Presse et revues
6 pages
Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1914-02-27
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 27 février 1914 27 février 1914
Description : 1914/02/27 (A34,N11893). 1914/02/27 (A34,N11893).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k1720585
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/12/2020
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Le Petit Havre
ORGANE RÉPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
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On s’abonne également, SANS PUAIS, dans tous les Bureaux de Poste da Fnnnnm i
9MÜI lus
Paris, trois heures matin
l DEPECHES COMMERCIALES
MÉTAUX -
LOXrïlES, 26 Février, Dépêche de 4 h. 30
TON COURS HAUSSE BAISSE
CUIVRE *
Comptant..) , *64 5/-,. . 8/6
3 mois..... *64 15/- -/- j | 5/-
ETAXN , :
Comptant..; * 174 15/- 23/6 l -/- !
3 mois i terme *176 jg/- so/-
FER
Comptant..) calm0 *50/4 ^ -/-
8 mois.;...) *61/- -/- -/.
Prix comparés arec ceux de la deuxième Bourse
du 25 février 1914.
NEW-YORK, 26 FÉVRIER
. s mars, baisse 1 point; mai,
hausse 4 potùt»; juillet,hausse 6 points: octo-
bre, hausse 8 points, gg SGCtsnti.
■ i'alés j hausse 2 à 7 points.
NEW-YORK, 26 FÉVRIER
i. H ion o. mounr
Cuivre Standard disp. 13 68 13 75
— mars 13 68 13 75
Amalgamait. Cogi... 73 1/4 73 3/8
l’er.. 15— 15 —
CHICAGO, .26 FÉVRIER
C. OU ûU n G. PHBC8D
Blé sur....Mai....;..’ 94 7/8 94 3 4 ,
— Juillet.... 89 8/8 89 3 8
Maïs sur..... Mai 66 7/8 67 1/4 1
— Juillet.... 66 1(8 66 5 8 J
Saindoux sur. Mai....... 10 80 10 77
- Juillet.... 10 97 10 97
iirn-rum-iim
Le Banquet du Parti
Républicain Démocratique
Disèoars de M. Louis Barthou
nier soir, au banquet du Parti républicain
démocratique, M. Louis Barthou, ancien pré-
sident du Conseil, a prononcé an grand dis-
cours dans lequel il a blâmé l’attitude da
gouvernement dans les récents débats parle-
mentaires.
Le gouvernement actnel ne gouverne pas
pour la France, mais pour un parti.
Il lui faut, vaille que vaille, faire les élec-
tions générales.
,M. Barthou développe le programme du
"parti qui distingue entre le cléricalisme —
•exploitation dans nu but politique des sen-
timents religieux — et la liberté religieuse
dont il reste le partisan résoin.11 est partisan
du scrutin de liste, mais avec une repré-
sentation des minorités établie sur les bases
essentielles du projet Briand. II est pour une
réforme fiscale, mais sans caractère inquisi-
torial. Il est partisan des lois scolaires de
Jules Ferry, mais hostile au monopole.
M. Barthou constate que les chefs du parti
radical arrivés au pouvoir ont affirmé à leur
tour la nécessité de la loi de trois ans.
S’il plait aux candidats de leur parti de
prendre une autre attitude, libre à eux,mais
libre au parti républicain démocratique de
leur opposer partout et sans se lasser les dé-
clarations de lears chefs.
Le pays vent sa voir de quoi son lendemain
'sera fait ; il se détournera des louches équi-
voques qui préparent aux abdications dou-
loureuses.
, M. Barthou en terminant fait appel à
l’union et au courage civique des adhérents
du Parti républicain démocratique qui doi-
vent préparer le scrutin et travailler pour
éclairer, assurer et libérer le suflrage uni-
versel. '
LA POLITIQUE FINANCIÈRE
DU GOUVERNEMENT
L’Interpellation d’aujourd’hui
Voici la liste des orateurs qui se sont fait
inscrira dans l’interpellation de M. Dubois
sur la politique financière du gouvernement,
interpellation qui doit venir aujourd’hui en
discussion devant la Chambre : MM. Dutreii,
Berry, Frayssinet, Cels, Delachenal, Puech,
Leroy-Beaulieu, Paturet, Aubriot et Del-
pierre.
AU GROUPE DE LA
RÉFORME ÉLECTORALE
Le bureau du groupe de la réforme élec-
torale a arrêté le texte d’un appel aux élec-
teurs en faveur de la R. P., appel qui sera
affiché dans toutes les circonscriptions.
Cet appel sera revêtu des signatures des
parlementaires adhérents et des membres
des bureaux des divers Comités proportion-
nalités.
Mardi prochain, ce texte sera sonmis an
groupe de la R. P. et la semaine suivante,
les représentants des groupes proportionna-
lités parlementaires et extraparlementaires
seront convoqués à une réunion générale
dans laquelle le texte definitif de l’appel sera
arrêté.
L’AÉRONAUTIQUE MILITAIRE
L'Officiel publiera aujourd’hui des décrets
portant création d’une section technique
d’inspection du matériel de l’aviation et
supprimant la direction du matériel de l’aéro-
nautique militaire dont les services sont for-
més des établissements spéciaux autonomes.
L’ÉCHOUEMENT DU
“ WALDECK-ROUSSEAU ”
NICE. — une Commission d’enquête a été
nommée pour rechercher les causes et éta-
blir les responsabilités de i’échouement du
Waldeck-Rousseau.
Le Waldeck-Rousseau se rendra aujourd’hui,
par ses propres moyens, à Toulon où il pas-
sera au bassin,
Ses avaries ne paraissent pas graves. .
LA GRÈVE DES MINEURS
M. Bar tuai, secrétaire fédéral de8 travail-
leurs da sous-sol, vient d’envoyer le télé-
gramme suivant à tous les secrétaires do.
syndicats miniers :
« Loi snr retraites votée } prenez mandat
dn syndicat de votre région pour dimanche
prochain. »
C’est an cours de cette réunion qne tien-
dront les délégués des syndicats miniers que
l’on décidera de ponrsnivre on non le mou-
vement gréviste commencé samedi dernier.
Il se pourrait que ce mouvement soit rapi-
dement terminé.
DECAZEVILLE. — Une réunion des mineurs
en grève a eu lien à une heure, à la Mairie.
L’ordre du jour suivant a été voté :
« Les mineurs en grève, après avoir pris
connaissance du vote de la Chambre sur le3
retraites minières, ne sauraient se rallier à
la majorité parlementaire qui, malgré ies
promesse» du ministre du travail, n’a fait
que ratifier le dn Sénat, cause du conflit
actuel ;
» Convaincns qné Q»/ 18 9üe jamais le pro-
létariat ne doit compter tju-? sur ses propres
forces, ies mineurs décident fis* _contl?P?r. *a
lutte jusqu’au bout en attendant la décwl0n
du Conseil national, et lèvent la séaübv’ aiix
cris de :« Vive la grève généiale ! Vire Ja
Confédération générale du travail 1 » >
CRANSAC. — Dans une réunion tenue hier
soir, les grévistes ont décidé de continuer la
grève.
nrnficr*^^®3^ 011 es* aBêe à Decazeville pour
mité de‘crèv(T lie* &é-Çisio“ ,prise Par le G°-
charbonNécessairet de ^onrnir 10
usines? netessaire a v“u*«p.ntauaa des
SAINT-ETIENNE. — Le Comité fédéral des
mineurs de la Loire a décidé la continuation
le la grève sans défaillance jnsqu’à ce que
les principales revendications formulées au
Congrès de Lens aient reçu satisfaction.
ÉPIDÉMIE AU CAMP DE MAILLY
TROYES. — Cinq nouveaux décès dns à la
rougeoie, avec complication de bronclio-
jneumonie, se sont produits depuis deux
ours à l’hôpital du camp de Mailly.
A l’heure actuelle, l’épidémie est enrayée.
IL TUE SES PARENTS
POUR LES VOLER
BEIMS . — On a découvert hier, dans une
chambre du premier étage de leur habita-
tion, ies cadavres, en pleine décomposition,
de M. et Mme Lalamée.
Leur fils, André Martin, âgé de 17 ans, a
avoué que, dans la nuit du 26 au 27 décem-
bre dernier, au cours d’une scène violente,
il avait tué ses parents à coups de revolver.
II est établi que c’est pour les voler que
André Martin a tué ses parents.
Pendant tout le temps qui s’est écoulé de-
puis l’assassinat, le jeune homme a vécu
dans la maison du crime où, toutes les nuits,
il recevait des camarades et se livrait à des
orgies en leur compagnie.
LE TUNNEL SOUS LA MANCHE
LONDRES. — Le Groupe parlementaire du
i tunnel sous la Manche a voté, hier après-
midi, à l’unanimité, un ordre du jour en fa-
veur de la construction du tunnel.
CONDAMNATION D’UN JOURNALISTE
ALSACIEN
STRASBOURG. — Sur plainte des autorités
scolaires supérieures d’Alsace, le tribunal
correctionnel vient de condamner à 300
marks d’amende et un mois de prison M.
Yung qui avait dénoncé, dans le Journal
d’Alsace-Lorraine, ies mauvais traitements in-
fligés à des écoliers.
LA GRÈVE DES CHEMINOTS
PORTUGAIS
MADRID. — Les dépêches du Portugal an- >
noncent que la grève des cheminots s’est (
aggravée.
