Presse et revues
4 pages
Titre : Le Réveil du Havre : organe républicain ["puis" organe républicain-socialiste indépendant "puis" organe du Parti républicain démocratique]
Éditeur : [s.n.] (Le Havre)
Date d'édition : 1893-01-28
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32854639q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 28 janvier 1893 28 janvier 1893
Description : 1893/01/28 (N66). 1893/01/28 (N66).
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k32632663
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-89667
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 22/04/2019
2® Année — N° 66 — Samedi 28 Janvier 1893.
DIX CENTIMES LE NUMÉRO
2* Année — 9 Pluviôse An 101 — N° 66.
Réveil
ORGANE RÉPUBLICAIN
rmx des Uï«y\ttiE\Ts
Le Havre....
Départements.
un an six MOIS
5 fr. 3 fr.
e fr. 3 50
ADSIMSTItATIOIV & RÉDACTION
15, RUE CASIMIR-PÉRIER, 15
LE RÉ VE IL DU II A VRE paraît le Samedi
m
L’INCIDENT
F. ACHEE-J. SIEGFRIED
L’événement de la semaine, au point de
vue local, est certainement le débat auquel a
donné lieu, au sein du Conseil municipal, la
proposition de M. F. Acher.
La personnalité de M. Jules Siegfried, mê
lée à la discussion, a' eu pour effet de la pas
sionner et de lui donner, en dépit de la réalité,
une tendance politique qu’elle n’avait pas.
Nos lecteurs connaissent les faits. Ils ont
pu lire, dans nos confrères de la presse quoti
dienne, le rapport de M. Mundler, les criti
ques de M. Acher et les diverses observations
qui ont été formulées au sein du Conseil.
Un fait paraît liors de conteste, et on ne peut
que remercier M. Acher de l’avoir signalé.
Le traité relatif à l’emprunt de conversion de
12 millions, fait en 1880 avec le Crédit fon
cier, sous l’administration de M. Siegfried,
renferme une erreur évidente.
L’annuité de 617,403 fr. 72 ne concorde
pas avec le taux de 4 15 0/0 porté au contrat.
Elle correspond à un taux de 4 16 0/0,
d’où un préjudice pour la ville de 1240 fr.
par an.
Le Conseil de 1880 a-t-il eu en vue le taux
de l’emprunt ? A-t-il, au contraire, considéré
uniquement le chiffre de l’annuité ? Yoilà
toute la question.
Sur ce point, les souvenirs des intéressés
paraissent assez confus. La lettre de M. Sieg
fried, du 18 septembre 1892, ’est insuffisante
pour en décider. Vainement MM. Lefebvre et
Guerrand ont-ils pris part à la discussion et
levé les bras au ciel pour attester leur pro
fonde affection pour M. Siegfried. Ce n’est
pas avec du sentiment que l’on tranche les
questions de chiffres, ce qui est vraiment
dommage.
11 j a donc erreur et, à notre sens, il est bien
facile d’expliquer pourquoi le Conseil de 1880
ne s’en est pas rendu compte. La majorité
v obéissait, on s’en souvient, au doigt et à
l’œil, à M. Siegfried. Autoritaire et entêté
comme tous ceux qui croient tenir, par grâce
d’en haut, la vérité absolue, M. Siegfried
n’admettait pas la contradiction. Il négo
ciait, au nom de la Ville, sans en rendre
compte' le plus souvent au Conseil, qui était
là pour voter sur ses propositions. Le droit de
contrôle des élus était par là meme réduit
à sa plus simple expression.
Il n’est donc pas étonnant que, pressé sans
doute dans la dernière période de ses négo
ciations avec le Crédit foncier, M. Siegfried
ait pu, sans protestation du Conseil, laisser
passer dans le traité cet article incohérent où
l’annuité, au "lieu du taux, paraît devenir la
base de la conclusion de l’emprunt.
Faut-il aller plus loin et soutenir que cette
conversion de 1880 — qui a eu pour rappor
teur le célèbre M. Ficquet — a donné lieu à
des tripotages? En ce qui concerne M. Sieg
fried, nous n’hésitons pas à répondre : non !
M. Siegfried appartient à un groupe qui n’a
certes pas nos sympathies, car il a fait à la
République, sous le nom d’opportunisme, plus
de mal que n’en ont jamais fait les réaction
naires.
M. Siegfried a toujours suivi la même
ligne de conduite politique que les Rouvier, les
Hébrard et autres financiers de haut vol.
