Presse et revues
6 pages
Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1914-01-21
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 21 janvier 1914 21 janvier 1914
Description : 1914/01/21 (A34,N11856). 1914/01/21 (A34,N11856).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k172021g
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2020
34" «mtt — N* H,85f (€5 Pages; S Centimes — ElHTHffl DP WATIW — S fratimra (Q pages), WmrfJi » Janvier 4914
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Le Petit Havre
ORGANE RÉPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
RÉDACTION
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t L’AGENOE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
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l'Oise et la Somme )
Autres Départements. ..1 O Fr. AE fi 50 32 » j
Union Postale |fiO » £50 Fr. -fi© » |
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g
Paris, trois heures matin
DÉPÊCHES COMMERCIALES
METAUX
è LOXDRES. 20 Janvier. Dépêche ds 4 4. 30
ÉMISSION DE FAUX TIMBRES
Boulot, dit Lorulot, gérant de l'Idée Libre,
arrêté dernièrement à Euu Bonnes pour
émission de taux timbres, est renvoyé en
con ectionnelle sous l’inculpation d'émission
et usage de taux timbres.
TON COURS HAÜSSR BAISSE
CtilVKE
Comptant. | V
3 mois *65-/- */#
1?'T AI IV
Comptant . * 17Î-/- 30/- -/-
3 mois ferme 4 173 5/- 25/- -/-
FER
Comptant..) ferme *S0/ 9
S mois..». ) *51/6 t H à /
prix comparés avec ceux de U deuxième Bourse
du 19 janvier l*ti.
NEW-YORK, 20 JANVIER
Cotons J janvier, hausse 4 points j
mars, hausse4 points; mai, hausse 2 points ;
octobre, hausse 2 points. — Soutenu.
! CaSeu i hausse 3 à 8 points.
L ' , ' .
NEW-YORK, SO JANVIER
. m mn s. retenu:
Cuivre Standard disp. 14 50 14 60
tévrier , , - * 14 SO 14 ou
4nialyuiuul. COJI... 75 3 8 75 »/»
V*r *5-
CHICAGO. 20 JANVIER
C. DD .OCR C. PRBGfU»
'filé sur...... Mal 91 5 8 91 3 4
_ Juillet.... 87 1/2 87 1 2
Mais sur Mai........ *5 3 8 5? Z f
Juillet...» 61 1/2 64 7 8
Saindoux sur. Mai.. ... H iO 1} {7
- Juillet.... U 32 il 40
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A
L'AMBASSADE D’ALLEMAGNE
L’smbâssadeur d’Allemagne et la baronne
de Si hoen ont offert hier soir un dîner, en
l'honneur, du president de la République et
de Mitfè PdraerfTtr. , „
Assistaient notamment à ce dîner M. Don-
inergue, président du conseil* ministre des
aff.ires étrangères ; les ambassadeurs Ita-
lie et d'Auni he et leurs dames ; M. et Mme
Ribot ; M. et Mme Pichon ; M. Paléologue,
ambassadeur de France à Saint-Pétersbourg;
l’ambassadeur d’Allemagne à Constantino-
ple ; M. Jmes Roche, député ; le généralFlo-
rentin, grand chancelier de la Legion-d Hon-
neur; Mme et Mile Florentin ; lé directeur
politique et Mme de Margerie; les membres
de l’ambassade allemande, etc.
La table était fleurie de roses, de muguet
et d’orchid,es. ....
Une très brillante réception a laquelle
étaient conviées près de deux mille person-
nes a suivi le dîner.
ES ALLOCATIONS AUX
SOUTIENS DE FAMILLE
Bans nne nouvelle circulaire adressée aux
peîets au sujet des allocations aux soutiens
3 {«mille, le ministre de l'intérieur recom
iande de s’inspirer conformément au voeu
a législateur, dans les avis qu’ils iormule-
mt, dè la plus scrupuleuse équité.
VOTES DE NOS DÉPUTÉS
Scrutin sur lVnsembie du projet de loi
Hicernaol la fréquentation scolaire et la
efense laïque.
M. Ancei n'a pas pris part an vote.
M. B gnon n'a pas pris part an vote comme
yant été retenu è la Commission dn budget.
MM. de Bagneux, de Pomerea et Peyroux
ni voté contre.
Les autres ont voté pour.
LES OBSÈQUES DE
L'EXPLORATEUR FOUREAU
Les obsèques civiles de l’ancien gouver-
eur des colonies Fooreau ont été fixées par
l famille au jeudi 22 janvier. .
L’inhumation aura lieu au Père-Lachaise.
LA MORT DU GÉNÉRAL PICQUART
AJHËNS.— Parmi les nombreux télégram-
me» de condoléances envuyes à la famille du
général Picquart, figure celui du comman-
dant Dreyius.
AMENS.— La famille dn général Picqdart
a deenne caiégonqurment l’ott'e du gouver-
nement de faire à l’ancien ministre de la
gu-rrè, des obsèques nationales.
Bile estime que cette offre va à l’encontre
des décisions du défunt qui ne voulait que
les honneurs str ctement reglementaires.
Les obsèques restent ûxees a aujourd’hui,
II heures. , - . . '
Le ministre de la guerre y assistera.
LA MORT DE M. DE PRESSENSÉ
Le» obsèques de M.de Pressensé. président
B la Ligue des Droits de l’Homme, auront
eu demain jeudi à midi.
Plusieurs discours seront prononcés no-
iniaient par MM. Jaurès et Anatole France.
L’AFFAIRE PRIEU
Convoqué hier après-midi chez M. Dam,
commissaire de police aux délégations judi-
ciaires, à la suite d’une plainte déposée con-
tre lui pour avoir abusé des documents con-
fiés à sa garde, M. Pollet, dans le coffre fort
duquel M. Schneider, chargé de l'héritage
Drieu avait dépose des documents mainte-
nant disparus, a refusé de faire connaître au
jbgè où se trouvent ces documents.
Il a déclaré qu i! resterait sur le terrain
Civil où le .plaignant s’est lai-même placé.
LE FROID
ROUEN. — La Seine a charrié, hier, d'énor-
mes glaçons en nombre considérable. Cette
débâcle des glaces a obligé le service fluvial à
prendre des p écautions, et les péniches
ainariees au Pié-aox-Loups et an cours, ia
Reine ont été remorquées dans les bassins
aux bois et au pétrole pour éviter tout acci-
dent.
