Presse et revues
6 pages
Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1914-02-18
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 18 février 1914 18 février 1914
Description : 1914/02/18 (A34,N11884). 1914/02/18 (A34,N11884).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
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Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k1720496
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/12/2020
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Le Petit Havre
ORGANE REPUBLICAIN DEMOCRATIQUE
Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
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Paris, trois heures matin
DÉPÊCHES COMMERCIALES
3SAEÉTA.XT321
lONDRES, 17 Février, Dépêche de 4 4. 30
TOM COURS HAUSSB »A1SSE
-CUIVRE
Comptant..} cal;ne *85 2/6 -/- W/-
3 mois,.... * 65 18/- -/- 7/6
ETAIN
Comptant.. *181-/- -/- 49/-
3 mois irréguB 1182 10/_ 40/-
FER
Comptant X cajmo, * 80/9 -/- 4 ^ d
3mois.....; *61/6 -/- 3 d
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
Au 10 février 1914.
NEW-YORK, 17 FÉVRIER
Cotent» t mars, hausse 1 point ; mai,
hausse 1 point ; juillet, hausse 1 point ;
octobre, hausse 1 point.— Soutenu,
Calés i baisse 4 à 10 points.
NEW-YORK, 17 FÉVRIER
t. » an «. menai
Cuivre Standard disp. 14 31 14 37
mars 14 31 14 31
Amalaaïuat. Cou... 75 1/2 75 3/4
tPex... 15- 15-
CHICAGO, 17 FÉVRIER
C. Dü JOUR C. PRBGHD
Blé sur Mai 94 3/4 93 7/8
— Juillet..,. 89 1/2 88 7/8
Maïs sur Mai 66 3 8 68 3/8
— ..... Juillet.... 63 3A 64 7/8
Saindoux sar. Mai 10 92 10 93
- Juillet.... 1112 1113
LA RÉFORME FISCALE
ta Commission de législation fiscale a ter-
miné l’examen du mode d'assiette de l’impôt
sur le capital et du réglement des contesta-
tions.
Lorsque le redevable aura déclaré le chif-
tre global de sa fortune en capital, l’admi-
nistration, si elle en conteste le chiffre, aura
la charge de fournir les preuves stir lesquel-
les elle appuiera sa contestation. Lorsque le
redevable n’ayant pas fait de déclaration
anra été taxé d’office, c’est loi qui sera tenn
de fournir les prenves dn bien fondé de sa
contestation devant le Tribunal.
Enfin, lorsque le redevable anra nsé de la
faculté d’appnyer sa déclaration du détail
des éléments qui composent sa fortune, la
fixation de la valeur de ess éléments se fera
s.oit d’accord avec l’Administration, soit par
le Tribunal, en cas de litige.
Mais lorsque l’évaluation des biens anra
été ainsi arrêtée, le redevable se trouvera
avoir assuré à ses héritiers l’avantage que le
fisc ne pourra pins prétendre attribuer à ses
biens nne valeur supérieure ponr la percep-
tion des droits de succession.
Enfin, snr la proposition de M. Javal, rap-
porteur, il été décidé que l’administration de
l'Enregistrement anra l’obligation de rectifier
les évaluations contenues dans les déclara-
tions déiaiilées aussi bien à l’avantage qu’au
désavantage dn redevable ; il lni sera inter-
dit de se servir de renseignements contenus
dans la déclaration détaillée ponr percevoir
des droits et des amendes antérieurement
ânes.
LES VOEUX DU CONGRÈS DES SOCIÉTÉS
D'AGRICULTEURS
Dans la rénnion tenue hier, le Congrès des
Sociétés d’Agricnltenrs de France a émis le
voeu que les pouvoirs publics prennent d’nr-
gence toutes les mesures nécessaiies en vue
de l’échéance fin 1917 des traités de commer-
ce qni unissent les Etats de l’Europe cen-
trale et la révision des tarifs douanier de ces
Etats afin de garantir en temps ntile les
droits et les intérêts de la France.
Le Congrès a également émis le voen qne
le Parlement adopte avant la fin de cette
session la proposition de loi de M. Méline
tendant à favoriser l’application en agricul-
ture des lois snr la petite propniété, notam-
ment en autorisant les Sociétés de crédit im-
mobilier à consentir des prêts hypothécaires
pouvant s’élever à huit mille francs, en fa-
veur des petites exploitations rurales.
LA DISSOLUTION DES CONGRÉGATIONS
Le ministre de l’intérieur communiqne la
note suivante :_
Un journal dn soir publie nn article snr
les congrégations, dans lequel il indiqaeque
les projets de loi soumis au Sénat vont être
retirés ponr être soumis à un nouvel examen
de la Chambre.
Il y a là nne errenr matérielle qu’il est né-
cessaire de rectifier.
Dans nn rapport de M. Bouffandean snr le
budget de l’intérieur, se trouve page 23 nne
indication précise et exacte snr cette ques-
tion.
Le rapporteur après avoir rappelé qne le
Sénat avait été saisi en 1902 dé cinq projets
de loi snr lesquels il n’a pas encore été sta-
tué, ajoutait : Interrogé sur ce point, le gou-
vernement a répondu qn’il va retirer les
projets de loi et qn’il procédera à nn nonvel
examen afin de se rendra compte si la situa-
tion actuelle des congrégations justifie le
maintien de l’avis favorable précédemment
émis.
Ces projets seront ensuite retournés très
rapidement an Sénat.
DÉPART DES NAVIRES ANGLAIS
BREST.— La première division de la flotte
Anglaise a appareillé ponr Vigo.
m i m—
ÉLECTIONS- SÉNATORIALES
La date des élections sénatoriales dn Pas-
fle-Calais, en vue dn remplacement de M.
lUngot, décédé, est fixée an 5 avril»
L’ASSASSINAT DE M. CA3I0U
BREST. — Le parquet a saisi an domicile
le i’ingénienr Pierre nne carabine de 6 mil-
limètres et un revolver bïll-dog.
Le crime paraît avoir été commis avec un
antre revolver appartenant an gardien de
nuit de l’usine, qui était absent le 30 décem-
bre.
Cette arme était placée sons le matelas dn
gardien.
M. Cadiou a été tué à bout portant et sans
doute dans le bois ; il avait alors nn capu-
chon snr la tête. Une trace de balle a été en
effet relevée snr ce vêtement.
BREST. — Tontes lés investigations du Par-
quet en vue de retrouver le revolver an
gardien de i’nsine que celui-ci anrait remis
a l’ingénienr Pierre le 17 janvier n’ont pas
encore donné de résaltat ; l’arme n’a pas
été retrouvée au conrs de la perquisition
opérée hier an domicile de l'ingénieur.
MUTINERIE A ANGERS
ANGERS. — Des élèves ont pris part à nne
agression commise contre le directeur et le
sous-directeur de l’Ecole des Arts et Métiers.
Us appartiennent à la troisième année. Ils
avaient la fignre cachée par nne cagoule.
Le conseil de discipline a décidé le renvoi
de cinq éiêves.
L’eflervescence est grande.
MORT DU PÈRE DU CHANTEUR FRAÛSON
M. Pot, père dn chantenr Fragson.est mort
hier soir, à la prison de Fresne.
Son avocat, M« Henri Miilevoye, a été im-
médiatement avisé de ce décès.
LE CORPS DU JARDINIER FAYET
TOULOUSE. — Les parents de M. Fayet ont
reconnu à la Faculté de Médecine le corps
retiré de la Garonne comme étant bien celai
de lenr parent.
L’officier dé santé Lanvinerie, qni était
présent, a déclaré que l’état de décomposi-
tion dn cadavre ne permettait pas de procé-
der à des constatations médicales. Une ana-
lyse des organes principaux sera faite pour
rechercher les traces de la dose de morphine
qne le défont aurait, dit-on, absorbée mé-
alngée à du vin.
LE DRAME DE BRUXELLES
BRUXELLES. — D’après les premiers rensei-
gnements recueillis, le drame de la me
Royale anrait en ponr canse des dissenti-
ments d’ordre financier entre le tailienr de
la rne Royale Fivé et son commanditaire M.
de Coene.
Ce dernier à qni le chef comptable Jooris
et l’expert comptable Duthois firent part des
intentions de Fivé serait entré dans une vio-
lente colère et ayant sorti nn revolver de sa
poche, aurait tné les deux comptables.
M. PALÉOLQGUE EN RUSSIE
TZARKOIE SELO. — Le tzar a reçu hier en
audience solennelle M. Paléologue, qui M a
remi3 ses lettres de créance.
M. Paléologue a ensuite présenté an tzar
les membres de l’ambassade.
LES TROUBLES EN HAITI
PORT-AU-PRINCE.— Des combats ont eu lieu
entre la gendarmerie et la troupe.
