Presse et revues
6 pages
Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1914-02-25
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 25 février 1914 25 février 1914
Description : 1914/02/25 (A34,N11891). 1914/02/25 (A34,N11891).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k172056d
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/12/2020
54* (€>l»ages) 5 DèBiïffliS «—y TOTffl?ÏÏP lATffl «— 5 Cernimes (CE» Pages) iercNi 25 Pftrfrr I9U
MM
Adaiaislf aient • Déiégnf - Géraal ^
O. RANDOLET 3
Adresser tout ce qui concerne l’Administration
à M. 0. IUKDOLET
35, Rue Fontenelle, 35
Adresse Télégraphique î RANDOLET Havre
MoeinislratioD. lapressioas it Annonces, TÉL. 10.47
Le Petit Havre
| ORGANE RÉPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE £
Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
REDACTION
Adresser tout ee qui oonoeme la Rédaction
35,. Rue Fontenelle, 35
ÏÉLÉPHOIVE t N» >7.60
AjsrijroiJïciB»
AU HAVRE. TT». BUREAU DU JOURNAL, 112, boul 1 de StrasDOurg.,
ï L’AGENOE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
A PARIS...,.. I seule chargée de recevoir les Annonces pour
{ le Journal.
. to PETIT HA VREest désigné pour les Annonces Judiciaires ot légales
ABONNEMENTS TROIS Mois Six MO» UN As
La Havre, la Seine-Inférieure, l’Eure, 1 ^ gg A Fr *8 Fr.
1 l’Oise et la Somme..,,...,..,..,.......»
Autres Départements.v......® Fr. 7750 33 »
Union Postale... r 1*0 » *® Fr. 440 »
On s’abonne également, SANS FRAIS, dans tous les Bureaux de Poste de France
Parit, trois heures matin
\ DÉPÊCHES COMMERCIALES
METAUX
LOXDRES, S4 Février, Dépêche de 4 h. 30
1 TON COURS HAUSSR BAISSB
CUIVRE } . - —
Comptantf
3"hia>s J £ 65 5/- 2/6 , -/-
ETAIN T
Comptant..) —175 10/-. -/- 5/“
3 mois ) calme £ nf jc/- -/- j -/-
FEU |
Comptant..) calme « 50/4 y, -/- .3 fl
3 mois j 151/1 Y, -/- 1 d X
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 23 février mi.
NEW-YORK, 24 FÉVRIER
Cotons < mars, hausse 2 points ; mai,
baisse 1 point ; juillet, baisse 2 points ; octo-
bre, hausse 1 point. — A peine soutenu.
Calé» t baisse 4 à 6 points.
NEW-YORK, 24 FÉVRIER
c. n ion c. ntcuui
Cuivre Standard disp. 14 06 14 06
— mars 44 06 14 06
Anaalgamat, Cop... 75 i/8 75 3/8
ffer 45 — 45 —
CHICAGO, 24 FÉVRIER
C. DU JOUR C. FRECBD
Blé sur Mai..,,...- 94 5/8 94 1/9
— ...... Juillet.... 89 3/8 89 1/4
Maïs sur Mai 66 1/2 68 1/8
— Juillet.... 66»/» 65 8/8
Saindoux sur. Mai...,,.. 10 72 40 77
— Juillet,... 10 92 10 95
L’ESCADRE ANGLAISE A BREST
BREST. — L’amiral anglais Madden a offert
hier soir un dîner à bord du Shannon eu :
l’honneur du préfet maritime et des com-
mandants des navires sur rade.
Des toasts cordiaux ont été échangés*
LA GRÈVE DES MINEURS
' A la suite du mouvement gréviste décidé
par le secrétaire fédéral des travailleurs dn
sons-sol, samedi dernier, et en application
des décisions prises au Congrès de Lens, les
délégués des Fédérations des ports et docks,
des moyens de transport, des syndicats ma-
ritimes, dn Syndicat national des chemins
de fer et de la Fédération des travailleurs du
sous-sol se sont réunis hier après-midi et
hier soir, an siège de la G.6.T. pour exami-
ner les moyens de soutenir moralement et
matériellement ia grève des mineurs.
A l’issue de cette réunion, qui a été se-
crète, on a communiqué ia note snivante :
« Les délégués des organisations ci-dessns
énumérées formant le cartel, le 24 février,
au siège de la Confédération Générale dn
Travail, après avoir entendu Bartuei, secré-
taire de ia Fédération nationale des travail-
leurs du sous-sol et parties similaires, dans
l’exposé dn mouvement gréviste des mineurs»
déterminé par le rejet an Sénat de lenrs re-
vendications relatives à la question des re-
traites et à l’assimifation des ouvriers ardoi-
siers aux mineurs, décident de saisir immé-
diatement leur Fédération respective afin de
prendre toutes les mesures utiles pour faire
triompher la cause des travailleurs dn sous-
sol en grève. »
Les délégués du cartel assisteront diman-
che à la réunion dn Conseil national de la
Fédération des travailleurs du sous-soL
GRENOBLE. — Dans le bassin de la Mure qui
comprend 1,100 ouvriers du fond, 600 ou-
vriers ont cessé le travail hier après-midi.
Le calme est complet.
CHARLEVILLE. — La grève des ouvriers ar-
doisiers de Famay a été décidée à partir det
24; cette grève doit dorer jusqu’à l’assimila-
tion des ardoisiers aux mineurs.
MARSEILLE.— Le chômage est complet dans
tous les puits du bassin houiller des Bou-
ches-du-Rhône.
Les grévistes observent nne attitude calme»
SAINT-ETIEHNE. — Le Comité fédéral des
mineurs de la Loire s'est réuni hier à la
Bourse du Travail.
Après avoir pris des dispositions pour sou-
tenir le monvement gréviste, il a protesté
contre les arrêtés préfectoraux et la présen-
ce des troupes. 11 a décidé de laisser à partir
de ce soir un Comité de grève à la disposi-
tion des Syndicats. Il a ensuite refusé en
bloc les demandes de certaines Compagnies
secondaires réclamant l’autorisation d’entre-
tenir les mines et (le les exploiter dans une
certaine mesure.
TENTATIVE DE DÉRAILLEMENT
JDOUARNENEZ. — Une tentative de déraille-
ment a été commise sur la ligne d’Audierne
à Donarnenez.
Plusieurs pierres de grande taille ont été'
placées sur la voie. Le mécanicien d’un train
s’étant aperçu du fait, a pu arrêter à temps,
sa machine, ce qui a évité nn très grave ac-
cident, le train qu’il conduisait étant bondé
de voyageurs.
> LES DRAMES DE LA FOLIE
r BORDEAUX. — Hier, à Guitres, près de Li-
bourne, un fon a tné à coups de fusil une de
ses voisines, Mme Beylot, âgée de 36 ans.
Le docteur Beylot, époux de la victime, et
nn autre habitant étant accourus, ont vonln
désarmer le meurtrier, mais ont été grave-
ment blessés par lui.
La gendarmerie et nn certain nombre
d’habitants ont cerné la maison dans la-
quelle le meurtrier s’était enfermé.' Celui-ci
tirant des coups de feu d’une fenêtre sur la
foule, on dut enfumer la maison pour pou-
voir s’emparer da forcené.
LE « WALDECK-ROUSSEAU »
NICE. — Hier soir, vers 6 henres, trois re-
morqueurs ont essayé de tirer le Waldeck-
Rousseau de la vase dans laquelle il se trouve
enlisé, mais cette tentative de renflouement
a échoué.
Le croiseur a dix mille tonnes de charbon
à bord qn’il va falloir décharger afin de dé-
lester le bâtiment.
’ EXPÉRIENCE DE PARACHUTE
JBVISY.— Hier après-midi a été renouvelée
l’expérience du parachute Bonnet.
Après qnelqnes tours de piste par l’avia-
teur Valtier, sur biplan, le pilote Lemoine
prit son vol avec Bourhis et a 336 mètres fit
fonctionner le parachute.
Après avoir été enlevé de l’appareil, Bou-
rhis vint se poser sur le sol à la vitesse de
1 m. 50 à la seconde et sans aucune secous-
se.
LE MAUVAIS TEMPS
MARSEILLE. — Une violente bourrasque de
vpnt et de pluie s’est abattue hier après-midi
sur ia^iHe et la région.
Le trâfali 5. dû être interrompu sur les
quais.
Plusieurs propriétés but été entièrement
inondées.
UN BALCON S'ÉCROULE
TUNIS. — Hier après-midi, le balcon d’ano
maison située avenue Jules-Ferry s’est
écroulé sous le poids de nombreux curieux
qui regardaient nne cavalcade qui passait
dans l'avenue.