Mais cela ne veut pas dire qu’il ait pratiqué,
pour son compte, leurs déplorables doctrines.
Et nous croyons qu’on peut dire de lui, à la
différence (les Barbe et des Baïhaut, que les
honneurs ne lui ont pas enlevé l'honneur.
Après avoir fait cette déclaration, nous
sommes à l’aise pour dire qu’à notre point de
vue le Conseil a été trop vite dans sa dernière
séance. Ce vote précipité qui a eiftêrré la
question et qui n’a même pas réservé le redres
sement de l’erreur commise en 1880, a été une
maladresse. A la place de M. Siegfried nous
PRIX DES INSERTIONS,:
Annouces 25 cset. la ligne
Réclames 50 cent. la. ligne
On traite à Forfait
trouverions regrettable que le conseil ait été
mis en demeure de se prononcer, sur une
question de chiffres, sans autre examen que
celui de la commission des finances, d’ailleurs
divisée à ce sujet.
Mais les hommes en place n’ont-ils pas, tout
comme les rois, des flatteurs ? Et n’ont-il pas
près d’eux, dans leur ombre, au moins deux
ou trois ours avec leur collection de pavés ?
Comme disait notre bon LaFontaine :
« Mieux vaudrait un sage ennemi ».
SEMAINE POLITIQUE
FRANCE
Election sénatoriale du 22 Janvier 1893
Hautes-Pyrénées
Deuxième tour de scrutin.
MM. Baudens, conseille!-gén., rép. -151 voix. Elu
Bergès, d u cl° d° 330 voix.
En remplacement de M. le général Deffis, répu
blicain, décédé.
*
¥ ¥
Election législative du 22 Janvier 1893
- Tarn
Deuxième circonscription d’Albi.
Scrutin de ballottage„
MM. Jaurès,ancien député,social. 5.034 voix. Elu
Héral, ancien député, rôpub.' 4.488 voix.
En remplacement du marquis de Solages, réac
tionnaire, démissionnaire.
—- — - *
* *
Le Sénat a discuté et a adopté le projet modi
fiant certains articles de la loi sur la presse.
La Chambre des députés a enfin commencé la
discussion du budget.
Ce défilé de votes sur les articles de finances et
amendements, a donné lieu à des discours dont
quelques uns sont intéressants, mais qu ii nous
est impossible de publier même sommairement.
Signalons, toutefois, l'amendement de M. Hub-
bard demandant la suppression de l’ambassade
française au Vatican.
Inutile de vous soumettre l’argumentation de
M. Hubbard, n’est-ce pas? Elle tombe sous le
sens ! Il semble naturel que le gouvernement de la
République n’a aucun rapporta conserver avec un
pouvoir qui le combat et que l’on arrive enfin à fa
séparation des Eglises et de l’Etat !
Eh bien ! Il paraît que ceux qui pensent ainsi
ne sont pas forts ! Ils manquent de clairvoyance
politique ! Ils ont tort évidemment de ne pas pren
dre au sérieux les déclarations d’amour que le
pape et beaucoup de catholiques ont faites à
la République. M. Develle, le ministre des affaires
étrangères a répondu à M. Hubbard que ce n’est
pas au moment où le Saint-Rêre parle avant la
bienveillance que l’on sait de nos institutions ré
publicaines, qu’il faut supprimer l’ambassade du
Vatican.
La Chambre a approuvé le langage du ministre
en repoussant par 317 voix contre 191 l’amende
ment « traditionnel » de M. Hubbard.
proportions considérables. On parie de person
nages influents compromis î On a arrêté le séna
teur Taùlongo, directeur de la Banque rom ai ne,
-et le caissier de la Banque, M. César Lazàrroni.
La circulation indiquée par la Banque était
d’environ 73 millions ; celle établit par l’enquête
est de 135 millions ; il y avait donc environ 62 mil
lions de circulation irrégulière. Cette somme doit
avoir été employée d’une façon quelconque. Aussi
l’opinion réclame-t-ellle énergiquement une en
quête, quelles que soit les personnes, dit YEcano-
mLta d’Italia, auxquelles peut remonter la com
plicité de ces faits.
On dit que 140 députés sont compromis, aussi
bien à gauche qu’à droite !
Art. 7. — Sur le produit dp la vente, et après
prélèvement des frais, Toffîirièr public paiera la
créance du dépositaire. Le- surplus sera versé
à la Caisse des consignations, au nom du proprié
taire, par l’officier public, qui ne pressera aucun
procès-verval du dépôt. Éi en retirera récépissé ;
ce récépissé lui vaudra décharge.
