Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1913-07-17
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 17 juillet 1913 17 juillet 1913
Description : 1913/07/17 (A33,N11691). 1913/07/17 (A33,N11691).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
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Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t52637768t
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/04/2023
33” Année — N 11,69
(6 Pares)
6 Centimes
ENTTOON DD MATIN
Sa
S Centimes
(€ Pages)
Jeudi 17 Jwillet 1943
Administrateur * Délégué
Adresser tout ce qui concerne l'Administration
a M. O. RANDOLET
35, Rue Fontenelle, 35
Adresse Télégraphique : RANDOLET Havre
Administration, Impressions St Aunoncas. TRL 10.47
AU HAVRE.
PARIS.
ANNONCES
Le Petit Havre
Bureau du Journal, lit, bould de Strasbourg.
L’AGENCE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
seule chargée de recevoir les Annonces pour
le Journal.
Le PETIT HA Y RE est désigna pour les Annonces judiciaires et légales
s5*a
DERVIERF ÜH
Paris, trois heures matin
——===== , : -=----=============%%-
DEPECHES COMMERCIALES
METAUX
LONDRES, 16 Juillet. Dépêche de 4 h. 30
CUIVRE
Comptant.
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
ferme
£ 63 2/6
42/6
-/-
% mois
£ 63 5/-
12/6
ETAIN
Comptant .
3 mois
calme
£ 482 -/-
£ 182 40/-
-/-
-/-
5/-
5/-
FER
domptant..
calme
£55/4 %
-/-
3 d
B mois....
£ 56/3
-/-
1 % d
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 15 juillet 1D13.
NEW-YORK, 16 JUILLET
Notons s juillet. hausse 4 points ; octobre,
hausse 4 points ; décembre, hausse 5 points ;
mars, hausse 4 points. — Soutenu.
Calés : baisse 3 points à hausse 10 points.
NEW-YORK, 16 JUILLET
Cuivre Standard disp.
— août
Amalgamat. Cop...
Fer
.. b .'ont
s. PKZCZDIAT
43 25
43 25
43 35
43 35
66 4 8
64 3/8
15 37
15 37
CHICAGO. 16 JUILLET
C. DE .OUR
c. PRECED
Blé sur......
Juillet....
85 7/8
84 5/8
— ......
Septembre
86 3 4
86 •/»
Maïs sur
Juillet....
60 3 8
60 »/»
cuv
Septembre
61 4 4
60 5/8
Saindoux sur.
Juillet....
44 60
11 57
Septembre
41 70
il 65
LES AFFAIRES D’ORIENT
La Marcha des Troupes turques
Sofia. — Les troupes ottomanes viennent
l’occuper Viza et Bunar Hissar ; elles mar-
shent sur Kirk-Kilisse.
SUFTA. — Les troupes turques se sont avan-
Bées hier à 39 kilomètres en deçà de la ligne
Snos-Midia, du côté de Bunar-Hissar, sans
rencontrer de résistance.
Une Nouvelle Défaite des Bulgares
Athènes. — Le ministre de la guerre an
nonce qu’un vif combat s’est engagé hier
vers Pambinis, sur la route de Serres à
Vroutis.
La bataille commencée le matin, s’est ter
minée vers 8 heures du soir, par une dérou
te complète de l’ennemi.
Trois compagnies ont chassé des hauteurs
les bataillons bulgares qui ont subi de gros
ses pertes.
Les troupes bulgares battues à Drama se
dirigent vers la frontière bulgare en aban
donnant des armes et des munitions.
M. Daneff demande aux Puissances
d’arrêter la Marche des Turcs
Sofia, 16 juillet. — M. Daneff a communi-
que aux représentants des puissances la dé
pêche du gouverneur de Kirk-Kilissé annon
çant que les Turcs s’étaient emparés de la
gare de Lulle Bourgas et s’avançaient vers
Uzum-Kopru.
M. Daneff a prié les puissances de faire
d’urgence des démarches à Constantinople
our arrêter la marche des troupes turques,
e traité de paix conclu à Londres entre la
Turquie et la Bulgarie étant définitif.
La Réunion des Ambassadeurs
Londres. — Dans leur séance d’hier, les
ambassadeurs se sont occupés presque exclu
sivement de l’Albanie.
On peut considérer comme certain que
l’Albanie sera indépendante avec un prince
à sa tête,
La question de la frontière de l’Epir e n’a
pas reçu de solution définitive.
On croit savoir que les ambassadeurs ont
accepté le principe de la non-intervention
des puissances dans la crise balkanique.
L’entrevue de MM. Pasitch et Venizelos
üsküb — Au cours de l’entrevue qu’ils
ont eue dans la matinée. MM. Pasitch et Ve
nizelos ont pu constater leur parfait accord
sur tous les points examinés.
M. Venizelos est reparti pour Salonique et
M. Pasitch pour Belgrade.
VOL D’UN COLLIER DE PERLES
Londres, 46 juillet. — Hier, pendant son
transport de Paris à Londres, un collier de
perles estimé à 3,425,000 francs, a été volé.
Il avait été expédie de Paris dans un pa
quet scellé et recommandé à l’adresse d’un
négociant bien connu de Londres.
Le paquet, lorsqu’il fut remis à son desti-
nataire, paraissait intact, mais la boîte qui
aurait dû contenir le collier ne renfermait
que... des morceaux de sucre !
Ce sucre est de fabrication française, ce
gui permet de supposer que le vol a été
ommis en territoire français.
UN INCIDENT A COLMAR
Strasbourg, 46 juillet. — Hier soir, un
lieutenant faisait exécuter à un soldat, après
le service, des exercices supplémentaires de
vant la caserne du A7ie d’infanterie à Col
mar. Après une demi-heure d’exercices que
le soldat dut accomplir sans prendre de
repos, e-i tomba à terre et resta étendu,
sans connaissance.
Des civils qui s’étaient rassemblés s’étant
permis de critiquer les brimades de l’officier,
celui-ci fit sortir le corps de garde et lui
donna l’ordre de déblayer la place, puis il
appela un agent qui arrêta un certain nom
bre de personnes.
Celles-ci seront poursuivies pour offenses
envers un officier en service commandé.
ORGANE RÉPUBLICAIN DEMOCRATIQUE
Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
INCENDIE DAMS UNE MINE
CASTELTERMINI, 16 juillet. — Un incendie a
éclaté dans une mine de soufre situee à Sin
Giovanello où sept cents mineurs travail
laient
Ceux-ci essayèrent de remonter, mais
comme il n’y a qu’une seule issue, deux
d’entre eux ne purent regagner la surface.
On craint qu’ils n’aient péri. Les travaux
de sauvetage sont impossibles à cause de la
grande quantité de gaz sulfureux qui s’é
chappent de la mine.
regrettables. Voici celle de M. Laulac. Il me dit :
« J effrhe que j’ai vu une femme qui avait les
seins pressés dans la foule ». Hilarilé).
Quoi qu’il en soit, et pour conclure, je demande
au ministre ou à son successeur On rit), mais
oui, a son successeur, car je ne puis m’engager à
ce que M. Etienne soit encore ministre l’année
rochaine, je lui demande donc de mieux régler
es choses l’an prochain : moins de cartes ou plus
d’ordre 1 (Très bien 1)
si. DESCHANEL : Votre bureau se concertera
•S*
Rédaeleur en Chef. Gérant
HIPPOLYTE FÉNOUX
Adresser tout ce oui concerne la Redaction
à M. HIPPOLYTE FÉNoUX
85, Rue Fontenelle, 35
téléphone : Rédaction, No 7. co
=9.=== ii
ABONNEMENTS
Le Havre, la Seine-Inférieure, l’Euro
1 Oise et la Somme
Autres Départements..
Union Postale a.
TROIS Mois, Six Mois
—===
Un AM I
no
20 Fr.
on.slabonne eg^ement. ^NS FR^S, dans tous les Bureaux de Poste de
FFar$3 ।
semngaag
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(Bl NorAE COARESPONDANT PAATICULIR)
Paris, 16 juillet
Loi militaire le matin, loi militaire l’après-
midi. Il y a eu cependant un intermède.
Au début de la séance de l’apr ès-midi, un
nouveau député, M. Déchelette, a demandé
pourquoi ou avait tant distribué de cartes
pour la revue. M. Déchelette s’est exprimé
avec de grands gestes ; il a fait rire la cham
bre, surtout quand il a parlé d’une dame
dont les seins avaient été comprimés dans la
foule. Ce n’était cependant pas drôle. M.
Deschanel a promis que cela ne se renou
vellerait pas. Espérons-le.
M. Lépine a, pendant cet incident, fait son
entrée dans la salle. La plupart des députés
se sont montrés sympathiques à l’égard de
l’ancien préfet. Cependant, comme ce der
nier n’avançait que péniblement au milieu
de ses nouveaux collègues, certains unifiés
ont crié : — Circulez ! Circulez !... Et M.
Colly, toujours aimable, a demandé à demi-
voix si la Chambre est devenue une maison
de retraite pour la police.
La question de l’incorporation à vingt ans
a donné lieu à plusieurs discours pour ou
contre. M. Maunoury, docteur en médecine,
M. Thivrierfils et successeur du fameux dé
pute à la blouse, ont parlé contre ; MM.
Puech et Loth ont parlé pour, ainsi que M.
Escudier, qui soumet un texte.
M. André Lefèvre a ensuite, avec sa com
pétence et la grande autorité qu’il a acquise
dans cette discussion, défendu un amende
ment qu’il a rédigé avec M. Lachaud, et qui
porte que le ministre de la guerre fixera,
Chaque année, le nombre maximum des de
vancements d’appel pour les jeunes gens
âgés de 49 ou 20 ans révolus. L’orateur re
pousse ainsi l’incorporation totale à 20 ans,
qu’il trouve dangereuse et inutile.
Les arguments de M. André Lefèvre font
certainement une vive impression sur la
majorité qui devient hésitante, lorsque M.
Etienne intervient pour parler, au nom du
gouvernement, en faveur de l’amendement
Escudier. Le ministre de la guerre se montre
assez énergique, bien qu’il ne pose pas la
question de cabinet.
