Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1914-02-06
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 06 février 1914 06 février 1914
Description : 1914/02/06 (A34,N11872). 1914/02/06 (A34,N11872).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
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Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k1720373
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/12/2020
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Le Petit Havre
ORGANE RÉPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
Le plus fort Tirage, des Journaux de la Région
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A PARIS < seule chargée de recevoir ies Annonces pour
( le Journal.
Le PETIT HA VUE est désigne pour les Annonces Judiciaires et légales
ABOftlftiElViENTS TROIS Mois Six Mois UN AN
Le Havre, la Seine-Inférieure, l’Eure i . _ _
[ l’Oise et la Somme ’j ®»® O Fr. X S Fr.
Autres Départements... j « Fr * 4 „
Union Postale. |lO » so »
Jn_s'abonne également, SANS FRAIS, dans tous les Bureaux de Pmi, a* r™,.,
lilll lui
Paris, trois heures matin.
—sssT.r-: AAii'ajAi 1 , " i. a
DEPECHES COMMERCIALES
fcAEET-ATTX
LONDRES. 5 Février, Dépêche de 4 h. 30
TON * COURS HAUSSE BAISSE
CUIVRE
domptant. Câljle « 6S 17/6 -/- 17/6
Imois £66 7/6 -/- 15/-
ETAIN
Comptant .' _ £185 15/- -/- 35/-
8 mois 1 facil° £ 186 15/- -/- 35/-
FER
Comptant..) ferjr0 £ Sl/7 ^ > -/- 2 )£ d
3 mois.... ) £ 52/4 y„ -/- 1 y% d
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 4 février l»i4.
NEW-YORK, B FÉVRIER
Cotons t mars, baisse 17 points ; mai,
baisse 23 points ; juillet, baisse 19 points ;
octobre, baisse 10 points.—A peine soutenu.
' Calé» i hausse 5 à 8 points.'
NEW-YORK. B FÉVRIER
w tou i. ntcuir
Cuivre Standard disp. 14 75 14 50
— mars......... 14 87 14 56
Amalguuiut. Cap... 77 »/» 77 »/»
JFer 15 — 15 —
CHICAGO, B FÉVRIER
» G. DU JOUR C. PRBC8D
Blé sur Mai 92 7/8 92 3 4
— Juillet.... 88 5/8 88 1/2
Maïs sur Mai.. 63 3/4 65 3 8
— Juillet.... 65»/» 613 4
Saindonx sur. Mai un 1112
— Juillet.... 1130 1130
A LA COMMISSION DE LÉGISLATIO!
FISCALE
Après une longue discussion, la Commis
«ion de législation fiscale a décidé, en ce qu
concerne l’assiette de l’impôt sur le capital
d’élaborer un. texte comportant ia déclara
tion facultative du contribuable.
Cette déclaration serait globale avec fa
cqité pour le redevable de l’appuyer du dé
tail des éléments composant sa fortune.
Le recouvrement de l’impôt serait confii
à l’administration de l’enregistrement.
Passant à l’examen des articles, la Com
mission s’est arrêtée à l’article 7,- concer
nant l’exonération à la base de l’impôt.
Avant de statuer sur le chiffre de trenU
mille francs proposé par le gouvernement,
la Commission a décidé, en principe, que
l’imposition serait distincte pour chaque pa-
trimoine. Dans ces conditions, les person-
nes mariées bénéficieront chacune séparé-
ment de l’exonération, qui se trouvera ainsi
doublée pour le ménage.
LA CRISE SARDINIÈRE
La conférence présidée par M. Ajam, sous-
secrétaire d'Etat à la marine marchande, a
réuni hier après-midi les délégués du Syndi-
cat national des fabricants de conserves de
sardines et les délégués des syndicats de pê-
cheurs.
Cette conférence avait pour objet de re-
chercher un terrain d'entente en vue de la
première campagne de pêche.
Malheureusement, l’accord n’a pn se faire,
chacune des deax parties en présence res-
tant sur ses positions.
Les délégués des pécheurs étaient venus à
la conférence arc mandat de faire condam-
ner l’emploi des filets a tournants », mais tes
usiniers, de ienr côté, exigeaient que lesdits
filets fussent formellement autorisés.
POUR UNE TROISIÈME CONFÉRENCE
DE LA PAIX
WASHINGTON.—Le président Wilson a lancé
une invitation pour une troisième confé-
rence de la paix qui aura lieu en 1915, à
La Haye.
Ou assure que c’est à la requête de la reine
Wiihelmine que le président a lancé cette
invitation.
KORT D'UN SÉNATEUR
M. Bernère, sénateur de FAriège.est décédé
hier à Saint Girons.
CHUTE MORTELLE D’UN AVIATEUR
VERSAILLES. — Hier après-midi, à 3 h. 45,
l’aviateur Raoul de Reals, âgé de 28 ans, vo-
lait sur un biplan d’un nouveau modèle de
cent chevaux qu’il montait pour la première
fois, à une hauteur de deux cents mètres
lorsqu’à la suite d’une glissade sur l’aile gau-
che, l’appareil perdit SOD équilibre et vint
lourdement s’abattre sur le soi.
Les personnes présentes se précipitèrent
vers l’aviateur qu’elles trouvèrent entoui
sous les débris de son appareil.
Lorsqu’il fut possible de dégager l’aviateur,
1 infortuné avait cessé de vivre. Il avait les
membres et le cprps broyés.
Une des ailes de l’aéroplane était repliée
sous la nacelle.
Le corps a été provisoirement déposé sous
le hangar de i’aéodrome.
Des ingénieurs civils et des officiers du
Centre de Lhalais-M«udon se livrent actnel-
lement à une enquête sur les causes de cet
accident.
LA MÉNINGITE CÉRÉBRO-SPINALE
TOULON. — Un nouveau cas de méningite
cérebro-spinale a été constaté an iii« d'in-
fanterie.
ordonnées 68 mesure' ^«‘éniques ont été
■ /
L’ATTENTAT CONTRE CHÉRIF PACHA
Chérif Pacha a fait opposition à l’ordon-
nance de mise en liberté signée mercredi en
faveur d’Iskander B?,y. Par contre, Chérif
Pacha a déclaré qu’il ne s’opposait pas à la
mise en liberté provisoire de B urhan Eddine.
L'AGRESSION CONTRE M. LARTIGUE
M. Boucard a interrogé hier le nommé
Chevalier-Kurt qui, il y a quelques jours,
place de i’Etoile, blessa grièvement de plu-
sieurs coups de revolver M. Lartigue, admi-
nistrateur de diverses Sociétés financières et
industrielles.
L’inculpe a déclaré qu’il n’en voulait pas
personnellement à «J. Lartigue, mais bien à
tous les adrainistralenrs dés Sociétés dans
lesquelles il avait perdu son argent.
Ayant rencontré M. Lartigue, celui-ci paya
pour les autres.
LES BANDITS DE PÉGOMAS
Chiapale devant le jury
NICE. — D8 l’audition de la plupart des té
moins entendus hier après-midi, il se dégag
l’impression que Chiapale, s’il est coupable
ne l'est pas seul.
Aux questions que le président a pu lu
poser, Chiapale s’est borné à répondre : « J<
ne suis pour rien dans tous ces crimes . »
Les médecins chargés d’examiner l’éta
mental de l’accusé ont relevé chez ini dei
marques d’un véritable infantilisme médi
cal ; ils concluent donc à Ja responsabilité
légèrement atténuée.
L’audience a été renvoyée à ce matin.
* &
Encore une tentative criminelle
NICE. — Le parquet de Grasse vient d’êlrs
prévenu qu’un coup de feu a été tiré, au
cours de la nuit dernière, sur une maison
appartenant à M. Castel Ion, à Pégomas.
La balle a pénétré profondément dans la
porte d’entrée.
Le parquet s’est rendu sur les lieux.
L'ASSASSINAT DE M. CADIOU
BREST. — Une perquisition opérée an do-
micile de l’ingénieur Pierre, l’assassin pré-
sumé de M. Cadion, a établi que tout derniè-
■eraent, il avait commis envers son direc-
enr un acte grave de malveillance.
Pierre persiste dans ses dénégations.
Le Parquet croit que l’ingénieur a eu nn
lompiice.
KouueüBsPoIifiqiies
Parti Républicain Démocratique
La Commission centrale exécutive du parti
républicain démocratique s’est réunie le
mercredi 4 février, sous la présidence de
M. A. Carnot, membre de l’Institut.
Elle s’est tout d’abord entretenu du ban-
quet oflert àM. Louis Barthou, ancien prési-
dent du Conseil, et qui devait avoir lieu
dans le quatoizième arrondissement de Pa-
ris le 19 février.
