Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1913-07-12
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 12 juillet 1913 12 juillet 1913
Description : 1913/07/12 (A33,N11686). 1913/07/12 (A33,N11686).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t52637763r
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/04/2023
O" Annee
Administrateur - Délégué
O. RANDOLET
Adresser tout ce qui concerne l'Administration
, a M. O. RANDOLBT
85, Rue Fontenelle, 36
Adresse Télégraphique : RANDOLET Havre
Administration, Improssions et Annonces, TEL 10.47
AU HAVRE
N 12,686
I Centimes — CDITVON ou WATIN
5 Centimes
(65 Pages)
H
Samedi 12 Juillet 1913
A PAPIS.
======== =================. == ============ ==========
AN NON CE ©
Bureau du Journal, 112, boula de Strasbourg.
( L’AGENCE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
3 seule chargée de recevoir les Annonces pour
( le Journal.
et]
Rédacteur en Chef. Gérant
HIPPoLYTE FÉNOUX
Âuresser tout ce qui concerne la Rédaction
a M. HIPPOLYTE FÉNOUX
85. Rue Fontenelle, 35
téléphone s Rédaction, No 7.60
1 Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
============”==**=**=====**==================" . . — _
Le PETIT HA VRE est désigné pour les Annonces judiciaires et légales
ABONNEMENTS
Le Havre, la Seine-Inférieure, l’Eure,
l’Oise et la Somme
Autres Départements.
Union Postale
• ? ♦ * • * oe 0036% oie
ITBOIS Mois Six Mois
O F?.
10 »
Fr.
6o
Fr.
Un An
fi 8
=s
44%
Fr.
Paris, trois heures matin
------------------------ —== ■ —=====»h.
DÉPÊCHES COMMERCIALES
METAUX
LONDRES, 11 Juillet, Dépêche de 4 h. 30
CUIVRE
TON
COURS
HAUSSE .
BAISSE
calme
£ 62 12/6
7/6
Comptant..
3 mois
£ 62 45/-
-J- •
40/-
ETAIN
Comptant . i
irrégul.
£ 485 -/-
5.48/-
■ -/- ?
3 mois ;
£ 485 45/-
5.45/-
FER
Comptant ..
calme
£ 55/10 %
s% d
B mois .... ;
t 56/6
4d
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 10 juillet 1313.
AU MAROC
TETUAN. — Officiel. — Un gros rassemble-
ment d’indigènes ayant ‘été signalé dans la
direction de Sabine,' quatre c donnes se mi
rent en marche dans la matinée pour les
disperser et en même temps occuper la val-
, lée du Rio-Martin.
L’operation réussit pleinement.
L’ennemi, attaqué sur un front très éten
du, dut prendre la fuite, poursuivi par i’ar-
tillerie et la cavalerie.
Les colonnes espagnoles incendièrent six
villages, dont trois très importants ; elles
prirent un butin considérable. Elles ramas
sèrent sur le champ de bataille un nombre
assez considérable de morts et de blessés.
Elles recueillirent également une assez gran
de quantité d’armes.
Les troupes espagnoles eurent un lieute
nant tué ; un commandant, un capitaine,
un lieutenant et 69 soldats blessés.
seserrdteer======p49
BRÛLÉS VIFS
CONSTANTINE. — Dans un douar des envi
rons de Soukharas, une femme indigène
ayant involontairement mis le feu à son ha
bitation a été brûlée vive avec ses six en
fants en bas-âge.
NEW-YORK, 11 JUILLET
Cotens: juillet, baisse 9 points ; octobre;
baisse 6 points ; décembre, baisse 8 points ;
mars, baisse 10 points. — Soutenu. -
Calés : hausse 6 à 14 points.
Nouvelles Politiques
NEW-YORK, 11 JUILLET
Cuivre Standard disp.
— août
Amalganat. Cop...
Fer
c. h ion
L PRICEDENT
43 50
13 50
13 60
13 72
63 1/2
64 »/»
15 75
15 75
L’impôt sur les opérations de Bourse
Sur l’invitation de la Commission du bud
get, le ministre des finances fait étudier par
ses ser vices un projet tendant à doubler l’im
pôt existant sur les opérations de Bourse, à
l’exception de celles sur la rente, en vue de
créer de nouvelles ressources pour l’équili-
bre budgétaire.
Nouvelles de la Chambre
CHICAGO, 1 1 JUILLET
Blé sur
Maïs sur
Saindoux sur
Juillet....
Septembre
Juillet....
Septembre
Juillet....
Septembre
C. DU
87
88
59
60
14
44
JOUR
5 8
14
65
72
C. PRECED .
88 4 8
89 4/8
60 3 4
61 7/8
11 «0
11 70
LES AFFAIRES D’ORIENT
Les Roumains occupent Silistrie
BUCAREST (Officiel). — Silistrie a été occu
pée sans aucune opposition.
Deux à trois cents soldats bulgares se sont
rendus.
C’est une division du 50 régiment de chas
seurs à cheval qui entra la première dans la
ville.
Les hommes de garde furent désarmés
sans résistance.
L’artillerie roumaine pénétra de dix à
quinze kilomètres sur le territoire bulgare.
La population roumaine et musulmane
est enthousiaste.
La Retraite bulgare
Bucarest. — Le ministre de Russie a infor
mé le gouvernement roumain que les trou
pes bulgares avaient reçu l’ordre d’évacuer
sans combat les territoires qu’occupent les
troupes roumaines.
Constantinople. — Des reconnaissances
faites par un aviateur turc volant au-dessus
de la ligne Enos-Midia, il résulte que 25,000
Bulgares se retirent.
Une Protestation bulgare
Le ministre de Bulgarie a transmis hier
après-midi au service des affaires étrangères
la protestation dont l’avait chargé son gou
vernement.
LÉGION-D'HONNEUR
M. le général Capiomont, gouverneur du
Havre, est promu commandeur de la Lé-
gion-d'Honneur.
M. Breuil, chef de bataillon, major au 129e,
est promu officier de la Légion-d'Honneur.
MÉDAILLE MILITAIRE
J. Blouin, ou "rier d’Etat au parc d'artille-
rie du Havre, reçoit la médaille militaire.
LA TERRE TREMBLE
Clermont-Ferrand. — Des nouvelles se-
pousses sismiques ont été ressenties hier
dans ïa région de Pionsat où déjà, mardi
dernier, on en avait éprouvé à deux repri
ses différentes. .
LES MANIFESTATIONS SUFFRAGISTES
A la Chambre des Communes
Londres. — Pendant les débats de la
Chambre des Communes sur le projet don-
nant un vote unique à chaque électeur, un
individu qui se trouvait dans la galerie pu
blique a tiré un coup de pistolet en criant :
« Justice aux femmes I »
Au même instant, un autre individu se
levait et jetait une poignée de petites bro-
©hures dans la salle.
Ces deux individus ont été expulsés puis
arrêtés
Le pistolet dont s’était servi le coupable
n’était qu’un jouet d’enfant, pistolet à vent
muni d’un bouchon,
A Liverpool
lu moment où le roi passait avec son cor-
tège dans la Lord Street, plusieurs suffraget
tes s’efforcèrent de rompre les haies formées
par la police. N’y parvenant pas, elles allè
rent briser une grande glace de la devanture
d’un magasin de nouveautés,
4 Elles furent alors arrêtées, J
A la Commission de l’Armée .
La Commission de l’armée s’est réunie
hier matin sous la présidence de M. de Mon-
tebello pour entendre le ministre de la
guerre au sujet de l’amendement Driant.
Le ministre a répondu qu’il apporterait
mardi prochain les résolutions du gouverne
ment au sujet des amendements relatifs aux
familles nombreuses et à l’amendement
Driant.
L’amendement Driant donne des facilités
plus grandes aux engagements volontaires
des jeunes gens , de dix-huit à vingt ans et
aux rengagements.
Le but de cet amendement est d’obtenir
un nombre d’engagés et de rengagés suffi
sant pour permettre de libérer totalement ou
partiellement la classe de 1910.
La Commission a alors abordé le chap itre
des congés et des permissions.
M. Joseph Reinach a annoncé son. inten
tion de déposer un amendement qui, res
pectueux du principe d’égalité voté par la
Chambre lorsqu’elle a accepté l’amendement
Vincent, introduirait dans la loi du recrute
ment le mécanisme des congés qui fonction
ne pour l’armée de mer, dont le recrute
ment est également fondé sur le principe
d’égalité.
C’est le principe qui est posé par l’article
23 de la loi du 27 décembre 1896 sur l’ins
cription maritime et qui a été repris par
l’article 56 du projet de loi sur le recrute
ment de l’armée de mer déposé par MM.
Pierre Baudin et Etienne.
Tous les marins doivent en principe cinq
ans de service effectif ; mais, en fait, ils sont
autorisés à demander des congés renouvela
bles.
Notamment l’article du projet de loi auto
rise à mettre en congé, après une durée de
service égale à celle imposée par la loi sur
le recrutement de l’armée de terre, les ins
crits définitifs reconnus soutiens de fa
mille.
