Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1914-03-11
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 11 mars 1914 11 mars 1914
Description : 1914/03/11 (A34,N11905). 1914/03/11 (A34,N11905).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k172070t
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/12/2020
[■«Et —’lflfJMiF PB Pages) Yfaliaes —BMTWtroiM'm — S CealimeS (Q Pages) Hercreél 1! «ars 1914
Admînîstrafênf • DéltpÊ - Géras!
O. RANDOLËT
Adresser tout ce qui concerne l’Admlnistrattofi
à M. 0. RANDOLET
35, Rue Fontenelle, 85 #
Adressa Télégraphique : EANDOLET Han#
AdministraüOB. Impressions et ianms.TÉL. 10.47
Le Petit Havre
ORGANE RÉPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
ïtÊBACTIOBT
^dresser tout oe qui concerne la Eédaetlof
85, Rue Fontenelle, 35
TÉLÉPHONE » w> T.GO
ASTN'OWCiE»
AU HAVRE..... BUREAU DU JOURNAL, 112, bofil* de Strasbourg.
1 L’AGENCE HAYAS, 8, place de la Bourse, est ]
A PARIS..... seule chargée de recevoir les Annonces pour J
f le Journal. î
Le PETIT HAVRE est désigne pour les Annonces Judiciaires et (égales
ABONNERA EN T S TROIS MOIS SIX MOIS UN AN
Le Havre, la Sàine-Tnférloure, l’Eure,/ 4 Gt5 o Fr. 18 Fr.
Autres Départements....77.r**. ® Fr. MM. SO S55 »
Union Postale... ‘..-.Tr».^ » *0 Fr. 4=0 »
I On s'abonne également, SANS FRAIS, dans tous iei Sureaux de Poste de France
ELECTION AU CONSEIL GÉNÉRAL DU 4™ CANTON
Scrutin du Dimanche 15 Mars 1914
V UNION DES GAUCHES DES € CANTONS DU HAVRE
i
{Sections du 4« Canton et de Graville-Sainte-Honorine)
G DEBBEUILLE
Ancien Conseifler Municipal de Graviiie
fVIembre de la Commission Sanitaire de l’Arrondissement du Havre
' CANDIDAT RÉPUBLICAIN DE GAUCHE
Paris, trois heures matin
L f&i -
S DÉPÊCHES COMMERCIALES
\
MÉTAUX
LONDRES, «O Mars, Dépêche de 4 h. 30,
I ■ ' ■ —
TON COURS HAUSSE BAISSE:
ifcÇÏVRE | i
Comptant.. ,cUe «63 17/6; -/- */6
3 mois 164 7/6 -/- -/-
| ETAIN !
fc&mptant .,1 . c 172 u/6 U/6 -h
$ mois...,.4 c*Ln* *174 10/- 17/6 -/-*
j FEU
Sfômptant..lcalm0 *50/6 % d -/-
i mois ; * 61/1 Ü . ' t d ^
•t prix comparés avec ceux de là deuxième-Sourse-
lu 9 mars 1914.
NEW-YORK, 10 MARS
Votons t mars, hausse 11 points ; maK,
hausse 8 points ; juillet, hausse r points^
Octobre, hausse 7 points. — Ferme.
\ Calés t baisse 2 à 7 points,
NSW>YQRK. 10 MARS?
* u n Rit t. menm
tnlvr* Standard disp, 13 68 13 75
S — avril -13 68 13 75
àtualgmuaL top.,, 74 3/8 73 i/8»
IÇw? ■...,,,,... «»-»..—.... 15 15 —-
. CpiCAGO, tO MARS
f”’™'"' (A. DD .ODS C. M1BCHD
BIS sur.,..,. Mal....,,,* «3 3/4 03“»/*>
f-f .....^ Juillet..,’ «8 1/4 87 5/8
Màii*ur..Tj Mai........ 66 3/4 66 1/4
r —-, juillet.... 66 6/8 «5 7/8
iSslnflonx sur. Mat 10 72 10 76
-i Juillets, 10 90 10 02
H UN CYCLONE A MADAGASCAR
r Le gouverneur général de Madagasqav^
Tient de câbler an département des colonies
bn’an cyclone s’est abattu, dans la nuit du.»
hh 3 mars, sur la région Nord-Est de 1%
grande île, comprenant Les districts de Sain»
fe-Mario, de Uaroantsetra, d’Antalaha et de*
fVoüemar.
I Un raz de marée a également sévi sur la
Côte au Nord de Tamatave. Les dégâts sont
Importants.
> Dans File de Sainte-Marion, de nombreux
ses plantations ont été en partie détruites,
i A Maroantsetra, la plupart des édifices ont
* té endommagés, Quelques-uns, parmi les*,
{quels les casernes de la garde indigène et
les bâtiments dn quartier scolaire ont été
détruits.
i Des centaines de cases ont été renversées..
|Lés lignes télégraphiques sont coupées et le»
(communications par routes momentané-.
(ment interrompues. A Antalaha, certains
[édifices publics ont considérablement souf-
ifert. Une vanillerie actuellement en çons-
jtrnction a été fortement endommagée. Le
[long des côtes, un grand nombre d’embar-
cations ont subi de graves avaries. Les goë-
llettes Marsouin et Jeanne d'Arc, du port de
(Maroantsetra ont sombré, mais leurs équi-
pages furent sauvés à l’exception du patron
/indigène du Marsouin qui a péri.
! D’autre part, les inondations ont fait quel-
ques victimes parmi les indigènes dont seize
sé sont noyés.
{ L’administration a pris tontes les mesures
(qu’impose cette situation,
f On ne signale aucun incident de person-
nes parmi la population européenne,
t;.' _
L’ASSASSINAT DE 0. CADIOU
. BREST. — Dans sa déposition, le fermier
Bonnefoy a dit qu’il avait va M. Cadiou, non
Ipasîe 30, mais le 31 décembre, vers 9 heu-
res du matin. A ce moment, M. Cadiou ren-
trait à l’usine.
| Le 31 également, â onze heures du matin,
il aperçut deux personnes vêtues de pèle-
rines, se dirigeant vers le monlin. Il eut
l’impression que ces messieurs pouvaient
être MM. Çadiou et Pierre, mais il ne peut
toutefois l’affirmer.
i Le mystère est loin d’être éclairci t
| Plusieurs nouveaux témoins déclarent
Avoir vu le directeur de la Grand’ Palud à
«Morlaix le premier janvier. On affirme qne
la bicyclette de M. Cadion n’a pas été re-
trouvée & son domicile et d’antre part, on
apprend qne le premier janvier, à 7 heures
djn.soir, un voyageur ressemblant étrange-
fnent.à M. Cadiou fit enregistrer à Saint-Paul-
;de-Léon nne bicyclette pour Rennes. On dé-
livra an voyageur un billet de première
'classe à demi tarif, billet dont M. Cadion sa*
servait dans ses voyages T
Après un mois, on revient donc & la piste
de Morlaix suivie dès les premiers jours par
la brigade mobile de Rennes.
DANS L’ARMÉE
. > Le soldat réserviste Schutz, du 189* régi-
ment d’infanterie, est nommé interprète
stagiaire pour la langue allemande et affecté
h la 3* région.
ÉCROULEMENT D’UNE POUDRERIE
TOÜL. — Une poudrière en construction à
la caserne .Marceau s'est écroulée hier, vers
midi.
Un ouvrier a été tué et quatre autres
blessés.
MANIFESTATION D’ÉTUDIANTS
VIENNE.-— Les élèves de l’Ecole supérieure
vétérinaire ont fait hier une manifestation
devant cet établissement. Iis demandent à
ne pins dépendre de l’autorité militaire, mais
du ministère 4e l’instruction publique.
Douze arrestations ont été opérées.
CONSEIL DE GUERRE
TOULOUSE. — Le Conseil de guerre dn 17»
corps ajugé hier cinq soldats, au sujet des
incidents qui se produisirent l’an dernier,
lors de la discussion de la loi sur le service
militaire.
Les cinq prévenus ont bénéficié des cir-
constances atténuantes.
Deux ont été condamnés â 2 ans de pri-
son ; deux autres à 6 mois de prison et le
dernier à 5 mois de la même peine.
! BRÛLÉS VIFS
VILNA.— An cours de ia dernière nuit, une
maison de bois a.été réduite en cendres.
Une vieille femme, se3 deux filles, trois
écolières etun jenne homme ont péri dans
iesflammes.
EN ALSACE-LORRAINE
STRASBOURG.—A la S6 Chambre du Parle-
ment d’Alsace-Lorraine, M. Haqss, député
du centre, a dit que lors des incidents de Sa-
verne, le peuple d’Alsace était resté incom-
pris et méconnu ; il fat même offensé et in-
finité.
Il invite le nouveau gouvernement & faire
■ respecter l’honneur du peuple alsacien et
i pour ce faire de renoncer à la politique de
« coups d’épingle ».
LA GRÈVE GÉNÉRALE A ROME
ROME» — AU cours des bagarres qui sa*
sont produites hier matin, neuf manifestante
ont été blessés.
Plusieurs agents de police ont été conta-
étonnés.
Cet après-midi, le travail a repris ; le cal-
me est redevenu complet.
