Presse et revues
6 pages
Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1914-03-26
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 26 mars 1914 26 mars 1914
Description : 1914/03/26 (A34,N11920). 1914/03/26 (A34,N11920).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k1720852
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/12/2020
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Dernière Heure
PARIS, TROIS HEURES MATIN
DÉPÊCHES COMMERCIALES
MÉTAUX
I.ONI1RES, 25 Mars, Dépêche de 4 h. 30
CUIVRE j
Comptant 165 7/8 -/- -/-
3 mois ) C t 65 15/- -/- -/-
IÎTAIN J
Comptant..) 1176-/- -/- 6/-
3 mois ] irrégul- e 178 -/- ./. ï(g
EJÏR
domptant ..j caime *50/9 Id -/-
S mois.....) £51/3 -/- -/-
I>rix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
lù 34 mars (Ht.
NEW-YORK, 28 MARS
Cotons t mars, baisse 8 points ; mai,
baisse 9 points ; juillet, baisse 5 points ;
octobre, inchangé. — A peine soatena.
lûtes t hausse 4 à 12 points. j
NEW-YORK, 28 MARS
t. n ion 1 t. nttttnt
Cuivre Standard disp. 14 12 14 12
— avril 14 12 14 12
Antalgamat. COJI... 76 3/8 76 3/4
Per' lo 23 13 23
CHICAGO, 23 MARS
■H. DU JOUR C. PREGED.
Blé sur Mai 93 1/4 03 S/8
— Juillet.... 88 7/8 89 »/»
Maïs sur Mai. 69 1/8 69 5/8
— Juillet.... 69 3/8 69 3 4
Saindouxsjr. Mai....... 10 75 10 77
— Juillet.... 10 92 10 97
fl. POINCARÉ AU BANQUET
DE LA PRESSE MILITAIRE
An dîner de la Presse militaire, le prési- j
feht de la République a prononcé un dis- j
cours dans lequel il a félicité la presse mi- ;
.'•‘aire de contribuer à l’union de l’armée et
"'n n/uple.
u V ■aér''*,.’' dit le président, n’est pas un or-
!nct du peuple qu’elle est char-
: elle est constituée par lui,
gée de défendre , -psniro et aeit nar lui
Bue sort ae mi, eue . 'sensé de les vouloir
Il serait criminel et ïs».
séparer. - , nrnerfts
La presse militaire favorts», ^qnsl’ar-
nouveaux accomplis chaque jour O . t
mée ; elle rappelle à ceux qui seraient. j,
tés de l’oublier que la France a besoin pou,
maintenir dans la paix ses droits et son non-
neur d’une armée nombreuse et'solidement
instituée.
C’est notre force qui nous vaut le fidèle
concours de nos amis, le respect de nos ri-
vaux et l’estime de tous.
LE MEURTRE DE M. CALMETTE
L’Instruction
- M. Boucard, juge d’instruction, a entendu
aier après midi quatre témoins : un des gar-
çons employés Chez IL Gastine Renette,lequel
a confirmé la déclaration de Mmë Caillanx
relative à la vente du browning ; M. Voisin,
qui est chargé de la publicité au Figaro, où il
a son bureau ; et MM. Honoré et Masson.
Voici les déclarations, identiques, faites par
les trois derniers témoins : Ils arrivèrent
vers 6 heures au Figaro, pénétrèrent dans le
salon d’attente où se trouvait déjà Mme Cail-
lanx. Ils causèrent de leurs affaires.
I M. Voisin conseillant à M. Honoré d’aller
le lendemain dans une maison de couture
pour y soumettre des dessins, dit à celui-ci :
« Allez-y sans faute demain matin ».
Or, Mme Caillaux a prétendu, dans les dé-
clarations faites par elle au commissaire de
police, avoir entendu des rédacteurs du Fi-
garo parler de documents devant paraître le
lendemain matin et particulièrement com-
promettants.
Ce serait le mot «'demain » prononcé par
•M. Voisin qui aurait été mal interprété par
Mme Caillaux.
Ces trois derniers témoins assistèrent à
l’entretien de Mme Caillanx avec le garçon
de bureau ; ils furent témoins da refus de la
visiteuse de donner son nom ; ils enten-
dirent prononcer ces mots : « Dites que c’est
urgent 1 »
{ Pendant tout le temps qu’elle demeura
dans le salon, Mme Caillaux, qu’ils regar-
daient, garda un calme parfait et ne donna
aucun signe d’impatience.
L'AFFAIRE ROCHETTE
Les Plaintes contre les Sociétés fondées
par Rochette v
f Dans leur déposition devant la commission
l’enquête, l’avocat général Scherblin et le
Substitut Régnault ont indiqué que de nou-
velles instructions étaient actuellement ou-
vertes contre quatorze sociétés fondées on
patronnées soit par Rochette, soit par son
groupe.
: En effet, des plaintes ont été déposées au
Parquet dans le courant de l’année dernière
ku nom de 38 plaignants par M. Louis
Schmoll, avocat à la Conr, qui avait déjà
plaidé pour les parties civiles dans la premiè-
re affaire.
! M. Courgarel, juge d’instruction, est char-
gé d’instruire sur ces plaintes.
f L’examen des affaires est confié à M. Yché,
expert-comptable.
A LA COMMISSION DU BUDGET
. La Commission du budget, réunie sous la
présidence de M. Cochery, après avoir en-
tendu M. René Renonltsur son urojet d’im-
pôt complémentaire, a repoussé par 14 voix
contre 11 nne motion préjudicielle de M.
Emmanuel Brousse demandant la disjonc-
tion des propositions du gouvernement dans
ia loi de finances actuelle.
Après la discussion, elle a confié à M. laval,
président de la Commission de législation
fiscale, le soin de préparer pour demain le
/apport qu’elle discutera dans sa séance de
faprès-midi.
MM. Missimy, Jnstin Godard et Nail ont été
invités à collaborer avec M. Javal pour l’éta-
llissement de ce rapport.
LA MORT DE MISTRAL
MARSEILLE, — Frédéric Mistral a expiré
brusquement à 1 h. 10, sans prononcer une
parole.
Le corps du poète, portant la cravate de
commandeur de la Legion-d’Honneur, a été
exposé dans le grand vestibule. Auprès du
; Corps on a placé le large chapeau légen-
daire de Mistral.
I Une affluence considérable est venue ap«
| porter ses condoléances à Mme Mistral.
Les obsèques ont été fixées à vendredi
} matin.
i Le président de la République et Mme
jpjoincaré ont adressé à Mme Mistral un télé-
gramme de condoléances, aussitôt qu’ils ont
«ù connaissance de te_mj>rLâu poète»
GENDARME BLESSÉ PAR
DES CONTREBANDIERS
ARRAS.—An village de Bouhirs-sur-Can-
che, deux gendarmes qui tentaient de s’em-
parer d’une automobile taisant ia fraude
essayèrent plusieurs coups de revolver tirés
par les automobilistes, qui réussirent à
prendre la tuile.
Les gendarmes se rendirent alors chez les
époux Paillard pour saisir du tabac qn’ils
avaient vu décharger. Iis furent immédiate-
ment entourés par les époux Paillard et
leurs enfants qui les frappèrent à coups de
gourdin.
Les époux Paillard firent brûler le tabac
devant les gendarmes.
Un des gendarmes qui a été blessé a dû
-'aliter.
NAUfRAbJ D’UN CAN0T DE FÊCHE
RPPST _ T 9 P,. 'lecture maritime a été
auMoàn "irvenu en face du
&vis68 du naufrage «â .v»* AIMP-
port d’Audierne, du cado* f?JÈr 0 Angs -
Gabriel, monté par onze liorom*.. - „ nn
Le canot de sauvetage dn " tpnh-
sauver seulement deux naufragés ; îo,.,
Stepban et Jacques Normand, ce dernîp»,-
père de sept enfants, est dans un état grave--?
On n’a pas de nouvelles du canot Kruger,
aperçu fuyant devant Ja tempête.
La mer est démontée.
RÉCOMPENSES AUX AGENTS COMMU-
NAUX DES OCTROIS
Médaille d'Argent à MM. Charles Pelillon,
Beloncle Louis, ex-receveurs au Havre ; Le-
bourgeois Désiré, ex-contrôleur au Havre ;
Hairon Louis, ex-receveur central au Havre;
Joseph Rattier, ex-brigadier au Havre.
fcwn II ufllgh
A PROPOS DE LA MORT
DE M. GUIMARD
AUXERRE. — Au sujet de la découverte du
corps de M.Guimard entre les gares d’Auxer-
re et d’Augnÿ, M. Henri Denis, convoyeur
de journaux, qui était dans 18 train 137, a
déclaré qu’en gare de Champs, un voyageur
descendit d’un compartiment de 3® classe en
demandant le nom de la station, puis il
remonta brusquement dans un comparti-
ment de 2e classe au moment où le train re-
partait.
pu» » n mflfrn i woimti
GRÈVE DANS UNE MANUFACTURE DE
TABACS
NANCY. — A la suite du renvoi de quatre
ouvrières dont une fut réintégrée à la de-
mande du bureau du Syndicat, les ouvrières
de la mannfacture des tabacs n’ont pas re-
pris le travail hier après-midi.