En présence du nombre considérable des
adhésions, la Commissiou a décidé de traus*
former ce banquet eu une manifestation de
tous les Comités du parti républicain démo-
cratique de la Seine, laquelle aura lien le
jeudi 26 février, au Palais des Fêtes de Pa-
ris, rue Saint-Martin, 199.
Dans ia même séance, la Commission a
prononcé 1 affiliation du Comité de Givors
(Rhône) et donné l’investiture du parti, pour
les prochaines élections législatives, à MM.
Failliot, député sortant (if« circonscription
au 4« arrondissement de Paris), Edouard
Ignace (2« circonscription du H* arrondisse-
ment), Bossai (3« circonscription du 18« ar-
rondissement).
A l’unanimité, la Commission a accueilli
I adhésion au parti républicain démocratique
de M Joseph Thierry, député des Bouches-
du-Rüone, ancien ministre des travaux pu-
blies. Dans ces mêmes conditions elle avait
accueilli à la précédente séance l’adhésion
de M. E. Reymond, sénateur de la Loire.
Le nouveau président de la Ligue
des Droits de l’Homme
. Le Comité central de la Ligne des Droits
ÜG l Homme vient d*élire, à l'unanimité, pré-
aident, M. Ferdinand Buisson, député, en
remplacement de M. Francis de Pressensé.
COLONIES
MAROC
Mort du général Girardot
Une dépêche du général Lyantey an gou-
verneur général de l’Algérie annonce que le
générai Girardot, commandant les troupes
du Maroc oriental, est mort à Oudjda, des
suites d’une congestion pulmonaire.
Le général Girardot est né le 31 juille*
1855, à Dunkerque. Il sortait de Saint-Cyr et
avait fait sa carrière dans l'infanterie. Sons-
lieutenant c*a 1875, capitaine en 1887. lieute-
nant-colonel en 1903, colonel en 1907, géné-
ral de brigade en 1911. il était générai de di-
vision depuis l’année dernière et avait rem-
placé le général Alix dans le commande-
ment des troupes d’occupation des confias
marocains. Le général Girardot avait tait une
grande partie de sa carrière militaire en
Afrique, dans la légion ; il passait pour un
officier de grande valeur ; il était breveié
d’état-major et avait été chef du cabinet de
M. Messimy, ministre de ia guerre.
Le général Lyantey a décidé de rentrer im-
médiat!* frient à Oudjda pour les obsèques de
son collaborateur le général Girardot.
ON TROUVE
LE PETIT HAVRE à Paris
i ii timiBiE iHTEmmE
21®®» ru® Saint-Lazare, lOS
(immeuble de l'HOTEL TERMHUtf
LA GRISE PORTUGAISE
Nous avons précisé ici dans un précédent
article, les conditions particulièrement dé-
licates dans lesquelles se trouve le Portu-
gal, par suite de la démission du Cabinet
présidé par M.Affonso-Costa.Et nous avons
montré comment l’existence de la jeune
République pourrait se trouver compromise
si une prompte solution n’était apportée à
cette situation périlleuse.
Depuis, la question n’a guère avancé, et
cela même semble bien prouver que les dif-
férentes fractions du parti républicain por-
tugais ne sont pas encore arrivées à avoir
une notion exacte des contingences politi
ques et des devoirs qu’elles imposent aux
citoyens d’üne démocratie.
Deux hommes d’Etat, avons-nous dit,
chefs des deux fractions ennemies, ou tout
au moins adversaires du parti démocrate
renversé du pouvoir — deux hommes
d’Etat avaient été sollicités par le président
Arriaga pour former le nouveau cabinet.
Et l’un et l’autre, M. d’AImeida, chef des
évolutionnistes ou modérés, et M. Camacho,
chef des unionistes ou conservateurs, après
avoir, suivant la formule consacrée, consul-
té leurs amis, n’ont pas cru devoir accepter
la mission qui leur était offerte.
C’est alors que le président Arriaga se
décida à appeler par dépêche l’ambassadeur
du Portugal au Brésil, M. Bernardino Ma-
chado, qui est arrivé à Lisbohne mercredi,
et qui est considéré par beaucoup comme
étant le seul capable de résoudre la crise.
Les clubs républicains lui ont fait une ova-
tion à son arrivée, et, après une courte en-
trevue avec le président, qui avait envoyé
son fils à sa rencontre, il a consenti à en-
treprendre de former le nouveau ministère.
Mais M. Bernardino Machado arrivera-t-
il à concilier ces intransigeances, dont
nous avons dit le danger pour l’existence
même de la République ?
Sans doute, une grande partie de la pres-
se et de l’opinion lui est sympathique, plu-
sieurs journaux se plaisent à rendre hom-
mage aux services qu’il a rendus dans le
passé, à ses solides qualités, et aussi et
surtout à l’esprit de tolérance, de concilia-
tion et de courtoisie qui n’ont jamais cessé
-r de l’animer. Mais, à feôlë de eet accueil en-
courageant, il en est d’autres qui, malgré
la gravité de la situation qu’ils semblent ne
point voir, — il en est d’autres qui ne sem-
blent nullement disposés à faciliter la tâ-
che deM. Bernardino Machado, qui contes-
tent sa popularité, ou prennent à plaisir de
rappeler les luttes passées, mais encore ré-
centes, entre les amis de eet homme d’Etat,
et les membres des autres fractions répu-
blicaines, dont la collaboration lui sera au-
jourd’hui à peu près indispensable.
Les hautes qualités diplomatiques de M.
Machado, — qui fut le ministre des Affai-
res étrangères du gouvernement provisoire
— lui permettront-elles de changer les
dispositions des uns et des autres, de
vaincre les oppositions ouvertes ou cachées,
de raffermir les convictions vacillantes, et
de donner enfin à la démocratie portugaise
le gouvernement stable qui lui est néces-
saire pour poursuivre sa carrière à l’abri
des troubles démagogiques comme des ten-
tatives de restauration ?
Il le faut souhaiter, car l’heure est grave
pour le régime — il n’y a pas à le dissimu-
ler. Il y a quelques jours, des dépêches an-
nonçaient qu’une insurrection monarchiste
venait d’éclater à Lisbonne même. Et s’il
est vrai que ces nouvelles ont été pres-
qu’aussilôt démeplies, la facilité avec la-
quelle on les avait accueillies dans les mi-
lieux les plus renseignés prouve surabon-
damment qu’elles n’avaient rien d'invrai-
semblable.
Du reste, les bruits les plus alarmants
n ont pas cessé de courir les chancelleries
européennes, où l’on dit que le complot
royaliste, s’il ne s’est pas encore fait jour,
ne tardera pas à éclater. On y dit égale-
ment que des combinaisons de nature à
mettre plus sérieusement en danger la Ré-
publique que les menées en faveur de Ma-
noel, jugé trop impopulaire pour reconqué-
rir son trône, se préparent dans l’ombre de
certaines cours, qui seraient intéressées à
prendre une part active dans les affaires du
Portugal.
En présence de telles conspirations, l’u-
nion ia plus absolue s’impose évidemment
à tous les républicains portugais s’ils veu-
lent pouvôir défendre et développer leur
oeuvre.
C’est cette union que devra, à n’en pas
douter, s’efforcer de réaliser le successeur
de M. Costa.
F. POLET.
LE PARLEMENT
Impressions deSô&noo
I** *wwt aMuMMttMfcun' raxTicsuix)
Paris, S février.
Jamais, décidément, la Chambre ne sortira
de cet incohérent débat sur les prestations.
« Plus nous allons, disait ce malin M. Co-
re.I, moins nous y voyons clair 1 «» Et d’una-
nimes applaudissements soulignaient l’évi-
dence de çetie constatation.
Le fait est qu’on a encore patangé davan-
tage dans cette séance matinale que dans les
précédentes. A tout moment, de nouveaux
amendements, surgissaient, amendements.
improvisés ali petit bonheur eh cours do
discussion et personne, le rapporteur tout le
premier, n’y comprenait plus rien.
L un de ces amendements, présenté par M.
Paul Morel, fut combattu avec une vigueur
touto particulière par la Commission.
— Si vous le votez, déclara-t-elle d'un ton
comminatoire, la loi n’existera plus.
Un quart d’heure plus tard, la même Com-
mission annonçait qu’à la presque unani-
mité elle.... ac -épiait l’amendement Morel I
Elîe voulait même qu’on le votât séance ta-
naute, mais la Chambre, incapable de se re-
trouver au milieu do ce calios, prit le sage
parti de tout renvoyer à la Commission. M.
