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Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique... / par J. Guerrand,...

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Presse et revues

536 pages

Titre : Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique... / par J. Guerrand,...

Éditeur : Imprimerie de H. Brindeau et Compe (Le Havre)

Date d'édition : 1856

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849239m

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 46942 Nombre total de vues : 46942

Description : 1856 1856

Description : 1856 (T2). 1856 (T2).

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie

Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre

Description : Collection numérique : Le port et son organisation Collection numérique : Le port et son organisation

Description : Collection numérique : Commerce portuaire Collection numérique : Commerce portuaire

Description : Collection numérique : Vie maritime Collection numérique : Vie maritime

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5685887w

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-1883

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2009

Aller à la page de la table des matières227
- 1° TABLE chronologique des Arrêts et Jugements;
- 2° TABLE alphabétique des NOMS DES PARTIES entre lesquelles il y a jugement ou arrêt;
- 3° TABLE alphabétique des MATIERES sur lesquelles il y a jugement ou arrêt.
- TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRETS ET JUGEMENTS RAPPORTES DANS CE VOLUME.
  - N.-B. - Le premier chiffre indique la première ou la deuxième partie; les chiffres suivants indiquent la page.
  - Les dates non suivies de désignation de cour ou de tribunal se rapportent aux jugements du tribunal de commerce du Havre.
  - Année 1853.
  - Année 1854.
  - Année 1855.
  - Année 1856.
TABLE ALPHABETIQUE DES NOMS DES PARTIES.
- N.-B. - Le premier chiffre indique la première ou la deuxième partie du volume; les chiffres suivants indiquent les pages.
- A
  .......... Page(s) .......... 8
  - Agelasto C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 8
  - Agelasto C. cap. Nicolas II.
    .......... Page(s) .......... 40
  - L'Aigle C. l'Urbaine II.
    .......... Page(s) .......... 68
  - L'Aigle C. Sala II.
    .......... Page(s) .......... 70
  - Les Aigles C. Messageries Impériales II.
    .......... Page(s) .......... 160
  - Albert (Nestor) C. Gay II.
    .......... Page(s) .......... 60
  - Alcain Dotrès et C^e C. Assureurs I.
    .......... Page(s) .......... 128
  - Alcain Dotrès et C^e C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 190
  - Alleaume C. Brunet II.
    .......... Page(s) .......... 58
  - Amanieu C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 179
  - Cap. Anderson C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Angammare C. Duchesne I.
    .......... Page(s) .......... 7
  - Aquarone et fils C. Ranque II.
    .......... Page(s) .......... 28
  - Aquarone et fils C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 184
  - Arrault C. Chollot II.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Assurances générales C. Fournier I.
    .......... Page(s) .......... 17
  - Assurances générales C. Minette I.
    .......... Page(s) .......... 72
  - Assurances maritimes C. Bouctot I.
    .......... Page(s) .......... 169
  - Assurances mutuelles C. Delrue I.
    .......... Page(s) .......... 1
  - Assurances mutuelles C. Delaunay II.
    .......... Page(s) .......... 217
  - Assureurs C. Agelasto et fils II.
    .......... Page(s) .......... 8
  - Assureurs C. Alcain Dotrès et Ce I.
    .......... Page(s) .......... 128
  - Assureurs C. Alcain Dotrès et Ce II.
    .......... Page(s) .......... 190
  - Assureurs C. Amanieu II.
    .......... Page(s) .......... 179
  - Assureurs C. cap. Anderson II.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Assureurs C. Aquarone fils et Ce II.
    .......... Page(s) .......... 184
  - Assureurs C: cap. Auzou I.
    .......... Page(s) .......... 161
  - Assureurs C. Berniard et Fournier I.
    .......... Page(s) .......... 166
  - Assureurs C. Bilard II.
    .......... Page(s) .......... 229
  - Assureurs C. Bonnissent II.
    .......... Page(s) .......... 18
  - Assureurs C. De Beauveau-Craon II.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Assureurs C. Desgrand II.
    .......... Page(s) .......... 142
  - Assureurs C. Debourg, Lutscher et Rogier II.
    .......... Page(s) .......... 170
  - Assureurs C. Fournier, père, fils et Ce I.
    .......... Page(s) .......... 183
  - Assureurs C. Fournier, père, fils et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 115
  - Assureurs C. Garres et Gaussé II.
    .......... Page(s) .......... 208
  - Assureurs C. Gay II.
    .......... Page(s) .......... 109
  - Assureurs C. Gonelle II.
    .......... Page(s) .......... 149
  - Assureurs C. Granier II.
    .......... Page(s) .......... 56
  - Assureurs C. His et Pagès II.
    .......... Page(s) .......... 42
  - Assureurs C. Houlbrèque II.
    .......... Page(s) .......... 91
  - Assureurs C. Langstaff, Ehremberg et Maillard I.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Assureurs C. Langstaff, Ehremberg et Maillard II.
    .......... Page(s) .......... 131
  - Assureurs C. Laude et Delaunay I.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Assureurs C. Lefébure de Bilmare I.
    .......... Page(s) .......... 220
  - Assureurs C. Leforestier frères I.
    .......... Page(s) .......... 92
  - Assureurs C. Louton et Boujonnier II.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Assureurs C. Jean Luce II.
    .......... Page(s) .......... 54
  - Assureurs C. Masurier le jeune et ses fils I.
    .......... Page(s) .......... 43
  - Assureurs C. Masurier le jeune et ses fils I.
    .......... Page(s) .......... 52
  - Assureurs C. Maraine et Couillard I.
    .......... Page(s) .......... 117
  - Assureurs C, Maurel et Prom II.
    .......... Page(s) .......... 226
  - Assureurs C. Maurel et Prom II.
    .......... Page(s) .......... 96
  - Assureurs C. Maxwell I.
    .......... Page(s) .......... 197
  - Assureurs C. Mayer-Loëb II.
    .......... Page(s) .......... 161
  - Assureurs C. Pagliano de Mathieu II.
    .......... Page(s) .......... 105
  - Assureurs C. Pianello II.
    .......... Page(s) .......... 145
  - Assureurs C. Saumière II.
    .......... Page(s) .......... 157
  - Assureurs C. Tandonnet II.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Assureurs C. Tandonnet II.
    .......... Page(s) .......... 212
  - Assureurs C. Cap. Thomas II.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Assureurs C. Pastré frères I.
    .......... Page(s) .......... 177
  - Assureurs C. Roux et Taix II.
    .......... Page(s) .......... 193
  - Aubertot C Guillot frères II.
    .......... Page(s) .......... 163
  - Cap. Auzou C. Cap. Fautrel et Assureurs I.
    .......... Page(s) .......... 161
- B.
  .......... Page(s) .......... 82
  - Bailleul C. la France I.
    .......... Page(s) .......... 82
  - Baltazzi C. Homsy II.
    .......... Page(s) .......... 50
  - Banque de France C. Prunier I.
    .......... Page(s) .......... 213
  - Barbe et Morisse C. cap. Williams et le chemin de fer I.
    .......... Page(s) .......... 69
  - Barroil C. Paolini II.
    .......... Page(s) .......... 49
  - Barrois C. Ménage I.
    .......... Page(s) .......... 145
  - De Beauveau-Craon C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Bernard C. Chambon et Bonnemaison II.
    .......... Page(s) .......... 114
  - Berniard C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 166
  - Bernharth C. Lemaître I.
    .......... Page(s) .......... 111
  - Syndic Besson C. la Prudence I.
    .......... Page(s) .......... 196
  - Bilard C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 229
  - Billette C. cap. Divoire I.
    .......... Page(s) .......... 104
  - Binos C. syndic Fabre I.
    .......... Page(s) .......... 114
  - Bonnissent C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 18
  - Boujonnier C. Louton II.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Bouctot C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 169
  - De Boutteville C. Petit I.
    .......... Page(s) .......... 11
  - Boyenval C. Guillot frères I.
    .......... Page(s) .......... 156
  - Boyenval C. Guillot frères II.
    .......... Page(s) .......... 216
  - Boyle C. Pitray frères I.
    .......... Page(s) .......... 86
  - Bresson C. Pradeau I.
    .......... Page(s) .......... 56
  - Bryant C. Gueyton I.
    .......... Page(s) .......... 80
  - Brunet C. Alleaume II.
    .......... Page(s) .......... 58
  - Brunet C. Binos I.
    .......... Page(s) .......... 114
  - Brunet C. Lemaître I.
    .......... Page(s) .......... 108
  - Bruno Rostand C. cap. Kersanti II.
    .......... Page(s) .......... 155
  - Budd C. Mallet II.
    .......... Page(s) .......... 102
  - Buisson C. Chaudoin-Badelon II.
    .......... Page(s) .......... 148
- C.
  .......... Page(s) .......... 222
  - Cap. Camboulive C. cap. Chausse II.
    .......... Page(s) .......... 222
  - Cap. de navires C. Intendance militaire II.
    .......... Page(s) .......... 24
  - Cap. Cardella C. Messageries II.
    .......... Page(s) .......... 16
  - Castrique et C^e C. Troteux II.
    .......... Page(s) .......... 92
  - Cauvière C. Lopès II.
    .......... Page(s) .......... 193
  - Cavelier C. Compagnie Générale d'Assurances II.
    .......... Page(s) .......... 81
  - Chambon C. Bernard II.
    .......... Page(s) .......... 114
  - Chassinat C. Napp et Ce I.
    .......... Page(s) .......... 133
  - Chaudoin-Badelon C. Buisson II.
    .......... Page(s) .......... 148
  - Chemin de fer C. Toussaint I.
    .......... Page(s) .......... 172
  - Chemin de fer C. l'Etat belge II.
    .......... Page(s) .......... 84
  - Chemin de fer C. Barbe et Morisse I.
    .......... Page(s) .......... 69
  - Chemin de fer C. Escoffier II.
    .......... Page(s) .......... 196
  - Chollot C. Arrault II.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Compagnie Générale d'Assurance C. Cavelier II.
    .......... Page(s) .......... 81
  - Clerc Kayser et C^e C. Jarnet I.
    .......... Page(s) .......... 57
  - Clérian C. Naegely et Ce II.
    .......... Page(s) .......... 210
  - Cap. Crokett C. Latham et Ruprecht et Kolbrunner I.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Colibert C. cap. Rossignol I.
    .......... Page(s) .......... 135
  - Conseil C. Schultz II.
    .......... Page(s) .......... 153
  - Courmes frères C. Créanciers de la Fortune II.
    .......... Page(s) .......... 134
- D.
  .......... Page(s) .......... 14
  - Dalayer C. Massot et fils II.
    .......... Page(s) .......... 14
  - D'Allens et C^e C. Young I.
    .......... Page(s) .......... 71
  - Davidson C. Perquer et ses fils I.
    .......... Page(s) .......... 77
  - Debourg C. cap. Todd II.
    .......... Page(s) .......... 122
  - Debourg Lutscher C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 170
  - Debray C. Duchemin II.
    .......... Page(s) .......... 108
  - Delaunay C. Assureurs, Laude et Starck I.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Delaunay C. Assurances Mutuelles II.
    .......... Page(s) .......... 217
  - Delmas. Fesq et Alix C. Guerréro II.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Deloys C. Dulioust II.
    .......... Page(s) .......... 62
  - Delrue C. Assurances Mutuelles II.
    .......... Page(s) .......... 1
  - Deschamps Pelcot C. cap. Rossignol I.
    .......... Page(s) .......... 135
  - Desgrand C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 142
  - Deville C. cap Hector II.
    .......... Page(s) .......... 46
  - Cap. Divoire C. Billette I.
    .......... Page(s) .......... 104
  - Dol C. Vauquelin II.
    .......... Page(s) .......... 36
  - Domergue C. Muratorio II.
    .......... Page(s) .......... 151
  - Doval C. Topsent I.
    .......... Page(s) .......... 216
  - Dubessé et Courneau C. Modet II.
    .......... Page(s) .......... 21
  - Duchemin C. Debray II.
    .......... Page(s) .......... 108
  - Duchesne C. Angammare I.
    .......... Page(s) .......... 7
  - Dulioust C. Deloys II.
    .......... Page(s) .......... 62
  - Dupâquier et Camau C. Lerch et Sulzer I.
    .......... Page(s) .......... 138
  - Durécu C. Jeanti aîné et fils I.
    .......... Page(s) .......... 1
- E.
  .......... Page(s) .......... 211
  - Escarraguel C. Perrine I.
    .......... Page(s) .......... 211
  - Escoffier C. Chemin de fer II.
    .......... Page(s) .......... 196
  - L'Espérance C. Langstaff Ehremberg et Maillard I.
    .......... Page(s) .......... 25
  - L'Etat Belge C. Chemin de fer II.
    .......... Page(s) .......... 84
- F.
  .......... Page(s) .......... 114
  - Syndic Fabre C. Binos I.
    .......... Page(s) .......... 114
  - Syndic Fabre C. Lemaître I.
    .......... Page(s) .......... 108
  - Cap. Fautrel C. cap. Auzou I.
    .......... Page(s) .......... 161
  - Favre C. Lebas I.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Féraud et Honnorat frères C. cap. Anderson II.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Fournier C. Assurances Générales I.
    .......... Page(s) .......... 17
  - Fournier C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 115
  - Fournier C. Assureurs I.
    .......... Page(s) .......... 183
  - Fournier C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 166
  - La Fortune (créanciers de) C. Courmes frères II.
    .......... Page(s) .......... 134
  - La France C. Bailleul I.
    .......... Page(s) .......... 82
  - François et C^e C. Lauëffer I.
    .......... Page(s) .......... 97
  - Fraissinet et C^e C. cap. Romare II.
    .......... Page(s) .......... 116
