Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1913-07-10
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 10 juillet 1913 10 juillet 1913
Description : 1913/07/10 (A33,N11684). 1913/07/10 (A33,N11684).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
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Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t52637761x
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/04/2023
33= Année
N 11,684
/6 Pages
===============
/6 Centimes — CDITTON DU MATIN -1 Centimes
(O Pagesy
Jeudi 10 Juillet 1943
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Adresser tout ce qui concerne l'Administratios
à M. O. RANDOLET
85, Rue Fontenelle, 85
Adresse Télégraphique : RANDOLET Havre
Administration, Impressions si Annonces, TBL 10.47
Le Petit Havre
AU HAVRE
A PARIS..,
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ORGANE RÉPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
Rédacteur en Chef. Gérant
Hippolyte FÉNOUX
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à M. HIPPOLYTE FÉNOUX
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PETIT HA VRE est désigné pour les Annonces judiciaires et légales
202
Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
ernière Mettre i
PARIS, TROIS HEURES MATIN
pas un remboursement de frais, un secours
EBeReSeSsE
«petits Cheminots»
ou une gratification.
Ce versement de 10
par une retenue de 5
ments ou salaires des
des exceptions prévues,
0/0 sera constitué
0/0 sur les traite-
agents. En dehors
DEPECHES COMMERCIALES
METAUE
LONDRES, 9 Juillet, Dépêche de 4 h. 30
CUIVRE
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
Comptant..
calme
£62 42/16
7/6
3 mois
£ 62 15/-
7/6
ETAIN
Comptant..
£ 177 -/-
30/-
3 mois
facile
£ 478 5/-
-J-
25/-
FER
Comptant..]
calme
£56/9
1 d
B mois
£56/9
2 d
-f-
MM. W.-T. Sargant & Sons, de Londres, télégra
phient que les chiffres de la stati stique de l'Asso-
ciation des Producteurs Américains font ressortir
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
Au 8 juillet 1913*
NEW-YORK, 9 JUILLET
Cotons •juillet, hausse 12 points ; octobre,
hausse 15 points ; décembre, hausse 11 points ;
mars, hausse 12 points. — Soutenu,
Cafés » baisse 13 à 21 points.
NEW-YORK, 9 JUILLET
Cuivre Standard disp.
— août
Amalgamai. Cog.. .
Fer
t. n ion;
C. niCWIMT
13 50
14 02
13 82
14 —
63 1/2
63 1/4
15 75
15 75
CHICAGO, 9 JUILLET
F. Sargant & Sons, de Londres, télégra-
les chiffres de la stati stique de l’Asso-
ane diminution de 6,500 tonnes dans les stocks
pour le mois de juin.
C. DU JOUR
C. PRCCED
Blé sur
Juillet,...
87 7/8
88 »/v
c= ......
Septembre
88 5/8
88 5/8
Maïs sur
Juillet....
60 12
60 3'4
ex .....
Septembre
61 5 8
.61 7/8
Saindoux sur.
Juillet....
14 60
11 60
Septembre
14 70
11 72
B AFFAIRES HBT
L’Attitude de la Bulgarie
Vienne. — La Neue Frets Press apprend de
source diplomatique que la Bulgarie a chargé
ses représentants de remettre aux puissan
ces une note dans laquelle elle repousse
l'accusation d’avoir ouvert les hostilités.
Le gouvernement bulgare déclare en mê-
me temps qu’il est encore prêt aujourd’hui à
négocier sur la base du traité, afin d’obtenir
une solution pacifique du conflit.
Suivant les journaux, Essad Pacha est ar
rivé à Vienne dans la matinée.
Il a eu immédiatement, au ministère des
affaires étrangères, une conversation qui a
.duré plus de deux heures avec diverses per
sonnalités politiques.
La décision de la Turquie
CONSTANTINOPLE, 9 juillet, 8 h. 5 du soir. —
De l’envoye spécial d'Havas. — De source au
torisée, on déclare que quelle que soit la ré
ponse de la Bulgarie, la Turquie est décidée
a réoccuper immédiatement les territoires
jusqu’à la ligne Enos-Midia.
On autorisera les correspondants étran
gers à accompagner l’armée.
Constantinople, 9 juillet, 8 h. 15. — On
tient de bonne source que M. Danef a répon
du à la Porte en annonçant l’arrivée de M.
Natchevitch avec des instructions et pleins
pouvoirs.
Le Monténégro contre la Bulgarie
CETTIGM. — Le ministre des affaires étran
gères a répondu à la note dans laquelle le
ministre de Bnlgarie a notifié son départ de
Cettigné par une note adressée au chargé
d’affaires de Russie.
Dans cette note, le gouvernement monté
négrin considère comme nul le traité secret
conclu entre la Serbie et la Bulgarie avant la
guerre et qui ne lui a pas été communiqué.
Il considère que la Bulgarie a eu recours
a la force pour obtenir plus que le traité de
Londres ne lui donnait dans le partage des
territoires conquis par l’effort commun des
alliés, et comme le représentant de la Bulga-
rie a quitté Cettigné sans motiver son dé
part, le gouvernement monténégrin consi-
1ère que la mission de ce représentant a pris
fin et que les relations diplomatiques entre
a Bulgarie et le Monténégro ont cessé à par-
Ur d’hier.
Victoire Grecque
Athènes. — Mardi et mercredi, les Grecs
ont attaqué le défilé de la Stroumitza et ont
repoussé les Bulgares, les obligeant à fuir
Vers Tetritch en désordre.
Les Bulgares ont subi de grosses pertes.
Les Grecs ont pris 5 canons, 1 mitrailleuse
At ont fait de nombreux prisonniers.
Ils ont occupé Costalina, position stratégi
que importante.
LE VOYAGE DU PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE AU HAVRE
M. Poincaré s’arrêtera à Rouen
1 Le président de la République a reçu hier
M * Leblond, maire de Rouen et une déléga
tion de la municipalité de cette ville, qui
sont venus pour lui demander de bien vou
loir s’arrêter quelques instants en gare de
Rouen lors de son prochain voyage au Havre.
M. Poincaré a accepté l’invitation de la dé
légation.
143%
^CORPORATION A VINGT AMS
Voici l’avis exprimé par le Comité consul-
tatif d’hygiène sur incorporation à vingt
Ans.
40 Le Comité estime qu’au point de vue de
l’hygiène dans l’armée, il vaut mieux fixer
à 21 ans, l’âge de l’incorporation des con-
tingents en donnant aux jeunes gens le
droit de devancer l’appel dès l’âge de 20ans,
s’ils présentent une bonne aptitude physi-
que pour le service militaire.
On donnerait ainsi à la jeunesse française
>une prime à la robusticité.
20 L’incorporation à 20 ans ne pourrait être
admise qu’avec une sélection rigoureuse du
contingent pour laquelle le fonctionnement
des conseils de révision actuels n’offre pas
■lès garanties nééessaires.
La Commission est d’avis qu’une première
sélection des inscrits doit être faite par une
commission militaire dans laquelle l’élé-
ment civil aura seulement voix consulta-
tive.
30 De toutes façons, des mesures concer
nant les ajournements, l’amélioration des
casernements, l’alimentation, l’habillement,
le chauffage et le couchage annoncées par le
Comité consultatif doivent être rigoureuse-
ment appliquées.
4o Le Comité appelle l’attention des pou
voirs publics sur le danger qu’offrirait au
point de vue de la santé des troupes l’appel
simultané sous les drapeaux de deux clas-_
Le Havre, la Seine-Inférieure, l’Eure )
l’Oise et la Somme.
Autres Départements.... 1
Union Postale |
4 E(
26 Fr.
2S
Ons’ab onne également, SANS FR^JS, dans tous les Bureaux de Poste ,
“ "2-0 ua
4€%
Fr.
fT3E29
ses de jeunes soldats en raison de la récep
tivité des jeunes gens à l’égard des maladies.
5° Pour des raisons multiples, le Comité
reconnaît que le commencement d’octobre
est la période la plus favorable pour l’appel
des contingents.
Dans les couloirs
Painlevé et Puech
devant la Chambre
ans.
* «
on annonçait que MM.
persisteront à défendre
l’incorporation à vingt
-
CONDAMNATIONS A MORT
Caen. — La Cour d’assises vient de con
damner à mort le nommé Aristide Duhom-
me, fabricant de cercles, à Montpinson,
pour assassinat de son fils.
Auxerre. — La Cour d’assises de l’Yonne
vient de condamner à mort le nommé Gas
ton Picard, âgé de 16 ans, qui dans la nuit
de Noël 1912, assassina M. Pommeau, pro
priétaire du moulin de la Grange-au-Roi, et
blessa grièvement Mme Pommeau ainsi
qu’un domestique, M. Mougeot.
