Presse et revues
Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1914-07-01
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 01 juillet 1914 01 juillet 1914
Description : 1914/07/01 (A34,N12016). 1914/07/01 (A34,N12016).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k1721827
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/12/2020
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Le Petit Havre
ORGANE RÉPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
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Qncslions législatives
LA
MARINE MARCHANDE
! M. de Monzîe, ancien sous-secrétaire
'd’Etat à la Marine marchande, est venu
présider dimanche, en notre ville, la fêté.
annuelle des Sociétés d’anciens militaires
et marins de l’arrondissement du Havre. Ce
fut une solennité durant laquelle les plus
justes hommages furent rendus, avec infi-
niment de tact et de discrétion, aux senti-
ments les plus nobles qui sont l’honneur
d’une démocratie républicaine. Ou rappela
le souvenir de ceux qui organisèrent au-
trefois la défense de la Cité ; on fit l’éloge
de cette camaraderie qui, continuant d’unir
d’anciens Compagnons d’armes, ne tarde
pas à se manifester en des oeuvres mutua-
list s des plus prospères.
Puis, dans le banquet qui suivit les ré-
ceptions officielles, M. Caillon, président
de la Fédération des Sociétés d’anciens
militaires et marins, se plut à reconnaître
les éminents services rendus par M. de
Monzie pendant son passage au sous-secré-
tariat de la marine marchande, soit qu’il
s’agît d’oeuvres d’assistance pour les veuves
et orphelins de navigateurs, soit qu’il fût
question de fixer le Gode du travail mari-
time. C’était vraiment le juste témoignage
que méritent à M. de Monzie et ses senti-
ments à l’égard de nos populations mariti-
mes et ses ambitions pour le développe-
ment de notre marine et pour la prospérité
dè notre port du Havre.
On sait les conceptions très nettes de
M. de Monzie en ce qui concerne la marine
marchande. Il les. a exprimées avec élo-
quence dans Je discours qu’il a prononcé
dimanche dernier. Il sait que notre pays,
dont le littoral est si étendu, a son avenir
sur la mer. Et c’est pourquoi il estime qu’il
faut, partout en Franee, faire converger
vers les ports l’effort de la nation. Puis, un
devoir s’impose ; constituer des réserves
d’hommes, grouper des volontés, trouver
des responsabilités qui ne se dérobent pas^
Et commeii estimait que f la Ville du Ha-
vre doit être un réservoir, un collège d&
jeunes hommes prêts à toutes les initiatî*
ves pour notre expansion maritime » —car
noblesse et passé obligent, et bon sang DA
peut mentir, — M. de Monzie a transporté
de Paris au Havre, l’Institut maritime com-
mercial, après accord avec notre Chambre
de Commerce.
C'est que, pour susciter les carrières ma-
ritimes ou les raffermir, Î1 y avait intérêt &
placer nos futurs officiers de la marine mar-
chande dans un milieu où toutes les préoc-
cupations sont tournées vers la navigation
et vers le commerce, où l’on parle le lanr
gage spécial de la marine et des affaire»-
maritimes. Et certes, M. de Monzie a eu
raison.
Il ne fut pas moins heureusment inspiré
quand il prit l’initiative, au mois d’août
dernier, d’instituer au sous-secrétariat de-
là marine marchande, une Commission du
Code du travail maritime.
Cette commission avait pour tâèhe de
préparer la refonte des textes qui régissent
rengagement des gens de mer, et elle était
présidée par M. Grunebaum-Ballin dont M.
jde Monzie a loué hautement la grande com-
pétence et le labeur.
On sait que l’avant-projet rédigé par M.
Grunebaum-Ballin réglemente successive-
ment le placement et le contrat d’engage-
ment maritime ; qu’il précise les obliga-
tions des marins envers l’armateur, la ré-
glementation du travail à bord, ainsi que"
les obligations de l’armateur. Il édicte les
dispositions spéciales aux capitaines et aux
officiers. Enfin, il détermine la procédure
pour les règlements des litiges relatifs au
contrat d’engagement. Et l’on sait aussi
qu’en ce qui concerne le règlement des liti-
ges, au regard des hommes d’équipage, la
Commission propose d’en revenir purement
et simplement à la juridiction de droit
commun.
D’ailleurs, nous ayons donné récemment
une analyse complète de cet avant-projet,
si intéressant pour tout le monde maritime,
et nous avons signalé la méthode nouvelle
instaurée par M. de Monzie et suivant la-
quelle, en toutes questions professionnelles!
et techniques, les intéressés pourraient
être entendus, leurs observations et criti-
ques soumises à l’appréciation de juriscon-
sultes et de praticiens du droit.
Ainsi se trouveraient allégés les débats
parlementaires par l’examen préalable des,
questions ; ainsi l’élément professionnel
et syndical, ainsi que l’élément technique
et scientifique, participeraient dans une
certaine mesure à la confection des lois.
A la Commission instituée par M. de Mon-
zie. il y eut plus qu’un avis officieux de la
part des corporations consultées ; il y eut
presque collaboration entre les groupe-
ments de navigateurs, les armateurs, les
juristes versés dans l’étude du droit de la
mer. C’est pour cela que-l’avant-projet de
M. Grunebaum-Ballin,sur l’engagement
sérieuse de discussion au Parlement.
L’idée de M. de Monzie fut fort originale
et celte méthode nouvelle pourrait, comme
nous l'avions dit naguère, être appliquée
très utilement en beaucoup d’autres cir-
constances.
Au lendemain de ce voyage de M. de
Monzie en notre ville du Havre, aux inté-
rêts de laquelle il a toujours témoigné tant
de sympathies, il nous à semblé qù’il était
fort à propos de rappeler, très sommaire-
ment du reste, l’oeuvre qu’il a déjà accom-
plie pour l’extension et la prospérité de
notre marine marchande.
TH. VALLÉE.
CONSEIL DES MINISTRES
Les ministres et sons-secrétaires d’Etat se
sont réunis hier matin, en Conseil, à l’Elysée,
sous la présidence de U. Poincaré.
La situation extérieure
M. René Yiviani a entretenu ses coliègaes
de diverses questions de politique extérieure.
Les congrégations
Sur la proposition du ministre de l'inté-
rieur, le conseil a pris les mesures suivan-
tes destinées à assurer l’application de la loi
sur les congrégations religieuses.
En exécution de la loi de 1901 (art 13) sup-
pression par décret de quinze congrégations
ou établissements congréganistes, ne répon-
dant à aucun but d’utilité publique.
En exécution de la loi de 1904, fermeture
des cent vingt-sept derniers établissements
congréganistes d’enseignement restant à sup-
primer par application de cette loi.
Questions coloniales
Le ministre des colonies a saisi le Conseil
d’an certain nombre de questions relatives
notamment à la conférence des Nouvelles-
Hébrides, à l’achèvement du port de Diégo-
Suam et au fonctionnement de la T. S. F.
aux colonies.
Le travail dans les mines
Le ministre du travail a fait connaître les
conditions dans lesquelles va entrer en appli-
cation la loi du 31 décembre 1913, sur le
travail dans les mines.
APRES L’ASSASSINAT
DE
rircMiic Mer i'AntrftMiips
Les Condoléances
La séance de la Chambre des Députés hon
groise a constitué une imposante m taifesta
tion de deuil à la mémoire de l’archiduo
François-Ferdinand.
Le président a exprimé les condoléances
de la Chambre. Des orateurs des différente
partis ont pris ensuite la parole pour se faire
les interprètes de leurs sentiments de deuil.
Le baron Rajacsics a déclaré, an nom de
la coalition serbo-croate, qu'il se sentait dans
l’obligation de réprouver avec ia plus grande
énergie le monstrueux attentat parce que les
auteurs en sont deux membres déséquili-
brés du peuple serbe.
Troubles à Sarajevo et en Bosnie
Les bruits répandus hier à l’étranger d’un
attentat contre ie générai Potjorek, chef du
pays de Bosnie, et de l’incendie de Mostar
sont absolument inexacts.'
On mande de Sarajevo aux journaux que
dé tous les points de ia Bosnie arrivent des
nouvelles de collisions sanglantes entre Ser-
bes et Croates.
Unetemmeaété arrêtée hier à Sarajevo-;
16 bombes ont été trouvées chez elle.
On annonce de Sarajevo, au Nettes Wiener
Journal, qu’hier, près de Bosnich-Brod, des
feuilles imprimées approuvant i’aitentat de
Sarajevo ont été jetées d’un train en mar-
che ; les feuilles se terminaient par ces
mots : « Patience, frères, nous viendrons
bientôt vous délivrer ta.
