Presse et revues
6 pages
Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1914-02-26
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 26 février 1914 26 février 1914
Description : 1914/02/26 (A34,N11892). 1914/02/26 (A34,N11892).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k172057s
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/12/2020
— 1PU.89Ï
(€8 Pagès) B tîeirtlmw» - ÜWTOBf WMATIK — S CcnliBra (6 Pages;
îfî Rtrltr 1914
Admiftistralenr ■ Délégaé-Cénurt
O. RANDOLET
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à M. 0. RANDOLEÏ
85, Rue Fohtenellè, 35
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tflainiairaiinn, iOE?msiens et Annoness, fît. W.47
Le Petit Havre
ORGANE RÉPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
RÉDACTION
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liiitES MURE
Porit, trois heures matin
•DÉPÊCHES COMMERCIALES
METAUX
LONDRES, 25 Février, Dépêche dé 4 h. 30
j TON COURS RMJSSB BAISSB
CUIVRE | 1 "
Comptant..} ferme *«4 7/6 -M •/*
3 mois * 65 -/- -/* «/"
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Comptant.. * 173 12/6 42/6
3 mois ferme *176 15/- -/-- 36/-
FER
Comptant.-.) C9ime * 50/4 a -/- 3 ®
8 mois.... 3 *61/- -/- 3d
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 94 février 1914.
14EW-YORK, 23 FÉVRIER
Cotons t mars, baisse 6 points ; mal,
baisse 7 points ; juillet,baisse 5 points ; octo-
bre, baisse 2 points. — A peine soutenu.
' Cafés i inchangé à baisse 4 points»
HHW-YORK, 23 FÉVRIER
t. H I0R (. RBHOT
Cuivre Standard disp. 13 75 14 05
— mars 13 76 14 06
.Amalgamas, Con... 73 3/8, 75 1/8
8Ter 15— 15-
CHICAGO, 23 FÉVRIER
G. DU JOUR G. PRECISI)
Blé SUT Mal.v 94 3/4 94 5/8
_ Juillet.... 89 3 8 89 3/8
Maïs sur Mai....... 67 t/4 66 1/2
— Juillet.... 66 5/8 66 »/»
Saindoux sar.. Mai,. ...., 10 77 10 72
— Juillet...»! 10 97 10 92
VOTES DE NOS SÉNATEURS
Scrutin sur la première partie de l’amen-
dement Percbot an Sénat :
Tons les sénateurs de la Ssine-Inférienre
9nt voté contre.
ALPHONSE Xlil ET
LE GÉNÉRAL LYAUTEY
LIMOGES. — La France Militaire annonce
nue sur le désir du roi d’Espagne, le général
Lyautey, gui doit rentrer au Maroc dans les
premiers jours de mars, rejoindra Rabat en
passant par l’Espagne.
L’entretien d’Alphonse XIII et dn générât
Lyautey permettra d’arrêter l’action des
deux pays dans leur zone de protectorat res-
pective.
CONTRE L’IMPOT SUR LE CAPITAL
REIMS. — L’Association des négociants en
vins de champagne vient d’adresser anx mi-
nistres des finances et dn commerce nne
protestation contre l’impôt sur le capital à ia
suite d’one délibération prise à l’unanimité.
UN MONUMENT A JULES FERRY
REMIREMONT. — La date de l’inauguration
la monument Jules Ferry au îhiilot est dé-
initivement fixée au 31 mai prochain,
LA GRÈVE DES MINEURS
DEGAZEVILLE. — Dans une réunion tenne à
la mairie, les grévistes se sont prononcés
pour l’extraction de la quantité de charbon
nécessaire à l’industrie métallurgique et aux
fours à coke, aux conditions fixées parle
Comité de grève.
RIVE DE GIER. — Les mineurs ont cessé le
travail hier matin.
fe;Le chômage est complet.
LE « WALDECK-ROUSSEAU 9
NICE. — L’allégement dn Waldeck-Rousseau
est favorisé par la hausse des eaux.
Depuis hier, la mer est montée d’environ
40 centimètres. Le temps s’est beaucoup amé-
lioré ; le mistral a disparu.
Le Waldeck-Rousseau qui donnait de la ban-
de, s’est redressé et se déplace légèrement
sons l’effet de la honte.
L’ASSASSINAT DE M. CADIO’J
BREST.— Parmi les dépositions dont le
juge d’instruction a pris connaissance hier
figure celle de l’adjuaant des pompiers de
Morlaix qni affirme avoir reconnu M. Cadiou
sur la place de Morlaix après l’aubade que
les pompiers vinrent lui donner le premier
janvier.
Mais le juge estime que ce témoin, comme
plusieurs autres qui ont affirmé également
avoir va M. Cadiou à Morlaix le premier jan-
vier, fait coniusioq en raison des fêtes de
Noël et da Nouvel Au.
UN TRAIN BLOQUÉ PAR LA NEIGE
MENDE. — Un train de voyageurs allant de
LA Bastide à Mende, a été bloqué près de
Chasterades par une énorme quantité de
neige tombée dans la journée.
Denx machines ont été envoyées à son se-
cours, mais n’ont pu réussir, à dégager le
convoi, _
LE « DESCARTES »
LORIENT.— Le ministre vient de prescrire
la mise en état dn Descartes qni doit, an début
du mois prochain, rejoindre le Coudé dans ia
mer des Antilles, .
NAVIRES JETÉS A LA COTE
PAR LA TEMPÊTE
TANGER.— Le brait court que deux navi-
fes, Tunangiais et l’autre autrichien, ont été
jetés à la côte à Casablanca, par la tempête,
La Mise en Valeur
de notre Congé Français
Au moment où les visées allemandes sur
l’Afrique centrale et, pour tout dire, sur le
Congo belge s’affirment ou se révèlent avec
une insistance croissante, il est utile de
rechercher où en est le développement de
notre Congo français. Nous restons en
effet, en Afrique, une des grandes puis-
sances équatoriales, et aucun des change-
ments d’équilibre qui peuvent se produire
dans cette partie du monde ne doit nous
laisser indifférents.
La carte de l’Afrique équatoriale fran-
çaise ((elle que modifiée par le traité de
1911) laisse, au premier coup d’oeil, une
impression de bizarrerie. Notre domaine
congolais y apparaît morcelé en trois tron-
çons : au Sud, le Gabon et la partie méri-
dionale du Moyen-Congo ; au Centre la'
partie septentrionale du Moyen-Congo,
complètement enserrée entre les deux ten-
tacules que le Cameroun allemand projette
vers le Congo et i’Oubanghi ; au Nord
l’Oubanghi-Chari et le Territoire militaire
du Tchad. On ne peut aller de l’un à l’au-
tre de ces tronçons que par eau ; par terre
il faut nécessairement passer soit sur
territoire belge, soit sur territoire alle-
mand. Cette absence de continuité est-elle
compatible avec l’existence d’une colonie,
on se pose instinctivement la question ; et
de suite apfès, considérant l’avenir, on se
demande avec inquiétude si le dessin de
cette frontière compliquée peut exprimer
autre chose qu’une solution provisoire.
Compensons-nous au moins cette insuffi-
sance d’unité géographique par une mise
en valeur perfectionnée ? Hélas non i Notre
Afrique équatoriale, qui est depuis 1911
une colonie sacrifiée, n’a jamais été guère
autre chose qu’une colonie négiigée.Brazza
puis Liotard, des héros dont un pays s’ho-
nore, nousla donnèrent, presque sans frais,
presque sans effusion de sang, dans les
vingt dernières années du siècle dernier.
Mais la Métropole semble n’avoir jamais
pris à coeur d’y mettre sa marque. Mal re-
connu, le territoire était encore, en 1908,
à peine occupé : la zone administrée ne
comprenait, à cette époque, que 26 0/0 de
l’ensemble ; une zone de vague influence
administrative s'étendait à 15 0/0 de la su- i
perfide ; dans le reste de la colonie nous !
étions totalement ignorés, à tel point que,
pendant plusieurs années des Allemands
pouvaient impunément exploiter des mil- i
liers d’hectares de sol français, dans le
Nord du Gabon, sans que personne chez
nous s’en aperçût. Quelle tentation pour \
d’ambitieux voisins que le spectacle dei
cette inqualifiable négligence l
Quand un gouverneur général énergique
entreprit, vèrs 1908, de rattraper le temps
perdu, il était trop tard: le Congo était
déjà marqué par avance, dans la pensée de
nos gouvernants, comme une monnaie d’é-
change. La mutilation est du reste aujour-
d’hui un fait accompli. Que devons-nous,
que pouvons-nous tirer du domaine réduit
qui nous est laissé ?
Sans entrer dans des détails qUi ne se-
raient pas en rapport avec la brièveté de
cet article, j’irai droit au problème essen-
tiel, celui des communications. Dans une
colonie morcelée et pour ainsi dire dislo-
quée comme l’est désormais notre Afrique
équatoriale, on devine qu’aucune unité
effective ne peut subsister si la liaison des
parties diverses n’est solidement assurée.
Or, quel est l’état actuel des communica-
tions entre la côte, le Moyen-Congo, l’Ou-
banghi-Chari et le Tchad ?
Disons de suite, non sans humiliation,
qu’il n’existe pas dans la région un seul
kilomètre de chemin de fer français. Le
voyageur qui débarque à Matadi (Congo
belge) ne peut atteindre Brazzaville que par
un chemin de fer belge, via Léopoldvilte.