Les autorités sont impuissantes à rétablir
l’ordre.
La panique règne parmi les habitants.
Nouvelles de la Chambre
La Dissolution des Congrégations
Ainsi qu’on l’avn par Te compte rendn du
Conseil des ministres, le gouvernement a dé-
cidé de régler la question des congrégations
non autorisées en suspens depuis 1903, en
appelant le Parlement à statuer snr le reli-
quat des demandes d’autorisation déposées
dopais onze ans et snr lesquelles aucune so-
lation n’est inlervenne jusqu’à ce jonr.
,Ea 1903, environ 500 demandes d’antori-
sation avaient été formées, en exécution
de la loi de 1901 sur les associations, par des
congrégations d'hommes et de femmes.
Le ministère introduisit 141 de ces de-
mandes : soit 133 à la Chambre, dont 54
d’hommes et 81 de femmes, et 6 d’hommes
an Sénat.
Les 142 sonmises & la Chambres forent
écartées par celle-ci, et par suite le rejet fat
considéré comme définitif.
Quant an Sénat, il n’a pas encore statné
snr les six demandes dont il est saisi. Le Ca-
binet actuel va reprendre ces six demandes
et les sonmettre à la Chambre.
Il reste actuellement 351 demandes d’anto-
risation émanant tontes de congrégations de
femmes qne les ministères successifs n’a-
vaient pas jugé devoir soumettre an Parle-
meei depuis 1903. Ces demandes vont être dé-
posées par fractions successives à la
Chambre.
Un premier lot, concernant 26 congréga-
tions de femmes, sera déposé snr le burean
de la Chambre. Pour toutes les demandes, le
gouvernement conclut an rejet, par des mo-
tifs exposés dans le dossier. Sur ces 26 con-
grégations, 19 se sont d’ailleurs dispersées
sans attendre qn’il fût statué snr lenr de-
mande, et la décision qni interviendra si
elle est négative, suivant la demande dn
gouvernement, permettra d’entreprendre la
liquidation des biens, qni n’avait pu être
commencée jnsqn’ici.
En dehors de ces 351 congrégations, en
instance d’autorisation, il y a 1,560 établis- 1
sements dépendant de congrégations soit
autorisées, soit en instance d’antorisation,
snr le cas desquels le gouvernement va être
appelé à se prononcer, nn certain nombre
d’entre enx étant irrégulièrement constitués
et ayant même été poursuivis et condamnés
à l’amende.
Enfin le ministre de l’intérieur va achever
la fermeture des congrégations enseignantes
par application de la loi de 1904 qni a inter-
dit l’enseignement congréganiste. C’est le
7 juillet proch^n qu’expire le délai de dix
ans imparti par cette loi ponr la termetnre
des congrégations enseignantes. M. René Re-
noult, en prévision de cette échéance, vient
d’adresser aux préfets nne circnlaire pour
lenr demander de lui transmettre d’ici an
15 mars l'état des congrégations enseignan-
tes non encorei fermées dans lenrs départe-
ments resoecm
Tribunaux pour Enfants
Dans quelques jours — le S mars exacte-
ment — les tribunaux pour enfants pourront
fonctionner. La loi du 22 juillet 1912, com-
plétée par le règlement d’administration
publique du 31 août 1913, en fixe la com-
position et précise les dispositions de cette
réforme.
Elle était attendue par tous les esprits
généreux qui se consacrent au relèvement
de l’enfance momentanément dévoyée. Sun
but n’est-il pas en effet d’arrêter les jeunes
délinquants sur le chemin dangereux où
ils se sont trouvés entraînés par manq ue
de discernement ou par perversité pré-
coce?
En la votant, le législateur a eu en vue d’en-
rayer la criminalité juvénile, non en bran-
dissant les foudres de la répression, mais
en sapant la racine du mal. Et, pour mieux
y parvenir, il a pris des précautions pour
soustraire l’enfance aux influences perni-
cieuses qui vicient tout régime d’éducation
et aggravent les mauvais penchants des
jeunes coupables. Il a également tenté d’ob-
vier à l’abandon morai dans lequel se trou-
vent trop souvent les pauvres petits déshé-
rités..
La réforme, qui est à la fois une charte
de clémence pour l'enfance égarée et une
mesure de sauvegarde pour la société, se
distingue par trois innovations : législation
instituée pour les enfants de moins de 13
ans ; spécialisation des magistrats instruc-
teurs et des juridictions de jugement ; or-
ganisation de la liberté surveillée.
La base de la législation nouvelle com-
porte en outre la distinction de trois pé-
riodes à chacune desquelles correspond un
régime différent : moins de treize ans, de
treize à seize dns et de seize à dix-huit ans.
Ces dispositions faciliteront, à n’en pas
douter, la tâche si délicate des magistrats
et permettront d’accentuer l’efficacité de
l’oeuvre de- relèvement moral poursuivie
par les Comités de défense et de protection
des enfants traduits en justice, — comme
celui du Havre qui a déjà donné tant de
bons résultats. . _ _
Dans une circulaire récente, le garde des
sceaux a tenu à rappeler la portée de la loi
et il a répété aux magistrats qu’elle s’atta-
che à soustraire le mineur comparaissant
en justice au contact d’inculpés ou de dé-
tenus plus âgés. J1 leur a aussi montré que
la précaution serait illusoire s’ils n’appor-
taient à l’observer une sollicitude constam-
ment attentive, à toute période des pour-
suites.
D’autre part, la circulaire spécifie que la
loi prévoit certaines mesures qui ne dépen-
dent pas uniquement de l’autorité judi-
ciaire. Il en est, lit-on, qui nécessitent des
concours officieux (Sociétés de défense ou
de patronage, rapporteurs, délégués) qui
ne se rencontreront pas toujours. Les ma-
gistrats devront, de ce fait, s’ingénier à ti-
rer le parti le plus utile des ressources lo-
cales et s’appliquer à susciter celles qui
manquent encore. Ils n’y failliront pas. Le
dévouement avec lequel ils ont, dans l’inté-
rêt de la causé dont il s’agit, devancé le
geste du législateur permet d’affirmer que
leur esprit d’initiative s’exercera de nou-
veau et qu’ils ne s’arrêteront point aux
strictes limites des obligations officielles.
Le ministre leur demande encore de s’as-
surer, dans tous les cas, le concours des
membres du barreau en vue d’une active
collaboration particulièrement désirable.
C’est là une recommandation superflue car
cette collaboration existe, et depuis long-
temps. Les membres du barreau l’ont de
tout temps donnée avec empressement puis-
que c’est grâce à eux que ces dernières
années s’est produit dans les grands centres
judiciaires — nous le rappelions tout à
l’heure pour Le Havre — un mouvement
d’initiatives qui a permis l’application an-
ticipée de certaines mesures consacrées par
la loi de 1912 et préparé la réalisation des
autres.
C’est donc avec raison que le garde des
sceaux déclare : « En mesurant les résul-
tats ainsi obtenus, sans autre base législa-
tive que deux articles de la loi du 19 avril
1898, je suis en droit d’espérer que les mê-
mes dévouements s’emploieront à aplanir
les difficultés que rencontrera l’application
de la législation nouvelle. »
C’est qu’en' effet la réforme comporte des
difficultés, dont certaines d’interprétation.
Il en surgira surtout à l’occasioi des voies
de recours qui, à l’exception de l’appel, ne
sont point réglementées. Il appartiendra aux
tribunaux de les résoudre et les magistrats
du ministère public, suivant les instruc-
tions qui leur sont données, ne manque-
ront pas de déférer à la 'juridiction supé-
rieure et de porter, par des pourvois, jus-
qu’à la cour de cassation, les décisions où
se trouveront engagées des discussions de
principe, de façon à hâter l’oeuvre néces-
saire de la jurisprudence.
Outre ces instructions, il convient de no-
ter les règles de procédure qui font ressor-
tir toute l’originalité des modifications dé-
cidées. La première particularité à retenir
est la comparution individuelle: cfiaque
affaire sera jugée séparément, en l’absence
des autres prévenus. Le mineur, qui sera
conduit isolément devant le juge d’instruc-
tion comparaîtra seul également devant le
tribunal. Toute promiscuité dangereuse lui
.sera doue évitée.
La seconde particularité est la publicité
restreinte organisée, pour les audiences de
la Chambre du Conseil et du tribunal pour
enfants. Le huis clos sera absolu. Il ne sera
levé que pour quelques personnes, limita-
tivement énumérées.
Au sujet des concours officieux qui secon-
deront l’action du magistrat, la circulaire
ministérielle rappelle que la loi prévoit
deux sortes d’auxiliaires : les rapporteurs,
qui concourent effectivement à l’informa-
tion, et les délégués chargés d’un mandat
de surveillance et de protection. Les deux
fonctions, au besoin peuvent être, dit la
circulaire, confiées aux mêmes personnes.