A Travnik, ia population, tant musulma-
ne que patbolique, s’est livrée à des mani-
festations patriotiques qui ont été suivies
d’upe démonstration antiserbe.
Comme les manifestants jetaient des pier-
res dans les fenêtres de i’école serbe, un po-
pe tira de l’école sur ia foule et blessa une
personne qui se trouvait dans la rue. Le po-
pe a été arrêté ; ia foule voulait le lyncher.
La Semaine Anglaise
dans les Etablissements de l’Etat
MM. Viviani, président du Conseil, et Nou-
lens, ministre des finances, ont été enten-
dus hier après-midi par la Commission sé-
natoriale des finances, au sujet de l’adoption
delà semaine anglaise dans les établisse-
ments ae la guerre èt de3 finances.
M. Noulens a rappelé les engagements pris
par les précédents gouvernements. Il a dit
qu’en novembre dernier le ministre des fi-
nances avait établi à titre d’essai ia semaine
anglaise dans les manufactures de l’Etat,
une lois par mois, et qne ces essais avaient
été satisfaisants. Il a affirmé que les dépen-
ses nécessitées par la mesure ne dépasse-
raient pas nne somme annuelle de 6 mil-
lions. Il a conclu en citant les exemples ras-
surants fournis par les expériences prati-
quées dans certaines industries privées.
M. Viviani a examiné ensuite ia question
au point de vue économique et politique. Il
a déclaré que les ouvriers attendaient cette
mesure comme l’exécution d’une promesse
et qu’ils éprouveraient une déception si la
Commission ne donnait pas son approbation
au projet voté par ia Chambre.
Après le départ des ministres la Commis-
sion, sans engager le débat sur le fond de la
question, a décidé par 16 voix contre 4 de
maintenir les conclusions du rapport de M.
de Selves tendant au rejet des crédits néces-
saires à la réalisation de la mesure.
Découverte du Goips d'un Aviateur
On a trouvé, dans le Hamber, le corps
d’un homme vêtu d’une combinaison d’avia-
teur et coiffe d’une sorte de casque de cuir.
On avait cru d’abord que c'était là ie cada-
vre de Hamel, mais l’état de décomposition
dans lequel il se trouvait, Tin des membres
se rompant tandis qu’on essayait de le hisser
à bord, prouva que tel n’était pas le cas. En
raison de cet accident, le corps ne put être
repêché.
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
tim ROmi CORRESPONDANT PARTICULIER)
Paris, 30 juin.
La chaleur a dégarni aujourd'hui de dépu-
tés la salle et les couloirs du Palais-Bourbon,
mais le public néanmoins est assez nom-
breux. On a annoncé, en effet, on débat très-
vit sur les conclusions du deuxième bureau
concernant les opérations éioctorales do
l’arrondissement de Saint-Affrique. Le bu-
reau demande l’enquête à cause de l’inter-
vention du clergé et de l'attitude de M. de
Castelnau.
Au début de la séance, M. Viviani a accom-
pli le même devoir de politesse internatio-
nale et de courtoisie qu’hier au Sénat, c’est-
à-dire qu’il a adressé ses condoléances à
l’empereur . François-Joseph à propos de
l’assassinat de l’archiduc héritier.
Les socialistes auraient pu réclamer, ils
ne l’ont : pas fait. Ils ont laissé les autres
groupes applaudir M, Viviani, ainsi que M.
Deschanel qui a ajouté quelques paroles de
sympathie s’adressant non seulement au vé-
néré sonveràin, mais à la nation éprougée.
M, Sixte-Qqenvint< a déposé ensuite, la
proposition d’amnistie des socialistes qui ap-
pelle, parait-il, de sérieuses réserves de la
part du gouvernement. L’urgence a été né-
anmoins votée sans opposition.
Le débat sur l’élection de M. de Castelnan
est venu ensuite. M. Fournol ayant été battu
à 400 voix, ses amis assurent que cette ma-
jorité n'a été obtenue qu’à cause de l’ingé-
rence du clergé. M. de Monzie a raconté
qu’un curé avait refusé Tabsolution à un
électeur parce qu’il avait l’intention de voter
pour le candidat radical. Il y a en ensuit©
nne affaire dite de Coufouleux, où M. de Cas-
telnau a pris parti pour un individu qui
avait tiré des coups de feu sur la maison
d’un instituteur. Cet individu a été, du reste,
acquitté par la Cour d’assises de l’Aveyron.
M.de Monzie a reproché à M. de Castelnau
d’avoir voulu faire de cette affaire de Coufbu-
leux une affaire politique et d’avoir dit qu’il
avait, en défendant l'accusé, défendu les
droits des pères de famille.
M-Lefebne du Prey a en vain essayé d’ob-
tenir la validation ; l’enquête a éié ordonnée
à une grosse majorité, après un scrutin pu-
blic à la tribune. C’est la première fois, de-
puis le. commencement de cette législature,
que îa: Chambre prend une semblable déci-
sion.
Immédiatement après l’élection de Saint-
Affriqne, la Chambre s’est occupée des opé-
rations électorales de la 9e circonscription !!©
Lille. Il est à remarquer que l’assembrésv
assez calme au début de la séance, s’est ani-
mée peu à peu, et que la discussion est de-
venue passionnée vers 6 heures du soir. Est-
ce l’effet de la température sénégalienne
M. Gr oussean s’est détendu avec beaucoup
de vivacité et non sans éloquence au milieu
du tumulte.
Son courage n’a pas désarmé ses adver-
saires qui ont voté l’enquête.
Décidément, la Chambre prend goût à la
chose.
Le Sénat a continué l’examen de 1^ loi de
finances. Sur le chapitre 43 du ministère de
l’Intérieur, qui est le chapitre des retraites
ouvrières, M. Chéron, ancien ministre du
travail, affirme que M. Peyronnet, son collè-
gue de l’Ailier, a exagéré lorsqu’il a signalé
à la tribune que cent mille bénéficiaires de
retraites touchaient des rentes, auxquelles
ils n’avaient pas droit. M. Peyronnet riposte
qu’il est sûr de son fait.
Sur le chapitre 139 du budget de la guerre,
M. Milliès-Lacroix interroge le ministre au
sujet du retard apporté à la livraison d’an
certain nombre d’avions.
M. Messimy rassure sou patriotisme in-
quiet. A propos de l’article 29 de la loi dé
finances se produit une discussion animée
entre juristes sur ia meilleure façon d’empê-
cher des fraudes d’être commises lorsque les
taxes successorales portent snr des vatears
déposées à l’étranger. Finalement (©Sénat
renvoie la question aux bureaux où elfe sera
examine© quand ia température sera plus
amène. Le Sénat rejette encore nne disposi-
tion votée par la Chambre portant de 10 ans
à30 ans ia prescription poar délit fiscal.
Pais après avoir entendu M. Forîier au su-
jet de l’évaluation des immehbles après dé-
cès, ie Sénat s’ajourne à demain.
W T.H.
SENAT
Séance du 30 juin
M. Antonin Dubost préside.
Ouverture et Annulation de Crédits
Le Sénat aborde l’examen du projet de loi
concernant : 1» l’ouverture et ['annulation
de crédits snr l'exercice 1913 au titre du
budget général ; 2» l'ouverture et l’annula-
tion de crédits sur l’exercice 1913 au titre
des budgets annexes.
M. Riou a la parole au sujet de l’applica-
tion de la loi sur les retraites ouvrières.
M. Chéron reprend les chiffres donnés
par M. Peyronnet. Il dit que la loi est trop
récente pour qu’elle ait pu donner déjà de
bons résultats.
M. Ferdinand Dreyfus réclame un rap-
port plus i fficace.
On vote sur les crédits au titre des budgets
annexes pour l’éxercice 1913. Us sont votés
par 263 voix contre 0.
On discute un nouveau projet relatif à des
crédits divers.
M. Milliès-Lacroix demande quelques
explications sur l’aéronautique militaire.
ïl s’étonne qu’un gouvernement demande
des prédits qu’il n’est pas en mesure d’em-
ployef, ét41 demande si notre aéronautique
militaire diiïpdàe de toat le matériel qui lui
est nécessaire 7 Une note explicative com-
muniquée ptr M. Te .ministre de la guerre
paris de retards dans là livraison des avions
par les constructeurs. Il faudrait mettre
plus d’ordre dans le service dè l’aéronauti-
que ; d'autre part, le gouvernement ne de-
vrait pas soliiçiter du Parlement des crédits
' qui n« pourraient être utilisés. * .
