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Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique... / par J. Guerrand,...

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620 pages

Titre : Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique... / par J. Guerrand,...

Éditeur : Imprimerie de H. Brindeau et Compe (Le Havre)

Date d'édition : 1896

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849239m

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 46942 Nombre total de vues : 46942

Description : 1896 1896

Description : 1896 (T42). 1896 (T42).

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie

Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre

Description : Collection numérique : Le port et son organisation Collection numérique : Le port et son organisation

Description : Collection numérique : Commerce portuaire Collection numérique : Commerce portuaire

Description : Collection numérique : Vie maritime Collection numérique : Vie maritime

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6118449t

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-1883

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 19/10/2010

Aller à la page de la table des matièresNP
TABLE DES MATIERES
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 5
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 4
  - Abordage maritime; - Actions en indemnité; - Tribunal du domicile du défendeur; - Compétence II.
    .......... Page(s) .......... 4
  - Abordage maritime; - Navires français et étrangers; - Eaux françaises; - Loi française; - Armateurs; - Responsabilité; - Abandon du navire et du fret; - Navire anglais II.
    .......... Page(s) .......... 1
  - Affrétement; - Affrétement partiel; - Affrétement total; - Preuve; - Pourparlers; - Désaccord sur les conditions essentielles; - Chargement; - Limitation minimum; - Fret; - Action en payement; - Consignataire du navire II.
    .......... Page(s) .......... 6
  - Armateur; - Compagnie de transports; - Transport par diverses lignes; - Connaissement; - Clause relative à la responsabilité des diverses Compagnies pour pertes et avaries dans le trajet de l'une d'elles; - Délivrance à destination;
TABLES DU VOLUME PUBLIE EN 1896
- 1° TABLE chronologique des Arrêts et Jugements;
- 2° TABLE alphabétique des NOMS des parties entre lesquelles il y a décision;
- 3° TABLE alphabétique des MATIERES sur lesquelles il y a jugement ou arrêt.
- TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRETS ET JUGEMENTS RAPPORTES DANS CE VOLUME
  - N.-B. - Le premier chiffre après la date indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
  - Les dates non suivies de désignation de Cour ou de Tribunal, se rapportent aux jugements du Tribunal de commerce du Havre.
  - Année 1891
  - Année 1894
  - Année 1895
  - Année 1896
- TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS DES PARTIES
  - N.-B. - Le premier chiffre indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
  - A
    Administration de la Marine C. A. Postel et ses fils I.
    .......... Page(s) .......... 6
    Administration de la Marine C. Saint-Martin II.
    .......... Page(s) .......... 229
    Allain C. Danchez II.
    .......... Page(s) .......... 262
    Capitaine Anderson C. de Goer. Ménager et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 58
    Capitaine Anderson C. de Goer. Ménager et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 105
    Capitaine Aoustin C. Réclamateurs II.
    .......... Page(s) .......... 159
    Armanian C. Fraissinet II.
    .......... Page(s) .......... 14
    Assureurs C. Bâcle II.
    .......... Page(s) .......... 19
    Assureurs C. Bré II.
    .......... Page(s) .......... 185
    Assureurs C. Jouan II.
    .......... Page(s) .......... 97
    Assureurs C. Rizeries du Midi II.
    .......... Page(s) .......... 30
    Aubian. Roux et autres C. Burnett and Sons II.
    .......... Page(s) .......... 1
    Audiat C. Larcher II.
    .......... Page(s) .......... 233
    D. Auger C. Thierry I.
    .......... Page(s) .......... 79
    Auvray et Helck C. Terny I.
    .......... Page(s) .......... 173
  - B
    Bâcle C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 19
    Consorts Bauger C. May et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 237
    Béhotte C. Franck II.
    .......... Page(s) .......... 10
    Bensaude et C^e C. Geo Smith and Sons et autres II.
    .......... Page(s) .......... 90
    Bensaude et C^e C. Rob. Smith Allan et joints I.
    .......... Page(s) .......... 29
    Berchut C. Chemins de fer de l'Ouest I.
    .......... Page(s) .......... 69
    Berg et Helland C. André Leps aîné fils II.
    .......... Page(s) .......... 74
    Bernard C Morton II.
    .......... Page(s) .......... 260
    Bernet C. C^e Générale Transatlantique I.
    .......... Page(s) .......... 95
    Bernet C. C^e Générale Transatlantique II.
    .......... Page(s) .......... 224
    Bert et Rident ès-qualités C. Brown et Corblet I.
    .......... Page(s) .......... 51
    Bert et Rident ès-qualités C. Brown et Corblet II.
    .......... Page(s) .......... 254
    Blot-Lefèvre C. C^e des Chargeurs Réunis et capitaine Viel I.
    .......... Page(s) .......... 217
    Boisse frères et Roure C. Veuve Cahn I.
    .......... Page(s) .......... 38
    Boissière C. Zenner II.
    .......... Page(s) .......... 167
    Bonhote C. L Marande I.
    .......... Page(s) .......... 126
    Bosc C. C^e des Chargeurs Réunis I.
    .......... Page(s) .......... 199
    Boulanger et Viller C. Ch. Caspar I.
    .......... Page(s) .......... 134
    Breckenridge et C^e C. capitaine Pedersen I.
    .......... Page(s) .......... 102
    Bré C. Assureurs I.
    .......... Page(s) .......... 185
    Bredel C. Rigaudy I.
    .......... Page(s) .......... 156
    Brouettiers du Grand Corps C. C^e des Tramways I.
    .......... Page(s) .......... 62
    Brown et Corblet C. Bert et Rident ès-qualités I.
    .......... Page(s) .......... 51
    Brown et Corblet C. Bert et Rident ès-qualités II.
    .......... Page(s) .......... 254
    Capitaine Brunetto C. E. Dubosc, H. Pego et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 204
    Bucaille et C^e C. C^e des Docks I.
    .......... Page(s) .......... 175
    Burnett and Sons C. Aubian Roux et autres II.
    .......... Page(s) .......... 1
  - C
    Veuve Cahn C. Boisse frères et Roure I.
    .......... Page(s) .......... 38
    Caillard frères C. Leconte II.
    .......... Page(s) .......... 126
    Caillot et Saint-Pierre C. C^e de Navigation et Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 117
    Capitaine Caouras C. Gaffinel II.
    .......... Page(s) .......... 136
    Liquidateur Caps C Moisson I.
    .......... Page(s) .......... 44
    Case C. Dépagne II.
    .......... Page(s) .......... 164
    Ch. Caspar C. Boulanger et Viller II.
    .......... Page(s) .......... 134
    Cautet C. Roussin II.
    .......... Page(s) .......... 179
    Chargeurs Réunis C. Clech I.
    .......... Page(s) .......... 123
    Chargeurs Réunis C. Clech II.
    .......... Page(s) .......... 128
    Chargeurs Réunis C. la Douane II.
    .......... Page(s) .......... 123
    Chargeurs Réunis C. la Douane et Chambre de Commerce II.
    .......... Page(s) .......... 143
    Chargeurs Réunis C. la Douane et Chambre de Commerce II.
    .......... Page(s) .......... 194
    Chargeurs Réunis C. Capitaine Henry et Couen C. Kreglinger I.
    .......... Page(s) .......... 145
    Chargeurs Réunis C. Capitaine Agan et Assureurs C. Ed. Moulia I.
    .......... Page(s) .......... 150
    Chericot C. Fraissinet et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 41
    Chemins de fer C. Rabia II.
    .......... Page(s) .......... 252
    Chemins de fer de l'Est C. Danger II.
    .......... Page(s) .......... 201
    Chemins de fer de l'Ouest C. V. Berchut I.
    .......... Page(s) .......... 69
    Chemins de fer de l'Ouest C. Grosos I.
    .......... Page(s) .......... 169
    Chemins de fer de l'Ouest C. A. Leborgne et ses Fils I.
    .......... Page(s) .......... 180
    Clech C. Chargeurs Réunis I.
    .......... Page(s) .......... 123
    Clech C. Clech II.
    .......... Page(s) .......... 128
    Chargeurs Réunis et Capitaine Viel C. Blot-Lefèvre I.
    .......... Page(s) .......... 217
    Chargeurs Réunis C. Bosc I.
    .......... Page(s) .......... 199
    Coez et Langlois C. Capitaine Johnsen I.
    .......... Page(s) .......... 109
    C^e cotonnière C. Elder Dempster et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 25
    C^e des Docks C. Bucaille et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 175
    C^e Générale Transatlantique C. Bernet I.
    .......... Page(s) .......... 95
    C^e Générale Transatlantique C. Bernet II.
    .......... Page(s) .......... 224
    C^e Générale Transatlantique C. pilote Evrard II.
    .......... Page(s) .......... 43
    C^e Générale Transatlantique C. Hazan II.
    .......... Page(s) .......... 248
    C^e Générale Transatlantique C. Florio Rubaltino II.
    .......... Page(s) .......... 265
    C^e Hambourgeoise C. Laendler et Morisse II.
    .......... Page(s) .......... 35
    C^e Havraise Péninsulaire C. Rebin II.
    .......... Page(s) .......... 77
    C^e de Navigation et Assureurs C. Caillol et St-Pierre II.
    .......... Page(s) .......... 117
    C^e du Nickel, Société Commerciale d'Affrètements et de Commission et J. Olsen C. Johnsen I.
    .......... Page(s) .......... 17
    C^e Thomson C. Deglatigny et Larcher et autres II.
    .......... Page(s) .......... 217
    C^e des Tramways C. Brouettiers du Grand Corps I.
    .......... Page(s) .......... 62
    C^e des Tramways de Bordeaux C. Durat II.
    .......... Page(s) .......... 184
    C^e des Transports C. Messageries Maritimes II.
    .......... Page(s) .......... 187
    Conguy aîné C. liquidation Mormentyn I.
    .......... Page(s) .......... 202
    J. de Coninck et C^e, Campigny, Lasneret C. Cottard I.
    .......... Page(s) .......... 196
    Cottard C. J. de Coninck et C^e, Campigny, Lasneret I.
    .......... Page(s) .......... 196
    Couillard C. Messageries Maritimes et Rocca, Tassy et de Roux I.
    .......... Page(s) .......... 22
    J. Couvert C. H. Lebourg I.
    .......... Page(s) .......... 208
    Crespin C. Pope I.
    .......... Page(s) .......... 159
  - D
    Danchez C. Allain II.
    .......... Page(s) .......... 262
    Daugin C. Chemins de fer de l'Est II.
    .......... Page(s) .......... 201
    Dassy C de Leuze, Carbonnaux et C° II.
    .......... Page(s) .......... 241
    Daurelle C. Paupion I.
    .......... Page(s) .......... 188
    David C. Durkee, Illien et Chambre de commerce I.
    .......... Page(s) .......... 117
    Dufrêne C. Société Commerciale d'Affrétements et de Commission I.
    .......... Page(s) .......... 212
    Deglatigny et Larcher et autres C. C° Thomson II.
    .......... Page(s) .......... 217
    Dame Delivet C. Requillard I.
    .......... Page(s) .......... 194
    Demeules C. Simon II.
    .......... Page(s) .......... 114
    Denbroeder C. X II.
    .......... Page(s) .......... 13
    Dépagne C. Case II.
    .......... Page(s) .......... 164
    Douane C. Chambre de commerce et Chargeurs Réunis II.
    .......... Page(s) .......... 143
    Douane C. Chambre de commerce et Chargeurs Réunis II.
    .......... Page(s) .......... 194
    Douane C. Chargeurs Réunis II.
    .......... Page(s) .......... 123
    Druelle C. Hainet II.
    .......... Page(s) .......... 210
    Dubosc C. capitaine Tonnesen I.
    .......... Page(s) .......... 46
    Dubosc C. H. Pego et C^e et capitaine Brunetto I.
    .......... Page(s) .......... 204
    Duménil-Leblé C. Goutelle et Mitjaville II.
    .......... Page(s) .......... 6
    Durat C. C° des tramways de Bordeaux II.
    .......... Page(s) .......... 184
    Durkee Illien et Chambre de commerce C. David I.
    .......... Page(s) .......... 117
    Dussaud frères C. Lescarret et C° II.
    .......... Page(s) .......... 246
    R. Duval et C° C. Jalla-Jeas et Bereult I.
    .......... Page(s) .......... 11
  - E
    Elder Dempster et C^e C. C^e Cotonnière II.
    .......... Page(s) .......... 25
    Enard C. Ringuet et Duley II.
    .......... Page(s) .......... 134
    Ericson C. Malard II.
    .......... Page(s) .......... 82
    Esbran C. Inch II.
    .......... Page(s) .......... 80
    Etat C Génestal et Del. zons et Capitaine Philippe II.
    .......... Page(s) .......... 46
    Pilote Evrard C. C^e Générale Transatlantique II.
    .......... Page(s) .......... 43
  - F
    Fichet C. Syndic Gauthier II.
    .......... Page(s) .......... 209
    Finot C. Hinard, Langevin et autres II.
    .......... Page(s) .......... 196
    Capitaine Fisher C. Pilote Fleury I.
    .......... Page(s) .......... 66
    Ptlote Fleury C. Capitaine Fisher I.
    .......... Page(s) .......... 66
    Florio Rubattino C. C^e Gènérale Transatlantique II.
    .......... Page(s) .......... 265
    Fournier C. Hermet II.
    .......... Page(s) .......... 231