M. J. Reinach proposera donc d’accorder
des congés renouvelables d’après la même
procédure aux soutiens indispensables de
famille, ensuite aux jeunes gens de familles
nombreuses.
M. J. Reinach a établi que sans une dispo
sition de ce genre la loi serait trop lourde et
que le problème de l’incorporation à vingt
ans d’une classe sélectionnée était insoluble.
Sa proposition pourra, d'ailleurs se conci
lier avec celle de M. Priant.
Au cours de la discussion qui s’est engagée
à ce sujet, M. Jaurès a marqué son opposi
tion aux propositions de M. J. Reinach par la
motion préjudicielle suivante :
« La commission, considérant qu’elle est
tenue par les votes anterieurs delà Chambre
d’appliquer dans la question des permis
sions et des congés le principe de l’égalité
effective pour tous du service, passe à Tor
dre du jour ».
Sur les observations qui lui ont été faites,
M. Jaurès a supprimé dans ce texte les mots
« des permissions » et a limité sa question
aux congés.
M. Benazet a combattu la motion de M.
Jaurès, en faisant observer qu'il fallait coûte
que coûte trouver une solution, que celle
qui était proposée par M. Reinach n’était
nullement incompatible avec les votes émis
précédemment par la Chambre, que la meil
leure preuve en était que le système préco
nisé était depuis de longues années appliqué
aux 50,000 hommes incorporés dans la ma
rine et ceci à la satisfaction unanime des
populations.
M. Benazet a ajouté qu’en conséquence il
voterait contre la proposition de M. Jaurès.
On a passé au vote et la proposition de M.
Jaurès a été rejetée par 8 voix contre 8 et
une abstention.
La Commission s’est ajournée à mardi.
MM. Reinach et Benazet, comme conséquen
ce de ce vote, apporteront à, cette séance un
texte conforme aux indications qu’ils ont
données à la Commission.
Si leur amendement est adopté, ils re
prendront leur proposition d’incorporation
a vingt ans a’ane classe rigoureusement sé
lectionnée.
ON TROUVE
LE PETIT HAVRE à Paris
i la HIHHRIRIE ITEHNATIOMALE
10s, rue Saint-Lazare, 108
(immeuble de CHOTEL TERMINUS)
SSat
Les Affaires d'Orient
POUR LA COUPE DE FRANCE
Du s'abonne également. SANS FH. tS, dans tous les Bureaux de Poste de >
/(E9)
, Un fait d’une importance considérable
s’est produit. A la suite de son attaque pré
méditée et soudaine contre ses anciens
alliés, attaque immédiatement suivie de
nombreux revers, la Bulgarie a demandé
l’intervention de la Russie en vue de la
cessation des hostilités. Cette démarche
était prévue, car des informations officieu
ses avaient préalablement répandu le bruit
que le généralissime Savoff avait été des
titué comme responsable des premiers con
flits sur les frontières.
Si, comme il n’est pas douteux, la Rus
sie répond à l’appel qui lui est adressé,
cette guerre abominable dans ses origines ■
comme dans ses résultats va prendre fin |
et sera bientôt suivie d’une paix qu’il faut '
souhaiter durable. O n croit, en effet, que
la Russie, acceptant le rôle de médiatrice,
demandera aux belligérants de conclure un
armistice et d’envoyer des délégués à Saint-
Pétersbourg. Mais la Bulgarie sortira sin
gulièrement diminuée de l’aventure. Par
suite de ses fautes politiques et de sa méga
lomanie, elle aura perdu en quelques jours
une partie notable du prestige qu’elle avait
acquis après sa brillante campagne contre
la Turquie.
Car il est à présumer que les exigezces
des Serbes et des Grecs seront d’autant
plus grandes qu’il ont éprouvé un très vif
ressentiment à l’égard de la Bulgarie rom
pant le pacte fédéral, dans l’espoir d’obtenir
plus qu'il n’était prévu au traité de 1912, et
prenant ensuite une brutale offensive con
tre ses alliés de la veille. Et puis, il y a la
Roumanie, qui redoutait l’hégémonie bul
gare dans les Balkans, dont la mobilisation
est achevée et qui ne pourra licencier ses
soldats qu’après avoir obtenu une compen
sation plus importante que Silistrie.
Heureusement, l’action des puissances
s'exerce dans les capitales des belligérants
par des démarches séparées et incessantes.
Elles parviendront sans doute à obtenir des
conditions de paix assez acceptables pour
que la Bulgarie ne soit pas poussée à com
battre jusqu’à épuisement complet. Mais
c’est vraisemblablement à Athènes que
devra porter leur principal effort, afin de
déterminer l’arrêt des troupes grecques en
plein élan et enivrées de leurs récents
succès.
On dit que le gouvernement bulgare se
déclarerait prêt à traiter avec ses anciens
alliés sur la base du traité du 13 mars 1912.
Cette prétention serait excessive. En fait,
la Bulgarie a déchiré elle-même ce traité ;
elle a ouvert les hostilités dans les condi
tions blâmables que l’on sait. Ni le gou
vernement serbe, ni le gouvernement grec
ne sauraient accepter ces bases antérieure
ment proposées. Ils se heurteraient à l’op-
position de leurs peuples.
Et il n’est pas vraisemblable que les puis
sances de la Triple Entente puissent se
charger de transmettre une proposition qui,
à l’heure actuelle, ne serait plus équit rhle.
Pour que l’armistice soit accepté, la Bulga
rie devra renoncer à la rive droite du Var-
dar, à la région de Salonique jusqu’au
golfe d’Orfano et à la Strouma, et au triangle
Egri-Palanka, Uskub, Kuprulu. Ces con
ditions seraient fort modérées et, au senti-
ment du Journal des Débats, il est encore à
craindre que les vainqueurs les tiennent
pour insuffisantes.
Si les Bulgares consentent à abandonner
la politique qui les a conduits au point où
ils en sont aujourd’hui, avec leur territoire
menacé et la route de Sofia ouverte, s’ils
acceptent franchement ces bases de négo
ciations avant que l’armée roumaine soit en
trée en action effective, — comme la Rou
manie acceptera la ligne de Tuturkaï-Balt-
chiketque la Turquie, dans les mêmes condi
tions, ne réclamera que l'exécution du traité,
— ils pourront, grâce aux bons offices de la
Triple-Entente, arriver à une transaction
bien préférable à la périlleuse aventure où
ils se sont engagés, sur les conseils venus
de Vienne.
Tleto et Ukbê Petit Havré
Nise A l'enu de 1‘ « Eledn B à • hom p 5 o n franontg
complet, mai?, il faut bien le dire, lempres-
sement était surtout dans les tribunes du
public. Les amateurs de lottes parlementai
res étaient venus en foulé, persuadés que la
lutte serait très vive,
Hélas ! leur empressement n’a pas été ré-
.compensé et la séance a été relativement
calme,
M. le garde des sceaux a tenu la tribune
fort longtemps pour réfuter les faits appor
tés vendredi dernier par M. Claussat. Il a
insisté tout particulièrement sur la légalité
et la nécessité des perquisitions.
La majorité a bien accueilli ses déclara
tions, et M. Jaurès, pour en détruire l’effet,
a imaginé une singulière tactique. Il a de
mandé l’affichage du discours du ministre
afin, a-t-il dit, de démontrer le néant de la
politique du gouvernement. M. Jaurès
croyait embarrasser les défenseurs du mi
nistère, mais ceux-ci ne se sont pas laissés
prendre au piège et, estimant qu’il n’y avait
aucune utilité à cette manifestation, l’ont
repoussée à une grande majorité.
M. Barthou n'est intervenu que pour re
pousser la priorité demandée en faveur de
l’ordre du jour de M. Breton, lequel avait
lui-même donné à sa rédaction un sens de
défance.accentué par une déclaration de
M. Jaurès. Le leader de l’extrême gauche
avait déclaré que si ses amis et lui le vo
taient c’était parce qu’ils voulaient débarras
ser la République d’un ministère funeste.
La Chambre n’a pas partagé cette opinion
et a préféré le bon ordre du jour de confian
ce de MM. Denis et Noël que le ministère ac
ceptait.
Nous devons reconnaître, pour être juste,
que ni M. Jaurès, ni ses amis n’ont été éton
nés de ce résultat.
Après cela on s’est ajourné à mercredi,afin
de fêler le 14 Juillet. Mercredi on doit re
prendre la loi militaire et la discuter soir et
matin toute la semaine prochaine.
T. H.
Th. Vallée.
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(an KOYAE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Paris, 11 juillet.
La séance de la Chambre de ce matin étant
consacrée aux lois sociales, très peu de dé
putés étaient présents. Il est singulier que
les lois dites sociales fassent le vide même
sur les bancs des socialistes.
On a discuté le projet de loi modifié par le
Sénat relatif à l'assistaoce aux familles nom
breuses. M. Chéron a dû passer un moment
très agréable car on a fait son éloge et dé
claré même que cette loi porterait le nom
de loi Chéron.
Modestement, le ministre du travail, tout
ému, a déclaré que d’autres aussi avaient
pris part à l'élaboration de la loi dont on ne
peut nier le but humanitaire. En réalité, la
principale innovation consiste en ceci que
l'assistance aux familles nombreuses de
vient un service départemental obligatoire.
