Presse et revues
658 pages
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- TABLE DES MATIERES
- TABLES DU VOLUME PUBLIE EN 1894
- 1° TABLE chronologique des Arrêts et Jugements;
- 2° TABLE alphabétique des NOMS des parties entre lesquelles il y a décision;
- 3° TABLE alphabétique des MATIERES sur lesquelles il y a jugement ou arrêt.
- TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRETS ET JUGEMENTS RAPPORTES DANS CE VOLUME
- N.-B. - Le premier chiffre après la date indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
- Les dates non suivies de désignation de Cour ou de Tribunal, se rapportent aux jugements du Tribunal de commerce du Havre.
- Année 1891
- Année 1892
- Année 1893
- Année 1894
- TABLE ALPHABETIQUE
- N.-B. - Le premier chiffre indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
- A
- B
- C
- .......... Page(s) .......... 147
- .......... Page(s) .......... 48
- .......... Page(s) .......... 223
- .......... Page(s) .......... 201
- .......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 133
- .......... Page(s) .......... 196
- .......... Page(s) .......... 240
- .......... Page(s) .......... 203
- .......... Page(s) .......... 140
- .......... Page(s) .......... 218
- .......... Page(s) .......... 278
- .......... Page(s) .......... 279
- Compagnie des Bateaux à vapeur du Havre à Caen et Capitaine Clément C. Capitaine Renézé et autres I........... Page(s) .......... 252
- .......... Page(s) .......... 15
- .......... Page(s) .......... 101
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 146
- .......... Page(s) .......... 228
- .......... Page(s) .......... 13
- .......... Page(s) .......... 46
- .......... Page(s) .......... 266
- .......... Page(s) .......... 30
- .......... Page(s) .......... 40
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 213
- .......... Page(s) .......... 225
- D
- E
- .......... Page(s) .......... 107
- F
- G
- H
- K
- L
- .......... Page(s) .......... 206
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 217
- .......... Page(s) .......... 287
- .......... Page(s) .......... 182
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 172
- .......... Page(s) .......... 275
- .......... Page(s) .......... 29
- .......... Page(s) .......... 43
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 189
- .......... Page(s) .......... 116
- M
- N
- .......... Page(s) .......... 124
- P
- R
- S
- .......... Page(s) .......... 118
- .......... Page(s) .......... 114
- .......... Page(s) .......... 269
- .......... Page(s) .......... 262
- .......... Page(s) .......... 150
- .......... Page(s) .......... 141
- .......... Page(s) .......... 200
- .......... Page(s) .......... 144
- .......... Page(s) .......... 258
- .......... Page(s) .......... 212
- T
- V
- W
- X
- .......... Page(s) .......... 160
- Y
- W. Yung et C e C. A. Boitard et C e et A. Lecoq I.
- TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
- N.-B. - Le premier chiffre placé après la date des jugements ou arrêts, indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
- A
- Abandon du Navire et du Fret. 1. Armateur. - Responsabilité civile - V. 4.
- Abandon du Navire et du Fret. 5. Vice propre. - Faute du Capitaine. - Faculté d'abandon. - V. 4.
- .......... Page(s) .......... 115
- Abordage maritime 3. Compétence. - Tribunal du lieu. - Tribunal du domicile de l'abordeur. - V. Compétence commerciale.
- .......... Page(s) .......... 252
- .......... Page(s) .......... 202
- Abordage maritime 7. Port du Havre. - Bateau pilote. - Pilote de Quillebeuf. - Hors service. - Feu blanc. - Faute. - V. 1.
- Abordage maritime 8. Port du Havre. - Signaux défensifs. - Infraction. - V. 4 et 5.
- Abordage maritime 9. Sortie du port. - Navire à vapeur. - Navire remorqué. - V 5.
- Abordage maritime 10. Sortie du port. - Bateau-pilote. - Feu blanc de service. - V. 1.
- 11. Sortie du port. - Remorqueur passant à l'avant d'un transatlantique. - Fautes - Erreur d'appréciation. - Non-responsabilité - Cas fortuit. - V. 8 bis.
- 12. Tribunal du lieu de l'abordage. - V. Compétence commerciale.
- Affrêtement. - V. Capitaine, Connaissement, Fret et Réclamateurs.
- Affrêtement. 3. Classement des marchandises. - Délivrance. - V. 4.
- Affrêtement. - V. aussi Armateur, Capitaine et Connaissement.
