Presse et revues
4 pages
Titre : Le Réveil du Havre : organe républicain ["puis" organe républicain-socialiste indépendant "puis" organe du Parti républicain démocratique]
Éditeur : [s.n.] (Le Havre)
Date d'édition : 1893-02-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32854639q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 04 février 1893 04 février 1893
Description : 1893/02/04 (N67). 1893/02/04 (N67).
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k3263267h
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-89667
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 22/04/2019
/
2* Année — N* «7 — Samedi l Février 18«. „ DIX CENTIMES LE NUMERO 2 e Aimée — 16 Plnvïosc Ab 101 — K° 67.
Le Réveil do Havre
ORGANE RÉPUBLICAIN
PRIX DES ABONNEMENTS :
ü
s
m
UN AN
SIX MOJS
s
0 Le Havre 5 fr.
3 fr.
T=
Départements 6 fr.
3 50
Ü
ü.
ADMINISTRATION k RÉDACTION
15, RUE CASIMIR-PÉRIER, 15
LE RÉ VE IL DU HA VRE paraît le Samedi
LES TRAMWAYS
Dans sa dernière séance, le Conseil muni
cipal a voté, à l'unanimité, le nouveau cahier
des charges de la Compagnie française des
tramways.
La discussion a été, comme chacun sait,
peu mouvementée. Lœtude consciencieuse et
approfondie faite, depuis deux ans, au sein
des commissions du Conseil, avait, on peut le
dire, mûri la question. Une solution prompte
s’imposait dans l’intérêt du public, qui se
plaignait justement du taux excessif des tarifs
et de l’insuffisance des lignes.
Ce n’est pas sans mal que le résultat, défi
nitivement acquis à cette heure, a pu être
obtenu. La Compagnie des tramways, qui pos
sède plusieurs réseaux, ne fait de bénéfices
sérieux que sur celui du Havre. Certains
autres, comme celui de Marseille, sont même
en perte. Le Conseil municipal, comme il
était à prévoir, devait donc, tout d’abord, se
heurter à certaines exigences de la part de la
Compagnie.
Au débu c des négociations, on pouvait croire,
— telle a été longtemps l’opinion d’un certain
nombre de conseillers, — qu’on n’arriverait
jamais à un arrangement. La Compagnie ne
faisait, en ce qui concerne les horaires ou
l’extension du réseau, que des concessions
illusoires. En compensation, elle demandait
la suppression de certains avantages, notam
ment des correspondances.
Heureusement, le Conseil municipal a
résisté. Au sein de la Commission spéciale,
composée des deux Commissions réunies de
la voirie et des finances, à côté de conseillers
qui avaient le tort, comme M. Dourt, de se
faire les défenseurs trop zélés de la Compa
gnie ; d’autres, au premier rang desquels
MM. Cherfils et F. Acher, se refusaient à
admettre une prolongation de concession sans
compensation sérieuse. Leurs efforts persé
vérants ont abouti, et nous n’hésitons pas à
les en féliciter. Le rôle des conseillers muni
cipaux consiste, en effet, en toute occasion, à
défendre l’intérêt des contribuables, et non
celui des concessionnaires des services pu
blics.
Il suffit de lire le nouveau cahier des
charges pour être convaincu des avantages
qui en découlent pour nos concitoyens. Les
tarifs — et c’est là l’essentiel — se trouvent
réduits au point qu’on pourra, pour quinze
centimes, se rendre des nouveaux Abattoirs
à Marie-Christine, et, pour dix centimes, de
Frascati à la Barrière-d’Or.
Si nous ajoutons à cela les progrès qui
résulteront, à bref délai, de la traction élec
trique, de l’emploi de cars plus spacieux et de
l’établissement des lignes du boulevard Mari
time, de la Gare aux nouveaux Abattoirs, de
la-place Thiers à la rue de Paris par les quais,
et de celle devant aboutir à la mairie de Gra-
ville, nous ne devons pas être surpris de
F adhésion donnée par le Conseil à ces nou
velles propositions.
Une compagnie soi-disant locale, dans le
but d’obtenir la concession du réseau ur
bain à l’expiration de l’exploitation actuelle,
c’est-à-dire en 1903, a essayé, tardivement
du reste, de faire rejeter le projet de la com
mission.