Après diverses observations, l’ensemble de
la loi a été voté à mains levées, puis on s’est
séparé avec la certitude qu’il y aurait cet
après-midi plus de monde pour les interpel
lations relatives aux poursuites et aux per
quisitions antimilitaristes.
On ne se trompait pas du reste et, à deux
heures, la Chambre se retrouvait presque au
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séances du 11 Juillet 1913
(Séance du malin)
La Chambre a consacré sa séance d’hier matin à
l’examen du projet de loi, modifié par le Sénat,
relatif à l’assistance aux familles nombreuses.
M. MOLLE a félicité le Sénat d’avoir disjoint le
texte incorporé par la Chambre dans la loi de fi
nances, pour le convertir en une loi spéciale, qui
apporte de très heureuses améliorations à la pro
position primitive. C’est ainsi que l’article 1 er pose
ce principe que l’assistance aux familles nom
breuses constitue un service obligatoire pour les
dépirtements avec la participation des communes
et de l’État.
L’article 13 porte que les dispositions de l’article
32 de la loi du 23 novembre 1912 sont applicables
aux maisons individuelles affectées aux familles
nombreuses ; ce sont ià des innovations très ap
préciables.
* Pourquoi faut-il que le Sénat ait supprimé l’en-
couragement aux familles mutualistes ?
Malgré cette réserve, l’orateur votera le projet
de loi. ,
MM. LAURENT BOTGÈRE, PATUEEAU MIRAND
et DOIZY critiquent certaines dispositions du
texte adopté par le Sénat, mais reconnaissent qu’il
y a un intérêt primordial a voter le projet de loi
sans modifications.
M. MÉTIN, rapporteur, explique le fonctionne
ment et le coût de la loi : une allocation de 60 à
90 francs par an sera accordée pour chaque en
fant, de moins de treize ans, aux deux parents
vivants quand ils auront au moins 4 enfants au-
dessous de cet âge, au père veut ou isolé, à
partir de 3 enfants, a la mère veuve ou abandon
née à partir de 2 On ne donne malheureusement
plus de primes aux familles mutualistes et l’ora-
leur demar de au ministre de faire une loi pour
elles. (Appaudissements). La loi s’applique à
partir de 1914 : elle coûtera environ 50 millions
et demi dont 26 a la charge de l’Etat, 8 et demi
pour les départements, 16 aux communes. Ce
sera, comme la protection des femmes en cou-
ches, la défense nationale sur le terrain social. ,
M. HENRY CIIÉRON, ministre du travail résume
l’economie generale de la loi. Il se réserve de re
prendre, sous forme de projet spécial, la disposi
tion concernant la majoration de.30 0/0 en faveur
des familles mutualistes. « Cette loi, ajoute-t-il,est
un complément nécessaire aux lois d’assistance
votées ou proposées sous la République. La date
de sa promulgation — le 14 juillet — montrera au
pays que ce gouvernement n’oublie pas les hum
bles et les petits. •
Les articles du projet de loi ne donnent lieu à
aucune discussion sérieuse. Toutefois sur le der
nier article, MM. REBOUL, DOIZY, BfDOU’Eet
MAUNOURY demandent des précisions sur la date
d’application de la loi. Ils insistent pour le 1er jan
vier 1914.
le MINISTRE du travail répond que les ser
vices du ministère de l’intérieur ont déjà élaboré
les mesures préparatoires et demande a la Cham
bre de lui faire confiance.
L’ensemble du projet de loi est adopté.
La Chambre, vu 1 heure tardive, renvoie à ven
dredi prochain la discussion du projet de loi sur
les conventions collectives de travail et aborde
l’examen des modifications à apporter à la loi des
retraites ouvrières.
m. albert MATIN, rapporteur, expose le sens
et la portée de l’article 1 er qui a pour but déten
dre la loi aux Français employés à l’étranger par
des établissements français. ,
La suite de la discussion est renvoyée a une
autre séance. .
La séance est levée a H h. 00.
(Séance do l'après-midi)
.La séance est ouverte à 2 h. 30, sous la pré-
sidenee deM. paul DESCHANEL, président,
L’Affaire Durand
M. Paul MEUNIER défend une proposition de
résolution relative à l’instance en révision du
procès Durand.
Durand, condamné à mort en novembre 4910, a
vu cet arrêt cassé par la Cour de cassation, mais,
devenu fou,.il est aujourd’hui interné. De ce fait,
l'acion en révision se trouve suspendue. C’est,
dit l’orateur, une situation intolérable.
Le Gouvernement a manifesté à plusieurs re
prises son intention d’y mettre fin. Le pourra-t-il?
Ne se heurtera-t-il pas a l'article 445 ? Et combien
de temps s’écoulera avant la solution définitive ?
L’arrêt de la Cour de cassation déclare qu’il devra
être procédé à de nouveaux débats oraux. Eh
bien, qu'il y soit procedé. Il y a des précédents.
Des accusés déments ont été autorisés à compa
raître devant la Cour d’assises
Nous ne doutons pas de l’arrêt qui serait ren
du. Ce moyen est simple ; il est le seul prati
que.
m. ANTONY RATIER. garde des sceaux ; J’ai rc-
cherché les moyens de résoudra cette question si
difficile.
Nous nous heurtons à un arrêt de la Cour de
cassation.
Les médecins ont refusé de se prononcer jus
qu’ici sur le caractère curable ou non de la mala-
die de Durand.
Le jour où ils se seront prononcés de deux cho
ses l’une. : s’il est curable, il comparaîtra devant
une nouvelle Cour d’assises. S’il est reconnu in
curable, nous nous efforcerons d’obtenir un nou
vel arrêt de la Cour de cassation.
Il y a là un cas imprévu. Tout le possible sera
tenté pour aboutir a une solution favorable. Mais
le ministre ne peut aller au delà.
La proposition de résolution,, acceptée par le
ministre, est adoptée.
Les Droits des Fonctionnâmes
M. compere-morel développe une proposi-
lion de résolution « invitant le gouvernement à
donner à ses fonctionnaires des instructions pour
que le droit des fonctionnaires soit respecté ».
La Fédération socialiste du Nord avait organisé
dimanche dernier, dit-il, une manifestation Des
jeunes gens distribuaient des brochures reprodui
sant des discours de M. Jaurès contra la loi de
trois ans ; le commissaire de police est intervenu
et a saisi les brochures, en a empêché la vente et
la distribution.
De quel droit use-t on des mêmes procédés vis-
à-vis de ceux qui colportent la brochure deM. Mau-
jan ?
.Est-ce délibérément que le gouvernement em
ploie de telles pratiques ? Sommes-nous en Répu
blique ? Ou sommes-nous encore sous le minis
tère Mèline dont le souvenir nous hanle quand
nous voyons M. Barthou à la tête du gouverne
ment ?
M. klotz, ministre de l’intérieur : C’est indû
ment que les brochures dont il s’agit ont été sai-
sies, puisque e vendeur avait une autorisation
régulière de coiporlage. Des instructions ont été
données pour que les brochures soient restituées.
Je suis décidé à faire respecter les droits de tous
les citoyens, aussi j’accepte la proposition de ré-
solution.
La proposition de résolution est adoptée.
La Chambre adopte le projet de loi autorisant le
gouverneur général de l'Afrique Occidentale fran-
caise à contracter un ( mprunt de 430 millions pour
construction de nouvel es lignes de chemins de
fer et travaux d'amenagement.
Les incidents militaires
On reprend la discussion des interpellations re
latives aux mutineries de Toul et de Rodez et aux
perquisitions qui en ont été la suite.
M. PYTHON dit qu'il veut rétablir les faits,
qui se sont passés à Clermont-Ferrand et dont
te. Claussat a présenté à la Chambre un récit
inexact. . -
m. ROUVERI appelle l’attention de la Chambre
sur l'atti.ude du'Gouvernement au 4 or mai dans sa
région. . ,
il a empêché les ouvriers de manifester leur
hostilité a la loi de 3 ans par renvoi de 1,200 sa:
bres. ' . . ...
Il compte que les républicains se joindront a
lui pour demander qu’à l’avenir des répressions
aussi, brutales n’aient pas lieu.
M. klotz, ministre de l’intérieur, répond, sur
le premier point, que tout le monde a pu consta
ter que les manifestations du 1 er mai s’étaient dé-
roulées partout dans un calme complet.
En ce qui concerne la réunion de Digoin, a la»
quelle a assisté le commissaire de pol ce, l’ora-
teur fait observer qu’en fait la réunion n’avait pas
eu un caractère privé, et qu’il s’est borné à appli
quer la jurisprudence de la Gour de cassation et
les circulaires de ses prédécesseurs.
M BOUVERI réplique quejamais, dans son pays
le Gouvernement n’a eu a intervenir et qu’il a la
responsabilité d’avoir envoyé des troupes sans
avoir prévenu le premier magistrat de la ville.
M. claussat demande au gouvernement de
répondre-en ce qui touche l’illégalité des porgui-
- sitions qu’il a dénoncées à la tribune.