Le calme est complet.
GUILLAUME II A VENISE
VENISE. — L’empereur d’Allemagne a as-
sisté à nn déjeuner ofiert par le roi Victor
Emmannel.
Les deux souverains ont été l’objet des
ovations de la foule au cours de la visite du
Palais ducal qui a suivi le déjeuner.
LE CHAMP DE BATAILLE
DE WATERLOO
BRUXELLES. — La Chambre a adopté à l’u-
nanimité an projet de loi tendant à conser-
ver an champ de bataille de Waterloo son
aspect actuel.
LA QUESTION IRLANDAISE
A LA CHAMBRE DES COMMUNES
LONDRES. — A la Chambre des communes,
le colonel Seely annonce qn’il a ofiert sa dé-
mission.
M. Ralfour soutient que le gouvernement
a eu pour objet de provoquer l’Ulster,
M. Asquith condamne vivement l’introduc-
tion dn nom du roi dans la discussion.
Le roi s’est conformé parfaitement à son
rôle de souverain constitutionnel.
M. Asquith repousse énergiquement l’idée
que le gouvernement aurait voulu le con-
traindre à provoquer l’Ulster. Le gouverne-
ment ne consentira jamais à donner à des
officiers les garanties qn’ils réclament. Con-
sentir à de pareilles exigences mettrait le
gouvernement à la merci de l’armée et de
la marine. (Applaudissements prolongés).
M. Asquith refuse d’accepter la démission
dn colonel Seely.
M. Bonar Law adjure le gouvernement de
s’assurer qu’il a pour lui la volonté dn peu-
ple. Dans le cas où il l'anrait, les unionmstes
cesseraient toute opposition.
ACTES DE BANDITISME EN CHINE
PÉKIN. — Les Loups Blancs ont pillé les-
villes de Lnng Chu Chai et de Shangang ; Us
ont massacré 230 personnes et en ont blessé
des centaines, faisant en ontre de nombreux
prisonniers.
On craint pour la sécurité de deux mis-
sionnaires norvégiens, sents européens qui
se trouvent à Lune Chu Chai.
Bulletin politique
L’Impôt sur le Revenu
Le projet d’impôt sur le revenu voté par
la Chambre en 1909 comportait, outre uu
impôt complémentaire sur l’ensemble du
revenu, sept cédules; 1° Foncier bâti, 2°
Foncier non bâti, 3° Revenus mobiliers, 4°
Bénéfices industriels et commerciaux, 5°
Bénéfices des exploitations agricoles, 6°
Traitements, 7° Professions libérales.
La Commission du Sénat, après une étude
approfondie, n’a pas eu de peine à discer-
ner dans cet ensemble ce qui était viable et
ce qui ne l’était pas. Elle a retenu, comme
susceptible de réalisation immédiate ou
prochaine, le foncier bâti et non bâti, l’im-
pôt stir les revenus mobiliers et l’impôt
complémentaire. Quant aux autres cédules,
notamment celle des bénéfices industriels
et commerciaux, elle ne les a pas jugées
au point et en a remis l’examen à plus tard.
Cette méthode qui consiste à sérier les
questions est la seule féconde. Si les parti-
sans du tout ou rien ne l’avaient sans cesse
combattue depuis dix ans, la réforme fiscale
serait aujourd’hui plus qu’aux trois quarts
faite
Mais allons de suite au point central de
la discussion. Si certaines de ces cédules
comportent une réforme aisée ou au moins
possible et si les autres ne s’y prêtent pas,
c’est essentiellement parce que les pre-
mières ne font pas jouer la déclaration
contrôlée ou la taxation administrative,
tandis que les autres en font sentir la me-
nace.
Il n’y a que trois moyens de constater le
revenu imposable : la déclaration (contrô-
lée ou non), la taxation d’office, l’évalua-
tion d’après les signes extérieurs. Or,
toutes les fois que des hommes politiques
sérieux se sont trouvés en face des deux
premiers moyens, c’est à une résistance à
peu près unanime de l’opinion qu’ils se
sont heurtés. Les Français (on l’a dit cent
fois, et c’est parfaitement vrai) sont tout
disposés à payer l’impôt, mais ils ne vhu-
Je lati part du fisc ni inquisition, ni
vexation J1 ? a Ià Rh sentiment qui s’in-
spire aux soür^s le9P!.usf respectables de
l’individualisme ct^ 11 faut respecter.
Or, la déclaration n<5s c°nlJ olée risque
de donner des mécomptes à I’*. a
la déclaration contrôlée, avec pîWuc ll0.n
de livres et de pièces appartenant à li
privée, ce n’est plus à proprement parler”*-
la déclaration, mais unp inquisition sous sa
forme la plus blessante; la taxation d’of-
fice par l’administration risque enfin d’être
arbitraire et oblige nécessaireme nt celui
qui en est victime à se rabattre, comme
moyen de défense, sur la déclaration con-
trôlée. La seule façon de constater ou d’éva-
luer le revenu imposable qui ne blesse pas
nos traditions et nos légitimes susceptibi-
lités, c’est l’appel aux signes extérieurs,
ou si l’on veut la taxation par l’administra-
tion d’après les signes extérieurs, selon
des règles minutieusement arrêtées par la
loi et presque automatiques.
Le Sénat, qui n’a pas rencontré celte
difficulté de la déclaration ou de la taxation
dans les deux premiers litres du projet (im-
pôt foncier et valeurs mobilières), n’a pas
eu de peine sérieuse à les faire aboutir. La
réforme de l’impôt foncier, qui apporte
aux cultivateurs un dégrèvement depuis
longtemps attendu, n’est en réalité contes-
tée par personne, bien que ia récente pé-
riode de prospérité agricole en eût diminué
l’urgence : Il y a là une vieille promesse du
parti républicain, et il ne pouvait s’y sous-
traire.
La disposition qui frappe le revenu des
valeurs mobilières étrangères, jusqu’ici
exemptes, soulèvera plus d’objections. Dé-
sormais l’Etat prélèvera un impôt de 4 0/0
sur chaque coupon, en chargeant les ban-
quiers de cette opération. Si les coupons
sont payés en France le contribuable de-
vra déposer un bordereau daté aux guichets
du banquier effectuant le paiement. Toute-
fois ce bordereau pourra ne porter ni la
signature, ni l’adresse de la partie pre-
nante, car il ressort de la discussion parle
menlaire que cette pièce ne pourra en au-
cune façon servir à instruire le fisc du re-
venu personnel du contribuable. Le Sénat
a tenu en effet à ce que cette nouvelle taxe
ne soit pas un prétexte ou une possibilité
d’inquisition fiscale. Certes la charge sera
lourde, peut-être trop lourde, puisque le
timbre au comptant sur la valeur nominale
des titres étrangers introduits en France a
été porté, le 1er janvier dernier, à 3 0/0 : le
marché de Paris, l’activité de nos grandes
banques pourront en ressentir indirectement
la répercussion, et il eût peut-être été plus
sage de limiter l’impôt aux émissions à ve-
nir. Mais, étant donné que les revenus des
valeurs mobilières françaises sont imposées,
il y a une raison d’équilibre et de justice à
imposer également les revenus des valeurs
mobilières étrangères. Il y a du reste, ne
l’oublions pas, un gros déficit à combler.
L’opinion acceptera cette nouvelle charge,
quelque pesante qu’elle soit, parce qu’elle
est au fond juste et parce qu’elle n’en-
traîne, il faut le reconnaître, ni inquisition,,
ni vexation.
Arrivé à ce point, le Sénat a voté la dis-
jonction des deux premiers titres, suscep-
tibles d’une application immédfate.En pré-
sence d’iine proposition analogue faite il v
a quelques semaines par M. Millerand, M.
Caillaux avait déclaré vouloir lier le sort
de ces deux premiers titres à celui de l’im-
pôt complémentaire. M. René Benoult re-
prend la même idée, au moins en apparen-
ce comme on va voir, et il reprend en même
temps l’impôt sur la rente qu’il prétend
imposer au Sénat, de même que les autres
dispositions, dans la loi de finances.
Sur la question de l’impôt sur la rente,
il est peu probable que le Sénat se déjuge.
Outre que l’argument des engagements de
l’Etat visant l’immunité reste entier, la
Haute Assemblée pensera vraisemblable-
ment que ce n’est pas au moment où de
gros emprunts sont en perspective qu’il
convient de saper à sa base le crédit publi c:
question d’honnêteté et question d’intérêt
national bien compris I
Quant au problème de l’impôt compté-;
mentaire, il se présente d’une façon plus
complexe. Nous sommes de ceux qui jugent
raisonnable et nécessaire un impôt général
sur l’ensemble des facultés du contribua-
ble, impôt de remplacement devant se subs-
tituer aux portes et fenêtres et à la person-
nelle mobilière. Mais nous ne sommes pas
partisans de lier la question de l’impôt com-
plémentaire à celles de l’impôt foncier et
des valeurs mobilières. Disjonction ne si-
gnifie pas à nos yeux abandon et ajourne-
ment indéfini, mais seulement étude plus
approfondie.Le problème est sans doute dès
aujourd’hui Lien débrouillé, mais serait-ce
un grand mal qu’avant la solution défini-
tive le suffrage universel fût encore con-
sulté ?