  - Frietz et C^e C. cap. Romare II.
    .......... Page(s) .......... 116
  - Frioud C. Loisel II.
    .......... Page(s) .......... 88
- G.
  .......... Page(s) .......... 208
  - Garres et Gaussé C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 208
  - Gauloffret C. Gonelle II.
    .......... Page(s) .......... 12
  - Gay C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 109
  - Gay C. Nestor Albert II.
    .......... Page(s) .......... 60
  - Girard frères C. Grandval et Ce II.
    .......... Page(s) .......... 211
  - Goerg et C^e C. Pusinelli I.
    .......... Page(s) .......... 88
  - Gonelle C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 149
  - Gonelle C. Gauloffret II.
    .......... Page(s) .......... 12
  - Gower et C^e C. Paolini II.
    .......... Page(s) .......... 49
  - Grandval et C^e C. Gérard frères II.
    .......... Page(s) .......... 211
  - Granier C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 56
  - Guerlin et C^e C. Jarnet I.
    .......... Page(s) .......... 57
  - Guerréro C. Delmas, Fesq et Alix II.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Ve Guesdon C. Leloup I.
    .......... Page(s) .......... 200
  - Gueyton C. Briant I.
    .......... Page(s) .......... 80
  - Guillot frères C. Boyenval et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 156
  - Guillot frères C. Boyenval et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 214
  - Guillot frères C. Aubertot II.
    .......... Page(s) .......... 163
- H.
  .......... Page(s) .......... 46
  - Cap. Hector C. Deville II.
    .......... Page(s) .......... 46
  - Hervé C. Sergent et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 122
  - His C. Pagès et Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 42
  - Homsy C. Baltazzi II.
    .......... Page(s) .......... 50
  - Hospices C. Masurier le jeune et ses fils I.
    .......... Page(s) .......... 37
  - Hottinguer et C^e C. Quesnel frères I.
    .......... Page(s) .......... 188
  - Houlbrèque O. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 91
- I.
  .......... Page(s) .......... 24
  - Intendance militaire C. cap. de navires II.
    .......... Page(s) .......... 24
  - Isabelle C. cap. Trick I.
    .......... Page(s) .......... 192
- J.
  .......... Page(s) .......... 57
  - Jarnet C. Clerc Kayser et Guerlin I.
    .......... Page(s) .......... 57
  - Jeanti aîné C. Sire et Durécu I.
    .......... Page(s) .......... 1
  - Jolly frères C. Peytal-Cadet II.
    .......... Page(s) .......... 225
- K.
  .......... Page(s) .......... 155
  - Cap. Kersanti C. Bruno Rostand et C° II.
    .......... Page(s) .......... 155
- L.
  .......... Page(s) .......... 151
  - Cap. Labbé C. cap. Ravilly I.
    .......... Page(s) .......... 151
  - Lauëffer C. François et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 97
  - Landois C. Varnier I.
    .......... Page(s) .......... 39
  - Langstaff, Ehremberg et Maillard C. Assureurs I.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Langstaff, Ehremberg et Maillard C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 131
  - Larrieu C. Schwartz Barlow et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 204
  - Ch. Latham C. cap. Crockett I.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Laude C. Assureurs et Delaunay I.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Laude C. Leloup I.
    .......... Page(s) .......... 175
  - Lebas C. Favre I.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Cap. Lebozec C. Réclamateurs I.
    .......... Page(s) .......... 165
  - Lefébure de Bilmare C. Assureurs I.
    .......... Page(s) .......... 220
  - Lefeuvre et Hetzel C. Bailleul et la France I.
    .......... Page(s) .......... 82
  - Leforestier frères C. Assureurs I.
    .......... Page(s) .......... 92
  - Leloup C. V^e Guesdon I.
    .......... Page(s) .......... 200
  - Leloup C. Laude I.
    .......... Page(s) .......... 175
  - Lemaître C. Bernharth I.
    .......... Page(s) .......... 111
  - Lemaître C. syndic Fabvre I.
    .......... Page(s) .......... 108
  - Lerch et Sulzer C. Dupâquier et Camau I.
    .......... Page(s) .......... 138
  - Cap. Lindsay C. cap. Wylie II.
    .......... Page(s) .......... 7
  - Loisel C. Frioud II.
    .......... Page(s) .......... 88
  - Lopès C. Cauvière I.
    .......... Page(s) .......... 196
  - Louton C. Boujonnier et assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Luce C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 54
  - Luce C. Saumière I.
    .......... Page(s) .......... 157
- M
  .......... Page(s) .......... 102
  - Mallet C. cap. Porter et Budd II.
    .......... Page(s) .......... 102
  - Maraine et Couillard C. Assureurs I.
    .......... Page(s) .......... 117
  - Massot et fils C. Dalayer II.
    .......... Page(s) .......... 14
  - Masurier le jeune et ses fils C. Hospices I.
    .......... Page(s) .......... 37
  - Masurier le jeune et ses fils C. Assureurs I.
    .......... Page(s) .......... 43
  - Masurier le jeune et ses fils C. Assureurs I.
    .......... Page(s) .......... 52
  - Mathey C. Yvetot I.
    .......... Page(s) .......... 41
  - Maurel et Prom C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 96
  - Maurel et Prom C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 226
  - Maxwell C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 197
  - Mayer Loëb C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 161
  - Ménage C. Barrois I.
    .......... Page(s) .......... 145
  - Messageries impériales C. cap. Cardella II.
    .......... Page(s) .......... 16
  - Messageries impériales C. les Aigles II.
    .......... Page(s) .......... 160
  - Messageries impériales C. Camboulive II.
    .......... Page(s) .......... 222
  - Minette C. Assurances générales II.
    .......... Page(s) .......... 72
  - Modet C. Dubessé et Courneau II.
    .......... Page(s) .......... 21
  - Mongin C. John Pirie Charles et C° II.
    .......... Page(s) .......... 59
  - Morin (liquidateurs) C. Quesney I.
    .......... Page(s) .......... 15
  - Mougeot C. le Soleil II.
    .......... Page(s) .......... 75
  - Muratorio C. Domergue II.
    .......... Page(s) .......... 151
- N
  .......... Page(s) .......... 210
  - Naegely C. Clérian I.
    .......... Page(s) .......... 210
  - Napp et C^e C. Chassinat I.
    .......... Page(s) .......... 133
  - Cap. Naum C. Spartali II.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Nestor Albert C. Gay II.
    .......... Page(s) .......... 60
  - Cap. Nicolas C. Agelasto et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 40
  - Syndic Noël C. Pieau et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 80
- P
  .......... Page(s) .......... 42
  - Pagès C. His II.
    .......... Page(s) .......... 42
  - Pagliano C. cap. Zaffiropulo II.
    .......... Page(s) .......... 105
  - Pagliano C. cap. Zaffiropulo II.
    .......... Page(s) .......... 175
  - Paolini C. Barroil et Gower II.
    .......... Page(s) .......... 49
  - Pastré frères C. cap. Senno II.
    .......... Page(s) .......... 23
  - Pastré frères C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 177
  - La Paternelle C. Mougeot II.
    .......... Page(s) .......... 75
  - Perquer et ses fils C. Davidson I.
    .......... Page(s) .......... 77
  - Perrine C. Escarraguel I.
    .......... Page(s) .......... 211
  - Petit C. de Boutteville I.
    .......... Page(s) .......... 11
  - Peytal-Cadet C. Jolly frères II.
    .......... Page(s) .......... 225
  - Pianello C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 145
  - Pieau et C^e C. Syndic Noël II.
    .......... Page(s) .......... 80
  - J. Pirie Charles et C^eC. Mongin II.
    .......... Page(s) .......... 59
  - Pitray frères C. Boyle I.
    .......... Page(s) .......... 86
  - Cap. Porter C. Mallet II.
    .......... Page(s) .......... 102
  - Pradeau C. Bresson I.
    .......... Page(s) .......... 56
  - La Prudence C. Syndic Besson I.
    .......... Page(s) .......... 196
  - Prunier C. Banque de France I.
    .......... Page(s) .......... 213
  - Pusinelli C. Goerg et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 88
- Q
  .......... Page(s) .......... 151
  - Quertier et Godefroy C. cap. Ravilly I.
    .......... Page(s) .......... 151
  - Quesnel frères C. Hottinguer et C^e I.
    .......... Page(s) .......... 188
  - Quesney C. Liquidateurs Morin I.
    .......... Page(s) .......... 15
- R
  .......... Page(s) .......... 28
  - Ranque C. Aquarone et fils II.
    .......... Page(s) .......... 28
  - Cap. Ravilly C. cap. Labbé et Quertier et Godefroy I.
    .......... Page(s) .......... 151
  - Réclamateurs C. cap. Lebozec I.
    .......... Page(s) .......... 165
  - Cap. Reid C. Troteux I.
    .......... Page(s) .......... 197
  - Rocca frères C. cap. Thomas II.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Cap. Romare C. Fraissinet II.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Syndic Rosende C. Wolffshon et Perlhoefter II.
    .......... Page(s) .......... 78
  - Cap. Rossignol C. Collibert et Deschamps Pelcot I.
    .......... Page(s) .......... 135
  - Roux et Taix c. Assurances II.
    .......... Page(s) .......... 173
  - Ruprecht et Kolbrunner C. cap. Crockett I.
    .......... Page(s) .......... 100
- S
  .......... Page(s) .......... 70
  - Sala C. l'Aigle II.
    .......... Page(s) .......... 70
  - Cap. Saumière C. Luce et assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 157
  - Schwartz Barlow et C^e C. Larrieu I.
    .......... Page(s) .......... 204
  - Schultz C. Conseil II.
    .......... Page(s) .......... 153
  - Seigneuré C. Seller I.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Seller C. Seigneuré I.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Cap. Senno C. Pastré frères II.
    .......... Page(s) .......... 23
  - Sergent C. Hervé I.
    .......... Page(s) .......... 122
  - Sire C. Jeanti aîné et Durécu I.
    .......... Page(s) .......... 1
  - Le Soleil C. Mougeot II.
    .......... Page(s) .......... 75
  - Spartali et Lascaridi C. Naum II.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Starck C. Delaunay et assureurs I.
    .......... Page(s) .......... 124
- T
  .......... Page(s) .......... 66
  - Tahier C. Thomas fils et V^e Duclésieuz II.
    .......... Page(s) .......... 66
  - Tandonnet C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Tandonnet C. Assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 212
  - Cap. Thomas C. Rocca frères et assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Thomas fils C. Tahier II.
    .......... Page(s) .......... 66
  - Todd C. Debourg II.
    .......... Page(s) .......... 122
  - Topsent C. Doval I.
    .......... Page(s) .......... 216
  - Toussaint C. Chemin de fer I.
    .......... Page(s) .......... 172
  - Cap. Trick C. Isabelle I.
    .......... Page(s) .......... 192
  - Troteux C. Castrique et C^e II.
    .......... Page(s) .......... 92
  - Troteux C. cap. Reid I.
    .......... Page(s) .......... 197
- U
  .......... Page(s) .......... 68
  - L'Urbaine C. l'Aigle II.
    .......... Page(s) .......... 68
- V
  .......... Page(s) .......... 39
  - Varnier C. Landois I.
    .......... Page(s) .......... 39
  - Vauquelin C. Dol II.
    .......... Page(s) .......... 36
  - Syndic Villemagne C. Peytal-Cadet II.
    .......... Page(s) .......... 225
- W
  .......... Page(s) .......... 69
  - Cap. Williams C. Chemin de fer et Barbe et Morisse I.
    .......... Page(s) .......... 69
  - Wolfshon et Perlhoefter C. syndic Rosende II.
    .......... Page(s) .......... 78
  - Cap. Wylie C. cap. Lindsay II.
    .......... Page(s) .......... 7
- Y
  .......... Page(s) .......... 71
  - Young C. D'Allens et Ce I.
    .......... Page(s) .......... 71
  - Yvetot C. Mathey I.
    .......... Page(s) .......... 41
- Z
  .......... Page(s) .......... 105
  - Cap. Zaffiropulo C. Pagliano et assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 105
  - Cap. Zaffiropulo C. Pagliano et assureurs II.
    .......... Page(s) .......... 175
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES.
- N.-B. - Le premier chiffre après la date des décisions indique la première ou la deuxième partie; les chiffres suivants indiquent les pages.
- A
  - Abordage fluvial. - V. Abordage maritime, n° 6.
  - Abordage Maritime. 1. Abordage contre les jetées. - V. Port du Havre.
  - Abordage Maritime. 2. Abordage d'un navire placé à l'endroit le plus étroit du port. (Trib. de comm. du Havre, 22 janvier 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 37
  - Abordage Maritime. 3. Abordage entre navires étrangers. (Trib. de comm. de Mars., 25 septembre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 7
  - Abordage Maritime. 4. Abordage entre navires à voiles et à vapeur à l'entrée ou à la sortie. (Trib. de comm. de Marseille, 22 octobre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 16
  - Abordage Maritime. 4 bis. Abordage entre navires à vapeur, faute d'être venu sur tribord. (23 mai 1856. Trib. de Mars., II.
    .......... Page(s) .......... 222
  - Abordage Maritime. 5. Abordage par un navire entré malgré l'interdiction. -V. capitaines et port du Havre.w
  - Abordage Maritime. 6. Avaries aux chargements: - 1° En. cas de doute. - (Trib. de comm. de Bordeaux, 11 mai 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 21
  - Abordage Maritime. 6. Avaries aux chargements: 2° En cas de faute commune. (Trib. de comm. du Havre, 28 juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 161
  - Abordage Maritime. 7. Causes douteuses. -V. 2 et 6.
  - Abordage Maritime. 8. Compétence. - V. 3 et 14.
  - Abordage Maritime. 9. Entrée et sortie d'un port. - V. 2, 3, 4, 5.
  - Abordage Maritime. 10. Impossibilité d'agir. - V. 14.
  - Abordage Maritime. 11. Indemnité. (23 mai 1856. Trib. de Marseille, II.
