Titre : Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique... / par J. Guerrand,...
Éditeur : Imprimerie de H. Brindeau et Compe (Le Havre)
Date d'édition : 1918
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849239m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 1918 1918
Description : 1918 (T62)-1919. 1918 (T62)-1919.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : Le port et son organisation Collection numérique : Le port et son organisation
Description : Collection numérique : Commerce portuaire Collection numérique : Commerce portuaire
Description : Collection numérique : Vie maritime Collection numérique : Vie maritime
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56953045
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-1883
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 28/09/2009
- Aller à la page de la table des matières209
- TABLES DU VOLUME PUBLIE EN 1918-1919
- 1° TABLE chronologique des Arrêts et Jugements;
- 2° TABLE alphabétique des NOMS des parties entre lesquelles il y a décision;
- 3° TABLE alphabétique des NOMS des navires;
- 4° TABLE alphabétique des MATIERES sur lesquelles il y a jugement ou arrêt.
- TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRETS ET JUGEMENTS RAPPORTES DANS CE VOLUME
- N B. - Le premier chiffre après la date indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
- Les dates, non suivies de désignation du Cour ou de Tribunal, se rapportent aux jugements du Tribunal de commerce du Havre.
- 1916
- 1917
- 1918
- 1919
- TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS DES PARTIES
- N. B. - Le premier chiffre indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages
- A
- B
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 231
- .......... Page(s) .......... 32
- .......... Page(s) .......... 58
- .......... Page(s) .......... 148
- .......... Page(s) .......... 141
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 99
- .......... Page(s) .......... 134
- .......... Page(s) .......... 58
- .......... Page(s) .......... 177
- C
- .......... Page(s) .......... 96
- .......... Page(s) .......... 200
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 122
- .......... Page(s) .......... 219
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 50
- .......... Page(s) .......... 15
- .......... Page(s) .......... 30
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 184
- .......... Page(s) .......... 86
- .......... Page(s) .......... 101
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 28
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 50
- .......... Page(s) .......... 50
- .......... Page(s) .......... 122
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 168
- .......... Page(s) .......... 219
- D
- E
- .......... Page(s) .......... 109
- F
- G
- H
- .......... Page(s) .......... 129
- I
- .......... Page(s) .......... 132
- J
- L
- M
- P
- R
- S
- .......... Page(s) .......... 93
- .......... Page(s) .......... 148
- .......... Page(s) .......... 120
- .......... Page(s) .......... 86
- .......... Page(s) .......... 138
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 150
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 32
- .......... Page(s) .......... 134
- .......... Page(s) .......... 185
- .......... Page(s) .......... 35
- T
- V
- W
- TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS DES NAVIRES
- N.-B. - Le premier chiffre indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
- A
- B
- .......... Page(s) .......... 28
- C
- D
- E
- F
- G
- .......... Page(s) .......... 101
- H
- L
- M
- N
- O
- .......... Page(s) .......... 213
- P
- .......... Page(s) .......... 62
- R
- S
- T
- V
- W
- .......... Page(s) .......... 170
- TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
- N.-B. - Le premier chiffre, placé après la date des jugements ou arrêts, indique la première ou la seconde partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
- A
- Armateur. - V. Consignataire de navire. Gens de mer. Transports maritimes.
- Armateur. 2. Arrimage. - V. 4.
- Armateur. 3. Avaries. - V. 4.
- .......... Page(s) .......... 180
- Armateur. 5. "Harter Act". - V. 4.
- Armateur. 6. Responsabilité. - V. 4.
- Assistance maritime 1. Droits de l'équipage. - V. 5.
- Assistance maritime 2. Marins de l'Etat. - V. 5.
- Assurances maritimes 1. Abordage. - V. 2.
- .......... Page(s) .......... 62
- C
- Charte-Partie. - V. Jours de planche et Surestaries.
- Chemins de Fer. - V. Commissionnaire de Transports.
- Chemins de Fer. 1. Arrêté du 31 mars 1915. - V. 2.
- .......... Page(s) .......... 171
- Chemins de Fer. 3. Responsabilité. - V. 2.
- Chemins de Fer. 4. Transports. - V. 2.
- Commissionnaire de Transports. - V. Chemins de fer.
- Commissionnaire de Transports. 2. Destinataire. - V. 5.
- Commissionnaire de Transports. 3. Prescription. - V. 1 et 5.
- Commissionnaire de Transports. 4. Requête aux fins d'expertise. - V. 1.
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 89
- Compétence 4. Clauses attributives. - V. 2, 6 et 7.
- Compétence 5. Lettre de confirmation. - V. 6.
- .......... Page(s) .......... 129
- Connaissement.
- Connaissement. 1. Arrimage. - V. 20.
- Connaissement. 2. Avaries. - V. 7 et 20.
- .......... Page(s) .......... 213
- Connaissement. 4. Clause "contenu et conditionnement ignorés". - V. 3.
- .......... Page(s) .......... 120
- .......... Page(s) .......... 147
- .......... Page(s) .......... 141
- Connaissement. 8. Clauses de non-responsabilité. - V. 6, 9 et 18.
- .......... Page(s) .......... 200
- Connaissement. 10. Clauses de responsabilité limitée. - V. 20.
- .......... Page(s) .......... 197
- .......... Page(s) .......... 42
- Connaissement. V. également 3, 6, 10, 12, 15 et 20.
- Connaissement. 14. Livraison. - V. 15.
- .......... Page(s) .......... 125
- Connaissement. 16. Manquants. - V. 9 et 13.
