Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1914-07-04
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 04 juillet 1914 04 juillet 1914
Description : 1914/07/04 (A34,N12019). 1914/07/04 (A34,N12019).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
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Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k172185c
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 08/12/2020
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Questions sociales
L’Assistance ,
.aux Familles nombreuses
. Le vote de la loi do 14 juillet 1913 sur
l’assistance aux familles nombreuses a
marqué, d’une façon solennelle, la recon
naissance par le Parlement de ce principe
que, surtout^dans un pays où la natalité
est en décroissance, c’est un devoir pour
l’Etat de soutenir les chefs de familles
nombreuses et de les aider à élever leurs
enfants.
Celte loi constitue 'ainsi à ce point de
vue une des plus heureuses réalisations de
la dernière législature.
Sans doute, le texte, tel qu’il était sorti
des délibérations des Chambres, était loin
d’être parfait ; et il péchait notamment à
divers points de vue par des, défauts de
précision, regrettables pour sou application
pratique.
Un règlement d’administration publique,
en dàte du 1er décembre 1913, corrigea tout
d’abord les principales de ces imperfec-
tions ; il fut suivi de plusieurs circulaires,
dont la plus importante et la plus intéres-
sante est certainement cel|e du 31 mai der-
nier, an sujet de la fréquentation scolaire
des enfants appartenant aux familles assis-
tées.
D’après cette circulaire, il faut, pour que
les parents puissent prétendre à l’assis-
tance, que les enfants soient réellement à
leur charge. Dr, lorsqu’un enfant .est d’âge
scolaire, il doit aller à l’école, cette fré-_
quentation scolaire constituant, du reste,
une obligation légale. Si donc un enfant ne
fréquente pas régulièrement l’école, publi-
que ou privée bien entendu, sans qu’une
raison satisfaisante soit donnée pour justi-
fier ses absences, c’est que l’enfant n’est
pas à la charge de sès parents, soit qu’il
ait été confié à d’autres personnes, soit
qu’il ait été placé comme employé.
i Dans ce dernier cas le ministre,'dans sa
circulaire, appelle; l’attention des ipaires et
des contrôleurs et leqr spécifie qu’il y a
lieu dé procéder immédiatement à radiation
■puisqu'il y a présomption suffisante que
l’enfant n’est pas à là «marge de ses parents;”
qui, par suite, n’ont pas droit aux secours
prévus par la loi.
On voit tout l’intérêt de cette circulaire ;
si elle permet de mettre fin à certains abus,
;elle facilitera singulièrement aussi la tâche
des commissions scolaires au point de vue
Une autre modification heureuse vient
d’être apportée, par une décision de la j
Commission centrale d’assistance, à l’appli-
cation de la loi de lfil3. Jusqu’à ces der-
niers temps, en effet, le bénéfice de la loi
n’avait pas été accordé aux chefs de famille
qui, comme les cantonniers, les facteurs,
les employés de chemins de fer, etc., reçoi-
vent des indemnités pour charges de famil-
le des administrations qui les emploient.
Or la Commission centrale d’assistance
vient de décider très justement que le
cumul dè ces indemnités et des allocations
sprévues par la loi pourra avoir lieu, lors-
qu’il sera démontré que l’ensemble des res-
sources du chef de famille sont insuffisan-
tes pour élever ses enfants.
Ainsi modifiée et complétée, la loi d’as-
sistance est-elle parfaite, et ne doit-elle
donner lieu à aucune révision de la part
du législateur ? Il est bien évident que non,
et que l’expérience indiquera au fur et à
mesure de son application les réformes à y
apporter.
Mais en dehors de ces réformes dont le^
temps seul pourra dévoiler l’opportunité, il1*
existe encore dans la loi telle qu’elle se»
présente actuellement des lacunes qui onfc
pu échapper aussi bien à ses auteurs, qu’à-s
ceux qui ont été éhârgés de la mettre en
vigueur.
En voici une, par exemple, récemment:
signalée par un de nos confrères ;
La loi accorde l’assistance aux parents
indigents à partir du quatrième enfànt in-
clusivement. Si le père est veuf ou si sa
femme est infirme, il a droit au secours à
partir du 3e enfant. Si enfin la mère est
veuve ou sou mari infirme, elle touche le
secours à partir du 2e enfant. Ces disposi-
tions sont très équitables. Mais la loi ne I
prévoit pas le cas où le père et la mère à la !
fois sont infirmes, ni celui où le dernier i
survivant d’entre eux se trouve hors d’état
de gagner sa vie et est lui-même secouru
comme incurable.
Et notre confrère cite le cas d’une veuve,
infirme, secourue comme incurable, et
ayant à sa charge trois enfants en bas-âge.
Par application stricte de la loi, elle est se-
courue pour ses deux derniers enfants,
mais pas pour l’aiqé 1 II est évident qu’il y
a là une situation dont l’injustice est parti-
culièrement' pénible. Comment cette pauvre
femme — et toutes celles ou tous ceux qui
se trouvent dans des cas analogues —
pourra-t-elle faire face aux dépenses,
si réduites qu’ôn les puisse supposèr, que
nécessite l’éducation de ses enfants ?
Et voilà bien une de ces lacunes dont
nous parlions plus haut, qui apparaissent
comme pouvant être dès maintenant com-
blées par la simple introduction d’une dis-
position additionnelle dans le texte de la
loi.
« Et il faut donc espérer que, sans plus at-
tendre que d’autres améliorations aient
semblé désirables, le législateur songera à
réparer l’oubli commis par les auteurs de
cette loi bienfaisante.
F. POLET.
Mort de M. Joseph Gfiamberlain
M. Joseph Chamberlain est mort & Londres
jeudi soir,à 10 h. 1/2, dans sa'résidence de
jfrince’s Garden, entouré de M^Aqsteuu
Chambertattr-et des* antriBf membres de sa
famille. Il était âgé de 78 ans.
M. Joseph Chamberlain était né à Londres
en 1836. Ap ès avoir étudié au London Uni-
versity College, il entra en 1852dans (ecom-
merce, et de 1854 à 1874 dirigea à Birming-
ham nne fabrique de boulons.
A partir de 1860, il s’occupa de politique et
se fit rapidement remarquer par son radica-
lisme et ses talents oratoires. Il fut éln con-
seiller (1869), puis maire (1874) et député
(1876) de Birmingham, qu’ii représenta au
Parlement presque jusqu’à sa mort, puisque
c’est seulement i! y a quelques mois qu’il
donna sa démission, à cause de sa santé.
En 1880, il devint pour la première fois
ministre, dans un cabinet Gladstone, mais
en 1887 il se sépara de son chef à propos du,
Home Rule, dont il était devenn l’adversaire
après en avoir été partisan, et, avec lord
Hartington, fonda le parti radical unioniste,
qui se confondit bientôt avec le parti con-
servaient.
En 1895, il devint ministre des colonies
dans le cabinet de lord Salisbury et se fit
remarquer par sa politique chauvine. Sas
adversaires lui attribuèrent, non sans rai-
son, la pins grande part de responsabilité
dans la guerre de l’Afrique du Sud. Il tra-
vailla aussi à resserrer ies liens des diverses
parties de l’empire britannique au moyeu
a’accords économiques et militaires.
Il abandonna le pouvoir en 1903, en raison
des difficultés que sa politique personnelle
suscitait au ministère conservateur de. lord
Salisbury. Il n’y revint jamais, mais conti-
nua, comme député, de soutenir sa politi-
que a impérialiste », eu préconisant l’aban-
don du libre échange et le retour au protec-
tionnisme.
LA R. P.
ET LA
NOUVELLE CHAMBRE
C’était pour la première Jois avant-
hier que le grand, problème de la re-
présentation proportionnelle se posait
devant la nouvelle Chambre ; bien qu’il
ne Jùt question que d'un vote de prin-
cipe, cette séance était donc im-
portante pour marquer!orientation de
la majorité.