La navigation des embarcations est deve-
nue pour ainsi dire impossible et il est dan-
gereux pour les pilotes de ia Seine d’embar-
quer et de débarquer des navires à V*ile-
quier et à la Maiheraye, Aussi, des ordres
ont-ils été donné par M. Gaïjt chef du pilo-
tage de la Seine, pour que à partir d’aujour
u’hui, les piiotes de la station de Vil leuuier
se rendent an Havre pour momer à bord
des navires gagnant Rouen. De même les pi-
lotes embarquant à Rouen quitteront les na-
vires descendants en rade du Havre.
Bien entendu, les pilotes de la station de
Qoillebeuf ne pouvant débarquer à Villa-
quier, seront obi g ls d’accompagner les na-
vires montants j isqu’à Rouen et de venir
prendre dans ce port les navires à destina-
tion de la mer.
Ou ne signale jusqu’à présent aucun acci-
dent.
QUIMPER. — Un fro'd très rigoureux per-
siste sur toute ia région.
L’instituteur de Goulien, près Donarnenez,
a été trouvé mort de f oid dans sa cha/ntve.
Les bateanx de pêcbe ne sont pas sortis
depnis quinze jours.
LE CRIME D'UN CONTREBANDIER
GRENOBLE. — Hier, M. Latorge, propriétaire
à Thi-y., achevait de prendre son repas,
quand se présenta un inconnu qui lui oiiVii
de la pouare decontiebande.
M. Laforge retusa. Le contrebandier posa
alors son sac de poudre près d’une fenêtre et
fil flamber une allumette.
Une violente explosion se prodoisit.
M Laforge et ses deux enfants, âgés de
trois et un an, furent grièvement brûlés au
visage et aux reins.
Un commencement d’incendie 8’étant dé-
claré dans la mai*0ü, Mme Laforge.vonl'-t
l’éteindre, mais elle lut elie-mème brûlée
sur tout le corps.
Quant au contrebandier, la face déchique-
tée par l’explosion, il réussit à prendre la
fuite «an» nue fus habitants faussent re-
connu.
L’état des qnatre membres de la famille
Laforge est grave»
LA CONVENTION POUR LE SAUVETAGE
EN MER
LONDRES. — La convention ponr le sauve-
tage des vies hu racines sur mer a été signee
hier au Foreign Office.
Elle entrera en vigueur le 1er juillet 1915.
L'ASSASSINAT DE MAQAME MAGNIER
AMIENS. — N mu et a avoué avoir participé
à l'assassinat de Mme Magnier.
Neanmoins, il préiend que son rôle s’est
borné à faire le guet pendant que Theron et
Fehzotti assassinaient ia victime.
LIS AFFAIBIS B’OEIEÏÎT
Une Démonstration navale en Albanie
SAINT-PÉTERSBI URG. — En pirsence de
l’etdf dgnatchie qui règne en A b mie, le
gouvernement russe, d’accord avec les au-
tres grandes puissances, aurait envisagé la
nécessité d’une intervention qui se manifes-
terait d’abord sous forme de démonstration
navale.
Les préparatifs de la Turquie
CONSTANTINOPLE — Le correspondant de la
Gazette de Francfort écrit, en date du 17 jan-
vier, que de graves préparatifs miliiaires
s’effectuent près de Smyme, laissant suppo-
ser que la Turquie songerait à un coup de
main contre Mytilène et Ohio.
Le bruit a couru dans les milieux grecs
nu» |H fl ûte turque était prête à quitter le
Corne d’Or.
Bu léiiiié, le croiseur cnirassê Messoudie
seul est sous vapeur.
Les torpilleurs grecs surveillent très atten-
tivement les eaux turques.
LE VOYAGE DE LA GRANDE-DUCHESSE
DE LUXEMBOURG
LA HAYE: —La grande-duchesse de Luxem-
bourg est arrivée hier après-midi, à 4 h. 20.
La reine, qui t’attendait à la gare, i’a em-
brassée affectueusem»nt.
La foule a chaleureusement acclamé les
deux souveraines qui se sont rendues au
palais.
LA HAYE. — Au dîner de gala offert par la
reine en l’honneur de la grande-duchesse de
Luxembourg, les deux souveraines ont pro-
noncé leurs toast en français.
ASSASSINAT D’UN ALCADE
CERBÈRE.—A Lallosa, un nommé Fran-
cise» Vallès, repris de justice, vient d’assaS-
siner l’alcade de cette ville, à la Mairie.
Le menrtrier a pu prendre la fuite.
ÎON TROUVE
LE PETIT HAVRE àParis
i 11 UB TOMMES
I lOM, pue Stalnt-Lazare, lOS
(Immeuùta de f HOTEL TERNIHUSt
BseasnaassansssassEaHBSBgaiaauMnMHs&ans
LE CONTROLE DE L’ÉTAT
SUR
l’Émission dos Emprunts élianpis
EN FRANCE
On parle beaucoup, en ce moment, du
contrôle de l’Etat sur l’émission des em-
prunts étrangers en France : la nécessité
prochaine d’un grand emprunt français
(circonstance dont nous étions déshabitués)
a mis lé sujet à l’ordre du jour. Mais il faut
avouer que les opinions courantes qu’on
entend émettre à ce propos manquent de
clarté. Il y aurait lieu, me semble-t-il, de
préciser l’état actuel de la question, qui est
du reste fort complexe, puisqu’elle soulève
un triple problème de finance, de politique
financière et de politique étrangère. /
Dans la séanee du 29 décembre 1913 au
Sénat, MM. Gaillaux et Ribot ont échangé,
sur le sujet qui nous occupe, quelques brè-
ves observations. « Le ministre des finan-
ces, disait M. Gaillaux, n’est maître que de
la cotation des valeurs. » — « Pardon, ri-
postait M. Ribot, c’est la Chambre syndi-
cale des Agents de change qui est maîtresse
de la cote, ce n’est pas le ministre des finan-
ces. » — « La Chambre syndicale, repre-
nait M. Caillaux, ne doit donner la cota-
tion que lorsque le ministre des finances l'a
admise, » — « C’est au ministre des affai-
res étrangères à élever une objection, voilà
la théorie », concluait M. Ribot. La lecture
de ce dialogue m’a laissé rêveur et en tout
cas insuffisamment renseigné.
J’ai donc voulu chercher les textes.