Si de Brazzaville il veut gagner l’Oubanghi-
Chari et le Territoire militaire du Tchad,
il ne le peut que par eau, sur le Congo et
l’Oubanghi, avec d’interminables transbor-
dements pour retrouver ensuite le cours du
Chari. Les gens qui vont vite mettent envi-
ron 100 jours de Bordeaux à Fort Lamy
(Tchad), en payant (y compris lès bagages)
rénorme prix de 4,550 francs 1 Et dans
quelles conditions d’inconfort,vous pourrez
en juger d’après la lettre que je recevais
récemment d’un ami, fonctionnaire là-bas :
« Me voici enfin à Fort Lamy où je suis
arrivé le 2 juillet, c’est-à-dire 100 jours
après mon départ de Bordeaux.... A part
les 3 étapes qui séparent Fort Sibut de
Fort Archambault on ne trouve de gîte nul-
le part, et c’est sous la tente, à la belle
étoile, qu’il faut passer les nuits. Cela peut
être agréable une fois de temps à autre,
mais 70 jours sur 80, c’est beaucoup ! De
plus le trajet présente, de Bangui à Fort
Lamy, c’est-à-dire pendant les trois quarts
de la route de terre, un danger très réel
aujourd’hui, à cause de la maladie du som-
meil. Jusqu’à il y a quelques mois les in-
digènes seuls eu souffraient, mais mainte-
nant les Européens en sont assez facilement
atteints. J’ai traversé, entre FortPossel et
Fort Archambault, un pays presque entiè-
rement dépeuplé. Les hommes et les ani-
■ maux domestiques y disparaissaient, d’un
mois à l’autre, avec une extraordinaire ra-
pidité. Ajoutez A cela le prix des trans-
ports jusqu’à Fort Lamy : 1,200 fr. la tonne
pour les marchandises, 2,500 fr. pouf les
bagages gui suivent le voyageur, »
Il existe bien deux autres routes, l’une
directe vers le Chari et d’environ dix jours
plus courte, mais par territoire allemand ;
l’autre d’environ 30 jours plus courte, par
le Lagos anglais et via Zinder, mais elle
aussi sur territoire étranger. Si nous ne
voulons dépendre de personne, force nous
est donc de faire passer nos fonctionnaires
et nos soldats par le premier itinéraire,
quels que soient ses inconvénients, et dans
ces conditions son amélioration s’impose
d’urgence.
Le gouvernement l’a compris, et c’est à
l’organisation d’une voie de pénétration
générale de la mer au Tchad, par territoire
français, qu’il consacre l'essentiel de son
projet d’empruut de 175 millions. Le plan
est le suivant :
1° Construction d’uu chemin de fer de
Pointe Noire sur l’Atlantique à Brazzaville,
pour nous libérer de la dépendance du che-
min de fer belge;
2° Création d’un port à Brazzaville, sur
le Stanley Pool ;
3® Aménagement du Congo et de l’Ou-
banghi pour la navigation, jusqu’à Ban-
gui ;
4° Construction d’un chemin de fer à
voie étroite de Bangui à Fort Crampell sur
le Gribingui, affluent du Chari ;
5® Aménagement pour la navigation du
Gribingui et du Chari.
Le reste des fonds d’emprunt serait con-
sacré à la construction d’un chemin de fer
de pénétration dans le Gabon septentrional,
de Ndjolé à Kandjamà, à l’aménagement de
divers ports et de divers cours d’eau, enfin,
à rétablissement de la télégraphie sans fil.
Telle est, dans ses grandes lignes, la
solution proposée. L’Etat français naturel-
lement donne sa garantie, qui, étant donné
les ressources actuelles du Congo, devra
certainement jouer. Au lendemain du traité
de 1911, le Parlement eût voté d’enthou-
siasme tout ce qu’on lui eût demandé pour
la malheureuse colonie mutilée ; aujour-
d’hui, moindre' est son empressement.
Pourquoi le gouvernement ne s’est-il pas
pressé davantage? D'eux ans ont passé "de-
puis Agadir, et en ce moment même rien
n’est fait 1 II ne faudrait pourtant pas re-
tomber dans la paresse et la négligence an-
térieures. Ce serait la plus lourde des fau-
tes. Ne nous dissimulons pas en effet que
le traité congolais franco-allemand a donné
à notre établissement en Afrique équato-
riale je ne sais quel caractère de précarité.
Si nous voulons, dans l’avenir, rester au
Congo comme grande puissance, il faut y
justifier notre présence. Et si nous devions
au contraire envisager plus tard l’éventua-
lité d’une politique d’arrangements diplo-
matiques et de trocs territoriaux, n’aurions-
nous pas tout avantage à posséder, dans ce»
régions, une valeur d’échange pesant bon
poids dans la balance internationale ? A
notre époque d’intense mise en valeur mon-
diale, malheur à ceux qui ne savent pas
tirer parti des territoires dont ils dis-
posent 1
ANDRÉ SIEGFRIED.
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(DS NOTAS CORRESPONDANT PARTICULIER)
Paris, 25 février.
La Chambre a consacré aujourd'hui la ma-
jeure partie de sa journée au projet sur les
retraites des ouvriers mineurs, qui revenait
modifié du Luxembourg.
Commencée le matin, la discussion s’est
prolongée fort tard dans l’après-midi, pour
se terminer par l’adoption, à l'unanimité, dn:
texte sénatorial.
Cette unanimité, constatée dans le vote
final, ne> s’était pas manifestée, tant s’en
faut, pendant le cours dn débat.
Les représentants de certaines régions mi-
nières refusaient, en effet, d’accepter les
modifications apportées an projet par la
Haute Assemblée.
Certains même, M. de Ramel, par exem-
ple, proposaient d’y introduire des disposi-
tions qui ne figuraient pas dans le texte pri-
mitivement voté an Palais-Beurbon. Qu’ils
aient eu pour adversaires le ministre et la
Commission, cela était tout naturel, le gou-
vernement comme le rapporteur ayant pour
devoir impérieux de taire aboutir an plus
vite une réforme, peut-être incomplète,
mais dont la réalisation n’a que trop long-
temps tardé.
Ce qui fat plus surprenant, ce fut de voir-
M. Jaurès intervenir à plusieurs reprises
pour adjurer ses amis de ne pas se montrer
intransigeants et de pas risquer, en voulant
améliorer le texte sénatorial, de provoquer
un nouvel ajournement.
M. Jaurès partisan des réalisations immé-
diates, M. Jaurès renonçant à la politique du
toutou rien, voilà qui n’est pas banal, nne
fois par hasard, il parlait le langage de la
raison et ce langage, qu’avaient tenu avant
lai le ministre et le rapporteur, a fini par
l’emporter.
An Sénat, toute la discussion d’aujour-
d’hui a roulé snr le fameux amendement
Perchot, dont le retrait annoncé l’autre soir
et démenti quelques heures après avait sou-
levé tant dé commentaires.
Cet amendement, que le gouvernement
considérait comme sa planche de salut, M.
Percbot l’a développé copieusement par des
arguments dont le rapporteur, M. Aimônd,
n’a pas en de peine à* montrer ia fragilité
M. Perchot soutenait qu’en l’adoptant; on
t u’empêc-herait nullement la réalisation par
étapes de la réforme, mais qne celle-ci se-
rait rendue plus facile, car il permettrait de
corriger les imperfections dn texte de la
Chambre, notamment en ce qni concerne la
déclaration des bénéfices industriels et com-
merciaux.
A l’entendre, la Chambre accepterait sûre-
ment da dégrever la terre par la loi de fi-
nances si elle était sûre que le Sénat conti-
nuera l'étude de la réforme fiscale. M. Ai-
mond a prouvé, au contraire, qne l’adoption
de l’amendement Perchot recalerait à nne
échéance Indéterminée la réalisation de la
réforme intégrale et serait — ce qni était
l’évidence même — une simple manifesta-
tion d’ordre politiqne et parlementaire.
C'est alors qne le président dn Conseil est
monté à la tribnne. M. Caillanx, qui n’a pas
précisément l’oreille de la Haute-Assemblée,
avait jugé plus prudent de garder le silence
et de laisser M. Donmergne prendre la pa-
role à sa place.
M. Doumergue, bruyamment applaudi par
la gauche, déclara que le Gouvernement se
ralliait à l’amendement Perchot. Il fit appel,
pour le voter, à la majorité républicaine,
mais se garda bien de poser la question de
confiance.
C’était prudent, d’ailleurs, car après une
magistrale réplique de M. RiBot, l’amende-
ment Perchot était rejeté à 6 voix de majo-
rité.
Le Cabinet, en évitant de s’engager â fond,
s’est donc tiré d’affaire, mais malgré cette
capitulation nouvelle, il n’en est pas moins
batta. Quant à l’impôt sur le revenu, il est
bien malade !...
T. II.
SENAT
Séance du 2 5 Février
La séance est présidée par ». ANTONIN DU-
jaosTc,
Au pane des ministres, on voit M. Doumergue,
président du Conseil, Caiilaux, Raynaud, Bien-
venu-Martin, Fernand David.
Le douzième provisoire
M. CAILLAUX, ministre des finances, dépose, le
projet concernant un troisième douzième pour le
mois de mars.
M. AIMO^D, rapporteur général, dépose, au nom.
de la Commission des finances, le rapport sur ce
projet. La discussion aura lieu aujourd'hui.
L’impôt sur ie revenu
L Le Sénat reprend la diséuastea du -projeti-de loi
concernant l’impôt sur te revenu.
La discussion:est ouverte sur i’amendeînent de.
M. Perchot S l'article premier.
». PERCHOT a la parole.
Il ne peut croire que Je Sénat sq déjuge après
deux mois d’ïntervatte en rejetant ie double pria- ;
cipe d’un impôt câdutaire sur celte source de re—i
venus et d’un impôt complémentaire sur l’ensem- :
hlo du revenu do chaque contribuable.
Il ne voudra pas aequivoqnB : il rendra QBN f
vote de clarté manifestant par une décision sms«i p
ambiguité raccord des doux assemblées müra-f ■
eltos-et avecle pays républicain. , t
En ISOS, M. Âimond défendait à la Chambre uiw '
amendement disant’: H
# n -est établi en remplacement des contribua 1
fions directes supprimées par la présente loi, uiv
impôt général sur les revenus de toutes catégo-
ries, auquel il est ajouté un impôt complémen-
taire sur l’ensemble du revenu. »
A deux variantes près, c’était raurendemenft
d’aujourd’hui.