Ici se produit une intervention violente
de M. Augagneur qui parle surtout contre le
ministère et fait de la politique militante.
Le député de Lyon est hostile à tout chan
gement à la loi de 1905 ; il combat à la fois
l’incorporation à 20 ans et le service de 3
ans.
Il est soutenu vivement par les unifiés,
mais il semble que son intransigeance nuit
plutôt à sa cause.
M. Augagneur, dont le dépit de n’être plus
ministre est évident, dépasse le but.
Le renvoi au lendemain ayant été demandé
après son discours, la Chambre 1 a repoussé
à une forte majorité, puis elle a prononcé la
clôture du débat.
La question palpitante a alors été posée.
L'amendement Escudier repoussé par la
Commission et accepté par le gouvernement,
portant l’incorporation à 20 ans, est voté par
376 voix conti e 199.
L’émotion est très vive.
M. Jaurès veut en profiter pour empêcher
qu’il y ait séance demain matin, mais il est
de nouveau battu.
La Commission siégera tonte la nuit s’il le
faut, mais elle apportera à 9 heures du ma
tin le rapport nécessité par le vote important
d’aujourd’hui,
T. H.
ax===-====-==-====================
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séances du 16 juillet 1913
(Séance du malin)
LA LOI DE TROIS ANS
L’Incorporation à vingt ans
La Chambre a examiné dans sa séance d’hier
matin, présidée par m. dron, la question de l’in
corporation du contingent a vingt ans.
m. henri pâté, dans son rapport verbal, a
fait connaître a la Chambre les résolutions prises
depuis vendredi par la Commission de l’armee.
le colonel du halgouet a dit qu’il était
bien difficile de discuter d’aussi graves questions
sans avoir sous les yeux le rapport de la Commis
sion. Il a donc demandé que la discussion fut li
mitée à l’article 6 relatif à l’incorporation du con
tingent. Il en a été ainsi décidé.
M. GABRIEL MAUNOURY est opposé l’ineorpora-
tion a vingt ans.
M. puech s’est déclaré partisan résolu de l’in
corporation à vingt ans. Elle ne présente aucun
inconvénient sérieux et offre de nombreux avan
tages. Elle résout les questions irritâmes qui exis
tent à l’heure actuelle, notamment le maintien de
la classe 4910 sous les drapeaux.
S’il y a des médecins qui se sont prononcés
contre, il y en a d’autres qui se sont prononcés
pour l’incorporation à vingt ans, notamment le
docteur Richardière et le docteur Helme.
(Séance de l’après-midi)
La séance est ouverte à 2 h. 45, sous la pré
sidence de M. paul DESCHANEL, président.
Une Question sur la
Revue de Longchamp
M. DECHELETTE adresse au ministre de la
guerre une question sur des incidents -survenus
a la revue du 14 juillet.
Je n’ai, dit-il, aucune intention agressive contre
le ministre ; je lui sais gré de son énergie a dé
fendre la loi de trois ans Mais je dois me plain
dre d’incidents regrettables qui se sont produits
à l’ revue du 14 juillet près de la tribune des dé
putés et sénateurs.
J’en ai été le témoin avec M. Candace, dé,ulé
de la Guadeloupe, et avec un sénateur dont je ne
connais pas le nom. Nous avons été, nous dépu
tes, avec nos insignes, confondus avec et dans la
foule. (Exclamations.) Une cohue de 2,000 person
nes s’est précipitée vers la tribune dès que l’accès
en a été ouvert. Il y a eu des enfants étouffés,
des femmes pressées, des cris, des invectives.
On a crié : « A bas Hennion ! Vive Lepine ! »
Comme j’avais une écharpe, on m’a pris pour
le commissaire de police. On m’a dit : « Faites
votre devoir ! » J’ai répondu : « Je ne suis que
député. J’interpellerai ». C’est ce devoir que je
remplis. J’ai lu des cartes de témoins de ces laits
avec celui du Sénat pour que les incidents dont
se plaint M. D chelette ne s a renouvel ont pas. Ni
les bureaux, ni les questures des de
blées n’y so t pour rien. (Très bien l)
m. ETIENNE ; Le ministre de la guerre non
plus. (T- ès bien !)
-O ne S renouveben’ pi
uestures des deux Ai
ssem-
L’incident est c os.
L’interpellation de M. Malvy
m. malvy dépose une interpellation sur les
moyens financiers que le gouvernement compte
proposer aux Chambres pour faire face aux dé
penses militaires.
m barthou a la parole.
La Chambre, dit-il, a été unanime. la semaine
derniere, à décider de consacrer toutes ses séan
ces à la discussion de la loi militaire. Hier, j’ai
été entendu par la commission du budget qui est
prête à discuter le budget de 1 13
Je de wande donc à la Chambre de fixer l’inter
pellation de M. Malvy après le vote du budget.
m malvy — Mon intepellation pourrait être
jointe a la discussion du budget.
le PRÉSIDENT. — Cela n’est plus possible.
Aucune interpellation ne peut être jointe au bud
get.
M malvy. — Dans ces conditions, je demande
que la Chambre se prononce sur la date de mon
interpellation aussitôt après le vote de la loi mili
taire.
M. BARTHOU. — J’accepte en ce moment pour
abréger la proposition de M. Malvy, mais je le
préviens que je demand rai neitement à la Cham
bre en engageant la responsabilité du gouverne-
ment, de renvoyer son interpellation après le vote
du budget.
U LOI DE TROIS AS
On reprend la loi de trois ans.
On continue l’examen de l’incorporation du
contingent à vingt ans au lieu de vingt et un
ans.
m. loth a la parole.
Il demande à la Chambre d’accepter l’incorpo-
ration à 20 ans, à la condition que le régime defi
nitif sera précédé d’un régime préparatoire provi
soire, de façon à aboutir à l’application du servi
ce de trois ans au 1 er oclobre 4 916.
A l’heure actuelle, l’âge de l’incorporation varie
de 20 ans et 9 mois à 21 ans et 9 mois.
L’âge moyen de la libération serait, avec le ser
vice de 3 ans, de 24 ans et 3 mois.
C’est cette considération qui a déterminé, l’adhé
sion a l’idée de l’incorporation à 20 ans.
Si l’on se place au point de vue des intérêts gé
néraux du pays, il est incontestable que la sur
charge d’une année de service crée au legi lateur
l’obligation d’en atténuer le poids sans compro
mettre la défense nationale.
L’orate ur examine l’objection d’ordre physiolo
gique qu’on a dirigée contre l’incorporation à 20
ans et qui se fonde sur le fait que l’ossification
n’est pas terminée.
Beaucoup de médecins sont d’un avis diffé
rent.
M. Loth développe un amendement qui, dit-il,
répond aux désid rata des Commissions d’hygiène
en prévoyaut un ajournement supplémentaire.
Les ajournés de la première année combleront les
vides résultant de la sélection pratiquée sur le se
cond contingent.
L’ensemble des dispositions de l’amendement
constitue une solution possible de la question sou
mise a la Chambre.
L’orateur lui demande de l’adopter. (Applaudis
sements — La clôture !)
M lachaud a la parole contre la clôture.
L’orate ur demande à la Chambre de lui permet
tre d’exposer brièvement les raisons d'ordre hy
giénique qui s’opposent à l’incorporation à 20 ans.
(Parlez ! La clôture !)
m. le président met aux voix la clôture,
Le scrutin donne lieu au pointage.
Il y est procédé.
La séance est suspendue à cinq heures moins le
quart.
Elle est reprise à 5 h 40.
m le président fait connaître le résultat du
pointage :
A la majorité de 280 voix contre 266, sur 546
volants, la clôture est prononcée.
m. escudier présente l’amendement suivant :
« Chaque année, pour la formation de la classe,
les maires établissent les tableaux de recensement
des jeûnes gens ayant atteint l’âge de 18 ans ré
volus dans Tanné précédente et domiciliés dans
l’une des communes du canton.
» Les classes sont incorporées l’année qui suit
celle de leur recensement. »
D’après M. Escudier, l’amendement se justifle
par des considérations d’ordre economique, social
et militaire
La Chambre, en votant l’incorporation à 20 ans,
aura fait tout son devoir. (Applaudissements sur
divers bancs).
M ANDRÉ LEFÈVRE combat l'amendement.
Jamais les circonstances n'ont été moins favora
bles pour faire l’incorporation a 20 ans.
Puisque la question de la libération de la classe
de 1910 pèse sur toute cette discussion, l’orateur
dit qu il se propose de démontrer que l'incorpora-
tion a 20 ans n’aurait pas ce résultat.
Le service.de santé ne s'était d'abord prononcé
pour l’incorporation à 20 ans qu’a titre d'expé-
rienceet sous certaines conditions.
Sont venus ensuite les deux rapports dont l’un
a été considéré comme défavorable etl’autrecom-
me favorable à cette incorporation.
La conclusion à en tirer, c’est qu’il ne faut pas
se prononcer de piano et sans réserve pour l’in
corporation à 20 ans, mais faire une expérience.
C’est dans cet esprit qu’a été rédigé l’amende
ment présenté par M. Lschaud et que la Commis
sion a adopté.
Il porte que le ministre de la guerre fixera, cha
que ann-e, le nombre maximum des devance
ments d’appel pour les jeunes gens âgés de 19 ou
20 ans révolus. Ils auront lieu sous te bénéfice de
l’examen applicable aux engagements.
Grâce à ce système, il y aura une sélection ri
goureuse ; les listes de recensement deviennent
inutiles et l'incorporation pourra avoir lieu au
mois d’octobre.
Au bout de quelques années, si les statistiques
sont favorables, on pourra etendre la règle à toute
la dusse
Acluellement pour 52/00 hommes mis en ob
servation en France, la morbidité a été de 680
0/00 la première année, et de 560 0/00 la seconde
année.
m. le docteur TOUSSAINT, directeur du ser
vice de sante, commissaire du gouvernement, dit
que les statistiques citées par M Lefèvre se rap
portent à l’ensemble des hommes qui sont à la
chambre, à l’infirmerie ou a l'hôpital
M. ANDRÉ LEFÈVRE constate qu au moment OÙ
les âges s’égalisent, noire morbidité devient infé
rieure a celle de l'armee allemande.