HORRIBLE SUICIDE
AMIENS.— Hier après-midi, Mme Desseaux,
39 ans, femme du directeur d’une maison de
banque d’Amiens, profitant de l’absence de
son mari, s’est donnée ia mort en se brûlant,
dans lo hall de cet établissement.
S’étant dévêtue, elle s’enroula dans une
couverture qu’elle avait préalablement imbi-
bée de plusieurs litres de pétrole et d’essence
et y mit le feu.
Auparavant, elle avait en soin de se bâil-
lonner afin que ses cris de douleur ne fas-
sent pas entendus.
M. Desseaux, rentrant à sept heures avec
son fils, a trouvé le cadavre de sa femme
horriblement carbonisé.
Ce suicide est attribué à des chagrins et à
la neurasthénie.
ARRESTATION D’UN SABOTEURS
PONTOISE. — Le Parquet de Pontoise vient
de faire arrêter le brigadier poseur Février
qui, lundi soir, à trois cents mètres de la
gare d’Us, avait décroché les signaux d’arrêt
pour provoquer un accident.
En opérant, Février s’était blessé à la tête,
ce qui a permis au magistrat de le découvrir.
Février a refusé d’indiquer le mobile de
son acte.
LÉGERS INCIDENTS DE CARNAVAL
A PARIS
Au cours de l’après-midi et de la soirée,
plus de cent trente individus qui s’étaient
mêlés à la foule des promeneurs du Mardi-
Gras sur les grands boulevards parisiens et
provoquaient dn scandale ont été conduits
dans divers commissariats de police.
Une dizaine d’arrestations seulement ont
été maintenues pour port d’armes prohibées
et violences.
LES AFFAIRES D’ORIMT
L'Agitation en Epire
VIENNE. — On mande d’Athènes à la Wiener
Algmeme Zeüang que la population de l’Epire
du Nord aurait établi un gonvernement pro-
visoire sous la présidence de M. Zograios.
On n’a, jusqu’à présent, reçu à Vienne au-
cune confirmation de cette nouvelle.
m
CHEZ LES CHEMINOTS PORTUGAIS
LISBONNE. — On ne croit pas que la grève
des cheminots, votée par le Syndicat, de-
vienne effective.
LA RÉVOLUTION MEXICAINE
La mort de M. Benton
à la Chambre des Communes
LONDRES. — A la Chambre des Communes,
répondant à nne demande de renseigne-
ments an sujet de la mort de M. Bentoa,exé-
cuté au Mexique par l’ordre du général Villa,
sir Edward Grey a fait savoir que des ins-
tructions ont été télégraphiées a l’ambassa-
deur d’Angleterre à Washington poar quele
consul britannique se rende snr les lieux et
fournisse sur les circonstances de la mort
de Benton et le sort des Anglais manquants
le rapport le plus complet et le plus dé-
taillé.
IMIes P&fftips
Conseil des Ministres
Les ministres et sous-secrétaires d’Etat se
sont réunis hier matin, à l’Elysée, sous la
présidence de M. Poincaré.
MM. Malvy et Jacquier n’assistaient pas à
la délibération.
La Grève des Mineurs
Le ministre de l’intérieur a donné des
renseignements sur ia grève minière.
Aucun incident ne s’est produit. Le nom-
bre des grévistes est de 40,000 sur 225,000
mineurs.
L’Affichage électoral et la Sincérité du Vote
M. Renoult a exposé au Conseil l’état des
divers projets concernant l’affichage électo-
ral, la sincérité dn vote et la corrnption
électorale, snr lesqneis il demandera à la
Chambre et an Sénat de se prononcer, à rai-
son de leur urgence, le pins rapidement pos-
sible.
Le Projet dès Retraites
des Ouvriers mineurs
Le ministre dn travail a annoncé que la
Commission des mines de la Chambre avait
adopté le projet des retraites des ouvriers
mineurs et qu’il était mis à l’ordre du jour
idç la Chambre pour ce.matin mercredi.
LA TANGENTE
Le ministère Doumergne-Caillattx est
passé maître dans l’art des « dérobabes ».
Il continue de s’affirmer — négativement»
Où en est-il de l’application de son pro-
gramme, lequel n’est autre que celui du
Congrès radical-socialiste unifié ?
Quand il s’est agi, tout récemment, des
lois scolaires de défense laïque, lois néces-
saires; lois indispensables et dès longtemps
préparées, le ministère Doumergue-Cail-
laux a-t-il osé présenter une motion en
faveur du ^monopole de l’enseignement ?
A-t-il osé seulement se déclarer en faveur
de la proposition Brard, combatlua du reste
par M. Buisson lui-même ?
Non. Et le ministère Doumergm^Caillaux
méconnaissait ainsi son programme, celui
du parti radical-socialiste unifié.
Quand il s’est agi, au Sénat, dans les
derniers jours de la semaine dernière, de
l’impôt sur le revenu, M. Caillaux a-t-il
posé la question nettement ? A-t-il eu le
courage de se décider : soit pour le système
de la Commission sénatoriale, prévoyant
une réforme fiscale par étapes, soit pour le
système de la Chambre, établissant l’impôt
général sur le révënu, soit pour l’amende-
ment Perchot, refusant la déclaration con-
trôlée ?
Non. Il a tergiversé, il a biaisé, il a pris
la tangente.
Et il l’a prise encore lundi, au sujet de
la loi militaire.
Dès le début de l’interpellation sur l’état
sanitaire de l’armée, il était bien évident
que les socialistes révolutionnaires et que
les radicaux-socialistes unifiés n’avaient
d’autre visée que de combattre, que de sup-
primer la loi de trois ans.
Mais après les déclarations de M. Magi-
not, sous-secrétaire d’Etat à la guerre, ven-
dredi dernier, après la manifestation spon-
tanée de M. Doumergue, président du Con-
seil, —■ et qui confirmait le récent et reten-
tissant discours de M. Noulens, ministre de
la guerre, en faveur de l’application loyale
de la loi nécessaire, — soudain, il ne fut
plus question, dans la séance de lundi, de
« la loi néfaste ».
C’est que les argumentations superficiel-
les de politiciens d’opposition ne comptent
plus, dès l’instant surtout que ces mêmes
politiciens, arrivés au pouvoir, sentent
toute la responsabilité de leur situation
nouvelle.
Mais il fallait sauver les apparences. On
ne pouvait pas, décemment, s’insurger con-
tre une loi militaire qu’on avait, combattue
quand on était dans l’opposition, mais dont
l’absolue nécessité actuelle éclate aux yeux
de tous. D’autre part, il fallait bien donner
une apparence de satisfaction à la clientèle
de surenchère. Et c’est pourquoi, assez
maladroitement du reste, M. Doumergue
s’était empressé d’accepter la proposition
de M. Augagneur tendant à la nomination
d’une Commission d’enquête parlementaire.
Mais la nomination de cette Commission
d’enquête n’aurait-elle pas été un blâme
très explicite au ministère ?
Après une intervention subtile et mali-
cieuse de M. Mîllerand, M. Augagneur lui-
même s’en est aperçu. Il a retiré sa motion.
Et M. Abèl Ferry est arrivé juste à point,
avec un ordre du jour que tout le monde
pouvait voter, car il ouvre une enquête
sans l’ouvrir, attendu qu’il en charge la
Commission d’hygiène de la Chambre, déjà
saisie par sa fonction même.
Et c’est ainsi qu’après s’être/ en plus
d’une circonstance, déclaré en faveur des
trois ans, le ministère Doumergue-Caillaux
a pu réussir à ne se point prononcer, devant'
la Chambre, sur une loi militaire qu’il juge
cependant indispensable. Car il ne veut pas
mécontenter une certaine clientèle.
Il se défile, parce qu’il veut durer. Il
veut durer, parce qu’il entend « faire » les
élections. Et pour durer, les abdications
successives sur tous les articles essentiels
du programme radical socialiste unifié ne
lui coûtent point.
N’est-il pas vrai que s’il dure, « c’est en
s’interdisant de penser et d’agir ; c’est en se
dérobant à toute explication claire sur les
problèmes les plus vitaux d’organisation
française et de défense nationale » ?
L’expression est de M. Jaurès. Elle est
cruelle, mais elle est parfaitement juste.
TH. VALLÉE.
‘Nouvelles de la Chambre
Modifications de Circonscriptions
Le ministre de l’intérieur va déposer à
bref délai snr le bureau de la Chambre un
projet de loi modifiantun certain nombre de
circonscriptions électorales, dans lesquelles
le dernier recensement qninquennal a fait
constater des modifications de population.