LES ÉLECTIONS EN BULGARIE
SOFIA. — Selon des renseignements com-
plémentaires, le gouvernement obtient aux
élections 128 sièges contre 117 à l’opposition.
ÏN BATEAU GLISSEUR SUR LE NIL
LE CAIRE. — On annonce que M. Schneider,
sur son bateau glisseur, vient d’arriver A
Khartoum.
TREMBLEMENT DE TERRE EN TURQUIE
CONSTANTINOPLE.— Un violent tremblement
de terre a été ressenti le 6 mars a Bitlis et à
Ahlat.
Dans cette dernière localité 142 maisons se
sont écroulées.
Deux entants ont été tnés.
Dans d’autres localités, les dégâts sont éga-
lement importants.
ÉTRANGER
ITALIE
La Démission de M. Gioliltt
Le Conseil des ministres s’est réuni hier
matin, à dix heures ; ia réunion s’est termi-
née à 10 h. 45. Le Conseil a décidé de démis-
sionner en raison de la situation parlemen-
taire.
M. Gioiitti s’est rendn â onze heures an
Qairinal ; il a présenté an roi ia démission
du Cabinet.
NORVÈGE
Un Explorateur après avoir tait naufrage
a en les mains gelées
L’explorateur arctique norvégien Leden
qui est en même temps on musicien re-
marquable, s’est renda, comme on se le
rappelle, dans les régions dn Nord dn
Canada pour étudier la mnsiqne des Esqui-
maux.
Une dépêche qu’on vient de recevoir à
Christiania annonce que l’expédition avec la-
quelle il était parti a fait naufrage dans
la baie de Hudson. Tout son équipement a
été perdu.
Leden a les deux mains et Te nez gelés. Il
a dû s’aliter et il est fort possible qn’on lui
fasse subir une amputation.
ON TROUVE
LE PETIT HAVRE à Paris
i la LIBRAIRIE INTERNATIONALE
LOS, rue Saint-Lazare, SOS
(Immeuble 4s MOTEL TERMIHW
Les Contrats de Travail
Le Code du travail et de la prévoyance so-
ciale est peu à peu complété. C’est là une
besogne ardue mais fort utile à laquelle
nos législateurs se sont attachés avec zèle.
A mesure qu’ils la poursuivent et que sont
rassemblés, annotés et corrigés les textes
restés jusqu’à présent épars, on per-
çoit mieux l’étendue et les lacunes des ré-
formes acquises et il devient possible d’agir
avec plus de sûreté, eu suivant enfin un
plan d’ensemble mûrement coordonné.
C’est ainsi qu’au sujet des contrats de
travail, on est parvenu à faire disparaîtra
progressivement des imprécisions fâcheusesj
souvent causes de conflits regrettables. Il
convient donc d’enregistrer avec satisfac-
tion le nouveau projet de loi portant modr-
fication des articles 19 et 23 du Livre 1er
du Code en élaboration.
Il est indéniable que certains contrats
comportent des engagements en dispropor-
tion avec la nature même de la convention.
Faut-il citer, dans cet ordre d’idées, la
plupart des engagements d’artistes drama-
tiques dont le caractère léonin est flagrant ?
Chacun est fixé et, cependant, on ne peut
que s’attarder en vaines lamentations ; car
le droit civil admet la validité de tels con-
trats, s’ils ne sont entachés d’aucun des
vices prévus en ces termes à l’article 1109
du Code civil : « Il n’y a point de con-
sentement valable, si le consentement n’a
été donné que par erreur, ou s’il a été
extorqué par violence ou surpris par dol. »
Pourtant il y a bien d’autres cas où le
consentement n’est pas absolument libre.
L’un des contractants peut avoir imposé
des conditions anormales. Il y a lieu $ar
conséquent d’intervenir pour rétablir .l’é-
quilibre entre les avantages offerts et- la
valeur des prestations fournies.
Dès 1905, au cours des discussions en-
gagéeeTÏ ta "SueiétA -d’
Admînîstrafênf • DéltpÊ - Géras!
O. RANDOLËT
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Le Petit Havre
ORGANE RÉPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
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1 L’AGENCE HAYAS, 8, place de la Bourse, est ]
A PARIS..... seule chargée de recevoir les Annonces pour J
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Le PETIT HAVRE est désigne pour les Annonces Judiciaires et (égales
ABONNERA EN T S TROIS MOIS SIX MOIS UN AN
Le Havre, la Sàine-Tnférloure, l’Eure,/ 4 Gt5 o Fr. 18 Fr.
Autres Départements....77.r**. ® Fr. MM. SO S55 »
Union Postale... ‘..-.Tr».^ » *0 Fr. 4=0 »
I On s'abonne également, SANS FRAIS, dans tous iei Sureaux de Poste de France
ELECTION AU CONSEIL GÉNÉRAL DU 4™ CANTON
Scrutin du Dimanche 15 Mars 1914
V UNION DES GAUCHES DES € CANTONS DU HAVRE
i
{Sections du 4« Canton et de Graville-Sainte-Honorine)
G DEBBEUILLE
Ancien Conseifler Municipal de Graviiie
fVIembre de la Commission Sanitaire de l’Arrondissement du Havre
' CANDIDAT RÉPUBLICAIN DE GAUCHE
Paris, trois heures matin
L f&i -
S DÉPÊCHES COMMERCIALES
\
MÉTAUX
LONDRES, «O Mars, Dépêche de 4 h. 30,
I ■ ' ■ —
TON COURS HAUSSE BAISSE:
ifcÇÏVRE | i
Comptant.. ,cUe «63 17/6; -/- */6
3 mois 164 7/6 -/- -/-
| ETAIN !
fc&mptant .,1 . c 172 u/6 U/6 -h
$ mois...,.4 c*Ln* *174 10/- 17/6 -/-*
j FEU
Sfômptant..lcalm0 *50/6 % d -/-
i mois ; * 61/1 Ü . ' t d ^
•t prix comparés avec ceux de là deuxième-Sourse-
lu 9 mars 1914.
NEW-YORK, 10 MARS
Votons t mars, hausse 11 points ; maK,
hausse 8 points ; juillet, hausse r points^
Octobre, hausse 7 points. — Ferme.
\ Calés t baisse 2 à 7 points,
NSW>YQRK. 10 MARS?
* u n Rit t. menm
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S — avril -13 68 13 75
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. CpiCAGO, tO MARS
f”’™'"' (A. DD .ODS C. M1BCHD
BIS sur.,..,. Mal....,,,* «3 3/4 03“»/*>
f-f .....^ Juillet..,’ «8 1/4 87 5/8
Màii*ur..Tj Mai........ 66 3/4 66 1/4
r —-, juillet.... 66 6/8 «5 7/8
iSslnflonx sur. Mat 10 72 10 76
-i Juillets, 10 90 10 02
H UN CYCLONE A MADAGASCAR
r Le gouverneur général de Madagasqav^
Tient de câbler an département des colonies
bn’an cyclone s’est abattu, dans la nuit du.»
hh 3 mars, sur la région Nord-Est de 1%
grande île, comprenant Les districts de Sain»
fe-Mario, de Uaroantsetra, d’Antalaha et de*
fVoüemar.
I Un raz de marée a également sévi sur la
Côte au Nord de Tamatave. Les dégâts sont
Importants.
> Dans File de Sainte-Marion, de nombreux
ses plantations ont été en partie détruites,
i A Maroantsetra, la plupart des édifices ont
* té endommagés, Quelques-uns, parmi les*,
{quels les casernes de la garde indigène et
les bâtiments dn quartier scolaire ont été
détruits.
i Des centaines de cases ont été renversées..
|Lés lignes télégraphiques sont coupées et le»
(communications par routes momentané-.
(ment interrompues. A Antalaha, certains
[édifices publics ont considérablement souf-
ifert. Une vanillerie actuellement en çons-
jtrnction a été fortement endommagée. Le
[long des côtes, un grand nombre d’embar-
cations ont subi de graves avaries. Les goë-
llettes Marsouin et Jeanne d'Arc, du port de
(Maroantsetra ont sombré, mais leurs équi-
pages furent sauvés à l’exception du patron
/indigène du Marsouin qui a péri.
! D’autre part, les inondations ont fait quel-
ques victimes parmi les indigènes dont seize
sé sont noyés.
{ L’administration a pris tontes les mesures
(qu’impose cette situation,
f On ne signale aucun incident de person-
nes parmi la population européenne,
t;.' _
L’ASSASSINAT DE 0. CADIOU
. BREST. — Dans sa déposition, le fermier
Bonnefoy a dit qu’il avait va M. Cadiou, non
Ipasîe 30, mais le 31 décembre, vers 9 heu-
res du matin. A ce moment, M. Cadiou ren-
trait à l’usine.
| Le 31 également, â onze heures du matin,
il aperçut deux personnes vêtues de pèle-
rines, se dirigeant vers le monlin. Il eut
l’impression que ces messieurs pouvaient
être MM. Çadiou et Pierre, mais il ne peut
toutefois l’affirmer.
i Le mystère est loin d’être éclairci t
| Plusieurs nouveaux témoins déclarent
Avoir vu le directeur de la Grand’ Palud à
«Morlaix le premier janvier. On affirme qne
la bicyclette de M. Cadion n’a pas été re-
trouvée & son domicile et d’antre part, on
apprend qne le premier janvier, à 7 heures
djn.soir, un voyageur ressemblant étrange-
fnent.à M. Cadiou fit enregistrer à Saint-Paul-
;de-Léon nne bicyclette pour Rennes. On dé-
livra an voyageur un billet de première
'classe à demi tarif, billet dont M. Cadion sa*
servait dans ses voyages T
Après un mois, on revient donc & la piste
de Morlaix suivie dès les premiers jours par
la brigade mobile de Rennes.