VOYAGE DE GUILLAUME II
Hambourg. — L’empereur est parti hier
après-midi de Brunsdüetel pour les pays du
Nord.
L'AVIATION EN ALLEMAGNE
Berlin. — Suivant le Courrier de la Bourse,
il y a actuellement 450 aviateurs brevetés en
Allemagne.
ETRANGER
ITALIE
La Grève des Inscrits maritimes
Une agitation assez grave s’est manifestée,
ces jours derniers, parmi les inscrits mariti
mes des principaux ports italiens. Des grè
ves, qui ne sont que partielles, ont été pro
clamées à Gènes, Naples et Livourne. Ces
grèves se sont étendues aux inscrits mariti
mes qui sont au service des Compagnies de
navi gation subventionnées par l'État.
Des paquebots qui devaient partir, hier ma
tin, de Livourne pour Tripoli, sont restés au
port faute de personnel. A Livourne ont fait
grève tous les inscrits appartenant à la com
pagnie qui assure le service des îles grec
ques et des autres îles de l’Archipel. Un re
morqueur de la marine militaire a dû être
employé pour transporter les denrées de
première nécessité. Les compagnies de navi
gation ont répondu à la grève en désarmant
plusieurs paquebots.
—— —-———------------------—-—-
BULLETIN MILITAIRE
Le « rabiot » des Réservistes
Bien des réservistes et des territoriaux
ignorent quel est exactement le droit de
l’autorité militaire pour le maintien au
corps, en cas de punitions, à l’issue de la
période pour laquelle ils ont été convoqués.
En réponse à une question de M. Haudos,
député, relative à cet objet, le ministre de
la guerre vient de rappeler les règles usitées
en pareil cas et qui sont, du reste, précisées
par l’article 39 de la loi de 1905.
Les hommes de la réserve convoqués pour
des exercices sont considérés sous tous les
rapports comme des militaires de l’armée
active et soumis aux mêmes lois et règle
ments.
En conséquence, les réservistes et territo
riaux qui, a l’occasion de leur service, au
ront subi des punitions de prison ou de cel
lule d’une durée supérieure à 8 jours, seront
maintenus au corps pendant un nombre de
jours égal au nombre de journées de prison
ou de cellule qu’ils auront subies, déduction
faite des punitions n’excédant pas 8 jours.
D’autre part, les réservistes doivent bien
se convaincre que l’autorité militaire n’a
pas le droit de réduire la durée du service
supplémentaire ainsi imposé ou d’en faire la
remise. Tel est l’avis formulé par le Conseil
d’Etat en 1906.
La question des retraites des « petits
cheminots », c’est-à-dire des agents des
chemins de fer secondaires d’intérêt géné
ral, des chemins de fer d’intérêt local et
des tramways, est connue de nos lecteurs.
Nous la leur avons exposée ici même —
et d’après les intéressés — en leur rendant
compte du meeting tenu récemment au Cer
cle Franklin par le personnel des tramways
du Havre, et auquel assistèrent un certain
nombre d’élus du suffrage universel.
On sait qu’une proposition de loi fut dé
posée il y a plusieurs années déjà parM.
Maurice Berteaux, et un grand nombre de
ses collègues, afin de donner aux employés
et ouvriers des compagnies secondaires
d’intérêt général et des compagnies d’in
térêt local la retraite qu’à une très
grande majorité la Chambre avait entendu
leur assurer dès 1897.
Le 13 juillet 1909, la Chambre déclarait
d’urgence cette proposition de loi, et ce vote
apparaissait vraiment comme une manifes
tation tendant à corriger le vote définitif
des retraites accordées seulement aux agents
des grands réseaux.
Puisque les « petits cheminots » étaient
astreints aux mêmes fatigues, ou du moins
aux mêmes obligations, leur cause devait
évidemment se confondre avec celle des au
tres agents de la voie ferrée.
Depuis cette époque, deux projets ont été
élaborés par le gouvernement qui, tous
deux, furent soumis à l’examen de la Com
mission des travaux publics. Celle-ci les a
minutieusement étudiés, et est arrivée à
établir un nouveau projet que son rappor
teur, M. Pascal Ceccaldi, vient de déposer
sur le bureau de la Chambre.
Nous avons dit que, fixée primitivement
à demain vendredi, la discussion de ce
projet a été renvoyée au vendredi suivant.
Mais nous croyons pouvoir dès mainte-
tant faire connaître les bases sur lesquelles
repose ce projet, ainsi que ses dispositions
générales. i
En ce qui concerne ses bases, on peut les
résumer ainsi :
1° il détermine avec l’âge les droits cer
tains de tous les agents dès qu’ils ont at
teint l’âge de la retraite;
2° il implique la participation financière
de l’Etat, des départements et des commu
nes ; .
3° il établit une caisse autonome pour le
service des retraites et applique aux agents
la règle des versements adoptée dans toutes
les Administrations qui font appel aux bud
gets de l’Etat, des départements et des com
munes ;
4° il règle la période transitoire et fait
profiter les adhérents à la caisse autonome
des règles générales sur l’invalidité.
Voyons maintenant comment le projet de
la Commission établit le fonctionnement de
ces retraites.
Il spécifie tout d’abord que les Compa
gnies de chemins de fer secondaires d’inté
rêt général, de chemins de fer d’intérêt lo
cal et de tramways assureront à tous les
agents en service depuis un an une retraite
au moins égale à celle établie par la loi.
Les dispositions de la loi du 5 avril 1910
sur les retraites ouvrières seront applica
bles aux autres salariés.
Après trente ans de services, les agents
employés ou ouvriers de l’un ou l’autre sexe
auront droit à la retraite s’ils ont atteint
cinquante-cinq ans, quand ils appartiennent
au personnel roulant.
Soixante ans dans toutes les autres caté
gories.
Avec le consentement des Compagnies,.
ils pourront cependant, s’ils le demandent,
être maintenus en activité au delà des âges
ci-dessus définis, durant cinq autres an
nées, dans chacune de ces deux catégories.
L’entrée en jouissance de la pension sera
alors reculée aussi longtemps que le titu
laire restera en activité.
L’affiliation au régime des retraites est
le reste sera sup
porté par les compagnies.
La pension de retraite liquidée dans les
conditions de service et d’âge sera égale à
la moitié de la moyenne des salaires des
six années les plus productives. Elle sera
incessible et insaisissable.
nous n’en sommes pas encore arrivés à la
fin du débat.
Ne nous plaignons pas trop cependant,
car dans les journées d’hier et d’aujour
d’hui, on a marché à grands pas vers le vote
définitif de la loi.
T. H.
-
M. CHAUMET appuie la proposition et demande
qu elle soit renvoyée à la Commission
m le RAPPORTEUR accepte le renvoi.
Le renvoi est ordonné.
M. le RAPPORTEUR demande que l’article 37
soit reserve. Il en est ainsi ordonné.
La suite de la discussion esi renvoyée à ce ma
un.
La séance est levée à 6 heures.
ON TROUVE
LE PETIT HAVRE à Paris
à la LIHHAIRIE IMTEHMATIONALE
108, rue Saint-Lazare, 108
(immeuble de 7HOTEL TERMINUS)
ils
sas
obligatoire après une année de travail dans
une administration de chemins de fer ou
de tramways, effectuée après que l'intéressé
aura satisfait aux obligations du service
militaire de l’armée active ; elle a lieu,
pour les femmes, à leur majorité, après une
année de travail.
Toutefois, lorsque l’intéressé aura été ré
formé, soit avant, soit après l’incorporation,
l’année de travail ne pourra commencer
qu’à partir du jour où la classe à laquelle
il appartient par son âge est rentrée dans
ses foyers.
Il sera pourvu aux charges de la retraite
par un prélèvement sur les salaires, par les
versements des compagnies et, dans les cas
qui seront spécifiés, de l’Etat, des départe
ments et des communes.
Les versements des compagnies et des
agents devront atteindre un minimum de
10 0/0 des traitements ou salaires. Le ver
sement de l’Etat interviendra pour couvrir
les insuffisances dans la proportion admise
pendant la construction. Le concédant sup
portera le reste.
Dans les traitements ou salaires, on com
prendra les primes et tous les avantages ac
cessoires assimilés à une augmentation de
salaire ou de traitements qui ne constituent
Quand les conditions d’âge et de services
viendront à être dépassées, la pension de
retraite sera augmentée de un quatre-
vingtième du traitement ou salaire moyen
pour chaque année d'affiliation en sus des
conditions normales de retraites.