Il constate que ce n’est pas avec les 60,000
hommes qu’on se propose d’incorporer par ce
moyen qu'on pourra avoir l’armee jugée néces
saire pour la garde du territoire.
Il serait dangereux, dans tes circonstances pré
sentes, de s’engager dans cette expérience et de
dire qu’à un an de distance ce pays aura une or
ganisation militaire de pre mier ordre.
il est nécessaire d’avoir au contraire, en ce mo
ment, une armée qui se trouve à la hauteur de
toutes les circonstances.
L’orateur ne méconnaît pas la difficulté qni s’at
tache à la question de la libération de la classe.
Des conférences ont été faites dans les régi
ments. On a dit aux hommes que toute résistance
sée par la Commission et qui réserve toute liber
té au Gouvernement d’augmenter le chiffre des
devancements d’appel.
Si l’expérience établit que l’incorporation n’offre
pas d’inconvénients, il ne se trouvera personne
pour s’y opposer.
Mais ce serait un leurre que de dire que l’in-
corporation à 20 ans permettra de libérer la classe.
M Jaurès dit que la libération de la classe
s’imposera en toute hypothèse.
M ANDRÉ LEFÈVRE declare qu’il se refuse à
voter de vlanc et sans réserve l’incorporation à
20 ans qui pourrait être dangereuse pour la race
et pour le pays. (Appluudtssbments à gauche).
M. ETIENNE, ministre de la guerre, dit que c’est
a tort qu on a prétendu que, dans cette ques
tion, il y avait eu indécision de la part du gou
vernement.
Il rappelledlans quelles conditions le gouver
nement a été amené à s’expliquer devant la Com
mission de l’armée.
Le gouvernement demande l’incorporation à
20 ans parce qu’il lui apparaît qu’elle répond au
vœu unanime du pays.
D r s objections se sont levées. M. Lefèvre a fait
une critique passionnée de cette incorporation. Il
a déclaré qu’elle ne pouvait nous donner qu’un
effectif de 60,000 hommes.
Le gouvernement a le sentiment que cette in
corporation procurera 50 0/0 de l’effectif réel.
Il s’est appuyé sur l’avis des conseils techni
ques. Sans doute, leur adhésion n’a pas été im
médiate, unanime et décisive. Mais ils ont déclaré
qu’on pouvait incorporer à telles ou telles con
ditions.
Les améliorations demandées pour l’alimen-
talion, le couchage et le chauffage, seront réali
sées, pour le moment où l'incorporation aura
lieu.
Le Gouvernement est résolu à faire tout son
devoir il demande a la Chambre, d’une façon
précise, de voler l’amendement de M. Escudier.
(Applaudissements).
Voix diverses : La clôture !
m. AUGAGNEUR se montre surpris qu’une parlie
de la Chamore se considère comme complète-
ment éclairée.
La question est une des plus graves qui aient
été pose' s jusqu’à ce jour.
m. CHUMET : Vous avez voté l’incorporation
à 20 ans qui était prévue dans le projet de M. Pain-
lev -. (Exclamations sur divers bancs/.
m. AUGAGNEUR répond qu’il a voté la prise en
consideration de l’amendement de M. Painlevé
parce que cette prise en considératisn constituait
us échec a la loi de trois ans. (Interruptions au
centre el à droite).
. La question qui est soumise à la Chambre n’a.
rien de commun avec la loi de trois ans.
A ir is reprises, la majorité de la Commission a
rejeté l’in corporation a 20 ans.
M. le ministre de la guerre n’a rien répondu à
l’argumentation de M. Maunoury et de M. André
Lefevre. Il a procédé par simple voie d’affirma-
t on, en se réclamant de l’avis de ses conseils.
Ils ont tous commencé par déclarer que l’entre
prise était dangereuse et que l’incorporation à
20 ans ne pouvait pas être la régie.
La sagesse commanderait de n’appeler au ser
vice que des hommes de 24 à 25 ans, arrivés à
leur complet développement.
Si, peu à peu, on a abaissé l’âge à 21 ans, c’est
sous la poussée d’intérêts sociaux contraires à
l’intérêt hygiénique.
Les statistiques du service de la santé, bien
qu’elles soient insuffisantes, sont en somme défa
vorables a l’incorporation au-dessous de 21 ans.
G S statistiques prouvent que malgré la sélection
sevère dont ils ont été l’objet, les engagés volon
taires, la deuxieme année du service, ont un plus
grand nombre de morts et de réformes que les
hommes du contingent.
En dehors de ce désastre, au point de vue mili
taire, il y a lieu de redouter que toute une géné
ration ne soit frappée d’infériorité physique.
L’expérience de la guerre de 1870 est là pour le
prouver.
On peut faire la même constatation pour les vo
lontaires d’un an.
Et pourquoi ferait-on cela ? es n’est certaine
ment pas dans l’intérêt de l’armée, car le rapport
qui exprime l’opinion du gouvernement estopposé
à l’incorporation a 20 ans.
Pourquoi le gouverne ent a-t-il changé d’opi
nion ? Ce n’est pas l’avis des conseils de santé
qui a pu modifier sa manière de voir.
La loi de trois ans ainsi apoliquée aura pour ef
fet d’affaiblir l’armée en octobre au lieu de la ren
forcer.
L’orateur termine en disant qu’ayant pour lui
l’opinion réfléchie de tout le monde scientifique,
il met la Chambre en gai de contre une mesure
qui jetterait dans ce pays des germes de désorga
nisât on et de faiblesse.
Il ne faudrait pas, pour réparer les surprises
d’un vote, commettre une mauvaise aclion. C’est
ce qui arriverait si l’incorporation était votée.
(Applaudissements à l’extrême gauche — ru
meurs .
m. paul deschanel, président : L’expression
n’est pas pariementaire. M. Augagneur a trop le
respect de l’assemblée pour vouloir employer
une expression qui puisse la blesser.
m. augagneur dit que sans avoir ‘intention
de commettre une mauvaise action on peut, par
surprise ou ignorance, la commettre.
Par 338 voix contre 237, après pointage, la
Chambre refuse le renvoi du débat au lendemain.
La clôture est prononcée.
le PRÉSIDENT met aux voix l’amendement de
M. Escudier, qui est ainsi conçu :
« Chaque année, pour la formation de la classe,
les maires établissent les tableaux de recensement
des jeunes gens ayant atteint l’âge de 19 ans tévo-
lus dans Tannée pi écédente et domiciliés dans une
des communes du canton.
» Les classes sont incorporées Vannée de leur re
censement. »
Par 376 voix contre 199, l’amendement
est adopté.
LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION dit que le
vote qui vient d’être émis nécessite le renvoi du
texte a la Commission, mais cela n'empêche pas
la Chambre de délibérer sur les articles qui ne
sont pas affectés par le vote.
m Jaurès demande à la Commission de siéger
demain matin et a la Chambre de tenir une séance
à deux heures.
le président de la commission demande à
la Chambre de maintenir son ordre du jour.
La Chambre décide que l’ordre du jour est
maintenu.
La séance est levée à 7 h. 40.
BULLETIN MILITAIRE
L'Artillerie aura ses Avions
Depuis le début de l'aviation militaire, le
colonel Estienne, ancien chef du laboratoire
aéronatique de Vincennes, à présent adjoint
au commandant du parc d’artillerie de la
place de Nice, avait preconisé l’avion d’artil
lerie, pour lequel il avait bataillé ferme. Il
jugeait nécessaire que les artilleurs vissent
où les obus portaient ; et d'ailleurs, em
ployant une figure heurease, il avait affirmé
que l’aéroplane serait dans une guerre
« l’œil de l'artilleur ».
Pendant deux ans, les essais se succédè
rent dans les camps.
A Châlons, à Mailly, les aviateurs rensei-
gnèrent les chefs de batterie sur le tir. Puis
on élabora un manuel sur l’emploi de l’aéro
plane dans les tirs de guerre. Mais l'orga-
nisation de l’avion d’artillerie ne venait tou-
serait inutile.
On devrait expliquer aux hommes, par applica
tion de l’article 33, pourquoi on les garde.
Il ne faudrait pas laisser à la classe l’illusion
qu’on pourra libérer la classe en laissant au pays
la même force défensive. .
L’orateur demande à la Chambre de s’en tenir 1 T-
à l’expérience très méthodique qui lui est propo-
jo urs pas...
Patience et longueur de temps... La créa
tion et l’organisation d'un corps d'aviateurs
spécialement désignés pour l’artillerie vien
nent de commencer.
A présent, et pourvu qu'on se hâte de
“□dre cette organisation effective.'les artil-
leurs auront un œil haut placé.
Séance clu 16 Juillet e
Présidence de M. MORGAND, Premier Adjoint
BUDGET SUPPLEMENTAIRE n L'EXERCICE 1945
Le Service de Nettoiement
de la Ville
Construction d’un Groupe Scolaire dans le quartier de l'Eure,
Projet d'Emprunt.
La séance d’hier soir était sertout consa
crée à des questions d’ordre
; aucune dis
produite ; se ai
cussion importante ne s'est
le Budget supplémentaire de *1913 a été l’oc
casion d’un échangé d’observations, à propos
du service de l’en sève ment des ord ares mé
nagères, entre differents membres du Con-
seil. Commencée a 9 heures, la séance pu
blique a pris fin à onze heures et demie.
En l'absence de M. Génestal, maire, M.
Morgan'!, adjoint, présidait. Etaient pré
sents : MM. Morgand, Vigné, Serrurier, Jen-
nequin et Valentin, adjoints; MM. Bricka,
Basset Coty, Windesheim, Lenormand, Beur
rier, Schou, Maillart, de Grandmaison, Gre-
nier-Lemarchand, Langlois, Laag, Coulon,
Gripois, Cherfiis, Begouen-Demeaux, Combes,
Déliât, Meyer, Allan, Salacrou.