Bouge proposa même le renvoi... à ia pro-
chaine législature. Et cela, peut-être, eût été
puis sage encore.
L’après midi,, on revint au projet concer-
nant la nomination des instituteurs. Tout le
monde étant d’aecord pour reconnaître Futi-
lité du Comité ponsubatif que la Commis-
sion proposait de créer, il n’y eut bataille
que sur le point de savoir si le droit de no-
mination serait maintenu au préfet ou con-
fié à une autre autorité, et, dans ce cas, à
laquelle.
Le ministre tenait pour le préfet. Il fut
battu mais, au beu de lui substituer l’ins-
pecteur d’académie, comme le suggérait la
Commission, c'est au recteur que le droit de
nominadon fut confié.
Au Luxembourg, suite du débat relatif à
l’impôt sur le revenu. On entendit tout
d’abord la fia du discours de M. Camille
Pelletai» qui conclut, naturellement, au vote
du projet de la Chambre, qu'il défendit au
Palais-Bourbon, en qualité de président de
la Commission de la réforme fiscale, puis
M. Harvey vint combattre le projet do la
Commission sénatoriale, ce projet que M.
Pelietanjuge trop timide et qu'il esiim ,
lui. trop hardi...
T. H.
SENAT
Séance du 5 février
rfen 1 s^,ânce est ouverte à 4 heures, sous la prési-
aeace ae M. AMU.MN DUBOST, président.
L’impôt sur la Revenu
Le Sénat reprend la discussion du projet d'im-
pôt sur io revenu.
M. CAMILLE PELLETANT a la parole pour termi-
ner son discours.
II déclare vouloir d’abord vider un petit inci-
sent qui se.it produit a ia dernière séance. Lè
r3pporleur avait dit que le nrojet de la Chambre
ne dégrevait les populations rurales que d’une,
somme de 3 fr. par tête et il avsit 8ppuyé son I
observation sur le rapport de M. René Renouit I
En réalité, dit M. Pelletan, le dégrèvement varie I
mire 4 francs et 28 fr. 7B. I
Quant aux tableaux insérés dans le rapport Re- I
loult, ils ne tenaient pas compte des dégrève- I
S?nnisidüi Projet de la Chambre.
Jonc le chiffre de 3 francs donné par M. Aimond I
le repose sur rien. |
— Je tenais, ajoute l’orateur, à celle rectifies- I
iarer *fl <*uuno ce;la‘ae presse ne pût s’en em- I
M. AISIOND répond de sa place, M. CAILHUX
mtei v ent et 1 incident étant clos. m. PELLETAIS
reprend ia suite de son discours.
J en reviens, dit-il, à une élude de l’impôt global
proposé par la Commission. Jé disais que ie
loyer n est pas un s gne fidèle du revenu. 11 y a
autant de rapport entre le chiffre de loyer des
contribuables qu’il y a do contribuables. Une
moyenne en cette matière ne peut être que fuus-e
pour tous les cas individuels auxquels on l’appli-
quera. Le signe du loyer aboutit a avantager les
contribuables aisés et riches.
En m'appliquant à moi-même le système de la
Chambre, je me suis trouvé un revenu inférieur
de quelques cent/iines de francs au seul montant
de mon indemnité parlementaire.
Or, indépendamment de celte indemnité, mon
revenu comprend les profits que je tire de ma
plume de journaliste.
Le résultat, c’est qu'avec les signes exlérieurs
de la Commission, je paierai la moitié de ce que
je devrais, puisque les tranches inférieures de
revenus sont ce:les auxquelles est applique un
taux plus eievô
It en serait de môme pour beaucoup de contri-
buables surtout pour tes thésauriseurs et, en ce'
qui les concerne, c’est la loi qui frauderait le lise
a leur avaniage.
L’orateur discule ensuite les moindres détails
du projet de la Commission sénatoriale.
L orateur critique ensuite le système de la dé-
claration facultative, préconisée par la Commis-
sion. ,
M. DE TREviirvFtic : Je no vois pas bien la dé-
claration de M. de ttolbschiid. La déclaration f.iite
pour les dernières successions étaient inférieures
des 9/ic* à la fortune notoirement possédée par
le baron.
si. PELLETAN : Vous calomniez les Rothschild.
Ce serait plmôi à moi qu’à vous de le faire.
M. DR TREVENEUC : Il y a plus de fortunes de I
votre côte qu ici, a droite.
M PELLETAN : C'est ce que nous apprendra
rimpot sur le revenu.
Le sysième des patentes, continue M. Pelletan,
frappe également la prospérité et la gène.
Le sénateur des Bouches-du-Rhône conclut
ainsi :
^ On se retourne vers le Sénat pour lui demander
a abolir ce que ia Chambre a fait : nous sommes
habitues à cette tactique. On semble vouloir faire
du Sénat une Assemb ée censitaire, en face de
l Assemblée issue du suffrage universel. Je suis
convaincu que le Sénat ne se prêtera pas à ce
rôle. Il plonge par toutes ses raciûes dans les
profondeurs du suffrage universel: il est passion-
nément républicain, it ne voudra pas maintenir
les abus du système actuel, qui ne peut donner
plus que ce qu’il donne* Il ne voudra pas que la
Chambre retourne devient le suffrage universel
les mains un peu vides ; il ne voudra pas barrer
la route a la réforme démocratique de l’impôî que
le pays républicain attend depuis trop tongtemps.
M. IIERVEY réplique à M. Pelletan dont il trouve
ies critiques con re nos vieilles contributions
exagérées ; on nous avait, dit-il, donuê l’espoir
d un impôt à la française sans vexation. Je suis j
convaincu que nous marchôns à la déclaration.
La Commission ne ie p evoit que comme un
moyen d’échapper à la t.ixsiioh excessive; mais
môme le contribuable sincère peut être suspecté
d êire fraudeur ; c’est une série de procès avec le
Ose.
Dans ies expériences que j’ai faites, j’ai cons-
taté que le mode d'évaluation de la Commission I
aboutissait a des revenus supérieurs a des reve- I
nus réels. C’est donc la déclaration inévitable à I
bref délai.
- Commission escompte une plus value de I
28 millions. Mais que coûtera la réforme ? Il fau- 1
dra des fonctionnaires nouveaux,
M. Pelletan trouve que nous n’allons pas assez I
vite et je trouve qu’on va trop vite. On veut un I
impôt plus juste et plus souple. M. Pelletan a I
montré les résultats injustes obtenus par le sys-
tème de la Commission. L’impôt est, dit-on, plus
souple. Mais ne pourrait-on pas donner cette
souplesse a ia personnelle et mobilière.
On n’a pas 16 droit d'affirmer que les riches ne
veulent pas pay r. C’est une calomnie et môme
un argument de basse qualité. Nous vous avons
offert des centimes progressifs. Je serais disposé
a introduire des cédules nouvelles. Je veux bien
qu’on prenne l'impôt anglais, mais ssns le mé-
langer a l’impôt aiiemaad.
L’orateur conclut en mettant le Sénat en garde
contre un sysième dangereux pour la majorité
des citoyens. _ »
Suite du débat aujourd’hui.
La séance est levée a 6 h. 35,
CHAMBRE DES DEPUTES
Sémces du 5 février
iSêance du matin)
La séance est ouverte à 9 b. 15 sous la pré-
sidence de M. RADIER, vice-président.
La Suppression des Prestations
La Chambre coutume la discussion du projet
sur ie* prestations et les chemins vicinaux.
.. M- I’AUL Muut'L demande quelques modifica-
tions aux textes précédemment Votes.
M. RAOUL PEU*T dit qu’aucune modification
volé ^0SS1^® fiu’il faut s’en tenir aux icx.es
M BOUGE demande le renvoi des propositions
de M. Uoiel a la Commission.
M CECCALDI combat ce renvoi, qui équivaudrait
â 1 enterrement,du projet.
Le renvoi, mis aux voix, est prononcé car 273
voix contre 233. v
ai. CECCALDI dit que la Commission va rappor-
ter un nouveau texte et il demande une suspen-
sion de séance.
MM. PI ICHON et ROGNON demandent le renvoi
de la discussion à pe matin.
Ce renvoi est volé par 273 voix contre 216.
La séance est levée à u h. et).
(Séance do l’après-midi)
La séance est ouverte à 3 heures.
M. PAIX DESCHAKEL préside.
L’Industrie automobile
A l’unanimité de 580 votants, la Cbamore adopte
un projet de loi tendant à accorder le bénéfice de
1 admission temporaire aux cbâisU d’automobiles
d origine étran«èi6 destinés a recevoir une caros-
sene française.