L’agent, employé ou ouvrier, qui, par
suite de maladie, blessures ou infirmités-ne
résultant pas de l’exercice de ses fonctions,
sera dans l’impossibilité de continuer son
service, aura droit à une pension de retraite
immédiate, pourvu qu’il compte au moins
quinze ans de service et soit reconnu ma
lade par une Commission de réforme. Cette
retraite sera établie sur la base de un qua
tre-vingtième du salaire moyen des six an
nées les plus productives.
S’il a moins de quinze ans de service, il
lui sera fait remise de tous les versements
qui auront été effectués à son compte, capi
talisés à 3 0/0.
La retraite qu’il pourrait obtenir norma
lement, lui sera cependant acquise, quelle
que soit la durée de l'affiliation, si l'invali-
dité résulte de l’exercice de ses fonctions.
Les agents qui par leurs années de ser
vice sont appelés à bénéficier seulement
du régime transitoire, profiteront, dans cha
que catégorie, des allocations prévues pour
remplacer leur retraite normale.
Lorsqu’un employé, agent ou ouvrier
quittera le service en dehors des causes qui
viennent d’être spécifiées, soit volontaire
ment, soit pour toute autre cause, ses ver
sements personnels capitalisés à 3 0/0 lui
seront seulement remboursés, à moins qu’il
ne compte quinze ans de service. Dans ce
cas, il bénéficiera d’une pension de re
traite dont la jouissance sera différée à
l’âge où seraient remplies les conditions de
la retraite normale.
/ La moitié de la pension de retraite ou de
l’allocation du régime transitoire est ac
quise à la veuve ou, à défaut de veuve ou
si elle est déchue de ses droits par suite de
divorce ou de séparation de corps pronon
cés à ses torts exclusifs, aux enfants âgés
de moins de seize ans.
Lorsque le décès est causé par un acci
dent, la veuve et les enfants auront droit à
la retraite, quelle que soit la date du ma
riage, pourvu qu’il soit antérieur à l’acci
dent.
Les derniers articles du projet de la Com
mission ont trait aux formalités adminis
tratives d’application.
Telles sont, brièvement résumées, les
principales dispositions du projet déposé et
rapporté au nom de la Commission des tra
vaux publics par M. Ceccaldi, et que la
Chambre va être appelée à examiner la se
maine prochaine.
Des modifications lui sembleront, sans
doute, nécessaires, et il en est, du reste,
qui sont demandées par les intéressés eux-
mêmes.
Mais il convient, en tout cas, de souhai
ter qu’elle mène assez rapidement cette dis
cussion, pour arriver à réaliser aussi
promptement que possible cette mesure de
justice dont l’urgence n’est pas à démon
trer.
F. POLET.
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(sa noYAE CORRESPONDANT PAATIGULIEA)
Paris, 9 juillet.
Séance de déblayage. Plus de grands dis
cours — pour le moment du moins — plus
de question de principe, mais de simples
échanges d’observations portant sur des
points secondaires, chaque fois qu’on se
trouvait en présence d’une disposition im
portante, la Chambre la réservait ou la ren-
vovait à la Commission.
Dans ces conditions, les articles ont défilé
avec rapidité. On a réglé aussi, en quelques
heures la question des engagements et des
rengagements, celles concernant les hautes
payes et les primes de rengagement, l’exemp-
tion des périodes de réserve pour les mili
taires ayant servi aux colonies, le droit aux
emplois civils et à la médaille militaire, etc.,
etc.
La seule discussion un peu sérieuse, et
encore ne faut-il rien exagérer, a porté sur
l’époque des appels des réservistes et des
territoriaux. Les uns voulaient que ces ap
pels ne puissent avoir lieu en juillet et en
août, périodes des moissons, d’autres, qu’il
en fut de même pour septembre, mois des
vendanges. ,
Pendant qu’on y était, on aurait la période
des semailles, celle de la fenaison, voire
celles de la chasse et de la pêche à la ligne,
si bien qu’en fin de compte les convocations
n’auraient pu être faites dans aucun des
douze mois de l’année.
Au surplus cou me l’a fait justement ob
server le ministre de la guerre que l’autorité
militaire se concertait avec les préfets avant
de fixer la date des appels et qu’elle accor
dait tous les sursis compatibles avec les né
cessités du service.
A six heures du soir, on s’est arrêté ; on
était arrivé à l’article 37, visant les. renvois
anticipés, qui donnera certainement matière
à une longue discussion. Cet article est le
dernier du projet, mais, comme on en a re-
fusé une dizaine et que tous sont importants,
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séance du 9 Juillet
La séance est ouverte à deux heures.
M. LEBRUN préside.
; La Chambre refuse d’autoris r les poursuites
demandées contre M. Lauche à l’occasion d’un ar
ticle paru dans le journal Le Socialiste et jugé dif
famatoire par un particulier.
LA LOI DE TROIS ANS
La Chambre reprend ensuite la loi de trois ans.
Un amendement de M. André Lefèvre avait été
renvoyé à la Commission.
m. HENRY PAIÉ, rapporteur, en demande la
disjonction.
Il s’agit, dit-il, de dispositions relatives à l’ad
mission au grade d’officier de réserve. Ce sont-là
des questions qui ne sont pas à leur place dans
une loi de recrutement.
m. ANDRÉ lefèvre s’oppose à la disjonction.
m. ÉTIENNE, ministre de la guerre, appuie la
disjonction.
m. ANDRÉ lefèvre : La Commission a fait de
mon amendement un examen superficiel, comme
de beaucoup d’autres amendements.
m le hérissé : Je proteste, la Commission
s’est livrée a un examen sérieux.
M. ANDNÉ lefèvre : La Commission s’est réu
nie à 9 heures ; à 9 heures 1/4 mon amendement
était repoussé.
Par 294 voix contre 272 la disjonction de l’amen
dement Lefèvre n’est pas adoptée.
m. pâté, rapporteur : La Commission demande
que l’amendem nt lui soit renvoyé pour présen
ter un nouveau texte.
m. ANDRÉ lefèvre : J’accepte.
On réserve donc la fin de l’article 13 et l’article
14 qui ont trait à la question soulevée par l’amen
dement.
L’article 16 est réservé, ainsi que l’article 16 et
l’article 17.
L’article 18 a été voté. Les articles 19 et 20 sont
réservés.
L’article 21, visant les soldats punis qui pour
ront néanmoins bénéficier de réduction de servi
ce, est adopté.
M. LAVOINNE propose que les périodes d’exer
cice des réservistes et des territoriaux ne puis
sent avoir lieu pendant les mois de juillet et
d’août, afin de ne pas nuire aux travaux des mois
sons.
M. LENOIR combat ‘amendement.
Par 287 voix contre 279, après pointage, le ren
voi est repoussé.
m. le PRÉSIDENT fait connaître qu’il a été
saisi d’un sous-amendement de M. Compère-
Morel tendant à déclarer que les réservistes ne
pourront être appelés, non seulement au mois de
juillet et au mois d’août comme le demande
‘amendement de M. Lavoinne, mais aussi pen
dant le mois de septembre.
M. compère-morel dit que le vote de l’amen
dement de M. Daniel Vincent interdit toute per
mission, pas plus aux uns qu’aux autres. “
M. LE MINISTRE DE LA GUERRE : Pardon ; les
permissions seront pour les uns et pour les au
tres au même titre.
m. compère morel : Alors, il faut le dire. En
tout CaS, comme il faut assurer les travaux des
moissons et des vendanges, il est nécessaire
d’adopter, au fond, P’amenaement de M. Lavoinne
elle sous-amendement.
m. LANNES de MONTEBELLO : On a insisté,au
cours de toute la discussion, sur la nécessité ab
solue de pousser à fond l’instruction des réser
ves. Or, nulle époque plus favorable a cette ins
truction que les mois de juillet, d’août et de sep
tembre, où se font les grandes manœuvres: Voter
donc la suppression des périodes d’instruction a
cette époque, c’est aboutir d’une manière oblique
à ne pas instruire les réserves. Autant supprimer
les périodes d’exercices.
M. LAVOINNE insiste pour l’adoption de son
amendement et déclare qu’il ne votera pas le
sous-amendement
M. COMPÈRE MOREL ajoute que la loi de trois
ans va priver l’agriculture de 400,000 bras. C’est
une des raisons pour lesquelles ses amis et lui
ne la votent pas ; que, du moins, on rende ces
bras à l’agriculture pendant deux ou trois mois,
les mos essentiels a l’agriculture.
m. le rapporteur déclare que refuser d’ap
peler les réservistes aux camps d’instruction
pendant les mois de juillet, d’août et de septem
bre, c’est compromettre l'instruction des ré
serves.
M. LE MINISTRE DE LA GUERRE rappelle que
les généraux doivent se concerter avec les pré
fets sur l’époque des périodes d’appel. Pourquoi
renoncerait-on à ce système qui donne des ré
sultats excellents ?