L'offre qu’elle faisait de 500,000 francs à
la Ville pouvait paraître alléchante. Mais
cette somme est certainement bien au-dessous
des bénéfices que nos concitoyens vont réaliser
d’ici à 1903, par la réduction des tarifs.
Ajoutons à cela que cette compagnie a eu
le tort de donner b. la dernière heure, un
cachet politique à is doléances, en allant les
porter au Courrier du Havre dont l’opinion,
heureusement, ne fait guère autorité au Conseil
municipal du Havre. Cette compagnie pourra,
avec avantage, se consacrer exclusivement à
l’exploitation de la ligne qu’on lui a concédée
sur Montivilliers.
A ces divers titres, nous ne pouvons qu’ap
prouver le vote du Conseil municipal, qui
s’est inspiré dans la circonstance de l'intérêt
public et a fait une bonne et utile be&ogue.
SEMAINE POLITIQUE
FRANCE
Election législative du 22 Janvier 1893
Côte-d’Or
1 T * Circonscription de Dijon
MM. F rançois Bordet, maire de Dijon, républi
cain... 6.121 voix. Elu.
Gatineau, anarchiste..61 •
Mondain, ouvrier sellier
à St-Nazaire (L.-Inf.) 5 »
Il s’agissait de remplacer M. Amédée Bargy, ré
publicain, décédé.
★
* *
La Chambre des députés a continué la dis
cussion du budget de 1893, en examinant succes
sivement les bugets des tra\..ux publics, des ser
vices pénitenciers, de la marine, des beaux-arts,
de l’agriculture, du commerce.
A
* *
Elle a adopté, dans sa séance du 31 janvier, le
projet de loi, déposé par M. Bourgeois, garde des
sceaux, et discuté d’urgence, ayant pour objet de
réprimer les manœuvres contre le crédit public.
On sait qu’une campagne très vive a été menée,
dans ces derniers temps, par VAutorité, notam
ment, en vue de provoquer le retrait des fonds dé
posés à la caisse d’épargne.
Le gouvernement a pensé qu’il n’était pas armé
suffisamment pour atteindre les auteurs de cettê
campagne ; c’est pourquoi il a demandé, par son
projet de loi, de soumettre aux pénalités de l’ar
ticle 420 d u Code pénal, toute manœuvre, toute
fausse nouvelle ou bruit calomnieux ayant pour
but de provoquer le retrait des fonds déposé» dans
les caisses publiques..
Par 327 voix contre 178, l’ensemble du projet a
été voté par la Chambre, qui a, de plus, ordonné
l’affichage du discours que 1$ ministre des finan
ces et le président du Conseil ont prononcé à cette
occasion.
★
* ¥
ANGLETERRE
Dans le message de la Reine lors de la réou
verture du Parlement anglais, on lit le passage
suivant relalif à.l’Egypte . . .
« A la suite des récents incidents qui s©
sont produits en Egypte, j’ai décidé d’augmenter
l’effectif des troupes britanniques qui y tiennent
garnison.. Cette mesure n’entraîne aucun change
ment de politique et n’apporte aucune modifi
cation aux assurances données à plusieurs reprises
par mon gouvernement au sujet de l’occupation
de l’Egypte.
« Le" khédive a manifesté, de manière satis
faisante, son intention de suivre désormais la
coutume déjà établie de consulter mon gouver
nement dans toute affaire politique et son désir
d’agir avec lui en complet accord. »
*
* *
Au sujet des affaires d’Irlande, le message dit :
« Un projet de loi vous sera soumis aussitôt
que possible à l’effet d’améliorer le mode de
gouvernement de l’Irlande. Ce projet a été préparé
avec le désir de contenter le peuple irlandais, de
rendre plus efficaces les travaux du Parlement
britannique, et de donner des garanties nouvelles
de force et de sécurité à notre empire. »
INCIDENT ÂCHER-S1EGFRIED
Nous recevons, avec prière de la publier, la
lettre ci-après qui a été adressée au journal Le
Havre, lequel a refusé de l’insérer :
Havre , le 27 Janvier 1893.