Quatre sont essentiels pour expliquer l'évo-
lution de l’attitude gouvernementale en la
matière, depuis l’ancien régime. Voici d’a-
bord, au seuil de la période contemporaine,
l’arrêt du Conseil du 7 août 1785, qui in-
terdit toute négociation de valeurs non fran-
çaises. C’est seulement sous la Restauration
qu’une ordonnance du 12 novembre 1823
autorise la cotation des fonds d’Etat étran-
gers. Peu à peu cependant une inévitable
poussée se fait, et à partir de 1854 ce ne
sont plus seulement les fonds, d'Etat mais
les emprunts étrangers de toute nature qui
commencent à être admis par tolérance : le
>J IX aa .nui tOMO ttt-riCfrV-
ciation des titres de chemins de fef) régu-
larise officiellement cette situation de fait.
Il faut arriver au décret du 6 février 1880
pour trouver une sorte de règlement d’en-
semble sur les conditions de négociation de
t#utes les catégories de valeurs : on y trou-
ve (article 5) la disposition sans doute es-
sentielle eh ce qui concerne notre sujet, à
savoir le droit, pour le ministre des finan-
ces, * de s’opposer à l’admission des va-
leurs étrangères aux négociations du mar-
ché »,
C’est sur ces textes que se base toute
l’action gouvernementale vis-à-vis des em-
prunts étrangers. En réalité, voici comment
les choses se passent quand est introduite
une demande d’admission à la cote. D’une
part, la Chambre syndicale examine la de-
mande en se plaçant au point de vue pure-
ment formel de la régularité et de la négo-
ciabilité. Mais son avis n’est pas suffisant ;
il faut encore que le ministre des finances
dorme son autorisation, et il ne le fait
qu’après avoir consulté son collègue des
affaires étrangères. C’est seulement
quand ce triple assentiment est obtenu que
l’admission est prononcée. Pour le marché
libre, la façon d’opérer est la même mais
demeure simplement officieuse.
Il est intéressant de préciser la doctrine,
financière ou politique, qui s’exprime dans
cette procédure. Chacun des trois organis-
mes consultés envisage le problème d’un
point de vue différent. La Chambre syndi-
cale des agents de change juge la demande
d’admission du point de vue des intérêts du
public, mais (nous y insistons) d’une ma-
nière purement formelle : le dignus in-
trare qu’elle prononce ne signifie nulle-
ment que la valeur est bonne, simplement
qu'elle est régulièrement émise. Le minis-
tre des finances, lui, regarde la chose SOHS
un autre aspect, celui de l’intérêt des fi-
nances publiques : il se préoccupe de sa-
voir si les impôts qui doivent lui revenir
seront régulièrement acquittés, il s'assu-
re surtout (c’est le cas actuel) que tels em-
prunt étrangers n’épuiseront pas le mar-
ché national, au moment où lui-même mé-
dite d’y chercher des ressources. Le mi-
nistre des affaires étrangères enfin se place
encore sur un autre terrain, le terrain
diplomatique g il prend garde que les
millions prêtés par notre épargne ne ser-
vent pas, directement ou indirectement, à
combattre notre politique ; il exigé que
l’Etal emprunteur réserve, dans ses com-
mandes de matériel par exemple, une part
légitime à la production française ; l’admis-
mission à la cote étant un gros avantage et
parfois une condition sine qua non de suc-
cès, il veilie en somme à ce que cet avan-
tage soit diplomatiquement payé de retour.
Ayez bien soin, n’est-ce pas, de noter que
nulle part la protection'proprement dite de
l’épargne n’est directement envisagée : la
Chambre syndicale se préoccupe des condi-
tions de régularité formelle exigées par le
règlement ; ie ministère des fina ices pense
aux intérêts financiers de l’Etat ; le quai
d'Orsay pèse des intérêts diplomatiques;
mais, en dépit de tout cet arsenal de précau-
tions, le placement du rentier reste en fin
i de compte fait à ses seuls risques et périls,
car personne, à aucun moment, ne lui a dit
officiellement qqe le titre souscrit par lui
était bon. Iliaut insister sur ce point, car
les malentendus sont fréquents: beaucoup
de gens, en effet, n’arrivent pas à se per-
suader que l’admission à la cote ne soit pas,
malgré tout,une sorte de garantie; or, sau f
à un simple point de vue de régularité tout
extérieure, il n’en est rien.
La doctrine que nous venons d’exposer
— et qui a du reste, dans le camp des éco-
nomistes libéraux, ses adversaires passion-
nés — est celle du gouvernement français.
Il s’en sert, surtout depuis une quinzaine
d!aunées, avec une persistance et une éner-
gie croissantes, et c’est à proprement parler
une application du protectionnisme dans
le domaine financier. Sans entrer dans une
discussion, qui serait trop longue, con-
cluons en disant que cette doctrine nous
paraît excellente et féconde en résultats
pratiques pour la politique française. Il
faut cependant, quand ou en parle, se
garer des équivoques et des incertitudes :
c’est pour essayer de les dissiper que nous
avons écrit cet article.
ANDRÉ SIEGFRIED.
ffcomlES Politiques
Conseil des Ministres
Les ministres et sons-secrétaires d’Etat se
sont réunis hier malin, à l’Elysée, sous la
présidence de M. Poincaré.
Les obsèques du général Picquart
Le Conseil a décidé qu’un crédit serait de-
mandé aux Chambres pour que les funérail-
les du générai Picquart aieut lieu aux frais
de l’Etat.
Les affaires extérieures
Le minisire des affaiivs étrangères a rendu
compte de l’état actuel de nos relations exté-
rieures.
Les soutiens de famille
Le ministre de l’intérieur a entretenu le
Co> soit des résultats de l’application de ia
dernière loi militaire en ce qui concerne les
allocations aux soutiens de tamille et a indi-
qué les lignes essentielles d’une prochaine
circulaire qu’il compte adresser aux préfets
à cc sujet.
La réforme électorale
, M. René Ranoult se rendra, mercredi,
■lowiiUti' u u • ioaivià 'B^uaipiiaic ia fé-
tonne électorale.
Le Budget
Le ministre des finances a insisté anprès
de ses collègues pour que les renseigne-
ments demandés p»r lus rapporteurs de la
Commission dn budget leur soient envoyés
d’urg-nce afin de leur permettre de déposer
rapidement leurs rapports.
