Presse et revues
4 pages
Titre : Le Réveil du Havre : organe républicain ["puis" organe républicain-socialiste indépendant "puis" organe du Parti républicain démocratique]
Éditeur : [s.n.] (Le Havre)
Date d'édition : 1892-12-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32854639q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 17 décembre 1892 17 décembre 1892
Description : 1892/12/17 (N60). 1892/12/17 (N60).
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k3263260m
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-89667
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 22/04/2019
I
ORGANE RÉPUBLICAIN
'Sri
PRIX DES ABONNEMENTS :
UN AN SIX MOIS
Le Havre 5 fr. 3 fr.
Départements G fr. 3 50
ADMINISTRATION & RÉDACTION
15, RUE CAS1MIR-PÉRIER,
LE RÉ VE IL DUIIA VRE paraît le Samedi
FBIX DES INSERTIONS:
Annonces 25 cent, la ligne
Réclames 50 cent, la ligne
On traite à Forfait
Messieurs les Abonnés qui, à l’expiration
de leur abonnement, n’auront pas donné
avis de le suspendre seront considérés
comme réabonnés pour le même laps de
temps. Le prix de l’abonnement annuel
est de cinq francs pour un an et de trois
francs pour six mois.
LE BUDGET MUNICIPAL
DE 1 893
Mercredi dernier a été discuté et voté, au
Conseil municipal, le Budgetdel893. Le pro
jet de l’Administration n’a subi qu’un petit
nombre de modifications et ses prévisions ont
été admises sur la généralité des articles.
La commission des finances avait nommé,
comme rapporteur M. Cherfils. Dans son re
marquable travail d’ensemble sur le budget
de 1893, M. Cherfils a examiné un certain
nombre de questions intéressantes. Aussi ne
saurions-nous mieux faire, pour éclairer nos
lecteurs sur les points principaux du budget,
que de reproduire les passages essentiels de
son rapport.
Au début de son rapport, M. Cherfils rap
pelle brièvement les principes qui doivent
régir la comptabilité communale :
«. La commission, dit-il, en procédant à
l’examen détaillé de ce document, a pu
constater que le Budget de 1893 était établi
de façon à ménager un excédent de recettes
après avoir, cependant, doté suffisamment les
divers services et apportédànsrévaluafiôii des
recettes une prudence qui évitera, nous en
avons la ferme conviction, le retour des
mécomptes que nous ont procurés certains
budgets des exercices écoulés.
« Ce qu’il faut, dans un budget primitif,
c’est prévoir, autant que possible, toutes les
dépenses de l’exercice, afin de n’avoir au bud
get additionnel que des crédits nouveaux et
écarter cette dangereuse méthode qui consiste
à reporter au budget supplémentaire certaines
dépenses connues au moment de la prépara
tion du budget primitif, et qu’on évite d’y
faire figurer pour ne pas compromettre un
équilibre difficilement obtenu.
« A ce point de vue, le budget de 1893
présente une amélioration que nous consta
tons avec plaisir et dont l’effet se fera sentir
au budget supplémentaire, qui se trouvera
débarrassé d’une certaine quantité de de
mandes de crédits pour des services insuffi
samment dotés au budget primitif. »
Le rapporteur examine ensuite la compta
bilité des dernières années, de 1883 à .1891,
en comparant les budgets primitifs aux
comptes administratifs. Il résulte de cette
comparaison, c^ue, en 1888, 1887, 1888 et
1890, des mécomptes très graves, qui se sont
élevés jusqu’à 158,000 fr. en 1887 se sont
produits, qui ont eu pour résultat de jeter le
trouble dans nos finances.
Puis, M. Cherfils expose les avantages ré
sultant de la conversion opérée avec la Caisse
nationale des retraites pour la vieillesse, et il
ajoute, pour parer aux imprudences qu’un
optimisme exagéré pourrait faire commettre :
oc II ne faut pas oublier que nos dépenses
ordinaires suivent une marche ascensionnelle
et qu’il suffirait d’une diminution subite
.d’une de nos principales recettes, l’octroi par
exemple, pour compromettre notre équilibre
financier.
