Titre : Le Renseignement : journal hebdomadaire paraissant le jeudi ["puis" le vendredi] : organe de renseignements judiciaires, commerciaux et réclames du département de la Seine-Inférieure... / A. Lelong, directeur-gérant
Éditeur : [s.n.] (Harfleur)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Harfleur)
Date d'édition : 1903-07-10
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32851079k
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 50 Nombre total de vues : 50
Description : 10 juillet 1903 10 juillet 1903
Description : 1903/07/10 (A1,N27). 1903/07/10 (A1,N27).
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Haute-Normandie
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5595291r
Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, FOL-V-4543
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/01/2011
PREMIÈRE ANNÉE. — N' 27.
VENDREDI 10 JUILLET 1903»
Pour les Annonces
S'acLresser au. Bureau du Journal
s:», HUE 1>E I>A PAIX — HAVRE
SOMMAIRE DU N° 27
Avis. — Cessions de Fonds de Commerce. — Liquidations judi-
ciaires. — Faillites. —Sociétés. — Séparations de Corps et de
Biens. — Divorces. — Incitations. — Ventes intéressantes.
A. LELONG, Directeur Gérant, 20, rue Gambetta, Harfleur
ABONNEMENTS
SIX MOIS UN AN
Seine-Inférieure 12 fr. 20 fr.
Autres Départements 1-t » 22 fr.
Des Impôts en général Q,
et spécialement des Impôts dén ommés
Contributions directes
(Suite)
Xi
11 existe certaines autres taxes ou d'
droits qui constituent pour le budget H
général de véritables et importants
produits, mais qui ne rentrent pas dans
aucune de ces deux classes d'impôts. ..t
Principales Contributions directes ^
Les principales contributions directes
sont : d
La contribution foncière ; h
La contribution personnelle et mobi-
lière ;
La contribution des portes et fe- ^
nêtres ; d
La contribution des patentes. îl
Au principal de ces quatre contribu- c
tions s'ajoutent les centimes addition-
nels.
Contributions assimilées aux ,
Contributions directes
Sont assimilés aux contributions di-
rectes : i
La taxe des liions de main-morte ;
La redevance des mines ; ■
Les droits de vérification des poids
et mesures ;
Ceux de vérification des alcoomètres
et densimètres ;
Les droits de visite des pharmacies
et magasins de droguerie ;
Les droits d'inspection des fabriques
et dépots d'eaux minérales ;
La contribution sur les voitures, che-
vaux, mules et mulets ;
La taxe sur les vélocipèdes ;
Celle sur les billards publics et pri-
vés ;
Celle sur les cercles, sociétés et lieux
de réunion ;
La taxe militaire ;
La redevance pour la rétribution des
délégués mineurs ";.
Les droits d'épreuve des appareils à
vapeur ;
La taxe sur les chiens ;
Les prestations pour chemins vici-
naux ;
Les taxes pour curage des rivières
non navigables ;
Le pavage des rues ;
L'entretien des bourses et chambres
de commerce.
(à suivre)
Cessions de Fonds de Commerce £
Publication» du 3 Juillet ei 1
er
S. S. P. Mlle FOURREY a vendu à Mme
veuve LEMOINE son fonds de commerce
d'Epicerie - Mercerie, qu'elle sxploite au
Havre, rue Frédérick-Lemaître, 49. "I
Prise de possession le 2 juillet.
tr
S. S. P. Mme veuve DELANOË a vendu à
à M. LIOER le fonds de Débit-Epicerie
qu'elle exploitait à Elbeuf-sur-Seine, 32, rue
Isidore-Lecerf.
Le prix sera payé le 13 juillet eu l'étude
de Me Rosay, huissier à Elbeuf, où les par-
ties ont élu domicile.
===== t;
Publication* du 8 Juillet C
S. S. P. M. et Mme P1NEL ont vendu à
M. DELALANDRE le fonds de commerce *'
de Marchand de Chaussures qu'ils exploitent '*
à Lillebonne, 7, place Sadi-Carnot.
Election de domicile eu l'étude de M" Ri-
chard, greffier de paix à Lillebonne.
S. S. P. M. LAM13ARD a vendu à M.
BARRE le fonds de commerce d'Epicerie-
Café-Débit qu'il exploite à Maromme, place
de la Mairie. ,
Prise de possession le 11 juillet.