M. Aiuo.vD : Mon amendement se plaçait à la
fia de la loi, dont il devenait comme une sorte de
table des matières.
M PERCHOT déclare qu9 son amendement
n’empêche pas la réalisation de la réforme fiscale
par étapes. Il empêche seulement d’oublier a l’é-
tape ie restant du chemin à parcourir.
Il facilitera le passage de l'amendement Renard,
c’est-à-dire la réforme de l’im, ôt foncier non bâti,
dans le domaine législatif.
Le projet voté par la Chambre en 1909 avait des
tares mais aussi des mérites certains. Il ne méri-
tait pas d’être traité aussi sévèrement qu’il l’a été
par le rapporteur de la Commission.
Il conclut en disant que ceux qut sont partisans
de la réforme fiscsle voteront son texte.
Au nom de ia Commission spéciale, ai. AIRIOND
combat l’amendement qui compromettrait, scion
lui, toute la réforme.
La Chambre, dit-il, a si bien compris l’impossi-
bilité de faire une réforme complète avant les"
prochaines élections, qu’elle a voté l’article' 3 de
ia dernière loi de finances qui pose le principe
d’une réforme partielle applicable à partir de 1915.
Il paraît que le but de M. Perchot n’est pas ce
que je viens de dire. Le journal qu’il dirige, Le
Radical, dit qu’il s’sgit seulement d’affirmer la
volonté de réaliser une réforme complète et qu’on
pourra immédiatement faire le dégrèvement fon-
cier.
Ce serait donc uno manifestation d’ordre politi-
que et parlementaire.
M. PERCHOT : Je n’ai jamais dit cela.
M. LE RAPPORTEUR : Après cette manifestation
on enverrait à la Chambre le texte voté avec la
réforme de l’impôt foncier sur la propriété non
bâtie. Mais dans ces conditions, peut-on dire au
frontispice de ia loi que les contributions directes
sont supprimées f Le Sénat ne peut se prêter à
cotte manifestation, ia Commission ne lé pense-
pas.
On n’aboutirait qu’à insérer dans la loi de finan-
ces la réforme de l’impôt foncier.
RI. LE RAPPORTEUR Conclut aîUSI 1
Nous vous apportons aujourd'hui les parties les
plus essentielles de la réforme.
Ce c’est pas une question de fond qni nous di-
vise. Nous vouions la refonte de toutes les con-
tributions directes.
RI. TOURON : N’ailez pas trop loin.
Ri. LE RAPPORTEUR : Je parie au nom de la
majorité de la Commission. Notre projet c’est
qu’une étape d’une réforme plus vaste, visant la
taxation de toutes Iss sources de revenus. Cette
étape accomplie, nous apporterons la deuxième
partie de la reforme dans ie plus bref délai.
Si on sé limite à la reforme de l’impôt foncier
de ia loi de finances, il ne faut pas perdre de vue
les conséquences qu’a signalées M. le ministre :
la grande propriété recevra un avantage considé-
rable. Lo monde agricole aura une grande décep-
tion. 11 faut lier à cetle réforme celle de la per-
sonnelle et mobilière. Ce faisant, nous aurons
fait une oeuvre sage et bonne. .
Toutes lès réformes ne peuvent se faire que par
étapes. Le sénat dira s’il veut s’en tenir à une
manifestation qui produira dans le pays une dé-
ceptipn profonde.
RI. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL t Jfl U0 V6UX
pas rouvrir ia discussion générale ; je vous de-
mande de voler l’amendement de M. Percbot, qui
est la reproduction de textes présentés à la Cham-
bre il y a 5 ans par M. Aimond. Aujourd’hui, M.
Aiçnond les combat et essaye de nous apeurer.
Voyons les choses comme elles sont : le vote de
l’amendement Perchot offre un intérêt de clarté,
il montrera dès le début les intentions-du Sénat
sur la réforme fiscale. S’agit-il de quelques retou-
ches, ou d’une refonte totale de nos impôts di-
rects ? C’est ainsi que se pose la question. La
Chambre a choisi la deuxième solution ; le Sénat
doit dire s’il est d’accord avec elfe sur le principe.
Le développement de ia richesse, les nécessités
du budget imposent la-réforme de notre régime
fiscal.
Il faut desJaxps plus équitables, plus souples
On aboutit fatalement à l’impôt progressif sur les
revenus. La Chambre a vote un projet après deux
ans d’études et de débats approfondis ; il a été
transmis au Sénat on mars 1909 ; je rends hom-
mage au travail et à la conscience de la Commis-
sion ; mais je constate que son texte est loin de
ressembler a celui qui a été voté par la Chambre,
et que tous les gouvernements ont déclaré vou-
loir maintenir dans ses lignes essentielles. Y a-t-il
divergence sur le principe et sur le but poursui-
vis. Il est de l’intérêt de tous que l’on soit fixé
dès le début à ce sujet.
RI. DOURIERGUB s’attache à démontrer que l’a-
mendement Perchot indiquera la volonté du Sé-
nat de réaliser la réforme fiscale, et 11 ajoute
qu’on pourra rechercher les moyens de s’enten-
dre sur les modalités do la réforme.
Il conclut en disant : « Je m’adresse à la majo-
rité républicaine du Sénat pour qu’elle favorise
cette conciliation et je lui demande de voter l’a-
mendement Perchot. »
RI. DEBIERRE appuie l’amendement Perchot,
puis M. RIBOT réplique à M. Doumergue.
L’amendement Perchot, dit-il, ne constituera
qu’un geste, qu’une formule vague. Le vote de ce
texte ne constituerait pas un résultat. Nous nous
contentons trop de formules de ce genre ; au de-
hors on ne s’en contenterait pas.
M. le président du Conseil a dit que l’ameûde-
ment Perchot ne précise ni la méthode ni les pro-
cédés do taxation. Alors ? que reste-t-il si la mé-
thode est réservée : il n’y a plus rien -l
Nous aurions pu à la rigueur, suivant le mot du
card'mal de Retz, nous accorder dans le silence,
mais M. Perchot a parlé, — très bien parié, d’ail-
leurs — il no veut pas de la déclaration contrôlée
réclamée par le ministre des finances. C’est donc,
je le répète, une formule vide qu'on nous de-
mande de Voter.
La péréquation d,e l’impôt foncier, le remanie-
ment du régime fiscal des valeurs mobilières,
c’eSt d’ailleurs quelque Chose. Voilà la politique
franche, la politique républicaine I
M. RIBOT conclut ainsi :
La Commission étudiera la réforme des paten-
tes, mais elle ne peut le faire avant la fin de la
législature. . . . —
Si nous volons l’amendement Perchot pour que
cela nous empêche de scinder ia réformé, nous
nous lierons les mains, nous abdiquerons notre
liberté.
La loi restera en souffrance aux mains du Sénat.
La Chambre, dit-on, introduira dans la loi de fi-
nances lès titres I et II ; mais alors quelle situa-
tion sera faite à cette assemblée ?
Je demande au Sénat de réserver sa liberté.
L’amendement Perchot ne peut être mis en tête
de la loi ; on doit la réserver jusqu’à la fin de la
discussion.
Assez de formules ! arrivons aux réalités V Ne
mettons pas le Sénat dans une situation qui ne
convient pas à son caractère, à sa liberté, t
Après pointage, l’amendement Perchot est re-
poussé par!40 voix contre 131.
La séance est levée à 7 h. 10.
Séance cet après--midi, à 3 heures.
CHAMBRE DES DEPUTES
Séances du 25 février
(Séance du matin)
La séance est oüverte à .9 heures 15,sous la pré-
sidence de RI. ÉjiEftSSr ViÇe'Président.
Les Retraites des Ouvriers Mineurs
La chambre a consacré Sx séance à' la discus-
sion de la proposition précédemment adoptée par
elle et modifiée par le Sénat, créant une caisse
autonome de retraites-des-ouvrlers mineurs.
M». BARTHE et BRIQUET ont exprimé le re-
gret que leBénat n'ait pas ratifié sur tous les
■joints te vote de la Chambre en excluant du
'DènéâïïsdBta laites ardalsters et les ouvriers
ladfisÿa'ine» métallurgiques et en fixant la retraite
A4®ans»
! ta. JAURÈS a ensuite exposé là situation diffi-
kffi» faite aux représentants des bassins miniérs
1 ectuellement en grève. En votant la loi ils sont
exposés à paraître désavouer l’effort des ouvriers
qui sont actuellement en grève contre quelques-
unes des dispositions do la loi.
D’autre part, s’ils la rejettent, ils risquent de
compromettre ie bienfait certain qu’elle apporte à
des millions d’ouvriers mineurs. Sa crainte est
que les mineurs du Nord et du Pas-de-Calais, en
séparant leur sort de celui de leurs camarades
des autres régions, n’aient subordonné un intérêt
immédiat et précaire à un intérêt plus haut' qui
est le maintien de l’unité d’organisation. Toutefois
il semble impossible de ne pas voter lé texte du
Sénat qui confirme dans ses traits essentiels l’oeu-
vre de la Chambre.
Quelle que sût la gravité morale de l’article 12,
il y a dans les bassins en grève des malentendus
et des erreurs qu’il est urgent de dissiper. La loi
assure aux ouvriers minèurs sans condition au-
cune l’ailocation de 100 francs prévue par la loi
des retraites ouvrières., et, à leurs veuves et en-
fants, les avantages faits aux femmes des assurés
facultatifs. Les retraites, dès la promulgation de
la loi, pourront être améliorées dans des condi-
tions sensibles.
Il semble difficile que le chiffre n’approche pas
de 600 francs. Par le fait que les Compagnies les
plus puissantes vont accorder ou garantir à leurs
ouvriers une retraite de 720 francs, ceux des au-
tres bassins vont être appelés à formuler une re-
vendication du même ordre de 600 à 720 francs.