M. Messimy, ministre de ia guerre : La'
nécessite du report de crédits relatifs à l'avia-
tion militaire s’explique de la manière soi-
vante : les hangars prévas dans la région d©
l’Est pour les avions n’ont pu être livrés à
1 l’époque prévue, cela à raison de i’inleasit©
des constructions militaires dans la même
région.
D'antre part, les constructeurs n’ont pas
été en mesure de fournir au moment fixé
les ballons et avions commandés par l’admi-
nistration.
La procédure du report des crédits a été.
-instaurée pour éviter aux services la tentai
rtipn de dépenser à tort et à travers en fin
! d’exercice ; l’administration de la guerre
s’est inspirée de cette pensée lorsqu’elle a
présente au Parlement la proposition de re-
port qui fait l’Objet du débat actuel.
M. Milliès-Lacroix se plaint que le mi-
nistère de ia guerre n’ait pas répondu. à sa
demande de communication du programme
arrêté pour les constructions et lés com-
mandes d'appareils.
M le ministre : Il y a eu trois ministres
en trois semaines.
M. Milliès-Lacroix ; Cette réponse ne
me satisfait pas. Je demande s’il y a un pro-
gramme arreté.
M. le ministre a parlé de retard dans les
livraisons. Mais à quelle époque ont été lan-
cées les commandes ?
M. le ministre : Je m’engage à apporter le
plus d'ordre possible dans le service de
l’aéronautique.
Tous les chapitres, ainsi que les divers ar-
ticles du projet de loi, sont adoptés et l’en-
semble du projet est adopté à l’ananimité
de 266 votants.
La Loi de Finances
Le Sénàt revient à ia loi de finances et dis-
cute l'article 29 et suivants dé ht Chambre
relatifs à la (nécessité de l’envoi en posses-
sion pour les valeurs étrangères déposées à
l'étranger et faisant partie de succession ou-
verte en France).
Après une longue discussion, le rétablisse-
ment de ces articles dont la Commission pro-
posait ie renvoi à une Commission spéciale
est repoussé malgré l’avis du ministre des
finances ; le renvoi à nne Commission spé-
ciale est ensuite prononcé.
Le Sénat repousse ensuite l’article 36 de la
Chambre qui porte de 10 à 30 ans le délai de
prescription ponr le recouvrement des droits
applicables anx successions non déclarées et
des droits exigibles par suite d’omission de
biens dans les déclarations de mutation.par
décès.
La discussion s’engage snr l’articte 37 (arti-
cle 37 de ia Chambre) qui est relatif à l’as-
siette du droit de mutation pour décès en
cas d’adjudication publiqae d’immeubles
compris dans une succession..
M- Fortier défend un amendement ten-
dant à modifier la rédaction de l’article. Anx
termes de cet amendent le prix net de la
vente des immeubles (au lieu du prix d'ad-
judication augmenté des charges serait priB
Comme base ae la perception des droits et
cela même si les immeubles étaient adjugés
an profit d’nn héritier, d’un donataire ou
d’un légataire,pourvu que les étrangers aient
été admi3 avec la publicité prescrite par ie
Code de procédure civile).
L’orateur rappelle qu’il a déposé une pro-
position déjà depuis plusieurs années et que
malgré se» efforts répétés il n’avait pu en
obtenir la discussion. Le gouvernement s’est
décidé à introduire la question dans la loi
de finances.Mais ie texte qu’il propose adopté
par la Chambre des députés aggrave la situa-
tion, il décide en effet que les droits de mu-
tation seront perçus sur le prix de l’adjudi-
cation, augmenté des charges.
Tout le monde reconnait que le mode ac-
tuel de perception des droits de succession
sur les îmraeub es conduit à la pire des in-
justices, et qu’il faut substituer la valeur vé-
nale an revenu capitalisé comme base de
l’impôt.
L’orqteur cite à ce sujet l’opinion de M. le
rapporteur général et de M. CaiKaux, alors
qu’il était ministre des finances. Des enquê-
tes faites ont montré que le système du re-
venu capitalisé aboutit à frapper les~immeu-
bles sur des sommes considérablement su-
périeures à la valeur réelle des immeubles,
constatée par des adjudications publiques.
Le principe de la taxation snr la valeur
vénale est admis par la Chambre et par la
Commission : mais pourquoi né pas l’accep-
ter d’une façon complète et en refuser l’ap-
plication lorsqu’il s’agit d’uue adjudication
faite an profit d’un héritier, donataire ou lé-
gataire ?
Il est inadmissible également que les
droits soient perçus sur- ie prix de 1’adj.udi-
'cation augmenté des charges ; les droits ne
peü'Vpnt être dus par l’héritier que sur le
produit net, sur le prix qu’il reçoit.
Par les charges excessives dont on a frappé
la propriété Immobilière, on est arrivé à la
discréditer. (Test là un véritable danger so-
cial. Je suis convaincu que le Sénat voudra
adopter mon amendement, refusant d’ad- 1
mettre des restrictions qui vous sont propo-
sées par le gouvernement.
Ce faisant, vous introduirez dans noire
système fiscal un peu plus de Justice, un
peu’plus d’équité. (Applaudissement sur un
^certain nombre de bancs).
La suite de la discussion est renvoyée à la
prochaine séance.
Le Sénat valide l’éleclion de M. Milan,
comme sénateur de la Savoie.
M. le président de la Commission des
finances propose au Sénat de se réunir de-
main matin, a 9 h. 172.
Après une observation de M. Hervey, le
Sénat s’ajourne à aujourd’hui, à 2 h. 1/2.
La séance est levée à 7 heures moins dix
minutes.
CHAMBRE DES DEPUTES
Séance du 30 juin
La séance est ouverte sous la présidence
de M. Deschanel, président.
L’Assassinat de l’Archiduc héritier
d’Autriche
M. Viviani, président du Conseil, minis-
tre des affaires étrangères, a la parole. U
s’exprime en ces termes :
Messieurs,
Le pays tout entier a appris aveo une profonde
émotion l’attentat dont a été victime Son Aitessa
l’archiduc héritier d'Autriche. DJOS cette nouvelle
épreuve, je liens S renouveler devant la Cham-
bre, comme je l’ai fait hier devant le Sénat, le té-
moignage de notre très respectueuse sympathie
pour 6a Majesté l’empereur d’Autriche. (Vifs ap-
plaudissements).
Le président s’exprime à son tour com-
me suit :
Je suis sûr de répondre au sentiment de la
Chambre en l’associant aux paroles émues que
Dernière Heure
_ PARI8, TROIS HEURES MATIN
DÉPÊCHES COMMERCIALES
METAUX
LONDRES. 30 Juin. Dépêche, de 4 h. 30
TON COURS HAUSSB BAISSE
’ CUIVRE
Comptant..! *60 2/6 -/- -/-
3 mois * 60 18/- ' -/- 1/8
t i ETAIN
Comptant .i * 138 -/- 6/- -/-
3 mois ,ftClle' * 139 10/- -/- -/-
FER
Comptant... cflluio 81/1 % 1 d —/-
5 mois 1 61/6 1 M -/-
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
Ru 29 jttin l»ti.
NEW-YORK, 30 JUIN
Cotons 1 juillet, baisse 7 points ; août ;
baisse 9 points ; octobre, baisse 7 points ;
Janvier, inchangé — Soutenu.
Coléa 1 baisse 1 à 4 points.
NEW-YORK, 80 JUIN
enmn x nmaT
Cuivre Standard disp. 13 80 13 60
— août 13 80 13 80
Amalgamat. C'o]>... 69 3 8 67 8 8
fer ..T 14 75 14 78
CHICAGO. 30 JUIN
C. DU JOUI! '. PBBCKIi
Blé sur.....; Juillet.... 77 7/8 77 7 8
— Septembre 77 6/8 77 1 2
liais sur..... Juillet.... 68 1/8 68 »»
, — septembre 68 7 8 66 1/4
SsiDlloux sur. Juillet.... 10 07 10 07
L Septembre! 10 26 10 U
Après l’Assassinat
de rArebldue Ferdinand
Remerciements aux Membres de la Diète
SARAJEVO. — Par l’intermédiaire du gou-
vernement, l’empereur a tait exprimer anx
représentants des Musulmans, des Croates
et des Serbes siégeant à la présidence de la
Diète, ses remerciements pour leurs télé-
grammes de condoléances.
Les Obsèques *
VIENNE. — Suivant la Wiener Algmeine
Zeituny les dispositions pour les obsèques
sont déjà prises.