M. ratier, garde des sceaux, déclare que les
faiis allégués sont inexacts ou altérés, ou considé
rablement dénaturés.
Il décl re que l’intention du gouvernement n est
pas de molester ses adversaires politiques, ni de
porter atteinte au droit de pétition ou aux libertés
syndicales.
Mais personne ne saurait soutenir qu on peut
assimiler les eatiments de la classe ouvrière avec
ceux des agitateurs et CeuX de la G. G. T.
M. EMILE DUMAS : Ils sont 700,000 !
m. LE GARDE DES SCEUX conteste le chiure.
S’il était exact, il le regretterait pour son pays..
Il expose qu’au lendemain des incidents ae
Tout, la sûreté générale a remis au parquet les
documents qu’elle avait pu se procurer.
Le gouvernement aurait manqué a tous ses de
voirs s’il n’avait saisi la justice au sujet de ces
actes de propagande antimilitariste et anarchique.
M. Paul-Meunier a demandé pourgoi ùa aa-
vait pas restitue une pièce saisie au Havre. Mais
ce document se réfère aux poursuites
Voix à l’exh ême-gauche : Et les affiches tim
brées -1
M. LE GARDE DES SCEAUX dit que des ordres
ont été donnes pour que les pièces saisies qui
seraient étrangères aux poursuites fussent res
titués.
Voix à l’exli ême-gauche : On ne les a 'pas res
tituées.
M. LE GARDE DES SCEAUX dit qu’en Ce qui
touche les futs qui se serweut passés à Glermont-
Ferrand, M. Glaussat n‘a pas pris la peine de con
sulter les intéressés eux-mêmes.
M. Maillot, notamment, déclare que tout s’est
passé correctement et qu’on n’a saisi chez lui ni
bijoux, ni argent.
Le juge n’a prescrit aucune perquisition dans
un journal ; s’il en a été fait cependant quelques-
unes, c’est qu’il était difficile, dans certains cas,
de savoir où se trouvaient les document s relatifs
à la propagande antimilitariste ou anarchiste.
On a, par exemple, perquisitionné chez M. Pau
lin, gérant du journal, à son domicile. Il était
suspect pour ses opinions.
m. FERDINAND EUISSON : Il y a donc des gens
suspetis à cause de leurs opinions ?
M. LE GARDE DES SCEAUX dit qu’on doit bien
admettre qu’on peut perquisitionner chez des gens
qui ont été l’objet d'une instruction.
M. claussat : Suivie d'un non-licu l Voilà vo
tre justice !
M. LE GARDE DES SCEUX dit que M. Paulin 8
été mêlé a un incidint récent. Le parquet a agi
sous sa responsabilité ; s’il y a eu des erreurs
d"appréciation, l’orateur répète qu’il y aura des
sanctions. Mais il faut attendre la fin de l'instruc-
lion. -
On a fait grand bruit des perquisitions faites à
Bordeaux.
Voix à l’extrême-gauchê : Et lincident de Cler
mont ?
m. claussat dit que cet incidenl sst postérieur
aux pe: qui filions.
M. LE GARDE DES SCEAUX dit qu'il a cité, sur
ce.point, le témoignage d’un magistrat respecté
de tous et qu'il n’a rien à ajouter.
L’orateur s’explique sur les perquisitions da
Bordeaux II s’agit de personnes qui avaient re
commandé le sabotage de la mobilisation, la grève
générale et l'insurrection en cas de guerre.
Il est inexact qu’a Nancy on ait procédé à des
perquisitions dans les locaux de l’Université popu
laire.
L'ouvrier du génie, dont a psrlé M. Claussat, a
assisté à la perquisition faite chez lui et on a
trouvé une grande quantité de brochures prêchant
le sabotage en cas de mobilisation.
A Troyes, les perquisitions ont été faites régu
lièrement ; de même à Angers et à Brest.
A Toulouse, on a perquisitionné chez des per
sonnes antérieurement condamnés.
Quant aux critiques formulées parM. Albert Pou
lain, l’orateur rappelle que, si dans la commission
rogatoire on n’avait pas visé les journaux, il a été
fait une exception ici parce que le journal en ’
question avait publié des articles antimilitaristes
violents et une gravure qui incitait les soldats à
la révolte.
Il en est de même du journal Le Travailleur da
Lille, qui a fait l’apologie de la révolte militaire.
M. delory proteste. Les socialistes n’ont ja
mais poussé à la révolte.
m GHESQUIERE s’associe à cette observation.
M. le GARDE des sceaux ajoute que des per
quisitions n ont pas été faites au siège des coopé
ratives.
Elles ont été faites dans les Bourses du travail
ou chez des antimilitaristes ou des anarchistes
notoires. Les intéressés eux-mêmes se sont moins
plaints que les orateurs de la Chambre.
Les résultats obtenus justifient ces mesures.
A la Chambre de dire si la sécurité du pays
n’exige pas que le gouvernement use de toutes
les armes légaies poùr combattre cette propagande
antimilitariste dangereuse.
C’est, faire, non pas œuvre' de réaction, mais de
défense répulicaine que de combattre énergi
quement cette propagande abominable et d’assu
rer l’ordre et le respect des lois.
Voix à l’extrême gauche : L’affichage !
m Jaurès : Nous demandons l’affichage ; nous
voulons que le néant de la politique du gouver
nement soit démontré.
Voix à l’exrême gauche : Et son illégalité !
M. LE PRÉSIDENT DE LA CH MB RE consulle Ia
Chambre sur la proposition T’effcnage.—
A la majorité de «23 voix contre 95, sur 418 vo
tants, cette proposition n’est pas adoptée.
La clôture est prononcée.
Les Ordres du our
m. le PRÉSIDENT donne lecture des ordres du
jour : ■
1° de M. Breton ;
2o de MM. Albert Denis et Noël ;
3 9 de M. Jaurès..
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL dit que M.
Breton excelle a dissimuler les b âmes au gou
vernement sous l’affirmation de principes excel
lents.
Il déclare que le gouvernement ne peut accep
ter qu’un ordre du jour qui ne se contente pas
d’affirmer des principes mais qui approuve son
attitude. , — ,
L’orateur dit que si l’ordre du jour de M. Breton
implique la confiance, le gouvernement l’accepte,
mais que s’il implique la défiance, il le re
pousse.
M. BRETON dit que s’il repousse les menées an
timilitaristes et s’il affirme la nécessité du respect
de la discipline, ce résultat ne saurait être obtenu
que par un gouvernement qui sait puiser l’autorité
nécessaire dans le respect des garanties 16-
gales. ,
C’est parce que le gouvernement ns l a pas fait
qu’il lui refuse sa confiance.
m. le PRÉSIDENT du CONSEIL dit que le gou
vernement accepte l’ordre du jour de MM. Denis
et Noël et qu’il engage sa responsabilité sur la
question de priorité.
m. Jaurès demande si le gouvernement engage
sa responsabilité sur la priorité.
m. le président répond affirmativement.
N. Jaurès réplique que c’est parce que ses
amis et lui veulent débarrasser avant tout la Ré
publique d’un ministère funeste, qu’ils voteront la
priorité.
Il est procédé au scrutin sur la priorité en fa-
veur de l’ordre du jour de M. Breton qui est ainsi
conçu : . .
« La Ghambre, réprouvant les menées antipa
triotiques, affirme l’impérieuse nécessité de main
tenir la discipline dans L’armée et d’imposer 8 tous
le respect des lois, mais aussi d’assurer pour tous
la stricte observation des formes et des garanties
légales, et passe à l’ordre du jour ».
Le scrutin donne lieu à pointage.
La séance est suspendue.
A la reprise, m, le PRÉSIDENT fan connaîtra
le résultat-du pointage.
A la majorité de 337 voix contre 199, sur 53®
votants, la priorité n’est pas accordée à cet ordre
du jour. .
m le PRÉSIDENT met aux voix 1 ordre du jour
de MM. Albert Denis et Albert Noël : -
La Chambre, blâmant les manifestations aux»
quelles les militaires de quelques garnisons se sont
laissé entraîner, approuvent les sanctions priset
par le Gouvernement pour les réprimer, et con
fiante dans sa fermeté pour en empêcher le retour
et pour appliquer la rigueur de la loi à la p/opa*
gande antimilitariste, repousse toute addition et
passe à l’ordre du jour.
Voix à l’extrême-gauche : La division !
m. le président met aux voix la premiers
partie de l’ordre du jour jusqu’aux mots « pour
les réprimer. »
La première partie blâmant les mants
festations antimilitaristes est votee par
431 voix contre 73.
La seconde partie impliquant la con
fiance est adoptée par 333 voix contre
158.
i/ensemble est ensuite voté à main®
levées.
La Chambre s’ajourne ensuite à mercredi, après
avoir décidé, sur la proposition de M. Barthou,
que tou les les séances de la semaine prochain®
seraient consacrées a la loi militaire.
: La séance est levée à 7 heures.
