au
Congrès de Pau, se fera dans le parti radical
et radical-socialiste... Après la défaite es
suyée par l’opposition, la Chambre a repris
et terminé le débit sur la réforme électo-
râle.
Cette fin de délibération n’a présenté qu’un
intérêt des plus médiocres. Seuls, la sup-
près ion des députés suppléants, appuyée
par le ministre de l’intérieur et acceptée par
la Commission, et le maintien des élections
complémentaires lorsque la représentation
d’n ne circonscription sera réduite au tiers,
méritent d’être signalés.
Le projet de réforme électorale, avec les
modifications que la Chambre y a introdui
tes, va maintenant faire un nouveau voyage
au Luxembourg. Il n’y a guère de chances,
hélas ! que ce soit le dernier.
, Au Sénat, séance nulle, la plupart des pro
jets inscrits à l’ordre du jour ayant été,
pour un motif ou pour un autre, renvoyés à
une date ultérieure.
T. H.
» Toutefois, dans les six mois qui précèdent e
renouvellement intégral. les élections complémen.
taires ne sont oblgaloires qu’au cas où la cir.
conscription électorale aurait perdu plus de la
moitié de ses memi res. »
m. LE RAPPORTEUR accepte. Il demande sim.
piement a M. Duciaux-Monteil de substituer les
deux tiers aux trois quarts.
m. DUCLAUX-MONTEIL accepte.
AMML.EnMINISTAE DE l’intérieur accepte
M. FRANKLIN-BOUILLON signale le danger qui
peut résulter de la suppression des élections par
tielles et propose que toutes les élections par
tielles aient lieu au scrutin majoritaire, majorité
absolue au premier tour, majorité relative au se
cond tour.
m. le RAPPORTEUR fait observer que lamen-
dement de M. Duciaux-Monteil est emprunté à la
loi de 188. La rédaction proposée par la Commis
sion disait à peu près la même chose.
m BERTHOD appuie l’amendement de M. Fran
klin-Bouillon, en faisant observer que dans les
grands départements, il n’y aura, aux termes du
projet de la Commission, jamais lieu à élection
partielle.
La Commission demande le rejet de l’amende
ment de M. Franklin-Bouillon.
m. FRANKLIN-BOUILLON insiste pour l’adop
tion de son amendement.
Par 321 voix contre 267, cet amendement est re
poussé.
à
L’amendement de M. Duclaux-Monleil est adopté
mains levées.
Les derniers articles sont adoptés sans débats.
M
-=========
SÉNAT
maice
Se'ance du 18 Novembre
La séance est ouverte à 3 heures, sous la prési
dence de m. a. dubost, président.
Le Sénat fixe à mardi prochain la discussion de
la proposition de loi de M. Gourju sur les bureaux
de bienfaisance et la composition des commis
sions administratives.
Il est procédé au scrutin pour la nomination
d un membre de la Commission de contrôle de la
circulation monétaire
On vote pour M. Poirrier, qui est élu par 155
voix.
Après une courte discussion on vote l’urgence
pour la proposition de M. Louis Martin tendant a
porter de 27 a 36 le nombre des membres de la
Commission des finances La proposition est ren
voyée aux bureaux.
Le Sénat renvoie par suite au mardi 5 novem
bre la nomination de sa Commission des finances.
La séance est levée à 5 heures.
Séance jeudi à 3 heures.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séance du 18 Novembre
La séance est ouverte sous la présidence de m.
DESCHANEL, président.
Commission de contrôle
M. veber dépose un projet de résolution ten
dant a créer autant de Commissions parlementai
res de contrôle qu’il y a de ministères et de sous-
secrétariats d’Ktat.
m. le président fait observer que celte pro-
.position est contraire aux règles constitutionnel
les. Sous cette réserve, la proposition est ren
voyée à la Commission du règlement.
La Réglementation douanière
A l’unanimité de 551 votants, on adopte le pro
jet de loi ouvrant un crédit de 7,000 francs pour
le deuxième Congrès international de la réglemen
tation douanière.
Création d’emplois de professeurs
spéciaux
On adopte une proposition de loi de M. Sama-
lens, concernant les créations d’emplois de pro-
feseurs spéciaux dans les écoles primaires suné-
rieures. Cette proposition a pour objet d’assurer
l’enseignement des langues vivantes dans ces
écoles.
La Politique générale
mm. breton et MIRIN demandent à interpeller
le gouvernement sur sa politique générale.
D’accord avec le gouvernement, ils proposent
d’en fixer la discussion à vendredi prochain après
l’Ouenza.
m. PEYROUX demande le maintien de l’ordre du
jour.
On vote sur le maintien de l’ordre du jour. L’é
preuve à main levée est douteuse. On procède
par assis et levé. Tout le groupe des radicaux se
lève contre le maintien de l’ordre du jour pour la
discussion vendredi de l’interpellation sur la poli-
m. FERDINAND buisson, président de la Com
mission, a la parole sur 1 ensemble.
Dans une question qui est au-dessus de la poli
tique. qui est surtout une question de probité, il
ne faut pas s’étonner que l’idée de probité ait
trouvé un écho dans tous les cœurs français.
M. BRETON : Quand on a fait des coalitions, on
n’a pas le droit de parler de probité politique.
M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION : L’œu-
vre de la Commission n’a pas été une œuvre de
passion.
C’est au Parlement qu’incombe le devoir de reti
rer le pays du désarroi où il l’a jeté.
Au point où nous sommes, la nécessité d’abou
tir prime toutes les autres.
Ne pas aboutir, ce serait jeter le discrédit sur le
parlementarisme lui-même.
Le projet que Ja Chambre a adopté est un projet
de transition. Il permet de constater les points
acquis et de ne plus les laisser remettre en ques
tion.
Il est acquis que la Chambre a voté à une grands
majorité le scrutin de liste et la représentation
d’une certaine minorité II n’y a que les 66 hom
mes de bronze qui s’y sont opposés.
L’œuvre qui a été accomplie n’est pas un chef-
d’œuvre ; elle est l’image du Parlement.