L’effort est possible.
Quant au conflit au sujet de l’article II qui sé-
pare les ouvriers mineurs il est insoluble, mais la
loi assure à tous une amélioration notable.
Le Parlement ne refusera pas, s’il apparaît
qu’elle ne donne pas les résultats qu’on en attend,
le simple effort complémentaire nécessaire pour
assurer une modeste retraite de 730 francs à tous
les ouvriers mineurs.
RI. DE RARIEL a insisté sur la nécessité de ga-
rantir contre toute désillusion à venir les mineurs
en ce qui concerne le taux de la retraite. Il mut
dans la loi même introduire i’élément de sécurité,
de cerfltude en ajoutant au fonds de garantie pré-
vu à l’article 10 uu versement annuel complémen-
taire payé moitié par l’Etat et moitié par les ex-
ploitants.
On a avancé le chiffre de 730 francs, il faut le
promettre fermement et en assurer le versement,
et si le projet doit retourner devant le Sénat, si
au pis aller la réforme doit être reculée de quel-
ques mois, cela vaut mieux que de voter hâti-
vement une fois de plus une loi de déception et
de leurre.-
Le rapporteur, RI. RODEN, a répondu qu’il est
impossible tant qu’on ne sait pas quel sera le
nombre des veuves et des orphelins appelés à bé-
néficier des allocations, de préciser avec certitude
ce qui devra sortir de la caisse des majorations
et de garantir immédiatement 730 francs aux ou-
vriers âgés de cinquante-cinq ans.
Mais si un sacrifice annuel de l’Etat permet,sans
être excessif, d’assurer ce 1 chiffre, le gouverne-
ment et le Parlement ne s’y refuseront pas.
Puis la discussion générale close, on est passé
à l’examen des articles dont 18 premier est ainsi
conça :
« Dans le délai de six mois à dater de la pré-
sente loi il sera instttué pour le service des re-
traites des ouvriers mineurs et des employés des
mines dé nationalité française une caisse spé-
ciale désignée sous le nom de « caisse autonome
» des ouvriers mineurs ». Celte caisse jouira de
la personnalité civile. »
Les mineurs étrangers travaillant en France
sont soumis au môme régime que les mineurs de
nationalité française. Toutefois, ils ne peuvent
bénéficier des aliocations et majorations soit de
l'Etat soit de la caisse autonome que si des traités
avec leurs pays d’origine garantissent à nos na-
tionaux des avantages équivalents.
RI. LÉON PÉRIER proposait ici un amendement
étendant le bénéfice de la loi aux ouvriers ardoi-
siers.
Au nom du gouvernement, RI. RIÉTIN, ministre
du travail, s’y est opposé et rappelle que la Com-
mission du Sénat a disjoint et non rejeté l’assimi-
lation des ardoisiers. Et comme il a promis d’ap-
porter sur ce point un projet spécial l’amende-
ment a été retiré. L’article ' a été ensuite adopté
après quq M. Emmanuel Brousse eut fait préci-
ser par le ministre qu'il s’applique aux ouvriers
des mines métalliques comme â ceux des char-
bonniers.
L’article s, réglant le fonctionnement et l’admi-
nistration de 1» caisse autonome, a ôté voté sans
discussion.
(Séance de l’après-midi);
M. DU OR?, vice-président, préside.
La Chambre adapte saas débat : l« Un projet da
loi relatif à la liquidation des pensions des agents
et préposés du service actif des douanes et de
l’administration des eaux et forêts : 2» une propo-
sition modifiant l'article 15 de la loi du 27 juin
1904, sur la gestion des deniers pupillaires .
Les Retraites des Ouvriers mineurs
On revient à la discussion de la proposition re-
lative à la caisse autonome de retraites des ou*
vrlers mineurs.
L’article 3 spécifie dans quelles conditions se-
ront nommés on remplacés les membres du con-
seil d’administration de la caisse. Il est adopté.
RI . DE RAMEL propose ici un article nouveau :
« La Caisse autonome garantit aux ouvriers mi-
neurs de natioriaiité frapçaise, après 55 ans d’âge,
et 30 années de travail salarié dans les mia< s
françaises, une pension de 730 francs par aa, aux
veuves des pensionnés une pension au moins
égale à la moitié de la pension de leur mari.
» Les ouvriers travaillant au fond pourront de-
mander la liquidation de leur pension proportion-
nelle après 50 ans d’âge et 30 années de travail
dans la mine. »
La loi de 1894, votée avec précipitation, a ap-
porté aux mineurs une grave déception. Celle de
1903. destinée à la réparer, mais elle-même mal
réglée et mal ordonnée, n’y a pas réussi. Il faut,
maintenant, leur donner des garanties précises,
effectives, et c’est le but de l’amendement. La
somme nécessaire pourrait être obtenue pour par-
tie par un prélèvement sur les fonds du pari mu-
tuel et pour autre partie par un versement an-
nuel complémentaire do l’Etat et des exploitants.
Le montant de ce versement serait fixé annuel-
lement par délibération du Conseil d’administra-
tion de la Caisse et par un arrêté ministériel ré-
partissent ia contribution incombant à l'ensemh!e
des exploitants, proportionnellement au tonnage
extrait et aux dividendes distribués.
si. RODERÎ, rapporteur, répond que les efforts
budgetaires en faveur des ouvriers mineurs sont
supérieurs à ceux dont bénéficient nombre d’au-
tres catégories de travailleurs. La proposition ac-
tuelle améliore encore cette situation.
Le renvoi au Sénat constituerait un nouveau
retard dont les ouvriers pâtiraient.
RI. MÉTIIV, ministre du travail, repousse égale-
ment l’amendement. Eu réalité, la contribution
de l’Etat est portée par le projet de un million et
demi à quatre.
D’ailleurs les conditions où se produit le vola
actuel de la loi permettent de regarder ie taux Ce
720 francs comme devant être atteint do très près.
S’il était besoin d’un petit effort budgétaire sup-
plémentaire pour donner la satisfaction désirée ie
gouvernement le consentirait.
RI. JAURÈS demande à son tour le rejet de l’a-
mendement.
A mains levées l’amendement est repoussé.
L’article 4 indique dans quelles conditions les
exploitants verseront à la caisse autonome les
4 o/O destinés à former lé capitaLconslitulif des
pensions de retraite. La moitié de cette somme
sera à la charge exclusive des exploitants,' l’autre
sera prélevée sur les salaires des ouvriers et
employés.
Aprô3 des observations de ». COUVERT, l’article
4 est adopté, ainsi que l’article 5.
iv. LÉON PERRIER développe un amendement
tendant à fixer à 50 ans l’entrée en jouissance des.
pensions, allocations et majorations.
Les statistiques, dit-il, fixent à 52 ans l'âge
moyen do mortalité des mineurs dans le bassin
de la Mure.
M. LE MINISTRE rappelle que M. Léon Perrier
a sollicité lo matin, du ministre du travail, des
engagements que ce dernier a pris.
Pour que cos engagements soient tenus, il faut
d’abord, avant toute chose, que les membres da
la Chambre respectent le vote qu’ils ont eux-mê-
mes émis sur l’ensemble du projet et ne propo-
sent pas d’amendements nouveaux.
D'autre part, l’âge moyen actuel de là mortalité
chez les mineurs, ne saurait être un critérium,
car le projet en débat, comme les lois prochaines
sur l’hygiene dans les mines, prolongeront sensi-
blement la vie des mineurs.
11 faudrait d’ailleurs 23 millions de plus pour
donner satisfaction à M. Perrier.
Enfin, le travail aux champs des mineurs re-
traités â 50 ans, aurait pour effet d’abaisser en-
core les salaires agricoles.
Le Gouvernement rèpousse l’amendement de
M. Perrier.
si. LÉORI PERRIER retire son amendement,
mais demande qu’on songe à une modification
éventuelle de la loi pour les mineurs des. régions
anlhracifères, particulièrement exposés à une
mort prématurée.
M. ALBERT THOMAS expose les raisons pour
lesquelles il avait p.oposô un amendement ten-
dant à la suppression de l’article 11.
RI. CA BROL demande Dû en est l’enquête relative
à la suppression des caisses de liquidation.
M. LE RAPPORTEUR répond quo les caisses de
liquidation, instituées en vertu de la loi de 1894
pour remplacer lC3 caisses patronales, ont été
créées en vertu do jugements et de sentences ar-
bitrales.
II ajoute que, chargé de faire une étude sur Is
question des caisses de liquidation, il à constaté
que la situation des unes et des autres était très
différente.
Oa ne pourrait procéder à une liquidation géné-
rale qu’en imposant à la caisse do majoration uns
cbarge excessive.
Dans le Nord, une caisse globale, alimentée par
lex exploitants exclusivement, est à l’étude.
Il convient de laisser au ministre du travail la
soin d’intervenir auprès des exploitants. Dans uni
avenir prochain, les patrons eux-mêmes institue-
ront, de leur plein gré, une caisse patronale pont
éteindre les caisses de liquidation.
Les derniersTirtides du projet sont adoptés.
RI. BOUDOINT déclare en son nom et au nom
d’un certaia nombre de ses collègues qu’en dépit
de l’article 11 repoussé par les ouvriers et les ex-
ploitants du bassin de la Loire, iis voteront l’en-
semble à raison des avantages immédiats que la
loi procure aux ouvriers.
». BARTHE dit qu’en raison des engagements
pris par le ministre du travail, il votera l’en-
semble.
RI. DE RAMEL estime que la toi est insuffisante,
mais, à raison des améliorations qu’elle apporte à
la retraite des mineurs et des -engagements pris
par le ministre du travail, fl votera l’ensemble.
RI. DUCLAUX-MONTEIL déclare que, bien
qu’ayant volé la* suppression de l’article il, il
donnera son vote à i’ënsembie dé la loi à causa
de l’amélioration sensible qu’elle apporte au sort
des mineurs.