Administrateur - Délégué
O. RANDOLET
Adresser tout ce qui concerne l'Administration
, a M. O. RANDOLBT
85, Rue Fontenelle, 36
Adresse Télégraphique : RANDOLET Havre
Administration, Improssions et Annonces, TEL 10.47
AU HAVRE
N 12,686
I Centimes — CDITVON ou WATIN
5 Centimes
(65 Pages)
H
Samedi 12 Juillet 1913
A PAPIS.
======== =================. == ============ ==========
AN NON CE ©
Bureau du Journal, 112, boula de Strasbourg.
( L’AGENCE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
3 seule chargée de recevoir les Annonces pour
( le Journal.
et]
Rédacteur en Chef. Gérant
HIPPoLYTE FÉNOUX
Âuresser tout ce qui concerne la Rédaction
a M. HIPPOLYTE FÉNOUX
85. Rue Fontenelle, 35
téléphone s Rédaction, No 7.60
1 Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
============”==**=**=====**==================" . . — _
Le PETIT HA VRE est désigné pour les Annonces judiciaires et légales
ABONNEMENTS
Le Havre, la Seine-Inférieure, l’Eure,
l’Oise et la Somme
Autres Départements.
Union Postale
• ? ♦ * • * oe 0036% oie
ITBOIS Mois Six Mois
O F?.
10 »
Fr.
6o
Fr.
Un An
fi 8
=s
44%
Fr.
Paris, trois heures matin
------------------------ —== ■ —=====»h.
DÉPÊCHES COMMERCIALES
METAUX
LONDRES, 11 Juillet, Dépêche de 4 h. 30
CUIVRE
TON
COURS
HAUSSE .
BAISSE
calme
£ 62 12/6
7/6
Comptant..
3 mois
£ 62 45/-
-J- •
40/-
ETAIN
Comptant . i
irrégul.
£ 485 -/-
5.48/-
■ -/- ?
3 mois ;
£ 485 45/-
5.45/-
FER
Comptant ..
calme
£ 55/10 %
s% d
B mois .... ;
t 56/6
4d
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 10 juillet 1313.
AU MAROC
TETUAN. — Officiel. — Un gros rassemble-
ment d’indigènes ayant ‘été signalé dans la
direction de Sabine,' quatre c donnes se mi
rent en marche dans la matinée pour les
disperser et en même temps occuper la val-
, lée du Rio-Martin.
L’operation réussit pleinement.
L’ennemi, attaqué sur un front très éten
du, dut prendre la fuite, poursuivi par i’ar-
tillerie et la cavalerie.
Les colonnes espagnoles incendièrent six
villages, dont trois très importants ; elles
prirent un butin considérable. Elles ramas
sèrent sur le champ de bataille un nombre
assez considérable de morts et de blessés.
Elles recueillirent également une assez gran
de quantité d’armes.
Les troupes espagnoles eurent un lieute
nant tué ; un commandant, un capitaine,
un lieutenant et 69 soldats blessés.
seserrdteer======p49
BRÛLÉS VIFS
CONSTANTINE. — Dans un douar des envi
rons de Soukharas, une femme indigène
ayant involontairement mis le feu à son ha
bitation a été brûlée vive avec ses six en
fants en bas-âge.
NEW-YORK, 11 JUILLET
Cotens: juillet, baisse 9 points ; octobre;
baisse 6 points ; décembre, baisse 8 points ;
mars, baisse 10 points. — Soutenu. -
Calés : hausse 6 à 14 points.
Nouvelles Politiques
NEW-YORK, 11 JUILLET
Cuivre Standard disp.
— août
Amalganat. Cop...
Fer
c. h ion
L PRICEDENT
43 50
13 50
13 60
13 72
63 1/2
64 »/»
15 75
15 75
L’impôt sur les opérations de Bourse
Sur l’invitation de la Commission du bud
get, le ministre des finances fait étudier par
ses ser vices un projet tendant à doubler l’im
pôt existant sur les opérations de Bourse, à
l’exception de celles sur la rente, en vue de
créer de nouvelles ressources pour l’équili-
bre budgétaire.
Nouvelles de la Chambre
CHICAGO, 1 1 JUILLET
Blé sur
Maïs sur
Saindoux sur
Juillet....
Septembre
Juillet....
Septembre
Juillet....
Septembre
C. DU
87
88
59
60
14
44
JOUR
5 8
14
65
72
C. PRECED .
88 4 8
89 4/8
60 3 4
61 7/8
11 «0
11 70
LES AFFAIRES D’ORIENT
Les Roumains occupent Silistrie
BUCAREST (Officiel). — Silistrie a été occu
pée sans aucune opposition.
Deux à trois cents soldats bulgares se sont
rendus.
C’est une division du 50 régiment de chas
seurs à cheval qui entra la première dans la
ville.
Les hommes de garde furent désarmés
sans résistance.
L’artillerie roumaine pénétra de dix à
quinze kilomètres sur le territoire bulgare.
La population roumaine et musulmane
est enthousiaste.
La Retraite bulgare
Bucarest. — Le ministre de Russie a infor
mé le gouvernement roumain que les trou
pes bulgares avaient reçu l’ordre d’évacuer
sans combat les territoires qu’occupent les
troupes roumaines.
Constantinople. — Des reconnaissances
faites par un aviateur turc volant au-dessus
de la ligne Enos-Midia, il résulte que 25,000
Bulgares se retirent.
Une Protestation bulgare
Le ministre de Bulgarie a transmis hier
après-midi au service des affaires étrangères
la protestation dont l’avait chargé son gou
vernement.
LÉGION-D'HONNEUR
M. le général Capiomont, gouverneur du
Havre, est promu commandeur de la Lé-
gion-d'Honneur.
M. Breuil, chef de bataillon, major au 129e,
est promu officier de la Légion-d'Honneur.
MÉDAILLE MILITAIRE
J. Blouin, ou "rier d’Etat au parc d'artille-
rie du Havre, reçoit la médaille militaire.
LA TERRE TREMBLE
Clermont-Ferrand. — Des nouvelles se-
pousses sismiques ont été ressenties hier
dans ïa région de Pionsat où déjà, mardi
dernier, on en avait éprouvé à deux repri
ses différentes. .
LES MANIFESTATIONS SUFFRAGISTES
A la Chambre des Communes
Londres. — Pendant les débats de la
Chambre des Communes sur le projet don-
nant un vote unique à chaque électeur, un
individu qui se trouvait dans la galerie pu
blique a tiré un coup de pistolet en criant :
« Justice aux femmes I »
Au même instant, un autre individu se
levait et jetait une poignée de petites bro-
©hures dans la salle.
Ces deux individus ont été expulsés puis
arrêtés
Le pistolet dont s’était servi le coupable
n’était qu’un jouet d’enfant, pistolet à vent
muni d’un bouchon,
A Liverpool
lu moment où le roi passait avec son cor-
tège dans la Lord Street, plusieurs suffraget
tes s’efforcèrent de rompre les haies formées
par la police. N’y parvenant pas, elles allè
rent briser une grande glace de la devanture
d’un magasin de nouveautés,
4 Elles furent alors arrêtées, J
A la Commission de l’Armée .
La Commission de l’armée s’est réunie
hier matin sous la présidence de M. de Mon-
tebello pour entendre le ministre de la
guerre au sujet de l’amendement Driant.
Le ministre a répondu qu’il apporterait
mardi prochain les résolutions du gouverne
ment au sujet des amendements relatifs aux
familles nombreuses et à l’amendement
Driant.
L’amendement Driant donne des facilités
plus grandes aux engagements volontaires
des jeunes gens , de dix-huit à vingt ans et
aux rengagements.
Le but de cet amendement est d’obtenir
un nombre d’engagés et de rengagés suffi
sant pour permettre de libérer totalement ou
partiellement la classe de 1910.
La Commission a alors abordé le chap itre
des congés et des permissions.
M. Joseph Reinach a annoncé son. inten
tion de déposer un amendement qui, res
pectueux du principe d’égalité voté par la
Chambre lorsqu’elle a accepté l’amendement
Vincent, introduirait dans la loi du recrute
ment le mécanisme des congés qui fonction
ne pour l’armée de mer, dont le recrute
ment est également fondé sur le principe
d’égalité.
C’est le principe qui est posé par l’article
23 de la loi du 27 décembre 1896 sur l’ins
cription maritime et qui a été repris par
l’article 56 du projet de loi sur le recrute
ment de l’armée de mer déposé par MM.
Pierre Baudin et Etienne.
Tous les marins doivent en principe cinq
ans de service effectif ; mais, en fait, ils sont
autorisés à demander des congés renouvela
bles.
Notamment l’article du projet de loi auto
rise à mettre en congé, après une durée de
service égale à celle imposée par la loi sur
le recrutement de l’armée de terre, les ins
crits définitifs reconnus soutiens de fa
mille.
M. J. Reinach proposera donc d’accorder
des congés renouvelables d’après la même
procédure aux soutiens indispensables de
famille, ensuite aux jeunes gens de familles
nombreuses.
M. J. Reinach a établi que sans une dispo
sition de ce genre la loi serait trop lourde et
que le problème de l’incorporation à vingt
ans d’une classe sélectionnée était insoluble.
Sa proposition pourra, d'ailleurs se conci
lier avec celle de M. Priant.
