Titre : Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses
Auteur : Société havraise d'études diverses. Auteur du texte
Éditeur : Impr. Lepelletier (Hâvre)
Éditeur : Société havraise d'études diversesSociété havraise d'études diverses (Le Havre)
Date d'édition : 1917-07-01
Contributeur : Michaud, Charles (secrétaire de la Société havraise d'études diverses). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849663k
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 37174 Nombre total de vues : 37174
Description : 01 juillet 1917 01 juillet 1917
Description : 1917/07/01 (A84)-1917/09/30. 1917/07/01 (A84)-1917/09/30.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5775515b
Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-157961
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
— 268 —
Les esclaves, tant de l'un que de l'aultre sexe, qui sont de présent
en ladicte isle demeureront à ceux à qui ilz appartiennent pour les
faire travailler ainsy qu'ilz adviseront bon estre, aux mesmes charges
et conditions comme dessus pour lesd. trois premières années dens
lesd. isles seullement, sans les pouvoir transporter aillieurs ny vendre,
synon à ceux qui resteront auxd. isles ; et ne leur pourront aussy
donner liberté que par la permission de ceux qui commanderont ausd.
isles, pour en ce faisant conserver l'inthérest de la Compaignye.
Et, pour le regard de ceux qui vouldroient demeurer ausd. isles
leursd. trois ans passez faire le pourront; et ne sera prins sur les
marchandises qui seront par eux et, leurs esclaves cultivez, recoeuillis
et manefacturez que le quart au proffict de lad. Compaignye, les trois
aultres quartz demeurant à leur proffict, sur le tout préalablement
levé le quinzième pour lesd. cappitaines ; étant néanmoins obligez au
surplus des clauses et conditions cy-devant, tant pour ce qui est du
travail des fortiffications, gardes d'icelles, traictes de leursd. marchan-
dises, fraict et, apport d'icelles, droict des esclaves et aultres choses
devant incéréez.
Ceux qui mèneront leurs femmes et enffantz acquerront le mesme
droict et prévillége que ceux qui auront, jà faict leurs trois premières
anneez.
Lesd. cappitaines, soldatz et mathelotz auront le tiers des conques-
tes qu'ils feront sur les ennemis de l'Estat, tant par mer que par terre,
et les deux aultres tiers appartiendront à Nosd. Seigneurs de lad.
Compaignye, sur le tout préalablement levé le dixième de mond. le Car-
dinal, chef, etc., et l'onzième pour lesd. cappitaines et, conquérantz qui
sera partagé entre eux, scavoir, la moictyé pour lesd. cappitaines et
l'aultre moictyé pour les aulres chefz, meneurs, officiers et autres à
la vollonté desd. cappitaines, ainsy qu'il est accoustumé faire en tel
cas.
Ceux qui se sont mariez et, se mariront aud. isles auront pareil pre
villège que lesd. cy-dessus.
Les esclaves qui seront conquis seront vendus par lesd. cappitaines
et escrivains aux hommes desd. isles à qui plus en donnera pour en
jouir par eux aux charges et conditions cy-devant dictes, et, pour le
prix principal de la vente desd. esclaves sera partaigé entre Noz Sei-
gneurs et lesd. cappitaines et conquérantz comme il est dict en l'arti-
cle cy-dessus.
Les escripvains ordonnez par lad. Compaignye auront la congnois-
sance de tout ce qui se passera en la recoeulte de (petun) et autres
marchandises et des portaiges qui en seront faictz (entre les) cappi-
taines, soldatz et compaignons, lesquelz partaiges (seront, certifiés) sur
les registres desd. escripvains par lesd. cappitaines.
Les esclaves, tant de l'un que de l'aultre sexe, qui sont de présent
en ladicte isle demeureront à ceux à qui ilz appartiennent pour les
faire travailler ainsy qu'ilz adviseront bon estre, aux mesmes charges
et conditions comme dessus pour lesd. trois premières années dens
lesd. isles seullement, sans les pouvoir transporter aillieurs ny vendre,
synon à ceux qui resteront auxd. isles ; et ne leur pourront aussy
donner liberté que par la permission de ceux qui commanderont ausd.
isles, pour en ce faisant conserver l'inthérest de la Compaignye.
Et, pour le regard de ceux qui vouldroient demeurer ausd. isles
leursd. trois ans passez faire le pourront; et ne sera prins sur les
marchandises qui seront par eux et, leurs esclaves cultivez, recoeuillis
et manefacturez que le quart au proffict de lad. Compaignye, les trois
aultres quartz demeurant à leur proffict, sur le tout préalablement
levé le quinzième pour lesd. cappitaines ; étant néanmoins obligez au
surplus des clauses et conditions cy-devant, tant pour ce qui est du
travail des fortiffications, gardes d'icelles, traictes de leursd. marchan-
dises, fraict et, apport d'icelles, droict des esclaves et aultres choses
devant incéréez.
Ceux qui mèneront leurs femmes et enffantz acquerront le mesme
droict et prévillége que ceux qui auront, jà faict leurs trois premières
anneez.
Lesd. cappitaines, soldatz et mathelotz auront le tiers des conques-
tes qu'ils feront sur les ennemis de l'Estat, tant par mer que par terre,
et les deux aultres tiers appartiendront à Nosd. Seigneurs de lad.
Compaignye, sur le tout préalablement levé le dixième de mond. le Car-
dinal, chef, etc., et l'onzième pour lesd. cappitaines et, conquérantz qui
sera partagé entre eux, scavoir, la moictyé pour lesd. cappitaines et
l'aultre moictyé pour les aulres chefz, meneurs, officiers et autres à
la vollonté desd. cappitaines, ainsy qu'il est accoustumé faire en tel
cas.
Ceux qui se sont mariez et, se mariront aud. isles auront pareil pre
villège que lesd. cy-dessus.
Les esclaves qui seront conquis seront vendus par lesd. cappitaines
et escrivains aux hommes desd. isles à qui plus en donnera pour en
jouir par eux aux charges et conditions cy-devant dictes, et, pour le
prix principal de la vente desd. esclaves sera partaigé entre Noz Sei-
gneurs et lesd. cappitaines et conquérantz comme il est dict en l'arti-
cle cy-dessus.
Les escripvains ordonnez par lad. Compaignye auront la congnois-
sance de tout ce qui se passera en la recoeulte de (petun) et autres
marchandises et des portaiges qui en seront faictz (entre les) cappi-
taines, soldatz et compaignons, lesquelz partaiges (seront, certifiés) sur
les registres desd. escripvains par lesd. cappitaines.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.98%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.98%.
- Auteurs similaires Société havraise d'études diverses Société havraise d'études diverses /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Société havraise d'études diverses" or dc.contributor adj "Société havraise d'études diverses")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 27/126
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://nutrisco-patrimoine.lehavre.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k5775515b/f27.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://nutrisco-patrimoine.lehavre.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k5775515b/f27.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://nutrisco-patrimoine.lehavre.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k5775515b/f27.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://nutrisco-patrimoine.lehavre.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k5775515b
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://nutrisco-patrimoine.lehavre.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k5775515b
Facebook
Twitter