Comme M. Charles Benoist l’a rap-
pelé dans l’exposé des motijs de sa
proposition de loi, ily a bientôt vingt
ans qu’un premier projet Jut soumis à
la Chambre, il y a dix ans qu’elle dis-
cute cette question, et il-y a déjà cinq
ans qu’elle a affirmé par un vote le
principe de la proportionnelle. La
dernière Chambre a volé par trois Jois
la représentation des minorités ; on
sait comment le Sénat a Jait échec à
cette loi. La nouvelle législature ver-,
ra-t-elle encore se prolonger ces longs
délais ou bien nous apportera-t-elle en-
Jin la réalisation de cette réforme
électorale? Nous ne savons, et le vote
d'avant-hier ne nous éclaire guère.
La récente élection de la Commis-
sion du suffrage universel avait créé
une situation ambiguë, car les arron-
dissementiers avaient réussi à conqué-
rir la majorité de cette Commission ;
ce résultat est par ailleurs assez bi-
zarrepuisque les grandes Commis-
sions sont élues en application du sys-
tème de la B. P., comme M. Louis
Andrieux l’a rappelé, non sans ironie,
à M. Charles Benoist ; il est vrai que
celui-ci a pu lui répondre que le systè-
me a été faussé, les radicaux-socialis-j
tes n’ayant pas tenu compte en nom-
mant leùrsdélégués des proportionna-
lités qui siègent parmi eux.
De ce Jait, le président de la Com-
mission qui était naguère M. Ferdi-
nand Buisson, proportionnalité ar-
dent, est désormais M. Jules-Louis
Breton, adversaire non moins ardent
de la représentation proportionnelle.
(Test en présence de cette situation
que le groupe de la R. P., convaincu,
qu’il possède la majorité àla Chambre,
a décidé de J aire dès maintenant une.
manijestation de principe par la pro-
position Benoist.
Le débat a porté, on le sait, sur le
projet de résolution qui accompagnait
la nouvelle proposition de loi et qui
était ainsi conçu : « La Chambre, ré-
solue à réaliser la nouvelle. réforme
électorale par ’ la représentation pro-
portionnelle, compte sur la Commis-
sion du suffrage universel pour la
mettre en état de statuer dans le plus
bref délai* »
Cette motion a été votée par 3a3
voix contre aj.5 ; donc le principe de
la représentation proportionnelle qui
y est inscrit en toutes lettres est pro-
clamé par la majorité de la nouvelle
Chambre, ce qui est Jait pour nous
réjouir. Oui, mais on a introduit en
passant dans ce texte, sur la demandé
insidieuse de M. Breton, un membre-*
de phrase en apparence excellent et
en réalité inquiétant : a... par l’union
des majorités républicaines des deux
Chambres. »
Qu’une réjorme soit réalisée par
l’union des majorités républicaines
des deux Chambres, c’est parjait et
c’est à quoi il Jaut toujours tendre :
mais quand on sait que la majorité
républicaine du Sénat est, quant à
présent, hostile à un projet de loiet que
dans une motion de principe sur ce
projet on stipule à l'avance une pa-
reille condition, cela nous, paraît res-
sembler singulièrement à un enterre-
ment de première classe !
L’amendement de M. Breton a don-
né lieu à une.discussion intéressante
quoique assez confuse sur l’emploi,
l’abus, disent les uns, de la « majorité
républicaine. » Les àrrondissemen-
tiers ont naturellement déclaré qu’elle
devait « jouer » en toute occasion.
Ce à quoi M. Groussier a pii, répliquer
que beaucoup d’entre eux avaient ce-
pendantJait une exception pour la loi-
de trois ans. M. Paul BeaUregard a
admis que l’on exige d’un ministère
de ne gouverner qu’avec une cer-
taine maioriié mais a protesté que la
Chambre ne pouvait exclure à t’avance
une partie de ses membres du vote des
lois.
M. Jaurès, de son côté, a exposé
que, dans le but d’aboutir le plus rapi-
dement possible sans créer de crise,
le groupe de la R. P. avait décidé de
dépouiller la réjorme électorale de
tout caractère politique et de ne pas
livrer sur ce terrain de bataille de
parti, que d’ailleurs aucun gouver-
nement ne pourrait subsister s’il pro-
voquait contre lui tous les proportion-
natistes. -
Il nous paraît en effet que la repré-
sentation proportionnelle est une loi
spéciale, une sorte de règlement inté-
rieur de notre régime parlementaire
qui n’exige pas la majorité stricte-
ment limitée sur laquelle Un gouver-
nement doit normalement s’appuyer.
Nous avons assez de conjiance en la
République pour être convaincu qu’elle
n’est pas en jeu ; ce dont il est ques-
tion, c’est de mettre de l’ordre, de la
clarté, de l’équité dans notre système
représentatif; nous croyons surtout
que les élections gagneront en dignité
sans que d’ailleurs la situation respec-
tive des partis en soit grandement,
modifiée. Leur organisation, nécessk:
tée par la proportionnelle, ne pourra
que projiter à chacun d’eux pour les
travaux et les débats parlementaires; ;
tous sont donc qualijjés au même titife
polir collaborer à cette réjorme qui
ne peut que rendre du prestige à Vas-
semblée commune où ils siègent côte-à
côte.
Seulement, tout cela, c’est peut-être
trop beau pour que nous le voyions
d’ici longtemps l
CÀSPAR-JORDAN.
Les Groupes de la Chambre
Le groupe de défense des intérêts des re-
présentants et voyageurs de commerce a
nommé comme président M. Desplas, et
comme vice-présidents MM. Georges Berry,
Jules Brunet (bordogne), Tournade, Gelos, et
comme secrétaires MM. Eynac, Henri Galii,
Henry Pâté, Ignace, Lugol, Durre, et comme
questeur M. Petitjean.
■#*»
Le groupe de défense du commerce exté-
rieur, qui compte dès le premier jour de sa
constitution plus de deux cents membres,
a nommé sou bureau* qui est ainsi com-
posé :
Président, M. Géo Gérald ; vice-présidents,
MM. Jules Siegfried, H»oul Péret, Marc Ré-
ville, René Begnard ; secrétaires, MM. Corn-
brouze, Bstoulle, Louis Marin, Boisneuf,
Abrauii, J. Ghaumié, Georges Chaigne, Jore-
iet.
AU SÉNAT
L'IMPOT SUR LE REVENU
Son principe est voté par 230 voix contre 54
Impressions de Séance
(n NOTE* CORRESPONDANT FARTICULIKR)
Paris, 3 juillet.
La séanee du Sénat, ce matin, a débuté par
un exposé un peu long de M. Perchot, séna-
teur des Basses-Alpes. Il ne veut pas du pro-
jet actuel d’incorporation de l’impôt sur le
revenu, parce que cet impôt ne serait qu’un
impôt de superposition. Ce qu'il lui faut,
c'est supprimer ies quatre contributions et
réaliser la réforme fiscale. M. Aimond, rap-
porteur, est d’un autre avis.
M. Touron, lui, est hostile à la réforme de
toutes façons, parce que cet impôt transi-
toire ne rapporterait rien qnedes récrimina-
tions et que son amendement donnerait 10
millions de plus et serait infiniment moins
dangereux.
Cet après-midi, M. Touron continue son
discours. Les classes aisées, dit-il, prêtèrent
payer davantage et ne point passer par la
déclaration. Le rapporteur, M. Aimond, ré-
pond qu’en aucun cas la déclaration ne sera
obligatoire. A quoi des adversaires du projet
protestent qn'eile le deviendra fatalement
dans l’avenir. M. Aimond s’applique surtout
à montrer les imperfections du projet Tou-
ron. Puis le ministre des finances, donnant
raison à M. Perchot, annonce au Sénat qae
le projet actuellement en disenssioa est un
acheminement vers une réforme fiscale plus
complète.