Deux bombes ont éclaté dans une gare de
Lisbonne sans faire de victimes. 1
Deux ponts du chemin de fer d’Helvas ont <
été dynamités. (
Himlsjilltlpii
Le Comité Mascuraud contre
l’Inquisition Fiscale
La section de Bordeaux du Comité républicain
au commerce, de -l’industrie et de l’agriculture
vient de voter la résolution suivante :
La section Bordeaux du C.R.C.I.A,, après
en avoir délibéré, adresse ses vives félicita-
tions au président Mascuraud et au Comité
directeur, à l’occasion delà protestation mo-
tivée qu’ils viennent de faire entendre à
1 encontre de certaines dispositions des pro-
jets d’impôts sur le capital ou sur le revenu
soumis aux délibérations dn Parlement.
Elle estime qu’en dénonçant les dangers des
procédés fiscaux, quels qu’ils soient, aboutissant
a la déclaration du capital ou du revenu des con-
tribuables, c'est-à-dire violant le secret des affai-
res et organisant l'inquisition, les membres du
Comité directeur ont fait oenvre de bons ré-
publicains et de bons Français.
De bons républicains, car c’est menacer la
République dans son existence même qne
de la rendre inhabitable aux industriels, aux
commerçants et aux agriculteurs, qui en
sont les fermes et fidèles sontiens.
De bons Français, dès lors que l’obligation
imposée aux contribuables de faire connaître
Boit leur capital, soit leurs revenus, risque-
rait d’entraver le développement des forces
productives de ia nation, en précipitant
[’exode des capitaux indispensablés au mon-
de des affaires vers l’hospitalité discrète des
banques étrangères, et en compromettant
dans les périodes de crise le crédit de la plu-
part des maisons de commerce.
Prêts à prendre leur part légitime des dé-
penses communes, les membres de la sec-
tion de Bordeaux déclarent qu’on ne saurait,
tans péril grave, maintenir plus longtemps
/industrie et le commerce nationaux sous ia
menace d’une fiscalité tracassière, • inquisl-
:oriale et vexatoire, en hostilité avec les
grands, principes de solidarité nationale et
l'égalité de tous devant l’impôt, qui sont à
a base même du régime réuuMc&ia,
Coopératives de Production 1
et Crédit au Travail
Le 31 janvier 1911, la Chambre des dé-
putés a adopté une proposition de résolu-
tion dans laquelle elle se déclarait « réso-
lue à donner aux travailleurs les moyens
de s’élever du salariat à l’association », et
invitait en conséquence le gouvernement
« à déposer le plus tôt possible un projet de
loi réglant le statut des coopératives ou-
vrières de production et instituant le cré-
dit au travail. »
Deux problèmes connexes,mais distincts,
celui de l’établissement d’un statut pour
les Sociétés coopératives de production et
celui de l’institution du crédit au travail
se trouvaient ainsi posés.
Se conformant à cette décision, le gou-
vernement déposa, le 19 mai 1913, un pro-
jet de loi pour les associations ouvrières de
production et le crédit au travail, qui fut
renvoyé à l’examen de la Commission du
Ti’avail.
4'Ce^-ci a considéré qu’il y avait intérêt
à aborder &va°ar®ment les deux problèmes,
et c’est ainsi £* M’ Berthod n® Pr°Pose
aujourd’hui en ÈbZ “S | Ia JGüamiJfe
qu’un projet visant rina>Jtuti01î. du crddîf
au travail, ou, plus exactes Jnt\du crddlt
l^^’-i^é&onvrières de pro
En ajournant ainsi la question du statfîï'
des Sociétés coopératives;, la Commission,
dit M. Berthod, a voulu seulement ma-
nifester celte opinion que le problème
est assez vaste et assez délicat pour faire
l’objet d’une loi spéciale, et ne devait pas
être résolu à la hâte et incidemment, à l’oc-
casion d’un projet dont l’intérêt principal
est sans conteste d’accorder aux Sociétés
ouvrières de production de nouvelles faci- 1
lités de crédit. 1
C’est pourquoi le projet de loi présente-
ment soumis aux délibérations de la Cham-
bre n’a pas d’autre objet, dans l’esprit des
membres de la Commission, que d’accorder
de nouvelles facilités de crédit aux Sociétés
ouvrière^. ‘
Le projet garde,.du .reste, {a substance .du
projet gouvernemental, au moins en ce
. qui concerne les Sociétés de production, —
msisdl convient justement, à ce sujet, de
préciser ce qu’on entend par Sociétés ou-
vrières de production, et à quelles condi-
tion elles devront répondre pour bénéficier
des avantages prévus par le projet de loi.
D’après les principes admis par la Com-
mission et éxposés par M. Berthod dans
son rapport, « le législateur entend accor-
der des avantages particuliers aux Sociétés
coopératives de production, parce qu’il voit
en elles un moyen de hâter l’éducation éco-
nomique des travailleurs, d’accroître leur
indépendance et leur dignité, de leur don-
ner le sens des responsabilités et l’habitude
de la discipline librement consentie, de les
élever progressivement enfin du salariat à
l’association.
« II manquerait son but si, sous le nom
de coopératives, il favorisait des Sociétés
qui n’auraient d’ouvrier que le nom, soit
que le plus clair de leurs bénéfices aille à
des actionnaires ne participant à l’oeuvre
commune que par l’apport de leurs capi-
taux, sans accomplir dans l’entreprise au-
cun travail effectif de leurs mains ou de leur
cerveau, soit que, comme le cas s’est pro-
duit tant de fois, les travailleurs associés
employant, à titre d’auxiliaires, des travail-
leurs non associés, des salariés dans le sens
strict du mot, n’en arrivent peu à peu à re-
constituer à leur profit exclusif, en contra-
diction avec leur idéal et leurs intentions
premières, ce salariat qu’ils se flattaient'
d’abord d’avoir supprimé. »,
Qu’il y ait des actionnaires oisifs, qu’il y
ait des salariés non sociétaires, dans un cas
comme dans l’autre, il n’y a plus de vérita-
ble coopérative, la coopérative de produc-
tion pouvant se définir précisément par la
confusion en une même personne de ces
trois personnes qui sont, dans les Sociétés
commerciales ordinaires, habituellement
séparées : Factionnaire, le patron et le sala-
rié. v ,
La Commission, ayant ainsi indiqué les
principes généraux de son projet, propose
de laisser à un règlement d’administration
publique le soin de déterminer les détails ;
de dire, entre autres choses, quelle place il
convient de réserver, dans le Conseil d’ad-
ministration, aux actionnaires qui ne se-
raient ni ouvriers de l’industrie, ni em-
ployés de l’entreprise, quel intérêt maxi-
mum peut leur être attribué pour le capital
par eux versé, quelles précautions doit
prendre la Société pour se réserver la
faculté de leur rembourser leurs actions,
etc. , \ ' ’ .
Dans la loi, un seul principe a été posé,
et qui est d’une importance capitale : c’est
que les actionnaires de cette catégorie ne
devront toucher qu’un intérêt, sans autre
participàtiou dans les bénéfices.
Quant aux ouvriers non associés, leur !
situation serait fixée également par un
règlement d’administration publique, étant i
admis qu’ils devront recevoir, autant que
possible, une répartition- dans les .bénéfi-
ces, ou que les statuts devront prévoir leur j
admission à titre de sociétaires dans un i
délai donné. 1
En ce qui concerne les coopératives de ]
crédit, la Commission a cherché .surtout à i
i : donner de nouvelles facilités aux Sociétés
ouvrières dê'production et de crédit, leur
. permettre de, bénéficier.des deux millions
mis à leur disposition sur l’avance consen-
tie au Trésor par la Banque de France lors
du renouvellement de son privilège. Et en
cela le projet de loi confirme en réalité la
pratique actuelle.
Telles sont, résumées en ce qu’elles ont
d’essentiel, les dispositions adoptées par la
Commission du Travail et qui devront être
observées parles Sociétés ouvrières appe-
lées à bénéficier du crédit organisé par la
nouvelle loi.
Pour cette organisation même du cré-
dit, le projét de loi de la Commission ne
fait guère que reproduire le texte du projet
gouvernemental, c’est-à-dire qu’il confir-
me la pratique actuelle, eu ajoutant la ga-
rantie de la loi et du règlement d’adminis-
tration publique à ce qui n’était jusqu’ici
réglé que par de simples arrêtés ministé-:
riels. -
Le projet de loi, ainsi établi par la Com-
mission du travail, change donc peu de
chose à la pratique actuelle ; mais tel quel,
il espère répondre aux voeux essentiels des
Associations ouvrières de production, leur
apporter de nouveaux moyens de vivre et
de grandir, et leur permettre d’acquérir
par la gestion d’intérêts importants le sens
des responsabilités et de faire un appren-
tissage plus étendu des difficultés de l’or-
dre économique.
Et il convient de souhaiter que la Cham-
-b,discussion et la
mç^ei a biei 1 i® Plus rapidement possiuic.-
F. POLET.
- - —1 « i i
L’ÉGHIC Btf jpiSTÉRE
En essayant d’imposer au Sôriâî ^no ma*
noeuvre politique tout à fait indigne Ou ca'
ractère de cette Assemblée, le gouverneinGK.^
s’est exposé à un échec d’antant plus piteux '1
que le sons-amendement Codet ne sauvait
même plus les apparences do l’amendement
Perchot.