- Affrêtement. 5. Echouement. - Location au mois. - Suspension du contrat. - V. 12.
- Affrêtement. 6. Echouement. - Débarquement des marchandises. - Frais de sauvetage. - Réexpédition. - Charge de l'affréteur. - V. 12.
- Affrêtement. 7. Force majeure. - Résolution. - Appréciation. V. 15.
- Affrêtement. 8. Frais de gardiennage. - Frais de débarquement. - Classement des marchandises. - Réclamateurs divers. - V. 4.
- Affrêtement. 9. Fret payable par standards. - Usages du port de charge. - Rapports du capitaine et du réceptionnaire. - V. 2.
- Affrêtement. 10 bis. Fret sur le vide. - V. 2 et 15.
- Affrêtement. 11. Loi étrangère. - Conflit avec une loi française. - Perte des marchandises par incendie. - Clause de non-garantie pour les faits ou négligences du capitaine. - Lois anglaises et françaises. - V. Conflit de lois.
- .......... Page(s) .......... 123
- Affrêtement. 13. Manquants au déchargement. - Action du réclamateur. - Prescription. - Arrêté de comptes. - Caractères. - V. 14.
- Affrêtement. 13 bis. Marchandises perdues. - Fret. - Diminution. - Articles 302 et 309 du Code de commerce. - V. 10.
- .......... Page(s) .......... 113
- Affrêtement. 16. Surestaries. - V. 15.
- Affrêtement. 17. Usages de Rouen. - V. 4.
- Affrêtement. 18. Vide. - Fret à déduire. - V. 1 et 15.
- Agent 1. Affaire menée à bonne fin. - Commission et débours. - Droit acquis. - V. 2.
- Appel. Tribunaux de commerce. - Renvoi devant arbibitre. - Jugement prépatoire. - Appel irrecevable avant le jugement sur le fond. - V. Tribunaux de commerce.
- Armateur. - V. Affrétement, Assurances sur corps, Capitaine, Connaissement, Navire.
- Armateur. 1. Capitaine. - Responsabilité. - V. 2 et 7.
- .......... Page(s) .......... 83
- Armateur. 4. Responsabité. - Incendie à bord. - V. 3.
- Armateur. 5. Responsabilité. - Marchandises. - Déficit. - Connaissement. - Clause de non-garantie. - V. 2 bis.
- Armateur. 6. Responsabilité. - Soustraction de la cargaison par l'équipage. - V. 2.
- Armateur. 8. Soustraction de la cargaison par l'équipage. - Responsabilité. - V. 2.
- Arrimage. - V. Affrétement et Connaissement.
- Arrimage. 1. Fortune de mer. - Vice d'arrimage. - Rapport du capitaine expert. - Responsabilité. - V. Connaissement.
- .......... Page(s) .......... 97
- Arrimage. 3. Grains en sac. - Billes de bois. - Vice d'arrimage, - Responsabilité. - Voir Connaissement.
- Assurances Maritimes. - V. Assurance sur Corps et Assurance sur Facultés.
- Assurances Maritimes. 1. Nullité, - Navire sans nouvelles. - Tempête à la sortie du port. - Assurance postérieure. - Présomptions. - V. 2.
- .......... Page(s) .......... 172
- Assurances Maritimes. 4. Prescription quinquennale. - Arrêté de compte. - Prescription trentenaire. (V. 3.)
- .......... Page(s) .......... 212
- Assurances sur Corps. 2 bis. Pertes des 3/4. - Gages d'équipage. - V. 2.
- .......... Page(s) .......... 262
- Assurances sur Corps. 2. Cessionnaire de police. - Baraterie du patron. - Concert frauduleux avec le chargeur. - Nullité. - V. 1.
- Assurances sur Corps. 2 bis. Intérêts. - Point de départ. - V. 3.
- .......... Page(s) .......... 224
- Avaries grosses 1 bis. Clause de non-ressabilité des fautes du capitaine. - V. 5.
- Avaries grosses 2 Faute du capitaine. - Clause d'irresponsabilité de l'armateur. - Dépenses de relâche. - Avarie commune. - V. 5.
- Avaries grosses 3. Faute du capitaine ou de l'équipage. - Incendie. - V. 6.
- .......... Page(s) .......... 117
- C
- Capitaine. - V. Armateur, Assurance sur corps, Avaries grosses, Connaissement.