On sait qn’anx termes de la loi dn 13 fé-
vrier 1889 les arrondissements dont la popu-
lation dépasse 100,000 habitants nom ment nn
député par 100,000 habitants on fraction de
100,000 habitants.
Les Chambres n’ayant pas pn jnsqn’à ce
jour se mettre d’accord pour modifier ie ré-
gime électoral, et les délais qui nous sépa-
rent des prochaines élections législatives deve-
nant chaqnç jour pins brefs, le gonvernement
est obligé d’appliquer la loi existante, pour
le cas où le désaccord des Chambres subsis-
terait.
Il y a dix arrondissements qui gagnent un
député par snite d’élévation de leur popula-
tion et cinq qni en perdent un par suite de
diminution.
Voici ia liste des arrondissements qui ga-
gnent un député r
iroiflss Mtt nain d« Mpalh
Indre el-Loire.... Tours 3 au lieu do i
Pas-de-Calais..... Béthune 8—4
Rhône........... Lyon 11 — m
Seine.. Paris (4*) 2 — i
— . . ... Paris (6e) -2 — 1
—• Sain!-D>nis 8. — 7
— ■ Sceaux 6 — 8
Seine-et-Oise..... Pontoise 3 — 2
— ...v* Versailles 4 — 3
Var. Toulon 3—2
Par contre, les cinq arrondissements sui-
vants perdent un député et ne seront plus
représentés à la Chambre qne par un députe
an lieu de deux :
Aude, Carcassonne ’} Côte-d’Or, Beanne ;
Dordogne, Bergerac ; Orne, Domfront ; Yonne,
Anxerre.
De sorte que le nombre des députés de-
vant augmenter de dis d’un coté, et di-
minuer de cinq de l’antre, le nombro des
membres de la future Chambre, si le régime
électoral n’est pas modifié, sera finalement
accru de cinq et s’élèvera à 602.
La Révision des
Procès Criminels
Una Proposition de Loi de M. Jules SIEGFRIED
Nous avons dit que M. Jules Siegfried avait dé-
posé sur !e bureau de là Chambre une proposition
de loi tendant à compléter l'article 443 du Code
d’instruction criminelle, en ce qui concerne la ré-
vision des procès criminels ou correctionnels,
dans l’intérêt des condamnés atteints d’aliénation
mentale.
Voici l’exposé des motifs par lesquels il justifie
sa proposition :
Messieurs,
Un récent arrêt de la Cour de cassation, à
propos de l’affaire Durand, dn Havre, attire
['attention sur l’impossibilité qu’il y a, en
l’état actuel de la législation, de faire abontir
nne procédure en révision en cas d’aliénation
dn condamné.
Jules Durand a été condamné à la peine
de mort le 25 novembre 1910 par la Cour
d’assises de la Seine-Inférieure, pour com-
plicité d’assassinat snr la personne de l’ou-
vrier Dongé.
La Cour de cassation, saisie d’nne deman-
de on révision, a annulé cette condamnation
par arrêt du 9 août 1912, a ordonné qu’ii se-
rait procédé à de nouveaux débats, mais elle
a sursis en même temps à désigner ia juri-
diction de renvoi parce qne l’action publi-
que ne pouvait, pour le moment, être suivie
contre Durand, qui avait été depuis sa con-
damnation interné dans an établissement
public d’alinés.
Depuis, l’état mental do Dnrand a été re-
connu incurable. En conséquence, snr l’ini-
tiative de M. le Garde des Sceaux, Ministre
de la Justice, le Procureur général près la
Conr de cassation a saisi la Chambre crimi-
nelle de la Conr d’une demande tendant à ce
qu’elle juge q.a’il n’y a pas lieu à renvoi de
Durand devant nne antre cour d’assises et à
ce qu’elle statue elle-même snr ie fond de
l’affaire, conformément à l’article 445, para-
graphe 4 dn Code d’instruction criminelle.
La Cour de cassation a déclaré non receva-
bles les réquisitions de M. le Procureur gé-
néral par son arrêt du 5 février 1914, dont
voici le texte :
« La Conr,
» Ouï M. le conseiller Herbanx, en son rap-
port, et M. l’avocat général Furby, en ses
conclusions ;
« Après avoir délibéré en la Chambre dn
conseil ;
a Vu la lettre de M. le Garde des Sceaux
en date dn 30 octobre 1913 ;
» Va le réquisitoire de M. le proenrenr gé-
néral près la Cour de cassation concluant à
ce qne la Conr statue au fond, sans renvoi,
snr la demande en révision concernant Ju-
les Durand ;
» Vu les articles 443 à 445 du Code d’ins-
truction criminelle ;
» Attendu qu’une demande en révision
ayant été formée dans l’intérêt de Jnles Du-
rand, condamné à la peine de mort ie 25 no-
vembre 1910 par la Cour d’assises de ia Sei-
ne-inférieure, pour complicité d’assassinat,
ia Chambre criminelle de la Cour de cassa-
tion, faisant droit à cette demande, a, par ar-
rêté du 9 août 1912, cassé et annulé la con-
damnation, ensemble les débats qni l’ont
précédée et la déclaration dn jury, mais a dit
qu'il serait procédé à de nouveaux débats
oraux sur les laits retenus par cette déclara-
tion à ia charge de Durand ; qu'elle a seule-
ment snrsis à désigner la juridiction de ren-
voi, parce qne l’action publique ne pouvait,
pour le moment, être suivie contre Durand,
qui avait été, depuis sa condamnation, in-
terné dans un établissement public d’a-
iiénés.
» Attendu que M. le procureur général se
fonde sur cette nnique circonstance que
l’aliénation mentale de Durand a pris nn ca-
ractère chronique et incurable, il ne peut
être procédé à des débats oraux ; qn’il con-
clut, en conséquence, à ce que la Cour de
cassation dise n’y avoir lieu de renvoyer Du-
rand devant une autre Conr d’assises et statue
elle-même, au fond, snr la demande en révi-
sions, conformément à l’article 445, § 4, dn
Code d’instruction criminelle ;
» Mais attendu que la Cour se trouve lé-
galement dans l’impossibilité d’admettre ces
conclusions ;
. » Qu’en effet, elle est présentement appe-
lée à prononcer nne seconde décision snr la
seule demande en révision qui ait été for-
mée et à laquelle l’arrêt précité du 9 août
1912 a donné la solution qn’elle comportait ;
que la Conr ne pourrait rendre cette nou-
velle décision sans méconnaître le principe
d’après lequel les tribunaux épuisent leurs
pouvoirs en prononçant leur sentence et ne
peuvent revenir sur celle-ci, même du con-
sentement des parties ;
» Attendu, d’autre part, qn’il est vrai qne
le paragraphe 4 de l’article 445 dn Code d’ins-
traction criminelle invoqué par le réquisi-
toire, vise le cas où il ne pent être procédé
de nouvean à des débats oraux, notamment
à raison de l’irresponsabilité pénale d’un
condamné et dispose qu’alors la Cour de
cassation statuera au fond, sans cassation
préalable ni renvoi et annulera ia condam-
nation qui aurait été injustement pronon-
ego *
;» Mais attendu..que l’aunniaiîon orévue
L’OUTILLAGE DU PORT
Thcto et Cliché Petit tfavri
L*a Transuoroenrs éleeirhinëS
La grande préoccupation de tous ceux qui
s’intéressent â la prospérité de notre pays et
au développement de notre grand port de
la Manche a‘ toujours été de s’efforcer d’y
attirer un nombre toujours plus grand de
navires et d’éviter qne le trafic international
dont il bénéficie se trouvât détourné au pro-
fit des nombreux ports concurrents de l’é-
tranger.
Pour cela, il importait, il était non seule-
ment nécessaire rogis indispensable, qne le
port du Havre fat apte à recevoir ies bâti-
ments de tous tonnages dans des conditions
qui puissent être mises avantageusement en
comparaison avec celles imposées aux navi-
res dans les ports anglais, : et plus particu-
lièrement dans ies grands ports de transit
qui se sont si rapidement développés, grâce
à un outillage merveilleuse, tant en Belgique
qu’ en Hollande et en ’ÂIIémàgn'e.
Bien fâcheusement, les armateurs ont sou-
vent eu à regretter que les places à quai dont
nons pouvions disposer pour ies grands na-
vires de charge, tussent insuffisantes.