Monsieur le Rédacteur du HAVRE
. et du PETIT HAVRE,
Vous avez jugé à propos de m’attaquer
au sujet des observations que j’ai présen
tées mercredi au Conseil municipal ; je vous
prie, et au besoin, je vous requiers d’insérer
dans votre premier numéro cette réponse
à votre compte-rendu et à votre article :
Le 17 Février 1880, M. Siegfried signait
avec le Crédit Foncier un traité d’emprunt
de douze millions renfermant littéralement
la clause suivante :
< Art. 2. — La ville du Havre se
libérera de la somme due au Crédit Foncier
par ' suite de cet emprunt en quarante
années, à compter du 31 Janvier 1882, au
moyen de quarante annuités de 617,403 fr.
72 chacune payables par quarts les 31 Jan
vier, 30 Avril, 31 Juillet et 31 Octobre de
chaque année, et comprenant, outre la
somme nécessaire à l’amortissement du
capital reçu, l’intérêt du dit capital à
4,15 0/0 l’an. >
Ce traité fut soumis le 17 Mars suivant
au Conseil municipal et voté malgré l’op
position de M. Lyonnais, signalant que la
ville de Rouen venait de contracter un
emprunt au taux de 4,05.
En refaisant les calculs relatifs à cet
emprunt, j’ai reconnu que l’annuité payable
par quart et comprenant, outre la somme
nécessaire à l’amortissement du capital de
12 millions, l’intérêt du dit capital à 4,15
était de 616,163 fr. 72 au lieu de 617,403
fr. 72, soit une différence de 1,240 francs.
L’annuité de 617,403 fr. 72 correspond,
soit à un capital de 12,024,150 francs au
taux de 4,15, soit à un capital de 12,000,000
au taux de 4,163692.
Les chiffres que j’avance ont été reconnus
comme parfaitement exacts par M. le Maire
et la Commission des finances ; ils sont
d’ailleurs indiscutables.
Il n’existe à l’Hôtel de Ville aucune cor
respondance relative à la négociation de
cet emprunt ; M. le Maire a donc demandé
des renseignements au Crédit Foncier et à
M. Siegfried, et voici l’explication du Crédit
Foncier acceptée par M. Siegfried :
< M. Siegfried insistait pour que le taux
< ne dépassât pas 4,15 0/0, mais le Crédit
< Foncier, considérant cette proposition
< comme insuffisante, refusait de l’accueil-
< lir. C’est alors que M. Siegfried qui était
< venu à Paris débattre les conditions de
< l’affaire, proposa de fixer l’annuité du
« prêt au chiffre de 617,403 fr. 72, faisant
< ressortir le taux de 4,15 0/0 sur la base
« d’un amortissement semestriel, et de
« payer cette annuité par quarts, bien
« qu’elle fut calculée semestriellement.
< Cette combinaison permit au Crédit
« Foncier de consentir le prêt ; elle avait
« pour effet d’élever en réalité le taux de
« l’intérêt au-dessus de 4,15, en le portant
« à 4,163692, ce que n’ignorait pas M.
« Siegfried. >
Le Crédit Foncier reconnaît donc bien que
l’annuité du traité correspond au taux de
4,163692, et non pas au taux de 4,15.
Or, c’était le 17 Février que M. Siegfried
acceptait cette combinaison, et le 17 Mars,
en présentant le traité au Conseil municipal,
il gardait sur cette combinaison le silence
le plus absolu, ainsi que les procès-verbaux
officiels en font foi. Il est donc prouvé que
le chiffre de l’annuité a été majoré, par suite
d’une convention secrète, entre M. Siegfried
et le Crédit Foncier.
D’après l’article 146 du Code pénal, est
coupable de faux en écriture publique tout
fonctionnaire ou officier public qui, en
rédigeant des actes de son ministère, en a
frauduleusement dénaturé la substance ou
les circonstances, en constatant comme
vrais des faits faux. Or, M. Siegfried, en
rédigeant le traité en a dénaturé une cir
constance, le chiffre de l’annuité, en con
statant, ce qui était faux, que la dite
annuité comprenait, outre la somme né
cessaire à l’amortissement du capital reçu
l’intérêt du dit capital à 4,15 0/0 l’an. A-t-
il agi frauduleusement ? Le secret de la
combinaison faite avec le Crédit Foncier est
une présomption grave, mais ne constitue
pas une preuve absolue. C’est pourquoi,
s’il n’y avait pas prescription, j’aurais prié
le Conseil de demander l’ouverture d’une
instruction criminelle contre M. Siegfried
et le Gouverneur du Crédit Foncier pour
faux en écriture publique ; le juge d’ins
PRIX DES INSERTIONS :
Annonces 25 ceRt. la ligne
Réclames 50 cent. la ligne
On traite à Forfait
truction, avec les moyens d’investigation
qui lui appartiennent, aurait vite fait la lu
mière et connu les véritables raisons du se
cret gardé dans la circonstance, ce qui
aurait permis à la Ville de se faire rem
bourser la somme indûment payée.