Si le produit de Ja vente est insuffisant pour
couvrir les frais, le surplus sera payé par le dépo
sitaire, sauf recours centre le déposant.
Le montant de la consignation en principal et
itérêts sera, amnis «u;.-. -- m
PROJET DE LOI
Sur la Vente des objets abandonnés —
laissés en gage par les Voyageurs aux
Aubergistes ou Hôteliers.
ou
L’âme de Louis XVI ne dort pas en paix, parait-
il, puisqu’un certain nombre de royalistes, — oh !
bien peu ! — ont cru devoir célébrer des services,
dans quelques villes, pour le repos de ladite âme.
De profundis.
D’un autre côté, passablement de manifesta
tions pour fêter la journée historique du cente
naire de l’exécution de Capet, ont eu lieu, à Paris
et ailleurs, sous forme de conférences, réunions,
banquets ; signalons, notamment, les socialistes
du XVI e arrondissement qui avaient organisé un
« casse-croûte révolutionnaire », présidé par Mme
Astié de Valsaire, avec un menu comportant :
« Anchois à la Malesherbes ; tête de porc à la
Louis XVI ; truie à la Marie-Antoinette; cochon
neries révolutionnaires ».
*
* *
Herz a été arrêté à Bournemoath, près de Sout-
hampton, par les soins des inspecteurs de police
Bartel et Houllier.
Le mandat d’arrêt portait : * Complicité d’es
croquerie dans l'affaire du Panama ».
Ce triste personnage est, parait-il malade. Le
pauvre homme ! La colique, sans doute ?
★
¥ ¥
ITALIE
Le scandale des banques italiennes prend des
Dans sa séance du 25 janvier, la Chambre a
adopté le projet de loi suivant, relatif à la Vente
des objeAs abandonnés ou laissés en gage par
les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers , pour
lequel Turgence avait été déclarée :
Art. 1 er . — Les objets apportés par le voya
geur ayant logé chez un aubergiste ou un hôte-
telier, et qu’il aurait laissé en gage pour sûreté de
sa dette, ou qu’il aurait abandonnés au moment de
son départ ;
Les objets confiés à un ouvrier pour être tra
vaillés, réparés ou nettoyés ;
Les objets déposés par suite d’accidents, tels
qu’incendie, ruine, pillage, naufrage qu autre
événement imprévu ;
Ler objets abandonnés chez les restaurateurs,
limonadiers, cabaretiers, voituriers et les person
nes tenant des établissements de bains ou qui leur
auraient été confiés ;
Les objets délaissés par un locataire disparu ou
par un locataire décédé dont la succession n’est
pas réclamée, si le bail est expiré ;
Et, enfin, les objets se trouvant, par suite de
circonstances fortuites, en la possession ou dans
l'immeuble d’un tiers et que le propriétaire a dé
laissé-,
Peuvent être vendus dans les conditions et les
formes déterminées p,ar les articles suivants.
Art. 2. — Le détenteur des objets dont il est
parlé en l’article précédent, devra en faire la dé
claration au commissaire de police, et, à son dé
faut, au maire du lieu. Cette déclaration sera ré
digée en double exemplaire ; elle contiendra la
désignation sommaire des effets ; il en sera donné
récépissé au bas de l’un des originaux.
Art. 3. — Un an après cette déclaration, le dé
positaire pourra présenter requête au juge de
paix du canton où les effets ont été laissés en gage
ou abandonnés ; cette requête énoncera sommai
rement les faits, elle contiendra la désignation des
objets et leur valeur approximative.
L’ordonnance du juge sera rendue au bas de la
ie [uête; elle fixera les jour lieu et heure de la vente;
elle commettra l’officier publique qui devra y pro
céder et contiendra, s’il y a lieu, l’évaluation de la
créance.
Si les objets sont fermés, l’officier public com
mis fera procéder à leur ouverture. Il en vérifiera
le contenu en présence du dépositaire, et dressera
de son opération procès-verbal, qu’il communique
ra au juge de paix.
Ce magistrat aura, dans tous les cas, le droit de
fixer la mise à prix de tout ou partie des objets à
vendrç.
En cas d’extrême urgence, le juge pourra,
exceptionnellement, autoriser la vente avant
l’expiration du délai d’un an. Mais son ordonnance
devra contenir et préciser les motifs qui justifient
l’abréviation du délai.