La création des nouveaux quais cfu canal
de Tancarvil le, la transformation du bassin
dock ont évidemment pour objet d’obvier à
une situation extrêmement fâcheuse. ; mais
il n’en reste pas moins certain qn’actoeile-
ment les places à quai dont nous disposons
au Havre ne répondent pas aux besoins du
trafic.
Et naturellement non seulement bon
nombre de navires se trouvent dans l’obli-
gation d’attendre lenr tour de mise à quai,
mais aussi il faut prévoir qu’avec ie déve-
loppement des échanges internationaux, ies
ouvrages maritimes en cours d’exécution ou
de transformation sont menacés d’être, en-
core insuffisants dans l’avenir pour répondre
aux exigences du trafic maiilime.
Or il est à constater qu’en raison dn retard
apporté bien souvent dans le déchargement
des navires, et anssi parfois de ia lenteur de
certaines opérations de mise à terre des car-
gaisons, les armateurs ont exigé dans ce3
dernières années un relèvement des taux de
frets lorsqu’il s’est agi de diriger leurs navi-
res vers Le Havre.
Une telle exigence, joints à d’antres consi-
dérations dans lesquelles ii ne nous appar-
tient d’entrer aujourd'hui, aurait naturelle-
ment pour conséquence de détourner de no-
tre port an certain nombre de marchandises
qui trouveraient par les ports étrangers un
écoulement plus économique.
Or il est de l’intérêt de toute noire popula-
tion, à quelque degré de l’échelle sociale à
laquelle ses membres appartiennent, que
notre monvement maritime soit actif et ré-
gulier.
C’est en attirant chez nous des marchandi-
ses en grand nombre que nos ouvriers
manutentionnaires trouveront à s’occuper
d’une façon très suivie, que nos journaliers
comme nos camionneurs, nos échantillon-
nenrs, nos magasiniers auront l’emploi de
leurs capacités ; que nos employés de com-
merce pourront être occupés, et qoe, par
surcroît, tous nos petits commerçants locaux
bénéficieront d’une activité nécessaire, in-
dispensable an développement de notre
grande ci'é.
Pour réagir contre les exigences des armai
par cette disposition implique, comme celle
prévae par le paragraphe 5 du même article,
la condition que la Cour de cassation aura
acquis ia certitude de l’innocence du con-
damné ;
» Que la Chambre criminelle a ordonné
qu’ii serait procédé à de nouveaux débats
oraux parce que ies faits servant de base à la
demande en révision lui ont fait apparaître
l’innocence de Durand comme probable,
mais non comme certaine ; que s’il en eût
été autrement, elle eût annulé sans renvoi la
condamnation, en vertu du paragraphe 5 de
l’article 445 ;
» Que l’aggravation qni a pu se produire
dans l’état mental de Dnrand ne saurait
exercer aucune inflaence sur la solution
ainsi adoptée par ia Cour de cassation ;
Par ces motifs,
» Déclare non recevables les réquisitions
de M. le procureur général. »
Par cet arrêt, la Cour a invoqué la chose
jugée, et, tout en admettant que le cas d’ir-
responsabilité pénale est nn de ceux où,
dans l’impossibilité de procéder à de nou-
veaux débats oraux, elle est appelée à statuer
au fond sans renvoi, elle a déclaré qu’elle
ne pouvait prononcer l’annulation de la
condamnation qu’en cas de certitude de l’in-
nocence et non pas seulement en cas de pro-
babilité.
Ou sait en effet qne devant la juridiction
suprême ia chargedela preuveest renversée:
ce n’est plus la culpabilité qu’il faut prouver
mais i’innoceacë, ce qui est beaucoup plus
difficile et parfois imoossibie. .La bonne .ail-
leurs, la plupart étrangers ; pour éviter ce
relèvement des frets, il est donc de toute
nécessité qne, à défaut des places à quai
qu’on ne saurait improviser, on assurât par
des installations appropriées, le décharge-
ment rapide et régulier des navires fréquen-
tant notre port.
C’est dans celte pensée qne la Compagnie
des Docks-Entrepôts qui, on le sait, vient
d’établir de grands magasins en bordure du
quai de la Gironde, a mis à l’essai ces jours-
ci de nouveaux appareils destinés à faciliter
l’entrée en magasin des sacs de café qn’elie
est chargée d’entreposer.
Ces appareils qni ont nne réelle analogie
avec le tapis roulant que la Compagnie Gé-
nérale Transatlantiqne a mis en application
poar ie débarquement des courriers postaux
à la tente de New-York, sont de deux tyjjes-
Iîs ne different cependant que par des "dé-
tails dans lenr construction.
Chacun d’enx se compose essentiellement
de deux grandes poutres métalliques placées
parallèlement, sur lesquelles roulent des
successions de tiges métalliques terminées à
leurs exirémités par de petits galets.
Ces tiges sont maintenues régulièrement
espacées par une double chaîne métallique,
formant cable sans fin, et leur translation est
assurée par de petits moteurs électriques.
Montés snr le pont dn navire les* sacs de
café sont déposés snr les tiges de fer par les
ouvriers et entraînés mécaniquement vers le
hangar ou d’antres ouvriers les prennent et
procèdent à leur classement.
Ce système ds transport mécanique a non
seulement l’avantage de soustraire les ou-
vriers aux intempéries ; mais il a aussi le
mérite d’accélérer le travail de mise à terre.
Il est en effet certain qne le déchargement,
tel qn'on l’effectue an moyen de louves, est
relativement lent. Au fur et à mesure qne
les sacs arrivent sur le quai, ils sont repris,
nn à un, par les équipes d’ouvriers chargés
de les porter dans les magasins pour tes
classer.
Or, pour celte prise des sacs, les ouvriers
ne peuvent venir qne les uns après les autres
à l’extrémité de la louve et il en résnite un
certain ralentissement dans l’enlèvement.
Ii en va autrement avec les transbordeurs.
Dès qne les sacs arrivent à l’extrémité placée
dans le magasin, ils sont tirés alternative-
ment, à droite et à gaucho, par les receveurs,
de sorte que deux équipes, au lieu d’une,
procèdent simultanément au classement.
Les nonveaux engins ont généralement
bien fonctionné. On reproche cependant à
certains d’être Ionrds et difficiles à déplacer.
Peut-être pourra-t-on leur faire subir à ce
propos quelques heureuses modifications.
L’installation de l’ontillage des Docks*En-
trepôts est d’ailleurs dans une période d’es-
sai, de tâtonnement. Nous croyons même
savoir que l'on prépare l’installation d’éléva-
teurs qui conduiraient les marchandises du
navire dans nne galerie placée à l’intérieur
du magasin. Les transbordenrs électriques
seraient alors utilisés pour conduire les sacs
vers l’intérieur et dégager rapidement l’em-
placement bordant le quai.
Nous aurons ultérieurement à apprécier la
valeur de ces installations.
A. PETIT.
ministration de la justice exige donc que
Durand, comme tous ceux qui seraient dans
son cas, puisse être jugé sans remise indéfi-
nie, par les juges du fond devant lesquels.fa
Cour de cassation a décidé de le renvoyer, et
qni devront acqnitter si là preuve de la cul-
pabilité n’est pas faite.
L’objet de la présente proposition de loi
est précisément d’introduire à l’article 445
du Code, d’instruction criminelle nne addi-
tion quh permettra dans le cas présent et
dans l’avenir cette solation si équitable.
Toutefois, s’il y a urgence qn’on condam-
né, tombé en état d’aliénation mentale, soft
déchargé de la condamnation injustement
prononcée contre lui, par contre, il serait in-
juste et cruel de prononcer nne nouvelle
condamnation contre nn aliéné incapable
de se défendre ; ii faudra donc prévoir qne,
dans l’éventualité d’une nouvelle condam-
nation, après renvoi, la juridiction saisie
devra surseoir à statuer.
Enfin, an moment d’introduire nne non-
' veile disposition dans la loi, il sera prudent
d’adopter nn texte assez général pour pré-
voir tonte impossibilité physique, intellec-
tuelle, morale pour le condamné de compa-
raître devant ses nouveaux juges. Tel serait
par exemple non seulement le cas de Du-
rand qni a perdu la raison, mais anssi le cas
d’un condamné qui, après cassation de l’ar-
rêt de condamnation sur sa demande de ré-
vision, serait mis par nne maladie mortella
ou incurable dans l’impossibilité définitive
de comparaître.