    Fraissinet C. Armanien II.
    .......... Page(s) .......... 14
    Fraissinet C. Cherico II.
    .......... Page(s) .......... 41
    Franck C. Béhotte II.
    .......... Page(s) .......... 10
  - G
    Gaffinel C. capitaine Caouras II.
    .......... Page(s) .......... 136
    Gaidan et C^e C. Syndic Gleizes II.
    .......... Page(s) .......... 250
    Syndic Gautier C. Fichet II.
    .......... Page(s) .......... 209
    Gauvin C. Gianetti II.
    .......... Page(s) .......... 170
    Génestal et Delzons C. capitaine Philippe et l'Etat II.
    .......... Page(s) .......... 46
    Germain C. Leclerc II.
    .......... Page(s) .......... 180
    Gianetti C. Gauvin II.
    .......... Page(s) .......... 170
    Gibert et Leroy C. Jouen et Dreyfus I.
    .......... Page(s) .......... 162
    Syndic Gleizes C Gaidan et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 250
    De Goer Ménager et C^e C. cap. Andersen I.
    .......... Page(s) .......... 58
    De Goer Ménager et C^e C. cap. Andersen II.
    .......... Page(s) .......... 105
    Goldstuck Hainzé et C^e C. Messageries Nationales et cap. Butez II.
    .......... Page(s) .......... 108
    Goutelle et Mitjaville C. Duménil-Leblé I.
    .......... Page(s) .......... 6
    Gréhan C. A. Postel el et ses fils I.
    .......... Page(s) .......... 184
    E. Grosos, Braun, Blanchard et autres C. Rebin et Rose I.
    .......... Page(s) .......... 112
    E. Grosos C. Chemins de fer de l'Ouest I.
    .......... Page(s) .......... 169
    Guéret C. cap. Reinertsen I.
    .......... Page(s) .......... 86
  - H
    Haase et C^e C. Lepetit et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 131
    Haimet C. Druelle II.
    .......... Page(s) .......... 110
    Hauft C. Maisvet II.
    .......... Page(s) .......... 207
    Hazan C. C^e Générale Transatlantique II.
    .......... Page(s) .......... 248
    Hermet C. Fournier II.
    .......... Page(s) .......... 231
    Hernn Péron et C^e C. C^e Hambourgeoise II.
    .......... Page(s) .......... 85
    Hinard Langevin et autres C. Finot II.
    .......... Page(s) .......... 196
  - I
    Inch C. Esbran II.
    .......... Page(s) .......... 80
  - J
    Jallageas et Bereult C. Raoul Duval et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 11
    Capitaine Johnsen C. Coez et Langlois et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 109
    Capitaine Johnsen C. Société Commerciale d'Affrètements et de Commissions, C^e du Nickel et J. Olsen I.
    .......... Page(s) .......... 17
    Jouan C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 97
    Jouen et Dreyfus C. Gibert et Leroy I.
    .......... Page(s) .......... 162
  - K
    Krelinger C. C^e des Chargeurs Réunis et capitaines Henry et Couen I.
    .......... Page(s) .......... 145
  - L
    Lacoste C. Ledoux I.
    .......... Page(s) .......... 166
    Laendler et Morisse C. C° Hambourgeoise II.
    .......... Page(s) .......... 35
    Lambert et veuve Lambert C. Savary, Syndic Marti II.
    .......... Page(s) .......... 277
    Veuve Lambert et fils C. Syndic Marti et Pirou et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 73
    Larcher C. Audiat II.
    .......... Page(s) .......... 233
    Lebaudy frères C. capitaine Villa et Laporte et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 268
    Leblond C. Mansire II.
    .......... Page(s) .......... 101
    Leborgne et ses Fils C. C^e de l'Ouest I.
    .......... Page(s) .......... 180
    Lebourg C. J. Couvert I.
    .......... Page(s) .......... 208
    Leclerc C. Germain II.
    .......... Page(s) .......... 180
    Leconte C. Caillard frères II.
    .......... Page(s) .......... 126
    Ledoux C. Lacoste I.
    .......... Page(s) .......... 166
    Ledoux C. X. I.
    .......... Page(s) .......... 177
    Lefebvre C. Lepeudry II.
    .......... Page(s) .......... 52
    Lefèvre C. Martyns et Letaille II.
    .......... Page(s) .......... 176
    Le Horff C. Valette II.
    .......... Page(s) .......... 4
    Leps aîné fils C. Berg et Helland II.
    .......... Page(s) .......... 74
    Lepetit et C^e C. Haase et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 131
    Lepeudry C. Lefebvre II.
    .......... Page(s) .......... 52
    Lescarret et C^e C. Dussaud frères II.
    .......... Page(s) .......... 246
    De Leuze Carbonnaux et C^e C. Dassy II.
    .......... Page(s) .......... 241
    Ch. Limare et ses Fils C. Town et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 56
  - M
    Maisvet C. Hauft II.
    .......... Page(s) .......... 207
    Malard C. Erieson II.
    .......... Page(s) .......... 82
    Martyns et Letaille C. Lefèvre II.
    .......... Page(s) .......... 176
    Mansire C. Leblond II.
    .......... Page(s) .......... 101
    L. Marande C. Bonhote I.
    .......... Page(s) .......... 126
    Syndic Marti et Pirou et C^e C. Veuve Lambert et Fils I.
    .......... Page(s) .......... 73
    Maurel et Prom C. Liquidateur Rossier et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 140
    May et C^e C. Consort Bauger II.
    .......... Page(s) .......... 237
    Messageries Fluviales de Cochinchine C Cl. Piquet I.
    .......... Page(s) .......... 92
    Messageries Fluviales de Cochinchine C. C^e des Transports II.
    .......... Page(s) .......... 187
    Messageries Nationales et Capitaine Butez C. Goldstuck Hainzé et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 108
    Moisson C. Liquidateur Caps I
    .......... Page(s) .......... 44
    Moreau C. Tripon II.
    .......... Page(s) .......... 39
    Liquidateur Mormentyn C. Conguy aîné I.
    .......... Page(s) .......... 202
    De Morny et Pupin C. H. Verspreeuwen I
    .......... Page(s) .......... 137
    Morton C. Bernard II.
    .......... Page(s) .......... 260
    Capitaine Mortensen C. Sapieha I.
    .......... Page(s) .......... 102
    Capitaine Mortensen C. Sapieha II.
    .......... Page(s) .......... 211
    Moulia C. Chargeurs Réunis, Cap. Agan et assureurs I.
    .......... Page(s) .......... 150
  - O
    J. Olsen, Société Commerciale d'affrètements et de commission et C^e du Nickel C. Capitaine Johnsen I.
    .......... Page(s) .......... 17
  - P
    H. Pascal C. Turpin frères et Riout I.
    .......... Page(s) .......... 191
    Paupion C. Daurelle I.
    .......... Page(s) .......... 188
    Capitaine Pedersen C. Ch. Breckendrige et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 102
    Cl. Pèquet C. Messageries Fluviales de Cochinchine I.
    .......... Page(s) .......... 92
    Capitaine Philippe et Génestal et Delzons C. l'Etat II.
    .......... Page(s) .......... 46
    Piron et C^e C. Société Générale I.
    .......... Page(s) .......... 89
    Piron et C^e et Syndic Marti C. Veuve Lambert et Fils I.
    .......... Page(s) .......... 73
    Planès C. Pilote Repars I.
    .......... Page(s) .......... 17
    Pope C. Crespin I.
    .......... Page(s) .......... 159
    A. Postel et ses Fils C. l'Administration de la Marine I.
    .......... Page(s) .......... 6
    A. Postel et ses Fils C. Gréhan I
    .......... Page(s) .......... 184
  - R
    Rabia C. Chemins de fer II.
    .......... Page(s) .......... 252
    Rebin et Rose C. E. Grosos, Braun, Blanchard et autres I.
    .......... Page(s) .......... 112
    Réclamateurs C. cap. Aoustin II.
    .......... Page(s) .......... 159
    Cap. Reinertsen C. Guéret I.
    .......... Page(s) .......... 86
    Pilote Repars C. Planès II.
    .......... Page(s) .......... 17
    Requillard C. dame Delivet I.
    .......... Page(s) .......... 194
    Rigaudy C. Bredel I.
    .......... Page(s) .......... 156
    Ringuet et Duley C. Enard II.
    .......... Page(s) .......... 154
    Rizeries du Midi C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 30
    Robin C. C^e Havraise Péninsulaire II.
    .......... Page(s) .......... 77
    Liquidateur Rossier et C^e C. Maurel et Prom II.
    .......... Page(s) .......... 140
    Roussin C. Cautet II.
    .......... Page(s) .......... 179
    Roux et Pancara C. cap. Tine II.
    .......... Page(s) .......... 235
  - S
    Saint-Martin C. Administration de la Marine II.
    .......... Page(s) .......... 229
    Sapiéha C. cap. Mortensen I.
    .......... Page(s) .......... 102
    Sapiéha C. cap. Mortensen II.
    .......... Page(s) .......... 211
    Savary, syndic Marti C. M. Lambert et veuve Lambert II.
    .......... Page(s) .......... 277
    Scholler C. Sempé II.
    .......... Page(s) .......... 174
    Sempé C. Scholler II.
    .......... Page(s) .......... 174
    Simon C. Demeules II.
    .......... Page(s) .......... 114
    Société Commerciale d'Affrètement et de Commission, C^e du Nickel et J. Olsen C. cap. Johnsen I.
    .......... Page(s) .......... 17
    Société Commerciale d'Affrètement et de Commission, C^e du Nickel et J. Olsen C. Defrène I.
    .......... Page(s) .......... 212
    Société de Dynamite C. Société Navale et cap. Le Doré I.
    .......... Page(s) .......... 142
    Société Générale C. Piron et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 89
    Société Navale et cap. Le Doré C. Société de Dynamite I.
    .......... Page(s) .......... 142
    Gen. Smith and sons et autres C. Bensaude et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 90
    R. Smith Allan et joints C. Bensaude I.
    .......... Page(s) .......... 29
    Surmely et Richard C. Weissemburger I.
    .......... Page(s) .......... 42
  - T
    Terny C. Auvray et Helck I.
    .......... Page(s) .......... 173
    Thierry C. D. Auger I.
    .......... Page(s) .......... 79
    Cap. Tine C Roux et Pancara II.
    .......... Page(s) .......... 235
    Cap. Tonnesen C. Dubosc I.
    .......... Page(s) .......... 46
    Town et C^e C. Ch. Limare et ses Fils II.
    .......... Page(s) .......... 56
    Tripon C. Moreau II.
    .......... Page(s) .......... 39
    Turpin frères et Riout C. Henry Pascal I.
    .......... Page(s) .......... 191
  - V
    Valette C. Le Hoerft II.
    .......... Page(s) .......... 4
    Verspreuwen et C^e C. de Morny et Pupin I.
    .......... Page(s) .......... 137
    Capitaine Villa et Laporte et C^e C. Lebaudy frères II.
    .......... Page(s) .......... 259
  - W
    Weissemburger C. Surmely et Richard I.
    .......... Page(s) .......... 42
  - Z
    Zenner C. Boissière II.
    .......... Page(s) .......... 167
- TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
  - N.-B. - Le premier chiffre placé après la date des jugements ou arrêts, indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
  - A
    Abandon du navire et du fret 1. Armateur étranger. - V. 3
    Abandon du navire et du fret 2. Avaries aux ouvrages d'un port. Echouement du navire. - Explosion de la cargaison. - Pétrole. - Frais de relèvevement. - Abandon du navire par l'armateur à l'Etat. (Conseil de préfecture de la Seine-Inférieure, 13 mars 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 46
    Abandon du navire et du fret 3. Etranger. - Avaries par la faute du capitaine d'un navire étranger. - Abordage d'un navire français. - Abandon par l'armateur étranger. (Cassation, 10 juillet 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 1
    Abandon du navire et du fret 4. Navire anglais. - V. 3.
    Abordage maritime 1. Abandon du navire et du fret. - V. ces mots.
    Abordage maritime 2. Abordage pendant la nuit. - Navires à vapeur et à voiles. - Feux règlementaires. - Feux de position masqués. - Absence de faute. (Paris, 24 janvier 1894. II.
    .......... Page(s) .......... 187
    Abordage maritime 3. Abordage pendant la nuit. - Navires à vapeur et à voiles. - Navires courant l'un sur l autre. - Obligations du navire à vapeur. (Paris, 24 janvier 1894, II.
    .......... Page(s) .......... 187
    Abordage maritime 4. Abordage pendant la nuit. - Navires à vapeur et à voiles. - Présomption de fautes à la charge du navire à vapeur. - Responsabilité. (Paris, 24 janvier 1894, II.
    .......... Page(s) .......... 187
    Abordage maritime 5. Capitaine (fautes du). - Responsabilité, V. 11, 13 et 14.
    Abordage maritime 6. Etranger (navire). - Eaux françaises, V. 13, 14 et 15.
    Abordage maritime 7. Feux règlementaires, V. 2.
    Abordage maritime 8. Navire anglais, V. 15.
    Abordage maritime 9. Navires à vapeur. - Routes se croisant. - Navire voyant l'autre par tribord. - Route coutumière. - Fautes. - Erreur d'appréciation. - Responsabilité de l'abordage. (Marseille, 8 janvier 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 117
    Abordage maritime 10. Navires à vapeur. - Route se croisant. - Navire voyant l'autre par tribord. - Route continuée. - Fautes. (Marseille. 8 janvier 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 117
    Abordage maritime 11. Navire à vapeur. - Capitaine. - Faute. - Passe étroite. - Droite du chenal à tenir. - Responsabilité de l'abordage. (Marseille, 8 janvier 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 117
    Abordage maritime 12. Navires courant l'un sur l'autre. - V. 3 et 10.