L’honorable ministre conclut au rejet de l’a
mendement et du sous amendement.
L’amendement de M. Lavoinne est mis aux voix
au fond :
Par 321 voix contre 25%, l'amendement est re
poussé.
m. lefas présente l’amendement suivant:
« Le quinzième alinéa de l’article 41 de la loi du
24 mars 1915, relatif à la revue d’appel des hom
mes de la réserve de l’armée territoriale, est
complété par la disposition suivante :
« La decision ministérielle qui prescrit cette
revue doit être motivée et spéciale aux contingents
qu’il est utile de convoquer ».
M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION dit que
la Commission ac epte l’amendement en substi
tuant aux mots « aux contingents » ceux-ci : « aux
unités ou fractions d’uni és ».
L’amendement, ainsi modifié, est adopté.
L’article 22 relatif aux devancements d'appel est
réservé
L’article 23, qui vise les engagements volon
taires de 4 et 6 ans, et règle la présence des en
gages sous les drapeaux est adopté.
L'article 24 est adopté ; il est ainsi conçu :
« Le dernier paragraphe de l’article 52 de la loi
du 24 mars 4905 est modifi 3 ainsi qu’il suit >: « Le
temps ainsi passé sous les drapeaux sera, pour
ces engagés, déduit des trois années de service
actif. »
L’article 25 qui vise et règle les conditions di
renouvellement des rengagements est adopté.
On adopte également les articles 26 à 31 et 32
36 concernant les hautes payes, les primes de
rengagement, l’exemption des périodes de réser
ves pour les militaires ayant servi aux colonies,
le droit aux emplois civils et à la mélaille mili-
taire. . .
M. AUGAGNEUR demande la suppression de 1 ar
ticle 32 qui réserve aux militaires ayant accompli
au moins 4 ans de services un certain nombre
d’emplois civils.
Cet article, dit-Il, n’a plus sa raison d'être avec
le service de 3 ans, car, avec la nouvelle loi, on
aura le nombre de sous-officiers nécessaires. .
Il n’y a donc aucune bonne raison de maintenir
des dispositions qui avaient de graves inconvé
nients au point de vue pratique.
M. le général LEGRAND, commissaire du gou
vernement, répond qu’avec la loi de 3 ans, com
me avec celle de deux ans, il est nécessaire d'a-
voir le plus grand nombre possible de sous offi
ciers de carrière pour l’encadrement des réser
ves. Il insiste pour l’adoption de l'article.
M. augagneur maintient sa proposition. L ar-
ticle 52 aggraverait encore la situation actuelle.
M. BETOULLE dit que, comme maire et pariant
au nom de tous les maires de France, il proteste
contre l’article qui empiète sur les droits des mu-
niçipllls“voix contre 236, l’article 32 est repoussé.
M. BUISSON présente une proposition addition-
nolle relative aux jeunes facteurs des télégraphes.
Il s’agit de réparer une injustice que tout le
monde a reconnue.
La Chambre s’est déjà prononcée sur ce point:
Nouvelles de la Chambre
Le rejet de l’incorporation à vingt ans
Au début de la séance de la Commission
de l’armée, le président a donné communi
cation à la Commission d’une lettre par la
quelle le ministre de la guerre communi-
quait à celle-ci l’avis sur 1 incorporation à
20 ans du Comité consultatif d'hygiène et d'épi
demiologie militaire.
Ce Conseil est présidé par le docteur Roux,
de l'institut Pasteur, et comprend, à côté de
médecins inspecteurs militaires, des méde
cins civils, notamment le doyen de la fa
culté de médecine de Paris.
L’avis de ce Comité est nettement défavo
rable à l’incorporation à 20 ans. Il pose en
principe que l’âge de l’incoporation doit res
ter à 21 ans et que l’acceptation des jeunes
gens à 20 nedoit résulter que d’engagements
volontaires et être une sorte de prime à la
« robusticité ».
Dans le même document le Comité dit
que pour l’incorporation à 20 ans il faudrait
une sélection médicale rigoureuse pour la
quelle les Conseils de revision n’offrent pas
de garanties suffi antes. Il faudrait en outre
des conditions de casernement, de coucha
ge, d’habillement, de régime alimentaire
très sévères.
Enfin le Comité termine en appelant l’at
tention des pouvoirs publics sur les dangers
qu’offrirait la coexistence dans les casernes
de deux classes de jeunes soldats,
Après la lecture de ce document, daté du
8 juillet, jour de réunion du Comité consul
tatif, document succédant à l’avis en sens
contraire du conseil supérieur de santé mi
litaire, communiqué à la Commission sa
medi dernier, quelques membres ont mani
festé la surprise causée par cette contradic
tion.
M. Jaurès a signalé avec une très grande
violence les conséquences que pourrait
avoir ce changement dans la situation. Il a
dit qu’on avait, il y a quelques jours, fait
luire aux jeunes gens de la classe 1910 l’es
poir que l’incorporation à vingt ans pourrait
permettre de ne pas les maintenir une
troisième année au service. Il a ajouté que
la déception qui allait résulter du nouvel
état de choses pourrait avoir de très fâcheu
ses conséquences. Enfin il a annoncé sa ré
solution de provoquer à bref délai un inci
dent à ce sujet devant la Chambre.
En tout cas il. demandera l’abrogation de
l’a rticle 29 du projet du gouvernement re
latif à l’application rétroactive du service de
trois ans.
La Commission s’est ensuite occupée de
ce qu’il convenait de faire en présence de
l’avis du Comité consultatif.
M. Joseph Reinach a dit que l'avis du Co
mité consultatif dominait désormais le
débat.
L’amendement de MM. Reinach, Lannes
de Montebello et de leurs collègues, confir
mé dans ses dispositions principales par
l’avis du 8 juillet, prévoyait l’incorporation
d’une classe sévèrement sélectionnée et, par
conséquent, la libération d’un surnombre
correspondant à la partie qui aurait été in
corporée de la classe à 20 ans.
La Chambre ayant adopté à l’unanimité
l’amendement de M. Vincent qui a pour con
séquence de faire tomber les dispositions du
projet de la Commission de l’armée et du
gouvernement relatives au surnombre, M.
Reinach, au nom de M. de Montebello et au
sien retire l’amendement.
Après cette déclaration, la Commission à
l’unanimité moins une voix s’est prononcée
contre l’incorporation à 20 ans.
Tous les autres amendements, tels que
ceux de MM. Puech, Noulens, Loth, etc., se
sont trouvés par là même repoussés. Finale
ment la commission a adopté ‘amendement
de MM. André Lefèvre et Lachaud, qui est
ainsi conçu :
« Le ministre fixera, chaque année, le
nombre maximum de devancements d’appel
autorisés pour les jeunes gens âgés de vingt
ans révolus. Ils auront lieu sous le bénéfice
de l’examen médical applicable aux engage
ments. »
Le service de trois ans
Le groupe socialiste unifié s’est réuni avant
la séance et a approuvé l’initiative de M.
Jaurès de demander l’abrogation de l’article
29 de la loi militaire qui applique par rétro
activité le service de trois ans.
M. Messimy a déposé l’article additionnel
suivant :
Les jeunes gens appelés sous les drapeaux
pour y accomplir la durée légale du service sont
classés dans les différents corps de troupe suivant
les règles fixées par le ministre de la guerre pour
l’incorporation annuelle du contingent. Aucun
d’eux ne peut être l’objet d’une affectation spé
ciale qui ne serait pas conforme à ces règles.
MM. Maurice Dutreil et Driant défendront
la disposition suivante ;
Dans chaque unité, corps ou service, la préfé
rence pour le choix de l’époque de la permission
sera rigoureusement accordée aux militaires peres
de deux enfants légitimes ou appartenant à des
familles de quatre enfants et plus, légitimes, sui
vant l’ordre déterminé par le nombre des en
fants.
MM. Thalamas et Dalbiez demandent l’in
sertion dans la loi d’un article ainsi conçu ;
Dans le délai maximum d’un an à dater de la
promulgation de la présente loi, le gouvernement
soumettra aux Chambres les dispositions légales
nécessaires : . —
40 À la pleine application de la loi du 21 mars
1905 notamment à la préparation militaire obliga
toire à l’organisation des réserves et la suppres
sion dans l’armée de la main-d’œuvre militaire et
de la domesticité militaire. . .
2° A la révision des lois réglant la condition des
officie! s et sous-officiers, notamment dans le sens
de l’abaissement de T’âre de la retraite pour les
officiers généraux et supérieurs, et dans le sens
de l’établissement d’un statut légal de la condition
du sous-officier rengagé offrant des garanties ana-
logues à celles du statut des officiers.