Le ministère sent bien la sagesse et la
vigueur de ce raisonnement. Cependant,
pour complaire évidemment aux socialistes
qui étalonnent, M. René Renoult vient de
déposer un nouveau projet d’impôt com-
plémentaire qui, selon lui, doit être inséré
dans la loi de finances. Ce nouvel impôt
complémentaire (on finira par ne s‘y plus
reconnaître) est un impôt de superposition
venant s’ajouter à la personnelle mobi-
lière : le taux en est relativement modeste
(11/2 0/0) et la déclaration contrôlée est
abandonnée ou du moins considérablement
atténuée. Nous ne savons pas si ce projet
ou, pour parler net, si cette manoeuvre sera
prise très au sérieux. Le Sénat ne se lais-
sera pas faire, et le ministère, qui tremble
d’être renversé, ne posera sûrement pas la
question de confiance. Au lieu d’agiter ce
trompe-l’oeil, il eût été plus digue et sur-
tout plus franc de remettre après les élec-
tions la réalisation d’un impôt fort délicat
sur lequel on est encore loin d’être d’ac-
&jrd.
gu résumé, des dispositions votées par la
Chambi'5 eû 1 Î909 (ancien projet Caillaux)
nous croyons y errait lieu actuelle-
ment de faire trois ps»^s- L une (impôt fon-
cier et valeurs mobilière?) .récemment, votée
par le Sénat, qui peut et doiJ fî^evoir une
application immédiate. L’autre (impOiI,com*
plémentaire de remplacement) qui est I
ceptible d’une réalisation prochaine, mais*
qui est encore insuffisamment au point pour
être votée avant les élections. La troisième
(bénéfices industriels et commerciaux, bé-
néfices agricoles, traitements et salaires,
professions libérales) qui soulève de graves
objections, principalement à cause de l’in-
quisition fiscale qu’elle entraîne, et qui ne
devra être envisagée qu’avec les plus gran-
des précautions.
C’est en avançant pas à pas que le Parle-
ment fera oeuvre sérieuse. La hâte excessi-
ve, la légèreté en matière fiscale se paient
très cher. Et la punition, quand elle sur-
vient, ne frappe pas seulement les finances
elles-mêmes, mais les partis politiques qui
ont imprudemment froissé l’opinion dans
ses légitimes susceptibilités.
P. H.
Récapitulons
L’enquête sur l’éternelle affaire Ro-
chette touche à sa fin ; avant d’essayer
de porter les jugements nécessaires
nous pouvons, du moins, dès mainte-
nant récapituler les Jaits — je n’ose
pas dire les Jaits acquis puisque cha-
que jour nous réserve des surprises —
mais du moins les Jaits qui, pour peu
que Von ait une bonne vue, paraissent
se dégager de l’amas conjas des dé-
positions.
Rappelons d’abord que Rochette, à
tout seigneur tout honneur, a été
condamné à deux ans de prison par, le
Tribunal de la Seine le 2 y juillet
IQIO ; qu’il était en liberté provisoire
depuis le 8 mai 190g par arrêt de la
Chambre des mises, en accusation ;
qu’après qu’il eût interjeté appel, son
affaire devait venir devant la Cour le
2 j avril 1911 ; qu’elle Jut renvoyée au
iet décembre ; que, le iCTJévrier 1912,
la Cour annulait la procédure qui
avait abouti à la condamnation; que
cet arrêt fut annulé lui-même par la
Cour de ^Cassation le 23 mars sui-
vant ; que la Cour de Rouen condamna
définitivement Rochette à trois ans de
prison le 26 juin 1912, et qu’enfin le
héros de cette tragi-comédie, ayant eu
suffisamment le temps de se rejaire en
refaisant les autres., prit la poudre
d’escampette, hélas, sans nous débar-
rasser de son encombrante personne.
Rendons-lui, toutejois, cette justice,
et c’est le seul jugement que nous por-
terons pour aujourd'hui, que, dans
toute cette affaire, il semble qu’il n’y
a guère que lui qui sè soit bien tenu à
sa place —- tenant son rôle d’escroc
qui se dèjend habilement.
M du Mesnil, directeur du Rappel,
entre le premier en scène dans le nou-
vel acte de la tragi-comédie : en mars
1911 il s’inquiète, auprès du gouver-
nement, de l’opposition qui pourrait
être Jaite à la demande de remise
désirée par Rochette.
M. Maurice Bernard, l’avocat de ce
dernier, suit le mouvement : outre
ses convenances personnelles il y avait
intérêt pour son client, dit-il, à ce que
le rapport de M. de Follevilïe (pre-
mière enquête Roçhette) soit officiel
au moment où l’affaire serait jugée.
M. Caillaux, ministre des finances,
pressenti par ses amis Du Mesnil et
Maurice Bernard expose leurs désirs
à M. Monis, président du Conseil.
M. Monis Jait venir le procureur gé-
néral, M. Fabre, et lui « propose » d’ac-
corder la remise demandée, convaincu
que la prescription ne jouerait pas,
mais sans d’ailleurs se soucier de la
date qui serait fixée ; il déclare p ar
la suite qu’il ne se serait pas mêlé de
cette affaire s’il avait su qu’elle serait
renvoyée à la fin de l’année.
M. Fabre prend cette invite pour
un ordre et l’exécute, bien qu’il soit
indigné que Rochette ait réussi, grâce
à ses relations, à lui arracher celte
remise dont il ne voulait pas entendre
parler : « le procureur général n’a
qu’à obéir »,
M. Bidault de l’Isle, président de la
Chambre des Appels correctionnels,
d'abord hostile également à cette re-
mise, l’accorde, sans y voir malice, dès
qu’il apprend que procureur et avocat
sont d’accord — c’est d’ailleurs, dans
ce cas, la règle habituelle au Palais.
Il a Jait renvoyer de lui-même l’affaire
au Ier décembre « parce qu’il n’avait
pu trouver place plus tôt pour les i5
audiences qu’elle nécessitait ».
Jusqu’à présent tout cela est assez
clair sinon irréprochable, mais bien
des dépositions de l’enquête viennent
compliquer les choses et nous inciter
à chercher des « dessous ».
Nous y reviendrons demain en pre-
nant comme point de départ le procès-
verbal Fabre qui devait déclancher
tout le scandale actuel.
CASPAR-JORDAN.
Guillaume II à Venise
Sa rencontre avec Victor-Emmanuel
Venise, 2b mars.
Le roi est arrivé à 8 h. 34, accompagné
par le marquis ai San Giuiiano et les per-
sonnages de la suite. Il a été salué par les
autorités civiles et militaires. Sur tout le
parcours, de la gare au palais, nne foule
immense a acclamé le roi pendant que les
matelots des navires italiens et allemands
mouillés dans le bassin de Saint-Marc fai-
saient entendre des hourras.
Une foule énorme massée sur la place
Saint-Marc malgré la pluie a fait an souve-
rain une ovation si chaleureuse qu’il a dû
se présenter au balcon pour remercier.
Le roi s’est rendu à 10 heures à bord du
Ilohenzollern, accompagné du marquis di
San Giuiiano et des personnages de sa suite.
La rencontre de l’empereur Guillaume et
du roi Victor-Emmanuel a été extrêmement
cordiale ; les souverains se sont embrassés
deux lois. L’empereur et le roi ont ensuite
conféré en présence du ministre des aftaires
étrangères.
Venise, 25 msrs.
Le roi a quitté, à onze heures douze, le
Hohenzollern, accompagné du marquis di San
Giuiiano, pendant que les matelots du llohen-
zollern poussaient des hourras.
Le marquis di San Giuiiano est descendu
au palais royal.
Le roi est allé visiter le navire allemand
Goeben.
Rome, 2b mars.
Le Corriere d’Itaha dit que la principale
question agit e dans les conversations entre
les deux souverains concernera l’attitude
des puissances de là Triple-Alliance en Asie-
Mineure :
« Si la Turquie, dit le Corriere, veut empê-
cher le démembrement des derniers terri-
toires qui lui restent, elle doit consentir à
une égale répartition des zoaes d’influence
entre les diverses nations européennes. »
Le journal considère une priorité accor-
dée à la pénétration française en Syrie et
dans le vilayet de Smyrne et une supériorité
financière de la France dans des entreprises
de chemins de fer nominalement russes
comme une très sérieuse menace pour le
maintien da statu quo territorial. Il ajoute :
« L’amicale coopération diplomatique ita-
lo-germanique, dans les affaires d’Ofient,
outre qu’elie servira à soutenir l'Italie dans
la demande des justes compensations qui
lui sont dues pour l’occupation prolongée
dn Dodécanèse et pour ['inexécution des
clauses dn traité da Lausanne, servira à li-
bérer ia Turquie d’une dangereuse hégé-
monie française, qui, de Syrie, pourrait
s’étendre aussi sur les territoires du vilayet
La Commission d’Eiiquête
sur l’Affaire Rochetts
SEANCES DU 25 MARS
Séance dn matin
JUMft Caiitueeae, MFonis, Wnhtrtt
et //rriiwi d eon/mifei
La Commission d’enquête a siégé hier ma-
tin, d’abord pour confronter MM. Monis,
Caillanx, Fabre, procureur général, et M*
Maurice Bernard.