D?jà, dit M. Henry Bérenger, dans l’Action,
l’amendement Perchot escamotait la décla-
ration contrôlée, déclarée indispensable par
jAIM. Jaurès, Caillaux et Pelletan. Mais du
[Tnoihs, il maintenait les revenus de toute ca-
tégorie pour remplacer les quatre contribu-
tions 1 Tandis que le sous-amendement Go-
det, escamotant aussi la déclaration contrô-
lée, passait encore muscade sur les catégo-
ries. Que restait-il, dès lors, de l’impôt sur
le revenu cédulaire et complémentaire ?
Rien. Absolument rien autre chose qu’une
manigance d’intimidation politique sur le
Parlement.
Le Sénat a carrément refusé de se prêter à
cette manigance. S’il avait su qn’elle était
précédée, dans ia coulisse, d’autres mani-
gances encore plus suspectes avec certains
groupes révolutionnaires de ia Chambre, il
aurait été plus énergique encore ! En ne vo ¬
tant même pas le sous-p.roduit que lui van-
tait M. Doumergue, le Sénat a voulu établir,
au début de ses délibérations sur la réforme
fiscale, qu’il ne la confondait pas avec la
mascarade fiscale du Ministère.
. « Nous ne sommes pas un gouvernement
vide », s’est écrié mercredi M. Doumergue.
Il sonnait pourtant terriblement le creux
pendant la lecture à haute voix du premier
ministre.
Le Sénat, conclut M. Bérenger, peut et
veut faire oeuvre utile d’ici la fin de la légis-
lature en votant les titres I et II du projet
de sa Commission, c’ôSt à-dire le dégrève-
ment de la terre par la taxation des valeurs mo-
bilières. Il n’a pour cela qu’à disjoindre aus-
sitôt celte réforme du reste de la loi pour la
renvoyer séance tenante à la Chambre avant
qu’elle ne se sépare.
L’amendement Lintilbac permet de réali-
ser tout de suite cette procédure autrement
démocratique et sérieuse que l’amendement
Perchot.
Lé Sénat échappera ainsi au piège abomi-
nable que lui tendait le gouvernement en
lui demandant tout pour ne lui laisser réali-
ser rien. Le Sénat donnera quelque chose à la
démocratie, et ce quelque chose est précisé-
ment ce qu’attend avec impatience toute la
France des ruraux.
Quant aux menaces d’incorporer tout l’im-
pôt sur le revenu dans la loi de finances et
de faire voter dare-dare cette « incorpora-
tion » par le Sénat, les ministres qui ont ré-
pandu ces menaces dans les couloirs ne
connaissent pas suffisamment ia Haute As-
semblée dans son ensemble! Elle écoute
parfois, elle ne chante jamais. Le Sénat ré-
publicain n’est pas du tout le Sénat impé-
rial. Et le cheval de Caligala n’est pas encore
consul...
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
IDE NOIRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Paris, 26 février.
Le budget, qui avait marqué le pas hier
pour laisser passer la loi relative aux retrai-
tes des mineurs, a repris aujourd’hui sa
marche rapide.
La matinée a suffi pour expédier le budget
des postes et télégraphes qui soulève cepen-
dant, au triple point de vue du personnel,
du matériel et d8 l’organisation des services
une foule de questions intéressantes. Pour
la plupart d’entre elles, tout s’est borné à
des observations auxquelles ont répondu soit
le ministre, M. Maivy, soit le rapporteur, M.
Dalimier.
M, Simyan, qui fut sous-secrétaire d’Etat
aux Postes, réussit toutefois à faire adopter
□ne motion invitant, le gouvernement à ap-
pliquer l’article de la loi de 1913 qui réserve
aux facteurs ruraux le quart des emplois de
facteurs de ville. Jusqu’ici, cette disposition
n’a pas encore loué, l’administration' esti-
mant qu’elle ne doit êtré mise en applica-
tion que lorsque tous les candidats militai-
res auront obtenu leur nomiaarion.
Dans la séance de l’après-midi, on a voté
le budget des poudres et salpêtres et procédé :
à la discussion générale du budget de l’ins-
truction. A noter, dans cette séance, les re-
vendications formulées par MM. Chassaing,
Daniel Vincent et Augnste Bouge en faveur
du personnel enseignant et l’intéressante ]
controverse qni s’est engagée entre M. Pain-
levé, M. André Lefèvre et le ministre de la
marine an sujet des poudres à la nitro-gly-
cérine.
Au Luxembourg, le rejet de l’amendement
Perchot ayant déblayé le terrain, on a enta-1
mé l'examen des articles du projet d’impôt I
sur le revenu. Jusqu’ici, le débat n’a porté!
que sur des points de détail. Il ne s’agit, I
d’ailleurs, que des premiers titres du projet I
sur lesquels tout le monde est à peu près I
d’accord.
La discussion ne reprendra que mardi pro- I
cliain, M. Caillaux étant retenu demain à la I
Chambre par les interpellations sur la poli-1
tique financières
T. H. j
SENAT
Séance du 26 Février
M. ANTONIN DUBOST préside.
Le 3e douzième provisoire !
Le troisième douzième provisoire est adopté à I
l’unanimité de 263 votants, 1
L’impôt sur !e revenu
On reprend ensuite la discussion du projet 1
1 impôt sur le revenu. I
M. MARTINET a la parole.
Il développe un amendement qui est repoussé. |
Le Sénat adopte sans discussion l'article pre- I
nier du projet de la Commission, dont voici le |
.6X16 •
.ZI Par® W janvier 1915, il ne scnrinus as- i
ligné de contingents aux départements, arrondis- f
iements et communes pour l’établissement de ia I
joninbution foncière des propriétés non bâties I
lui cessera d être un impôt de répartition ». I
On passe à la discussion de l’article 2 qui porte I
me la contribution foncière des propriétés non
rôties sera réglée en raison du revenu de ces pro- I
iriélés tel qu’il résulte du tarif établi en execu-
îon de la loi du 31 décembre 1987, ledit revenu I
levant être diminué d’un cinquième pour le cal-1 '
:ul des cotisations.. I
M. TOURON présente quelques observations. Il I '
a^nando a la Commission de dire nettement, au I *
°.u ^établit la base de la contribution | 1
incièr(/fiu/' * impôt sera établi sur le revenu I,
«Ue et nôâ su/’ le revenu total. | j
Un amendement-s 51- ;founo‘v est repoussé. | -
Pois l’article * esîsCP1®- Les articles 3, 4 et 5
ois des bâtiments) sontjc86^ 68, , I ,
La- suite delà discussion ®ft’-J"envo7ôo à mardi, i
La séance-est-levée à 6 h; 3Séance aujourd’hui à Tl hniirA» i «
CHAMBRE DES DEPÜTlâ
Séances du 26 février
(Séance du matin)
La séance est ouverte à 9 heures 10,sous la pré-
sidence de u. RADIER, vice-président.
Budget des Postes et Télégraphes
La Chambre a discuté et volé le budget des
postes et télégraphes, tout en en réservant plu-
sieurs chapitres.
M. ALBERT THOMAS, dans Ù discussion géné-
raie a soulevé ; la question des grands wagons
postaux et du litige entre les compagnies de che-
mins da fer et l’administration des postes au sujet
des transports postaux par voie ferrée. La gra-
tuité de ces transports, résulte, selon lui, d’une
clause d’intérêt public et"le gouvernement doit
affirmer sur ce point ies droits de l’Etat
ai. MALVY, ministre du commerce, des postes
et télégraphes, a répondu qu’il se heurtait à un
arrêt défavorable du Conseil d’Etat de 19H. il
s’efforcera de trouver un accord qui assure au
mieux ia sauvegarde des droits de FEtat.
Sur intervention de ai. SEMBAT, le ministre a
déclaré qu’il examinerait avec bienveillance le
cas du dernier agent révoqué lors de la grève
des postes et qui sollicite sa réintégration.
ai. TOURNADE s’est étonné que les services de
la Compagnie Sud-Atlantique, qui faisait les trans-
ports postaux pour l’Amérique du Sud, aient été
transmis à la Compagnie Transatlantique sans que
le Parlement en ait été prévenu. L'Etat verse,
pour ce service, de grosses subventions ; ces
subventions ont-elles été attribuées à celte der-
nière Société ? D’autre part les départs ont été di-
minués, et la vitesse a été réduite. Le gouverne-
ment a-t-il connaissance de ces faits, et que
compte-t-il faire ?
Le crédit en question, a répondu M. MALVY, se
rapporte au budget de la marine marchande et le
sous-secrétaire d’Etat, M. Ajam, sera prochaine-
ment entendu par la Commission du budget.
M. TOURNADE : Si je n’ai pas une réponse à
bref délai, j’interpellerai le gouvernement.
M. SEMBAT, président ae la Commission des
postes : La Commission a déjà entendu M. Ajam.
La thèse du gouvernement est qu’il n’y a pas eu
novation et qu’aucune des clauses du cahier des
charges n’est modifiée ; mais l’orateur estime
qu’il y a eu, en fait, novation de personne.
M. LACOUR : Et novation de capital.
M SEMBAT : Quant aux vitesses, elles n’ont
pas été modifiées dans le contrat ; mais l’adminis-
tration s’est déclarée prête à examiner avec in-
dulgence ies cas particuliers qui; aux termes de
la convention, ont donné lieu à des pénalisations
et remise des amendes encourues a été faite.
U n’est d’ailleurs pas douteux que la question
doit, dans son ensemble, venir devant la Gham-
iJre.
ai. TOURNADE répète qu’il reprendra la ques-
tion.
si. DAUBIEZ, examinant le régime actuel de la
télégraphie sans fil, indique les difficultés résul-
tant du décret de 1907, qui permet au ministère
de la marine de capter toute la correspondance
commerciale au détriment des postés commer-
ciaux des P. T. T. La lecture des procès-verbaux
des divers postes et des navires est suggestive a
cet égard.