    Abordage maritime 13. Navires français et étranger. - Eaux françaises. - Capitaine. - Quas-délit. - Loi française. (Cassation, 10 juillet 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 1
    Abordage maritime 14 Navires français et étrangers. - Eaux françaises - Capitaine étranger. - Faute. - Armateur du navire étranger civilement responsable. (Cassation, 10 juillet 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 1
    Abordage maritime 15. Navire français et étranger. - Faute du capitaine étranger. - Armateur. - Abandon du navire et du fret. - Navire anglais. - V. Abandon du navire et du fret.
    Abordage maritime 16. Présomption de faute. - V. 4.
    Abordage maritime 17. Routes se croisant. - V. 3, 9 et 10.
    Actes de Commerce Pêches maritimes. - V. ces mots et Compétence commerciale.
    Administration de la Marine 1. Capitaine. - Salaires. - Payement par la Marine. - Action contre le capitaine. - Administration non informée. - Responsabilité. (Havre, 16 décembre 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 5
    Administration de la Marine 2. Responsabilité. - Payement de salaires. - V. 1.
    Affrétement. - V. Fret
    Affrétement. 1. Action contre le réclamateur. - V. 6 et 10.
    Affrétement. 2. Affrétement partiel. - Chargement secondaire. - Payement du fret. (Rouen, 29 mai 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 6
    Affrétement. 3. Affrétement partiel. - Affrétement total. - Pourparlers. - Désaccord sur les conditions essentielles. - Chargement. - Limitation minimum. - Preuve. (Rouen, 29 mai 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 6
    Affrétement. 4. Charte-partie. - Inexécution. - V. 10.
    Affrétement. 5. Commission pour "faire les affaires du navire." - V. 6 et 11.
    Affrétement. 6. Consignataire du navire. - Fret. - Action en payement. (Rouen, 29 mai 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 6
    Affrétement. 7. Courtage (droit de). - Navire étranger. - Consignation à l agent de l'affréteur. - Commission pour faire les affaires du navire. - Emploi d'un courtier. (Havre, 14 janvier 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 17
    Affrétement. 7 bis. Courtage (frais de) à la charge du navire. - V. 11.
    Affrétement. 8. Déchargement immédiat. - Surestaries. - Mise en demeure. (Cassation, 30 mars 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 260
    Affrétement. 9. Exécution par un navire n'appartenant pas à l'armateur. - Frêteur. Connaissement. - Relation à la première charte-partie. - Effets. - Retards dans le chargement. - Retards imputables aux premiers fréteurs. - Transporteur non responsable. (Rouen, 7 avril 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 217
    Affrétement. 10. Exécution par un navire n'appartenant pas à l'armateur frêteur. - Payement du fret. - Action contre le réclamateur. - Lien de droit entre les réclamateurs et le transporteur. - Charte-partie. - Inexécution. (Rouen, 7 avril 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 217
    Affrétement. 11. "Faire les affaires du navire" interprétation de l'expression. - Navire étranger. - Entrée en douane. - Consignataire. Courtage (frais de). - Charge du navire. (Havre, 14 janvier 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 17
    Affrétement. 12. Fret différent. - V. 2 et 18.
    Affrétement. 13. Fret sur équivalence d'un chargement de blé. - V. 18.
    Affrétement. 14. Lien de droit entre le réclamateur et le transporteur. - V. 10.
    Affrétement. 15. Limitation minimum. - V. 3.
    Affrétement. - 16. Navire étranger. - V. 7 et 11.
    Affrétement. - 17. Payement du fret. - Lien de droit entre le réclamateur et le transporteur. (Rouen, 7 août 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 217
    Affrétement. - 17 bis. Preuve. - V. 3.
    Affrétement. - 18. Réaffrètement. - Acceptation du réaffrèteur par le capitaine. - Charte-partie primitive. - Cargaison et port indéterminés. - Fret sur équivalence d'un chargement de blé. - Frais de déchargement additionnels. Charge de l'affrèteur. - Cargaison déterminée. - Fret différent. (Havre, 4 mars 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 58
    Affrétement. - 18. Réaffrètement. - Acceptation du réaffrèteur par le capitaine. - Charte-partie primitive. - Cargaison et port indéterminés. - Fret sur équivalence d'un chargement de blé. - Frais de déchargement additionnels. Charge de l'affrèteur. - Cargaison déterminée. - Fret différent. et Rouen, 3 juillet 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 105
    Affrétement. - 18 bis. Surestaries. - V. ce mot et 8.
    Affrétement. - 19. Usages du port. - Convention dérogatoire. - Application à l'exclusion des usages. (Cassation, 30 mars 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 260
    Armateur. - V. Capitaine et Connaissement.
    Armateur. - 1. Abordage maritime. - Responsabilité. - V. Abordage maritime.
    Armateur. - 2. Administration et affrétement du navire. - V. 4 et 5.
    Armateur. - 3. Armateurs étrangers. - Matière commerciale. - Sol français. - Jouissance des avantages réservés aux nationaux. (Cassation, 10 juillet 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 1
    Armateur. - 4. Armateur-gérant. - Copropriétaire du navire. - Administration et exploitation du navire. - Pouvoirs de l'armateur-gérant. - Co-propriétaires non-consultés. (Havre, 4 décembre 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 51
    Armateur. - 5. Armateur propriétaire de plus de moitié. - Pouvoirs. - Administration et affrétement du navire. (Havre, 12 février 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 79
    Armateur. - 6. Armement (frais d'). - V. 20.
    Armateur. - 7. Avaries à la cargaison. - Echouement. - Pilote à bord. - Responsabilité. (Cassation, 23 juin 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 229
    Armateur. - 8. Bagages (perte de). - V. 25.
    Armateur. - 9. Billet de passage. - V. 25.
    Armateur. - 10. Blessures. - V. 23.
    Armateur. - 11. Capitaine. - Défaut de soins aux malades. - Médecin à bord. - V. 23 et Capitaine.
    Armateur. - 12. Capitaine. - Echouement du navire dans le port. - Avaries aux ouvrages du port. - Capitaine non co-propriétaire du navire. - Faute non prouvée. - V. Capitaine.
    Armateur. - 13. Capitaine. - Gens de mer et passagers. - Médecin à bord. - Blessures. - Défaut de soins. - V. 23.
    Armateur. - 14. Capitaine non co-propriétaire du navire - V. 12.
    Armateur. - 15. Cession de part. - V. 20.
    Armateur. - 16. Chargement de pétrole. - V. Abandon et Capitaine.
    Armateur. - 17. Clause de non-responsabilité des fautes du capitaine ou de l'équipage. - Connaissement. - Validité. - Avaries à la cargaison. (Cassation, 16 mars 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 246
    Armateur. - 18. Commission sur avances et sur frets. - Commission de 2 0/0. - Usages. (Havre, 12 février 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 79
    Armateur. - 19. Compagnies de transport. - Transport par diverses lignes. - Délivrance à destination. - Remise de la marchandise à un tiers non porteur du connaissement. - Responsabilité du premier transporteur envers l'expéditeur. (Rouen, 31 décembre, 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 35
    Armateur. 20. Copropriétaire de navire. - Cession de part. - Navire dans le port. - Prix convenu. - Usages du Havre. - Frais d'armement. (Havre, 12 février 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 79
    Armateur. 21. Echouement dans un port par suite d'explosion. - Dommages aux ouvrages du port. - V. 7, 11 et 12, Abandon du navire et du fret et Capitaine.
    Armateur. 22. Etrangers. - V. 3 et Abandon.
    Armateur. 23. - Gens de mer et passagers. - Blessures. - Défaut de soins. - Médecin à bord. - Responsabilité de l'armateur. (Havre, 10 novembre 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 123
    Armateur. 23. - Gens de mer et passagers. - Blessures. - Défaut de soins. - Médecin à bord. - Responsabilité de l'armateur. (Rouen, 21 mars 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 128
    Armateur. 24. Médecin à bord. - V. 23.
    Armateur. 25. Passager. - Perte de bagages, - Clause relative à la responsabilité. - Limitation. - Validité. - Billet de passage. - Renonciation, (Cassation, 18 novembre 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 216
    Armateur. 26. Pilote à bord. - Fautes du pilote. - Responsabilité de l'armateur. (Cassation, 23 juin 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 229
    Armateur. 27. Pouvoirs de l'armateur. - V. 4, 5 et 12.
    Armateur. 28. Pouvoirs de l'armateur-gérant. - V. 4.
    Armateur. 29. Responsabilité. - V. 7, 23, 26, Abordage maritime et Connaissement.
    Armateur. 30. Responsabilité de l'armateur et du capitaine. - V. 23.
    Armateur. 31. Transport par diverses lignes. - Connaissement. - Clause relative à la responsabilité des diverses Compagnies pour pertes et avaries dans le trajet de l'une d'elles. - Remise de la marchandise à un tiers non porteur du connaissement. - Responsabilité du premier transporteur envers l'expéditeur. (Rouen, 31 décembre 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 35
    Armateur. 32. Vente de part. - Navire non assuré. - V. 20.
    Arrimage. - V. Connaissement.
    Assistance Maritime 1. Absence de péril actuel. - V. 3.
    Assistance Maritime 2. Indemnité. - V. 3.
    Assistance Maritime 3. Navire désemparé. - Sauvetage. - Indemnité convenue. - Absence de péril actuel. - Validité. (Rennes, 18 mai 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 164
    Assistance Maritime 4. Sauvetage. - V. 3.
    Assurance sur Corps 1. Assurance après le départ du navire. - Risques à compter du jour du contrat. - Défaut de nouvelles. - Présomption de perte dans le cours des risques et non au jour du départ du navire. (Cassation, 3 mars 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 185
    Assurance sur Corps 2. Délaissement. - Perte ou détérioration des trois quarts. - Calcul. - Dépenses matérielles. (Paris, 14 janvier 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 19
    Assurance sur Corps 3. Délaissement. - Perte ou détérioration des trois quarts. - Coût des réparations. - Appréciation. - Adjudication des travaux. - Soumission la plus faible. (Paris, 14 janv. 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 19
    Assurance sur Corps 4. Présomption de perte dans le cours des risques et non au jour du départ du navire. - V. 1.
    Assurance sur Corps 5. Risques à compter du jour du contrat d'assurance. - V. 1.
    Assurance sur Facultés 1. Avaries. - Buée de la cale. - Avaries à la charge des assureurs. (Marseille, 30 juillet 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 30
    Assurance sur Facultés 2. Avaries. - Buée de la cale. - Exception de vice-propre. - Circonstances. - Risques à la charge des assureurs. (Marseille, 30 juillet 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 30
    Assurance sur Facultés 3. Buée de la cale. - V. 1 et 2.
    Assurance sur Facultés 4. Exception de vice-propre. - V. 2.
    Assurance sur Facultés 5. Objets du capitaine. - Valeur agréée. - Perte. - Preuve. - Remboursement par l'assureur. (Cassation, 4 novembre 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 97
    Assurance sur Facultés 6. Valeur agréée. - V. 5.
    Avaries. - V. Abordage maritime, Avaries grosses, Avaries particulières et Connaissement.
    Avaries. - 1. Avaries grosses. - Avaries particulières. - Preuve. - Changement de caractère de l'avarie. - Conditions nécessaires. - Délibération de l'équipage. (Rouen, 29 janvier 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 268
    Avaries. 2. Caractère (changement de) . - V. 1.
    Avaries. 3. Fautes du Capitaine ou du Pilote. - V. 1, Avaries grosses et Avaries particulières.
    Avaries grosses 1. Avaries à la cargaison. - V. 12 et 13.
    Avaries grosses 1 bis. Avaries particulières. - Changement de caractère. - Avaries grosses. - V. Avaries.
    Avaries grosses 2. Carène (Avaries à la carène. - Carènage. - Durée normale. - Carène ancienne. - Avaries particulières. (Marseille, 24 mars 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 136
    Avaries grosses 3. Délibération de l'équipage. - V. 8.
    Avaries grosses 3 bis. Engagement aux 5/8. - V. Capitaine.
    Avaries grosses 3 ter. Fautes du capitaine. - V. 13, Avaries et Avaries particulières.
    Avaries grosses 4. Forcement de voiles. - Avaries à la carène. (Marseille, 24 mars 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 136
    Avaries grosses 5. Jet à la mer. - V. 6.
    Avaries grosses 6. Marchandises chargées sur le pont. - Jet à la mer. - Bien et salut communs. - Petit cabotage. - Grand cabotage. (Bordeaux, 23 mars 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 196
    Avaries grosses 7. Marchandises (emploi pour le chauffage des machines). - V. 8.
    Avaries grosses 8. Marchandises. - Emploi pour le chauffage des machines. - Délibération de l'équipage. - Bien et salut communs. - Marchandises chargées sur le pont. - Avaries particulières. (Rouen, 20 janvier 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 159