Le président, M. Jaurès, a fait la première
application de la loi promulguée la veille au
sujet des pouvoirs judiciaires des commis-
sions d’enquête, en délérant le serment aux
déposants.
. MM. Monis, Caillaux et Fabre l’ont prêté.
Me Maurice Bernard, ainsi qu’on le verra ci-
dessoas, l’a prêté aussi, mais sous réserve.
Voici le compte-rendu in-exlenso de la
séance :
Af* Maurice Bernard : Je jure de dire la vérité,
sous la seule réserve que m’impose le secret pro-
fessionnel.
M. Jaurès : Le différend sur la date qui a paru
se manifester à la suite do la production de l'agen-
da de M. Caillaux a pris une importance très sé-
rieuse a nos yeux. L’enirevue do &1. Fsbre’et de
M. Monis est fixée dans le document do M. F. bra
22 mars. Dans cette entrevue M. F. bre affirme
et Mi Monis confirme qu’il a été fait allusion à
une intervention de M. Caillaux ; d'autre part M.
Caillaux affirme n’ôire intervenu aup ô-. de M. .Mo-
nis qu’à la suite .d’une démarche de M* Bernard
que son agenda indique avoir eu lieu au 24.
4f« Bernard : L indieaiÿn de M. Caillaux portant
le 24, j'e n’ai aucune raison iic nôtre pas dVccord
avec lui.
M. Jaurès: Si l’entrevue du 24 eût la preni’cra
entrevue de M. C liliaux ot de SI? BeriUfffl, com-
ment, dans l’enirevue de MU. Fabre et Moill» du
22, a-t-il pu en être queslioa ? Si l’enirevue <ÛJ
MM. Monis et Fabre a été postérieure à la conver-
sation de M. Caillaux et M* Bernard eilo n’a pu
avoir fieu le 24 ; elle a eu fieu au plus tôt le 25. -
M. Monis affirme qu’il a reçu dans la matinée le
ministre des finances. Il faudrait mettre l'entre-
vue de M. Monis et de M. Fabre, dans cette hypo-
thèse, au plus tôt dans la journée du 25. M. Fabre
a-t-il sur ce point recueilli et contrôlé ses souve-
nirs ? Croit-il possible qu’il ait commis sur la date
une erreur de trois jours ?
M. Fob e : Je ne crois p' s que ce soit possi-
ble, je suis sûr de la date, c’est le 22
M. Jaurès : M» Bernard >e souvient-il d’avoir va
M. Caillaux et te procureur général, le 24 ?
Af* Bernard : Je n’ai ici ni rapport ni amenda Ja
sais que j’ai vu le procureur général vers celte
date. Je sais que j’ai eu un entretien avec le mi-
nistre des finances. JVcceplo celte date ; j’ai vu
le procureur l’après-midi et avant six heures.
M. A drê Lefèvre : Avez-vous vu le ministre
des finances avant le procureur général ?
M” M. Birnard : Je n’en sais rien.Quand j’ai vu
M. Fabre, à quelque date que çe sdit, j’avais été'
averti que je pouvais demander la remise, qu’elle
était accordée.
M; Jaurès (à M« Bernard) : Ayez-vous trouvé M.
Fabre embarrassé î
Jt* M. Bernard : J’avais l’impression d’êlre de-
vant uu homme embarrassé.
M. Jaurès : Ne pensez-vous pas que son em-
barras venait de ce fait qu’il avait reçu des sug-
gestions 1
M" M. Bernard : Je n’en sais rien.
AI. ïau ès ;a M. Caillaux) : Pouvez-vous affirmer
que c’est la première fois que sur cette affaire
Me M Bernard Vous partait.
M. Caillaux : Je puis l’affirmer de la façon la
plus formelle. Ministre à partir du 3 mars, je n’ai
eu sur ce sujet qu’un seul entretien avec M* Ber-
nard qui est fixé d’après mon agenda au 24.
M’ Bernard : Je confirme que je n’ai eu avee
le ministre des finances qu’une entrevue ; )e ne
contesie pas qu’elle ait eu lieu ie24.
Al. Jiurès (à M. Monis) : Etes-vous certain de
n’avoir appelé M. Fabre qu’à la suite d’une inter-
vention personnelle de M. Caillaux ?
M" Maurice Bernard : Il est possible que sans
avoir de rendez-vous nous soyons passés. M.
Thorel et moi, vous mettre au courant des inci-
dents.
M. André Lefèvre : Le 24. M' Bernard voyait à
s -n cabinet M. Caillaux. Le 24, il voyait également
M. Fabre. Si l’entrevue de M. Caillaux et de M»
Bernard devait tout déclancher, je ne vois pas
comment les événements auraient pu se déroule»
à la date qu’indique M. Bloch-Laroque. M Caillaux
a produit un sgenda. Les ministres ont un agends
pour inscrire les rendez-vous donnés. Je prie M.
Monis de produire l’agenda mentionnant ie ren-
dez-vous qu’il a pris avec le procureur général.
M. Monis : Je n’ai pis d’agenda.
AI. Jaurès : Il y a intérêt à ce quo l’agenda soit
produit s’il existe, au point de vue de l’authenti-
ficaiiou de la date du document. Pour que M. Mo-
nis ait pu faire part le 22 à M. Fabre des senti-
ments du ministre des finances, il faut que celui-
ci en ait parié avant ia visite de M* Bernard.
AJ. Caillaux : Il y a une troisième hypothèse l
c’est que M. Monis en r.it parlé sans m’avoir vu.
M. Monis : Elle serait beaucoup plus simple.
M. Caill.ux : Ce n’est qu’une hypothèse.
M. Monts : J’ai, quant à la date, une impres-
sion. J’ai l'impression que M. Caillaux m’a parlé
du renvoi dans une matinée. Le 22 est un mer-
credi. M. Caillaux n’aurait pu venir le matin.
C'était son jour d’audience, c’était aussi le mien.
Af. Caillaux : J’ai la même impression. Le mer-
credi matin il est impossible que pour une simple
recommandation je sois ailé chez ie président du
conseil.
M. Monis : Je n’ai vu qu’une p°rsonne m’ayant
parlé du renvoi sollicité par M* Bernard, c’est M.
Caillaux. Quant à M. du Mesnil, sa visite est pos-
térieure à ta démarche de M. Caillaux. Il m'a dit :
« Avez-vous vu M. Caillaux f Vous a t il parlé dn
renvoi sollicité par M* M. Bernard?» Je répondis
sèchement que je prenais mes renseignements.
M. Caillaux : Il est impossible que je l'ois ailé
voir M. Monis dans la matinée du 22. H av- ( son
audience, j’avsis la mienne.
M. Monis : M. Caillaux m’a parlé un matin. ‘Test
l’après-midi que j’ai fait appeler le procureur gé-
néral.
M. Fabre : M* Bernard a dit que quand il est
venu me voir j’étais très géné. Cela ne démon-
tre il pas que j’avais reçu des instructions ?
M‘ M. Bernard : J’ai dit que vous m’aviez pan*
gêné. Vous ne m’avez pas dit un seul mot de*-
instructions que vous aviez reçues.
M. Fabre : Je n’avais pas à le dire.
M• Maurice Bernard (à M. Caillaux'. — Poux
les conversations d’ordre privé que j’ai pu avoi*
avec M. Caillaux quand il n’était pas ministre,elle*
ont eu lieu dans mon cabinet. Si je l’ai vu au mi- _
nistère des finances pour d’autres affaires, M.
Caillaux a dû le hoter.
M. Caillaux : Non. Je vsls dire pourquoi. J’étaif
en procès de divorce. J’ai vu à plusieurs repri-
ses, au commencement du mois, M. Thorel et DJ*
Bernard. Comme m'étaient des entrevues donnée*
par téléphone, je ne les notais pas Le jugement
de divorce était intervenu au 24 mars. Je n’avats
plus à revoir M. Maurice Bernard. Je n’ai pas pu
voir M* Bernard le 22.au matin.
M. Jaurès : Affirmez-vous, M* Bernard, au’a-
près le règlement du procès intéressant M. Caii-
laux pour cc-t objet, vous ne l’aviez pas revu ï
M’ Maurice Bernard : Je crois pouvoir l’affir-
mer. Je me souviens avoir eu un rendez- vous
avec M* Thorel, avoué, dans le cabinet du minis-
tre des finances. M. Caillaux ne pense-t-il pas que
tant pour des questions diverses que pour la ré-
glement de questions d’intérét réciproque, tous
nous sommes rencontrés ?
M. Caillaux : M* Thorel assislait à l'entre vue et
il n’y a pas eu une entrevue à laquelle M. Thorel
n’assistât pas.