La nomination des Instituteurs
La Chambre reprend la suite de ia discussion
de la proposition de loi concernant la nomination
des insiiuiieurs.
M. ÏIIFFIN DUGENS défend la praposition parce
que retirant la nomination des instituteurs aux
prefeis pour la donner aux inspeceurs d’acadé-
mie, elle assure mieux l’indépendance des insti-
tuteurs,
»». AUGXGNEUR dit que ce sont dos préoccupa-
tions d oidre politique qui ont amène a repousser
la nomination des instituteurs par le préfet.
H considère que l'amendement de M. Abel Le-
fèvre donne, avant la nomination, les mêmes ga-
ranties que le sysième do M. Eilen Prévôt.
A son avis, il n’y a aucun avantage à retirer la \
nomination aux préfets pour la confier aux inspec-
teurs d académie. (
Les considérations qu’a exposées M. Raffin-Du-
géns, sur les conditions du recrutement des ins- l
pecteurs d académie, sont un argument en laveur
de celle thèse.
Les inspecteurs d’académie sont inapies à exer-
cer les fonctions qu’on veut leur attribuer, i
On leur demande de devenir des sortes d’agents
Dofitiuifês. i
L instituteur sera-t-il mieux garanti contre les
influences extérieures parce qu’il relèvera de
1 inspecteur d’académie ?
On veut retirer la nomination des instituteurs
aux préfets parce qu’ils sont exposés à subir la
pression des hommes poliliqu-s. Les inspecteurs
d académie scronl-iis soustraits à ces pressions 1
S’il a pu arriver que l’action des préfets ait été
dirigée conlre l’instituteur, plus souvent, elle est
intervenue pour le dêfendie.
L’orateur demande aux républicains de gauche
s ils veulent ruiner tout ce qui roste do l'autorité
gouvernementale on’ils détiennent
Ii est a remarquer que parmi ceux qui soutien-
I neet la nomination des instituteurs par les ins-
I pecteurs d’académie figurent les adversaires de
j l’école laïque.
I M LE RAPPORTEUR répond que d’excellents
républicains oju voté, en I9H, un projet de réso-
lution tendant à ce que ies instituteurs et institu-
I trices soient nommés par l’inspecteur d'acadrmie.
j Au nombre de ces républicains se trouvait M. Au-
I gagneur.
j M. AUGAGNEUR : U n projet de résolution ne
I comporte p is une formule définitive et qu’il ne se
| trouve pas pour engagé par le vote d’un projet de
I résolution.
I M. LE RAPPORTEUR réplique qu’il s’agit d’un
| vote émis s la suite d’un débat.
I 11 estime qu’avec les garanties inscrites dans le
I projet, l’inspecteur d’académie sera en situation
I de se déf -ndre eomres tes influences politiques.
I II n’y a pas de difficulté qu’il na puisse rêsou-
I dre de ia laçon la plus heureuse.
L’inspecteur d’académie ne sera pas plus un
| agent politique que ne l’est l’agenl-voyer en chef
I du département, te directeur de l’Enregistrement,
I ie directeur des contributions directes et indi-
I rectes.
M TH iLaMAs fait observer que le personnage
I avec lequel l’inspecteur d’académie aura le
plus souvent à fsire est le maire de la commune.
En cas de conflit entre le maire et l’instituteur,
l’Inspecteur d'académie ne dispose pas des élé-
ments de décision que le prêtai tient en réserve.
L’oraieur déclaré qu’il a 22 ans d’expérience
universitaire et qu’il aimerait mieux être jugé par
le commissaire de police que par le préfet.
■ Il préfère la nomination pa” le recteur au pro-
jet transactionnel de M. Abel Lefèvre.
M. GERMAIN PÉRIEK estime que la République
se doit d augmenter tes libertés et non de les res-
treindre : la Chambre voudra que les instituteurs
soient nommes par les inspecteurs d’académie,
ou par les recteurs et non plus par les préfets.
M. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE
soutient que ia loi de 1886 est autrement libérale
que la loi de i8ï>i, à laquelle M. Germain Pêrier
accusait le Gouvernement de vouloir revenir.
Quoi qu’on venilie et qu’on fasse si le projet de
la Commission est adopté, l’inspecteur d’acadA
poHtique°Ur<*ÙU 14 ,,6oarl> sera demain livré à la
cle'poufsCuyer!6'’ ilsn’auront l’aa*
graves (avenir de C0DflUs singulièrement plu»
Si la Chambre hésite, d’est peut ôipe carco on»
le rapporteur a rappelé le vote de 1911
“ est, toujours heaorable de reconnaître une
er»eur lorsqu on l a coannfce.
Et comme Ci qui importe uniquement aux Ins-
î«Ks?riA^i°i?St *’e_9semble do garanties fondamen-
tales dont 1 amendement de M. Abel Lefèvre com,
me le texte de la Commission feraient une cerli
grande1dée milé P°Ut Se faire sur cette
ol1’ Pr°iet ffe la Commission (l’orateut '
la établi hier) comporte une contradiction qui ag,
sssssaessr- “ *■
Oie la Chamb-e accueiUs toutes les garanties
?ans 1 '•«“eodement de M. Abel Lefèvre?
Comm?ssionC0DIP^catloa inulile ajoutée par la
La clôiure de la discussion est prononcée.
,,*U »*»"*«» demande qu’il soit statué
d aboid sur ia 2* partie de l'amendement — la
constitution du Comité consultatif — sur laquelle
1 unanimité peut se faire. ’
II en est ainsi ordonné.
fnmiia »«sÜdue5<î? 1 !?s mots • “ et après avis d’us
Comité composé de lïn-pecleur d’Acadèmie, nrô-
a!, A , '.nsPrci6iirs primaires, du directeur et
de la directrice des Ecoles normales et di-s rcDrér-
S*1*® dés instituteurs et des institutrices
au Conseil départements! »-, sont mix aux voix.
A I unanimité de 5i5 volants, ia deuxième partis
ad)piéemenÛemeat d8 M' Abel ^fôvre est
.JV LE PRÉSIDENT met ensuile aux voix tapro
mière partie, qui est ainsi conçue ;
* Le deuxième paragraphe de l’article 27 de la
suff ■ octobre 48i6 est modifié ainsi qu’u
» La nomination des instituteurs et des institu-
trices est faite, sous l’autorité du ministre de l’ins-
truction publique, par le préfet, sur la propositioa
de 1 inspecteur d’Académie. »
adoûtéS2J contre 231, ce paragraphe n’est pas
La Chambre arrive à l’amendement de M. Pa-
luret, qui confie la nomination des instituteurs
aux recteurs, sur la proposition des inspecteurs
dacadémie.
Cet amwidemont, combsllu p8r la Commissioe.
est adopté par SCO voix contre 27.
L’ensemble du projet est ensuite adopté a mains
16VG6S •
Séance ce malin.
La séance est levée à 7 heures.
L’Union dos Ganebss
des Six Cantons du Havri
Sièga Social : 105, Eue da Paris
La Coaférenco de MM. Briand, Barthou
et Ckéron
Dans le but d’assurer la dislributioa ré-
gulière des cartes pour la Conférence da
15 février, le Comité directeur de i 'Union
des Gauches des Six Cantons du Havre in-
forme les membres du Comité d’Aciion Ré-
publicaine du i® Canton et du Comité Dé-
mocratique du Canton qu’ils pourront
retirer leurs cartes vendredi 6 et samedi
7 février, au siège de FUnion, 103, rua
de Paris, de 9 h. du matin à midi et demi
et de 2 h. 1/2 à 8 h. du soir.
Les membres des Comités d’Aetion Ré-
publicaine des 36 et 4« Cantons devront
s’adressera leur président respectif, MM.
Le Mevel et Leroy.
Les membres du Comité Central et ceux
du Comité de Défense Républicaine du 5«
Canton pourrontretirer leurs cartes au siège
de l’Union, 105, rue de Paris, lundi 9 fé-
vrier, de 9 heures du matin à midi et demi
et de 2 h. 1/2 à huit heures du soir.
Les membres du Comité d’Aelion Répu-
blicaine du 6e Canton pourront retirer leurs
cartes le dimanche 8 février, chez M.
Schmidt, pharmacien, rue d’Etretat, 105.
Les membres de V Union des Gauches des
six cantons du Havre ne faisant pas partie
d’un Comité cantonal pourront retirer
leurs cartes, au siège de l’Union des Gau-
ches, 105, rue de Paris, le mardi 10 février,
ie 9 heures à midi et demi et de 2 h. 1/2 à
d heures du soir.