M. DALBIEZ termine en déposant une motion
en ce sens qui a été, à la demande de M. GUER-
NIER, renvoyée & ia Commission du budget.
La discussion générale étant close, vingt et un
chaoitres ont été successivement adoptés, ceux
qui ont trait au traitement des agents étant réser-
vés.
Sur question de ai. SIMYAN, le ministre M.
Malvy, S’est déclaré favorable à la susblitulion du
régime de la conversation taxée, dans les rela-
tions téléphoniques,au régime forfaitaire; mais
il faut préalablement des crédits considérables
pour permettre de recevoir les nouveaux abon-
nés que ce système amènera. Un projet est en
préparation.
M SEMBAT : Ainsi l’Etat craint les cliens.
Puis ies derniers chapitres ont été adoptés.
(Séance de l’après-midi)
La séance est ouverte à 2 h. 20, sous la pré-
sidence de M . PAUL DEScnANEL, président.
Budget des Poudres et Salpêtres
M. DANIÉLOU demande s’il est vrai qu’on ait
mcore découvert dans les lots de.coton destinés
î ia fabrication des poudres des objets divers :
m gland de chêne, des débris de feutre, un nid de
als, une souris crevée, etc. Comment pareils
aits- peuvent-ils se produire sans un défaut inac-
ieptable de surveillance 1
LE GÉNÉRAL GAituiN, commissaire du gouYer-
I e**Çt. les caisses provenaient
| us la poudrerie d Angouléme. Nous sommes en
I face-d un accident. Les caisses en bois sont main-
I tenant remplacées par des caisses en zinc et une
J surveillance plus étroite sera exercée.
I _ M. ANDRÉ LEFÉYRE s’élève contre une prono-
I 5,llî?n inscrite dans la rapport de M. Denys Cochin.
j Cette proposition tend à prendre 3 millions et
demi sur le chapitre il pour l’employer à la con-
i struction a une fabrique de poudre à la nitro-Biv-
cérme. Une somme de 100,000 francs suffirait pour
I faire une expérience.
M. NOULENB, ministre delà guerre • L’agran-
dissement de nos poudreries qui fabriquent plus
que leur maximum exige d’nrgence trois millions
et demi. Le gouvernement en demande le vole
cjPêJiRaccs réclamées, il lui suffira des
budget. nCS consenUs Par la Commission du
si. BEDOUCE rappelle que la militarisation da
service des poudres devait être suivie d’une amé-
lioration do la situation des ouvriers poudriers
I la cnerte ae la vie se manifeste pour eux comme
| *es officiers, agents et sous-agents des pou-
| [j. k COCHERY, président de la Commission da
I Duuget, répond que le minisire de la guerre aura
sur ie chapitre 5, la disponibilité nécessaire pour
do cer *es ûrn^^ora^0'ns Que réclame M. ûe-
T NOUIAENS, ministre de la guerre, déclare que
les études concernant l’amélioration des salaires
se poursuivent et que M. Bedouce aura satisfac-
tion quand le projet reviendra du Sénat.
M. PAUXLEVÉ : Quand le Sénat discutera-t-il ce*
projet ?
DemainAG1:VOT’ sous sscrètaire d’E!al à la guerre:
tu. LE MINISTRE DELA GUERRE fait connaître
fiue des crédjts ont été inscrits au budget dans le
but do faire face aux nécessités de la fabrication
et d agrandir la poudrerie de Saint-Médird
Il ajoute que les expériences se continuent sur
*a Yateur respective des poudres et que toutes ies
préférences, qu’on peut avoir en pareille matière,
sônt réservées.
M. PAINLEVÉ : La qnesiion .est de savoir si nos
poudres seront bien adaptées à nos canons èt si
i on doit, dè3 à présent, organiser des ateliers des-
tinés a la fabrication d’une poudre à laquelle on
pourrait essentiellement être amené à renoncer.
ai: LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT TÔ-
pond que les expériences seront faites par ia ma-
nne avec le-conceurs de ia direction des Doudres.
JLWto 9U® I.es. Projets d’agrandissement des
poudreries çte Saint-Médard et do Toulouse ont élê
présentés d accord avec le ministre delà marine
pour continuer à fabriquer la poudre actuelle jus-
qu a ce qu une autre poudre soit réclamée par les
services consommateurs. *
, aiPAiNLEyÉinsiste pour savoir où en sont
les études balistiques.
J!AEnd^u.e\c,!aPi're 80» réservé jusqu’à
ce que le ministre de la marine soit présent. 4
« ô,«nnE-ü1IIVISTtRF DE L* GUERRE déclare qu’il
y a acco.d complet entre le ministre de la guerre
et le ministre de la marine pour , l’agrandissement
i© la poudrerie demaint-Médard.
te ministre de la marine vient
i elre prévenu et sera à la Chambre dans quelr
jues instants.
Le chapitre II est réservé.
,^?s„,1erîl®rs cùaPitres da budget des poudres
>ont aaoptes.
On passe au budget de l'instruction publique.
j Sudget de l’Instruction" publique
I ^ MILLEVOYE exsose que l’enseignement de
la bonté n est pas suffisamment développé dans
| lt>’/ programmes de l’enseignement primaire. î
B demande au ministre de vouloir bien s’appli-
quer ài/.<*oTe'opPemeiit de cet enseignement.
M. viviA.yi'.u?iQistre de l’instruction publique,
répond qu’il ût./er,e très volontiers à i’invitation
de M. Mrtievoye e»/juo l’enseignement de la bouté
est donné par les ù l’aide d’exemples pris
par eux aux voisinages enfanta.
Il considère qu’il faut faiW appel, à la fois, à
l’es rit de l’enfant et à sa senfUlffité, sauf à préci-
ser les formes sous lesquelles l’t.t«eignement de
la bonté pourra être donné.
M. MILLEVOYE prend acte de la déclanSipn 4a
ministre et insiste sur la nécessité de faire pénâr
trer la bonté dans tous les domaines de l’ensei-
gnement.
M. RAFFIN-DUGENS remarque que renseigne-
ment de la bonté est prévu dans les programmes
d’enseignement moral et civique.
M. MILLEVOYE se plaint que, dans certains
établissements d’enseignement secondaire, on
offre aux enfants, sous prétexte de science, des
spectacles de cruauté qu’il y a lieu d’interdire.
si. LE MINISTRE fait observer que ces specta-
cles n’ont jamais été donnés dans l’enseignement
secondaire.
M. BIILLEVOYE se réserve de placer sous les
yeux de M. le ministre la preuve des abus de vi-
visection doctrinale pratiquée sur des chiens et
des vertébrés d ms ies établissements d'enseigne-
ment secondaire et d’enseignement supérieur, s
ai. CHASSAING présente des observations sur Is
question du reclassement et manifeste sa surpri-
se que rien n’ait été prévu pour le personnel des
écoles normales, pour les inspecteurs primaires
et pour les commis d’inspection.
II.considère qu’il est impossible d’accorder le
reclassement aux uns et de le refuser aux autres.
Il espère que M. le ministre de l’instruction pu-
blique ne voudra pas scinder le personnel de
l’enseignement primaire, qui forme une même
famille.
M. LEFAS së fait l’interprète des déceptions da
personnel des universités, qui attend encore que
la question des remises soit définitivement tran-
chée.
81. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE.
répond que la question du reclassement a été
examinée et qu’elle a reçu un commencement de
solution.
En ce qui touche les inspecteurs primaires,
l’administration est quelque peu embarrassée.
Mais l’article 51 de la loi de finances vise les pro-
fesseurs d’écoles normales et les professeurs a’é-
coles normales supérieures.
Le crédit de 2,808,000 fr. sera suffisant pour pa-
rer à toutes les difficultés dont se hérisse la ques-
tion du reclassement.
M. DANIEL VINCENT présente des observations
sur la nécessité de relever les traitements du per-
sonuel de l’enseignement en corrélation avec ies
relèvements apportés au tarif des soldes des offi-
cier?. , •
li demande au ministre de vouloir bien prépa-
rer un plan d’ensemble de révision, de coordina-
tion des traitements de l’enseignement supérieur,
de l’enseignement secondaire et de l’enseigne-
ment primaire supérieur.
si. THÉODORE REiNAcn signale l’insuffisanctt
du crédit destiné à servir.des.allocatipns au.\ fonc-
tionnaires de l’enseignement primaire ayant plus
de trois enfants, qui, éxpérieccefaite, est inférieur
de plus, de moitié aux besoins.
ai. LE MINISTRE répond que, dès que l’insuffi-
sance du crédit aura été constatée, 11 y parera
dans le premier cahier de crédits à celte insuffi-
sance.
Il déclare, d’autre pari, qu’il est d’accord avec
M. Daniel-Vincent et qu’il souscrit au plan et à la
méthode qu’il a tracés..
Il fait observer toutefois que, dans renseigne-
ment secondaire, une péréquation est en cours
qui' améliorera sensiblement tes traitements.
Enfin, le ministre se déclare prêt à étudier uns
révision des traitements des membres des divers
ordres d’enseignement.
La discussion générale est close.
Les Poudres à Nitroglycérine
si. LE PRÉSIDENT propose de revenir à la dis-?
cussion de l’article il du budget des poudres qui
a été réservé.