La loi spécifie d’ailleurs que les fonctions
de rapporteur et celles de délégué peuvent
être — innovation heureuse en la circons-
tance — confiées à des femmes.
Quoique la mission de ces coopérateurs
bénévoles soit essentiellement gratuite, —
puisque le législateur n’a pas voulu créer
une nouvelle classe de fonctionnaires, —
il a paru équitable de leur rembourser les
dépenses de déplacement avancées par eux.
Un mémoire devra être établi à cet effet.
Le# mesures administratives de place-
ment et les modes de liberté surveillée
font en outre l’objet d’instructions spéciales
importantes car c’est du fonctionnement de
celte organisation que dépend le succès de
celte loi qui apportera une nouvelle et
large contribution à l’oeuvre du relève-
ment de l’enfance tombée sur la pente du
mal.
II. HOLLAÉNDER.
ÉTOtANGER
BELGIQUE
Drame Mystérieux
Un terrible drame encore mystérieux s’est
déroulé an cantre de Bruxelles, rue Royale.
Le comptable et nn expert comptable a’une
grande maison de tailleurs, établie me
Royale, 66, s’étaient rendas, hier matin, an
Tribunal de commerce, accompagnés d’un
banquier commanditaire de la maison ponr
virifier la comptabilité. Ils rentrèrent ensuite
rne Royale. Vers midi, nn ouvrier travaillant
dans les tons-sols entendit des détonations.
Il monta an rez-de-chaussée et trouva dans
les bureaux les cadavres dn comptable et de
l’expert comptable, qui tons denx avaient
eu la tête fracassée par des coups de re-
volver. L’exjiert comptable fut trouvé étendu
devant le coffre-fort ouvert.
On ne possède encore aucune indication
précise stir les circonstances dans lesquelles
Ce drame s’est déroulé.
Un Accident au Roi des Belges
Le roi Albert a été victime d’un accident,
an cours d’une promenade à cbeval qn il
effectuait hier matin dans ia forêt deSoignes,
près de Boisfort.
Son cheval ayant buté snr nne pierre,
glissa et tomba.
Dans sa chute, le souverain s’est tractnré
le bras gauche.
I! a été transporté an Palais, où les méde-
cins ont été aussitôt mandés.
Une note officielle a annoncé l’accident
aux Bruxellois. La famille royale est réunie
auprès du blessé.
Les médecins mandés auprès du roi Albert,
on réduit la fracture.
L’état du souverain est satisfaisant.
ANGLETERRE
Un député condamné
à 325,000 francs d'amende
La conr dn banc dn roi a rendu lundi son
jugement dans nne affaire qui jette an jour
assez curieux sur les moeurs parlementai-
res de fa Grande-Bretagne, aiasi que sur les
sanctions que comporte nne infraction aux
lois et règlements de la Chambre des com-
munes de ia part d’un de ses membres.
Le membre incriminé dans le cas présent
est sir Stuart Samuel, représentant une cir-
conscription du quartier de Whitechapel.
Sir Stuart Samuel est en entre l’un des as-
sociés d’une maison de banque qui avait un
contrat pour la fourniture d'argent à l’India
Office.
Of, aux termes d’nne loi de 1891, nn mem-
bre de ia Chambre des communes n’a le
droit ni de siéger, ni de voter dans ces con-
ditions.
Eu conséquence, ce qn’on appelle nn
« common informer », c’est-à-dire nn parti-
culier quelconque agissant de son autorité
privée ponr la répression d’un crime on dé-
lit, introduisit un? action contre sir Stuart
Samuel, et c’est cette action qui s’est dénonce
par ia condimnation du défendeur à 325,000
francs de dommages-intérêts et aux Irais du
procès.
La conr a en effet relevé vingt-six voles de
sir Stuart Samuel pendant la période inter-
dite, et comme chacun de ces votes est pu-
nissable d’une amende de 12.500 francs, on
voit comment on est arrivé au chiffre total
de 325,000 francs.
Maintenant la loi dit : amende ; et le juge-
ment : dommages-intérêts. Pourquoi ? C’est
la conséquence de la substitution de Faction
privée dü « common informer » à celle de
l'action puoiique. C’est le « common infor-
mer » qui touche le montant des amendes,
dont il a démontré le droit d’application.
Dans l’espèce toutefois, il est douteux qne
cette incarnation de la voix publique soit ré-
munérée, malgré le jugement délivré en sa
faveur, car nn projet de loi exonérant com-
plètement sir Sfuan Samuel snr ie chef qui
l’a fait condamner aujourd’hui est déposé à
la Chambre des communes,et il est très pos-
sible qu’il soit voté.
Dans ce cas, sir Stuart Samnel en serait
quitte pour les frais.
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La FiMoa lis Buttas
Notre très distingué confrère, M. Henry
Bérenger, rédacteur en chef de Y Action,
revient en ces termes sur lapolitique de la
Fédération des Gauche?, affirmée de façon
si éclatante, an Havre, dans la magnifique
manifestation républicaine du Cercle Fran-
klin — politique clairvoyante, pleine de
franchise, et qui a pris pour tâche de dissi-
per toutes les équivoques :
A mesura qne se développe devant les au-
ditoires populaires le libre débat entre la
Fédéraiion des Ganches et la Démagogiè
Officielle, les différences fondamentales ap-
paraissent pins saillantes aux regards des
masses.
Les masses pensent avec nons qn’on pent
être pour la loi de trois ans on contre elle,
mais qn’il est impossible de se dire simulta-
nément ponr elle et contre elle.
Les masses pensent avec nons qn’on pent
être ponr ou contre l'emprunt de la défense
nationale, mais qn’il est impossible d’êire
en même temps ponr et contre cet emprunt.
Les masses pensent avec nons que le gou-
vernement de la République peut êire re-
cherché par tons les partis, mais qn’il ne
doit pas être saboté par enx pour des profits
de coalitions on de clientèles.
Les masses pensent avec nons qn’on pent
améliorer notre système d’impôts par quel-
ques réformes mûrement étudiées, mais qne
personne n’a ie droit de précipiter la France
dans an chambardement fiscal sous le gnet
de l’étranger.
Voilà pourquoi les propagandistes de la
Fédération des Gauches se font applaudir
par des assemblées populaires de pins en
pins nombrenses et de pins en pins atten-
tives. Voilà pourquoi ia sensibilité nationale
répond par des résonances si profondes à
l’appel des républicains dressés contre les
surenchères de 'défaillance et les violences
d’oppression...
La Nation se rend parfaitement compte
que c’est sa vie même qni se jone en ce mo-
ment dans les Assemblées et qne l’henre
n'est plus de se servir d’elle pour de petits
égoïsmes, mais de la servir par nn grand
sacrifice,
Tant pis pour les Double-Face qni veulent
à la fois satisfaire les nécessités nationales et
les sabotages démagogiques 1 Lenr politique
bilatérale peut encore traîner quelque temps
dans nne agonie de législature. Elle sera
bientôt sans lorce contre la réprobation dn
suffrage universel.
Le Comité directeur de la Fédération des
gauches s’est réuni hier matin sous la pré-
sidence de M. Aristide Briand.
Le Comité a voté des remerciements à M.
Jules Siegfried, député du Havre, A M. Paul
Bignon, président du Conseil général de la
Seine-Inférieure, et à l’Union des Gauches
du Havre, à l’occasion de la réunion de di-
manche dernier.
Le secrétaire général a soumis 323 de-
mandes d’adhésions nouvelles de groupe-
ments et de citoyens.
Le Comité a décidé d’organiser, le di-
manche 22 février, toute une série de réu-
nions sur divers points de ia France, et il a
désigné les orateurs qui y prendront la pa-
role.
Il n’est apporté aucun changement aux
autres réunions qui doivent avoir lieu d’ici
là.
fioiiuellesM’oiitiques
Conseil des Ministres
Les ministres et sous-secrétaires d’Etat se
sont réunis hier matin, à l’Elysée, sons la
présidence de M. Poincaré.
Les affaires extérieures
M. Gaston Doumergue a entretenu ses col-
lègues des affaires extérieures;
Les retraites des mineurs
Le Conseil a décide de demander la mise à
l’ordre du jour dn Sénat da projet de loi sur
les retraites des mineurs.
L'application des lois sur les Congrégations
Le ministre de l’intérieur a exposé la si-
tuation actuelle des congrégations religeases
en regard des lois de 1901 et 1904 : il a sou-
mis au Conseil un certain nombre de projets
de lois relatifs à des demandes d’autorisation
snr lesquelles la Chambre va être appelée à
statuer.
Les Ketraites des Pensionnaires
de la Comédie-Française
Le ministre de l’instruction publique a
fait signer un décret relatif aux retraites
des pensionnaires et dn personnel de la Co-
in édie-Française.