La durée du service actif sera ramenée a deux
ans lorsque les dispositions légales ci-dessus in
diquées seront prises et appliquées.
Enfin MM. Georges Potié et Abel Lefèvre
Eure) proposent que la loi n’entre en appli-
cation « qu’après le vote définitif d’une loi
établissant, par un impôt spécial sur la tOr.-
tune, les ressources nécessaires à son appi
Signalons encore que MM. Loth, Honorât,
Delpierre, etc., demandent le vote de dispo
sitions transitoires ainsi conçues :
Dès la promulgation de la présente loi sesa
| dressé, par les soins du maire, le tableau Ces
N 11,684
/6 Pages
===============
/6 Centimes — CDITTON DU MATIN -1 Centimes
(O Pagesy
Jeudi 10 Juillet 1943
Administrateur * Délégué
Adresser tout ce qui concerne l'Administratios
à M. O. RANDOLET
85, Rue Fontenelle, 85
Adresse Télégraphique : RANDOLET Havre
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Le Petit Havre
AU HAVRE
A PARIS..,
AN NON CES
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Rédacteur en Chef. Gérant
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auresser tout ce qui concerne la Redaction
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3 mois
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25/-
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Comptant..]
calme
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1 d
B mois
£56/9
2 d
-f-
MM. W.-T. Sargant & Sons, de Londres, télégra
phient que les chiffres de la stati stique de l'Asso-
ciation des Producteurs Américains font ressortir
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
Au 8 juillet 1913*
NEW-YORK, 9 JUILLET
Cotons •juillet, hausse 12 points ; octobre,
hausse 15 points ; décembre, hausse 11 points ;
mars, hausse 12 points. — Soutenu,
Cafés » baisse 13 à 21 points.
NEW-YORK, 9 JUILLET
Cuivre Standard disp.
— août
Amalgamai. Cog.. .
Fer
t. n ion;
C. niCWIMT
13 50
14 02
13 82
14 —
63 1/2
63 1/4
15 75
15 75
CHICAGO, 9 JUILLET
F. Sargant & Sons, de Londres, télégra-
les chiffres de la stati stique de l’Asso-
ane diminution de 6,500 tonnes dans les stocks
pour le mois de juin.
C. DU JOUR
C. PRCCED
Blé sur
Juillet,...
87 7/8
88 »/v
c= ......
Septembre
88 5/8
88 5/8
Maïs sur
Juillet....
60 12
60 3'4
ex .....
Septembre
61 5 8
.61 7/8
Saindoux sur.
Juillet....
14 60
11 60
Septembre
14 70
11 72
B AFFAIRES HBT
L’Attitude de la Bulgarie
Vienne. — La Neue Frets Press apprend de
source diplomatique que la Bulgarie a chargé
ses représentants de remettre aux puissan
ces une note dans laquelle elle repousse
l'accusation d’avoir ouvert les hostilités.
Le gouvernement bulgare déclare en mê-
me temps qu’il est encore prêt aujourd’hui à
négocier sur la base du traité, afin d’obtenir
une solution pacifique du conflit.
Suivant les journaux, Essad Pacha est ar
rivé à Vienne dans la matinée.
Il a eu immédiatement, au ministère des
affaires étrangères, une conversation qui a
.duré plus de deux heures avec diverses per
sonnalités politiques.
La décision de la Turquie
CONSTANTINOPLE, 9 juillet, 8 h. 5 du soir. —
De l’envoye spécial d'Havas. — De source au
torisée, on déclare que quelle que soit la ré
ponse de la Bulgarie, la Turquie est décidée
a réoccuper immédiatement les territoires
jusqu’à la ligne Enos-Midia.
On autorisera les correspondants étran
gers à accompagner l’armée.
Constantinople, 9 juillet, 8 h. 15. — On
tient de bonne source que M. Danef a répon
du à la Porte en annonçant l’arrivée de M.
Natchevitch avec des instructions et pleins
pouvoirs.
Le Monténégro contre la Bulgarie
CETTIGM. — Le ministre des affaires étran
gères a répondu à la note dans laquelle le
ministre de Bnlgarie a notifié son départ de
Cettigné par une note adressée au chargé
d’affaires de Russie.
Dans cette note, le gouvernement monté
négrin considère comme nul le traité secret
conclu entre la Serbie et la Bulgarie avant la
guerre et qui ne lui a pas été communiqué.
Il considère que la Bulgarie a eu recours
a la force pour obtenir plus que le traité de
Londres ne lui donnait dans le partage des
territoires conquis par l’effort commun des
alliés, et comme le représentant de la Bulga-
rie a quitté Cettigné sans motiver son dé
part, le gouvernement monténégrin consi-
1ère que la mission de ce représentant a pris
fin et que les relations diplomatiques entre
a Bulgarie et le Monténégro ont cessé à par-
Ur d’hier.
Victoire Grecque
Athènes. — Mardi et mercredi, les Grecs
ont attaqué le défilé de la Stroumitza et ont
repoussé les Bulgares, les obligeant à fuir
Vers Tetritch en désordre.
Les Bulgares ont subi de grosses pertes.
Les Grecs ont pris 5 canons, 1 mitrailleuse
At ont fait de nombreux prisonniers.
Ils ont occupé Costalina, position stratégi
que importante.
LE VOYAGE DU PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE AU HAVRE
M. Poincaré s’arrêtera à Rouen
1 Le président de la République a reçu hier
M * Leblond, maire de Rouen et une déléga
tion de la municipalité de cette ville, qui
sont venus pour lui demander de bien vou
loir s’arrêter quelques instants en gare de
Rouen lors de son prochain voyage au Havre.
M. Poincaré a accepté l’invitation de la dé
légation.
143%
^CORPORATION A VINGT AMS
Voici l’avis exprimé par le Comité consul-
tatif d’hygiène sur incorporation à vingt
Ans.
40 Le Comité estime qu’au point de vue de
l’hygiène dans l’armée, il vaut mieux fixer
à 21 ans, l’âge de l’incorporation des con-
tingents en donnant aux jeunes gens le
droit de devancer l’appel dès l’âge de 20ans,
s’ils présentent une bonne aptitude physi-
que pour le service militaire.
On donnerait ainsi à la jeunesse française
>une prime à la robusticité.
20 L’incorporation à 20 ans ne pourrait être
admise qu’avec une sélection rigoureuse du
contingent pour laquelle le fonctionnement
des conseils de révision actuels n’offre pas
■lès garanties nééessaires.
La Commission est d’avis qu’une première
sélection des inscrits doit être faite par une
commission militaire dans laquelle l’élé-
ment civil aura seulement voix consulta-
tive.
30 De toutes façons, des mesures concer
nant les ajournements, l’amélioration des
casernements, l’alimentation, l’habillement,
le chauffage et le couchage annoncées par le
Comité consultatif doivent être rigoureuse-
ment appliquées.
4o Le Comité appelle l’attention des pou
voirs publics sur le danger qu’offrirait au
point de vue de la santé des troupes l’appel
simultané sous les drapeaux de deux clas-_
Le Havre, la Seine-Inférieure, l’Eure )
l’Oise et la Somme.
Autres Départements.... 1
Union Postale |
4 E(
26 Fr.
2S
Ons’ab onne également, SANS FR^JS, dans tous les Bureaux de Poste ,
“ "2-0 ua
4€%
Fr.
fT3E29
ses de jeunes soldats en raison de la récep
tivité des jeunes gens à l’égard des maladies.
5° Pour des raisons multiples, le Comité
reconnaît que le commencement d’octobre
est la période la plus favorable pour l’appel
des contingents.
Dans les couloirs
Painlevé et Puech
devant la Chambre
ans.
* «
on annonçait que MM.
persisteront à défendre
l’incorporation à vingt
-
CONDAMNATIONS A MORT
Caen. — La Cour d’assises vient de con
damner à mort le nommé Aristide Duhom-
me, fabricant de cercles, à Montpinson,
pour assassinat de son fils.
Auxerre. — La Cour d’assises de l’Yonne
vient de condamner à mort le nommé Gas
ton Picard, âgé de 16 ans, qui dans la nuit
de Noël 1912, assassina M. Pommeau, pro
priétaire du moulin de la Grange-au-Roi, et
blessa grièvement Mme Pommeau ainsi
qu’un domestique, M. Mougeot.
VOYAGE DE GUILLAUME II
Hambourg. — L’empereur est parti hier
après-midi de Brunsdüetel pour les pays du
Nord.
L'AVIATION EN ALLEMAGNE
Berlin. — Suivant le Courrier de la Bourse,
il y a actuellement 450 aviateurs brevetés en
Allemagne.