« Sans assombrir le tableau par des prévi
sions que l’on pourrait taxer de pessimistes,
votre rapporteur doit, cependant, vous rap
peler que le projet de loi sur le régime des
boissons peut apporter dans le budget des
grandes villes, un trouble sérieux, qui impo
sera aux municipalités l’obligation de res
treindre leurs dépenses quand elles pourront
le faire sans inconvénient pour la marche des
services, ou, dans le cas contraire, d’établir
de nouvelles taxes pour combler le déficit
créé par la disparition des droits perçus au
profit des villes sur les boissons hygiéniques.
« Grâce à l'emprunt de deux millions, la
ville va pouvoir entreprendre, à bref délai,
l’établissement de la nouvelle canalisation de
distribution des eaux et trouver, de ce chef,
un supplément de recettes qui lui permettra'
de parer, dans une certaine mesure, aux
éventualités qui pourront résulter de l’adop
tion du projet de loi sur le régime des bois
sons. »
Au cours de la discussion des articles du
budget, M. Cherfils a abordé un certain
nombre de questions de comptabilité spéciale,
comme celle du produit des amendes, des
fournitures scolaires, du classement des em
ployés municipaux, du traitement des juges
de paix, qu’il a exposées et traitées avec une
clarté méthodique.
Nous ne pouvons, pour notre part, que
nous associer aux critiques qu’il a formulées
contre le laboratoire municipal d’analyses.
Autrement comprise, cette institution pour
rait rendre de véritable services.
Le rapport de M. Cherfils conclut en con
statant que l’Administration municipale a
heureusement continué la tradition inaugurée
en 1891 qui consiste à soumettre au Conseil
municipal un projet de budget clair et sérieu
sement préparé.
e'-’— —
SEMAINE POLITIQUE
FRANCE
Il y a "huit; jours, Amus la séance f de jeudi 8 dé
cembre, à propos de l’interpellation de M. Hub-
bard sur les conditions dans lesquelles le gouver
nement entendait prêter son concours.àia commis
sion d’enquête, le cabinet obtenait un vote de con
fiance par l’adqptipn de l’ordre du jour de M. Félix
Faure, ainsi,conçu : T; é « *•
« La Chambre, approuvant les déclarations du
gouvernement, passe à l’ordre du jour ».
Cette motion/était votée par 306 voix contre 104.
Les choses, en huit jours, ont passablement
changé depuis !
Le garde des sceaux a eu beau ordonner l’autop
sie du baron Reinach, la levée des scellés, la com
munication, sur place, du dossier de l’affaire de
Panama à une délégation de la commission d’en
quête, le ministère ne s’en trouve pas moins en ce
moment dans une situation bien chancelante.
★
Y Y
Tout d’abord, voici M. Bouvier qui a dû donner
sa démission de ministre des finances, à la suite
d’articles de journaux relatifs à ses rapports avec
le baron Reinach.
Le Figaro a publié, il y a quelques jours, un
article à sensation donnant des détails très éten
dus sur M. Cornélius Herz et sur la dernière jour
née du baron Reinach et dans lequel se trouvent
des insinuations touchant divers membres du Par
lement. Cet article se termine ainsi : \
« Le 19 novembre, veille de la mort, le baron
Reinach a passé la meilleure partie de sa journée
avec M* Cornélius Herz et M. Clémenceau, qu’ac
compagnait M. Rouvier ; M. Devès a raconté lui-
même l’étonnement qu’il avait éprouvé en voyant
cette nuit-là notre ministre actuel des finances et
M. Jacques de Reinach sortant d’une maison de la
rue Cîément-Marot. C’est avec eux que le baron a
discuté pour la dernière fois de ses intérêts et de
son procès ; c’est quelques instants après les avoir
quittés qu’il est rentré à l’hôtel de la rue Murillo
et qu’il est mort ; enfin, le soir même où cette
mort fut connue, le 20, à trois heures, le docteur
Cornélius Herz partait pour Londres par le club-
train ».
M. Clémenceau a publié aussitôt dans la Justice
une réponse qui fut communiquée à tous les jour
naux.
Le baron Reinach, affolé, paraît-il, par la cam
pagne qu’on menait contre lui, était allô trouver M.
Rouvier pour tâcher de faire cesser à tout prix les
attaques des journaux. On alla trouver également
M. Clémenceau, puis M. Herz, sur l’influence de
qui le baron Reinach cemptait beaucoup. L’entre
vue avec ce dernier n’eut aucun résultat. On
alla alors chez M. Constans, qui déclara qn’il
n’avait aucune influence sur ceux qui me
naient cette affaire. « Cinq minutes après, dit M.
