Presse et revues
6 pages
Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1914-03-06
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 06 mars 1914 06 mars 1914
Description : 1914/03/06 (A34,N11900). 1914/03/06 (A34,N11900).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
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Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k172065c
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/12/2020
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Le Petit Havre
ORGANE REPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
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I L’AGENCE HAVAS,'8, place de la Bourse, est
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l’Oise et la Somme , g; ^ ** Fr- * « Fr-!
Autres Départements.................... O Fr. 11SO ÏS52 »
Union Postale.... Jit* » 20 Fr. -40 »
On s'abonne également, SANS FRAIS, dans tous les Bureaux de Poste de France
[texte manquant]
Paris, trois heures matin
■■ I Il
DEPECHES COMMERCIALES
METAUX
LONDRES, 5 Mare. Dépêche de 4 h. 30
TON COURS HAUSSE BAISSE
CUIVRE
Comptant. ferme 4 6i ®/“ "J|
3 mois 1 *64 17/6 5/- -/-
ETAIN
Comptant . * 174 -/- 12/6 -/-
3 mois fâible * 176 -/- 10/- -/-
FER
Comptant.. caime * $0/4 % -/- -/-
3 mois .... * SI/- -/- -/-
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du & mars lvi4.
NEW-YORK, 8 MARS
Cotons < mars, hausse 8 points ; mai,
hausse 8 points ; juillet, hausse 6 points ;
octobre, hausse 4 points. — Soutenu.
Calée i hausse 1 à 3 points.
NEW-YORK, B MARS
. IE ion maint
Cuivre Standard disp. 13 87 13 81
avril 13 87 13 81
Aiiialyuniat, Cou... 74 B/B 74 3/4
1er... *5- 16-
CHICAGO. 8 MARS
C. DD ;OOR G. PRBC8I»
Blé sur Mai 92 3 4 93 1/4
_ Juillet.... 87 7/8 88 3/8
Mais sur..... Mai 66 3 4 67 1/4
— Juillet.... 66 t 8 66 3/8
Saindoux sur. Mai 10 70 10 60
Juillet.... 10 S7 10 80
' L’IMPOT SUR LA RENIE
M. Cailiaux a adresse hier soir à M. Poi-
rier, président de la commission sénatoriale
de l’impôt sur le revenu, le texte d’nn nou-
vel article qni devra prendre place à la suite
de l'article U, du projet qu’il a déjà transmis
à la Commission.
C’est, dit M. Cailiaux, afin de couper conrt
à toute fausse interprétation de sa commu-
nication d’hier qui a été entendue par cer-
tains comme nn abandon des idées qu’il
affirmait encore tout récemment à la tribune
du Sénat.
Voici le texte de l’article en question :
a Les titulaires ou porteurs de titres de
rente, obligations on antres effets publics
ém s par l’Etat français doivent, lorsqu’ils
résident en France, acquitter l’impôt sur les
re venus qu’ils retirent de ces rentes, obliga-
tions on autres effets publics.
» Ils sont tenus, à Cet effet, de souscrire
dans les trois premiers mois de chaque an-
née une déclaration desdiis revenus an bu-
reau de l’enregistrement de leur résidence.
» La Caisse des dépôts et consignations est
affranchie de cet impôt pour les litresqu’elle
possède en son nom ou pour le compte des
Caisses dont elle a la gestion. Sont exemptées
du même impôt la Caisse nationale d'epar-
gne, les caisses des off andes nationales, les
institutions reconnues d’utilité publique, les
départements et les communes pour les ar-
rerages affectés par la volonté expresse de
donateurs on testateurs à des oeuvres d’as-
sistance ; les caisses régionales ou locales de
crédits agricoles ; les Sociétés d’assurance
mutuelle agricoles constituées aux termes de
la loi du 4 juillet 1900 ; les titulaires on por-
teurs qui justifieraient que leurs revenus en
rentes ne dépassent pas 625 fr. et que leur
revenu total n’excède pas 1,250 fr.
B Le défaut de déclaration dans le délai
Imparti sera passible d’une taxe en sas an
minimum de 50 fr.
B:. Toute fausse déclaration sera ponie
d’une amende égale au triple des sommes
dont le Trésor aurait été privé et à un mini-
mum de 500 fr.
B Un règlement d’administration publique
déterminera les conditions de la perception
fie l’impôt qui ne pourra pas être effectué
par la voie de prélèvements directs sur les
coupons B.
U GRÈVE DES OFFICIERS
MÉCANICIENS DE MARSEILLE
MARSEILLE. — Les officiers mécaniciens de
la Compagnie des Messageries Maritimes ont
lait connaître an préfet leur décision de
repousser les propositions d’arbitrage qu’il
leur avait soumises.
Ils lui ont en outre remis nn ordre dn
jour dans ieqnel iis maintiennent l’intégra-
lité de leurs demandes qu’ils estiment an
minimum.
Ils s’engagent de nouveau, dans le cas où
la Compagnie ferait droit à leurs revendica-
tions, à ne plus en présenter d’antres tant
qne la Compagnie tiendra ses engagements
et n’améliorera pas la -situation des antres
corporations composant son état-major sans
améliorer la lenr dans la même proportion,
L’ESPIONNE*ALLEMANDE
CHERBOURG. — La police estime qne bien
qu’elie ait plusieurs états civils, Eva Orne-
ter est le nom de l’Allemande arrêtée avant-
Jhier.
Eva a avoué être venue pour se procurer
des pians de sous-marins.
Elle recevait beaucoup d’argent.
On vient de saisir à la poste an charge-
ment à son adresse.
La police surveillait étroitement cette fem-
me depuis longtemps.
MEURTRIER ASSIÉGÉ ET ARRÊTÉ
LURE. — Un nommé Canel, après avoir
tiré plusieurs coups de fusil sur sa belle-
soeur, s’était barricadé dans sa maison. Ca-
ne! s’était armé d’un revolver et d’un fusil
et avait fait provision de cartouches pour
sontenir un siège en règle. Les gendarmes,
ayant réussi à pénétrer dans la maison, ap-
préhendèrent le forcené.
ENSEVELIS PAR UNE AVALANCHE
INSPRUCK. — Vingt militaires qui faisaient
îles exercices de ski dans le massif de l’Or-
11er ont été ensevelis par une avalanche.
On n’a pa sauver qu’un officier et quatre
nommes. '
LES CBLT6EE5
dans nos
Nous avons dit que M. Jules Siegfried
était intervenu au cours du débat sur le
budget des colonies qui a eu lieu à la
Chambre dans la 2e séance de mercredi.
Nous donnons aujourd’hui, d’après le
Jourm[ Officiel, le texte de cette interven-
tion dans laquelle M. Jules Siegfried a dé-
fendu le principe des encouragements aux
sociétés qui ont pour but, notamment, d’en-
courager la culture du coton dans nos colo-
nies, et principalement dans nos colonies
africaines :
M. le président : M. Siegfried propose à la
Chambre de discuter le chapitre 12 du bud-
get des colonies, qui avait été réservé.
Tl n’y a pas d’opposition ?...
Je donne lectnre de ce chapitre :
« Cbap. 12. — Subventions à des sociétés
et à des oeuvres intéressant les colonies,
286,784 tr. B.
La parole est à M. Siegfried.
M. Jules Siegfried : A plusieurs reprises
déjà, j’ai eu l’occasion d’entretenir la Cham-
bre de la question des cnltures industrielles
dans nos colonies. Je considère, en effet,
qn’il y a là nn intérêt considérable à la fois
ponrla métropole et pour les colonies et que
notre politique coloniale doit s’efforcer de
faire produire à ces dernières le plus de ma-
tières premières pouvant être utiles à notre
industrie. (Très bien i Très bien i)
Parmi celles-là se trouve notamment la
culture du coton Le coton, vous le savez,
est consomme, en France, dans des propor-
tions très grandes. Nous consommons an
million de balles de coton, qui représentent
environ 400 millions de francs. Vous savez,
d’autre part, que la plus grande partie de
ce coton vient des Etats-Unis d’Amérique
qui, développant de pins en plus leur in-
dustrie, cherchent à consommer une grande
partie de leur production, de telle façon
qne cette matière première, qni est si né-
cessaire à notie industrie, a tendance à
hausser et qu’il est de l’intérêt générai de
notre pays de la cultiver dans nos propres
colonies.
En même temps, le développement des
cultures industrielles est un moyen des
pins certains pour faciliter la civilisation de
nos colonies. Quelle doit être notre politique
coloniale, d’une façon générale ? C’est de
permettre aux habitants ae nos colonies de
gagner le plus d'argent posüiDie, ttë manière
à améliorer ienr situation matérielle et mo-
rale et à les engager à consommer nos pro-
duits manufacturés. Il y a là, vous le savez,
un intérêt double, que personne ne peut
constester. ->
Cet intérêt a été fort bien compris par un
certain nombre de nos compatriotes qui, ii
y a nne dizaine d’années, ont fondé l’asso-
ciation cotonnière coloniale, ayant pour but
d’encourager la culture du colon dans nos
colonies, et principalement dans nos colo-
nies africaines.
Cette Société a nn budget annuel de
>80,000 francs environ, qui est formé par des
souscriptions particulières. Elle a opéré
avec beaucoup d’intelligence et d’activité et
elle est arrivée à des résultats satisfaisants.
Eu une dizaine d’années, elle a tait produire
à nos colonies africaines environ 800.000
kilogrammes de coton. C’est bien insuffisant,
mais c’est un simple commencement qu’il
faut encourager le pins possible, d’autant
pins que nous ne sommes pas les seuls à
agir de cette façon. En Angleterre, en Alle-
magne également, des Sociétés semblables
se sont fondées et elles ont été largement
encouragées par les gouvernements. Ainsi
l’Angleterre dépense environ 800.000 francs
par an pour encourager ces Sociétés, l’Alle-
magne 160,000 francs, et jusqu’ici nous ne
sommes arrivés en France qu’à leur donner
131 000 francs par an
M. le rapporteur : L’Allemagne et l’An-
gleterre les dépensent autrement.