M. .Touron est battn par 111 voix de majo-
rité et lè Sénat adopte ensuite l’article 7 de la
Commission qui porte «qu’il est établi un
impôt général sur le revenu. »
. Demain suite de la discussion.
T. H;
| Séances du 3 Juillet
, , (Séance du matin)
La séance est ouverte à 9 heures 45, sous la
présidence de M. Savary, vice-président.
L’IMPOT SUR LE RETENU
Le Sénat reprend la discussion des articles
7 à 28 de la loi de financés, ayant trait à
l’impôt générateur le revenn.
M. Perchot défend un amendement aux
termes duquel, à p irtir du 1®* janvier 1917,
la contribution personnelle mobilière, la
contribution des portes et fenêtres et ies
patentes cesseront a’êire perçues et seront
remplacées par des impôts réels sur les re-
venu? de toutes catégories.
M. Perchot se réjouit dû vote d’hier, mais
il ne considère te projet en discussion que
comme Un projet provisoire.
11 egtfme qu’il vaudrait mieux pour le Sé-
nat dire qu’il votera, à une date déterminée,
l’établissement d’impôts cédulaires, seuls
équitables.
M. Aimond dit que le projet actuel de la
loi de finances à un caractère purement
fiscal.
Il établit une surtaxe et n’empêche nulle-
ment la Commission de l’impôt sur le reve-
nu de faire une réforme générale des con-
tributions.
Le rapporteur■ demande donc le rejet de
l'amendement de M Perchot.
M. Sarraut explique ensuite qu’il a signé
l’amendement Perchot parce qu’il a voulu
taire proclamer par le Sénat que le projet
actuellement incorporé dans la loi des finan-
ces, correspond à une simple étape dans la
réalisation de la réforme fiscale.
M. Sarraut se déchue prêt à renoncer à
l’amendement qu’il a signé.
M. Perchot parle dans le même sens et
son amendement est retiré.
M. Touron défend ensuite son contre-
projet.
La déclaration contrôlée devient ainsi
obligatoire, alors que dans le projet de 1$
Commission, elle est, quoi qu’eu dise M. A b-
mond, facultative.
La suite de la discussion est renvoyée à cet
après-midi.
La séance est levée à il h. 50.
(Séance de l'après-midi
Ta séance est présidée par M. Antoni»
Dubost.
Le président annonce à ses collègues la
mort de M. M-eSser, sénateur de la Côtff-
d’Or, et après avoir retracé la carrière poli-
tique du défunt, il ajoute : « Ses convictions
républicaines se fortifiaient d’un jugement
caime et mesuré sür les hommes et les cho-
ses, de ce bon sens positit qui sont la caracté-
ristique du pays bourguignon. Il était aussi
très amical et beaucoup d entre nous avaient
noué avec lui des liens aftectueux. » (Ap-
plaudissements).
L’IMPOT SUR LE RETENU
Le Sénat reprend la discussion du contre*
projet Touron.
LE CONTRE-PROJET TOURON
M. Touron à la parole pour continuer
son discours commencé à la séance du ma-
tin.
J'ai montré, dit-il, que le projet de loi en
discussion instituait Ja déclaration contrôlée.
J’ai montré aussi qn’ii allait poser surtout
sur les classes moyennes.
On sait, d’autre part, que toutes les Cham-
bres syndicales et commerciales de France
ont déjà protesté contre les inconvénients
de ce projet.
On ne pent pas ignorer les desiderata de
tons ces contribuables.
L’impôt qn’on nous propose de voter ne
sera jamais accaclé dana sa tormn En j>uv>t
c’est surtout contre la forme oeperception
que s’élèvent toutes les protestations.
Devant de telles contestations, il importait
donc de découvrir un mode de perception
acceptable pour tons.
C’est pour répondre à cette obligation que
plusieurs sénateurs et moi avoos élaboré un
amendement qui tend à instituer un systè-
me de surtaxes plus acceptable.
Nous voulons une supertaxe transitoire et
celte supertaxe nous voulons l’asseoir sur
les quatre contributions existantes.
L’orateur développe alors l'exposé de son
amendement.
Il dit qae son projet aurait l’avantage de
ne frapper qae les possesseurs de revenus
relativement élevés.
Pour le moment, conclut-il, il ne s’agit qne
d'obtenir de l’argent. Le Trésor en a grand
besoin. Notre projet donne toutes satisfac-
factions à cet égard. En outre, il respecte les
habitudes des contribuables et il a par avan-
ce l’adhésion de ceux qui seront appelés à
payer.
M. Aimond, au nom de la Commission,
répond. Il défend le projet de la Commission
contre les critiqnes de MM. Perchot et Tou-
ron.
II n’y a rien dans le projet, dit-il, de sem-
blable à la déclaration contrôlée. La déclara-
tion est facultative. Elle n’est pas, même in-
directement, obligatoire, puisque les contrô-
leurs ne peuvent taxer arbitrairement le
contribuable qui n’a pas déclaré son re-
venu.
M. Aimond démontre ensuite les incon-
vénients du système de M. Touron et il ter-
mine en déclarant :
Notre texte n’est pas parfait ; mais il est
nécessaire d’acclimater dans ce pays la dè-
Dernière Heure
PAR18. TROIS HEURES MATIN
DÉPÊCHES COMMERCIALES
NAEÉT-A.TJX
LONDRES, 3 Juillet. Dépêche de 4 h. 30
TON. ; COURS HAUSSE BAISSE
CUIVRE — y
Comptant.. feriEn q«â -1- */•
3 mois €62-/- : -/- -/-
ETAIN
Comptant..* 1143 -/- SB'- -/-
3 mois..... ferme i lii 10, - SB/- -/-
FER
Comptant., fermef ;**/! H- Md -/-
8 mois i : :!si/6 8 d \ -/-
Prix comparés arec ceux dé la deuxième Bourse
du 2 juillet i)i&.
NEW-YORK, S JUILLET
Cotons i juillet, baisse 12 points ; août ;
baisse 10 points ; octobre, baisse io points ;
janvier, baisse 13 points., — Soutenu.
Calée t hausse 5 à 7 points.
NEW-YORK. £. JUILLET
i. H ion t. menu?
Cuivre Standard disp. 13 55 13 55
—, septembre.... 13 55 - 13 5û
Cap... 70 3 8 69 3 8
»**••• 14 75 J 14 75
CHICAGO. S JUILLET
/ C. DD
Blé sur Septembre 78 5 8 79 »/»
— .- Décembre 81 1 2 81 7/8
Maïs sur Septembre 6i B 8 63 1/2
— Décembre Si 6 8 65 1 2
Saindoux sur. Septembre 10 27 <0 20
- Octobre., i 10 35 10 27
Nota. — Demain, Mwrchés Américains
clos (Fêle de l’Indépendance)
CE PORT DE LÀ TENUE CIVILE
POUR LES OFFICIERS
Par décret rendu sur la proposition du
minisire dè la guerre en date du 3 juillet,
les officiers pourront désormais revêtir ta
tenue civile en dehors du service, à quelque
hcaire que ce soit de la journée.
