Titre : Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses
Auteur : Société havraise d'études diverses. Auteur du texte
Éditeur : Impr. Lepelletier (Hâvre)
Éditeur : Société havraise d'études diversesSociété havraise d'études diverses (Le Havre)
Date d'édition : 1896-04-01
Contributeur : Michaud, Charles (secrétaire de la Société havraise d'études diverses). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849663k
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 37174 Nombre total de vues : 37174
Description : 01 avril 1896 01 avril 1896
Description : 1896/04/01 (A63)-1896/06/30. 1896/04/01 (A63)-1896/06/30.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5750478d
Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-157961
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
égard à l'instruction rapide du petit Parquet. Les informations
doivent être complètes ; il y a une véritable instruction à faire,
un dossier à établir. L'information peut se terminer,, d'une part
devant le Tribunal civil par application de là loi de 1889,
déchéance de la puissance paternelle, et d'autre part, par la
remise de l'enfant, soit à l'assistance publique, soit à. un éta-
blissement privé de bienfaisance. La procédure du, flagrant
délit de la loi du 20: mai: 1863 doit être abolie en ce qui eoncerne
l'enfance.
La détention préventive doit être, appropriée au. cas spcialé
qu'il s'agit d'examiner ; l'enfant ne doit pas être placé à la
maison d'arrêt, alors surtout qu'il s'agit de ces tout jeunes
enfants, encore à l'âge où ils devraient être sur les bancs dé
l'école: un établissement spécial, hospice ou maison d'asile,
doit leur être affecté. . " • . ■
L'information peut aboutir à la remise de l'enfant, aux mains
des parents après renseignements précis, ou à une mesure de
protection prévue par la loi de 1889.
ce En tout cas, dit M. Banaston, l'expérience a démontré
» qu'une enquête préalable doit être prescrite, même dans
)) le cas où un placement est proposé., Il faut considérer aussi
)) le péril moral que peut courir le mineur si l'on ordonne sa
» mise en liberté. Il ne faut pas attendre que plusieurs arres-
» tations « l'aient amené, comme on l'a dit, au point de matu-
» rite pénale ». Il convient d'ouvrir une information, même
» dès la première arrestation, si cette information apparaît
» comme un moyen possible de salut pour celui qu'elle vise. »
Lorsque l'on aura suffisamment obligé et contraint les parents
à se soumettre à. l'observation de la loi sur l'instruction obliga-
toire, à exercer sur, leurs enfants la surveillance et l'autorité
paternelles, lorsqu'on aura atteint dans les parents ou chez
ceux qui en font un métier infâme la mendicité par l'enfance,
on aura ainsi atteint le vagabondage et supprimé une des
causes initiales de la criminalité.
Deux solutions : ou la remise aux parents, ou la remise à
l'assistance publique ou aux établissements privés de bienfai-
sance.
doivent être complètes ; il y a une véritable instruction à faire,
un dossier à établir. L'information peut se terminer,, d'une part
devant le Tribunal civil par application de là loi de 1889,
déchéance de la puissance paternelle, et d'autre part, par la
remise de l'enfant, soit à l'assistance publique, soit à. un éta-
blissement privé de bienfaisance. La procédure du, flagrant
délit de la loi du 20: mai: 1863 doit être abolie en ce qui eoncerne
l'enfance.
La détention préventive doit être, appropriée au. cas spcialé
qu'il s'agit d'examiner ; l'enfant ne doit pas être placé à la
maison d'arrêt, alors surtout qu'il s'agit de ces tout jeunes
enfants, encore à l'âge où ils devraient être sur les bancs dé
l'école: un établissement spécial, hospice ou maison d'asile,
doit leur être affecté. . " • . ■
L'information peut aboutir à la remise de l'enfant, aux mains
des parents après renseignements précis, ou à une mesure de
protection prévue par la loi de 1889.
ce En tout cas, dit M. Banaston, l'expérience a démontré
» qu'une enquête préalable doit être prescrite, même dans
)) le cas où un placement est proposé., Il faut considérer aussi
)) le péril moral que peut courir le mineur si l'on ordonne sa
» mise en liberté. Il ne faut pas attendre que plusieurs arres-
» tations « l'aient amené, comme on l'a dit, au point de matu-
» rite pénale ». Il convient d'ouvrir une information, même
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» comme un moyen possible de salut pour celui qu'elle vise. »
Lorsque l'on aura suffisamment obligé et contraint les parents
à se soumettre à. l'observation de la loi sur l'instruction obliga-
toire, à exercer sur, leurs enfants la surveillance et l'autorité
paternelles, lorsqu'on aura atteint dans les parents ou chez
ceux qui en font un métier infâme la mendicité par l'enfance,
on aura ainsi atteint le vagabondage et supprimé une des
causes initiales de la criminalité.
Deux solutions : ou la remise aux parents, ou la remise à
l'assistance publique ou aux établissements privés de bienfai-
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