Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

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132 pages

Titre : Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

Auteur : Société havraise d'études diverses. Auteur du texte

Éditeur : Impr. Lepelletier (Hâvre)

Éditeur : Société havraise d'études diversesSociété havraise d'études diverses (Le Havre)

Date d'édition : 1895-04-01

Contributeur : Michaud, Charles (secrétaire de la Société havraise d'études diverses). Rédacteur

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849663k

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 avril 1895 01 avril 1895

Description : 1895/04/01 (A62)-1895/06/30. 1895/04/01 (A62)-1895/06/30.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie

Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6430252d

Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-157961

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/11/2012

Aller à la page de la table des matières239
TABLE
- Pages
- Considérations sur la loi du 22 janvier 1851, relative à l'organisation de l'Assistance judiciaire, par M. Henry JACQUOT
  .......... Page(s) .......... 113
- Météorologie européenne en janvier 1895, par M. A. BARREY
  .......... Page(s) .......... 127
- Guillaume de Marceilles, premier historien de la ville du Havre, par M. Marcelin BLANADET
  .......... Page(s) .......... 135
- Deux Sonnets, par M. Robert LEROI
  .......... Page(s) .......... 143
- Pour la Société Havraise d'Etudes diverses, par M. Louis LAMY
  .......... Page(s) .......... 145
- L'Hiver 1894-1895, météorologie européenne en février 1895, par M. A. BARREY
  .......... Page(s) .......... 147
- Questions agricoles, par M. A. MARTIN
  .......... Page(s) .......... 171
- L'Oasis, une vieille Feuille de rose, le Ruisseau, par M. TOUTAIN-MAZEVILLE
  .......... Page(s) .......... 209
- Observations météorologiques de l'année 1895 (janvier, février, mars), par M. A. DUMÉNIL
  .......... Page(s) .......... 217
- Procès-Verbaux des Séances
  .......... Page(s) .......... 227
- Actif social
  .......... Page(s) .......... 237
- Comptes de l'Exercice 1894
  .......... Page(s) .......... 238

- HU-

DEUXIÈME TABLEAU
Proportion du nombre des affaires d'assistance judiciaire jugées par
les tribunaux civils, par rapport à celui des jugements rendus
par ces tribunaux : - nn 8

- -- -- n---- m 1862 1867 1887 1891
Nombre total des juge- — — — -
ments définitifs du rôle
général rendus par les
tribunaux civils. 98.216 102.789 122.307 109.714
Nombre des affaires
d'assistance judiciaire ju-
gées définitivement par
les tribunaux civils. 2.824 4.042 12.687 14.827
Nombre des jugements
définitifs du rôle général
ne concernant pas les af-
faires d'assistance judi- -
ciaire. 95.392 98.747 109.620 94.887

Les affaires d'assistance judiciaire sur lesquelles il a été statué
par les tribunaux civils comprennent pour moitié les affaires
de divorce ou autres similaires très longues, demandant beau-
coup de soin et entraînant de lourdes responsabilités.

TKOISIÈME TABLEAU

Nature des affaires de l'assistance judiciaire sur lesquelles il
a été statué par les tribunaux civils :

1862 1867 1887 1891
Affaires de séparation — — — -
de corps. 757 1.099 1.280 1.109
Affaires de divorce. — — 4.020 5.033
Affaires de dommages-
intérêts par suite d'acci-
dent ou autres causes. 304 491 1.050 1.273
1.061 1.590 6.350 7.415
Autres affaires plus sim-
ples ne nécessitant pas
généralement d'avant
faire droit. 1.763 2.452 6.337 7.415
Au total. 2.824 4.042 12.687 14.830

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