    .......... Page(s) .......... 222
  - Abordage Maritime. 12. Navires à vapeur. - V. 4 et 4 bis.
  - Abordage Maritime. 13. Perte des marchandises. - V. 6.
  - Abordage Maritime. 14. Tribunal le plus voisin du lieu de l'abordage. (Trib. de comm. du Havre, 12 juill. 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 151
  - Action d'avaries. - V. Avaries, Assurance maritime, Assurance sur facultés, Capitaine, Fins de non-recevoir et Règlement d'avaries.
  - Action en justice. 1. Action nouvelle après un jugement d'incompétence. (Trib. de comm. du Havre, 14 janvier 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 14
  - Action en justice. 2. Compagnies d'assurances mutuelles contre les faillites. (Trib. civil du Havre, 20 août 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 217
  - Action en justice. 3. Levée de jugement. - V. 1.
  - Affrétement. - V. Charte-partie et Fret.
  - Affrétement. 1. Affrétement en Angleterre et déchargement en France. - V. Charte-partie.
  - Affrétement. 2. Avances à faire au lieu de charge en cas d'affrétement pour aller et retour. - V. Charte-partie.
  - Affrétement. 3. Avances faites comme payement anticipé du fret. (Trib. de comm. du Havre, 28 avril 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 114
  - Affrétement. - V. aussi Charte-partie, Consignataire et Fret.
  - Affrétement. 4. Avances faites pour les besoins du navire. - V. 3.
  - Affrétement. 5. Frais de transport des marchandises à bord. - V. Usages de Pernambuco.
  - Affrétement. 6. Fret payable sur les quantités portées au connaissement. - V. Fret.
  - Affrétement. 7. Fret payé par anticipation. - V. 3 et fret.
  - Affrétement. 8. Loyer et nourriture des matelots. - V. Avaries grosses.
  - Affrétement. 9. Marchandises vendues en cours de voyage. - V. Fret et charte-partie.
  - Affrétement. 10. Payement anticipé du fret. - V. 3, Charte-partie, Consignataire et Fret.
  - Affrétement. 11. Privilège de l'affréteur pour ses avances. - V. 3.
  - Affrétement. 12. Retard dans le départ du navire. - V. 15.
  - Affrétement. 13. Rétention du fret. - V. Consignataire.
  - Affrétement. 14. Transports d'émigrants. (Trib de comm. du Havre, 9 février 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 68
  - Affrétement. - V. Chemins de fer.
  - Affrétement. 15. Voyage d'aller et retour, gratis de fret pour l'aller. - V. Charte-partie.
  - Arbitrage forcé. - V. Action en justice.
  - Arbitrage forcé. 1. Associés ayant le même intérêt. (Trib. de comm. du Havre, 14 janvier 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 14
  - Arbitrage forcé. 2. Assurances mutuelles maritimes. - V. ce mot et Arbitrage volontaire.
  - Arbitrage forcé. 3. Nombre des arbitres. - V. 1.
  - Arbitrage forcé. 4. Part d'intérêt. - V. Société en participation.
  - Arbitrage volontaire. 1. Assurances Mutuelles. - V. 2.
  - Arbitrage volontaire. 2. Clause compromissoire révoquée. (Paris, 26 novembre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 1
  - Armateur. - V. Gens d'équipape, et Prêt à la grosse.
  - Arrimage. - V. Capitaine, Réclamateurs.
  - Arrimage. 1. Avaries. - V. ce mot et 3.
  - Arrimage. 2. Cabotage. - V. 3.
  - Arrimage. 3. Chargement sur le pont. (Trib. de comm. du Havre, 12 avril, 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Arrimage. (Trib. de comm. de Bordeaux, 17 juillet 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Arrimage. - V. Petit cabotage.
  - Arrimage. (Trib de comm. de Marseille, 13 février 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 102
  - Arrimage. - V. 7.
  - Arrimage. 4. Désarrimage arrière du réclamateur. - V. Capitaine.
  - Arrimage. 5. Description des marchandises chargées sur le pont. - V. Capitaines-visiteurs.
  - Arrimage. 6. Disparition des marques et numéros. - V. 3.
  - Arrimage. 7. Dunettes. (Trib de comm. de Marseille, 13 février 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 102
  - Arrimage. 8. Marchandises dangereuses. (Trib. de comm. du Havre, 8 décembre 1856, 1,
    .......... Page(s) .......... 216
  - Arrimage. 8 bis. Marchandises lourdes sur des fûts de liquides. - V. 9.
  - Arrimage. 9. Tafia chargé sous des sucres. (Trib. de comm. de Marseille, 3 mars 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 155
  - Arrimage. 10. Usages du lieu de charge. - V. 3.
  - Assurances contre l'incendie. - V. Assurances terrestres.
  - Assurance Maritime. - V Assurances sur Corps, Assurances sur Facultés, Assurances mutuelles, Avaries, Avaries grosses et particulières, Capitaine, Délaissement, Petit Cabotage, Règlement d'Avaries.
  - Assurance Maritime. 1. Abandon et échouement du navire sur la côte ennemie. - V. 34.
  - Assurance Maritime. 2. Allégement du navire. - V. Assurances sur facultés et avaries grosses.
  - Assurance Maritime. 3. Assurance à prime liée. - V. Délaissement.
  - Assurance Maritime. 4. Assurance en France sur marchandises chargées à l'étranger et pour un port étranger. (Trib. de comm. du Havre, 21 janvier 1856, I, 25; Rouen, 7 juin 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 131
  - Assurance Maritime. - V. encore, à cet égard, Avaries et Fins de non-recevoir.
  - Assurance Maritime. 5. Attestations étrangères au rapport de mer. - V. Rapport de mer.
  - Assurance Maritime. 6. Avaries antérieures. - V. Assurances sur corps et sur facultés.
  - Assurance Maritime. 7. Avis aux assureurs des avaries partielles. (Trib. de comm. de Bordeaux, 30 août 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Assurance Maritime. Bordeaux, 25 février 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 212
  - Assurance Maritime. 8. Bris partiel - V. Assurance sur facultés.
  - Assurance Maritime. 9. Certificat de Visite. - V. Ce mot et Assurance sur corps.
  - Assurance Maritime. 10. Changement de nom et de pavillon. - V. Assurance sur corps.
  - Assurance Maritime. 11. Déchéance sans mise en demeure. - V. Assurances terrestres.
  - Assurance Maritime. 12. Déclarations aux assureurs. - V. 26.
  - Assurance Maritime. 13 Echouement. - V. Assurance sur facultés.
  - Assurance Maritime. 14. Expertise en France en cas d'innavigabilité déclarée à l'étranger. - V. Délaissement.
  - Assurance Maritime. 15. Evaluation exagérée. - V. Assurance sur facultés.
  - Assurance Maritime. 15 bis. Evaluation de gré à gré. V. Assurance sur facultés.
  - Assurance Maritime. 16. Frais de visite. - V. Assurance sur corps.
  - Assurance Maritime. 16 bis. Franchise d'avaries. - V. 7.
  - Assurance Maritime. 17. Lieu des risques (lieu déterminé et points environnants). - V. Assurance sur facultés.
  - Assurance Maritime. 18. Marchandises à charger en troque. - V. Assurance sur facultés.
  - Assurance Maritime. 19. Mauvais état de navigabilité. - V. Assurance sur corps.
  - Assurance Maritime. 20. Naufrage. - V. 34.
  - Assurance Maritime. 21. Navire en retard. - V. Assurance sur facultés et Réticence.
  - Assurance Maritime. 22. Nouveau risque par allégement. - V. Assurance sur facultés.
  - Assurance Maritime. 23. Perte légale. - V. Assurance sur facultés.
  - Assurance Maritime. 24. Police sous seing. (Cass., 4 mai 1853, II.
    .......... Page(s) .......... 169
  - Assurance Maritime. 26. Preuve écrite des déclarations. (Trib. de comm. de Mars., 4 avril 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 141
  - Assurance Maritime. 27. Preuve à l'encontre de l'évaluation. - V. Assurance sur facultés.
  - Assurance Maritime. 28. Primes. - V. ce mot et 24.
  - Assurance Maritime. 29. Privilége. - V. 24 et Assurance sur facultés.
  - Assurance Maritime. 30. Quille raguée. - V. Assurance sur facultés.
  - Assurance Maritime. 31. Rapport de mer. - V. ce mot pour ses conditions de validité, et Assurance sur corps.
  - Assurance Maritime. 32. Renseignements verbaux. - V. 26.
  - Assurance Maritime. 33. Réticence. - V. Assurance sur corps et Assurance sur facultés.
  - Assurance Maritime. 34. Risques de guerre. (Rouen, 2 avril 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 91
  - Assurance Maritime. 35. Vice propre. - V. Assurance sur corps et Assurance sur facultés.
  - Assurance Maritime. 36. Voie d'eau. - V. Assurance sur corps, Assurance sur facultés, Avaries grosses et particulières et Délaissement.
  - Assurance Maritime. 37. Voyage de troque. - V. Assurance sur facultés.
  - Assurances mutuelles contre les Faillites. 1. Action en justice. - V. ce mot.
  - Assurances mutuelles contre les Faillites. 2. Autorisation. - V. 3.
  - Assurances mutuelles contre les Faillites. 3. Caractère. (Trib. civ. du Havre, 20 août 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 217
  - Assurances mutuelles contre les Faillites. 4. Sociétés commerciales et tontines. - V. 3.
  - Assurances mutuelles maritimes. 1. Arbitrage volontaire. - V. ce mot et 3.
  - Assurances mutuelles maritimes. 2. Caractère. (Paris, 26 novembre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 1
  - Assurances mutuelles maritimes. 3. Clause compromissoire révoquée. (Paris, 26 novembre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 1
  - Assurances mutuelles maritimes. 4. Compétence du tribunal du siége de la société. - V. 5.
  - Assurances mutuelles maritimes. 5. Demande en payement de la contribution aux sinistres. (Paris, 26 notembre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 1
  - Assurances mutuelles maritimes. 6. Sociétés commerciales. - V. 2.
  - Assurance sur corps. - V. Assurance maritime, Assurance sur facultés, Capitaine, Délaissement, Rapport de mer, Réglement d'avaries.
  - Assurance sur corps. 1. Avaries antérieures à la perte du navire. - V. Délaissement.
  - Assurance sur corps. 1 bis. Bonne foi, dol et fraude. - V. 23.
  - Assurance sur corps. 2. Certificat de visite. (Trib. de comm. du Havre, 29 juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 165
  - Assurance sur corps. - V. aussi le mot Certificat de visite.
  - Assurance sur corps. (Trib. de comm. du Havre, 29 juillet et 8 décembre 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 165, 220
  - Assurance sur corps. 3. Change maritime. - V. 6.
  - Assurance sur corps. 4. Changement de nom et de pavillon. - V. 23.
  - Assurance sur corps. 5. Communications aux assureurs. - V. 23.
  - Assurance sur corps. 6. Déduction pour différence du vieux au neuf. - V. 14.
  - Assurance sur corps. 6. Dépenses excédant les trois quarts. (Trib. de comm. de Bordeaux, 30 août 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Assurance sur corps. Bordeaux, 25 février 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 212
  - Assurance sur corps. 7. Expertise prescrivant un voyage sur lest. - V. 23.
  - Assurance sur corps. 8. Frais à compter pour déterminer la perte. - V. 6.
  - Assurance sur corps. 9. Frais de visite et de port de pièces. (Bordeaux, 11 février 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 180
  - Assurance sur corps. 10. Innavigabilité relative. - V. ce mot; Assurance sur facultés et Délaissement.
  - Assurance sur corps. 11. Limitation de la somme assurée. - V. Délaissement.
  - Assurance sur corps. 12. Mauvais état de navigabilité. - V. 2, 28 et 29, et Certificat de visite.
  - Assurance sur corps. 14. Modes d'évaluation de la perte d'un navire assuré valeur agréée: 1° Dans le cas où le délaissement du navire est motivé sur la perte des trois quarts. (Trib. de comm. de Bordeaux, 30 août 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Assurance sur corps. 14. Modes d'évaluation de la perte d'un navire assuré valeur agréée: 1° Dans le cas où le délaissement du navire est motivé sur la perte des trois quarts. (Trib. de comm. de Bordeaux, 25 février 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 212
  - Assurance sur corps. 14. Modes d'évaluation de la perte d'un navire assuré valeur agréée: 2° Dans le cas où après la vente du navire pour innavigabilité l'assuré a opté pour l'action d'avarie au lieu de délaisser. (Bordeaux, 11 février 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 180
  - Assurance sur corps. 15. Navire ancien (perte d'un). - V. 29.
  - Assurance sur corps. 15 bis. Navire évalué de gré à gré. - V. 14.
  - Assurance sur corps. 16. Omissions dans une expertise. - V. 2.
  - Assurance sur corps. 17. Perte des trois quarts. - V. 6 et 14.
  - Assurance sur corps. 18. Perte légale. - V. Assurance sur facultés et Délaissement.
  - Assurance sur corps. 19. Piqûre des vers. (Bordeaux, 14 avril 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 208
  - Assurance sur corps. 20. Rachat du navire par l'armateur. - V. Délaissement.
  - Assurance sur corps. 21. Règlement d'avaries. - V. 14 et ce mot.
  - Assurance sur corps. 22. Relâches. - V. ce mot et Assurance sur facultés, Avaries grosses, Avaries partîculières et Délaissement.
  - Assurance sur corps. 23. Réticence résultant: 1° Du changement de nom et de pavillon non déclarés. (Trib. de comm. de Marseille, 21 avril 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 144
  - Assurance sur corps. 23. Réticence résultant: 2° Du défaut de communication aux assureurs d'une expertise déclarant le navire bon pour un voyage sur lest. (Trib. de comm. du Havre, 17 mars 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 92
  - Assurance sur corps. 23. Réticence résultant: 3° Du défaut de communication en cours d'instance de la correspondance du capitaine et des documents relatifs au navire. - V. le paragraphe qui précède.
  - Assurance sur corps. 23. Réticence résultant: 4° De la non-déclaration du départ du navire, ou des retards éprouvés par lui. - V. Assurance sur facultés.
  - Assurance sur corps. 24. Signification des pièces. - V. Délaissement.
  - Assurance sur corps. 25. Valeur agréée. - V. 14.
  - Assurance sur corps. 26. Vice propre. - V. 2, 19, 23, 28 et 29.
  - Assurance sur corps. 27. Voie d'eau. - V. Assurance sur facultés, Avaries grosses, Avaries particulières, Délaissement.