M. PAINLEVÉ dit que la question est posée de-
puis 2 ans de savoir quelle est la valeur des pou-,
ares à nitroglycérine à faible teneur, pour" l’artil-
lerie de gros calibre. - .
Les techniciens étrangers les plu3 réputés affir-
ment la supériorité des poudres à nitroglycérine
au point de vue balistique.
Depuis 18 mois, ia marine a commandé.à l’é-
tranger des poudres à nitroglycérine, en vue da
faire des expériences balistiques et de conserva-
tion.
L’orateur demande pourquoi ces dépenses n’onl
pas été faites/
Aâministrateor - Délégaê - Gérant
O. RANDOLET
Adresser tout ce qui concerne l'Administration
à M. 0. IUNDOI.ET
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Le Petit Havre
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AU HAVRE..,;», BUREAU DU JOURNAL, 112, boul' de Strasbourg.
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Comptant..) calm0 *50/4 ^ -/-
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du 25 février 1914.
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. s mars, baisse 1 point; mai,
hausse 4 potùt»; juillet,hausse 6 points: octo-
bre, hausse 8 points, gg SGCtsnti.
■ i'alés j hausse 2 à 7 points.
NEW-YORK, 26 FÉVRIER
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Blé sur....Mai....;..’ 94 7/8 94 3 4 ,
— Juillet.... 89 8/8 89 3 8
Maïs sur..... Mai 66 7/8 67 1/4 1
— Juillet.... 66 1(8 66 5 8 J
Saindoux sur. Mai....... 10 80 10 77
- Juillet.... 10 97 10 97
iirn-rum-iim
Le Banquet du Parti
Républicain Démocratique
Disèoars de M. Louis Barthou
nier soir, au banquet du Parti républicain
démocratique, M. Louis Barthou, ancien pré-
sident du Conseil, a prononcé an grand dis-
cours dans lequel il a blâmé l’attitude da
gouvernement dans les récents débats parle-
mentaires.
Le gouvernement actnel ne gouverne pas
pour la France, mais pour un parti.
Il lui faut, vaille que vaille, faire les élec-
tions générales.
,M. Barthou développe le programme du
"parti qui distingue entre le cléricalisme —
•exploitation dans nu but politique des sen-
timents religieux — et la liberté religieuse
dont il reste le partisan résoin.11 est partisan
du scrutin de liste, mais avec une repré-
sentation des minorités établie sur les bases
essentielles du projet Briand. II est pour une
réforme fiscale, mais sans caractère inquisi-
torial. Il est partisan des lois scolaires de
Jules Ferry, mais hostile au monopole.
M. Barthou constate que les chefs du parti
radical arrivés au pouvoir ont affirmé à leur
tour la nécessité de la loi de trois ans.
S’il plait aux candidats de leur parti de
prendre une autre attitude, libre à eux,mais
libre au parti républicain démocratique de
leur opposer partout et sans se lasser les dé-
clarations de lears chefs.
Le pays vent sa voir de quoi son lendemain
'sera fait ; il se détournera des louches équi-
voques qui préparent aux abdications dou-
loureuses.
, M. Barthou en terminant fait appel à
l’union et au courage civique des adhérents
du Parti républicain démocratique qui doi-
vent préparer le scrutin et travailler pour
éclairer, assurer et libérer le suflrage uni-
versel. '
LA POLITIQUE FINANCIÈRE
DU GOUVERNEMENT
L’Interpellation d’aujourd’hui
Voici la liste des orateurs qui se sont fait
inscrira dans l’interpellation de M. Dubois
sur la politique financière du gouvernement,
interpellation qui doit venir aujourd’hui en
discussion devant la Chambre : MM. Dutreii,
Berry, Frayssinet, Cels, Delachenal, Puech,
Leroy-Beaulieu, Paturet, Aubriot et Del-
pierre.
AU GROUPE DE LA
RÉFORME ÉLECTORALE
Le bureau du groupe de la réforme élec-
torale a arrêté le texte d’un appel aux élec-
teurs en faveur de la R. P., appel qui sera
affiché dans toutes les circonscriptions.
Cet appel sera revêtu des signatures des
parlementaires adhérents et des membres
des bureaux des divers Comités proportion-
nalités.
Mardi prochain, ce texte sera sonmis an
groupe de la R. P. et la semaine suivante,
les représentants des groupes proportionna-
lités parlementaires et extraparlementaires
seront convoqués à une réunion générale
dans laquelle le texte definitif de l’appel sera
arrêté.
L’AÉRONAUTIQUE MILITAIRE
L'Officiel publiera aujourd’hui des décrets
portant création d’une section technique
d’inspection du matériel de l’aviation et
supprimant la direction du matériel de l’aéro-
nautique militaire dont les services sont for-
més des établissements spéciaux autonomes.
L’ÉCHOUEMENT DU
“ WALDECK-ROUSSEAU ”
NICE. — une Commission d’enquête a été
nommée pour rechercher les causes et éta-
blir les responsabilités de i’échouement du
Waldeck-Rousseau.
Le Waldeck-Rousseau se rendra aujourd’hui,
par ses propres moyens, à Toulon où il pas-
sera au bassin,
Ses avaries ne paraissent pas graves. .
LA GRÈVE DES MINEURS
M. Bar tuai, secrétaire fédéral de8 travail-
leurs da sous-sol, vient d’envoyer le télé-
gramme suivant à tous les secrétaires do.
syndicats miniers :
« Loi snr retraites votée } prenez mandat
dn syndicat de votre région pour dimanche
prochain. »
C’est an cours de cette réunion qne tien-
dront les délégués des syndicats miniers que
l’on décidera de ponrsnivre on non le mou-
vement gréviste commencé samedi dernier.
Il se pourrait que ce mouvement soit rapi-
dement terminé.
DECAZEVILLE. — Une réunion des mineurs
en grève a eu lien à une heure, à la Mairie.
L’ordre du jour suivant a été voté :
« Les mineurs en grève, après avoir pris
connaissance du vote de la Chambre sur le3
retraites minières, ne sauraient se rallier à
la majorité parlementaire qui, malgré ies
promesse» du ministre du travail, n’a fait
que ratifier le dn Sénat, cause du conflit
actuel ;
» Convaincns qné Q»/ 18 9üe jamais le pro-
létariat ne doit compter tju-? sur ses propres
forces, ies mineurs décident fis* _contl?P?r. *a
lutte jusqu’au bout en attendant la décwl0n
du Conseil national, et lèvent la séaübv’ aiix
cris de :« Vive la grève généiale ! Vire Ja
Confédération générale du travail 1 » >
CRANSAC. — Dans une réunion tenue hier
soir, les grévistes ont décidé de continuer la
grève.
nrnficr*^^®3^ 011 es* aBêe à Decazeville pour
mité de‘crèv(T lie* &é-Çisio“ ,prise Par le G°-
charbonNécessairet de ^onrnir 10
usines? netessaire a v“u*«p.ntauaa des
SAINT-ETIENNE. — Le Comité fédéral des
mineurs de la Loire a décidé la continuation
le la grève sans défaillance jnsqu’à ce que
les principales revendications formulées au
Congrès de Lens aient reçu satisfaction.
ÉPIDÉMIE AU CAMP DE MAILLY
TROYES. — Cinq nouveaux décès dns à la
rougeoie, avec complication de bronclio-
jneumonie, se sont produits depuis deux
ours à l’hôpital du camp de Mailly.
A l’heure actuelle, l’épidémie est enrayée.
IL TUE SES PARENTS
POUR LES VOLER
BEIMS . — On a découvert hier, dans une
chambre du premier étage de leur habita-
tion, ies cadavres, en pleine décomposition,
de M. et Mme Lalamée.
Leur fils, André Martin, âgé de 17 ans, a
avoué que, dans la nuit du 26 au 27 décem-
bre dernier, au cours d’une scène violente,
il avait tué ses parents à coups de revolver.
II est établi que c’est pour les voler que
André Martin a tué ses parents.
Pendant tout le temps qui s’est écoulé de-
puis l’assassinat, le jeune homme a vécu
dans la maison du crime où, toutes les nuits,
il recevait des camarades et se livrait à des
orgies en leur compagnie.
LE TUNNEL SOUS LA MANCHE
LONDRES. — Le Groupe parlementaire du
i tunnel sous la Manche a voté, hier après-
midi, à l’unanimité, un ordre du jour en fa-
veur de la construction du tunnel.
CONDAMNATION D’UN JOURNALISTE
ALSACIEN
STRASBOURG. — Sur plainte des autorités
scolaires supérieures d’Alsace, le tribunal
correctionnel vient de condamner à 300
marks d’amende et un mois de prison M.
Yung qui avait dénoncé, dans le Journal
d’Alsace-Lorraine, ies mauvais traitements in-
fligés à des écoliers.
LA GRÈVE DES CHEMINOTS
PORTUGAIS
MADRID. — Les dépêches du Portugal an- >
noncent que la grève des cheminots s’est (
aggravée.
Deux bombes ont éclaté dans une gare de
Lisbonne sans faire de victimes. 1
Deux ponts du chemin de fer d’Helvas ont <
été dynamités. (
Himlsjilltlpii
Le Comité Mascuraud contre
l’Inquisition Fiscale
La section de Bordeaux du Comité républicain
au commerce, de -l’industrie et de l’agriculture
vient de voter la résolution suivante :
La section Bordeaux du C.R.C.I.A,, après
en avoir délibéré, adresse ses vives félicita-
tions au président Mascuraud et au Comité
directeur, à l’occasion delà protestation mo-
tivée qu’ils viennent de faire entendre à
1 encontre de certaines dispositions des pro-
jets d’impôts sur le capital ou sur le revenu
soumis aux délibérations dn Parlement.