Les obsèques .seront célébrées à Vienne
vendredi, puis l’inhumation aura lieu sa-
medi à Artstettea.
Dan 1: les cercles informés on dit que les
princes étrangers n’assisteront pas aux ob-
sèques.
Ponrtant, la N eue Freie Press croit savoir
que ie prince de Connaught, le duc d’Aoste,
le grand duc Constantinovich seraient at-
tendus.
Les enfants de l’archiduc défunt nç ces-
sent de sangloter dopais qa’on leur a appris
ia mort de leurs parents.
Ils arriveront à Vienne jeudi et seront re-
cueillis par leur grand’mère, l’archiduchesse
Marie-Thérèse.
L’installation du nouvel héritier aura lieu
probablement aussitôt après les obsèques.
Le nouvel archiduc héritier qui est lieute-
nant-colonel, avancera rapidement jusqu’au
grade de général et recevra une haute char-
ge dans l’armée.
On croit savoir nue si les obsèques ont lieu
dans trois jours, c'est pour permettre à l’em-
pereur de retourner le plus tôt possible à
Ischal, pour se remettre des fortes émotions
de ces jours derniers.
Les Désordres à Sarajevo
VIENNE — On mande de Sarajevo à la N eue
Wiener Tagblatt que i’état de dévastation des
magasins et autres établissements serbes de
celte ville est indescriptible.
Tout est brisé. On a retiré hier les débris
des locaux pillés ; ils forment de grands tas
dans les rues.
Le Calé de l’Europe, te plus grand de la
ville, tenu par un Serbe, M. Jostanovitch,
est absolument ravagé. Les quinze fenêtres,
les tables de marbre et tout le mobilier de
(‘établissement sont complètement brisés.
Une seconde dépêche de Sarajevo, au mê-
me journal, dit que jusqu’ioi plusieurs cen-
taines de personnes suspectes ont été ariê
tées.
UN DINER A L’ELYSÉE
A l’occasion des Salons de 1913, le prési-
dent de la République a offert hier soir un
dîner, en l’honneur des Comités de la Socié-
té des Artistes français et de la Société Na-
tionale des Beaux Arts.
Une brillante réception a suivi ce diner.
UN FOU FURIEUX SE BARRICADE t
CHEZ LUI ET SE TUE
Hier soir, à sept heures, le commissaire de
pohee du quartier du Val de Grâce s’est
transporté rue Lagarde, i, où an fon furieux
nommé Louis Costaz, né à Bellay, dans l’Ain,
ie 18 lévrier ig78, demeurant dans l’immeu-
ble, menaçait d’un browning la concierge de
la maison et deux agents en bourgeois qui
étaient chargés de l’appréheader.
Le dément s’était barricadé chez lai.
M. Jaquelin et le persohnel du Laboratoire-
municipal ont fait usage de pistolets as-
phyxiants, mais C03taz s est tiré un coup de
revolver dans la tête. .
Le fou a été transporté mourant à l’Hôpital
Gochia.
LES REVENDICATIONS DES
SOUS-AGENTS DES POSTES
Le Syndicat des sous-agents des Postes
communique la note suivante :
Une délégation du Syndicat national des
sous-agents a été reçue aujourd’hui 30 juin à
ia Chambre des députés par la Commission
administrative du parti radical unifié pour,
lqi exposer la situation du personnel, au
sujet des indemnités, des frais de séjour, de
l’unificaiion des frais de chaussures et des
soins médicaux et produits pharmaceutiques
gratuits.
La Commission administrative, après 1 ex-
posé de ces revendications, s’est engagée à
les soutenir devant son groupe et à interve-
: nlr auprès du ministre, afin de lui rappeler
ses engagements pour le maintien devant le
Sénat des crédits alloués.
La délégation a été ensuite présentée à M.
Bouge, ancien membie de la Commission
extra parlementaire qui, après le même ex-
posé* lui a déclaré que ces revendications
étaient des pins fondées, mais que le pessi-
misme de la délégation lui paraissait exa-
géré. ...
D’après des conversations avec plusieurs
membres de la Commission des finances dn
Sénat, d’après les engagements très nets dn
gouvernement, il parait impossible qne la
Haute-Assemblée se maintienne dans son in-
transigeance.
LES OUVRIERS DE L’ÉTAT
ET LA SEMAINE ANGLAISE
Le bruit s’étant répandu hier que les ou-
vriers des manufactures de l’Elat mécon-
tents dn vote de ia Commission des finances
du Sénat relatif à ia semaine anglaise, étaient
sur le point de se mettre en grève, nous
sommes autorisés à déclarer que ce bruit est
inexact. ^ (Havas)
MORT D’UN MEMBRE DE L’INSTITUT
M. Georges Perret, secrétaire perpétuel de
l’Académie des Inscriptions et Belles Lettres,
est décédé subitement hier soir, vers sept
heures, au Palais de l’institut.
L’AGENCE DE DÉSERTION DE NANCY
NANCY. — Au cours d’une nouvelle con-
frontation qui à eu lieu hier après-midi con-
cernant l’affaire de détournements de muni-
tions, l’horloger n’a pas reconnu d’nne fa-
çon formelle le soldat Bos, du 69* régiment
d’infanterie, comme étant le militaire qai
lui avait remis les cartouches D.
Les autres témoins cités n’ont pas davan-
tage recoann Bos qui a protesté à nouveau
de sou innocence.
Dans ces conditions, Bos pourra prochai-
nement bénéficier d’une ordonnance de non
lieu.
DRAME DE FAMILLE
AMBERT. — A Marsac, le nommé Pierre
Ro^de, 16 ans, a tué son père, employé à
Paris, qui était venu avec sa famille passer
quelque temps dans la localité,
La femme Roode, mère du jeune homme,
a été arrêta comme complice.
Sa fille aiuée a été laissée en liberté pro-
visoire, mais elle est dès maintenant égale-
ment accusée de complicité.
LE PROCÈS DE ROSA LUXEMBOURG
BERLIN. — A l’audience d’hier, l’avocat de
Rosa Luxembourg a donné lecture des laits
sur lesquels les 922 témoins cités doivent
déposer. „ .
Le procureur a déclaré qu il serait dans
l’impossibilité de faire d’ici à vendredi les
recherches nécessaires sur les témoignages
annoncés.
L’audience a été reportée à vendredi.
LA MARINE DE GUERRE M ^
DES ETATS-UNIS
WASHINGTON. — Le président des Eiais-
Uois a signe hier un projet de loi relatif à la
construction de huit oouveaux cuirassés et
autorisant ia vent© des deux cuirassés Mis-
jissuii et Ldako à la.Grèce,
AU MAROC
Déclaration de Loyalisme
MARRAKECH. — Le colonel Delamotte, con-;
tinuani sa tournée dans le Sons, a séjourné’
à Taroudant du 24 au 27, et y a reçu de nom-
breuses délégations de tribus de la région
qui sont venues l’assurer de leur loyalisme.
Autour de Taza
TAZA. — Au camp de Coudiat-El -Baian, qui
a remplacé ie camp de Beni-M gara, l’ennemi
tire toutes les nuits des coups de feu sans
résultat.
Nos troupes vont chaque jour au fourrage
sans incident.
Au cours de3 opérations de transfert - dn
camp Baumgarten à El-Bûan, les troupes
du général Gouraud ont occapé le col d©
Touahar, tandis que des groupes du général
Larde molle et des colonels Nie&sel et Boyer
manoeuvraient pour couvrir ie mouvement
et prévenir une attaque esquissée par l’en-
nemi, qui s’est dispersé après un court en-
gagement. _ '
ACCIDENT D’AVIATION
MALIIOE. — L’avîatèhr . suédois Pundstedt
était parti hier., après-midi de l’aérodrome
de Lihmann dans ï’intëntion de se rendre *
Jagerscro, et il avait,, emmené avec lui sa
femme comme passagère.
Arrivé à une hauteur de cinquante mé-
trés, l’appareil est tombé sur le sol.
L’aviateur et sa femme ont été légèrement
blessés.
ARRESTATION D’ESPIONS
ALLEMANDS EN RUSSIE
BERLIN. — Un télégramme d’Eydikuhnen
annonce que les autorités^ russes ont ar-
rêté deux Allemands, sous l’inculpation d es-
pionnage,. L ...