  - Assurance sur corps. 28. Voie d'eau fortuite dont la cause est inconnue. (Trib. de comm. du Havre, 29 juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 165
  - Assurance sur corps. - V. aussi 29.
  - Assurance sur corps. 29. Voie d'eau dont le rapport n'indique pas la cause. (Trib. de comm. du Havre, 8 décembre 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 220
  - Assurance sur corps. 30. Voyage sur lest. - V. 23.
  - Assurance sur facultés. - V. Action d'avaries, Assurance maritime, Assurance sur corps, Avaries grosses et particulières, Fins de non-recevoir, Règlement d'avaries.
  - Assurance sur facultés. 1. Allégement. - V. 2 et Avaries grosses.
  - Assurance sur facultés. 2. Allégement à l'embouchure du Danube. (Trib. de comm. de Marseille, 11 janvier 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 54
  - Assurance sur facultés. 3. Allégement pour simples nécessités de navigation. - V. Avaries grosses.
  - Assurance sur facultés. 4. Assurance en France sur marchandises chargées à l'étranger pour un port étranger. - V. Action d'avaries, Assurance maritime et Fins de non-recevoir.
  - Assurance sur facultés. 5. Attestations et rapports des gens de l'équipage. - V. 41.
  - Assurance sur facultés. 6. Autorisation d'alléger. - V. 2.
  - Assurance sur facultés. 7. Avaries antérieures au voyage assuré (preuve). - V. 12, 27.
  - Assurance sur facultés. 8. Avaries aux chargements en cas d'abordage. - V. Abordage.
  - Assurance sur facultés. 9. Bonne foi, dol et fraude. - V. 26 et 50.
  - Assurance sur facultés. 10. Bris partiel. - V. 22.
  - Assurance sur facultés. 11. Carène à réparer. - V. 22.
  - Assurance sur facultés. 12. Cause et date des avaries. (Trib. de comm. du Havre, 3 mai 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 117
  - Assurance sur facultés. - V. aussi 27.
  - Assurance sur facultés. 13. Certificat d'expertspostérieur à une vente publique. - V. 27.
  - Assurance sur facultés. 14. Chute à l'eau. - V. 29.
  - Assurance sur facultés. 15. Clause franc d'avaries. - V. 29.
  - Assurance sur facultés. 16. Compromis. -.V. 12 et 27.
  - Assurance sur facultés. 17. Constatation des avaries. - V. 27, 52, Assurance maritime et Fins de non-recevoir.
  - Assurance sur facultés. 18. Courtier des assureurs choisi par les assurés pour une vente. (Trib. de comm. du Havre, 10 mai 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Assurance sur facultés. 19. Date des avaries. - V. 12.
  - Assurance sur facultés. 20. Délaissement. - V. ce mot et 22.
  - Assurance sur facultés. 21. Départ du navire non déclaré. - V. 50.
  - Assurance sur facultés. 22. Echouement avec bris et naufrage du navire. (Trib. du comm. du Havre, 14 janvier, et 5 août 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 17, 183
  - Assurance sur facultés. 22. Echouement avec bris et naufrage du navire. Trib. de comm. de Marseille, 14 mai 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 173
  - Assurance sur facultés. 22. Echouement avec bris et naufrage du navire. (Rouen, 5 mai 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 115
  - Assurance sur facultés. 22. Echouement avec bris et naufrage du navire. (Trib. de comm. de Marseille, 28 septembre, 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 8
  - Assurance sur facultés. 23. Echouement avec voie d'eau. V. 22.
  - Assurance sur facultés. 24. Etendue des risques. - V. 30.
  - Assurance sur facultés. 25. Evaluation de gré à gré (Effet de l'). - V. 26 et 42.
  - Assurance sur facultés. 26. Evaluation exagérée de bonne foi. (Trib. de comm. de Marseille, 24 avril 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 149
  - Assurance sur facultés. 27. Expertise et vente par suite de compromis. - (Trib. de comm. du Havre, 3 mai 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 117
  - Assurance sur facultés. 28. Fins de non-recevoir. - V. ces mots et 12, 27, Action d'avaries et Assurance maritime.
  - Assurance sur facultés. 29. Immersion momentanée. (Trib. de comm. de Marseille, 15 janvier 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 56
  - Assurance sur facultés. 30. Lieu des risques (lieu déterminé et points ou lieux environnants). (Trib. de comm. du Havre, 21 janvier 1856. I.
    .......... Page(s) .......... 52
  - Assurance sur facultés. 31. Marchandises chargées sur le pont au cabotage. (Trib. de comm. de Bordeaux, 17 juillet 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Assurance sur facultés. - V. encore Petit cabotage.
  - Assurance sur facultés. 32. Naufrage du navire. - V. 22, 30.
  - Assurance sur facultés. 33. Nouveau risque. - V. 2, 30.
  - Assurance sur facultés. 34. Nullité. - V. 26 et 50.
  - Assurance sur facultés. 35. Perte légale. - V. 22.
  - Assurance sur facultés. 36. Petit cabotage. - V. ce mot et 31.
  - Assurance sur facultés. 37. Points environnants. - V. 30.
  - Assurance sur facultés. 38. Polices du Havre et de Marseille. - V. 22.
  - Assurance sur facultés. 39. Police flottante. - V. Délaissement.
  - Assurance sur facultés. 40. Préemption par la douane. - V. 47.
  - Assurance sur facultés. 41. Preuve du chargé: (Bordeaux, 26 mai 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 197
  - Assurance sur facultés. 41. Preuve du chargé: (Trib. de comm. du Havre, 21 janvier 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 43
  - Assurance sur facultés. 42. Preuve à l'encontre de l'évaluation. (Trib. de comm. de Mars., 24 avril 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 149
  - Assurance sur facultés. 43. Preuve de la perte. - V. Délaissement.
  - Assurance sur facultés. 44. Prime. - V. 45.
  - Assurance sur facultés. 45. Privilége de la prime. (Trib. de comm. de Mars., 29 mai 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 177
  - Assurance sur facultés. 46. Prix servant de base au règlement d'avaries. - V. 47.
  - Assurance sur facultés. 47. Prix de revente après préemption. (Trib. de comm. du Havre, 10 mai 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Assurance sur facultés. 48. Quille raguée. - V. 22.
  - Assurance sur facultés. 49. Réduction de la valeur estimative. - V. 26 et 42.
  - Assurance sur facultés. 50. Réticence, résultant de la non-déclaration: 1° (Trib. de comm. de Marseille, 5 mai 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 170
  - Assurance sur facultés. 50. Réticence, résultant de la non-déclaration: 2° Du retard du navire. - (Trib. de comm. de Marseille, 4 avril 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 142
  - Assurance sur facultés. - V. aussi Assurance maritime et Assurance sur corps.
  - Assurance sur facultés. 51. Transbordement non autorisé par la police. - V. 2.
  - Assurance sur facultés. 52. Us et coutumes étrangers. (Bordeaux, 26 mai 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 197
  - Assurance sur facultés. 53. Vente publique de marchandises assurées. - V. 12.
  - Assurance sur facultés. 54. Voyage de troque. - V. 30.
  - Assurances terrestres. 1. Clause pénale. - V. 2.
  - Assurances terrestres. 2. Déchéance sans mise en demeure. - (Cass., 11 juin 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 68
  - Assurances terrestres. 2. Déchéance sans mise en demeure. (Cass., 27 juin 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 68
  - Assurances terrestres. 3. Fermier ou locataire. - V. 4.
  - Assurances terrestres. 4. Police prise par un propriétaire au nom de son fermier. (Trib. civil de la Seine, 14 mars 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 76
  - Assurances terrestres. 5. Prime. - V. 2 et 6.
  - Assurances terrestres. 6. Privilége de la prime. (Trib. de comm. du Havre, 20 novembre 1854, I.
    .......... Page(s) .......... 196
  - Assurances terrestres. 7. Propriétaire habitant les lieux incendiés. - V. Bail.
  - Assurances terrestres. 8. Recours contre le locataire ou fermier. - V. 4, Bail et Compétence commerciale.
  - Avances. - V. Commissionnaire, Connaissement, Consignataire, Fret, Gens d'équipage.
  - Avaries en général. - V. Avaries grosses, Délaissement, Avaries particulières et Règlement d'avaries.
  - Avaries en général. 1. Attestations étrangères au rapport de mer. - V. Avaries grosses et Rapport de mer.
  - Avaries en général. 2. Assurance en France sur marchandises chargées et importées à l'étranger. - V. 3.
  - Avaries en général. 3. Constatation à l'étranger de l'avarie de marchandises assurées en France. (Trib. de comm. du Havre, 21 janvier 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Avaries en général. 3. Constatation à l'étranger de l'avarie de marchandises assurées en France. (Rouen, 7 juin 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 131
  - Avaries en général. 4. Défaut de procès-verbal d'arrimage et de poursuites contre le capitaine. (Trib. de comm. du Havre, 21 janvier 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Avaries en général. 5. Délai des protestations à l'étranger. - V. 3.
  - Avaries grosses. - V. Assurance maritime, Assurance sur corps, Assurance sur facultés, Avaries, Avaries particulières, Délaissement Jet à la mer, et Règlement d'avaries.
  - Avaries grosses. 1. Allégement pour simples nécessités de navigation. (Trib. de comm. de Marseille, 14 février 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 105
  - Avaries grosses. 1. Allégement pour simples nécessités de navigation. Aix, 21 mai 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 175
  - Avaries grosses. - V. aussi Assurance sur facultés.
  - Avaries grosses. 2. Attestations étrangères au rapport. - V. 10.
  - Avaries grosses. 3. Avaries fortuites et avaries volontaires non distinctes. (Trib. de comm. du Havre, 22 janvier 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 57
  - Avaries grosses. 4. Bien et salut commun. - V. 1, 3, 5, 6, 7, 10, 12, 16, 18 et 24.
  - Avaries grosses. 5. Déchargement ordonné par experts. (Trib. de comm. de Marseille, 7 mai 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Avaries grosses. 6. Dommages résultant du renflouement. (Trib. de comm. de Marseille, 7 mai 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Avaries grosses. 7. Echouement fortuit du navire en effectuant une relâche volontaire pour le bien et salut commun. (Rouen, 7 juillet 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 166
  - Avaries grosses. 8. Engorgement des pompes. - V. Avaries particulières.
  - Avaries grosses. 9. Espèces à bord sauvées par le jet. - V. Jet.
  - Avaries grosses. 10. Evénement fortuit d'après le le rapport de mer, et volontaire d'après des attestations étrangères. (Trib. de comm de Marseille, 12 mars 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 157
  - Avaries grosses. 11. Evénement exceptionnel. - V. 24.
  - Avaries grosses. 12. Forcement de voiles volontaire. (Trib. de comm. du Havre, 22 janvier 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 57
  - Avaries grosses. 13. Frais de déchargement et rechargement. - V. 5, 24 et Avaries particulières.
  - Avaries grosses. 14. Frais extraordinaires de pilotes. - V. 12.
  - Avaries grosses. 15. Frais de réparation en cas d'avaries fortuites et volontaires. - V. 3.
  - Avaries grosses. 16. Indemnité allouée à un navire pour secours donnés à l'effet de pouvoir relâcher. (Trib. de comm. du Havre, 22 janvier 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 57
  - Avaries grosses. 17. Invasion des eaux dans le navire. - V. Avaries particulières.
  - Avaries grosses. 18. Loyer et nourriture des matelots pendant les réparations des dommages volontaires faits au navire affrété au voyage. (Cass. 30 janvier 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 193
  - Avaries grosses. 19. Maladies de l'équipage. - V. 24.
  - Avaries grosses. 20. Motifs de la relâche - V. 24 et Avaries particulières.
  - Avaries grosses. 21. Navire affrété au voyage. - V. 18.
  - Avaries grosses. 22. Navire sauvé après le jet mais resté innavigable. - V. Jet à la mer.
  - Avaries grosses. 23. Perte de marchandises mises dans des alléges. - V. 1.
  - Avaries grosses. 24. - Relâches pour le bien et salut commun faites après délibération: 1° En cas d'événement fortuit exceptionnel. (Trib de comm. de Marseille, 10 juin 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Avaries grosses. 24. - Relâches pour le bien et salut commun faites après délibération: 2° En cas de voie d'eau. (Trib. de comm. du Havre, 29 juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 165
  - Avaries grosses. - V. cependant Avaries particulières.
  - Avaries grosses. 24. - Relâches pour le bien et salut commun faites après délibération: 3° Par suite d'un forcement de voiles volontaire. - V. 12.
  - Avaries grosses. 24. - Relâches pour le bien et salut commun faites après délibération: 4° Par suite de la maladie de l'équipage. (Trib. de comm. du Havre, 22 janvier 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 57
  - Avaries grosses. 24. - Relâches pour le bien et salut commun faites après délibération: 5° Pour éviter un danger né d'un événement fortuit. - V. les § 1 et 2 ci-dessus.
  - Avaries grosses. 24. - Relâches pour le bien et salut commun faites après délibération: 6° Pour remplacer l'équipage déserté. - (Rouen, 7 juillet 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 166
  - Avaries grosses. 25. Renflouement. - V. 6.
  - Avaries grosses. 26. Valeur contributoire. - V. Jet à la mer.
  - Avaries particulières. - V. Abordage, Avaries grosses, Délaissement.
  - Avaries particulières. 1. Abordage. - V. ce mot et 4.
  - Avaries particulières. 2. Attestations étrangères au rapport de mer. - V. Avaries grosses et Rapport de mer.
  - Avaries particulières. 3. Avaries antérieures au voyage assuré. - V. Assurance sur facultés.