- Capitaine. 1. Affrètement. - Plein et entier chargement. - Vide fret à déduire. - V. Affrétement.
- Capitaine. 2 bis. Armateur. - Responsabilité. - Clause d'exonération. - V. Armateur, Connaissement, 2, 3 et 4.
- Capitaine. 3. Classement des marchandises sur quai. - Réclamateurs divers. - - V. Affrètements.
- Capitaine. 5. Clause d'irresponsabilité des fautes du capitaine. - Frais de relâche. - Effet de la clause. - Avarie commune. - V. Avaries grosses.
- Capitaine. 7. Choix du lieu de débarquement. - V. 13.
- Capitaine. 8. Délivrance de la marchandise. - Classement. - Réclamateurs divers. Frais de gardiennage. - V. Affrètement.
- Capitaine. 9. Frais d'empilage sur quai. - Surestaries. - V. Réclamateurs.
- Capitaine. 10. Frais de gardiennage sur quai. - Délivrance de la marchandise. - Réclamateurs divers. - Classement. - V. Affrètement.
- Capitaine. 11. Incendie. - Responsabilité. - V. 15 et Avaries grosses.
- Capitaine. 12. Loi anglaise. - Clauses du connaissement. - Clause d'irresponsabilité des fautes du capitaine ou de l'équipage. - Interprétations. - V. 2.
- Capitaine. 14. Responsabilité. - Déficit en nombre. - V. Armateur.
- .......... Page(s) .......... 117
- Capitaine. 16. Responsabilité. - Soustraction de la cargaison par l'équipage. - V. Armateur.
- Capitaine. 17. Responsabilité. - Accident. - Rupture d'une enfléchure. - V. Armateurs, Capitaine et Gens de mer.
- .......... Page(s) .......... 12
- Chemins de Fer. - V. Transports par terre et par eau et Voiturier.
- Chemins de Fer. 1. Avaries. - Clauses d'irresponsabilité - Présomption en faveur de la Compagnie. - Preuve contraire. - V. 8.
- Chemins de Fer. 3. Commis-voyageur. - Colis égaré. - Action du patron. - V. 2.
- Chemins de Fer. 5. Perte partielle. - Substitution de colis. - Réclamation non faite dans les trois jours. - Irrecevabilité. - V. 7.
- Chemins de Fer. 6. Retard. - Laisser pour compte. - V. Commissionnaire de transports.
- Commis 1. Congédiement. - Motif légitime. - Salaires à l'année. - Paiement au mois. - V. 2.
- .......... Page(s) .......... 178
- Commissionnaire. 6. Agent. - Commissions et débours. - Droit acquis. - Affaire menée à bien. - Crédit par le commissionnaire au commettant. - Perte. - V. Agent.
- Commissionnaire. 8. Compétence. - Tribunal du domicile du commissionnaire. - V. 12 et Compétence commerciale.
- Commissionnaire. 10. Femme. - Mandataire commercial. - Absence de restrictions. - Validité des opérations. - V. 9.
- Commissionnaire. 10 bis. Mandataire. - V. 9.
- Commissionnaire. 11. Obligation de rendre compte. - Justification. - V. 1.
- Commissionnaire. 13. Preuves. - Ordre d'achat. - V. 12.
- Commissionnaire de Transports. - V. Chemins de fer et Voituriers.
- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 256
- Compétence Commerciale. - V. d'ailleurs 16.
- Compétence Commerciale. 2 bis. Arbitre rapporteur. - V. 11.
- Compétence Commerciale. 5. Commissionnaire. - Action en payement des débours et avances. - Tribunal du commissionnaire. - V. Commissionnaire et 3.
- .......... Page(s) .......... 13
- Compétence Commerciale. 7. Douanes. - Droit de quai, péage et de sauvetage. - Compétence du juge de paix. - V. Douanes.
- Compétence Commerciale. 8. Incompétence. - Quasi-délit. - V. 1 et 16.
- Compétence Commerciale. 9. Incompétence ratione materiae. - Appel en garantie. - V. 2.
- .......... Page(s) .......... 256
- .......... Page(s) .......... 256
- Compétence Commerciale. 13. Pilote. - Compétence commerciale. - Compétence civile. - V. Pilotage et 2.
- Compétence Commerciale. 14. Pilote. - Tribunal de commerce. - Incompétence ratione materiae. - V. 2.