DANS L’ARMÉE
. > Le soldat réserviste Schutz, du 189* régi-
ment d’infanterie, est nommé interprète
stagiaire pour la langue allemande et affecté
h la 3* région.
ÉCROULEMENT D’UNE POUDRERIE
TOÜL. — Une poudrière en construction à
la caserne .Marceau s'est écroulée hier, vers
midi.
Un ouvrier a été tué et quatre autres
blessés.
MANIFESTATION D’ÉTUDIANTS
VIENNE.-— Les élèves de l’Ecole supérieure
vétérinaire ont fait hier une manifestation
devant cet établissement. Iis demandent à
ne pins dépendre de l’autorité militaire, mais
du ministère 4e l’instruction publique.
Douze arrestations ont été opérées.
CONSEIL DE GUERRE
TOULOUSE. — Le Conseil de guerre dn 17»
corps ajugé hier cinq soldats, au sujet des
incidents qui se produisirent l’an dernier,
lors de la discussion de la loi sur le service
militaire.
Les cinq prévenus ont bénéficié des cir-
constances atténuantes.
Deux ont été condamnés â 2 ans de pri-
son ; deux autres à 6 mois de prison et le
dernier à 5 mois de la même peine.
! BRÛLÉS VIFS
VILNA.— An cours de ia dernière nuit, une
maison de bois a.été réduite en cendres.
Une vieille femme, se3 deux filles, trois
écolières etun jenne homme ont péri dans
iesflammes.
EN ALSACE-LORRAINE
STRASBOURG.—A la S6 Chambre du Parle-
ment d’Alsace-Lorraine, M. Haqss, député
du centre, a dit que lors des incidents de Sa-
verne, le peuple d’Alsace était resté incom-
pris et méconnu ; il fat même offensé et in-
finité.
Il invite le nouveau gouvernement & faire
■ respecter l’honneur du peuple alsacien et
i pour ce faire de renoncer à la politique de
« coups d’épingle ».
LA GRÈVE GÉNÉRALE A ROME
ROME» — AU cours des bagarres qui sa*
sont produites hier matin, neuf manifestante
ont été blessés.
Plusieurs agents de police ont été conta-
étonnés.
Cet après-midi, le travail a repris ; le cal-
me est redevenu complet.
LES ÉLECTIONS EN BULGARIE
SOFIA. — Selon des renseignements com-
plémentaires, le gouvernement obtient aux
élections 128 sièges contre 117 à l’opposition.
ÏN BATEAU GLISSEUR SUR LE NIL
LE CAIRE. — On annonce que M. Schneider,
sur son bateau glisseur, vient d’arriver A
Khartoum.
TREMBLEMENT DE TERRE EN TURQUIE
CONSTANTINOPLE.— Un violent tremblement
de terre a été ressenti le 6 mars a Bitlis et à
Ahlat.
Dans cette dernière localité 142 maisons se
sont écroulées.
Deux entants ont été tnés.
Dans d’autres localités, les dégâts sont éga-
lement importants.
ÉTRANGER
ITALIE
La Démission de M. Gioliltt
Le Conseil des ministres s’est réuni hier
matin, à dix heures ; ia réunion s’est termi-
née à 10 h. 45. Le Conseil a décidé de démis-
sionner en raison de la situation parlemen-
taire.
M. Gioiitti s’est rendn â onze heures an
Qairinal ; il a présenté an roi ia démission
du Cabinet.
NORVÈGE
Un Explorateur après avoir tait naufrage
a en les mains gelées
L’explorateur arctique norvégien Leden
qui est en même temps on musicien re-
marquable, s’est renda, comme on se le
rappelle, dans les régions dn Nord dn
Canada pour étudier la mnsiqne des Esqui-
maux.
Une dépêche qu’on vient de recevoir à
Christiania annonce que l’expédition avec la-
quelle il était parti a fait naufrage dans
la baie de Hudson. Tout son équipement a
été perdu.
Leden a les deux mains et Te nez gelés. Il
a dû s’aliter et il est fort possible qn’on lui
fasse subir une amputation.
ON TROUVE
LE PETIT HAVRE à Paris
i la LIBRAIRIE INTERNATIONALE
LOS, rue Saint-Lazare, SOS
(Immeuble 4s MOTEL TERMIHW
Les Contrats de Travail
Le Code du travail et de la prévoyance so-
ciale est peu à peu complété. C’est là une
besogne ardue mais fort utile à laquelle
nos législateurs se sont attachés avec zèle.
A mesure qu’ils la poursuivent et que sont
rassemblés, annotés et corrigés les textes
restés jusqu’à présent épars, on per-
çoit mieux l’étendue et les lacunes des ré-
formes acquises et il devient possible d’agir
avec plus de sûreté, eu suivant enfin un
plan d’ensemble mûrement coordonné.
C’est ainsi qu’au sujet des contrats de
travail, on est parvenu à faire disparaîtra
progressivement des imprécisions fâcheusesj
souvent causes de conflits regrettables. Il
convient donc d’enregistrer avec satisfac-
tion le nouveau projet de loi portant modr-
fication des articles 19 et 23 du Livre 1er
du Code en élaboration.
Il est indéniable que certains contrats
comportent des engagements en dispropor-
tion avec la nature même de la convention.
Faut-il citer, dans cet ordre d’idées, la
plupart des engagements d’artistes drama-
tiques dont le caractère léonin est flagrant ?
Chacun est fixé et, cependant, on ne peut
que s’attarder en vaines lamentations ; car
le droit civil admet la validité de tels con-
trats, s’ils ne sont entachés d’aucun des
vices prévus en ces termes à l’article 1109
du Code civil : « Il n’y a point de con-
sentement valable, si le consentement n’a
été donné que par erreur, ou s’il a été
extorqué par violence ou surpris par dol. »
Pourtant il y a bien d’autres cas où le
consentement n’est pas absolument libre.
L’un des contractants peut avoir imposé
des conditions anormales. Il y a lieu $ar
conséquent d’intervenir pour rétablir .l’é-
quilibre entre les avantages offerts et- la
valeur des prestations fournies.
Dès 1905, au cours des discussions en-
gagéeeTÏ ta "SueiétA -d’
a été parlé des dispositions plus équitables
en vigueur à l’étranger. L’article 138 du
Code civil allemand, développant d’ailleurs
l’idée contenue dans notre Code, déclare
en effet nul tout acte par lequel « eu pro-
fitant des embarras, de la légèreté ou de
Fîhéxpérience d’une autre personne, on *se
fait promettre à soi où à un tiers, pour une
prestation? des avantages pécuniaires qui
excèdent la contre-valeur, de telle sorte
que, d’après les circonstances, la dispro-
portion est évidente. »
La Société d’études législatives, rappelle-
t-on dans l’exposé du projet en question,
avait pensé qu’il y aurait une utilité parti-
culière à formuler ce principe à propos du
contrat de travail, à raison même de la si-
tuation différente des parties et des motifs
qui. les guident. Elle avait, pour donner
une sanction à ses délibérations.élaboré un
texte d’aprèslequel doit êtreconsidérée com-
me illicite toute clause du contrat de travail
par laquelle une des parties a abusé du
besoin, de la légèreté ou de l’inexpérience
de l’autre pour lui imposer des conditions
en désaccord choquant avec les conditions
habituelles de la profession et de la région.
Ce texte fut repris en 1908 dans le pro-
jet de loi sur le contrat de travail présenté
à la Chambre des députés. Mais aucune so-
lution n’intervint à celte époque. Ce n’est
qu’en 1913 que le gouvernement fut amené
à reprendre et à faire adopter, comme pro-
jet distinct, un des titres concernant les
conventions collectives.
Aujourd’hui il s’agit de parachever l’oeu-
vre réalisée en se prononçant sur la dispo-
sition visant la nullité de clauses trop acca-
blantes. On a seulement tenu compte de"
l’expérience faite à l’étranger pour arrêter
une rédaction plus concise, ne faisant état
que de la disproportion flagrante pouvant
exister avec la valeur ou l’importance des
services engagés.