Les seules réserves apportées à cette facul-
té sont les suivantes : 1» le capitaine de se-
maine et l’adjudant{de semaine devront être
constamment en tenue militaire ; 2® le port
de la tenue civile est .formellement interdit
à l’intérieur des casernements occupés par
les hommes ; 3® dans certaines circonstan-
ces, les commandants d’armes pourront
prescrire le port constant de la tenue mili-
taire aux officiers dè la garnison,
CONDAMNATION D’UN MÉDECIN-MAJOR
TOULON. — Le premier Conseil de guerre
maritime vient de condamner à deux ans de
prison, à la destitution de son grade et an
remboursement des sommes indûment per-
çues, le médecin-major de D® classe Hippo-
lyte Belley, reconnu coupable à l'unanimité,
malgré ses dénégations, d’avoir tait trafic des
congés de convalescent
—iHwmifflrm iFanraaMnHnaBMnMMBiBWffiiffMm' 111 ■■■
— — ;——m ;— 1 ~ ~ r 1 7IÎ*
Après l'Assassinat
lie l’AreiiiÈc Ferdinand
Le colonel Merizzi est mourant
VIENNE. — Les journaux annoncent de Sa-
rajevo que le lieutenant-colonel Merizzi, aide
de camp blessé lors de l'explosion des bom-
bes, est mourant par suite de l’infection de
ses blessures, le tétanos s’étant manifesté.
Le Service funèbre à la Hofburg
VIENNE. — Hier après m di, à 4 heures, a
en lieu dans la chapelle de la Hofburg ie ser-
vice funèbre pour l’archiduc Ferdinand et la
duchesse de Hahenberg.
L’empereur as istait a la cérémonie, ainsi
que les archiducs, les archiduchesses, toute
la cour, les ministres, ies hauts fonction-
naires, le corps diplomatique, les déléga-
tions de Vienne, de Budapest et de Agram.
Un grand mouvement s’est produit lors-
que l’empereur est arrivé.
Après le service célébré par le cardinal
Prince Piffl, les assistants ont défi é, profon-
dément émus, devant les cercueils. Plu-
sieurs des assistants n’ont pu retenir leurs
larmes.
Le public a acclamé l’empereur et l’archi-
duc François-Joseph sur le parcours du cor-
tège jusqu’à Schoeubrunn.
: Les Manifestations antiserbes à Vienne
VIENNE.—Le ministre de Serbie à Vienne
a fait auprès du baron Macchio une démar-
che touchant la manifestation antiserbe qui
s'est produite à Vienne.
Une note officieuse invite la population an
oalmeAt déclare qne c’est à bon droit que
le ministre de Serbie avait arboré le drapeau
serbe.
L’Agitation chez les Mineurs
Une Délégation à la
Présidence du Conseil
Une délégation des mineurs a été reçue
hier soir au ministère des affaires étrangères
par M. René Viviani, président du Conseil,
et M. Couyba, ministre du travail, assistés
des chefs de services des ministères des
finances, du travail et des travaux publics.
La délégation a exposé au gouvernement
que la question des retraites était posée et
que les mineurs lui demandaient d’assurer
Légalité de traitement entre les anciens et
ies nouveaux pensionnés.
Après discussion, ie président du Conseil a
promis d’assurer cette égalité.
Les retraites des anciens et des nonveanx
pensionnés seront balancées entre 640 et 730
francs, tontes ies majorations comprises,
étant enter,du que la moyenne serait fixée
aux abords de 700 francs.
Les mesures nécessaires seront proposées
avant la fia de la présente session.
Dans le bassin de la Loire
SAINT-ETIENNE. — Ua grand nombre de
mineurs, réunis à la Bourse dn Travail, ont
voté an ordre du jour ea faveur de la con-
tinuation et d8 la généralisation de la
grève.
Des réunions syndicales se tiendront au-
jourd’hui dans chaque centre.
Un Comité fédérai se réunira dimanche
pour délibérer sur la situation.
Dans le bassin de Graissessac
MONTPELLIER. — La grève qui a éclaté dans
le bassin de Graissessac n’est que partielle.
Hier matin, six cents ouvriers du fond seu-
lement n'ont pas pris le travail.
Les grévistes protestent contre le retard
apporte à la publication du nouveau régime
de travail dont connaissance aurait du leur
être donnée le lêr juillet.
Quelques incidents sans gravité se sont
produits,
AU CONGRÈS DES AGENTS DE POLICE
Le Congrès des amicales de police de
France et des Colonies a tenu hier matin,
au Palais d’Orléans, une nouvede réunion
sous la présidence de M. Vidal, de Lyon.
Il a été piocedè tout d’abord au scrutin de
ballottage pour l’élection de trois membres
dn bureau qui se trouve ainsi définitivement
constitué.
Ont été élns : MM.Lebiez.de Cherbourg;
Phiiippi, de Marseille ; Berthelot, du Havre.
Une délégation s’est ensuite rendue au
ministère de l’intérieur pour présenter di-
vers voeux relatifs à la police d’Etat et au
Conseil de discipline., . "
Le Congres tiendra une réunion plénière
ce matin. -
L’ACCIDENT D'AVIATION DE REIMS
- Mort du Caporal Mirât
BEIMS. — Le caporal aviateur Mirât, griè-
vement blessé hier matin, a succombe dans
le courant de l’après-midi.
GRAVE IMPRUDENCE
Un Soldat tué. — Onze blessés
NICE. — Hier soir, sur le plateau du Mont-
Agei, les batteries du 7® d’artillene venaient
de terminer ienrs tirs.
Onze canonniers de la 3® batterie, pour ne
pas rentrer à pied au fort, commirent i’im-
prudence de se jucher sur un wagonnet du
chemin de fer à voie étroite qni sert au
transport des munitions du fort sur le pla-
teau.
Le wagonnet s’emballa sur la pente et dé-
railla, projetant violemment les soldats sur
les rochers.
L’un des militaires fut tné ; hnit ont été
très grièvement blessés ; trois autres ont
reçu des contusions diverses.
Les blessés sont soignés au tort du Mont-
Agel. _ * •
GUILLAUME II EN NORVÈGE
BERLIN.— Ou assuré que l’empereur par-
tira Lundi soir po ir sa croisière annuelle sur
i les côtes de la Norvège.
L'AFFAIRE CADI0U
BREST. — M. Bidard de la Noë, juge d’ins-
truction, a reçu le témoignage de cinq habi-
tants de Landerneau. Leurs dépositions
viennent à l’encontre de celle de M. Bonne-
foy, qui avait déclaré avoir rencontré M.
Gadiou sur les qnsis de Landerneau, le 30
décembre, à 8 heures du matin.
Les cinq témoins affirment qne M. Bonne-
foy leur avait déclaré avoir vu M Gadiou nu
jour de décembre où il y avait beaucoup de
monde à Landerneau, mais sans préciser la
date.
Confronté avec ces témoins, M. Bonnefoy
a reconnu qu’il ne pouvait apporter aucune
précision. ..
LES EFFETS D’UNE LETTRE ANONYME
EVREUX. — A Gaugé, commune agricole
des environs d’Evreux, habile la famille
VangeoD, composée du père et de ses trois
fils, âgés de 28, 26 et 18 ans.
Depuis dimanche soir, les trois fils et la
femme de l’ainé des garçons, sont en proie à
des malaises mystérieux, an cours desquels
ils poussent des hurlements et lèvent les
bras au ciel. Dès que là nuit arrive, iis ont
des visions.
Trois gendarmes ont passé la dernière
nuit au domicile des Vaugean. Tous les
membres de la famille, saut Te père, ont été
pris, en leur présence, de leurs crises habi-
tuelles.
Un médecin appelé à se prononcer sur ces
troubles singuliers, n’a pu en indiquer là
cause.
Une enquête ayant été ouverte, on a ap-
pris qu’un des fils aurait reçu dimanche
une lettre anonyme contenant des menaces
cL mort. On suppose que pris de peur, ie
paysan se sera autosuggestionné et aura sug-
gestionné ses frères et sa belle-soeur.