  - Avaries particulières. 4. Avaries aux marchandises, par suite d'un abordage dont les causes sont douteuses. (Trib. de comm. de Bordeaux, 11 mai 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 21
  - Avaries particulières. - V. encore Abordage.
  - Avaries particulières. 5. Délibération de l'équipage (Effet de la). - V. 12.
  - Avaries particulières. 6. Echouement en effectuant une relâche volontaire. - V. Avaries grosses.
  - Avaries particulières. 7. Engorgement des pompes. - V. 12.
  - Avaries particulières. 8. Expertise. - V. Assurance sur facultés.
  - Avaries particulières. 9. Frais de débarquement et rembarquement. - V. 12 et Avaries grosses.
  - Avaries particulières. 10. Invasion des eaux dans les bas du navire. - V. 12.
  - Avaries particulières. 11. Motifs de relâche. - V. 12 et Avaries grosses.
  - Avaries particulières. 12. Relâches effectuées: 1° Pour cause de voie d'eau. (Aix, 22 août 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Avaries particulières. 12. Relâches effectuées: 1° Pour cause de voie d'eau. (Trib. de comm. de Marseille, 12 décembre 1855 et 23 janvier 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 42
  - Avaries particulières. 12. Relâches effectuées: 2° Par suite de l'invasion des eaux et de l'engorgement des pompes. (Trib. de comm. de Marseille, 13 mars 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 119
- B
  - Bail. - V. Assurance terrestre.
  - Bail. 1. Incendie des lieux loués. - V. 3 et Assurance terrestre.
  - Bail. 2. Présomption de faute. - V. 3.
  - Bail. 3. Propriétaire habitant les lieux loués. (Cass., 20 novembre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 81
  - Bijouterie-joaillerie. 1. Bijoux montés de pierres fines et fausses. (Trib. de comm du Havre, 9 février 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 80
  - Bijouterie-joaillerie. 2. Obligations des marchands bijoutiers. - V. 1.
  - Billets à Ordre. - V. Effets de Commerce.
- C
  - Cabotage. - V. Petit Cabotage.
  - Capitaine. - V. Abordage, Arrimage, Assurance maritime, Assurance sur corps, Capitaines-étrangers, Capitaines-Visiteurs, Charte-Partie, Fins de non-recevoir, Fret, Gens d'équipage, Rapport de mer, Règlement d'avaries.
  - Capitaine. 1. Abordage à l'entrée, en cas d'interdiction du port. (Trib. de Comm. du Havre, 28 juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 161
  - Capitaine. - V. aussi Abordage et Port du Havre.
  - Capitaine. 1 Bis. Abordage contre les jetées du Havre, à la sortie. (Trib. de Comm. du Havre, 1er juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 135
  - Capitaine. 2. Action d'avaries après la délivrance du chargement. - V. Fins de non-recevoir.
  - Capitaine. 3. Amarre d'arrière pour sortir. V. 1 bis.
  - Capitaine. 4. Appareillage à l'entrée de la nuit. (Trib. de Comm. du Havre, 19 avril 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 104
  - Capitaine. 5. Attestations étrangères au rapport du capitaine. - V. Avaries grosses et Rapport de mer.
  - Capitaine. 6. Avaries à la cargaison. - V. Arrimage et 17, 23, 25.
  - Capitaine. 7. Petit cabotage. - V. ce mot et 10.
  - Capitaine. 8. Capitaines étrangers. - V. ce mot.
  - Capitaine. 8 Bis. Capitaines-Visiteurs. - V. ce mot.
  - Capitaine. 9. Chargement en vrac. - V. Arrimage et Réclamateurs.
  - Capitaine. 10. Chargement sur le pont et dans la dunette. - (Trib. de Comm. du Havre, 11 avril 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Capitaine. 10. Chargement sur le pont et dans la dunette. (Trib. de Comm. de Marseille, 13 février 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 102
  - Capitaine. 10. Chargement sur le pont et dans la dunette. (Trib. de Comm. de Bordeaux, 17 juillet 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Capitaine. 10. Chargement sur le pont et dans la dunette. (Trib. de Comm. de Marseille, 13 février 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 102
  - Capitaine. 11. Clauses d'exemption de coulage et vidange. - V. 36 et Connaissement.
  - Capitaine. 12. Clause qualité inconnue. - V. 23, 36.
  - Capitaine. 13. Colis de valeur. - V. 14 et Réclamateurs.
  - Capitaine. 14. Commission spéciale pour livraison sur le quai de colis de valeur livrables à la Banque. - (Trib. de comm. du Havre, 1er mars 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 77
  - Capitaine. - V. encore Connaissement et Réclamateurs.
  - Capitaine. 15. Coulage extraordinaire. - V. 36.
  - Capitaine. 16. Défaut de pilotes ou pratiques à bord. - V. 30.
  - Capitaine. 17. Désarrimage arrière du réclamateur. - (Trib. de comm. de Marseille, 21 février 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 114
  - Capitaine. 18. Disparition des marques et numéros. - V. 36 et Arrimage, Connaissement et Usages du Havre.
  - Capitaine. 19. Dunettes. - V. 10.
  - Capitaine. 20. Exhalaisons du chargement. - V. 23.
  - Capitaine. 21. Gages. - V. Gens d'équipage.
  - Capitaine. 22. Laisser pour compte du capitaine. - V. 26, Arrimage et Réclamateurs.
  - Capitaine. 23. Marchandises chargées en état d'avaries ou avariées par vice-propre. (Trib. de comm. de Marseille, 26 février 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 122
  - Capitaine. 23 bis. Marchandises dangereuses. - V. Arrimage n° 8.
  - Capitaine. 24. Marchandises indûment vendues en cours de voyage. - V. Charte-Partie et Fret.
  - Capitaine. 25. Marchandises lourdes chargées sur des liquides. (Trib. de comm. de Marseille, 3 mars 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 155
  - Capitaine. - V. 36 et Arrimage.
  - Capitaine. 26. Marchandises manquantes au débarquement. (Trib. de comm. du Havre, 29 novembre 1854, I.
    .......... Page(s) .......... 86
  - Capitaine. 27. Marques et numéros effacés. - V. 36 et Arrimage, Connaissement et Usages du Havre.
  - Capitaine. 28. Naufrage. - V. 5, 29, 30 et 36.
  - Capitaine. 29. Non-remplacement de la grande ancre. (Paris, 24 janvier 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 18
  - Capitaine. 30. Pratiques à bord en l'absence de pilotes. - (Trib. de Comm. du Havre, 19 avril 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 104
  - Capitaine. 31. Présence du chargeur. - V. 25.
  - Capitaine. 32. Prescription des gages du capitaine. - V. Gens d'équipage.
  - Capitaine. 33. Rapport de mer. - V. ce mot et Capitaines étrangers.
  - Capitaine. 33 bis. Rapport en douane. - V. 36.
  - Capitaine. 34. Réfactions de droits impossibles par la faute du capitaine. - V. 36.
  - Capitaine. 35. Relâche et rentrée au port par la faute des chargeurs. - V. 23.
  - Capitaine. 36. Responsabilité du capitaine: 1° Pour défaut de soins au sauvetage. (Trib. de comm. du Havre, 19 avril 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 104
  - Capitaine. 36. Responsabilité du capitaine: 2° Quant à un abordage. - V. 1, 2 et ce mot.
  - Capitaine. 36. Responsabilité du capitaine: 3° Quant aux avaries. - V. 17, 23, hic 10°, Arrimage.
  - Capitaine. 36. Responsabilité du capitaine: 4° Quant au coulage et à la vidange. (Trib. de comm. du Havre, 10 décembre 1855, I.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Capitaine. - V. 25.
  - Capitaine. 36. Responsabilité du capitaine: 5° Quant à l'absence de pratiques à bord, à défaut de pilotes. - V. 30.
  - Capitaine. 36. Responsabilité du capitaine: 6° Quant à l'appareillage. - V. 2 et 5.
  - Capitaine. 36. Responsabilité du capitaine: 7° Quant à l'arrimage. - V. 10, 23, 25 et ce mot.
  - Capitaine. 36. Responsabilité du capitaine: 8° Quant au défaut de marques et numéros. (Trib. de comm. du Havre, 29 novembre 1854, I.
    .......... Page(s) .......... 86
  - Capitaine. - V. aussi 26, Connaissement et Usages du Havre.
  - Capitaine. 36. Responsabilité du capitaine: 9° Quant au défaut de rapport en douane. (Trib. de comm. de Marseille, 13 février 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 102
  - Capitaine. 36. Responsabilité du capitaine: 10° Quant à la disparition des marques et numéros. (Trib. de comm. du Havre, 12 avril 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Capitaine. 37. Sauvetage. - V. 36.
  - Capitaine. 38. Vérification de la qualité du chargement. - V. 23.
  - Capitaines étrangers. 1. Lois et usages d'un port étranger. - V. 2.
  - Capitaines étrangers. 2. Rapport de mer. (Rouen, 7 juin 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 131
  - Capitaines visiteurs. 1. Description. (Trib. de comm. du Havre, 12 avril 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Capitaines visiteurs. 2. Marchandises venues sur le pont. - V. 1.
  - Capitaines visiteurs. 3. Rapport inexact. (Trib. de comm. du Havre, 8 décembre 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 216
  - Capitaines visiteurs. 4. Usages du Havre. - V. 1.
  - Certificat de visite. 1. Certificat déclarant le navire bon pour un voyage sur lest. (Trib. de comm. du Havre, 17 mars 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 92
  - Certificat de visite. 2. Effets du certificat de visite. (Trib. de comm. du Havre, 29 juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 165
  - Certificat de visite. 2. Effets du certificat de visite. (Trib. de comm. du Havre, 29 juillet et 8 décembre 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 165, 220
  - Certificat de visite. 1° (Trib. de comm. du Havre, 17 mars 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 92
  - Certificat de visite. 2° (Trib. de comm. de Marseille, 21 avril 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 144
  - Certificat de visite. - Voir encore Assurance sur corps.
  - Certificat de visite. 3. Présomptions contraires. - V. 2.
  - Certificat de visite. 4. Vice propre déclaré nonobstant le certificat de visite. - V. 2 et Assurance sur corps.
  - Chargeurs. 1. Avaries au chargement. - V. Arrimage.
  - Chargeurs. 2. Charte-partie ignorée du chargeur. - V. Charte-partie.
  - Chargeurs. 3. Coulage extraordinaire par mauvais conditionnement. - V. Arrimage.
  - Chargeurs. 4. Fûts vieux. - V. 7 et Arrimage.
  - Chargeurs. 5. Marchandises chargées en état d'avaries ou avariées par vice propre. (Trib. de comm. de Marseille, 26 fév. 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 122
  - Chargeurs. 6. Marchandises vendues pour avaries en cours de voyage. - V. Fret.
  - Chargeurs. 7. Mauvais conditionnement. (Trib. de comm. de Marseille, mars 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 155
  - Chargeurs. 8. Payement anticipé du fret. - V. Fret.
  - Chargeurs. 9. Présence à l'embarquement. - V. Arrimage et Capitaine.
  - Charte-partie. - V. Affrétement, Fret, Usages du Havre et d'Angleterre.
  - Charte-partie. 1. Aller et retour (charte-partie pour). (Rouen, 16 février 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 60
  - Charte-partie. 2. Avances en cas d'affrétement pour aller et retour. (Rouen, 16 février 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 60
  - Charte-partie. 3. Chargement d'aller gratis de fret. - V. 1 et Fret.
  - Charte-partie. 4. Charte-partie passée en Angleterre. - V. 12 et Usages d'Angleterre.
  - Charte-partie. 4 bis. Charte-partie passée à l'étranger. - V. 12 et Fret
  - Charte-partie. 5. Charte-partie ignorée des chargeurs et réclamateurs. (Trib. de comm. du Havre, 11 février 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 71
  - Charte-partie. - V. aussi Fret.
  - Charte-partie. 6. Fret dû en entier. - V. 1 et Fret.
  - Charte-partie. 7. Lettre de change pour le payement du fret. - V. Lettre de change.
  - Charte-partie. 8. Marchandises vendues en cours de voyage. - V. 10 et Fret.
  - Charte-partie. 9. Paiement anticipé du Fret. - V. 5 et Fret.
  - Charte-partie. 10. Pénalité pour inexécution. (Rouen, 3 mars 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 59
  - Charte-partie. 11. Riz. - V. Usages d'Angleterre et 12.
  - Charte-partie. 12. Rupture de voyage par vente indûment faite. (Rouen, 3 mars 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 59
  - Charte-partie. 13. Tonneau. (Trib. de comm. du Havre, 27 octobre 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 197
  - Chemins de fer. - V. Affrétement, Commissionnaires de transport et Voituriers.
  - Chemins de fer. 1. Action en garantie. - V. 1 bis, 8 et 9.
  - Chemins de fer. 1 bis. Action du destinataire contre la compagnie d'arrivée. (Rouen, 3 décembre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 84
  - Chemins de fer. 2. Avaries constatées à l'arrivée. - V. 1 bis, 6.
  - Chemins de fer. 3. Bagages d'émigrants. (Trib. de comm. du Havre, 9 février 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 69
  - Chemins de fer. - V. Affrétement.
  - Chemins de fer. 4. Colis en retard. - V. 7.
  - Chemins de fer. 5. Colis plombés. - V. 8.
  - Chemins de fer. 6. Fin de non-recevoir. (Cass., 5 février 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 196
  - Chemins de fer. - V. aussi 8 et 9.
  - Chemins de fer. 7. Laisser pour compte de colis en retard. (Trib. de comm. du Havre, 29 juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 172
  - Chemins de fer. 8. Réception sans protestation de compagnie à compagnie. (Rouen, 3 décembre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 84
  - Chemins de fer. - V. Commissionnaires de transports.
  - Chemins de fer. 9. Réception sans protestation par une compagnie des mains de l'expéditeur. (Rouen, 3 décembre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 84
  - Chemins de fer. 10. Recours. - V. 1 bis, 6, 7, 8 et 9.
  - Chemins de fer. 11. Vérification impossible. - V. 6 et 8.
  - Chemins de fer. 12. Wagons plombés. - V. 8 et 9.
  - Commissionnaires. - V. Connaissement et Réclamateurs.
  - Commissionnaires. 1. Avances sur connaissement. - (Trib. de comm. du Havre, 7 juillet et 24 novembre 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 145, 204
  - Commissionnaires. 1. Avances sur connaissement. - trib. de comm. de la Seine, 22 janvier 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 225