Art. 4. — La vente sera annoncée huit jours à
l’avance, par affiches apposées dans les lieux indi
qués par le juge, qui pourra , même autoriser la
vente après une ou plusieurs annonces à son de
trompe et, dans ce cas, abréger le délai de pu
blicité.
La publicité donnée à la vente sera constatée
par une mention insérée au procès verbal.
Art. 5. — La vente sera faite aux euchères dans
le lieu fixé par le juge.
Il y sera procédé, tant en l'absence qu’en la pré
sente du déposant,, qui n’y sera appelé que dans le
cas où son domicile sera connu. L’avertissement
pourra lui être donné par lettre recommandéé, s’il
en est ainsi décidé par le juge, à raison du peu de
valeur des effets.
Le même procès-verbal de vente pourra com
prendre des objets provenant de plusieurs déposi
taires de la même commune ou du même canton.
Art. 6. — Le propriétaire pourra s’opposer à la
vente par exploit signifié au dépositaire.
Cette opposition emportera de plein droit cita
tion à comparaître à la première audience utile du
juge de paix qui a autorisé la vente, nonobstant
toute indication d’une audience ultérieure. Le
juge devra t ner dao ' 1 ' H us laref d. M ai.
. __ ^ part du propriétaire,
de ses représentants ou de ses créanciers.
Art. 8. Les articles 624 et 625 du code de procé
dure civile sont applicables aux ventes prévues,
par la présente loi.
Ces ventes seront faites conformément, aux lois
et règlements qui déterminent les attributions des
officiers publics qui en seront chargés.
Art. 9. Tous les aotos, spécialement les exploits,
ordonnances, jugements et procès-verbaux faits
en exécution de la présente loi sont dispensés du
timbre et enregistrés gratis.
Pour tenir lieu des droits de timbre et d’enre
gistrement, il sera perçu sur le procès-verbal de
vente, lorsqu’il sera présenté à la formalité, 7 0/0
du produit de la vente, sans addition de décimes.
CONSEILS DE FABRIQUE
Le Conseil d’Etat s’est occupé récemment d’une
affaire concernant les legs faits aux établissements
publics ecclésiastiques.
Les curés des soixante-neuf paroisses de Paris
avaient reçu, chacun, d’un sieur Bernay, un leg
de vingt mille francs, avec la destination indi
quée : Pour les besoins de la paroisse.
Les cui és, sous prétexte que ces legs leur avaient
été faits personnellement, soutenaient qu’ils
avaient le droit d’en disposer au profit de cértainéfc
œuvres, notamment de fondations d’écoles libres.
Le Conseil d’Etat a statué que les paroisses
n’ont été instituées qu’en vue de la célébration du
culte, à l’exclusion de toute mission d’assistance
ou d’enseignement; qu’elles ont, à ce titre, un
représentant légal unique qui est la Fabrique,
chargée par le décret du 30 décembre 1809, de
l’administration du temporel du culte catholique.
La personne Mu curé devient donc un intermé
diaire à écarter comme indûment désigné, et le
Conseil d’Etat a autorisé les Conseils de Fabrique
de chacune des paroisses de Paris à accepter le
legs de vingt mille francs, à placer, aux termes
du décret, en rentes sur l’Etat, de manière à en
assurer l’application aux frais de célébration du
culte.
UNION DES TRAVAILLEURS SOCIALISTES
Nous apprenons avec plaisir la création
dans notre ville d'un groupe d’études sociales
qui a pris pour titre : L’Union des Travailleurs
socialistes.
Nous félicitons vivement les promoteurs
de ce groupe de leur initiative, qui a pour
but l’amélioration du sort des classes ouvrières
et la propagande socialiste.
Dans notre prochain numéro, nous aurons
à revenir sur ce sujet d’un intérêt, non
seulement local, mais général.
CHRONIQUE LOCHE
Conseil Municipal du Havre
. Séance publique du 25 Janvier 1893
Présidence de M. L. BRINDEAU, maire
L’administration fait au Conseil plusieurs com
munications, nous citerons les principales :
— Le budget de 1893 est approuvé par décision
ministérielle du 11 janvier.
— Une lettre du Ministre de commerce in
forme M. le Maire du Havre que la délibération
du Conseil, relative au mode de paiement des
ouvriers, a été renvoyée à la Commission du
Sénat.
— Une lettre du Comité de centenaire de
Casimir Deiavigne, demandant une subvention.
Renvoyé à la Commission des finances.
— Üne pétition des habitants du quartier
Thiers, demandant au Conseil l’autorisation d’or
ganiser une fête dans ce quartier qui durera du
5 au 19 mars. Cette demande est accueillie favo
rablement.