Clémenceau en terminant, nous quittions M. Cons
tans. Dans la rue, je me séparai de M. de Reinach.
Il me dit : Je suis perdu ! Je ne l’ai plus revu ».
Les attaques contre M. Rouvier ayant continué,
celui-ci a donné sa démission de ministre pour
pouvoir plus librement faire face à ces accusa
tions.
Cet incident a produit, en général, une impres
sion pénible, qui aura forcément son contre-coup
sur le prestige du cabinet.
*
• ♦ 4
Mais surtout à l’occasion de la proposition de
loi de M. Pourquery de Boisserin, tendant à don
ner des pouvoirs spéciaux à la commission d’en
quête sur l’affaire de Panama, que l’on prévoit de
sérieuses difficultés.
En.raison de l’importance de cette proposition
et des débats auxquels certainement elle donnera
lieu, avec, peut être, une crise ministérielle, nous
croyons intéressant d’en publier le texte :
pour la recherche des faits allégués dans la séance
du 21 novembre, aura le droit de faire citer tous
témoins et de leur déférer le serment.
« Art. 2. Le président de la commission d’en
quête pourra délivrer,après décision de la commis
sion, des commissions rogatoires enjoignant aux
juges d’instruction d’opérer toutes saisies, perqui
sitions, de faire procéder à toutes recherches ou
expertises sans exception, dans les formes prévues
par le code d’instruction criminelle.
« Le juge d’instruction rendra compte de ses
opérations et remettra les pièces saisies, les docu
ments ou les rapports, directement à M. le prési
de la commission.
« Art. 3. La commission aura le droit d’exiger
communication, par dépôt entre les mains de son
président, de toute procédure criminelle ou correc
tionnelle sans exception, suivie de jugement de
relaxe ou de condamnation, classée, sans suite ou
encore en cours.
«Art.4. Le refus de comparaître et de prêter ser
ment, non légitiment excusé, constaté par procès-
verbal de la commission, transmis au parquet
après citation nouvelle sans effet, sera puni par
une amende de 100 à 500 francs.
« Les témoins, qui, après avoir prêté serment,
auront sciemment altéré la vérité, seront punis
d’une peine de six mois à deux ans de prison.
« Les mêmes peines atteindront le coupable de
corruption de témoins.
« Le faux témoignage sera acquis, s’il n’a pas
été rétracté avant le dépôt du rapport de la com
mission.
« L’article 373 du code pénal est applicable aux
dénonciations calomnieuses envoyées à la com
mission d’enquête.
' « Ces délits seront prescrits par un an à dater
de la publication du rapport au Journal officiel.
« Art. 5. La commission d’enquête a le droit de
procéder lorsque la Chambre n’est pas réunie et
même dans l’intervalle des sessions. »
Le garde des sceaux, devant la commission
chargée d’examiner cette proposition, a combattu
le projet, qu’il considère comme inutile, antijuri
dique et même anticonstitutionnelle.
Ajoutons que c’est M. Pourquery de Boisserin
qui en a été nommé rapporteur.
*
* *
Le budget de 1893, pendant ce temps, compte
sur les douzièmes provisoires que l’on sera forcé
d’imposer, pour ne pas perturber trop profondé
ment la vie administrative du pays !
*
* *
C’est M. Tirard qui a été nommé Ministre des
Finances, en remplacement de M. Rouvier, démis
sionnaire.
*
* *
P.-S. — La Chambre, dans la séance de jeudi,
a décidé, par 271 voix contre 265, de ne pas passer
à la discussion des articles.
La proposition Pourquery se trouve donc reje
tée.
FAUT VOIR!
Le proscripteur du cochon d’Amérique, M.
Tirard, vient de rentrer au ministère, pour suc
céder à M. Rouvier.
M. Tirard, on s’en souvient, est ce ministre
épique, — nous n’oserions dire porc-épic , —
intime ami de M. Carnot, qui commit dans un
budget la légendaire erreur de 200 millions.
C’est, en outre, dit-on, un fort mauvais cou
cheur.
Les indiscrets demandent, à cette occasion,
quelle mine doit faire, dans le ministère, en face
deM. Tirard, qui a toujours combattu le Havre,
M. Jules Siegfried, qui a la prétention de le
défendre ?
Faut voir !