    Avaries grosses 8 bis. Navire à vapeur. - Manque de charbon. - Marchandises employées au chauffage. - V. 8.
    Avaries grosses 9. Ouverture intempestive des vannes. - V. 12.
    Avaries grosses 10. Responsabilité de l'armateur. - V. 12.
    Avaries grosses 11. Responsabilité du capitaine. - V. 13.
    Avaries grosses 12. Voie d'eau. - Avaries à la cargaison. - Connaissement. - Clause de non-responsabilité. - Ouverture intempestive des vannes. (Rouen, 16 juillet 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 79
    Avaries grosses 13. Voie d'eau. - Navire et cargaison en péril. - Faute du capitaine. - Avarie à la cargaison. - Responsabilité. (Rouen, 16 juillet 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 79
    Avaries particulières. - V. Certificat de visite.
    Avaries particulières. 1. Avaries au navire et à la cargaison. - Echouement. - Faute du pilote. - Charge du navire. (Cassation, 23 juin 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 229
    Avaries particulières. 2. Echouement. - V. 1.
    Avaries particulières. 3. Pilote (faute du). - V. 1.
    Avaries particulières. 4. Navire. - Echouement. - V. 1.
  - B
    Baraterie Clauses de non-responsabilité. - V. Affrétement, Armateur et Connaissement.
  - C
    Cabotage 1. Chargement sur le pont. - Grand cabotage. - Avaries grosses. - V. Avaries grosses et Capitaine.
    Cabotage 2. Chargement sur le pont. - Faculté réservée dans les connaissements. - Inefficacité. (Rouen, 20 janvier 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 159
    Cabotage 3. Grand cabotage. - Petit cabotage. - Limites. (Bordeaux, 23 mars 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 196
    Capitaine. - V. Affrétement, Armateur, Connaissements Gens de mer.
    Capitaine. 1. Avaries. - V. 2, 3 et Connaissement.
    Capitaine. 1 bis. Avaries aux ouvrages d'un port. - Explosion de la cargaison. - Echouement du navire. - Capitaine non co-propriétaire. - Absence de faute. - Non responsabilité envers l'Etat. (Conseil de préfecture de la Seine-Inférieure, 13 mars 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 46
    Capitaine. 2. Avaries grosses. - Engagement aux 5/8. - Contribution du capitaine. (Nantes, 19 février 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 261
    Capitaine. 2 bis. Avaries grosses. - V. ces mots et 2 et 4.
    Capitaine. 3. Avaries à l'établissement maritime d'un port. - Navire échoué. - Explosion. (Conseil de préfecture de la Seine-Inférieure, 13 mars 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 46
    Capitaine. 4. Chargement sur le pont. - Grand cabotage. - Faculté stipulée aux connaissements. - Inefficacité. - Perte des marchandises. - Bien et salut communs. - Responsabilité. (Rouen, 20 janvier 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 159
    Capitaine. 5. Erreur d'appréciation. - V. Abordage maritime.
    Capitaine. 6. Fautes nautiques ou commerciales. - V. Connaissement.
    Capitaine. 7. Gens de mer et passagers. - Blessures et maladies. - Médecin à bord. - Défaut de soins. - Capitaine non responsable. - V. Armateur.
    Capitaine. 8. Navigation aux 5/8. - Contrat. - Effets. (Nantes, 19 février 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 261
    Capitaine. 9. Médecin à bord. - V. Armateur.
    Capitaine. 10. Responsabilité. - V. Abordage maritime, Armateur et Connaissement.
    Capitaine. 11. Salaires. - Attribution par privilège. - Compétence. - V. Fret.
    Capitaine. 12. Vice d'arrimage. - V. Connaissement.
    Certificat de Visite 1. Fortunes de mer. - V. 2 et 3.
    Certificat de Visite 2. Navire. - Présomption de bon état. - Rapport de mer. - Mauvais temps. - Avaries à la cargaison. - Fortunes de mer. (Havre. 1^er décembre 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 217
    Certificat de Visite 3. Navire. - Présomption de bon état. - Rapport de mer. - Mauvais temps. - Avaries. - Preuve contraire. (Havre, 1^er décembre 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 217
    Certificat de Visite 4. Présomption de bon état du navire. - V. 2 et 3.
    Certificat de Visite 5. Rapport de mer. - Preuve contraire. - V. 3.
    Charte-partie. - V. Affrétement, Armateur et Usages du Havre,
    Chemins de fer. - V. Commissionnaire de Transport.
    Chemins de fer. 1. Camionnage (prix de). V. 6.
    Chemins de fer. 2. Embranchements particuliers. - Fourniture et location de matériel. - Prix perçus. - Accessoire des taxes perçues. - Action en répétition de taxes. - Prescription de cinq ans. (Havre, 5 mai 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 180
    Chemins de fer. 3. - Fourniture et location de matériel. - Wagon complet. - Port en lourd. (Havre, 5 mai 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 180
    Chemins de fer. 4. Livraison à domicile. - Payement des droits de régie et d'octroi. - Refus du destinataire. - Recours contre l'expéditeur. (Havre, 10 février 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 69
    Chemins de fer. 5. Location de matériel. - V. 2 et 3.
    Chemins de fer. 6. Marchandises livrables à domicile. - Prix de camionnage. - Prescription de cinq ans. (Dijon, 1^er juin 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 201
    Chemins de fer. 7. Port en lourd. - V. 3.
    Chemins de fer. 8. Prescription de 5 ans. - V. 2 et 6.
    Chemins de fer. 9. Remboursements suivis. - V. Commissionnaire de transports.
    Chemins de fer. 10. Tarifs homologués. - Force obligatoire. (Havre, 5 mai 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 180
    Chemins de fer. 11. Taxes (action en répétition de). - V. 2.
    Commissionnaire. - V. Comsionnaire de transports et Compétence.
    Commissionnaire de Transports. - V. Armateurs et Chemins de fer.
    Commissionnaire de Transports. 1. Avaries. - V. 2.
    Commissionnaire de Transports. 2. Chemins de fer. - Remboursements suivis. - Laisser pour compte par le destinaire. - V. 7.
    Commissionnaire de Transports. 3. Connaissement. - V. Armateur.
    Commissionnaire de Transports. 4. Délivrance à destination. - V. Armateur.
    Commissionnaire de Transports. 5. Dernier transporteur. - V. 15.
    Commissionnaire de Transports. 6. Expéditeur (recours contre l'). - V. 2.
    Commissionnaire de Transports. 7. Laisser pour compte. - Remboursements suivis. - Avis donné à l'expéditeur. - Vente publique. Retards et Avaries. - Recours contre l'expéditeur. (Havre, 22 juillet 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 169
    Commissionnaire de Transports. 8. Manquants. - V. 15.
    Commissionnaire de Transports. 9. Marchandises (vente publique de). - V. 16.
    Commissionnaire de Transports. 10. Remboursements suivis. - V. 7.
    Commissionnaire de Transports. 11. Responsabilité du premier transporteur envers l'expéditeur. - V. Armateur.
    Commissionnaire de Transports. 12. Responsabilité du dernier transporteur. - V. 15.
    Commissionnaire de Transports. 13. Retards. - V. 15.
    Commissionnaire de Transports. 14. Transports par diverses lignes. - V. Armateur.
    Commissionnaire de Transports. 15. Transports successifs. - Dernier transporteur. - Manquants. - Retards. - Responsabilité. - Réserves. - Faute personnelle. (Cassation, 29 janvier 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 252
    Commissionnaire de Transports. 16. Vente publique des marchandises refusées. (Havre, 22 juillet 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 169
    Compétence commerciale 1. Abordage maritime. - Actions en indemnité. - Tribunal du domicile du défendeur. - V. 2 et Abordage maritime.
    Compétence commerciale 2. Abordage maritime. - Actions en indemnité. - Tribunal du domicile du défendeur. (Tribunal de commerce de Paimboeuf, 8 février 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 4
    Compétence commerciale 3. Actes de commerce. - V. Pêches maritimes.
    Compétence commerciale 4. Action contre un étranger. - V. 18.
    Compétence commerciale 5. Action en garantie. - V. 24 et 25.
    Compétence commerciale 6. Actions en indemnité. - V. 1.
    Compétence commerciale 7. Administration de la Marine. - Action en répétition. - Salaires déposés. - V. Administration de la Marine.
    Compétence commerciale 8. Changement de domicile. - V. 27.
    Compétence commerciale 9. Commissionnaire. - Tribunal du lieu de la promesse et de l'exécution du contrat. - Résiliation prétendue du contrat. (Rouen, 13 novembre 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 10
    Compétence commerciale 10. Commissionnaire. - Tribunal de son domicile. - Mandat. - Exécution. (Havre, 21 mai 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 137
    Compétence commerciale 10 bis. Commissionnaire ou Agent. - Responsabilité. - Solvabilité des clients. (Havre, 21 mai 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 137
    Compétence commerciale 11. Confirmation de Vente . - V. 47 et 49.
    Compétence commerciale 12. Confirmation à l'acheteur (absence de). - V. 47 et 48.
    Compétence commerciale 13. Contestation sérieuse. - V. 14.
    Compétence commerciale 14. Convention déniée. - Contestation sérieuse. - Article 420 du Code de procédure civile. (Havre, 22 juin 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 166
    Compétence commerciale 15. Défendeurs multiples. - V. Exécution et Fins de non-recevoir.
    Compétence commerciale 15. bis Dégustation (réserve de). - V. 44.
    Compétence commerciale 16. Domicile actuel. - V. 27.
    Compétence commerciale 17. Domicile du débiteur. - V. 27.
    Compétence commerciale 17 bis. Etranger. - Exéquatur. - V. Etranger.
    Compétence commerciale 18. Etranger (action contre un). - Attribution de juridiction à un tribunal étranger. - Connaissements. - Réclamations. - Clauses non dérogatoires. - V. Etranger.
    Compétence commerciale 19. Facture (envoi de la). - V. 49.
    Compétence commerciale 20. Femme commerçante. - Dette contractée par elle seule. - Tribunal de commerce. - Action contre le mari et la femme. - Incompétence à l'égard du mari. (Paris, 25 janvier 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 233
    Compétence commerciale 21. Fret (action en payement de). - V. Fret.
    Compétence commerciale 22. Fret (saisies de). - Demande d'attribution. - Tribunaux de commerce. - Incompétence. - V. Fret.
    Compétence commerciale 23. Fret (saisies de). - Action en validité devant le tribunal civil. - Action en main levée. - Litispendance. - V. Fret.
    Compétence commerciale 24. Garantie (action en). - Demande principale. - Identité. - Vente. - Vendeur primitif. - Revente. - Contrats distincts. - Incompétence. - Litispendance. (Havre, 18 mai 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 162
    Compétence commerciale 25. Garantie (action en). - Vente. - Revente. - Action du vendeur contre le premier acheteur. - Appel en garantie du sous-acheteur. - Incompétence à l'égard de ce dernier. (Havre, 21 juillet 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 196
    Compétence commerciale 26. Lieu de livraison. - V. 43, 44, 49 et 50.
    Compétence commerciale 27. Lieu de payement. - Domicile du débiteur. - Changement. - Domicile actuel. (Cassation, 9 juillet 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 231
    Compétence commerciale 28. Lieu de la promesse. - V. 48, 50, 51 et 52.
    Compétence commerciale 29. Lieu de la promesse et de la livraison. - V. 50.
    Compétence commerciale 30. Litispendance. - V. 23.
    Compétence commerciale 31. Livraison franco au domicile de l'acheteur. - V. 43.
    Compétence commerciale 32. Pêches maritimes. - V. ces mots.
    Compétence commerciale 33. Pilotage. - Pilote. - Action en responsabilité. - Fautes imputées au pilote. - Tribunaux de commerce. - Question préjudicielle. - Sursis jusqu'à décision de l'administration. (Cassation, 5 février 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 43
    Compétence commerciale 34. Pilote. - Salaires et indemnité dus. - Action en payement. - Tribunaux de commerce. (Havre, 24 décembre 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 66
    Compétence commerciale 35. Pluralité des défendeurs. - Absence de lien commun. - Contrats distincts. - Renvoi. - V. Fins de non-recevoir.
    Compétence commerciale 36. Quasi délit. - Commerçants. - Accident de voiture. (Cassation, 11 décembre 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 183
    Compétence commerciale 37. Quasi délit commis par les préposés d'un commerçant dans l'exécution d'un contrat commercial entre commerçants. (Tribunal civil du Havre, 5 juin 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 126
    Compétence commerciale 38. Quasi-délit. - Commerçants. - Tribunaux de commerce. (Tribunal civil du Havre, 5 juin 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 126
    Compétence commerciale 39. Ratification. - V. 50.
    Compétence commerciale 40. Ratification sans réserves. - V. 51.
    Compétence commerciale 41. Tribunal du lieu de la promesse et de l'exécution du contrat. - V. 9.
    Compétence commerciale 42. Vendeur et acheteur domiciliés dans des villes différentes. - V. 43.