Elle estime qu’en dénonçant les dangers des
procédés fiscaux, quels qu’ils soient, aboutissant
a la déclaration du capital ou du revenu des con-
tribuables, c'est-à-dire violant le secret des affai-
res et organisant l'inquisition, les membres du
Comité directeur ont fait oenvre de bons ré-
publicains et de bons Français.
De bons républicains, car c’est menacer la
République dans son existence même qne
de la rendre inhabitable aux industriels, aux
commerçants et aux agriculteurs, qui en
sont les fermes et fidèles sontiens.
De bons Français, dès lors que l’obligation
imposée aux contribuables de faire connaître
Boit leur capital, soit leurs revenus, risque-
rait d’entraver le développement des forces
productives de ia nation, en précipitant
[’exode des capitaux indispensablés au mon-
de des affaires vers l’hospitalité discrète des
banques étrangères, et en compromettant
dans les périodes de crise le crédit de la plu-
part des maisons de commerce.
Prêts à prendre leur part légitime des dé-
penses communes, les membres de la sec-
tion de Bordeaux déclarent qu’on ne saurait,
tans péril grave, maintenir plus longtemps
/industrie et le commerce nationaux sous ia
menace d’une fiscalité tracassière, • inquisl-
:oriale et vexatoire, en hostilité avec les
grands, principes de solidarité nationale et
l'égalité de tous devant l’impôt, qui sont à
a base même du régime réuuMc&ia,
Coopératives de Production 1
et Crédit au Travail
Le 31 janvier 1911, la Chambre des dé-
putés a adopté une proposition de résolu-
tion dans laquelle elle se déclarait « réso-
lue à donner aux travailleurs les moyens
de s’élever du salariat à l’association », et
invitait en conséquence le gouvernement
« à déposer le plus tôt possible un projet de
loi réglant le statut des coopératives ou-
vrières de production et instituant le cré-
dit au travail. »
Deux problèmes connexes,mais distincts,
celui de l’établissement d’un statut pour
les Sociétés coopératives de production et
celui de l’institution du crédit au travail
se trouvaient ainsi posés.
Se conformant à cette décision, le gou-
vernement déposa, le 19 mai 1913, un pro-
jet de loi pour les associations ouvrières de
production et le crédit au travail, qui fut
renvoyé à l’examen de la Commission du
Ti’avail.
4'Ce^-ci a considéré qu’il y avait intérêt
à aborder &va°ar®ment les deux problèmes,
et c’est ainsi £* M’ Berthod n® Pr°Pose
aujourd’hui en ÈbZ “S | Ia JGüamiJfe
qu’un projet visant rina>Jtuti01î. du crddîf
au travail, ou, plus exactes Jnt\du crddlt
l^^’-i^é&onvrières de pro
En ajournant ainsi la question du statfîï'
des Sociétés coopératives;, la Commission,
dit M. Berthod, a voulu seulement ma-
nifester celte opinion que le problème
est assez vaste et assez délicat pour faire
l’objet d’une loi spéciale, et ne devait pas
être résolu à la hâte et incidemment, à l’oc-
casion d’un projet dont l’intérêt principal
est sans conteste d’accorder aux Sociétés
ouvrières de production de nouvelles faci- 1
lités de crédit. 1
C’est pourquoi le projet de loi présente-
ment soumis aux délibérations de la Cham-
bre n’a pas d’autre objet, dans l’esprit des
membres de la Commission, que d’accorder
de nouvelles facilités de crédit aux Sociétés
ouvrière^. ‘
Le projet garde,.du .reste, {a substance .du
projet gouvernemental, au moins en ce
. qui concerne les Sociétés de production, —
msisdl convient justement, à ce sujet, de
préciser ce qu’on entend par Sociétés ou-
vrières de production, et à quelles condi-
tion elles devront répondre pour bénéficier
des avantages prévus par le projet de loi.
D’après les principes admis par la Com-
mission et éxposés par M. Berthod dans
son rapport, « le législateur entend accor-
der des avantages particuliers aux Sociétés
coopératives de production, parce qu’il voit
en elles un moyen de hâter l’éducation éco-
nomique des travailleurs, d’accroître leur
indépendance et leur dignité, de leur don-
ner le sens des responsabilités et l’habitude
de la discipline librement consentie, de les
élever progressivement enfin du salariat à
l’association.
« II manquerait son but si, sous le nom
de coopératives, il favorisait des Sociétés
qui n’auraient d’ouvrier que le nom, soit
que le plus clair de leurs bénéfices aille à
des actionnaires ne participant à l’oeuvre
commune que par l’apport de leurs capi-
taux, sans accomplir dans l’entreprise au-
cun travail effectif de leurs mains ou de leur
cerveau, soit que, comme le cas s’est pro-
duit tant de fois, les travailleurs associés
employant, à titre d’auxiliaires, des travail-
leurs non associés, des salariés dans le sens
strict du mot, n’en arrivent peu à peu à re-
constituer à leur profit exclusif, en contra-
diction avec leur idéal et leurs intentions
premières, ce salariat qu’ils se flattaient'
d’abord d’avoir supprimé. »,
Qu’il y ait des actionnaires oisifs, qu’il y
ait des salariés non sociétaires, dans un cas
comme dans l’autre, il n’y a plus de vérita-
ble coopérative, la coopérative de produc-
tion pouvant se définir précisément par la
confusion en une même personne de ces
trois personnes qui sont, dans les Sociétés
commerciales ordinaires, habituellement
séparées : Factionnaire, le patron et le sala-
rié. v ,
La Commission, ayant ainsi indiqué les
principes généraux de son projet, propose
de laisser à un règlement d’administration
publique le soin de déterminer les détails ;
de dire, entre autres choses, quelle place il
convient de réserver, dans le Conseil d’ad-
ministration, aux actionnaires qui ne se-
raient ni ouvriers de l’industrie, ni em-
ployés de l’entreprise, quel intérêt maxi-
mum peut leur être attribué pour le capital
par eux versé, quelles précautions doit
prendre la Société pour se réserver la
faculté de leur rembourser leurs actions,
etc. , \ ' ’ .
Dans la loi, un seul principe a été posé,
et qui est d’une importance capitale : c’est
que les actionnaires de cette catégorie ne
devront toucher qu’un intérêt, sans autre
participàtiou dans les bénéfices.
Quant aux ouvriers non associés, leur !
situation serait fixée également par un
règlement d’administration publique, étant i
admis qu’ils devront recevoir, autant que
possible, une répartition- dans les .bénéfi-
ces, ou que les statuts devront prévoir leur j
admission à titre de sociétaires dans un i
délai donné. 1
En ce qui concerne les coopératives de ]
crédit, la Commission a cherché .surtout à i
i : donner de nouvelles facilités aux Sociétés
ouvrières dê'production et de crédit, leur
. permettre de, bénéficier.des deux millions
mis à leur disposition sur l’avance consen-
tie au Trésor par la Banque de France lors
du renouvellement de son privilège. Et en
cela le projet de loi confirme en réalité la
pratique actuelle.
Telles sont, résumées en ce qu’elles ont
d’essentiel, les dispositions adoptées par la
Commission du Travail et qui devront être
observées parles Sociétés ouvrières appe-
lées à bénéficier du crédit organisé par la
nouvelle loi.
Pour cette organisation même du cré-
dit, le projét de loi de la Commission ne
fait guère que reproduire le texte du projet
gouvernemental, c’est-à-dire qu’il confir-
me la pratique actuelle, eu ajoutant la ga-
rantie de la loi et du règlement d’adminis-
tration publique à ce qui n’était jusqu’ici
réglé que par de simples arrêtés ministé-:
riels. -
Le projet de loi, ainsi établi par la Com-
mission du travail, change donc peu de
chose à la pratique actuelle ; mais tel quel,
il espère répondre aux voeux essentiels des
Associations ouvrières de production, leur
apporter de nouveaux moyens de vivre et
de grandir, et leur permettre d’acquérir
par la gestion d’intérêts importants le sens
des responsabilités et de faire un appren-
tissage plus étendu des difficultés de l’or-
dre économique.
Et il convient de souhaiter que la Cham-
-b,discussion et la
mç^ei a biei 1 i® Plus rapidement possiuic.-
F. POLET.
- - —1 « i i
L’ÉGHIC Btf jpiSTÉRE
En essayant d’imposer au Sôriâî ^no ma*
noeuvre politique tout à fait indigne Ou ca'
ractère de cette Assemblée, le gouverneinGK.^
s’est exposé à un échec d’antant plus piteux '1
que le sons-amendement Codet ne sauvait
même plus les apparences do l’amendement
Perchot.
D?jà, dit M. Henry Bérenger, dans l’Action,
l’amendement Perchot escamotait la décla-
ration contrôlée, déclarée indispensable par
jAIM. Jaurès, Caillaux et Pelletan. Mais du
[Tnoihs, il maintenait les revenus de toute ca-
tégorie pour remplacer les quatre contribu-
tions 1 Tandis que le sous-amendement Go-
det, escamotant aussi la déclaration contrô-
lée, passait encore muscade sur les catégo-
ries. Que restait-il, dès lors, de l’impôt sur
le revenu cédulaire et complémentaire ?
Rien. Absolument rien autre chose qu’une
manigance d’intimidation politique sur le
Parlement.