LENTEURS ADMINISTRATIVES
■ - —
Il y a quelques jours, l’un de nos confrères du
Havre s’élevait, avec raison, contre un fait
révoltant de perception de taxe militaire ; au
jourd’hui, l’un de nos abonnés nous signale, au
sujet de la perception de la même taxe, les faits
suivants, dont il se trouve être lui-même victime.
Ayant un frère sous les drapeaux, il fut appelé
au mois de novembre 1891 pour faire une année
de service militaire ; comme dispensé, il se
trouvait aux termes de la loi de 1889, soumis à
une taxe militaire à compter du 1 er janvier suivant:
la date de sa délibération ; quoique se trouvant
au régiment le 1 er janvier, il fut assujetti pour f
l’année 1892 à cette taxe et on lui réclama une
somme s’élevant à une trentaine de francs en
viron. Malgré ses protestations et une récla
mation en règle, on le contraignit, sous menaces
de poursuites, à payer la dite somme en attendant'
l’admission ou le rejet, par le Conseil de Préfec
ture, de sa réclamation.
Le Conseil de Préfecture statua sur sa récla
mation le 6 octobre et naturellement accueillît
sa pétition; il en fut avisé plus d’un mois après,
le 7 novembre, par la direction des contributions
directes, avec invitation à se rendre au bureau du
percepteur, pour se voir .restituer la somme
indûment perçue. Il s’y est," en effet, rendu
quelques jours après, mais le percepteur lui dé
clara qu’il ne pouvait le payer n’ayant pas encore
reçu notification de l’ordonnance préfectorale ;
aujourd’hui encore cette ordonnance n’est pas
parvenue au percepteur, et cependant il y a.
deux mois et demi qu’elle est rendue, un mois et
demi que le contribuable en a reçu avis.
N’est-il pas déplorable de voir apporter par nos
administrations (que l’Europe, pa;ait-il, nous
envie, sans doute parce qu’elle n’en souffre pas),
une telle négligence; ce jeune homme contraint à
payer une somme que manifestement il ne devait
pas, (peut se trouver aujourd’hui dans le besoin,
et l’administration des contributions, si prompte
à inonder le contribuable de sommations de
toutes les couleurs, ne se soucie plus, lorsque
par intimidation ou par tous autres moyens, elle
a dû lui arracher, sans droit aucun, cette somme,
de la lui restituer et cependant sa réclamation a
été reconnue fondée.
Que penserait l’administration des contri
butions, si à son tour ce contribuable lui envoyait;
une sommation avec frais de la payer ?
A un autre point de vue, ne doit-on pas déplo
rer également que le rôle des contributions soit
dressé d’une façon assez légère pour que des
réclamations semblables à celle de notre abonné
puissent se produire ?
L’ŒUVRE DES ÉTRENNES
Aux Enfants pauvres
L’année dernière le Réveil prit, sur la propo
sition d’un de ses abonnés M. L..., l’initiative
d’une souscription pour offrir des étrennes aux
enfants pauvres des hospices. Cet exemple fut
suivi par nos confrères de la presse quotidienne.
Nous ouvrirons cette souscription dans notre
prochain numéro etnous nedoutons pas quenos
lecteurs ne s’empressentde répondre à cetappel,
comme ils le firent si généreusement en 1891.
On peut remettre les souscriptions, en espèces
ou en nature, aux bureaux du Journal, 15, rue
Casimir-Périer.
LES VIREMENTS
de l'Administration hospitalière
La question posée par M. Cherfils, dans la der
nière séance du Conseil Municipal, au sujet du
traitement alloué à M. Laplauche, directeur des
hospices, a révélé une situation des plus graves à
laquelle il importe d’apporter remède immédiate
ment et sans faiblesse.
Que penser, en effet, d’une comptabilité qui
consiste à masquer une partie des émoluments de
ce chef de service, en prélevant sur les dépenses
imprévues une gratification annuelle de 1,000 fr.,
résultant d’une délibération de la Commission
administrative des hospices qui remonte, paraît-il,
à plusieurs années ?
Quelles que soient les précautions prises par
M. le maire pour atténuer, dans sa réponse, l’effet
produit par l’interpellation de M. Cherfils, M.
Brindeau a été obligé de reconnaître qu’en dehors
des 7,000 fr. prévus au budget des hospices, M.
Laplanche touchait 3,000 fr. pris sur d’autres
crédits, et que cette situation irrégulière avait,
jusqu’à ce jour, été cachée au président de la Com
mission administrative des hosjpices et aux délé
gués du Conseil MM. Dourt et Rispal.