L/Actualitê Photographique
Photo ot ClloM Pet it Htm
LBî < HAITI »
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O. RANDOLET
Adresser tout ce qui concerne l’Administratlo#
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iâminlstraîlon. Impressions ei Aanoaees, TÉL. 10.47
Le Petit Havre
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TÉLÉPHONE; » w T.GO
ANNONCES
AU HAVRE BUREAU DU JOURNAL, 112, boul 1 de Strasbourg.
« n » n n ( L’AGBNGE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
A PARIS < seule chargée de recevoir ies Annonces pour
( le Journal.
Le PETIT HA VUE est désigne pour les Annonces Judiciaires et légales
ABOftlftiElViENTS TROIS Mois Six Mois UN AN
Le Havre, la Seine-Inférieure, l’Eure i . _ _
[ l’Oise et la Somme ’j ®»® O Fr. X S Fr.
Autres Départements... j « Fr * 4 „
Union Postale. |lO » so »
Jn_s'abonne également, SANS FRAIS, dans tous les Bureaux de Pmi, a* r™,.,
lilll lui
Paris, trois heures matin.
—sssT.r-: AAii'ajAi 1 , " i. a
DEPECHES COMMERCIALES
fcAEET-ATTX
LONDRES. 5 Février, Dépêche de 4 h. 30
TON * COURS HAUSSE BAISSE
CUIVRE
domptant. Câljle « 6S 17/6 -/- 17/6
Imois £66 7/6 -/- 15/-
ETAIN
Comptant .' _ £185 15/- -/- 35/-
8 mois 1 facil° £ 186 15/- -/- 35/-
FER
Comptant..) ferjr0 £ Sl/7 ^ > -/- 2 )£ d
3 mois.... ) £ 52/4 y„ -/- 1 y% d
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 4 février l»i4.
NEW-YORK, B FÉVRIER
Cotons t mars, baisse 17 points ; mai,
baisse 23 points ; juillet, baisse 19 points ;
octobre, baisse 10 points.—A peine soutenu.
' Calé» i hausse 5 à 8 points.'
NEW-YORK. B FÉVRIER
w tou i. ntcuir
Cuivre Standard disp. 14 75 14 50
— mars......... 14 87 14 56
Amalguuiut. Cap... 77 »/» 77 »/»
JFer 15 — 15 —
CHICAGO, B FÉVRIER
» G. DU JOUR C. PRBC8D
Blé sur Mai 92 7/8 92 3 4
— Juillet.... 88 5/8 88 1/2
Maïs sur Mai.. 63 3/4 65 3 8
— Juillet.... 65»/» 613 4
Saindonx sur. Mai un 1112
— Juillet.... 1130 1130
A LA COMMISSION DE LÉGISLATIO!
FISCALE
Après une longue discussion, la Commis
«ion de législation fiscale a décidé, en ce qu
concerne l’assiette de l’impôt sur le capital
d’élaborer un. texte comportant ia déclara
tion facultative du contribuable.
Cette déclaration serait globale avec fa
cqité pour le redevable de l’appuyer du dé
tail des éléments composant sa fortune.
Le recouvrement de l’impôt serait confii
à l’administration de l’enregistrement.
Passant à l’examen des articles, la Com
mission s’est arrêtée à l’article 7,- concer
nant l’exonération à la base de l’impôt.
Avant de statuer sur le chiffre de trenU
mille francs proposé par le gouvernement,
la Commission a décidé, en principe, que
l’imposition serait distincte pour chaque pa-
trimoine. Dans ces conditions, les person-
nes mariées bénéficieront chacune séparé-
ment de l’exonération, qui se trouvera ainsi
doublée pour le ménage.
LA CRISE SARDINIÈRE
La conférence présidée par M. Ajam, sous-
secrétaire d'Etat à la marine marchande, a
réuni hier après-midi les délégués du Syndi-
cat national des fabricants de conserves de
sardines et les délégués des syndicats de pê-
cheurs.
Cette conférence avait pour objet de re-
chercher un terrain d'entente en vue de la
première campagne de pêche.
Malheureusement, l’accord n’a pn se faire,
chacune des deax parties en présence res-
tant sur ses positions.
Les délégués des pécheurs étaient venus à
la conférence arc mandat de faire condam-
ner l’emploi des filets a tournants », mais tes
usiniers, de ienr côté, exigeaient que lesdits
filets fussent formellement autorisés.
POUR UNE TROISIÈME CONFÉRENCE
DE LA PAIX
WASHINGTON.—Le président Wilson a lancé
une invitation pour une troisième confé-
rence de la paix qui aura lieu en 1915, à
La Haye.
Ou assure que c’est à la requête de la reine
Wiihelmine que le président a lancé cette
invitation.
KORT D'UN SÉNATEUR
M. Bernère, sénateur de FAriège.est décédé
hier à Saint Girons.
CHUTE MORTELLE D’UN AVIATEUR
VERSAILLES. — Hier après-midi, à 3 h. 45,
l’aviateur Raoul de Reals, âgé de 28 ans, vo-
lait sur un biplan d’un nouveau modèle de
cent chevaux qu’il montait pour la première
fois, à une hauteur de deux cents mètres
lorsqu’à la suite d’une glissade sur l’aile gau-
che, l’appareil perdit SOD équilibre et vint
lourdement s’abattre sur le soi.
Les personnes présentes se précipitèrent
vers l’aviateur qu’elles trouvèrent entoui
sous les débris de son appareil.
Lorsqu’il fut possible de dégager l’aviateur,
1 infortuné avait cessé de vivre. Il avait les
membres et le cprps broyés.
Une des ailes de l’aéroplane était repliée
sous la nacelle.
Le corps a été provisoirement déposé sous
le hangar de i’aéodrome.
Des ingénieurs civils et des officiers du
Centre de Lhalais-M«udon se livrent actnel-
lement à une enquête sur les causes de cet
accident.
LA MÉNINGITE CÉRÉBRO-SPINALE
TOULON. — Un nouveau cas de méningite
cérebro-spinale a été constaté an iii« d'in-
fanterie.
ordonnées 68 mesure' ^«‘éniques ont été
■ /
L’ATTENTAT CONTRE CHÉRIF PACHA
Chérif Pacha a fait opposition à l’ordon-
nance de mise en liberté signée mercredi en
faveur d’Iskander B?,y. Par contre, Chérif
Pacha a déclaré qu’il ne s’opposait pas à la
mise en liberté provisoire de B urhan Eddine.
L'AGRESSION CONTRE M. LARTIGUE
M. Boucard a interrogé hier le nommé
Chevalier-Kurt qui, il y a quelques jours,
place de i’Etoile, blessa grièvement de plu-
sieurs coups de revolver M. Lartigue, admi-
nistrateur de diverses Sociétés financières et
industrielles.
L’inculpe a déclaré qu’il n’en voulait pas
personnellement à «J. Lartigue, mais bien à
tous les adrainistralenrs dés Sociétés dans
lesquelles il avait perdu son argent.
Ayant rencontré M. Lartigue, celui-ci paya
pour les autres.
LES BANDITS DE PÉGOMAS
Chiapale devant le jury
NICE. — D8 l’audition de la plupart des té
moins entendus hier après-midi, il se dégag
l’impression que Chiapale, s’il est coupable
ne l'est pas seul.
Aux questions que le président a pu lu
poser, Chiapale s’est borné à répondre : « J<
ne suis pour rien dans tous ces crimes . »
Les médecins chargés d’examiner l’éta
mental de l’accusé ont relevé chez ini dei
marques d’un véritable infantilisme médi
cal ; ils concluent donc à Ja responsabilité
légèrement atténuée.
L’audience a été renvoyée à ce matin.
* &
Encore une tentative criminelle
NICE. — Le parquet de Grasse vient d’êlrs
prévenu qu’un coup de feu a été tiré, au
cours de la nuit dernière, sur une maison
appartenant à M. Castel Ion, à Pégomas.
La balle a pénétré profondément dans la
porte d’entrée.
Le parquet s’est rendu sur les lieux.
L'ASSASSINAT DE M. CADIOU
BREST. — Une perquisition opérée an do-
micile de l’ingénieur Pierre, l’assassin pré-
sumé de M. Cadion, a établi que tout derniè-
■eraent, il avait commis envers son direc-
enr un acte grave de malveillance.
Pierre persiste dans ses dénégations.
Le Parquet croit que l’ingénieur a eu nn
lompiice.
KouueüBsPoIifiqiies
Parti Républicain Démocratique
La Commission centrale exécutive du parti
républicain démocratique s’est réunie le
mercredi 4 février, sous la présidence de
M. A. Carnot, membre de l’Institut.
Elle s’est tout d’abord entretenu du ban-
quet oflert àM. Louis Barthou, ancien prési-
dent du Conseil, et qui devait avoir lieu
dans le quatoizième arrondissement de Pa-
ris le 19 février.