Le Sénat a carrément refusé de se prêter à
cette manigance. S’il avait su qn’elle était
précédée, dans ia coulisse, d’autres mani-
gances encore plus suspectes avec certains
groupes révolutionnaires de ia Chambre, il
aurait été plus énergique encore ! En ne vo ¬
tant même pas le sous-p.roduit que lui van-
tait M. Doumergue, le Sénat a voulu établir,
au début de ses délibérations sur la réforme
fiscale, qu’il ne la confondait pas avec la
mascarade fiscale du Ministère.
. « Nous ne sommes pas un gouvernement
vide », s’est écrié mercredi M. Doumergue.
Il sonnait pourtant terriblement le creux
pendant la lecture à haute voix du premier
ministre.
Le Sénat, conclut M. Bérenger, peut et
veut faire oeuvre utile d’ici la fin de la légis-
lature en votant les titres I et II du projet
de sa Commission, c’ôSt à-dire le dégrève-
ment de la terre par la taxation des valeurs mo-
bilières. Il n’a pour cela qu’à disjoindre aus-
sitôt celte réforme du reste de la loi pour la
renvoyer séance tenante à la Chambre avant
qu’elle ne se sépare.
L’amendement Lintilbac permet de réali-
ser tout de suite cette procédure autrement
démocratique et sérieuse que l’amendement
Perchot.
Lé Sénat échappera ainsi au piège abomi-
nable que lui tendait le gouvernement en
lui demandant tout pour ne lui laisser réali-
ser rien. Le Sénat donnera quelque chose à la
démocratie, et ce quelque chose est précisé-
ment ce qu’attend avec impatience toute la
France des ruraux.
Quant aux menaces d’incorporer tout l’im-
pôt sur le revenu dans la loi de finances et
de faire voter dare-dare cette « incorpora-
tion » par le Sénat, les ministres qui ont ré-
pandu ces menaces dans les couloirs ne
connaissent pas suffisamment ia Haute As-
semblée dans son ensemble! Elle écoute
parfois, elle ne chante jamais. Le Sénat ré-
publicain n’est pas du tout le Sénat impé-
rial. Et le cheval de Caligala n’est pas encore
consul...
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
IDE NOIRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Paris, 26 février.
Le budget, qui avait marqué le pas hier
pour laisser passer la loi relative aux retrai-
tes des mineurs, a repris aujourd’hui sa
marche rapide.
La matinée a suffi pour expédier le budget
des postes et télégraphes qui soulève cepen-
dant, au triple point de vue du personnel,
du matériel et d8 l’organisation des services
une foule de questions intéressantes. Pour
la plupart d’entre elles, tout s’est borné à
des observations auxquelles ont répondu soit
le ministre, M. Maivy, soit le rapporteur, M.
Dalimier.
M, Simyan, qui fut sous-secrétaire d’Etat
aux Postes, réussit toutefois à faire adopter
□ne motion invitant, le gouvernement à ap-
pliquer l’article de la loi de 1913 qui réserve
aux facteurs ruraux le quart des emplois de
facteurs de ville. Jusqu’ici, cette disposition
n’a pas encore loué, l’administration' esti-
mant qu’elle ne doit êtré mise en applica-
tion que lorsque tous les candidats militai-
res auront obtenu leur nomiaarion.
Dans la séance de l’après-midi, on a voté
le budget des poudres et salpêtres et procédé :
à la discussion générale du budget de l’ins-
truction. A noter, dans cette séance, les re-
vendications formulées par MM. Chassaing,
Daniel Vincent et Augnste Bouge en faveur
du personnel enseignant et l’intéressante ]
controverse qni s’est engagée entre M. Pain-
levé, M. André Lefèvre et le ministre de la
marine an sujet des poudres à la nitro-gly-
cérine.
Au Luxembourg, le rejet de l’amendement
Perchot ayant déblayé le terrain, on a enta-1
mé l'examen des articles du projet d’impôt I
sur le revenu. Jusqu’ici, le débat n’a porté!
que sur des points de détail. Il ne s’agit, I
d’ailleurs, que des premiers titres du projet I
sur lesquels tout le monde est à peu près I
d’accord.
La discussion ne reprendra que mardi pro- I
cliain, M. Caillaux étant retenu demain à la I
Chambre par les interpellations sur la poli-1
tique financières
T. H. j
SENAT
Séance du 26 Février
M. ANTONIN DUBOST préside.
Le 3e douzième provisoire !
Le troisième douzième provisoire est adopté à I
l’unanimité de 263 votants, 1
L’impôt sur !e revenu
On reprend ensuite la discussion du projet 1
1 impôt sur le revenu. I
M. MARTINET a la parole.
Il développe un amendement qui est repoussé. |
Le Sénat adopte sans discussion l'article pre- I
nier du projet de la Commission, dont voici le |
.6X16 •
.ZI Par® W janvier 1915, il ne scnrinus as- i
ligné de contingents aux départements, arrondis- f
iements et communes pour l’établissement de ia I
joninbution foncière des propriétés non bâties I
lui cessera d être un impôt de répartition ». I
On passe à la discussion de l’article 2 qui porte I
me la contribution foncière des propriétés non
rôties sera réglée en raison du revenu de ces pro- I
iriélés tel qu’il résulte du tarif établi en execu-
îon de la loi du 31 décembre 1987, ledit revenu I
levant être diminué d’un cinquième pour le cal-1 '
:ul des cotisations.. I
M. TOURON présente quelques observations. Il I '
a^nando a la Commission de dire nettement, au I *
°.u ^établit la base de la contribution | 1
incièr(/fiu/' * impôt sera établi sur le revenu I,
«Ue et nôâ su/’ le revenu total. | j
Un amendement-s 51- ;founo‘v est repoussé. | -
Pois l’article * esîsCP1®- Les articles 3, 4 et 5
ois des bâtiments) sontjc86^ 68, , I ,
La- suite delà discussion ®ft’-J"envo7ôo à mardi, i
La séance-est-levée à 6 h; 3Séance aujourd’hui à Tl hniirA» i «
CHAMBRE DES DEPÜTlâ
Séances du 26 février
(Séance du matin)
La séance est ouverte à 9 heures 10,sous la pré-
sidence de u. RADIER, vice-président.
Budget des Postes et Télégraphes
La Chambre a discuté et volé le budget des
postes et télégraphes, tout en en réservant plu-
sieurs chapitres.
M. ALBERT THOMAS, dans Ù discussion géné-
raie a soulevé ; la question des grands wagons
postaux et du litige entre les compagnies de che-
mins da fer et l’administration des postes au sujet
des transports postaux par voie ferrée. La gra-
tuité de ces transports, résulte, selon lui, d’une
clause d’intérêt public et"le gouvernement doit
affirmer sur ce point ies droits de l’Etat
ai. MALVY, ministre du commerce, des postes
et télégraphes, a répondu qu’il se heurtait à un
arrêt défavorable du Conseil d’Etat de 19H. il
s’efforcera de trouver un accord qui assure au
mieux ia sauvegarde des droits de FEtat.
Sur intervention de ai. SEMBAT, le ministre a
déclaré qu’il examinerait avec bienveillance le
cas du dernier agent révoqué lors de la grève
des postes et qui sollicite sa réintégration.
ai. TOURNADE s’est étonné que les services de
la Compagnie Sud-Atlantique, qui faisait les trans-
ports postaux pour l’Amérique du Sud, aient été
transmis à la Compagnie Transatlantique sans que
le Parlement en ait été prévenu. L'Etat verse,
pour ce service, de grosses subventions ; ces
subventions ont-elles été attribuées à celte der-
nière Société ? D’autre part les départs ont été di-
minués, et la vitesse a été réduite. Le gouverne-
ment a-t-il connaissance de ces faits, et que
compte-t-il faire ?
Le crédit en question, a répondu M. MALVY, se
rapporte au budget de la marine marchande et le
sous-secrétaire d’Etat, M. Ajam, sera prochaine-
ment entendu par la Commission du budget.
M. TOURNADE : Si je n’ai pas une réponse à
bref délai, j’interpellerai le gouvernement.
M. SEMBAT, président ae la Commission des
postes : La Commission a déjà entendu M. Ajam.
La thèse du gouvernement est qu’il n’y a pas eu
novation et qu’aucune des clauses du cahier des
charges n’est modifiée ; mais l’orateur estime
qu’il y a eu, en fait, novation de personne.
M. LACOUR : Et novation de capital.
M SEMBAT : Quant aux vitesses, elles n’ont
pas été modifiées dans le contrat ; mais l’adminis-
tration s’est déclarée prête à examiner avec in-
dulgence ies cas particuliers qui; aux termes de
la convention, ont donné lieu à des pénalisations
et remise des amendes encourues a été faite.
U n’est d’ailleurs pas douteux que la question
doit, dans son ensemble, venir devant la Gham-
iJre.
ai. TOURNADE répète qu’il reprendra la ques-
tion.
si. DAUBIEZ, examinant le régime actuel de la
télégraphie sans fil, indique les difficultés résul-
tant du décret de 1907, qui permet au ministère
de la marine de capter toute la correspondance
commerciale au détriment des postés commer-
ciaux des P. T. T. La lecture des procès-verbaux
des divers postes et des navires est suggestive a
cet égard.
M. DALBIEZ termine en déposant une motion
en ce sens qui a été, à la demande de M. GUER-
NIER, renvoyée & ia Commission du budget.
La discussion générale étant close, vingt et un
chaoitres ont été successivement adoptés, ceux
qui ont trait au traitement des agents étant réser-
vés.