M. Plissonnier : Elles les dépensent
mieux.
M. le rapporteur : Oui.
M. Jules Siegfried : Or, le rapporteur du
budget, nou seulement ne propose pas
d’augmenter cette subvention, mais il pro-
pose de la diminuer, et vous me permettrez
de citer le passage de son rapport qui con-
cerne cette question ;
a La Commission dn budget, pour bien
marquer sa volonté d’en finir avec certaines
pratiques, a décidé que l’association coton-
nière qui jusqu'ici absorbait à elle seule
presque tout le crédit de l’ariicle 2, soit en-
viron 130.000 fr. sur 180,000 fr., ne recevrait
cette annee que 70,000 fr. Cette diminution,
que les débats passionnés des derniers exer-
cices avait rendu indispensable, devra être
suivie, l’année prochaine, d’une autre ré-
duction.
B D autre part, le département veillera à
ce que le reste du crédit réservé pour des
subventions aux industries dn coton ne soit
attribué qa’après examen approfondi des
demandes qui seront présentées.
B La même remarque s’impose pour les
sommes réservées au caoutchouc, au café et
aux autres matières coloniales nécessaires à
l’industrie. Il est de l’intérêt général, en
effet, qu’il soit nettement affirmé que les
ressources du budget général ne peuvent
paraucun côté être assimilées aux ressources
d'un bureau de bienfaisance. »
Une telle appréciation me parait nn peu
excessive. Peut-on parler de bureau de bien-
faisance quand il s’agit d’industriels, de bra-
ves gens qui consentent à donner gratuite-
ment lenr temps et leur argent pour déve-
lopper, par l’initiative individuelle, des cul-
tures d’un intérêt aussi considérable que
celles que je défends ici, pour arriver à des
résultats profitables à la production fran-
çaise ? (Très bien i Très bien 1 )
Je trouve un peu sévère la façon dont
M. le rapporteur qualifie l’initiative indivi-
duelle dans un pays où elle fait malheu-
reusement trop souvent délant. (Très bien t
très bien i sur divers bancs à gauche et au cen-
tre.)
D’an autre côté, M. le rapporteur me pa-
rait avoir oublie qne des engagements ont
été pris par M. le ministre des colonies à
l’égard de l’Association cotonnière coloniale.
Permettez-moi, Messieurs, de voos citer
quelqaes-anes des lettres qni ont été adres-
sées par le ministre des colonies à cette As-
sociation, Eu voici une, Un 27 août 1913,
INDUSTRIELLES
Colonies
adressée à M. le président de l’Association
cotonnière coloniale ;
« J’ai l’honnenr de vons informer qne,
conformément aux propositions contenues
dans votre lettre dn 28 mai dernier, et te-
nant compte, d’antre part, de l’impossibilité
où se trouve l’Association cotonnière colo-
niale d’attendre, sans compromettre les ré-
sultats de la campagne en conrs, le vote dn
budget, pour engager ses dépenses, j'ai dé-
cidé d’accorder à cette Associa'ion une sub-
vention de 131,000 fr. sur le crédit de 200,000
francs inscrit, en 1913, an budget de mon
département, pour tavoriser le développe-
ment, aux colonies, de la culture du coton,
du café, du caoutchouc et autres matières
premières nécessaires à l’industrie. Cette al-
location a pour objet, ainsi que vous en êtes
avisé chaque année, d’indemniser, dans une
certaine mesure, votre Société des frais que
lui-oocasionnent les essais de culture dn co-
ton entrepris par elle dans l'Afrique occi-
dentale, ainsi que l’achat, l'envoi et ('instal-
lation dans nos diverses possessions d’outre-
mer de matériel destiné a ('établissement de
stations d’égrenage conformement aux indi-
cations suivantes :
i° Essais de culture du coton
Essais irrigués à Richard-Toll... 25.500
Essais irrigués à Pedor.......... 27.300
Essais irrigués à K >yes 22.500
. Culture du Soudan et appointe-
ments du personnel d’égrenage.... 20.000
Côte-d’Ivoire, appointements de
M. Reymond...... 5.000
109.300
2» Envois de matériel,
Dahomey ;
Transport à Savalou de Rosine
d’Agouagon 5.000
Côte-d’Ivoire :
Envoi de 4 égrenenses à rouleau
à bras 1 1.200
Une presse à bras 2.000
Nouvelle-Calédonie :
Envoi de 4 égrenenses à rouleau
à moteur 4.000
Nouveaux aménagements de l’usi-
ne.............y. ................ 2.000
Madagascar :.
Frais d’aménagement définitif
dp.i’,uiii.o etTugU U'Anaialava.. 6.000
Envoi de graines.ü.......2.000
Total 181.500
B La concession de la subvention qni vons
est ainsi attribuée est naturellement subor-
donnée à l’accomplissement du programme
ci-dessus, B
Le ministère Ouvre donc à I’associa'ion
cotonnière coloniale un crédit de 131.000 fr.
qui devait être employé de la façon que j’ai
indiquée.
Vous avez pu voir d’ailleurs qne l’action
de ta société ne devait pas se limiter à l’Afri-
que occidentale, mais qu’elle devait encore
s’étendre à la Nouvelle-Calédonie, à Mada-
gascar et ailleurs.
Quelque temps après, le 18 novembre, le
minis tère adresse au président de l’associa-
tion la lettre suivante :
« M. le gouverneur général de l'Afrique
occidentale vient de m'informer qu’il n’a
aucune modification à proposer au pro-
gramme de travaux que vous lui avez sou-
mis en ce qui concerne les essais de culture
de coton. M.-Merlaurt-Ponty m’a fait savoir,
en outre, qu’ii estimait nécessaire de main-
tenir les essais irrigués à Ricljsrd-Toll.
» Dans ces conditions, j’ai l’honnenr de
vous faire connaître, comme suite à ma dé-
pêche du 2 juillet dernier, que mon départe-
ment continuera à assurer comme par le
passé à l’Association cotonnière coloniale le
concours qu’il lui prête depuis plusieurs an-
nées. »
Est-ce après nne pareille correspondance,
messieurs, que dans un rapport, on peut
proposer à la Chambre de supprimer la moi-
tié d’un crédit qffi a été formellement pro-
mis par le ministre ? Est-ce de celte f .çon
que nous pensons‘encourager les colonies ?
Est-ce ainsi qüe nous espérons susciter et
développer les initiatives individuelles? (Très
bien \ ti ès bien \)
J'espère bi<-n que M. le ministre nons dira,
dans un instant, que, pour 1914, il ne sau-
rait être question d’adopter les propositions
de M. le rapporteur. (Applaudissements sur
divers bancs).
M. le Rapporteur.... les propositions
de la Commission du budget. Je m’expli-
querai.
M. Jules Siegfried ; D’autre part, il
n’est pas seule neui nécessaire de maintenir
au budget de 1914 ces 131 000 francs, mais je '
soutiens — et je suis convaincu que vous
serez de mon avis — qu’il faut continuer à
accorder dans l’avenir ces subventions et,
si c’est possible même, de les augmenter.
Cette association a rendu de très grands
services, et sans recevoir le moindie intérêt
de ses capitaux, puisqu’ils sont donnés gra-
tuitement comme souscription, elle a déjà
dépensé, depuis sa fondation, 1,396,000 francs
de ses propres fonds, alors que les subven-
tions reçues par elle de l’Etat n’ont été que
de 842.000 lràncs.
Je n’ai pas besoin, je crois d’en dire da-
vantage. Cependant, je pourrais — puisque
je parle des servie s rendus par cette asso-
ciation — ajouter ceci :
L’Association Cotonnière Coloniale, au
cours de l’année 19(3. a porté ses efforts sur
la plupart de nos colonies : au Dahomey,
elle a transféré l’usine d’égrenage de Savé à
Savalou ; à la Côte-d’Ivoire, elle a installé et
complété l’usine d’egrenage de Bouaké ; en
Nouvelle-Calédonie, elle a t rminé l’amena-
gement de l’usine de Nouméa. Elle en a fait
autant à Madagascar pour l’usine d’Anala-
bava.
Vons savez combien cette Association agit
au point de vue industriel, nuiamment en
créant des établissements d’égrenage Le co-
ton est recueilli arec ses graines, ii faut sé-
parer la fibre de la graine ; or ce sont ces
nsines d’égrenage qui procèdent à cette ma-
nipulation absolument nécessaire. v
Aux Nouvelles Hébrides, elle a mis sur
pied la constitution d’une coopérative de
planteurs et installé nne usine d’égrenage,
qu’elle il mis à sa disposition. En Afrique,.
occidentale, elle a continué les essais de cui-
tu>e irriguée entrepris en différents points
et, au Soudait, elle a installé des champs
d'expérience modèles pour servir dêxem-
ples aux indigènes.
Pendant cette même année 1913, les pro-
grès ont été considérables dans la produc-
tion cotonnière des colonies françaises. Du
Dahomey", on a exporté 175,000 kiiogr. ; dn
Sénégal, 10 000 ; du Soudan, 90.000 ; de la
Côte d’ivoire, 40.000 ; de la Nouvelle Calédo-
nie, 390 000 ; de I Océanie, 5.000 ; de l’Algé-
rie, 120.000 ; au total, 830,000 kilog., valant
plus d'un million et demi de francs.