En présence du nombre considérable des
adhésions, la Commissiou a décidé de traus*
former ce banquet eu une manifestation de
tous les Comités du parti républicain démo-
cratique de la Seine, laquelle aura lien le
jeudi 26 février, au Palais des Fêtes de Pa-
ris, rue Saint-Martin, 199.
Dans ia même séance, la Commission a
prononcé 1 affiliation du Comité de Givors
(Rhône) et donné l’investiture du parti, pour
les prochaines élections législatives, à MM.
Failliot, député sortant (if« circonscription
au 4« arrondissement de Paris), Edouard
Ignace (2« circonscription du H* arrondisse-
ment), Bossai (3« circonscription du 18« ar-
rondissement).
A l’unanimité, la Commission a accueilli
I adhésion au parti républicain démocratique
de M Joseph Thierry, député des Bouches-
du-Rüone, ancien ministre des travaux pu-
blies. Dans ces mêmes conditions elle avait
accueilli à la précédente séance l’adhésion
de M. E. Reymond, sénateur de la Loire.
Le nouveau président de la Ligue
des Droits de l’Homme
. Le Comité central de la Ligne des Droits
ÜG l Homme vient d*élire, à l'unanimité, pré-
aident, M. Ferdinand Buisson, député, en
remplacement de M. Francis de Pressensé.
COLONIES
MAROC
Mort du général Girardot
Une dépêche du général Lyantey an gou-
verneur général de l’Algérie annonce que le
générai Girardot, commandant les troupes
du Maroc oriental, est mort à Oudjda, des
suites d’une congestion pulmonaire.
Le général Girardot est né le 31 juille*
1855, à Dunkerque. Il sortait de Saint-Cyr et
avait fait sa carrière dans l'infanterie. Sons-
lieutenant c*a 1875, capitaine en 1887. lieute-
nant-colonel en 1903, colonel en 1907, géné-
ral de brigade en 1911. il était générai de di-
vision depuis l’année dernière et avait rem-
placé le général Alix dans le commande-
ment des troupes d’occupation des confias
marocains. Le général Girardot avait tait une
grande partie de sa carrière militaire en
Afrique, dans la légion ; il passait pour un
officier de grande valeur ; il était breveié
d’état-major et avait été chef du cabinet de
M. Messimy, ministre de ia guerre.
Le général Lyantey a décidé de rentrer im-
médiat!* frient à Oudjda pour les obsèques de
son collaborateur le général Girardot.
ON TROUVE
LE PETIT HAVRE à Paris
i ii timiBiE iHTEmmE
21®®» ru® Saint-Lazare, lOS
(immeuble de l'HOTEL TERMHUtf
LA GRISE PORTUGAISE
Nous avons précisé ici dans un précédent
article, les conditions particulièrement dé-
licates dans lesquelles se trouve le Portu-
gal, par suite de la démission du Cabinet
présidé par M.Affonso-Costa.Et nous avons
montré comment l’existence de la jeune
République pourrait se trouver compromise
si une prompte solution n’était apportée à
cette situation périlleuse.
Depuis, la question n’a guère avancé, et
cela même semble bien prouver que les dif-
férentes fractions du parti républicain por-
tugais ne sont pas encore arrivées à avoir
une notion exacte des contingences politi
ques et des devoirs qu’elles imposent aux
citoyens d’üne démocratie.
Deux hommes d’Etat, avons-nous dit,
chefs des deux fractions ennemies, ou tout
au moins adversaires du parti démocrate
renversé du pouvoir — deux hommes
d’Etat avaient été sollicités par le président
Arriaga pour former le nouveau cabinet.
Et l’un et l’autre, M. d’AImeida, chef des
évolutionnistes ou modérés, et M. Camacho,
chef des unionistes ou conservateurs, après
avoir, suivant la formule consacrée, consul-
té leurs amis, n’ont pas cru devoir accepter
la mission qui leur était offerte.
C’est alors que le président Arriaga se
décida à appeler par dépêche l’ambassadeur
du Portugal au Brésil, M. Bernardino Ma-
chado, qui est arrivé à Lisbohne mercredi,
et qui est considéré par beaucoup comme
étant le seul capable de résoudre la crise.
Les clubs républicains lui ont fait une ova-
tion à son arrivée, et, après une courte en-
trevue avec le président, qui avait envoyé
son fils à sa rencontre, il a consenti à en-
treprendre de former le nouveau ministère.
Mais M. Bernardino Machado arrivera-t-
il à concilier ces intransigeances, dont
nous avons dit le danger pour l’existence
même de la République ?
Sans doute, une grande partie de la pres-
se et de l’opinion lui est sympathique, plu-
sieurs journaux se plaisent à rendre hom-
mage aux services qu’il a rendus dans le
passé, à ses solides qualités, et aussi et
surtout à l’esprit de tolérance, de concilia-
tion et de courtoisie qui n’ont jamais cessé
-r de l’animer. Mais, à feôlë de eet accueil en-
courageant, il en est d’autres qui, malgré
la gravité de la situation qu’ils semblent ne
point voir, — il en est d’autres qui ne sem-
blent nullement disposés à faciliter la tâ-
che deM. Bernardino Machado, qui contes-
tent sa popularité, ou prennent à plaisir de
rappeler les luttes passées, mais encore ré-
centes, entre les amis de eet homme d’Etat,
et les membres des autres fractions répu-
blicaines, dont la collaboration lui sera au-
jourd’hui à peu près indispensable.
Les hautes qualités diplomatiques de M.
Machado, — qui fut le ministre des Affai-
res étrangères du gouvernement provisoire
— lui permettront-elles de changer les
dispositions des uns et des autres, de
vaincre les oppositions ouvertes ou cachées,
de raffermir les convictions vacillantes, et
de donner enfin à la démocratie portugaise
le gouvernement stable qui lui est néces-
saire pour poursuivre sa carrière à l’abri
des troubles démagogiques comme des ten-
tatives de restauration ?
Il le faut souhaiter, car l’heure est grave
pour le régime — il n’y a pas à le dissimu-
ler. Il y a quelques jours, des dépêches an-
nonçaient qu’une insurrection monarchiste
venait d’éclater à Lisbonne même. Et s’il
est vrai que ces nouvelles ont été pres-
qu’aussilôt démeplies, la facilité avec la-
quelle on les avait accueillies dans les mi-
lieux les plus renseignés prouve surabon-
damment qu’elles n’avaient rien d'invrai-
semblable.
Du reste, les bruits les plus alarmants
n ont pas cessé de courir les chancelleries
européennes, où l’on dit que le complot
royaliste, s’il ne s’est pas encore fait jour,
ne tardera pas à éclater. On y dit égale-
ment que des combinaisons de nature à
mettre plus sérieusement en danger la Ré-
publique que les menées en faveur de Ma-
noel, jugé trop impopulaire pour reconqué-
rir son trône, se préparent dans l’ombre de
certaines cours, qui seraient intéressées à
prendre une part active dans les affaires du
Portugal.
En présence de telles conspirations, l’u-
nion ia plus absolue s’impose évidemment
à tous les républicains portugais s’ils veu-
lent pouvôir défendre et développer leur
oeuvre.
C’est cette union que devra, à n’en pas
douter, s’efforcer de réaliser le successeur
de M. Costa.
F. POLET.
LE PARLEMENT
Impressions deSô&noo
I** *wwt aMuMMttMfcun' raxTicsuix)
Paris, S février.
Jamais, décidément, la Chambre ne sortira
de cet incohérent débat sur les prestations.
« Plus nous allons, disait ce malin M. Co-
re.I, moins nous y voyons clair 1 «» Et d’una-
nimes applaudissements soulignaient l’évi-
dence de çetie constatation.
Le fait est qu’on a encore patangé davan-
tage dans cette séance matinale que dans les
précédentes. A tout moment, de nouveaux
amendements, surgissaient, amendements.
improvisés ali petit bonheur eh cours do
discussion et personne, le rapporteur tout le
premier, n’y comprenait plus rien.
L un de ces amendements, présenté par M.
Paul Morel, fut combattu avec une vigueur
touto particulière par la Commission.
— Si vous le votez, déclara-t-elle d'un ton
comminatoire, la loi n’existera plus.
Un quart d’heure plus tard, la même Com-
mission annonçait qu’à la presque unani-
mité elle.... ac -épiait l’amendement Morel I
Elîe voulait même qu’on le votât séance ta-
naute, mais la Chambre, incapable de se re-
trouver au milieu do ce calios, prit le sage
parti de tout renvoyer à la Commission. M.