Le pays va voir les deux systèmes à l’œuvre.
Si les adversaires sont convaincus que le suf
frage universel veut le système majoritaire, qu’ils
consentent à faire l’expérience et à en faire juge
le pays.
L’orateur et ses amis comptent que le pays
éclairé demandera l’achève ; ent de la réforme.
Il demande à tous les partis, et particulièrement
au sien, d’accepter logiquement et loyalement les
conséquences des votes émis depuis 5 ans.
M. LAVOINNE se déclare arrondissementier im
pénitent, et, au nom des paysans de France, de
mande à la Chambre de repousser l’ensemble da
la loi.
M. Jaurès explique, dans quels sentiments,
ses amis socialistes et lui voteront l’ensemble.
Ils restent fidèles à la R. P. intégrale.
L’orateur compte que le Sénat ne prononcera
pas la résistance et que les adversaires eux-mê
mes comprendront la nécessité de cette réforme
bienfaisante.
m. DEJEANTE dit qu’il n’a pas l’intention de re
nier sa signature en faveur de la représentation
proportionnelle. Mais il tient à protester contre
le vote que la Chambre a émis hier.
Des républicains ont voté comme des bonapar
tistes en éliminant de la population 28 millions
d’habitants.
On nous a accusés d’être avec la réaction.
C’est le vote d’hier qui est un vote de réaction.
On a voulu exercer une vengeance contre Paris
socialiste, comme autrefois, contre Paris patriote
et républicain.
M. le président met aux voix l’ensemble du
projet de loi.
Le scrutin donne lieu à pointage.
L’ensemble du projet de reforme électorale
est adopté par 3.3 voix contre 225.
Sur la proposition du ministre du travail, la
Chambre inscrit à l’ordre du jour de jeudi après-:
midi le projet relatif au travail dans les mines.
Séance jeudi matin.
La séance est levée à 6 h. 45,
Nouvelles de la Chambre
tique générale. Quelques uns cependant, le gé
néral PÉDOYA, M. BOUFFANDEAU se lèvent
pour le maintien de’l’ordre du jour malgré
conseils de leurs amis qui leur demandent de
pas se séparer d’eux.
Finalement le maintien de l’ordre du jour
adopté.
La Réforme électorale
les
ne
est
On reprend la discussion du projet de réforme
électorale.
On adopte l’article 4 : « Nul ne peut être candi
dat dans plus d’une circonscription. »
L’article 5 dit que les lisies sont constituées par
les groupements de candidats présentés conjoin
tement par deux cents élect urs inscrits dans la
circonscription selon une déclaration signée par
eux.
On adopte l’article 3.
On passe à l’article 6 aux termes duquel toute
liste doit être déposee dix jours francs au moins
avant l’ouverture du scrutin. Un candidat ne
peut figurer sur deux listes. Adopté.
On adopte l’ai ticle 7 disant que si les déclara
tions de candidature sont déposées par le même
citoyen dans plus d’une circonscription, la pre
mière en date est seule valable.
On adopte l’article 8 aux t-rmes duquel un can
didat inscrit ne peut être rayé que s’il notifie sa
volonté de se retirer.
De même, les articles 9, 10 et H, qui règlent
l’enregistrement des listes, leur impression et di
verses questions semblables.
On met en discussion l’a. ticle 12 ainsi conçu :
« Chaque électeur dispose d’autant de suffrages
qu’il y a de députés à élire dans la circonscrip-
tion. » .îî ,,
m. FRANKLIN-BOUILLON, radical combat 1 ar-
ticle. _ , , «A
Par 449 voix contre 103 l’article 12 est adopte.
On adopte les articles 13, li, 15, 16, 17, 18 19,
relatifs au dépouillement du scrutin et aux recia-
TLes"articles 20 et 21 ont été adoptés dans de
précédentes séances. .
On met en discussion l’article 22 disant que les
candidats venant sur chaque liste après ceux qui
ont été proclamés élus sont appelés à remplacer
les dépuiés de cette liste en cas de vacances. Ce
sont les suppléants. Ils ne peuvent d’ailleurs être
ensuite proclamés élus que si le nombre de leurs
suffrages est au moins égal au quotient ou à la
moitié du nombre des suffrages de la liste dont ils
A la Commission du Budget
Le ministre des finances et le ministre de
la guerre sont entendus par la Commission
du budget sur les dépenses militaires aux-
quelles doit pourvoir l'emprunt, notamment
les dépenses de casernement. Le ministre de
la guerre était accompagné du directeur du
génie et du directeur du contrôle qui sont
appelés à fournir des détails techniques.
Le ministre des finances a été questionné
par un très grand nombre de députés sur le
point de savoir si l’emprunt serait suffisant
pour couvrir toutes les dépenses auxquelles
il devait faire face.
M. Dumont a déclaré que l’emprunt était
suffisant pour couvrir toutes les dépenses
militaires non renouvelables dont le paye
ment serait à faire en 1913 et 1914 et que
pour le surplus, la trésorerie sera rendue
plus facile après l’emprunt, et enfin qu’il
sera toujours possible par des bons à court
terme de couvrir les dépenses supplémentai-,
res qui pourraient se produire.
La Limitation des Débits
MM. Charles Beauquier, Jules Siegfried,
Andrieux, Ferdinand Buisson, Schmidt et Jo
seph Reinach ont déposé sur le bureau de la
Chambre une pétition signée de 222,072 fem-
mes françaises demandant a la Chambre dd
voter immédiatement la limitation du nom
bre des débits d’alcool.
LES AFFAIRES D'ORIENT
font partie. ..
m p on sot demande des explications
ticle.
m. GROUSSIER répond.
La Commission laisse la Chambre juge
sur l'ar-
de sup-
demande
primer les suppléants.
M. KLOTZ, ministre de l’intérieur, en
formellement la suppression. 1,
M. DUCLAUX-MONTEIL demande également d
suppression de cet article et propose le texte sui
vant qu’il emprunte à la loi du 5 avril 188*.