Mais quelle serait la sanction d’un tel
principe ? A ce sujet, le rapporteur de la
Société d’études législatives a montré que,
par le fait de l’introduction d’une clause
réputée nulle, la convention elle-même se-
rait dépourvue de toute validité et il a
expliqué que la partie lésée trouverait
dans le préjudice subi l’origine d’une ac-
tion en dommages-intérêts. « En dehors
même de cette sanction d’ordre pécuniaire,
a-t-il ajouté, la faculté reconnue aux inté-
ressés de déférer aux tribunaux les contrats
de travail contenant des conditions léoni-j
nés, aura certainement pour effet de créer
des courants d’opinion et sera de nature,
dans bien des cas, à prévenir des abus. »
On doit en effet essayer de supprimer les
abus ou d’en réduire tout au moins les in-
convénients. C’est pourquoi il est encore
question dans le projet renvoyé à la Com-
mission du travail de mettre, encas de rup-
ture du pacte-conclu, le fardeau de la preu-
ve à la charge de celui qui rompra ses en-
gagements. Afin d’éviter les fausses inter-
prétations, il est en outre précisé que toute
résiliation qui a pour cause la mécon-
naissance d’un droit de l’une des parties
contractantes sera abusive.
A la vérité, la jurisprudence n’est pas
contraire à ces précisions ; elle est même
d’accord avec elles. Mais il n’est point su-
perflu de l’affirmer dans le texte mèhie des
articles sur le contrat de travail. C’est la
raison pour laquelle le projet spécifie
que « le louage de services fait sans dé-
termination de durée, peut toujours cesser
par la volonté d’une des parties contrac-
. tantes
» Néanmoins, la résiliation du contrat par
la volonté d’un seul des contractants peut
donner lien à des dommages-intérêts. Le
Tribunal, pour apprécier s'il y a abus, pourra
faire une enquête sur les circonstances de
la rupture '; il devra en tous cas, demander
à la partie qui a rompu le contrat les motifs
de la rupture.. ,
» Est réputée abusive, la résiliation qui
aura eu pour cause la méconnaissance d’un
droit de l’une des parties contractantes.
» Les parties ne pèuveht renoncer à l’a-
vance au droit éventuel de demander des
dommages-intérêts dn vertu de ces dispo-
sitions. »
Voilà, succinctement exposées, les deux
réformes dont le Parlement est saisi. Elles
donneront lieu, à n’ênpas douter, à une dis-
cussion approfondie ayant d’être réalisées.
Mais quelies qu’en soient les modifications
de forme, le principe qu’elles posent subsis-
tera. C’est là -l’essentiel pour préciser les
droits et aussi les devoirs de chacun et pour
faire disparaître quelques-unes des causes
de différends qui .troublent trop souvent
le monde du travail.
H. HOLLAÊVDER
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(CR HOIR! CORRRSPONDÀNT PJJftTUiDUBS)
Paris, 9 mars.
II a encore falln plusieurs heures à ia*
Chambre pour en terminer avec le budget;
des chemins de fer de l’Etat. La matinée
même ne lui a pas suffi et les derniers cha-
pitres n’ont été adoptés qu’à la séance de
l'après-midi;
En dehors des discours prononcés par le
rapporteur, M. Albert Thomas, et par le mi-
nistre des travaux publics, qui, tous deux,
ont défendu l'Administration des chemins
de ter de l’Etat et vactô les bienfaits du ra-
chat, il n’y a guère à signaler que l’adoption
d*«n wnfropdcmeirt de M. de la Porte relatif à
l’attelage automatique des wagons.
Get amendement, au sujet duquel lé-mi-
nistre avait formulé des réserves expresses,
comporte un relèvement de crédit de près
de 7 millions. Sur le budget des troupes co-
loniales, ii convient de souligner (a .réponse
que le ministre de la guerre a faite à M. An*,
gagneur à propos dés contingents coloniaux*,
t M. Voulons a reconnu que l’incorporation
des crépies dans lès régiments métropoli-
tains avait donné de déplorables résultats.
C’est pourquoi les contingents créoles ont
été en voyés en Algérie et en Tunisie. Cette
nouvelle expérience sera-t-eüe ptu». heu-
reuse ?
En tout cas, comme l’a dit le ministre,
elle permëttra au Parlement de trancher dé-
finitivement la question lorsque le projet de
redressement de la loi de trois ans, actuelle-
ment au Luxembourg, arrivera an Palais
Bourbon.
Ce budget voté, on a entamé les affaires
étrangères et, devançant tons les orateurs
qui s’étaient fait inscrire, M. Doumergue a
réclamé la parole.
Depuis sa constitution, le nonvean minis-
tère n’avait pas encore eu l’occasion de s’ex-
pliquer publiquement sur l’orientation qu’il
entend donner à la politique extérieure delà
France. M. Doumergue s’était simplement
rendu devant la Commission des affaires
étrangères,qui l’avaitofiiclellementconvoqué,
mais ta déclaration qu’il fit devant elle ne
porta qne sur quelques points particuliers.
Celle que le président du Conseil a lue au-
jourd’hui a la tribaue a été pins complète et
la Chambre a écoutée avec une attention
soutenue. Cette déclaration dont le ton pru-
dent et modéré a produit une excellente im-
pression, n’est pas, cela santé aux yeux,
l'oeuvre personnelle de M. D.oumergpe.
Comme la precedente, elle a été préparée,
rédigée par la direction politique du quai
d’Orsay et ie président du Conseil, qui l’a
lue, d’ailleurs, d’une voix très nette et très
claire, n’a été, en réalité, que l’organe offi-
ciel du ministère des affaires étrangères
dont la continnite de vues survit, heureuse-
ment, à tous les changements de Cabinets.
Ensuite, on entendit M. Deloncie, qui pré-
conisa la reprise des relations diplomatiques .
avec le VaticaD, M. Denys Cochin, dont l’opi-
nion fait autorité en matière de politique
étrangère, M. Jaurès, spécialiste en tous
genres et ia continuation du débat fut ren-
voyée à demain.
An Luxembourg, on a discuté — une fois
de pins — la réforme électorale. Oh t cela
n’a pas été bien long.
En un tour de main l’affaire a été bâclée.
Par plus de 100 voix de majorité, la haute
Assemblée a repris son ancien texte écartant
le quotient, écartant la représentation des
minorités, écartant aussi, de façon quelque
peu dédaigneuse, le système du vote supplé-
mentaire imaginé par le Cabinet. La seule
chose qu’elle ait consenti à faire, c'est d aug-
menter de Il le nombre des députés. Comme
transaction, c’est plutôt maigre 1
T. H.
SÉNAT
Séance du 10 Mars
La séance est ouverte à 3 heures, sous la prési-
dence de si. DUBOST, président.
La Réforme Electorale
Au début, M. AiMOND dépose sou deuxième
rapport supplémentaire concernant le projet de
loi rotatif a l’impôt sur le revenu.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet
de lot sur 1* réforme électorale.
M . JEANNENKY, rapporteur, monte i la tribune.
II déclare que le débat qui s’onvre est épuisé par
avance. Sur le principe d’une représentation lo-
cale des minorités, le Sénat s’est prononcé après,
une discussion approfondie.
Répondant & son sentiment ia Commission pro-
pose le maintien pur et simple du texte vote par
le Sénat en juin 1913.
Un remaniement tardif des circonscriptions jet-
terait le trouble dans le pays.
Les positions, en effet, sont prises dans chaque
arrondissement. Cependant la Commission pro-
pose au Sénat de statuer sur le projet qui est re-
venu de la Chambre en novembre dernier. 11 ne
faut pas que le Sénat paraisse éluder la question.
Il .est prêt â affirmer nettement ses responsabi-
lités.
M. René Renoult, ministre de l’intérieur, succès
de A U. Jeanneney A la tribune.
Il regrette que le système de vôte supplémen-
taire proposé par le gouvernement au été re-
poussé par la Commission^
M. Renoult conclut en déclarant que le gou-
vernement, dans un effort transactionnel, sou-
haite que l’écart entre les points de vue des deux
assemblées soit notablement réduit.
Après uae intervention de M. Le Breton, la dis-
cussion générale est dosé.
On vote rapidement les articles qui sont adop-
tés sans discussion.
L’ensemble du projet est adopté par 173 voix
contre 83 sur 258 votants.
Le projet va dono revenir devant la Chambre.
On reprend ensuite la discussion du projet re-
latif A la surveillance des établissements de bien-
faisance privés.
M. Péret, sous-secrétaire d’Etat A l’intérieur
déclare qu’il veut seulement dissiper les préven-
tions qui ont accueilli le projet, montrer qu’il
s’inspire de la pensée de protéger les faibles et
qu’il n’a pour but d’entraver l’action d’établisse-
ments dont nous reconnaissons tous le but utile.
Au lendemain de la loi, tous cas établissements
laïques et religieux seront traités de ia même
façon.
Le sous-secrétaire d’Etat s’explique ensuite sur
les conditions de contrôle et la constilulion obli-
gatoire du pécule et la discussion générale est
close.
Sur l’article premier, M. DELÀHÂVE défend un
amendement qui est repoussé, et la suite de la
disetission est renvoyée à. une prochaine séance.
Sur la fixation de la date de l’interpellation de M.
CAI’SIN DE viLLAiNESM.le garde des sceaux sur
ies mesures qu’il a prises pour réprimer les ma-
noeuvres qui ont amené des variations insolites
sur le cours d» la rente, si. LE GARDE DES
SCEAUX dit que l’enquête se poursuit et qu’il ne
peut accepter de discussion tant qu’elle ne sera
pas terminée.
M. GAUDIN DE VILLAINE ; Nous savons que de
telles enquêtes n’aboùtlssent jamais.