Les individus arrêtés sont nn comptable
nommé SeidliU et un employé nomméKuch-
ter. Ils avaient pris des photographies us^
forts russes,
Atelairtntcw-Mégoi-Oérat
Ou RANDOLET
ilalBlttrsfin, Iijnisitu fl luntn. TEL lOif
85, Bue Fontanelle, 85
Adresse Télégraphique : BANDQLET Haute
Le Petit Havre
ORGANE RÉPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
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Ssorétairo Général : TH. VALLÉE
Rédaction, 35, ru® Fontenelle - Tél. 7.60
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AU HAVRE..,* J . BUREAU DU JOURNAL, 112, bout* de Strasoourg.
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Qncslions législatives
LA
MARINE MARCHANDE
! M. de Monzîe, ancien sous-secrétaire
'd’Etat à la Marine marchande, est venu
présider dimanche, en notre ville, la fêté.
annuelle des Sociétés d’anciens militaires
et marins de l’arrondissement du Havre. Ce
fut une solennité durant laquelle les plus
justes hommages furent rendus, avec infi-
niment de tact et de discrétion, aux senti-
ments les plus nobles qui sont l’honneur
d’une démocratie républicaine. Ou rappela
le souvenir de ceux qui organisèrent au-
trefois la défense de la Cité ; on fit l’éloge
de cette camaraderie qui, continuant d’unir
d’anciens Compagnons d’armes, ne tarde
pas à se manifester en des oeuvres mutua-
list s des plus prospères.
Puis, dans le banquet qui suivit les ré-
ceptions officielles, M. Caillon, président
de la Fédération des Sociétés d’anciens
militaires et marins, se plut à reconnaître
les éminents services rendus par M. de
Monzie pendant son passage au sous-secré-
tariat de la marine marchande, soit qu’il
s’agît d’oeuvres d’assistance pour les veuves
et orphelins de navigateurs, soit qu’il fût
question de fixer le Gode du travail mari-
time. C’était vraiment le juste témoignage
que méritent à M. de Monzie et ses senti-
ments à l’égard de nos populations mariti-
mes et ses ambitions pour le développe-
ment de notre marine et pour la prospérité
dè notre port du Havre.
On sait les conceptions très nettes de
M. de Monzie en ce qui concerne la marine
marchande. Il les. a exprimées avec élo-
quence dans Je discours qu’il a prononcé
dimanche dernier. Il sait que notre pays,
dont le littoral est si étendu, a son avenir
sur la mer. Et c’est pourquoi il estime qu’il
faut, partout en Franee, faire converger
vers les ports l’effort de la nation. Puis, un
devoir s’impose ; constituer des réserves
d’hommes, grouper des volontés, trouver
des responsabilités qui ne se dérobent pas^
Et commeii estimait que f la Ville du Ha-
vre doit être un réservoir, un collège d&
jeunes hommes prêts à toutes les initiatî*
ves pour notre expansion maritime » —car
noblesse et passé obligent, et bon sang DA
peut mentir, — M. de Monzie a transporté
de Paris au Havre, l’Institut maritime com-
mercial, après accord avec notre Chambre
de Commerce.
C'est que, pour susciter les carrières ma-
ritimes ou les raffermir, Î1 y avait intérêt &
placer nos futurs officiers de la marine mar-
chande dans un milieu où toutes les préoc-
cupations sont tournées vers la navigation
et vers le commerce, où l’on parle le lanr
gage spécial de la marine et des affaire»-
maritimes. Et certes, M. de Monzie a eu
raison.
Il ne fut pas moins heureusment inspiré
quand il prit l’initiative, au mois d’août
dernier, d’instituer au sous-secrétariat de-
là marine marchande, une Commission du
Code du travail maritime.
Cette commission avait pour tâèhe de
préparer la refonte des textes qui régissent
rengagement des gens de mer, et elle était
présidée par M. Grunebaum-Ballin dont M.
jde Monzie a loué hautement la grande com-
pétence et le labeur.
On sait que l’avant-projet rédigé par M.
Grunebaum-Ballin réglemente successive-
ment le placement et le contrat d’engage-
ment maritime ; qu’il précise les obliga-
tions des marins envers l’armateur, la ré-
glementation du travail à bord, ainsi que"
les obligations de l’armateur. Il édicte les
dispositions spéciales aux capitaines et aux
officiers. Enfin, il détermine la procédure
pour les règlements des litiges relatifs au
contrat d’engagement. Et l’on sait aussi
qu’en ce qui concerne le règlement des liti-
ges, au regard des hommes d’équipage, la
Commission propose d’en revenir purement
et simplement à la juridiction de droit
commun.
D’ailleurs, nous ayons donné récemment
une analyse complète de cet avant-projet,
si intéressant pour tout le monde maritime,
et nous avons signalé la méthode nouvelle
instaurée par M. de Monzie et suivant la-
quelle, en toutes questions professionnelles!
et techniques, les intéressés pourraient
être entendus, leurs observations et criti-
ques soumises à l’appréciation de juriscon-
sultes et de praticiens du droit.
Ainsi se trouveraient allégés les débats
parlementaires par l’examen préalable des,
questions ; ainsi l’élément professionnel
et syndical, ainsi que l’élément technique
et scientifique, participeraient dans une
certaine mesure à la confection des lois.
A la Commission instituée par M. de Mon-
zie. il y eut plus qu’un avis officieux de la
part des corporations consultées ; il y eut
presque collaboration entre les groupe-
ments de navigateurs, les armateurs, les
juristes versés dans l’étude du droit de la
mer. C’est pour cela que-l’avant-projet de
M. Grunebaum-Ballin,sur l’engagement
sérieuse de discussion au Parlement.
L’idée de M. de Monzie fut fort originale
et celte méthode nouvelle pourrait, comme
nous l'avions dit naguère, être appliquée
très utilement en beaucoup d’autres cir-
constances.
Au lendemain de ce voyage de M. de
Monzie en notre ville du Havre, aux inté-
rêts de laquelle il a toujours témoigné tant
de sympathies, il nous à semblé qù’il était
fort à propos de rappeler, très sommaire-
ment du reste, l’oeuvre qu’il a déjà accom-
plie pour l’extension et la prospérité de
notre marine marchande.
TH. VALLÉE.
CONSEIL DES MINISTRES
Les ministres et sons-secrétaires d’Etat se
sont réunis hier matin, en Conseil, à l’Elysée,
sous la présidence de U. Poincaré.
La situation extérieure
M. René Yiviani a entretenu ses coliègaes
de diverses questions de politique extérieure.
Les congrégations
Sur la proposition du ministre de l'inté-
rieur, le conseil a pris les mesures suivan-
tes destinées à assurer l’application de la loi
sur les congrégations religieuses.
En exécution de la loi de 1901 (art 13) sup-
pression par décret de quinze congrégations
ou établissements congréganistes, ne répon-
dant à aucun but d’utilité publique.
En exécution de la loi de 1904, fermeture
des cent vingt-sept derniers établissements
congréganistes d’enseignement restant à sup-
primer par application de cette loi.
Questions coloniales
Le ministre des colonies a saisi le Conseil
d’an certain nombre de questions relatives
notamment à la conférence des Nouvelles-
Hébrides, à l’achèvement du port de Diégo-
Suam et au fonctionnement de la T. S. F.
aux colonies.
Le travail dans les mines
Le ministre du travail a fait connaître les
conditions dans lesquelles va entrer en appli-
cation la loi du 31 décembre 1913, sur le
travail dans les mines.
APRES L’ASSASSINAT
DE
rircMiic Mer i'AntrftMiips
Les Condoléances
La séance de la Chambre des Députés hon
groise a constitué une imposante m taifesta
tion de deuil à la mémoire de l’archiduo
François-Ferdinand.
Le président a exprimé les condoléances
de la Chambre. Des orateurs des différente
partis ont pris ensuite la parole pour se faire
les interprètes de leurs sentiments de deuil.
Le baron Rajacsics a déclaré, an nom de
la coalition serbo-croate, qu'il se sentait dans
l’obligation de réprouver avec ia plus grande
énergie le monstrueux attentat parce que les
auteurs en sont deux membres déséquili-
brés du peuple serbe.
Troubles à Sarajevo et en Bosnie
Les bruits répandus hier à l’étranger d’un
attentat contre ie générai Potjorek, chef du
pays de Bosnie, et de l’incendie de Mostar
sont absolument inexacts.'
On mande de Sarajevo aux journaux que
dé tous les points de ia Bosnie arrivent des
nouvelles de collisions sanglantes entre Ser-
bes et Croates.
Unetemmeaété arrêtée hier à Sarajevo-;
16 bombes ont été trouvées chez elle.