Un vaste programme a été élaboré d’ac-
cord avec les gouverneurs des colonies et
suit son exéention. Le" differents essais de
culture irriguée se ponrsuivent avec une
grande persévérance et une méthode qni a
reçu l’approbation des administrations lo-
cales. Ces essais ne pouvaient pas être inter-
rompus au 3i décembre 1913 et ont été pour-
suivis conformément au programme élaboré
et aux promesses faites à l’Association parle
départ ment.
Vous voyi z Messieurs, que cette Associa-
tion rend les plus grands services. Ces servi-
ces sont doubles : d’une part, elle crée des
usines d’égrenage, ce qui est absolument
nécessaire pour arriver à exporter les co-
tons ; d’auire part, elle développe la culture
Elle a des champs d’essais, elle choisit les
graines les meilleures ; elle est arrivée ainsi,
notammeut dans certaines" parties planter
des graines d’Egypte, et à faire à produire
une qualité de coton supérieure, ce qui est un
i grand 8‘rvice rendu à notre industrie. (Très
bien 4 très bien I)
Pour toutes ces raisons, j’espère qne la
Chambre voudra bien ne pas suivre M. le
rapporteur dans ses conclusions...
M. le Rapporteur : Présentées au nom
de la Commi* ion.
M. Jules Siegfried... et qne M. le minis-
tre sera autorise, pour l'année 1914 a em-
ployer l’ensemble dn crédit de 131 000 fr.,
comme cela avait été fait précédemment, en
favei r de l’as-*ociation cotonnière coloniale.
(Très bien 1 très bien) I
Après une réplique de M. Ceccaldi, rap-
porteur, qui combat la proposition, M. Ju-
les Siegfried reprit la paroles eu ces ter-
mes :
M. Jules Siegfried : Messieurs, M. ie rap-
poae .r a donne lecture dn rapport d’un
inspecteur général qni demande que Ces
essais de culture soient faits par l’adminis-
tration, tan iis qu’en ce moment-ci ces es-
sais sont taits par l’association cotonnière
coloniale. L’administration voudrait se subs-
tituer à l'initiative privée.
M. le Rapporteur : Mais non I Cette asso-
ciation tait du commerce.
M. Jules Siegfried : C’est une errenr. Je
demande a la Chambre si elle veut entrer
dans cette voie, si elle veut mécontenter au
tien trencimragei—nutnauve personnelle ae"
cette association, .îüast-ce ..pas. un excellent.
exemple qu’elle donne ? Et ne devrait-il p‘as
être suivi et propagé ? Nous nous plaignons
Chaque jour que l’initinive de nos conci-
toyens ne soit pas suffisamment active et
aujourd’hui qu’elle s’exerce, qu’elle rend des
s o vices, on lui enlèverait dès maintenant la
moitié d’une subvention promise et le tout
peut-être l’année prochaine ?
M. le rapporteur : Oui, ponr l’année pro-
chaine.
M. Jules Siegfried : On veut loi enlever
le concours qu on lui donnait. Est-ce là une
politique coloniale intelligente ?
M. le rapporteur : Oui.
M. Jules Siegfried: Est-ce ainsi que vous
vouiez diriger et encourager les colonies ?
N’est-ce pas le contraire qu’il (Faudrait faire ?
M. le rapporteur paraît supposer que les
subventions du ministère sont utilisées, en
partie, par ia compagnie française du coton
colonial, qui a pour but de faire ie commer-
ce d’importation et d’exportation et qui a
été fondée par l’association cotonnière colo-
niale. C’est là nne erreur; un certain nom-
bre d'industriels français ont établi, en Afri?
que occidentale cette société an capital de 2
millions, et elle rend les plus grands ser-
vices en facilitant aux indigènes la vente de
lenrs produits qu’elle expédie ensuite en
France ou ailleurs.
Il ne faut pas confondre ces denx Socié-
tés ; la seconde est une Société commuai >le
et industrielle qui, tout naturellement.cher-
che à faire des bénéfices, et elle a raison,
sans quoi elle ne pourrait pas exister, mais
l’Association cotonnière coloniale ne fait pas
d’affaires; elle reçoit des souscriptions de ses
adhérents, augmentées des subventions de
l’E ut, qu’elle utilise en essais de culture
pour améliorer les qualités du coton et créer
des établissements d’égrenage et de c'ompres-
sage.
C’est ainsi qn’elle a constrnitune vingtaine
d’usmes d’egrenage contenant cinquante-
huit égr.neuses et une vingtaine de presses.
Vous voyez combien son activité est intéres-
sante. S'il y a des améliorations à apporter à
son programme, elle ne demande pas mieux
que de le faire, d’accord avec l'adminis-
tration.
En conséquence, je crois que l’intérêt de
nos colonies e-tt d’utinser les connaissances
pratiques d hommes de bonne volonté qui
ont i’exprnence des affaires et de travailler
avec eux au développement économique de
nos possessions ; mais prendre des mesures
de nature à nuire à une oeuvre d’initiative in-
dividuelle, c’est un» politique à laque le le
Parlement ne se prêt< ra pas, j’en suis sûr.
, Très bien t Très bien \)
M. le président : La parole est à M. le mi-
nistre ne- colonies.
M. le ministre des colonies : Le rapport
critique qu’a lu M. le rapporteur basait son
argumentation sur un poiut essentiel. Il di-
sait : « Je crois qu’il n’appartieut p’as à l’as-
sociation cotonnière coiouiale de faire elle-
même tons les travaux, toutes les expérien-
ces pour lesquels elle s’est constituée. Il y a
un côté paiement technique, cultures irri-
guées dans tes hautes vadées du Sénégal et
du Niger, pour lequel l’administration me
paraît mieux faite et je crois — dit-il —
qu’une ventilation pourrait être opérée dans
les crédits pour répondre àcs
D jà i annee dernière un débat-s’était ins-
titué ici sur cette même question et, à la
suite de ce débat, le ministère des colonies
avait saisi le Giuvernement général de l’A-
frique occidentale de ces observations en lui
demandant de voir ce qui pourrait être fait
pour l'année en conrs. Le gouverneur gé-
néral a répondu par un rapport dont je place
seulement ia conclusion sous les yeux de la
Chambre :
a Je n’ai donc, dit-il, aucune modification
à vous proposer au programme établi en
collaboration étroite et en commananté d’i-
dees avec l’association cotonnière coloniale.
J'estime qn’ii serait regrettable de l’arrêter
dans sou essor actuel au moment où elle va
sûrement toucher à son but. Ce serait faire.
oeuvre utile que délai conserver les subven-
tions qne vous avez bien voulu mettre à sa
disposition tant pour les essais culturaux
que pour l’entretien des ginneries. B (Très
bien l très bien I sur divers bancs.)
Pour l’année en cours, l’association coton-
nière a engagé certaines dépenses ; d’autre
part, le gouvernement général ne paraît pas
avoir pris les dispositions suffisantes pour
faire emploi dans d’autres conditions des
crédits qui seraient disponibles.
Je demande donc simplement, et je crois
que la Commission n’y fait pas obstacle, à
aller devant elle pour rapprocher les chiffres
qui peuvent revenir soit à l’associati m colo-
niale,soit au gouvernement général de l’Alri-
que occidentale. Après en avoir parié devant
la Commission, nous reviendrons devant la
Chambre, le chapitre 12 étant réservé comme
certains antres.
Ainsi l’accord pourra se faire unanime et
je demanderai à la Chambre de se rallier à
la solution que nous aurons adoptée. (Très
bien I très bien l sur divers bancs.)
M le président : La parole est à M. le rap-
porteur.
M le rapporteur : C’est pour répondre à
ce désir manifesté par l’honorable M. Le-
brun an début de ta discussion du budget
des colonies qne j’avais demandé, d’accord
avec M. le president de la Commission et
avec M. le rapporteur général, de réserver
ce chapitre. On no l’a pas voulu. J’ai donc
fourni les exphertiors qu’on sollicitait.
Mais à l’instant, >' m’est indiqué par l’ho-
norable ministre des colonies qu’il pourrait
être utilement procédé à nne ventilation,
qu’il faudrait même rechercher si l’association
cotonnière coloniale a réellement engagé les
70,000 francs que nons lai avons accordés.
Dans ces conditions, il n’y a pas d’inconvé-
nient, an contraire, à ce que M. le ministre
des colonies vienne s’expliquer devant la
Commission dn budget.
Avec lui, nous procéderons & cette venti-
lation, pais nous reviendrons devant la
Chambre afin de lai demander de statuer
définitivement. (Très bien i très bien l)
M. Maurice Viollette : Le programme
doit être approuve par le ministère des co-
lonies. Donc l’Association n’a pa engager
aucune dépense.
M. le président : La parole est à M. Jules
Siegfried.
M. Jules Siegfried : La Chambre croit-
elle nécessaire de renvoyer cette question à
la Commission pour une nouvelle étude,
après ia discussion complète qni vient d’avoir
lieu ? M. le ministre des colonies vient do
DOUS faire connaître que M le gouverneur
général est tout à f it d’accord avec l’Asso-
ciation cotonnière coloniale. N'est-ce pas
suffisant? En ce qui me concerne, j’accepte
sans réserve la proposition de M. le gouver-
neur général de l’Afrique Occidentale et j’es-
time-que uons pouvons nous prononcer im-
médiatement. Sans donte M. le ministre des
" tAJ'i xrtti t/o xlcritrC~AT%OI du TAaauoitrtitm coton""
nière qn’elle établisse son programme a’ac-
fcord avec l’administration : je pense que
c’est là une procédure pratique...
M. François Deloncle : Elle s’applique à
tontes les colonies.
M. Jules Siegfried : Mais supprimer les
subventions, mécontenter les initiatives par-
ticulières serait extrêmement fâcheux à tous
les noints de vue.
M. le président : La parole est à M. le rap-
pm t»ur.