Au cours de la discussion qui s’est engagée
à ce sujet, M. Jaurès a marqué son opposi
tion aux propositions de M. J. Reinach par la
motion préjudicielle suivante :
« La commission, considérant qu’elle est
tenue par les votes anterieurs delà Chambre
d’appliquer dans la question des permis
sions et des congés le principe de l’égalité
effective pour tous du service, passe à Tor
dre du jour ».
Sur les observations qui lui ont été faites,
M. Jaurès a supprimé dans ce texte les mots
« des permissions » et a limité sa question
aux congés.
M. Benazet a combattu la motion de M.
Jaurès, en faisant observer qu'il fallait coûte
que coûte trouver une solution, que celle
qui était proposée par M. Reinach n’était
nullement incompatible avec les votes émis
précédemment par la Chambre, que la meil
leure preuve en était que le système préco
nisé était depuis de longues années appliqué
aux 50,000 hommes incorporés dans la ma
rine et ceci à la satisfaction unanime des
populations.
M. Benazet a ajouté qu’en conséquence il
voterait contre la proposition de M. Jaurès.
On a passé au vote et la proposition de M.
Jaurès a été rejetée par 8 voix contre 8 et
une abstention.
La Commission s’est ajournée à mardi.
MM. Reinach et Benazet, comme conséquen
ce de ce vote, apporteront à, cette séance un
texte conforme aux indications qu’ils ont
données à la Commission.
Si leur amendement est adopté, ils re
prendront leur proposition d’incorporation
a vingt ans a’ane classe rigoureusement sé
lectionnée.
ON TROUVE
LE PETIT HAVRE à Paris
i la HIHHRIRIE ITEHNATIOMALE
10s, rue Saint-Lazare, 108
(immeuble de CHOTEL TERMINUS)
SSat
Les Affaires d'Orient
POUR LA COUPE DE FRANCE
Du s'abonne également. SANS FH. tS, dans tous les Bureaux de Poste de >
/(E9)
, Un fait d’une importance considérable
s’est produit. A la suite de son attaque pré
méditée et soudaine contre ses anciens
alliés, attaque immédiatement suivie de
nombreux revers, la Bulgarie a demandé
l’intervention de la Russie en vue de la
cessation des hostilités. Cette démarche
était prévue, car des informations officieu
ses avaient préalablement répandu le bruit
que le généralissime Savoff avait été des
titué comme responsable des premiers con
flits sur les frontières.
Si, comme il n’est pas douteux, la Rus
sie répond à l’appel qui lui est adressé,
cette guerre abominable dans ses origines ■
comme dans ses résultats va prendre fin |
et sera bientôt suivie d’une paix qu’il faut '
souhaiter durable. O n croit, en effet, que
la Russie, acceptant le rôle de médiatrice,
demandera aux belligérants de conclure un
armistice et d’envoyer des délégués à Saint-
Pétersbourg. Mais la Bulgarie sortira sin
gulièrement diminuée de l’aventure. Par
suite de ses fautes politiques et de sa méga
lomanie, elle aura perdu en quelques jours
une partie notable du prestige qu’elle avait
acquis après sa brillante campagne contre
la Turquie.
Car il est à présumer que les exigezces
des Serbes et des Grecs seront d’autant
plus grandes qu’il ont éprouvé un très vif
ressentiment à l’égard de la Bulgarie rom
pant le pacte fédéral, dans l’espoir d’obtenir
plus qu'il n’était prévu au traité de 1912, et
prenant ensuite une brutale offensive con
tre ses alliés de la veille. Et puis, il y a la
Roumanie, qui redoutait l’hégémonie bul
gare dans les Balkans, dont la mobilisation
est achevée et qui ne pourra licencier ses
soldats qu’après avoir obtenu une compen
sation plus importante que Silistrie.
Heureusement, l’action des puissances
s'exerce dans les capitales des belligérants
par des démarches séparées et incessantes.
Elles parviendront sans doute à obtenir des
conditions de paix assez acceptables pour
que la Bulgarie ne soit pas poussée à com
battre jusqu’à épuisement complet. Mais
c’est vraisemblablement à Athènes que
devra porter leur principal effort, afin de
déterminer l’arrêt des troupes grecques en
plein élan et enivrées de leurs récents
succès.
On dit que le gouvernement bulgare se
déclarerait prêt à traiter avec ses anciens
alliés sur la base du traité du 13 mars 1912.
Cette prétention serait excessive. En fait,
la Bulgarie a déchiré elle-même ce traité ;
elle a ouvert les hostilités dans les condi
tions blâmables que l’on sait. Ni le gou
vernement serbe, ni le gouvernement grec
ne sauraient accepter ces bases antérieure
ment proposées. Ils se heurteraient à l’op-
position de leurs peuples.
Et il n’est pas vraisemblable que les puis
sances de la Triple Entente puissent se
charger de transmettre une proposition qui,
à l’heure actuelle, ne serait plus équit rhle.
Pour que l’armistice soit accepté, la Bulga
rie devra renoncer à la rive droite du Var-
dar, à la région de Salonique jusqu’au
golfe d’Orfano et à la Strouma, et au triangle
Egri-Palanka, Uskub, Kuprulu. Ces con
ditions seraient fort modérées et, au senti-
ment du Journal des Débats, il est encore à
craindre que les vainqueurs les tiennent
pour insuffisantes.
Si les Bulgares consentent à abandonner
la politique qui les a conduits au point où
ils en sont aujourd’hui, avec leur territoire
menacé et la route de Sofia ouverte, s’ils
acceptent franchement ces bases de négo
ciations avant que l’armée roumaine soit en
trée en action effective, — comme la Rou
manie acceptera la ligne de Tuturkaï-Balt-
chiketque la Turquie, dans les mêmes condi
tions, ne réclamera que l'exécution du traité,
— ils pourront, grâce aux bons offices de la
Triple-Entente, arriver à une transaction
bien préférable à la périlleuse aventure où
ils se sont engagés, sur les conseils venus
de Vienne.
Tleto et Ukbê Petit Havré
Nise A l'enu de 1‘ « Eledn B à • hom p 5 o n franontg
complet, mai?, il faut bien le dire, lempres-
sement était surtout dans les tribunes du
public. Les amateurs de lottes parlementai
res étaient venus en foulé, persuadés que la
lutte serait très vive,
Hélas ! leur empressement n’a pas été ré-
.compensé et la séance a été relativement
calme,
M. le garde des sceaux a tenu la tribune
fort longtemps pour réfuter les faits appor
tés vendredi dernier par M. Claussat. Il a
insisté tout particulièrement sur la légalité
et la nécessité des perquisitions.
La majorité a bien accueilli ses déclara
tions, et M. Jaurès, pour en détruire l’effet,
a imaginé une singulière tactique. Il a de
mandé l’affichage du discours du ministre
afin, a-t-il dit, de démontrer le néant de la
politique du gouvernement. M. Jaurès
croyait embarrasser les défenseurs du mi
nistère, mais ceux-ci ne se sont pas laissés
prendre au piège et, estimant qu’il n’y avait
aucune utilité à cette manifestation, l’ont
repoussée à une grande majorité.
M. Barthou n'est intervenu que pour re
pousser la priorité demandée en faveur de
l’ordre du jour de M. Breton, lequel avait
lui-même donné à sa rédaction un sens de
défance.accentué par une déclaration de
M. Jaurès. Le leader de l’extrême gauche
avait déclaré que si ses amis et lui le vo
taient c’était parce qu’ils voulaient débarras
ser la République d’un ministère funeste.
La Chambre n’a pas partagé cette opinion
et a préféré le bon ordre du jour de confian
ce de MM. Denis et Noël que le ministère ac
ceptait.
Nous devons reconnaître, pour être juste,
que ni M. Jaurès, ni ses amis n’ont été éton
nés de ce résultat.
Après cela on s’est ajourné à mercredi,afin
de fêler le 14 Juillet. Mercredi on doit re
prendre la loi militaire et la discuter soir et
matin toute la semaine prochaine.
T. H.
Th. Vallée.
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(an KOYAE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Paris, 11 juillet.
La séance de la Chambre de ce matin étant
consacrée aux lois sociales, très peu de dé
putés étaient présents. Il est singulier que
les lois dites sociales fassent le vide même
sur les bancs des socialistes.
On a discuté le projet de loi modifié par le
Sénat relatif à l'assistaoce aux familles nom
breuses. M. Chéron a dû passer un moment
très agréable car on a fait son éloge et dé
claré même que cette loi porterait le nom
de loi Chéron.
Modestement, le ministre du travail, tout
ému, a déclaré que d’autres aussi avaient
pris part à l'élaboration de la loi dont on ne
peut nier le but humanitaire. En réalité, la
principale innovation consiste en ceci que
l'assistance aux familles nombreuses de
vient un service départemental obligatoire.
Après diverses observations, l’ensemble de
la loi a été voté à mains levées, puis on s’est
séparé avec la certitude qu’il y aurait cet
après-midi plus de monde pour les interpel
lations relatives aux poursuites et aux per
quisitions antimilitaristes.