Bouge proposa même le renvoi... à ia pro-
chaine législature. Et cela, peut-être, eût été
puis sage encore.
L’après midi,, on revint au projet concer-
nant la nomination des instituteurs. Tout le
monde étant d’aecord pour reconnaître Futi-
lité du Comité ponsubatif que la Commis-
sion proposait de créer, il n’y eut bataille
que sur le point de savoir si le droit de no-
mination serait maintenu au préfet ou con-
fié à une autre autorité, et, dans ce cas, à
laquelle.
Le ministre tenait pour le préfet. Il fut
battu mais, au beu de lui substituer l’ins-
pecteur d’académie, comme le suggérait la
Commission, c'est au recteur que le droit de
nominadon fut confié.
Au Luxembourg, suite du débat relatif à
l’impôt sur le revenu. On entendit tout
d’abord la fia du discours de M. Camille
Pelletai» qui conclut, naturellement, au vote
du projet de la Chambre, qu'il défendit au
Palais-Bourbon, en qualité de président de
la Commission de la réforme fiscale, puis
M. Harvey vint combattre le projet do la
Commission sénatoriale, ce projet que M.
Pelietanjuge trop timide et qu'il esiim ,
lui. trop hardi...
T. H.
SENAT
Séance du 5 février
rfen 1 s^,ânce est ouverte à 4 heures, sous la prési-
aeace ae M. AMU.MN DUBOST, président.
L’impôt sur la Revenu
Le Sénat reprend la discussion du projet d'im-
pôt sur io revenu.
M. CAMILLE PELLETANT a la parole pour termi-
ner son discours.
II déclare vouloir d’abord vider un petit inci-
sent qui se.it produit a ia dernière séance. Lè
r3pporleur avait dit que le nrojet de la Chambre
ne dégrevait les populations rurales que d’une,
somme de 3 fr. par tête et il avsit 8ppuyé son I
observation sur le rapport de M. René Renouit I
En réalité, dit M. Pelletan, le dégrèvement varie I
mire 4 francs et 28 fr. 7B. I
Quant aux tableaux insérés dans le rapport Re- I
loult, ils ne tenaient pas compte des dégrève- I
S?nnisidüi Projet de la Chambre.
Jonc le chiffre de 3 francs donné par M. Aimond I
le repose sur rien. |
— Je tenais, ajoute l’orateur, à celle rectifies- I
iarer *fl <*uuno ce;la‘ae presse ne pût s’en em- I
M. AISIOND répond de sa place, M. CAILHUX
mtei v ent et 1 incident étant clos. m. PELLETAIS
reprend ia suite de son discours.
J en reviens, dit-il, à une élude de l’impôt global
proposé par la Commission. Jé disais que ie
loyer n est pas un s gne fidèle du revenu. 11 y a
autant de rapport entre le chiffre de loyer des
contribuables qu’il y a do contribuables. Une
moyenne en cette matière ne peut être que fuus-e
pour tous les cas individuels auxquels on l’appli-
quera. Le signe du loyer aboutit a avantager les
contribuables aisés et riches.
En m'appliquant à moi-même le système de la
Chambre, je me suis trouvé un revenu inférieur
de quelques cent/iines de francs au seul montant
de mon indemnité parlementaire.
Or, indépendamment de celte indemnité, mon
revenu comprend les profits que je tire de ma
plume de journaliste.
Le résultat, c’est qu'avec les signes exlérieurs
de la Commission, je paierai la moitié de ce que
je devrais, puisque les tranches inférieures de
revenus sont ce:les auxquelles est applique un
taux plus eievô
It en serait de môme pour beaucoup de contri-
buables surtout pour tes thésauriseurs et, en ce'
qui les concerne, c’est la loi qui frauderait le lise
a leur avaniage.
L’orateur discule ensuite les moindres détails
du projet de la Commission sénatoriale.
L orateur critique ensuite le système de la dé-
claration facultative, préconisée par la Commis-
sion. ,
M. DE TREviirvFtic : Je no vois pas bien la dé-
claration de M. de ttolbschiid. La déclaration f.iite
pour les dernières successions étaient inférieures
des 9/ic* à la fortune notoirement possédée par
le baron.
si. PELLETAN : Vous calomniez les Rothschild.
Ce serait plmôi à moi qu’à vous de le faire.
M. DR TREVENEUC : Il y a plus de fortunes de I
votre côte qu ici, a droite.
M PELLETAN : C'est ce que nous apprendra
rimpot sur le revenu.
Le sysième des patentes, continue M. Pelletan,
frappe également la prospérité et la gène.
Le sénateur des Bouches-du-Rhône conclut
ainsi :
^ On se retourne vers le Sénat pour lui demander
a abolir ce que ia Chambre a fait : nous sommes
habitues à cette tactique. On semble vouloir faire
du Sénat une Assemb ée censitaire, en face de
l Assemblée issue du suffrage universel. Je suis
convaincu que le Sénat ne se prêtera pas à ce
rôle. Il plonge par toutes ses raciûes dans les
profondeurs du suffrage universel: il est passion-
nément républicain, it ne voudra pas maintenir
les abus du système actuel, qui ne peut donner
plus que ce qu’il donne* Il ne voudra pas que la
Chambre retourne devient le suffrage universel
les mains un peu vides ; il ne voudra pas barrer
la route a la réforme démocratique de l’impôî que
le pays républicain attend depuis trop tongtemps.
M. IIERVEY réplique à M. Pelletan dont il trouve
ies critiques con re nos vieilles contributions
exagérées ; on nous avait, dit-il, donuê l’espoir
d un impôt à la française sans vexation. Je suis j
convaincu que nous marchôns à la déclaration.
La Commission ne ie p evoit que comme un
moyen d’échapper à la t.ixsiioh excessive; mais
môme le contribuable sincère peut être suspecté
d êire fraudeur ; c’est une série de procès avec le
Ose.
Dans ies expériences que j’ai faites, j’ai cons-
taté que le mode d'évaluation de la Commission I
aboutissait a des revenus supérieurs a des reve- I
nus réels. C’est donc la déclaration inévitable à I
bref délai.
- Commission escompte une plus value de I
28 millions. Mais que coûtera la réforme ? Il fau- 1
dra des fonctionnaires nouveaux,
M. Pelletan trouve que nous n’allons pas assez I
vite et je trouve qu’on va trop vite. On veut un I
impôt plus juste et plus souple. M. Pelletan a I
montré les résultats injustes obtenus par le sys-
tème de la Commission. L’impôt est, dit-on, plus
souple. Mais ne pourrait-on pas donner cette
souplesse a ia personnelle et mobilière.
On n’a pas 16 droit d'affirmer que les riches ne
veulent pas pay r. C’est une calomnie et môme
un argument de basse qualité. Nous vous avons
offert des centimes progressifs. Je serais disposé
a introduire des cédules nouvelles. Je veux bien
qu’on prenne l'impôt anglais, mais ssns le mé-
langer a l’impôt aiiemaad.
L’orateur conclut en mettant le Sénat en garde
contre un sysième dangereux pour la majorité
des citoyens. _ »
Suite du débat aujourd’hui.
La séance est levée a 6 h. 35,
CHAMBRE DES DEPUTES
Sémces du 5 février
iSêance du matin)
La séance est ouverte à 9 b. 15 sous la pré-
sidence de M. RADIER, vice-président.
La Suppression des Prestations
La Chambre coutume la discussion du projet
sur ie* prestations et les chemins vicinaux.
.. M- I’AUL Muut'L demande quelques modifica-
tions aux textes précédemment Votes.
M. RAOUL PEU*T dit qu’aucune modification
volé ^0SS1^® fiu’il faut s’en tenir aux icx.es
M BOUGE demande le renvoi des propositions
de M. Uoiel a la Commission.
M CECCALDI combat ce renvoi, qui équivaudrait
â 1 enterrement,du projet.
Le renvoi, mis aux voix, est prononcé car 273
voix contre 233. v
ai. CECCALDI dit que la Commission va rappor-
ter un nouveau texte et il demande une suspen-
sion de séance.
MM. PI ICHON et ROGNON demandent le renvoi
de la discussion à pe matin.
Ce renvoi est volé par 273 voix contre 216.
La séance est levée à u h. et).
(Séance do l’après-midi)
La séance est ouverte à 3 heures.
M. PAIX DESCHAKEL préside.
L’Industrie automobile
A l’unanimité de 580 votants, la Cbamore adopte
un projet de loi tendant à accorder le bénéfice de
1 admission temporaire aux cbâisU d’automobiles
d origine étran«èi6 destinés a recevoir une caros-
sene française.