« Lorsque la circonscription électorale se trou
ve, par l’effet de vacances survenues, réduite aux
trois quarts de ses membres, il est, dans le délai
de trois mois à dater de la dernière vacance, pro
cédé à des élections compmentaires
Général Savof en Thrace
Sofia, 18 novembre. )
Le général Savof part aujourd’hui pour les
territoires récemment annexés qu il est
charge par le gouvernement d'inspecter,
tant au point de vue civil qu’au point de vue
militaire
On annonce la publication prochaine d’une
réponse du général Savof aux attaques dont
il a été l’objet dans la presse.
La Délimitation de l’Albonle
Sofia, 18 novembre. •
Le Giornale d’Italia estime que la mort da
délégué autrichien et l’accident survenu a,
délégué allemand devront certainement s
tarder l’échéance fixée pour les travauxs
la Commission de délimitation des fronuerei
de l’Albanie. _ déifia
Il faut en effet nommer de no uveianslse
gués, qui ne pourront pas être immedee
ment au courant..
EDITION DU MATIN
Administrateur • Délégué
tlt
ANNONCEs
A PARIS.
UNE TAXE
SUR LA
DEPECHES COMMERCIALES
NEW-YORK, 18 NOVEMBRE
CHICAGO, 18 NOVEMBRE
> 9 plus tôt possible dans chaque pays
dopuon d‘un code de règlementation c
à l’a-
LES AFFAIRES D’O^W
la
(A suivre.)
. Conseil des Ministres
ARRESTATION D’UN ESCROC
LE PARLEMENT
de
& *
AU HAVRE.
un
sur-
»
»
»
»
»
et limite à 50
T établissement
la plus-value
ces travaux. »
cette loi était
des communes aux bénéfices résultant
des plus-values de terrains ou d'im-
meublés obtenues à la suite des travaux
exécutés par . leurs soins dans un but
d’intérêt général », — la Commission
les
été
il est incontestable que si
par des applaudissements.
M. Claretie avait reçu le souverain à son
arrivée au théâtre.
BUREAU du Journal, 112, boul* de Strasbourg.
L’AGENCE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
seule chargée de recevoir lès Annonces pour
le Journal.
breux délégués des Chambres de commerce
et syndicales des deux pays, a émis le vœu
que les gouvernements français et allemand
échangent des négociations en vue d’arriver
Calés j hausse 4 à 7 points.
troupe.
Les habitants, armés, sont massés devant
votée, les communes réclameraient plus
fréquemment l’application du principe si
équitable posé par la loi de 1807.
Tu. Vallée.
| REINS. - La Cour d’assises vient de con
damner aux travaux forcés à perpétuité un
nommé Renaud, de Saint-Monime, dans la
Marne, accusé d’attentats aux mœurs sur ses
après à Sin-le Noble pour l’organisation
Ja grève.
Lens. — Dans une réunion tenue par
mineurs du Pas-de-Calais, la grève a
acclamée.
Les Habitations à bon marché
La Journée de huit heures dans les Mines
...... èglementation des in-
dications ‘origine s’inspirant dans l’esprit le
le plus libéra, des deux grands principes de
réciprocité eh matière douanière et de
loyauté dans les transactions commerciales.
(as HOTAB CORAESPOMDANT PAATIGVLIE)
eeem====---= =-xo===
( Le roi d’Espagne a assisté, hier soir, à
représentation du Théâtre Français.
L’entrée du roi dans la salle a été saluée
•=, €---=====
=======4 4=-=---==
La question albanaise
La Mission française en Grèce
Le Traité Austro-Bulgare
LA NOCE EMPOISONNÉE
Nantes. — M. Onésime Mallet, de Malièvre,
en Vendée, un des invités de la noce de Cho-
let, est mort hier. C’est la dixième victime.
1
PARIS, TROIS HEURES MATIN
N° 11,811
(6 Pages)
S Centimes
eomerne ens*
Sssms
Adresser tout ce qui concerne ‘Administration
à M. O. RANDOLET
85, Rue Fontenelle, 35
Adresse Télégraphique : RANDOLET Havro
Administration, Improssions et Annonces, TBL 10.47
.p
O
B Centimes
ORGANE REPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
Le PETIT HAVRE est désigné pour les Annonces judiciaires et légales
Le plus fort Tirage des Journaux de, ta Région
ernière Heure i
NEW-YORK, 18 NOVEMBRE
Cotons : décembre, inchangé ; janvier,
hausse 2 points ; mars, hausse 1 point ;
mai, hausse 2 points. — Soutenu.
propriétés dont la valeur a été accrue du
fait de ces travaux, partie de la plus-value
ainsi acquise ?
Telle est la question que se pose M. Gé-
nestal, en son Rapport, et il constate que,
Sur ce point, les avis sont partagés.
C’est ainsi que M. Carnaud et dix-sept
de ses collègues ayant déposé, le 11 juillet
1907, sur le bureau de la Chambre, une
proposition « concernant la participation
METAUX
LONDRES, US Novembre, Dépêche de 4 h. 30
CUIVRE
Comptant ..
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
irrégul.
£ 69 10/-
37/6
V-
3 mois
£ 67 2/6
7/6
ETAIN
Comptant .
calme
£ 481 10/-
35/-
3 mois
£ 183 -/-
40/-
-/-
FER
Comptant ..
calme
£ 48/10 %
-/-
-/-
3 mois
* 49/7 %
-/-
-1-
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 17 novembre 1913.
COMMISSION DU BUDGET
Après le départ des ministres, la Commis
sion contrairement à l’avis du gouverne-
ment a décidé de lier les questions de l’em-
runt et des impôts au budget de 1914 et de
es étudier simultanément.
Cette décision est considérée dans certains
milieux politiques comme une déclaration
de guerre au ministère.
Ajoutons qu’au cours des déclarations du
ministre, MM. Augagneur et Messimy ont
demandé à M. Etienne si de nouvelles dé-
penseS ne seraient pas engagées à brève
echéand? pour la fabrication d’un nouveau
fusil.
