Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1914-01-27
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 27 janvier 1914 27 janvier 1914
Description : 1914/01/27 (A34,N11862). 1914/01/27 (A34,N11862).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k172027r
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2020
34" Année — fl*H,868 (O Pages) 3 Centimes—EDlTîOil DU MIN — ^ Centimes (€5 Pages) Mardi 27 Janvier 1914
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Le Petit Havre
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BlMlltt lEDlE
Paris, trois heures matin
», ■ —— —— niurrTil
DÉPÊCHES COMMERCIALES
METAUX
LONDRES, 26 Janvier, Dépêche de 4 h. 30
TON COURS HAUSSE BAISSE
CUIVRE j
Comptant. ) , rm. * 68 2/6 -/- 2/6
émois ) * 68 7/6 2/6
ETAIN |'
Comptant..) e 176 18/- 60/- -/-
3 mois ) fern?c *177 15/- 48/- -/-
FER |
Comptant..j caime * 50/? -/- 1 d %
If mois ) *81/6 -/-
NEW-YORK, 26 JANVIER
Cotons i janvier, baisse 1 point ;
mars, baisse i point ; mai, baisse 1 point ;
octobre, hausse 2 points.— A peine soutenu.
l Calés i baisse 11 à 16 points.
KBW-YORK, 26 JANVIER
fr ■ - ■ =
' .c, it ton t. ntciint
X'ulvE-e Standard disp. 14 50 14 50
— lévrier 14 50 14 50
Am»luauiut. C'up... 75 »/» 74 3/4
CHICAGO, 20 JANVIER
< - G. DU JOUR C. PRECIS 11
(Blé sur Mal..../.. 93 8/8 94 1/8
— Juillet.... 88 3 4 89 1 4
IMais sur Mai....... 66 1/4 66 5/8
i — Juillet.... 65 1 4 6S 7/8
! Saindoux sur. Mai....... 10 82 10 97
Juillet.... 1120 1130
A L’ÉLYSÉE
Le président'de la République et Mme
Poincaré ont offert, hier soir, un dîner en
l’honneur du corps diplomatique.
Une brillante réception a suivi le dîner.
LES SOUTIENS DE FAMILLE
Voici le texte de la motion Betouile votée
hier par la Chambre :
. « Là Chambre invite le 0:mtcrneniem :
» 1° A affecter d’urgence dans les régi-
ments les plus proches de leur résidence
tous les jeunes soldats acceptés Comme sou-
tiens de famille par la Commission canto-
nale ;
1 »î° A assurer immédiatement aux familles
de ces jeunes gens le paiement de l’alloca-
tion journalière à laquelle Us ont droit ;
» 3° A rapporter toutes les circulaires qui
ne seraient pas conformes aux intentions du
législateur ;
» A prendre tontes les dispositions néces-
saires pour que l’examen de toutes les de-
mandes de soutiens de famille soit fait avec
toutes les garanties désirables et que les de-
mandes puissent être à nouveau examinées
dans les réunions trimestrielles des Commis-
sions cantonales et solutionnées conformé-
ment au voeu du Parlement. »
FOUR AMÉLIORER LE
CHAUFFAGE DES CASERNES
Le ministre de la guerre vient de décider
la répartition d’nne somme de 300,000 francs
entre les corps de troupes les plus exposés
aux froids an a d’améliorer les moyens de
Chauffage actuellement insuffisants.
LE CONGRÈS SOCIALISTE
AMIENS. — M. Vaillant défend la motion
de la majorité de la Seine.
Le Parti socialiste, dit-il, repousse toute
idée d’union avec les autres partis.
Cependant, il doit poursuivre à tout prix
la lutte contre le service de trois ans.
Dans ce bot, tonte faculté doit être laissée
aux fédérations d’agir au second tour au
mieux des intérêts du parti.
M. Varenna, au nom de la Fédération dn
Puy-de-Dôme, constate le retour du Parti à
une discipline républicaine.
I) propose de iaire de la question de la
R. P. un article à part afin de n’avoir pas à
lutter dans un même adversaire contre lu
trois ans et contre la R. P. Cela sauvegarde-
rait l’honneur et les intérêts du 1 parti.
M. Hervé reconnaît l’utilité d’une disci-
pline, malgré ies conseils d’action violente
si souvent préconisés par lui. Il préconise
l’union de toutes les forces de gauche, l’al-
liance du parti avec la bourgeoisie de gauche
contre la bourgeoisie cléricale.
; M. Hervé demande de contracter une de
ces alliances que les décisions internationa-
les tolèrent dans les cas désespérés. Il esti-
me telle la situation actuelle. Il estime que
la loi de trois ans n’a pas amené les prolé-
taires au socialisme. II déplore l’effet pro-
duit par les dissensions dans le Parti.
Le parti n’a donc plus le droit de répu-
dier ies concours exigés par les circons-
tances.
M. Hervé explique dans quelles conditions
la coalition pourrait être faite avec les radi-
caux unifiés et les socialistes indépendants.
’ Ce serait après le retour immédiat à la loi
de deux ans, l’application du programme de
laïcité complète, sans complaisances envers
les cléricaux.
L’orateur fait allusion à la situation sta-
gnante du Parti socialiste. Il demande un
effort énergique vers le progrès.
M. Graziani, de la Seine, au nom de la mi-
norité, expose que toute alliance avec les
radicaux est impossible parce qu’ils veulent
continuer l’application loyale de la loi de
trois ans.
M. Albert Thomas, député de la Seine, n’es-
time pas la situation aussi grave que le dit
Hervé. Il demande la déclaration énergique
d’un programme :
« Nous donnerons, dit-il, l’orientation à la
bataille électorale ; nous pousserons en avant
avec te Parti Radical ».
Après des déclarations de qnelqnes délé-
gués de province, la discussion est renvoyée
gu lendemain.
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 23 janvier 1914.
ÉCHOUEMENT D’UNE GOÉLETTE
BERCX-SUR-MER. — La goélette norwégien-
ne Hanna s’est échouée la nuit dernière près
du port. u -v
* L ean entrant dans le navire a pris contact
avec la cargaison consistant en carbnre de
calcium.
Une explosion s’est alors produite, provo-
quant an incendie qui a détruit le bâti-
ment.
ARRESTATION D’UN FINANCIER
L'Humanité signale que M. Albert Germain,
directeur du journal financier La Cote, a été
arrêté hier pour infraction à la loi sur les
sociétés, commise à l’occasion de la transfor-
mation récente de son journal en société
anonyme au capital de 3 millions.
On aurait relevé contre M. Germain une
simulation de souscription.
D’autre part, M. Germain était fondateur
et seul administrateur d’nne banque sise
rue Mogador, qui a fait l’objet de nombreu-
ses plaintes pour escroquerie par des spécu-
lations de Bourses dites Contrats différés.
M. Daru, commissaire aux délégations ju-
diciaires, a fait hier une perquisition au
journal la Cote.
Il a saisi une centainê de mille francs, qui
proviendraient probablement des premiers
versements opérés par les actionnaires.
L’avocat de M. Germain, M° Lagasse pro-
teste énergiquement contre cette arrestation
et dit que son client est victime de manoeu-
vres de maîtres “chanteurs.
EXPLOSION A BORD DU
« MAURETAMIA »
LIVERPOOL. — Une explosion s’est produite
à bord du Mauretania qui se trouve dans les
Looks.
H y a un certain nombre de blessés et de
morts.
Les blessés ont été transportés à l’Hôpi-
tal.
LE PROCÈS DE L’INSTITUTEUR
DE BLAJAN
TOULOUSE.— La Cour d’Appel statuant sur
la recevabilité de la demande en dommages-
intérêts formulée par l’Association des pères
de famille de Blajan contre l’instituteur de
cette commune, vient de se déclarer compé-
tente ; attendu, dit la Cour, que ies propos de
l’instituteur ne se rattachant à aucun titre à
1’enseigoement peavent constituer des fautes
personnelles et non professionnelles et par
conséquent donner lieu à des dommages
lorsqu’ils constituent une violation «u» a»
neutralité scolaire.
. La continuation de l’affaire est remise à
nn mois.
TFTEVE DE DOCKERS ’
TOULON. — Les dockers du port de com-
merce se sont mis en grève hier soir ; ils
réclament .une augmentation de salaire et
une diminution des heures de travail.
EN ALSACE-LORRAINE
STRASBOURG.— On annonce de source au-
torisée que le baron Zorn de Bulach, M.
Bietry, sous-secrétaire à la justice et M. Man-
del, sous-secrétaire à l’intérieur, démission-
neront aussitôt après la fête de l’empereur.
LA GRÈVE DES DÉBARDEURS DE
LONDRES
LONDRES. — M. Askwith, le giand conci-
liateur du Board of .Trade, vient d’offrir ses
bons offices dans ie conflit entre les négo-
ciants en charbons, ies camionueurs et les
portefaix.
Presque tous les chantiers de construction
sont fermés à la soite du lock-out prononcé
par les patrons de la corporation du bâti-
ment. De ce lait, 40,000 ouvriers du bâtiment
Chôment.
UNE BIJOUTERIE CAMBRIOLÉE
NICE. — Des cambrioleurs se sont intro-
duits au cours de la dernière nuit chez un
bijoutier de Monte-Carlo et ont déroba pour
cent mille francs de bijoux.
Les cambrioleurs ont pris la fuite en au-
tomobile.
LA SITUATION DANS
L’AFRIQUE AUSTRALE
PRETORIA^— Le travail a complètement re-
pris hier matin dans les usines dis chemins
de fer.