Le i Manuels Sço’aires
M. Viviani a fait connaître que le Conseil
supérieur de l’instruction pnbliqne, saisi
par lui d’une demande de modification dn
décret du 1« juillet 1913 snr les manuels
scolaires, avait accepté ses propositions.
Le ministre fera prochainement signer le
décret qni abroge la partie principale du dé-
cret précédent touchant le droit des pères de
famille, réglé législativement par l’article 4
de la loi du 24 février 1880.
irwnii » rriwnTwniiurmrTiinnaiMir; wntn» i'i mg m
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(sa mu couasfon&Airt tAinavun)
Paris, 17 février.
La Chambre, dont la faim dévorante avait
para s’apaiser, a été prise ce matin d’an
nouvel accès de fringale. Ea moins de trois
heures, elle a englouti les derniers chapitres
dn budget de la marine, le budget des beanx
arts tont entier et celai concernant les eta-
blissements de la guerre.
Effrayés d’nne pareille gloutonnerie, quel-
ques députés à Fesiomac délicat, M. d’Ehssa-
garay, notamment, ontnrotesté timidement..
mais le rapporteur général leur a opposé
nn argument qui, jusqu’ici, n’avait pas été
produit, et qai, rna foi, nemanqne pas d’une
certaine valeur. Si vous ns votez pas entière-
budget avant de vdhg séparer, lenr
a dit M. Clémente!, celui-ci deviendra caduc
et ia prochaine Chambre devra tout recom-
mencer. Que pouvait on répondre à cela ?
Rien.
On n’a rien répondu, en effet, mais.I’aprôs-
midi, pour le budget de l’agricalture, on a
tout de même été moins vite. Oh I l’on n’est
pas retombé dans la lenteur désespérante de
iannée dernière où ce budget avait occupé,
a lui seul, pmsieurs sema nés. TeuWtois, m
I on n a pas discuté à fond les innombrables
questions qu'il peut soulever, on a du moins
pris le temps d’en effleurer quelques-unes.
Tout d abord, M. Compère-Moral est veau
développer, comme il le fait chas us année,
les théories sur le socialisme agraire.
M. Clémente! lni répondit en quelques
mots, se bornant à constater qne, depuis la
dernière fois, il avait mis un peu d’eau dans
son vin, pais on enutma les chapitres.
Alors, ce furent les observations contn-
mlèves relatives au déboisement, aux encou-
ragements agricoles, à l’élevage, à la sérici-
culture et à l’oléiculture, aux maladies de ia
vigne ; ce furent aussi, de la part du minis-
tre et du rapporteur, les traditionnelles pro-
messes dont la réalisation, par malheur, est
sans cesse ajournée. A 6 heures, on s’arrêta,
ayant voté 33.chapitres. Il en reste encore Ta
à examiner.
Au Luxembourg, la majeure partie de la
séance a été occupée par un magistral dis-
cours de M. Ribot que la Haute Assemblée a
longuement applaudi. L’ancien président da
Conseil n*a pas seulement combattu le pro-
jet d'impôt sur le revenu qne la Chambre a
voté et auquel M. Cailiaux a attaché son nons.
II 8 est élevé aussi, et avec quelle vignemx
avec quelle merveilleuse puissance d’argn-
mentation, contre les projets financiers da
même M. Cailiaux, contre ie dessein inavoué
qu’il semble avoir d’ajourner après les élec-
tions toutes les difficultés et, dans une élo-
quente péroraison qui lui valut nne ovation
prolongée, il le somma de prendre enfin, de
prendre sans tarder, tontes ses responsabi-
lités.
Nons verrons avant peu si M. Cailiaux né
se dérobera pas à cet appel.
T. H.
SENAT
Séance du 17 février
La séance est ouverte à 3 heures, sous la prési-
dence de JU. DUBOST, président.
L’Impôt sur le Revenu
L’assistance est nombreuse. Les tribunes sont
combles..
La parole est à M. RIBOT dans la suite delà
discussion de l'impôt sur le revenu.
L’oraiour fait remarquer que' depuis JS ans dé»
oa ne cesse de discuter la question de l’Impâï
sur le revenu.
A l’heure actuelle, dit-!!, il faut autre chose que
des discours, si beaux qu’ils soient II est mau-
vais de laisser grandir dans le pays l’inquiétude
des petits capitaux qui se demandent quel est ce
cortege d'imputs nouveaux dont on parie tant
Il faut sortir de cette longue période d’illusions
pour arriver aux réalités.
L’autre jour, a Mamers, M. Cailiaux a dit eue
les privilégiés se refusaient, comme en 1876, 4
payer leur part. Notre temps ne se peut en
rien comparer aux années qui précédèrent la Ré-
volution.
M. Cailiaux lui-même a dit un jour que réfor-
mer tous les impôts directs en même temps, c’é-
tait courir une aventure, que tes contribuables
surtaxés ont plus d amertume que les dégrevés
n’éprouvenl de gratitude et de joie.
M. Cailiaux avaii raison. Comme lui, le Sénats
dit qu’il ne fallait pas faire d’un coup la réforme
des impôts directs.
Le projet voté par la Chambré avait le tort de
rendre obligatoire la déclaration pour l*s revenus
commerciaux et industriels et en ce qui con-
cerne - l’impôt complémentaire pour les revenus
moDiMers.
La déclaration a toujours effrayé dons notre
pays où l’on a toujours craint de ne pas trouver
un corps de fonctionnaires assez indépendants
pour porter le poids d’un pareil système.
L’impôi sur le revenu, poursuit l'orateur, a des
amis dangereux et peut-être M. le miaistre des
finances en est-il un. Il a déposé un projet d’im-
pôt sur ie capital qui fait beaucoup de mal 4 l’im-
pôt sur le revenu.
La Commission comme M. le ministre, a tout de
suite repoussô-i’idée d’un impôt global absorbant
tous les impôts partiels existants. le sais gré à M.
le ministre d’être resté fidèle à la vieille idée
française d’impôts cédul&ires sur les diverses
sources de revenus.
L’édifice de nos impôts directs est vieux, M. ie
ministre a dit qu’il fallait le démolir. N'n, on peut
le réparer. On l’a déjà fait ; nous allons confluer
celte oeuvre de réparation. Ce qu’apporte la Com-
mission n’est pas a dédaigner ; c’est d’abord la
réforme de l’impôt foncier non bâti ; la péréqua-
tion des principaux va apporter à ta terre un sou-
lagement nullement négligeable. L’Administra-
tion a fait les. nouvelles évaluations aussi bien
bien qu’elle le pouvait ; dans son ensemble, l’oeu-
vre peut être acceptée. 11 y aura 36 millions de
dégrèvement, cependant tout le monde ne sera
pas dégrevé.
M. Ribot pariant incidemment de l’impôt sur
la rente se montre nettement hostile 4 cette taxe.
Le sénateur du Faa-de-Galais parle ensuite des
patentes.
La question des patentes, dit-il, est diffic le 4
résoudre. La déclaration récente du Comité répu-
blicain a ému les ministres quoique M. Maseuraud
s’efforce de les rassurer.
M. Ribot examine les propositions de la Com-
mission qu’il critique sur plusieurs points.
La Commission, dit-il, ne pouvait vous apporter
un travail complet; L'intérêt public veut qu’on
procède par étape, avec des ménagements nous
ferons oeuvre plus efficace, plus féconde,, meil-
leure pour la République en n’inquiétant pas tous
les intérêts,à la fois.
La Chambre a accepté que la réforme fiscale fût
scindée.
Elle a voté l’article 3 de la dernière loi des fi-
nances.
' L’amendement Percbet a valu à son auteur un
commencement de célébrité parce qu’on a appris
que M. le ministre lui portait un intérêt particu-
lier.
Si on veut voter les deux premiers titres de no-
tre projet, U est impossible pour le Sénat d’adop-
ter l’amendement Perchot Autrement le Sénat se
couvrirait de ridicule.
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL : Non.
M. KIMOT. Le gouvernement a raison de ne pas
poser sur ce point la question de confiance. Il ne
faut pas poser trop souvent la question de con-
fiance devant le Sénat qui doit pouvoir librement
réformer les décisions de la Chambre.,
Je passe 6 la question de l’impôt global. Depuis
longtemps j’ai dit et j’ai répété que. nous devions
considérer que ceux qui ont l’aisance et la forlunt
doivent plus à l’Etat que leur part proportionnels
J’accepte donc le principe de ia progressivité.!
La séance est suspendue a S heures pour pen
mettre à l’orateur de se reposer.
A la réprise de la séance, M. Ribot examine fa
situation financière générale et la situation bud-
gétaire
Je ne crois pas que l’impôt sur le capital propo-
sé par M. le Ministre pu'sse voir le jour sans êtra
complètement transformé. Peut-on demander an
capital 19o millions de plus qu’il ne paie aujour-
d’hui ? Le vole de cet impôt sera encore retardé.