L’action criminelle étant prescrite par
dix ans, je demandais simplement au Con
seil municipal d’intenter au Crédit Foncier
une action en remboursement de la somme
de 24,150 francs, avec les intérêts au taux
.de 4,15, depuis le 31 Janvier 1882, soit
une quarantaine de mille francs. Il est évi
dent que le Conseil municipal de 1880 a
commis une erreur matérielle, en votant
l’annuité de 617,403 fr.72, qu’il croyait cor
respondre au taux de 4,15. Bien que les cal
culs soient un peu compliqués et ne soient
pas à la portée de tout le monde, cette
erreur de calcul d’annuité est du même
ordre que colle qui consisterait à insérer
dans un traité une addition perdant que 2
et 2 font 5 ; il est bien certain qu’en pareil
cas, la Ville, malgré le vote du traité, ne
devrait que 4 francs et non 5.
Mon argumentation est tellement précise,
que les répliques de MM. Brindeau, Lefeb
vre et Guerrand n’en ont rien démoli.
M. Brindeau avait fait préparer dans son
dossier une note qui se résumait et se ter
minait à peu près par ces mots : « M. Acher
a-t-il raison ? Les mathématiques disent
« oui, la logique dit non ». Il l’a développée
devant le Conseil. Ce sont là arguties d’avo
cat qui ne peuvent faire naître aucune con
viction dans l’esprit.
M. Lefebvre m’a reproché d’agir dans un
but électoral à l’approche des élections et an
moment où M. Siegfried était ministre. M.
Lefebvre oubliait que ma proposition de
réclamation au Crédit Foncier remontait à
un an, et que si elle n’a pas été discutée
plus tôt, c’était parce que, sans même con
naître mes arguments, on désirait l’étouf
fer, la sentant trop dangereuse.
Vous dites que M. Guerrand m’a donné
une courte, mais significative leçon de droit
usuel ; j’avoue que je n’ai pas compris ce
qu’a dit M. Guerrand. Mais je me permettrai
de faire une simple question ; j’ai dans ma
vie soutenu une vingtaine de procès pour
mon compte personnel ou pour ceux dont
les intérêts m’étaient confiés, je n’en ai
perdu qu’un. Je demanderai si M. Guerrand
est arrivé à une proportion semblable pour
les procès qu’il a fait soutenir à la Ville pen
dant tout le temps qu’il a été son avocat.
J’ai fait mon devoir et j’ai agi suivant
ma conscience, en défendant les intérêts
de la Ville ; je ne suis pas étonné d’avoir
soulevé les colères et déchaîné les injures ;
mais je n’en suis pas ému. Vous me compa
rez, Monsieur, aux Delahaye et Andrieux,
alors que je ne me suis livré à aucune insi
nuation, et que j’ai •simplement exposé des
faits avec toute la franchise de mon carac
tère. Vous paraissez croire que mes collè
gues du Conseil ont été révoltés et indignés
de mon attitude ; il faut en rabattre ; le
rapporteur lui-même, M. Mundler est venu,
à la sortie de la salle des séances, me serrer
la main : < Il y a dans cette affaire m’a-t-il
« dit, quelque chose qui m’échappe, mais je
< me refuse à soupçonner M. Siegfried ».
Pour finir, M. le Rédacteur, je constate
que vous avez une singulière manière de
défendre vos amis, et puisque vous con
naissez si bien le fabuliste, vous n’avez pas
oublié la fable du Pavé de l’Ours. Pourquoi
donc m’appelez-vous remueur de fange?
Je n’aurais jamais voulu lancer un pareil
mot, dont je vous laisse la responsabilité;
vous trouvez donc que je remue de la fange
en étudiant les actes de M. Siegfried et du
CréditFoncier ? Le mot est dur.