ETRANGER
ITALIE
La Grève des Inscrits maritimes
Une agitation assez grave s’est manifestée,
ces jours derniers, parmi les inscrits mariti
mes des principaux ports italiens. Des grè
ves, qui ne sont que partielles, ont été pro
clamées à Gènes, Naples et Livourne. Ces
grèves se sont étendues aux inscrits mariti
mes qui sont au service des Compagnies de
navi gation subventionnées par l'État.
Des paquebots qui devaient partir, hier ma
tin, de Livourne pour Tripoli, sont restés au
port faute de personnel. A Livourne ont fait
grève tous les inscrits appartenant à la com
pagnie qui assure le service des îles grec
ques et des autres îles de l’Archipel. Un re
morqueur de la marine militaire a dû être
employé pour transporter les denrées de
première nécessité. Les compagnies de navi
gation ont répondu à la grève en désarmant
plusieurs paquebots.
—— —-———------------------—-—-
BULLETIN MILITAIRE
Le « rabiot » des Réservistes
Bien des réservistes et des territoriaux
ignorent quel est exactement le droit de
l’autorité militaire pour le maintien au
corps, en cas de punitions, à l’issue de la
période pour laquelle ils ont été convoqués.
En réponse à une question de M. Haudos,
député, relative à cet objet, le ministre de
la guerre vient de rappeler les règles usitées
en pareil cas et qui sont, du reste, précisées
par l’article 39 de la loi de 1905.
Les hommes de la réserve convoqués pour
des exercices sont considérés sous tous les
rapports comme des militaires de l’armée
active et soumis aux mêmes lois et règle
ments.
En conséquence, les réservistes et territo
riaux qui, a l’occasion de leur service, au
ront subi des punitions de prison ou de cel
lule d’une durée supérieure à 8 jours, seront
maintenus au corps pendant un nombre de
jours égal au nombre de journées de prison
ou de cellule qu’ils auront subies, déduction
faite des punitions n’excédant pas 8 jours.
D’autre part, les réservistes doivent bien
se convaincre que l’autorité militaire n’a
pas le droit de réduire la durée du service
supplémentaire ainsi imposé ou d’en faire la
remise. Tel est l’avis formulé par le Conseil
d’Etat en 1906.
La question des retraites des « petits
cheminots », c’est-à-dire des agents des
chemins de fer secondaires d’intérêt géné
ral, des chemins de fer d’intérêt local et
des tramways, est connue de nos lecteurs.
Nous la leur avons exposée ici même —
et d’après les intéressés — en leur rendant
compte du meeting tenu récemment au Cer
cle Franklin par le personnel des tramways
du Havre, et auquel assistèrent un certain
nombre d’élus du suffrage universel.
On sait qu’une proposition de loi fut dé
posée il y a plusieurs années déjà parM.
Maurice Berteaux, et un grand nombre de
ses collègues, afin de donner aux employés
et ouvriers des compagnies secondaires
d’intérêt général et des compagnies d’in
térêt local la retraite qu’à une très
grande majorité la Chambre avait entendu
leur assurer dès 1897.
Le 13 juillet 1909, la Chambre déclarait
d’urgence cette proposition de loi, et ce vote
apparaissait vraiment comme une manifes
tation tendant à corriger le vote définitif
des retraites accordées seulement aux agents
des grands réseaux.
Puisque les « petits cheminots » étaient
astreints aux mêmes fatigues, ou du moins
aux mêmes obligations, leur cause devait
évidemment se confondre avec celle des au
tres agents de la voie ferrée.
Depuis cette époque, deux projets ont été
élaborés par le gouvernement qui, tous
deux, furent soumis à l’examen de la Com
mission des travaux publics. Celle-ci les a
minutieusement étudiés, et est arrivée à
établir un nouveau projet que son rappor
teur, M. Pascal Ceccaldi, vient de déposer
sur le bureau de la Chambre.
Nous avons dit que, fixée primitivement
à demain vendredi, la discussion de ce
projet a été renvoyée au vendredi suivant.
Mais nous croyons pouvoir dès mainte-
tant faire connaître les bases sur lesquelles
repose ce projet, ainsi que ses dispositions
générales. i
En ce qui concerne ses bases, on peut les
résumer ainsi :
1° il détermine avec l’âge les droits cer
tains de tous les agents dès qu’ils ont at
teint l’âge de la retraite;
2° il implique la participation financière
de l’Etat, des départements et des commu
nes ; .
3° il établit une caisse autonome pour le
service des retraites et applique aux agents
la règle des versements adoptée dans toutes
les Administrations qui font appel aux bud
gets de l’Etat, des départements et des com
munes ;
4° il règle la période transitoire et fait
profiter les adhérents à la caisse autonome
des règles générales sur l’invalidité.
Voyons maintenant comment le projet de
la Commission établit le fonctionnement de
ces retraites.
Il spécifie tout d’abord que les Compa
gnies de chemins de fer secondaires d’inté
rêt général, de chemins de fer d’intérêt lo
cal et de tramways assureront à tous les
agents en service depuis un an une retraite
au moins égale à celle établie par la loi.
Les dispositions de la loi du 5 avril 1910
sur les retraites ouvrières seront applica
bles aux autres salariés.
Après trente ans de services, les agents
employés ou ouvriers de l’un ou l’autre sexe
auront droit à la retraite s’ils ont atteint
cinquante-cinq ans, quand ils appartiennent
au personnel roulant.
Soixante ans dans toutes les autres caté
gories.
Avec le consentement des Compagnies,.
ils pourront cependant, s’ils le demandent,
être maintenus en activité au delà des âges
ci-dessus définis, durant cinq autres an
nées, dans chacune de ces deux catégories.
L’entrée en jouissance de la pension sera
alors reculée aussi longtemps que le titu
laire restera en activité.
L’affiliation au régime des retraites est
le reste sera sup
porté par les compagnies.
La pension de retraite liquidée dans les
conditions de service et d’âge sera égale à
la moitié de la moyenne des salaires des
six années les plus productives. Elle sera
incessible et insaisissable.
nous n’en sommes pas encore arrivés à la
fin du débat.
Ne nous plaignons pas trop cependant,
car dans les journées d’hier et d’aujour
d’hui, on a marché à grands pas vers le vote
définitif de la loi.
T. H.
-
M. CHAUMET appuie la proposition et demande
qu elle soit renvoyée à la Commission
m le RAPPORTEUR accepte le renvoi.
Le renvoi est ordonné.
M. le RAPPORTEUR demande que l’article 37
soit reserve. Il en est ainsi ordonné.
La suite de la discussion esi renvoyée à ce ma
un.
La séance est levée à 6 heures.
ON TROUVE
LE PETIT HAVRE à Paris
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(immeuble de 7HOTEL TERMINUS)
ils
sas
obligatoire après une année de travail dans
une administration de chemins de fer ou
de tramways, effectuée après que l'intéressé
aura satisfait aux obligations du service
militaire de l’armée active ; elle a lieu,
pour les femmes, à leur majorité, après une
année de travail.
Toutefois, lorsque l’intéressé aura été ré
formé, soit avant, soit après l’incorporation,
l’année de travail ne pourra commencer
qu’à partir du jour où la classe à laquelle
il appartient par son âge est rentrée dans
ses foyers.
Il sera pourvu aux charges de la retraite
par un prélèvement sur les salaires, par les
versements des compagnies et, dans les cas
qui seront spécifiés, de l’Etat, des départe
ments et des communes.
Les versements des compagnies et des
agents devront atteindre un minimum de
10 0/0 des traitements ou salaires. Le ver
sement de l’Etat interviendra pour couvrir
les insuffisances dans la proportion admise
pendant la construction. Le concédant sup
portera le reste.
Dans les traitements ou salaires, on com
prendra les primes et tous les avantages ac
cessoires assimilés à une augmentation de
salaire ou de traitements qui ne constituent
Quand les conditions d’âge et de services
viendront à être dépassées, la pension de
retraite sera augmentée de un quatre-
vingtième du traitement ou salaire moyen
pour chaque année d'affiliation en sus des
conditions normales de retraites.
L’agent, employé ou ouvrier, qui, par
suite de maladie, blessures ou infirmités-ne
résultant pas de l’exercice de ses fonctions,
sera dans l’impossibilité de continuer son
service, aura droit à une pension de retraite
immédiate, pourvu qu’il compte au moins
quinze ans de service et soit reconnu ma
lade par une Commission de réforme. Cette
retraite sera établie sur la base de un qua
tre-vingtième du salaire moyen des six an
nées les plus productives.
S’il a moins de quinze ans de service, il
lui sera fait remise de tous les versements
qui auront été effectués à son compte, capi
talisés à 3 0/0.
La retraite qu’il pourrait obtenir norma
lement, lui sera cependant acquise, quelle
que soit la durée de l'affiliation, si l'invali-
dité résulte de l’exercice de ses fonctions.