Pourquoi ne pas demander 4 l’impôt sur les suc-
cessions an i va minions ? Notre système des ta-
O. RANDOLET
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3 mois irréguB 1182 10/_ 40/-
FER
Comptant X cajmo, * 80/9 -/- 4 ^ d
3mois.....; *61/6 -/- 3 d
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
Au 10 février 1914.
NEW-YORK, 17 FÉVRIER
Cotent» t mars, hausse 1 point ; mai,
hausse 1 point ; juillet, hausse 1 point ;
octobre, hausse 1 point.— Soutenu,
Calés i baisse 4 à 10 points.
NEW-YORK, 17 FÉVRIER
t. » an «. menai
Cuivre Standard disp. 14 31 14 37
mars 14 31 14 31
Amalaaïuat. Cou... 75 1/2 75 3/4
tPex... 15- 15-
CHICAGO, 17 FÉVRIER
C. Dü JOUR C. PRBGHD
Blé sur Mai 94 3/4 93 7/8
— Juillet..,. 89 1/2 88 7/8
Maïs sur Mai 66 3 8 68 3/8
— ..... Juillet.... 63 3A 64 7/8
Saindoux sar. Mai 10 92 10 93
- Juillet.... 1112 1113
LA RÉFORME FISCALE
ta Commission de législation fiscale a ter-
miné l’examen du mode d'assiette de l’impôt
sur le capital et du réglement des contesta-
tions.
Lorsque le redevable aura déclaré le chif-
tre global de sa fortune en capital, l’admi-
nistration, si elle en conteste le chiffre, aura
la charge de fournir les preuves stir lesquel-
les elle appuiera sa contestation. Lorsque le
redevable n’ayant pas fait de déclaration
anra été taxé d’office, c’est loi qui sera tenn
de fournir les prenves dn bien fondé de sa
contestation devant le Tribunal.
Enfin, lorsque le redevable anra nsé de la
faculté d’appnyer sa déclaration du détail
des éléments qui composent sa fortune, la
fixation de la valeur de ess éléments se fera
s.oit d’accord avec l’Administration, soit par
le Tribunal, en cas de litige.
Mais lorsque l’évaluation des biens anra
été ainsi arrêtée, le redevable se trouvera
avoir assuré à ses héritiers l’avantage que le
fisc ne pourra pins prétendre attribuer à ses
biens nne valeur supérieure ponr la percep-
tion des droits de succession.
Enfin, snr la proposition de M. Javal, rap-
porteur, il été décidé que l’administration de
l'Enregistrement anra l’obligation de rectifier
les évaluations contenues dans les déclara-
tions déiaiilées aussi bien à l’avantage qu’au
désavantage dn redevable ; il lni sera inter-
dit de se servir de renseignements contenus
dans la déclaration détaillée ponr percevoir
des droits et des amendes antérieurement
ânes.
LES VOEUX DU CONGRÈS DES SOCIÉTÉS
D'AGRICULTEURS
Dans la rénnion tenue hier, le Congrès des
Sociétés d’Agricnltenrs de France a émis le
voeu que les pouvoirs publics prennent d’nr-
gence toutes les mesures nécessaiies en vue
de l’échéance fin 1917 des traités de commer-
ce qni unissent les Etats de l’Europe cen-
trale et la révision des tarifs douanier de ces
Etats afin de garantir en temps ntile les
droits et les intérêts de la France.
Le Congrès a également émis le voen qne
le Parlement adopte avant la fin de cette
session la proposition de loi de M. Méline
tendant à favoriser l’application en agricul-
ture des lois snr la petite propniété, notam-
ment en autorisant les Sociétés de crédit im-
mobilier à consentir des prêts hypothécaires
pouvant s’élever à huit mille francs, en fa-
veur des petites exploitations rurales.
LA DISSOLUTION DES CONGRÉGATIONS
Le ministre de l’intérieur communiqne la
note suivante :_
Un journal dn soir publie nn article snr
les congrégations, dans lequel il indiqaeque
les projets de loi soumis au Sénat vont être
retirés ponr être soumis à un nouvel examen
de la Chambre.
Il y a là nne errenr matérielle qu’il est né-
cessaire de rectifier.
Dans nn rapport de M. Bouffandean snr le
budget de l’intérieur, se trouve page 23 nne
indication précise et exacte snr cette ques-
tion.
Le rapporteur après avoir rappelé qne le
Sénat avait été saisi en 1902 dé cinq projets
de loi snr lesquels il n’a pas encore été sta-
tué, ajoutait : Interrogé sur ce point, le gou-
vernement a répondu qn’il va retirer les
projets de loi et qn’il procédera à nn nonvel
examen afin de se rendra compte si la situa-
tion actuelle des congrégations justifie le
maintien de l’avis favorable précédemment
émis.
Ces projets seront ensuite retournés très
rapidement an Sénat.
DÉPART DES NAVIRES ANGLAIS
BREST.— La première division de la flotte
Anglaise a appareillé ponr Vigo.
m i m—
ÉLECTIONS- SÉNATORIALES
La date des élections sénatoriales dn Pas-
fle-Calais, en vue dn remplacement de M.
lUngot, décédé, est fixée an 5 avril»
L’ASSASSINAT DE M. CA3I0U
BREST. — Le parquet a saisi an domicile
le i’ingénienr Pierre nne carabine de 6 mil-
limètres et un revolver bïll-dog.
Le crime paraît avoir été commis avec un
antre revolver appartenant an gardien de
nuit de l’usine, qui était absent le 30 décem-
bre.
Cette arme était placée sons le matelas dn
gardien.
M. Cadiou a été tué à bout portant et sans
doute dans le bois ; il avait alors nn capu-
chon snr la tête. Une trace de balle a été en
effet relevée snr ce vêtement.
BREST. — Tontes lés investigations du Par-
quet en vue de retrouver le revolver an
gardien de i’nsine que celui-ci anrait remis
a l’ingénienr Pierre le 17 janvier n’ont pas
encore donné de résaltat ; l’arme n’a pas
été retrouvée au conrs de la perquisition
opérée hier an domicile de l'ingénieur.
MUTINERIE A ANGERS
ANGERS. — Des élèves ont pris part à nne
agression commise contre le directeur et le
sous-directeur de l’Ecole des Arts et Métiers.
Us appartiennent à la troisième année. Ils
avaient la fignre cachée par nne cagoule.
Le conseil de discipline a décidé le renvoi
de cinq éiêves.
L’eflervescence est grande.
MORT DU PÈRE DU CHANTEUR FRAÛSON
M. Pot, père dn chantenr Fragson.est mort
hier soir, à la prison de Fresne.
Son avocat, M« Henri Miilevoye, a été im-
médiatement avisé de ce décès.
LE CORPS DU JARDINIER FAYET
TOULOUSE. — Les parents de M. Fayet ont
reconnu à la Faculté de Médecine le corps
retiré de la Garonne comme étant bien celai
de lenr parent.
L’officier dé santé Lanvinerie, qni était
présent, a déclaré que l’état de décomposi-
tion dn cadavre ne permettait pas de procé-
der à des constatations médicales. Une ana-
lyse des organes principaux sera faite pour
rechercher les traces de la dose de morphine
qne le défont aurait, dit-on, absorbée mé-
alngée à du vin.
LE DRAME DE BRUXELLES
BRUXELLES. — D’après les premiers rensei-
gnements recueillis, le drame de la me
Royale anrait en ponr canse des dissenti-
ments d’ordre financier entre le tailienr de
la rne Royale Fivé et son commanditaire M.
de Coene.
Ce dernier à qni le chef comptable Jooris
et l’expert comptable Duthois firent part des
intentions de Fivé serait entré dans une vio-
lente colère et ayant sorti nn revolver de sa
poche, aurait tné les deux comptables.
M. PALÉOLQGUE EN RUSSIE
TZARKOIE SELO. — Le tzar a reçu hier en
audience solennelle M. Paléologue, qui M a
remi3 ses lettres de créance.
M. Paléologue a ensuite présenté an tzar
les membres de l’ambassade.
LES TROUBLES EN HAITI
PORT-AU-PRINCE.— Des combats ont eu lieu
entre la gendarmerie et la troupe.
Les autorités sont impuissantes à rétablir
l’ordre.
La panique règne parmi les habitants.
Nouvelles de la Chambre
La Dissolution des Congrégations
Ainsi qu’on l’avn par Te compte rendn du
Conseil des ministres, le gouvernement a dé-
cidé de régler la question des congrégations
non autorisées en suspens depuis 1903, en
appelant le Parlement à statuer snr le reli-
quat des demandes d’autorisation déposées
dopais onze ans et snr lesquelles aucune so-
lation n’est inlervenne jusqu’à ce jonr.