PROMOTIONS MILITAIRES
MM. Diouhin et Renard, officiers d’admi*
nistratioa de 3®.classe du cadre auxiliaire de
la 3® région, sont promus au grade d'pffi^
ciers d’administration de 2? classe.' % ; v -
Admiiislrateur • Délégué - Gérant
O. RANDOLET
AdmmistratleB. Impressions it innonees. TEL. 10.lt
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Adresse Télégraphique : EANDOLET Havre
Le Petit Havre
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Le phis fort Tirage des Journaux de la Région
RÉDACTEUR EN CHEF
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Téléphone ( 14.HO
Secrétaire Général : TH. VALLÉE
édactlon, 35, rue Fonienelie - Tél. 7.6J
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AU HAVRE. BUREAU DO JOURNAL, 112, boul* de Strasoourg.
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Questions sociales
L’Assistance ,
.aux Familles nombreuses
. Le vote de la loi do 14 juillet 1913 sur
l’assistance aux familles nombreuses a
marqué, d’une façon solennelle, la recon
naissance par le Parlement de ce principe
que, surtout^dans un pays où la natalité
est en décroissance, c’est un devoir pour
l’Etat de soutenir les chefs de familles
nombreuses et de les aider à élever leurs
enfants.
Celte loi constitue 'ainsi à ce point de
vue une des plus heureuses réalisations de
la dernière législature.
Sans doute, le texte, tel qu’il était sorti
des délibérations des Chambres, était loin
d’être parfait ; et il péchait notamment à
divers points de vue par des, défauts de
précision, regrettables pour sou application
pratique.
Un règlement d’administration publique,
en dàte du 1er décembre 1913, corrigea tout
d’abord les principales de ces imperfec-
tions ; il fut suivi de plusieurs circulaires,
dont la plus importante et la plus intéres-
sante est certainement cel|e du 31 mai der-
nier, an sujet de la fréquentation scolaire
des enfants appartenant aux familles assis-
tées.
D’après cette circulaire, il faut, pour que
les parents puissent prétendre à l’assis-
tance, que les enfants soient réellement à
leur charge. Dr, lorsqu’un enfant .est d’âge
scolaire, il doit aller à l’école, cette fré-_
quentation scolaire constituant, du reste,
une obligation légale. Si donc un enfant ne
fréquente pas régulièrement l’école, publi-
que ou privée bien entendu, sans qu’une
raison satisfaisante soit donnée pour justi-
fier ses absences, c’est que l’enfant n’est
pas à la charge de sès parents, soit qu’il
ait été confié à d’autres personnes, soit
qu’il ait été placé comme employé.
i Dans ce dernier cas le ministre,'dans sa
circulaire, appelle; l’attention des ipaires et
des contrôleurs et leqr spécifie qu’il y a
lieu dé procéder immédiatement à radiation
■puisqu'il y a présomption suffisante que
l’enfant n’est pas à là «marge de ses parents;”
qui, par suite, n’ont pas droit aux secours
prévus par la loi.
On voit tout l’intérêt de cette circulaire ;
si elle permet de mettre fin à certains abus,
;elle facilitera singulièrement aussi la tâche
des commissions scolaires au point de vue
Une autre modification heureuse vient
d’être apportée, par une décision de la j
Commission centrale d’assistance, à l’appli-
cation de la loi de lfil3. Jusqu’à ces der-
niers temps, en effet, le bénéfice de la loi
n’avait pas été accordé aux chefs de famille
qui, comme les cantonniers, les facteurs,
les employés de chemins de fer, etc., reçoi-
vent des indemnités pour charges de famil-
le des administrations qui les emploient.
Or la Commission centrale d’assistance
vient de décider très justement que le
cumul dè ces indemnités et des allocations
sprévues par la loi pourra avoir lieu, lors-
qu’il sera démontré que l’ensemble des res-
sources du chef de famille sont insuffisan-
tes pour élever ses enfants.
Ainsi modifiée et complétée, la loi d’as-
sistance est-elle parfaite, et ne doit-elle
donner lieu à aucune révision de la part
du législateur ? Il est bien évident que non,
et que l’expérience indiquera au fur et à
mesure de son application les réformes à y
apporter.
Mais en dehors de ces réformes dont le^
temps seul pourra dévoiler l’opportunité, il1*
existe encore dans la loi telle qu’elle se»
présente actuellement des lacunes qui onfc
pu échapper aussi bien à ses auteurs, qu’à-s
ceux qui ont été éhârgés de la mettre en
vigueur.
En voici une, par exemple, récemment:
signalée par un de nos confrères ;
La loi accorde l’assistance aux parents
indigents à partir du quatrième enfànt in-
clusivement. Si le père est veuf ou si sa
femme est infirme, il a droit au secours à
partir du 3e enfant. Si enfin la mère est
veuve ou sou mari infirme, elle touche le
secours à partir du 2e enfant. Ces disposi-
tions sont très équitables. Mais la loi ne I
prévoit pas le cas où le père et la mère à la !
fois sont infirmes, ni celui où le dernier i
survivant d’entre eux se trouve hors d’état
de gagner sa vie et est lui-même secouru
comme incurable.
Et notre confrère cite le cas d’une veuve,
infirme, secourue comme incurable, et
ayant à sa charge trois enfants en bas-âge.
Par application stricte de la loi, elle est se-
courue pour ses deux derniers enfants,
mais pas pour l’aiqé 1 II est évident qu’il y
a là une situation dont l’injustice est parti-
culièrement' pénible. Comment cette pauvre
femme — et toutes celles ou tous ceux qui
se trouvent dans des cas analogues —
pourra-t-elle faire face aux dépenses,
si réduites qu’ôn les puisse supposèr, que
nécessite l’éducation de ses enfants ?
Et voilà bien une de ces lacunes dont
nous parlions plus haut, qui apparaissent
comme pouvant être dès maintenant com-
blées par la simple introduction d’une dis-
position additionnelle dans le texte de la
loi.
« Et il faut donc espérer que, sans plus at-
tendre que d’autres améliorations aient
semblé désirables, le législateur songera à
réparer l’oubli commis par les auteurs de
cette loi bienfaisante.
F. POLET.
Mort de M. Joseph Gfiamberlain
M. Joseph Chamberlain est mort & Londres
jeudi soir,à 10 h. 1/2, dans sa'résidence de
jfrince’s Garden, entouré de M^Aqsteuu
Chambertattr-et des* antriBf membres de sa
famille. Il était âgé de 78 ans.
M. Joseph Chamberlain était né à Londres
en 1836. Ap ès avoir étudié au London Uni-
versity College, il entra en 1852dans (ecom-
merce, et de 1854 à 1874 dirigea à Birming-
ham nne fabrique de boulons.
A partir de 1860, il s’occupa de politique et
se fit rapidement remarquer par son radica-
lisme et ses talents oratoires. Il fut éln con-
seiller (1869), puis maire (1874) et député
(1876) de Birmingham, qu’ii représenta au
Parlement presque jusqu’à sa mort, puisque
c’est seulement i! y a quelques mois qu’il
donna sa démission, à cause de sa santé.
En 1880, il devint pour la première fois
ministre, dans un cabinet Gladstone, mais
en 1887 il se sépara de son chef à propos du,
Home Rule, dont il était devenn l’adversaire
après en avoir été partisan, et, avec lord
Hartington, fonda le parti radical unioniste,
qui se confondit bientôt avec le parti con-
servaient.
En 1895, il devint ministre des colonies
dans le cabinet de lord Salisbury et se fit
remarquer par sa politique chauvine. Sas
adversaires lui attribuèrent, non sans rai-
son, la pins grande part de responsabilité
dans la guerre de l’Afrique du Sud. Il tra-
vailla aussi à resserrer ies liens des diverses
parties de l’empire britannique au moyeu
a’accords économiques et militaires.
Il abandonna le pouvoir en 1903, en raison
des difficultés que sa politique personnelle
suscitait au ministère conservateur de. lord
Salisbury. Il n’y revint jamais, mais conti-
nua, comme député, de soutenir sa politi-
que a impérialiste », eu préconisant l’aban-
don du libre échange et le retour au protec-
tionnisme.