M. Etienne a répondu que le gouverne
ment ne considérait pas 1? fusil actuel de
l’armée française comme inférieur à celui
des autres puissances et qu’u n‘y aurait, par
conséquent, lieu de faire tabriqoCT un nou
veau fusil que si une antre nation euro
péenne procédait au renouvellement de
l’armement de son infanterie.
Sur la proposition de MM. Augagneur et
Messimy, la Commission a pris acte des dé
clarations du ministre.
LES SOUVERAINS ESPAGNOLS
A PARIS
VOTES DE NOS DÉPUTÉS
Scrutin sur l’ensemble du projet de loi
modifié par le Sénat portant modification de
la loi organique sur l’élection des députés.
M. Lavoinne a voté contre ; M. Bureau n’a
pas pris part au vote ; les autres ont voté
i our.
UN AVION AU MONT-BLANC
JHAMONIX. — Le maréchal-des-logis Clé
ment du 23e dragons, détaché au ca np
d’aviation de Bron, partait hier à 1 h. 30 avec
un passager, de Lyon, à 3 h. 45, l’aviateur
atterrissait à Chamonix. C’est le premier
aéroplane qui atteint le pied du Mont-Blanc.
------ —
VOL DE DIAMANTS
Anvers. — Un vol de trois cent mille francs
de diamants a été commis hier après-midi
dans une taillerie de diamants.
D’après les déclarations du gardien des
bureaux, qu’on a trouvé ligoté, deux indi
vidus Font entrés dans les bureaux pendant
qu’il dormait.
Le gardien a été mis à la disposition du
parquet.
Bruxelles.— La Gazette publie une dépêche
d’Anvers disant que pendant que les malfai
teurs opéraient rue du Pélican, d’autres vo
leurs pénétraient dans une taillerie de la rue
de Loos et dérobaient plusieurs milliers de
francs de diamants.
| La police vient d’arrêter à Garches
nommé Roty Robert, né à St-Valery-
Somme, qui pratiquait l’escroquerie au ma
riage sous le nom de vicomte de Ferneville.
Ses escroqueries atteignent 260,000 tr. Une
dame a été dupée de 103,000 fr.
LFS APPAREILS A SOUS 1
Orléans.— La Cour d’Appel estimant que
les appareils à sous sont des jeux de hasard
et d’argent et les débitants les complices des
tenanciers de maisons de jeu ouvertes au
public, a condamné M. Herry, débitant à
Corbeil et M. Angélique, le marchand d’ap
pareils, à 50 fr. d’amende, à la confiscation
des appareils et solidairement aux frais du
procès.
LA GRÈVE DES MINEURS
DoUAI. — Le conseil national des mineurs
B’est réuni à Douai.
Après avoir d libéré tonte la journée, il a
décidé la grève générale des mineurs et rédi
gé un appel véhément rappelant les paroles
prononcées par M. Chéron, ministre du tra
vail, au Sénat lors de la discussion de la loi
de huit heures.
Le conseil d’administration du syndicat
des mineurs du Nord s’est réuni aussitôt
CONDAMNATION AUX TRAVAUX
FORCÉS A PERPÉTUITÉ
C. tu JOUI
c. PRYGEDEKT
Cuivre Standard disp.
— —
14 50
— janvier
-
15 50
Amalgamas. Cop...
70 7/8
70 1/4
Fer
15 75
15 75
c. DU JOUR
c. PRECED
Blé sur
Décembre
RR 4 Zi
Mai
90 3 8
91 4/8
Mais sur
Décembre.
70 4 2
71 4/4
=====
Mai
70 5 8
71 4/4
Saindoux sur.
Janvier...
40 90
10 92
%
Mai
14 40
44 12
UNE CHAMBRE DE COMMERCE
FRANCO-RUSSE
Odessa. — Une Chambre de commerce
franco-russe vient de se constituer.
LES RELATIONS DOUANIÈRES
FRANCO-ALLEMANDES
Le Congrès douanier franco-allemand or
ganisé par le Comité du Commerce français
en Allemagne et auquel assistaient de nom-
Athènes. — Quarante mille albanais envi-
ron emgrent en Asie Mineure avec leur fa
mille.
Athènes.— Le roi Constantin a reçu à nou
veau, hier matin, le général Eydoux.
Le général s’est montré très touché de
l’accueil qu’il a reçu et de la confiance qui
lui a été témoignée par le roi.
Sofia. — Les journaux gouvernementaux
reproduisent sans commentaires les nouvel
les relatives à un traité militaire austro-bul
gare.
UNE AFFAIRE D’ESPIONNAGE
El ALLEMAGNE
Berlin. — La Gazette de Voss dit qu’on a
arrêté hier à Marienburg un adjudant accu-
sé d’espionnage.
LES TROUBLES AU MEXIQUE
Mexico. — Après un combat de trois heu
res à Ario del Salem, les rebelles ont eu 22
morts et de nombreux blessés.
Les fédéraux ont eu un mort.
Mexico. — Les constitutionnalistes mena
cent Orizaba et les communications entre
Mexico et la Vera-Cruz.
LE VOL DU COLLIER DE PERLES
Londres. — L’affaire du collier a été ren-
voyee a aujourd’hui.
Le témoin principal, M. Max Meyer, a re
nouvelé la déposition qu'il a faite à l’instruc
tion.
MANIFESTATION
DE LA TRIPLE-ALLIANCE
Vienne. — Aujourd’hui doit avoir lieu une
séance constitutive d’un Comité pour l’érec
tion d’un monument à élever en l’honneur
de François-Joseph par les nations de la Tri
ple-Alliance.
CHUTE D’UN DIRIGEABLE ITALIEN
Rome. — Le dirigeable P.-III récemment
modifié accomplissait hier son vol d’essai
quand il tomba dans le lac de Bracciano.
Il dut être remorqué par un canot auto
mobile.
L’équipage a été sauvé.
EXPLOITS D’AVIATEURS
Bue. — L’aviateur Hanouilie a effectué
hier deux vols la tête en bas et six loopings
consécutifs.