Absents et excusés : MM. Génestal, maire,
Auger, Masquelier et Durand-Viel.
Le procès-verbal de la précédente séance
ayant été lu et adopté, M. Morgand fait au
Conseil un certain nombre de communica
tions, dont les principales sont les suivantes :
Communications
Remercîments. — L'Administration a reçu
plusieurs lettres de remercîments à l'occa-
sion de décisions prises par le Conseil. C’est
ainsi que la Commission administrative des
Hospices remercie l'assemblée de sa contri
bution à la caisse des retraites des employés
des établissements hospitaliers, que le Con
seil des prud'hommes remercie de la sub
vention accordée en vue de l’envoi de délé
gués au prochain Congrès. M. Barthélémy,
consul de France à Southampton exprime
toute sa gratitude pour les témoignages
de sympathie qui lui ont été adressés par
les délégués de la Ville du Havre, lors de
leur dernier voyage en Angleterre.
Affaires diverses — Renvois à.
Commissions
M. Morgand soumet à l’assemblée les af
faires ci-après, en la priant de vouloir bien
les renvoyer à l’examen des Commissions
compétentes :
Finances.— Etablissement d’une voie char
retière sur les pories de l’écluse Bellot-Tan-
carville, engagement de la ville de verser
au Trésor, à titre de fonds de concours, une
contribution équivalente au produit des
droits d’oc.roi à percevoir sur les matériaux
incorporés aux ouvrages.
Société de secours mutuels « La Frater
nelle Gravi liai se », demande de subvention.
Voirie. — Canal Vauban, établissement
d’une passerelle, demande d’exonération du
droit de passage par les habitants du Clos La-
bédoyère, à Haï fleur, vœu du Conseil muni
cipal d’Harfleur.
L’Emprunt de 2.773.500 fr.
On sait que, dans sa séance du 20 juin der
nier, le Conseil municinal a voté le principe
d’un emprunt de 2.773.500 fr., nécessaire
pour l’execution de divers travaux impor
tants et urgents. Ce sont : la reconstruction
de la Caserne des pompiers ; la mise en état
de viabilité du boulevard d’Harfleur et de la
rue de l’Abbaye ; la construction d’un égout
collecteur rue d’Iéna ; l’extension des pava
ges. Or la délibération du Conseil a donné
neu aux observations suivantes de la part
de ‘administration préfectorale et que M.
Morgand, communique à l’assemblée :
{o La durée de l’emprunt, fixée à 35 ans,
devra être ramenée à 30 ans.
Nous nous étonnons de cette exigence, dit
M. Morgand, et d’autant plus que des em
prunts récemment contracte par la Ville
comportent un délai d’amortissement fixé à
40 ans, avec l’autorisation de l’Administra
tion préfectorale et du Conseil d’Etat.
D’aiiteurs, la nature des travaux pour les
quels l’emprunt est contracté ne sauraitjus-
tifier une réduction du délai d’amortisse
ment. Puis la différence entre l’annuité à
servir à l’établissement prêteur pour un
emprunt de 2.773.500 fr. contracté en 35 ans
au taux de 4 0/0 et celle qui serait à verser
si ledit emprunt était contracté en 30 ans,
n’est par moindre de 41.650 fr. 44 (459.575 fr.
88 contre 147 925 fr. 44).
L'Administra ion municipale ne croit pas
qu’il soit possible de déférer à cette premiè
re observation de M. le préfet et demande
au Conseil de maintenir les termes de sa
première délibération.
20 M. le préfet pense qu’il serait préféra
ble de scinder l’opération financière en deux
parties, Fane pour les travaux de voirie et de
reconstruction de la Caserne des sapeurs-
pompiers et l’autre pour les travaux de cons
truction d’un égout collecteur.
Nous n’apercevons pas, dit M. Morgand,
l’intérêt qu’il y aurait à contracter deux em
prunts au lieu d’un, pour cette seule raison
que la partie de l’annuité correspondante au
capital emprunté pour la construction de
l’egout collecteur rue d’Iéna sera gagée par
le produit de la taxe de déversement à l’é
gout. Il suffit que la corrélation entre la part
d’annuité afférente à la construction de 1 é-
gout collecteur et le gage de cette part cons
tituée par un prélèvement sur le produit de
la taxe de déversement soit nettement indi
quée dans la délibération du Conseil muni
cipal. L’Administration municipale propose
donc au Conseil de compléter et de recti
fier, sur ce point, sa délibération du 20 juin.
30 M. le préfet demande que le Conseil
municipal décide dès maintenant à quel,éta-
b issement de crédit il sera fait apper L Ad
ministration demande au Conseil de préci
ser. dans une nouvelle délibération, que
rétablissement avec lequel des négociations
ont été ouvertes, est la Caisse nationale des
retraites sur la vieillesse.
En conséquence et sous le bénéfice de ces
observations, M. Morgand nroose au con-
seil un texte de délibération conforme aux
considérations ci-dessus formulées. C’est en
somme le texte primitivement voté avec de
très légères modifications qui viennent d’ê
tre indiquées.
M. de Grandmaison demande quel est le
motif invoqué par M. le prélat, en formulant
son obser vation sur la durée de l’amortisse
ment de l’emprunt.
M. Morgand : il n’en indique aucun.
M. Maillart : C’est qu’ordinairement les
emprunts ayant pour but les constructions
de bâtiments sont amortissables en trente
années. On consent des emprunts amortis
sables en cinquante ans quand il s’agit de
constructions d’égouts. Or l’ensemble des
travaux prévus comporte la construction
d’une caserne de sapeurs-pompiers.
M. Morgand : M. le maire est persuadé que
le nouveau texte proposé sera approuvé par
M. le préfet.
Ce texte, dont'M. Morgand avait précé-
demmnt donné lecture, est mis aux voix et
adopté à l'unanimité.
*
* *
Vente des produits fabriqués à l’usine h bri
ques. — Le mémoire présenté par M Queval,
pour la commission qui lui est due a l'occa-
sion de la vente des produits fabriqués à
l'asine à briques, s’élève à la somme de
580 fr. 56, pour une période allant du 17
avril au 30 juin.
A ce sujet, l’Administration fait connaître
que la vente des produits fabriqués à l’usine
à briques est beaucoup plus active depuis
l'application du nouveau tarif adopté le 16
avril dernier. Le produit mensuel moyen a
presque doublé.
Le Conseil prend acte et approuve le mé
moire.
Vente Mousset.— Acquisitions.— M. le Dr
Vigne, adjoint, fait connaître les pièces ac
quises à la vente Mousset, pour les collec
tions de la ville. Ce sont, notamment, pour
le musée des Beaux-Arts, un rarissime
plan du Havre, datant de l’occupation an
glaise, adjugé 250 fr., et un autre vieux plan
de notre ville qui a atteint 200 fr. Puis une
gravure représentant le bombardement du
Havre, valeur 185 fr.
Parmi les pièces acquises pour la Biblio
thèque figurent : un pian terrier; la grivure
représentant l’autel de la Fédération (au to
tal 200 francs).
Pour les Archives, il a été acquis un cer
tain nombre de plans, dessins, gravures,
photographies.
Les sommes ainsi dépensées seront préle
vées sur les crédits d’achat du Musée et de la
Bibliothèque, et sur le crédit des dépenses
imprévues en ce qui concerne les acquis
lions faites par les Archives.
Le Conseil approuve ces dépenses
Sal'e des Commissions. — Acquisition de
chaises. — En vue de l’acquisition de 30 chai
ses destinées à compléter l’amenagement de
la salle des Commissions, quatre maisons du
Havre ont été pressenties. Le choix de la
Commission s’est porté sur le modèle pré
senté par M. Lefroid qui s’est engage à livrer
chacune de ces chaises au prix de 23 fr. 50.
Le Conseil, sur la proposition de M. Valen
tin, adjoint, vote l’acquisition demandée et
le crédit nécessaire de 705 fr. qui sera pré
levé sur l’article 79 du budget primitif de
l’exercice courant.
* *
L’Ordre du Jour
Bureau du Cadastre. — M. Degeorges, con
servateur du Cadastre demande qu’a un em
ploi d’auxiliaire, qui existe dans son bureau,
soit substitué un emploi de commis. Le
nombre des travaux accomplis en ce service
et leur importance incitent l'Administration
à proposer que le bureau du Cadastre com
porte désormais deux emplois de commis.
Le Conseil, sur la proposition de M. Mor
gand, émet un avis favorable et vote le cré
dit nécessaire.
Budget Supplémentaire de 19 12
Nous avons publié une complète analysé
de l’Exposé de M. Génestal, maire, sur le Bud
get supplémentaire de l'Exercice 1913. M.
Bricka, rapporteur de la Commission des
finances, établit que ce budget supplémen
taire se compose de deux cléments : 1° le
Compte administratif de 1912, qui est, en
somme, un exposé remémoratif : 2» l'état
des recettes nouvelles et dépenses nouvelles
votées ou proposées en 1913.
Parmi les principaux recouvrements, il
faut citer : les cautionnements de M. Duver-
ger, à la suite de la résiliation de son entre
prise de tournitures scolaires (600 fr.) ; la
prix de la vente d’un terrain communal
consentie à la Société « Les Frigorifiues.de
l’Alimentation Havraise (100,000 fr.) ; l'in-
demnité du Chemin de fer de l’Etat pour
aliénation de la rue Jenner (20.000 fr.) ; la
participation de l’Etat dans la depensedins-
lallation du chanflage central au Lycée de
jeunes filles (10.000 fr.).
Parmi les dépenses, l’honorable rappor
teur rappelle: le supplément de subven
tions au Grand-Théâtre ; la part contributive
de la Ville pour l’amélioration du bassin-
Dock : le remploi du prix de vente d'on ter
rain communalà la Société des frigorifiques;
les crédits votés pour la réception de M. 19
président de la République ; la subvention a
ta Société des Regates ; les réparations a
l’Ecole rue Dauphine ; les crédits pour
restauration de divers bâtiments commu
naux ; l’achat d'un camion électrique,» titre
d’essai, pour le nettoiement de la Lille.