M. Monts : Je n’ai pas pris note de ces entre-
vues, et si je les avais notées, je l’aurais apporté
de suite. Ce que j’affirme, c’est qu’une seule per-
sonne m’a parlé du désir da renvoi de M* Bernard;
et que c’est M. Caillaux. Je n’*i pu en parler au
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Dernière Heure
PARIS, TROIS HEURES MATIN
DÉPÊCHES COMMERCIALES
MÉTAUX
I.ONI1RES, 25 Mars, Dépêche de 4 h. 30
CUIVRE j
Comptant 165 7/8 -/- -/-
3 mois ) C t 65 15/- -/- -/-
IÎTAIN J
Comptant..) 1176-/- -/- 6/-
3 mois ] irrégul- e 178 -/- ./. ï(g
EJÏR
domptant ..j caime *50/9 Id -/-
S mois.....) £51/3 -/- -/-
I>rix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
lù 34 mars (Ht.
NEW-YORK, 28 MARS
Cotons t mars, baisse 8 points ; mai,
baisse 9 points ; juillet, baisse 5 points ;
octobre, inchangé. — A peine soatena.
lûtes t hausse 4 à 12 points. j
NEW-YORK, 28 MARS
t. n ion 1 t. nttttnt
Cuivre Standard disp. 14 12 14 12
— avril 14 12 14 12
Antalgamat. COJI... 76 3/8 76 3/4
Per' lo 23 13 23
CHICAGO, 23 MARS
■H. DU JOUR C. PREGED.
Blé sur Mai 93 1/4 03 S/8
— Juillet.... 88 7/8 89 »/»
Maïs sur Mai. 69 1/8 69 5/8
— Juillet.... 69 3/8 69 3 4
Saindouxsjr. Mai....... 10 75 10 77
— Juillet.... 10 92 10 97
fl. POINCARÉ AU BANQUET
DE LA PRESSE MILITAIRE
An dîner de la Presse militaire, le prési- j
feht de la République a prononcé un dis- j
cours dans lequel il a félicité la presse mi- ;
.'•‘aire de contribuer à l’union de l’armée et
"'n n/uple.
u V ■aér''*,.’' dit le président, n’est pas un or-
!nct du peuple qu’elle est char-
: elle est constituée par lui,
gée de défendre , -psniro et aeit nar lui
Bue sort ae mi, eue . 'sensé de les vouloir
Il serait criminel et ïs».
séparer. - , nrnerfts
La presse militaire favorts», ^qnsl’ar-
nouveaux accomplis chaque jour O . t
mée ; elle rappelle à ceux qui seraient. j,
tés de l’oublier que la France a besoin pou,
maintenir dans la paix ses droits et son non-
neur d’une armée nombreuse et'solidement
instituée.
C’est notre force qui nous vaut le fidèle
concours de nos amis, le respect de nos ri-
vaux et l’estime de tous.
LE MEURTRE DE M. CALMETTE
L’Instruction
- M. Boucard, juge d’instruction, a entendu
aier après midi quatre témoins : un des gar-
çons employés Chez IL Gastine Renette,lequel
a confirmé la déclaration de Mmë Caillanx
relative à la vente du browning ; M. Voisin,
qui est chargé de la publicité au Figaro, où il
a son bureau ; et MM. Honoré et Masson.
Voici les déclarations, identiques, faites par
les trois derniers témoins : Ils arrivèrent
vers 6 heures au Figaro, pénétrèrent dans le
salon d’attente où se trouvait déjà Mme Cail-
lanx. Ils causèrent de leurs affaires.
I M. Voisin conseillant à M. Honoré d’aller
le lendemain dans une maison de couture
pour y soumettre des dessins, dit à celui-ci :
« Allez-y sans faute demain matin ».
Or, Mme Caillaux a prétendu, dans les dé-
clarations faites par elle au commissaire de
police, avoir entendu des rédacteurs du Fi-
garo parler de documents devant paraître le
lendemain matin et particulièrement com-
promettants.
Ce serait le mot «'demain » prononcé par
•M. Voisin qui aurait été mal interprété par
Mme Caillaux.
Ces trois derniers témoins assistèrent à
l’entretien de Mme Caillanx avec le garçon
de bureau ; ils furent témoins da refus de la
visiteuse de donner son nom ; ils enten-
dirent prononcer ces mots : « Dites que c’est
urgent 1 »
{ Pendant tout le temps qu’elle demeura
dans le salon, Mme Caillaux, qu’ils regar-
daient, garda un calme parfait et ne donna
aucun signe d’impatience.
L'AFFAIRE ROCHETTE
Les Plaintes contre les Sociétés fondées
par Rochette v
f Dans leur déposition devant la commission
l’enquête, l’avocat général Scherblin et le
Substitut Régnault ont indiqué que de nou-
velles instructions étaient actuellement ou-
vertes contre quatorze sociétés fondées on
patronnées soit par Rochette, soit par son
groupe.
: En effet, des plaintes ont été déposées au
Parquet dans le courant de l’année dernière
ku nom de 38 plaignants par M. Louis
Schmoll, avocat à la Conr, qui avait déjà
plaidé pour les parties civiles dans la premiè-
re affaire.
! M. Courgarel, juge d’instruction, est char-
gé d’instruire sur ces plaintes.
f L’examen des affaires est confié à M. Yché,
expert-comptable.
A LA COMMISSION DU BUDGET
. La Commission du budget, réunie sous la
présidence de M. Cochery, après avoir en-
tendu M. René Renonltsur son urojet d’im-
pôt complémentaire, a repoussé par 14 voix
contre 11 nne motion préjudicielle de M.
Emmanuel Brousse demandant la disjonc-
tion des propositions du gouvernement dans
ia loi de finances actuelle.
Après la discussion, elle a confié à M. laval,
président de la Commission de législation
fiscale, le soin de préparer pour demain le
/apport qu’elle discutera dans sa séance de
faprès-midi.
MM. Missimy, Jnstin Godard et Nail ont été
invités à collaborer avec M. Javal pour l’éta-
llissement de ce rapport.
LA MORT DE MISTRAL
MARSEILLE, — Frédéric Mistral a expiré
brusquement à 1 h. 10, sans prononcer une
parole.
Le corps du poète, portant la cravate de
commandeur de la Legion-d’Honneur, a été
exposé dans le grand vestibule. Auprès du
; Corps on a placé le large chapeau légen-
daire de Mistral.
I Une affluence considérable est venue ap«
| porter ses condoléances à Mme Mistral.
Les obsèques ont été fixées à vendredi
} matin.
i Le président de la République et Mme
jpjoincaré ont adressé à Mme Mistral un télé-
gramme de condoléances, aussitôt qu’ils ont
«ù connaissance de te_mj>rLâu poète»
GENDARME BLESSÉ PAR
DES CONTREBANDIERS
ARRAS.—An village de Bouhirs-sur-Can-
che, deux gendarmes qui tentaient de s’em-
parer d’une automobile taisant ia fraude
essayèrent plusieurs coups de revolver tirés
par les automobilistes, qui réussirent à
prendre la tuile.
Les gendarmes se rendirent alors chez les
époux Paillard pour saisir du tabac qn’ils
avaient vu décharger. Iis furent immédiate-
ment entourés par les époux Paillard et
leurs enfants qui les frappèrent à coups de
gourdin.
Les époux Paillard firent brûler le tabac
devant les gendarmes.
Un des gendarmes qui a été blessé a dû
-'aliter.
NAUfRAbJ D’UN CAN0T DE FÊCHE
RPPST _ T 9 P,. 'lecture maritime a été
auMoàn "irvenu en face du
&vis68 du naufrage «â .v»* AIMP-
port d’Audierne, du cado* f?JÈr 0 Angs -
Gabriel, monté par onze liorom*.. - „ nn
Le canot de sauvetage dn " tpnh-
sauver seulement deux naufragés ; îo,.,
Stepban et Jacques Normand, ce dernîp»,-
père de sept enfants, est dans un état grave--?
On n’a pas de nouvelles du canot Kruger,
aperçu fuyant devant Ja tempête.
La mer est démontée.
RÉCOMPENSES AUX AGENTS COMMU-
NAUX DES OCTROIS
Médaille d'Argent à MM. Charles Pelillon,
Beloncle Louis, ex-receveurs au Havre ; Le-
bourgeois Désiré, ex-contrôleur au Havre ;
Hairon Louis, ex-receveur central au Havre;
Joseph Rattier, ex-brigadier au Havre.
fcwn II ufllgh
A PROPOS DE LA MORT
DE M. GUIMARD
AUXERRE. — Au sujet de la découverte du
corps de M.Guimard entre les gares d’Auxer-
re et d’Augnÿ, M. Henri Denis, convoyeur
de journaux, qui était dans 18 train 137, a
déclaré qu’en gare de Champs, un voyageur
descendit d’un compartiment de 3® classe en
demandant le nom de la station, puis il
remonta brusquement dans un comparti-
ment de 2e classe au moment où le train re-
partait.
pu» » n mflfrn i woimti
GRÈVE DANS UNE MANUFACTURE DE
TABACS
NANCY. — A la suite du renvoi de quatre
ouvrières dont une fut réintégrée à la de-
mande du bureau du Syndicat, les ouvrières
de la mannfacture des tabacs n’ont pas re-
pris le travail hier après-midi.
Le calme est complet.