DURBAN. — La grève des chemins de fer
est terminée.
é&B&maeismimsaiaeemsxtiBmsmaoemsmMem&oesmmm
BULLETIN_MILITAIRE
L’automobilisme dans l’armée
Un service automobile est créé dans l’ar-
mée. Il aura comme attributions : l’instruc-
tion du personnel, tant de l’armée active
que des réserves j la préparation de la mo-
bilisation en ce qui concerne les services
automobiles de l’armée ; la surveillance des
voitures classées ; l’achat des véhicules au-
tomobiles, elc. Ce nouveau service fonction-
nera le 1” février 1914 et devra être com-
plètement organisé le 31 décembre. Il com-
portera : i° une inspection ; 2° deux cen-
tres régionaux, Paris et Lyon ; 3° des dépôts
automobiles dans les escadrons du train.
L’inspection anra à sa tête an colonel ou
lieutenant-colonel qui aura sous ses ordres
un officier supérieur et trois officiers subal-
ternes. Chaque centre sera sous les ordres
d’un officier supérieur.
Le « nivellement »
des troupes de couverture
Un certain nombre de journaux ont pu-
blié ces jours-ci une note sur le nivellement
des effectifs des troupes de couverture.
‘ Au ministère de la guerre, dit l’agence
Havas, on déclare qu’il ne s'agit pas d’une
circulaire récente,mais de l’application d'une
Circulaire de M. Etienne, en date du 14 no-
vembre 1913, dans laquelle le ministre de la
guerre prévoyait que le, nivellement des ef
t'eculs des troupes de couverture serait ren-
du nécessaire par l’incertitude dans laquelle
ou se trouvait à ce moment-là au sujet des
effectifs qui seraient réalisés au moment de
l'incorporation de la classe 1913,
Le Discours
de M. L. BÀRTHOU
èt 33o:rcLea/u.:x:
Nous avons publié hier l’admirable dis-
cours prononcé dimanche, à Bordeaux, par
M. Louis Barthou.
Plaidoyer rétrospectif pour sa politique,
disent certains radicaux unifiés, d’un ton
dédaigneux.
Ne trouvez-vous pas que ce fut, bien plu-
tôt, une critique clairvoyante et courageuse
du Cabinet Doumergue, — une éloquente
riposte, une riposte vigoureuse aux ma-
noeuvres agressives et aux coalitions ina-
vouables de ceux qui dirigent une certaine
politique de coterie, une profiteuse politi-
que de clan ?
Après le discours de Saint-Etienne, - dont
il rappelle l’inspiration et lés tendances,
après la constitution de la Fédération des
Gauches, dont le programme sera prochai-
nement développé au Havre par MM. Briand,
Barthou et Ghéron, le discours de Bordeaux
est venu apporter au pays la preuve qu’il
existe, dans les partis qui peuvent être ap-
pelés au pouvoir, une politique qui doit
s’opposer à celle des radicaux unifiés du
Congrès de Pau.
À ce point de vue, la manifestation de
dimanche était nécessaire, — et nécessaire
aussi parce que M. Barthou, avec une par-
faite clarté, à su dissiper les équivoques
derrière lesquelles se réfugie un ministère
facilement oublieux de son programme, et
qui n’a d’autre ambition que celle de durer
à tout prix..
Il y a quelques jours, M. René Renoult,
ministre de l’intérieur, profitant de la visite
annuelle à la tombe de Charles Floquet, se
faisait l’interprète du ministère Doumer-
gue-Caillaux pour accabler de ses sarcas-
mes la politique du ministère Barthou.
Quelle désinvolture, vraiment, et quelle
imprudence !
. Car, à l’époque où se tint le banquet de
Fêilgueux,s où . AJ, Briand* alor£ président,
du Gqnseil, lança tin retentissant appel en
faveur de la politique d’apaisement et de
détente, M. Doumergue n’était-il pas mi-
-iliAito Je-f-fluti uctiuii publique et M. Relie*
Renoult lui-même n’était-il pas sous-secré-
taire aux finances, avec M. Cochery comme
ministre ? N’applaudissaient-ils pas aux
paroles de M. Briand ? Et M. René Renoult
ose aujourd’hui attaquer ceux dont il s’était
déclaré solidaire 1 N’est-il pas vrai que lui,
et certains de ses amis, ont un véritable
talent d’adaptation qui, sans tenir compte
des intérêts généraux du pays, s’exerce
merveilleusement au gré de leurs propres
intérêts, de leurs! ambitions et de leurs ran-
cunes ?
Contre ceux qui se refusent à subir leur
tyrannie,- lés radicaux unifiés ont adopté
un très commode moyen d’attaque sur le-
quel, très naïvement du reste, ils avaient
fondé de grands espoirs. Ils les accusent
de pactiser avec la droite. Or M. Barthou,
dans son discours de Bordeaux, a mis en
pleine lumière ce point essentiel : que
cette mauvaise querelle, à propos de la
« laïcité », faite à lui-même et à M. Briand,
n’était qu’une calomnie inventée pour
tromper la démocratie et pour servir cer-
taines combinaisons de clientèle.
N’est-ce pas en effet sur l’initiative de M.
Briand, auteur de la loi de Séparation des
Eglises et de l’Etat, que fat déposée, ■ voici
cinq ans déjà, cette loi de défense de l’école
laïque, votée seulement ces joùrs-ci ? Et si
elle n’a pas été votée plus tôt, la responsa-
bilité n’en revient-elle pas à la Chambre
elle-même, et particulièrement à certains
radicaux-socialistes qui, trop longtemps, se
sont égarés en des discussions sans fin ?
Continuant de dévoiler certaines attitu-
des ambigües, M. Louis Barthou, après
s’être énergiquement prononcé en faveur
de la liberté de l’enseignement, réglementée
et contrôlée, a signalé le manque de fran-
chise et l’inutilité d’un monopole déguisé,
dont ne veulent point du reste, un grand
nombre de radicaux et de radicaux socia-
listes.
Et il en est venu à souligner, d’un trait
précis et sûr, l’équivoque à la fois « scan-
daleuse » et « criminelle » qui permet au
parti au pouvoir de livrer les lois les plus
essentielles de la défense nationale aux
combinaisons- électorales des adversaires
les plus déterminés de ces lois indispensa-
bles à la sauvegarde de notre indépen-
dance.
N En effet, le Cabinet Doumergue n’a-t-il
pas adhéré à la. loi de trois ans ? M. Nou-
lens, son ministre de la guerre, ne vient-il
pas de se déclarer en faveur de cette loi,
dans les termes les plus catégoriques et les
plus retentissants ?
Si les amis, si les candidats, si les alliés
du parti radical unifié tenaiènt un langage
différent, ce serait une véritable duperie.
Mais cette duplicité ne s’est-elle pas
déjà manifestée quand on a vu, ce£jours-
ci, certains dirigeants de ce parti radical
unifié rechercher, en vue des élections pro-
chaines, et aux conditions que l’on connaît,
le concours des révolutionnaires ?
. Enfin, en ce qui concerne la politique
financière du Cabinet Doumergue-Cail-
laux, l’ancien président du Conseil n’a
j?as manqué de condamner» eu parfaite ]
équité et en parfaite logique, celte mé-
thode dont la seule originalité tut de
repousser un emprunt de 1.300 mil-
lions, pour lui substituer un autre em-
prunt de 1.900 millions, réalisable en
des conditions très désavantageuses et in-
certaines. D’ailleurs, on subordonne l’em-
prunt — ou les emprunts reconnus néces-
saires — à l’établissement de plusieurs
| taxes dont la longue discussion rend le vote
problématique. Et il semble que l’on veuille
tout mêler, comme à plaisir, impôt sur le
capital et impôt sur le revenu, dans l’in-
1 tendon de ne rien réaliser avant les élec-
tions, afin de mieux surenchérir devant les
| électeurs. Or, suivant la juste expression
* (je fil. Barthou, « cette politique peut être
celIe/Turi parti que dominent les soucis
électoraux ; il est impossible d’y reconnaî-
| tre le programme d’un gouvernement qu’ins-
1 pirent les intérêts supérieurs et permanents
du pays. »
Bien d’autres passages, très significatifs,
seraient encore à relever dans ce remar-
i quable discours de M. Louis Barthou. Nous
nous en tiendrons à ce commentaire qui
vise trois des principaux points qu’il a
traités avec une autorité indiscutable, avec
une parfaite maîtrise.
Ainsi, par ce discours de Bordeaux,
; l’équivoque dans laquelle évolue le minis-
tère porté au pouvoir par Les radicaux
« unifiés » se trouve dénoncée avec une
. netteté parfaite, avec une éloquente énergie.
Aux invectives de politiciens de coteries,
. M. Barthou a répondu par des raisons et
i par des faits incontestables. Ses paroles ne
manqueront pas d’avoir un reientissemeüt
profond dans tout le pays.
Tu. VALLÉE.
1 a lit ilIpT aïffIfais
Le Congrès Socialiste d’Amiens
A l’ouverture ds la séance d’hier m ttin que
préside M. Groussier, assisté d9 M. Lebey, M.
Jaurès fait voter par acclamation une adresse
au socialiste italien Amilcare Cipriani à l’oc-
casion de son élection à Milan. Dans cette
, -adressa, laço,a^iàs émet l'espoir que l’iutfie,
par une loi d’amnistie, permettra au nouvel
élu d’exercer le mandat qu’il a reçu du peu-
ple. Il espère que M. Gipriani ne sera plus
_ arrête uar laformalité du serment, qui pré-
cisément pârcëqu'ené’ esx nn acto de vio-
lence, n’a aucune autorité et qu’elle n’em-
pêche pas les plus ardents révolutionnaires
d’Allemagne, de Belgique et d’Italie de parti-
ciper aux luttes parlementaires.