On annonce de Sarajevo, au Nettes Wiener
Journal, qu’hier, près de Bosnich-Brod, des
feuilles imprimées approuvant i’aitentat de
Sarajevo ont été jetées d’un train en mar-
che ; les feuilles se terminaient par ces
mots : « Patience, frères, nous viendrons
bientôt vous délivrer ta.
A Travnik, ia population, tant musulma-
ne que patbolique, s’est livrée à des mani-
festations patriotiques qui ont été suivies
d’upe démonstration antiserbe.
Comme les manifestants jetaient des pier-
res dans les fenêtres de i’école serbe, un po-
pe tira de l’école sur ia foule et blessa une
personne qui se trouvait dans la rue. Le po-
pe a été arrêté ; ia foule voulait le lyncher.
La Semaine Anglaise
dans les Etablissements de l’Etat
MM. Viviani, président du Conseil, et Nou-
lens, ministre des finances, ont été enten-
dus hier après-midi par la Commission sé-
natoriale des finances, au sujet de l’adoption
delà semaine anglaise dans les établisse-
ments ae la guerre èt de3 finances.
M. Noulens a rappelé les engagements pris
par les précédents gouvernements. Il a dit
qu’en novembre dernier le ministre des fi-
nances avait établi à titre d’essai ia semaine
anglaise dans les manufactures de l’Etat,
une lois par mois, et qne ces essais avaient
été satisfaisants. Il a affirmé que les dépen-
ses nécessitées par la mesure ne dépasse-
raient pas nne somme annuelle de 6 mil-
lions. Il a conclu en citant les exemples ras-
surants fournis par les expériences prati-
quées dans certaines industries privées.
M. Viviani a examiné ensuite ia question
au point de vue économique et politique. Il
a déclaré que les ouvriers attendaient cette
mesure comme l’exécution d’une promesse
et qu’ils éprouveraient une déception si la
Commission ne donnait pas son approbation
au projet voté par ia Chambre.
Après le départ des ministres la Commis-
sion, sans engager le débat sur le fond de la
question, a décidé par 16 voix contre 4 de
maintenir les conclusions du rapport de M.
de Selves tendant au rejet des crédits néces-
saires à la réalisation de la mesure.
Découverte du Goips d'un Aviateur
On a trouvé, dans le Hamber, le corps
d’un homme vêtu d’une combinaison d’avia-
teur et coiffe d’une sorte de casque de cuir.
On avait cru d’abord que c'était là ie cada-
vre de Hamel, mais l’état de décomposition
dans lequel il se trouvait, Tin des membres
se rompant tandis qu’on essayait de le hisser
à bord, prouva que tel n’était pas le cas. En
raison de cet accident, le corps ne put être
repêché.
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
tim ROmi CORRESPONDANT PARTICULIER)
Paris, 30 juin.
La chaleur a dégarni aujourd'hui de dépu-
tés la salle et les couloirs du Palais-Bourbon,
mais le public néanmoins est assez nom-
breux. On a annoncé, en effet, on débat très-
vit sur les conclusions du deuxième bureau
concernant les opérations éioctorales do
l’arrondissement de Saint-Affrique. Le bu-
reau demande l’enquête à cause de l’inter-
vention du clergé et de l'attitude de M. de
Castelnau.
Au début de la séance, M. Viviani a accom-
pli le même devoir de politesse internatio-
nale et de courtoisie qu’hier au Sénat, c’est-
à-dire qu’il a adressé ses condoléances à
l’empereur . François-Joseph à propos de
l’assassinat de l’archiduc héritier.
Les socialistes auraient pu réclamer, ils
ne l’ont : pas fait. Ils ont laissé les autres
groupes applaudir M, Viviani, ainsi que M.
Deschanel qui a ajouté quelques paroles de
sympathie s’adressant non seulement au vé-
néré sonveràin, mais à la nation éprougée.
M, Sixte-Qqenvint< a déposé ensuite, la
proposition d’amnistie des socialistes qui ap-
pelle, parait-il, de sérieuses réserves de la
part du gouvernement. L’urgence a été né-
anmoins votée sans opposition.
Le débat sur l’élection de M. de Castelnan
est venu ensuite. M. Fournol ayant été battu
à 400 voix, ses amis assurent que cette ma-
jorité n'a été obtenue qu’à cause de l’ingé-
rence du clergé. M. de Monzie a raconté
qu’un curé avait refusé Tabsolution à un
électeur parce qu’il avait l’intention de voter
pour le candidat radical. Il y a en ensuit©
nne affaire dite de Coufouleux, où M. de Cas-
telnau a pris parti pour un individu qui
avait tiré des coups de feu sur la maison
d’un instituteur. Cet individu a été, du reste,
acquitté par la Cour d’assises de l’Aveyron.
M.de Monzie a reproché à M. de Castelnau
d’avoir voulu faire de cette affaire de Coufbu-
leux une affaire politique et d’avoir dit qu’il
avait, en défendant l'accusé, défendu les
droits des pères de famille.
M-Lefebne du Prey a en vain essayé d’ob-
tenir la validation ; l’enquête a éié ordonnée
à une grosse majorité, après un scrutin pu-
blic à la tribune. C’est la première fois, de-
puis le. commencement de cette législature,
que îa: Chambre prend une semblable déci-
sion.
Immédiatement après l’élection de Saint-
Affriqne, la Chambre s’est occupée des opé-
rations électorales de la 9e circonscription !!©
Lille. Il est à remarquer que l’assembrésv
assez calme au début de la séance, s’est ani-
mée peu à peu, et que la discussion est de-
venue passionnée vers 6 heures du soir. Est-
ce l’effet de la température sénégalienne
M. Gr oussean s’est détendu avec beaucoup
de vivacité et non sans éloquence au milieu
du tumulte.
Son courage n’a pas désarmé ses adver-
saires qui ont voté l’enquête.
Décidément, la Chambre prend goût à la
chose.
Le Sénat a continué l’examen de 1^ loi de
finances. Sur le chapitre 43 du ministère de
l’Intérieur, qui est le chapitre des retraites
ouvrières, M. Chéron, ancien ministre du
travail, affirme que M. Peyronnet, son collè-
gue de l’Ailier, a exagéré lorsqu’il a signalé
à la tribune que cent mille bénéficiaires de
retraites touchaient des rentes, auxquelles
ils n’avaient pas droit. M. Peyronnet riposte
qu’il est sûr de son fait.
Sur le chapitre 139 du budget de la guerre,
M. Milliès-Lacroix interroge le ministre au
sujet du retard apporté à la livraison d’an
certain nombre d’avions.
M. Messimy rassure sou patriotisme in-
quiet. A propos de l’article 29 de la loi dé
finances se produit une discussion animée
entre juristes sur ia meilleure façon d’empê-
cher des fraudes d’être commises lorsque les
taxes successorales portent snr des vatears
déposées à l’étranger. Finalement (©Sénat
renvoie la question aux bureaux où elfe sera
examine© quand ia température sera plus
amène. Le Sénat rejette encore nne disposi-
tion votée par la Chambre portant de 10 ans
à30 ans ia prescription poar délit fiscal.
Pais après avoir entendu M. Forîier au su-
jet de l’évaluation des immehbles après dé-
cès, ie Sénat s’ajourne à demain.
W T.H.
SENAT
Séance du 30 juin
M. Antonin Dubost préside.
Ouverture et Annulation de Crédits
Le Sénat aborde l’examen du projet de loi
concernant : 1» l’ouverture et ['annulation
de crédits snr l'exercice 1913 au titre du
budget général ; 2» l'ouverture et l’annula-
tion de crédits sur l’exercice 1913 au titre
des budgets annexes.
M. Riou a la parole au sujet de l’applica-
tion de la loi sur les retraites ouvrières.
M. Chéron reprend les chiffres donnés
par M. Peyronnet. Il dit que la loi est trop
récente pour qu’elle ait pu donner déjà de
bons résultats.
M. Ferdinand Dreyfus réclame un rap-
port plus i fficace.
On vote sur les crédits au titre des budgets
annexes pour l’éxercice 1913. Us sont votés
par 263 voix contre 0.
On discute un nouveau projet relatif à des
crédits divers.
M. Milliès-Lacroix demande quelques
explications sur l’aéronautique militaire.
ïl s’étonne qu’un gouvernement demande
des prédits qu’il n’est pas en mesure d’em-
ployef, ét41 demande si notre aéronautique
militaire diiïpdàe de toat le matériel qui lui
est nécessaire 7 Une note explicative com-
muniquée ptr M. Te .ministre de la guerre
paris de retards dans là livraison des avions
par les constructeurs. Il faudrait mettre
plus d’ordre dans le service dè l’aéronauti-
que ; d'autre part, le gouvernement ne de-
vrait pas soliiçiter du Parlement des crédits
' qui n« pourraient être utilisés. * .