Les pilotes Demoujoz et Perreyon ont volé
la tête en bas et exécuté trois loopings cha
cun.
Chevilliard a effectué hier à Port-Avia
tion le looping avec passager, pour la pre
mière fois.
•=-=—=-
ÉMEUTE DANS L’AFRIQUE AUSTRALE
Ladysmith. — Des désordres ont éclaté
après une harangue d’un magistrat à un
millier d’indigènes réunis devant le Tribunal.
Les émeutiers ont été dispersés, mais la
situation est ici assez grave pour motiver
l’armement de la police et l’enrôlement des
citoyens dans la force armée.
Ladysmith. — Les émeutiers dispersés se
sont groupés à nouveau ; ils portent des ar
mes de toutes sortes et se sont assemblés au
tour du temple hindou. Les autorités les ont
sommés de se disperser et de reprendre le
travail dans la mine de charbon.
On attend des renforts de police et de
Au Congrès des Maires,en 1912. M. Henri
Génestal, maire du Havre, avait déposé un
vœu tendant à ce que le Congrès mît à
i’étude la question de l’établissement d’une
taxe sur la plus-value immobilière.
Invité par M. le sénateur Baudet, maire
de Châteaudun, président du Congrès, à
rédiger un rapport provisoire, M. Génestal
s’est rendu à ce désir. Son mémoire a servi
de base à la discussion qui s’est produite
au Congrès de celle année, et ses conclu
sions, que nous avons fait connaître, ont
été adoptées à l’unanimité.
Les charges croissantes imposées par l’Etat
aux Municipalités, les sacrifices que celles-
ici consentent spontanément pour l’instruc
tion publique, l’hygiène, la voirie, l’assai
nissement, etc., leur font une nécessité de
rechercher de nouvelles ressources. Mais la
loi française tient les communes dans une
étroite tutelle: elle ne leur laisse guère que
la possibilité d’ajouter de nouveaux centi
mes additionnels à ceux qui existent déjà.
Combien il serait nécessaire que les com
munes jouissent d’une certaine liberté pour
la création de taxes nouvelles, et comme il
serait désirable qu’elles puissent se procurer
des ressources en créant, dans certains cas,
des impositions spéciales, sans être obligées
de taxer l’ensemble des contribuables !
Ce sont là toutes considérations qui
avaient décidé M. Génestal à proposer au
Congrès des Maires la mise à l’élude de
celle question de la Taxe sur la plus-value
immobilière.
Aussi bien, l’équité d’une pareille me
sure demeure-t-elle incontestable.
En effet, il arrive souvent que des tra
vaux exécutés par la collectivité commu
nale, et à ses frais, procurent spécialement
à une partie de cette collectivité un bénéfice
pécuniaire. Dans ce cas, ne serait-il pas
légitime d’imposer, en compensation, à
colte partie de la collectivité, une charge
particulière ? Et ne peut-on dire, — sur
tout dans les villes en voie de développe
ment, — que ‘accroissement de la valeur
des propriétés immobilières est due aux
sacrifices consentis par la communauté des
citoyens pour l’assainissement, l’extension
et l’embellissement de la ville ?
Dès lors, les propriétaires de ces im
meubles, qui bénéficient d’un enchérisse
ment qui n’est pas leur fait, ne devraient-
ils pas rembourser à la collectivité une
partie au moins de cet enchérissement ?
*
* *
Avant que la question d’une taxe sur la
plus-value immobilière se fût ainsi posée
d’une façon générale, la législation fran
çaise avait déjà résolu celle d’une impo
sition spéciale sur les propriétés bénéficiant
d’une plus-value par suite de travaux pu
blics. En effet, la loi du 16 septembre 1807,
sur le dessèchement des marais, prévoyait
une taxe imposée à tout citoyen dont la
propriété aurait augmenté notablement de
valeur, soit par l’ouverture de nouvelles
rues ou .de nouvelles places, soit par la
construction de quais, etc. La taxe pouvait
s’élever jusqu’à la moitié de cette augmen
tation. Même du temps de Colbert, et au
XVIII e siècle, le principe d’une pareille
législation avait déjà été reconnu et plu
sieurs fois mis en vigueur. Mais la loi de
Colbert était tombée en désuétude. Et plus
tard celle de 1807 n’a pas été souvent appli
quée, tant la procédure en est complexe et
tant les évaluations ont paru délicates. Elle
l’a été cependant naguère aux riverains de
la Basse-Seine qui avaient bénéficié des
alluvions créées par l’endiguement du
fleuve.
Il faut noter ici: que les immeubles taxés
peuvent fort bien n’être pas contigus aux
travaux exécutés ; que la plus-value et sa
taxe ne sont pas nécessairement immé
diates, puisqu’il faut attendre les effets
profitables des travaux. Enfin la plus-value
n’est pas définitive, attendu que l’Adminis-
tration ne saurait se porter garante des ac
cidents de force majeure ou des faits de
tiers qui viendraient à enlever à l’intéressé
les avantages qu’il avait d’abord recueillis.
L’évaluation de la plus-value s’effectue
par l’intervention de Commissions spéciales
dont les décisions peuvent être déférées au
Conseil d’État.
Comme on le voit, c’est après la loi fran
çaise de 1807 que l’anglais Stuart Mill et
que l’américain Henri George ont généra
lisé le principe du droit de la collectivité à
prélever sa part sur la plus-value non ga
gnée, ou plus exactement non méritée?
parce qu’elle est le fait de la communauté.
Et les lois actuellement en vigueur en
Angleterre et en Allemagne ont leur origine
dans notre propre législation.
d’administration générale estima qu’il n’y
avait pas lieu de passer à la discussion de
cette proposition qui lui paraissait sans
objet.
C est donc que cette Commission esti
mait que la loi de 1807 pouvait s’appli
quer aux communes.