Le congrès aborde ensuite la discussion
du rapport du groupe parlementaire. Le rap-
porteur Hubert Rougier conclut que le grou-
pe a toujours accompli son devoir et n’a ja-
mais perdu de vue les intérêts supérieurs de
la classe ouvrière.
Plusieurs délégués n’en viennent pas
moins se plaindre de ce que les élus puis-
sent donner de fâcheux exemples d’indisci-
pline alors que le parti tait tout ce qu’il peut
pour avoir une politique nette.
Un délégué de la Lozère et un autre de la
Seine se montrent particulièrement scanda-
lisés dn cas de M. jjriquet, qui non seule-
ment a voté l’augmentation de la solde des
officiers, mais encore a fait l’éloge des gen-
darmes qu’il a présentés comme des collabo-
rateurs précieux pour l’ordre public.
C’est M. Albert Thomas qui défend M. Bri-
quet en déclarant que lui-même aurait voté
1 augmentation des soldes des officiers si le
groupe n’avait décidé de voter contre, car au
cours de ia discussion de la loi de trois ans
des socialistes, et M. Coily lui-même, avaient
reconnu publiquement la nécessité de rele-
ver les soldes.
Un autre délégué s’est élevé avec véhémen-
ce contre le vote pir plusieurs députés du
parti de l’amendemeut Maginot, qui, selon
lui, a porté le coup de mort à ia représenta-
tion proportionnelle. « C’est, s’écrie t-ii, un
vote antisoeialiste, qui, au reste, ne me sur-
prend pas trop, car on pouvait se rendre
compte, à l’attitude de plusieurs élus, et en
particulier de MM. Basly et Lamendin, qui
ont voté systényuiqueraent contre la R. P.,
que plusieurs n’attendaient qu’une occasion
de tuer la réforme. »
MM. Varennu et Jaurès protestent et dé-
clarent qu’on ne peut pas dire que la réfor-
me est morte.
— En tout cas, réplique l’interpellateur,
on veut la renvoyer aux calendes grecques.
M Bracke riposte que si on voulait impo-
ser i’umté de vote pour ainsi dire automati-
que, on aboiniraità une diminution de l’ac-
tion parlementaire du groupe ; chaque fois
que l accord ne pourrait se faire, il faudrait
se réfugier dans l'abstention. Son avis est
qu'il convient d’attendre sans impatience
que l’uniLé d’opinion qui se fait progressive-
ment soit réalisée, car i’unité mécanique ne
saurait répondre aux désirs du parti.
M. Jaurès fait cette observation :
« Nous sommes le parti le plus uni de
l’Europe. » Et comme quelques-uns s’excla-
ment, il s’écrie : « Je sais ce que je dis. »
On aborde ensuite la discussion du pro-
gramme de la tactique du parti aux élec-
tions législatives.
M. Nadi, quia pris le premier ia parole au
nom de ia fédération de la Drôme, voudrait
que les socialistes soutiennent particulière -
ment au second tour la fraction bourgeoise,
qui sera la moins dangereuse pour les socia-
listes.
Mais M. Compère-Morel a demandé qu’on
laissât aux fédérations, qui ont se nies, à
sou avis, le's moyens d’information suffi-
sants, le soin do se prononcer sur ies désis-
tements.
Tout son effort a tendu à démontrer qn’il
y avait à se prémunir contre la contamina-
tion de i’immoralrtô politique et qae le pirti
socialiste devait se tenir à l'écart des radi-
caux dont il a tait fe procès, en empruntant
à d’anciens articles de M. Hervé des citations
qui sont d’une singulière violence contre M.
ClétnenceatTen particulier.
H a même cité nne motion présentée par
le directeur de la Querre Sociale au Congrès
de Nimes, où il est dit qu’a près la conduite
des radicaux sous le ministère Clémenceau,
il est impossible de s’allier à ce parti.
Après ie rappel des appréciations portées
sur les radicaux par ceux qui préconisent ie
Lretour à la poLiti«ue^u Bloc, l’orateur mon-
tre que la conduite actuelle du parti radical
et de son chef M. Caillaux n’est pas faite pour
inspirer confiance, car les hommes qui, à
Pau, ont préconisé le retour à la loi de deux
ans, déclarent, au pouvoir, qu’ils applique-
ront loyalement la loi de trois ans.
« I! faut, s’écrie-t-il, qne noos sachions si
nous pouvons compter sur eux 1 » (Non I
Non ! s’écrient plusieurs voix.)
Et quand l’orateur a rappelé que c’est
après la collaboration avec ies radicaux, à
l’époque du Bloc, que le goût de l’action po-
litique a disparu de la classe ouvrière, ce
qui a constitué la levée des anarch stes et le
développement du syndicalisme révolution-
naire, l’effet paraît si profond sur le Con-
grès que M. Vaillant sent le besoin de dire :
« La constitution d’un bloc est une impossi-
bilité socialiste. »
La conclusion de M. Compère-Morel, c’est
qn’il faut conserver ia motion de Cbâlons
avec cette restriction qu’elle serrera de plas
près les obligations à imposer aux candidats.
« C’est un crime aussi grand, dit-il, de
s’allier avec ies états-majors de ia réaction
qu’avec le parti radical. »
La discussion a été renvoyée à la séance de
l’après-midi.
M. Renaude! la préside.
La citoyenne Sk ttcher, Anglaise, déléguée
par ies socialistes grecs, prononce, à voix
basse et dans un français mêlé, un discours
sur le mouvement socialiste hellène ; vou-
lant dire qu’elle est venue récemment au
parti socialiste, elle s’intitule un « bébé so-
cialiste. »
Le Congrès, galant, lai vote des félicita-
tions.
La discussion reprend sur la tactique élec-
torale.
Les délégués de province apportent les
motions de leurs Fédérations.
’Ua-délégua de Seine-ei-Oige remarque que
les précédents orateurs ont omis de parler
du péril clérical. M. Compère-Morel dit de
sa place qu’autant il croit que, dans le re-
crutement socialiste, la "religion doit être
considérée comme une affaire privée, autant
il croit que, quand ie ciergé se lance dans la
bataille, ce sera t an crime de ne pas intter
contre lui.
M. D.siory dit qu’il ne tant pas enfermer Je
parti dans des formules trop étroites. Ainsi,
dans le Noid, l’abbé Lemire peut être mis
en ballottage. Les socialistes doivent-ils, sous
prétexte qu’il a voté les trois ans, s’abstenir
dans la lutte et laisser triompher ie candi-
dat de l’évêché ? Dans le même départe-
ment, ajoute l’orateur, Grousseau « le porte-
parole du,cléricalisme », peut aussi être mis
en ballottage. Les socialistes devront-ils lais-
ser passer cette occasion de le battre en re-
fusant an deuxième tour leurs suffrages à
son concurrent républicain qui se déclare
pour les trois ans et contre l’impôt sur le
revenu ?
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Faris, 26 janvier 1914.
Cette Chambre agonisante a nn goût tel-
lement vif pour les programmes variés que,
quand elle ne siège pas le matin, comme le
lundi, par exemple, elle coupe èn deux sa
séance de l'après-midi, afin de pouvoir tout
de même traiter daus sa journée plusieurs
sujets différents.
C’est ainsi qu’anjourd’hui, après avoir
abordé ie débat sur la caisse des écoles, elle
s’est empressée de l’interrompre pour reve-
nir à la question des soutiens de famille,
dont elle s’était occupée déjà dans ses séan-
ces de jeudi et vendredi.
Q uand nous disons « abordé », ce n’est pas
tout à fait exact. En effet, lorsque, il y a
quelques mois, on avait entamé l’examen
des projets scolaires, il avait été convenu
qu'une discussion générale s’ouvrirait sur
l’ensemble de ces projets, de façon qu’on
n’ait plus ensuite à se prononcer que sur les
dispositions spéciales à chacun d’eux.
De fait, au cours do ce débat préliminaire,
on avait parlé aussi bien du projet concernant
les caisses des écoles que de ceux relatifs à
la fréquentation- scolaire, à la surveillance
des écoles libres et à l’inspection médicale
dans les écoles primaires publiques et pri-
vées.
Cela n’a pas empêché la Chambre de pro-
céder cèt après-midi à une nouvelle discus-
sion du projet visant les caisses des écoles.
A part M. Viviani, qui défendit comme mi-
nistre le projet dont il fut naguère le rap-
porteur, tous les orateurs, M. de Viilebois-
Marenil comme M. de Gailhard-Bancel, te co-
lonel Hugot-Dervitle comme M. Lefas ou M.
Danielou, ont défendu la même thèse ; tous
ont demanda que les entants des écoles li-
bres participent au même titre que ceux des
écoles publiques aux secours distribués par
les caisses des écoles au lieu d être obligés
de s’adresser, comme le veut le projet, aux
bureaux de bienfaisance. C’est seulement de-
main, quand on en viendra aux articles, que
cette question si controversée sera résolue.
Quant anx soutiens de iamille, on s’est
aperçu, au moment du vote, que tout le
monde était d’accord’. Alors, puisque la mo-
tion Betouile devait être votée à l’unanimité,
était-il vraiment indispensable d’employer
trois lins de séances à la discuter?