LA R. P.
ET LA
NOUVELLE CHAMBRE
C’était pour la première Jois avant-
hier que le grand, problème de la re-
présentation proportionnelle se posait
devant la nouvelle Chambre ; bien qu’il
ne Jùt question que d'un vote de prin-
cipe, cette séance était donc im-
portante pour marquer!orientation de
la majorité.
Comme M. Charles Benoist l’a rap-
pelé dans l’exposé des motijs de sa
proposition de loi, ily a bientôt vingt
ans qu’un premier projet Jut soumis à
la Chambre, il y a dix ans qu’elle dis-
cute cette question, et il-y a déjà cinq
ans qu’elle a affirmé par un vote le
principe de la proportionnelle. La
dernière Chambre a volé par trois Jois
la représentation des minorités ; on
sait comment le Sénat a Jait échec à
cette loi. La nouvelle législature ver-,
ra-t-elle encore se prolonger ces longs
délais ou bien nous apportera-t-elle en-
Jin la réalisation de cette réforme
électorale? Nous ne savons, et le vote
d'avant-hier ne nous éclaire guère.
La récente élection de la Commis-
sion du suffrage universel avait créé
une situation ambiguë, car les arron-
dissementiers avaient réussi à conqué-
rir la majorité de cette Commission ;
ce résultat est par ailleurs assez bi-
zarrepuisque les grandes Commis-
sions sont élues en application du sys-
tème de la B. P., comme M. Louis
Andrieux l’a rappelé, non sans ironie,
à M. Charles Benoist ; il est vrai que
celui-ci a pu lui répondre que le systè-
me a été faussé, les radicaux-socialis-j
tes n’ayant pas tenu compte en nom-
mant leùrsdélégués des proportionna-
lités qui siègent parmi eux.
De ce Jait, le président de la Com-
mission qui était naguère M. Ferdi-
nand Buisson, proportionnalité ar-
dent, est désormais M. Jules-Louis
Breton, adversaire non moins ardent
de la représentation proportionnelle.
(Test en présence de cette situation
que le groupe de la R. P., convaincu,
qu’il possède la majorité àla Chambre,
a décidé de J aire dès maintenant une.
manijestation de principe par la pro-
position Benoist.
Le débat a porté, on le sait, sur le
projet de résolution qui accompagnait
la nouvelle proposition de loi et qui
était ainsi conçu : « La Chambre, ré-
solue à réaliser la nouvelle. réforme
électorale par ’ la représentation pro-
portionnelle, compte sur la Commis-
sion du suffrage universel pour la
mettre en état de statuer dans le plus
bref délai* »
Cette motion a été votée par 3a3
voix contre aj.5 ; donc le principe de
la représentation proportionnelle qui
y est inscrit en toutes lettres est pro-
clamé par la majorité de la nouvelle
Chambre, ce qui est Jait pour nous
réjouir. Oui, mais on a introduit en
passant dans ce texte, sur la demandé
insidieuse de M. Breton, un membre-*
de phrase en apparence excellent et
en réalité inquiétant : a... par l’union
des majorités républicaines des deux
Chambres. »
Qu’une réjorme soit réalisée par
l’union des majorités républicaines
des deux Chambres, c’est parjait et
c’est à quoi il Jaut toujours tendre :
mais quand on sait que la majorité
républicaine du Sénat est, quant à
présent, hostile à un projet de loiet que
dans une motion de principe sur ce
projet on stipule à l'avance une pa-
reille condition, cela nous, paraît res-
sembler singulièrement à un enterre-
ment de première classe !
L’amendement de M. Breton a don-
né lieu à une.discussion intéressante
quoique assez confuse sur l’emploi,
l’abus, disent les uns, de la « majorité
républicaine. » Les àrrondissemen-
tiers ont naturellement déclaré qu’elle
devait « jouer » en toute occasion.
Ce à quoi M. Groussier a pii, répliquer
que beaucoup d’entre eux avaient ce-
pendantJait une exception pour la loi-
de trois ans. M. Paul BeaUregard a
admis que l’on exige d’un ministère
de ne gouverner qu’avec une cer-
taine maioriié mais a protesté que la
Chambre ne pouvait exclure à t’avance
une partie de ses membres du vote des
lois.
M. Jaurès, de son côté, a exposé
que, dans le but d’aboutir le plus rapi-
dement possible sans créer de crise,
le groupe de la R. P. avait décidé de
dépouiller la réjorme électorale de
tout caractère politique et de ne pas
livrer sur ce terrain de bataille de
parti, que d’ailleurs aucun gouver-
nement ne pourrait subsister s’il pro-
voquait contre lui tous les proportion-
natistes. -
Il nous paraît en effet que la repré-
sentation proportionnelle est une loi
spéciale, une sorte de règlement inté-
rieur de notre régime parlementaire
qui n’exige pas la majorité stricte-
ment limitée sur laquelle Un gouver-
nement doit normalement s’appuyer.
Nous avons assez de conjiance en la
République pour être convaincu qu’elle
n’est pas en jeu ; ce dont il est ques-
tion, c’est de mettre de l’ordre, de la
clarté, de l’équité dans notre système
représentatif; nous croyons surtout
que les élections gagneront en dignité
sans que d’ailleurs la situation respec-
tive des partis en soit grandement,
modifiée. Leur organisation, nécessk:
tée par la proportionnelle, ne pourra
que projiter à chacun d’eux pour les
travaux et les débats parlementaires; ;
tous sont donc qualijjés au même titife
polir collaborer à cette réjorme qui
ne peut que rendre du prestige à Vas-
semblée commune où ils siègent côte-à
côte.
Seulement, tout cela, c’est peut-être
trop beau pour que nous le voyions
d’ici longtemps l
CÀSPAR-JORDAN.
Les Groupes de la Chambre
Le groupe de défense des intérêts des re-
présentants et voyageurs de commerce a
nommé comme président M. Desplas, et
comme vice-présidents MM. Georges Berry,
Jules Brunet (bordogne), Tournade, Gelos, et
comme secrétaires MM. Eynac, Henri Galii,
Henry Pâté, Ignace, Lugol, Durre, et comme
questeur M. Petitjean.
■#*»
Le groupe de défense du commerce exté-
rieur, qui compte dès le premier jour de sa
constitution plus de deux cents membres,
a nommé sou bureau* qui est ainsi com-
posé :
Président, M. Géo Gérald ; vice-présidents,
MM. Jules Siegfried, H»oul Péret, Marc Ré-
ville, René Begnard ; secrétaires, MM. Corn-
brouze, Bstoulle, Louis Marin, Boisneuf,
Abrauii, J. Ghaumié, Georges Chaigne, Jore-
iet.
AU SÉNAT
L'IMPOT SUR LE REVENU
Son principe est voté par 230 voix contre 54
Impressions de Séance
(n NOTE* CORRESPONDANT FARTICULIKR)
Paris, 3 juillet.
La séanee du Sénat, ce matin, a débuté par
un exposé un peu long de M. Perchot, séna-
teur des Basses-Alpes. Il ne veut pas du pro-
jet actuel d’incorporation de l’impôt sur le
revenu, parce que cet impôt ne serait qu’un
impôt de superposition. Ce qu'il lui faut,
c'est supprimer ies quatre contributions et
réaliser la réforme fiscale. M. Aimond, rap-
porteur, est d’un autre avis.
M. Touron, lui, est hostile à la réforme de
toutes façons, parce que cet impôt transi-
toire ne rapporterait rien qnedes récrimina-
tions et que son amendement donnerait 10
millions de plus et serait infiniment moins
dangereux.