La balance s’établit ainsi : Recettes . 2 mil-
lions 431.478 fr. 84 • dépenses t 2 millions
48
(6 Pares)
6 Centimes
ENTTOON DD MATIN
Sa
S Centimes
(€ Pages)
Jeudi 17 Jwillet 1943
Administrateur * Délégué
Adresser tout ce qui concerne l'Administration
a M. O. RANDOLET
35, Rue Fontenelle, 35
Adresse Télégraphique : RANDOLET Havre
Administration, Impressions St Aunoncas. TRL 10.47
AU HAVRE.
PARIS.
ANNONCES
Le Petit Havre
Bureau du Journal, lit, bould de Strasbourg.
L’AGENCE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
seule chargée de recevoir les Annonces pour
le Journal.
Le PETIT HA Y RE est désigna pour les Annonces judiciaires et légales
s5*a
DERVIERF ÜH
Paris, trois heures matin
——===== , : -=----=============%%-
DEPECHES COMMERCIALES
METAUX
LONDRES, 16 Juillet. Dépêche de 4 h. 30
CUIVRE
Comptant.
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
ferme
£ 63 2/6
42/6
-/-
% mois
£ 63 5/-
12/6
ETAIN
Comptant .
3 mois
calme
£ 482 -/-
£ 182 40/-
-/-
-/-
5/-
5/-
FER
domptant..
calme
£55/4 %
-/-
3 d
B mois....
£ 56/3
-/-
1 % d
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 15 juillet 1D13.
NEW-YORK, 16 JUILLET
Notons s juillet. hausse 4 points ; octobre,
hausse 4 points ; décembre, hausse 5 points ;
mars, hausse 4 points. — Soutenu.
Calés : baisse 3 points à hausse 10 points.
NEW-YORK, 16 JUILLET
Cuivre Standard disp.
— août
Amalgamat. Cop...
Fer
.. b .'ont
s. PKZCZDIAT
43 25
43 25
43 35
43 35
66 4 8
64 3/8
15 37
15 37
CHICAGO. 16 JUILLET
C. DE .OUR
c. PRECED
Blé sur......
Juillet....
85 7/8
84 5/8
— ......
Septembre
86 3 4
86 •/»
Maïs sur
Juillet....
60 3 8
60 »/»
cuv
Septembre
61 4 4
60 5/8
Saindoux sur.
Juillet....
44 60
11 57
Septembre
41 70
il 65
LES AFFAIRES D’ORIENT
La Marcha des Troupes turques
Sofia. — Les troupes ottomanes viennent
l’occuper Viza et Bunar Hissar ; elles mar-
shent sur Kirk-Kilisse.
SUFTA. — Les troupes turques se sont avan-
Bées hier à 39 kilomètres en deçà de la ligne
Snos-Midia, du côté de Bunar-Hissar, sans
rencontrer de résistance.
Une Nouvelle Défaite des Bulgares
Athènes. — Le ministre de la guerre an
nonce qu’un vif combat s’est engagé hier
vers Pambinis, sur la route de Serres à
Vroutis.
La bataille commencée le matin, s’est ter
minée vers 8 heures du soir, par une dérou
te complète de l’ennemi.
Trois compagnies ont chassé des hauteurs
les bataillons bulgares qui ont subi de gros
ses pertes.
Les troupes bulgares battues à Drama se
dirigent vers la frontière bulgare en aban
donnant des armes et des munitions.
M. Daneff demande aux Puissances
d’arrêter la Marche des Turcs
Sofia, 16 juillet. — M. Daneff a communi-
que aux représentants des puissances la dé
pêche du gouverneur de Kirk-Kilissé annon
çant que les Turcs s’étaient emparés de la
gare de Lulle Bourgas et s’avançaient vers
Uzum-Kopru.
M. Daneff a prié les puissances de faire
d’urgence des démarches à Constantinople
our arrêter la marche des troupes turques,
e traité de paix conclu à Londres entre la
Turquie et la Bulgarie étant définitif.
La Réunion des Ambassadeurs
Londres. — Dans leur séance d’hier, les
ambassadeurs se sont occupés presque exclu
sivement de l’Albanie.
On peut considérer comme certain que
l’Albanie sera indépendante avec un prince
à sa tête,
La question de la frontière de l’Epir e n’a
pas reçu de solution définitive.
On croit savoir que les ambassadeurs ont
accepté le principe de la non-intervention
des puissances dans la crise balkanique.
L’entrevue de MM. Pasitch et Venizelos
üsküb — Au cours de l’entrevue qu’ils
ont eue dans la matinée. MM. Pasitch et Ve
nizelos ont pu constater leur parfait accord
sur tous les points examinés.
M. Venizelos est reparti pour Salonique et
M. Pasitch pour Belgrade.
VOL D’UN COLLIER DE PERLES
Londres, 46 juillet. — Hier, pendant son
transport de Paris à Londres, un collier de
perles estimé à 3,425,000 francs, a été volé.
Il avait été expédie de Paris dans un pa
quet scellé et recommandé à l’adresse d’un
négociant bien connu de Londres.
Le paquet, lorsqu’il fut remis à son desti-
nataire, paraissait intact, mais la boîte qui
aurait dû contenir le collier ne renfermait
que... des morceaux de sucre !
Ce sucre est de fabrication française, ce
gui permet de supposer que le vol a été
ommis en territoire français.
UN INCIDENT A COLMAR
Strasbourg, 46 juillet. — Hier soir, un
lieutenant faisait exécuter à un soldat, après
le service, des exercices supplémentaires de
vant la caserne du A7ie d’infanterie à Col
mar. Après une demi-heure d’exercices que
le soldat dut accomplir sans prendre de
repos, e-i tomba à terre et resta étendu,
sans connaissance.
Des civils qui s’étaient rassemblés s’étant
permis de critiquer les brimades de l’officier,
celui-ci fit sortir le corps de garde et lui
donna l’ordre de déblayer la place, puis il
appela un agent qui arrêta un certain nom
bre de personnes.
Celles-ci seront poursuivies pour offenses
envers un officier en service commandé.
ORGANE RÉPUBLICAIN DEMOCRATIQUE
Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
INCENDIE DAMS UNE MINE
CASTELTERMINI, 16 juillet. — Un incendie a
éclaté dans une mine de soufre situee à Sin
Giovanello où sept cents mineurs travail
laient
Ceux-ci essayèrent de remonter, mais
comme il n’y a qu’une seule issue, deux
d’entre eux ne purent regagner la surface.
On craint qu’ils n’aient péri. Les travaux
de sauvetage sont impossibles à cause de la
grande quantité de gaz sulfureux qui s’é
chappent de la mine.
regrettables. Voici celle de M. Laulac. Il me dit :
« J effrhe que j’ai vu une femme qui avait les
seins pressés dans la foule ». Hilarilé).
Quoi qu’il en soit, et pour conclure, je demande
au ministre ou à son successeur On rit), mais
oui, a son successeur, car je ne puis m’engager à
ce que M. Etienne soit encore ministre l’année
rochaine, je lui demande donc de mieux régler
es choses l’an prochain : moins de cartes ou plus
d’ordre 1 (Très bien 1)
si. DESCHANEL : Votre bureau se concertera
•S*
Rédaeleur en Chef. Gérant
HIPPOLYTE FÉNOUX
Adresser tout ce oui concerne la Redaction
à M. HIPPOLYTE FÉNoUX
85, Rue Fontenelle, 35
téléphone : Rédaction, No 7. co
=9.=== ii
ABONNEMENTS
Le Havre, la Seine-Inférieure, l’Euro
1 Oise et la Somme
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TROIS Mois, Six Mois
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on.slabonne eg^ement. ^NS FR^S, dans tous les Bureaux de Poste de
FFar$3 ।
semngaag
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(Bl NorAE COARESPONDANT PAATICULIR)
Paris, 16 juillet
Loi militaire le matin, loi militaire l’après-
midi. Il y a eu cependant un intermède.
Au début de la séance de l’apr ès-midi, un
nouveau député, M. Déchelette, a demandé
pourquoi ou avait tant distribué de cartes
pour la revue. M. Déchelette s’est exprimé
avec de grands gestes ; il a fait rire la cham
bre, surtout quand il a parlé d’une dame
dont les seins avaient été comprimés dans la
foule. Ce n’était cependant pas drôle. M.
Deschanel a promis que cela ne se renou
vellerait pas. Espérons-le.
M. Lépine a, pendant cet incident, fait son
entrée dans la salle. La plupart des députés
se sont montrés sympathiques à l’égard de
l’ancien préfet. Cependant, comme ce der
nier n’avançait que péniblement au milieu
de ses nouveaux collègues, certains unifiés
ont crié : — Circulez ! Circulez !... Et M.
Colly, toujours aimable, a demandé à demi-
voix si la Chambre est devenue une maison
de retraite pour la police.
La question de l’incorporation à vingt ans
a donné lieu à plusieurs discours pour ou
contre. M. Maunoury, docteur en médecine,
M. Thivrierfils et successeur du fameux dé
pute à la blouse, ont parlé contre ; MM.
Puech et Loth ont parlé pour, ainsi que M.
Escudier, qui soumet un texte.
M. André Lefèvre a ensuite, avec sa com
pétence et la grande autorité qu’il a acquise
dans cette discussion, défendu un amende
ment qu’il a rédigé avec M. Lachaud, et qui
porte que le ministre de la guerre fixera,
Chaque année, le nombre maximum des de
vancements d’appel pour les jeunes gens
âgés de 49 ou 20 ans révolus. L’orateur re
pousse ainsi l’incorporation totale à 20 ans,
qu’il trouve dangereuse et inutile.
Les arguments de M. André Lefèvre font
certainement une vive impression sur la
majorité qui devient hésitante, lorsque M.
Etienne intervient pour parler, au nom du
gouvernement, en faveur de l’amendement
Escudier. Le ministre de la guerre se montre
assez énergique, bien qu’il ne pose pas la
question de cabinet.
Ici se produit une intervention violente
de M. Augagneur qui parle surtout contre le
ministère et fait de la politique militante.