,Ea 1903, environ 500 demandes d’antori-
sation avaient été formées, en exécution
de la loi de 1901 sur les associations, par des
congrégations d'hommes et de femmes.
Le ministère introduisit 141 de ces de-
mandes : soit 133 à la Chambre, dont 54
d’hommes et 81 de femmes, et 6 d’hommes
an Sénat.
Les 142 sonmises & la Chambres forent
écartées par celle-ci, et par suite le rejet fat
considéré comme définitif.
Quant an Sénat, il n’a pas encore statné
snr les six demandes dont il est saisi. Le Ca-
binet actuel va reprendre ces six demandes
et les sonmettre à la Chambre.
Il reste actuellement 351 demandes d’anto-
risation émanant tontes de congrégations de
femmes qne les ministères successifs n’a-
vaient pas jugé devoir soumettre an Parle-
meei depuis 1903. Ces demandes vont être dé-
posées par fractions successives à la
Chambre.
Un premier lot, concernant 26 congréga-
tions de femmes, sera déposé snr le burean
de la Chambre. Pour toutes les demandes, le
gouvernement conclut an rejet, par des mo-
tifs exposés dans le dossier. Sur ces 26 con-
grégations, 19 se sont d’ailleurs dispersées
sans attendre qn’il fût statué snr lenr de-
mande, et la décision qni interviendra si
elle est négative, suivant la demande dn
gouvernement, permettra d’entreprendre la
liquidation des biens, qni n’avait pu être
commencée jnsqn’ici.
En dehors de ces 351 congrégations, en
instance d’autorisation, il y a 1,560 établis- 1
sements dépendant de congrégations soit
autorisées, soit en instance d’antorisation,
snr le cas desquels le gouvernement va être
appelé à se prononcer, nn certain nombre
d’entre enx étant irrégulièrement constitués
et ayant même été poursuivis et condamnés
à l’amende.
Enfin le ministre de l’intérieur va achever
la fermeture des congrégations enseignantes
par application de la loi de 1904 qni a inter-
dit l’enseignement congréganiste. C’est le
7 juillet proch^n qu’expire le délai de dix
ans imparti par cette loi ponr la termetnre
des congrégations enseignantes. M. René Re-
noult, en prévision de cette échéance, vient
d’adresser aux préfets nne circnlaire pour
lenr demander de lui transmettre d’ici an
15 mars l'état des congrégations enseignan-
tes non encorei fermées dans lenrs départe-
ments resoecm
Tribunaux pour Enfants
Dans quelques jours — le S mars exacte-
ment — les tribunaux pour enfants pourront
fonctionner. La loi du 22 juillet 1912, com-
plétée par le règlement d’administration
publique du 31 août 1913, en fixe la com-
position et précise les dispositions de cette
réforme.
Elle était attendue par tous les esprits
généreux qui se consacrent au relèvement
de l’enfance momentanément dévoyée. Sun
but n’est-il pas en effet d’arrêter les jeunes
délinquants sur le chemin dangereux où
ils se sont trouvés entraînés par manq ue
de discernement ou par perversité pré-
coce?
En la votant, le législateur a eu en vue d’en-
rayer la criminalité juvénile, non en bran-
dissant les foudres de la répression, mais
en sapant la racine du mal. Et, pour mieux
y parvenir, il a pris des précautions pour
soustraire l’enfance aux influences perni-
cieuses qui vicient tout régime d’éducation
et aggravent les mauvais penchants des
jeunes coupables. Il a également tenté d’ob-
vier à l’abandon morai dans lequel se trou-
vent trop souvent les pauvres petits déshé-
rités..
La réforme, qui est à la fois une charte
de clémence pour l'enfance égarée et une
mesure de sauvegarde pour la société, se
distingue par trois innovations : législation
instituée pour les enfants de moins de 13
ans ; spécialisation des magistrats instruc-
teurs et des juridictions de jugement ; or-
ganisation de la liberté surveillée.
La base de la législation nouvelle com-
porte en outre la distinction de trois pé-
riodes à chacune desquelles correspond un
régime différent : moins de treize ans, de
treize à seize dns et de seize à dix-huit ans.
Ces dispositions faciliteront, à n’en pas
douter, la tâche si délicate des magistrats
et permettront d’accentuer l’efficacité de
l’oeuvre de- relèvement moral poursuivie
par les Comités de défense et de protection
des enfants traduits en justice, — comme
celui du Havre qui a déjà donné tant de
bons résultats. . _ _
Dans une circulaire récente, le garde des
sceaux a tenu à rappeler la portée de la loi
et il a répété aux magistrats qu’elle s’atta-
che à soustraire le mineur comparaissant
en justice au contact d’inculpés ou de dé-
tenus plus âgés. J1 leur a aussi montré que
la précaution serait illusoire s’ils n’appor-
taient à l’observer une sollicitude constam-
ment attentive, à toute période des pour-
suites.
D’autre part, la circulaire spécifie que la
loi prévoit certaines mesures qui ne dépen-
dent pas uniquement de l’autorité judi-
ciaire. Il en est, lit-on, qui nécessitent des
concours officieux (Sociétés de défense ou
de patronage, rapporteurs, délégués) qui
ne se rencontreront pas toujours. Les ma-
gistrats devront, de ce fait, s’ingénier à ti-
rer le parti le plus utile des ressources lo-
cales et s’appliquer à susciter celles qui
manquent encore. Ils n’y failliront pas. Le
dévouement avec lequel ils ont, dans l’inté-
rêt de la causé dont il s’agit, devancé le
geste du législateur permet d’affirmer que
leur esprit d’initiative s’exercera de nou-
veau et qu’ils ne s’arrêteront point aux
strictes limites des obligations officielles.
Le ministre leur demande encore de s’as-
surer, dans tous les cas, le concours des
membres du barreau en vue d’une active
collaboration particulièrement désirable.
C’est là une recommandation superflue car
cette collaboration existe, et depuis long-
temps. Les membres du barreau l’ont de
tout temps donnée avec empressement puis-
que c’est grâce à eux que ces dernières
années s’est produit dans les grands centres
judiciaires — nous le rappelions tout à
l’heure pour Le Havre — un mouvement
d’initiatives qui a permis l’application an-
ticipée de certaines mesures consacrées par
la loi de 1912 et préparé la réalisation des
autres.
C’est donc avec raison que le garde des
sceaux déclare : « En mesurant les résul-
tats ainsi obtenus, sans autre base législa-
tive que deux articles de la loi du 19 avril
1898, je suis en droit d’espérer que les mê-
mes dévouements s’emploieront à aplanir
les difficultés que rencontrera l’application
de la législation nouvelle. »
C’est qu’en' effet la réforme comporte des
difficultés, dont certaines d’interprétation.
Il en surgira surtout à l’occasioi des voies
de recours qui, à l’exception de l’appel, ne
sont point réglementées. Il appartiendra aux
tribunaux de les résoudre et les magistrats
du ministère public, suivant les instruc-
tions qui leur sont données, ne manque-
ront pas de déférer à la 'juridiction supé-
rieure et de porter, par des pourvois, jus-
qu’à la cour de cassation, les décisions où
se trouveront engagées des discussions de
principe, de façon à hâter l’oeuvre néces-
saire de la jurisprudence.
Outre ces instructions, il convient de no-
ter les règles de procédure qui font ressor-
tir toute l’originalité des modifications dé-
cidées. La première particularité à retenir
est la comparution individuelle: cfiaque
affaire sera jugée séparément, en l’absence
des autres prévenus. Le mineur, qui sera
conduit isolément devant le juge d’instruc-
tion comparaîtra seul également devant le
tribunal. Toute promiscuité dangereuse lui
.sera doue évitée.
La seconde particularité est la publicité
restreinte organisée, pour les audiences de
la Chambre du Conseil et du tribunal pour
enfants. Le huis clos sera absolu. Il ne sera
levé que pour quelques personnes, limita-
tivement énumérées.
Au sujet des concours officieux qui secon-
deront l’action du magistrat, la circulaire
ministérielle rappelle que la loi prévoit
deux sortes d’auxiliaires : les rapporteurs,
qui concourent effectivement à l’informa-
tion, et les délégués chargés d’un mandat
de surveillance et de protection. Les deux
fonctions, au besoin peuvent être, dit la
circulaire, confiées aux mêmes personnes.
La loi spécifie d’ailleurs que les fonctions
de rapporteur et celles de délégué peuvent
être — innovation heureuse en la circons-
tance — confiées à des femmes.
Quoique la mission de ces coopérateurs
bénévoles soit essentiellement gratuite, —
puisque le législateur n’a pas voulu créer
une nouvelle classe de fonctionnaires, —
il a paru équitable de leur rembourser les
dépenses de déplacement avancées par eux.