— Une lettre de M. Emile Delivet, proposant
à l’occasion des fêtes du centenaire de Casimir
Del a vigne, rpron donnât U nam do square Mme
DIX CENTIMES LE NUMÉRO
2* Année — 9 Pluviôse An 101 — N° 66.
Réveil
ORGANE RÉPUBLICAIN
rmx des Uï«y\ttiE\Ts
Le Havre....
Départements.
un an six MOIS
5 fr. 3 fr.
e fr. 3 50
ADSIMSTItATIOIV & RÉDACTION
15, RUE CASIMIR-PÉRIER, 15
LE RÉ VE IL DU II A VRE paraît le Samedi
m
L’INCIDENT
F. ACHEE-J. SIEGFRIED
L’événement de la semaine, au point de
vue local, est certainement le débat auquel a
donné lieu, au sein du Conseil municipal, la
proposition de M. F. Acher.
La personnalité de M. Jules Siegfried, mê
lée à la discussion, a' eu pour effet de la pas
sionner et de lui donner, en dépit de la réalité,
une tendance politique qu’elle n’avait pas.
Nos lecteurs connaissent les faits. Ils ont
pu lire, dans nos confrères de la presse quoti
dienne, le rapport de M. Mundler, les criti
ques de M. Acher et les diverses observations
qui ont été formulées au sein du Conseil.
Un fait paraît liors de conteste, et on ne peut
que remercier M. Acher de l’avoir signalé.
Le traité relatif à l’emprunt de conversion de
12 millions, fait en 1880 avec le Crédit fon
cier, sous l’administration de M. Siegfried,
renferme une erreur évidente.
L’annuité de 617,403 fr. 72 ne concorde
pas avec le taux de 4 15 0/0 porté au contrat.
Elle correspond à un taux de 4 16 0/0,
d’où un préjudice pour la ville de 1240 fr.
par an.
Le Conseil de 1880 a-t-il eu en vue le taux
de l’emprunt ? A-t-il, au contraire, considéré
uniquement le chiffre de l’annuité ? Yoilà
toute la question.
Sur ce point, les souvenirs des intéressés
paraissent assez confus. La lettre de M. Sieg
fried, du 18 septembre 1892, ’est insuffisante
pour en décider. Vainement MM. Lefebvre et
Guerrand ont-ils pris part à la discussion et
levé les bras au ciel pour attester leur pro
fonde affection pour M. Siegfried. Ce n’est
pas avec du sentiment que l’on tranche les
questions de chiffres, ce qui est vraiment
dommage.
11 j a donc erreur et, à notre sens, il est bien
facile d’expliquer pourquoi le Conseil de 1880
ne s’en est pas rendu compte. La majorité
v obéissait, on s’en souvient, au doigt et à
l’œil, à M. Siegfried. Autoritaire et entêté
comme tous ceux qui croient tenir, par grâce
d’en haut, la vérité absolue, M. Siegfried
n’admettait pas la contradiction. Il négo
ciait, au nom de la Ville, sans en rendre
compte' le plus souvent au Conseil, qui était
là pour voter sur ses propositions. Le droit de
contrôle des élus était par là meme réduit
à sa plus simple expression.
Il n’est donc pas étonnant que, pressé sans
doute dans la dernière période de ses négo
ciations avec le Crédit foncier, M. Siegfried
ait pu, sans protestation du Conseil, laisser
passer dans le traité cet article incohérent où
l’annuité, au "lieu du taux, paraît devenir la
base de la conclusion de l’emprunt.
Faut-il aller plus loin et soutenir que cette
conversion de 1880 — qui a eu pour rappor
teur le célèbre M. Ficquet — a donné lieu à
des tripotages? En ce qui concerne M. Sieg
fried, nous n’hésitons pas à répondre : non !
M. Siegfried appartient à un groupe qui n’a
certes pas nos sympathies, car il a fait à la
République, sous le nom d’opportunisme, plus
de mal que n’en ont jamais fait les réaction
naires.
M. Siegfried a toujours suivi la même
ligne de conduite politique que les Rouvier, les
Hébrard et autres financiers de haut vol.
Mais cela ne veut pas dire qu’il ait pratiqué,
pour son compte, leurs déplorables doctrines.
Et nous croyons qu’on peut dire de lui, à la
différence (les Barbe et des Baïhaut, que les
honneurs ne lui ont pas enlevé l'honneur.