Il paraît qu’entre membres de la Commission,
la confiance ne règne guère, puisque M. Lebreton,
%
ORGANE RÉPUBLICAIN
'Sri
PRIX DES ABONNEMENTS :
UN AN SIX MOIS
Le Havre 5 fr. 3 fr.
Départements G fr. 3 50
ADMINISTRATION & RÉDACTION
15, RUE CAS1MIR-PÉRIER,
LE RÉ VE IL DUIIA VRE paraît le Samedi
FBIX DES INSERTIONS:
Annonces 25 cent, la ligne
Réclames 50 cent, la ligne
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Messieurs les Abonnés qui, à l’expiration
de leur abonnement, n’auront pas donné
avis de le suspendre seront considérés
comme réabonnés pour le même laps de
temps. Le prix de l’abonnement annuel
est de cinq francs pour un an et de trois
francs pour six mois.
LE BUDGET MUNICIPAL
DE 1 893
Mercredi dernier a été discuté et voté, au
Conseil municipal, le Budgetdel893. Le pro
jet de l’Administration n’a subi qu’un petit
nombre de modifications et ses prévisions ont
été admises sur la généralité des articles.
La commission des finances avait nommé,
comme rapporteur M. Cherfils. Dans son re
marquable travail d’ensemble sur le budget
de 1893, M. Cherfils a examiné un certain
nombre de questions intéressantes. Aussi ne
saurions-nous mieux faire, pour éclairer nos
lecteurs sur les points principaux du budget,
que de reproduire les passages essentiels de
son rapport.
Au début de son rapport, M. Cherfils rap
pelle brièvement les principes qui doivent
régir la comptabilité communale :
«. La commission, dit-il, en procédant à
l’examen détaillé de ce document, a pu
constater que le Budget de 1893 était établi
de façon à ménager un excédent de recettes
après avoir, cependant, doté suffisamment les
divers services et apportédànsrévaluafiôii des
recettes une prudence qui évitera, nous en
avons la ferme conviction, le retour des
mécomptes que nous ont procurés certains
budgets des exercices écoulés.
« Ce qu’il faut, dans un budget primitif,
c’est prévoir, autant que possible, toutes les
dépenses de l’exercice, afin de n’avoir au bud
get additionnel que des crédits nouveaux et
écarter cette dangereuse méthode qui consiste
à reporter au budget supplémentaire certaines
dépenses connues au moment de la prépara
tion du budget primitif, et qu’on évite d’y
faire figurer pour ne pas compromettre un
équilibre difficilement obtenu.
« A ce point de vue, le budget de 1893
présente une amélioration que nous consta
tons avec plaisir et dont l’effet se fera sentir
au budget supplémentaire, qui se trouvera
débarrassé d’une certaine quantité de de
mandes de crédits pour des services insuffi
samment dotés au budget primitif. »
Le rapporteur examine ensuite la compta
bilité des dernières années, de 1883 à .1891,
en comparant les budgets primitifs aux
comptes administratifs. Il résulte de cette
comparaison, c^ue, en 1888, 1887, 1888 et
1890, des mécomptes très graves, qui se sont
élevés jusqu’à 158,000 fr. en 1887 se sont
produits, qui ont eu pour résultat de jeter le
trouble dans nos finances.
Puis, M. Cherfils expose les avantages ré
sultant de la conversion opérée avec la Caisse
nationale des retraites pour la vieillesse, et il
ajoute, pour parer aux imprudences qu’un
optimisme exagéré pourrait faire commettre :
oc II ne faut pas oublier que nos dépenses
ordinaires suivent une marche ascensionnelle
et qu’il suffirait d’une diminution subite
.d’une de nos principales recettes, l’octroi par
exemple, pour compromettre notre équilibre
financier.
« Sans assombrir le tableau par des prévi
sions que l’on pourrait taxer de pessimistes,
votre rapporteur doit, cependant, vous rap
peler que le projet de loi sur le régime des
boissons peut apporter dans le budget des
grandes villes, un trouble sérieux, qui impo
sera aux municipalités l’obligation de res
treindre leurs dépenses quand elles pourront
le faire sans inconvénient pour la marche des
services, ou, dans le cas contraire, d’établir
de nouvelles taxes pour combler le déficit
créé par la disparition des droits perçus au
profit des villes sur les boissons hygiéniques.