C'est dans ces conditions que nous avons
l’honneur de déposer la proposition de loi’
suivante) le nouveau texte devant, l>lëà ea-_
MM
Adaiaislf aient • Déiégnf - Géraal ^
O. RANDOLET 3
Adresser tout ce qui concerne l’Administration
à M. 0. IUKDOLET
35, Rue Fontenelle, 35
Adresse Télégraphique î RANDOLET Havre
MoeinislratioD. lapressioas it Annonces, TÉL. 10.47
Le Petit Havre
| ORGANE RÉPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE £
Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
REDACTION
Adresser tout ee qui oonoeme la Rédaction
35,. Rue Fontenelle, 35
ÏÉLÉPHOIVE t N» >7.60
AjsrijroiJïciB»
AU HAVRE. TT». BUREAU DU JOURNAL, 112, boul 1 de StrasDOurg.,
ï L’AGENOE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
A PARIS...,.. I seule chargée de recevoir les Annonces pour
{ le Journal.
. to PETIT HA VREest désigné pour les Annonces Judiciaires ot légales
ABONNEMENTS TROIS Mois Six MO» UN As
La Havre, la Seine-Inférieure, l’Eure, 1 ^ gg A Fr *8 Fr.
1 l’Oise et la Somme..,,...,..,..,.......»
Autres Départements.v......® Fr. 7750 33 »
Union Postale... r 1*0 » *® Fr. 440 »
On s’abonne également, SANS FRAIS, dans tous les Bureaux de Poste de France
Parit, trois heures matin
\ DÉPÊCHES COMMERCIALES
METAUX
LOXDRES, S4 Février, Dépêche de 4 h. 30
1 TON COURS HAUSSR BAISSB
CUIVRE } . - —
Comptantf
3"hia>s J £ 65 5/- 2/6 , -/-
ETAIN T
Comptant..) —175 10/-. -/- 5/“
3 mois ) calme £ nf jc/- -/- j -/-
FEU |
Comptant..) calme « 50/4 y, -/- .3 fl
3 mois j 151/1 Y, -/- 1 d X
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 23 février mi.
NEW-YORK, 24 FÉVRIER
Cotons < mars, hausse 2 points ; mai,
baisse 1 point ; juillet, baisse 2 points ; octo-
bre, hausse 1 point. — A peine soutenu.
Calé» t baisse 4 à 6 points.
NEW-YORK, 24 FÉVRIER
c. n ion c. ntcuui
Cuivre Standard disp. 14 06 14 06
— mars 44 06 14 06
Anaalgamat, Cop... 75 i/8 75 3/8
ffer 45 — 45 —
CHICAGO, 24 FÉVRIER
C. DU JOUR C. FRECBD
Blé sur Mai..,,...- 94 5/8 94 1/9
— ...... Juillet.... 89 3/8 89 1/4
Maïs sur Mai 66 1/2 68 1/8
— Juillet.... 66»/» 65 8/8
Saindoux sur. Mai...,,.. 10 72 40 77
— Juillet,... 10 92 10 95
L’ESCADRE ANGLAISE A BREST
BREST. — L’amiral anglais Madden a offert
hier soir un dîner à bord du Shannon eu :
l’honneur du préfet maritime et des com-
mandants des navires sur rade.
Des toasts cordiaux ont été échangés*
LA GRÈVE DES MINEURS
' A la suite du mouvement gréviste décidé
par le secrétaire fédéral des travailleurs dn
sons-sol, samedi dernier, et en application
des décisions prises au Congrès de Lens, les
délégués des Fédérations des ports et docks,
des moyens de transport, des syndicats ma-
ritimes, dn Syndicat national des chemins
de fer et de la Fédération des travailleurs du
sous-sol se sont réunis hier après-midi et
hier soir, an siège de la G.6.T. pour exami-
ner les moyens de soutenir moralement et
matériellement ia grève des mineurs.
A l’issue de cette réunion, qui a été se-
crète, on a communiqué ia note snivante :
« Les délégués des organisations ci-dessns
énumérées formant le cartel, le 24 février,
au siège de la Confédération Générale dn
Travail, après avoir entendu Bartuei, secré-
taire de ia Fédération nationale des travail-
leurs du sous-sol et parties similaires, dans
l’exposé dn mouvement gréviste des mineurs»
déterminé par le rejet an Sénat de lenrs re-
vendications relatives à la question des re-
traites et à l’assimifation des ouvriers ardoi-
siers aux mineurs, décident de saisir immé-
diatement leur Fédération respective afin de
prendre toutes les mesures utiles pour faire
triompher la cause des travailleurs dn sous-
sol en grève. »
Les délégués du cartel assisteront diman-
che à la réunion dn Conseil national de la
Fédération des travailleurs du sous-soL
GRENOBLE. — Dans le bassin de la Mure qui
comprend 1,100 ouvriers du fond, 600 ou-
vriers ont cessé le travail hier après-midi.
Le calme est complet.
CHARLEVILLE. — La grève des ouvriers ar-
doisiers de Famay a été décidée à partir det
24; cette grève doit dorer jusqu’à l’assimila-
tion des ardoisiers aux mineurs.
MARSEILLE.— Le chômage est complet dans
tous les puits du bassin houiller des Bou-
ches-du-Rhône.
Les grévistes observent nne attitude calme»
SAINT-ETIEHNE. — Le Comité fédéral des
mineurs de la Loire s'est réuni hier à la
Bourse du Travail.
Après avoir pris des dispositions pour sou-
tenir le monvement gréviste, il a protesté
contre les arrêtés préfectoraux et la présen-
ce des troupes. 11 a décidé de laisser à partir
de ce soir un Comité de grève à la disposi-
tion des Syndicats. Il a ensuite refusé en
bloc les demandes de certaines Compagnies
secondaires réclamant l’autorisation d’entre-
tenir les mines et (le les exploiter dans une
certaine mesure.
TENTATIVE DE DÉRAILLEMENT
JDOUARNENEZ. — Une tentative de déraille-
ment a été commise sur la ligne d’Audierne
à Donarnenez.
Plusieurs pierres de grande taille ont été'
placées sur la voie. Le mécanicien d’un train
s’étant aperçu du fait, a pu arrêter à temps,
sa machine, ce qui a évité nn très grave ac-
cident, le train qu’il conduisait étant bondé
de voyageurs.
> LES DRAMES DE LA FOLIE
r BORDEAUX. — Hier, à Guitres, près de Li-
bourne, un fon a tné à coups de fusil une de
ses voisines, Mme Beylot, âgée de 36 ans.
Le docteur Beylot, époux de la victime, et
nn autre habitant étant accourus, ont vonln
désarmer le meurtrier, mais ont été grave-
ment blessés par lui.
La gendarmerie et nn certain nombre
d’habitants ont cerné la maison dans la-
quelle le meurtrier s’était enfermé.' Celui-ci
tirant des coups de feu d’une fenêtre sur la
foule, on dut enfumer la maison pour pou-
voir s’emparer da forcené.
LE « WALDECK-ROUSSEAU »
NICE. — Hier soir, vers 6 henres, trois re-
morqueurs ont essayé de tirer le Waldeck-
Rousseau de la vase dans laquelle il se trouve
enlisé, mais cette tentative de renflouement
a échoué.
Le croiseur a dix mille tonnes de charbon
à bord qn’il va falloir décharger afin de dé-
lester le bâtiment.
’ EXPÉRIENCE DE PARACHUTE
JBVISY.— Hier après-midi a été renouvelée
l’expérience du parachute Bonnet.
Après qnelqnes tours de piste par l’avia-
teur Valtier, sur biplan, le pilote Lemoine
prit son vol avec Bourhis et a 336 mètres fit
fonctionner le parachute.
Après avoir été enlevé de l’appareil, Bou-
rhis vint se poser sur le sol à la vitesse de
1 m. 50 à la seconde et sans aucune secous-
se.
LE MAUVAIS TEMPS
MARSEILLE. — Une violente bourrasque de
vpnt et de pluie s’est abattue hier après-midi
sur ia^iHe et la région.
Le trâfali 5. dû être interrompu sur les
quais.
Plusieurs propriétés but été entièrement
inondées.
UN BALCON S'ÉCROULE
TUNIS. — Hier après-midi, le balcon d’ano
maison située avenue Jules-Ferry s’est
écroulé sous le poids de nombreux curieux
qui regardaient nne cavalcade qui passait
dans l'avenue.
HORRIBLE SUICIDE
AMIENS.— Hier après-midi, Mme Desseaux,
39 ans, femme du directeur d’une maison de
banque d’Amiens, profitant de l’absence de
son mari, s’est donnée ia mort en se brûlant,
dans lo hall de cet établissement.
