Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

Accueil
Consultation

Société havraise d'études diverses. Auteur du texte

consulter fascicule précédent

...

consulter fascicule suivant

Ce document est disponible en mode texte

1895
1896
1897
1898

Jan.
Fev.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.

Presse et revues

122 pages

Titre : Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

Auteur : Société havraise d'études diverses. Auteur du texte

Éditeur : Impr. Lepelletier (Hâvre)

Éditeur : Société havraise d'études diversesSociété havraise d'études diverses (Le Havre)

Date d'édition : 1895-07-01

Contributeur : Michaud, Charles (secrétaire de la Société havraise d'études diverses). Rédacteur

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849663k

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 37174 Nombre total de vues : 37174

Description : 01 juillet 1895 01 juillet 1895

Description : 1895/07/01 (A62)-1895/09/30. 1895/07/01 (A62)-1895/09/30.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie

Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6430253t

Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-157961

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/11/2012

Aller à la page de la table des matières357
TABLE
- Pages
- Crise agricole et Collectivisme, par M. JENNEQUIN
  .......... Page(s) .......... 245
- Les Dégénérés, l'alcoolisme, par M. le D'Henri FAUVEL
  .......... Page(s) .......... 259
- Essai pédagogique, De l'influence de la première communion sur le développement intellectuel et moral de l'enfant, par M. l'abbé J. DUBOIS
  .......... Page(s) .......... 277
- Du Protoplasma dans ses rapports avec l'origine et la nature de la vie, par M. LEFRANC
  .......... Page(s) .......... 287
- Rencontre, par M. Ch. LAMY
  .......... Page(s) .......... 295
- Le Saint-Michel; les Disparus, par M. Louis LAMY
  .......... Page(s) .......... 299
- Rapport sur un ouvrage du docteur Jules Roger, par M. LEFRANC
  .......... Page(s) .......... 301
- Notice biographique et bibliographique sur M. Jules Bailliard, bibliothécaire de la ville du Havre, par M. Léon BRAQUERAIS
  .......... Page(s) .......... 309
- Rapport présenté à la Société Havraise d'Études diverses sur le volume A Jeanne Darc, les Voix de l'Histoire, poèmes lyriques de M. l'abbé Charles Alleaume, par M. J. CHAMARD
  .......... Page(s) .......... 327
- Compte-rendu des Travaux du Congrès libre des Sociétés d'instruction et d'éducation populaires, par M. THÉRIOT
  .......... Page(s) .......... 335
- Observations météorologiques de l'année 1895 (avril, mai, juin), par M. A. DUMÉNIL
  .......... Page(s) .......... 341
- Procès-Verbaux des Séances
  .......... Page(s) .......... 351

- 248 -

certaine mesure la crise agricole, ne peut être logiquement donnée
comme la cause de cette même crise, alors qu'au contraire elle en
est seulement une conséquence à peu près inévitable.

CHARGES BUDGÉTAIRES

On n'en saurait dire autant des charges budgétaires, qui sont
considérables et dont notre agriculture est absolument accablée.

Là où nous payons, par exemple, pour un hectare de terre la
somme de 20 ou 25 fr., centimes additionnels compris, aux
Etats-Unis le fisc ne prélève pas plus de 5 ou 6 fr. Il en résulte,
bien évidemment, pour nous un désavantage marqué, que ne
parviennent point à compenser le prix très-élevé de la main-
d'œuvre en Amérique, les frais de transport et des droits de
douanes qu'on s'accorde généralement cependant à trouver
excessifs.

Notre infériorité s'accentue encore du fait de droits beaucoup
trop élevés, auxquels donne lieu la transmission des biens
immeubles. Les droits de mutation et de transcription réunis
s'élèvent à 5 fr. 50 %, auxquels il convient d'ajouter les frais de
purge hypothécaire et les honoraires des notaires, dont l'inter-
vêntion, grâce aux exigences d'une législation surannée, est
pratiquement nécessaire pour assurer la sécurité du titre fon-
cier.

Quand il s'agit de biens de mineurs, les ventes ont lieu devant
le Tribunal civil, avec un cérémonial qui nous reporte en plein
moyen-âge et malheureusement aussi avec un luxe de frais
tellement fantastiques qu'on a pu dire sans exagération aucune :
« Afin de mieux protéger les mineurs, la loi prend soin de les
dépouiller. » Pour un immeuble vendu 20,000 fr., les frais
s'élèvent couramment à 2,000 fr., non compris les honoraires
supplémentaires des intermédiaires officiels et autres qui se
chiffrent trop souvent par des sommes considérables.

Les transmissions mobilières, dont bon nombre ont trait à la
spéculation termiste, sont beaucoup mieux traitées. Les émis-
sions d'actions, achats et ventes d'obligations, distributions de
dividende, attributions de parts de fondateurs, dé parts de ga-
rantie, les mille combinaisons de la spéculation en un mot,
comparativement à la propriété foncière, ne sont pour ainsi dire

Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.

Auteurs similaires
Société havraise d'études diverses Société havraise d'études diverses
Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses (1997) Résumé analytique des travaux - Société havraise d'études diverses

Page

chiffre de pagination vue 6/122

Recherche dans le document
×

Recherche dans le document
Partage et envoi par courriel
×

Partager

Facebook
Facebook

Twitter
Twitter

Intégrer
Intégrer

Email
Email

Lien
Lien

le document en entier

Taille : px

Ajustable

Affichage :
Simple page

Double page

Feuilletage :
Automatique secondes

Manuel

une partie de l'image

Utilisez le curseur pour sélectionner dans l'image la zone souhaitée
Téléchargement / impression

×

Téléchargement et impression

Choisir le format du fichier :
PDF JPEG (seulement la page en cours) TXT
Télécharger :

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et je les accepte. Vous devez accepter les conditions d'utilisation.

}

Si vous souhaitez utiliser cette image dans une publication, une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle ou commerciale, merci de consulter cette page
Acheter une reproduction
×

×
Acheter le livre complet
×