- Compétence Commerciale. 15. Quasi-délit. - Tribunal du lieu. - Instruction sur la compétence. - V. 9 et 10.
- .......... Page(s) .......... 256
- Compétence Commerciale. 17. Règlement de comptes. - Opérations diverses. - Tribunal d'exception. - Incompétence. - V. 11.
- Conflit de lois. 2. Loi anglaise. - Loi française. - Affrètement. - V. 1.
- Connaissement. - V. Armateur, Avaries grosses, Capitaine, Compétence commerciale, Réclamateurs.
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- Connaissement. 2. Capitaine. - Antidate. - Responsabilité. - V. 1.
- Connaissement. 3. Concert frauduleux. - - Antidate, - Acheteur. - Recours. - V. 1.
- Connaissement. 4. Clauses d'irresponsabilité des fautes du capitaine et de l'équipage. - Soustraction de la cargaison par l'équipage. - Aménagements défectueux. - Responsabilité de l'armateur. - V. Armateur.
- Connaissement. 5. Clauses d'irresponsabilité. - Interprétation. - Loi anglaise. - V. Capitaine et conflit de lois.
- Connaissement. 6. Clauses d'irresponsabilité. - Loi américaine du 13 février 1893. - V. 8.
- Connaissement. 7. Clauses d'irresponsabilité. - Loi étrangère. - Interprétation. - Ordre public. - V. Conflit de lois et Transport maritime.
- Connaissement. 9. Clause d'irresponsabilité. - Clauses licites. - V. Armateur et Capitaine.
- Connaissement. 9 bis. Clause de non-responsabilité. - Connaissement non signé par le chargeur. - V. 14.
- Connaissement. 10. Clause. - Faculté de charger sur un autre navire. - V. 21.
- Connaissement. 12. Connaissement du navire. - Réserves. - Absence au connaissement direct. - V. 11.
- Connaissement. 16. Loi américaine du 13 février 1893. - Clauses d'irresponsabilité. - V. 8 et 20.
- Connaissement. 17. Loi anglaise. - Clauses d'irresponsabilité. - Exception des risques pouvant faire l'objet d'une assurance. - Interprétation. - V. capitaine.
- Connaissement. 18. Loi anglaise. - Clause d'irresponsabilité des négligences du capitaine. - Fautes nautiques. - V. Capitaine.
- Connaissement. 19. Loi étrangère - Clauses d'irresponsabilité. - Interprétation. - Ordre public. - V. Transport maritime.
- Connaissement. 22. Réserves. - Connaissement du navire. - Connaissement direct. - V. 11.
- Connaissement. 23. Retard. - Navire désigné. - Faculté de charger sur tout autre. - V. 21.
- Conseil de Prud'hommes 2. Grève. - V. 1.
- Consignataire de Navire. - V. Affrêtement, Capitaine, Frêt, Réclamateur.
- Consignataire de Navire. 2. Mandataire du réclamateur. - Vérification des marchandises. - Responsabilité. - V. 1.
- Courtier de marchandises 1. Carnet prêté. - Responsabilité. - V. 2.
- Courtier de marchandises 3. Responsabilité. - Vente publique. - Prix inférieur. - V. 5.
- Courtier de marchandises 4. Responsabilité. - Carnet prêté. - V. 2.
- D
- Degré de juridiction Demande reconventionnelle. - Demande principale. - Conseil de prud'hommes. - Appel. - V. Conseil de prud'hommes.
- .......... Page(s) .......... 274
- E
- Effets de Commerce. - V. Traité documentaire et vente.
- Effets de Commerce. 1. Acceptation. - Défaut de cause. - Tiers-porteur. - V. 4.
- Effets de Commerce. 2. Atermoiement. - Novation. V. 7.
- Effets de Commerce. 5. Payement à la volonté du souscripteur. - Billet à ordre. - Simple promesse. - V. 3.
- Effets de Commerce. 6. Prescription de cinq ans. - Billet à ordre. - Simple promesse. - V. 3.
- Effets de Commerce. 8. Tiers-porteur. - Traite documentaire. - Compte courant. - Solde créditeur en faveur du tiré. - Défaut de promesse. - V. 9.
- Effets de Commerce. 10. Simple promesse. - Billet à ordre. - Payement à la volonté du souscripteur. - V. 3.
- Effets de Commerce. 11. Traite documentaire. - Documents faux. - V. 4.
- Effets de Commerce. 12 Traite documentaire. - Vendeur de traites. - Documents faux. - V. 4.