La semaine de 49 heures
Le gouvernement a autorisé le ministre
de* finances et te ministre de la guerre à
déposer un projet de l'i tendant à appliquer
la semaine oe travail de 49 heures dans les
établissements industriel» de l’Etat dépen-
dant de ces deux ministères,
Les délimitations
Le ministre de l’agriculture a indiqué le
sens general des déclarations qu’il compte
faire à la Commission sénatoriale sur la
question des délimitations.
La retraite des mineurs
Le ministre du travail a rendu compte de
ses instances auprès de ia Commission du
Sénat pour assurer le vote rapide de la loi
relative à ia retraite des ouvriers mineurs.
Les logements des officiers dans l’Est
Il a indiqué les mesures pri-es par ses
services pour appliquer aux officiers et aux
sous-otficiers d»s garnisons de l'Est le béné-
fice de la loi sur tes habitations ouvrières.
Eleeiiim an Conseil Général de l'Eure
Arrondissement de Pant-Audeiner
CANTON DE MONTFORT
Scrutin du 18 Janvier 1014
Inscrits : 1,556. — Volants : 837. — Suffrages
exprimés : 768.
M. Georges DUTHEIL rép. de g., 708 voix. Elu.
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(SX KOMX rianosun|
Paris, 20 janvier
Les deux séances tenues aujourd’hui an
Pa‘a>s-Bourbon ont été assez calmes. La pre-
ni.ère a été consacrée au projet de loi modi-
fiant les articles de la loi mmieipale de 1884
relatifs à la responsabilité ces communes en
cas de troubles, discussion sérieuse mais qui
eût pu è re epuisêe en une seule séance.
Après le rejet de quelques amendements,
la suite de la discussion a été renvoyée à de-
main matin où l’on tiendra à <0 Mures une
seau ce exceptionnelle, mais non justifiée.
Dans la seance de l’après-midi, où l’on a
terminé la loi de fréquentation scolaire et de
défense laïque, il y a eu un peu d’agitation
au montent où le gouvernement a detnandé
l’ouverture d’un crédit de 20 000 francs pour
la célébration aux frais de i’Eiat des obsèques
du générai Picquart.
M. Joseph Denais a protesté très vivement,
tandis que M l’amiral B enaiinê, s’agitant à
son banc, s’écriait : — C’est une provoca-
tion t... Une centaine de voix de droite ont
protesté contre cette dépense, tandis qu’au
centre nn députedisait : — Il vaudrait m eux
consacrer ces vingt mille francs à acheter
dn charbon pour chauffer les pauvres de
Paris.
Il est à remarquer que, au conrs de la
discussion de la loi de la défense laïqne, M.
Viviani n’a pas prononcé le grand discours
que l’on a annoncé. Il a eu cependant quel-
ques accents éloquents, notamment quand
i1 a dit que c’était à tort eue l’oa accusait les
L’Actualité Photographique
LES SPORTS D’HIVER
-Photo et Clichô Petit Havre
Nos Concitojens s’exercent au patinage sur la pista de la Ferme Maze à Harllenr
républicains de se montrer contempteurs
de liberté.
La loi a obtenu nne majorité de près de
300 voix, ce qui est réellement considé-
rable.
Au Sénat, on a commencé ia discussion
de l’impôt sur le revenu M. Perchot a entre-
pris la tâ
pour tous..
En fin de séance, le crédit pour les obsè-
ques du général Picquart a été voté comme
à . la Chambre sur les insta'nce&jdfl M,. Dap_-
ni erg a e qui s’ssi encor** déclaré TépObl!0Hin
ex maigre quelques reflexions désagréables
de M. Delabaye.
T. H.
SENAT
Séance du 20 Janvier
La séance est ouverte S 3 h. 20, sous la prési-
dence de si. DUUOST.
Les sénateurs août très nombreux, et les tribu-
nes du public son! très «amies.
MM. Oiil.iux et bieuvenu-Ma.lin sont au banc
du gouvernement.
L’impôt sur le revenu
On aborde la première délibéra (ion sur te pro-
jet de loi portant établissement d’un impôt géné-
ral sur le revenu.
si PERCHOT expose les réflexions que lui ins-
pire la que-iion de l’impôt sur les revenus, et
croit possible de rendre cette réforme acceptable
par tous.
Ou réproche à la loi son caractère d’inquisition
et d’arbitraire. En réalité personne, ne veut for-
ger un iustiument de discorde, surtout à l’beure
présente. •*.»-
Le sénateur des B tsses-Alpes se prononce pour
le système des cédules.
L’orateir dit que l’application d'un taux progres-
sif dans chaque cédule est parfaitement < ompaii-
beavec le système qu’il propose. Lt progression
selon lui, doit êt e nécessairement limiiée, et
d’autre part, à la base il doit y avoir exemption
d’un minimum d’existence.
M LiiogirEsu : Il y aurait avantage moral è
ce que cü-ciin psxât I impôt.
M. LE RAPPORTEUR : Lâ déduction d’un mini-
mum d'existence ne sè comprend que dàus un
ysteme d’iuipôt général Auirement, les uns bé-
néficieraient d’une déduction, les autres de deux,
de trois, etc suivant te nombre de côiules ou
qu’ils seraient taxes.
M. PERCBOT : Je n’entends appliquer te mim-
mrtm d’existence qu’une fois à ch .que contribua-
ble.
M RIBOT: Alors fl faut une déclaration,
ai CSILLUJX. ministre des finances : G est le
système anglais 1 ■- . .
M PEHCHOT : En dehors du minimum d exis-
tence, je n’aûmetlrals pas d’8hateiuent à la base,
je n’admettrais comme je l’ai dit déjà que ta pro-
gression ' , . .
L’orateur conclut en disant que les cédules doi-
vent être à la base de tout impôt sur le re-
venu. ^
.u MARTINET succède au sénateur des Basses-
Alpes
Je suis, dédare-t-il, un partisan convaincu et ir-
réiiuciible de l’impôt sur le rev mu. qui est 1 im-
pôt le plus rationuel et te plus juste. Il doit être
conduit par des-mains prudentes, expérimentées
et impartiales,.. ...
i.» -ni'” de son discours est renvoyé a la pro-
chaine séance.
On di c ite ensuite tes crédits demandés pour
les obsèques du général Picquart. '
M DELAIIAVE proteste en termes très vifs.
L’artic>e unique est adopté par 231 voix contre
30. sur 25 votmts.