GUILLAUME II A VENISE
VENISE. — L’empereur d’Allemagne a as-
sisté à nn déjeuner ofiert par le roi Victor
Emmannel.
Les deux souverains ont été l’objet des
ovations de la foule au cours de la visite du
Palais ducal qui a suivi le déjeuner.
LE CHAMP DE BATAILLE
DE WATERLOO
BRUXELLES. — La Chambre a adopté à l’u-
nanimité an projet de loi tendant à conser-
ver an champ de bataille de Waterloo son
aspect actuel.
LA QUESTION IRLANDAISE
A LA CHAMBRE DES COMMUNES
LONDRES. — A la Chambre des communes,
le colonel Seely annonce qn’il a ofiert sa dé-
mission.
M. Ralfour soutient que le gouvernement
a eu pour objet de provoquer l’Ulster,
M. Asquith condamne vivement l’introduc-
tion dn nom du roi dans la discussion.
Le roi s’est conformé parfaitement à son
rôle de souverain constitutionnel.
M. Asquith repousse énergiquement l’idée
que le gouvernement aurait voulu le con-
traindre à provoquer l’Ulster. Le gouverne-
ment ne consentira jamais à donner à des
officiers les garanties qn’ils réclament. Con-
sentir à de pareilles exigences mettrait le
gouvernement à la merci de l’armée et de
la marine. (Applaudissements prolongés).
M. Asquith refuse d’accepter la démission
dn colonel Seely.
M. Bonar Law adjure le gouvernement de
s’assurer qu’il a pour lui la volonté dn peu-
ple. Dans le cas où il l'anrait, les unionmstes
cesseraient toute opposition.
ACTES DE BANDITISME EN CHINE
PÉKIN. — Les Loups Blancs ont pillé les-
villes de Lnng Chu Chai et de Shangang ; Us
ont massacré 230 personnes et en ont blessé
des centaines, faisant en ontre de nombreux
prisonniers.
On craint pour la sécurité de deux mis-
sionnaires norvégiens, sents européens qui
se trouvent à Lune Chu Chai.
Bulletin politique
L’Impôt sur le Revenu
Le projet d’impôt sur le revenu voté par
la Chambre en 1909 comportait, outre uu
impôt complémentaire sur l’ensemble du
revenu, sept cédules; 1° Foncier bâti, 2°
Foncier non bâti, 3° Revenus mobiliers, 4°
Bénéfices industriels et commerciaux, 5°
Bénéfices des exploitations agricoles, 6°
Traitements, 7° Professions libérales.
La Commission du Sénat, après une étude
approfondie, n’a pas eu de peine à discer-
ner dans cet ensemble ce qui était viable et
ce qui ne l’était pas. Elle a retenu, comme
susceptible de réalisation immédiate ou
prochaine, le foncier bâti et non bâti, l’im-
pôt stir les revenus mobiliers et l’impôt
complémentaire. Quant aux autres cédules,
notamment celle des bénéfices industriels
et commerciaux, elle ne les a pas jugées
au point et en a remis l’examen à plus tard.
Cette méthode qui consiste à sérier les
questions est la seule féconde. Si les parti-
sans du tout ou rien ne l’avaient sans cesse
combattue depuis dix ans, la réforme fiscale
serait aujourd’hui plus qu’aux trois quarts
faite
Mais allons de suite au point central de
la discussion. Si certaines de ces cédules
comportent une réforme aisée ou au moins
possible et si les autres ne s’y prêtent pas,
c’est essentiellement parce que les pre-
mières ne font pas jouer la déclaration
contrôlée ou la taxation administrative,
tandis que les autres en font sentir la me-
nace.
Il n’y a que trois moyens de constater le
revenu imposable : la déclaration (contrô-
lée ou non), la taxation d’office, l’évalua-
tion d’après les signes extérieurs. Or,
toutes les fois que des hommes politiques
sérieux se sont trouvés en face des deux
premiers moyens, c’est à une résistance à
peu près unanime de l’opinion qu’ils se
sont heurtés. Les Français (on l’a dit cent
fois, et c’est parfaitement vrai) sont tout
disposés à payer l’impôt, mais ils ne vhu-
Je lati part du fisc ni inquisition, ni
vexation J1 ? a Ià Rh sentiment qui s’in-
spire aux soür^s le9P!.usf respectables de
l’individualisme ct^ 11 faut respecter.
Or, la déclaration n<5s c°nlJ olée risque
de donner des mécomptes à I’*. a
la déclaration contrôlée, avec pîWuc ll0.n
de livres et de pièces appartenant à li
privée, ce n’est plus à proprement parler”*-
la déclaration, mais unp inquisition sous sa
forme la plus blessante; la taxation d’of-
fice par l’administration risque enfin d’être
arbitraire et oblige nécessaireme nt celui
qui en est victime à se rabattre, comme
moyen de défense, sur la déclaration con-
trôlée. La seule façon de constater ou d’éva-
luer le revenu imposable qui ne blesse pas
nos traditions et nos légitimes susceptibi-
lités, c’est l’appel aux signes extérieurs,
ou si l’on veut la taxation par l’administra-
tion d’après les signes extérieurs, selon
des règles minutieusement arrêtées par la
loi et presque automatiques.
Le Sénat, qui n’a pas rencontré celte
difficulté de la déclaration ou de la taxation
dans les deux premiers litres du projet (im-
pôt foncier et valeurs mobilières), n’a pas
eu de peine sérieuse à les faire aboutir. La
réforme de l’impôt foncier, qui apporte
aux cultivateurs un dégrèvement depuis
longtemps attendu, n’est en réalité contes-
tée par personne, bien que ia récente pé-
riode de prospérité agricole en eût diminué
l’urgence : Il y a là une vieille promesse du
parti républicain, et il ne pouvait s’y sous-
traire.
La disposition qui frappe le revenu des
valeurs mobilières étrangères, jusqu’ici
exemptes, soulèvera plus d’objections. Dé-
sormais l’Etat prélèvera un impôt de 4 0/0
sur chaque coupon, en chargeant les ban-
quiers de cette opération. Si les coupons
sont payés en France le contribuable de-
vra déposer un bordereau daté aux guichets
du banquier effectuant le paiement. Toute-
fois ce bordereau pourra ne porter ni la
signature, ni l’adresse de la partie pre-
nante, car il ressort de la discussion parle
menlaire que cette pièce ne pourra en au-
cune façon servir à instruire le fisc du re-
venu personnel du contribuable. Le Sénat
a tenu en effet à ce que cette nouvelle taxe
ne soit pas un prétexte ou une possibilité
d’inquisition fiscale. Certes la charge sera
lourde, peut-être trop lourde, puisque le
timbre au comptant sur la valeur nominale
des titres étrangers introduits en France a
été porté, le 1er janvier dernier, à 3 0/0 : le
marché de Paris, l’activité de nos grandes
banques pourront en ressentir indirectement
la répercussion, et il eût peut-être été plus
sage de limiter l’impôt aux émissions à ve-
nir. Mais, étant donné que les revenus des
valeurs mobilières françaises sont imposées,
il y a une raison d’équilibre et de justice à
imposer également les revenus des valeurs
mobilières étrangères. Il y a du reste, ne
l’oublions pas, un gros déficit à combler.
L’opinion acceptera cette nouvelle charge,
quelque pesante qu’elle soit, parce qu’elle
est au fond juste et parce qu’elle n’en-
traîne, il faut le reconnaître, ni inquisition,,
ni vexation.
Arrivé à ce point, le Sénat a voté la dis-
jonction des deux premiers titres, suscep-
tibles d’une application immédfate.En pré-
sence d’iine proposition analogue faite il v
a quelques semaines par M. Millerand, M.
Caillaux avait déclaré vouloir lier le sort
de ces deux premiers titres à celui de l’im-
pôt complémentaire. M. René Benoult re-
prend la même idée, au moins en apparen-
ce comme on va voir, et il reprend en même
temps l’impôt sur la rente qu’il prétend
imposer au Sénat, de même que les autres
dispositions, dans la loi de finances.
Sur la question de l’impôt sur la rente,
il est peu probable que le Sénat se déjuge.
Outre que l’argument des engagements de
l’Etat visant l’immunité reste entier, la
Haute Assemblée pensera vraisemblable-
ment que ce n’est pas au moment où de
gros emprunts sont en perspective qu’il
convient de saper à sa base le crédit publi c:
question d’honnêteté et question d’intérêt
national bien compris I
Quant au problème de l’impôt compté-;
mentaire, il se présente d’une façon plus
complexe. Nous sommes de ceux qui jugent
raisonnable et nécessaire un impôt général
sur l’ensemble des facultés du contribua-
ble, impôt de remplacement devant se subs-
tituer aux portes et fenêtres et à la person-
nelle mobilière. Mais nous ne sommes pas
partisans de lier la question de l’impôt com-
plémentaire à celles de l’impôt foncier et
des valeurs mobilières. Disjonction ne si-
gnifie pas à nos yeux abandon et ajourne-
ment indéfini, mais seulement étude plus
approfondie.Le problème est sans doute dès
aujourd’hui Lien débrouillé, mais serait-ce
un grand mal qu’avant la solution défini-
tive le suffrage universel fût encore con-
sulté ?