Le Sénat décide qu’il reprendra jeudi prochain ia
suite de la discussion du projet de loi relatif à
l’impôt sur le revenu.
La séance publique est fixeeTà 3 heures (réunion
dans les bureaux a 2 b. 1/2.)
La séance est levée à 6 h. 25.
CHAMBRE DES DEPUTES
Séances du 10 mars
(Séance du matin)
La séance est ouverte à 9 h. 15, sous la prési
der.ee de si. RADIER, vice-président,
si. CUTTOLI reproche au gouverneur de l’Algé-
rie, d’avoir fait preuve de négligence en ne pro-
posant pas la construction de voies ferrées en
Algérie,notamment dans la Région de Constantine,
Après des explications fournies par M. F. DA-
VID, l'incident est clos. _
O : reprend ens.uue l’examen du budget des
Chemins de fer dé l’Etat.
si. THOMAS, rapporteur, dit que s’il reste en-
core beaucoup a faire sur le résesu de l’Etat, tout
le monde est d’accord pour reconnaître qu’il a été
sensiblement amélioré.
Les dix-huit premiers chapitres sont adoptés.
Sur le chapitre 19. M. DE LA PORTE développe
un amendement tendant a l’adoption du système
d’attelage automatique des wagons.
üet amendement est voté par 288 voix contre
SOI. M
La séance est levée 4 midi 15.
(Séance de l'après-midi).
La séance est ouverte A 2 h. 45, sous la pré-
sidence de M. D’ESCHAKEL, président.
La Chambre adopte le projet de loi modifié par
ie Sénat, concernant la garantie du cautionne-
ment aas. employés et ouvriers. -
On reprend ensuite la discussion du budget des
chemins de fer de 1 Etat.
Plusieurs députés présentent des observations
eu faveur du personnel.
Les derniers chapitres sont adoptés.
La Chambre examine ensuite le budget des.
troupes coloniales.
Après une discussion à laquelle prennent part:
MM. Paul Bleuysen, Augagneur, l’amiral BienaimA-
et M Nouiens, ministre de la guerre, on passe au»
budget des affaires étrangères.
u. DOUMERGUE, président du Conseil, ministre
des affaires étrangères, dit que dans toutes les*
questions qui se sont posées, en matfère de poli-
tique extérieure, ta France n’a pas cessé de mar-
cher, d’accord avec les gouvernements alliés eb
amis, avec le désir ardent de maintenir la paix*.
Elle s’est efforcée de circonscrire la guerre bal-
kanique et elle s’est associée à tous les efforts-’
laits pour amener la paix.
Le président du Canseii expose dans quelles ;
conditions a travaillé la Conférence de Londres.
La lenteur de la Conférence a contribué à l’apai-
sement des conflits, en contribuant & faire préva-
loir les solutions transactionnelles. .
Le gouvernement de la République s’efforcera
d’assurer la continuation de l’action pacificatrice
de l’Europe.
M. DoustERGUE, après avoir parlé de la situa-
tion dans les Balkans, déclare que nos rapports
avec l'Amérique du Nord témoignent de _ la. .cor-
dialité la plus grande.
Il expose toutes les questions diplomatiques
d’actualité.
Il examine ensuite notre situation en Afrique et
se prononce en faveur de la révision des postes
consulaires.
M. DELOBICLE intervient dans la discussion
pour plsiaer la cause des écoles françaises en
Orient et demander l’envol à Rome d’une mission,
ne fut-elle même qu’officieuse.
M DENYS COCHIN s’associe Aces conclusions.
M. JAURÈS intervient au sujet des emprunts.
L oratear dit qu’il a été un peu ému et attristé
des paroles prononcées par le président du Con-
seil au sujet du régime actuel de ia Chine.
Un nouvel emprunt S8 prépare. Est-il prudent,
dans oes conditions, que ia République française
mette ses ressources au service d’un régime qui
veut définitivement écraser les tentatives de
liberté en Chine ?
M. DOUMERGUE répond que dans toutes les
circonstances, le gouvernement doit s’assurer que
les ressources qu’il met & la disposition des au-
tres nations ne sont pas destinées S des oeuvres
de mort, mais bien à des oeuvres de paix.
Ce principe sera appliqué à toutes les puissan-
ces des Balkans comme S la Turquie.
Le gouvernement s’assurera que les ressources
qui sont demandées par la Chine à la France ne
serviront pas S des entreprises que la France n ad-
mettrait pas chez elle.
La suite de la discussion est renvoyée à une au-
tre séance.
La séance est levée à 7 h. 10.
NouueI!es_PoiitiquBS
Pour la Réforme Electorale
Lundi après-midi, ie groupe parlemen-
taire de la réforme électorale avait convo-
qué, au Musée social, les membres des bu-
reaux des diverses associations extraparle-
mentaires qui eut bataillé en faveur de cette
réforme.
Un appel aux électeurs rédigé au nom dn
groupe parlementaire a été lu à l’assemblée
par M. Charles Benoist, et approuvé par elle.
Parmi les personnalités présentes qui ont
donné leur adhésion à ce document qui affir-
me l’urgence de la réforme électorale, et in-
vite les électeurs à ne voter que pour -les
candidats faisant des promesses non équivo-
ques, nous avons note MM. J.-L. Bonnet et
A. Dominique, vice-président et secrétaire
de la Ligue radicale et radicale-socialiste de
la Représentation proportionnelle ; Alexan-
dre Varenne, ancien député ; Adolphe Car-
not, membre de l’Iustitut ; Maurice Colrat„
Georges Lachapelle, Fernaud Faure, déan
Longuet, membredu Comité extraparlemen-
taire de la réforme électorale ; Yves -Guyot,
Louis Mill. etc.
INFORMATIONS
Mort de M. Alfred Edwards
M. Alfred Edwards est décédé hier, à midi
etdemi, à i’âge de cinquante-sept ans. Depuis
une quinzaine de jours, il souffrait dxine
grippe infectieuse.
Alfred-Charles Edwards était né à Cons-
tantinople en 1857. Il vint en France très
jeune et y fit ses études. Entré au Figaro il y
inaugura le système du grand reportage à la
façon des journaux américains. Il passa suc-
cessivement an Gaulois, au Clairon et à la
France ; puis il fut chargé par an groupe de
financiers américains de fonder à Paris en
1883 ie journal le Matin. A la suite d’nn
désaccord avec ses bailleurs de fonds,: il
donna sa démission de directeur et fit pa-
raître le Matin français. Les deux journaux
fusionnèrent ensuite sous la direction de M;
Edwards.
M. Alfred Edwards quitta la direction du
Matin en 1895. Après avoir donné quelques
compositions dramatiques, il fonda en 1900
le journal socialiste Le P tit Sou, qui n’eut
qu’une existence éphémère.
M. Edwards avait épousé, en 1910, Mils
Lantelme, ia charmante actrice qui mourut
noyée le 25 juillet 1911, au cours d’une croi-f
slère sur le Rhin, près d’Emmerlcb, dans
des circonstances qu’on n’a pas oubliées, it
s'était intéressé, sur la fia de sa vie, à pin-
sieurs entreprises théâtrales et de décentra-
lisation artistique.
Un Paratonnerre au radium
Depuis Franklin, pour garantir nos édifi-
ces de la foudre, nous utilisons le paraton-
nerre. Cet appareil déjà ancien et qui n’avait
guère été modifié depuis son invention, vient
ae recevoir nn perfectionnement de la plus
haute importance, si l’ou s’en rapporte à une
communication que vient de faire à l’Acadé-
mie des Sciences M. Violle, en présentant
nne fort intéressante note due à M. B. Szt-
lard.
Ce dernier savant s’est avisé d’adjoindre A
la pointe du paratonnerre un petit écran
garni de an a deux milligrammes de ra-
dinm. De ce seul fait, le paratonnerre se
trouve littéralement transformé.
-Le radium, en effet, rend les couches d’air,
même celles éloignées de la pointe, plusieurs
millions de fois plus conductrices que d’or-
dinaire. Il en résulte entre les différentes
couches atmosphériques superposées an
échange d’éiectrjcité qui se traduit par on
écoulement constant, ininterrompu d’électri-
cité entre l’atmffsphôre et le sol et se pro-
duisant à travers nne nappe d’air d’an
rayon de plusieurs dizaines de métrés.
Pins l’électrisation de l’atmosphère est
forte et plus la conductibilité est grande.
Dans cés conditions, ies grosses décharges
électriques n’arrivent plus à prendre nais-
sance, ou, si elles le font, elles subissent &
la fois l’effet de ia conductibilité de i’air qui
les transporte d’une distance assez? coaside-»
rabie an paratonnerre et l’effet d’amorce
qu’exercent les rayons radio-actifs sur les
étincelles en les faisant jaillir.
Le paratonnerre an radium se trouve donc,
constituer à la fois un instrument préventif
contre toutes ies manifestations électriques
de l’atmosphère et un paratonnerre d’un
grand rayon d’action.
Un Chauffeur attaqué
h coups de revolver
Encore un chauffeur d’automobile attaqué
à coups de revolver, par des apache» qui
avaient formé le projet de lui voler sa voi-
ture ! Cette criminelle tentative a Heureuse-
ment échoué, mais ie chauffeur du ta xi-auto,
M. Chartes Maflrand, âgé de trente ans, de-
meurant IC, rue Victor-Hugo, à Levallois-
Perret, a été grièvement blessé à la tête et a
dû se faire admettre à l’hôpital Beaujon.