Le Sénat s’ajourne S jeudi, à 3 heures.
La séance est levée a e heures.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séances du 20 janvier
iSôance du malin)
La séance est ouverte 4 9 b. 30, sous la prési-
dence de M. AtuAti EUR, vice-pié-iuent.
La Cbambre a commencé l’examen du projet
de loi mod fiant la /lai municipale de lSsi, fixant
le degré des réparations aux préjudices causés
par les troubles et émeutes.
La séance a été tevee à midi 10.
-(Séance de l’après-midi)
Là séance est ouverte A 3 b. 13, sous la prési-
dence de M. DESCUSNEL, président.
Les soutiens de famille
M. BETOULLE déposé un projet de résolution
relatif aux soutiens de famille. J
Il invite le gouvernement à affecter d urgence
dans les r* giiuents tes plus proenes de leur rési-
dence les jeunes soldais acceptes comme sou-
tien- de famille, à assurer immédiatement a leurs
familles le payement de l’allocation journalière
qui leur est accordée, enfin à procéder a I» révi-
sion de toutes tes demandes oui ont été rejetées.
La remonte
A l’unanimité de 541 votants, on adopte un cré-
dit en vue du re èvement du prix moyen d'achat
des animaux pour le service de remonte.
La défense laïque
On reprend les projets de fréquentation scolaire
et de deft-nse laïque.
Au sujet de la contrainte par corps, un para-
graphe proposé par la Commission est adopte.
M SPKONCK développe un amendement de M.
Jules boche lendant a l'abrogation du paragraphe
de la loi de i886 qui, interdisant aux insM htejirs
-w-vve-V.-rwU*v*- aUiuioisl.«tiv—--WiU' «eenp .lion
comruerc ale, a créé une exception concernant le
secrétariat de mairie.
Après une intervention de M. Viviani, M. Spronck
retirire son amendement.
M. Nom ENS, ministre de la guerre, dépose un
projel portant ouverture d’un crédit pour la célé-
bration. aux frais de l’Etat, des obsèques du gé-
néral Picquart. i Applaudissements a gauche et à
flextrême-gauebe).
M. JUSEHEI DEVAIS : De celui qui a manqué an
devoir militaire 1
M. L’AMIRSL BIVNAIMÉ : C’est une provoca-
tion. 'Viv-s proiesiations a gauche).
ai. LE MINISTRE donne lecture de l’exposé des
motifs. (Applaudissements à gauche et a l’oxtrâ-
me-gauebe)
La discussion Immédiate est ordonnée.
A la majorité de 338 voix contre Ht, sur 458
vo’ants. le projet est adopté. (Applaudissements
à gauche).
La Chambre reprend ta discussion des lois sco-
laires.
M. ELIEN PBEVOST développe un sous-amen-
dement a l’amendement de M. Paul Beauregard.
M VIVH-I fait des réserves.
M. FERDINAND BuissoN déclare que tout le
monde doit être d’accord sur ce point que ie per-
sonnel de l’enseignement primaire, doit être,
soustrait aux ingérences politiques.
Finalement la disjonction est prononcée,
si. LEROLLE preseme l’article additionnel sui-
vant :
« La présente loi n’entrera en exécution
qu’après la promulgation de la loi sur les caisses
des écoles. •
A la msjoiitê de 422 voix contre i23, sur 545.
volants, l'amendement n!est pas adopté.
M GAFFIER présenté une disposition addition-
nelle e ative sla procedure à suivre, en cas da
déplacement des instituteurs.
L’orateur est disposé à retirer son amendement
si M. ie mi ustro veut bien prendre l’engagement
de faire voter pàr ie Sénat ie texte adopté par la
Chambre.
ai. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLI-
QUE dit qu’il soutiendra devant te Sénat celte pro-
position.
ai, G tFFiER remercie M. le ministre et retira
son amendement.
MAI. JOUSShLIN, AUGE et TOT RIONT CXpIÎ-
p iqueiit leur vote.
M. LE AI1NISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLI-
QUE dit qii il veut établir à quel po.nl est iDjHste
lie reproche paradoxal fait aux républicains d’étre
lès contemp eurs dé la liberté.
Dans lout le cours de la discussion, aujourd’hui
même par ia suppression de la contrainte par
eoros, la majorité a affirmé sa volonté de conces-
sion . '
Mais, cette loi votée, rien n’-est fini : lensel-
gn, ment post-scolaire, t’obUgation pour tous les
maîtres de Renseignement primaire de passer par
l’école normale, d’autres lois encore, sont immé-
diatement necessaires.
La législation établie, elle n’est rien sans l’effort
de propagande.
_ li faut créer des patronages laïques, répondra
par eux aux patronages d> s adversaires de la ttè-
pubôque : reclamer des lois n’esi rien si l’on n’a
pas la puissance et la volonté d’en assurer l'ap-
plication.
A la majorité de 484 voix contre 131,
eur 555 volaille, "ensemble du projet est
adopté.
M. PIFBRB DUPUY, partant sur !e règlement de
l’ordre du jour, demande, au nom de la Commis-
sion de Renseignement, lïnscriplion en tête da
l’ordrb du jour du projet relatif aux caisses des
écoLs
AI BR %RD déclare qu il accepte, par dévoue-
ment républicain, de renoncer au rang que sa
proposition occupe en tête de l’ordre du jour |
mais il lient a ce que celle proposiiion soit réins-
crite aussitôt': après-le projel relatif aux caisses
des écoles. . .
M F. BUISSON, pré«ident de la Commission d0
Renseignement, dit que ta Commission accepte
l’inlefversion proposée.
M BETOUI LG demande que la discussion da
projet de résolution qu’il a déposé au début de la
séance vienne en tête de l'ordre du jour de jeudi.
M JAURÈS fail remarquer qu’un grand nombre
de députés veulent assister jeudi, à deux heures,
aux obsèques de leur ancien collègue de Pres-
sensé. . . . . ,
AI LE PRÉSIDENT dit que le projet de résolu-
tion étant signé de plus de 40 membres le droit
d » signataires peut s’exercer à telle séance qu us
choisiront. ... , _ „
A..j.>uru’hui mercredi, a 10 heures du matin,
première séance publique ; à 3 heures, douxièi&Q
séance publique.