Le député de Lyon est hostile à tout chan
gement à la loi de 1905 ; il combat à la fois
l’incorporation à 20 ans et le service de 3
ans.
Il est soutenu vivement par les unifiés,
mais il semble que son intransigeance nuit
plutôt à sa cause.
M. Augagneur, dont le dépit de n’être plus
ministre est évident, dépasse le but.
Le renvoi au lendemain ayant été demandé
après son discours, la Chambre 1 a repoussé
à une forte majorité, puis elle a prononcé la
clôture du débat.
La question palpitante a alors été posée.
L'amendement Escudier repoussé par la
Commission et accepté par le gouvernement,
portant l’incorporation à 20 ans, est voté par
376 voix conti e 199.
L’émotion est très vive.
M. Jaurès veut en profiter pour empêcher
qu’il y ait séance demain matin, mais il est
de nouveau battu.
La Commission siégera tonte la nuit s’il le
faut, mais elle apportera à 9 heures du ma
tin le rapport nécessité par le vote important
d’aujourd’hui,
T. H.
ax===-====-==-====================
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séances du 16 juillet 1913
(Séance du malin)
LA LOI DE TROIS ANS
L’Incorporation à vingt ans
La Chambre a examiné dans sa séance d’hier
matin, présidée par m. dron, la question de l’in
corporation du contingent a vingt ans.
m. henri pâté, dans son rapport verbal, a
fait connaître a la Chambre les résolutions prises
depuis vendredi par la Commission de l’armee.
le colonel du halgouet a dit qu’il était
bien difficile de discuter d’aussi graves questions
sans avoir sous les yeux le rapport de la Commis
sion. Il a donc demandé que la discussion fut li
mitée à l’article 6 relatif à l’incorporation du con
tingent. Il en a été ainsi décidé.
M. GABRIEL MAUNOURY est opposé l’ineorpora-
tion a vingt ans.
M. puech s’est déclaré partisan résolu de l’in
corporation à vingt ans. Elle ne présente aucun
inconvénient sérieux et offre de nombreux avan
tages. Elle résout les questions irritâmes qui exis
tent à l’heure actuelle, notamment le maintien de
la classe 4910 sous les drapeaux.
S’il y a des médecins qui se sont prononcés
contre, il y en a d’autres qui se sont prononcés
pour l’incorporation à vingt ans, notamment le
docteur Richardière et le docteur Helme.
(Séance de l’après-midi)
La séance est ouverte à 2 h. 45, sous la pré
sidence de M. paul DESCHANEL, président.
Une Question sur la
Revue de Longchamp
M. DECHELETTE adresse au ministre de la
guerre une question sur des incidents -survenus
a la revue du 14 juillet.
Je n’ai, dit-il, aucune intention agressive contre
le ministre ; je lui sais gré de son énergie a dé
fendre la loi de trois ans Mais je dois me plain
dre d’incidents regrettables qui se sont produits
à l’ revue du 14 juillet près de la tribune des dé
putés et sénateurs.
J’en ai été le témoin avec M. Candace, dé,ulé
de la Guadeloupe, et avec un sénateur dont je ne
connais pas le nom. Nous avons été, nous dépu
tes, avec nos insignes, confondus avec et dans la
foule. (Exclamations.) Une cohue de 2,000 person
nes s’est précipitée vers la tribune dès que l’accès
en a été ouvert. Il y a eu des enfants étouffés,
des femmes pressées, des cris, des invectives.
On a crié : « A bas Hennion ! Vive Lepine ! »
Comme j’avais une écharpe, on m’a pris pour
le commissaire de police. On m’a dit : « Faites
votre devoir ! » J’ai répondu : « Je ne suis que
député. J’interpellerai ». C’est ce devoir que je
remplis. J’ai lu des cartes de témoins de ces laits
avec celui du Sénat pour que les incidents dont
se plaint M. D chelette ne s a renouvel ont pas. Ni
les bureaux, ni les questures des de
blées n’y so t pour rien. (Très bien l)
m. ETIENNE ; Le ministre de la guerre non
plus. (T- ès bien !)
-O ne S renouveben’ pi
uestures des deux Ai
ssem-
L’incident est c os.
L’interpellation de M. Malvy
m. malvy dépose une interpellation sur les
moyens financiers que le gouvernement compte
proposer aux Chambres pour faire face aux dé
penses militaires.
m barthou a la parole.
La Chambre, dit-il, a été unanime. la semaine
derniere, à décider de consacrer toutes ses séan
ces à la discussion de la loi militaire. Hier, j’ai
été entendu par la commission du budget qui est
prête à discuter le budget de 1 13
Je de wande donc à la Chambre de fixer l’inter
pellation de M. Malvy après le vote du budget.
m malvy — Mon intepellation pourrait être
jointe a la discussion du budget.
le PRÉSIDENT. — Cela n’est plus possible.
Aucune interpellation ne peut être jointe au bud
get.
M malvy. — Dans ces conditions, je demande
que la Chambre se prononce sur la date de mon
interpellation aussitôt après le vote de la loi mili
taire.
M. BARTHOU. — J’accepte en ce moment pour
abréger la proposition de M. Malvy, mais je le
préviens que je demand rai neitement à la Cham
bre en engageant la responsabilité du gouverne-
ment, de renvoyer son interpellation après le vote
du budget.
U LOI DE TROIS AS
On reprend la loi de trois ans.
On continue l’examen de l’incorporation du
contingent à vingt ans au lieu de vingt et un
ans.
m. loth a la parole.
Il demande à la Chambre d’accepter l’incorpo-
ration à 20 ans, à la condition que le régime defi
nitif sera précédé d’un régime préparatoire provi
soire, de façon à aboutir à l’application du servi
ce de trois ans au 1 er oclobre 4 916.
A l’heure actuelle, l’âge de l’incorporation varie
de 20 ans et 9 mois à 21 ans et 9 mois.
L’âge moyen de la libération serait, avec le ser
vice de 3 ans, de 24 ans et 3 mois.
C’est cette considération qui a déterminé, l’adhé
sion a l’idée de l’incorporation à 20 ans.
Si l’on se place au point de vue des intérêts gé
néraux du pays, il est incontestable que la sur
charge d’une année de service crée au legi lateur
l’obligation d’en atténuer le poids sans compro
mettre la défense nationale.
L’orate ur examine l’objection d’ordre physiolo
gique qu’on a dirigée contre l’incorporation à 20
ans et qui se fonde sur le fait que l’ossification
n’est pas terminée.
Beaucoup de médecins sont d’un avis diffé
rent.
M. Loth développe un amendement qui, dit-il,
répond aux désid rata des Commissions d’hygiène
en prévoyaut un ajournement supplémentaire.
Les ajournés de la première année combleront les
vides résultant de la sélection pratiquée sur le se
cond contingent.
L’ensemble des dispositions de l’amendement
constitue une solution possible de la question sou
mise a la Chambre.
L’orateur lui demande de l’adopter. (Applaudis
sements — La clôture !)
M lachaud a la parole contre la clôture.
L’orate ur demande à la Chambre de lui permet
tre d’exposer brièvement les raisons d'ordre hy
giénique qui s’opposent à l’incorporation à 20 ans.
(Parlez ! La clôture !)
m. le président met aux voix la clôture,
Le scrutin donne lieu au pointage.
Il y est procédé.
La séance est suspendue à cinq heures moins le
quart.
Elle est reprise à 5 h 40.
m le président fait connaître le résultat du
pointage :
A la majorité de 280 voix contre 266, sur 546
volants, la clôture est prononcée.
m. escudier présente l’amendement suivant :
« Chaque année, pour la formation de la classe,
les maires établissent les tableaux de recensement
des jeûnes gens ayant atteint l’âge de 18 ans ré
volus dans Tanné précédente et domiciliés dans
l’une des communes du canton.
» Les classes sont incorporées l’année qui suit
celle de leur recensement. »
D’après M. Escudier, l’amendement se justifle
par des considérations d’ordre economique, social
et militaire
La Chambre, en votant l’incorporation à 20 ans,
aura fait tout son devoir. (Applaudissements sur
divers bancs).
M ANDRÉ LEFÈVRE combat l'amendement.
Jamais les circonstances n'ont été moins favora
bles pour faire l’incorporation a 20 ans.
Puisque la question de la libération de la classe
de 1910 pèse sur toute cette discussion, l’orateur
dit qu il se propose de démontrer que l'incorpora-
tion a 20 ans n’aurait pas ce résultat.
Le service.de santé ne s'était d'abord prononcé
pour l’incorporation à 20 ans qu’a titre d'expé-
rienceet sous certaines conditions.
Sont venus ensuite les deux rapports dont l’un
a été considéré comme défavorable etl’autrecom-
me favorable à cette incorporation.
La conclusion à en tirer, c’est qu’il ne faut pas
se prononcer de piano et sans réserve pour l’in
corporation à 20 ans, mais faire une expérience.
C’est dans cet esprit qu’a été rédigé l’amende
ment présenté par M. Lschaud et que la Commis
sion a adopté.
Il porte que le ministre de la guerre fixera, cha
que ann-e, le nombre maximum des devance
ments d’appel pour les jeunes gens âgés de 19 ou
20 ans révolus. Ils auront lieu sous te bénéfice de
l’examen applicable aux engagements.
Grâce à ce système, il y aura une sélection ri
goureuse ; les listes de recensement deviennent
inutiles et l'incorporation pourra avoir lieu au
mois d’octobre.
Au bout de quelques années, si les statistiques
sont favorables, on pourra etendre la règle à toute
la dusse
Acluellement pour 52/00 hommes mis en ob
servation en France, la morbidité a été de 680
0/00 la première année, et de 560 0/00 la seconde
année.
m. le docteur TOUSSAINT, directeur du ser
vice de sante, commissaire du gouvernement, dit
que les statistiques citées par M Lefèvre se rap
portent à l’ensemble des hommes qui sont à la
chambre, à l’infirmerie ou a l'hôpital
M. ANDRÉ LEFÈVRE constate qu au moment OÙ
les âges s’égalisent, noire morbidité devient infé
rieure a celle de l'armee allemande.