Veuillez agréer, Monsieur le Rédacteur,
mes salutations.
F. ACHER,
Conseiller municipal .
2* Année — N* «7 — Samedi l Février 18«. „ DIX CENTIMES LE NUMERO 2 e Aimée — 16 Plnvïosc Ab 101 — K° 67.
Le Réveil do Havre
ORGANE RÉPUBLICAIN
PRIX DES ABONNEMENTS :
ü
s
m
UN AN
SIX MOJS
s
0 Le Havre 5 fr.
3 fr.
T=
Départements 6 fr.
3 50
Ü
ü.
ADMINISTRATION k RÉDACTION
15, RUE CASIMIR-PÉRIER, 15
LE RÉ VE IL DU HA VRE paraît le Samedi
LES TRAMWAYS
Dans sa dernière séance, le Conseil muni
cipal a voté, à l'unanimité, le nouveau cahier
des charges de la Compagnie française des
tramways.
La discussion a été, comme chacun sait,
peu mouvementée. Lœtude consciencieuse et
approfondie faite, depuis deux ans, au sein
des commissions du Conseil, avait, on peut le
dire, mûri la question. Une solution prompte
s’imposait dans l’intérêt du public, qui se
plaignait justement du taux excessif des tarifs
et de l’insuffisance des lignes.
Ce n’est pas sans mal que le résultat, défi
nitivement acquis à cette heure, a pu être
obtenu. La Compagnie des tramways, qui pos
sède plusieurs réseaux, ne fait de bénéfices
sérieux que sur celui du Havre. Certains
autres, comme celui de Marseille, sont même
en perte. Le Conseil municipal, comme il
était à prévoir, devait donc, tout d’abord, se
heurter à certaines exigences de la part de la
Compagnie.
Au débu c des négociations, on pouvait croire,
— telle a été longtemps l’opinion d’un certain
nombre de conseillers, — qu’on n’arriverait
jamais à un arrangement. La Compagnie ne
faisait, en ce qui concerne les horaires ou
l’extension du réseau, que des concessions
illusoires. En compensation, elle demandait
la suppression de certains avantages, notam
ment des correspondances.
Heureusement, le Conseil municipal a
résisté. Au sein de la Commission spéciale,
composée des deux Commissions réunies de
la voirie et des finances, à côté de conseillers
qui avaient le tort, comme M. Dourt, de se
faire les défenseurs trop zélés de la Compa
gnie ; d’autres, au premier rang desquels
MM. Cherfils et F. Acher, se refusaient à
admettre une prolongation de concession sans
compensation sérieuse. Leurs efforts persé
vérants ont abouti, et nous n’hésitons pas à
les en féliciter. Le rôle des conseillers muni
cipaux consiste, en effet, en toute occasion, à
défendre l’intérêt des contribuables, et non
celui des concessionnaires des services pu
blics.
Il suffit de lire le nouveau cahier des
charges pour être convaincu des avantages
qui en découlent pour nos concitoyens. Les
tarifs — et c’est là l’essentiel — se trouvent
réduits au point qu’on pourra, pour quinze
centimes, se rendre des nouveaux Abattoirs
à Marie-Christine, et, pour dix centimes, de
Frascati à la Barrière-d’Or.
Si nous ajoutons à cela les progrès qui
résulteront, à bref délai, de la traction élec
trique, de l’emploi de cars plus spacieux et de
l’établissement des lignes du boulevard Mari
time, de la Gare aux nouveaux Abattoirs, de
la-place Thiers à la rue de Paris par les quais,
et de celle devant aboutir à la mairie de Gra-
ville, nous ne devons pas être surpris de
F adhésion donnée par le Conseil à ces nou
velles propositions.
Une compagnie soi-disant locale, dans le
but d’obtenir la concession du réseau ur
bain à l’expiration de l’exploitation actuelle,
c’est-à-dire en 1903, a essayé, tardivement
du reste, de faire rejeter le projet de la com
mission.
L'offre qu’elle faisait de 500,000 francs à
la Ville pouvait paraître alléchante. Mais
cette somme est certainement bien au-dessous
des bénéfices que nos concitoyens vont réaliser
d’ici à 1903, par la réduction des tarifs.