La séance est levée à 6 h. 25»
AdminislrateuT - Délégué - Gérant
O. RANDOLEt
Adresser tout ce qui coneerne l’Administration
à M. 0. RANDOLET
85, Rue Fontenelle, 35
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H^iuigiratiiui iapmsiinis et Annonces. TÊL. 10.47
Le Petit Havre
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t L’AGENOE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
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Le PLIII ne inc. aa, uao s —
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è LOXDRES. 20 Janvier. Dépêche ds 4 4. 30
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Boulot, dit Lorulot, gérant de l'Idée Libre,
arrêté dernièrement à Euu Bonnes pour
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con ectionnelle sous l’inculpation d'émission
et usage de taux timbres.
TON COURS HAÜSSR BAISSE
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3 mois *65-/- */#
1?'T AI IV
Comptant . * 17Î-/- 30/- -/-
3 mois ferme 4 173 5/- 25/- -/-
FER
Comptant..) ferme *S0/ 9
S mois..». ) *51/6 t H à /
prix comparés avec ceux de U deuxième Bourse
du 19 janvier l*ti.
NEW-YORK, 20 JANVIER
Cotons J janvier, hausse 4 points j
mars, hausse4 points; mai, hausse 2 points ;
octobre, hausse 2 points. — Soutenu.
! CaSeu i hausse 3 à 8 points.
L ' , ' .
NEW-YORK, SO JANVIER
. m mn s. retenu:
Cuivre Standard disp. 14 50 14 60
tévrier , , - * 14 SO 14 ou
4nialyuiuul. COJI... 75 3 8 75 »/»
V*r *5-
CHICAGO. 20 JANVIER
C. DD .OCR C. PRBGfU»
'filé sur...... Mal 91 5 8 91 3 4
_ Juillet.... 87 1/2 87 1 2
Mais sur Mai........ *5 3 8 5? Z f
Juillet...» 61 1/2 64 7 8
Saindoux sur. Mai.. ... H iO 1} {7
- Juillet.... U 32 il 40
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A
L'AMBASSADE D’ALLEMAGNE
L’smbâssadeur d’Allemagne et la baronne
de Si hoen ont offert hier soir un dîner, en
l'honneur, du president de la République et
de Mitfè PdraerfTtr. , „
Assistaient notamment à ce dîner M. Don-
inergue, président du conseil* ministre des
aff.ires étrangères ; les ambassadeurs Ita-
lie et d'Auni he et leurs dames ; M. et Mme
Ribot ; M. et Mme Pichon ; M. Paléologue,
ambassadeur de France à Saint-Pétersbourg;
l’ambassadeur d’Allemagne à Constantino-
ple ; M. Jmes Roche, député ; le généralFlo-
rentin, grand chancelier de la Legion-d Hon-
neur; Mme et Mile Florentin ; lé directeur
politique et Mme de Margerie; les membres
de l’ambassade allemande, etc.
La table était fleurie de roses, de muguet
et d’orchid,es. ....
Une très brillante réception a laquelle
étaient conviées près de deux mille person-
nes a suivi le dîner.
ES ALLOCATIONS AUX
SOUTIENS DE FAMILLE
Bans nne nouvelle circulaire adressée aux
peîets au sujet des allocations aux soutiens
3 {«mille, le ministre de l'intérieur recom
iande de s’inspirer conformément au voeu
a législateur, dans les avis qu’ils iormule-
mt, dè la plus scrupuleuse équité.
VOTES DE NOS DÉPUTÉS
Scrutin sur lVnsembie du projet de loi
Hicernaol la fréquentation scolaire et la
efense laïque.
M. Ancei n'a pas pris part an vote.
M. B gnon n'a pas pris part an vote comme
yant été retenu è la Commission dn budget.
MM. de Bagneux, de Pomerea et Peyroux
ni voté contre.
Les autres ont voté pour.
LES OBSÈQUES DE
L'EXPLORATEUR FOUREAU
Les obsèques civiles de l’ancien gouver-
eur des colonies Fooreau ont été fixées par
l famille au jeudi 22 janvier. .
L’inhumation aura lieu au Père-Lachaise.
LA MORT DU GÉNÉRAL PICQUART
AJHËNS.— Parmi les nombreux télégram-
me» de condoléances envuyes à la famille du
général Picquart, figure celui du comman-
dant Dreyius.
AMENS.— La famille dn général Picqdart
a deenne caiégonqurment l’ott'e du gouver-
nement de faire à l’ancien ministre de la
gu-rrè, des obsèques nationales.
Bile estime que cette offre va à l’encontre
des décisions du défunt qui ne voulait que
les honneurs str ctement reglementaires.
Les obsèques restent ûxees a aujourd’hui,
II heures. , - . . '
Le ministre de la guerre y assistera.
LA MORT DE M. DE PRESSENSÉ
Le» obsèques de M.de Pressensé. président
B la Ligue des Droits de l’Homme, auront
eu demain jeudi à midi.
Plusieurs discours seront prononcés no-
iniaient par MM. Jaurès et Anatole France.
L’AFFAIRE PRIEU
Convoqué hier après-midi chez M. Dam,
commissaire de police aux délégations judi-
ciaires, à la suite d’une plainte déposée con-
tre lui pour avoir abusé des documents con-
fiés à sa garde, M. Pollet, dans le coffre fort
duquel M. Schneider, chargé de l'héritage
Drieu avait dépose des documents mainte-
nant disparus, a refusé de faire connaître au
jbgè où se trouvent ces documents.
Il a déclaré qu i! resterait sur le terrain
Civil où le .plaignant s’est lai-même placé.
LE FROID
ROUEN. — La Seine a charrié, hier, d'énor-
mes glaçons en nombre considérable. Cette
débâcle des glaces a obligé le service fluvial à
prendre des p écautions, et les péniches
ainariees au Pié-aox-Loups et an cours, ia
Reine ont été remorquées dans les bassins
aux bois et au pétrole pour éviter tout acci-
dent.
La navigation des embarcations est deve-
nue pour ainsi dire impossible et il est dan-
gereux pour les pilotes de ia Seine d’embar-
quer et de débarquer des navires à V*ile-
quier et à la Maiheraye, Aussi, des ordres
ont-ils été donné par M. Gaïjt chef du pilo-
tage de la Seine, pour que à partir d’aujour
u’hui, les piiotes de la station de Vil leuuier
se rendent an Havre pour momer à bord
des navires gagnant Rouen. De même les pi-
lotes embarquant à Rouen quitteront les na-
vires descendants en rade du Havre.