Les agents qui par leurs années de ser
vice sont appelés à bénéficier seulement
du régime transitoire, profiteront, dans cha
que catégorie, des allocations prévues pour
remplacer leur retraite normale.
Lorsqu’un employé, agent ou ouvrier
quittera le service en dehors des causes qui
viennent d’être spécifiées, soit volontaire
ment, soit pour toute autre cause, ses ver
sements personnels capitalisés à 3 0/0 lui
seront seulement remboursés, à moins qu’il
ne compte quinze ans de service. Dans ce
cas, il bénéficiera d’une pension de re
traite dont la jouissance sera différée à
l’âge où seraient remplies les conditions de
la retraite normale.
/ La moitié de la pension de retraite ou de
l’allocation du régime transitoire est ac
quise à la veuve ou, à défaut de veuve ou
si elle est déchue de ses droits par suite de
divorce ou de séparation de corps pronon
cés à ses torts exclusifs, aux enfants âgés
de moins de seize ans.
Lorsque le décès est causé par un acci
dent, la veuve et les enfants auront droit à
la retraite, quelle que soit la date du ma
riage, pourvu qu’il soit antérieur à l’acci
dent.
Les derniers articles du projet de la Com
mission ont trait aux formalités adminis
tratives d’application.
Telles sont, brièvement résumées, les
principales dispositions du projet déposé et
rapporté au nom de la Commission des tra
vaux publics par M. Ceccaldi, et que la
Chambre va être appelée à examiner la se
maine prochaine.
Des modifications lui sembleront, sans
doute, nécessaires, et il en est, du reste,
qui sont demandées par les intéressés eux-
mêmes.
Mais il convient, en tout cas, de souhai
ter qu’elle mène assez rapidement cette dis
cussion, pour arriver à réaliser aussi
promptement que possible cette mesure de
justice dont l’urgence n’est pas à démon
trer.
F. POLET.
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(sa noYAE CORRESPONDANT PAATIGULIEA)
Paris, 9 juillet.
Séance de déblayage. Plus de grands dis
cours — pour le moment du moins — plus
de question de principe, mais de simples
échanges d’observations portant sur des
points secondaires, chaque fois qu’on se
trouvait en présence d’une disposition im
portante, la Chambre la réservait ou la ren-
vovait à la Commission.
Dans ces conditions, les articles ont défilé
avec rapidité. On a réglé aussi, en quelques
heures la question des engagements et des
rengagements, celles concernant les hautes
payes et les primes de rengagement, l’exemp-
tion des périodes de réserve pour les mili
taires ayant servi aux colonies, le droit aux
emplois civils et à la médaille militaire, etc.,
etc.
La seule discussion un peu sérieuse, et
encore ne faut-il rien exagérer, a porté sur
l’époque des appels des réservistes et des
territoriaux. Les uns voulaient que ces ap
pels ne puissent avoir lieu en juillet et en
août, périodes des moissons, d’autres, qu’il
en fut de même pour septembre, mois des
vendanges. ,
Pendant qu’on y était, on aurait la période
des semailles, celle de la fenaison, voire
celles de la chasse et de la pêche à la ligne,
si bien qu’en fin de compte les convocations
n’auraient pu être faites dans aucun des
douze mois de l’année.
Au surplus cou me l’a fait justement ob
server le ministre de la guerre que l’autorité
militaire se concertait avec les préfets avant
de fixer la date des appels et qu’elle accor
dait tous les sursis compatibles avec les né
cessités du service.
A six heures du soir, on s’est arrêté ; on
était arrivé à l’article 37, visant les. renvois
anticipés, qui donnera certainement matière
à une longue discussion. Cet article est le
dernier du projet, mais, comme on en a re-
fusé une dizaine et que tous sont importants,
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séance du 9 Juillet
La séance est ouverte à deux heures.
M. LEBRUN préside.
; La Chambre refuse d’autoris r les poursuites
demandées contre M. Lauche à l’occasion d’un ar
ticle paru dans le journal Le Socialiste et jugé dif
famatoire par un particulier.
LA LOI DE TROIS ANS
La Chambre reprend ensuite la loi de trois ans.
Un amendement de M. André Lefèvre avait été
renvoyé à la Commission.
m. HENRY PAIÉ, rapporteur, en demande la
disjonction.
Il s’agit, dit-il, de dispositions relatives à l’ad
mission au grade d’officier de réserve. Ce sont-là
des questions qui ne sont pas à leur place dans
une loi de recrutement.
m. ANDRÉ lefèvre s’oppose à la disjonction.
m. ÉTIENNE, ministre de la guerre, appuie la
disjonction.
m. ANDRÉ lefèvre : La Commission a fait de
mon amendement un examen superficiel, comme
de beaucoup d’autres amendements.
m le hérissé : Je proteste, la Commission
s’est livrée a un examen sérieux.
M. ANDNÉ lefèvre : La Commission s’est réu
nie à 9 heures ; à 9 heures 1/4 mon amendement
était repoussé.
Par 294 voix contre 272 la disjonction de l’amen
dement Lefèvre n’est pas adoptée.
m. pâté, rapporteur : La Commission demande
que l’amendem nt lui soit renvoyé pour présen
ter un nouveau texte.
m. ANDRÉ lefèvre : J’accepte.
On réserve donc la fin de l’article 13 et l’article
14 qui ont trait à la question soulevée par l’amen
dement.
L’article 16 est réservé, ainsi que l’article 16 et
l’article 17.
L’article 18 a été voté. Les articles 19 et 20 sont
réservés.
L’article 21, visant les soldats punis qui pour
ront néanmoins bénéficier de réduction de servi
ce, est adopté.
M. LAVOINNE propose que les périodes d’exer
cice des réservistes et des territoriaux ne puis
sent avoir lieu pendant les mois de juillet et
d’août, afin de ne pas nuire aux travaux des mois
sons.
M. LENOIR combat ‘amendement.
Par 287 voix contre 279, après pointage, le ren
voi est repoussé.
m. le PRÉSIDENT fait connaître qu’il a été
saisi d’un sous-amendement de M. Compère-
Morel tendant à déclarer que les réservistes ne
pourront être appelés, non seulement au mois de
juillet et au mois d’août comme le demande
‘amendement de M. Lavoinne, mais aussi pen
dant le mois de septembre.
M. compère-morel dit que le vote de l’amen
dement de M. Daniel Vincent interdit toute per
mission, pas plus aux uns qu’aux autres. “
M. LE MINISTRE DE LA GUERRE : Pardon ; les
permissions seront pour les uns et pour les au
tres au même titre.
m. compère morel : Alors, il faut le dire. En
tout CaS, comme il faut assurer les travaux des
moissons et des vendanges, il est nécessaire
d’adopter, au fond, P’amenaement de M. Lavoinne
elle sous-amendement.
m. LANNES de MONTEBELLO : On a insisté,au
cours de toute la discussion, sur la nécessité ab
solue de pousser à fond l’instruction des réser
ves. Or, nulle époque plus favorable a cette ins
truction que les mois de juillet, d’août et de sep
tembre, où se font les grandes manœuvres: Voter
donc la suppression des périodes d’instruction a
cette époque, c’est aboutir d’une manière oblique
à ne pas instruire les réserves. Autant supprimer
les périodes d’exercices.
M. LAVOINNE insiste pour l’adoption de son
amendement et déclare qu’il ne votera pas le
sous-amendement
M. COMPÈRE MOREL ajoute que la loi de trois
ans va priver l’agriculture de 400,000 bras. C’est
une des raisons pour lesquelles ses amis et lui
ne la votent pas ; que, du moins, on rende ces
bras à l’agriculture pendant deux ou trois mois,
les mos essentiels a l’agriculture.
m. le rapporteur déclare que refuser d’ap
peler les réservistes aux camps d’instruction
pendant les mois de juillet, d’août et de septem
bre, c’est compromettre l'instruction des ré
serves.
M. LE MINISTRE DE LA GUERRE rappelle que
les généraux doivent se concerter avec les pré
fets sur l’époque des périodes d’appel. Pourquoi
renoncerait-on à ce système qui donne des ré
sultats excellents ?
L’honorable ministre conclut au rejet de l’a
mendement et du sous amendement.
L’amendement de M. Lavoinne est mis aux voix
au fond :
Par 321 voix contre 25%, l'amendement est re
poussé.
m. lefas présente l’amendement suivant:
« Le quinzième alinéa de l’article 41 de la loi du
24 mars 1915, relatif à la revue d’appel des hom
mes de la réserve de l’armée territoriale, est
complété par la disposition suivante :
« La decision ministérielle qui prescrit cette
revue doit être motivée et spéciale aux contingents
qu’il est utile de convoquer ».