Il constate que ce n’est pas avec les 60,000
hommes qu’on se propose d’incorporer par ce
moyen qu'on pourra avoir l’armee jugée néces
saire pour la garde du territoire.
Il serait dangereux, dans tes circonstances pré
sentes, de s’engager dans cette expérience et de
dire qu’à un an de distance ce pays aura une or
ganisation militaire de pre mier ordre.
il est nécessaire d’avoir au contraire, en ce mo
ment, une armée qui se trouve à la hauteur de
toutes les circonstances.
L’orateur ne méconnaît pas la difficulté qni s’at
tache à la question de la libération de la classe.
Des conférences ont été faites dans les régi
ments. On a dit aux hommes que toute résistance
sée par la Commission et qui réserve toute liber
té au Gouvernement d’augmenter le chiffre des
devancements d’appel.
Si l’expérience établit que l’incorporation n’offre
pas d’inconvénients, il ne se trouvera personne
pour s’y opposer.
Mais ce serait un leurre que de dire que l’in-
corporation à 20 ans permettra de libérer la classe.
M Jaurès dit que la libération de la classe
s’imposera en toute hypothèse.
M ANDRÉ LEFÈVRE declare qu’il se refuse à
voter de vlanc et sans réserve l’incorporation à
20 ans qui pourrait être dangereuse pour la race
et pour le pays. (Appluudtssbments à gauche).
M. ETIENNE, ministre de la guerre, dit que c’est
a tort qu on a prétendu que, dans cette ques
tion, il y avait eu indécision de la part du gou
vernement.
Il rappelledlans quelles conditions le gouver
nement a été amené à s’expliquer devant la Com
mission de l’armée.
Le gouvernement demande l’incorporation à
20 ans parce qu’il lui apparaît qu’elle répond au
vœu unanime du pays.
D r s objections se sont levées. M. Lefèvre a fait
une critique passionnée de cette incorporation. Il
a déclaré qu’elle ne pouvait nous donner qu’un
effectif de 60,000 hommes.
Le gouvernement a le sentiment que cette in
corporation procurera 50 0/0 de l’effectif réel.
Il s’est appuyé sur l’avis des conseils techni
ques. Sans doute, leur adhésion n’a pas été im
médiate, unanime et décisive. Mais ils ont déclaré
qu’on pouvait incorporer à telles ou telles con
ditions.
Les améliorations demandées pour l’alimen-
talion, le couchage et le chauffage, seront réali
sées, pour le moment où l'incorporation aura
lieu.
Le Gouvernement est résolu à faire tout son
devoir il demande a la Chambre, d’une façon
précise, de voler l’amendement de M. Escudier.
(Applaudissements).
Voix diverses : La clôture !
m. AUGAGNEUR se montre surpris qu’une parlie
de la Chamore se considère comme complète-
ment éclairée.
La question est une des plus graves qui aient
été pose' s jusqu’à ce jour.
m. CHUMET : Vous avez voté l’incorporation
à 20 ans qui était prévue dans le projet de M. Pain-
lev -. (Exclamations sur divers bancs/.
m. AUGAGNEUR répond qu’il a voté la prise en
consideration de l’amendement de M. Painlevé
parce que cette prise en considératisn constituait
us échec a la loi de trois ans. (Interruptions au
centre el à droite).
. La question qui est soumise à la Chambre n’a.
rien de commun avec la loi de trois ans.
A ir is reprises, la majorité de la Commission a
rejeté l’in corporation a 20 ans.
M. le ministre de la guerre n’a rien répondu à
l’argumentation de M. Maunoury et de M. André
Lefevre. Il a procédé par simple voie d’affirma-
t on, en se réclamant de l’avis de ses conseils.
Ils ont tous commencé par déclarer que l’entre
prise était dangereuse et que l’incorporation à
20 ans ne pouvait pas être la régie.
La sagesse commanderait de n’appeler au ser
vice que des hommes de 24 à 25 ans, arrivés à
leur complet développement.
Si, peu à peu, on a abaissé l’âge à 21 ans, c’est
sous la poussée d’intérêts sociaux contraires à
l’intérêt hygiénique.
Les statistiques du service de la santé, bien
qu’elles soient insuffisantes, sont en somme défa
vorables a l’incorporation au-dessous de 21 ans.
G S statistiques prouvent que malgré la sélection
sevère dont ils ont été l’objet, les engagés volon
taires, la deuxieme année du service, ont un plus
grand nombre de morts et de réformes que les
hommes du contingent.
En dehors de ce désastre, au point de vue mili
taire, il y a lieu de redouter que toute une géné
ration ne soit frappée d’infériorité physique.
L’expérience de la guerre de 1870 est là pour le
prouver.
On peut faire la même constatation pour les vo
lontaires d’un an.
Et pourquoi ferait-on cela ? es n’est certaine
ment pas dans l’intérêt de l’armée, car le rapport
qui exprime l’opinion du gouvernement estopposé
à l’incorporation a 20 ans.
Pourquoi le gouverne ent a-t-il changé d’opi
nion ? Ce n’est pas l’avis des conseils de santé
qui a pu modifier sa manière de voir.
La loi de trois ans ainsi apoliquée aura pour ef
fet d’affaiblir l’armée en octobre au lieu de la ren
forcer.
L’orateur termine en disant qu’ayant pour lui
l’opinion réfléchie de tout le monde scientifique,
il met la Chambre en gai de contre une mesure
qui jetterait dans ce pays des germes de désorga
nisât on et de faiblesse.
Il ne faudrait pas, pour réparer les surprises
d’un vote, commettre une mauvaise aclion. C’est
ce qui arriverait si l’incorporation était votée.
(Applaudissements à l’extrême gauche — ru
meurs .
m. paul deschanel, président : L’expression
n’est pas pariementaire. M. Augagneur a trop le
respect de l’assemblée pour vouloir employer
une expression qui puisse la blesser.
m. augagneur dit que sans avoir ‘intention
de commettre une mauvaise action on peut, par
surprise ou ignorance, la commettre.
Par 338 voix contre 237, après pointage, la
Chambre refuse le renvoi du débat au lendemain.
La clôture est prononcée.
le PRÉSIDENT met aux voix l’amendement de
M. Escudier, qui est ainsi conçu :
« Chaque année, pour la formation de la classe,
les maires établissent les tableaux de recensement
des jeunes gens ayant atteint l’âge de 19 ans tévo-
lus dans Tannée pi écédente et domiciliés dans une
des communes du canton.
» Les classes sont incorporées Vannée de leur re
censement. »
Par 376 voix contre 199, l’amendement
est adopté.
LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION dit que le
vote qui vient d’être émis nécessite le renvoi du
texte a la Commission, mais cela n'empêche pas
la Chambre de délibérer sur les articles qui ne
sont pas affectés par le vote.
m Jaurès demande à la Commission de siéger
demain matin et a la Chambre de tenir une séance
à deux heures.
le président de la commission demande à
la Chambre de maintenir son ordre du jour.
La Chambre décide que l’ordre du jour est
maintenu.
La séance est levée à 7 h. 40.
BULLETIN MILITAIRE
L'Artillerie aura ses Avions
Depuis le début de l'aviation militaire, le
colonel Estienne, ancien chef du laboratoire
aéronatique de Vincennes, à présent adjoint
au commandant du parc d’artillerie de la
place de Nice, avait preconisé l’avion d’artil
lerie, pour lequel il avait bataillé ferme. Il
jugeait nécessaire que les artilleurs vissent
où les obus portaient ; et d'ailleurs, em
ployant une figure heurease, il avait affirmé
que l’aéroplane serait dans une guerre
« l’œil de l'artilleur ».
Pendant deux ans, les essais se succédè
rent dans les camps.
A Châlons, à Mailly, les aviateurs rensei-
gnèrent les chefs de batterie sur le tir. Puis
on élabora un manuel sur l’emploi de l’aéro
plane dans les tirs de guerre. Mais l'orga-
nisation de l’avion d’artillerie ne venait tou-
serait inutile.
On devrait expliquer aux hommes, par applica
tion de l’article 33, pourquoi on les garde.
Il ne faudrait pas laisser à la classe l’illusion
qu’on pourra libérer la classe en laissant au pays
la même force défensive. .
L’orateur demande à la Chambre de s’en tenir 1 T-
à l’expérience très méthodique qui lui est propo-
jo urs pas...
Patience et longueur de temps... La créa
tion et l’organisation d'un corps d'aviateurs
spécialement désignés pour l’artillerie vien
nent de commencer.
A présent, et pourvu qu'on se hâte de
“□dre cette organisation effective.'les artil-
leurs auront un œil haut placé.
Séance clu 16 Juillet e
Présidence de M. MORGAND, Premier Adjoint
BUDGET SUPPLEMENTAIRE n L'EXERCICE 1945
Le Service de Nettoiement
de la Ville
Construction d’un Groupe Scolaire dans le quartier de l'Eure,
Projet d'Emprunt.
La séance d’hier soir était sertout consa
crée à des questions d’ordre
; aucune dis
produite ; se ai
cussion importante ne s'est
le Budget supplémentaire de *1913 a été l’oc
casion d’un échangé d’observations, à propos
du service de l’en sève ment des ord ares mé
nagères, entre differents membres du Con-
seil. Commencée a 9 heures, la séance pu
blique a pris fin à onze heures et demie.
En l'absence de M. Génestal, maire, M.
Morgan'!, adjoint, présidait. Etaient pré
sents : MM. Morgand, Vigné, Serrurier, Jen-
nequin et Valentin, adjoints; MM. Bricka,
Basset Coty, Windesheim, Lenormand, Beur
rier, Schou, Maillart, de Grandmaison, Gre-
nier-Lemarchand, Langlois, Laag, Coulon,
Gripois, Cherfiis, Begouen-Demeaux, Combes,
Déliât, Meyer, Allan, Salacrou.
Absents et excusés : MM. Génestal, maire,
Auger, Masquelier et Durand-Viel.