Bien entendu, les pilotes de la station de
Qoillebeuf ne pouvant débarquer à Villa-
quier, seront obi g ls d’accompagner les na-
vires montants j isqu’à Rouen et de venir
prendre dans ce port les navires à destina-
tion de la mer.
Ou ne signale jusqu’à présent aucun acci-
dent.
QUIMPER. — Un fro'd très rigoureux per-
siste sur toute ia région.
L’instituteur de Goulien, près Donarnenez,
a été trouvé mort de f oid dans sa cha/ntve.
Les bateanx de pêcbe ne sont pas sortis
depnis quinze jours.
LE CRIME D'UN CONTREBANDIER
GRENOBLE. — Hier, M. Latorge, propriétaire
à Thi-y., achevait de prendre son repas,
quand se présenta un inconnu qui lui oiiVii
de la pouare decontiebande.
M. Laforge retusa. Le contrebandier posa
alors son sac de poudre près d’une fenêtre et
fil flamber une allumette.
Une violente explosion se prodoisit.
M Laforge et ses deux enfants, âgés de
trois et un an, furent grièvement brûlés au
visage et aux reins.
Un commencement d’incendie 8’étant dé-
claré dans la mai*0ü, Mme Laforge.vonl'-t
l’éteindre, mais elle lut elie-mème brûlée
sur tout le corps.
Quant au contrebandier, la face déchique-
tée par l’explosion, il réussit à prendre la
fuite «an» nue fus habitants faussent re-
connu.
L’état des qnatre membres de la famille
Laforge est grave»
LA CONVENTION POUR LE SAUVETAGE
EN MER
LONDRES. — La convention ponr le sauve-
tage des vies hu racines sur mer a été signee
hier au Foreign Office.
Elle entrera en vigueur le 1er juillet 1915.
L'ASSASSINAT DE MAQAME MAGNIER
AMIENS. — N mu et a avoué avoir participé
à l'assassinat de Mme Magnier.
Neanmoins, il préiend que son rôle s’est
borné à faire le guet pendant que Theron et
Fehzotti assassinaient ia victime.
LIS AFFAIBIS B’OEIEÏÎT
Une Démonstration navale en Albanie
SAINT-PÉTERSBI URG. — En pirsence de
l’etdf dgnatchie qui règne en A b mie, le
gouvernement russe, d’accord avec les au-
tres grandes puissances, aurait envisagé la
nécessité d’une intervention qui se manifes-
terait d’abord sous forme de démonstration
navale.
Les préparatifs de la Turquie
CONSTANTINOPLE — Le correspondant de la
Gazette de Francfort écrit, en date du 17 jan-
vier, que de graves préparatifs miliiaires
s’effectuent près de Smyme, laissant suppo-
ser que la Turquie songerait à un coup de
main contre Mytilène et Ohio.
Le bruit a couru dans les milieux grecs
nu» |H fl ûte turque était prête à quitter le
Corne d’Or.
Bu léiiiié, le croiseur cnirassê Messoudie
seul est sous vapeur.
Les torpilleurs grecs surveillent très atten-
tivement les eaux turques.
LE VOYAGE DE LA GRANDE-DUCHESSE
DE LUXEMBOURG
LA HAYE: —La grande-duchesse de Luxem-
bourg est arrivée hier après-midi, à 4 h. 20.
La reine, qui t’attendait à la gare, i’a em-
brassée affectueusem»nt.
La foule a chaleureusement acclamé les
deux souveraines qui se sont rendues au
palais.
LA HAYE. — Au dîner de gala offert par la
reine en l’honneur de la grande-duchesse de
Luxembourg, les deux souveraines ont pro-
noncé leurs toast en français.
ASSASSINAT D’UN ALCADE
CERBÈRE.—A Lallosa, un nommé Fran-
cise» Vallès, repris de justice, vient d’assaS-
siner l’alcade de cette ville, à la Mairie.
Le menrtrier a pu prendre la fuite.
ÎON TROUVE
LE PETIT HAVRE àParis
i 11 UB TOMMES
I lOM, pue Stalnt-Lazare, lOS
(Immeuùta de f HOTEL TERNIHUSt
BseasnaassansssassEaHBSBgaiaauMnMHs&ans
LE CONTROLE DE L’ÉTAT
SUR
l’Émission dos Emprunts élianpis
EN FRANCE
On parle beaucoup, en ce moment, du
contrôle de l’Etat sur l’émission des em-
prunts étrangers en France : la nécessité
prochaine d’un grand emprunt français
(circonstance dont nous étions déshabitués)
a mis lé sujet à l’ordre du jour. Mais il faut
avouer que les opinions courantes qu’on
entend émettre à ce propos manquent de
clarté. Il y aurait lieu, me semble-t-il, de
préciser l’état actuel de la question, qui est
du reste fort complexe, puisqu’elle soulève
un triple problème de finance, de politique
financière et de politique étrangère. /
Dans la séanee du 29 décembre 1913 au
Sénat, MM. Gaillaux et Ribot ont échangé,
sur le sujet qui nous occupe, quelques brè-
ves observations. « Le ministre des finan-
ces, disait M. Gaillaux, n’est maître que de
la cotation des valeurs. » — « Pardon, ri-
postait M. Ribot, c’est la Chambre syndi-
cale des Agents de change qui est maîtresse
de la cote, ce n’est pas le ministre des finan-
ces. » — « La Chambre syndicale, repre-
nait M. Caillaux, ne doit donner la cota-
tion que lorsque le ministre des finances l'a
admise, » — « C’est au ministre des affai-
res étrangères à élever une objection, voilà
la théorie », concluait M. Ribot. La lecture
de ce dialogue m’a laissé rêveur et en tout
cas insuffisamment renseigné.
J’ai donc voulu chercher les textes.
Quatre sont essentiels pour expliquer l'évo-
lution de l’attitude gouvernementale en la
matière, depuis l’ancien régime. Voici d’a-
bord, au seuil de la période contemporaine,
l’arrêt du Conseil du 7 août 1785, qui in-
terdit toute négociation de valeurs non fran-
çaises. C’est seulement sous la Restauration
qu’une ordonnance du 12 novembre 1823
autorise la cotation des fonds d’Etat étran-
gers. Peu à peu cependant une inévitable
poussée se fait, et à partir de 1854 ce ne
sont plus seulement les fonds, d'Etat mais
les emprunts étrangers de toute nature qui
commencent à être admis par tolérance : le
>J IX aa .nui tOMO ttt-riCfrV-
ciation des titres de chemins de fef) régu-
larise officiellement cette situation de fait.