Election de domicile en l'étude de M€ Ch. j
Piel, huissier à Maromme. (
Liquidations judiciaires
3
BLANCHET, entrepreneur de bâtiment,
boulevard de Graville, au Havre.
Par jugement du tribunal de commerce du
s Havre en date du 1er juillet, le sieur Pierre
Blanchet a été admis provisoiremeut au bé-
néfice de la liquidation judiciaire.
M. Henry Lerch, juge-commissaire.
M. Bailhache, liquidateur, provisoire.
BESNIER, marchand de légumes et pri-
meurs, place du Vkux-Marche, à Rouen.
« Les créanciers donc lu.s créances ont été
vérifiées, sont invités à se trouver le jeudi 1(5
juillet, à 2 h. 1/2, au tribunal de commerce
de Rouen, pour délibérer sur la formation
s du concordat.
:A LETELL1ER, débitant et marchand de
vins à Rouen, quai du Mont-Riboudet, 44.
Les créanciers sont invités à se présenter
le jeudi 16 juillet, à 4 h. 1/4, au tribunal de
_ commerce de Rouen, pour la vérification
et l'affirmation de leurs créances.
îs
POULLAIN, négociant en papiers à
Rouen, rue de la Orosse-Horloge, 148 et
150.
3S Un jugement eu date du 3 juillet homo-
logue le concordat passé le 18 juin dernier.
Conditions sommaires :
1° Abandon de son actif commercial réa-
lisé et à réaliser et de sa propriété de Can- 1
teleu ; coi
2" Obligation de compléter directement, qu
en cas d'insuffisance, un dividende de 50 %
en dix ans.
FRÉTIGNY (Lucien-Marie), apprèteur de —
tissus, avenue de Caen, 7, à Rouen.
Les créanciers sont invités à se réunir au _
tribunal de commerce de Rouen le 16 juillet J^(
a 3 heures :
1° Examiner la situation du débiteur ;
2" Donner leur avis sur la nomination du
liquidateur définitif ;
3° Elire des contrôleurs. ^
se
M
ISCACIIE, veuve David, épiciôre et débi- ra
tante à Sotteville-lès-Rouen, rue Pierre- y[
Corneille, 02. <].
Les créanciers sont invités à se réunir au
tribunal de commerce de Rouen le 1G juillet
:» 3 h. 3/4 :
1° Examiner la situation du débiteur ;
2" Donner leur avis sur la nomination du ™
liquidateur définitif ;
3° Elire des contrôleurs.
HAREL (veuve Frémont), marchande de
mercerie, tapisserie et broderie, à Rouen,
rue de la Grosse-Horloge, 20. .
Sur requête présentée par la dame Harel,
le tribunal, par jugement du 8 juillet, a *j
ordonné la liquidation judiciaire.
M. Picard, juge-commissaire.
M. Houssaye, agréé à Rouen, liquidateur
provisoire. '..
DUPUIS, fabricant de fromages à Mouli-
neaux.
Un jugement du 8 juillet homologue le
concordat passé entre le sieur Dupuis et ses
, créanciers :
» Obligatien de payer directement 20 % ■
sans intérêt en cinq ans.
Le premier versement commencera à lia
■ j
mai 1904 pour finir fin mai 1909.
i
DAMIENS, modiste, rue de l'Ecureuil, 14, 1
à Rouen. ]
Les créanciers sont informés qu'une uni-
, que répartition de 5 fr. 26' 0/0 est ouverte
,. à la Recette généra le.
S'adresser, dans le délai de vingt jours, i
chez M' Mputier, agréé à Rouen, rue d'Har-
court, 3.
le
'.' Faillites
le
m
Par jugement du tribunal de commerce
du Havre, en date du 6 juillet 1903, le
. sieur Lefèvre et son épouse ont été déclarés
a en état de faillite.
M. Morgand, juge-commissaire.
M. Frappier, syndic provisoire.
ir. :
LEBLOND, débitant, rue Girot, 27, à
a- Bois-Guillaume.
D'un jugement rendu par le tribunal de
commerce de Rouen le 8 juillet, il appert
que le sieur Leblond a été déclaré en faillite.