RI. GERMAIN PÉRIER dit que tes déclarations
de M. le ministre du travail, d’où il résulte quo
satisfaction est ou sera bientôt donnée à la plu-
part des revendications des mineurs de sa région,
le détermine à voter i’ensemble de la loi.
RI. LE PRÉSIDENT consulte ia chambre sur
l’ensemble :
A l’unanùaité de 549 votants, l’ensemble est
adopté.
Le Budget du Commerce
On revient au budget du commerce, dont ièf
derniers chapitres sont adoptés presque sani
débat. '
Séance ce matin.
La séance est levée à 6 heures 30.
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du 94 février 1914.
14EW-YORK, 23 FÉVRIER
Cotons t mars, baisse 6 points ; mal,
baisse 7 points ; juillet,baisse 5 points ; octo-
bre, baisse 2 points. — A peine soutenu.
' Cafés i inchangé à baisse 4 points»
HHW-YORK, 23 FÉVRIER
t. H I0R (. RBHOT
Cuivre Standard disp. 13 75 14 05
— mars 13 76 14 06
.Amalgamas, Con... 73 3/8, 75 1/8
8Ter 15— 15-
CHICAGO, 23 FÉVRIER
G. DU JOUR G. PRECISI)
Blé SUT Mal.v 94 3/4 94 5/8
_ Juillet.... 89 3 8 89 3/8
Maïs sur Mai....... 67 t/4 66 1/2
— Juillet.... 66 5/8 66 »/»
Saindoux sar.. Mai,. ...., 10 77 10 72
— Juillet...»! 10 97 10 92
VOTES DE NOS SÉNATEURS
Scrutin sur la première partie de l’amen-
dement Percbot an Sénat :
Tons les sénateurs de la Ssine-Inférienre
9nt voté contre.
ALPHONSE Xlil ET
LE GÉNÉRAL LYAUTEY
LIMOGES. — La France Militaire annonce
nue sur le désir du roi d’Espagne, le général
Lyautey, gui doit rentrer au Maroc dans les
premiers jours de mars, rejoindra Rabat en
passant par l’Espagne.
L’entretien d’Alphonse XIII et dn générât
Lyautey permettra d’arrêter l’action des
deux pays dans leur zone de protectorat res-
pective.
CONTRE L’IMPOT SUR LE CAPITAL
REIMS. — L’Association des négociants en
vins de champagne vient d’adresser anx mi-
nistres des finances et dn commerce nne
protestation contre l’impôt sur le capital à ia
suite d’one délibération prise à l’unanimité.
UN MONUMENT A JULES FERRY
REMIREMONT. — La date de l’inauguration
la monument Jules Ferry au îhiilot est dé-
initivement fixée au 31 mai prochain,
LA GRÈVE DES MINEURS
DEGAZEVILLE. — Dans une réunion tenne à
la mairie, les grévistes se sont prononcés
pour l’extraction de la quantité de charbon
nécessaire à l’industrie métallurgique et aux
fours à coke, aux conditions fixées parle
Comité de grève.
RIVE DE GIER. — Les mineurs ont cessé le
travail hier matin.
fe;Le chômage est complet.
LE « WALDECK-ROUSSEAU 9
NICE. — L’allégement dn Waldeck-Rousseau
est favorisé par la hausse des eaux.
Depuis hier, la mer est montée d’environ
40 centimètres. Le temps s’est beaucoup amé-
lioré ; le mistral a disparu.
Le Waldeck-Rousseau qui donnait de la ban-
de, s’est redressé et se déplace légèrement
sons l’effet de la honte.
L’ASSASSINAT DE M. CADIO’J
BREST.— Parmi les dépositions dont le
juge d’instruction a pris connaissance hier
figure celle de l’adjuaant des pompiers de
Morlaix qni affirme avoir reconnu M. Cadiou
sur la place de Morlaix après l’aubade que
les pompiers vinrent lui donner le premier
janvier.
Mais le juge estime que ce témoin, comme
plusieurs autres qui ont affirmé également
avoir va M. Cadiou à Morlaix le premier jan-
vier, fait coniusioq en raison des fêtes de
Noël et da Nouvel Au.
UN TRAIN BLOQUÉ PAR LA NEIGE
MENDE. — Un train de voyageurs allant de
LA Bastide à Mende, a été bloqué près de
Chasterades par une énorme quantité de
neige tombée dans la journée.
Denx machines ont été envoyées à son se-
cours, mais n’ont pu réussir, à dégager le
convoi, _
LE « DESCARTES »
LORIENT.— Le ministre vient de prescrire
la mise en état dn Descartes qni doit, an début
du mois prochain, rejoindre le Coudé dans ia
mer des Antilles, .
NAVIRES JETÉS A LA COTE
PAR LA TEMPÊTE
TANGER.— Le brait court que deux navi-
fes, Tunangiais et l’autre autrichien, ont été
jetés à la côte à Casablanca, par la tempête,
La Mise en Valeur
de notre Congé Français
Au moment où les visées allemandes sur
l’Afrique centrale et, pour tout dire, sur le
Congo belge s’affirment ou se révèlent avec
une insistance croissante, il est utile de
rechercher où en est le développement de
notre Congo français. Nous restons en
effet, en Afrique, une des grandes puis-
sances équatoriales, et aucun des change-
ments d’équilibre qui peuvent se produire
dans cette partie du monde ne doit nous
laisser indifférents.
La carte de l’Afrique équatoriale fran-
çaise ((elle que modifiée par le traité de
1911) laisse, au premier coup d’oeil, une
impression de bizarrerie. Notre domaine
congolais y apparaît morcelé en trois tron-
çons : au Sud, le Gabon et la partie méri-
dionale du Moyen-Congo ; au Centre la'
partie septentrionale du Moyen-Congo,
complètement enserrée entre les deux ten-
tacules que le Cameroun allemand projette
vers le Congo et i’Oubanghi ; au Nord
l’Oubanghi-Chari et le Territoire militaire
du Tchad. On ne peut aller de l’un à l’au-
tre de ces tronçons que par eau ; par terre
il faut nécessairement passer soit sur
territoire belge, soit sur territoire alle-
mand. Cette absence de continuité est-elle
compatible avec l’existence d’une colonie,
on se pose instinctivement la question ; et
de suite apfès, considérant l’avenir, on se
demande avec inquiétude si le dessin de
cette frontière compliquée peut exprimer
autre chose qu’une solution provisoire.
Compensons-nous au moins cette insuffi-
sance d’unité géographique par une mise
en valeur perfectionnée ? Hélas non i Notre
Afrique équatoriale, qui est depuis 1911
une colonie sacrifiée, n’a jamais été guère
autre chose qu’une colonie négiigée.Brazza
puis Liotard, des héros dont un pays s’ho-
nore, nousla donnèrent, presque sans frais,
presque sans effusion de sang, dans les
vingt dernières années du siècle dernier.
Mais la Métropole semble n’avoir jamais
pris à coeur d’y mettre sa marque. Mal re-
connu, le territoire était encore, en 1908,
à peine occupé : la zone administrée ne
comprenait, à cette époque, que 26 0/0 de
l’ensemble ; une zone de vague influence
administrative s'étendait à 15 0/0 de la su- i
perfide ; dans le reste de la colonie nous !
étions totalement ignorés, à tel point que,
pendant plusieurs années des Allemands
pouvaient impunément exploiter des mil- i
liers d’hectares de sol français, dans le
Nord du Gabon, sans que personne chez
nous s’en aperçût. Quelle tentation pour \
d’ambitieux voisins que le spectacle dei
cette inqualifiable négligence l
Quand un gouverneur général énergique
entreprit, vèrs 1908, de rattraper le temps
perdu, il était trop tard: le Congo était
déjà marqué par avance, dans la pensée de
nos gouvernants, comme une monnaie d’é-
change. La mutilation est du reste aujour-
d’hui un fait accompli. Que devons-nous,
que pouvons-nous tirer du domaine réduit
qui nous est laissé ?
Sans entrer dans des détails qUi ne se-
raient pas en rapport avec la brièveté de
cet article, j’irai droit au problème essen-
tiel, celui des communications. Dans une
colonie morcelée et pour ainsi dire dislo-
quée comme l’est désormais notre Afrique
équatoriale, on devine qu’aucune unité
effective ne peut subsister si la liaison des
parties diverses n’est solidement assurée.
Or, quel est l’état actuel des communica-
tions entre la côte, le Moyen-Congo, l’Ou-
banghi-Chari et le Tchad ?
Disons de suite, non sans humiliation,
qu’il n’existe pas dans la région un seul
kilomètre de chemin de fer français. Le
voyageur qui débarque à Matadi (Congo
belge) ne peut atteindre Brazzaville que par
un chemin de fer belge, via Léopoldvilte.
Si de Brazzaville il veut gagner l’Oubanghi-
Chari et le Territoire militaire du Tchad,
il ne le peut que par eau, sur le Congo et
l’Oubanghi, avec d’interminables transbor-
dements pour retrouver ensuite le cours du
Chari. Les gens qui vont vite mettent envi-
ron 100 jours de Bordeaux à Fort Lamy
(Tchad), en payant (y compris lès bagages)
rénorme prix de 4,550 francs 1 Et dans
quelles conditions d’inconfort,vous pourrez
en juger d’après la lettre que je recevais
récemment d’un ami, fonctionnaire là-bas :
« Me voici enfin à Fort Lamy où je suis
arrivé le 2 juillet, c’est-à-dire 100 jours
après mon départ de Bordeaux.... A part
les 3 étapes qui séparent Fort Sibut de
Fort Archambault on ne trouve de gîte nul-
le part, et c’est sous la tente, à la belle
étoile, qu’il faut passer les nuits. Cela peut
être agréable une fois de temps à autre,
mais 70 jours sur 80, c’est beaucoup ! De
plus le trajet présente, de Bangui à Fort
Lamy, c’est-à-dire pendant les trois quarts
de la route de terre, un danger très réel
aujourd’hui, à cause de la maladie du som-
meil. Jusqu’à il y a quelques mois les in-
digènes seuls eu souffraient, mais mainte-
nant les Européens en sont assez facilement
atteints. J’ai traversé, entre FortPossel et
Fort Archambault, un pays presque entiè-
rement dépeuplé. Les hommes et les ani-
■ maux domestiques y disparaissaient, d’un
mois à l’autre, avec une extraordinaire ra-
pidité. Ajoutez A cela le prix des trans-
ports jusqu’à Fort Lamy : 1,200 fr. la tonne
pour les marchandises, 2,500 fr. pouf les
bagages gui suivent le voyageur, »
Il existe bien deux autres routes, l’une
directe vers le Chari et d’environ dix jours
plus courte, mais par territoire allemand ;
l’autre d’environ 30 jours plus courte, par
le Lagos anglais et via Zinder, mais elle
aussi sur territoire étranger. Si nous ne
voulons dépendre de personne, force nous
est donc de faire passer nos fonctionnaires
et nos soldats par le premier itinéraire,
quels que soient ses inconvénients, et dans
ces conditions son amélioration s’impose
d’urgence.