S’étant dévêtue, elle s’enroula dans une
couverture qu’elle avait préalablement imbi-
bée de plusieurs litres de pétrole et d’essence
et y mit le feu.
Auparavant, elle avait en soin de se bâil-
lonner afin que ses cris de douleur ne fas-
sent pas entendus.
M. Desseaux, rentrant à sept heures avec
son fils, a trouvé le cadavre de sa femme
horriblement carbonisé.
Ce suicide est attribué à des chagrins et à
la neurasthénie.
ARRESTATION D’UN SABOTEURS
PONTOISE. — Le Parquet de Pontoise vient
de faire arrêter le brigadier poseur Février
qui, lundi soir, à trois cents mètres de la
gare d’Us, avait décroché les signaux d’arrêt
pour provoquer un accident.
En opérant, Février s’était blessé à la tête,
ce qui a permis au magistrat de le découvrir.
Février a refusé d’indiquer le mobile de
son acte.
LÉGERS INCIDENTS DE CARNAVAL
A PARIS
Au cours de l’après-midi et de la soirée,
plus de cent trente individus qui s’étaient
mêlés à la foule des promeneurs du Mardi-
Gras sur les grands boulevards parisiens et
provoquaient dn scandale ont été conduits
dans divers commissariats de police.
Une dizaine d’arrestations seulement ont
été maintenues pour port d’armes prohibées
et violences.
LES AFFAIRES D’ORIMT
L'Agitation en Epire
VIENNE. — On mande d’Athènes à la Wiener
Algmeme Zeüang que la population de l’Epire
du Nord aurait établi un gonvernement pro-
visoire sous la présidence de M. Zograios.
On n’a, jusqu’à présent, reçu à Vienne au-
cune confirmation de cette nouvelle.
m
CHEZ LES CHEMINOTS PORTUGAIS
LISBONNE. — On ne croit pas que la grève
des cheminots, votée par le Syndicat, de-
vienne effective.
LA RÉVOLUTION MEXICAINE
La mort de M. Benton
à la Chambre des Communes
LONDRES. — A la Chambre des Communes,
répondant à nne demande de renseigne-
ments an sujet de la mort de M. Bentoa,exé-
cuté au Mexique par l’ordre du général Villa,
sir Edward Grey a fait savoir que des ins-
tructions ont été télégraphiées a l’ambassa-
deur d’Angleterre à Washington poar quele
consul britannique se rende snr les lieux et
fournisse sur les circonstances de la mort
de Benton et le sort des Anglais manquants
le rapport le plus complet et le plus dé-
taillé.
IMIes P&fftips
Conseil des Ministres
Les ministres et sous-secrétaires d’Etat se
sont réunis hier matin, à l’Elysée, sous la
présidence de M. Poincaré.
MM. Malvy et Jacquier n’assistaient pas à
la délibération.
La Grève des Mineurs
Le ministre de l’intérieur a donné des
renseignements sur ia grève minière.
Aucun incident ne s’est produit. Le nom-
bre des grévistes est de 40,000 sur 225,000
mineurs.
L’Affichage électoral et la Sincérité du Vote
M. Renoult a exposé au Conseil l’état des
divers projets concernant l’affichage électo-
ral, la sincérité dn vote et la corrnption
électorale, snr lesqneis il demandera à la
Chambre et an Sénat de se prononcer, à rai-
son de leur urgence, le pins rapidement pos-
sible.
Le Projet dès Retraites
des Ouvriers mineurs
Le ministre dn travail a annoncé que la
Commission des mines de la Chambre avait
adopté le projet des retraites des ouvriers
mineurs et qu’il était mis à l’ordre du jour
idç la Chambre pour ce.matin mercredi.
LA TANGENTE
Le ministère Doumergne-Caillattx est
passé maître dans l’art des « dérobabes ».
Il continue de s’affirmer — négativement»
Où en est-il de l’application de son pro-
gramme, lequel n’est autre que celui du
Congrès radical-socialiste unifié ?
Quand il s’est agi, tout récemment, des
lois scolaires de défense laïque, lois néces-
saires; lois indispensables et dès longtemps
préparées, le ministère Doumergue-Cail-
laux a-t-il osé présenter une motion en
faveur du ^monopole de l’enseignement ?
A-t-il osé seulement se déclarer en faveur
de la proposition Brard, combatlua du reste
par M. Buisson lui-même ?
Non. Et le ministère Doumergm^Caillaux
méconnaissait ainsi son programme, celui
du parti radical-socialiste unifié.
Quand il s’est agi, au Sénat, dans les
derniers jours de la semaine dernière, de
l’impôt sur le revenu, M. Caillaux a-t-il
posé la question nettement ? A-t-il eu le
courage de se décider : soit pour le système
de la Commission sénatoriale, prévoyant
une réforme fiscale par étapes, soit pour le
système de la Chambre, établissant l’impôt
général sur le révënu, soit pour l’amende-
ment Perchot, refusant la déclaration con-
trôlée ?
Non. Il a tergiversé, il a biaisé, il a pris
la tangente.
Et il l’a prise encore lundi, au sujet de
la loi militaire.
Dès le début de l’interpellation sur l’état
sanitaire de l’armée, il était bien évident
que les socialistes révolutionnaires et que
les radicaux-socialistes unifiés n’avaient
d’autre visée que de combattre, que de sup-
primer la loi de trois ans.
Mais après les déclarations de M. Magi-
not, sous-secrétaire d’Etat à la guerre, ven-
dredi dernier, après la manifestation spon-
tanée de M. Doumergue, président du Con-
seil, —■ et qui confirmait le récent et reten-
tissant discours de M. Noulens, ministre de
la guerre, en faveur de l’application loyale
de la loi nécessaire, — soudain, il ne fut
plus question, dans la séance de lundi, de
« la loi néfaste ».
C’est que les argumentations superficiel-
les de politiciens d’opposition ne comptent
plus, dès l’instant surtout que ces mêmes
politiciens, arrivés au pouvoir, sentent
toute la responsabilité de leur situation
nouvelle.
Mais il fallait sauver les apparences. On
ne pouvait pas, décemment, s’insurger con-
tre une loi militaire qu’on avait, combattue
quand on était dans l’opposition, mais dont
l’absolue nécessité actuelle éclate aux yeux
de tous. D’autre part, il fallait bien donner
une apparence de satisfaction à la clientèle
de surenchère. Et c’est pourquoi, assez
maladroitement du reste, M. Doumergue
s’était empressé d’accepter la proposition
de M. Augagneur tendant à la nomination
d’une Commission d’enquête parlementaire.
Mais la nomination de cette Commission
d’enquête n’aurait-elle pas été un blâme
très explicite au ministère ?
Après une intervention subtile et mali-
cieuse de M. Mîllerand, M. Augagneur lui-
même s’en est aperçu. Il a retiré sa motion.
Et M. Abèl Ferry est arrivé juste à point,
avec un ordre du jour que tout le monde
pouvait voter, car il ouvre une enquête
sans l’ouvrir, attendu qu’il en charge la
Commission d’hygiène de la Chambre, déjà
saisie par sa fonction même.
Et c’est ainsi qu’après s’être/ en plus
d’une circonstance, déclaré en faveur des
trois ans, le ministère Doumergue-Caillaux
a pu réussir à ne se point prononcer, devant'
la Chambre, sur une loi militaire qu’il juge
cependant indispensable. Car il ne veut pas
mécontenter une certaine clientèle.
Il se défile, parce qu’il veut durer. Il
veut durer, parce qu’il entend « faire » les
élections. Et pour durer, les abdications
successives sur tous les articles essentiels
du programme radical socialiste unifié ne
lui coûtent point.
N’est-il pas vrai que s’il dure, « c’est en
s’interdisant de penser et d’agir ; c’est en se
dérobant à toute explication claire sur les
problèmes les plus vitaux d’organisation
française et de défense nationale » ?
L’expression est de M. Jaurès. Elle est
cruelle, mais elle est parfaitement juste.
TH. VALLÉE.
‘Nouvelles de la Chambre
Modifications de Circonscriptions
Le ministre de l’intérieur va déposer à
bref délai snr le bureau de la Chambre un
projet de loi modifiantun certain nombre de
circonscriptions électorales, dans lesquelles
le dernier recensement qninquennal a fait
constater des modifications de population.
On sait qn’anx termes de la loi dn 13 fé-
vrier 1889 les arrondissements dont la popu-
lation dépasse 100,000 habitants nom ment nn
député par 100,000 habitants on fraction de
100,000 habitants.