T. H,
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séance du 26 Janvier
u. PAUL DESCHANEL, préside.
La reconnaissance de ia paternité
La Chambre -adopte sans débat une proposition
complétant l’article 340 du Code civil et suspen-
dant la prescription de l'action en reconnaissance
judiciaire de la paternité pendant le temps de ser-
vice militaire du père prétendu.
Les caisses des écoles
L’ordre du jour appelle la suite de la discus-
sion du projet de loi relatif aux caisses des éco-
les.
M. DE VILLEBOIS-MABEUII. se félicite d’avoir
en face de lui, comme ministre de l’instruction
publique, M viviani, auteur du rapport sur le
projet.
Ce rapport, d’ailleurs est en absolu désaccord
avec ie projet déposé par M. Guist’hau, qui s’ins-
pirait d’un tout autre esprit. M. Viviani ne dissi-
mule pas sa pansée. Ce n’est pas à lui qu'on peut
reprocher de se dissimuler derrière des formules
d’apaisement. Cl supprime complètement l’égalité,
et s n rapport devrait avoir pour titre non pas
« Rapport sur les caisses des écoles mais «, ,y
sur les caisses des écoles publiques seules ».
Pour ce qui est des enfants pauvres des écoles
privées, n les renvoie purement et simplement à
demander des secours au bureau de bienfaisan-
ce.
Comple-t-il avoir pour lui l’opinion du pays f
On ne le croirait pas, à voir la liste déjà nom-
breuse des villes qui ont accordé, au poin’. de vue
des secours, te même traitement aux enfants de
toutes les écoles indistinctement : Le Puy, Bor-
deaux. Touloüse, Luneville, Saint-Etienne,Amiens,
Bar-le-Duc. Troyes, Pau, Nîtnes, Blois, Montbrison,
Verdun, bien d’autres villes encore ont suivi ce
mouvement. II serait odieux de mettre les parents
dans l'alternative de choisir entre leur intérêt et
leur conscience.
Il est évident que les communes auront le droM
de distribuer des secours aux élèves de toutes les
écoles. Il n’est cependant que trop exact que les
fonctionnaires qui mettent leurs enfants aux éco-
les privées sont l’objet de vexations. C’est contre
ces procédés que s’élève l’opposition.
M. DE GAILUAKD-BANCEL. parie dans le môme
sens.
Les secours doivent aller aux enfants pauvre»
de toutes les écoles. Il ne devrait d’ailleurs y
avoir qu’une seule sorte d’écoles soutenues par
l’Etat et placées sous le contrôle des pères de fa-
mille. Cela existe aux E sis Unis et en baisse,
deux républiques plus anciennes et aussi démo-
cratiques que la nôtre.
[ Pourquoi donc, chez nous, ce traitement infé-
rieur propose pour les enfants de l’école privée ?
Ne sont-ils pas Français comme leurs petits ca-
marades de l’école publique ? En leur refusant
les mêmes secours l’Etat crée une inégalité cho-
quante, un moyen de pression indigne contre le»
pauvres. La caisse des écoles, M. Viviani l’a re-
connu, doit être une caisse de secours pour assu-
rer la fréquentation scolaire par ies enfants pau-
vres. En refuser le bénéfice à certains de c-ux-cl
n’est-ce pas autoriser les bureaux de bienfaisauca
à faire de même f
LE COLONEL HUGOT-DEF. VILLE fait Phistorf-
que depuis 1867 de l’institution qui, privée à
l’origine, est devenue ta caisse des ecoles. Il rap-
pelle la jurisprudence actuellement admise en
ce qui. concerne le droit des municipalités
de secourir les enfants pauvres des école»
privées.
tu. VIVIA'T, ministre de l’instruction publique,
défend Je projet.
11 rappelle que Victor Duruy créa, en 1867, la
Cais e facultative des écoles ; en (882, l’institu-
tion devint obligatoire ; mais I Etat n’était pas
obligé de la subventionner.
Sous ce régime, le nombre des Clisses des .éco-
les, qui étsit de 13,267 en 1882, ne s’élève actuel-
lement qu’à 16,392.
I! était impossible d’en rester là.
Le ministre rappelle que, conformément à une
résolution volée par la Chambre, il avait rêdrgô
un rapport concernant l’organisation des Caisses
des Ecoles.
Ce rapport concluait à l’adoption d’une propo-
sition dont il expose l’économie.
La Caisse des écoles est obligatoire.
Sur Parncle 2, qui a surtout été traité par le»
orateurs précédents, il est entendu qu’il y aura
ultérieurement une large discussion.
Les autres articles ont trait aux recettes et à
l’organisation de la Caisse des écoles.
Avant d’aborder la discussion de l’article 2, la
ministre lient à faire observer qu’il ne s’agit pas
de, priver du.secours une catégorie d’enfants ; il
s’agit simplement d’une d vergence de vues sur
le mode de distribution de ces secours.
L’impôt doit servir uniquement à subventionner
une institution nationale, — l’école publique a ca
caractère, — qui n’appartient ■ nullement a l’école
confessionnelle.
L.e ministre tient par avance à protester contra
le caractère d’injustice qu’on a attribué à la loi.
. Sous la réserve de ces observations, il demande
à la Gbambre de clore la discussion générale et
de renvoyer ensuite à demain ie débat sur l’arti-
cle 2. Il insistera ensuite auprès d’elle ponr que:
cette question vidée, la loi soit votée sans re^
t8rd.
M. LEFAS constate que, sous le régime facul-
tatif de la loi de 1867, 16,000 caisses des école»
ont éié fondées" et que, sous le régime obliga-
toire de la loi de 1883, il s’en est fondé 160 envi-
ron, en sus des 16.000 précédemment existantes.
La raison est qu’en (882, la jurisprudence de la
Cour de Cassation a déclaré la caisse des écoles
établissement public et qu’elle a mis obstacle à
ce que celles qui pourraient se créer dans l’avenir
vieunent en aide à toutes les indigences et à
toutes les misères.
C’est l’arrêt de la Cour de Cassation qui a arrêté
l’élan qui s’etait produit dans ta campagne.
L’orateur déclare que ses amis et lui entendent
suivre, en cette matière, la voix du pays qui, par
avance, a parlé.
M. DE LAVIUGN’AIS dit que la réponse de M. le
ministre l’a surpris.
Beaucoup de villes ont compris que les enfant»
pauvres; fréquentant les écoles libres, devaient
recevoir les sec >urs auxquels ils ont droit.
Eu Hollande, en Belgique, en Anglet- rre, toute»
les subventions dés Etats et des communes profi-
tent aux enfants de toutes les écoles.
L’orateur demandera que les fonds .publiés
soient répartis entre toutes les écoles, au prorata
du nombre des élèves qui tes fréquentent.
M. RAFFIN-DUGENS contesté l’explication don-
née par M. Lefas de l’arrêt du développement de»
Caisses des écoles.
fil fait observer que, dans les troncs du sou de*
écoles, beaucoup de communes bat trouvé d'im-
portantes offrandes.
La discussion générale est close.
La Chambre décide dépasser à la discussion de»
articles.
La suite de la discussion est renvoyée à au-
jourd’hui.
Les Soutiens de Famille
On reprend alors le^débat sur la question de»
allocations aux soutiens de famille.
M. DE KERGUEZËC rappelle que le débat n’a
porié jusqu’ici que sur la circulaire de M. Klotz.
Ce n’est pas cette circulaire qui a fait tout te
mal. La seule critique qu’on ait pu en faire est
qu’elle était la conséquence de la circulaire de
M. Dumont. ,
En tête de cette dernière circulaire, il est dit
que le Parlement a voulu placer, dans les com-
missions, aïeux fonctionnaires sur trois, pour
marquer son intention évidente d’éviter les anus
Sans doute, te Parlement a voulu éviter les-
abus. Mais que signifie l’instruction donnée par
M. Dumont à ses fonctionnaires de faire valoir
les droits du Trésor t
H est inadmissible que les bureaux des finances
interprètent faussement la décision du ParlcmèET
qui a voulu, avant tout, faire un acte de justice. -
il,est hors de doute que le secret des délibéra-
tions des Commissions n’a pas été gardé et que
les fonctionnaires ont été dans l’obligation de
faire connaître leurs décisions.
L’avis des Commissions a été handicapé par I»
circulaire de M. Dumont. Lès fonctionnaires n’ont
pas pu jug‘ r en toute liberté. En masse; ils ont
refusé les allocations qui leur étaient demandées.
Les magistrats qui ont eu à connaître des appel»
ont été influencés par l’ambiance générale. L’ulée
flottait dans l’air que le Parlement avait dépassé
ses droits.
Il y a deux façons, pour le gouvernement, de
réparer le mal : c’est de retirer toutes les circu-
laires quelles qu’elles soient et de déclarer que
les demandes rejetées par les commissions et pal
les tribunaux soient de nouveau réinstruites.
Si, pour faire pleine justice, 11 faut réduire la
chiffre des indemnités, il appartient au gouverne-
ment de faire au Parlement des propositions ex
ce point.
Dans le cas où la nécessité apparaîtrait de re-
venir au pourcentage, ce pourcentage devrait
être fixe pour toute la France.
ai. MAEGER dit que la circulaire de M. Klotz t
été aggravée par les circulaires adressées au*
agents des finances et que s’il n’y avait pas eu de
circulaires, tes juges auraient pu juger en jugea;
et non en fonctionnaires.