Le gouvernement l’a compris, et c’est à
l’organisation d’une voie de pénétration
générale de la mer au Tchad, par territoire
français, qu’il consacre l'essentiel de son
projet d’empruut de 175 millions. Le plan
est le suivant :
1° Construction d’uu chemin de fer de
Pointe Noire sur l’Atlantique à Brazzaville,
pour nous libérer de la dépendance du che-
min de fer belge;
2° Création d’un port à Brazzaville, sur
le Stanley Pool ;
3® Aménagement du Congo et de l’Ou-
banghi pour la navigation, jusqu’à Ban-
gui ;
4° Construction d’un chemin de fer à
voie étroite de Bangui à Fort Crampell sur
le Gribingui, affluent du Chari ;
5® Aménagement pour la navigation du
Gribingui et du Chari.
Le reste des fonds d’emprunt serait con-
sacré à la construction d’un chemin de fer
de pénétration dans le Gabon septentrional,
de Ndjolé à Kandjamà, à l’aménagement de
divers ports et de divers cours d’eau, enfin,
à rétablissement de la télégraphie sans fil.
Telle est, dans ses grandes lignes, la
solution proposée. L’Etat français naturel-
lement donne sa garantie, qui, étant donné
les ressources actuelles du Congo, devra
certainement jouer. Au lendemain du traité
de 1911, le Parlement eût voté d’enthou-
siasme tout ce qu’on lui eût demandé pour
la malheureuse colonie mutilée ; aujour-
d’hui, moindre' est son empressement.
Pourquoi le gouvernement ne s’est-il pas
pressé davantage? D'eux ans ont passé "de-
puis Agadir, et en ce moment même rien
n’est fait 1 II ne faudrait pourtant pas re-
tomber dans la paresse et la négligence an-
térieures. Ce serait la plus lourde des fau-
tes. Ne nous dissimulons pas en effet que
le traité congolais franco-allemand a donné
à notre établissement en Afrique équato-
riale je ne sais quel caractère de précarité.
Si nous voulons, dans l’avenir, rester au
Congo comme grande puissance, il faut y
justifier notre présence. Et si nous devions
au contraire envisager plus tard l’éventua-
lité d’une politique d’arrangements diplo-
matiques et de trocs territoriaux, n’aurions-
nous pas tout avantage à posséder, dans ce»
régions, une valeur d’échange pesant bon
poids dans la balance internationale ? A
notre époque d’intense mise en valeur mon-
diale, malheur à ceux qui ne savent pas
tirer parti des territoires dont ils dis-
posent 1
ANDRÉ SIEGFRIED.
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(DS NOTAS CORRESPONDANT PARTICULIER)
Paris, 25 février.
La Chambre a consacré aujourd'hui la ma-
jeure partie de sa journée au projet sur les
retraites des ouvriers mineurs, qui revenait
modifié du Luxembourg.
Commencée le matin, la discussion s’est
prolongée fort tard dans l’après-midi, pour
se terminer par l’adoption, à l'unanimité, dn:
texte sénatorial.
Cette unanimité, constatée dans le vote
final, ne> s’était pas manifestée, tant s’en
faut, pendant le cours dn débat.
Les représentants de certaines régions mi-
nières refusaient, en effet, d’accepter les
modifications apportées an projet par la
Haute Assemblée.
Certains même, M. de Ramel, par exem-
ple, proposaient d’y introduire des disposi-
tions qui ne figuraient pas dans le texte pri-
mitivement voté an Palais-Beurbon. Qu’ils
aient eu pour adversaires le ministre et la
Commission, cela était tout naturel, le gou-
vernement comme le rapporteur ayant pour
devoir impérieux de taire aboutir an plus
vite une réforme, peut-être incomplète,
mais dont la réalisation n’a que trop long-
temps tardé.
Ce qui fat plus surprenant, ce fut de voir-
M. Jaurès intervenir à plusieurs reprises
pour adjurer ses amis de ne pas se montrer
intransigeants et de pas risquer, en voulant
améliorer le texte sénatorial, de provoquer
un nouvel ajournement.
M. Jaurès partisan des réalisations immé-
diates, M. Jaurès renonçant à la politique du
toutou rien, voilà qui n’est pas banal, nne
fois par hasard, il parlait le langage de la
raison et ce langage, qu’avaient tenu avant
lai le ministre et le rapporteur, a fini par
l’emporter.
An Sénat, toute la discussion d’aujour-
d’hui a roulé snr le fameux amendement
Perchot, dont le retrait annoncé l’autre soir
et démenti quelques heures après avait sou-
levé tant dé commentaires.
Cet amendement, que le gouvernement
considérait comme sa planche de salut, M.
Percbot l’a développé copieusement par des
arguments dont le rapporteur, M. Aimônd,
n’a pas en de peine à* montrer ia fragilité
M. Perchot soutenait qu’en l’adoptant; on
t u’empêc-herait nullement la réalisation par
étapes de la réforme, mais qne celle-ci se-
rait rendue plus facile, car il permettrait de
corriger les imperfections dn texte de la
Chambre, notamment en ce qni concerne la
déclaration des bénéfices industriels et com-
merciaux.
A l’entendre, la Chambre accepterait sûre-
ment da dégrever la terre par la loi de fi-
nances si elle était sûre que le Sénat conti-
nuera l'étude de la réforme fiscale. M. Ai-
mond a prouvé, au contraire, qne l’adoption
de l’amendement Perchot recalerait à nne
échéance Indéterminée la réalisation de la
réforme intégrale et serait — ce qni était
l’évidence même — une simple manifesta-
tion d’ordre politiqne et parlementaire.
C'est alors qne le président dn Conseil est
monté à la tribnne. M. Caillanx, qui n’a pas
précisément l’oreille de la Haute-Assemblée,
avait jugé plus prudent de garder le silence
et de laisser M. Donmergne prendre la pa-
role à sa place.
M. Doumergue, bruyamment applaudi par
la gauche, déclara que le Gouvernement se
ralliait à l’amendement Perchot. Il fit appel,
pour le voter, à la majorité républicaine,
mais se garda bien de poser la question de
confiance.
C’était prudent, d’ailleurs, car après une
magistrale réplique de M. RiBot, l’amende-
ment Perchot était rejeté à 6 voix de majo-
rité.
Le Cabinet, en évitant de s’engager â fond,
s’est donc tiré d’affaire, mais malgré cette
capitulation nouvelle, il n’en est pas moins
batta. Quant à l’impôt sur le revenu, il est
bien malade !...
T. II.
SENAT
Séance du 2 5 Février
La séance est présidée par ». ANTONIN DU-
jaosTc,
Au pane des ministres, on voit M. Doumergue,
président du Conseil, Caiilaux, Raynaud, Bien-
venu-Martin, Fernand David.
Le douzième provisoire
M. CAILLAUX, ministre des finances, dépose, le
projet concernant un troisième douzième pour le
mois de mars.
M. AIMO^D, rapporteur général, dépose, au nom.
de la Commission des finances, le rapport sur ce
projet. La discussion aura lieu aujourd'hui.
L’impôt sur ie revenu
L Le Sénat reprend la diséuastea du -projeti-de loi
concernant l’impôt sur te revenu.
La discussion:est ouverte sur i’amendeînent de.
M. Perchot S l'article premier.
». PERCHOT a la parole.
Il ne peut croire que Je Sénat sq déjuge après
deux mois d’ïntervatte en rejetant ie double pria- ;
cipe d’un impôt câdutaire sur celte source de re—i
venus et d’un impôt complémentaire sur l’ensem- :
hlo du revenu do chaque contribuable.
Il ne voudra pas aequivoqnB : il rendra QBN f
vote de clarté manifestant par une décision sms«i p
ambiguité raccord des doux assemblées müra-f ■
eltos-et avecle pays républicain. , t
En ISOS, M. Âimond défendait à la Chambre uiw '
amendement disant’: H
# n -est établi en remplacement des contribua 1
fions directes supprimées par la présente loi, uiv
impôt général sur les revenus de toutes catégo-
ries, auquel il est ajouté un impôt complémen-
taire sur l’ensemble du revenu. »
A deux variantes près, c’était raurendemenft
d’aujourd’hui.
M. Aiuo.vD : Mon amendement se plaçait à la
fia de la loi, dont il devenait comme une sorte de
table des matières.
M PERCHOT déclare qu9 son amendement
n’empêche pas la réalisation de la réforme fiscale
par étapes. Il empêche seulement d’oublier a l’é-
tape ie restant du chemin à parcourir.
Il facilitera le passage de l'amendement Renard,
c’est-à-dire la réforme de l’im, ôt foncier non bâti,
dans le domaine législatif.
Le projet voté par la Chambre en 1909 avait des
tares mais aussi des mérites certains. Il ne méri-
tait pas d’être traité aussi sévèrement qu’il l’a été
par le rapporteur de la Commission.