  - Commissionnaires. 1. Avances sur connaissement. (Trib. de comm. du Havre, 7 juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 138
  - Commissionnaires. 2. Connaissement endossé en blanc. (Trib. de comm. du Havre, 7 juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 145
  - Commissionnaires. 3. Privilége. - V. 1 et Connaissement.
  - Commissionnaires de transports. 1. Extinction de leur privilége. - V. Voiturier.
  - Commissionnaires de transports. 2. Fin de non-recevoir entre commissionnaires. (Trib. de comm. de la Seine, 22 novembre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 160
  - Commissionnaires de transports. - V. Chemins de fer et Voiturier.
  - Commissionnaires de transports. 3. Responsabilité pour défaut d'exécution littérale du mandat. (Trib. de comm. de Rouen, 14 mars 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 62
  - Commissionnaires de transports. 4. Transport exécuté autrement qu'il était prescrit. - V. 3.
  - Commissionnaires de transports. 5. Voie d'eau interdite. - V. Voiturier.
  - Compétence en général. 1. Abordage entre navires étrangers. - V. Abordage.
  - Compétence en général. 2. Affrétements avec l'Etat ou pour le compte de l'Etat. (Trib. de comm. de Marseille, 23 novembre 1855; Alger, 23 juillet 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 23
  - Compétence en général. 3. Appel en cause d'un étranger par un étranger. (Trib. de comm. du Havre, 11 février 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 71
  - Compétence en général. 4. Clause compromissoire révoquée. - V. Arbitrage volontaire.
  - Compétence en général. 5. Contrats et contestations entre étrangers. - V. 3.
  - Compétence en général. 6. Payement de part contributoire en matière d'assurances mutuelles. (Paris, 26 novembre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 1
  - Compétence en général. 7. Part d'intérêt dans une opération. - V. Société en partipation.
  - Compétence commerciale. 1. Abordage. - V. ce mot.
  - Compétence commerciale. 2. Contestation civile accessoire à une contestation commerciale. (Trib. de comm. du Havre, 8 mars 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 82
  - Compétence commerciale. 3. Demande incidente purement civile. - V. 2.
  - Compétence commerciale. 4. Litispendance. - V. 6.
  - Compétence commerciale. 5. Moyens d'instruction sur la compétence. - V. Tribunaux de commerce.
  - Compétence commerciale. 6. Saisie-arrêt. (Trib. de comm. de Marseille, 20 décembre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 50
  - Compromis. - V. Arbitrage volontaire.
  - Compromis. 1. Intérêts légaux. (Trib. de comm. du Havre, 8 mars 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 82
  - Connaissement. - V. Capitaine, Commissionnaires, Fret, Réclamateurs, Usages du Havre.
  - Connaissement. 1. Abus de confiance. - V. 7 et Revendication.
  - Connaissement. 2. Avances sur connaissements. - V. Commissionnaires et 7, 10 ter, 11 et 18.
  - Connaissement. 3. Affectation de la marchandise. - V. 10 ter, 11, 18, Commissionnaires, Lettres de change et Réclamateurs.
  - Connaissement. 4. Clauses imprimées. - V. Petit cabotage.
  - Connaissement. 5. Clauses ne répondant pas de la quantité lorsque le fret est payable à raison de la quantité prise. - V. Fret.
  - Connaissement. 6. Clause quantité et qualité inconnues. (Trib. de comm. de Marseille, 26 février 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 122
  - Connaissement. 7. Concours de plusieurs réclamateurs. (Trib. de comm. du Havre, 7 juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 138
  - Connaissement. - V. Commissionnaires, Réclamateurs, et 10, 11 et 18.
  - Connaissement. 7. Concours de plusieurs réclamateurs. (Trib. de comm. du Havre, 7 juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 145
  - Connaissement. 7. Concours de plusieurs réclamateurs. (Trib. de comm. du Havre, 7 juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 138
  - Connaissement. 8. Connaissement à ordre. - V. 7, 10 ter, 11, 18 et Commissionnnaires.
  - Connaissement. 9. Coulage et vidange. - V. 12.
  - Connaissement. 10. Endos en nantissement de dettes antérieures. - V. 7 et Commissionnaires.
  - Connaissement. 10 bis. Endos en compte courant. - V. 10 ter.
  - Connaissement. 10 ter. Endos valeur en compte. (Trib. de comm. du Havre, 7 juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 138
  - Connaissement. 11. Endossement en blane. (Trib. de comm. du Havre, 7 juillet et 24 novembre 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 145, 204
  - Connaissement. 12. Exemption de coulage et vidange. (Trib. de comm. du Havre, 10 décembre 1855, I.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Connaissement. 13. Livraison à la Banque de colis de valeur. (Trib. de comm. du Havre, 1er mars 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 77
  - Connaissement. 14. Marchandises chargées sans marques (Tribunal de commerce du Havre, 29 novembre 1854, I.
    .......... Page(s) .......... 86
  - Connaissement. - V. aussi Capitaine et Usages du Havre.
  - Connaissement. 15. Marques et numéros omis ou disparus. - V. 14, Arrimage et Capitaine.
  - Connaissement. 16. Propriété des marchandises en cas de plusieurs connaissements. - V. 7 et 18.
  - Connaissement. 17. Nantissement nécessaire (acte de). - V. 18.
  - Connaissement. 18. Priviléges résultant de la possession d'un connaissement. (Tribunal de commerce du Havre, 7 juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 138
  - Connaissement. 18. Priviléges résultant de la possession d'un connaissement. (Tribunal de commerce de la Seine, 22 janvier 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 225
  - Connaissement. 18. Priviléges résultant de la possession d'un connaissement. (Trib. de comm. du Havre, 24 novemb. 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 204
  - Connaissement. 18. Priviléges résultant de la possession d'un connaissement. (Trib. de comm. du Havre, 7 juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 145
  - Connaissement. 19. Transfert de propriété. - V. 18.
  - Consignataire de navires. - V. Affrétement, Charte-partie, Fret.
  - Consignataire de navires. 1. Avances. - V. 3 et fret.
  - Consignataire de navires. 2. Frais ordinaires et extraordinaires de la marchandise après débarquement. - V. Usages du Havre.
  - Consignataire de navires. 3. Privilége pour avances. - (Trib. de comm. du Havre, 28 avril 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 114
  - Consignataire de navires. 3. Privilége pour avances. - Trib. civ. du Havre, 22 mai 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 134
  - Consignataire de navires. - V. aussi 5.
  - Consignataire de navires. 4. Rétention du fret. - V 3.
  - Consignataire de navires. 5. Saisie du navire. (Trib. civ. du Havre, 22 mai 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 134
  - Consuls étrangers.
  - Consuls étrangers. V. Fin de non-recevoir.
  - Co-propriétaire de navire. 1. Prêt à la grosse au capitaine co-propriétaire. (Trib. civ. du Havre, 22 mai 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 134
  - Co-propriétaire de navire. 2. Privilége pour prêt. - V. 1, et Prêt à la grosse.
  - Courtiers. 1. Courtier d'assureur choisi par les assurés pour une vente. - V. Assurance sur facultés.
  - Courtiers. 2. Défaut de rapport en douane. - V. Capitaine.
  - Courtiers. 3. Formalités de ventes entre courtiers. (Trib. de comm. du Havre, 10 mai 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Courtiers. 4. Recours de courtier à courtier. - V. 3.
  - Courtiers. 5. Responsabilité envers le capitaine pour défaut de rapport en douane. - V. Capitaine.
  - Courtiers. 6. Vente publique à heure indue. (Trib. de comm. du Havre, 10 mai 1856. I.
    .......... Page(s) .......... 124
  - Cuirs.
  - Cuirs. Cuirs de Buenos-Ayres et du Paraguay. - V. Vente.
- D
  - Délaissement. 1. Assurance indéfinie ou limitée. - V. 5.
  - Délaissement. 2. Avaries antérieures à la perte. - V. 5.
  - Délaissement. 3. Bris partiel. (Trib. de comm. de Marseille, 28 septembre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 8
  - Délaissement. - V. au surplus Assurance sur facultés.
  - Délaissement. 4. Chargement assuré. - V. 3 et 9.
  - Délaissement. 5. Cumulation de la valeur du navire délaissé et des avaries antérieures à la perte. (Trib. de comm. de Marseille, 16 mai 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 184
  - Délaissement. - V. Cependant Assurance maritime.
  - Délaissement. 6. Défalcation des droits de douane. - V. 40.
  - Délaissement. 7. Défaut de constatation régulière des causes ou de l'importance de la perte des facultés. (Bordeaux, 26 mai 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 197
  - Délaissement. 8. Délaissement du corps. - V. 5, 11 bis, 12, 15, 16, 17 bis, 19 bis, 23, 26, 28, 36, 37, 38.
  - Délaissement. 9. Délaissement des facultés. - V. 3, 7, 20, 21, 23, 34, 37 et 40.
  - Délaissement. 10. Délaissement partiel. - V. 19 bis, 34.
  - Délaissement. 11. Dépenses excédant les trois quarts de la valeur du navire. V. 11 bis
  - Délaissement. 11 bis. Dépenses excessives. (Trib. de Bordeaux, 30 août 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Délaissement. 11 bis. Dépenses excessives. (Trib. de Bordeaux, 25 février 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 212
  - Délaissement. 12. Différence du neuf au vieux. (Bordeaux, 25 février 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 212
  - Délaissement. 13. Dol, fraude et bonne foi. - V. 17 bis 40 et Assurances sur corps et sur facultés.
  - Délaissement. 14. Echouement avec bris du navire. - V. Assurance sur facultés.
  - Délaissement. 15. Emprunt à la grosse impossible pour réparer le navire. (Trib. de comm. de la Seine, 5 mai 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 161
  - Délaissement. 16. Emprunt irréalisable sans l'engagement personnel du capitaine. (Trib. de comm. de la Seine, 5 mai 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 161
  - Délaissement. 17. Expertise. - V. 17 bis.
  - Délaissement. 17 bis. Expertise nouvelle en France dans le cas d'innavigabilité déclarée à l'étranger. (Rouen, 8 mars 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 109
  - Délaissement. 18. Fins de non-recevoir. - V. 7 et ce mot.
  - Délaissement. 19. Fret des marchandises débarquées aux lieux d'escales. - V. 19 bis.
  - Délaissement. 19 bis. Fret à délaisser. (Trib. de commerce du Havre, 7 juin 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 128
  - Délaissement. 19 bis. Fret à délaisser. (Rouen, 16 août 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 190
  - Délaissement. 20. Immersion momentanée d'une marchandise. (Trib. de comm. de Marseille, 15 janvier 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 56
  - Délaissement. 21. Indication de la part proportionnelle des assureurs dans le sauvetage. (Trib. de comm. du Havre, 21 janvier 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 43
  - Délaissement. 22. Innavigabilité déclarée à l'étranger. - V. 15, 16, 23, 36.
  - Délaissement. 23. Innavigabilité relative. 1° (V. 15 et 16.)
  - Délaissement. 23. Innavigabilité relative. 2° (V. 11 bis.)
  - Délaissement. 23. Innavigabilité relative. 3° (Trib. de Bordeaux, 30 août 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Délaissement. 23. Innavigabilité relative. Bordeaux, 25 février 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 212
  - Délaissement. 24. Naufrage. - V. 26, 28.
  - Délaissement. 25. Navire abandonné et capturé sur la côte ennemie. - V. Assurance maritime.
  - Délaissement. 26. Navire désemparé et abandonné, mais sauveté ensuite. (Bordeaux, 25 août 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 229
  - Délaissement. 27. Navire rendu innavigable par tempête. - V. 26.
  - Délaissement. 28. Non-remplacement de la grande ancre. (Paris, 24 janvier 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 18
  - Délaissement. 29. Nouvelle expertise. - V. 17 bis.
  - Délaissement. 30. Part proportionnelle au sauvetage. - V. 21.
  - Délaissement. 31. Perte légale des facultés, par le seul fait du naufrage ou de l'échouement avec bris du navire. - V. Assurance sur facultés.
  - Délaissement. 32. Polices du Havre et de Marseille. - V. Assurance sur facultés et Polices d'assurances du Havre.
  - Délaissement. 33. Polices flottantes. - V. 34.
  - Délaissement. 34. Portion de chargement restée à terre, à comprendre dans le délaissement de la portion chargée. (Trib. de comm. du Havre, 5 août 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 183
  - Délaissement. 35. Preuve du chargé. - V. Assurance sur facultés.
  - Délaissement. 36. Rachat du navire par l'armateur. (Paris, 17 décembre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Délaissement. 37. Rapport de mer non vérifié par tout l'équipage. (Paris, 24 janvier 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 18
  - Délaissement. 38. Signification préalable des pièces. (Paris, 17 décembre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Délaissement. 39. Us et coutumes étrangers. - V. 7.
  - Délaissement. 40. Valeur agréée. (Trib. de comm. de Marseille, 24 avril 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 149
  - Délaissement. - V. Assurance sur facultés.
  - Délaissement. (Trib. de comm. du Havre, 14 janvier et 15 août 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 17, 183
- E
  - Effets de Commerce. - V. Lettres de change.
  - Effets de Commerce. 1. Acte séparé. - V. 8.
  - Effets de Commerce. 2. Admission au passif d'une faillite. - V. 8.
  - Effets de Commerce. 3. Endossement après l'échéance. (Cass., 25 juillet 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Effets de Commerce. 4. Endossement en blanc rempli par le porteur. (Trib. de comm. du Havre, 7 juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 145
