Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

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152 pages

Titre : Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses

Auteur : Société havraise d'études diverses. Auteur du texte

Éditeur : Impr. Lepelletier (Hâvre)

Éditeur : Société havraise d'études diversesSociété havraise d'études diverses (Le Havre)

Date d'édition : 1906-04-01

Contributeur : Michaud, Charles (secrétaire de la Société havraise d'études diverses). Rédacteur

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849663k

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 37174 Nombre total de vues : 37174

Description : 01 avril 1906 01 avril 1906

Description : 1906/04/01 (A73)-1906/12/31. 1906/04/01 (A73)-1906/12/31.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie

Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5829167s

Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-157961

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 27/12/2010

Aller à la page de la table des matièresNP
1^er fascicule - 1^er trimestre
- Membres du Bureau
  .......... Page(s) .......... 5
- Membres d'honneur
  .......... Page(s) .......... 5
- Membres résidants
  .......... Page(s) .......... 6
- Membres honoraires
  .......... Page(s) .......... 8
- Membres correspondants
  .......... Page(s) .......... 7
- Sociétés et Institutions correspondantes
  .......... Page(s) .......... 11
- Pages d'histoire médicale, par M. le D^r Jules Roger
  .......... Page(s) .......... 17
- La question de l'autonomie du Port à la Société Havraise d'Etudes diverses. - Compte rendu de l'exposé fait par M. Maurice Taconet, rapporteur à la Chambre de Commerce, et Résumé de la discussion, par M. Laurent Toutain
  .......... Page(s) .......... 83
- Concours Folloppe 1906; règlement
  .......... Page(s) .......... 119
- Procès-Verbaux des Séances
  .......... Page(s) .......... 123
2^me fascicule - 2^me, 3^me et 4^me trimestres
- Le Havre et Cayeux-sur-Mer, par M. Alphonse Martin
  .......... Page(s) .......... 139
- Les progrès des machines marines, par M. René E. Bossière
  .......... Page(s) .......... 155
- Notes sur la médecine grecque dans l'antiquité; Rapport sur la Thèse de M. le Dr Raimond Neveu, par M. le D^r Jules Roger
  .......... Page(s) .......... 163
- Suprême hommage à M. Delboulle, par M. l'abbé Tougard
  .......... Page(s) .......... 169
- A propos de la publication des "Cendres" d'Ernest Millet, par M. L. Rouette
  .......... Page(s) .......... 173
- La loi sur les Retraites ouvrières, par M. Gustave Buchard
  .......... Page(s) .......... 195
- Rapport présenté au nom de la Commission d'examen du Concours Folloppe de 1906, par M. G. Jean-Aubry
  .......... Page(s) .......... 217
- Extrait des Oeuvres couronnées au Concours Folloppe 1906:
- Visions modernes, par M. Charles Dornier
  .......... Page(s) .......... 235
- Poèmes étranges et fantastiques, par M. Robert Maze
  .......... Page(s) .......... 237
- Rapport sur le 2^e Concours d'Archives photographiques documentaires, par M. Georges Maurion
  .......... Page(s) .......... 241
- Rapport sur les travaux de la soixante-treizième année, par M. le D^r Cauderay
  .......... Page(s) .......... 245
- Procès-Verbaux des Séances
  .......... Page(s) .......... 253

— 213 —

Calcul des retraites à capital aliéné et capitalisation des som-
mes recueillies par l'État.

Maintenant que nous sommes renseignés sur la loi actuelle-
ment soumise à l'approbation du Sénat, permettez-moi, à titre
de comparaison, de vous exposer brièvement le contre-projet
de M. Fournier.

Voici ce contre-projet ;

Tout Français de l'un ou l'autre sexe résidant en France
ou aux colonies françaises a droit, à 60 ans d'âge, à une pen-
sion de retraite.

Tout Français ayant droit à une pension de retraite dont le
revenu ne dépasse pas fr. 600 reçoit la somme de fr. 400; celui
dont le revenu est de fr. 500 reçoit fr. 200; celui dont le reve-
nu est de fr. 400 reçoit fr. 300; celui dont le revenu est de
fr. 300 ou inférieur à fr. 500 ou nul, reçoit fr, 400.

Tout Français ou étranger de l'un ou l'autre sexe résidant en
France ou aux colonies françaises est tenu de payer par an la
valeur du revenu moyen d'une journée, quel que soit ce reve-
nu, salaire, affaires, indemnité, rente, casuel, etc.

Lorsque la valeur du revenu moyen ne pourra être établie, il
sera perçu 15 fois la valeur d'une journée moyenne du loyer
annuel.

Nul, civil ou militaire, depuis le chef de l'État, les ministres,
les généraux, évêques, fonctionnaires, jusqu'au simple soldat,
n'est exempt de cet impôt de solidarité sociale.

En plus de ces ressources, les suivantes sont également
prévues :

30 % sur les droits de mutation des héritages entre person-
nes non parentes;

5 % en sus sur les successions collatérales;

2 % sur les rentes de l'État jusqu'à 15,000 fr.;

4 % sur les rentes de l'État jusqu'à 30,000 fr., en augmen-
tant de 1 fr. par 10,000 fr. au-dessus de 30,000 fr.;

5 fr. par hectare de chasse gardée ;

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