Cet après-midi, M. Touron continue son
discours. Les classes aisées, dit-il, prêtèrent
payer davantage et ne point passer par la
déclaration. Le rapporteur, M. Aimond, ré-
pond qu’en aucun cas la déclaration ne sera
obligatoire. A quoi des adversaires du projet
protestent qn'eile le deviendra fatalement
dans l’avenir. M. Aimond s’applique surtout
à montrer les imperfections du projet Tou-
ron. Puis le ministre des finances, donnant
raison à M. Perchot, annonce au Sénat qae
le projet actuellement en disenssioa est un
acheminement vers une réforme fiscale plus
complète.
M. .Touron est battn par 111 voix de majo-
rité et lè Sénat adopte ensuite l’article 7 de la
Commission qui porte «qu’il est établi un
impôt général sur le revenu. »
. Demain suite de la discussion.
T. H;
| Séances du 3 Juillet
, , (Séance du matin)
La séance est ouverte à 9 heures 45, sous la
présidence de M. Savary, vice-président.
L’IMPOT SUR LE RETENU
Le Sénat reprend la discussion des articles
7 à 28 de la loi de financés, ayant trait à
l’impôt générateur le revenn.
M. Perchot défend un amendement aux
termes duquel, à p irtir du 1®* janvier 1917,
la contribution personnelle mobilière, la
contribution des portes et fenêtres et ies
patentes cesseront a’êire perçues et seront
remplacées par des impôts réels sur les re-
venu? de toutes catégories.
M. Perchot se réjouit dû vote d’hier, mais
il ne considère te projet en discussion que
comme Un projet provisoire.
11 egtfme qu’il vaudrait mieux pour le Sé-
nat dire qu’il votera, à une date déterminée,
l’établissement d’impôts cédulaires, seuls
équitables.
M. Aimond dit que le projet actuel de la
loi de finances à un caractère purement
fiscal.
Il établit une surtaxe et n’empêche nulle-
ment la Commission de l’impôt sur le reve-
nu de faire une réforme générale des con-
tributions.
Le rapporteur■ demande donc le rejet de
l'amendement de M Perchot.
M. Sarraut explique ensuite qu’il a signé
l’amendement Perchot parce qu’il a voulu
taire proclamer par le Sénat que le projet
actuellement incorporé dans la loi des finan-
ces, correspond à une simple étape dans la
réalisation de la réforme fiscale.
M. Sarraut se déchue prêt à renoncer à
l’amendement qu’il a signé.
M. Perchot parle dans le même sens et
son amendement est retiré.
M. Touron défend ensuite son contre-
projet.
La déclaration contrôlée devient ainsi
obligatoire, alors que dans le projet de 1$
Commission, elle est, quoi qu’eu dise M. A b-
mond, facultative.
La suite de la discussion est renvoyée à cet
après-midi.
La séance est levée à il h. 50.
(Séance de l'après-midi
Ta séance est présidée par M. Antoni»
Dubost.
Le président annonce à ses collègues la
mort de M. M-eSser, sénateur de la Côtff-
d’Or, et après avoir retracé la carrière poli-
tique du défunt, il ajoute : « Ses convictions
républicaines se fortifiaient d’un jugement
caime et mesuré sür les hommes et les cho-
ses, de ce bon sens positit qui sont la caracté-
ristique du pays bourguignon. Il était aussi
très amical et beaucoup d entre nous avaient
noué avec lui des liens aftectueux. » (Ap-
plaudissements).
L’IMPOT SUR LE RETENU
Le Sénat reprend la discussion du contre*
projet Touron.
LE CONTRE-PROJET TOURON
M. Touron à la parole pour continuer
son discours commencé à la séance du ma-
tin.
J'ai montré, dit-il, que le projet de loi en
discussion instituait Ja déclaration contrôlée.
J’ai montré aussi qn’ii allait poser surtout
sur les classes moyennes.
On sait, d’autre part, que toutes les Cham-
bres syndicales et commerciales de France
ont déjà protesté contre les inconvénients
de ce projet.
On ne pent pas ignorer les desiderata de
tons ces contribuables.
L’impôt qn’on nous propose de voter ne
sera jamais accaclé dana sa tormn En j>uv>t
c’est surtout contre la forme oeperception
que s’élèvent toutes les protestations.
Devant de telles contestations, il importait
donc de découvrir un mode de perception
acceptable pour tons.
C’est pour répondre à cette obligation que
plusieurs sénateurs et moi avoos élaboré un
amendement qui tend à instituer un systè-
me de surtaxes plus acceptable.
Nous voulons une supertaxe transitoire et
celte supertaxe nous voulons l’asseoir sur
les quatre contributions existantes.
L’orateur développe alors l'exposé de son
amendement.
Il dit qae son projet aurait l’avantage de
ne frapper qae les possesseurs de revenus
relativement élevés.
Pour le moment, conclut-il, il ne s’agit qne
d'obtenir de l’argent. Le Trésor en a grand
besoin. Notre projet donne toutes satisfac-
factions à cet égard. En outre, il respecte les
habitudes des contribuables et il a par avan-
ce l’adhésion de ceux qui seront appelés à
payer.
M. Aimond, au nom de la Commission,
répond. Il défend le projet de la Commission
contre les critiqnes de MM. Perchot et Tou-
ron.
II n’y a rien dans le projet, dit-il, de sem-
blable à la déclaration contrôlée. La déclara-
tion est facultative. Elle n’est pas, même in-
directement, obligatoire, puisque les contrô-
leurs ne peuvent taxer arbitrairement le
contribuable qui n’a pas déclaré son re-
venu.
M. Aimond démontre ensuite les incon-
vénients du système de M. Touron et il ter-
mine en déclarant :
Notre texte n’est pas parfait ; mais il est
nécessaire d’acclimater dans ce pays la dè-
Dernière Heure
PAR18. TROIS HEURES MATIN
DÉPÊCHES COMMERCIALES
NAEÉT-A.TJX
LONDRES, 3 Juillet. Dépêche de 4 h. 30
TON. ; COURS HAUSSE BAISSE
CUIVRE — y
Comptant.. feriEn q«â -1- */•
3 mois €62-/- : -/- -/-
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Comptant..* 1143 -/- SB'- -/-
3 mois..... ferme i lii 10, - SB/- -/-
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Comptant., fermef ;**/! H- Md -/-
8 mois i : :!si/6 8 d \ -/-
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du 2 juillet i)i&.
NEW-YORK, S JUILLET
Cotons i juillet, baisse 12 points ; août ;
baisse 10 points ; octobre, baisse io points ;
janvier, baisse 13 points., — Soutenu.
Calée t hausse 5 à 7 points.
NEW-YORK. £. JUILLET
i. H ion t. menu?
Cuivre Standard disp. 13 55 13 55
—, septembre.... 13 55 - 13 5û
Cap... 70 3 8 69 3 8
»**••• 14 75 J 14 75
CHICAGO. S JUILLET
/ C. DD
Blé sur Septembre 78 5 8 79 »/»
— .- Décembre 81 1 2 81 7/8
Maïs sur Septembre 6i B 8 63 1/2
— Décembre Si 6 8 65 1 2
Saindoux sur. Septembre 10 27 <0 20
- Octobre., i 10 35 10 27
Nota. — Demain, Mwrchés Américains
clos (Fêle de l’Indépendance)
CE PORT DE LÀ TENUE CIVILE
POUR LES OFFICIERS
Par décret rendu sur la proposition du
minisire dè la guerre en date du 3 juillet,
les officiers pourront désormais revêtir ta
tenue civile en dehors du service, à quelque
hcaire que ce soit de la journée.