Les Chambres n’ayant pas pn jnsqn’à ce
jour se mettre d’accord pour modifier ie ré-
gime électoral, et les délais qui nous sépa-
rent des prochaines élections législatives deve-
nant chaqnç jour pins brefs, le gonvernement
est obligé d’appliquer la loi existante, pour
le cas où le désaccord des Chambres subsis-
terait.
Il y a dix arrondissements qui gagnent un
député par snite d’élévation de leur popula-
tion et cinq qni en perdent un par suite de
diminution.
Voici ia liste des arrondissements qui ga-
gnent un député r
iroiflss Mtt nain d« Mpalh
Indre el-Loire.... Tours 3 au lieu do i
Pas-de-Calais..... Béthune 8—4
Rhône........... Lyon 11 — m
Seine.. Paris (4*) 2 — i
— . . ... Paris (6e) -2 — 1
—• Sain!-D>nis 8. — 7
— ■ Sceaux 6 — 8
Seine-et-Oise..... Pontoise 3 — 2
— ...v* Versailles 4 — 3
Var. Toulon 3—2
Par contre, les cinq arrondissements sui-
vants perdent un député et ne seront plus
représentés à la Chambre qne par un députe
an lieu de deux :
Aude, Carcassonne ’} Côte-d’Or, Beanne ;
Dordogne, Bergerac ; Orne, Domfront ; Yonne,
Anxerre.
De sorte que le nombre des députés de-
vant augmenter de dis d’un coté, et di-
minuer de cinq de l’antre, le nombro des
membres de la future Chambre, si le régime
électoral n’est pas modifié, sera finalement
accru de cinq et s’élèvera à 602.
La Révision des
Procès Criminels
Una Proposition de Loi de M. Jules SIEGFRIED
Nous avons dit que M. Jules Siegfried avait dé-
posé sur !e bureau de là Chambre une proposition
de loi tendant à compléter l'article 443 du Code
d’instruction criminelle, en ce qui concerne la ré-
vision des procès criminels ou correctionnels,
dans l’intérêt des condamnés atteints d’aliénation
mentale.
Voici l’exposé des motifs par lesquels il justifie
sa proposition :
Messieurs,
Un récent arrêt de la Cour de cassation, à
propos de l’affaire Durand, dn Havre, attire
['attention sur l’impossibilité qu’il y a, en
l’état actuel de la législation, de faire abontir
nne procédure en révision en cas d’aliénation
dn condamné.
Jules Durand a été condamné à la peine
de mort le 25 novembre 1910 par la Cour
d’assises de la Seine-Inférieure, pour com-
plicité d’assassinat snr la personne de l’ou-
vrier Dongé.
La Cour de cassation, saisie d’nne deman-
de on révision, a annulé cette condamnation
par arrêt du 9 août 1912, a ordonné qu’ii se-
rait procédé à de nouveaux débats, mais elle
a sursis en même temps à désigner ia juri-
diction de renvoi parce qne l’action publi-
que ne pouvait, pour le moment, être suivie
contre Durand, qui avait été depuis sa con-
damnation interné dans an établissement
public d’alinés.
Depuis, l’état mental do Dnrand a été re-
connu incurable. En conséquence, snr l’ini-
tiative de M. le Garde des Sceaux, Ministre
de la Justice, le Procureur général près la
Conr de cassation a saisi la Chambre crimi-
nelle de la Conr d’une demande tendant à ce
qu’elle juge q.a’il n’y a pas lieu à renvoi de
Durand devant nne antre cour d’assises et à
ce qu’elle statue elle-même snr ie fond de
l’affaire, conformément à l’article 445, para-
graphe 4 dn Code d’instruction criminelle.
La Cour de cassation a déclaré non receva-
bles les réquisitions de M. le Procureur gé-
néral par son arrêt du 5 février 1914, dont
voici le texte :
« La Conr,
» Ouï M. le conseiller Herbanx, en son rap-
port, et M. l’avocat général Furby, en ses
conclusions ;
« Après avoir délibéré en la Chambre dn
conseil ;
a Vu la lettre de M. le Garde des Sceaux
en date dn 30 octobre 1913 ;
» Va le réquisitoire de M. le proenrenr gé-
néral près la Cour de cassation concluant à
ce qne la Conr statue au fond, sans renvoi,
snr la demande en révision concernant Ju-
les Durand ;
» Vu les articles 443 à 445 du Code d’ins-
truction criminelle ;
» Attendu qu’une demande en révision
ayant été formée dans l’intérêt de Jnles Du-
rand, condamné à la peine de mort ie 25 no-
vembre 1910 par la Cour d’assises de ia Sei-
ne-inférieure, pour complicité d’assassinat,
ia Chambre criminelle de la Cour de cassa-
tion, faisant droit à cette demande, a, par ar-
rêté du 9 août 1912, cassé et annulé la con-
damnation, ensemble les débats qni l’ont
précédée et la déclaration dn jury, mais a dit
qu'il serait procédé à de nouveaux débats
oraux sur les laits retenus par cette déclara-
tion à ia charge de Durand ; qu'elle a seule-
ment snrsis à désigner la juridiction de ren-
voi, parce qne l’action publique ne pouvait,
pour le moment, être suivie contre Durand,
qui avait été, depuis sa condamnation, in-
terné dans un établissement public d’a-
iiénés.
» Attendu que M. le procureur général se
fonde sur cette nnique circonstance que
l’aliénation mentale de Durand a pris nn ca-
ractère chronique et incurable, il ne peut
être procédé à des débats oraux ; qn’il con-
clut, en conséquence, à ce que la Cour de
cassation dise n’y avoir lieu de renvoyer Du-
rand devant une autre Conr d’assises et statue
elle-même, au fond, snr la demande en révi-
sions, conformément à l’article 445, § 4, dn
Code d’instruction criminelle ;
» Mais attendu que la Cour se trouve lé-
galement dans l’impossibilité d’admettre ces
conclusions ;
. » Qu’en effet, elle est présentement appe-
lée à prononcer nne seconde décision snr la
seule demande en révision qui ait été for-
mée et à laquelle l’arrêt précité du 9 août
1912 a donné la solution qn’elle comportait ;
que la Conr ne pourrait rendre cette nou-
velle décision sans méconnaître le principe
d’après lequel les tribunaux épuisent leurs
pouvoirs en prononçant leur sentence et ne
peuvent revenir sur celle-ci, même du con-
sentement des parties ;
» Attendu, d’autre part, qn’il est vrai qne
le paragraphe 4 de l’article 445 dn Code d’ins-
traction criminelle invoqué par le réquisi-
toire, vise le cas où il ne pent être procédé
de nouvean à des débats oraux, notamment
à raison de l’irresponsabilité pénale d’un
condamné et dispose qu’alors la Cour de
cassation statuera au fond, sans cassation
préalable ni renvoi et annulera ia condam-
nation qui aurait été injustement pronon-
ego *
;» Mais attendu..que l’aunniaiîon orévue
L’OUTILLAGE DU PORT
Thcto et Cliché Petit tfavri
L*a Transuoroenrs éleeirhinëS
La grande préoccupation de tous ceux qui
s’intéressent â la prospérité de notre pays et
au développement de notre grand port de
la Manche a‘ toujours été de s’efforcer d’y
attirer un nombre toujours plus grand de
navires et d’éviter qne le trafic international
dont il bénéficie se trouvât détourné au pro-
fit des nombreux ports concurrents de l’é-
tranger.
Pour cela, il importait, il était non seule-
ment nécessaire rogis indispensable, qne le
port du Havre fat apte à recevoir ies bâti-
ments de tous tonnages dans des conditions
qui puissent être mises avantageusement en
comparaison avec celles imposées aux navi-
res dans les ports anglais, : et plus particu-
lièrement dans ies grands ports de transit
qui se sont si rapidement développés, grâce
à un outillage merveilleuse, tant en Belgique
qu’ en Hollande et en ’ÂIIémàgn'e.
Bien fâcheusement, les armateurs ont sou-
vent eu à regretter que les places à quai dont
nons pouvions disposer pour ies grands na-
vires de charge, tussent insuffisantes.
La création des nouveaux quais cfu canal
de Tancarvil le, la transformation du bassin
dock ont évidemment pour objet d’obvier à
une situation extrêmement fâcheuse. ; mais
il n’en reste pas moins certain qn’actoeile-
ment les places à quai dont nous disposons
au Havre ne répondent pas aux besoins du
trafic.
Et naturellement non seulement bon
nombre de navires se trouvent dans l’obli-
gation d’attendre lenr tour de mise à quai,
mais aussi il faut prévoir qu’avec ie déve-
loppement des échanges internationaux, ies
ouvrages maritimes en cours d’exécution ou
de transformation sont menacés d’être, en-
core insuffisants dans l’avenir pour répondre
aux exigences du trafic maiilime.