D’ailleurs, M. Bonnevay, rapporteur de
la Commission, après avoir énuméré les
villes qui ont bénéficié de la loi de 1807, ne
manqua pas de conclure que « toutes les
fois qu'une municipalité justifie que, par
des travaux publics, elle a procuré à des
propriétés privées une plus-value notable,
elle peut réclamer aux bénéficiaires une
partie de cette plus-value »,
Personnellement, M. Génestal reste éton
né du petit nombre de villes qui, au cours
du siècle dernier, ont cru pouvoir requé
rir l’application de cette loi de 1807 et en
obtenir le bénéfice.
Mais, dans le même rapport de M. Bon
nevay, ne trouve-t-on pas un avis du
Conseil d’Etat qui a rejeté une demande du
Conseil municipal de Paris, parce que la
plus-value acquise par les immeubles était
trop peu élevée aux termes de la loi ?
C’est donc, encore une fois, que la loi s’ap
plique particulièrement aux communes ?
11 demeure très évident q ue, si la législation
n’a reçu qu’une application très restreinte,
cela tient à deux causes : la complication
de la procédure ; la nécessité d’une plus-
value notable.
Une proposition de loi, déposée le 24 juin
1910, par MM. Bender, Justin Godard et cinq
de leurs collègues, simplifie la procédure
instituée par la loi de 1807
0/0 « le remboursement, à
public auteur des travaux, de
acquise aux immeubles par
Les ministres et sous-secrétaires d’Etat se
sont réunis hier matin, à l’Elysée, sous la
présidence de M. Poincaré.
Les ministres des finances, de l’intérieur
et du travail ont soumis à la signature du
président de la République un projet de loi
destine à faciliter aux communes, aux Offices
publics et aux Syndicats d’habitations à bon
marché, la construction d’habitations à bon
marché, la construction de logements indi
viduels ou collectifs pour familles nombreu
ses et la création de jardins ouvriers pour
ces mêmes familles.
Le projet décide que lorsque la commune,
l’office ou la Société auront contracté un em
prunt pour les constructions de logements
ou créations de jardins en faveur des famil
les nombreuses, l’Etat leur accordera une
subvention correspondant à 1 0/0 par an du
montant non amorti de l’emprunt, moyen
nant que le Departement accorde, de son
côté, une subvention égale à la moitié de
celle de l’Etat.
Les ministres se sont entretenus de la
question de la journée de huit heures dans
les mines.
Le gouvernement demandera à ce sujet à
la Chambre de fixer à jeudi la discussion du
projet de loi, retour du Sénat.
Le Conseil à ensuite procédé à l’expédition
des affaires courantes.
Impressions de Séance
“I5“Y2 —-XI99 -P-TPY ——4 --eiel QU* HP —7v.Y77
deux fillettes âgées 48 7. et A2 ans. — l'Hôtel de Ville,
Mais, ces dispositions de la loi de 1807
permettent-elles aux communes, particu
lièrement, de recouvrer sur les proprié
taires intéressés, partie tout au moins des
dépenses faites par elles pour l’exécution
L de travaux publics en prélevant, sur les
Paris, 19 novembre.
Le désarroi qui règne parmi les adversai
res du Cabinet s’est affirmé publiquement
aujourd’hui et leur a valu un échec qu’il ne
tenait qu à eux de s’épargner.
Depuis la rentrée, ils cherchent un terrain
favorable pour donner l’assaut contre le mi
nistère, mais sans doute ils ne l’ont pas trouvé,
car, jusqu'ici, ils avaient hésité à engager la
lutte.
M. Breton, socialiste indépendant, a jugé
aujourd’hui que le moment était propice, et,
avec M. Morin, comme lui député du Cher,
mais membre du groupe radical socialiste, il
a déposé une interpelialion sur la politique.
Cette interpellation, dont ils attendaient
merveille, ils n’ont même pas réussi à la
faire mettre à l’ordre du jour. Le gouverne
ment, cependant, en acceptant que la dis
cussion lut inscrite immédia ement après le
débat sur l’Ouenza, leur faisait la partie belle.
Ils n’en ont pas moins été battus, battus a
plates coutures et, ce qui doit leur être par
ticulièrement sensible, ils se sont vus lâcher
par un certain nombre de leurs amis. En
effet, quand le maintien de l’ordre du jour
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Mercredi 19 Novembre 1943
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Rédacteur en Chef, Gérant
HIPPoLYTE FÉNOUX
Adresser tout ce qui concerne la Redaction
à M. HIPPOLYTE FÉNOUX
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s l’Oise et la Somme ; .22250000000...
; Autres Départements.
Union Postale..
TROIS MOIS;
Six Mois
! a f*.
1o à
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n&2anonne“galement, SANS FRe’S, dans tous les Burenæx da Po^P a reaizeg
fut mis aux voix, une partie seulement des
radicaux se levèrent pour s’opposer à l’a
Journement ; d’autres, comme le général
Pédoya, comme M. Boufandeau, qui sont
pourtant des anti ministériels acharnés votè-
Lent ça sens .contraire, malgré l’insistance
de leurs voisins qui les adjuraient de ne pas
se séparer d’eux.
On le voit, ce n’est pas encore demain que
« ‘unification », solennellement décidée au
Congrès de Pau, se fera dans le parti radical
et radical-socialiste... Après la défaite es
suyée par l’opposition, la Chambre a repris
et terminé le débit sur la réforme électo-
râle.
Cette fin de délibération n’a présenté qu’un
intérêt des plus médiocres. Seuls, la sup-
près ion des députés suppléants, appuyée
par le ministre de l’intérieur et acceptée par
la Commission, et le maintien des élections
complémentaires lorsque la représentation
d’n ne circonscription sera réduite au tiers,
méritent d’être signalés.
Le projet de réforme électorale, avec les
modifications que la Chambre y a introdui
tes, va maintenant faire un nouveau voyage
au Luxembourg. Il n’y a guère de chances,
hélas ! que ce soit le dernier.
, Au Sénat, séance nulle, la plupart des pro
jets inscrits à l’ordre du jour ayant été,
pour un motif ou pour un autre, renvoyés à
une date ultérieure.