Après avoir fait cette déclaration, nous
sommes à l’aise pour dire qu’à notre point de
vue le Conseil a été trop vite dans sa dernière
séance. Ce vote précipité qui a eiftêrré la
question et qui n’a même pas réservé le redres
sement de l’erreur commise en 1880, a été une
maladresse. A la place de M. Siegfried nous
PRIX DES INSERTIONS,:
Annouces 25 cset. la ligne
Réclames 50 cent. la. ligne
On traite à Forfait
trouverions regrettable que le conseil ait été
mis en demeure de se prononcer, sur une
question de chiffres, sans autre examen que
celui de la commission des finances, d’ailleurs
divisée à ce sujet.
Mais les hommes en place n’ont-ils pas, tout
comme les rois, des flatteurs ? Et n’ont-il pas
près d’eux, dans leur ombre, au moins deux
ou trois ours avec leur collection de pavés ?
Comme disait notre bon LaFontaine :
« Mieux vaudrait un sage ennemi ».
SEMAINE POLITIQUE
FRANCE
Election sénatoriale du 22 Janvier 1893
Hautes-Pyrénées
Deuxième tour de scrutin.
MM. Baudens, conseille!-gén., rép. -151 voix. Elu
Bergès, d u cl° d° 330 voix.
En remplacement de M. le général Deffis, répu
blicain, décédé.
*
¥ ¥
Election législative du 22 Janvier 1893
- Tarn
Deuxième circonscription d’Albi.
Scrutin de ballottage„
MM. Jaurès,ancien député,social. 5.034 voix. Elu
Héral, ancien député, rôpub.' 4.488 voix.
En remplacement du marquis de Solages, réac
tionnaire, démissionnaire.
—- — - *
* *
Le Sénat a discuté et a adopté le projet modi
fiant certains articles de la loi sur la presse.
La Chambre des députés a enfin commencé la
discussion du budget.
Ce défilé de votes sur les articles de finances et
amendements, a donné lieu à des discours dont
quelques uns sont intéressants, mais qu ii nous
est impossible de publier même sommairement.
Signalons, toutefois, l'amendement de M. Hub-
bard demandant la suppression de l’ambassade
française au Vatican.
Inutile de vous soumettre l’argumentation de
M. Hubbard, n’est-ce pas? Elle tombe sous le
sens ! Il semble naturel que le gouvernement de la
République n’a aucun rapporta conserver avec un
pouvoir qui le combat et que l’on arrive enfin à fa
séparation des Eglises et de l’Etat !
Eh bien ! Il paraît que ceux qui pensent ainsi
ne sont pas forts ! Ils manquent de clairvoyance
politique ! Ils ont tort évidemment de ne pas pren
dre au sérieux les déclarations d’amour que le
pape et beaucoup de catholiques ont faites à
la République. M. Develle, le ministre des affaires
étrangères a répondu à M. Hubbard que ce n’est
pas au moment où le Saint-Rêre parle avant la
bienveillance que l’on sait de nos institutions ré
publicaines, qu’il faut supprimer l’ambassade du
Vatican.
La Chambre a approuvé le langage du ministre
en repoussant par 317 voix contre 191 l’amende
ment « traditionnel » de M. Hubbard.
proportions considérables. On parie de person
nages influents compromis î On a arrêté le séna
teur Taùlongo, directeur de la Banque rom ai ne,
-et le caissier de la Banque, M. César Lazàrroni.
La circulation indiquée par la Banque était
d’environ 73 millions ; celle établit par l’enquête
est de 135 millions ; il y avait donc environ 62 mil
lions de circulation irrégulière. Cette somme doit
avoir été employée d’une façon quelconque. Aussi
l’opinion réclame-t-ellle énergiquement une en
quête, quelles que soit les personnes, dit YEcano-
mLta d’Italia, auxquelles peut remonter la com
plicité de ces faits.
On dit que 140 députés sont compromis, aussi
bien à gauche qu’à droite !
Art. 7. — Sur le produit dp la vente, et après
prélèvement des frais, Toffîirièr public paiera la
créance du dépositaire. Le- surplus sera versé
à la Caisse des consignations, au nom du proprié
taire, par l’officier public, qui ne pressera aucun
procès-verval du dépôt. Éi en retirera récépissé ;
ce récépissé lui vaudra décharge.
Si le produit de Ja vente est insuffisant pour
couvrir les frais, le surplus sera payé par le dépo
sitaire, sauf recours centre le déposant.