  - Effets de Commerce. 5. Payement non libératoire. - V. 6.
  - Effets de Commerce. 6. Payement à un inconnu. (Trib. de comm. du Havre, 25 novembre 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 213
  - Effets de Commerce. 7. Poursuites en France après protêt à l'étranger. - V. Lettres de change.
  - Effets de Commerce. 8. Prescription de cinq ans. (Trib. de comm. du Havre, 15 décembre 1855, I.
    .......... Page(s) .......... 7
  - Effets de Commerce. 9. Saisie-arrêt après l'échéance. (Cass., 25 juil. let 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Etrangers. - V. Compétence.
  - Expertise. - V. Assurance maritime, Assurance sur facultés, Assurance sur corps et Fins de non-recevoir.
- F
  .......... Page(s) .......... 58
  - Faillite. 1. Annulation du concordat. (Rouen, 1^er février 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 58
  - Faillite. 2. Dettes de famille. - V. 1.
  - Faillite. 3. Rétention du fret pour avances en cas de faillite. - V. Consignataire et Fret.
  - Faillite. 4. Revendication. - V. Commissionnaires, Connaissement, Réclamateurs et Revendication.
  - Farines. - V. Vente à livrer et Usages du Havre et de Philadelphie.
  - Femme mariée. 1. Commerce dans le domicile commun. (Trib. de comm. du Havre, 29 janvier 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 39
  - Femme mariée. 2. Commerce séparé. - V. 1.
  - Femme mariée. 3. Obligations. - V. 1.
  - Fins de non-recevoir. - V. Action d'avaries, Assurance maritime, Assurances sur corps et sur facultés, Avaries grosses et particulières, Capitaine, Délaissement, Réclamateurs, Usages du Havre et Vente.
  - Fins de non-recevoir. 1. Action d'avaries après la délivrance, mais avant le payement du fret. (Trib. de comm. de Marseille, 27 novembre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 49
  - Fins de non-recevoir. 2. Assurance en France sur marchandises importées à l'étranger. - V. Assurance maritime, Assurance sur facultés et Avaries.
  - Fins de non-recevoir. 3. Consuls étrangers. (Trib. de comm. du Havre, 21 janvier 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Fins de non-recevoir. 4. Débarquement et mise à quai à la Nouvelle-Orléans. (Trib. de comm. du Havre, 21 janvier 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Fins de non-recevoir. (Rouen, 7 juin 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 131
  - Fins de non-recevoir. 5. Délai des protestations à observer à l'étranger. - V. 4.
  - Fins de non-recevoir. 6. Expertise. (Trib. de comm. du Havre, 21 janvier 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Fins de non-recevoir. 7. Expertise par les Port-Wardens de la Nouvelle-Orléans ou de simples particuliers. - V. 6.
  - Fins de non-recevoir. 8. Réception sans protestation. V. 4.
  - Fournitures de marchandises. V. Vente.
  - Fret. 1. Affrétement en Angleterre avec faculté de décharger en France. (Trib. de comm. du Havre, 27 octobre 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 197
  - Fret. 2. Avances faites à titre de payement anticipé. - V. Affrétement.
  - Fret. 3. Fret à raison de la quantité prise à bord. (Bordeaux, 28 janvier 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 153
  - Fret. 4. Lettre de change en payement de fret. - V. Lettre de change.
  - Fret. 5. Marchandises vendues en cours de voyage: 1° pour cause d'avaries. (Trib. de comm. de Marseille, 29 octobre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 40
  - Fret. 5. Marchandises vendues en cours de voyage: 2° Sans nécessité et sans formalités. (Rouen, 3 mars 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 59
  - Fret. 6. Payement anticipé du fret. - (Trib. de comm. du Havre, 11 février et 28 avril 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 71, 114
  - Fret. 7. Payement anticipé du fret à l'armateur en cas d'existence d'un affrétement. - V. 6.
  - Fret. 8. Règlement du fret d'après le tarif abrogé par l'usage. - V. 12.
  - Fret. 9. Rétention du fret pour avances faites. - V. Consignataire.
  - Fret. 10. Riz. - V. Usages d'Angleterre et 1.
  - Fret. 11. Rupture de voyage. - V. 5.
  - Fret. 12. Tarif d'une place modifié par l'usage. (Trib. de comm. du Havre, 29 janvier 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 41
  - Fret. 13. Tonneau. - V. Charte-partie, Usage d'Angleterre et 1.
  - Fret. 13 bis. Tonneau dont l'espèce n'est pas spécifiée. (Trib. de comm. du Havre, 27 octobre 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 197
  - Fret. 14. Usages. V. 11 bis, Charte-partie et Usages d'Angleterre et du Havre.
- G
  - Gages de capitaines et matelots. - V. Gens d'équipage.
  - Gens d'équipage. 1. Avances en cours de voyage. - V. 7.
  - Gens d'équipage. 2. Certificats. - V. 5.
  - Gens d'équipage. 3. Frais de pansement. - V. 5.
  - Gens d'équipage. 4. Gages. - V. 8.
  - Gens d'équipage. 5. Maladie provenant d'inconduite. (Trib. de comm. du Havre, 3 mai 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 122
  - Gens d'équipage. 6. Présomptions de payement. - V. 7.
  - Gens d'équipage. 7. Preuve des avances faites en cours de voyage. (Trib. de comm. du Havre, 17 novembre 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 200
  - Gens d'équipage. 8. Prescription des gages. (Cass., 17 février 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 66
- I
  - Incendie. - V. Assurances terrestres, et Bail.
- J
  - Jet à la mer. 1. Avarie grosse. - V. 3.
  - Jet à la mer. 2. Espèces à bord. - V. 3.
  - Jet à la mer. 3. Navire sauvé mais innavigable après le jet. (Bordeaux, 4 décembre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 96
  - Jet à la mer. 3. Navire sauvé mais innavigable après le jet. Cass., 23 juillet 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 226
  - Jet à la mer. 4. Valeur contribuable des marchandises sauvées. - V. 3.
- L
  - Lettre de Change. - V. Effets de commerce.
  - Lettre de Change. 1. Déchéance. (Trib. de comm. du Havre, 18 août 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 192
  - Lettre de Change. 2. Droits du porteur sur des marchandises destinées à former provision. - V. 10.
  - Lettre de Change. 3. Lettre de change good and approved protestée. (Trib. de comm. du Havre, 18 août 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 192
  - Lettre de Change. 4. Lettre de change sur l'Anglegleterre en vertu d'une charte-partie. (Trib. de comm. du Havre, 18 août 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 192
  - Lettre de Change. 5. Mandat non accepté. - V. 10.
  - Lettre de Change. 6. Novation. - V. 3.
  - Lettre de Change. 7. Prescription. - V. Effets de commerce.
  - Lettre de Change. 8. Provision. - V. 10.
  - Lettre de Change. 9. Recours. - V. 1, 3, 4.
  - Lettre de Change. 10. Tirage à l'encontre de marchandises. (Trib. de comm. du Havre, 7 juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 138
  - Liquides (vente de.) 1. Dépotage après livraison et payement. (Trib. de comm. de Marseille, 13 février 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 148
  - Liquides (vente de.) 2. Esprits. - V. 1.
  - Loi anglaise. - V. Connaissement, Lettre de change, Navire et Usages d'Angleterre.
  - Lois étrangères et Lois françaises. - V. Assurance maritime, Assurance sur facultés, Avaries, Délaissement et Fins de non-recevoir.
  - Lois des Etats-Unis et de Russie. - V. Connaissement.
  - Louage de services. - V. Société en participation.
- M
  - Mandat. - Mandataires. - V. Assurances Maritimes et sur facultés, Commissionnaire de transports, Courtiers et Vente.
- N
  - Naufrage. - V. Assurance maritime, Assurance sur corps, Assurance sur facultés, Délaissement.
  - Navire. - V. Assurance sur corps, Copropriétaire, Délaissement, Prêt à la grosse.
  - Navire. 1. Droits des créanciers. - V. 9.
  - Navire. 2. Gardiens de navire et de saisie. - V. 8.
  - Navire. 3. Loi anglaise. - V. 9.
  - Navire. 4. Loyer et nourriture des matelots pendant les réparations. - V. Avaries grosses.
  - Navire. 5. Mort-gage. - V. 9.
  - Navire. 6. Piqûre des vers. - V. Assurance sur corps.
  - Navire. 7. Prêt à la grosse de copropriétaire à copropriétaire. - V. Prêt à la grosse.
  - Navire. 8. Privilège. - 1° Du prêteur à la grosse. - V. Prêt à la grosse.
  - Navire. 8. Privilège. 2° Du consignataire pour ses avances. - V. Consignataire.
  - Navire. 8. Privilège. 3° Du gardien volontaire et du gardien à la saisie. (Trib. civil du Havre, 22 mai 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 134
  - Navire. 9. Vente ou nantissement en cours de voyage. (Trib. civil du Havre, 2 avril 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 92
- P
  .......... Page(s) .......... 100
  - Petit cabotage. 1. Chargement sur le pont. (Trib. de comm. de Bordeaux, 17 juillet 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Petit cabotage. - V. aussi Assurance sur facultés.
  - Petit cabotage. 2. Clauses imprimées du connaissement. - V. 1.
  - Polices d'assurances du Havre. 1. Délaissement. - V. ce mot et 2.
  - Polices d'assurances du Havre. 2. Dérogation au droit de délaisser les facultés en cas de naufrage ou d'échouement avec bris du navire. (Trib. de comm. du Havre, 14 janvier et 5 août 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 17, 183
  - Polices d'assurances du Havre. - V. Assurance sur facultés.
  - Polices d'assurances du Havre. 3. Perte légale et perte matérielle inférieure aux trois quarts. - V. 2.
  - Port du Havre. - V. Usages du Havre.
  - Port du Havre. 1. Abordage d'un navire placé à l'endroit le plus étroit de l'avant-port. - V. Abordage.
  - Port du Havre. 2. Entrée du port interdite. - (Trib. de comm. du Havre, 28 juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 161
  - Prescription. - V. Effets de commerce et Gens d'équipage.
  - Prêt à la grosse. 1. Engagement personnel du capitaine. - V. Délaissement.
  - Prêt à la grosse. 2. Prêt par un co-propriétaire au capitaine co-propriétaire. (Trib. civil du Havre, 22 mai 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 134
  - Primes d'assurances maritimes. - V. Assurance maritime et Assurance sur corps et sur facultés.
  - Primes d'assurances maritimes. 1. Action contre un tiers-porteur. - V. 3.
  - Primes d'assurances maritimes. 2. Police sous-seing. - V. Assurance maritime.
  - Primes d'assurances maritimes. 3. Tiers-porteur de la police. - (Trib. de comm. de Marseille, 29 mai 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 177
- R
  - Rapport de mer. - V. Capitaine, Assurance maritime, Assurance sur corps, et Avaries.
  - Rapport de mer. 1. Attestations étrangères au rapport. (Trib. de comm. de Marseille, 12 mars 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 157
  - Rapport de mer. 2. Capitaines étrangers. - V. ce mot.
  - Rapport de mer. 3. Naufrage. - V. 4.
  - Rapport de mer. 4. Vérification par une partie seulement de l'équipage. (Paris, 24 janvier 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 18
  - Réfactions. - V. Usages du Havre et de Marseille.
  - Règlement d'avaries. - V. Action d'avaries, Assurances sur corps et sur facultés, Avaries grosses, Délaissement et Jet
  - Règlement d'avaries. 1. Action intentée après délivrance du chargement. - V. Fins de non-recevoir.
  - Règlement d'avaries. 2. Admission de nouveaux articles en cas d'opposition au jugement d'homologation. (Trib. de comm. de Marseille, 10 juin 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Réclamateurs. 1. Avaries aux marchandises désarrimées arrière du réclamateur. - V. Capitaine.
  - Réclamateurs. 2. Colis de valeur livrables à la Banque, mais réclamés sur le quai. - V. Capitaine et Connaissement.
  - Réclamateurs. 3. Concours de plusieurs réclamateurs porteurs de connaissements. - V. Connaissement.
  - Réclamateurs. 4. Défaut de rapport en douane. - V. Capitaine.
  - Réclamateurs. 5. Frais ordinaires et extraordinaires de la marchandise. - V. Usages du Havre.
  - Réclamateurs. 6. Laisser pour compte du capitaine. - V. Arrimage, Capitaine et 8.
  - Réclamateurs. 7. Marchandises manquantes. - V. Capitaine, Connaissement et Usages du Havre.
  - Réclamateurs. 8. Marchandises en vrac. (Trib. de comm. du Havre, 21 mai 1855, I.
    .......... Page(s) .......... 108
  - Réclamateurs. (Trib. de comm. du Havre, 16 avril 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 111
  - Réclamateurs. V. Vente à livrer.
  - Réclamateurs. 9. Mise à la consommation. (Trib. de comm. de Marseille, 24 avril 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 151
  - Réclamateurs. 10. Réclamation et Rétention pour avances. (Trib. de comm. du Havre, 24 novembre 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 204
  - Réclamateurs. 11. Revendication. - V. ce mot.
  - Relâche. - V. Avaries grosses et particulières.
  - Relâche. 1. Bien et salut commun. - V. 2.
  - Relâche. 2. Délibération de l'équipage. (Trib. de comm. de Marseille, 13 mars 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Revendication. - V. Commissionnaires et Connaissement.
  - Revendication. 1. Abus de confiance du commissionnaire. (Trib. de comm. du Havre, 7 juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 145
  - Revendication. 2. Commissionnaire de l'acheteur. - V. 1, 3.
  - Revendication. 3. Dépôt à la douane par le voiturier et en son nom. (Paris, 24 mai 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 78
  - Revendication. 4. Faillite. V. 3.
  - Revendication. 5. Marchandises en cours de route. - V. 3 et 6.
  - Revendication. 6. Remboursement des avances. (Trib. de com. de la Seine, 22 janvier 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 225
  - Revendication. - V. Connaissement.
- S
  - Saisie-Arrêt. - V. Compétence commerciale.
  - Sociétés commerciales. - V. Assurances mutuelles contre les faillites, Assurances mutuelles maritimes et Société en participation.