« Grâce à l'emprunt de deux millions, la
ville va pouvoir entreprendre, à bref délai,
l’établissement de la nouvelle canalisation de
distribution des eaux et trouver, de ce chef,
un supplément de recettes qui lui permettra'
de parer, dans une certaine mesure, aux
éventualités qui pourront résulter de l’adop
tion du projet de loi sur le régime des bois
sons. »
Au cours de la discussion des articles du
budget, M. Cherfils a abordé un certain
nombre de questions de comptabilité spéciale,
comme celle du produit des amendes, des
fournitures scolaires, du classement des em
ployés municipaux, du traitement des juges
de paix, qu’il a exposées et traitées avec une
clarté méthodique.
Nous ne pouvons, pour notre part, que
nous associer aux critiques qu’il a formulées
contre le laboratoire municipal d’analyses.
Autrement comprise, cette institution pour
rait rendre de véritable services.
Le rapport de M. Cherfils conclut en con
statant que l’Administration municipale a
heureusement continué la tradition inaugurée
en 1891 qui consiste à soumettre au Conseil
municipal un projet de budget clair et sérieu
sement préparé.
e'-’— —
SEMAINE POLITIQUE
FRANCE
Il y a "huit; jours, Amus la séance f de jeudi 8 dé
cembre, à propos de l’interpellation de M. Hub-
bard sur les conditions dans lesquelles le gouver
nement entendait prêter son concours.àia commis
sion d’enquête, le cabinet obtenait un vote de con
fiance par l’adqptipn de l’ordre du jour de M. Félix
Faure, ainsi,conçu : T; é « *•
« La Chambre, approuvant les déclarations du
gouvernement, passe à l’ordre du jour ».
Cette motion/était votée par 306 voix contre 104.
Les choses, en huit jours, ont passablement
changé depuis !
Le garde des sceaux a eu beau ordonner l’autop
sie du baron Reinach, la levée des scellés, la com
munication, sur place, du dossier de l’affaire de
Panama à une délégation de la commission d’en
quête, le ministère ne s’en trouve pas moins en ce
moment dans une situation bien chancelante.
★
Y Y
Tout d’abord, voici M. Bouvier qui a dû donner
sa démission de ministre des finances, à la suite
d’articles de journaux relatifs à ses rapports avec
le baron Reinach.
Le Figaro a publié, il y a quelques jours, un
article à sensation donnant des détails très éten
dus sur M. Cornélius Herz et sur la dernière jour
née du baron Reinach et dans lequel se trouvent
des insinuations touchant divers membres du Par
lement. Cet article se termine ainsi : \
« Le 19 novembre, veille de la mort, le baron
Reinach a passé la meilleure partie de sa journée
avec M* Cornélius Herz et M. Clémenceau, qu’ac
compagnait M. Rouvier ; M. Devès a raconté lui-
même l’étonnement qu’il avait éprouvé en voyant
cette nuit-là notre ministre actuel des finances et
M. Jacques de Reinach sortant d’une maison de la
rue Cîément-Marot. C’est avec eux que le baron a
discuté pour la dernière fois de ses intérêts et de
son procès ; c’est quelques instants après les avoir
quittés qu’il est rentré à l’hôtel de la rue Murillo
et qu’il est mort ; enfin, le soir même où cette
mort fut connue, le 20, à trois heures, le docteur
Cornélius Herz partait pour Londres par le club-
train ».
M. Clémenceau a publié aussitôt dans la Justice
une réponse qui fut communiquée à tous les jour
naux.
Le baron Reinach, affolé, paraît-il, par la cam
pagne qu’on menait contre lui, était allô trouver M.
Rouvier pour tâcher de faire cesser à tout prix les
attaques des journaux. On alla trouver également
M. Clémenceau, puis M. Herz, sur l’influence de
qui le baron Reinach cemptait beaucoup. L’entre
vue avec ce dernier n’eut aucun résultat. On
alla alors chez M. Constans, qui déclara qn’il
n’avait aucune influence sur ceux qui me
naient cette affaire. « Cinq minutes après, dit M.
Clémenceau en terminant, nous quittions M. Cons
tans. Dans la rue, je me séparai de M. de Reinach.
Il me dit : Je suis perdu ! Je ne l’ai plus revu ».