M. Messimy, ministre de ia guerre : La'
nécessite du report de crédits relatifs à l'avia-
tion militaire s’explique de la manière soi-
vante : les hangars prévas dans la région d©
l’Est pour les avions n’ont pu être livrés à
1 l’époque prévue, cela à raison de i’inleasit©
des constructions militaires dans la même
région.
D'antre part, les constructeurs n’ont pas
été en mesure de fournir au moment fixé
les ballons et avions commandés par l’admi-
nistration.
La procédure du report des crédits a été.
-instaurée pour éviter aux services la tentai
rtipn de dépenser à tort et à travers en fin
! d’exercice ; l’administration de la guerre
s’est inspirée de cette pensée lorsqu’elle a
présente au Parlement la proposition de re-
port qui fait l’Objet du débat actuel.
M. Milliès-Lacroix se plaint que le mi-
nistère de ia guerre n’ait pas répondu. à sa
demande de communication du programme
arrêté pour les constructions et lés com-
mandes d'appareils.
M le ministre : Il y a eu trois ministres
en trois semaines.
M. Milliès-Lacroix ; Cette réponse ne
me satisfait pas. Je demande s’il y a un pro-
gramme arreté.
M. le ministre a parlé de retard dans les
livraisons. Mais à quelle époque ont été lan-
cées les commandes ?
M. le ministre : Je m’engage à apporter le
plus d'ordre possible dans le service de
l’aéronautique.
Tous les chapitres, ainsi que les divers ar-
ticles du projet de loi, sont adoptés et l’en-
semble du projet est adopté à l’ananimité
de 266 votants.
La Loi de Finances
Le Sénàt revient à ia loi de finances et dis-
cute l'article 29 et suivants dé ht Chambre
relatifs à la (nécessité de l’envoi en posses-
sion pour les valeurs étrangères déposées à
l'étranger et faisant partie de succession ou-
verte en France).
Après une longue discussion, le rétablisse-
ment de ces articles dont la Commission pro-
posait ie renvoi à une Commission spéciale
est repoussé malgré l’avis du ministre des
finances ; le renvoi à nne Commission spé-
ciale est ensuite prononcé.
Le Sénat repousse ensuite l’article 36 de la
Chambre qui porte de 10 à 30 ans le délai de
prescription ponr le recouvrement des droits
applicables anx successions non déclarées et
des droits exigibles par suite d’omission de
biens dans les déclarations de mutation.par
décès.
La discussion s’engage snr l’articte 37 (arti-
cle 37 de ia Chambre) qui est relatif à l’as-
siette du droit de mutation pour décès en
cas d’adjudication publiqae d’immeubles
compris dans une succession..
M- Fortier défend un amendement ten-
dant à modifier la rédaction de l’article. Anx
termes de cet amendent le prix net de la
vente des immeubles (au lieu du prix d'ad-
judication augmenté des charges serait priB
Comme base ae la perception des droits et
cela même si les immeubles étaient adjugés
an profit d’nn héritier, d’un donataire ou
d’un légataire,pourvu que les étrangers aient
été admi3 avec la publicité prescrite par ie
Code de procédure civile).
L’orateur rappelle qu’il a déposé une pro-
position déjà depuis plusieurs années et que
malgré se» efforts répétés il n’avait pu en
obtenir la discussion. Le gouvernement s’est
décidé à introduire la question dans la loi
de finances.Mais ie texte qu’il propose adopté
par la Chambre des députés aggrave la situa-
tion, il décide en effet que les droits de mu-
tation seront perçus sur le prix de l’adjudi-
cation, augmenté des charges.
Tout le monde reconnait que le mode ac-
tuel de perception des droits de succession
sur les îmraeub es conduit à la pire des in-
justices, et qu’il faut substituer la valeur vé-
nale an revenu capitalisé comme base de
l’impôt.
L’orqteur cite à ce sujet l’opinion de M. le
rapporteur général et de M. CaiKaux, alors
qu’il était ministre des finances. Des enquê-
tes faites ont montré que le système du re-
venu capitalisé aboutit à frapper les~immeu-
bles sur des sommes considérablement su-
périeures à la valeur réelle des immeubles,
constatée par des adjudications publiques.
Le principe de la taxation snr la valeur
vénale est admis par la Chambre et par la
Commission : mais pourquoi né pas l’accep-
ter d’une façon complète et en refuser l’ap-
plication lorsqu’il s’agit d’uue adjudication
faite an profit d’un héritier, donataire ou lé-
gataire ?
Il est inadmissible également que les
droits soient perçus sur- ie prix de 1’adj.udi-
'cation augmenté des charges ; les droits ne
peü'Vpnt être dus par l’héritier que sur le
produit net, sur le prix qu’il reçoit.
Par les charges excessives dont on a frappé
la propriété Immobilière, on est arrivé à la
discréditer. (Test là un véritable danger so-
cial. Je suis convaincu que le Sénat voudra
adopter mon amendement, refusant d’ad- 1
mettre des restrictions qui vous sont propo-
sées par le gouvernement.
Ce faisant, vous introduirez dans noire
système fiscal un peu plus de Justice, un
peu’plus d’équité. (Applaudissement sur un
^certain nombre de bancs).
La suite de la discussion est renvoyée à la
prochaine séance.
Le Sénat valide l’éleclion de M. Milan,
comme sénateur de la Savoie.
M. le président de la Commission des
finances propose au Sénat de se réunir de-
main matin, a 9 h. 172.
Après une observation de M. Hervey, le
Sénat s’ajourne à aujourd’hui, à 2 h. 1/2.
La séance est levée à 7 heures moins dix
minutes.
CHAMBRE DES DEPUTES
Séance du 30 juin
La séance est ouverte sous la présidence
de M. Deschanel, président.
L’Assassinat de l’Archiduc héritier
d’Autriche
M. Viviani, président du Conseil, minis-
tre des affaires étrangères, a la parole. U
s’exprime en ces termes :
Messieurs,
Le pays tout entier a appris aveo une profonde
émotion l’attentat dont a été victime Son Aitessa
l’archiduc héritier d'Autriche. DJOS cette nouvelle
épreuve, je liens S renouveler devant la Cham-
bre, comme je l’ai fait hier devant le Sénat, le té-
moignage de notre très respectueuse sympathie
pour 6a Majesté l’empereur d’Autriche. (Vifs ap-
plaudissements).
Le président s’exprime à son tour com-
me suit :
Je suis sûr de répondre au sentiment de la
Chambre en l’associant aux paroles émues que
Dernière Heure
_ PARI8, TROIS HEURES MATIN
DÉPÊCHES COMMERCIALES
METAUX
LONDRES. 30 Juin. Dépêche, de 4 h. 30
TON COURS HAUSSB BAISSE
’ CUIVRE
Comptant..! *60 2/6 -/- -/-
3 mois * 60 18/- ' -/- 1/8
t i ETAIN
Comptant .i * 138 -/- 6/- -/-
3 mois ,ftClle' * 139 10/- -/- -/-
FER
Comptant... cflluio 81/1 % 1 d —/-
5 mois 1 61/6 1 M -/-
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
Ru 29 jttin l»ti.
NEW-YORK, 30 JUIN
Cotons 1 juillet, baisse 7 points ; août ;
baisse 9 points ; octobre, baisse 7 points ;
Janvier, inchangé — Soutenu.
Coléa 1 baisse 1 à 4 points.
NEW-YORK, 80 JUIN
enmn x nmaT
Cuivre Standard disp. 13 80 13 60
— août 13 80 13 80
Amalgamat. C'o]>... 69 3 8 67 8 8
fer ..T 14 75 14 78
CHICAGO. 30 JUIN
C. DU JOUI! '. PBBCKIi
Blé sur.....; Juillet.... 77 7/8 77 7 8
— Septembre 77 6/8 77 1 2
liais sur..... Juillet.... 68 1/8 68 »»
, — septembre 68 7 8 66 1/4
SsiDlloux sur. Juillet.... 10 07 10 07
L Septembre! 10 26 10 U
Après l’Assassinat
de rArebldue Ferdinand
Remerciements aux Membres de la Diète
SARAJEVO. — Par l’intermédiaire du gou-
vernement, l’empereur a tait exprimer anx
représentants des Musulmans, des Croates
et des Serbes siégeant à la présidence de la
Diète, ses remerciements pour leurs télé-
grammes de condoléances.