  - Sociétés commerciales. 1. Part d'intérêt. - V. Société en participation.
  - Sociétés commerciales. 2. Sommes remises à un associé sur les fonds de la société. (Trib. de comm. du Havre, 2 février 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 56
  - Société en nom collectif. 1. Acte sous-seing. - V. 6.
  - Société en nom collectif. 2. Apport social. - V. 5.
  - Société en nom collectif. 3. Faculté de dissolution. - V. 5.
  - Société en nom collectif. 4. Insertion. - V. 5 et 6.
  - Société en nom collectif. 5. Mentions à faire dans l'extrait. (Trib. de comm. du Havre, 19 janvier 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Société en nom collectif. 6. Mention de la signature dans l'insertion. (Trib. de comm. du Havre, 19 janvier 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Société en participation. 1. Louage de services. - V. 2.
  - Société en participation. 2. Part d'intérêt. (Trib. de comm. du Havre, 15 décembre 1855, I.
    .......... Page(s) .......... 11
- T
  - Tribunaux de commerce. 1. Action après incompétence déclarée. - V. Action en justice.
  - Tribunaux de commerce. 2. Arbitre rapporteur. - V. 3.
  - Tribunaux de commerce. 3. Moyens d'instruction sur la compétence. (Rouen, 31 août 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 107
  - Tribunaux de commerce. 3. Moyens d'instruction sur la compétence. (Rouen, 4 janvier 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 163
- U
  - Usages. - V. Capitaine, Fret.
  - Usages d'Angleterre. - V. Fret.
  - Usages d'Angleterre. 1. Affrétements de riz. (Trib. de comm. du Havre, 27 février 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 197
  - Usages d'Angleterre. 2. Tonneau. - V. 1.
  - Usages du Havre. 1. Blés. - V. 7.
  - Usages du Havre. 2. Bonification. - V. 11.
  - Usages du Havre. 3. Conventions contraires à l'usage. - V. 8 bis.
  - Usages du Havre. 4. Délai d'enlèvement de la marchandise. - V. 7.
  - Usages du Havre. 5. Différence de qualité entre l'échantillon de vente et la marchandise offerte. - V. 25.
  - Usages du Havre. 6. Farines. - V. 7.
  - Usages du Havre. 7. Frais ordinaires et extraordinaires après débarquement. (Trib. de comm. du Havre, 5 août 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 188
  - Usages du Havre. 8. Fret. - V. ce mot.
  - Usages du Havre. 8 bis. Fret des sucres. (Trib. de comm. du Havre, 29 janvier 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 41
  - Usages du Havre. 9. Marchandises livrables à quai. - V. 7.
  - Usages du Havre. 10. Marchandises livrables dans l'état où elles arrivent. - V. 11.
  - Usages du Havre. 11. Marchandise bonifiée ou refusée. (Trib. de comm. du Havre, 11 mars 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 89
  - Usages du Havre. 12. Marchandises manquantes au débarquement. (Trib. de comm. du Havre, 29 novembre 1854 et 12 avril 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 86, 100
  - Usages du Havre. - V. Capitaine.
  - Usages du Havre. 13. Mélasses assimilées au sucre pour le fret. (Trib. du comm., du Havre, 29 janvier 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 41
  - Usages du Havre. 14. Mise à quai et obligations des capitaines pour la délivrance. - V. 7.
  - Usages du Havre. 15. Polices d'assurances. - V. Polices du Havre.
  - Usages du Havre. 16. Procès-verbaux des capitaines-visiteurs. - V. Capitaines-visiteurs.
  - Usages du Havre. 17. Qualité conforme à l'échantillon. - V. 11 et 25.
  - Usages du Havre. 18. Qualité marchande. - V. 11.
  - Usages du Havre. 19. Réfactions. - V. 11 et 25.
  - Usages du Havre. 20. Refus à une précédente livraison. - V. 11 et 25.
  - Usages du Havre. 21. Tarif de la chambre. - V. 8 bis.
  - Usages du Havre. 22. Usage contraire au tarif. - V. 8 bis.
  - Usages du Havre. 23. Vente de farines, qualité conforme à l'échantillon vu par l'acheteur. - V. 25 et Vente à livrer.
  - Usages du Havre. 24. Vente de riz. - V. Vente à livrer.
  - Usages du Havre. 25. Vente sur échantillon vu par par l'acheteur. (Trib. du comm. du Havre, 28 juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 175
  - Usages du Havre. - V. Vente à livrer pour le cas d'un marché portant sur des riz.
  - Usages du Havre. 25. Vente sur échantillon vu par par l'acheteur. (Trib. de comm. du Havre, 11 mars 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 89
  - Usages de Marseille. 1. Cotons. - V. 4.
  - Usages de Marseille. 2. Polices d'assurances. (Trib. de comm. de Marseille, 14 mai 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 173
  - Usages de Marseille. 3. Réfactions. - V. 4.
  - Usages de Marseille. 4. Vente de cotons des Etats-Unis. (Trib. de comm. de Marseille, 29 mai 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 210
  - Usages de Pernambuco. Transport à bord. (Trib. de comm. de Marseille, 12 décembre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 42
  - Usages de Philadelphie. Marques des farines. (Trib. de comm. du Havre, 21 mars 1854, I.
    .......... Page(s) .......... 133
- V
  - Vente. - V. Usages du Havre et Vente à livrer.
  - Vente. 1. Bijoux. - V. Bijouterie-joaillerie.
  - Vente. 2. Clause vu et agréé franc d'avarie et de mouillé. - V. Usages de Marseille.
  - Vente. 2 bis. Clause vu et agréé pour la qualité. - V. 10.
  - Vente. 3. Condition illicite. - V. 11
  - Vente. 4. Consignataire, mandataire du vendeur. - V. 9.
  - Vente. 5. Cuirs de Buenos-Ayres et du Paraguay. (Trib. de comm. de Marseille, 24 avril 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 151
  - Vente. 6. Dépotage de liquides. - V. Liquides.
  - Vente. 7. Fournitures après remise d'un prix courant. (Trib. de comm. du Havre, 25 novembre 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 211
  - Vente. 8. Hausse des cours. - V. 10.
  - Vente. 9. Inexécution d'une vente par le mandataire du vendeur. (Trib. de comm. du Havre, 10 décembre 1855, I.
    .......... Page(s) .......... 1
  - Vente. 10. Marchandises disponibles vues et agréées pour la qualité. (Trib. de comm. de Marseille, 24 avril 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 151
  - Vente. - V. Cependant Usages du Havre.
  - Vente. 11. Obligation d'exporter. (Paris, 26 mars 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 87
  - Vente. 12. Qualité agréée. - V. 10.
  - Vente. 13. Remise de prix courant. - V. 7.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 1. Chargement en vrac. (Trib. de comm. du Havre, 16 avril 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 111
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 2. Confusion de marchandises distinctes. - V. 1.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 3. Cuirs de Buenos-Ayres et du Paraguay. - V. Vente.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 4. Désignation de navire: 1° Effets de la désignation. (Trib. de comm. de Marseille, 29 octobre 1855; Paris, 23 novembre 1854, II.
    .......... Page(s) .......... 28
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 4. Désignation de navire: 1° Effets de la désignation. trib. de comm. de Marseille, 22 octobre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 14
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 4. Désignation de navire: 2° Navire non arrivé au lieu de charge. (Trib. de comm. de Marseille, 29 octobre 1856; Paris, 23 novembre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 28
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 4. Désignation de navire: 3° Navire non chargé. (Trib. de comm. de Marseille, 29 octobre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 28
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 5. Désignation en cas de naufrage. - V. 4.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 6. Désignation nouvelle. - V. 4.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 7. Désignation d'un navire comme étant en cours de voyage. (Trib. de comm. de Marseille, 4 juin 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 211
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 8. Estampilles à feu, à la brosse ou au pinceau. - V. 10 bis.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 9. Faculté de transborder des produits de pêche. - V. 11.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 10. Farines. - V. Usages du Havre et 10 bis.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 10 bis. Farines Philadelphie estampillées superfines. (Trib. de comm. du Havre, 21 mars 1854, I.
    .......... Page(s) .......... 133
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 11. Huiles de baleine transbordées volontairement. (Trib. de comm. du Havre, 28 juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 156
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 11. Huiles de baleine transbordées volontairement. Rouen, 22 août 1856, II.
    .......... Page(s) .......... 216
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. - V. Aussi 33.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 12. Indication dans l'estampille d'un nom non porté au marché. (Trib. de comm. du Havre, 21 mars 1854, I.
    .......... Page(s) .......... 133
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 13. Jusqu'à concurrence d'une quantité de ... - V. 34.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 14. Lieu de provenance. - V. 12.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 15. Marchandises bonifiées ou refusées à une précédente livraison. - V. Usages du Havre.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 16. Marchandises chargées sur un autre navire après la perte du navire désigné. - V. 4.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 17. Marchandises estampillées. - V. 10 bis, 12 et Usages du Havre.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 18. Marchandises transbordées en cours de voyage. - V. 11, 32 et 33.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 19. Marques non conformes au marché. - V. 12.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 20. Mise à la consommation. - V. Réclamateurs.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 21. Naufrage du navire désigné avant ou pendant l'embarquement. - V. 4.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 21 bis. Naufrage du navire désigné après l'embarquement. - V. 4.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 22. Perte du navire désigné en cours de charge. - V. 4.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 23. Qualité agréée. - V. Vente.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 24. Qualité conforme à l'échantillon. - V. 30 et Usages du Havre.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 25. Qualité marchande. - V. Usages du Havre.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 26. Quantité de ..., soit tout ce qui se trouvera à bord. - V. 34.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 27. Quantité supérieure à bord. V. 34.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 28. Réfaction. - V. Usages du Havre et de Marseille.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 29. Résolution des marchés à livrer. - V. 4, 7, 32, 33, 34.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 30. Riz Bengale vendu conforme à un échantillon. (Trib. de comm. du Havre, 28 juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 175
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 31. Riz Bengale et riz blanc de table - V. 30.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 32. Transbordement forcé. (Rouen, 7 mars 1854, II.
    .......... Page(s) .......... 28
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. - V. aussi 33 et 34.
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 33. Transbordement volontaire. (Trib. de comm. du Havre, 28 juillet 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 156
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 33. Transbordement volontaire. Rouen, 22 août 1856 II.
    .......... Page(s) .......... 216
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 34. Vente à livrer: 1° jusqu'à concurrence d'une quantité de... (Trib. de comm. de Marseille, 22 octobre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 14
  - Vente à livrer par navire attendu, désigné ou à désigner. 34. Vente à livrer: 2° De la quantité de... soit tout ce qui se trouvera à bord. (Tribunal de commerce de Marseille, 9 octobre 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 12
  - Voiturier. - V. Chemin de fer, Commissionnaires de transport et Fins de non-recevoir.
  - Voiturier. 1. Action du destinataire. - V. Chemin de fer
  - Voiturier. 2. Avaries. - V. Chemin de fer.
  - Voiturier. 3. Extinction du privilége. (Paris, 29 août 1855, II.
    .......... Page(s) .......... 80
  - Voiturier. 4. Laisser pour compte de colis en retard. - V. Chemin de fer.
  - Voiturier. 5. Pénalité. - V. 9.
  - Voiturier. 6. Récépissé sans réserves donné à l'expéditeur. - V. Chemin de fer.
  - Voiturier. 7. Réception sans protestation. - V. Chemin de fer.
  - Voiturier. 8. Vérification impossible. - V. Chemin de fer.
  - Voiturier. 9. Voie d'eau interdite. (Trib. de comm. du Havre, 25 mars 1856, I.
    .......... Page(s) .......... 97
  - FIN DU TOME DEUXIEME.

RECUEIL

DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

-->,ET MARITIME DU HAVRE

J-y^ 'il\ Par J. GUERRAKD, Avocat.

■■fl'i'l-:" -~~^1
M&- ' ~v/ OUVRAGE CONTENANT :

"■"-tèyaiSîifiECISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE ;

ET 2° LES DÉCISIONS IMPORTANTES DE LA COUR DE CASSATION , DES
COURS, IMPÉRIALES ET DES AUTRES TRIBUNAUX DE FRANCE, EN MA-
TIÈRE COMMERCIALE ET MARITIME;

AVEC TABLE CHRONOLOGIQUE ET TABLES MÉTHODIQUES ET ALPHABÉ-
TIQUES DE MATIÈRES, RÉDIGÉES ATEC LE PLUS GRAND SOIN".":

TOME IL—ANNÉE 1856.

HAVRE

IMPRIMERIE DE H. BRINDEAU ET C0MPe,

RCE ST-JULIBN, 16.

1856

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