Ajoutons à cela que cette compagnie a eu
le tort de donner b. la dernière heure, un
cachet politique à is doléances, en allant les
porter au Courrier du Havre dont l’opinion,
heureusement, ne fait guère autorité au Conseil
municipal du Havre. Cette compagnie pourra,
avec avantage, se consacrer exclusivement à
l’exploitation de la ligne qu’on lui a concédée
sur Montivilliers.
A ces divers titres, nous ne pouvons qu’ap
prouver le vote du Conseil municipal, qui
s’est inspiré dans la circonstance de l'intérêt
public et a fait une bonne et utile be&ogue.
SEMAINE POLITIQUE
FRANCE
Election législative du 22 Janvier 1893
Côte-d’Or
1 T * Circonscription de Dijon
MM. F rançois Bordet, maire de Dijon, républi
cain... 6.121 voix. Elu.
Gatineau, anarchiste..61 •
Mondain, ouvrier sellier
à St-Nazaire (L.-Inf.) 5 »
Il s’agissait de remplacer M. Amédée Bargy, ré
publicain, décédé.
★
* *
La Chambre des députés a continué la dis
cussion du budget de 1893, en examinant succes
sivement les bugets des tra\..ux publics, des ser
vices pénitenciers, de la marine, des beaux-arts,
de l’agriculture, du commerce.
A
* *
Elle a adopté, dans sa séance du 31 janvier, le
projet de loi, déposé par M. Bourgeois, garde des
sceaux, et discuté d’urgence, ayant pour objet de
réprimer les manœuvres contre le crédit public.
On sait qu’une campagne très vive a été menée,
dans ces derniers temps, par VAutorité, notam
ment, en vue de provoquer le retrait des fonds dé
posés à la caisse d’épargne.
Le gouvernement a pensé qu’il n’était pas armé
suffisamment pour atteindre les auteurs de cettê
campagne ; c’est pourquoi il a demandé, par son
projet de loi, de soumettre aux pénalités de l’ar
ticle 420 d u Code pénal, toute manœuvre, toute
fausse nouvelle ou bruit calomnieux ayant pour
but de provoquer le retrait des fonds déposé» dans
les caisses publiques..
Par 327 voix contre 178, l’ensemble du projet a
été voté par la Chambre, qui a, de plus, ordonné
l’affichage du discours que 1$ ministre des finan
ces et le président du Conseil ont prononcé à cette
occasion.
★
* ¥
ANGLETERRE
Dans le message de la Reine lors de la réou
verture du Parlement anglais, on lit le passage
suivant relalif à.l’Egypte . . .
« A la suite des récents incidents qui s©
sont produits en Egypte, j’ai décidé d’augmenter
l’effectif des troupes britanniques qui y tiennent
garnison.. Cette mesure n’entraîne aucun change
ment de politique et n’apporte aucune modifi
cation aux assurances données à plusieurs reprises
par mon gouvernement au sujet de l’occupation
de l’Egypte.
« Le" khédive a manifesté, de manière satis
faisante, son intention de suivre désormais la
coutume déjà établie de consulter mon gouver
nement dans toute affaire politique et son désir
d’agir avec lui en complet accord. »
*
* *
Au sujet des affaires d’Irlande, le message dit :
« Un projet de loi vous sera soumis aussitôt
que possible à l’effet d’améliorer le mode de
gouvernement de l’Irlande. Ce projet a été préparé
avec le désir de contenter le peuple irlandais, de
rendre plus efficaces les travaux du Parlement
britannique, et de donner des garanties nouvelles
de force et de sécurité à notre empire. »
INCIDENT ÂCHER-S1EGFRIED
Nous recevons, avec prière de la publier, la
lettre ci-après qui a été adressée au journal Le
Havre, lequel a refusé de l’insérer :
Havre , le 27 Janvier 1893.
Monsieur le Rédacteur du HAVRE
. et du PETIT HAVRE,
Vous avez jugé à propos de m’attaquer
au sujet des observations que j’ai présen
tées mercredi au Conseil municipal ; je vous
prie, et au besoin, je vous requiers d’insérer
dans votre premier numéro cette réponse
à votre compte-rendu et à votre article :
Le 17 Février 1880, M. Siegfried signait
avec le Crédit Foncier un traité d’emprunt
de douze millions renfermant littéralement
la clause suivante :
< Art. 2. — La ville du Havre se
libérera de la somme due au Crédit Foncier
par ' suite de cet emprunt en quarante
années, à compter du 31 Janvier 1882, au
moyen de quarante annuités de 617,403 fr.