M. Boniface, juge-commissaire.
M. Deleau, syndic provisoire.
Séparations de Corps et de Biens
ARROUY-PELGNY.
D'un jugement rendu par le tribunal civil
du Havre le 19 mars 1903, il appert que la
séparation de corps a été prononcée entre
M. Firmin Arrouy, agent de police, demeu-
rant au Havre, quai de la Marne, 1, et Mme
Marie-Célestine Pelgny, son épouse, rési-
dant au Havre, rue Piedfort, 18.
La séparation au profit du mari.
M" Parmentier, avoué au Havre.
Divorces
FOND1MARE-MARGUER1TE.
D'un jugement rendu par le tribunal civil
du Havre, en date du 28 mars 1903, il appert
que le divorce a été prononcé au profit de la
femme, entre M. Charles-Ernest Fondimare,
actuellement au Havre, rue Duguay-Trouin,
et Mme Florentine Marguerite, concierge,
autorisée à résider au Havre, 27, place de
l'IIÔtel-de-Ville.
Mr Paul Roussel, avoué.
VERLYNDES-Sr-MARTIN.
l D'un jugement rendu par le tribunal civil
5 du Havre, en date du 24 avril 1903, il ap-
, pert que le divorce a été prononcé entre
" M. Verlyndes, matelassier, rue Racine, 4,
au Havre, et Mme Eugénie St-Martin, de-
meurant au même lieu, rue d'Epreménil,
n. 22.
M° Souque, avoué, occupait pour Mme St-
, Martin, au profit de laquelle le divorce a été
prononcé.
e FOURNIER-COQUARD.
D'un jugement rendu par le tribunal civil
5, du Havre, en date du 7 mai 1903, il ap-
["- pert que le divorce a été prononcé au profit
de la femme, entre M. Fournier, marin-
pêcheur, demautant au Havre, rue Bazan,
■" 47, et Mme Elisa-Isabelle Coqnard, autori-
sée à résider au Havre, rue des Fossés, 7.
M" Albert Souque, avoué, occupait pour
ladite dame.
DESHAYES-PIEDFORT.
^e D'un jugement rendu par le tribunal civil
e du Havre, le 7 mai 1903, il résulte que le
divorce a été prononcé au profit du mari,
entre M. Edouard-Charles Deshayes, garçon
coiffeur, demeurant au Havre, rue Bazan,
44, et Mme Delphine-Augustine Piedfort,
son épouse, résidant rue de la Mailleraye,
à 92, au même lieu.
Me Albert Souque, avoué.
VENDREDI 10 JUILLET 1903»
Pour les Annonces
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s:», HUE 1>E I>A PAIX — HAVRE
SOMMAIRE DU N° 27
Avis. — Cessions de Fonds de Commerce. — Liquidations judi-
ciaires. — Faillites. —Sociétés. — Séparations de Corps et de
Biens. — Divorces. — Incitations. — Ventes intéressantes.
A. LELONG, Directeur Gérant, 20, rue Gambetta, Harfleur
ABONNEMENTS
SIX MOIS UN AN
Seine-Inférieure 12 fr. 20 fr.
Autres Départements 1-t » 22 fr.
Des Impôts en général Q,
et spécialement des Impôts dén ommés
Contributions directes
(Suite)
Xi
11 existe certaines autres taxes ou d'
droits qui constituent pour le budget H
général de véritables et importants
produits, mais qui ne rentrent pas dans
aucune de ces deux classes d'impôts. ..t
Principales Contributions directes ^
Les principales contributions directes
sont : d
La contribution foncière ; h
La contribution personnelle et mobi-
lière ;
La contribution des portes et fe- ^
nêtres ; d
La contribution des patentes. îl
Au principal de ces quatre contribu- c
tions s'ajoutent les centimes addition-
nels.
Contributions assimilées aux ,
Contributions directes
Sont assimilés aux contributions di-
rectes : i
La taxe des liions de main-morte ;
La redevance des mines ; ■
Les droits de vérification des poids
et mesures ;
Ceux de vérification des alcoomètres
et densimètres ;
Les droits de visite des pharmacies
et magasins de droguerie ;
Les droits d'inspection des fabriques
et dépots d'eaux minérales ;
La contribution sur les voitures, che-
vaux, mules et mulets ;
La taxe sur les vélocipèdes ;
Celle sur les billards publics et pri-
vés ;
Celle sur les cercles, sociétés et lieux
de réunion ;
La taxe militaire ;
La redevance pour la rétribution des
délégués mineurs ";.