T. H.
» Toutefois, dans les six mois qui précèdent e
renouvellement intégral. les élections complémen.
taires ne sont oblgaloires qu’au cas où la cir.
conscription électorale aurait perdu plus de la
moitié de ses memi res. »
m. LE RAPPORTEUR accepte. Il demande sim.
piement a M. Duciaux-Monteil de substituer les
deux tiers aux trois quarts.
m. DUCLAUX-MONTEIL accepte.
AMML.EnMINISTAE DE l’intérieur accepte
M. FRANKLIN-BOUILLON signale le danger qui
peut résulter de la suppression des élections par
tielles et propose que toutes les élections par
tielles aient lieu au scrutin majoritaire, majorité
absolue au premier tour, majorité relative au se
cond tour.
m. le RAPPORTEUR fait observer que lamen-
dement de M. Duciaux-Monteil est emprunté à la
loi de 188. La rédaction proposée par la Commis
sion disait à peu près la même chose.
m BERTHOD appuie l’amendement de M. Fran
klin-Bouillon, en faisant observer que dans les
grands départements, il n’y aura, aux termes du
projet de la Commission, jamais lieu à élection
partielle.
La Commission demande le rejet de l’amende
ment de M. Franklin-Bouillon.
m. FRANKLIN-BOUILLON insiste pour l’adop
tion de son amendement.
Par 321 voix contre 267, cet amendement est re
poussé.
à
L’amendement de M. Duclaux-Monleil est adopté
mains levées.
Les derniers articles sont adoptés sans débats.
M
-=========
SÉNAT
maice
Se'ance du 18 Novembre
La séance est ouverte à 3 heures, sous la prési
dence de m. a. dubost, président.
Le Sénat fixe à mardi prochain la discussion de
la proposition de loi de M. Gourju sur les bureaux
de bienfaisance et la composition des commis
sions administratives.
Il est procédé au scrutin pour la nomination
d un membre de la Commission de contrôle de la
circulation monétaire
On vote pour M. Poirrier, qui est élu par 155
voix.
Après une courte discussion on vote l’urgence
pour la proposition de M. Louis Martin tendant a
porter de 27 a 36 le nombre des membres de la
Commission des finances La proposition est ren
voyée aux bureaux.
Le Sénat renvoie par suite au mardi 5 novem
bre la nomination de sa Commission des finances.
La séance est levée à 5 heures.
Séance jeudi à 3 heures.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séance du 18 Novembre
La séance est ouverte sous la présidence de m.
DESCHANEL, président.
Commission de contrôle
M. veber dépose un projet de résolution ten
dant a créer autant de Commissions parlementai
res de contrôle qu’il y a de ministères et de sous-
secrétariats d’Ktat.
m. le président fait observer que celte pro-
.position est contraire aux règles constitutionnel
les. Sous cette réserve, la proposition est ren
voyée à la Commission du règlement.
La Réglementation douanière
A l’unanimité de 551 votants, on adopte le pro
jet de loi ouvrant un crédit de 7,000 francs pour
le deuxième Congrès international de la réglemen
tation douanière.
Création d’emplois de professeurs
spéciaux
On adopte une proposition de loi de M. Sama-
lens, concernant les créations d’emplois de pro-
feseurs spéciaux dans les écoles primaires suné-
rieures. Cette proposition a pour objet d’assurer
l’enseignement des langues vivantes dans ces
écoles.
La Politique générale
mm. breton et MIRIN demandent à interpeller
le gouvernement sur sa politique générale.
D’accord avec le gouvernement, ils proposent
d’en fixer la discussion à vendredi prochain après
l’Ouenza.
m. PEYROUX demande le maintien de l’ordre du
jour.
On vote sur le maintien de l’ordre du jour. L’é
preuve à main levée est douteuse. On procède
par assis et levé. Tout le groupe des radicaux se
lève contre le maintien de l’ordre du jour pour la
discussion vendredi de l’interpellation sur la poli-
m. FERDINAND buisson, président de la Com
mission, a la parole sur 1 ensemble.
Dans une question qui est au-dessus de la poli
tique. qui est surtout une question de probité, il
ne faut pas s’étonner que l’idée de probité ait
trouvé un écho dans tous les cœurs français.
M. BRETON : Quand on a fait des coalitions, on
n’a pas le droit de parler de probité politique.
M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION : L’œu-
vre de la Commission n’a pas été une œuvre de
passion.
C’est au Parlement qu’incombe le devoir de reti
rer le pays du désarroi où il l’a jeté.
Au point où nous sommes, la nécessité d’abou
tir prime toutes les autres.
Ne pas aboutir, ce serait jeter le discrédit sur le
parlementarisme lui-même.
Le projet que Ja Chambre a adopté est un projet
de transition. Il permet de constater les points
acquis et de ne plus les laisser remettre en ques
tion.
Il est acquis que la Chambre a voté à une grands
majorité le scrutin de liste et la représentation
d’une certaine minorité II n’y a que les 66 hom
mes de bronze qui s’y sont opposés.
L’œuvre qui a été accomplie n’est pas un chef-
d’œuvre ; elle est l’image du Parlement.
Le pays va voir les deux systèmes à l’œuvre.
Si les adversaires sont convaincus que le suf
frage universel veut le système majoritaire, qu’ils
consentent à faire l’expérience et à en faire juge
le pays.
L’orateur et ses amis comptent que le pays
éclairé demandera l’achève ; ent de la réforme.
Il demande à tous les partis, et particulièrement
au sien, d’accepter logiquement et loyalement les
conséquences des votes émis depuis 5 ans.
M. LAVOINNE se déclare arrondissementier im
pénitent, et, au nom des paysans de France, de
mande à la Chambre de repousser l’ensemble da
la loi.
M. Jaurès explique, dans quels sentiments,
ses amis socialistes et lui voteront l’ensemble.
Ils restent fidèles à la R. P. intégrale.
L’orateur compte que le Sénat ne prononcera
pas la résistance et que les adversaires eux-mê
mes comprendront la nécessité de cette réforme
bienfaisante.
m. DEJEANTE dit qu’il n’a pas l’intention de re
nier sa signature en faveur de la représentation
proportionnelle. Mais il tient à protester contre
le vote que la Chambre a émis hier.