M. le rapporteur : J’ai fait connaitr' à la
Chambre que, désireuse de concilier tons les
intérêts, ia Commission avait conseati à exa-
miner de no >vean la question. Mais, comme
le faisait remirqaer l’honorable M. Viollette,
qni fat avaat moi rapporteur du budget des
colonies, les crédits eugigés par l’Asscc'"
tion cotonnière sont ratifiés par le départe-
ment, car tous les travaux doivent être ap -
prouvés à l’avance.
M. Maurice Viollette : La Société doit
soumettre sou programme an ministre.
M. le rapporteur : Je m’étais abstenu de
faire cette remarque, mais devant l’insis-
tance de l’honorable M. Siegfrh J, tout en
confirmant ce que j’ai déjà dit, j’insiste
auprès de la Chambre ponr quVHe retienne
qne l’association cotonnière est moins une
associai de vulgarisatk qu’une associa-
tion de commerça , subventionnée par le
budget. Et si M. Siegfried insiste pour avoir
une solution aujourd’hui même, je prie la
Chambre d’approuver la répartition des cré-
dits telle qu’elle a été prévue par la commis-
sion du budget. (Très bien 1 très bien i sur di-
vers bancs.)
M. Jules Siegfried : C’est nne errenr ab-
solue. Je vous garantis que cette as Mou
contribue p r des souscriptions personnelles
à rai ton de 80,000 tr. par an.
M. François Deloncle : C’est tont à fait
exact.
M. Jules Siegfried... et jusqu’à présent
elle a dépense une emrne de 1.396,000 fr.
Les subventions du tiJU vernement se sont
élevées à 842,000 fr. Je n’ai pas besoin de dire
que les souscripteurs ne reçoivent pas d’in-
térêts, ne touchent aucun bénéfice. Cette as-
sociation est, pour ainsi dire, une oe ivre
d’utilité publique, en tous cas, futilité colo-
niale. On ne peut pas l’assimiler à une asso-
ciation commerciale.
M. le rapporteur : Dans nn but de conci-
liation. la Commission consent au renvoi.
(Très bien I très bien l)
M. le président : La Commission deman-
de le renvoi 1! est de droit.
L’article 12 est renvoyé à la Commission
dn budget.
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(DU NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER}
Paris, 5 mars.
Qnel étrange débat i On s’attendait à pro-
pos de l’interpeliaiion Jaurès, à toutes sortes
d’incidents, peeit être même à UL -se mt-
nistérielle, et puis voila qu’au tien d’une
grande bataille parlementaire on n’a en
qu’une simple et brève escarmouche.
Cependant, en développant son interpella-
tion, M. Jaurès s’était montré assez sévere
pour M. Cailiaux.
Il loi avait reproché, avec nne certaine
vivacité de langage, d’avoir omis, dans son
nouveau projet, la questioa essentielle, celle
de l’impôt sur la rente, à propos de laquelle
la Chambre, incitée par lui-même à le faire,
n’avait pas hésité à jeter bas le précédent
ministère et d’avoir créé, par cette omis-
sion, tes pins graves malentendus.
La preuve en est, ajoute M. Jaurès, qne
cette étrange lacune a provoqué nne hausse
immédiate des fonds public..-
— Tout le monde o y a pas perdu, s’écria
M. Barthou.„_
_ Très applaudie an centre, cette interrup-
tion de 1 ancien président du Conseil provo-
qua de vives réclamations à l’extrême gau-
che. — C’est une honte t s’exclama M. Fran-
klin Bouillon. A ce mot. M. Bartbou deman-
da la parole et, à peine M Jaurès avait quitté
la tribune qu’il y paraissait à son tour.
M. Bartbou se défendit d'avoir voulu visé
personnellement M. Cailiaux, mais M. Charles
Dumont, mais lui-mème, en défendant
l’immunité de ia rente, n’avaient-ils pas été
l’objet de suspicions personnelles ?
Au surplus, ce n’était là qu’un point né-
cessaire. Ce que voulait M. Barthoa, c’étaii
mettre M. Cailiaux ea demeure de s’expli-
quer nettement, de déclarer catégorique-
ment si oui ou non ii entend exonérer ou
frapper.
A cette question précise, M. Caillanx ré
ponditpardes explications tellement vagues,
tellement embarrassées que M. Jaurès refusa
de s’en contenter.
Ce qn’il exigeait, c’était nn engagement
formel de la part du gouvernement.
M. Cailiaux, avec une déférence quelque
peu humiliante, s’est incliné devant cet ulti-
matum et, comme ii promettait de saisir (a
Commission du Sénat d’un nouveau texte,
comme M. Doumergue. aussi déférent que
soa ministre des finances, sanctionnait cel
engagement, M. Jaurès daigna, cette fois,
s’en contenter.
Le leader socialiste ne déposa même pat
d’ordre du jour. Il Ini avait suffi de froncet
le sourcil pour que M. Cailiaux s’empressât
de capituler...
Cela est bel et bien, mais que va faire
maintenant le Sénat ?
Cette nouvelle capitulation de M.'Caillaux
devant la fraction la plus avancée de ia
Chambre n’est pas de nature à modifier ses
résolutions et c’est maiutenmt au Luxem-
bourg que le cabinet va se trouver en dan-
gereuse posture.
Après ce déconcertant débat, un dépnté
modéré disait ironiquement dans les cou-
loirs : — Vraiment, on est injuste pour ce
ministère en lui reprochant de ne pas avoir
de politique i II en a même denx, une pour
la Chambre, l’autre pour le Sénat...
C’est vrai, mais, entre ces deux politiques,
il va falloir choisir et c'est alors que com-
menceront les véritables difficultés.
Le débat d’aujourd’hui n’a pas, en effet,
amélioré la situation et, comme M. Félix
Granet, ancien ministre des postes et télé-
graphes, le disait fort justement dans le sa-
lon de la Paix : R Une interpellation terminée
sans ordre, du jour, c’est une plaie qni n’g
pas saigné... B
Après cet incident symptomatique, dont la
répercussion ne tardera pas sans doute à se
faire sentir, la Chambre a repris paisible-
ment la discussion budgétaire. Le matin,
elle avait achevé, non moins paisiblement,
la discussion du projet do loi relatif au se-
cret du vote.
AU Luxembourg, on a votô â petit bruit
nn projet sur la dépopulation, éloquem-
ment défendu par M. Paul Strauss et entamé
l’examen de la loi réglementant l'affichage
électoral.
T. H.
SÉNAT
Séance du 5 Mars
La séance est ouverte à 3 b. 20, sous la prési-
dence de si. DUBO-T, président.
H. ANTONIK DUBOST prononce l’éloge funèbre
de M. Hemon, sénateur du Finistère, récemment
décédé.
Le Sénat adopta six proj’ets d’intérêt local.
M. FERDINAND DREYFUS dépose le rapport
sur le projet de loi relatif aux Caisses des écoles.
La Lutte contre la Dépopulation
L’ordre du jour appelle la suite de la prem ère
délibération sur la proposition de loi de M. Lm-
nejongue tendant à combattre .la dépopulation par
des mesures propres à relever la natalité.
Après avoir fait l'historique do la proposition
de 'éi M. CAZENEUVE, rapporteur, déclare qu’il
importe d’abord d’enrayer l’avortement criminel
et de punir la description ou la divulgation des
procédés propres à prévenir la grossesse dans un
but de propagande anticonceptionnelle,
M DE LAMAUZELI.E . , d't d’accord avec le
rapporteur pour réprimer plus sévèrement l’avor-
temi nt, ma’ ii s étonné quo I », projet transforme
l’avortement de crime en délit, réduisant ainsi
corrélativement les peines. La vérité, c’est qu’on
v- ut enlever, dit-il, au jury la connaissance des
avortements.
Le jury, en effet, en pareille matière, ne con-
damne élus. Et c’est la ce qui est le plus grave.
M. STRAUSS. président de la commission, lui
succède à la tribune.
Il reconnaît que, pour enrayer le dévetoppe-
pemenl des avortements criminels, les mesures
répressives ne suffisent pas.
La commission, en tout cas, estime que la cor-
rectionnalisation des peines d’avortement rendra
la jusûce plus vigilante.
La commission propose donc un certain nom-
bre de dispositions qui contribueront à obtenir le
résultat p ursuivi, à savoir le relèvement de la
natalité dans notre pays.
Après diverses observations, la proposition de
loi est adoptée.
On adopte ensuite plusieurs articles de la loi
votée par ta Chambre et réglementant l’affichage
électoral.
La séance est levée à 6 h. 30.
Séance aujourd’hui.
CHAMBRE DES DEPUTES
Séances du 5 mars
(Séance du matin)
La séance est ouverte à 9 heures 20,sous la pré-
sidence de M. RABU.R, vice-président.
La Chambre adopte le projet ayant trait A la
sincérité des opérations électorales.
Le budget de la caisse des invalides de la ma-
rine est ensuite adopté.
On aborde ensuite l’examen du budget des ser-
vices pénitentiaires.
Les huit premiers chapitres sont adoptés.
La séance est levées midi 10.
(Séance de l’après-midi).
La séance est ouverte a 2 h. 45, sous la pré-
sidence de M. AUDAGNEUR, vice-président.
Le budget des services
pénitentiaires
La Chambre revient au budget des services pé-
nitentiaires
M ROUECEAUX-DUGAGE, sur le chapitre 9 (en-
tretien des détenus), présente des observations
an sujet de l’augmeoiaiion de la criminalité.
M. BIENVE»U-MARTIN, garde des sceaux, ré-
pond que l’augmentation de la criminalité n’est
pas. e xclusive a notre pays. On n’en saurait, dit-il,
en rendre responsable des luis bienfaisantes en
elles-mêmes comme la loi de sursis. La nouveus
loi sur tes tribunaux pour enfants donnera d’heu-
reux résultats. , , . .