M. FOUGÈRE remarque quo toutes les décision»
des Commissions cantonales qu’il a eues entre
les mains contiennent des considérants dont les
termes sont empruntés à la circulaire même du
ministre des finances.
II se demande si ces considérants, préparés ft
l’avance, n’ont pas été transmis aux membres dot
Conseils cantonaux,
Administrateur-Mégné- Gérant .
O. RANDOLET
Adresser tout ce qui concerne l'Administration
à M. 0. RANDpLRT , j
85, Rue Fontenelle, 85
Adresse Télégraphique i EANDOLET Havre
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LONDRES, 26 Janvier, Dépêche de 4 h. 30
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3 mois ) fern?c *177 15/- 48/- -/-
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Comptant..j caime * 50/? -/- 1 d %
If mois ) *81/6 -/-
NEW-YORK, 26 JANVIER
Cotons i janvier, baisse 1 point ;
mars, baisse i point ; mai, baisse 1 point ;
octobre, hausse 2 points.— A peine soutenu.
l Calés i baisse 11 à 16 points.
KBW-YORK, 26 JANVIER
fr ■ - ■ =
' .c, it ton t. ntciint
X'ulvE-e Standard disp. 14 50 14 50
— lévrier 14 50 14 50
Am»luauiut. C'up... 75 »/» 74 3/4
CHICAGO, 20 JANVIER
< - G. DU JOUR C. PRECIS 11
(Blé sur Mal..../.. 93 8/8 94 1/8
— Juillet.... 88 3 4 89 1 4
IMais sur Mai....... 66 1/4 66 5/8
i — Juillet.... 65 1 4 6S 7/8
! Saindoux sur. Mai....... 10 82 10 97
Juillet.... 1120 1130
A L’ÉLYSÉE
Le président'de la République et Mme
Poincaré ont offert, hier soir, un dîner en
l’honneur du corps diplomatique.
Une brillante réception a suivi le dîner.
LES SOUTIENS DE FAMILLE
Voici le texte de la motion Betouile votée
hier par la Chambre :
. « Là Chambre invite le 0:mtcrneniem :
» 1° A affecter d’urgence dans les régi-
ments les plus proches de leur résidence
tous les jeunes soldats acceptés Comme sou-
tiens de famille par la Commission canto-
nale ;
1 »î° A assurer immédiatement aux familles
de ces jeunes gens le paiement de l’alloca-
tion journalière à laquelle Us ont droit ;
» 3° A rapporter toutes les circulaires qui
ne seraient pas conformes aux intentions du
législateur ;
» A prendre tontes les dispositions néces-
saires pour que l’examen de toutes les de-
mandes de soutiens de famille soit fait avec
toutes les garanties désirables et que les de-
mandes puissent être à nouveau examinées
dans les réunions trimestrielles des Commis-
sions cantonales et solutionnées conformé-
ment au voeu du Parlement. »
FOUR AMÉLIORER LE
CHAUFFAGE DES CASERNES
Le ministre de la guerre vient de décider
la répartition d’nne somme de 300,000 francs
entre les corps de troupes les plus exposés
aux froids an a d’améliorer les moyens de
Chauffage actuellement insuffisants.
LE CONGRÈS SOCIALISTE
AMIENS. — M. Vaillant défend la motion
de la majorité de la Seine.
Le Parti socialiste, dit-il, repousse toute
idée d’union avec les autres partis.
Cependant, il doit poursuivre à tout prix
la lutte contre le service de trois ans.
Dans ce bot, tonte faculté doit être laissée
aux fédérations d’agir au second tour au
mieux des intérêts du parti.
M. Varenna, au nom de la Fédération dn
Puy-de-Dôme, constate le retour du Parti à
une discipline républicaine.
I) propose de iaire de la question de la
R. P. un article à part afin de n’avoir pas à
lutter dans un même adversaire contre lu
trois ans et contre la R. P. Cela sauvegarde-
rait l’honneur et les intérêts du 1 parti.
M. Hervé reconnaît l’utilité d’une disci-
pline, malgré ies conseils d’action violente
si souvent préconisés par lui. Il préconise
l’union de toutes les forces de gauche, l’al-
liance du parti avec la bourgeoisie de gauche
contre la bourgeoisie cléricale.
; M. Hervé demande de contracter une de
ces alliances que les décisions internationa-
les tolèrent dans les cas désespérés. Il esti-
me telle la situation actuelle. Il estime que
la loi de trois ans n’a pas amené les prolé-
taires au socialisme. II déplore l’effet pro-
duit par les dissensions dans le Parti.
Le parti n’a donc plus le droit de répu-
dier ies concours exigés par les circons-
tances.
M. Hervé explique dans quelles conditions
la coalition pourrait être faite avec les radi-
caux unifiés et les socialistes indépendants.
’ Ce serait après le retour immédiat à la loi
de deux ans, l’application du programme de
laïcité complète, sans complaisances envers
les cléricaux.
L’orateur fait allusion à la situation sta-
gnante du Parti socialiste. Il demande un
effort énergique vers le progrès.
M. Graziani, de la Seine, au nom de la mi-
norité, expose que toute alliance avec les
radicaux est impossible parce qu’ils veulent
continuer l’application loyale de la loi de
trois ans.
M. Albert Thomas, député de la Seine, n’es-
time pas la situation aussi grave que le dit
Hervé. Il demande la déclaration énergique
d’un programme :
« Nous donnerons, dit-il, l’orientation à la
bataille électorale ; nous pousserons en avant
avec te Parti Radical ».
Après des déclarations de qnelqnes délé-
gués de province, la discussion est renvoyée
gu lendemain.
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
du 23 janvier 1914.
ÉCHOUEMENT D’UNE GOÉLETTE
BERCX-SUR-MER. — La goélette norwégien-
ne Hanna s’est échouée la nuit dernière près
du port. u -v
* L ean entrant dans le navire a pris contact
avec la cargaison consistant en carbnre de
calcium.
Une explosion s’est alors produite, provo-
quant an incendie qui a détruit le bâti-
ment.
ARRESTATION D’UN FINANCIER
L'Humanité signale que M. Albert Germain,
directeur du journal financier La Cote, a été
arrêté hier pour infraction à la loi sur les
sociétés, commise à l’occasion de la transfor-
mation récente de son journal en société
anonyme au capital de 3 millions.
On aurait relevé contre M. Germain une
simulation de souscription.
D’autre part, M. Germain était fondateur
et seul administrateur d’nne banque sise
rue Mogador, qui a fait l’objet de nombreu-
ses plaintes pour escroquerie par des spécu-
lations de Bourses dites Contrats différés.
M. Daru, commissaire aux délégations ju-
diciaires, a fait hier une perquisition au
journal la Cote.
Il a saisi une centainê de mille francs, qui
proviendraient probablement des premiers
versements opérés par les actionnaires.
L’avocat de M. Germain, M° Lagasse pro-
teste énergiquement contre cette arrestation
et dit que son client est victime de manoeu-
vres de maîtres “chanteurs.
EXPLOSION A BORD DU
« MAURETAMIA »
LIVERPOOL. — Une explosion s’est produite
à bord du Mauretania qui se trouve dans les
Looks.
H y a un certain nombre de blessés et de
morts.
Les blessés ont été transportés à l’Hôpi-
tal.
LE PROCÈS DE L’INSTITUTEUR
DE BLAJAN
TOULOUSE.— La Cour d’Appel statuant sur
la recevabilité de la demande en dommages-
intérêts formulée par l’Association des pères
de famille de Blajan contre l’instituteur de
cette commune, vient de se déclarer compé-
tente ; attendu, dit la Cour, que ies propos de
l’instituteur ne se rattachant à aucun titre à
1’enseigoement peavent constituer des fautes
personnelles et non professionnelles et par
conséquent donner lieu à des dommages
lorsqu’ils constituent une violation «u» a»
neutralité scolaire.
. La continuation de l’affaire est remise à
nn mois.
TFTEVE DE DOCKERS ’
TOULON. — Les dockers du port de com-
merce se sont mis en grève hier soir ; ils
réclament .une augmentation de salaire et
une diminution des heures de travail.
EN ALSACE-LORRAINE
STRASBOURG.— On annonce de source au-
torisée que le baron Zorn de Bulach, M.
Bietry, sous-secrétaire à la justice et M. Man-
del, sous-secrétaire à l’intérieur, démission-
neront aussitôt après la fête de l’empereur.
LA GRÈVE DES DÉBARDEURS DE
LONDRES
LONDRES. — M. Askwith, le giand conci-
liateur du Board of .Trade, vient d’offrir ses
bons offices dans ie conflit entre les négo-
ciants en charbons, ies camionueurs et les
portefaix.
Presque tous les chantiers de construction
sont fermés à la soite du lock-out prononcé
par les patrons de la corporation du bâti-
ment. De ce lait, 40,000 ouvriers du bâtiment
Chôment.
UNE BIJOUTERIE CAMBRIOLÉE
NICE. — Des cambrioleurs se sont intro-
duits au cours de la dernière nuit chez un
bijoutier de Monte-Carlo et ont déroba pour
cent mille francs de bijoux.
Les cambrioleurs ont pris la fuite en au-
tomobile.
LA SITUATION DANS
L’AFRIQUE AUSTRALE
PRETORIA^— Le travail a complètement re-
pris hier matin dans les usines dis chemins
de fer.
DURBAN. — La grève des chemins de fer
est terminée.