Les seules réserves apportées à cette facul-
té sont les suivantes : 1» le capitaine de se-
maine et l’adjudant{de semaine devront être
constamment en tenue militaire ; 2® le port
de la tenue civile est .formellement interdit
à l’intérieur des casernements occupés par
les hommes ; 3® dans certaines circonstan-
ces, les commandants d’armes pourront
prescrire le port constant de la tenue mili-
taire aux officiers dè la garnison,
CONDAMNATION D’UN MÉDECIN-MAJOR
TOULON. — Le premier Conseil de guerre
maritime vient de condamner à deux ans de
prison, à la destitution de son grade et an
remboursement des sommes indûment per-
çues, le médecin-major de D® classe Hippo-
lyte Belley, reconnu coupable à l'unanimité,
malgré ses dénégations, d’avoir tait trafic des
congés de convalescent
—iHwmifflrm iFanraaMnHnaBMnMMBiBWffiiffMm' 111 ■■■
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Après l'Assassinat
lie l’AreiiiÈc Ferdinand
Le colonel Merizzi est mourant
VIENNE. — Les journaux annoncent de Sa-
rajevo que le lieutenant-colonel Merizzi, aide
de camp blessé lors de l'explosion des bom-
bes, est mourant par suite de l’infection de
ses blessures, le tétanos s’étant manifesté.
Le Service funèbre à la Hofburg
VIENNE. — Hier après m di, à 4 heures, a
en lieu dans la chapelle de la Hofburg ie ser-
vice funèbre pour l’archiduc Ferdinand et la
duchesse de Hahenberg.
L’empereur as istait a la cérémonie, ainsi
que les archiducs, les archiduchesses, toute
la cour, les ministres, ies hauts fonction-
naires, le corps diplomatique, les déléga-
tions de Vienne, de Budapest et de Agram.
Un grand mouvement s’est produit lors-
que l’empereur est arrivé.
Après le service célébré par le cardinal
Prince Piffl, les assistants ont défi é, profon-
dément émus, devant les cercueils. Plu-
sieurs des assistants n’ont pu retenir leurs
larmes.
Le public a acclamé l’empereur et l’archi-
duc François-Joseph sur le parcours du cor-
tège jusqu’à Schoeubrunn.
: Les Manifestations antiserbes à Vienne
VIENNE.—Le ministre de Serbie à Vienne
a fait auprès du baron Macchio une démar-
che touchant la manifestation antiserbe qui
s'est produite à Vienne.
Une note officieuse invite la population an
oalmeAt déclare qne c’est à bon droit que
le ministre de Serbie avait arboré le drapeau
serbe.
L’Agitation chez les Mineurs
Une Délégation à la
Présidence du Conseil
Une délégation des mineurs a été reçue
hier soir au ministère des affaires étrangères
par M. René Viviani, président du Conseil,
et M. Couyba, ministre du travail, assistés
des chefs de services des ministères des
finances, du travail et des travaux publics.
La délégation a exposé au gouvernement
que la question des retraites était posée et
que les mineurs lui demandaient d’assurer
Légalité de traitement entre les anciens et
ies nouveaux pensionnés.
Après discussion, ie président du Conseil a
promis d’assurer cette égalité.
Les retraites des anciens et des nonveanx
pensionnés seront balancées entre 640 et 730
francs, tontes ies majorations comprises,
étant enter,du que la moyenne serait fixée
aux abords de 700 francs.
Les mesures nécessaires seront proposées
avant la fia de la présente session.
Dans le bassin de la Loire
SAINT-ETIENNE. — Ua grand nombre de
mineurs, réunis à la Bourse dn Travail, ont
voté an ordre du jour ea faveur de la con-
tinuation et d8 la généralisation de la
grève.
Des réunions syndicales se tiendront au-
jourd’hui dans chaque centre.
Un Comité fédérai se réunira dimanche
pour délibérer sur la situation.
Dans le bassin de Graissessac
MONTPELLIER. — La grève qui a éclaté dans
le bassin de Graissessac n’est que partielle.
Hier matin, six cents ouvriers du fond seu-
lement n'ont pas pris le travail.
Les grévistes protestent contre le retard
apporte à la publication du nouveau régime
de travail dont connaissance aurait du leur
être donnée le lêr juillet.
Quelques incidents sans gravité se sont
produits,
AU CONGRÈS DES AGENTS DE POLICE
Le Congrès des amicales de police de
France et des Colonies a tenu hier matin,
au Palais d’Orléans, une nouvede réunion
sous la présidence de M. Vidal, de Lyon.
Il a été piocedè tout d’abord au scrutin de
ballottage pour l’élection de trois membres
dn bureau qui se trouve ainsi définitivement
constitué.
Ont été élns : MM.Lebiez.de Cherbourg;
Phiiippi, de Marseille ; Berthelot, du Havre.
Une délégation s’est ensuite rendue au
ministère de l’intérieur pour présenter di-
vers voeux relatifs à la police d’Etat et au
Conseil de discipline., . "
Le Congres tiendra une réunion plénière
ce matin. -
L’ACCIDENT D'AVIATION DE REIMS
- Mort du Caporal Mirât
BEIMS. — Le caporal aviateur Mirât, griè-
vement blessé hier matin, a succombe dans
le courant de l’après-midi.
GRAVE IMPRUDENCE
Un Soldat tué. — Onze blessés
NICE. — Hier soir, sur le plateau du Mont-
Agei, les batteries du 7® d’artillene venaient
de terminer ienrs tirs.
Onze canonniers de la 3® batterie, pour ne
pas rentrer à pied au fort, commirent i’im-
prudence de se jucher sur un wagonnet du
chemin de fer à voie étroite qni sert au
transport des munitions du fort sur le pla-
teau.
Le wagonnet s’emballa sur la pente et dé-
railla, projetant violemment les soldats sur
les rochers.
L’un des militaires fut tné ; hnit ont été
très grièvement blessés ; trois autres ont
reçu des contusions diverses.
Les blessés sont soignés au tort du Mont-
Agel. _ * •
GUILLAUME II EN NORVÈGE
BERLIN.— Ou assuré que l’empereur par-
tira Lundi soir po ir sa croisière annuelle sur
i les côtes de la Norvège.
L'AFFAIRE CADI0U
BREST. — M. Bidard de la Noë, juge d’ins-
truction, a reçu le témoignage de cinq habi-
tants de Landerneau. Leurs dépositions
viennent à l’encontre de celle de M. Bonne-
foy, qui avait déclaré avoir rencontré M.
Gadiou sur les qnsis de Landerneau, le 30
décembre, à 8 heures du matin.
Les cinq témoins affirment qne M. Bonne-
foy leur avait déclaré avoir vu M Gadiou nu
jour de décembre où il y avait beaucoup de
monde à Landerneau, mais sans préciser la
date.
Confronté avec ces témoins, M. Bonnefoy
a reconnu qu’il ne pouvait apporter aucune
précision. ..
LES EFFETS D’UNE LETTRE ANONYME
EVREUX. — A Gaugé, commune agricole
des environs d’Evreux, habile la famille
VangeoD, composée du père et de ses trois
fils, âgés de 28, 26 et 18 ans.
Depuis dimanche soir, les trois fils et la
femme de l’ainé des garçons, sont en proie à
des malaises mystérieux, an cours desquels
ils poussent des hurlements et lèvent les
bras au ciel. Dès que là nuit arrive, iis ont
des visions.
Trois gendarmes ont passé la dernière
nuit au domicile des Vaugean. Tous les
membres de la famille, saut Te père, ont été
pris, en leur présence, de leurs crises habi-
tuelles.
Un médecin appelé à se prononcer sur ces
troubles singuliers, n’a pu en indiquer là
cause.
Une enquête ayant été ouverte, on a ap-
pris qu’un des fils aurait reçu dimanche
une lettre anonyme contenant des menaces
cL mort. On suppose que pris de peur, ie
paysan se sera autosuggestionné et aura sug-
gestionné ses frères et sa belle-soeur.
PROMOTIONS MILITAIRES
MM. Diouhin et Renard, officiers d’admi*
nistratioa de 3®.classe du cadre auxiliaire de
la 3® région, sont promus au grade d'pffi^
ciers d’administration de 2? classe.' % ; v -
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