L’application plus sévère de la loi sur les réci-
divistes permettra aussi de protéger la société
contre les malfaiteurs les plus dangereux. _
M. ENGERAND demande i’appli«.ation de ia loi
sur les accidents du travail aux détenus.
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O. RANDOLET
«Adresser tout ce qui concerne rAdministratiOl
à M. 0. RANDOLET
85, Rue Fontenelle, 85
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I L’AGENCE HAVAS,'8, place de la Bourse, est
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1 I Le PETIT HA VUE est désigne pour les Annonces Judiciaires et légales |
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Paris, trois heures matin
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3 mois 1 *64 17/6 5/- -/-
ETAIN
Comptant . * 174 -/- 12/6 -/-
3 mois fâible * 176 -/- 10/- -/-
FER
Comptant.. caime * $0/4 % -/- -/-
3 mois .... * SI/- -/- -/-
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du & mars lvi4.
NEW-YORK, 8 MARS
Cotons < mars, hausse 8 points ; mai,
hausse 8 points ; juillet, hausse 6 points ;
octobre, hausse 4 points. — Soutenu.
Calée i hausse 1 à 3 points.
NEW-YORK, B MARS
. IE ion maint
Cuivre Standard disp. 13 87 13 81
avril 13 87 13 81
Aiiialyuniat, Cou... 74 B/B 74 3/4
1er... *5- 16-
CHICAGO. 8 MARS
C. DD ;OOR G. PRBC8I»
Blé sur Mai 92 3 4 93 1/4
_ Juillet.... 87 7/8 88 3/8
Mais sur..... Mai 66 3 4 67 1/4
— Juillet.... 66 t 8 66 3/8
Saindoux sur. Mai 10 70 10 60
Juillet.... 10 S7 10 80
' L’IMPOT SUR LA RENIE
M. Cailiaux a adresse hier soir à M. Poi-
rier, président de la commission sénatoriale
de l’impôt sur le revenu, le texte d’nn nou-
vel article qni devra prendre place à la suite
de l'article U, du projet qu’il a déjà transmis
à la Commission.
C’est, dit M. Cailiaux, afin de couper conrt
à toute fausse interprétation de sa commu-
nication d’hier qui a été entendue par cer-
tains comme nn abandon des idées qu’il
affirmait encore tout récemment à la tribune
du Sénat.
Voici le texte de l’article en question :
a Les titulaires ou porteurs de titres de
rente, obligations on antres effets publics
ém s par l’Etat français doivent, lorsqu’ils
résident en France, acquitter l’impôt sur les
re venus qu’ils retirent de ces rentes, obliga-
tions on autres effets publics.
» Ils sont tenus, à Cet effet, de souscrire
dans les trois premiers mois de chaque an-
née une déclaration desdiis revenus an bu-
reau de l’enregistrement de leur résidence.
» La Caisse des dépôts et consignations est
affranchie de cet impôt pour les litresqu’elle
possède en son nom ou pour le compte des
Caisses dont elle a la gestion. Sont exemptées
du même impôt la Caisse nationale d'epar-
gne, les caisses des off andes nationales, les
institutions reconnues d’utilité publique, les
départements et les communes pour les ar-
rerages affectés par la volonté expresse de
donateurs on testateurs à des oeuvres d’as-
sistance ; les caisses régionales ou locales de
crédits agricoles ; les Sociétés d’assurance
mutuelle agricoles constituées aux termes de
la loi du 4 juillet 1900 ; les titulaires on por-
teurs qui justifieraient que leurs revenus en
rentes ne dépassent pas 625 fr. et que leur
revenu total n’excède pas 1,250 fr.
B Le défaut de déclaration dans le délai
Imparti sera passible d’une taxe en sas an
minimum de 50 fr.
B:. Toute fausse déclaration sera ponie
d’une amende égale au triple des sommes
dont le Trésor aurait été privé et à un mini-
mum de 500 fr.
B Un règlement d’administration publique
déterminera les conditions de la perception
fie l’impôt qui ne pourra pas être effectué
par la voie de prélèvements directs sur les
coupons B.
U GRÈVE DES OFFICIERS
MÉCANICIENS DE MARSEILLE
MARSEILLE. — Les officiers mécaniciens de
la Compagnie des Messageries Maritimes ont
lait connaître an préfet leur décision de
repousser les propositions d’arbitrage qu’il
leur avait soumises.
Ils lui ont en outre remis nn ordre dn
jour dans ieqnel iis maintiennent l’intégra-
lité de leurs demandes qu’ils estiment an
minimum.
Ils s’engagent de nouveau, dans le cas où
la Compagnie ferait droit à leurs revendica-
tions, à ne plus en présenter d’antres tant
qne la Compagnie tiendra ses engagements
et n’améliorera pas la -situation des antres
corporations composant son état-major sans
améliorer la lenr dans la même proportion,
L’ESPIONNE*ALLEMANDE
CHERBOURG. — La police estime qne bien
qu’elie ait plusieurs états civils, Eva Orne-
ter est le nom de l’Allemande arrêtée avant-
Jhier.
Eva a avoué être venue pour se procurer
des pians de sous-marins.
Elle recevait beaucoup d’argent.
On vient de saisir à la poste an charge-
ment à son adresse.
La police surveillait étroitement cette fem-
me depuis longtemps.
MEURTRIER ASSIÉGÉ ET ARRÊTÉ
LURE. — Un nommé Canel, après avoir
tiré plusieurs coups de fusil sur sa belle-
soeur, s’était barricadé dans sa maison. Ca-
ne! s’était armé d’un revolver et d’un fusil
et avait fait provision de cartouches pour
sontenir un siège en règle. Les gendarmes,
ayant réussi à pénétrer dans la maison, ap-
préhendèrent le forcené.
ENSEVELIS PAR UNE AVALANCHE
INSPRUCK. — Vingt militaires qui faisaient
îles exercices de ski dans le massif de l’Or-
11er ont été ensevelis par une avalanche.
On n’a pa sauver qu’un officier et quatre
nommes. '
LES CBLT6EE5
dans nos
Nous avons dit que M. Jules Siegfried
était intervenu au cours du débat sur le
budget des colonies qui a eu lieu à la
Chambre dans la 2e séance de mercredi.
Nous donnons aujourd’hui, d’après le
Jourm[ Officiel, le texte de cette interven-
tion dans laquelle M. Jules Siegfried a dé-
fendu le principe des encouragements aux
sociétés qui ont pour but, notamment, d’en-
courager la culture du coton dans nos colo-
nies, et principalement dans nos colonies
africaines :
M. le président : M. Siegfried propose à la
Chambre de discuter le chapitre 12 du bud-
get des colonies, qui avait été réservé.
Tl n’y a pas d’opposition ?...
Je donne lectnre de ce chapitre :
« Cbap. 12. — Subventions à des sociétés
et à des oeuvres intéressant les colonies,
286,784 tr. B.
La parole est à M. Siegfried.
M. Jules Siegfried : A plusieurs reprises
déjà, j’ai eu l’occasion d’entretenir la Cham-
bre de la question des cnltures industrielles
dans nos colonies. Je considère, en effet,
qn’il y a là nn intérêt considérable à la fois
ponrla métropole et pour les colonies et que
notre politique coloniale doit s’efforcer de
faire produire à ces dernières le plus de ma-
tières premières pouvant être utiles à notre
industrie. (Très bien i Très bien i)
Parmi celles-là se trouve notamment la
culture du coton Le coton, vous le savez,
est consomme, en France, dans des propor-
tions très grandes. Nous consommons an
million de balles de coton, qui représentent
environ 400 millions de francs. Vous savez,
d’autre part, que la plus grande partie de
ce coton vient des Etats-Unis d’Amérique
qui, développant de pins en plus leur in-
dustrie, cherchent à consommer une grande
partie de leur production, de telle façon
qne cette matière première, qni est si né-
cessaire à notie industrie, a tendance à
hausser et qu’il est de l’intérêt générai de
notre pays de la cultiver dans nos propres
colonies.
En même temps, le développement des
cultures industrielles est un moyen des
pins certains pour faciliter la civilisation de
nos colonies. Quelle doit être notre politique
coloniale, d’une façon générale ? C’est de
permettre aux habitants ae nos colonies de
gagner le plus d'argent posüiDie, ttë manière
à améliorer ienr situation matérielle et mo-
rale et à les engager à consommer nos pro-
duits manufacturés. Il y a là, vous le savez,
un intérêt double, que personne ne peut
constester. ->
Cet intérêt a été fort bien compris par un
certain nombre de nos compatriotes qui, ii
y a nne dizaine d’années, ont fondé l’asso-
ciation cotonnière coloniale, ayant pour but
d’encourager la culture du colon dans nos
colonies, et principalement dans nos colo-
nies africaines.
Cette Société a nn budget annuel de
>80,000 francs environ, qui est formé par des
souscriptions particulières. Elle a opéré
avec beaucoup d’intelligence et d’activité et
elle est arrivée à des résultats satisfaisants.
Eu une dizaine d’années, elle a tait produire
à nos colonies africaines environ 800.000
kilogrammes de coton. C’est bien insuffisant,
mais c’est un simple commencement qu’il
faut encourager le pins possible, d’autant
pins que nous ne sommes pas les seuls à
agir de cette façon. En Angleterre, en Alle-
magne également, des Sociétés semblables
se sont fondées et elles ont été largement
encouragées par les gouvernements. Ainsi
l’Angleterre dépense environ 800.000 francs
par an pour encourager ces Sociétés, l’Alle-
magne 160,000 francs, et jusqu’ici nous ne
sommes arrivés en France qu’à leur donner
131 000 francs par an
M. le rapporteur : L’Allemagne et l’An-
gleterre les dépensent autrement.