On ne se trompait pas du reste et, à deux
heures, la Chambre se retrouvait presque au
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séances du 11 Juillet 1913
(Séance du malin)
La Chambre a consacré sa séance d’hier matin à
l’examen du projet de loi, modifié par le Sénat,
relatif à l’assistance aux familles nombreuses.
M. MOLLE a félicité le Sénat d’avoir disjoint le
texte incorporé par la Chambre dans la loi de fi
nances, pour le convertir en une loi spéciale, qui
apporte de très heureuses améliorations à la pro
position primitive. C’est ainsi que l’article 1 er pose
ce principe que l’assistance aux familles nom
breuses constitue un service obligatoire pour les
dépirtements avec la participation des communes
et de l’État.
L’article 13 porte que les dispositions de l’article
32 de la loi du 23 novembre 1912 sont applicables
aux maisons individuelles affectées aux familles
nombreuses ; ce sont ià des innovations très ap
préciables.
* Pourquoi faut-il que le Sénat ait supprimé l’en-
couragement aux familles mutualistes ?
Malgré cette réserve, l’orateur votera le projet
de loi. ,
MM. LAURENT BOTGÈRE, PATUEEAU MIRAND
et DOIZY critiquent certaines dispositions du
texte adopté par le Sénat, mais reconnaissent qu’il
y a un intérêt primordial a voter le projet de loi
sans modifications.
M. MÉTIN, rapporteur, explique le fonctionne
ment et le coût de la loi : une allocation de 60 à
90 francs par an sera accordée pour chaque en
fant, de moins de treize ans, aux deux parents
vivants quand ils auront au moins 4 enfants au-
dessous de cet âge, au père veut ou isolé, à
partir de 3 enfants, a la mère veuve ou abandon
née à partir de 2 On ne donne malheureusement
plus de primes aux familles mutualistes et l’ora-
leur demar de au ministre de faire une loi pour
elles. (Appaudissements). La loi s’applique à
partir de 1914 : elle coûtera environ 50 millions
et demi dont 26 a la charge de l’Etat, 8 et demi
pour les départements, 16 aux communes. Ce
sera, comme la protection des femmes en cou-
ches, la défense nationale sur le terrain social. ,
M. HENRY CIIÉRON, ministre du travail résume
l’economie generale de la loi. Il se réserve de re
prendre, sous forme de projet spécial, la disposi
tion concernant la majoration de.30 0/0 en faveur
des familles mutualistes. « Cette loi, ajoute-t-il,est
un complément nécessaire aux lois d’assistance
votées ou proposées sous la République. La date
de sa promulgation — le 14 juillet — montrera au
pays que ce gouvernement n’oublie pas les hum
bles et les petits. •
Les articles du projet de loi ne donnent lieu à
aucune discussion sérieuse. Toutefois sur le der
nier article, MM. REBOUL, DOIZY, BfDOU’Eet
MAUNOURY demandent des précisions sur la date
d’application de la loi. Ils insistent pour le 1er jan
vier 1914.
le MINISTRE du travail répond que les ser
vices du ministère de l’intérieur ont déjà élaboré
les mesures préparatoires et demande a la Cham
bre de lui faire confiance.
L’ensemble du projet de loi est adopté.
La Chambre, vu 1 heure tardive, renvoie à ven
dredi prochain la discussion du projet de loi sur
les conventions collectives de travail et aborde
l’examen des modifications à apporter à la loi des
retraites ouvrières.
m. albert MATIN, rapporteur, expose le sens
et la portée de l’article 1 er qui a pour but déten
dre la loi aux Français employés à l’étranger par
des établissements français. ,
La suite de la discussion est renvoyée a une
autre séance. .
La séance est levée a H h. 00.
(Séance do l'après-midi)
.La séance est ouverte à 2 h. 30, sous la pré-
sidenee deM. paul DESCHANEL, président,
L’Affaire Durand
M. Paul MEUNIER défend une proposition de
résolution relative à l’instance en révision du
procès Durand.
Durand, condamné à mort en novembre 4910, a
vu cet arrêt cassé par la Cour de cassation, mais,
devenu fou,.il est aujourd’hui interné. De ce fait,
l'acion en révision se trouve suspendue. C’est,
dit l’orateur, une situation intolérable.
Le Gouvernement a manifesté à plusieurs re
prises son intention d’y mettre fin. Le pourra-t-il?
Ne se heurtera-t-il pas a l'article 445 ? Et combien
de temps s’écoulera avant la solution définitive ?
L’arrêt de la Cour de cassation déclare qu’il devra
être procédé à de nouveaux débats oraux. Eh
bien, qu'il y soit procedé. Il y a des précédents.
Des accusés déments ont été autorisés à compa
raître devant la Cour d’assises
Nous ne doutons pas de l’arrêt qui serait ren
du. Ce moyen est simple ; il est le seul prati
que.
m. ANTONY RATIER. garde des sceaux ; J’ai rc-
cherché les moyens de résoudra cette question si
difficile.
Nous nous heurtons à un arrêt de la Cour de
cassation.
Les médecins ont refusé de se prononcer jus
qu’ici sur le caractère curable ou non de la mala-
die de Durand.
Le jour où ils se seront prononcés de deux cho
ses l’une. : s’il est curable, il comparaîtra devant
une nouvelle Cour d’assises. S’il est reconnu in
curable, nous nous efforcerons d’obtenir un nou
vel arrêt de la Cour de cassation.
Il y a là un cas imprévu. Tout le possible sera
tenté pour aboutir a une solution favorable. Mais
le ministre ne peut aller au delà.
La proposition de résolution,, acceptée par le
ministre, est adoptée.
Les Droits des Fonctionnâmes
M. compere-morel développe une proposi-
lion de résolution « invitant le gouvernement à
donner à ses fonctionnaires des instructions pour
que le droit des fonctionnaires soit respecté ».
La Fédération socialiste du Nord avait organisé
dimanche dernier, dit-il, une manifestation Des
jeunes gens distribuaient des brochures reprodui
sant des discours de M. Jaurès contra la loi de
trois ans ; le commissaire de police est intervenu
et a saisi les brochures, en a empêché la vente et
la distribution.
De quel droit use-t on des mêmes procédés vis-
à-vis de ceux qui colportent la brochure deM. Mau-
jan ?
.Est-ce délibérément que le gouvernement em
ploie de telles pratiques ? Sommes-nous en Répu
blique ? Ou sommes-nous encore sous le minis
tère Mèline dont le souvenir nous hanle quand
nous voyons M. Barthou à la tête du gouverne
ment ?
M. klotz, ministre de l’intérieur : C’est indû
ment que les brochures dont il s’agit ont été sai-
sies, puisque e vendeur avait une autorisation
régulière de coiporlage. Des instructions ont été
données pour que les brochures soient restituées.
Je suis décidé à faire respecter les droits de tous
les citoyens, aussi j’accepte la proposition de ré-
solution.
La proposition de résolution est adoptée.
La Chambre adopte le projet de loi autorisant le
gouverneur général de l'Afrique Occidentale fran-
caise à contracter un ( mprunt de 430 millions pour
construction de nouvel es lignes de chemins de
fer et travaux d'amenagement.
Les incidents militaires
On reprend la discussion des interpellations re
latives aux mutineries de Toul et de Rodez et aux
perquisitions qui en ont été la suite.
M. PYTHON dit qu'il veut rétablir les faits,
qui se sont passés à Clermont-Ferrand et dont
te. Claussat a présenté à la Chambre un récit
inexact. . -
m. ROUVERI appelle l’attention de la Chambre
sur l'atti.ude du'Gouvernement au 4 or mai dans sa
région. . ,
il a empêché les ouvriers de manifester leur
hostilité a la loi de 3 ans par renvoi de 1,200 sa:
bres. ' . . ...
Il compte que les républicains se joindront a
lui pour demander qu’à l’avenir des répressions
aussi, brutales n’aient pas lieu.
M. klotz, ministre de l’intérieur, répond, sur
le premier point, que tout le monde a pu consta
ter que les manifestations du 1 er mai s’étaient dé-
roulées partout dans un calme complet.
En ce qui concerne la réunion de Digoin, a la»
quelle a assisté le commissaire de pol ce, l’ora-
teur fait observer qu’en fait la réunion n’avait pas
eu un caractère privé, et qu’il s’est borné à appli
quer la jurisprudence de la Gour de cassation et
les circulaires de ses prédécesseurs.
M BOUVERI réplique quejamais, dans son pays
le Gouvernement n’a eu a intervenir et qu’il a la
responsabilité d’avoir envoyé des troupes sans
avoir prévenu le premier magistrat de la ville.
M. claussat demande au gouvernement de
répondre-en ce qui touche l’illégalité des porgui-
- sitions qu’il a dénoncées à la tribune.
M. ratier, garde des sceaux, déclare que les
faiis allégués sont inexacts ou altérés, ou considé
rablement dénaturés.
Il décl re que l’intention du gouvernement n est
pas de molester ses adversaires politiques, ni de
porter atteinte au droit de pétition ou aux libertés
syndicales.
Mais personne ne saurait soutenir qu on peut
assimiler les eatiments de la classe ouvrière avec
ceux des agitateurs et CeuX de la G. G. T.