Nous devons ajouter • que les bandits, au
nombre de trois, ont réussi à prendre la
fuite ; iis sont, jusqu’à présent, restés introu-
vables.
M. Maffrand est le propriétaire de sa voitu-
re automobile, sur laquelle il se trouvait
dans la nuit de dimanche à lundi, lors-
que, ardeux henres, ii fut hélé à l’angle du
boulevard des Italiens et de la rue Le Polie-,
tier, par trois jeunes gens de dix-huit à vingt
ans. Le chauffeur stoppa, et i’ua des clients
demanda :
— Voulez-vous nous conduire place du
Danube ?
Cette place, située tout là-bas, derrière le
parc des Buttes-Chaumont, est très éloignée
au centre de Paris ; le chauffeur hésita d’au-
tant pins à « charger » ies trois jeunes gens
que l’allure de ceux-ci lui semblait sus-
pecte. Mais celui qui l’avait interpellé
ajouta :
— Allons, décide-toi. Ou te donnera un bon
pourboire I
La perspective d’une recette intéressante,
augmentée d’un pourboire inusité, eut rai-
sons des hésitations de M. Charles Maffrand.
Les jeunes gens prirent place dans sa voiture
qui se dirigea à pleine vitesse vers la place
au Danube. Aucun incident ne se produisit
tout d’abord. L’auto parvint bientôt aux But-
tes-Chaumont, qu’elle longea pour s’engager
dans la rue David-d’Angers, absolument dé-
serte à cette heure de la nuit.
Tout à coup, M. Maffrand reçut l’ordre
d’arrêter, ses voyageurs ayant résolu de no
pas aller plus loin. Le chauffeur arrêta aus-
sitôt sa voiture près du trottoir,' de l’autre
duquel s’étendent des terrains vagues jus-
qu’aux fortifications.
Les voyageurs descendirent en même
temps par les deux portières, et tandis que
M. Maffrand consultait son compteur, deux
détonations successives retentissaient, Lee
bandits entouraient le pauvre homme, te-
nant chacun un browning. La glace de de-
vant de la voiture fat brisée par un projec-
tile qui alla se perdre dans la capote. L’autre
alla frapper M. Maffrand au-dessus de 1%
tempe gauche.
Cette scène dura une seconde. Les miséra-
bles se jetèrent alors sur le chauffeur dans
l’iutention de s’emparer de sa voiture ; mais
quoique sooffrant terriblement, le blessé
eut la force d’appeler à l’aide.
Le gardien de la paix de service au poste
vigie voisin accournt. A sa vue, les bandits
se rendirent compte de leur échec ; iis n’in-
sistèrent pas et s’empressèrent de s’enfuir.
L’agent s’élança à leur poursuite, le blessé
lui ayant dit qu’ii ne croyait pas être grave-
ment atteint. II ne put aller loin, les mal-
faiteurs avaient de l’avance snr lai et bien-
tôt ii les perdit de vne.
Prévenus par leur coliègne, les agents du
poste se mirent à ia recherche des bandits
disparus dans la direction de la rne de la
Mouzsïa. Ils touillèrent en vain tons ies ter-
rains vagues oui bordent la villa Marceau et
a été parlé des dispositions plus équitables
en vigueur à l’étranger. L’article 138 du
Code civil allemand, développant d’ailleurs
l’idée contenue dans notre Code, déclare
en effet nul tout acte par lequel « eu pro-
fitant des embarras, de la légèreté ou de
Fîhéxpérience d’une autre personne, on *se
fait promettre à soi où à un tiers, pour une
prestation? des avantages pécuniaires qui
excèdent la contre-valeur, de telle sorte
que, d’après les circonstances, la dispro-
portion est évidente. »
La Société d’études législatives, rappelle-
t-on dans l’exposé du projet en question,
avait pensé qu’il y aurait une utilité parti-
culière à formuler ce principe à propos du
contrat de travail, à raison même de la si-
tuation différente des parties et des motifs
qui. les guident. Elle avait, pour donner
une sanction à ses délibérations.élaboré un
texte d’aprèslequel doit êtreconsidérée com-
me illicite toute clause du contrat de travail
par laquelle une des parties a abusé du
besoin, de la légèreté ou de l’inexpérience
de l’autre pour lui imposer des conditions
en désaccord choquant avec les conditions
habituelles de la profession et de la région.
Ce texte fut repris en 1908 dans le pro-
jet de loi sur le contrat de travail présenté
à la Chambre des députés. Mais aucune so-
lution n’intervint à celte époque. Ce n’est
qu’en 1913 que le gouvernement fut amené
à reprendre et à faire adopter, comme pro-
jet distinct, un des titres concernant les
conventions collectives.
Aujourd’hui il s’agit de parachever l’oeu-
vre réalisée en se prononçant sur la dispo-
sition visant la nullité de clauses trop acca-
blantes. On a seulement tenu compte de"
l’expérience faite à l’étranger pour arrêter
une rédaction plus concise, ne faisant état
que de la disproportion flagrante pouvant
exister avec la valeur ou l’importance des
services engagés.
Mais quelle serait la sanction d’un tel
principe ? A ce sujet, le rapporteur de la
Société d’études législatives a montré que,
par le fait de l’introduction d’une clause
réputée nulle, la convention elle-même se-
rait dépourvue de toute validité et il a
expliqué que la partie lésée trouverait
dans le préjudice subi l’origine d’une ac-
tion en dommages-intérêts. « En dehors
même de cette sanction d’ordre pécuniaire,
a-t-il ajouté, la faculté reconnue aux inté-
ressés de déférer aux tribunaux les contrats
de travail contenant des conditions léoni-j
nés, aura certainement pour effet de créer
des courants d’opinion et sera de nature,
dans bien des cas, à prévenir des abus. »
On doit en effet essayer de supprimer les
abus ou d’en réduire tout au moins les in-
convénients. C’est pourquoi il est encore
question dans le projet renvoyé à la Com-
mission du travail de mettre, encas de rup-
ture du pacte-conclu, le fardeau de la preu-
ve à la charge de celui qui rompra ses en-
gagements. Afin d’éviter les fausses inter-
prétations, il est en outre précisé que toute
résiliation qui a pour cause la mécon-
naissance d’un droit de l’une des parties
contractantes sera abusive.
A la vérité, la jurisprudence n’est pas
contraire à ces précisions ; elle est même
d’accord avec elles. Mais il n’est point su-
perflu de l’affirmer dans le texte mèhie des
articles sur le contrat de travail. C’est la
raison pour laquelle le projet spécifie
que « le louage de services fait sans dé-
termination de durée, peut toujours cesser
par la volonté d’une des parties contrac-
. tantes
» Néanmoins, la résiliation du contrat par
la volonté d’un seul des contractants peut
donner lien à des dommages-intérêts. Le
Tribunal, pour apprécier s'il y a abus, pourra
faire une enquête sur les circonstances de
la rupture '; il devra en tous cas, demander
à la partie qui a rompu le contrat les motifs
de la rupture.. ,
» Est réputée abusive, la résiliation qui
aura eu pour cause la méconnaissance d’un
droit de l’une des parties contractantes.
» Les parties ne pèuveht renoncer à l’a-
vance au droit éventuel de demander des
dommages-intérêts dn vertu de ces dispo-
sitions. »
Voilà, succinctement exposées, les deux
réformes dont le Parlement est saisi. Elles
donneront lieu, à n’ênpas douter, à une dis-
cussion approfondie ayant d’être réalisées.
Mais quelies qu’en soient les modifications
de forme, le principe qu’elles posent subsis-
tera. C’est là -l’essentiel pour préciser les
droits et aussi les devoirs de chacun et pour
faire disparaître quelques-unes des causes
de différends qui .troublent trop souvent
le monde du travail.
H. HOLLAÊVDER
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(CR HOIR! CORRRSPONDÀNT PJJftTUiDUBS)
Paris, 9 mars.
II a encore falln plusieurs heures à ia*
Chambre pour en terminer avec le budget;
des chemins de fer de l’Etat. La matinée
même ne lui a pas suffi et les derniers cha-
pitres n’ont été adoptés qu’à la séance de
l'après-midi;
En dehors des discours prononcés par le
rapporteur, M. Albert Thomas, et par le mi-
nistre des travaux publics, qui, tous deux,
ont défendu l'Administration des chemins
de ter de l’Etat et vactô les bienfaits du ra-
chat, il n’y a guère à signaler que l’adoption
d*«n wnfropdcmeirt de M. de la Porte relatif à
l’attelage automatique des wagons.
Get amendement, au sujet duquel lé-mi-
nistre avait formulé des réserves expresses,
comporte un relèvement de crédit de près
de 7 millions. Sur le budget des troupes co-
loniales, ii convient de souligner (a .réponse
que le ministre de la guerre a faite à M. An*,
gagneur à propos dés contingents coloniaux*,
t M. Voulons a reconnu que l’incorporation
des crépies dans lès régiments métropoli-
tains avait donné de déplorables résultats.