Il conclut en disant que ceux qut sont partisans
de la réforme fiscsle voteront son texte.
Au nom de ia Commission spéciale, ai. AIRIOND
combat l’amendement qui compromettrait, scion
lui, toute la réforme.
La Chambre, dit-il, a si bien compris l’impossi-
bilité de faire une réforme complète avant les"
prochaines élections, qu’elle a voté l’article' 3 de
ia dernière loi de finances qui pose le principe
d’une réforme partielle applicable à partir de 1915.
Il paraît que le but de M. Perchot n’est pas ce
que je viens de dire. Le journal qu’il dirige, Le
Radical, dit qu’il s’sgit seulement d’affirmer la
volonté de réaliser une réforme complète et qu’on
pourra immédiatement faire le dégrèvement fon-
cier.
Ce serait donc uno manifestation d’ordre politi-
que et parlementaire.
M. PERCHOT : Je n’ai jamais dit cela.
M. LE RAPPORTEUR : Après cette manifestation
on enverrait à la Chambre le texte voté avec la
réforme de l’impôt foncier sur la propriété non
bâtie. Mais dans ces conditions, peut-on dire au
frontispice de ia loi que les contributions directes
sont supprimées f Le Sénat ne peut se prêter à
cotte manifestation, ia Commission ne lé pense-
pas.
On n’aboutirait qu’à insérer dans la loi de finan-
ces la réforme de l’impôt foncier.
RI. LE RAPPORTEUR Conclut aîUSI 1
Nous vous apportons aujourd'hui les parties les
plus essentielles de la réforme.
Ce c’est pas une question de fond qni nous di-
vise. Nous vouions la refonte de toutes les con-
tributions directes.
RI. TOURON : N’ailez pas trop loin.
Ri. LE RAPPORTEUR : Je parie au nom de la
majorité de la Commission. Notre projet c’est
qu’une étape d’une réforme plus vaste, visant la
taxation de toutes Iss sources de revenus. Cette
étape accomplie, nous apporterons la deuxième
partie de la reforme dans ie plus bref délai.
Si on sé limite à la reforme de l’impôt foncier
de ia loi de finances, il ne faut pas perdre de vue
les conséquences qu’a signalées M. le ministre :
la grande propriété recevra un avantage considé-
rable. Lo monde agricole aura une grande décep-
tion. 11 faut lier à cetle réforme celle de la per-
sonnelle et mobilière. Ce faisant, nous aurons
fait une oeuvre sage et bonne. .
Toutes lès réformes ne peuvent se faire que par
étapes. Le sénat dira s’il veut s’en tenir à une
manifestation qui produira dans le pays une dé-
ceptipn profonde.
RI. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL t Jfl U0 V6UX
pas rouvrir ia discussion générale ; je vous de-
mande de voler l’amendement de M. Percbot, qui
est la reproduction de textes présentés à la Cham-
bre il y a 5 ans par M. Aimond. Aujourd’hui, M.
Aiçnond les combat et essaye de nous apeurer.
Voyons les choses comme elles sont : le vote de
l’amendement Perchot offre un intérêt de clarté,
il montrera dès le début les intentions-du Sénat
sur la réforme fiscale. S’agit-il de quelques retou-
ches, ou d’une refonte totale de nos impôts di-
rects ? C’est ainsi que se pose la question. La
Chambre a choisi la deuxième solution ; le Sénat
doit dire s’il est d’accord avec elfe sur le principe.
Le développement de ia richesse, les nécessités
du budget imposent la-réforme de notre régime
fiscal.
Il faut desJaxps plus équitables, plus souples
On aboutit fatalement à l’impôt progressif sur les
revenus. La Chambre a vote un projet après deux
ans d’études et de débats approfondis ; il a été
transmis au Sénat on mars 1909 ; je rends hom-
mage au travail et à la conscience de la Commis-
sion ; mais je constate que son texte est loin de
ressembler a celui qui a été voté par la Chambre,
et que tous les gouvernements ont déclaré vou-
loir maintenir dans ses lignes essentielles. Y a-t-il
divergence sur le principe et sur le but poursui-
vis. Il est de l’intérêt de tous que l’on soit fixé
dès le début à ce sujet.
RI. DOURIERGUB s’attache à démontrer que l’a-
mendement Perchot indiquera la volonté du Sé-
nat de réaliser la réforme fiscale, et 11 ajoute
qu’on pourra rechercher les moyens de s’enten-
dre sur les modalités do la réforme.
Il conclut en disant : « Je m’adresse à la majo-
rité républicaine du Sénat pour qu’elle favorise
cette conciliation et je lui demande de voter l’a-
mendement Perchot. »
RI. DEBIERRE appuie l’amendement Perchot,
puis M. RIBOT réplique à M. Doumergue.
L’amendement Perchot, dit-il, ne constituera
qu’un geste, qu’une formule vague. Le vote de ce
texte ne constituerait pas un résultat. Nous nous
contentons trop de formules de ce genre ; au de-
hors on ne s’en contenterait pas.
M. le président du Conseil a dit que l’ameûde-
ment Perchot ne précise ni la méthode ni les pro-
cédés do taxation. Alors ? que reste-t-il si la mé-
thode est réservée : il n’y a plus rien -l
Nous aurions pu à la rigueur, suivant le mot du
card'mal de Retz, nous accorder dans le silence,
mais M. Perchot a parlé, — très bien parié, d’ail-
leurs — il no veut pas de la déclaration contrôlée
réclamée par le ministre des finances. C’est donc,
je le répète, une formule vide qu'on nous de-
mande de Voter.
La péréquation d,e l’impôt foncier, le remanie-
ment du régime fiscal des valeurs mobilières,
c’eSt d’ailleurs quelque Chose. Voilà la politique
franche, la politique républicaine I
M. RIBOT conclut ainsi :
La Commission étudiera la réforme des paten-
tes, mais elle ne peut le faire avant la fin de la
législature. . . . —
Si nous volons l’amendement Perchot pour que
cela nous empêche de scinder ia réformé, nous
nous lierons les mains, nous abdiquerons notre
liberté.
La loi restera en souffrance aux mains du Sénat.
La Chambre, dit-on, introduira dans la loi de fi-
nances lès titres I et II ; mais alors quelle situa-
tion sera faite à cette assemblée ?
Je demande au Sénat de réserver sa liberté.
L’amendement Perchot ne peut être mis en tête
de la loi ; on doit la réserver jusqu’à la fin de la
discussion.
Assez de formules ! arrivons aux réalités V Ne
mettons pas le Sénat dans une situation qui ne
convient pas à son caractère, à sa liberté, t
Après pointage, l’amendement Perchot est re-
poussé par!40 voix contre 131.
La séance est levée à 7 h. 10.
Séance cet après--midi, à 3 heures.
CHAMBRE DES DEPUTES
Séances du 25 février
(Séance du matin)
La séance est oüverte à .9 heures 15,sous la pré-
sidence de RI. ÉjiEftSSr ViÇe'Président.
Les Retraites des Ouvriers Mineurs
La chambre a consacré Sx séance à' la discus-
sion de la proposition précédemment adoptée par
elle et modifiée par le Sénat, créant une caisse
autonome de retraites-des-ouvrlers mineurs.
M». BARTHE et BRIQUET ont exprimé le re-
gret que leBénat n'ait pas ratifié sur tous les
■joints te vote de la Chambre en excluant du
'DènéâïïsdBta laites ardalsters et les ouvriers
ladfisÿa'ine» métallurgiques et en fixant la retraite
A4®ans»
! ta. JAURÈS a ensuite exposé là situation diffi-
kffi» faite aux représentants des bassins miniérs
1 ectuellement en grève. En votant la loi ils sont
exposés à paraître désavouer l’effort des ouvriers
qui sont actuellement en grève contre quelques-
unes des dispositions do la loi.
D’autre part, s’ils la rejettent, ils risquent de
compromettre ie bienfait certain qu’elle apporte à
des millions d’ouvriers mineurs. Sa crainte est
que les mineurs du Nord et du Pas-de-Calais, en
séparant leur sort de celui de leurs camarades
des autres régions, n’aient subordonné un intérêt
immédiat et précaire à un intérêt plus haut' qui
est le maintien de l’unité d’organisation. Toutefois
il semble impossible de ne pas voter lé texte du
Sénat qui confirme dans ses traits essentiels l’oeu-
vre de la Chambre.
Quelle que sût la gravité morale de l’article 12,
il y a dans les bassins en grève des malentendus
et des erreurs qu’il est urgent de dissiper. La loi
assure aux ouvriers minèurs sans condition au-
cune l’ailocation de 100 francs prévue par la loi
des retraites ouvrières., et, à leurs veuves et en-
fants, les avantages faits aux femmes des assurés
facultatifs. Les retraites, dès la promulgation de
la loi, pourront être améliorées dans des condi-
tions sensibles.
Il semble difficile que le chiffre n’approche pas
de 600 francs. Par le fait que les Compagnies les
plus puissantes vont accorder ou garantir à leurs
ouvriers une retraite de 720 francs, ceux des au-
tres bassins vont être appelés à formuler une re-
vendication du même ordre de 600 à 720 francs.
L’effort est possible.
Quant au conflit au sujet de l’article II qui sé-
pare les ouvriers mineurs il est insoluble, mais la
loi assure à tous une amélioration notable.
Le Parlement ne refusera pas, s’il apparaît
qu’elle ne donne pas les résultats qu’on en attend,
le simple effort complémentaire nécessaire pour
assurer une modeste retraite de 730 francs à tous
les ouvriers mineurs.
RI. DE RARIEL a insisté sur la nécessité de ga-
rantir contre toute désillusion à venir les mineurs
en ce qui concerne le taux de la retraite. Il mut
dans la loi même introduire i’élément de sécurité,
de cerfltude en ajoutant au fonds de garantie pré-
vu à l’article 10 uu versement annuel complémen-
taire payé moitié par l’Etat et moitié par les ex-
ploitants.