- .......... Page(s) .......... 244
- .......... Page(s) .......... 86
- Consignataire de Navire. 1. Connaissement. - V. 4.
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 145
- Consignataire de Navire. 7. Responsabilité. - V. 2, 3 et 4.
- D
- F
- G
- Gens de Mer. 2. Armateurs. - V. 3.
- Guerre 1914-1918. - V. Assurances maritimes, Connaissement, Vente.
- Guerre 1914-1918. 2. Assurances maritimes. - V. 1.
- .......... Page(s) .......... 111
- J
- L
- Liberté du Commerce et de l'Industrie. 1. Art. 1780 C. Civ. - V. 2.
- .......... Page(s) .......... 96
- Liberté du Commerce et de l'Industrie. 3. Interdiction de se rétablir. - V. 4
- M
- N
- Navire. - V. Saisie et vente de Navires.
- P
- R
- Règlement d'avaries grosses 1. Armateur. - V. 3.
- Règlement d'avaries grosses 2. Capitaine. - V. 3.
- Remorquage 1. Clauses d'exonération de responsabilité. - V. 2 et 3.
- Remorquage 4. Responsabilité. - V. 2 et 3.
- S
- .......... Page(s) .......... 28
- T
- Transports Fluviaux. - V. Remorquages.
- .......... Page(s) .......... 53
- Transports maritimes 1. Accident. - V. 2.
- Transports maritimes 4. Connaissement. - V. 3.
- Transports maritimes 5. Fret. - V. 6.
- Transports maritimes 7. Responsabilité. - V. 2 et 3.
- Tribunaux de Commerce. - V. Compétence.
- .......... Page(s) .......... 19
- V
- Vente. - V. Compétence.
- Vente. 1. Acheteur. - V. 9.
- Vente. 4. Interprétation. - V. 3.
- Vente. 6. Nullité. - V. 3.
- .......... Page(s) .......... 231
- Vente. 8. Résolution. - V. 5.
- .......... Page(s) .......... 189
- Vente. 10. Vice apparent. - V. 5.
- Vente à livrer 1 Art. 1147. - V. 6.
- Vente à livrer 2. Clause "au fur et à mesure des disponibilités". - V. 13 et 15.
- Vente à livrer 3. Clause "nu départ". - V. 4 et 13.
- .......... Page(s) .......... 174
- Vente à livrer 5. Facilités de livraison. - V. 15.
- .......... Page(s) .......... 154
- Vente à livrer 7. Loi Failliot. - V. 6, 8 et 9.
- .......... Page(s) .......... 20
- .......... Page(s) .......... 5
- .......... Page(s) .......... 5
- Vente à livrer 10. Obligations du vendeur. - V. 13 et 14.
- Vente à livrer 11. Paiement comptant. - V. 13.
- Vente à livrer 12. Paiement contre remise du récépissé. - V. 13.
- .......... Page(s) .......... 192
- .......... Page(s) .......... 219
- Vente à livrer 16. Vente sur arrivages. - V. 15.
- Vente à livrer 17. Vente ferme. - V. 15.
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 129
- .......... Page(s) .......... 33
- Vente à livrer par navire. 4. Connaissement. - V. 1.
- .......... Page(s) .......... 216
- Vente à livrer par navire. 6. Force majeure. - V. 3, 4 et 7.
- .......... Page(s) .......... 72
- .......... Page(s) .......... 106
- Vente Cout, Fret, Assurance 2. Résolution. - V. 3.
- .......... Page(s) .......... 113
- FIN DU TOME LXII
vvnimi m JURISPRUDENCE
MERCIALE ET MARITIME
DU HAVRE
m 1855 par M. J. GTJERRAND, Avocat)
PÉRIODIQUE, PARAISSANT TOUS LES DEUX MOiS
continué par MU.
LE MINIHY DE LA TILLEHERVÉ
Avocat, Docteur en droit, Ancien Bâtonnier
A. LÉVAREY
Avocat. Ancien Bâtonnier, Professeur de Législation commerciale ' •
à l'Ecole Supérieure de Commerce du Havre-
contenant :
I" LES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE ;
II" LÉS DÉCISIONS DE LA COUR DE CASSATION, DE LA COUR DE ROUEN ET
DES AUTRES COURS D'APPEL, . AINSI QUE DES TRIBUNAUX, NOTAM-
MENT DE CEUX DES PORTS DE LA MANCHE ET DU NORD, EN MATIÈRE
COMMERCIALE ET MARITIME ;
AVEC TABLE. CHRONOLOGIQUE ET TABLES MÉTHODIQUES ET ALPHABÉTIQUES DE MATIÈRES,
TOME LXII. — ANNÉES 1918-1919
. HAVRE
IMPRIMERIE DU JOURNAL DU HAVRE,
QUAI GEORGE-V,, II
MERCIALE ET MARITIME
DU HAVRE
m 1855 par M. J. GTJERRAND, Avocat)
PÉRIODIQUE, PARAISSANT TOUS LES DEUX MOiS
continué par MU.
LE MINIHY DE LA TILLEHERVÉ
Avocat, Docteur en droit, Ancien Bâtonnier
A. LÉVAREY
Avocat. Ancien Bâtonnier, Professeur de Législation commerciale ' •
à l'Ecole Supérieure de Commerce du Havre-
contenant :
I" LES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE ;
II" LÉS DÉCISIONS DE LA COUR DE CASSATION, DE LA COUR DE ROUEN ET
DES AUTRES COURS D'APPEL, . AINSI QUE DES TRIBUNAUX, NOTAM-
MENT DE CEUX DES PORTS DE LA MANCHE ET DU NORD, EN MATIÈRE
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