M. Plissonnier : Elles les dépensent
mieux.
M. le rapporteur : Oui.
M. Jules Siegfried : Or, le rapporteur du
budget, nou seulement ne propose pas
d’augmenter cette subvention, mais il pro-
pose de la diminuer, et vous me permettrez
de citer le passage de son rapport qui con-
cerne cette question ;
a La Commission dn budget, pour bien
marquer sa volonté d’en finir avec certaines
pratiques, a décidé que l’association coton-
nière qui jusqu'ici absorbait à elle seule
presque tout le crédit de l’ariicle 2, soit en-
viron 130.000 fr. sur 180,000 fr., ne recevrait
cette annee que 70,000 fr. Cette diminution,
que les débats passionnés des derniers exer-
cices avait rendu indispensable, devra être
suivie, l’année prochaine, d’une autre ré-
duction.
B D autre part, le département veillera à
ce que le reste du crédit réservé pour des
subventions aux industries dn coton ne soit
attribué qa’après examen approfondi des
demandes qui seront présentées.
B La même remarque s’impose pour les
sommes réservées au caoutchouc, au café et
aux autres matières coloniales nécessaires à
l’industrie. Il est de l’intérêt général, en
effet, qu’il soit nettement affirmé que les
ressources du budget général ne peuvent
paraucun côté être assimilées aux ressources
d'un bureau de bienfaisance. »
Une telle appréciation me parait nn peu
excessive. Peut-on parler de bureau de bien-
faisance quand il s’agit d’industriels, de bra-
ves gens qui consentent à donner gratuite-
ment lenr temps et leur argent pour déve-
lopper, par l’initiative individuelle, des cul-
tures d’un intérêt aussi considérable que
celles que je défends ici, pour arriver à des
résultats profitables à la production fran-
çaise ? (Très bien i Très bien 1 )
Je trouve un peu sévère la façon dont
M. le rapporteur qualifie l’initiative indivi-
duelle dans un pays où elle fait malheu-
reusement trop souvent délant. (Très bien t
très bien i sur divers bancs à gauche et au cen-
tre.)
D’an autre côté, M. le rapporteur me pa-
rait avoir oublie qne des engagements ont
été pris par M. le ministre des colonies à
l’égard de l’Association cotonnière coloniale.
Permettez-moi, Messieurs, de voos citer
quelqaes-anes des lettres qni ont été adres-
sées par le ministre des colonies à cette As-
sociation, Eu voici une, Un 27 août 1913,
INDUSTRIELLES
Colonies
adressée à M. le président de l’Association
cotonnière coloniale ;
« J’ai l’honnenr de vons informer qne,
conformément aux propositions contenues
dans votre lettre dn 28 mai dernier, et te-
nant compte, d’antre part, de l’impossibilité
où se trouve l’Association cotonnière colo-
niale d’attendre, sans compromettre les ré-
sultats de la campagne en conrs, le vote dn
budget, pour engager ses dépenses, j'ai dé-
cidé d’accorder à cette Associa'ion une sub-
vention de 131,000 fr. sur le crédit de 200,000
francs inscrit, en 1913, an budget de mon
département, pour tavoriser le développe-
ment, aux colonies, de la culture du coton,
du café, du caoutchouc et autres matières
premières nécessaires à l’industrie. Cette al-
location a pour objet, ainsi que vous en êtes
avisé chaque année, d’indemniser, dans une
certaine mesure, votre Société des frais que
lui-oocasionnent les essais de culture dn co-
ton entrepris par elle dans l'Afrique occi-
dentale, ainsi que l’achat, l'envoi et ('instal-
lation dans nos diverses possessions d’outre-
mer de matériel destiné a ('établissement de
stations d’égrenage conformement aux indi-
cations suivantes :
i° Essais de culture du coton
Essais irrigués à Richard-Toll... 25.500
Essais irrigués à Pedor.......... 27.300
Essais irrigués à K >yes 22.500
. Culture du Soudan et appointe-
ments du personnel d’égrenage.... 20.000
Côte-d’Ivoire, appointements de
M. Reymond...... 5.000
109.300
2» Envois de matériel,
Dahomey ;
Transport à Savalou de Rosine
d’Agouagon 5.000
Côte-d’Ivoire :
Envoi de 4 égrenenses à rouleau
à bras 1 1.200
Une presse à bras 2.000
Nouvelle-Calédonie :
Envoi de 4 égrenenses à rouleau
à moteur 4.000
Nouveaux aménagements de l’usi-
ne.............y. ................ 2.000
Madagascar :.
Frais d’aménagement définitif
dp.i’,uiii.o etTugU U'Anaialava.. 6.000
Envoi de graines.ü.......2.000
Total 181.500
B La concession de la subvention qni vons
est ainsi attribuée est naturellement subor-
donnée à l’accomplissement du programme
ci-dessus, B
Le ministère Ouvre donc à I’associa'ion
cotonnière coloniale un crédit de 131.000 fr.
qui devait être employé de la façon que j’ai
indiquée.
Vous avez pu voir d’ailleurs qne l’action
de ta société ne devait pas se limiter à l’Afri-
que occidentale, mais qu’elle devait encore
s’étendre à la Nouvelle-Calédonie, à Mada-
gascar et ailleurs.
Quelque temps après, le 18 novembre, le
minis tère adresse au président de l’associa-
tion la lettre suivante :
« M. le gouverneur général de l'Afrique
occidentale vient de m'informer qu’il n’a
aucune modification à proposer au pro-
gramme de travaux que vous lui avez sou-
mis en ce qui concerne les essais de culture
de coton. M.-Merlaurt-Ponty m’a fait savoir,
en outre, qu’ii estimait nécessaire de main-
tenir les essais irrigués à Ricljsrd-Toll.
» Dans ces conditions, j’ai l’honnenr de
vous faire connaître, comme suite à ma dé-
pêche du 2 juillet dernier, que mon départe-
ment continuera à assurer comme par le
passé à l’Association cotonnière coloniale le
concours qu’il lui prête depuis plusieurs an-
nées. »
Est-ce après nne pareille correspondance,
messieurs, que dans un rapport, on peut
proposer à la Chambre de supprimer la moi-
tié d’un crédit qffi a été formellement pro-
mis par le ministre ? Est-ce de celte f .çon
que nous pensons‘encourager les colonies ?
Est-ce ainsi qüe nous espérons susciter et
développer les initiatives individuelles? (Très
bien \ ti ès bien \)
J'espère bi<-n que M. le ministre nons dira,
dans un instant, que, pour 1914, il ne sau-
rait être question d’adopter les propositions
de M. le rapporteur. (Applaudissements sur
divers bancs).
M. le Rapporteur.... les propositions
de la Commission du budget. Je m’expli-
querai.
M. Jules Siegfried ; D’autre part, il
n’est pas seule neui nécessaire de maintenir
au budget de 1914 ces 131 000 francs, mais je '
soutiens — et je suis convaincu que vous
serez de mon avis — qu’il faut continuer à
accorder dans l’avenir ces subventions et,
si c’est possible même, de les augmenter.
Cette association a rendu de très grands
services, et sans recevoir le moindie intérêt
de ses capitaux, puisqu’ils sont donnés gra-
tuitement comme souscription, elle a déjà
dépensé, depuis sa fondation, 1,396,000 francs
de ses propres fonds, alors que les subven-
tions reçues par elle de l’Etat n’ont été que
de 842.000 lràncs.
Je n’ai pas besoin, je crois d’en dire da-
vantage. Cependant, je pourrais — puisque
je parle des servie s rendus par cette asso-
ciation — ajouter ceci :
L’Association Cotonnière Coloniale, au
cours de l’année 19(3. a porté ses efforts sur
la plupart de nos colonies : au Dahomey,
elle a transféré l’usine d’égrenage de Savé à
Savalou ; à la Côte-d’Ivoire, elle a installé et
complété l’usine d’egrenage de Bouaké ; en
Nouvelle-Calédonie, elle a t rminé l’amena-
gement de l’usine de Nouméa. Elle en a fait
autant à Madagascar pour l’usine d’Anala-
bava.
Vons savez combien cette Association agit
au point de vue industriel, nuiamment en
créant des établissements d’égrenage Le co-
ton est recueilli arec ses graines, ii faut sé-
parer la fibre de la graine ; or ce sont ces
nsines d’égrenage qui procèdent à cette ma-
nipulation absolument nécessaire. v
Aux Nouvelles Hébrides, elle a mis sur
pied la constitution d’une coopérative de
planteurs et installé nne usine d’égrenage,
qu’elle il mis à sa disposition. En Afrique,.
occidentale, elle a continué les essais de cui-
tu>e irriguée entrepris en différents points
et, au Soudait, elle a installé des champs
d'expérience modèles pour servir dêxem-
ples aux indigènes.
Pendant cette même année 1913, les pro-
grès ont été considérables dans la produc-
tion cotonnière des colonies françaises. Du
Dahomey", on a exporté 175,000 kiiogr. ; dn
Sénégal, 10 000 ; du Soudan, 90.000 ; de la
Côte d’ivoire, 40.000 ; de la Nouvelle Calédo-
nie, 390 000 ; de I Océanie, 5.000 ; de l’Algé-
rie, 120.000 ; au total, 830,000 kilog., valant
plus d'un million et demi de francs.
Un vaste programme a été élaboré d’ac-
cord avec les gouverneurs des colonies et
suit son exéention. Le" differents essais de
culture irriguée se ponrsuivent avec une
grande persévérance et une méthode qni a
reçu l’approbation des administrations lo-
cales. Ces essais ne pouvaient pas être inter-
rompus au 3i décembre 1913 et ont été pour-
suivis conformément au programme élaboré
et aux promesses faites à l’Association parle
départ ment.