Les Obsèques *
VIENNE. — Suivant la Wiener Algmeine
Zeituny les dispositions pour les obsèques
sont déjà prises.
Les obsèques .seront célébrées à Vienne
vendredi, puis l’inhumation aura lieu sa-
medi à Artstettea.
Dan 1: les cercles informés on dit que les
princes étrangers n’assisteront pas aux ob-
sèques.
Ponrtant, la N eue Freie Press croit savoir
que ie prince de Connaught, le duc d’Aoste,
le grand duc Constantinovich seraient at-
tendus.
Les enfants de l’archiduc défunt nç ces-
sent de sangloter dopais qa’on leur a appris
ia mort de leurs parents.
Ils arriveront à Vienne jeudi et seront re-
cueillis par leur grand’mère, l’archiduchesse
Marie-Thérèse.
L’installation du nouvel héritier aura lieu
probablement aussitôt après les obsèques.
Le nouvel archiduc héritier qui est lieute-
nant-colonel, avancera rapidement jusqu’au
grade de général et recevra une haute char-
ge dans l’armée.
On croit savoir nue si les obsèques ont lieu
dans trois jours, c'est pour permettre à l’em-
pereur de retourner le plus tôt possible à
Ischal, pour se remettre des fortes émotions
de ces jours derniers.
Les Désordres à Sarajevo
VIENNE — On mande de Sarajevo à la N eue
Wiener Tagblatt que i’état de dévastation des
magasins et autres établissements serbes de
celte ville est indescriptible.
Tout est brisé. On a retiré hier les débris
des locaux pillés ; ils forment de grands tas
dans les rues.
Le Calé de l’Europe, te plus grand de la
ville, tenu par un Serbe, M. Jostanovitch,
est absolument ravagé. Les quinze fenêtres,
les tables de marbre et tout le mobilier de
(‘établissement sont complètement brisés.
Une seconde dépêche de Sarajevo, au mê-
me journal, dit que jusqu’ioi plusieurs cen-
taines de personnes suspectes ont été ariê
tées.
UN DINER A L’ELYSÉE
A l’occasion des Salons de 1913, le prési-
dent de la République a offert hier soir un
dîner, en l’honneur des Comités de la Socié-
té des Artistes français et de la Société Na-
tionale des Beaux Arts.
Une brillante réception a suivi ce diner.
UN FOU FURIEUX SE BARRICADE t
CHEZ LUI ET SE TUE
Hier soir, à sept heures, le commissaire de
pohee du quartier du Val de Grâce s’est
transporté rue Lagarde, i, où an fon furieux
nommé Louis Costaz, né à Bellay, dans l’Ain,
ie 18 lévrier ig78, demeurant dans l’immeu-
ble, menaçait d’un browning la concierge de
la maison et deux agents en bourgeois qui
étaient chargés de l’appréheader.
Le dément s’était barricadé chez lai.
M. Jaquelin et le persohnel du Laboratoire-
municipal ont fait usage de pistolets as-
phyxiants, mais C03taz s est tiré un coup de
revolver dans la tête. .
Le fou a été transporté mourant à l’Hôpital
Gochia.
LES REVENDICATIONS DES
SOUS-AGENTS DES POSTES
Le Syndicat des sous-agents des Postes
communique la note suivante :
Une délégation du Syndicat national des
sous-agents a été reçue aujourd’hui 30 juin à
ia Chambre des députés par la Commission
administrative du parti radical unifié pour,
lqi exposer la situation du personnel, au
sujet des indemnités, des frais de séjour, de
l’unificaiion des frais de chaussures et des
soins médicaux et produits pharmaceutiques
gratuits.
La Commission administrative, après 1 ex-
posé de ces revendications, s’est engagée à
les soutenir devant son groupe et à interve-
: nlr auprès du ministre, afin de lui rappeler
ses engagements pour le maintien devant le
Sénat des crédits alloués.
La délégation a été ensuite présentée à M.
Bouge, ancien membie de la Commission
extra parlementaire qui, après le même ex-
posé* lui a déclaré que ces revendications
étaient des pins fondées, mais que le pessi-
misme de la délégation lui paraissait exa-
géré. ...
D’après des conversations avec plusieurs
membres de la Commission des finances dn
Sénat, d’après les engagements très nets dn
gouvernement, il parait impossible qne la
Haute-Assemblée se maintienne dans son in-
transigeance.
LES OUVRIERS DE L’ÉTAT
ET LA SEMAINE ANGLAISE
Le bruit s’étant répandu hier que les ou-
vriers des manufactures de l’Elat mécon-
tents dn vote de ia Commission des finances
du Sénat relatif à ia semaine anglaise, étaient
sur le point de se mettre en grève, nous
sommes autorisés à déclarer que ce bruit est
inexact. ^ (Havas)
MORT D’UN MEMBRE DE L’INSTITUT
M. Georges Perret, secrétaire perpétuel de
l’Académie des Inscriptions et Belles Lettres,
est décédé subitement hier soir, vers sept
heures, au Palais de l’institut.
L’AGENCE DE DÉSERTION DE NANCY
NANCY. — Au cours d’une nouvelle con-
frontation qui à eu lieu hier après-midi con-
cernant l’affaire de détournements de muni-
tions, l’horloger n’a pas reconnu d’nne fa-
çon formelle le soldat Bos, du 69* régiment
d’infanterie, comme étant le militaire qai
lui avait remis les cartouches D.
Les autres témoins cités n’ont pas davan-
tage recoann Bos qui a protesté à nouveau
de sou innocence.
Dans ces conditions, Bos pourra prochai-
nement bénéficier d’une ordonnance de non
lieu.
DRAME DE FAMILLE
AMBERT. — A Marsac, le nommé Pierre
Ro^de, 16 ans, a tué son père, employé à
Paris, qui était venu avec sa famille passer
quelque temps dans la localité,
La femme Roode, mère du jeune homme,
a été arrêta comme complice.
Sa fille aiuée a été laissée en liberté pro-
visoire, mais elle est dès maintenant égale-
ment accusée de complicité.
LE PROCÈS DE ROSA LUXEMBOURG
BERLIN. — A l’audience d’hier, l’avocat de
Rosa Luxembourg a donné lecture des laits
sur lesquels les 922 témoins cités doivent
déposer. „ .
Le procureur a déclaré qu il serait dans
l’impossibilité de faire d’ici à vendredi les
recherches nécessaires sur les témoignages
annoncés.
L’audience a été reportée à vendredi.
LA MARINE DE GUERRE M ^
DES ETATS-UNIS
WASHINGTON. — Le président des Eiais-
Uois a signe hier un projet de loi relatif à la
construction de huit oouveaux cuirassés et
autorisant ia vent© des deux cuirassés Mis-
jissuii et Ldako à la.Grèce,
AU MAROC
Déclaration de Loyalisme
MARRAKECH. — Le colonel Delamotte, con-;
tinuani sa tournée dans le Sons, a séjourné’
à Taroudant du 24 au 27, et y a reçu de nom-
breuses délégations de tribus de la région
qui sont venues l’assurer de leur loyalisme.
Autour de Taza
TAZA. — Au camp de Coudiat-El -Baian, qui
a remplacé ie camp de Beni-M gara, l’ennemi
tire toutes les nuits des coups de feu sans
résultat.
Nos troupes vont chaque jour au fourrage
sans incident.
Au cours de3 opérations de transfert - dn
camp Baumgarten à El-Bûan, les troupes
du général Gouraud ont occapé le col d©
Touahar, tandis que des groupes du général
Larde molle et des colonels Nie&sel et Boyer
manoeuvraient pour couvrir ie mouvement
et prévenir une attaque esquissée par l’en-
nemi, qui s’est dispersé après un court en-
gagement. _ '
ACCIDENT D’AVIATION
MALIIOE. — L’avîatèhr . suédois Pundstedt
était parti hier., après-midi de l’aérodrome
de Lihmann dans ï’intëntion de se rendre *
Jagerscro, et il avait,, emmené avec lui sa
femme comme passagère.
Arrivé à une hauteur de cinquante mé-
trés, l’appareil est tombé sur le sol.
L’aviateur et sa femme ont été légèrement
blessés.
ARRESTATION D’ESPIONS
ALLEMANDS EN RUSSIE
BERLIN. — Un télégramme d’Eydikuhnen
annonce que les autorités^ russes ont ar-
rêté deux Allemands, sous l’inculpation d es-
pionnage,. L ...
Les individus arrêtés sont nn comptable
nommé SeidliU et un employé nomméKuch-
ter. Ils avaient pris des photographies us^
forts russes,
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