Le montant de la consignation en principal et
itérêts sera, amnis «u;.-. -- m
PROJET DE LOI
Sur la Vente des objets abandonnés —
laissés en gage par les Voyageurs aux
Aubergistes ou Hôteliers.
ou
L’âme de Louis XVI ne dort pas en paix, parait-
il, puisqu’un certain nombre de royalistes, — oh !
bien peu ! — ont cru devoir célébrer des services,
dans quelques villes, pour le repos de ladite âme.
De profundis.
D’un autre côté, passablement de manifesta
tions pour fêter la journée historique du cente
naire de l’exécution de Capet, ont eu lieu, à Paris
et ailleurs, sous forme de conférences, réunions,
banquets ; signalons, notamment, les socialistes
du XVI e arrondissement qui avaient organisé un
« casse-croûte révolutionnaire », présidé par Mme
Astié de Valsaire, avec un menu comportant :
« Anchois à la Malesherbes ; tête de porc à la
Louis XVI ; truie à la Marie-Antoinette; cochon
neries révolutionnaires ».
*
* *
Herz a été arrêté à Bournemoath, près de Sout-
hampton, par les soins des inspecteurs de police
Bartel et Houllier.
Le mandat d’arrêt portait : * Complicité d’es
croquerie dans l'affaire du Panama ».
Ce triste personnage est, parait-il malade. Le
pauvre homme ! La colique, sans doute ?
★
¥ ¥
ITALIE
Le scandale des banques italiennes prend des
Dans sa séance du 25 janvier, la Chambre a
adopté le projet de loi suivant, relatif à la Vente
des objeAs abandonnés ou laissés en gage par
les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers , pour
lequel Turgence avait été déclarée :
Art. 1 er . — Les objets apportés par le voya
geur ayant logé chez un aubergiste ou un hôte-
telier, et qu’il aurait laissé en gage pour sûreté de
sa dette, ou qu’il aurait abandonnés au moment de
son départ ;
Les objets confiés à un ouvrier pour être tra
vaillés, réparés ou nettoyés ;
Les objets déposés par suite d’accidents, tels
qu’incendie, ruine, pillage, naufrage qu autre
événement imprévu ;
Ler objets abandonnés chez les restaurateurs,
limonadiers, cabaretiers, voituriers et les person
nes tenant des établissements de bains ou qui leur
auraient été confiés ;
Les objets délaissés par un locataire disparu ou
par un locataire décédé dont la succession n’est
pas réclamée, si le bail est expiré ;
Et, enfin, les objets se trouvant, par suite de
circonstances fortuites, en la possession ou dans
l'immeuble d’un tiers et que le propriétaire a dé
laissé-,
Peuvent être vendus dans les conditions et les
formes déterminées p,ar les articles suivants.
Art. 2. — Le détenteur des objets dont il est
parlé en l’article précédent, devra en faire la dé
claration au commissaire de police, et, à son dé
faut, au maire du lieu. Cette déclaration sera ré
digée en double exemplaire ; elle contiendra la
désignation sommaire des effets ; il en sera donné
récépissé au bas de l’un des originaux.
Art. 3. — Un an après cette déclaration, le dé
positaire pourra présenter requête au juge de
paix du canton où les effets ont été laissés en gage
ou abandonnés ; cette requête énoncera sommai
rement les faits, elle contiendra la désignation des
objets et leur valeur approximative.
L’ordonnance du juge sera rendue au bas de la
ie [uête; elle fixera les jour lieu et heure de la vente;
elle commettra l’officier publique qui devra y pro
céder et contiendra, s’il y a lieu, l’évaluation de la
créance.
Si les objets sont fermés, l’officier public com
mis fera procéder à leur ouverture. Il en vérifiera
le contenu en présence du dépositaire, et dressera
de son opération procès-verbal, qu’il communique
ra au juge de paix.
Ce magistrat aura, dans tous les cas, le droit de
fixer la mise à prix de tout ou partie des objets à
vendrç.
En cas d’extrême urgence, le juge pourra,
exceptionnellement, autoriser la vente avant
l’expiration du délai d’un an. Mais son ordonnance
devra contenir et préciser les motifs qui justifient
l’abréviation du délai.
Art. 4. — La vente sera annoncée huit jours à
l’avance, par affiches apposées dans les lieux indi
qués par le juge, qui pourra , même autoriser la
vente après une ou plusieurs annonces à son de
trompe et, dans ce cas, abréger le délai de pu
blicité.
La publicité donnée à la vente sera constatée
par une mention insérée au procès verbal.