Or il est à constater qu’en raison dn retard
apporté bien souvent dans le déchargement
des navires, et anssi parfois de ia lenteur de
certaines opérations de mise à terre des car-
gaisons, les armateurs ont exigé dans ce3
dernières années un relèvement des taux de
frets lorsqu’il s’est agi de diriger leurs navi-
res vers Le Havre.
Une telle exigence, joints à d’antres consi-
dérations dans lesquelles ii ne nous appar-
tient d’entrer aujourd'hui, aurait naturelle-
ment pour conséquence de détourner de no-
tre port an certain nombre de marchandises
qui trouveraient par les ports étrangers un
écoulement plus économique.
Or il est de l’intérêt de toute noire popula-
tion, à quelque degré de l’échelle sociale à
laquelle ses membres appartiennent, que
notre monvement maritime soit actif et ré-
gulier.
C’est en attirant chez nous des marchandi-
ses en grand nombre que nos ouvriers
manutentionnaires trouveront à s’occuper
d’une façon très suivie, que nos journaliers
comme nos camionneurs, nos échantillon-
nenrs, nos magasiniers auront l’emploi de
leurs capacités ; que nos employés de com-
merce pourront être occupés, et qoe, par
surcroît, tous nos petits commerçants locaux
bénéficieront d’une activité nécessaire, in-
dispensable an développement de notre
grande ci'é.
Pour réagir contre les exigences des armai
par cette disposition implique, comme celle
prévae par le paragraphe 5 du même article,
la condition que la Cour de cassation aura
acquis ia certitude de l’innocence du con-
damné ;
» Que la Chambre criminelle a ordonné
qu’ii serait procédé à de nouveaux débats
oraux parce que ies faits servant de base à la
demande en révision lui ont fait apparaître
l’innocence de Durand comme probable,
mais non comme certaine ; que s’il en eût
été autrement, elle eût annulé sans renvoi la
condamnation, en vertu du paragraphe 5 de
l’article 445 ;
» Que l’aggravation qni a pu se produire
dans l’état mental de Dnrand ne saurait
exercer aucune inflaence sur la solution
ainsi adoptée par ia Cour de cassation ;
Par ces motifs,
» Déclare non recevables les réquisitions
de M. le procureur général. »
Par cet arrêt, la Cour a invoqué la chose
jugée, et, tout en admettant que le cas d’ir-
responsabilité pénale est nn de ceux où,
dans l’impossibilité de procéder à de nou-
veaux débats oraux, elle est appelée à statuer
au fond sans renvoi, elle a déclaré qu’elle
ne pouvait prononcer l’annulation de la
condamnation qu’en cas de certitude de l’in-
nocence et non pas seulement en cas de pro-
babilité.
Ou sait en effet qne devant la juridiction
suprême ia chargedela preuveest renversée:
ce n’est plus la culpabilité qu’il faut prouver
mais i’innoceacë, ce qui est beaucoup plus
difficile et parfois imoossibie. .La bonne .ail-
leurs, la plupart étrangers ; pour éviter ce
relèvement des frets, il est donc de toute
nécessité qne, à défaut des places à quai
qu’on ne saurait improviser, on assurât par
des installations appropriées, le décharge-
ment rapide et régulier des navires fréquen-
tant notre port.
C’est dans celte pensée qne la Compagnie
des Docks-Entrepôts qui, on le sait, vient
d’établir de grands magasins en bordure du
quai de la Gironde, a mis à l’essai ces jours-
ci de nouveaux appareils destinés à faciliter
l’entrée en magasin des sacs de café qn’elie
est chargée d’entreposer.
Ces appareils qni ont nne réelle analogie
avec le tapis roulant que la Compagnie Gé-
nérale Transatlantiqne a mis en application
poar ie débarquement des courriers postaux
à la tente de New-York, sont de deux tyjjes-
Iîs ne different cependant que par des "dé-
tails dans lenr construction.
Chacun d’enx se compose essentiellement
de deux grandes poutres métalliques placées
parallèlement, sur lesquelles roulent des
successions de tiges métalliques terminées à
leurs exirémités par de petits galets.
Ces tiges sont maintenues régulièrement
espacées par une double chaîne métallique,
formant cable sans fin, et leur translation est
assurée par de petits moteurs électriques.
Montés snr le pont dn navire les* sacs de
café sont déposés snr les tiges de fer par les
ouvriers et entraînés mécaniquement vers le
hangar ou d’antres ouvriers les prennent et
procèdent à leur classement.
Ce système ds transport mécanique a non
seulement l’avantage de soustraire les ou-
vriers aux intempéries ; mais il a aussi le
mérite d’accélérer le travail de mise à terre.
Il est en effet certain qne le déchargement,
tel qn'on l’effectue an moyen de louves, est
relativement lent. Au fur et à mesure qne
les sacs arrivent sur le quai, ils sont repris,
nn à un, par les équipes d’ouvriers chargés
de les porter dans les magasins pour tes
classer.
Or, pour celte prise des sacs, les ouvriers
ne peuvent venir qne les uns après les autres
à l’extrémité de la louve et il en résnite un
certain ralentissement dans l’enlèvement.
Ii en va autrement avec les transbordeurs.
Dès qne les sacs arrivent à l’extrémité placée
dans le magasin, ils sont tirés alternative-
ment, à droite et à gaucho, par les receveurs,
de sorte que deux équipes, au lieu d’une,
procèdent simultanément au classement.
Les nonveaux engins ont généralement
bien fonctionné. On reproche cependant à
certains d’être Ionrds et difficiles à déplacer.
Peut-être pourra-t-on leur faire subir à ce
propos quelques heureuses modifications.
L’installation de l’ontillage des Docks*En-
trepôts est d’ailleurs dans une période d’es-
sai, de tâtonnement. Nous croyons même
savoir que l'on prépare l’installation d’éléva-
teurs qui conduiraient les marchandises du
navire dans nne galerie placée à l’intérieur
du magasin. Les transbordenrs électriques
seraient alors utilisés pour conduire les sacs
vers l’intérieur et dégager rapidement l’em-
placement bordant le quai.
Nous aurons ultérieurement à apprécier la
valeur de ces installations.
A. PETIT.
ministration de la justice exige donc que
Durand, comme tous ceux qui seraient dans
son cas, puisse être jugé sans remise indéfi-
nie, par les juges du fond devant lesquels.fa
Cour de cassation a décidé de le renvoyer, et
qni devront acqnitter si là preuve de la cul-
pabilité n’est pas faite.
L’objet de la présente proposition de loi
est précisément d’introduire à l’article 445
du Code, d’instruction criminelle nne addi-
tion quh permettra dans le cas présent et
dans l’avenir cette solation si équitable.
Toutefois, s’il y a urgence qn’on condam-
né, tombé en état d’aliénation mentale, soft
déchargé de la condamnation injustement
prononcée contre lui, par contre, il serait in-
juste et cruel de prononcer nne nouvelle
condamnation contre nn aliéné incapable
de se défendre ; ii faudra donc prévoir qne,
dans l’éventualité d’une nouvelle condam-
nation, après renvoi, la juridiction saisie
devra surseoir à statuer.
Enfin, an moment d’introduire nne non-
' veile disposition dans la loi, il sera prudent
d’adopter nn texte assez général pour pré-
voir tonte impossibilité physique, intellec-
tuelle, morale pour le condamné de compa-
raître devant ses nouveaux juges. Tel serait
par exemple non seulement le cas de Du-
rand qni a perdu la raison, mais anssi le cas
d’un condamné qui, après cassation de l’ar-
rêt de condamnation sur sa demande de ré-
vision, serait mis par nne maladie mortella
ou incurable dans l’impossibilité définitive
de comparaître.
C'est dans ces conditions que nous avons
l’honneur de déposer la proposition de loi’
suivante) le nouveau texte devant, l>lëà ea-_
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.08%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.08%.
- Auteurs similaires Fénoux Hippolyte Fénoux Hippolyte /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Fénoux Hippolyte" or dc.contributor adj "Fénoux Hippolyte")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/6
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://nutrisco-patrimoine.lehavre.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k172056d/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://nutrisco-patrimoine.lehavre.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k172056d/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://nutrisco-patrimoine.lehavre.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k172056d/f1.image
- Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://nutrisco-patrimoine.lehavre.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k172056d
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://nutrisco-patrimoine.lehavre.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k172056d
Facebook
Twitter