On a avancé le chiffre de 730 francs, il faut le
promettre fermement et en assurer le versement,
et si le projet doit retourner devant le Sénat, si
au pis aller la réforme doit être reculée de quel-
ques mois, cela vaut mieux que de voter hâti-
vement une fois de plus une loi de déception et
de leurre.-
Le rapporteur, RI. RODEN, a répondu qu’il est
impossible tant qu’on ne sait pas quel sera le
nombre des veuves et des orphelins appelés à bé-
néficier des allocations, de préciser avec certitude
ce qui devra sortir de la caisse des majorations
et de garantir immédiatement 730 francs aux ou-
vriers âgés de cinquante-cinq ans.
Mais si un sacrifice annuel de l’Etat permet,sans
être excessif, d’assurer ce 1 chiffre, le gouverne-
ment et le Parlement ne s’y refuseront pas.
Puis la discussion générale close, on est passé
à l’examen des articles dont 18 premier est ainsi
conça :
« Dans le délai de six mois à dater de la pré-
sente loi il sera instttué pour le service des re-
traites des ouvriers mineurs et des employés des
mines dé nationalité française une caisse spé-
ciale désignée sous le nom de « caisse autonome
» des ouvriers mineurs ». Celte caisse jouira de
la personnalité civile. »
Les mineurs étrangers travaillant en France
sont soumis au môme régime que les mineurs de
nationalité française. Toutefois, ils ne peuvent
bénéficier des aliocations et majorations soit de
l'Etat soit de la caisse autonome que si des traités
avec leurs pays d’origine garantissent à nos na-
tionaux des avantages équivalents.
RI. LÉON PÉRIER proposait ici un amendement
étendant le bénéfice de la loi aux ouvriers ardoi-
siers.
Au nom du gouvernement, RI. RIÉTIN, ministre
du travail, s’y est opposé et rappelle que la Com-
mission du Sénat a disjoint et non rejeté l’assimi-
lation des ardoisiers. Et comme il a promis d’ap-
porter sur ce point un projet spécial l’amende-
ment a été retiré. L’article ' a été ensuite adopté
après quq M. Emmanuel Brousse eut fait préci-
ser par le ministre qu'il s’applique aux ouvriers
des mines métalliques comme â ceux des char-
bonniers.
L’article s, réglant le fonctionnement et l’admi-
nistration de 1» caisse autonome, a ôté voté sans
discussion.
(Séance de l’après-midi);
M. DU OR?, vice-président, préside.
La Chambre adapte saas débat : l« Un projet da
loi relatif à la liquidation des pensions des agents
et préposés du service actif des douanes et de
l’administration des eaux et forêts : 2» une propo-
sition modifiant l'article 15 de la loi du 27 juin
1904, sur la gestion des deniers pupillaires .
Les Retraites des Ouvriers mineurs
On revient à la discussion de la proposition re-
lative à la caisse autonome de retraites des ou*
vrlers mineurs.
L’article 3 spécifie dans quelles conditions se-
ront nommés on remplacés les membres du con-
seil d’administration de la caisse. Il est adopté.
RI . DE RAMEL propose ici un article nouveau :
« La Caisse autonome garantit aux ouvriers mi-
neurs de natioriaiité frapçaise, après 55 ans d’âge,
et 30 années de travail salarié dans les mia< s
françaises, une pension de 730 francs par aa, aux
veuves des pensionnés une pension au moins
égale à la moitié de la pension de leur mari.
» Les ouvriers travaillant au fond pourront de-
mander la liquidation de leur pension proportion-
nelle après 50 ans d’âge et 30 années de travail
dans la mine. »
La loi de 1894, votée avec précipitation, a ap-
porté aux mineurs une grave déception. Celle de
1903. destinée à la réparer, mais elle-même mal
réglée et mal ordonnée, n’y a pas réussi. Il faut,
maintenant, leur donner des garanties précises,
effectives, et c’est le but de l’amendement. La
somme nécessaire pourrait être obtenue pour par-
tie par un prélèvement sur les fonds du pari mu-
tuel et pour autre partie par un versement an-
nuel complémentaire do l’Etat et des exploitants.
Le montant de ce versement serait fixé annuel-
lement par délibération du Conseil d’administra-
tion de la Caisse et par un arrêté ministériel ré-
partissent ia contribution incombant à l'ensemh!e
des exploitants, proportionnellement au tonnage
extrait et aux dividendes distribués.
si. RODERÎ, rapporteur, répond que les efforts
budgetaires en faveur des ouvriers mineurs sont
supérieurs à ceux dont bénéficient nombre d’au-
tres catégories de travailleurs. La proposition ac-
tuelle améliore encore cette situation.
Le renvoi au Sénat constituerait un nouveau
retard dont les ouvriers pâtiraient.
RI. MÉTIIV, ministre du travail, repousse égale-
ment l’amendement. Eu réalité, la contribution
de l’Etat est portée par le projet de un million et
demi à quatre.
D’ailleurs les conditions où se produit le vola
actuel de la loi permettent de regarder ie taux Ce
720 francs comme devant être atteint do très près.
S’il était besoin d’un petit effort budgétaire sup-
plémentaire pour donner la satisfaction désirée ie
gouvernement le consentirait.
RI. JAURÈS demande à son tour le rejet de l’a-
mendement.
A mains levées l’amendement est repoussé.
L’article 4 indique dans quelles conditions les
exploitants verseront à la caisse autonome les
4 o/O destinés à former lé capitaLconslitulif des
pensions de retraite. La moitié de cette somme
sera à la charge exclusive des exploitants,' l’autre
sera prélevée sur les salaires des ouvriers et
employés.
Aprô3 des observations de ». COUVERT, l’article
4 est adopté, ainsi que l’article 5.
iv. LÉON PERRIER développe un amendement
tendant à fixer à 50 ans l’entrée en jouissance des.
pensions, allocations et majorations.
Les statistiques, dit-il, fixent à 52 ans l'âge
moyen do mortalité des mineurs dans le bassin
de la Mure.
M. LE MINISTRE rappelle que M. Léon Perrier
a sollicité lo matin, du ministre du travail, des
engagements que ce dernier a pris.
Pour que cos engagements soient tenus, il faut
d’abord, avant toute chose, que les membres da
la Chambre respectent le vote qu’ils ont eux-mê-
mes émis sur l’ensemble du projet et ne propo-
sent pas d’amendements nouveaux.
D'autre part, l’âge moyen actuel de là mortalité
chez les mineurs, ne saurait être un critérium,
car le projet en débat, comme les lois prochaines
sur l’hygiene dans les mines, prolongeront sensi-
blement la vie des mineurs.
11 faudrait d’ailleurs 23 millions de plus pour
donner satisfaction à M. Perrier.
Enfin, le travail aux champs des mineurs re-
traités â 50 ans, aurait pour effet d’abaisser en-
core les salaires agricoles.
Le Gouvernement rèpousse l’amendement de
M. Perrier.
si. LÉORI PERRIER retire son amendement,
mais demande qu’on songe à une modification
éventuelle de la loi pour les mineurs des. régions
anlhracifères, particulièrement exposés à une
mort prématurée.
M. ALBERT THOMAS expose les raisons pour
lesquelles il avait p.oposô un amendement ten-
dant à la suppression de l’article 11.
RI. CA BROL demande Dû en est l’enquête relative
à la suppression des caisses de liquidation.
M. LE RAPPORTEUR répond quo les caisses de
liquidation, instituées en vertu de la loi de 1894
pour remplacer lC3 caisses patronales, ont été
créées en vertu do jugements et de sentences ar-
bitrales.
II ajoute que, chargé de faire une étude sur Is
question des caisses de liquidation, il à constaté
que la situation des unes et des autres était très
différente.
Oa ne pourrait procéder à une liquidation géné-
rale qu’en imposant à la caisse do majoration uns
cbarge excessive.
Dans le Nord, une caisse globale, alimentée par
lex exploitants exclusivement, est à l’étude.
Il convient de laisser au ministre du travail la
soin d’intervenir auprès des exploitants. Dans uni
avenir prochain, les patrons eux-mêmes institue-
ront, de leur plein gré, une caisse patronale pont
éteindre les caisses de liquidation.
Les derniersTirtides du projet sont adoptés.
RI. BOUDOINT déclare en son nom et au nom
d’un certaia nombre de ses collègues qu’en dépit
de l’article 11 repoussé par les ouvriers et les ex-
ploitants du bassin de la Loire, iis voteront l’en-
semble à raison des avantages immédiats que la
loi procure aux ouvriers.
». BARTHE dit qu’en raison des engagements
pris par le ministre du travail, il votera l’en-
semble.
RI. DE RAMEL estime que la toi est insuffisante,
mais, à raison des améliorations qu’elle apporte à
la retraite des mineurs et des -engagements pris
par le ministre du travail, fl votera l’ensemble.
RI. DUCLAUX-MONTEIL déclare que, bien
qu’ayant volé la* suppression de l’article il, il
donnera son vote à i’ënsembie dé la loi à causa
de l’amélioration sensible qu’elle apporte au sort
des mineurs.
RI. GERMAIN PÉRIER dit que tes déclarations
de M. le ministre du travail, d’où il résulte quo
satisfaction est ou sera bientôt donnée à la plu-
part des revendications des mineurs de sa région,
le détermine à voter i’ensemble de la loi.
RI. LE PRÉSIDENT consulte ia chambre sur
l’ensemble :
A l’unanùaité de 549 votants, l’ensemble est
adopté.
Le Budget du Commerce
On revient au budget du commerce, dont ièf
derniers chapitres sont adoptés presque sani
débat. '
Séance ce matin.
La séance est levée à 6 heures 30.
ON TROUVE
LE PETIT HAVRE à Paris
i fe plFilIE ITIMSTIlHîlE
SOS, rae St-J^aznre, i®S
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