- F
- Faillite et Liquidation judiciaire. 3. Actes du failli. - Annulation. - Dation en paiement à un commis. - Manoeuvres frauduleuses pour retarder la faillite. V. 8.
- Faillite et Liquidation judiciaire. 4. Action pour le solde d'une créance. - Adhésion au concordat. - Acceptation de dividende. -V. 2.
- Faillite et Liquidation judiciaire. 5. Cessation de paiements. - Abandon d'actif. - V. 1.
- Faillite et Liquidation judiciaire. 6. Conversion de la liquidation judiciaire en faillite. - Cessation de paiements. - Requête tardive. - Caractère facultatif. - V. 9.
- .......... Page(s) .......... 50
- Fins de non-recevoir. 3. Bagages. - Transport maritime. - Articles 435 et 436. - V. Transport maritime.
- Fins de non-recevoir. 4. Délivrance de la marchandise. - Action en paiement. - Prescription. - V. Prescription.
- .......... Page(s) .......... 50
- Fins de non-recevoir. 6. Retenue sur le fret. - Défaut d'action dans le mois. - Déchéance. - V. 1.
- .......... Page(s) .......... 45
- Fins de non-recevoir. 8. Voiturier. - Substitution de colis. - Perte partielle. - Obligation d'agir dans les trois jours de la réception et du paiement. - V. Chemin de fer.
- Fonds de Commerce 1. Agent d'affaires. - Commission. - Opposition. - Absence de privilège. - V. Agent d'affaires.
- Fonds de Commerce 2. Dédit. - Agrément du propriétaire. - Refus. - Dommages-intérêts. - V. Vente.
- Fonds de Commerce 3. Dédit. - Fonctionnaire public. - Interdiction de faire le commerce. - Force majeure. - V. Vente.
- Fonds de Commerce 5. Vente. - Cession de bail. - Agrément du propriétaire. - V. Vente.
- Fret. - V. Armateur, Capitaine et Connaissement.
- Fret. 1. Co-propriétaire de navire. - Créancier de l'un d'eux. - Saisie-arrêt. - Nullité. - V. 2.
- Fret. 3. Saisie-arrêt. - Co-propriétaire de navire. - Créancier de l'un d'eux. - Nullité. - V. 2.
- G
- Gens de mer. - V. Armateur et Capitaine.
- Gens de mer. 1. Abandon du navire et du fret. - Responsabilité. - Accident. V. Abandon du navire et du fret.
- Gens de mer. 2. Aliénation mentale. - Cause antérieure à l'embarquement. - Preuve non faite. - Quatre mois de salaires. - V. 7.
- .......... Page(s) .......... 52
- Gens de mer. 5 bis. Loi norwégienne. - V. 20.
- Gens de mer. 6. Maladie en cours de voyage. - Epidémie. - V. 5.
- .......... Page(s) .......... 1
- Gens de mer. 10. Navire étranger. - Loi norwégienne. - Privilège. - V. 19.
- Gens de mer. 12. Privilège. - Salaires. - V. 19.
- Gens de mer. 13. Responsabilité. - Blessures. - Abandon du navire et du fret. - V. Abandon du navire et du fret.
- Gens de mer. 14. Responsabilité. - V. 4, 5, 6, 10 et 11.
- Gens de mer. 15. Risque professionnel. - Responsabilité atténuée. - V. 4.
- Gens de mer. 16. Risque professionnel. - Assurance. - Naufrage. - Faute. - V. Assurance contre les Accidents.
- Gens de mer. 17. Salaires. - Adminis-de la marine. - Action. - V. 1.
- Gens de mer. 18. Salaires. - Naufrage. - V. 8.
- .......... Page(s) .......... 52
- J
- .......... Page(s) .......... 31
- M
- Marchés à terme. - V. Commissionnaire et Vente à livrer.
- Marchés à terme. 1. Marché à double prime. - Commissionnaire du croire. - Responsabilité personnelle - Cessation de paiements du commettant. - Option pour achat ou vente. - Déficit de déclaration. - Annulation de plein droit du marché. - V. Vente à livrer.
- Marchés à terme. 2. Suspension de payements avant l'échéance. - Résiliation sur la base du cours de la Bourse. - Clause valable. - V. Vente à livrer.
- N
- Navire. - V. Armateur, Capitaine, Connaissement, Fret et Gens de mer.