Les droits d'épreuve des appareils à
vapeur ;
La taxe sur les chiens ;
Les prestations pour chemins vici-
naux ;
Les taxes pour curage des rivières
non navigables ;
Le pavage des rues ;
L'entretien des bourses et chambres
de commerce.
(à suivre)
Cessions de Fonds de Commerce £
Publication» du 3 Juillet ei 1
er
S. S. P. Mlle FOURREY a vendu à Mme
veuve LEMOINE son fonds de commerce
d'Epicerie - Mercerie, qu'elle sxploite au
Havre, rue Frédérick-Lemaître, 49. "I
Prise de possession le 2 juillet.
tr
S. S. P. Mme veuve DELANOË a vendu à
à M. LIOER le fonds de Débit-Epicerie
qu'elle exploitait à Elbeuf-sur-Seine, 32, rue
Isidore-Lecerf.
Le prix sera payé le 13 juillet eu l'étude
de Me Rosay, huissier à Elbeuf, où les par-
ties ont élu domicile.
===== t;
Publication* du 8 Juillet C
S. S. P. M. et Mme P1NEL ont vendu à
M. DELALANDRE le fonds de commerce *'
de Marchand de Chaussures qu'ils exploitent '*
à Lillebonne, 7, place Sadi-Carnot.
Election de domicile eu l'étude de M" Ri-
chard, greffier de paix à Lillebonne.
S. S. P. M. LAM13ARD a vendu à M.
BARRE le fonds de commerce d'Epicerie-
Café-Débit qu'il exploite à Maromme, place
de la Mairie. ,
Prise de possession le 11 juillet.
Election de domicile en l'étude de M€ Ch. j
Piel, huissier à Maromme. (
Liquidations judiciaires
3
BLANCHET, entrepreneur de bâtiment,
boulevard de Graville, au Havre.
Par jugement du tribunal de commerce du
s Havre en date du 1er juillet, le sieur Pierre
Blanchet a été admis provisoiremeut au bé-
néfice de la liquidation judiciaire.
M. Henry Lerch, juge-commissaire.
M. Bailhache, liquidateur, provisoire.
BESNIER, marchand de légumes et pri-
meurs, place du Vkux-Marche, à Rouen.
« Les créanciers donc lu.s créances ont été
vérifiées, sont invités à se trouver le jeudi 1(5
juillet, à 2 h. 1/2, au tribunal de commerce
de Rouen, pour délibérer sur la formation
s du concordat.
:A LETELL1ER, débitant et marchand de
vins à Rouen, quai du Mont-Riboudet, 44.
Les créanciers sont invités à se présenter
le jeudi 16 juillet, à 4 h. 1/4, au tribunal de
_ commerce de Rouen, pour la vérification
et l'affirmation de leurs créances.
îs
POULLAIN, négociant en papiers à
Rouen, rue de la Orosse-Horloge, 148 et
150.
3S Un jugement eu date du 3 juillet homo-
logue le concordat passé le 18 juin dernier.
Conditions sommaires :
1° Abandon de son actif commercial réa-
lisé et à réaliser et de sa propriété de Can- 1
teleu ; coi
2" Obligation de compléter directement, qu
en cas d'insuffisance, un dividende de 50 %
en dix ans.
FRÉTIGNY (Lucien-Marie), apprèteur de —
tissus, avenue de Caen, 7, à Rouen.
Les créanciers sont invités à se réunir au _
tribunal de commerce de Rouen le 16 juillet J^(
a 3 heures :
1° Examiner la situation du débiteur ;
2" Donner leur avis sur la nomination du
liquidateur définitif ;
3° Elire des contrôleurs. ^
se
M
ISCACIIE, veuve David, épiciôre et débi- ra
tante à Sotteville-lès-Rouen, rue Pierre- y[
Corneille, 02. <].
Les créanciers sont invités à se réunir au
tribunal de commerce de Rouen le 1G juillet
:» 3 h. 3/4 :
1° Examiner la situation du débiteur ;
2" Donner leur avis sur la nomination du ™
liquidateur définitif ;
3° Elire des contrôleurs.