Les attaques contre M. Rouvier ayant continué,
celui-ci a donné sa démission de ministre pour
pouvoir plus librement faire face à ces accusa
tions.
Cet incident a produit, en général, une impres
sion pénible, qui aura forcément son contre-coup
sur le prestige du cabinet.
*
• ♦ 4
Mais surtout à l’occasion de la proposition de
loi de M. Pourquery de Boisserin, tendant à don
ner des pouvoirs spéciaux à la commission d’en
quête sur l’affaire de Panama, que l’on prévoit de
sérieuses difficultés.
En.raison de l’importance de cette proposition
et des débats auxquels certainement elle donnera
lieu, avec, peut être, une crise ministérielle, nous
croyons intéressant d’en publier le texte :
pour la recherche des faits allégués dans la séance
du 21 novembre, aura le droit de faire citer tous
témoins et de leur déférer le serment.
« Art. 2. Le président de la commission d’en
quête pourra délivrer,après décision de la commis
sion, des commissions rogatoires enjoignant aux
juges d’instruction d’opérer toutes saisies, perqui
sitions, de faire procéder à toutes recherches ou
expertises sans exception, dans les formes prévues
par le code d’instruction criminelle.
« Le juge d’instruction rendra compte de ses
opérations et remettra les pièces saisies, les docu
ments ou les rapports, directement à M. le prési
de la commission.
« Art. 3. La commission aura le droit d’exiger
communication, par dépôt entre les mains de son
président, de toute procédure criminelle ou correc
tionnelle sans exception, suivie de jugement de
relaxe ou de condamnation, classée, sans suite ou
encore en cours.
«Art.4. Le refus de comparaître et de prêter ser
ment, non légitiment excusé, constaté par procès-
verbal de la commission, transmis au parquet
après citation nouvelle sans effet, sera puni par
une amende de 100 à 500 francs.
« Les témoins, qui, après avoir prêté serment,
auront sciemment altéré la vérité, seront punis
d’une peine de six mois à deux ans de prison.
« Les mêmes peines atteindront le coupable de
corruption de témoins.
« Le faux témoignage sera acquis, s’il n’a pas
été rétracté avant le dépôt du rapport de la com
mission.
« L’article 373 du code pénal est applicable aux
dénonciations calomnieuses envoyées à la com
mission d’enquête.
' « Ces délits seront prescrits par un an à dater
de la publication du rapport au Journal officiel.
« Art. 5. La commission d’enquête a le droit de
procéder lorsque la Chambre n’est pas réunie et
même dans l’intervalle des sessions. »
Le garde des sceaux, devant la commission
chargée d’examiner cette proposition, a combattu
le projet, qu’il considère comme inutile, antijuri
dique et même anticonstitutionnelle.
Ajoutons que c’est M. Pourquery de Boisserin
qui en a été nommé rapporteur.
*
* *
Le budget de 1893, pendant ce temps, compte
sur les douzièmes provisoires que l’on sera forcé
d’imposer, pour ne pas perturber trop profondé
ment la vie administrative du pays !
*
* *
C’est M. Tirard qui a été nommé Ministre des
Finances, en remplacement de M. Rouvier, démis
sionnaire.
*
* *
P.-S. — La Chambre, dans la séance de jeudi,
a décidé, par 271 voix contre 265, de ne pas passer
à la discussion des articles.
La proposition Pourquery se trouve donc reje
tée.
FAUT VOIR!
Le proscripteur du cochon d’Amérique, M.
Tirard, vient de rentrer au ministère, pour suc
céder à M. Rouvier.
M. Tirard, on s’en souvient, est ce ministre
épique, — nous n’oserions dire porc-épic , —
intime ami de M. Carnot, qui commit dans un
budget la légendaire erreur de 200 millions.
C’est, en outre, dit-on, un fort mauvais cou
cheur.
Les indiscrets demandent, à cette occasion,
quelle mine doit faire, dans le ministère, en face
deM. Tirard, qui a toujours combattu le Havre,
M. Jules Siegfried, qui a la prétention de le
défendre ?
Faut voir !
LENTEURS ADMINISTRATIVES
■ - —
Il y a quelques jours, l’un de nos confrères du
Havre s’élevait, avec raison, contre un fait
révoltant de perception de taxe militaire ; au
jourd’hui, l’un de nos abonnés nous signale, au
sujet de la perception de la même taxe, les faits
suivants, dont il se trouve être lui-même victime.