C’est pourquoi les contingents créoles ont
été en voyés en Algérie et en Tunisie. Cette
nouvelle expérience sera-t-eüe ptu». heu-
reuse ?
En tout cas, comme l’a dit le ministre,
elle permëttra au Parlement de trancher dé-
finitivement la question lorsque le projet de
redressement de la loi de trois ans, actuelle-
ment au Luxembourg, arrivera an Palais
Bourbon.
Ce budget voté, on a entamé les affaires
étrangères et, devançant tons les orateurs
qui s’étaient fait inscrire, M. Doumergue a
réclamé la parole.
Depuis sa constitution, le nonvean minis-
tère n’avait pas encore eu l’occasion de s’ex-
pliquer publiquement sur l’orientation qu’il
entend donner à la politique extérieure delà
France. M. Doumergue s’était simplement
rendu devant la Commission des affaires
étrangères,qui l’avaitofiiclellementconvoqué,
mais ta déclaration qu’il fit devant elle ne
porta qne sur quelques points particuliers.
Celle que le président du Conseil a lue au-
jourd’hui a la tribaue a été pins complète et
la Chambre a écoutée avec une attention
soutenue. Cette déclaration dont le ton pru-
dent et modéré a produit une excellente im-
pression, n’est pas, cela santé aux yeux,
l'oeuvre personnelle de M. D.oumergpe.
Comme la precedente, elle a été préparée,
rédigée par la direction politique du quai
d’Orsay et ie président du Conseil, qui l’a
lue, d’ailleurs, d’une voix très nette et très
claire, n’a été, en réalité, que l’organe offi-
ciel du ministère des affaires étrangères
dont la continnite de vues survit, heureuse-
ment, à tous les changements de Cabinets.
Ensuite, on entendit M. Deloncie, qui pré-
conisa la reprise des relations diplomatiques .
avec le VaticaD, M. Denys Cochin, dont l’opi-
nion fait autorité en matière de politique
étrangère, M. Jaurès, spécialiste en tous
genres et ia continuation du débat fut ren-
voyée à demain.
An Luxembourg, on a discuté — une fois
de pins — la réforme électorale. Oh t cela
n’a pas été bien long.
En un tour de main l’affaire a été bâclée.
Par plus de 100 voix de majorité, la haute
Assemblée a repris son ancien texte écartant
le quotient, écartant la représentation des
minorités, écartant aussi, de façon quelque
peu dédaigneuse, le système du vote supplé-
mentaire imaginé par le Cabinet. La seule
chose qu’elle ait consenti à faire, c'est d aug-
menter de Il le nombre des députés. Comme
transaction, c’est plutôt maigre 1
T. H.
SÉNAT
Séance du 10 Mars
La séance est ouverte à 3 heures, sous la prési-
dence de si. DUBOST, président.
La Réforme Electorale
Au début, M. AiMOND dépose sou deuxième
rapport supplémentaire concernant le projet de
loi rotatif a l’impôt sur le revenu.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet
de lot sur 1* réforme électorale.
M . JEANNENKY, rapporteur, monte i la tribune.
II déclare que le débat qui s’onvre est épuisé par
avance. Sur le principe d’une représentation lo-
cale des minorités, le Sénat s’est prononcé après,
une discussion approfondie.
Répondant & son sentiment ia Commission pro-
pose le maintien pur et simple du texte vote par
le Sénat en juin 1913.
Un remaniement tardif des circonscriptions jet-
terait le trouble dans le pays.
Les positions, en effet, sont prises dans chaque
arrondissement. Cependant la Commission pro-
pose au Sénat de statuer sur le projet qui est re-
venu de la Chambre en novembre dernier. 11 ne
faut pas que le Sénat paraisse éluder la question.
Il .est prêt â affirmer nettement ses responsabi-
lités.
M. René Renoult, ministre de l’intérieur, succès
de A U. Jeanneney A la tribune.
Il regrette que le système de vôte supplémen-
taire proposé par le gouvernement au été re-
poussé par la Commission^
M. Renoult conclut en déclarant que le gou-
vernement, dans un effort transactionnel, sou-
haite que l’écart entre les points de vue des deux
assemblées soit notablement réduit.
Après uae intervention de M. Le Breton, la dis-
cussion générale est dosé.
On vote rapidement les articles qui sont adop-
tés sans discussion.
L’ensemble du projet est adopté par 173 voix
contre 83 sur 258 votants.
Le projet va dono revenir devant la Chambre.
On reprend ensuite la discussion du projet re-
latif A la surveillance des établissements de bien-
faisance privés.
M. Péret, sous-secrétaire d’Etat A l’intérieur
déclare qu’il veut seulement dissiper les préven-
tions qui ont accueilli le projet, montrer qu’il
s’inspire de la pensée de protéger les faibles et
qu’il n’a pour but d’entraver l’action d’établisse-
ments dont nous reconnaissons tous le but utile.
Au lendemain de la loi, tous cas établissements
laïques et religieux seront traités de ia même
façon.
Le sous-secrétaire d’Etat s’explique ensuite sur
les conditions de contrôle et la constilulion obli-
gatoire du pécule et la discussion générale est
close.
Sur l’article premier, M. DELÀHÂVE défend un
amendement qui est repoussé, et la suite de la
disetission est renvoyée à. une prochaine séance.
Sur la fixation de la date de l’interpellation de M.
CAI’SIN DE viLLAiNESM.le garde des sceaux sur
ies mesures qu’il a prises pour réprimer les ma-
noeuvres qui ont amené des variations insolites
sur le cours d» la rente, si. LE GARDE DES
SCEAUX dit que l’enquête se poursuit et qu’il ne
peut accepter de discussion tant qu’elle ne sera
pas terminée.
M. GAUDIN DE VILLAINE ; Nous savons que de
telles enquêtes n’aboùtlssent jamais.
Le Sénat décide qu’il reprendra jeudi prochain ia
suite de la discussion du projet de loi relatif à
l’impôt sur le revenu.
La séance publique est fixeeTà 3 heures (réunion
dans les bureaux a 2 b. 1/2.)
La séance est levée à 6 h. 25.
CHAMBRE DES DEPUTES
Séances du 10 mars
(Séance du matin)
La séance est ouverte à 9 h. 15, sous la prési
der.ee de si. RADIER, vice-président,
si. CUTTOLI reproche au gouverneur de l’Algé-
rie, d’avoir fait preuve de négligence en ne pro-
posant pas la construction de voies ferrées en
Algérie,notamment dans la Région de Constantine,
Après des explications fournies par M. F. DA-
VID, l'incident est clos. _
O : reprend ens.uue l’examen du budget des
Chemins de fer dé l’Etat.
si. THOMAS, rapporteur, dit que s’il reste en-
core beaucoup a faire sur le résesu de l’Etat, tout
le monde est d’accord pour reconnaître qu’il a été
sensiblement amélioré.
Les dix-huit premiers chapitres sont adoptés.
Sur le chapitre 19. M. DE LA PORTE développe
un amendement tendant a l’adoption du système
d’attelage automatique des wagons.
üet amendement est voté par 288 voix contre
SOI. M
La séance est levée 4 midi 15.
(Séance de l'après-midi).
La séance est ouverte A 2 h. 45, sous la pré-
sidence de M. D’ESCHAKEL, président.
La Chambre adopte le projet de loi modifié par
ie Sénat, concernant la garantie du cautionne-
ment aas. employés et ouvriers. -
On reprend ensuite la discussion du budget des
chemins de fer de 1 Etat.
Plusieurs députés présentent des observations
eu faveur du personnel.
Les derniers chapitres sont adoptés.
La Chambre examine ensuite le budget des.
troupes coloniales.
Après une discussion à laquelle prennent part:
MM. Paul Bleuysen, Augagneur, l’amiral BienaimA-
et M Nouiens, ministre de la guerre, on passe au»
budget des affaires étrangères.
u. DOUMERGUE, président du Conseil, ministre
des affaires étrangères, dit que dans toutes les*
questions qui se sont posées, en matfère de poli-
tique extérieure, ta France n’a pas cessé de mar-
cher, d’accord avec les gouvernements alliés eb
amis, avec le désir ardent de maintenir la paix*.
Elle s’est efforcée de circonscrire la guerre bal-
kanique et elle s’est associée à tous les efforts-’
laits pour amener la paix.
Le président du Canseii expose dans quelles ;
conditions a travaillé la Conférence de Londres.
La lenteur de la Conférence a contribué à l’apai-
sement des conflits, en contribuant & faire préva-
loir les solutions transactionnelles. .
Le gouvernement de la République s’efforcera
d’assurer la continuation de l’action pacificatrice
de l’Europe.
M. DoustERGUE, après avoir parlé de la situa-
tion dans les Balkans, déclare que nos rapports
avec l'Amérique du Nord témoignent de _ la. .cor-
dialité la plus grande.
Il expose toutes les questions diplomatiques
d’actualité.
Il examine ensuite notre situation en Afrique et
se prononce en faveur de la révision des postes
consulaires.
M. DELOBICLE intervient dans la discussion
pour plsiaer la cause des écoles françaises en
Orient et demander l’envol à Rome d’une mission,
ne fut-elle même qu’officieuse.