M. EMILE DUMAS : Ils sont 700,000 !
m. LE GARDE DES SCEUX conteste le chiure.
S’il était exact, il le regretterait pour son pays..
Il expose qu’au lendemain des incidents ae
Tout, la sûreté générale a remis au parquet les
documents qu’elle avait pu se procurer.
Le gouvernement aurait manqué a tous ses de
voirs s’il n’avait saisi la justice au sujet de ces
actes de propagande antimilitariste et anarchique.
M. Paul-Meunier a demandé pourgoi ùa aa-
vait pas restitue une pièce saisie au Havre. Mais
ce document se réfère aux poursuites
Voix à l’exh ême-gauche : Et les affiches tim
brées -1
M. LE GARDE DES SCEAUX dit que des ordres
ont été donnes pour que les pièces saisies qui
seraient étrangères aux poursuites fussent res
titués.
Voix à l’exli ême-gauche : On ne les a 'pas res
tituées.
M. LE GARDE DES SCEAUX dit qu’en Ce qui
touche les futs qui se serweut passés à Glermont-
Ferrand, M. Glaussat n‘a pas pris la peine de con
sulter les intéressés eux-mêmes.
M. Maillot, notamment, déclare que tout s’est
passé correctement et qu’on n’a saisi chez lui ni
bijoux, ni argent.
Le juge n’a prescrit aucune perquisition dans
un journal ; s’il en a été fait cependant quelques-
unes, c’est qu’il était difficile, dans certains cas,
de savoir où se trouvaient les document s relatifs
à la propagande antimilitariste ou anarchiste.
On a, par exemple, perquisitionné chez M. Pau
lin, gérant du journal, à son domicile. Il était
suspect pour ses opinions.
m. FERDINAND EUISSON : Il y a donc des gens
suspetis à cause de leurs opinions ?
M. LE GARDE DES SCEAUX dit qu’on doit bien
admettre qu’on peut perquisitionner chez des gens
qui ont été l’objet d'une instruction.
M. claussat : Suivie d'un non-licu l Voilà vo
tre justice !
M. LE GARDE DES SCEUX dit que M. Paulin 8
été mêlé a un incidint récent. Le parquet a agi
sous sa responsabilité ; s’il y a eu des erreurs
d"appréciation, l’orateur répète qu’il y aura des
sanctions. Mais il faut attendre la fin de l'instruc-
lion. -
On a fait grand bruit des perquisitions faites à
Bordeaux.
Voix à l’extrême-gauchê : Et lincident de Cler
mont ?
m. claussat dit que cet incidenl sst postérieur
aux pe: qui filions.
M. LE GARDE DES SCEAUX dit qu'il a cité, sur
ce.point, le témoignage d’un magistrat respecté
de tous et qu'il n’a rien à ajouter.
L’orateur s’explique sur les perquisitions da
Bordeaux II s’agit de personnes qui avaient re
commandé le sabotage de la mobilisation, la grève
générale et l'insurrection en cas de guerre.
Il est inexact qu’a Nancy on ait procédé à des
perquisitions dans les locaux de l’Université popu
laire.
L'ouvrier du génie, dont a psrlé M. Claussat, a
assisté à la perquisition faite chez lui et on a
trouvé une grande quantité de brochures prêchant
le sabotage en cas de mobilisation.
A Troyes, les perquisitions ont été faites régu
lièrement ; de même à Angers et à Brest.
A Toulouse, on a perquisitionné chez des per
sonnes antérieurement condamnés.
Quant aux critiques formulées parM. Albert Pou
lain, l’orateur rappelle que, si dans la commission
rogatoire on n’avait pas visé les journaux, il a été
fait une exception ici parce que le journal en ’
question avait publié des articles antimilitaristes
violents et une gravure qui incitait les soldats à
la révolte.
Il en est de même du journal Le Travailleur da
Lille, qui a fait l’apologie de la révolte militaire.
M. delory proteste. Les socialistes n’ont ja
mais poussé à la révolte.
m GHESQUIERE s’associe à cette observation.
M. le GARDE des sceaux ajoute que des per
quisitions n ont pas été faites au siège des coopé
ratives.
Elles ont été faites dans les Bourses du travail
ou chez des antimilitaristes ou des anarchistes
notoires. Les intéressés eux-mêmes se sont moins
plaints que les orateurs de la Chambre.
Les résultats obtenus justifient ces mesures.
A la Chambre de dire si la sécurité du pays
n’exige pas que le gouvernement use de toutes
les armes légaies poùr combattre cette propagande
antimilitariste dangereuse.
C’est, faire, non pas œuvre' de réaction, mais de
défense répulicaine que de combattre énergi
quement cette propagande abominable et d’assu
rer l’ordre et le respect des lois.
Voix à l’extrême gauche : L’affichage !
m Jaurès : Nous demandons l’affichage ; nous
voulons que le néant de la politique du gouver
nement soit démontré.
Voix à l’exrême gauche : Et son illégalité !
M. LE PRÉSIDENT DE LA CH MB RE consulle Ia
Chambre sur la proposition T’effcnage.—
A la majorité de «23 voix contre 95, sur 418 vo
tants, cette proposition n’est pas adoptée.
La clôture est prononcée.
Les Ordres du our
m. le PRÉSIDENT donne lecture des ordres du
jour : ■
1° de M. Breton ;
2o de MM. Albert Denis et Noël ;
3 9 de M. Jaurès..
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL dit que M.
Breton excelle a dissimuler les b âmes au gou
vernement sous l’affirmation de principes excel
lents.
Il déclare que le gouvernement ne peut accep
ter qu’un ordre du jour qui ne se contente pas
d’affirmer des principes mais qui approuve son
attitude. , — ,
L’orateur dit que si l’ordre du jour de M. Breton
implique la confiance, le gouvernement l’accepte,
mais que s’il implique la défiance, il le re
pousse.
M. BRETON dit que s’il repousse les menées an
timilitaristes et s’il affirme la nécessité du respect
de la discipline, ce résultat ne saurait être obtenu
que par un gouvernement qui sait puiser l’autorité
nécessaire dans le respect des garanties 16-
gales. ,
C’est parce que le gouvernement ns l a pas fait
qu’il lui refuse sa confiance.
m. le PRÉSIDENT du CONSEIL dit que le gou
vernement accepte l’ordre du jour de MM. Denis
et Noël et qu’il engage sa responsabilité sur la
question de priorité.
m. Jaurès demande si le gouvernement engage
sa responsabilité sur la priorité.
m. le président répond affirmativement.
N. Jaurès réplique que c’est parce que ses
amis et lui veulent débarrasser avant tout la Ré
publique d’un ministère funeste, qu’ils voteront la
priorité.
Il est procédé au scrutin sur la priorité en fa-
veur de l’ordre du jour de M. Breton qui est ainsi
conçu : . .
« La Ghambre, réprouvant les menées antipa
triotiques, affirme l’impérieuse nécessité de main
tenir la discipline dans L’armée et d’imposer 8 tous
le respect des lois, mais aussi d’assurer pour tous
la stricte observation des formes et des garanties
légales, et passe à l’ordre du jour ».
Le scrutin donne lieu à pointage.
La séance est suspendue.
A la reprise, m, le PRÉSIDENT fan connaîtra
le résultat-du pointage.
A la majorité de 337 voix contre 199, sur 53®
votants, la priorité n’est pas accordée à cet ordre
du jour. .
m le PRÉSIDENT met aux voix 1 ordre du jour
de MM. Albert Denis et Albert Noël : -
La Chambre, blâmant les manifestations aux»
quelles les militaires de quelques garnisons se sont
laissé entraîner, approuvent les sanctions priset
par le Gouvernement pour les réprimer, et con
fiante dans sa fermeté pour en empêcher le retour
et pour appliquer la rigueur de la loi à la p/opa*
gande antimilitariste, repousse toute addition et
passe à l’ordre du jour.
Voix à l’extrême-gauche : La division !
m. le président met aux voix la premiers
partie de l’ordre du jour jusqu’aux mots « pour
les réprimer. »
La première partie blâmant les mants
festations antimilitaristes est votee par
431 voix contre 73.
La seconde partie impliquant la con
fiance est adoptée par 333 voix contre
158.
i/ensemble est ensuite voté à main®
levées.
La Chambre s’ajourne ensuite à mercredi, après
avoir décidé, sur la proposition de M. Barthou,
que tou les les séances de la semaine prochain®
seraient consacrées a la loi militaire.
: La séance est levée à 7 heures.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 84.8%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 84.8%.
- Auteurs similaires Fénoux Hippolyte Fénoux Hippolyte /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Fénoux Hippolyte" or dc.contributor adj "Fénoux Hippolyte")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/6
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://nutrisco-patrimoine.lehavre.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bd6t52637763r/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://nutrisco-patrimoine.lehavre.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bd6t52637763r/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://nutrisco-patrimoine.lehavre.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bd6t52637763r/f1.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://nutrisco-patrimoine.lehavre.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bd6t52637763r
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://nutrisco-patrimoine.lehavre.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bd6t52637763r
Facebook
Twitter