72 chacune payables par quarts les 31 Jan
vier, 30 Avril, 31 Juillet et 31 Octobre de
chaque année, et comprenant, outre la
somme nécessaire à l’amortissement du
capital reçu, l’intérêt du dit capital à
4,15 0/0 l’an. >
Ce traité fut soumis le 17 Mars suivant
au Conseil municipal et voté malgré l’op
position de M. Lyonnais, signalant que la
ville de Rouen venait de contracter un
emprunt au taux de 4,05.
En refaisant les calculs relatifs à cet
emprunt, j’ai reconnu que l’annuité payable
par quart et comprenant, outre la somme
nécessaire à l’amortissement du capital de
12 millions, l’intérêt du dit capital à 4,15
était de 616,163 fr. 72 au lieu de 617,403
fr. 72, soit une différence de 1,240 francs.
L’annuité de 617,403 fr. 72 correspond,
soit à un capital de 12,024,150 francs au
taux de 4,15, soit à un capital de 12,000,000
au taux de 4,163692.
Les chiffres que j’avance ont été reconnus
comme parfaitement exacts par M. le Maire
et la Commission des finances ; ils sont
d’ailleurs indiscutables.
Il n’existe à l’Hôtel de Ville aucune cor
respondance relative à la négociation de
cet emprunt ; M. le Maire a donc demandé
des renseignements au Crédit Foncier et à
M. Siegfried, et voici l’explication du Crédit
Foncier acceptée par M. Siegfried :
< M. Siegfried insistait pour que le taux
< ne dépassât pas 4,15 0/0, mais le Crédit
< Foncier, considérant cette proposition
< comme insuffisante, refusait de l’accueil-
< lir. C’est alors que M. Siegfried qui était
< venu à Paris débattre les conditions de
< l’affaire, proposa de fixer l’annuité du
« prêt au chiffre de 617,403 fr. 72, faisant
< ressortir le taux de 4,15 0/0 sur la base
« d’un amortissement semestriel, et de
« payer cette annuité par quarts, bien
« qu’elle fut calculée semestriellement.
< Cette combinaison permit au Crédit
« Foncier de consentir le prêt ; elle avait
« pour effet d’élever en réalité le taux de
« l’intérêt au-dessus de 4,15, en le portant
« à 4,163692, ce que n’ignorait pas M.
« Siegfried. >
Le Crédit Foncier reconnaît donc bien que
l’annuité du traité correspond au taux de
4,163692, et non pas au taux de 4,15.
Or, c’était le 17 Février que M. Siegfried
acceptait cette combinaison, et le 17 Mars,
en présentant le traité au Conseil municipal,
il gardait sur cette combinaison le silence
le plus absolu, ainsi que les procès-verbaux
officiels en font foi. Il est donc prouvé que
le chiffre de l’annuité a été majoré, par suite
d’une convention secrète, entre M. Siegfried
et le Crédit Foncier.
D’après l’article 146 du Code pénal, est
coupable de faux en écriture publique tout
fonctionnaire ou officier public qui, en
rédigeant des actes de son ministère, en a
frauduleusement dénaturé la substance ou
les circonstances, en constatant comme
vrais des faits faux. Or, M. Siegfried, en
rédigeant le traité en a dénaturé une cir
constance, le chiffre de l’annuité, en con
statant, ce qui était faux, que la dite
annuité comprenait, outre la somme né
cessaire à l’amortissement du capital reçu
l’intérêt du dit capital à 4,15 0/0 l’an. A-t-
il agi frauduleusement ? Le secret de la
combinaison faite avec le Crédit Foncier est
une présomption grave, mais ne constitue
pas une preuve absolue. C’est pourquoi,
s’il n’y avait pas prescription, j’aurais prié
le Conseil de demander l’ouverture d’une
instruction criminelle contre M. Siegfried
et le Gouverneur du Crédit Foncier pour
faux en écriture publique ; le juge d’ins
PRIX DES INSERTIONS :
Annonces 25 ceRt. la ligne
Réclames 50 cent. la ligne
On traite à Forfait
truction, avec les moyens d’investigation
qui lui appartiennent, aurait vite fait la lu
mière et connu les véritables raisons du se
cret gardé dans la circonstance, ce qui
aurait permis à la Ville de se faire rem
bourser la somme indûment payée.