Vous voyi z Messieurs, que cette Associa-
tion rend les plus grands services. Ces servi-
ces sont doubles : d’une part, elle crée des
usines d’égrenage, ce qui est absolument
nécessaire pour arriver à exporter les co-
tons ; d’auire part, elle développe la culture
Elle a des champs d’essais, elle choisit les
graines les meilleures ; elle est arrivée ainsi,
notammeut dans certaines" parties planter
des graines d’Egypte, et à faire à produire
une qualité de coton supérieure, ce qui est un
i grand 8‘rvice rendu à notre industrie. (Très
bien 4 très bien I)
Pour toutes ces raisons, j’espère qne la
Chambre voudra bien ne pas suivre M. le
rapporteur dans ses conclusions...
M. le Rapporteur : Présentées au nom
de la Commi* ion.
M. Jules Siegfried... et qne M. le minis-
tre sera autorise, pour l'année 1914 a em-
ployer l’ensemble dn crédit de 131 000 fr.,
comme cela avait été fait précédemment, en
favei r de l’as-*ociation cotonnière coloniale.
(Très bien 1 très bien) I
Après une réplique de M. Ceccaldi, rap-
porteur, qui combat la proposition, M. Ju-
les Siegfried reprit la paroles eu ces ter-
mes :
M. Jules Siegfried : Messieurs, M. ie rap-
poae .r a donne lecture dn rapport d’un
inspecteur général qni demande que Ces
essais de culture soient faits par l’adminis-
tration, tan iis qu’en ce moment-ci ces es-
sais sont taits par l’association cotonnière
coloniale. L’administration voudrait se subs-
tituer à l'initiative privée.
M. le Rapporteur : Mais non I Cette asso-
ciation tait du commerce.
M. Jules Siegfried : C’est une errenr. Je
demande a la Chambre si elle veut entrer
dans cette voie, si elle veut mécontenter au
tien trencimragei—nutnauve personnelle ae"
cette association, .îüast-ce ..pas. un excellent.
exemple qu’elle donne ? Et ne devrait-il p‘as
être suivi et propagé ? Nous nous plaignons
Chaque jour que l’initinive de nos conci-
toyens ne soit pas suffisamment active et
aujourd’hui qu’elle s’exerce, qu’elle rend des
s o vices, on lui enlèverait dès maintenant la
moitié d’une subvention promise et le tout
peut-être l’année prochaine ?
M. le rapporteur : Oui, ponr l’année pro-
chaine.
M. Jules Siegfried : On veut loi enlever
le concours qu on lui donnait. Est-ce là une
politique coloniale intelligente ?
M. le rapporteur : Oui.
M. Jules Siegfried: Est-ce ainsi que vous
vouiez diriger et encourager les colonies ?
N’est-ce pas le contraire qu’il (Faudrait faire ?
M. le rapporteur paraît supposer que les
subventions du ministère sont utilisées, en
partie, par ia compagnie française du coton
colonial, qui a pour but de faire ie commer-
ce d’importation et d’exportation et qui a
été fondée par l’association cotonnière colo-
niale. C’est là nne erreur; un certain nom-
bre d'industriels français ont établi, en Afri?
que occidentale cette société an capital de 2
millions, et elle rend les plus grands ser-
vices en facilitant aux indigènes la vente de
lenrs produits qu’elle expédie ensuite en
France ou ailleurs.
Il ne faut pas confondre ces denx Socié-
tés ; la seconde est une Société commuai >le
et industrielle qui, tout naturellement.cher-
che à faire des bénéfices, et elle a raison,
sans quoi elle ne pourrait pas exister, mais
l’Association cotonnière coloniale ne fait pas
d’affaires; elle reçoit des souscriptions de ses
adhérents, augmentées des subventions de
l’E ut, qu’elle utilise en essais de culture
pour améliorer les qualités du coton et créer
des établissements d’égrenage et de c'ompres-
sage.
C’est ainsi qn’elle a constrnitune vingtaine
d’usmes d’egrenage contenant cinquante-
huit égr.neuses et une vingtaine de presses.
Vous voyez combien son activité est intéres-
sante. S'il y a des améliorations à apporter à
son programme, elle ne demande pas mieux
que de le faire, d’accord avec l'adminis-
tration.
En conséquence, je crois que l’intérêt de
nos colonies e-tt d’utinser les connaissances
pratiques d hommes de bonne volonté qui
ont i’exprnence des affaires et de travailler
avec eux au développement économique de
nos possessions ; mais prendre des mesures
de nature à nuire à une oeuvre d’initiative in-
dividuelle, c’est un» politique à laque le le
Parlement ne se prêt< ra pas, j’en suis sûr.
, Très bien t Très bien \)
M. le président : La parole est à M. le mi-
nistre ne- colonies.
M. le ministre des colonies : Le rapport
critique qu’a lu M. le rapporteur basait son
argumentation sur un poiut essentiel. Il di-
sait : « Je crois qu’il n’appartieut p’as à l’as-
sociation cotonnière coiouiale de faire elle-
même tons les travaux, toutes les expérien-
ces pour lesquels elle s’est constituée. Il y a
un côté paiement technique, cultures irri-
guées dans tes hautes vadées du Sénégal et
du Niger, pour lequel l’administration me
paraît mieux faite et je crois — dit-il —
qu’une ventilation pourrait être opérée dans
les crédits pour répondre àcs
D jà i annee dernière un débat-s’était ins-
titué ici sur cette même question et, à la
suite de ce débat, le ministère des colonies
avait saisi le Giuvernement général de l’A-
frique occidentale de ces observations en lui
demandant de voir ce qui pourrait être fait
pour l'année en conrs. Le gouverneur gé-
néral a répondu par un rapport dont je place
seulement ia conclusion sous les yeux de la
Chambre :
a Je n’ai donc, dit-il, aucune modification
à vous proposer au programme établi en
collaboration étroite et en commananté d’i-
dees avec l’association cotonnière coloniale.
J'estime qn’ii serait regrettable de l’arrêter
dans sou essor actuel au moment où elle va
sûrement toucher à son but. Ce serait faire.
oeuvre utile que délai conserver les subven-
tions qne vous avez bien voulu mettre à sa
disposition tant pour les essais culturaux
que pour l’entretien des ginneries. B (Très
bien l très bien I sur divers bancs.)
Pour l’année en cours, l’association coton-
nière a engagé certaines dépenses ; d’autre
part, le gouvernement général ne paraît pas
avoir pris les dispositions suffisantes pour
faire emploi dans d’autres conditions des
crédits qui seraient disponibles.
Je demande donc simplement, et je crois
que la Commission n’y fait pas obstacle, à
aller devant elle pour rapprocher les chiffres
qui peuvent revenir soit à l’associati m colo-
niale,soit au gouvernement général de l’Alri-
que occidentale. Après en avoir parié devant
la Commission, nous reviendrons devant la
Chambre, le chapitre 12 étant réservé comme
certains antres.
Ainsi l’accord pourra se faire unanime et
je demanderai à la Chambre de se rallier à
la solution que nous aurons adoptée. (Très
bien I très bien l sur divers bancs.)
M le président : La parole est à M. le rap-
porteur.
M le rapporteur : C’est pour répondre à
ce désir manifesté par l’honorable M. Le-
brun an début de ta discussion du budget
des colonies qne j’avais demandé, d’accord
avec M. le president de la Commission et
avec M. le rapporteur général, de réserver
ce chapitre. On no l’a pas voulu. J’ai donc
fourni les exphertiors qu’on sollicitait.
Mais à l’instant, >' m’est indiqué par l’ho-
norable ministre des colonies qu’il pourrait
être utilement procédé à nne ventilation,
qu’il faudrait même rechercher si l’association
cotonnière coloniale a réellement engagé les
70,000 francs que nons lai avons accordés.
Dans ces conditions, il n’y a pas d’inconvé-
nient, an contraire, à ce que M. le ministre
des colonies vienne s’expliquer devant la
Commission dn budget.
Avec lui, nous procéderons & cette venti-
lation, pais nous reviendrons devant la
Chambre afin de lai demander de statuer
définitivement. (Très bien i très bien l)
M. Maurice Viollette : Le programme
doit être approuve par le ministère des co-
lonies. Donc l’Association n’a pa engager
aucune dépense.
M. le président : La parole est à M. Jules
Siegfried.
M. Jules Siegfried : La Chambre croit-
elle nécessaire de renvoyer cette question à
la Commission pour une nouvelle étude,
après ia discussion complète qni vient d’avoir
lieu ? M. le ministre des colonies vient do
DOUS faire connaître que M le gouverneur
général est tout à f it d’accord avec l’Asso-
ciation cotonnière coloniale. N'est-ce pas
suffisant? En ce qui me concerne, j’accepte
sans réserve la proposition de M. le gouver-
neur général de l’Afrique Occidentale et j’es-
time-que uons pouvons nous prononcer im-
médiatement. Sans donte M. le ministre des
" tAJ'i xrtti t/o xlcritrC~AT%OI du TAaauoitrtitm coton""
nière qn’elle établisse son programme a’ac-
fcord avec l’administration : je pense que
c’est là une procédure pratique...
M. François Deloncle : Elle s’applique à
tontes les colonies.
M. Jules Siegfried : Mais supprimer les
subventions, mécontenter les initiatives par-
ticulières serait extrêmement fâcheux à tous
les noints de vue.
M. le président : La parole est à M. le rap-
pm t»ur.
M. le rapporteur : J’ai fait connaitr' à la
Chambre que, désireuse de concilier tons les
intérêts, ia Commission avait conseati à exa-
miner de no >vean la question. Mais, comme
le faisait remirqaer l’honorable M. Viollette,
qni fat avaat moi rapporteur du budget des
colonies, les crédits eugigés par l’Asscc'"
tion cotonnière sont ratifiés par le départe-
ment, car tous les travaux doivent être ap -
prouvés à l’avance.
