communiqué aux privilégiés d'Epouville. Ni M. de Cany, ni Mmo d'Hunolstein n'acceptèrent les offres du sieur Tasserie ; ils espéraient, sans nul doute, une prochaine dissolution de l'Assemblée et le retour entre les mains du roi de la puissance absolue ; ils entendaient donc ne rien abandonner de droits séculaires dont lalégalité leur serait bientôt confirmée. Egoïste calcul qui ne pouvait qu'achever de les perdre dans l'esprit de leurs anciens vassaux !
Le requérant se réserva le droit de poursuivre les fins de ses deux exploits « ainsi que de droit, conformément aux décrets dé l'Assemblée nationale ». Nous ne saurions dire si ces pour- suites furent exécutées. Ce qui est certain, c'est que, pour ces deux masures, les droits, quoique non rachetés, restèrent désormais impayés. De sorte que la nuit du 4 août qui n'avait décrété que le rachat des droits pécuniaires des seigneurs, amena, pour le domaine d'Epouville tout au moins, l'abolition . pure et simple de ces droits.
Rentes, services personnels et banalités supprimés, les jus- tices seigneuriales perdaient leur principale raison d'être; l'Assemblée décida leur suppression. Dès le 24 août 1790, c'est le maire, assisté des officiers municipaux, qui, en vertu d'un exploit par ministère d'huissier, condamne « le sieur Desgené- tais a payer au sieur Jean Chamblon, journalier, la somme de sept livres onze sols tant pour les journées que pour les mises que le sieur Chamblon leur aurait expliquées ». En ce même mois d'août 1790, l'établissement d'une justice de paix à Mon- tivilliers et d'un tribunal de district au Havre était décidé. La justice du seigneur avait vécu.
La dîme subit le sort des droits féodaux. En novembre, l'Assemblée votait aux curés un traitement de 1,200 francs. Toutefois, les 24 et 25 février 1790, le curé d'Epouville et le titulaire de la chapelle de Calmesnil, dans la déclaration de leur bénéfice, énumèrent encore les dîmes dont ils jouissent ; le rôle de 1790 les impose sur la valeur de ces dîmes. Il est donc fort probable que ce fut en 1791 seulement que l'agriculture fut déchargée de cet impôt écrasant.
En même temps que leurs droits, nobles et ecclésiastiques perdaient leurs privilèges. Ils payeront désormais les impôts, et proportionnellement à leur avoir. Us les payeront immédia-
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 96.91%.
Société havraise d'études diverses Société havraise d'études diverses/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Société havraise d'études diverses" or dc.contributor adj "Société havraise d'études diverses")
Facebook
Twitter