La nomination des Instituteurs
La Chambre reprend la suite de ia discussion
de la proposition de loi concernant la nomination
des insiiuiieurs.
M. ÏIIFFIN DUGENS défend la praposition parce
que retirant la nomination des instituteurs aux
prefeis pour la donner aux inspeceurs d’acadé-
mie, elle assure mieux l’indépendance des insti-
tuteurs,
»». AUGXGNEUR dit que ce sont dos préoccupa-
tions d oidre politique qui ont amène a repousser
la nomination des instituteurs par le préfet.
H considère que l'amendement de M. Abel Le-
fèvre donne, avant la nomination, les mêmes ga-
ranties que le sysième do M. Eilen Prévôt.
A son avis, il n’y a aucun avantage à retirer la \
nomination aux préfets pour la confier aux inspec-
teurs d académie. (
Les considérations qu’a exposées M. Raffin-Du-
géns, sur les conditions du recrutement des ins- l
pecteurs d académie, sont un argument en laveur
de celle thèse.
Les inspecteurs d’académie sont inapies à exer-
cer les fonctions qu’on veut leur attribuer, i
On leur demande de devenir des sortes d’agents
Dofitiuifês. i
L instituteur sera-t-il mieux garanti contre les
influences extérieures parce qu’il relèvera de
1 inspecteur d’académie ?
On veut retirer la nomination des instituteurs
aux préfets parce qu’ils sont exposés à subir la
pression des hommes poliliqu-s. Les inspecteurs
d académie scronl-iis soustraits à ces pressions 1
S’il a pu arriver que l’action des préfets ait été
dirigée conlre l’instituteur, plus souvent, elle est
intervenue pour le dêfendie.
L’orateur demande aux républicains de gauche
s ils veulent ruiner tout ce qui roste do l'autorité
gouvernementale on’ils détiennent
Ii est a remarquer que parmi ceux qui soutien-
I neet la nomination des instituteurs par les ins-
I pecteurs d’académie figurent les adversaires de
j l’école laïque.
I M LE RAPPORTEUR répond que d’excellents
républicains oju voté, en I9H, un projet de réso-
lution tendant à ce que ies instituteurs et institu-
I trices soient nommés par l’inspecteur d'acadrmie.
j Au nombre de ces républicains se trouvait M. Au-
I gagneur.
j M. AUGAGNEUR : U n projet de résolution ne
I comporte p is une formule définitive et qu’il ne se
| trouve pas pour engagé par le vote d’un projet de
I résolution.
I M. LE RAPPORTEUR réplique qu’il s’agit d’un
| vote émis s la suite d’un débat.
I 11 estime qu’avec les garanties inscrites dans le
I projet, l’inspecteur d’académie sera en situation
I de se déf -ndre eomres tes influences politiques.
I II n’y a pas de difficulté qu’il na puisse rêsou-
I dre de ia laçon la plus heureuse.
L’inspecteur d’académie ne sera pas plus un
| agent politique que ne l’est l’agenl-voyer en chef
I du département, te directeur de l’Enregistrement,
I ie directeur des contributions directes et indi-
I rectes.
M TH iLaMAs fait observer que le personnage
I avec lequel l’inspecteur d’académie aura le
plus souvent à fsire est le maire de la commune.
En cas de conflit entre le maire et l’instituteur,
l’Inspecteur d'académie ne dispose pas des élé-
ments de décision que le prêtai tient en réserve.
L’oraieur déclaré qu’il a 22 ans d’expérience
universitaire et qu’il aimerait mieux être jugé par
le commissaire de police que par le préfet.
■ Il préfère la nomination pa” le recteur au pro-
jet transactionnel de M. Abel Lefèvre.
M. GERMAIN PÉRIEK estime que la République
se doit d augmenter tes libertés et non de les res-
treindre : la Chambre voudra que les instituteurs
soient nommes par les inspecteurs d’académie,
ou par les recteurs et non plus par les préfets.
M. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE
soutient que ia loi de 1886 est autrement libérale
que la loi de i8ï>i, à laquelle M. Germain Pêrier
accusait le Gouvernement de vouloir revenir.
Quoi qu’on venilie et qu’on fasse si le projet de
la Commission est adopté, l’inspecteur d’acadA
poHtique°Ur<*ÙU 14 ,,6oarl> sera demain livré à la
cle'poufsCuyer!6'’ ilsn’auront l’aa*
graves (avenir de C0DflUs singulièrement plu»
Si la Chambre hésite, d’est peut ôipe carco on»
le rapporteur a rappelé le vote de 1911
“ est, toujours heaorable de reconnaître une
er»eur lorsqu on l a coannfce.
Et comme Ci qui importe uniquement aux Ins-
î«Ks?riA^i°i?St *’e_9semble do garanties fondamen-
tales dont 1 amendement de M. Abel Lefèvre com,
me le texte de la Commission feraient une cerli
grande1dée milé P°Ut Se faire sur cette
ol1’ Pr°iet ffe la Commission (l’orateut '
la établi hier) comporte une contradiction qui ag,
sssssaessr- “ *■
Oie la Chamb-e accueiUs toutes les garanties
?ans 1 '•«“eodement de M. Abel Lefèvre?
Comm?ssionC0DIP^catloa inulile ajoutée par la
La clôiure de la discussion est prononcée.
,,*U »*»"*«» demande qu’il soit statué
d aboid sur ia 2* partie de l'amendement — la
constitution du Comité consultatif — sur laquelle
1 unanimité peut se faire. ’
II en est ainsi ordonné.
fnmiia »«sÜdue5<î? 1 !?s mots • “ et après avis d’us
Comité composé de lïn-pecleur d’Acadèmie, nrô-
a!, A , '.nsPrci6iirs primaires, du directeur et
de la directrice des Ecoles normales et di-s rcDrér-
S*1*® dés instituteurs et des institutrices
au Conseil départements! »-, sont mix aux voix.
A I unanimité de 5i5 volants, ia deuxième partis
ad)piéemenÛemeat d8 M' Abel ^fôvre est
.JV LE PRÉSIDENT met ensuile aux voix tapro
mière partie, qui est ainsi conçue ;
* Le deuxième paragraphe de l’article 27 de la
suff ■ octobre 48i6 est modifié ainsi qu’u
» La nomination des instituteurs et des institu-
trices est faite, sous l’autorité du ministre de l’ins-
truction publique, par le préfet, sur la propositioa
de 1 inspecteur d’Académie. »
adoûtéS2J contre 231, ce paragraphe n’est pas
La Chambre arrive à l’amendement de M. Pa-
luret, qui confie la nomination des instituteurs
aux recteurs, sur la proposition des inspecteurs
dacadémie.
Cet amwidemont, combsllu p8r la Commissioe.
est adopté par SCO voix contre 27.
L’ensemble du projet est ensuite adopté a mains
16VG6S •
Séance ce malin.
La séance est levée à 7 heures.
L’Union dos Ganebss
des Six Cantons du Havri
Sièga Social : 105, Eue da Paris
La Coaférenco de MM. Briand, Barthou
et Ckéron
Dans le but d’assurer la dislributioa ré-
gulière des cartes pour la Conférence da
15 février, le Comité directeur de i 'Union
des Gauches des Six Cantons du Havre in-
forme les membres du Comité d’Aciion Ré-
publicaine du i® Canton et du Comité Dé-
mocratique du Canton qu’ils pourront
retirer leurs cartes vendredi 6 et samedi
7 février, au siège de FUnion, 103, rua
de Paris, de 9 h. du matin à midi et demi
et de 2 h. 1/2 à 8 h. du soir.
Les membres des Comités d’Aetion Ré-
publicaine des 36 et 4« Cantons devront
s’adressera leur président respectif, MM.
Le Mevel et Leroy.
Les membres du Comité Central et ceux
du Comité de Défense Républicaine du 5«
Canton pourrontretirer leurs cartes au siège
de l’Union, 105, rue de Paris, lundi 9 fé-
vrier, de 9 heures du matin à midi et demi
et de 2 h. 1/2 à huit heures du soir.
Les membres du Comité d’Aelion Répu-
blicaine du 6e Canton pourront retirer leurs
cartes le dimanche 8 février, chez M.
Schmidt, pharmacien, rue d’Etretat, 105.
Les membres de V Union des Gauches des
six cantons du Havre ne faisant pas partie
d’un Comité cantonal pourront retirer
leurs cartes, au siège de l’Union des Gau-
ches, 105, rue de Paris, le mardi 10 février,
ie 9 heures à midi et demi et de 2 h. 1/2 à
d heures du soir.
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