Sur question de ai. SIMYAN, le ministre M.
Malvy, S’est déclaré favorable à la susblitulion du
régime de la conversation taxée, dans les rela-
tions téléphoniques,au régime forfaitaire; mais
il faut préalablement des crédits considérables
pour permettre de recevoir les nouveaux abon-
nés que ce système amènera. Un projet est en
préparation.
M SEMBAT : Ainsi l’Etat craint les cliens.
Puis ies derniers chapitres ont été adoptés.
(Séance de l’après-midi)
La séance est ouverte à 2 h. 20, sous la pré-
sidence de M . PAUL DEScnANEL, président.
Budget des Poudres et Salpêtres
M. DANIÉLOU demande s’il est vrai qu’on ait
mcore découvert dans les lots de.coton destinés
î ia fabrication des poudres des objets divers :
m gland de chêne, des débris de feutre, un nid de
als, une souris crevée, etc. Comment pareils
aits- peuvent-ils se produire sans un défaut inac-
ieptable de surveillance 1
LE GÉNÉRAL GAituiN, commissaire du gouYer-
I e**Çt. les caisses provenaient
| us la poudrerie d Angouléme. Nous sommes en
I face-d un accident. Les caisses en bois sont main-
I tenant remplacées par des caisses en zinc et une
J surveillance plus étroite sera exercée.
I _ M. ANDRÉ LEFÉYRE s’élève contre une prono-
I 5,llî?n inscrite dans la rapport de M. Denys Cochin.
j Cette proposition tend à prendre 3 millions et
demi sur le chapitre il pour l’employer à la con-
i struction a une fabrique de poudre à la nitro-Biv-
cérme. Une somme de 100,000 francs suffirait pour
I faire une expérience.
M. NOULENB, ministre delà guerre • L’agran-
dissement de nos poudreries qui fabriquent plus
que leur maximum exige d’nrgence trois millions
et demi. Le gouvernement en demande le vole
cjPêJiRaccs réclamées, il lui suffira des
budget. nCS consenUs Par la Commission du
si. BEDOUCE rappelle que la militarisation da
service des poudres devait être suivie d’une amé-
lioration do la situation des ouvriers poudriers
I la cnerte ae la vie se manifeste pour eux comme
| *es officiers, agents et sous-agents des pou-
| [j. k COCHERY, président de la Commission da
I Duuget, répond que le minisire de la guerre aura
sur ie chapitre 5, la disponibilité nécessaire pour
do cer *es ûrn^^ora^0'ns Que réclame M. ûe-
T NOUIAENS, ministre de la guerre, déclare que
les études concernant l’amélioration des salaires
se poursuivent et que M. Bedouce aura satisfac-
tion quand le projet reviendra du Sénat.
M. PAUXLEVÉ : Quand le Sénat discutera-t-il ce*
projet ?
DemainAG1:VOT’ sous sscrètaire d’E!al à la guerre:
tu. LE MINISTRE DELA GUERRE fait connaître
fiue des crédjts ont été inscrits au budget dans le
but do faire face aux nécessités de la fabrication
et d agrandir la poudrerie de Saint-Médird
Il ajoute que les expériences se continuent sur
*a Yateur respective des poudres et que toutes ies
préférences, qu’on peut avoir en pareille matière,
sônt réservées.
M. PAINLEVÉ : La qnesiion .est de savoir si nos
poudres seront bien adaptées à nos canons èt si
i on doit, dè3 à présent, organiser des ateliers des-
tinés a la fabrication d’une poudre à laquelle on
pourrait essentiellement être amené à renoncer.
ai: LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT TÔ-
pond que les expériences seront faites par ia ma-
nne avec le-conceurs de ia direction des Doudres.
JLWto 9U® I.es. Projets d’agrandissement des
poudreries çte Saint-Médard et do Toulouse ont élê
présentés d accord avec le ministre delà marine
pour continuer à fabriquer la poudre actuelle jus-
qu a ce qu une autre poudre soit réclamée par les
services consommateurs. *
, aiPAiNLEyÉinsiste pour savoir où en sont
les études balistiques.
J!AEnd^u.e\c,!aPi're 80» réservé jusqu’à
ce que le ministre de la marine soit présent. 4
« ô,«nnE-ü1IIVISTtRF DE L* GUERRE déclare qu’il
y a acco.d complet entre le ministre de la guerre
et le ministre de la marine pour , l’agrandissement
i© la poudrerie demaint-Médard.
te ministre de la marine vient
i elre prévenu et sera à la Chambre dans quelr
jues instants.
Le chapitre II est réservé.
,^?s„,1erîl®rs cùaPitres da budget des poudres
>ont aaoptes.
On passe au budget de l'instruction publique.
j Sudget de l’Instruction" publique
I ^ MILLEVOYE exsose que l’enseignement de
la bonté n est pas suffisamment développé dans
| lt>’/ programmes de l’enseignement primaire. î
B demande au ministre de vouloir bien s’appli-
quer ài/.<*oTe'opPemeiit de cet enseignement.
M. viviA.yi'.u?iQistre de l’instruction publique,
répond qu’il ût./er,e très volontiers à i’invitation
de M. Mrtievoye e»/juo l’enseignement de la bouté
est donné par les ù l’aide d’exemples pris
par eux aux voisinages enfanta.
Il considère qu’il faut faiW appel, à la fois, à
l’es rit de l’enfant et à sa senfUlffité, sauf à préci-
ser les formes sous lesquelles l’t.t«eignement de
la bonté pourra être donné.
M. MILLEVOYE prend acte de la déclanSipn 4a
ministre et insiste sur la nécessité de faire pénâr
trer la bonté dans tous les domaines de l’ensei-
gnement.
M. RAFFIN-DUGENS remarque que renseigne-
ment de la bonté est prévu dans les programmes
d’enseignement moral et civique.
M. MILLEVOYE se plaint que, dans certains
établissements d’enseignement secondaire, on
offre aux enfants, sous prétexte de science, des
spectacles de cruauté qu’il y a lieu d’interdire.
si. LE MINISTRE fait observer que ces specta-
cles n’ont jamais été donnés dans l’enseignement
secondaire.
M. BIILLEVOYE se réserve de placer sous les
yeux de M. le ministre la preuve des abus de vi-
visection doctrinale pratiquée sur des chiens et
des vertébrés d ms ies établissements d'enseigne-
ment secondaire et d’enseignement supérieur, s
ai. CHASSAING présente des observations sur Is
question du reclassement et manifeste sa surpri-
se que rien n’ait été prévu pour le personnel des
écoles normales, pour les inspecteurs primaires
et pour les commis d’inspection.
II.considère qu’il est impossible d’accorder le
reclassement aux uns et de le refuser aux autres.
Il espère que M. le ministre de l’instruction pu-
blique ne voudra pas scinder le personnel de
l’enseignement primaire, qui forme une même
famille.
M. LEFAS së fait l’interprète des déceptions da
personnel des universités, qui attend encore que
la question des remises soit définitivement tran-
chée.
81. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE.
répond que la question du reclassement a été
examinée et qu’elle a reçu un commencement de
solution.
En ce qui touche les inspecteurs primaires,
l’administration est quelque peu embarrassée.
Mais l’article 51 de la loi de finances vise les pro-
fesseurs d’écoles normales et les professeurs a’é-
coles normales supérieures.
Le crédit de 2,808,000 fr. sera suffisant pour pa-
rer à toutes les difficultés dont se hérisse la ques-
tion du reclassement.
M. DANIEL VINCENT présente des observations
sur la nécessité de relever les traitements du per-
sonuel de l’enseignement en corrélation avec ies
relèvements apportés au tarif des soldes des offi-
cier?. , •
li demande au ministre de vouloir bien prépa-
rer un plan d’ensemble de révision, de coordina-
tion des traitements de l’enseignement supérieur,
de l’enseignement secondaire et de l’enseigne-
ment primaire supérieur.
si. THÉODORE REiNAcn signale l’insuffisanctt
du crédit destiné à servir.des.allocatipns au.\ fonc-
tionnaires de l’enseignement primaire ayant plus
de trois enfants, qui, éxpérieccefaite, est inférieur
de plus, de moitié aux besoins.
ai. LE MINISTRE répond que, dès que l’insuffi-
sance du crédit aura été constatée, 11 y parera
dans le premier cahier de crédits à celte insuffi-
sance.
Il déclare, d’autre pari, qu’il est d’accord avec
M. Daniel-Vincent et qu’il souscrit au plan et à la
méthode qu’il a tracés..
Il fait observer toutefois que, dans renseigne-
ment secondaire, une péréquation est en cours
qui' améliorera sensiblement tes traitements.
Enfin, le ministre se déclare prêt à étudier uns
révision des traitements des membres des divers
ordres d’enseignement.
La discussion générale est close.
Les Poudres à Nitroglycérine
si. LE PRÉSIDENT propose de revenir à la dis-?
cussion de l’article il du budget des poudres qui
a été réservé.
M. PAINLEVÉ dit que la question est posée de-
puis 2 ans de savoir quelle est la valeur des pou-,
ares à nitroglycérine à faible teneur, pour" l’artil-
lerie de gros calibre. - .
Les techniciens étrangers les plu3 réputés affir-
ment la supériorité des poudres à nitroglycérine
au point de vue balistique.
Depuis 18 mois, ia marine a commandé.à l’é-
tranger des poudres à nitroglycérine, en vue da
faire des expériences balistiques et de conserva-
tion.
L’orateur demande pourquoi ces dépenses n’onl
pas été faites/
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