Art. 5. — La vente sera faite aux euchères dans
le lieu fixé par le juge.
Il y sera procédé, tant en l'absence qu’en la pré
sente du déposant,, qui n’y sera appelé que dans le
cas où son domicile sera connu. L’avertissement
pourra lui être donné par lettre recommandéé, s’il
en est ainsi décidé par le juge, à raison du peu de
valeur des effets.
Le même procès-verbal de vente pourra com
prendre des objets provenant de plusieurs déposi
taires de la même commune ou du même canton.
Art. 6. — Le propriétaire pourra s’opposer à la
vente par exploit signifié au dépositaire.
Cette opposition emportera de plein droit cita
tion à comparaître à la première audience utile du
juge de paix qui a autorisé la vente, nonobstant
toute indication d’une audience ultérieure. Le
juge devra t ner dao ' 1 ' H us laref d. M ai.
. __ ^ part du propriétaire,
de ses représentants ou de ses créanciers.
Art. 8. Les articles 624 et 625 du code de procé
dure civile sont applicables aux ventes prévues,
par la présente loi.
Ces ventes seront faites conformément, aux lois
et règlements qui déterminent les attributions des
officiers publics qui en seront chargés.
Art. 9. Tous les aotos, spécialement les exploits,
ordonnances, jugements et procès-verbaux faits
en exécution de la présente loi sont dispensés du
timbre et enregistrés gratis.
Pour tenir lieu des droits de timbre et d’enre
gistrement, il sera perçu sur le procès-verbal de
vente, lorsqu’il sera présenté à la formalité, 7 0/0
du produit de la vente, sans addition de décimes.
CONSEILS DE FABRIQUE
Le Conseil d’Etat s’est occupé récemment d’une
affaire concernant les legs faits aux établissements
publics ecclésiastiques.
Les curés des soixante-neuf paroisses de Paris
avaient reçu, chacun, d’un sieur Bernay, un leg
de vingt mille francs, avec la destination indi
quée : Pour les besoins de la paroisse.
Les cui és, sous prétexte que ces legs leur avaient
été faits personnellement, soutenaient qu’ils
avaient le droit d’en disposer au profit de cértainéfc
œuvres, notamment de fondations d’écoles libres.
Le Conseil d’Etat a statué que les paroisses
n’ont été instituées qu’en vue de la célébration du
culte, à l’exclusion de toute mission d’assistance
ou d’enseignement; qu’elles ont, à ce titre, un
représentant légal unique qui est la Fabrique,
chargée par le décret du 30 décembre 1809, de
l’administration du temporel du culte catholique.
La personne Mu curé devient donc un intermé
diaire à écarter comme indûment désigné, et le
Conseil d’Etat a autorisé les Conseils de Fabrique
de chacune des paroisses de Paris à accepter le
legs de vingt mille francs, à placer, aux termes
du décret, en rentes sur l’Etat, de manière à en
assurer l’application aux frais de célébration du
culte.
UNION DES TRAVAILLEURS SOCIALISTES
Nous apprenons avec plaisir la création
dans notre ville d'un groupe d’études sociales
qui a pris pour titre : L’Union des Travailleurs
socialistes.
Nous félicitons vivement les promoteurs
de ce groupe de leur initiative, qui a pour
but l’amélioration du sort des classes ouvrières
et la propagande socialiste.
Dans notre prochain numéro, nous aurons
à revenir sur ce sujet d’un intérêt, non
seulement local, mais général.
CHRONIQUE LOCHE
Conseil Municipal du Havre
. Séance publique du 25 Janvier 1893
Présidence de M. L. BRINDEAU, maire
L’administration fait au Conseil plusieurs com
munications, nous citerons les principales :
— Le budget de 1893 est approuvé par décision
ministérielle du 11 janvier.
— Une lettre du Ministre de commerce in
forme M. le Maire du Havre que la délibération
du Conseil, relative au mode de paiement des
ouvriers, a été renvoyée à la Commission du
Sénat.
— Une lettre du Comité de centenaire de
Casimir Deiavigne, demandant une subvention.
Renvoyé à la Commission des finances.
— Üne pétition des habitants du quartier
Thiers, demandant au Conseil l’autorisation d’or
ganiser une fête dans ce quartier qui durera du
5 au 19 mars. Cette demande est accueillie favo
rablement.
— Une lettre de M. Emile Delivet, proposant
à l’occasion des fêtes du centenaire de Casimir
Del a vigne, rpron donnât U nam do square Mme
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