HAREL (veuve Frémont), marchande de
mercerie, tapisserie et broderie, à Rouen,
rue de la Grosse-Horloge, 20. .
Sur requête présentée par la dame Harel,
le tribunal, par jugement du 8 juillet, a *j
ordonné la liquidation judiciaire.
M. Picard, juge-commissaire.
M. Houssaye, agréé à Rouen, liquidateur
provisoire. '..
DUPUIS, fabricant de fromages à Mouli-
neaux.
Un jugement du 8 juillet homologue le
concordat passé entre le sieur Dupuis et ses
, créanciers :
» Obligatien de payer directement 20 % ■
sans intérêt en cinq ans.
Le premier versement commencera à lia
■ j
mai 1904 pour finir fin mai 1909.
i
DAMIENS, modiste, rue de l'Ecureuil, 14, 1
à Rouen. ]
Les créanciers sont informés qu'une uni-
, que répartition de 5 fr. 26' 0/0 est ouverte
,. à la Recette généra le.
S'adresser, dans le délai de vingt jours, i
chez M' Mputier, agréé à Rouen, rue d'Har-
court, 3.
le
'.' Faillites
le
m
Par jugement du tribunal de commerce
du Havre, en date du 6 juillet 1903, le
. sieur Lefèvre et son épouse ont été déclarés
a en état de faillite.
M. Morgand, juge-commissaire.
M. Frappier, syndic provisoire.
ir. :
LEBLOND, débitant, rue Girot, 27, à
a- Bois-Guillaume.
D'un jugement rendu par le tribunal de
commerce de Rouen le 8 juillet, il appert
que le sieur Leblond a été déclaré en faillite.
M. Boniface, juge-commissaire.
M. Deleau, syndic provisoire.
Séparations de Corps et de Biens
ARROUY-PELGNY.
D'un jugement rendu par le tribunal civil
du Havre le 19 mars 1903, il appert que la
séparation de corps a été prononcée entre
M. Firmin Arrouy, agent de police, demeu-
rant au Havre, quai de la Marne, 1, et Mme
Marie-Célestine Pelgny, son épouse, rési-
dant au Havre, rue Piedfort, 18.
La séparation au profit du mari.
M" Parmentier, avoué au Havre.
Divorces
FOND1MARE-MARGUER1TE.
D'un jugement rendu par le tribunal civil
du Havre, en date du 28 mars 1903, il appert
que le divorce a été prononcé au profit de la
femme, entre M. Charles-Ernest Fondimare,
actuellement au Havre, rue Duguay-Trouin,
et Mme Florentine Marguerite, concierge,
autorisée à résider au Havre, 27, place de
l'IIÔtel-de-Ville.
Mr Paul Roussel, avoué.
VERLYNDES-Sr-MARTIN.
l D'un jugement rendu par le tribunal civil
5 du Havre, en date du 24 avril 1903, il ap-
, pert que le divorce a été prononcé entre
" M. Verlyndes, matelassier, rue Racine, 4,
au Havre, et Mme Eugénie St-Martin, de-
meurant au même lieu, rue d'Epreménil,
n. 22.
M° Souque, avoué, occupait pour Mme St-
, Martin, au profit de laquelle le divorce a été
prononcé.
e FOURNIER-COQUARD.
D'un jugement rendu par le tribunal civil
5, du Havre, en date du 7 mai 1903, il ap-
["- pert que le divorce a été prononcé au profit
de la femme, entre M. Fournier, marin-
pêcheur, demautant au Havre, rue Bazan,
■" 47, et Mme Elisa-Isabelle Coqnard, autori-
sée à résider au Havre, rue des Fossés, 7.
M" Albert Souque, avoué, occupait pour
ladite dame.
DESHAYES-PIEDFORT.
^e D'un jugement rendu par le tribunal civil
e du Havre, le 7 mai 1903, il résulte que le
divorce a été prononcé au profit du mari,
entre M. Edouard-Charles Deshayes, garçon
coiffeur, demeurant au Havre, rue Bazan,
44, et Mme Delphine-Augustine Piedfort,
son épouse, résidant rue de la Mailleraye,
à 92, au même lieu.
Me Albert Souque, avoué.
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