    Compétence commerciale 43. Vente. - Vendeur et acheteur domiciliés dans des villes différentes. - Lieu de la livraison. - Livraison franco au domicile de l'acheteur. - Action de l'acheteur. - Tribunal de son domicile. (Rouen, 14 août 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 110
    Compétence commerciale 44. Vente de liquides. - Réserve de dégustation. - Lieu de la livraison. - Domicile de l'acheteur. (Bourges, 11 février 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 170
    Compétence commerciale 45. Vente déniée. - V. 49.
    Compétence commerciale 46. Vente non prouvée. - V. 47.
    Compétence commerciale 47. Vente par agent. - Confirmation à l'agent. - Absence de confirmation à l'acheteur. - Vente non prouvée. (Havre, 22 juin 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 166
    Compétence commerciale 48. Vente par représentant. - Défaut de confirmation par le vendeur. - Lieu de la promesse et de la livraison. - Domicile de l'acheteur. (Havre, 30 décembre 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 8
    Compétence commerciale 49. Vente par représentant. - Livraison et payement au domicile du vendeur. - Vente déniée. - Confirmation de la vente par le vendeur à l'acheteur. - Envoi de la facture. - Réception. - Protestation auprès du représentant du vendeur. (Havre, 22 juillet 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 191
    Compétence commerciale 50. Vente par représentant. - Ratification du marché. - Lieu de la promesse et de la livraison. - Domicile de l'acheteur. - Ratification pure et simple. (Bourges, 11 février 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 170
    Compétence commerciale 51. Vente par voyageur. - Ratification sans réserves. - Lieu de la promesse. - Domicile de l'acheteur. (Rouen, 14 août 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 110
    Compétence commerciale 52. Vente par voyageur. - Vente ferme. - Lieu de la promesse. - Domicile de l'acheteur. (Rouen, 14 août 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 110
    Comptes 1. Acceptation. - V. 3.
    Comptes 2. Mandataire. - V. 3.
    Comptes 3. Révision. - Comptes acceptés (Rouen, 28 octobre 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 254
    Connaissement. - V. Armateur, Capitaine, Fret et Transports maritimes.
    Connaissement. 1. Accomplissement avant livraison. - Clause nulle. Interprétation. (Havre, 24 novembre 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 210
    Connaissement. 1 bis. Arrimage (vice d'). Clause de Non-Responsabilité. - V. 10.
    Connaissement. 2. Arrimage. - Cuirs. - Avaries. - Responsabilité du capitaine. - Arrimeurs choisis par l'agent de l'armateur. (Havre, 4 juin 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 145
    Connaissement. 3. Avaries. - V. 2, 7 et 10.
    Connaissement. 4. Avaries à la cargaison. - V. 7.
    Connaissement. 5. Cafés. - V. 13.
    Connaissement. 6. Capitaine. - V. 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 19 et 20.
    Connaissement. 7. Clause de non-responsabilité. - Navire â vapeur. - Défectuosités d'installation. - Absence de cloison. - Avaries à la cargaison. - Responsabilité de l'armateur. (Havre, 4 juin 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 150
    Connaissement. 8. Clauses de non-responsabilité des fautes et négligences du capitaine et de l'équipage. - Validité. (Havre, 4 juin, 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 145
    Connaissement. 9. Clause de non responsabilité des fautes du capitaine ou de l'équipage. - Validité. (Cassation, 20 juillet 1891, II.
    .......... Page(s) .......... 14
    Connaissement. 10. Clause de non responsabilité des fautes du capitaine ou de l'équipage. - Avaries. - Vice d'arrimage. - Liquides en fûts. - Pression de charge. (Cassation, 20 juillet 1891, II.
    .......... Page(s) .......... 14
    Connaissement. 11. Clause de non responsabilité des fautes du capitaine ou de l'équipage. - Fautes nautiques et commerciales. (Cassation, 20 juillet 1891, II.
    .......... Page(s) .......... 14
    Connaissement. 12. Clause de non-responsabilité des fautes du capitaine ou de l'équipage. - Assurance par le transporteur maritime. - Application à sa police flottante. (Cassation, 20 juillet 1891, II.
    .......... Page(s) .......... 14
    Connaissement. 13. Clause de non responsabilité des fautes ou négligences du capitaine. - Avaries. - Cafés. - Sacs huileux. - Vidange. - Armateur non-responsable. (Havre, 24 novembre 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 210
    Connaissement. 14. Clause de non-responsabilité du feu ou de tout autre accident ne provenant pas de la faute du capitaine. - V. Transports maritimes.
    Connaissement. 15. Clause réservant au transporteur la faculté de charger sur le navire désigné ou tout autre, ou de transborder en tout temps. - Validité. (Rouen, 23 décembre 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 108
    Connaissement. 15 bis. Clauses non-valables. - Connaissements des Etats-Unis. - V. Transports maritimes.
    Connaissement. 16. Clauses opposables aux réclamateurs. - V. 33.
    Connaissement. 17. Clause nulle. - Accomplissement du connaissement. - Interprétation. - V. 1.
    Connaissement. 18. Cloison (absence de). - V. 7.
    Connaissement. 19. Connaissement signé sans réserves. - Avaries aux marchandises. - Action du destinataire. - Responsabilité du capitaine et de l'armateur. - (Poitiers, 17 février 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 74
    Connaissement. 20. Connaissement signé sans réserves. - Capitaine. - Bon état des marchandises. - Présomption. (Poitiers, 17 février 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 74
    Connaissement. 20 bis. Cuirs. - Arrimage. - Avaries. - V. 2 et 21.
    Connaissement. 21. Cuirs verts (chargements de). - Echauffures. - Cuirs piqués. - Absence de réserves sur le connaissement. - Arrimage. - Responsabilité du capitaine et de l'armateur. (Havre, 4 juin 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 150
    Connaissement. 22. Défaut de délivrance. - Manquants. - Valeur à rembourser. (Havre, 22 avril 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 134
    Connaissement. 23. Echauffure. - Cuirs. - V. 3 et 21.
    Connaissement. 24. Escales et transbordement (faculté d'). - V. 25 et 33.
    Connaissement. 24 bis. Etats-Unis d'Amérique. - Clauses de non-responsabilité. - V. Transports maritimes.
    Connaissement. 25. Faculté de charger sur le navire désigné ou tout autre, ou de transborder en tout temps. - Expédition par divers navires. - Dommages-intérêts. - Abus non justifié. (Rouen, 23 décembre 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 108
    Connaissement. 25. Faculté de charger sur le navire désigné ou tout autre, ou de transborder en tout temps. - Expédition par divers navires. - Dommages-intérêts. Havre, 20 mai 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 142
    Connaissement. 26. Faculté de débarquer sans aviser le destinataire. - Clause valable. - Cafés. - Frais de tente. - Charge du réclamateur. (Havre, 24 novembre 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 210
    Connaissement. 26 bis. Frais de tente. - V. 26.
    Connaissement. 27. Incendie à terre. - V. Transports maritimes.
    Connaissement. 27 bis. Manquants. - V. 22.
    Connaissement. 28. Réclamateur. - Soumission aux clauses du connaissement. - V. 33.
    Connaissement. 29. Réserves (absence de). - V. 20 et 21.
    Connaissement. 30. Responsabilité du capitaine et de l'armateur. - V. 19, 20 et 21.
    Connaissement. 31. Retards et risques à la charge du réclamateur. - V. 25 et 32.
    Connaissement. 32. Stipulations. - Clauses opposables aux réclamateurs. - Escales et transbordement (faculté d'). - Retards et risques à la charge du réclamateur. (Rouen, 23 décembre 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 108
    Connaissement. 32. Stipulations. - Clauses opposables aux réclamateurs. - Escales et transbordement (faculté d'). - Retards et risques à la charge du réclamateur. Havre, 20 mai 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 142
    Connaissement. 33. Tente (frais de). - V. 26.
    Connaissement. 34. Transbordement. - Chargement sur un autre navire. - V. 25 et 32.
    Connaissement. 35. Transports maritimes. - V. ces mots.
    Connaissement. 36. Usages. - Conventions. - Dérogations. - V. Affrètement, Usages et Usages du Havre.
    Connaissement. 37. Valeurs à rembourser. - V. 22.
    Courtiers de Navires 1. Cession d'office. - Prédécesseur vendeur. - Concurrence. - Etablissement commercial. - Diminution de clientèle. (Honfleur, 26 juin 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 52
    Courtiers de Navires 2. Charte-partie (inexécution de). - Absence de faute. - Irresponsabilité. (Rouen, 7 avril 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 217
    Courtiers de Navires 3. Responsabilité (non). - V. 2.
    Courtiers en Marchandises 1. Estimation de marchandises. - Vacations. - Honoraires. - Usages du Havre. (Havre, 22 juillet 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 173
    Courtiers en Marchandises 2. Honoraires. - V. 1.
    Courtiers en Marchandises 3. Usages du Havre. - V. 1.
    Courtiers en Marchandises 4. Vacations. - V. 1.
  - D
    Dépôt 1. Affectation. - Garantie d'opérations. - V. 3.
    Dépôt 2. Revendication par le déposant. - V. 3.
    Dépôt 3. Titres au porteur. - Remise à un tiers pour lui servir de garantie envers un négociant. - Revendication. - Produit de la vente des titres. - Saisie-arrêt par les créanciers du tiers-déposant. (Havre, 30 décembre 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 42
    Docks-Entrepôts 1. Différence de poids. - V. 2.
    Docks-Entrepôts 2. Responsabilité. - Cafés. - Perte de poids. - Déficit par suite de manutention ou de conditionnement. (Havre, 24 juillet 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 175
    Douane 1. Action en répétition de droits. - Compétence des juges de paix. - V. 2 et 5.
    Douane 2. Compétence. - Juge de paix. - Restitution de droits de péage, de sauvetage, de navigation. - Chambre de commerce. - Recours de la Douane. Juge de paix. - Incompétence. (Cassation, 2 juillet 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 123
    Douane 2. Compétence. - Juge de paix. - Restitution de droits de péage, de sauvetage, de navigation. - Chambre de commerce. - Recours de la Douane. Juge de paix. - Incompétence. Tribunal civil du Havre, 9 juillet 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 194
    Douane 2. Compétence. - Juge de paix. - Restitution de droits de péage, de sauvetage, de navigation. - Chambre de commerce. - Recours de la Douane. Juge de paix. - Incompétence. (Tribunal civil du Havre, 31 juillet 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 194
    Douane 3. Décrets de 1873 et 1889. - V. 8 et 9.
    Douane 4. Droits de péage, de sauvetage, de navigation, de quai, et droits sanitaires (action en restitution de). - Chambre de commerce. - Juge de paix. - Compétence. (Justice de paix du 1^er canton du Havre, 4 avril 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 143
    Douane 5. Droits de quai, de péage et de sauvetage et droits sanitaires. - Action en répétition de droits perçus. - Compétence. - Juge de paix. - Tribunal civil. (Cassation, 2 juillet 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 123
    Douane 6. Droits sanitaires et de sauvetage. - Action en répétition des droits perçus. - Chambre de commerce. - Recours de la Douane. - Juge de paix. - Incompétence. (Justice de paix du 1^er canton du Havre, 4 avril 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 143
    Douane 7. Droits de péage, de quai, de sauvetage. - Fixation. - Jauge. - V. 8.
    Douane 7 bis. Jauge ancienne; jauge nouvelle. - V. 8.
    Douane 8. Jauge des navires. - Décret du 7 mars 1889. - Navires anciens. - Décret de 1873. - Jauge nouvelle non-réclamée. - - Perception sur la jauge ancienne. - Demande de jauge nouvelle. - Droits perçus sur la jauge ancienne. - Restitution. (Justice de paix du 1^er canton du Havre, 4 avril 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 143
    Douane 8. Jauge des navires. - Décret du 7 mars 1889. - Navires anciens. - Décret de 1873. - Jauge nouvelle non-réclamée. - - Perception sur la jauge ancienne. - Demande de jauge nouvelle. - Droits perçus sur la jauge ancienne. - Restitution. Tribunal civil du Havre, 31 juillet 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 194
    Douane 9. Juge de paix. - Compétence. - V. 1, 4, 5 et 6.
    Effets de commerce. - V. Faillite et Lettre de change.
    Effets de commerce. - 1. Billets de circulation en en compte à demi. - V. 2.
    Effets de commerce. - 2. Effets de complaisance. - Circulation en compte à demi. - Remboursement par l'une des parties. - Action en justice. (Havre, 11 mars 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 73
    Effets de commerce. - 2. Effets de complaisance. - Circulation en compte à demi. - Remboursement par l'une des parties. - Action en justice. et Havre, 8 juin 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 202