- Navire. 1. Constructeur de la coque. - Constructeur de la machine. - Prime. - Partage. - V. 5.
- Navire. 3. Créancier hypothécaire. - Vente. - Séquestre. - V. 6.
- Navire. 4. Portée en lourd. - Signification. - Interprétation. - V 2.
- Navire. 8. Vente. - Créancier hypothécaire. - Séquestre. - V. 6.
- Navire. 9. Vice caché. - Portée en lourd. - Insuffisance. - V. 2.
- P
- Pilotage 1. Abordage. - Bateau-pilote n'étant pas en service. - Feu blanc. - Faute. - V. Abordage.
- Pilotage 2. Abordage. - Navire accosté. - Perte du bateau-pilote - Charge du navire. - V. 6.
- Pilotage 3. Compétence. - Juridiction consulaire. - Abordage. - Responsabilité dans le service. - Compétence civile. - Autorité administrative. (Article 50 du décret du 12 décembre 1806.)
- .......... Page(s) .......... 25
- Pilotage 4. Feux. - Feu blanc. - Service. - V. Abordage et 7.
- Pilotage 5. Incompétence ratione materioe. - Tribunal de commerce. - V. 3.
- Prescription 1. Délivrance des marchandises. - Arrêté de comptes. - Interruption de la prescription. - V. Affrètement.
- R
- Réclamateurs. - V. Armateur, Affrètement, Capitaine, Connaissement.
- .......... Page(s) .......... 165
- Réclamateurs. 2. Choix du lieu de débarquement. - V. Capitaine.
- Réclamateurs. 3. Frais d'empilage sur quai. - Connaissement. - Surestaries. - V. 1.
- Réclamateurs. 5. Séjour des marchandises sur le quai. - Tolérance. - Dommages-intérêts. - V. 4.
- Réclamateurs. 6. Surestaries. - Frais d'empilage. - Cumul. - V. 1.
- S
- Sauvetage 2. Avaries grosses. - Règles d'York et d'Anvers. - V. Avaries grosses.
- Sauvetage 3. Convention d'indemnité. - Validité. - Réduction. - Absence de péril imminent. - V. 1.
- Sauvetage 4. Marchandises. - Sauvetage. - Frais. - Action des sauveteurs. - Convention pour le renflouement du navire. - V. 5.
- Société en participation. 1. Créanciers. - Biens personnels de l'un des associés. - Droit de saisie. - V. 2.
- T
- Traites documentaires. - V. Effets de commerce et Vente.
- Traites documentaires. 1. Banquier. - Porteur de traites documentaires. - Tares et réfactions. - Obligation personnelle. - V. Vente à livrer.
- Traites documentaires. 2. Banquier. - Porteur de documents. - Non mandataire du vendeur. - Compensation. - V. Vente à livrer.
- Traites documentaires. 3. Délivrance de la marchandise â un tiers non porteur des connaissements. - Négligence du porteur de traites. - Responsabilité. - V. Capitaine et Armateur.
- Traites documentaires. 4. Documents faux. - Acceptation des traites documentaires contre remise des documents. - V. Effets de commerce.
- Transport maritime. - V. Armateur, Affrétement, Capitaine et Connaissement.
- Transport maritime. 1. Bagages. - Billet. - Clause d'irresponsabilité. - Validité. - V. 4 et 6.
- Transport maritime. 2. Bagages. - Perte. - Billet. - Clause d'irresponsabilité. - V. 4 et 6.
- Transport maritime. 3. Bagages. - Perte. - Billet. - Fins. de non-recevoir. - Articles 435 et 436. - V. 6.
- .......... Page(s) .......... 20
- .......... Page(s) .......... 224
- .......... Page(s) .......... 219
- .......... Page(s) .......... 256
- U
- Usages du Havre. - V. Connaissement et Vente coût et fret.
- Usages du Havre. 1. Commissionnaire. - Cafés. - Marchés à terme. - Achat. - Report. - Prix de livraison. - Validité. - V. Commissionnaire.
- Usages du Havre. 2. Hangars de la Chambre de commerce. - Taxe d'occupation. - Recours du capitaine contre les réclamateurs. - V. Réclamateurs.
- V
- Vente. - V. Vente à livrer, Vente, coût et fret.
- Vente. 1. Blé. - Charançons. - V. 20.
- Vente. 1. bis Cire d'abeilles. - Vice caché. - V. 20.
