Titre : Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique... / par J. Guerrand,...
Éditeur : Imprimerie de H. Brindeau et Compe (Le Havre)
Date d'édition : 1914
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849239m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 1914 1914
Description : 1914 (T59). 1914 (T59).
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
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Description : Collection numérique : Vie maritime Collection numérique : Vie maritime
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5695953q
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-1883
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2009
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RECUEIL M JÙEISPEUDENCI
^-COMMERCIALE ET MARITIME
/^' , ^' '.. . DU HAVRE
~ \'( fondé en 1855 par M. J. GUERRAND, Avocat)
PÉRIODIQUE, PARAISSANT TOUS LES DEUX MOIS
^>®)>jb~L- continue par MM ^^^"^*rf%\
.LE_ MINIHY DE LA YiMSfH^HVBl
Avocat. Docteur en diott, An\en DÇiloiifiiek *
H / A. LÈVARW'' ,\C^\
Avocat, Ancien Bâtonmei, Piofesseui de Bègislal^on wfntyefaskle ,
a l'Ecole Siipeiiewe ae Commet c\ dît IJtyje*' __ s-'y
contenant - \ A
iv LK1- DECISION-) DU UÎIUIJNAI. Dit UJMMEHCJC 1)U IKWtL ,1
11° LES DÉCISIONS DE LA CODR DE PASSATION, D E\LA!!1£»0SDE ROUEN ET
DES AUTRES COURS D'APPEL. .AINSI QUE DES* TRIBUNAUX, NOTAM-
MENT DE CEUX DES PORTS DE LA MANCHE J3T DU NORS, liN MATIÈRE
COMMERCIALE ET, MARITIME ,
AVECrTAJilE CHt'ONOI.OUIQUE.ET TAULES METHOUIUlMiS ET "AWHAnKTIUlîES I1.E ÏIATIËRES.
■ Abonnement annuel,: France, fr.^20 ; ^— Union Postale, fr. 21 ;50
'.iï/MBA RENDU COMPTE-.. "DE- [OUI OUVRAGE. "DONT- Il AURA ÉTÉ' DÉPOSE t) E U X-';' EXEM.P LAt fi ES;::
:;;;:'■. %'oM'tes.'les -çonpntinicaiions doivent-être adressées :-..'. .-;.'..
;;èoit-à 'M. LE;MINÎHÏ, DE EA VILEEHERVË, 17, ruevcle Mexico: :
:Soità;-31:;lj)SVAEÉY,- %bis, rue Casimir-Périer. -
TOME l_IX. s- ANNÉE j'914.
T^uie livraison non rê^
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/^' , ^' '.. . DU HAVRE
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