    Effets de commerce. - 3. Effets de complaisance. - Faillite. - Production. - Admission. - Porteur de bonne foi. - Justifications à fournir. - Production des livres de commerce. (Rouen, 15 juillet 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 277
    Effets de commerce. - 3 bis. Effets de complaisance. - Faillite du tiré. - Admission. - Recours de la masse contre le tireur. (Havre, 11 mars 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 73
    Effets de commerce. 4. Faillite. - Effets de complaisance. - Recours du syndic. - V. 3 bis.
    Effets de commerce. 5. Lettre de change. - Non-acceptation. - Provision. - Propriété. - Tiers-porteur. - Droit exclusif. - Saisie-arrêt contre le tireur. - Paiement. - Condamnation du tiré. (Seine 10 août 1894, II.
    .......... Page(s) .......... 134
    Effets de commerce. 6. Provision. - Propriété. - V. 5.
    Effets de commerce. 7. Tiers-porteur. - V. 3 et 5.
    Effets de commerce. 8. Saisie-arrêt contre le tireur. - V. 5.
    Etats-Unis d'Amérique. - V. Connaissements et Transports maritimes.
    Exceptions et Fins de non-recevoir. - V. Compétence et Fins de non-recevoir.
    Exceptions et Fins de non-recevoir. - 1. Compétence. - Pluralité de défendeurs. - Tribunal du domicile de l'un d'eux. - V. 2.
    Exceptions et Fins de non-recevoir. 2. Pluralité de défendeurs. - Contrats distincts. - Tribunal de l'un d'eux. - Incompétence à l'égard des autres. (Havre, 16 novembre 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 22
    Etrangers 1. Action contre un étranger. - V. 2 et 6.
    Etrangers 2. Action par un français. - V. 3 et 6.
    Etrangers 3. Action par un français. - Transports maritimes. - Tribunaux compétents. - Matière commerciale. (Seine, 7 mars 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 84
    Etrangers 4. Allemand demandeur. - V. 5.
    Etrangers 4 bis. Attribution de juridiction. - V. 6.
    Etrangers 5. Caution judicatum solvi. - Demandeur sujet allemand. - Traité de Francfort. (Seine, 26 juin 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 207
    Etrangers 6. Compétence française. - Action contre un étranger. - Attribution de juridiction à un tribunal étranger. - Validité. - Clauses non dérogatoires. (Seine, 7 mars 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 84
    Etrangers 6 bis. Connaissement. - Attribution de juridiction. - V. 6.
    Etrangers 7. Exécution de jugements rendus à l'étranger entre étrangers. - Compétence des tribunaux francais. - V. 9 et 10.
    Etrangers 8. Exéquatur. - V. 9 et 10.
    Etrangers 9. Jugements rendus à l'étranger entre étrangers. - Etrangers de nationalités différentes. - Execution poursuivie devant les tribunaux. (Tribunal civil du Havre, 14 mars 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 90
    Etrangers 10. Jugement rendus à l'étranger entre étrangers. - Exequatur. - Tribunaux français. - Défendeurs ne figurant pas aux jugements étrangers. - Associés. - Compétence. (Tribunal civil du Havre, 14 mars 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 90
    Etrangers 11. Traité de Francfort. - V. 5.
  - F
    Faillite et Liquidation judiciaire 1. Admission au passif. - Absence de dol et de fraude. - Rapport à la masse. - Non-recevabilité. (Montpellier, 1^er décembre 1894, II.
    .......... Page(s) .......... 249
    Faillite et Liquidation judiciaire 2. Admission au passif. - Contrat judiciaire. (Montpellier, 1^er décembre 1894, II.
    .......... Page(s) .......... 249
    Faillite et Liquidation judiciaire 3. Cession de créance à forfait. - Liquidation judiciaire. - Inobservation des formes relatives à la liquidation judiciaire. - Article 570 du Code de commerce. - Nullité. (Havre, 17 février 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 44
    Faillite et Liquidation judiciaire 4. Cessation de payements. - Caractère. - Faillite. Report d'ouverture. - Protêts accidentels et non suivis de poursuites. - Continuation d'affaires. (Havre, 27 novembre 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 38
    Faillite et Liquidation judiciaire 5. Effets de complaisance. - Production. - V. Effets de commerce.
    Faillite et Liquidation judiciaire 6. Formalités à observer. - Cession de créances. - V. 3.
    Faillite et Liquidation judiciaire 7. Protêts accidentels et non suivis de poursuites. - V. 4.
    Faillite et Liquidation judiciaire 7 bis. Rapport à la masse. - V. 1.
    Faillite et Liquidation judiciaire 8. Report d'ouverture. - V. 4.
    Faillite et Liquidation judiciaire 9. Vente. - Résiliation. - Faillite du vendeur. - Dommages intérêts dus à l'acheteur. - Admission au passif. (Marseille, 31 mai 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 140
    Fins de non-recevoir. - V. Exceptions.
    Fins de non-recevoir. 1. Avaries. - Connaissement accompli. - Bon à délivrer. - Réception sans réserves. - Compagnie de transports. (Havre, 16 novembre 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 22
    Fins de non-recevoir. 2. Déficits et manquants. - Réclamation. - Protestation dans les 24 heures et action dans le mois. - Point de départ. - Fin du déchargement du nanavire. - Marchandises de catégories diverses. (Cassation, 19 juillet 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 235
    Fins de non-recevoir. 3. Manquants ou déficits. - Réception sans protestation. - Formalités des articles 435 et 436 du Code de commerce. (Cassation, 25 juillet 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 41
    Fins de non-recevoir. 4. Protestation dans les vingt-quatre heures et action dans le mois (défaut de). - V. 2 et 6.
    Fins de non-recevoir. 5. Point de départ. V. 2.
    Fins de non-recevoir. 6. Refus de la marchandise. - Protestation. - Défaut d'action dans le mois. (Marseille, 16 juin 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 265
    Fins de non-recevoir. 7. Payement au départ sur le poids du connaissement. - Excédant trouvé au débarquement. - Supplément de fret à la charge du réclamateur. (Havre, 24 novembre 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 210
    Fins de non-recevoir. 8. Saisies-arrêts. - Capitaine. - Action en payement du fret. - Salaires. - Attribution par privilège. - Compétence. - (Havre, 16 octobre 1894, I.
    .......... Page(s) .......... 29
    Fonds de commerce 1. Prise de possession (défaut de). - V. 6.
    Fonds de commerce 2. Publication (absence de). V. 7.
    Fonds de commerce 3. Résiliation de plein droit. - V. 6.
    Fonds de commerce 4. Retirement (défaut de). - V. 6.
    Fonds de commerce 5. Revente. - V. 6.
    Fonds de commerce 6. Vente. - Prise de possession (défaut de). - Terme convenu. - Défaut de retirement. - Résiliation de plein droit. - Revente. (Seine, 21 décembre 1895. II.
    .......... Page(s) .......... 176
    Fonds de commerce 7. Vente. - Usages. - Publications. - Payement du prix. - Publications non faites. - Créanciers du vendeur. - Prejudice. - Responsabilité de l'acheteur. (Rouen, 23 mars 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 114
    Fret. - V. Affrètement, Compétence, Saisie-arrêt.
    Fret. - 1. Action en payement. - V. Affrètement.
    Fret. - 2. Excédent au débarquement. - Supplément de fret à la charge du réclamateur. - V. Affrètement.
    Fret. - 3. Fret sur équivalence. - V. Affrètement.
    Fret. - 5. Fret sur poids délivré. - Frais d'enlèvement de balance, de pesage et d'arrimage sur quai à la charge du navire. - V. Usages du Havre.
  - G
    Gage. - V. Dépôt.
    Gens de Mer. - V. Armateur
    Gens de Mer. 1. Commissaire. - Compagnie générale transatlantique. - Grade. - Rôle d'équipage. - Nature de l'engagement. - - Congé sans motifs. - Indemnité. (Havre, 11 novembre 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 95
    Gens de Mer. 1. Commissaire. - Compagnie générale transatlantique. - Grade. - Rôle d'équipage. - Nature de l'engagement. - - Congé sans motifs. - Indemnité. et Rouen, 9 mai 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 224
    Gens de Mer. 2. Congé sans motifs. - Indemnité. - V. 1 et 6.
    Gens de Mer. 3. Débarquement. - V. 7.
    Gens de Mer. 4. Engagement. - Conditions. - V. 7.
    Gens de Mer. 5. Gens de mer et passagers. - V. Armateur.
    Gens de Mer. 6. Médecin au service d'une Compagnie de navigation. - Rôle d'équipage. - Nature de l'engagement. - Congé sans motifs. - Indemnité. (Havre, 27 octobre 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 199
    Gens de Mer. 7. Rôle d'équipage. - Engagement. - Conditions. - Foi due. - Débarquement. - Contestation. - Demande de renvoi devant arbitre. - Rejet. (Havre, 25 mars 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 92
  - J
    Jeu et Pari. - V. Marchés à terme.
    Jeu et Pari. 1. Caisse de liquidation (conditions d'une). - V. 5.
    Jeu et Pari. 2. Exception de jeu. - V. 5 et Marchés à terme.
    Jeu et Pari. 3. Marchés à terme. - Règlement par différences obligatoire. - Intention originaire des parties. - V. Marchés à terme et 5.
    Jeu et Pari. 4. Règlement par différences. - V. Marchés à terme et 5.
    Jeu et Pari. 5. Ventes à terme. - Règlement par différences. - Jeu et pari. - Opérations sur marchandises. - Conditions d'une caisse de liquidation. - Exception de jeu. - Irrecevabilité. - Operations sérieuses. - Situation de fortune des parties. - Commune intention. (Havre, 24 mars 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 127
    Jugements 1. Jugement par défaut faute de comparaître. - Tribunaux de commerce. - Opposition sur commandement. - Opposition non réitérée dans les trois jours. - Absence de motifs. - Opposition nouvelle en cours d'instance sur la validité de la première opposition. - Nullité et irrecevabilité. (Havre, 11 mars 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 89
  - L
    Lettre de change. - V. Effets de commerce.
    Lettre de change. 1. Effets de complaisance. V. Effets de commerce et Faillite.
    Lettre de change. 2. Non-acceptation. - Protêt. - Réponse non signée. - Promesse de signer. - Inefficacité. (Havre, 11 août 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 194
    Lettre de change. 3. Promesse de payer. - V. 2.
    Lettre de change. 4. Réponse non signée. - V. 2.
    Location 1. Chambre de commerce. - Matériel. - V. 2.
    Location 2. Engins à vapeur (location d'). - Mécanicien fourni par le locataire. - Chambre de commerce. - Entrepreneur. - Commettant. - Accident. - Responsabilité. (Havre, 22 avril 1896. I.
    .......... Page(s) .......... 117
    Location 3. Matériel et mécanicien fournis par une Chambre de commerce. - Accident. - Responsabilité. - V. 2.
    Louage de Services 1. Délai de prévenance. - V. 2.
    Louage de Services 2. Louage de services sans détermination de durée. - Délai de prévenance pour faire cesser le contrat. - Règlement d'atelier. - Dispense d'avertissement. (Cassation, 6 novembre 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 13
    Louage de Services 3. Règlement d'atelier. - V. 2.
  - M
    Marchés à terme. - V. Jeu et Pari.
    Marchés à terme. 1. Exception de jeu. - Règlement par différences obligatoires. - Intention orignaire des parties. (Paris, 22 novembre 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 237
    Marchés à terme. 2. Jeu. - Pari. - V. ces mots.
    Marchés à terme. 3. Marchés à double prime. - Opérations liées. - Liquidation. - Courtier. - Couverture. - Exécution illicite. (Seine, 1^er mai 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 174
    Marchés à terme. 4. Règlement par différenrences obligatoires. - V. 1.
  - N
    Navire. - V. Armateur, Capitaine, Certificat de visite, Connaissement.
    Navire. 1. Administration du navire. - Armateur-gérant. - Article 220 du Code de commerce. - Inapplication. (Havre, 4 décembre 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 51
    Navire. 2. Administration du navire. - Article 220 du Code de commerce. - Administration par les copropriétaires du navire. - Inapplication. (Rouen, 28 octobre 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 254
    Navire. 3. Amarres coupées sans nécessité et en dehors d'un cas de force majeure. - Appareillage. - Quasi délit. - Responsabilité. (Honfleur, 3 juin 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 180
    Navire. 4. Appareillage. - V. 3.
    Navire. 5. Armateur-gérant. - Co-propriétaire de navire. Administration et exploitation du navire. - Pouvoir de l'armateur-gérant. - Copropriétaires non consultés. (Rouen, 28 octobre 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 254
    Navire. 5 bis. - Armateur. - Reddition de comptes. - V. Armateur, Comptes et 16.
    Navire. 6. Bâtiment de mer. - Caractère. - Affectation à la navigation maritime. (Cassation, 22 juillet 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 209
    Navire. 7. Certificat de visite. - Présomption de bon état. - Rapport de mer. - Mauvais temps. - Avaries à la cargaison. - Expertise. - Vice propre. - Procès-verbal d'arrimage. (Havre, 1^er décembre 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 217