Ayant un frère sous les drapeaux, il fut appelé
au mois de novembre 1891 pour faire une année
de service militaire ; comme dispensé, il se
trouvait aux termes de la loi de 1889, soumis à
une taxe militaire à compter du 1 er janvier suivant:
la date de sa délibération ; quoique se trouvant
au régiment le 1 er janvier, il fut assujetti pour f
l’année 1892 à cette taxe et on lui réclama une
somme s’élevant à une trentaine de francs en
viron. Malgré ses protestations et une récla
mation en règle, on le contraignit, sous menaces
de poursuites, à payer la dite somme en attendant'
l’admission ou le rejet, par le Conseil de Préfec
ture, de sa réclamation.
Le Conseil de Préfecture statua sur sa récla
mation le 6 octobre et naturellement accueillît
sa pétition; il en fut avisé plus d’un mois après,
le 7 novembre, par la direction des contributions
directes, avec invitation à se rendre au bureau du
percepteur, pour se voir .restituer la somme
indûment perçue. Il s’y est," en effet, rendu
quelques jours après, mais le percepteur lui dé
clara qu’il ne pouvait le payer n’ayant pas encore
reçu notification de l’ordonnance préfectorale ;
aujourd’hui encore cette ordonnance n’est pas
parvenue au percepteur, et cependant il y a.
deux mois et demi qu’elle est rendue, un mois et
demi que le contribuable en a reçu avis.
N’est-il pas déplorable de voir apporter par nos
administrations (que l’Europe, pa;ait-il, nous
envie, sans doute parce qu’elle n’en souffre pas),
une telle négligence; ce jeune homme contraint à
payer une somme que manifestement il ne devait
pas, (peut se trouver aujourd’hui dans le besoin,
et l’administration des contributions, si prompte
à inonder le contribuable de sommations de
toutes les couleurs, ne se soucie plus, lorsque
par intimidation ou par tous autres moyens, elle
a dû lui arracher, sans droit aucun, cette somme,
de la lui restituer et cependant sa réclamation a
été reconnue fondée.
Que penserait l’administration des contri
butions, si à son tour ce contribuable lui envoyait;
une sommation avec frais de la payer ?
A un autre point de vue, ne doit-on pas déplo
rer également que le rôle des contributions soit
dressé d’une façon assez légère pour que des
réclamations semblables à celle de notre abonné
puissent se produire ?
L’ŒUVRE DES ÉTRENNES
Aux Enfants pauvres
L’année dernière le Réveil prit, sur la propo
sition d’un de ses abonnés M. L..., l’initiative
d’une souscription pour offrir des étrennes aux
enfants pauvres des hospices. Cet exemple fut
suivi par nos confrères de la presse quotidienne.
Nous ouvrirons cette souscription dans notre
prochain numéro etnous nedoutons pas quenos
lecteurs ne s’empressentde répondre à cetappel,
comme ils le firent si généreusement en 1891.
On peut remettre les souscriptions, en espèces
ou en nature, aux bureaux du Journal, 15, rue
Casimir-Périer.
LES VIREMENTS
de l'Administration hospitalière
La question posée par M. Cherfils, dans la der
nière séance du Conseil Municipal, au sujet du
traitement alloué à M. Laplauche, directeur des
hospices, a révélé une situation des plus graves à
laquelle il importe d’apporter remède immédiate
ment et sans faiblesse.
Que penser, en effet, d’une comptabilité qui
consiste à masquer une partie des émoluments de
ce chef de service, en prélevant sur les dépenses
imprévues une gratification annuelle de 1,000 fr.,
résultant d’une délibération de la Commission
administrative des hospices qui remonte, paraît-il,
à plusieurs années ?
Quelles que soient les précautions prises par
M. le maire pour atténuer, dans sa réponse, l’effet
produit par l’interpellation de M. Cherfils, M.
Brindeau a été obligé de reconnaître qu’en dehors
des 7,000 fr. prévus au budget des hospices, M.
Laplanche touchait 3,000 fr. pris sur d’autres
crédits, et que cette situation irrégulière avait,
jusqu’à ce jour, été cachée au président de la Com
mission administrative des hosjpices et aux délé
gués du Conseil MM. Dourt et Rispal.
Il paraît qu’entre membres de la Commission,
la confiance ne règne guère, puisque M. Lebreton,
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