Un mémoire devra être établi à cet effet.
Le# mesures administratives de place-
ment et les modes de liberté surveillée
font en outre l’objet d’instructions spéciales
importantes car c’est du fonctionnement de
celte organisation que dépend le succès de
celte loi qui apportera une nouvelle et
large contribution à l’oeuvre du relève-
ment de l’enfance tombée sur la pente du
mal.
II. HOLLAÉNDER.
ÉTOtANGER
BELGIQUE
Drame Mystérieux
Un terrible drame encore mystérieux s’est
déroulé an cantre de Bruxelles, rue Royale.
Le comptable et nn expert comptable a’une
grande maison de tailleurs, établie me
Royale, 66, s’étaient rendas, hier matin, an
Tribunal de commerce, accompagnés d’un
banquier commanditaire de la maison ponr
virifier la comptabilité. Ils rentrèrent ensuite
rne Royale. Vers midi, nn ouvrier travaillant
dans les tons-sols entendit des détonations.
Il monta an rez-de-chaussée et trouva dans
les bureaux les cadavres dn comptable et de
l’expert comptable, qui tons denx avaient
eu la tête fracassée par des coups de re-
volver. L’exjiert comptable fut trouvé étendu
devant le coffre-fort ouvert.
On ne possède encore aucune indication
précise stir les circonstances dans lesquelles
Ce drame s’est déroulé.
Un Accident au Roi des Belges
Le roi Albert a été victime d’un accident,
an cours d’une promenade à cbeval qn il
effectuait hier matin dans ia forêt deSoignes,
près de Boisfort.
Son cheval ayant buté snr nne pierre,
glissa et tomba.
Dans sa chute, le souverain s’est tractnré
le bras gauche.
I! a été transporté an Palais, où les méde-
cins ont été aussitôt mandés.
Une note officielle a annoncé l’accident
aux Bruxellois. La famille royale est réunie
auprès du blessé.
Les médecins mandés auprès du roi Albert,
on réduit la fracture.
L’état du souverain est satisfaisant.
ANGLETERRE
Un député condamné
à 325,000 francs d'amende
La conr dn banc dn roi a rendu lundi son
jugement dans nne affaire qui jette an jour
assez curieux sur les moeurs parlementai-
res de fa Grande-Bretagne, aiasi que sur les
sanctions que comporte nne infraction aux
lois et règlements de la Chambre des com-
munes de ia part d’un de ses membres.
Le membre incriminé dans le cas présent
est sir Stuart Samuel, représentant une cir-
conscription du quartier de Whitechapel.
Sir Stuart Samuel est en entre l’un des as-
sociés d’une maison de banque qui avait un
contrat pour la fourniture d'argent à l’India
Office.
Of, aux termes d’nne loi de 1891, nn mem-
bre de ia Chambre des communes n’a le
droit ni de siéger, ni de voter dans ces con-
ditions.
Eu conséquence, ce qn’on appelle nn
« common informer », c’est-à-dire nn parti-
culier quelconque agissant de son autorité
privée ponr la répression d’un crime on dé-
lit, introduisit un? action contre sir Stuart
Samuel, et c’est cette action qui s’est dénonce
par ia condimnation du défendeur à 325,000
francs de dommages-intérêts et aux Irais du
procès.
La conr a en effet relevé vingt-six voles de
sir Stuart Samuel pendant la période inter-
dite, et comme chacun de ces votes est pu-
nissable d’une amende de 12.500 francs, on
voit comment on est arrivé au chiffre total
de 325,000 francs.
Maintenant la loi dit : amende ; et le juge-
ment : dommages-intérêts. Pourquoi ? C’est
la conséquence de la substitution de Faction
privée dü « common informer » à celle de
l'action puoiique. C’est le « common infor-
mer » qui touche le montant des amendes,
dont il a démontré le droit d’application.
Dans l’espèce toutefois, il est douteux qne
cette incarnation de la voix publique soit ré-
munérée, malgré le jugement délivré en sa
faveur, car nn projet de loi exonérant com-
plètement sir Sfuan Samuel snr ie chef qui
l’a fait condamner aujourd’hui est déposé à
la Chambre des communes,et il est très pos-
sible qu’il soit voté.
Dans ce cas, sir Stuart Samnel en serait
quitte pour les frais.
ON TROUVE
LE PETIT HAVRE à Paris
i IB LIBRAIRIE IÎ1TERMT1UMLE
208, rue Saint-Lazare, 108
(Immeuble ie tHOTEL TERHIHHV
La FiMoa lis Buttas
Notre très distingué confrère, M. Henry
Bérenger, rédacteur en chef de Y Action,
revient en ces termes sur lapolitique de la
Fédération des Gauche?, affirmée de façon
si éclatante, an Havre, dans la magnifique
manifestation républicaine du Cercle Fran-
klin — politique clairvoyante, pleine de
franchise, et qui a pris pour tâche de dissi-
per toutes les équivoques :
A mesura qne se développe devant les au-
ditoires populaires le libre débat entre la
Fédéraiion des Ganches et la Démagogiè
Officielle, les différences fondamentales ap-
paraissent pins saillantes aux regards des
masses.
Les masses pensent avec nons qn’on pent
être pour la loi de trois ans on contre elle,
mais qn’il est impossible de se dire simulta-
nément ponr elle et contre elle.
Les masses pensent avec nons qn’on pent
être ponr ou contre l'emprunt de la défense
nationale, mais qn’il est impossible d’êire
en même temps ponr et contre cet emprunt.
Les masses pensent avec nons que le gou-
vernement de la République peut êire re-
cherché par tons les partis, mais qn’il ne
doit pas être saboté par enx pour des profits
de coalitions on de clientèles.
Les masses pensent avec nons qn’on pent
améliorer notre système d’impôts par quel-
ques réformes mûrement étudiées, mais qne
personne n’a ie droit de précipiter la France
dans an chambardement fiscal sous le gnet
de l’étranger.
Voilà pourquoi les propagandistes de la
Fédération des Gauches se font applaudir
par des assemblées populaires de pins en
pins nombrenses et de pins en pins atten-
tives. Voilà pourquoi ia sensibilité nationale
répond par des résonances si profondes à
l’appel des républicains dressés contre les
surenchères de 'défaillance et les violences
d’oppression...
La Nation se rend parfaitement compte
que c’est sa vie même qni se jone en ce mo-
ment dans les Assemblées et qne l’henre
n'est plus de se servir d’elle pour de petits
égoïsmes, mais de la servir par nn grand
sacrifice,
Tant pis pour les Double-Face qni veulent
à la fois satisfaire les nécessités nationales et
les sabotages démagogiques 1 Lenr politique
bilatérale peut encore traîner quelque temps
dans nne agonie de législature. Elle sera
bientôt sans lorce contre la réprobation dn
suffrage universel.
Le Comité directeur de la Fédération des
gauches s’est réuni hier matin sous la pré-
sidence de M. Aristide Briand.
Le Comité a voté des remerciements à M.
Jules Siegfried, député du Havre, A M. Paul
Bignon, président du Conseil général de la
Seine-Inférieure, et à l’Union des Gauches
du Havre, à l’occasion de la réunion de di-
manche dernier.
Le secrétaire général a soumis 323 de-
mandes d’adhésions nouvelles de groupe-
ments et de citoyens.
Le Comité a décidé d’organiser, le di-
manche 22 février, toute une série de réu-
nions sur divers points de ia France, et il a
désigné les orateurs qui y prendront la pa-
role.
Il n’est apporté aucun changement aux
autres réunions qui doivent avoir lieu d’ici
là.
fioiiuellesM’oiitiques
Conseil des Ministres
Les ministres et sous-secrétaires d’Etat se
sont réunis hier matin, à l’Elysée, sons la
présidence de M. Poincaré.
Les affaires extérieures
M. Gaston Doumergue a entretenu ses col-
lègues des affaires extérieures;
Les retraites des mineurs
Le Conseil a décide de demander la mise à
l’ordre du jour dn Sénat da projet de loi sur
les retraites des mineurs.
L'application des lois sur les Congrégations
Le ministre de l’intérieur a exposé la si-
tuation actuelle des congrégations religeases
en regard des lois de 1901 et 1904 : il a sou-
mis au Conseil un certain nombre de projets
de lois relatifs à des demandes d’autorisation
snr lesquelles la Chambre va être appelée à
statuer.
Les Ketraites des Pensionnaires
de la Comédie-Française
Le ministre de l’instruction publique a
fait signer un décret relatif aux retraites
des pensionnaires et dn personnel de la Co-
in édie-Française.
Le i Manuels Sço’aires
M. Viviani a fait connaître que le Conseil
supérieur de l’instruction pnbliqne, saisi
par lui d’une demande de modification dn
décret du 1« juillet 1913 snr les manuels
scolaires, avait accepté ses propositions.