    Navire. 8. Chaland. - Bâtiment de mer. - Privilèges et hypothèques. (Cassation, 22 juillet 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 209
    Navire. 9. Construction et armement en participation. - Parts fixes. - Prévisions dépassées. - Avances par l'armateur. - Remboursement sur les premiers bénéfices. (Havre, 4 décembre 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 51
    Navire. 9. Construction et armement en participation. - Parts fixes. - Prévisions dépassées. - Avances par l'armateur. - Remboursement sur les premiers bénéfices. et Rouen, 28 octobre 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 254
    Navire. 10. Copropriétaires de navire. - V. Armateur, 2 et 5.
    Navire. 11. Expertise. - V. 7.
    Navire. 12. Frets (saisie de frets). V. Frets.
    Navire. 13. Privilège et hypothèque. V. 8.
    Navire. 14. Procès-verbal d'arrimage. - V. 7.
    Navire. 15. Quasi délit. - V. 3.
    Navire. 16. Reddition de comptes. - Demande en révision. V. Armateur et Comptes.
    Navire. 17. Saisie-conservatoire. - Défense à la sortie. - Caution. - Main-levée. - Copropriétaire. - V. Fret.
    Navire. 18. Vice-propre. - V. 7.
    Nom Commercial 1. Raison sociale. - Propriété. - Action en justice. - Opérations traitées sous une dénomination commerciale. - Validité. (Havre, 11 mars 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 73
    Nom Commercial 1. Raison sociale. - Propriété. - Action en justice. - Opérations traitées sous une dénomination commerciale. - Validité. et Rouen, 15 juillet 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 277
  - O
    Obligation 1. Payement. - Preuve. - Facture. - Acquit non représenté. - Factures postérieures acquittées. (Nantes, 10 avril 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 39
    Obligation 2. Payement. - Facture antérieure. - V. 1.
    Obligation 3. Preuve. - V. 1.
  - P
    Pêches Maritimes 1. Acte de commerce. - Vente des produits de la pêche. - Compétence commerciale. (Havre, 11 mai 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 159
    Pêches Maritimes 2. Compétence. - V. 1.
    Pilotage 1. Abordage. - Bateau-pilote. - Action en responsabilité. - Compétence administrative. - V. 2.
    Pilotage 2. Action en justice. - Tribunaux de commerce. - Autorité administrative. (Marseille, 25 juin, 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 17
    Pilotage 3. Faute du pilote. - V. 2, 4 et 5.
    Pilotage 4. Action en responsabilité. - Fautes imputées au pilote. - Tribunaux de commerce. - Compétence. Question préjudicielle. - Sursis jusqu'à décision de l'administration sur l'interprétation du règlement du pilotage. - V. 2 et Compétence commerciale.
    Pilotage 5. Avaries éprouvées par le navire piloté. - Faute. - Action en responsabilité. - Tribunal de commerce. - Incompétence. (Douai, 5 décembre 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 82
    Pilotage 6. Pilote non pris. - Refus. - Circonstances. - Navire s'éloignant. - Salaires dus. (Havre 24 décembre 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 66
    Pilotage 7. Salaires et indemnités dus au pilote. - Action en payement. - Tribunal de commerce. - Compétence. - V. Compétence commerciale.
    Pilotage 8. Salaires dus. - V. 6.
    Pilotage 9. Tribunal de commerce. - Compétence. - V. 2, 4, 5 et Compétence commerciale.
    Preuves. - Preuve Testimoniale. 1. Commencement de preuve par écrit. - V. - 3.
    Preuves. - Preuve Testimoniale. 2. Payement. - Facture antérieure. - V. Obligation.
    Preuves. - Preuve Testimoniale. 3. Présomptions. - Commencement de preuve par écrit - Matière commerciale. - Prêt. (Cassation, 3 juillet 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 179
    Preuves. - Preuve Testimoniale. 4. Prêt. - V. 2.
  - R
    Réclamateurs. - V. Connaissements. Fret, Surestaries, Usages du Havre.
    Représentant de Commerce 1. Ordres transmis. - Clients insolvables. - V. 2.
    Représentant de Commerce 2. Responsabilité. - Clients de tout repos. - Insolvabilité. (Havre, 21 mai 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 137
    Représentant de Commerce 3. Vente. - Solvabilité des clients. - V. 2.
  - S
    Saisie arrêt 1. Mainlevée. - Compétence. (Havre, 16 octobre 1894, I.
    .......... Page(s) .......... 29
    Saisie-conservatoire. - V. Saisie-arrêt.
    Sauvetage 1. Effets naufragés. - Convention. - Forfait. - Validité. - Absence de péril. - Inapplicabilité de l'ordonnance de 1681. (Havre, 21 avril 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 112
    Sauvetage 2. Ordonnance de 1681. - Inapplicabilité. - V. 1.
  - T
    Transports Maritimes. - V. Affrétement, Armateur, Connaissement, Fins de non-recevoir et Fret.
    Transports Maritimes. 1. Clauses de non-responsabilité. - V. 2 et Connaissement.
    Transports Maritimes. 2. Connaissement. - Clause de non-responsabilité du feu ou de tout autre accident ne provenant pas de la faute du capitaine. - Faute non prouvée. - Loi des Etats-Unis d'Amérique. - Application. (Havre, 30 décembre 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 25
    Transports Maritimes. 2 bis. Cotons. - V. 8.
    Transports Maritimes. 3. Déchets de route. - Non-responsabilité du transporteur. (Rouen, 20 mars 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 77
    Transports Maritimes. 4. Déchets de route. - Fûts de vin. - Creux normal. - Fixation. - Nature des fûts. - Creux moyen ordinaire. (Rouen, 20 mars 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 77
    Transports Maritimes. 5. Etats-Unis d'Amérique. - Loi sur les conditions des connaissements. - V. 2.
    Transports Maritimes. 5 bis. Faculté de transborder et de laisser à terre une partie de chargement faute de place à bord. - V. 8 et Connaissement.
    Transports Maritimes. 6. Fûts de vin. - V. 4.
    Transports Maritimes. 7. Incendie sur le quai. - V. 8.
    Transports Maritimes. 8. Recépissé des marchanchandises. - Cotons. - Faculté de laisser à terre une partie du chargement faute de place à bord. - Incendie sur le quai. (Havre, 30 décembre 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 25
    Transports Maritimes. 9. Responsabilité du transporteur. - V. 3.
    Tramways 1. Tramways électriques. - Accident. - Abordage de voitures. - Sortie de magasin. - Précautions imposées aux conducteurs de voitures. - Faute. - Responsabilité. (Havre, 3 juillet 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 62
  - U
    Usages. - V. Affrètement
    Usages. - 1. Convention dérogatoire. - Application à l'exclusion des usages. (Cassation, 30 mars 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 260
    Usages. - 2. Usages d'un port. - Dérogation. - V. 1.
    Usages du Havre 1. Bois de campêche. - Fret sur poids délivré. - Frais de sortie de balance. - Frais de transport et d'arrimage sur quai. - Clause imprimée se référant aux usages. - Biffement. - Marchandises à prendre le long du bord sans frais pour le navire. (Havre, 21 avril 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 109
    Usages du Havre 2. Bois de teinture. - V. 1, 17, 18, 19, 21, 25 et 26.
    Usages du Havre 3. Catalogue. - Vente. - Droits de douane. - Défaut de mention. - V. 29.
    Usages du Havre 4. Charge du navire. - V. 15, 16, 17, 18, 20, 21, 25 et 26.
    Usages du Havre 5. Charte-partie. - Dérogation. - V. 21 et 25.
    Usages du Havre 6. Courtiers en marchandises. - V. ce mot.
    Usages du Havre 7. Débarquement conformément à l'usage du port. - V. 19.
    Usages du Havre 8. Dérogation à l'usage. - V. 21.
    Usages du Havre 9. Engins fournis par le réclamateur pour le déchargement. - Charbons de terre. - Frais de location. - Retenue de 50 francs sur le fret pour hire of gear. - Interprétation des mots hire of gear. (Havre, 31 mars 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 86
    Usages du Havre 10. Entrepôts fictifs. - V. 28.
    Usages du Havre 11. Frais d'arrimage et d'empilage sur quai. - V. 1, 17, 18, 19 et 21.
    Usages du Havre 12. Frais d'enlèvement de balance. - V. 16, 21 et 25.
    Usages du Havre 13. Frais de pesage. - V. 15, 16, 17, 18, 20 et 21.
    Usages du Havre 14. Frais de transport sur quai. - V. 19.
    Usages du Havre 15. Fret sur poids délivré. - Frais de pesage et de débarquement. - Charge du navire. (Rouen, 3 juillet 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 104
    Usages du Havre 16. Fret sur poids délivré. - Frais de pesage et d'enlèvement de balance à la charge du navire. (Rouen, 5 avril 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 211
    Usages du Havre 17. Fret sur poids délivré. - Frais de pesage et d'enlèvement de balance. - Frais d'arrimage et d'empilage sur quai. - Bois de campêche. - Charge du navire. (Rouen, 5 avril 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 211
    Usages du Havre 18. Fret sur poids délivré. Chargement de bois de campêche. - Frais de pesage, de transport et d'arrimage sur quai. - Charge du navire. - (Havre, 3 novembre 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 204
    Usages du Havre 19. Fret sur poids délivré. - Chargement de bois de campêche. - Frais de transport et arrimage sur quai. - Charge du navire. - Dérogation à l'usage. - Réception le long du bord aux frais des affrèteurs. - Débarquement conformément aux usages du port. - Clauses à concilier. (Havre, 3 novembre 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 204
    Usages du Havre 20. Fret sur poids délivré. - Frais de pesage et de débarquement. - Charge du navire. (Havre, 4 mars 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 58
    Usages du Havre 20. Fret sur poids délivré. - Frais de pesage et de débarquement. - Charge du navire. et Rouen, 3 juillet 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 105
    Usages du Havre 21. Fret sur poids délivré. - Chartes parties. - Bois de campêche. - Frais de pesage et d'enlèvement de balance. - Frais d'arrimage et d'empilage sur le quai. - Charge du navire. - Stipulations dérogatoires. - Livraison le long du bord aux frais du réclamateur. (Rouen, 5 avril 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 211
    Usages du Havre 22. Location de matériel. - Déchargement. - Hire of gear (interprétation de ces mots). (Havre, 31 mars 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 86
    Usages du Havre 23. Livraison le long du bord aux frais du réclamateur. - V. 21.
    Usages du Havre 24. Location d'engins. - V. 9 et 22.
    Usages du Havre 25. Réclamateurs. - Bois de teinture. - Fret sur poids délivré. - Enlèvement de balance et arrimage sur quai. - Frais à la charge du navire. - Charte-partie. - Dérogation. . (Havre, 25 février 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 46
    Usages du Havre 26. Réclamateurs. - Bois de teinture. - Fret sur poids délivré. - Pesage de la marchandise. - Enlèvement de balance et arrimage sur quai. - Frais à la charge du navire. - Mise en demeure. - Matière commerciale. (Havre, 21 avril 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 102
    Usages du Havre 27. Vente à l'acquitté. - V. 30.
    Usages du Havre 28. Vente publique de bois. - Catalogue. - Mention. - Entrepôt fictif. - Droits à rembourser. (Havre, 9 novem. 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 207
    Usages du Havre 29. Ventes publiques de bois. - Catalogue. - Mention (défaut de). - Vente. - Nullité. (Havre, 9 novembre 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 207
    Usages du Havre 30. Ventes publiques de bois. - Vente à l'acquitté. - Bois sous le régime de douane. - Droits à rembourser par le vendeur à l'acheteur, en cas de réexportation. (Havre, 9 novembre 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 207
  - V
    Vente. - V. Marchés à terme, Usages du Havre, Vente à livrer, Vente coût et fret.
    Vente. 1. Agréation à l'embarquement. - V. 23.
    Vente. 2. Cafés. - Classement annoncé. - Classement des Docks. - Inexactitude de la déclaration. - Cafés vice-propre. - Nombre de sacs - Nombre supérieur. (Havre, 28 juillet 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 177
    Vente. 3. Cafés triés. - Livraison non conforme aux conditions du marché. - Cafés non triés. - Différence de qualité de 5 fr. par 50 kilogs. - Laisser pour compte. - Validité. (Havre, 5 mai 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 131
    Vente. 4. Carnet à souche. - V. 24.
    Vente. 5 Confirmation. - V. 24 et 25.
    Vente. 6. Compétence commerciale. - V. ces mots.
    Vente. 7. Correspondance. - V. 16.
    Vente. 8. Denrées. - Saisie et destruction à l'arrivée sous les ordres des inspecteurs sanitaires. - V. 20.
    Vente. 9. Différence de qualité de 5 fr. par 50 kilog. - V. 3.
    Vente. 10. Dommages intérêts. - V. 25.
    Vente. 10 bis. Douane (droits de) . - V. Usages du Havre.
    Vente. 11. Fonds de commerce. - V. ces mots.
    Vente. 12. Garantie (action en). - V. Compétence commerciale.
    Vente. 13. Laisser pour compte. - V. 3, 18, 23.
    Vente. 14. Livraison non conforme aux conditions du marché. - V. 3.
    Vente. 15. Présomptions. - V. 17.