Des républicains ont voté comme des bonapar
tistes en éliminant de la population 28 millions
d’habitants.
On nous a accusés d’être avec la réaction.
C’est le vote d’hier qui est un vote de réaction.
On a voulu exercer une vengeance contre Paris
socialiste, comme autrefois, contre Paris patriote
et républicain.
M. le président met aux voix l’ensemble du
projet de loi.
Le scrutin donne lieu à pointage.
L’ensemble du projet de reforme électorale
est adopté par 3.3 voix contre 225.
Sur la proposition du ministre du travail, la
Chambre inscrit à l’ordre du jour de jeudi après-:
midi le projet relatif au travail dans les mines.
Séance jeudi matin.
La séance est levée à 6 h. 45,
Nouvelles de la Chambre
tique générale. Quelques uns cependant, le gé
néral PÉDOYA, M. BOUFFANDEAU se lèvent
pour le maintien de’l’ordre du jour malgré
conseils de leurs amis qui leur demandent de
pas se séparer d’eux.
Finalement le maintien de l’ordre du jour
adopté.
La Réforme électorale
les
ne
est
On reprend la discussion du projet de réforme
électorale.
On adopte l’article 4 : « Nul ne peut être candi
dat dans plus d’une circonscription. »
L’article 5 dit que les lisies sont constituées par
les groupements de candidats présentés conjoin
tement par deux cents élect urs inscrits dans la
circonscription selon une déclaration signée par
eux.
On adopte l’article 3.
On passe à l’article 6 aux termes duquel toute
liste doit être déposee dix jours francs au moins
avant l’ouverture du scrutin. Un candidat ne
peut figurer sur deux listes. Adopté.
On adopte l’ai ticle 7 disant que si les déclara
tions de candidature sont déposées par le même
citoyen dans plus d’une circonscription, la pre
mière en date est seule valable.
On adopte l’article 8 aux t-rmes duquel un can
didat inscrit ne peut être rayé que s’il notifie sa
volonté de se retirer.
De même, les articles 9, 10 et H, qui règlent
l’enregistrement des listes, leur impression et di
verses questions semblables.
On met en discussion l’a. ticle 12 ainsi conçu :
« Chaque électeur dispose d’autant de suffrages
qu’il y a de députés à élire dans la circonscrip-
tion. » .îî ,,
m. FRANKLIN-BOUILLON, radical combat 1 ar-
ticle. _ , , «A
Par 449 voix contre 103 l’article 12 est adopte.
On adopte les articles 13, li, 15, 16, 17, 18 19,
relatifs au dépouillement du scrutin et aux recia-
TLes"articles 20 et 21 ont été adoptés dans de
précédentes séances. .
On met en discussion l’article 22 disant que les
candidats venant sur chaque liste après ceux qui
ont été proclamés élus sont appelés à remplacer
les dépuiés de cette liste en cas de vacances. Ce
sont les suppléants. Ils ne peuvent d’ailleurs être
ensuite proclamés élus que si le nombre de leurs
suffrages est au moins égal au quotient ou à la
moitié du nombre des suffrages de la liste dont ils
A la Commission du Budget
Le ministre des finances et le ministre de
la guerre sont entendus par la Commission
du budget sur les dépenses militaires aux-
quelles doit pourvoir l'emprunt, notamment
les dépenses de casernement. Le ministre de
la guerre était accompagné du directeur du
génie et du directeur du contrôle qui sont
appelés à fournir des détails techniques.
Le ministre des finances a été questionné
par un très grand nombre de députés sur le
point de savoir si l’emprunt serait suffisant
pour couvrir toutes les dépenses auxquelles
il devait faire face.
M. Dumont a déclaré que l’emprunt était
suffisant pour couvrir toutes les dépenses
militaires non renouvelables dont le paye
ment serait à faire en 1913 et 1914 et que
pour le surplus, la trésorerie sera rendue
plus facile après l’emprunt, et enfin qu’il
sera toujours possible par des bons à court
terme de couvrir les dépenses supplémentai-,
res qui pourraient se produire.
La Limitation des Débits
MM. Charles Beauquier, Jules Siegfried,
Andrieux, Ferdinand Buisson, Schmidt et Jo
seph Reinach ont déposé sur le bureau de la
Chambre une pétition signée de 222,072 fem-
mes françaises demandant a la Chambre dd
voter immédiatement la limitation du nom
bre des débits d’alcool.
LES AFFAIRES D'ORIENT
font partie. ..
m p on sot demande des explications
ticle.
m. GROUSSIER répond.
La Commission laisse la Chambre juge
sur l'ar-
de sup-
demande
primer les suppléants.
M. KLOTZ, ministre de l’intérieur, en
formellement la suppression. 1,
M. DUCLAUX-MONTEIL demande également d
suppression de cet article et propose le texte sui
vant qu’il emprunte à la loi du 5 avril 188*.
« Lorsque la circonscription électorale se trou
ve, par l’effet de vacances survenues, réduite aux
trois quarts de ses membres, il est, dans le délai
de trois mois à dater de la dernière vacance, pro
cédé à des élections compmentaires
Général Savof en Thrace
Sofia, 18 novembre. )
Le général Savof part aujourd’hui pour les
territoires récemment annexés qu il est
charge par le gouvernement d'inspecter,
tant au point de vue civil qu’au point de vue
militaire
On annonce la publication prochaine d’une
réponse du général Savof aux attaques dont
il a été l’objet dans la presse.
La Délimitation de l’Albonle
Sofia, 18 novembre. •
Le Giornale d’Italia estime que la mort da
délégué autrichien et l’accident survenu a,
délégué allemand devront certainement s
tarder l’échéance fixée pour les travauxs
la Commission de délimitation des fronuerei
de l’Albanie. _ déifia
Il faut en effet nommer de no uveianslse
gués, qui ne pourront pas être immedee
ment au courant..
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