é&B&maeismimsaiaeemsxtiBmsmaoemsmMem&oesmmm
BULLETIN_MILITAIRE
L’automobilisme dans l’armée
Un service automobile est créé dans l’ar-
mée. Il aura comme attributions : l’instruc-
tion du personnel, tant de l’armée active
que des réserves j la préparation de la mo-
bilisation en ce qui concerne les services
automobiles de l’armée ; la surveillance des
voitures classées ; l’achat des véhicules au-
tomobiles, elc. Ce nouveau service fonction-
nera le 1” février 1914 et devra être com-
plètement organisé le 31 décembre. Il com-
portera : i° une inspection ; 2° deux cen-
tres régionaux, Paris et Lyon ; 3° des dépôts
automobiles dans les escadrons du train.
L’inspection anra à sa tête an colonel ou
lieutenant-colonel qui aura sous ses ordres
un officier supérieur et trois officiers subal-
ternes. Chaque centre sera sous les ordres
d’un officier supérieur.
Le « nivellement »
des troupes de couverture
Un certain nombre de journaux ont pu-
blié ces jours-ci une note sur le nivellement
des effectifs des troupes de couverture.
‘ Au ministère de la guerre, dit l’agence
Havas, on déclare qu’il ne s'agit pas d’une
circulaire récente,mais de l’application d'une
Circulaire de M. Etienne, en date du 14 no-
vembre 1913, dans laquelle le ministre de la
guerre prévoyait que le, nivellement des ef
t'eculs des troupes de couverture serait ren-
du nécessaire par l’incertitude dans laquelle
ou se trouvait à ce moment-là au sujet des
effectifs qui seraient réalisés au moment de
l'incorporation de la classe 1913,
Le Discours
de M. L. BÀRTHOU
èt 33o:rcLea/u.:x:
Nous avons publié hier l’admirable dis-
cours prononcé dimanche, à Bordeaux, par
M. Louis Barthou.
Plaidoyer rétrospectif pour sa politique,
disent certains radicaux unifiés, d’un ton
dédaigneux.
Ne trouvez-vous pas que ce fut, bien plu-
tôt, une critique clairvoyante et courageuse
du Cabinet Doumergue, — une éloquente
riposte, une riposte vigoureuse aux ma-
noeuvres agressives et aux coalitions ina-
vouables de ceux qui dirigent une certaine
politique de coterie, une profiteuse politi-
que de clan ?
Après le discours de Saint-Etienne, - dont
il rappelle l’inspiration et lés tendances,
après la constitution de la Fédération des
Gauches, dont le programme sera prochai-
nement développé au Havre par MM. Briand,
Barthou et Ghéron, le discours de Bordeaux
est venu apporter au pays la preuve qu’il
existe, dans les partis qui peuvent être ap-
pelés au pouvoir, une politique qui doit
s’opposer à celle des radicaux unifiés du
Congrès de Pau.
À ce point de vue, la manifestation de
dimanche était nécessaire, — et nécessaire
aussi parce que M. Barthou, avec une par-
faite clarté, à su dissiper les équivoques
derrière lesquelles se réfugie un ministère
facilement oublieux de son programme, et
qui n’a d’autre ambition que celle de durer
à tout prix..
Il y a quelques jours, M. René Renoult,
ministre de l’intérieur, profitant de la visite
annuelle à la tombe de Charles Floquet, se
faisait l’interprète du ministère Doumer-
gue-Caillaux pour accabler de ses sarcas-
mes la politique du ministère Barthou.
Quelle désinvolture, vraiment, et quelle
imprudence !
. Car, à l’époque où se tint le banquet de
Fêilgueux,s où . AJ, Briand* alor£ président,
du Gqnseil, lança tin retentissant appel en
faveur de la politique d’apaisement et de
détente, M. Doumergue n’était-il pas mi-
-iliAito Je-f-fluti uctiuii publique et M. Relie*
Renoult lui-même n’était-il pas sous-secré-
taire aux finances, avec M. Cochery comme
ministre ? N’applaudissaient-ils pas aux
paroles de M. Briand ? Et M. René Renoult
ose aujourd’hui attaquer ceux dont il s’était
déclaré solidaire 1 N’est-il pas vrai que lui,
et certains de ses amis, ont un véritable
talent d’adaptation qui, sans tenir compte
des intérêts généraux du pays, s’exerce
merveilleusement au gré de leurs propres
intérêts, de leurs! ambitions et de leurs ran-
cunes ?
Contre ceux qui se refusent à subir leur
tyrannie,- lés radicaux unifiés ont adopté
un très commode moyen d’attaque sur le-
quel, très naïvement du reste, ils avaient
fondé de grands espoirs. Ils les accusent
de pactiser avec la droite. Or M. Barthou,
dans son discours de Bordeaux, a mis en
pleine lumière ce point essentiel : que
cette mauvaise querelle, à propos de la
« laïcité », faite à lui-même et à M. Briand,
n’était qu’une calomnie inventée pour
tromper la démocratie et pour servir cer-
taines combinaisons de clientèle.
N’est-ce pas en effet sur l’initiative de M.
Briand, auteur de la loi de Séparation des
Eglises et de l’Etat, que fat déposée, ■ voici
cinq ans déjà, cette loi de défense de l’école
laïque, votée seulement ces joùrs-ci ? Et si
elle n’a pas été votée plus tôt, la responsa-
bilité n’en revient-elle pas à la Chambre
elle-même, et particulièrement à certains
radicaux-socialistes qui, trop longtemps, se
sont égarés en des discussions sans fin ?
Continuant de dévoiler certaines attitu-
des ambigües, M. Louis Barthou, après
s’être énergiquement prononcé en faveur
de la liberté de l’enseignement, réglementée
et contrôlée, a signalé le manque de fran-
chise et l’inutilité d’un monopole déguisé,
dont ne veulent point du reste, un grand
nombre de radicaux et de radicaux socia-
listes.
Et il en est venu à souligner, d’un trait
précis et sûr, l’équivoque à la fois « scan-
daleuse » et « criminelle » qui permet au
parti au pouvoir de livrer les lois les plus
essentielles de la défense nationale aux
combinaisons- électorales des adversaires
les plus déterminés de ces lois indispensa-
bles à la sauvegarde de notre indépen-
dance.
N En effet, le Cabinet Doumergue n’a-t-il
pas adhéré à la. loi de trois ans ? M. Nou-
lens, son ministre de la guerre, ne vient-il
pas de se déclarer en faveur de cette loi,
dans les termes les plus catégoriques et les
plus retentissants ?
Si les amis, si les candidats, si les alliés
du parti radical unifié tenaiènt un langage
différent, ce serait une véritable duperie.
Mais cette duplicité ne s’est-elle pas
déjà manifestée quand on a vu, ce£jours-
ci, certains dirigeants de ce parti radical
unifié rechercher, en vue des élections pro-
chaines, et aux conditions que l’on connaît,
le concours des révolutionnaires ?
. Enfin, en ce qui concerne la politique
financière du Cabinet Doumergue-Cail-
laux, l’ancien président du Conseil n’a
j?as manqué de condamner» eu parfaite ]
équité et en parfaite logique, celte mé-
thode dont la seule originalité tut de
repousser un emprunt de 1.300 mil-
lions, pour lui substituer un autre em-
prunt de 1.900 millions, réalisable en
des conditions très désavantageuses et in-
certaines. D’ailleurs, on subordonne l’em-
prunt — ou les emprunts reconnus néces-
saires — à l’établissement de plusieurs
| taxes dont la longue discussion rend le vote
problématique. Et il semble que l’on veuille
tout mêler, comme à plaisir, impôt sur le
capital et impôt sur le revenu, dans l’in-
1 tendon de ne rien réaliser avant les élec-
tions, afin de mieux surenchérir devant les
| électeurs. Or, suivant la juste expression
* (je fil. Barthou, « cette politique peut être
celIe/Turi parti que dominent les soucis
électoraux ; il est impossible d’y reconnaî-
| tre le programme d’un gouvernement qu’ins-
1 pirent les intérêts supérieurs et permanents
du pays. »
Bien d’autres passages, très significatifs,
seraient encore à relever dans ce remar-
i quable discours de M. Louis Barthou. Nous
nous en tiendrons à ce commentaire qui
vise trois des principaux points qu’il a
traités avec une autorité indiscutable, avec
une parfaite maîtrise.
Ainsi, par ce discours de Bordeaux,
; l’équivoque dans laquelle évolue le minis-
tère porté au pouvoir par Les radicaux
« unifiés » se trouve dénoncée avec une
. netteté parfaite, avec une éloquente énergie.
Aux invectives de politiciens de coteries,
. M. Barthou a répondu par des raisons et
i par des faits incontestables. Ses paroles ne
manqueront pas d’avoir un reientissemeüt
profond dans tout le pays.
Tu. VALLÉE.
1 a lit ilIpT aïffIfais
Le Congrès Socialiste d’Amiens
A l’ouverture ds la séance d’hier m ttin que
préside M. Groussier, assisté d9 M. Lebey, M.
Jaurès fait voter par acclamation une adresse
au socialiste italien Amilcare Cipriani à l’oc-
casion de son élection à Milan. Dans cette
, -adressa, laço,a^iàs émet l'espoir que l’iutfie,
par une loi d’amnistie, permettra au nouvel
élu d’exercer le mandat qu’il a reçu du peu-
ple. Il espère que M. Gipriani ne sera plus
_ arrête uar laformalité du serment, qui pré-
cisément pârcëqu'ené’ esx nn acto de vio-
lence, n’a aucune autorité et qu’elle n’em-
pêche pas les plus ardents révolutionnaires
d’Allemagne, de Belgique et d’Italie de parti-
ciper aux luttes parlementaires.