- Vente. 2. Dédit. - Fonds de commerce. - Inéxécution de la vente. - Cause involontaire. - V. 7 et 8.
- Vente. 3. Délai pour réclamer. - V. 14, 20 et 21.
- Vente. 5. Expertise. - Frais. - Bonification. - Charge de l'acheteur. - V. 4.
- Vente. 6. Facture. - Défaut de protestation. - Délai de livraison. - Foi due. - V. 10.
- Vente. 9. Frais de stationnement. - Expertise. - Bonification. - Charge de l'acheteur. - V. 4.
- Vente. 9 bis. Gelée. - V. 12 et 16.
- .......... Page(s) .......... 162
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- Vente. 13. Preuve. - Vente par commis-voyageur. - V. 19
- .......... Page(s) .......... 81
- Vente. 15. Réclamation après livraison. - Vice caché. - V. 14, 20 et 21.
- Vente. 16. Réception. - Produits susceptibles de s'avarier par la gelée. (Havre, 12 février 1894, I,.......... Page(s) .......... 76
- Vente. 17. Réception. - Vice caché. - V. 14, 20 et 21.
- Vente. 18. Risques. - Voyage. - Pommes de terre. - V. 12.
- .......... Page(s) .......... 123
- Vente. - V. aussi Compétence.
- Vente. 22. Vice caché. - Qualité conforme à l'échantillon. - V. 21.
- Vente à livrer. - V. Vente et Vente à livrer par navire.
- Vente à livrer. 1. Banquier. - Porteur de traites documentaires. - Tares et réfactions. - Obligation personnelle. - V. 7.
- Vente à livrer. 2. Banquier. - Porteur des documents. - Non mandataire du vendeur. - Compensation. - V. 7.
- Vente à livrer. 5. Réfactions et tares. - Traites documentaires. - Obligation personnelle du porteur. - V. 7.
- Vente à livrer. 5 bis. Résiliation. - Domages-intérêts. - V. 8.
- Vente à livrer. 6. Suspension de paiement. Marché à terme. - Résiliation au cours du jour. - Validité. - V. 4.
- .......... Page(s) .......... 74
- Vente à livrer par Navire 1. Qualité loyale et marchande. - Condition sous entendue. - Qualité telle quelle. - V. 2.
- Vente, Coût et Fret 2. Clause. - Poids délivré. - Interprétation. - V. 4.
- Vente, Coût et Fret 3. Force majeure. - Retards. - Risque à la charge de l'acheteur. - V. 10.
- .......... Page(s) .......... 217
- .......... Page(s) .......... 286
- Vente, Coût et Fret 5. Obligations de l'acheteur. - Frais de pesage et de débarquement. - V. 4.
- Vente, Coût et Fret 6. Obligations du vendeur. - Retards. - Force majeure. - Obligation d'avertir l'acheteur. - Dommages-intérêts. - V. 10.
- Vente, Coût et Fret 7. Obligations du vendeur. Risques. - Blés d'Amérique. - Usages commerciaux. - Vendeur. - Origine et qualité de la marchandise. - Preuve à faire. - Documents justificatifs. - V. 1.
- .......... Page(s) .......... 217
- .......... Page(s) .......... 286
- Vente, Coût et Fret 9. Poids délivré. - Vente coût et fret. - Frais de débarquement. - Interprétation. - V. 4 et 8.
- Vente, Coût et Fret 11. Responsabilité. - Vendeur. - Retard. - Force majeure. - Omission de prévenir l'acheteur. - Dommages-intérêts. - V. 10.
- Vente, Coût et Fret 12. Tempête. - Abordage. - Force majeure. - V. 10.
- Ventes et Achats à terme. - V. Vente à livrer.
- Voiturier. - V. Chemin de fer. - Commissionnaire de transport et Transport maritime.
- Voiturier. 1. Perte partielle. - Substitution. - Obligation d'agir dans les trois jours de la réception et du paiement. - V. Chemin de fer.
- Voiturier. 2. Réception. - Réserves verbales. - Payement. - Fin de non-recevoir. - V. 4.
- Voiturier. 3. Réserves verbales. - Réception et payement. - Article 105 C. Com. - Insuffisance. - V. 4.
- FIN DU TOME XL.
- TABLE DES MATIERES
- .......... Page(s) .......... 65
- TABLE DES MATIERES
- TABLE DES MATIERES
- TABLE DES MATIERES
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