L’action criminelle étant prescrite par
dix ans, je demandais simplement au Con
seil municipal d’intenter au Crédit Foncier
une action en remboursement de la somme
de 24,150 francs, avec les intérêts au taux
.de 4,15, depuis le 31 Janvier 1882, soit
une quarantaine de mille francs. Il est évi
dent que le Conseil municipal de 1880 a
commis une erreur matérielle, en votant
l’annuité de 617,403 fr.72, qu’il croyait cor
respondre au taux de 4,15. Bien que les cal
culs soient un peu compliqués et ne soient
pas à la portée de tout le monde, cette
erreur de calcul d’annuité est du même
ordre que colle qui consisterait à insérer
dans un traité une addition perdant que 2
et 2 font 5 ; il est bien certain qu’en pareil
cas, la Ville, malgré le vote du traité, ne
devrait que 4 francs et non 5.
Mon argumentation est tellement précise,
que les répliques de MM. Brindeau, Lefeb
vre et Guerrand n’en ont rien démoli.
M. Brindeau avait fait préparer dans son
dossier une note qui se résumait et se ter
minait à peu près par ces mots : « M. Acher
a-t-il raison ? Les mathématiques disent
« oui, la logique dit non ». Il l’a développée
devant le Conseil. Ce sont là arguties d’avo
cat qui ne peuvent faire naître aucune con
viction dans l’esprit.
M. Lefebvre m’a reproché d’agir dans un
but électoral à l’approche des élections et an
moment où M. Siegfried était ministre. M.
Lefebvre oubliait que ma proposition de
réclamation au Crédit Foncier remontait à
un an, et que si elle n’a pas été discutée
plus tôt, c’était parce que, sans même con
naître mes arguments, on désirait l’étouf
fer, la sentant trop dangereuse.
Vous dites que M. Guerrand m’a donné
une courte, mais significative leçon de droit
usuel ; j’avoue que je n’ai pas compris ce
qu’a dit M. Guerrand. Mais je me permettrai
de faire une simple question ; j’ai dans ma
vie soutenu une vingtaine de procès pour
mon compte personnel ou pour ceux dont
les intérêts m’étaient confiés, je n’en ai
perdu qu’un. Je demanderai si M. Guerrand
est arrivé à une proportion semblable pour
les procès qu’il a fait soutenir à la Ville pen
dant tout le temps qu’il a été son avocat.
J’ai fait mon devoir et j’ai agi suivant
ma conscience, en défendant les intérêts
de la Ville ; je ne suis pas étonné d’avoir
soulevé les colères et déchaîné les injures ;
mais je n’en suis pas ému. Vous me compa
rez, Monsieur, aux Delahaye et Andrieux,
alors que je ne me suis livré à aucune insi
nuation, et que j’ai •simplement exposé des
faits avec toute la franchise de mon carac
tère. Vous paraissez croire que mes collè
gues du Conseil ont été révoltés et indignés
de mon attitude ; il faut en rabattre ; le
rapporteur lui-même, M. Mundler est venu,
à la sortie de la salle des séances, me serrer
la main : < Il y a dans cette affaire m’a-t-il
« dit, quelque chose qui m’échappe, mais je
< me refuse à soupçonner M. Siegfried ».
Pour finir, M. le Rédacteur, je constate
que vous avez une singulière manière de
défendre vos amis, et puisque vous con
naissez si bien le fabuliste, vous n’avez pas
oublié la fable du Pavé de l’Ours. Pourquoi
donc m’appelez-vous remueur de fange?
Je n’aurais jamais voulu lancer un pareil
mot, dont je vous laisse la responsabilité;
vous trouvez donc que je remue de la fange
en étudiant les actes de M. Siegfried et du
CréditFoncier ? Le mot est dur.
Veuillez agréer, Monsieur le Rédacteur,
mes salutations.
F. ACHER,
Conseiller municipal .
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