Le procès-verbal de la précédente séance
ayant été lu et adopté, M. Morgand fait au
Conseil un certain nombre de communica
tions, dont les principales sont les suivantes :
Communications
Remercîments. — L'Administration a reçu
plusieurs lettres de remercîments à l'occa-
sion de décisions prises par le Conseil. C’est
ainsi que la Commission administrative des
Hospices remercie l'assemblée de sa contri
bution à la caisse des retraites des employés
des établissements hospitaliers, que le Con
seil des prud'hommes remercie de la sub
vention accordée en vue de l’envoi de délé
gués au prochain Congrès. M. Barthélémy,
consul de France à Southampton exprime
toute sa gratitude pour les témoignages
de sympathie qui lui ont été adressés par
les délégués de la Ville du Havre, lors de
leur dernier voyage en Angleterre.
Affaires diverses — Renvois à.
Commissions
M. Morgand soumet à l’assemblée les af
faires ci-après, en la priant de vouloir bien
les renvoyer à l’examen des Commissions
compétentes :
Finances.— Etablissement d’une voie char
retière sur les pories de l’écluse Bellot-Tan-
carville, engagement de la ville de verser
au Trésor, à titre de fonds de concours, une
contribution équivalente au produit des
droits d’oc.roi à percevoir sur les matériaux
incorporés aux ouvrages.
Société de secours mutuels « La Frater
nelle Gravi liai se », demande de subvention.
Voirie. — Canal Vauban, établissement
d’une passerelle, demande d’exonération du
droit de passage par les habitants du Clos La-
bédoyère, à Haï fleur, vœu du Conseil muni
cipal d’Harfleur.
L’Emprunt de 2.773.500 fr.
On sait que, dans sa séance du 20 juin der
nier, le Conseil municinal a voté le principe
d’un emprunt de 2.773.500 fr., nécessaire
pour l’execution de divers travaux impor
tants et urgents. Ce sont : la reconstruction
de la Caserne des pompiers ; la mise en état
de viabilité du boulevard d’Harfleur et de la
rue de l’Abbaye ; la construction d’un égout
collecteur rue d’Iéna ; l’extension des pava
ges. Or la délibération du Conseil a donné
neu aux observations suivantes de la part
de ‘administration préfectorale et que M.
Morgand, communique à l’assemblée :
{o La durée de l’emprunt, fixée à 35 ans,
devra être ramenée à 30 ans.
Nous nous étonnons de cette exigence, dit
M. Morgand, et d’autant plus que des em
prunts récemment contracte par la Ville
comportent un délai d’amortissement fixé à
40 ans, avec l’autorisation de l’Administra
tion préfectorale et du Conseil d’Etat.
D’aiiteurs, la nature des travaux pour les
quels l’emprunt est contracté ne sauraitjus-
tifier une réduction du délai d’amortisse
ment. Puis la différence entre l’annuité à
servir à l’établissement prêteur pour un
emprunt de 2.773.500 fr. contracté en 35 ans
au taux de 4 0/0 et celle qui serait à verser
si ledit emprunt était contracté en 30 ans,
n’est par moindre de 41.650 fr. 44 (459.575 fr.
88 contre 147 925 fr. 44).
L'Administra ion municipale ne croit pas
qu’il soit possible de déférer à cette premiè
re observation de M. le préfet et demande
au Conseil de maintenir les termes de sa
première délibération.
20 M. le préfet pense qu’il serait préféra
ble de scinder l’opération financière en deux
parties, Fane pour les travaux de voirie et de
reconstruction de la Caserne des sapeurs-
pompiers et l’autre pour les travaux de cons
truction d’un égout collecteur.
Nous n’apercevons pas, dit M. Morgand,
l’intérêt qu’il y aurait à contracter deux em
prunts au lieu d’un, pour cette seule raison
que la partie de l’annuité correspondante au
capital emprunté pour la construction de
l’egout collecteur rue d’Iéna sera gagée par
le produit de la taxe de déversement à l’é
gout. Il suffit que la corrélation entre la part
d’annuité afférente à la construction de 1 é-
gout collecteur et le gage de cette part cons
tituée par un prélèvement sur le produit de
la taxe de déversement soit nettement indi
quée dans la délibération du Conseil muni
cipal. L’Administration municipale propose
donc au Conseil de compléter et de recti
fier, sur ce point, sa délibération du 20 juin.
30 M. le préfet demande que le Conseil
municipal décide dès maintenant à quel,éta-
b issement de crédit il sera fait apper L Ad
ministration demande au Conseil de préci
ser. dans une nouvelle délibération, que
rétablissement avec lequel des négociations
ont été ouvertes, est la Caisse nationale des
retraites sur la vieillesse.
En conséquence et sous le bénéfice de ces
observations, M. Morgand nroose au con-
seil un texte de délibération conforme aux
considérations ci-dessus formulées. C’est en
somme le texte primitivement voté avec de
très légères modifications qui viennent d’ê
tre indiquées.
M. de Grandmaison demande quel est le
motif invoqué par M. le prélat, en formulant
son obser vation sur la durée de l’amortisse
ment de l’emprunt.
M. Morgand : il n’en indique aucun.
M. Maillart : C’est qu’ordinairement les
emprunts ayant pour but les constructions
de bâtiments sont amortissables en trente
années. On consent des emprunts amortis
sables en cinquante ans quand il s’agit de
constructions d’égouts. Or l’ensemble des
travaux prévus comporte la construction
d’une caserne de sapeurs-pompiers.
M. Morgand : M. le maire est persuadé que
le nouveau texte proposé sera approuvé par
M. le préfet.
Ce texte, dont'M. Morgand avait précé-
demmnt donné lecture, est mis aux voix et
adopté à l'unanimité.
*
* *
Vente des produits fabriqués à l’usine h bri
ques. — Le mémoire présenté par M Queval,
pour la commission qui lui est due a l'occa-
sion de la vente des produits fabriqués à
l'asine à briques, s’élève à la somme de
580 fr. 56, pour une période allant du 17
avril au 30 juin.
A ce sujet, l’Administration fait connaître
que la vente des produits fabriqués à l’usine
à briques est beaucoup plus active depuis
l'application du nouveau tarif adopté le 16
avril dernier. Le produit mensuel moyen a
presque doublé.
Le Conseil prend acte et approuve le mé
moire.
Vente Mousset.— Acquisitions.— M. le Dr
Vigne, adjoint, fait connaître les pièces ac
quises à la vente Mousset, pour les collec
tions de la ville. Ce sont, notamment, pour
le musée des Beaux-Arts, un rarissime
plan du Havre, datant de l’occupation an
glaise, adjugé 250 fr., et un autre vieux plan
de notre ville qui a atteint 200 fr. Puis une
gravure représentant le bombardement du
Havre, valeur 185 fr.
Parmi les pièces acquises pour la Biblio
thèque figurent : un pian terrier; la grivure
représentant l’autel de la Fédération (au to
tal 200 francs).
Pour les Archives, il a été acquis un cer
tain nombre de plans, dessins, gravures,
photographies.
Les sommes ainsi dépensées seront préle
vées sur les crédits d’achat du Musée et de la
Bibliothèque, et sur le crédit des dépenses
imprévues en ce qui concerne les acquis
lions faites par les Archives.
Le Conseil approuve ces dépenses
Sal'e des Commissions. — Acquisition de
chaises. — En vue de l’acquisition de 30 chai
ses destinées à compléter l’amenagement de
la salle des Commissions, quatre maisons du
Havre ont été pressenties. Le choix de la
Commission s’est porté sur le modèle pré
senté par M. Lefroid qui s’est engage à livrer
chacune de ces chaises au prix de 23 fr. 50.
Le Conseil, sur la proposition de M. Valen
tin, adjoint, vote l’acquisition demandée et
le crédit nécessaire de 705 fr. qui sera pré
levé sur l’article 79 du budget primitif de
l’exercice courant.
* *
L’Ordre du Jour
Bureau du Cadastre. — M. Degeorges, con
servateur du Cadastre demande qu’a un em
ploi d’auxiliaire, qui existe dans son bureau,
soit substitué un emploi de commis. Le
nombre des travaux accomplis en ce service
et leur importance incitent l'Administration
à proposer que le bureau du Cadastre com
porte désormais deux emplois de commis.
Le Conseil, sur la proposition de M. Mor
gand, émet un avis favorable et vote le cré
dit nécessaire.
Budget Supplémentaire de 19 12
Nous avons publié une complète analysé
de l’Exposé de M. Génestal, maire, sur le Bud
get supplémentaire de l'Exercice 1913. M.
Bricka, rapporteur de la Commission des
finances, établit que ce budget supplémen
taire se compose de deux cléments : 1° le
Compte administratif de 1912, qui est, en
somme, un exposé remémoratif : 2» l'état
des recettes nouvelles et dépenses nouvelles
votées ou proposées en 1913.
Parmi les principaux recouvrements, il
faut citer : les cautionnements de M. Duver-
ger, à la suite de la résiliation de son entre
prise de tournitures scolaires (600 fr.) ; la
prix de la vente d’un terrain communal
consentie à la Société « Les Frigorifiues.de
l’Alimentation Havraise (100,000 fr.) ; l'in-
demnité du Chemin de fer de l’Etat pour
aliénation de la rue Jenner (20.000 fr.) ; la
participation de l’Etat dans la depensedins-
lallation du chanflage central au Lycée de
jeunes filles (10.000 fr.).
Parmi les dépenses, l’honorable rappor
teur rappelle: le supplément de subven
tions au Grand-Théâtre ; la part contributive
de la Ville pour l’amélioration du bassin-
Dock : le remploi du prix de vente d'on ter
rain communalà la Société des frigorifiques;
les crédits votés pour la réception de M. 19
président de la République ; la subvention a
ta Société des Regates ; les réparations a
l’Ecole rue Dauphine ; les crédits pour
restauration de divers bâtiments commu
naux ; l’achat d'un camion électrique,» titre
d’essai, pour le nettoiement de la Lille.
La balance s’établit ainsi : Recettes . 2 mil-
lions 431.478 fr. 84 • dépenses t 2 millions
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