M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION dit que
la Commission ac epte l’amendement en substi
tuant aux mots « aux contingents » ceux-ci : « aux
unités ou fractions d’uni és ».
L’amendement, ainsi modifié, est adopté.
L’article 22 relatif aux devancements d'appel est
réservé
L’article 23, qui vise les engagements volon
taires de 4 et 6 ans, et règle la présence des en
gages sous les drapeaux est adopté.
L'article 24 est adopté ; il est ainsi conçu :
« Le dernier paragraphe de l’article 52 de la loi
du 24 mars 4905 est modifi 3 ainsi qu’il suit >: « Le
temps ainsi passé sous les drapeaux sera, pour
ces engagés, déduit des trois années de service
actif. »
L’article 25 qui vise et règle les conditions di
renouvellement des rengagements est adopté.
On adopte également les articles 26 à 31 et 32
36 concernant les hautes payes, les primes de
rengagement, l’exemption des périodes de réser
ves pour les militaires ayant servi aux colonies,
le droit aux emplois civils et à la mélaille mili-
taire. . .
M. AUGAGNEUR demande la suppression de 1 ar
ticle 32 qui réserve aux militaires ayant accompli
au moins 4 ans de services un certain nombre
d’emplois civils.
Cet article, dit-Il, n’a plus sa raison d'être avec
le service de 3 ans, car, avec la nouvelle loi, on
aura le nombre de sous-officiers nécessaires. .
Il n’y a donc aucune bonne raison de maintenir
des dispositions qui avaient de graves inconvé
nients au point de vue pratique.
M. le général LEGRAND, commissaire du gou
vernement, répond qu’avec la loi de 3 ans, com
me avec celle de deux ans, il est nécessaire d'a-
voir le plus grand nombre possible de sous offi
ciers de carrière pour l’encadrement des réser
ves. Il insiste pour l’adoption de l'article.
M. augagneur maintient sa proposition. L ar-
ticle 52 aggraverait encore la situation actuelle.
M. BETOULLE dit que, comme maire et pariant
au nom de tous les maires de France, il proteste
contre l’article qui empiète sur les droits des mu-
niçipllls“voix contre 236, l’article 32 est repoussé.
M. BUISSON présente une proposition addition-
nolle relative aux jeunes facteurs des télégraphes.
Il s’agit de réparer une injustice que tout le
monde a reconnue.
La Chambre s’est déjà prononcée sur ce point:
Nouvelles de la Chambre
Le rejet de l’incorporation à vingt ans
Au début de la séance de la Commission
de l’armée, le président a donné communi
cation à la Commission d’une lettre par la
quelle le ministre de la guerre communi-
quait à celle-ci l’avis sur 1 incorporation à
20 ans du Comité consultatif d'hygiène et d'épi
demiologie militaire.
Ce Conseil est présidé par le docteur Roux,
de l'institut Pasteur, et comprend, à côté de
médecins inspecteurs militaires, des méde
cins civils, notamment le doyen de la fa
culté de médecine de Paris.
L’avis de ce Comité est nettement défavo
rable à l’incorporation à 20 ans. Il pose en
principe que l’âge de l’incoporation doit res
ter à 21 ans et que l’acceptation des jeunes
gens à 20 nedoit résulter que d’engagements
volontaires et être une sorte de prime à la
« robusticité ».
Dans le même document le Comité dit
que pour l’incorporation à 20 ans il faudrait
une sélection médicale rigoureuse pour la
quelle les Conseils de revision n’offrent pas
de garanties suffi antes. Il faudrait en outre
des conditions de casernement, de coucha
ge, d’habillement, de régime alimentaire
très sévères.
Enfin le Comité termine en appelant l’at
tention des pouvoirs publics sur les dangers
qu’offrirait la coexistence dans les casernes
de deux classes de jeunes soldats,
Après la lecture de ce document, daté du
8 juillet, jour de réunion du Comité consul
tatif, document succédant à l’avis en sens
contraire du conseil supérieur de santé mi
litaire, communiqué à la Commission sa
medi dernier, quelques membres ont mani
festé la surprise causée par cette contradic
tion.
M. Jaurès a signalé avec une très grande
violence les conséquences que pourrait
avoir ce changement dans la situation. Il a
dit qu’on avait, il y a quelques jours, fait
luire aux jeunes gens de la classe 1910 l’es
poir que l’incorporation à vingt ans pourrait
permettre de ne pas les maintenir une
troisième année au service. Il a ajouté que
la déception qui allait résulter du nouvel
état de choses pourrait avoir de très fâcheu
ses conséquences. Enfin il a annoncé sa ré
solution de provoquer à bref délai un inci
dent à ce sujet devant la Chambre.
En tout cas il. demandera l’abrogation de
l’a rticle 29 du projet du gouvernement re
latif à l’application rétroactive du service de
trois ans.
La Commission s’est ensuite occupée de
ce qu’il convenait de faire en présence de
l’avis du Comité consultatif.
M. Joseph Reinach a dit que l'avis du Co
mité consultatif dominait désormais le
débat.
L’amendement de MM. Reinach, Lannes
de Montebello et de leurs collègues, confir
mé dans ses dispositions principales par
l’avis du 8 juillet, prévoyait l’incorporation
d’une classe sévèrement sélectionnée et, par
conséquent, la libération d’un surnombre
correspondant à la partie qui aurait été in
corporée de la classe à 20 ans.
La Chambre ayant adopté à l’unanimité
l’amendement de M. Vincent qui a pour con
séquence de faire tomber les dispositions du
projet de la Commission de l’armée et du
gouvernement relatives au surnombre, M.
Reinach, au nom de M. de Montebello et au
sien retire l’amendement.
Après cette déclaration, la Commission à
l’unanimité moins une voix s’est prononcée
contre l’incorporation à 20 ans.
Tous les autres amendements, tels que
ceux de MM. Puech, Noulens, Loth, etc., se
sont trouvés par là même repoussés. Finale
ment la commission a adopté ‘amendement
de MM. André Lefèvre et Lachaud, qui est
ainsi conçu :
« Le ministre fixera, chaque année, le
nombre maximum de devancements d’appel
autorisés pour les jeunes gens âgés de vingt
ans révolus. Ils auront lieu sous le bénéfice
de l’examen médical applicable aux engage
ments. »
Le service de trois ans
Le groupe socialiste unifié s’est réuni avant
la séance et a approuvé l’initiative de M.
Jaurès de demander l’abrogation de l’article
29 de la loi militaire qui applique par rétro
activité le service de trois ans.
M. Messimy a déposé l’article additionnel
suivant :
Les jeunes gens appelés sous les drapeaux
pour y accomplir la durée légale du service sont
classés dans les différents corps de troupe suivant
les règles fixées par le ministre de la guerre pour
l’incorporation annuelle du contingent. Aucun
d’eux ne peut être l’objet d’une affectation spé
ciale qui ne serait pas conforme à ces règles.
MM. Maurice Dutreil et Driant défendront
la disposition suivante ;
Dans chaque unité, corps ou service, la préfé
rence pour le choix de l’époque de la permission
sera rigoureusement accordée aux militaires peres
de deux enfants légitimes ou appartenant à des
familles de quatre enfants et plus, légitimes, sui
vant l’ordre déterminé par le nombre des en
fants.
MM. Thalamas et Dalbiez demandent l’in
sertion dans la loi d’un article ainsi conçu ;
Dans le délai maximum d’un an à dater de la
promulgation de la présente loi, le gouvernement
soumettra aux Chambres les dispositions légales
nécessaires : . —
40 À la pleine application de la loi du 21 mars
1905 notamment à la préparation militaire obliga
toire à l’organisation des réserves et la suppres
sion dans l’armée de la main-d’œuvre militaire et
de la domesticité militaire. . .
2° A la révision des lois réglant la condition des
officie! s et sous-officiers, notamment dans le sens
de l’abaissement de T’âre de la retraite pour les
officiers généraux et supérieurs, et dans le sens
de l’établissement d’un statut légal de la condition
du sous-officier rengagé offrant des garanties ana-
logues à celles du statut des officiers.
La durée du service actif sera ramenée a deux
ans lorsque les dispositions légales ci-dessus in
diquées seront prises et appliquées.
Enfin MM. Georges Potié et Abel Lefèvre
Eure) proposent que la loi n’entre en appli-
cation « qu’après le vote définitif d’une loi
établissant, par un impôt spécial sur la tOr.-
tune, les ressources nécessaires à son appi
Signalons encore que MM. Loth, Honorât,
Delpierre, etc., demandent le vote de dispo
sitions transitoires ainsi conçues :
Dès la promulgation de la présente loi sesa
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