Le ministère sent bien la sagesse et la
vigueur de ce raisonnement. Cependant,
pour complaire évidemment aux socialistes
qui étalonnent, M. René Renoult vient de
déposer un nouveau projet d’impôt com-
plémentaire qui, selon lui, doit être inséré
dans la loi de finances. Ce nouvel impôt
complémentaire (on finira par ne s‘y plus
reconnaître) est un impôt de superposition
venant s’ajouter à la personnelle mobi-
lière : le taux en est relativement modeste
(11/2 0/0) et la déclaration contrôlée est
abandonnée ou du moins considérablement
atténuée. Nous ne savons pas si ce projet
ou, pour parler net, si cette manoeuvre sera
prise très au sérieux. Le Sénat ne se lais-
sera pas faire, et le ministère, qui tremble
d’être renversé, ne posera sûrement pas la
question de confiance. Au lieu d’agiter ce
trompe-l’oeil, il eût été plus digue et sur-
tout plus franc de remettre après les élec-
tions la réalisation d’un impôt fort délicat
sur lequel on est encore loin d’être d’ac-
&jrd.
gu résumé, des dispositions votées par la
Chambi'5 eû 1 Î909 (ancien projet Caillaux)
nous croyons y errait lieu actuelle-
ment de faire trois ps»^s- L une (impôt fon-
cier et valeurs mobilière?) .récemment, votée
par le Sénat, qui peut et doiJ fî^evoir une
application immédiate. L’autre (impOiI,com*
plémentaire de remplacement) qui est I
ceptible d’une réalisation prochaine, mais*
qui est encore insuffisamment au point pour
être votée avant les élections. La troisième
(bénéfices industriels et commerciaux, bé-
néfices agricoles, traitements et salaires,
professions libérales) qui soulève de graves
objections, principalement à cause de l’in-
quisition fiscale qu’elle entraîne, et qui ne
devra être envisagée qu’avec les plus gran-
des précautions.
C’est en avançant pas à pas que le Parle-
ment fera oeuvre sérieuse. La hâte excessi-
ve, la légèreté en matière fiscale se paient
très cher. Et la punition, quand elle sur-
vient, ne frappe pas seulement les finances
elles-mêmes, mais les partis politiques qui
ont imprudemment froissé l’opinion dans
ses légitimes susceptibilités.
P. H.
Récapitulons
L’enquête sur l’éternelle affaire Ro-
chette touche à sa fin ; avant d’essayer
de porter les jugements nécessaires
nous pouvons, du moins, dès mainte-
nant récapituler les Jaits — je n’ose
pas dire les Jaits acquis puisque cha-
que jour nous réserve des surprises —
mais du moins les Jaits qui, pour peu
que Von ait une bonne vue, paraissent
se dégager de l’amas conjas des dé-
positions.
Rappelons d’abord que Rochette, à
tout seigneur tout honneur, a été
condamné à deux ans de prison par, le
Tribunal de la Seine le 2 y juillet
IQIO ; qu’il était en liberté provisoire
depuis le 8 mai 190g par arrêt de la
Chambre des mises, en accusation ;
qu’après qu’il eût interjeté appel, son
affaire devait venir devant la Cour le
2 j avril 1911 ; qu’elle Jut renvoyée au
iet décembre ; que, le iCTJévrier 1912,
la Cour annulait la procédure qui
avait abouti à la condamnation; que
cet arrêt fut annulé lui-même par la
Cour de ^Cassation le 23 mars sui-
vant ; que la Cour de Rouen condamna
définitivement Rochette à trois ans de
prison le 26 juin 1912, et qu’enfin le
héros de cette tragi-comédie, ayant eu
suffisamment le temps de se rejaire en
refaisant les autres., prit la poudre
d’escampette, hélas, sans nous débar-
rasser de son encombrante personne.
Rendons-lui, toutejois, cette justice,
et c’est le seul jugement que nous por-
terons pour aujourd'hui, que, dans
toute cette affaire, il semble qu’il n’y
a guère que lui qui sè soit bien tenu à
sa place —- tenant son rôle d’escroc
qui se dèjend habilement.
M du Mesnil, directeur du Rappel,
entre le premier en scène dans le nou-
vel acte de la tragi-comédie : en mars
1911 il s’inquiète, auprès du gouver-
nement, de l’opposition qui pourrait
être Jaite à la demande de remise
désirée par Rochette.
M. Maurice Bernard, l’avocat de ce
dernier, suit le mouvement : outre
ses convenances personnelles il y avait
intérêt pour son client, dit-il, à ce que
le rapport de M. de Follevilïe (pre-
mière enquête Roçhette) soit officiel
au moment où l’affaire serait jugée.
M. Caillaux, ministre des finances,
pressenti par ses amis Du Mesnil et
Maurice Bernard expose leurs désirs
à M. Monis, président du Conseil.
M. Monis Jait venir le procureur gé-
néral, M. Fabre, et lui « propose » d’ac-
corder la remise demandée, convaincu
que la prescription ne jouerait pas,
mais sans d’ailleurs se soucier de la
date qui serait fixée ; il déclare p ar
la suite qu’il ne se serait pas mêlé de
cette affaire s’il avait su qu’elle serait
renvoyée à la fin de l’année.
M. Fabre prend cette invite pour
un ordre et l’exécute, bien qu’il soit
indigné que Rochette ait réussi, grâce
à ses relations, à lui arracher celte
remise dont il ne voulait pas entendre
parler : « le procureur général n’a
qu’à obéir »,
M. Bidault de l’Isle, président de la
Chambre des Appels correctionnels,
d'abord hostile également à cette re-
mise, l’accorde, sans y voir malice, dès
qu’il apprend que procureur et avocat
sont d’accord — c’est d’ailleurs, dans
ce cas, la règle habituelle au Palais.
Il a Jait renvoyer de lui-même l’affaire
au Ier décembre « parce qu’il n’avait
pu trouver place plus tôt pour les i5
audiences qu’elle nécessitait ».
Jusqu’à présent tout cela est assez
clair sinon irréprochable, mais bien
des dépositions de l’enquête viennent
compliquer les choses et nous inciter
à chercher des « dessous ».
Nous y reviendrons demain en pre-
nant comme point de départ le procès-
verbal Fabre qui devait déclancher
tout le scandale actuel.
CASPAR-JORDAN.
Guillaume II à Venise
Sa rencontre avec Victor-Emmanuel
Venise, 2b mars.
Le roi est arrivé à 8 h. 34, accompagné
par le marquis ai San Giuiiano et les per-
sonnages de la suite. Il a été salué par les
autorités civiles et militaires. Sur tout le
parcours, de la gare au palais, nne foule
immense a acclamé le roi pendant que les
matelots des navires italiens et allemands
mouillés dans le bassin de Saint-Marc fai-
saient entendre des hourras.
Une foule énorme massée sur la place
Saint-Marc malgré la pluie a fait an souve-
rain une ovation si chaleureuse qu’il a dû
se présenter au balcon pour remercier.
Le roi s’est rendu à 10 heures à bord du
Ilohenzollern, accompagné du marquis di
San Giuiiano et des personnages de sa suite.
La rencontre de l’empereur Guillaume et
du roi Victor-Emmanuel a été extrêmement
cordiale ; les souverains se sont embrassés
deux lois. L’empereur et le roi ont ensuite
conféré en présence du ministre des aftaires
étrangères.
Venise, 25 msrs.
Le roi a quitté, à onze heures douze, le
Hohenzollern, accompagné du marquis di San
Giuiiano, pendant que les matelots du llohen-
zollern poussaient des hourras.
Le marquis di San Giuiiano est descendu
au palais royal.
Le roi est allé visiter le navire allemand
Goeben.
Rome, 2b mars.
Le Corriere d’Itaha dit que la principale
question agit e dans les conversations entre
les deux souverains concernera l’attitude
des puissances de là Triple-Alliance en Asie-
Mineure :
« Si la Turquie, dit le Corriere, veut empê-
cher le démembrement des derniers terri-
toires qui lui restent, elle doit consentir à
une égale répartition des zoaes d’influence
entre les diverses nations européennes. »
Le journal considère une priorité accor-
dée à la pénétration française en Syrie et
dans le vilayet de Smyrne et une supériorité
financière de la France dans des entreprises
de chemins de fer nominalement russes
comme une très sérieuse menace pour le
maintien da statu quo territorial. Il ajoute :
« L’amicale coopération diplomatique ita-
lo-germanique, dans les affaires d’Ofient,
outre qu’elie servira à soutenir l'Italie dans
la demande des justes compensations qui
lui sont dues pour l’occupation prolongée
dn Dodécanèse et pour ['inexécution des
clauses dn traité da Lausanne, servira à li-
bérer ia Turquie d’une dangereuse hégé-
monie française, qui, de Syrie, pourrait
s’étendre aussi sur les territoires du vilayet
La Commission d’Eiiquête
sur l’Affaire Rochetts
SEANCES DU 25 MARS
Séance dn matin
JUMft Caiitueeae, MFonis, Wnhtrtt
et //rriiwi d eon/mifei
La Commission d’enquête a siégé hier ma-
tin, d’abord pour confronter MM. Monis,
Caillanx, Fabre, procureur général, et M*
Maurice Bernard.