M. Maurice Viollette : La Société doit
soumettre sou programme an ministre.
M. le rapporteur : Je m’étais abstenu de
faire cette remarque, mais devant l’insis-
tance de l’honorable M. Siegfrh J, tout en
confirmant ce que j’ai déjà dit, j’insiste
auprès de la Chambre ponr quVHe retienne
qne l’association cotonnière est moins une
associai de vulgarisatk qu’une associa-
tion de commerça , subventionnée par le
budget. Et si M. Siegfried insiste pour avoir
une solution aujourd’hui même, je prie la
Chambre d’approuver la répartition des cré-
dits telle qu’elle a été prévue par la commis-
sion du budget. (Très bien 1 très bien i sur di-
vers bancs.)
M. Jules Siegfried : C’est nne errenr ab-
solue. Je vous garantis que cette as Mou
contribue p r des souscriptions personnelles
à rai ton de 80,000 tr. par an.
M. François Deloncle : C’est tont à fait
exact.
M. Jules Siegfried... et jusqu’à présent
elle a dépense une emrne de 1.396,000 fr.
Les subventions du tiJU vernement se sont
élevées à 842,000 fr. Je n’ai pas besoin de dire
que les souscripteurs ne reçoivent pas d’in-
térêts, ne touchent aucun bénéfice. Cette as-
sociation est, pour ainsi dire, une oe ivre
d’utilité publique, en tous cas, futilité colo-
niale. On ne peut pas l’assimiler à une asso-
ciation commerciale.
M. le rapporteur : Dans nn but de conci-
liation. la Commission consent au renvoi.
(Très bien I très bien l)
M. le président : La Commission deman-
de le renvoi 1! est de droit.
L’article 12 est renvoyé à la Commission
dn budget.
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(DU NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER}
Paris, 5 mars.
Qnel étrange débat i On s’attendait à pro-
pos de l’interpeliaiion Jaurès, à toutes sortes
d’incidents, peeit être même à UL -se mt-
nistérielle, et puis voila qu’au tien d’une
grande bataille parlementaire on n’a en
qu’une simple et brève escarmouche.
Cependant, en développant son interpella-
tion, M. Jaurès s’était montré assez sévere
pour M. Cailiaux.
Il loi avait reproché, avec nne certaine
vivacité de langage, d’avoir omis, dans son
nouveau projet, la questioa essentielle, celle
de l’impôt sur la rente, à propos de laquelle
la Chambre, incitée par lui-même à le faire,
n’avait pas hésité à jeter bas le précédent
ministère et d’avoir créé, par cette omis-
sion, tes pins graves malentendus.
La preuve en est, ajoute M. Jaurès, qne
cette étrange lacune a provoqué nne hausse
immédiate des fonds public..-
— Tout le monde o y a pas perdu, s’écria
M. Barthou.„_
_ Très applaudie an centre, cette interrup-
tion de 1 ancien président du Conseil provo-
qua de vives réclamations à l’extrême gau-
che. — C’est une honte t s’exclama M. Fran-
klin Bouillon. A ce mot. M. Bartbou deman-
da la parole et, à peine M Jaurès avait quitté
la tribune qu’il y paraissait à son tour.
M. Bartbou se défendit d'avoir voulu visé
personnellement M. Cailiaux, mais M. Charles
Dumont, mais lui-mème, en défendant
l’immunité de ia rente, n’avaient-ils pas été
l’objet de suspicions personnelles ?
Au surplus, ce n’était là qu’un point né-
cessaire. Ce que voulait M. Barthoa, c’étaii
mettre M. Cailiaux ea demeure de s’expli-
quer nettement, de déclarer catégorique-
ment si oui ou non ii entend exonérer ou
frapper.
A cette question précise, M. Caillanx ré
ponditpardes explications tellement vagues,
tellement embarrassées que M. Jaurès refusa
de s’en contenter.
Ce qn’il exigeait, c’était nn engagement
formel de la part du gouvernement.
M. Cailiaux, avec une déférence quelque
peu humiliante, s’est incliné devant cet ulti-
matum et, comme ii promettait de saisir (a
Commission du Sénat d’un nouveau texte,
comme M. Doumergue. aussi déférent que
soa ministre des finances, sanctionnait cel
engagement, M. Jaurès daigna, cette fois,
s’en contenter.
Le leader socialiste ne déposa même pat
d’ordre du jour. Il Ini avait suffi de froncet
le sourcil pour que M. Cailiaux s’empressât
de capituler...
Cela est bel et bien, mais que va faire
maintenant le Sénat ?
Cette nouvelle capitulation de M.'Caillaux
devant la fraction la plus avancée de ia
Chambre n’est pas de nature à modifier ses
résolutions et c’est maiutenmt au Luxem-
bourg que le cabinet va se trouver en dan-
gereuse posture.
Après ce déconcertant débat, un dépnté
modéré disait ironiquement dans les cou-
loirs : — Vraiment, on est injuste pour ce
ministère en lui reprochant de ne pas avoir
de politique i II en a même denx, une pour
la Chambre, l’autre pour le Sénat...
C’est vrai, mais, entre ces deux politiques,
il va falloir choisir et c'est alors que com-
menceront les véritables difficultés.
Le débat d’aujourd’hui n’a pas, en effet,
amélioré la situation et, comme M. Félix
Granet, ancien ministre des postes et télé-
graphes, le disait fort justement dans le sa-
lon de la Paix : R Une interpellation terminée
sans ordre, du jour, c’est une plaie qni n’g
pas saigné... B
Après cet incident symptomatique, dont la
répercussion ne tardera pas sans doute à se
faire sentir, la Chambre a repris paisible-
ment la discussion budgétaire. Le matin,
elle avait achevé, non moins paisiblement,
la discussion du projet do loi relatif au se-
cret du vote.
AU Luxembourg, on a votô â petit bruit
nn projet sur la dépopulation, éloquem-
ment défendu par M. Paul Strauss et entamé
l’examen de la loi réglementant l'affichage
électoral.
T. H.
SÉNAT
Séance du 5 Mars
La séance est ouverte à 3 b. 20, sous la prési-
dence de si. DUBO-T, président.
H. ANTONIK DUBOST prononce l’éloge funèbre
de M. Hemon, sénateur du Finistère, récemment
décédé.
Le Sénat adopta six proj’ets d’intérêt local.
M. FERDINAND DREYFUS dépose le rapport
sur le projet de loi relatif aux Caisses des écoles.
La Lutte contre la Dépopulation
L’ordre du jour appelle la suite de la prem ère
délibération sur la proposition de loi de M. Lm-
nejongue tendant à combattre .la dépopulation par
des mesures propres à relever la natalité.
Après avoir fait l'historique do la proposition
de 'éi M. CAZENEUVE, rapporteur, déclare qu’il
importe d’abord d’enrayer l’avortement criminel
et de punir la description ou la divulgation des
procédés propres à prévenir la grossesse dans un
but de propagande anticonceptionnelle,
M DE LAMAUZELI.E . , d't d’accord avec le
rapporteur pour réprimer plus sévèrement l’avor-
temi nt, ma’ ii s étonné quo I », projet transforme
l’avortement de crime en délit, réduisant ainsi
corrélativement les peines. La vérité, c’est qu’on
v- ut enlever, dit-il, au jury la connaissance des
avortements.
Le jury, en effet, en pareille matière, ne con-
damne élus. Et c’est la ce qui est le plus grave.
M. STRAUSS. président de la commission, lui
succède à la tribune.
Il reconnaît que, pour enrayer le dévetoppe-
pemenl des avortements criminels, les mesures
répressives ne suffisent pas.
La commission, en tout cas, estime que la cor-
rectionnalisation des peines d’avortement rendra
la jusûce plus vigilante.
La commission propose donc un certain nom-
bre de dispositions qui contribueront à obtenir le
résultat p ursuivi, à savoir le relèvement de la
natalité dans notre pays.
Après diverses observations, la proposition de
loi est adoptée.
On adopte ensuite plusieurs articles de la loi
votée par ta Chambre et réglementant l’affichage
électoral.
La séance est levée à 6 h. 30.
Séance aujourd’hui.
CHAMBRE DES DEPUTES
Séances du 5 mars
(Séance du matin)
La séance est ouverte à 9 heures 20,sous la pré-
sidence de M. RABU.R, vice-président.
La Chambre adopte le projet ayant trait A la
sincérité des opérations électorales.
Le budget de la caisse des invalides de la ma-
rine est ensuite adopté.
On aborde ensuite l’examen du budget des ser-
vices pénitentiaires.
Les huit premiers chapitres sont adoptés.
La séance est levées midi 10.
(Séance de l’après-midi).
La séance est ouverte a 2 h. 45, sous la pré-
sidence de M. AUDAGNEUR, vice-président.
Le budget des services
pénitentiaires
La Chambre revient au budget des services pé-
nitentiaires
M ROUECEAUX-DUGAGE, sur le chapitre 9 (en-
tretien des détenus), présente des observations
an sujet de l’augmeoiaiion de la criminalité.
M. BIENVE»U-MARTIN, garde des sceaux, ré-
pond que l’augmentation de la criminalité n’est
pas. e xclusive a notre pays. On n’en saurait, dit-il,
en rendre responsable des luis bienfaisantes en
elles-mêmes comme la loi de sursis. La nouveus
loi sur tes tribunaux pour enfants donnera d’heu-
reux résultats. , , . .
L’application plus sévère de la loi sur les réci-
divistes permettra aussi de protéger la société
contre les malfaiteurs les plus dangereux. _
M. ENGERAND demande i’appli«.ation de ia loi
sur les accidents du travail aux détenus.
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