Le congrès aborde ensuite la discussion
du rapport du groupe parlementaire. Le rap-
porteur Hubert Rougier conclut que le grou-
pe a toujours accompli son devoir et n’a ja-
mais perdu de vue les intérêts supérieurs de
la classe ouvrière.
Plusieurs délégués n’en viennent pas
moins se plaindre de ce que les élus puis-
sent donner de fâcheux exemples d’indisci-
pline alors que le parti tait tout ce qu’il peut
pour avoir une politique nette.
Un délégué de la Lozère et un autre de la
Seine se montrent particulièrement scanda-
lisés dn cas de M. jjriquet, qui non seule-
ment a voté l’augmentation de la solde des
officiers, mais encore a fait l’éloge des gen-
darmes qu’il a présentés comme des collabo-
rateurs précieux pour l’ordre public.
C’est M. Albert Thomas qui défend M. Bri-
quet en déclarant que lui-même aurait voté
1 augmentation des soldes des officiers si le
groupe n’avait décidé de voter contre, car au
cours de ia discussion de la loi de trois ans
des socialistes, et M. Coily lui-même, avaient
reconnu publiquement la nécessité de rele-
ver les soldes.
Un autre délégué s’est élevé avec véhémen-
ce contre le vote pir plusieurs députés du
parti de l’amendemeut Maginot, qui, selon
lui, a porté le coup de mort à ia représenta-
tion proportionnelle. « C’est, s’écrie t-ii, un
vote antisoeialiste, qui, au reste, ne me sur-
prend pas trop, car on pouvait se rendre
compte, à l’attitude de plusieurs élus, et en
particulier de MM. Basly et Lamendin, qui
ont voté systényuiqueraent contre la R. P.,
que plusieurs n’attendaient qu’une occasion
de tuer la réforme. »
MM. Varennu et Jaurès protestent et dé-
clarent qu’on ne peut pas dire que la réfor-
me est morte.
— En tout cas, réplique l’interpellateur,
on veut la renvoyer aux calendes grecques.
M Bracke riposte que si on voulait impo-
ser i’umté de vote pour ainsi dire automati-
que, on aboiniraità une diminution de l’ac-
tion parlementaire du groupe ; chaque fois
que l accord ne pourrait se faire, il faudrait
se réfugier dans l'abstention. Son avis est
qu'il convient d’attendre sans impatience
que l’uniLé d’opinion qui se fait progressive-
ment soit réalisée, car i’unité mécanique ne
saurait répondre aux désirs du parti.
M. Jaurès fait cette observation :
« Nous sommes le parti le plus uni de
l’Europe. » Et comme quelques-uns s’excla-
ment, il s’écrie : « Je sais ce que je dis. »
On aborde ensuite la discussion du pro-
gramme de la tactique du parti aux élec-
tions législatives.
M. Nadi, quia pris le premier ia parole au
nom de ia fédération de la Drôme, voudrait
que les socialistes soutiennent particulière -
ment au second tour la fraction bourgeoise,
qui sera la moins dangereuse pour les socia-
listes.
Mais M. Compère-Morel a demandé qu’on
laissât aux fédérations, qui ont se nies, à
sou avis, le's moyens d’information suffi-
sants, le soin do se prononcer sur ies désis-
tements.
Tout son effort a tendu à démontrer qn’il
y avait à se prémunir contre la contamina-
tion de i’immoralrtô politique et qae le pirti
socialiste devait se tenir à l'écart des radi-
caux dont il a tait fe procès, en empruntant
à d’anciens articles de M. Hervé des citations
qui sont d’une singulière violence contre M.
ClétnenceatTen particulier.
H a même cité nne motion présentée par
le directeur de la Querre Sociale au Congrès
de Nimes, où il est dit qu’a près la conduite
des radicaux sous le ministère Clémenceau,
il est impossible de s’allier à ce parti.
Après ie rappel des appréciations portées
sur les radicaux par ceux qui préconisent ie
Lretour à la poLiti«ue^u Bloc, l’orateur mon-
tre que la conduite actuelle du parti radical
et de son chef M. Caillaux n’est pas faite pour
inspirer confiance, car les hommes qui, à
Pau, ont préconisé le retour à la loi de deux
ans, déclarent, au pouvoir, qu’ils applique-
ront loyalement la loi de trois ans.
« I! faut, s’écrie-t-il, qne noos sachions si
nous pouvons compter sur eux 1 » (Non I
Non ! s’écrient plusieurs voix.)
Et quand l’orateur a rappelé que c’est
après la collaboration avec ies radicaux, à
l’époque du Bloc, que le goût de l’action po-
litique a disparu de la classe ouvrière, ce
qui a constitué la levée des anarch stes et le
développement du syndicalisme révolution-
naire, l’effet paraît si profond sur le Con-
grès que M. Vaillant sent le besoin de dire :
« La constitution d’un bloc est une impossi-
bilité socialiste. »
La conclusion de M. Compère-Morel, c’est
qn’il faut conserver ia motion de Cbâlons
avec cette restriction qu’elle serrera de plas
près les obligations à imposer aux candidats.
« C’est un crime aussi grand, dit-il, de
s’allier avec ies états-majors de ia réaction
qu’avec le parti radical. »
La discussion a été renvoyée à la séance de
l’après-midi.
M. Renaude! la préside.
La citoyenne Sk ttcher, Anglaise, déléguée
par ies socialistes grecs, prononce, à voix
basse et dans un français mêlé, un discours
sur le mouvement socialiste hellène ; vou-
lant dire qu’elle est venue récemment au
parti socialiste, elle s’intitule un « bébé so-
cialiste. »
Le Congrès, galant, lai vote des félicita-
tions.
La discussion reprend sur la tactique élec-
torale.
Les délégués de province apportent les
motions de leurs Fédérations.
’Ua-délégua de Seine-ei-Oige remarque que
les précédents orateurs ont omis de parler
du péril clérical. M. Compère-Morel dit de
sa place qu’autant il croit que, dans le re-
crutement socialiste, la "religion doit être
considérée comme une affaire privée, autant
il croit que, quand ie ciergé se lance dans la
bataille, ce sera t an crime de ne pas intter
contre lui.
M. D.siory dit qu’il ne tant pas enfermer Je
parti dans des formules trop étroites. Ainsi,
dans le Noid, l’abbé Lemire peut être mis
en ballottage. Les socialistes doivent-ils, sous
prétexte qu’il a voté les trois ans, s’abstenir
dans la lutte et laisser triompher ie candi-
dat de l’évêché ? Dans le même départe-
ment, ajoute l’orateur, Grousseau « le porte-
parole du,cléricalisme », peut aussi être mis
en ballottage. Les socialistes devront-ils lais-
ser passer cette occasion de le battre en re-
fusant an deuxième tour leurs suffrages à
son concurrent républicain qui se déclare
pour les trois ans et contre l’impôt sur le
revenu ?
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(DE NOTRE CORRESPONDANT PARTICULIER)
Faris, 26 janvier 1914.
Cette Chambre agonisante a nn goût tel-
lement vif pour les programmes variés que,
quand elle ne siège pas le matin, comme le
lundi, par exemple, elle coupe èn deux sa
séance de l'après-midi, afin de pouvoir tout
de même traiter daus sa journée plusieurs
sujets différents.
C’est ainsi qu’anjourd’hui, après avoir
abordé ie débat sur la caisse des écoles, elle
s’est empressée de l’interrompre pour reve-
nir à la question des soutiens de famille,
dont elle s’était occupée déjà dans ses séan-
ces de jeudi et vendredi.
Q uand nous disons « abordé », ce n’est pas
tout à fait exact. En effet, lorsque, il y a
quelques mois, on avait entamé l’examen
des projets scolaires, il avait été convenu
qu'une discussion générale s’ouvrirait sur
l’ensemble de ces projets, de façon qu’on
n’ait plus ensuite à se prononcer que sur les
dispositions spéciales à chacun d’eux.
De fait, au cours do ce débat préliminaire,
on avait parlé aussi bien du projet concernant
les caisses des écoles que de ceux relatifs à
la fréquentation- scolaire, à la surveillance
des écoles libres et à l’inspection médicale
dans les écoles primaires publiques et pri-
vées.
Cela n’a pas empêché la Chambre de pro-
céder cèt après-midi à une nouvelle discus-
sion du projet visant les caisses des écoles.
A part M. Viviani, qui défendit comme mi-
nistre le projet dont il fut naguère le rap-
porteur, tous les orateurs, M. de Viilebois-
Marenil comme M. de Gailhard-Bancel, te co-
lonel Hugot-Dervitle comme M. Lefas ou M.
Danielou, ont défendu la même thèse ; tous
ont demanda que les entants des écoles li-
bres participent au même titre que ceux des
écoles publiques aux secours distribués par
les caisses des écoles au lieu d être obligés
de s’adresser, comme le veut le projet, aux
bureaux de bienfaisance. C’est seulement de-
main, quand on en viendra aux articles, que
cette question si controversée sera résolue.
Quant anx soutiens de iamille, on s’est
aperçu, au moment du vote, que tout le
monde était d’accord’. Alors, puisque la mo-
tion Betouile devait être votée à l’unanimité,
était-il vraiment indispensable d’employer
trois lins de séances à la discuter?
T. H,
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séance du 26 Janvier
u. PAUL DESCHANEL, préside.
La reconnaissance de ia paternité
La Chambre -adopte sans débat une proposition
complétant l’article 340 du Code civil et suspen-
dant la prescription de l'action en reconnaissance
judiciaire de la paternité pendant le temps de ser-
vice militaire du père prétendu.