Le ministre fera prochainement signer le
décret qni abroge la partie principale du dé-
cret précédent touchant le droit des pères de
famille, réglé législativement par l’article 4
de la loi du 24 février 1880.
irwnii » rriwnTwniiurmrTiinnaiMir; wntn» i'i mg m
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(sa mu couasfon&Airt tAinavun)
Paris, 17 février.
La Chambre, dont la faim dévorante avait
para s’apaiser, a été prise ce matin d’an
nouvel accès de fringale. Ea moins de trois
heures, elle a englouti les derniers chapitres
dn budget de la marine, le budget des beanx
arts tont entier et celai concernant les eta-
blissements de la guerre.
Effrayés d’nne pareille gloutonnerie, quel-
ques députés à Fesiomac délicat, M. d’Ehssa-
garay, notamment, ontnrotesté timidement..
mais le rapporteur général leur a opposé
nn argument qui, jusqu’ici, n’avait pas été
produit, et qai, rna foi, nemanqne pas d’une
certaine valeur. Si vous ns votez pas entière-
budget avant de vdhg séparer, lenr
a dit M. Clémente!, celui-ci deviendra caduc
et ia prochaine Chambre devra tout recom-
mencer. Que pouvait on répondre à cela ?
Rien.
On n’a rien répondu, en effet, mais.I’aprôs-
midi, pour le budget de l’agricalture, on a
tout de même été moins vite. Oh I l’on n’est
pas retombé dans la lenteur désespérante de
iannée dernière où ce budget avait occupé,
a lui seul, pmsieurs sema nés. TeuWtois, m
I on n a pas discuté à fond les innombrables
questions qu'il peut soulever, on a du moins
pris le temps d’en effleurer quelques-unes.
Tout d abord, M. Compère-Moral est veau
développer, comme il le fait chas us année,
les théories sur le socialisme agraire.
M. Clémente! lni répondit en quelques
mots, se bornant à constater qne, depuis la
dernière fois, il avait mis un peu d’eau dans
son vin, pais on enutma les chapitres.
Alors, ce furent les observations contn-
mlèves relatives au déboisement, aux encou-
ragements agricoles, à l’élevage, à la sérici-
culture et à l’oléiculture, aux maladies de ia
vigne ; ce furent aussi, de la part du minis-
tre et du rapporteur, les traditionnelles pro-
messes dont la réalisation, par malheur, est
sans cesse ajournée. A 6 heures, on s’arrêta,
ayant voté 33.chapitres. Il en reste encore Ta
à examiner.
Au Luxembourg, la majeure partie de la
séance a été occupée par un magistral dis-
cours de M. Ribot que la Haute Assemblée a
longuement applaudi. L’ancien président da
Conseil n*a pas seulement combattu le pro-
jet d'impôt sur le revenu qne la Chambre a
voté et auquel M. Cailiaux a attaché son nons.
II 8 est élevé aussi, et avec quelle vignemx
avec quelle merveilleuse puissance d’argn-
mentation, contre les projets financiers da
même M. Cailiaux, contre ie dessein inavoué
qu’il semble avoir d’ajourner après les élec-
tions toutes les difficultés et, dans une élo-
quente péroraison qui lui valut nne ovation
prolongée, il le somma de prendre enfin, de
prendre sans tarder, tontes ses responsabi-
lités.
Nons verrons avant peu si M. Cailiaux né
se dérobera pas à cet appel.
T. H.
SENAT
Séance du 17 février
La séance est ouverte à 3 heures, sous la prési-
dence de JU. DUBOST, président.
L’Impôt sur le Revenu
L’assistance est nombreuse. Les tribunes sont
combles..
La parole est à M. RIBOT dans la suite delà
discussion de l'impôt sur le revenu.
L’oraiour fait remarquer que' depuis JS ans dé»
oa ne cesse de discuter la question de l’Impâï
sur le revenu.
A l’heure actuelle, dit-!!, il faut autre chose que
des discours, si beaux qu’ils soient II est mau-
vais de laisser grandir dans le pays l’inquiétude
des petits capitaux qui se demandent quel est ce
cortege d'imputs nouveaux dont on parie tant
Il faut sortir de cette longue période d’illusions
pour arriver aux réalités.
L’autre jour, a Mamers, M. Cailiaux a dit eue
les privilégiés se refusaient, comme en 1876, 4
payer leur part. Notre temps ne se peut en
rien comparer aux années qui précédèrent la Ré-
volution.
M. Cailiaux lui-même a dit un jour que réfor-
mer tous les impôts directs en même temps, c’é-
tait courir une aventure, que tes contribuables
surtaxés ont plus d amertume que les dégrevés
n’éprouvenl de gratitude et de joie.
M. Cailiaux avaii raison. Comme lui, le Sénats
dit qu’il ne fallait pas faire d’un coup la réforme
des impôts directs.
Le projet voté par la Chambré avait le tort de
rendre obligatoire la déclaration pour l*s revenus
commerciaux et industriels et en ce qui con-
cerne - l’impôt complémentaire pour les revenus
moDiMers.
La déclaration a toujours effrayé dons notre
pays où l’on a toujours craint de ne pas trouver
un corps de fonctionnaires assez indépendants
pour porter le poids d’un pareil système.
L’impôi sur le revenu, poursuit l'orateur, a des
amis dangereux et peut-être M. le miaistre des
finances en est-il un. Il a déposé un projet d’im-
pôt sur ie capital qui fait beaucoup de mal 4 l’im-
pôt sur le revenu.
La Commission comme M. le ministre, a tout de
suite repoussô-i’idée d’un impôt global absorbant
tous les impôts partiels existants. le sais gré à M.
le ministre d’être resté fidèle à la vieille idée
française d’impôts cédul&ires sur les diverses
sources de revenus.
L’édifice de nos impôts directs est vieux, M. ie
ministre a dit qu’il fallait le démolir. N'n, on peut
le réparer. On l’a déjà fait ; nous allons confluer
celte oeuvre de réparation. Ce qu’apporte la Com-
mission n’est pas a dédaigner ; c’est d’abord la
réforme de l’impôt foncier non bâti ; la péréqua-
tion des principaux va apporter à ta terre un sou-
lagement nullement négligeable. L’Administra-
tion a fait les. nouvelles évaluations aussi bien
bien qu’elle le pouvait ; dans son ensemble, l’oeu-
vre peut être acceptée. 11 y aura 36 millions de
dégrèvement, cependant tout le monde ne sera
pas dégrevé.
M. Ribot pariant incidemment de l’impôt sur
la rente se montre nettement hostile 4 cette taxe.
Le sénateur du Faa-de-Galais parle ensuite des
patentes.
La question des patentes, dit-il, est diffic le 4
résoudre. La déclaration récente du Comité répu-
blicain a ému les ministres quoique M. Maseuraud
s’efforce de les rassurer.
M. Ribot examine les propositions de la Com-
mission qu’il critique sur plusieurs points.
La Commission, dit-il, ne pouvait vous apporter
un travail complet; L'intérêt public veut qu’on
procède par étape, avec des ménagements nous
ferons oeuvre plus efficace, plus féconde,, meil-
leure pour la République en n’inquiétant pas tous
les intérêts,à la fois.
La Chambre a accepté que la réforme fiscale fût
scindée.
Elle a voté l’article 3 de la dernière loi des fi-
nances.
' L’amendement Percbet a valu à son auteur un
commencement de célébrité parce qu’on a appris
que M. le ministre lui portait un intérêt particu-
lier.
Si on veut voter les deux premiers titres de no-
tre projet, U est impossible pour le Sénat d’adop-
ter l’amendement Perchot Autrement le Sénat se
couvrirait de ridicule.
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL : Non.
M. KIMOT. Le gouvernement a raison de ne pas
poser sur ce point la question de confiance. Il ne
faut pas poser trop souvent la question de con-
fiance devant le Sénat qui doit pouvoir librement
réformer les décisions de la Chambre.,
Je passe 6 la question de l’impôt global. Depuis
longtemps j’ai dit et j’ai répété que. nous devions
considérer que ceux qui ont l’aisance et la forlunt
doivent plus à l’Etat que leur part proportionnels
J’accepte donc le principe de ia progressivité.!
La séance est suspendue a S heures pour pen
mettre à l’orateur de se reposer.
A la réprise de la séance, M. Ribot examine fa
situation financière générale et la situation bud-
gétaire
Je ne crois pas que l’impôt sur le capital propo-
sé par M. le Ministre pu'sse voir le jour sans êtra
complètement transformé. Peut-on demander an
capital 19o millions de plus qu’il ne paie aujour-
d’hui ? Le vole de cet impôt sera encore retardé.
Pourquoi ne pas demander 4 l’impôt sur les suc-
cessions an i va minions ? Notre système des ta-
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