Le président, M. Jaurès, a fait la première
application de la loi promulguée la veille au
sujet des pouvoirs judiciaires des commis-
sions d’enquête, en délérant le serment aux
déposants.
. MM. Monis, Caillaux et Fabre l’ont prêté.
Me Maurice Bernard, ainsi qu’on le verra ci-
dessoas, l’a prêté aussi, mais sous réserve.
Voici le compte-rendu in-exlenso de la
séance :
Af* Maurice Bernard : Je jure de dire la vérité,
sous la seule réserve que m’impose le secret pro-
fessionnel.
M. Jaurès : Le différend sur la date qui a paru
se manifester à la suite do la production de l'agen-
da de M. Caillaux a pris une importance très sé-
rieuse a nos yeux. L’enirevue do &1. Fsbre’et de
M. Monis est fixée dans le document do M. F. bra
22 mars. Dans cette entrevue M. F. bre affirme
et Mi Monis confirme qu’il a été fait allusion à
une intervention de M. Caillaux ; d'autre part M.
Caillaux affirme n’ôire intervenu aup ô-. de M. .Mo-
nis qu’à la suite .d’une démarche de M* Bernard
que son agenda indique avoir eu lieu au 24.
4f« Bernard : L indieaiÿn de M. Caillaux portant
le 24, j'e n’ai aucune raison iic nôtre pas dVccord
avec lui.
M. Jaurès: Si l’entrevue du 24 eût la preni’cra
entrevue de M. C liliaux ot de SI? BeriUfffl, com-
ment, dans l’enirevue de MU. Fabre et Moill» du
22, a-t-il pu en être queslioa ? Si l’enirevue <ÛJ
MM. Monis et Fabre a été postérieure à la conver-
sation de M. Caillaux et M* Bernard eilo n’a pu
avoir fieu le 24 ; elle a eu fieu au plus tôt le 25. -
M. Monis affirme qu’il a reçu dans la matinée le
ministre des finances. Il faudrait mettre l'entre-
vue de M. Monis et de M. Fabre, dans cette hypo-
thèse, au plus tôt dans la journée du 25. M. Fabre
a-t-il sur ce point recueilli et contrôlé ses souve-
nirs ? Croit-il possible qu’il ait commis sur la date
une erreur de trois jours ?
M. Fob e : Je ne crois p' s que ce soit possi-
ble, je suis sûr de la date, c’est le 22
M. Jaurès : M» Bernard >e souvient-il d’avoir va
M. Caillaux et te procureur général, le 24 ?
Af* Bernard : Je n’ai ici ni rapport ni amenda Ja
sais que j’ai vu le procureur général vers celte
date. Je sais que j’ai eu un entretien avec le mi-
nistre des finances. JVcceplo celte date ; j’ai vu
le procureur l’après-midi et avant six heures.
M. A drê Lefèvre : Avez-vous vu le ministre
des finances avant le procureur général ?
M” M. Birnard : Je n’en sais rien.Quand j’ai vu
M. Fabre, à quelque date que çe sdit, j’avais été'
averti que je pouvais demander la remise, qu’elle
était accordée.
M; Jaurès (à M« Bernard) : Ayez-vous trouvé M.
Fabre embarrassé î
Jt* M. Bernard : J’avais l’impression d’êlre de-
vant uu homme embarrassé.
M. Jaurès : Ne pensez-vous pas que son em-
barras venait de ce fait qu’il avait reçu des sug-
gestions 1
M" M. Bernard : Je n’en sais rien.
AI. ïau ès ;a M. Caillaux) : Pouvez-vous affirmer
que c’est la première fois que sur cette affaire
Me M Bernard Vous partait.
M. Caillaux : Je puis l’affirmer de la façon la
plus formelle. Ministre à partir du 3 mars, je n’ai
eu sur ce sujet qu’un seul entretien avec M* Ber-
nard qui est fixé d’après mon agenda au 24.
M’ Bernard : Je confirme que je n’ai eu avee
le ministre des finances qu’une entrevue ; )e ne
contesie pas qu’elle ait eu lieu ie24.
Al. Jiurès (à M. Monis) : Etes-vous certain de
n’avoir appelé M. Fabre qu’à la suite d’une inter-
vention personnelle de M. Caillaux ?
M" Maurice Bernard : Il est possible que sans
avoir de rendez-vous nous soyons passés. M.
Thorel et moi, vous mettre au courant des inci-
dents.
M. André Lefèvre : Le 24. M' Bernard voyait à
s -n cabinet M. Caillaux. Le 24, il voyait également
M. Fabre. Si l’entrevue de M. Caillaux et de M»
Bernard devait tout déclancher, je ne vois pas
comment les événements auraient pu se déroule»
à la date qu’indique M. Bloch-Laroque. M Caillaux
a produit un sgenda. Les ministres ont un agends
pour inscrire les rendez-vous donnés. Je prie M.
Monis de produire l’agenda mentionnant ie ren-
dez-vous qu’il a pris avec le procureur général.
M. Monis : Je n’ai pis d’agenda.
AI. Jaurès : Il y a intérêt à ce quo l’agenda soit
produit s’il existe, au point de vue de l’authenti-
ficaiiou de la date du document. Pour que M. Mo-
nis ait pu faire part le 22 à M. Fabre des senti-
ments du ministre des finances, il faut que celui-
ci en ait parié avant ia visite de M* Bernard.
AJ. Caillaux : Il y a une troisième hypothèse l
c’est que M. Monis en r.it parlé sans m’avoir vu.
M. Monis : Elle serait beaucoup plus simple.
M. Caill.ux : Ce n’est qu’une hypothèse.
M. Monts : J’ai, quant à la date, une impres-
sion. J’ai l'impression que M. Caillaux m’a parlé
du renvoi dans une matinée. Le 22 est un mer-
credi. M. Caillaux n’aurait pu venir le matin.
C'était son jour d’audience, c’était aussi le mien.
Af. Caillaux : J’ai la même impression. Le mer-
credi matin il est impossible que pour une simple
recommandation je sois ailé chez ie président du
conseil.
M. Monis : Je n’ai vu qu’une p°rsonne m’ayant
parlé du renvoi sollicité par M* Bernard, c’est M.
Caillaux. Quant à M. du Mesnil, sa visite est pos-
térieure à ta démarche de M. Caillaux. Il m'a dit :
« Avez-vous vu M. Caillaux f Vous a t il parlé dn
renvoi sollicité par M* M. Bernard?» Je répondis
sèchement que je prenais mes renseignements.
M. Caillaux : Il est impossible que je l'ois ailé
voir M. Monis dans la matinée du 22. H av- ( son
audience, j’avsis la mienne.
M. Monis : M. Caillaux m’a parlé un matin. ‘Test
l’après-midi que j’ai fait appeler le procureur gé-
néral.
M. Fabre : M* Bernard a dit que quand il est
venu me voir j’étais très géné. Cela ne démon-
tre il pas que j’avais reçu des instructions ?
M‘ M. Bernard : J’ai dit que vous m’aviez pan*
gêné. Vous ne m’avez pas dit un seul mot de*-
instructions que vous aviez reçues.
M. Fabre : Je n’avais pas à le dire.
M• Maurice Bernard (à M. Caillaux'. — Poux
les conversations d’ordre privé que j’ai pu avoi*
avec M. Caillaux quand il n’était pas ministre,elle*
ont eu lieu dans mon cabinet. Si je l’ai vu au mi- _
nistère des finances pour d’autres affaires, M.
Caillaux a dû le hoter.
M. Caillaux : Non. Je vsls dire pourquoi. J’étaif
en procès de divorce. J’ai vu à plusieurs repri-
ses, au commencement du mois, M. Thorel et DJ*
Bernard. Comme m'étaient des entrevues donnée*
par téléphone, je ne les notais pas Le jugement
de divorce était intervenu au 24 mars. Je n’avats
plus à revoir M. Maurice Bernard. Je n’ai pas pu
voir M* Bernard le 22.au matin.
M. Jaurès : Affirmez-vous, M* Bernard, au’a-
près le règlement du procès intéressant M. Caii-
laux pour cc-t objet, vous ne l’aviez pas revu ï
M’ Maurice Bernard : Je crois pouvoir l’affir-
mer. Je me souviens avoir eu un rendez- vous
avec M* Thorel, avoué, dans le cabinet du minis-
tre des finances. M. Caillaux ne pense-t-il pas que
tant pour des questions diverses que pour la ré-
glement de questions d’intérét réciproque, tous
nous sommes rencontrés ?
M. Caillaux : M* Thorel assislait à l'entre vue et
il n’y a pas eu une entrevue à laquelle M. Thorel
n’assistât pas.
M. Monts : Je n’ai pas pris note de ces entre-
vues, et si je les avais notées, je l’aurais apporté
de suite. Ce que j’affirme, c’est qu’une seule per-
sonne m’a parlé du désir da renvoi de M* Bernard;
et que c’est M. Caillaux. Je n’*i pu en parler au
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