M DENYS COCHIN s’associe Aces conclusions.
M. JAURÈS intervient au sujet des emprunts.
L oratear dit qu’il a été un peu ému et attristé
des paroles prononcées par le président du Con-
seil au sujet du régime actuel de ia Chine.
Un nouvel emprunt S8 prépare. Est-il prudent,
dans oes conditions, que ia République française
mette ses ressources au service d’un régime qui
veut définitivement écraser les tentatives de
liberté en Chine ?
M. DOUMERGUE répond que dans toutes les
circonstances, le gouvernement doit s’assurer que
les ressources qu’il met & la disposition des au-
tres nations ne sont pas destinées S des oeuvres
de mort, mais bien à des oeuvres de paix.
Ce principe sera appliqué à toutes les puissan-
ces des Balkans comme S la Turquie.
Le gouvernement s’assurera que les ressources
qui sont demandées par la Chine à la France ne
serviront pas S des entreprises que la France n ad-
mettrait pas chez elle.
La suite de la discussion est renvoyée à une au-
tre séance.
La séance est levée à 7 h. 10.
NouueI!es_PoiitiquBS
Pour la Réforme Electorale
Lundi après-midi, ie groupe parlemen-
taire de la réforme électorale avait convo-
qué, au Musée social, les membres des bu-
reaux des diverses associations extraparle-
mentaires qui eut bataillé en faveur de cette
réforme.
Un appel aux électeurs rédigé au nom dn
groupe parlementaire a été lu à l’assemblée
par M. Charles Benoist, et approuvé par elle.
Parmi les personnalités présentes qui ont
donné leur adhésion à ce document qui affir-
me l’urgence de la réforme électorale, et in-
vite les électeurs à ne voter que pour -les
candidats faisant des promesses non équivo-
ques, nous avons note MM. J.-L. Bonnet et
A. Dominique, vice-président et secrétaire
de la Ligue radicale et radicale-socialiste de
la Représentation proportionnelle ; Alexan-
dre Varenne, ancien député ; Adolphe Car-
not, membre de l’Iustitut ; Maurice Colrat„
Georges Lachapelle, Fernaud Faure, déan
Longuet, membredu Comité extraparlemen-
taire de la réforme électorale ; Yves -Guyot,
Louis Mill. etc.
INFORMATIONS
Mort de M. Alfred Edwards
M. Alfred Edwards est décédé hier, à midi
etdemi, à i’âge de cinquante-sept ans. Depuis
une quinzaine de jours, il souffrait dxine
grippe infectieuse.
Alfred-Charles Edwards était né à Cons-
tantinople en 1857. Il vint en France très
jeune et y fit ses études. Entré au Figaro il y
inaugura le système du grand reportage à la
façon des journaux américains. Il passa suc-
cessivement an Gaulois, au Clairon et à la
France ; puis il fut chargé par an groupe de
financiers américains de fonder à Paris en
1883 ie journal le Matin. A la suite d’nn
désaccord avec ses bailleurs de fonds,: il
donna sa démission de directeur et fit pa-
raître le Matin français. Les deux journaux
fusionnèrent ensuite sous la direction de M;
Edwards.
M. Alfred Edwards quitta la direction du
Matin en 1895. Après avoir donné quelques
compositions dramatiques, il fonda en 1900
le journal socialiste Le P tit Sou, qui n’eut
qu’une existence éphémère.
M. Edwards avait épousé, en 1910, Mils
Lantelme, ia charmante actrice qui mourut
noyée le 25 juillet 1911, au cours d’une croi-f
slère sur le Rhin, près d’Emmerlcb, dans
des circonstances qu’on n’a pas oubliées, it
s'était intéressé, sur la fia de sa vie, à pin-
sieurs entreprises théâtrales et de décentra-
lisation artistique.
Un Paratonnerre au radium
Depuis Franklin, pour garantir nos édifi-
ces de la foudre, nous utilisons le paraton-
nerre. Cet appareil déjà ancien et qui n’avait
guère été modifié depuis son invention, vient
ae recevoir nn perfectionnement de la plus
haute importance, si l’ou s’en rapporte à une
communication que vient de faire à l’Acadé-
mie des Sciences M. Violle, en présentant
nne fort intéressante note due à M. B. Szt-
lard.
Ce dernier savant s’est avisé d’adjoindre A
la pointe du paratonnerre un petit écran
garni de an a deux milligrammes de ra-
dinm. De ce seul fait, le paratonnerre se
trouve littéralement transformé.
-Le radium, en effet, rend les couches d’air,
même celles éloignées de la pointe, plusieurs
millions de fois plus conductrices que d’or-
dinaire. Il en résulte entre les différentes
couches atmosphériques superposées an
échange d’éiectrjcité qui se traduit par on
écoulement constant, ininterrompu d’électri-
cité entre l’atmffsphôre et le sol et se pro-
duisant à travers nne nappe d’air d’an
rayon de plusieurs dizaines de métrés.
Pins l’électrisation de l’atmosphère est
forte et plus la conductibilité est grande.
Dans cés conditions, ies grosses décharges
électriques n’arrivent plus à prendre nais-
sance, ou, si elles le font, elles subissent &
la fois l’effet de ia conductibilité de i’air qui
les transporte d’une distance assez? coaside-»
rabie an paratonnerre et l’effet d’amorce
qu’exercent les rayons radio-actifs sur les
étincelles en les faisant jaillir.
Le paratonnerre an radium se trouve donc,
constituer à la fois un instrument préventif
contre toutes ies manifestations électriques
de l’atmosphère et un paratonnerre d’un
grand rayon d’action.
Un Chauffeur attaqué
h coups de revolver
Encore un chauffeur d’automobile attaqué
à coups de revolver, par des apache» qui
avaient formé le projet de lui voler sa voi-
ture ! Cette criminelle tentative a Heureuse-
ment échoué, mais ie chauffeur du ta xi-auto,
M. Chartes Maflrand, âgé de trente ans, de-
meurant IC, rue Victor-Hugo, à Levallois-
Perret, a été grièvement blessé à la tête et a
dû se faire admettre à l’hôpital Beaujon.
Nous devons ajouter • que les bandits, au
nombre de trois, ont réussi à prendre la
fuite ; iis sont, jusqu’à présent, restés introu-
vables.
M. Maffrand est le propriétaire de sa voitu-
re automobile, sur laquelle il se trouvait
dans la nuit de dimanche à lundi, lors-
que, ardeux henres, ii fut hélé à l’angle du
boulevard des Italiens et de la rue Le Polie-,
tier, par trois jeunes gens de dix-huit à vingt
ans. Le chauffeur stoppa, et i’ua des clients
demanda :
— Voulez-vous nous conduire place du
Danube ?
Cette place, située tout là-bas, derrière le
parc des Buttes-Chaumont, est très éloignée
au centre de Paris ; le chauffeur hésita d’au-
tant pins à « charger » ies trois jeunes gens
que l’allure de ceux-ci lui semblait sus-
pecte. Mais celui qui l’avait interpellé
ajouta :
— Allons, décide-toi. Ou te donnera un bon
pourboire I
La perspective d’une recette intéressante,
augmentée d’un pourboire inusité, eut rai-
sons des hésitations de M. Charles Maffrand.
Les jeunes gens prirent place dans sa voiture
qui se dirigea à pleine vitesse vers la place
au Danube. Aucun incident ne se produisit
tout d’abord. L’auto parvint bientôt aux But-
tes-Chaumont, qu’elle longea pour s’engager
dans la rue David-d’Angers, absolument dé-
serte à cette heure de la nuit.
Tout à coup, M. Maffrand reçut l’ordre
d’arrêter, ses voyageurs ayant résolu de no
pas aller plus loin. Le chauffeur arrêta aus-
sitôt sa voiture près du trottoir,' de l’autre
duquel s’étendent des terrains vagues jus-
qu’aux fortifications.
Les voyageurs descendirent en même
temps par les deux portières, et tandis que
M. Maffrand consultait son compteur, deux
détonations successives retentissaient, Lee
bandits entouraient le pauvre homme, te-
nant chacun un browning. La glace de de-
vant de la voiture fat brisée par un projec-
tile qui alla se perdre dans la capote. L’autre
alla frapper M. Maffrand au-dessus de 1%
tempe gauche.
Cette scène dura une seconde. Les miséra-
bles se jetèrent alors sur le chauffeur dans
l’iutention de s’emparer de sa voiture ; mais
quoique sooffrant terriblement, le blessé
eut la force d’appeler à l’aide.
Le gardien de la paix de service au poste
vigie voisin accournt. A sa vue, les bandits
se rendirent compte de leur échec ; iis n’in-
sistèrent pas et s’empressèrent de s’enfuir.
L’agent s’élança à leur poursuite, le blessé
lui ayant dit qu’ii ne croyait pas être grave-
ment atteint. II ne put aller loin, les mal-
faiteurs avaient de l’avance snr lai et bien-
tôt ii les perdit de vne.
Prévenus par leur coliègne, les agents du
poste se mirent à ia recherche des bandits
disparus dans la direction de la rne de la
Mouzsïa. Ils touillèrent en vain tons ies ter-
rains vagues oui bordent la villa Marceau et
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