Les caisses des écoles
L’ordre du jour appelle la suite de la discus-
sion du projet de loi relatif aux caisses des éco-
les.
M. DE VILLEBOIS-MABEUII. se félicite d’avoir
en face de lui, comme ministre de l’instruction
publique, M viviani, auteur du rapport sur le
projet.
Ce rapport, d’ailleurs est en absolu désaccord
avec ie projet déposé par M. Guist’hau, qui s’ins-
pirait d’un tout autre esprit. M. Viviani ne dissi-
mule pas sa pansée. Ce n’est pas à lui qu'on peut
reprocher de se dissimuler derrière des formules
d’apaisement. Cl supprime complètement l’égalité,
et s n rapport devrait avoir pour titre non pas
« Rapport sur les caisses des écoles mais «, ,y
sur les caisses des écoles publiques seules ».
Pour ce qui est des enfants pauvres des écoles
privées, n les renvoie purement et simplement à
demander des secours au bureau de bienfaisan-
ce.
Comple-t-il avoir pour lui l’opinion du pays f
On ne le croirait pas, à voir la liste déjà nom-
breuse des villes qui ont accordé, au poin’. de vue
des secours, te même traitement aux enfants de
toutes les écoles indistinctement : Le Puy, Bor-
deaux. Touloüse, Luneville, Saint-Etienne,Amiens,
Bar-le-Duc. Troyes, Pau, Nîtnes, Blois, Montbrison,
Verdun, bien d’autres villes encore ont suivi ce
mouvement. II serait odieux de mettre les parents
dans l'alternative de choisir entre leur intérêt et
leur conscience.
Il est évident que les communes auront le droM
de distribuer des secours aux élèves de toutes les
écoles. Il n’est cependant que trop exact que les
fonctionnaires qui mettent leurs enfants aux éco-
les privées sont l’objet de vexations. C’est contre
ces procédés que s’élève l’opposition.
M. DE GAILUAKD-BANCEL. parie dans le môme
sens.
Les secours doivent aller aux enfants pauvre»
de toutes les écoles. Il ne devrait d’ailleurs y
avoir qu’une seule sorte d’écoles soutenues par
l’Etat et placées sous le contrôle des pères de fa-
mille. Cela existe aux E sis Unis et en baisse,
deux républiques plus anciennes et aussi démo-
cratiques que la nôtre.
[ Pourquoi donc, chez nous, ce traitement infé-
rieur propose pour les enfants de l’école privée ?
Ne sont-ils pas Français comme leurs petits ca-
marades de l’école publique ? En leur refusant
les mêmes secours l’Etat crée une inégalité cho-
quante, un moyen de pression indigne contre le»
pauvres. La caisse des écoles, M. Viviani l’a re-
connu, doit être une caisse de secours pour assu-
rer la fréquentation scolaire par ies enfants pau-
vres. En refuser le bénéfice à certains de c-ux-cl
n’est-ce pas autoriser les bureaux de bienfaisauca
à faire de même f
LE COLONEL HUGOT-DEF. VILLE fait Phistorf-
que depuis 1867 de l’institution qui, privée à
l’origine, est devenue ta caisse des ecoles. Il rap-
pelle la jurisprudence actuellement admise en
ce qui. concerne le droit des municipalités
de secourir les enfants pauvres des école»
privées.
tu. VIVIA'T, ministre de l’instruction publique,
défend Je projet.
11 rappelle que Victor Duruy créa, en 1867, la
Cais e facultative des écoles ; en (882, l’institu-
tion devint obligatoire ; mais I Etat n’était pas
obligé de la subventionner.
Sous ce régime, le nombre des Clisses des .éco-
les, qui étsit de 13,267 en 1882, ne s’élève actuel-
lement qu’à 16,392.
I! était impossible d’en rester là.
Le ministre rappelle que, conformément à une
résolution volée par la Chambre, il avait rêdrgô
un rapport concernant l’organisation des Caisses
des Ecoles.
Ce rapport concluait à l’adoption d’une propo-
sition dont il expose l’économie.
La Caisse des écoles est obligatoire.
Sur Parncle 2, qui a surtout été traité par le»
orateurs précédents, il est entendu qu’il y aura
ultérieurement une large discussion.
Les autres articles ont trait aux recettes et à
l’organisation de la Caisse des écoles.
Avant d’aborder la discussion de l’article 2, la
ministre lient à faire observer qu’il ne s’agit pas
de, priver du.secours une catégorie d’enfants ; il
s’agit simplement d’une d vergence de vues sur
le mode de distribution de ces secours.
L’impôt doit servir uniquement à subventionner
une institution nationale, — l’école publique a ca
caractère, — qui n’appartient ■ nullement a l’école
confessionnelle.
L.e ministre tient par avance à protester contra
le caractère d’injustice qu’on a attribué à la loi.
. Sous la réserve de ces observations, il demande
à la Gbambre de clore la discussion générale et
de renvoyer ensuite à demain ie débat sur l’arti-
cle 2. Il insistera ensuite auprès d’elle ponr que:
cette question vidée, la loi soit votée sans re^
t8rd.
M. LEFAS constate que, sous le régime facul-
tatif de la loi de 1867, 16,000 caisses des école»
ont éié fondées" et que, sous le régime obliga-
toire de la loi de 1883, il s’en est fondé 160 envi-
ron, en sus des 16.000 précédemment existantes.
La raison est qu’en (882, la jurisprudence de la
Cour de Cassation a déclaré la caisse des écoles
établissement public et qu’elle a mis obstacle à
ce que celles qui pourraient se créer dans l’avenir
vieunent en aide à toutes les indigences et à
toutes les misères.
C’est l’arrêt de la Cour de Cassation qui a arrêté
l’élan qui s’etait produit dans ta campagne.
L’orateur déclare que ses amis et lui entendent
suivre, en cette matière, la voix du pays qui, par
avance, a parlé.
M. DE LAVIUGN’AIS dit que la réponse de M. le
ministre l’a surpris.
Beaucoup de villes ont compris que les enfant»
pauvres; fréquentant les écoles libres, devaient
recevoir les sec >urs auxquels ils ont droit.
Eu Hollande, en Belgique, en Anglet- rre, toute»
les subventions dés Etats et des communes profi-
tent aux enfants de toutes les écoles.
L’orateur demandera que les fonds .publiés
soient répartis entre toutes les écoles, au prorata
du nombre des élèves qui tes fréquentent.
M. RAFFIN-DUGENS contesté l’explication don-
née par M. Lefas de l’arrêt du développement de»
Caisses des écoles.
fil fait observer que, dans les troncs du sou de*
écoles, beaucoup de communes bat trouvé d'im-
portantes offrandes.
La discussion générale est close.
La Chambre décide dépasser à la discussion de»
articles.
La suite de la discussion est renvoyée à au-
jourd’hui.
Les Soutiens de Famille
On reprend alors le^débat sur la question de»
allocations aux soutiens de famille.
M. DE KERGUEZËC rappelle que le débat n’a
porié jusqu’ici que sur la circulaire de M. Klotz.
Ce n’est pas cette circulaire qui a fait tout te
mal. La seule critique qu’on ait pu en faire est
qu’elle était la conséquence de la circulaire de
M. Dumont. ,
En tête de cette dernière circulaire, il est dit
que le Parlement a voulu placer, dans les com-
missions, aïeux fonctionnaires sur trois, pour
marquer son intention évidente d’éviter les anus
Sans doute, te Parlement a voulu éviter les-
abus. Mais que signifie l’instruction donnée par
M. Dumont à ses fonctionnaires de faire valoir
les droits du Trésor t
H est inadmissible que les bureaux des finances
interprètent faussement la décision du ParlcmèET
qui a voulu, avant tout, faire un acte de justice. -
il,est hors de doute que le secret des délibéra-
tions des Commissions n’a pas été gardé et que
les fonctionnaires ont été dans l’obligation de
faire connaître leurs décisions.
L’avis des Commissions a été handicapé par I»
circulaire de M. Dumont. Lès fonctionnaires n’ont
pas pu jug‘ r en toute liberté. En masse; ils ont
refusé les allocations qui leur étaient demandées.
Les magistrats qui ont eu à connaître des appel»
ont été influencés par l’ambiance générale. L’ulée
flottait dans l’air que le Parlement avait dépassé
ses droits.
Il y a deux façons, pour le gouvernement, de
réparer le mal : c’est de retirer toutes les circu-
laires quelles qu’elles soient et de déclarer que
les demandes rejetées par les commissions et pal
les tribunaux soient de nouveau réinstruites.
Si, pour faire pleine justice, 11 faut réduire la
chiffre des indemnités, il appartient au gouverne-
ment de faire au Parlement des propositions ex
ce point.
Dans le cas où la nécessité apparaîtrait de re-
venir au pourcentage, ce pourcentage devrait
être fixe pour toute la France.
ai. MAEGER dit que la circulaire de M. Klotz t
été aggravée par les circulaires adressées au*
agents des finances et que s’il n’y avait pas eu de
circulaires, tes juges auraient pu juger en jugea;
et non en fonctionnaires.
M. FOUGÈRE remarque quo toutes les décision»
des Commissions cantonales qu’il a eues entre
les mains contiennent des considérants dont les
termes sont empruntés à la circulaire même du
ministre des finances.
II se demande si ces considérants, préparés ft
l’avance, n’ont pas été transmis aux membres dot
Conseils cantonaux,
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