    Vente. 16. Preuve. - Correspondance. - Ordre téléphoné. - Confirmation par lettre et dépêche. - Silence gardé. (Seine, 4 avril, 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 241
    Vente. 16 bis. Preuve. - Vente par représentant ou voyageur. - V. 24 et 25.
    Vente. 17. Preuve. - Présomptions. - Matière commerciale. (Seine, 4 avril 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 241
    Vente. 18. Réception des marchandises. - Séjour en magasin. - Réclamations tardives. - Laisser pour compte. - Identité. - Expertise. - Non-recevabilité. (Havre, 11 août 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 188
    Vente. 19. Revente. - V. Compétence commerciale.
    Vente. 19 bis. Saisie par ordre de l'autorité. - Marchandises non prises. - V. 20.
    Vente. 20 Salaisons. - Expédition par le vendeur à l'acheteur. - Saisie et destruction à l'arrivée sur les ordres des inspecteurs sanitaires. - Perte pour le vendeur. - Preuve non faite que la marchandise se soit détériorée en route. (Havre. 29 mai 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 156
    Vente. 21. Silence de l'acheteur. - V. 16 et Compétence commerciale.
    Vente. 22. Téléphone (emploi du). - V. 16.
    Vente. 23. Vente de marchandises franco à bord. - Agréation à l'embarquement. - Reconnaissance par le mandataire de l'acheteur. - Laisser pour compte à l'arrivée à destination. - Réclamations. - Demande d'expertise. - Vices cachés. (Havre, 15 juillet 1896, I.
    .......... Page(s) .......... 184
    Vente. 24. Vente par voyageur de commerce. - Vente ferme. - Confirmation non nécessaire. - Carnet à souche. (Rouen, 27 octobre 1894, II.
    .......... Page(s) .......... 101
    Vente. 25. Vente par voyageur de commerce. - Confirmation. - Vente ferme. - Réserve quant à la solvabilité de l'acheteur. - Défaut d'exécution. - Dommages-intérêts. (Rouen, 27 octobre 1894, II.
    .......... Page(s) .......... 101
    Vente. 26. Vice caché. - V. 23.
    Vente à livrer. - V. Marché à terme.
    Vente à livrer. 1. Clause que la marchandise ne sera refusable en aucun cas. - Validité. - V. 8.
    Vente à livrer. 1 bis. Qualité équivalente à un type désigné à une certaine somme près. - V. 3.
    Vente à livrer. 2. Réclamations de l'acheteur. - Réception. - Passage en balance. - V. 4.
    Vente à livrer. 2 bis. Traites. - Obligations de l'acheteur. - V. 6 et 10.
    Vente à livrer. 3. Vente à livrer au débarquement d'un navire. - Qualité équivalente à une certaine somme près à un type désigné. - Infériorité. - Acheteur. - Réfaction. (Havre, 6 avril 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 11
    Vente à livrer. 4. Vente à livrer au débarquement d'un navire. - Marchandises. - Passage en balance. - Livraison non définitive. - Réclamations de l'acheteur après pesage. (Havre, 6 août 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 11
    Vente à livrer. 5. Vente à livrer au débarquement d'un navire. - Marchandises. - Contestation entre le vendeur et l'acheteur. - Réfactions. - Arbitrage. - Expertise judiciaire. - Expertise à provoquer par le vendeur. - Magasinage. - Expertise. - Frais à partager. (Havre, 6 août 1895, I.
    .......... Page(s) .......... 11
    Vente à livrer. 6. Vente à livrer. - Traites du vendeur. - Obligation de l'acheteur de les accepter contre remise des documents. (Fécamp, 15 janvier 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 56
    Vente à livrer. 7. Vente à livrer. - Obligation de l'acheteur d'accepter les traites du vendeur contre remise des documents. - Faculté réservée en cas de refus d'acceptation de revendre la marchandise. (Fécamp, 15 janvier 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 56
    Vente à livrer. 8. Vente à livrer. - Clause que la marchandise ne sera refusable en aucun cas. - Validité. - Absence de fraude. - Réfaction. (Fécamp, 15 janvier 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 56
    Vente à livrer. 9. Vente à livrer. - Acheteur. - Disposition des marchandises. - Absence de constatation d'état judiciaire. - Réclamation pour différence de qualité non recevable. (Fécamp, 15 janvier 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 56
    Vente à livrer. 10. Vente à livrer. - Obligation de l'acheteur d'accepter les traites du vendeur contre remise des documents. - Refus d'acceptation. - Refus de prendre livraison. - Revente des marchandises. - Commission de 2 0/0. (Fécamp, 15 janvier 1896, II.
    .......... Page(s) .......... 56
    Vente à livrer. 11. Vente coût et fret. - V. ces mots et 7, 8, 9 et 10.
    Vente, Coût et Fret. - V. Vente à livrer.
    Vente, Coût et Fret. 1. Charge de l'acheteur. - V. 7.
    Vente, Coût et Fret. 2. Charge du vendeur. - V. 4.
    Vente, Coût et Fret. 3. Déficit anormal. - V. 4.
    Vente, Coût et Fret. 4. Payement sur le poids délivré au débarquement. - Manquants. - Charge du vendeur. - Recours contre le transporteur. - Déficit anormal. (Rennes, 27 décembre 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 167
    Vente, Coût et Fret. 5. Manquants. - V. 4.
    Vente, Coût et Fret. 6. Recours contre le transporteur. - V. 4.
    Vente, Coût et Fret. 7. Risques à la charge de l'acheteur. - Payement sur le poids délivré. - Déficit. - Charge de l'acheteur. (Rennes, 27 décembre 1895, II.
    .......... Page(s) .......... 167
    Voiturier. - V. Chemins de fer.
    FIN DU TOME XLII.
TABL
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 73
  - Action en justice; - Nom commercial; - Société; - Inexistence; - Ancienne raison sociale I.
    .......... Page(s) .......... 73
  - Affrétement; - Réaffrétement; - Acceptation du réaffréteur par le capitaine; - Charte-partie primitive; - Cargaison et port indéterminés: - Fret sur équivalence d'un chargement de blé; - Frais de déchargement additionnels; - Charge de l'affréteur; - Cargaison déterminée; - Fret différent I.
    .......... Page(s) .......... 58
  - Armateur; - Co-propriétaire de navire; - Armateur propriétaire de plus de moitié; - Administration et affrétement du navire; - Pouvoirs de l'armateur; - Cession de part; - Navire dans le port; - Prix convenu; - Usages du Havre; - Frais d'armement; - Commission sur avances et sur frets I.
    .......... Page(s) .......... 79
  - Armateur gérant; - Co-propriétaire de navire; - Administration et exploitation du navire; - Pouvoirs de l'armateur-gérant; - Co-propriétaires non-consultés I.
    .......... Page(s) .......... 51
  - Chemins de fer; - Livraison à domicile; - Payement des droits de régie et d'octroi; - Refus du destinataire; - Recours contre l'expéditeur I.
    .......... Page(s) .......... 69
  - Effets de complaisance; - Traites; - Porteur de bonne foi; - Nullité; - Faillite; - Production; - Action récursoire du syndic contre le tireur complaisant I.
    .......... Page(s) .......... 73
  - Navire; - Construction et armement en participation; - Parts fixes; - Prévisions dépassées; - Avances par l'armateur; - Remboursement sur les premiers bénéfices I.
    .......... Page(s) .......... 51
  - Navire; - Vente; - Navire non armé; - Frais d'armement; - Participation de l'acheteur I.
    .......... Page(s) .......... 79
  - Nom commercial; - Raison sociale; - Propriété; - Action en justice; - Opérations traitées sous une dénomination commerciale; - Validité I.
    .......... Page(s) .......... 73
  - Pilotage; - Salaires et indemnité; - Action en payement; - Tribunal de commerce; - Compétence I.
    .......... Page(s) .......... 66
  - Pilotage; - Pilote non pris; - Refus; - Circonstances; - Navire s'éloignant; - Salaires dûs I.
    .......... Page(s) .......... 66
  - Tramways électriques; - Accident; - Abordage de voitures; - Sortie de magasins; - Précautions imposées aux conducteurs de voitures; - Faute; - Responsabilité I.
    .......... Page(s) .......... 62
  - Usages du Havre; - Fret sur poids délivré: - Frais de pesage et de débarquement; - Charge du navire I.
    .......... Page(s) .......... 58
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 104
TABLE DES MATIERES
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 123
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 117
  - Abordage; - Routes se croisant; - Navires à vapeur; - Navire voyant l'autre par tribord; - Route continuée; - Passe étroite; - Droite du chenal a tenir; - Fautes; - Erreur d'appréciation; - Responsabilité de l'abordage II.
    .......... Page(s) .......... 117
  - Armateur; - Capitaine; - Gens de mer et passagers; - Médecin à bord; - Blessures; - Défaut de soins; - Erreur; - Responsabilité du capitaine et de l'armateur II.
    .......... Page(s) .......... 128
  - Avaries grosses; - Forcement de voiles; - Avaries à la carène; - Recarènage (frais de); - Carène ancienne; - Durée; - Avaries particulières II.
    .......... Page(s) .......... 134
  - Compétence; - Action en matière de douanes et droits de quai; - Droits sanitaires et autres; - Juge de paix; - Tribunal civil II.
    .......... Page(s) .......... 143
  - Compétence commerciale; - Quasi-délit; - Commerçant; - Quasi-délit commis par les préposés d'un commerçant dans l'exécution d'un contrat commercial entre commerçants II.
    .......... Page(s) .......... 126
TABLE DES MATIERES
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 167
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 187
TABLE DES MATIERES
- PREMIERE PARTIE
  .......... Page(s) .......... 180
- DEUXIEME PARTIE
  .......... Page(s) .......... 217
- le pont; - Grand cabotage; - Faculté stipulée aux connaissements; - Inefficacité; - Perte des marchandises; - Bien et salut commun; - Responsabilité II.
  .......... Page(s) .......... 159
- Compétence commerciale; - Vente par représentant; - Lieu de la promesse et de la livraison; - Ratification du marché; - Vente de liquide; - Réserve de dégustation; - Lieu de la livraison; - Domicile de l'acheteur II.
  .......... Page(s) .......... 170
- Compétence commerciale; - Commerçants; - Quasi-délit; - Accident de voiture II.
  .......... Page(s) .......... 183
- Fonds de commerce; - Vente; - Prise de possession (défaut de); - Terme convenu; - Défaut de retirement; - Résiliation de plein droit; - Revente II.
  .......... Page(s) .......... 176
- Marchés à termes; - Marchés fermes; - Opération à double prime; - Opérations liées; - Liquidation des primes par le client; - Courtier; - Couverture; - Exécution illicite II.
  .......... Page(s) .......... 174
- Navire; - Amarres coupées sans nécessité et en dehors d'un cas de force majeure; - Appareillage; - Quasi-délit; - Responsabilité II.
  .......... Page(s) .......... 180
- Preuve testimoniale; - Présomptions; - Commencement de preuve par écrit; - Matière commerciale; - Prêt II.
  .......... Page(s) .......... 179
- Vente, coût et fret; - Payement sur le poids délivré; - Déficit; - Absences de fortunes de mer; - Déficit à la charge du vendeur; - Recours contre le transporteur; - Déficit anormal II.
  .......... Page(s) .......... 167
- et de sauvetage; - Droits de navigation; - Droits sanitaires; - Chambre de commerce; - Receveurs de la Douane; - Jauge des navires; - Décrets de 1873 et de 1889; - Navires anciens; - Perception sur la jauge ancienne; - Demande de jauge nouvelle; - Droits à restituer II.
  .......... Page(s) .......... 143
- Douane; - Droits de quai, de péage et de sauvetage et droits sanitaires; - Contestation; - Action en répétition de droits perçus; - Compétence; - Juge de paix; - Tribunal civil II.
  .......... Page(s) .......... 123
- Effets de commerce; - Lettre de change; - Non acceptation; - Provision; - Tiers-porteur; - Droit exclusif; - Saisie-arrêt contre le tireur; - Tiré tenu de payer II.
  .......... Page(s) .......... 144
- Faillite; - Vente; - Résiliation; - Faillite du vendeur; - Dommages intérêts dûs à l'acheteur; - Admission au passif II.
  .......... Page(s) .......... 140
- Fonds de commerce; - Vente; - Usages; - Publications; - Payement du prix; - Publications non faites; - Créanciers du vendeur; - Préjudice; - Responsabilité de l'acheteur II.
  .......... Page(s) .......... 114
- Navire; - Carène; - Navire à voiles; - Durée de la carêne; - Carêne ancienne; - Avaries II.
  .......... Page(s) .......... 134
- Saisie-arrêt; - Lettre de change; - Non acceptation; - Tiers-porteur; - Droit au payement; - Provision; - Propriété II.
  .......... Page(s) .......... 144
- Vente; - Faillite du vendeur; - Résolution de la vente; - Dommages-intérêts au profit de l'acheteur II.
  .......... Page(s) .......... 140

RECUEIL

DE

JËISPMMM COMMERCIALE

ET MARITIME DU HAVRE

Par J. GUEEEAND, Avocat

Chevalier de la Légion-d'Honneur l

Avec'la collaboration de M. Karl GUERRAND, Avocat

OUVRAGE CONTENANT

1° LES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE ;

ET 2° LES' DÉCISIONS IMPORTANTES . DE LA COUR DE CASSATION, DES
COURS D'APPEL ET DES AUTRES TRIBUNAUX DE FRANCE, EN MATIÈRE
COMMERCIALE ET MARITIME ; ■ ,

AVEC TABLE CHRONOLOGIQUE ET TABLES MÉTHODIQUES ET ALPHABÉTIQUES
DE MATIÈRES, RÉDIGÉES AVEC LE PLUS GRAND SOIN.

TOME XLII. — ANNEE 1896

HAVRE
IMPRIMERIE DU JOURNAL ■ DU. HAVRE

QUAI D'ORLÉANS, 11

1896.

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