Titre : Recueil des publications de la Société havraise d'études diverses
Auteur : Société havraise d'études diverses. Auteur du texte
Éditeur : Impr. Lepelletier (Hâvre)
Éditeur : Société havraise d'études diversesSociété havraise d'études diverses (Le Havre)
Date d'édition : 1899-04-01
Contributeur : Michaud, Charles (secrétaire de la Société havraise d'études diverses). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849663k
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 37174 Nombre total de vues : 37174
Description : 01 avril 1899 01 avril 1899
Description : 1899/04/01 (A66)-1899/06/30. 1899/04/01 (A66)-1899/06/30.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5750456t
Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2008-157961
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
— 139 —
impôts odieuse à ceux qui la subissaient.il en résultait plu s que
des froissements entre les redevables et les Collecteurs de l'impôt.
Ces derniers, choisis parmi les personnes de moralité douteuse
commettaient toutes sortes d'exactions et ne reculaient devant
aucun moyen inique ou arbitraire pour amener Un peu d'ar-
gent dans les Caisses de l'Etat. Une hostilité latente existait
entre le .Collecteur et le redevable, ce dernier outré des gains
illicites encaissés par le représentant véreux du pouvoir et le
tenant complètement en objet d'aversion générale. C'est avec
intention que nous mentionnons qu'il ne rentrait qu'un peu
d'argent dans les Caisses de l'Etat, car les taxes nombreuses
qui grevaient la population des campagnes et le commerce des
villes étaient adjugées à des fermiers généraux qui les prenaient
à forfait et trouvaient moyen de s'approprier la plus grande
partie de l'impôt. Ils déployaient un luxe scandaleux et dans;
les moments de disette du Trésor royal, plusieurs.eurent l'au-
dace de se servir du produit do leurs vols pour acheter des
charges au Parlement et des titres de noblesse. L'oppression
était si évidente que sans remonter à l'édlt du 5 janvier 1634
qui avait prononcé la pénalité de mort contre les Collecteurs
trop rapaces, il y a lieu de se souvenir qu'en 1761, un règlement
royal avait déclaré obligatoire pour tout habitant désigné par
le pouvoir la charge de recevoir les impôts. Le rôle des collec-
teurs de l'impôt, était devenu si vil et si odieux que l'on ne
trouvait plus que des' compétiteurs succombant sous le mépris
public et ce fait restreignait considérablement la rentrée de
l'impôt. Or, de par le règlement de 1761, le Gouverneur de la
province pouvait'obliger une personne honnête et considérée
à remplir l'emploi de Collecteur de l'impôt. Grâce à ce système
quelque peu arbitraire, on était arrivé à relever dans une pro-
portion remarquée la considération des agents du fisc, tombée
précédemment au dernier degré du mépris général.
Quelques années après la Révolution, le système de recou-
vrement de l'impôt fut modifié et l'on renonça au mode adopté
dans chaque commune de l'adjudication de la Collecte au meil-
leur enchérisseur, qui avait été sanctionné à tort par la loi du
3 frimaire an 7, et l'arrêté du 16 thermidor an 8. Les lois du 7
ventôse an 10 et du 5 ventôse an 12, suivies plus tard par
l'ordonnance royale du 30 mai 1814, régularisèrent le service de
l'impôt et l'on arriva à établir dans la suite une répartition de
impôts odieuse à ceux qui la subissaient.il en résultait plu s que
des froissements entre les redevables et les Collecteurs de l'impôt.
Ces derniers, choisis parmi les personnes de moralité douteuse
commettaient toutes sortes d'exactions et ne reculaient devant
aucun moyen inique ou arbitraire pour amener Un peu d'ar-
gent dans les Caisses de l'Etat. Une hostilité latente existait
entre le .Collecteur et le redevable, ce dernier outré des gains
illicites encaissés par le représentant véreux du pouvoir et le
tenant complètement en objet d'aversion générale. C'est avec
intention que nous mentionnons qu'il ne rentrait qu'un peu
d'argent dans les Caisses de l'Etat, car les taxes nombreuses
qui grevaient la population des campagnes et le commerce des
villes étaient adjugées à des fermiers généraux qui les prenaient
à forfait et trouvaient moyen de s'approprier la plus grande
partie de l'impôt. Ils déployaient un luxe scandaleux et dans;
les moments de disette du Trésor royal, plusieurs.eurent l'au-
dace de se servir du produit do leurs vols pour acheter des
charges au Parlement et des titres de noblesse. L'oppression
était si évidente que sans remonter à l'édlt du 5 janvier 1634
qui avait prononcé la pénalité de mort contre les Collecteurs
trop rapaces, il y a lieu de se souvenir qu'en 1761, un règlement
royal avait déclaré obligatoire pour tout habitant désigné par
le pouvoir la charge de recevoir les impôts. Le rôle des collec-
teurs de l'impôt, était devenu si vil et si odieux que l'on ne
trouvait plus que des' compétiteurs succombant sous le mépris
public et ce fait restreignait considérablement la rentrée de
l'impôt. Or, de par le règlement de 1761, le Gouverneur de la
province pouvait'obliger une personne honnête et considérée
à remplir l'emploi de Collecteur de l'impôt. Grâce à ce système
quelque peu arbitraire, on était arrivé à relever dans une pro-
portion remarquée la considération des agents du fisc, tombée
précédemment au dernier degré du mépris général.
Quelques années après la Révolution, le système de recou-
vrement de l'impôt fut modifié et l'on renonça au mode adopté
dans chaque commune de l'adjudication de la Collecte au meil-
leur enchérisseur, qui avait été sanctionné à tort par la loi du
3 frimaire an 7, et l'arrêté du 16 thermidor an 8. Les lois du 7
ventôse an 10 et du 5 ventôse an 12, suivies plus tard par
l'ordonnance royale du 30 mai 1814, régularisèrent le service de
l'impôt et l'on arriva à établir dans la suite une répartition de
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