Il faut arriver au décret du 6 février 1880
pour trouver une sorte de règlement d’en-
semble sur les conditions de négociation de
t#utes les catégories de valeurs : on y trou-
ve (article 5) la disposition sans doute es-
sentielle eh ce qui concerne notre sujet, à
savoir le droit, pour le ministre des finan-
ces, * de s’opposer à l’admission des va-
leurs étrangères aux négociations du mar-
ché »,
C’est sur ces textes que se base toute
l’action gouvernementale vis-à-vis des em-
prunts étrangers. En réalité, voici comment
les choses se passent quand est introduite
une demande d’admission à la cote. D’une
part, la Chambre syndicale examine la de-
mande en se plaçant au point de vue pure-
ment formel de la régularité et de la négo-
ciabilité. Mais son avis n’est pas suffisant ;
il faut encore que le ministre des finances
dorme son autorisation, et il ne le fait
qu’après avoir consulté son collègue des
affaires étrangères. C’est seulement
quand ce triple assentiment est obtenu que
l’admission est prononcée. Pour le marché
libre, la façon d’opérer est la même mais
demeure simplement officieuse.
Il est intéressant de préciser la doctrine,
financière ou politique, qui s’exprime dans
cette procédure. Chacun des trois organis-
mes consultés envisage le problème d’un
point de vue différent. La Chambre syndi-
cale des agents de change juge la demande
d’admission du point de vue des intérêts du
public, mais (nous y insistons) d’une ma-
nière purement formelle : le dignus in-
trare qu’elle prononce ne signifie nulle-
ment que la valeur est bonne, simplement
qu'elle est régulièrement émise. Le minis-
tre des finances, lui, regarde la chose SOHS
un autre aspect, celui de l’intérêt des fi-
nances publiques : il se préoccupe de sa-
voir si les impôts qui doivent lui revenir
seront régulièrement acquittés, il s'assu-
re surtout (c’est le cas actuel) que tels em-
prunt étrangers n’épuiseront pas le mar-
ché national, au moment où lui-même mé-
dite d’y chercher des ressources. Le mi-
nistre des affaires étrangères enfin se place
encore sur un autre terrain, le terrain
diplomatique g il prend garde que les
millions prêtés par notre épargne ne ser-
vent pas, directement ou indirectement, à
combattre notre politique ; il exigé que
l’Etal emprunteur réserve, dans ses com-
mandes de matériel par exemple, une part
légitime à la production française ; l’admis-
mission à la cote étant un gros avantage et
parfois une condition sine qua non de suc-
cès, il veilie en somme à ce que cet avan-
tage soit diplomatiquement payé de retour.
Ayez bien soin, n’est-ce pas, de noter que
nulle part la protection'proprement dite de
l’épargne n’est directement envisagée : la
Chambre syndicale se préoccupe des condi-
tions de régularité formelle exigées par le
règlement ; ie ministère des fina ices pense
aux intérêts financiers de l’Etat ; le quai
d'Orsay pèse des intérêts diplomatiques;
mais, en dépit de tout cet arsenal de précau-
tions, le placement du rentier reste en fin
i de compte fait à ses seuls risques et périls,
car personne, à aucun moment, ne lui a dit
officiellement qqe le titre souscrit par lui
était bon. Iliaut insister sur ce point, car
les malentendus sont fréquents: beaucoup
de gens, en effet, n’arrivent pas à se per-
suader que l’admission à la cote ne soit pas,
malgré tout,une sorte de garantie; or, sau f
à un simple point de vue de régularité tout
extérieure, il n’en est rien.
La doctrine que nous venons d’exposer
— et qui a du reste, dans le camp des éco-
nomistes libéraux, ses adversaires passion-
nés — est celle du gouvernement français.
Il s’en sert, surtout depuis une quinzaine
d!aunées, avec une persistance et une éner-
gie croissantes, et c’est à proprement parler
une application du protectionnisme dans
le domaine financier. Sans entrer dans une
discussion, qui serait trop longue, con-
cluons en disant que cette doctrine nous
paraît excellente et féconde en résultats
pratiques pour la politique française. Il
faut cependant, quand ou en parle, se
garer des équivoques et des incertitudes :
c’est pour essayer de les dissiper que nous
avons écrit cet article.
ANDRÉ SIEGFRIED.
ffcomlES Politiques
Conseil des Ministres
Les ministres et sons-secrétaires d’Etat se
sont réunis hier malin, à l’Elysée, sous la
présidence de M. Poincaré.
Les obsèques du général Picquart
Le Conseil a décidé qu’un crédit serait de-
mandé aux Chambres pour que les funérail-
les du générai Picquart aieut lieu aux frais
de l’Etat.
Les affaires extérieures
Le minisire des affaiivs étrangères a rendu
compte de l’état actuel de nos relations exté-
rieures.
Les soutiens de famille
Le ministre de l’intérieur a entretenu le
Co> soit des résultats de l’application de ia
dernière loi militaire en ce qui concerne les
allocations aux soutiens de tamille et a indi-
qué les lignes essentielles d’une prochaine
circulaire qu’il compte adresser aux préfets
à cc sujet.
La réforme électorale
, M. René Ranoult se rendra, mercredi,
■lowiiUti' u u • ioaivià 'B^uaipiiaic ia fé-
tonne électorale.
Le Budget
Le ministre des finances a insisté anprès
de ses collègues pour que les renseigne-
ments demandés p»r lus rapporteurs de la
Commission dn budget leur soient envoyés
d’urg-nce afin de leur permettre de déposer
rapidement leurs rapports.
La semaine de 49 heures
Le gouvernement a autorisé le ministre
de* finances et te ministre de la guerre à
déposer un projet de l'i tendant à appliquer
la semaine oe travail de 49 heures dans les
établissements industriel» de l’Etat dépen-
dant de ces deux ministères,
Les délimitations
Le ministre de l’agriculture a indiqué le
sens general des déclarations qu’il compte
faire à la Commission sénatoriale sur la
question des délimitations.
La retraite des mineurs
Le ministre du travail a rendu compte de
ses instances auprès de ia Commission du
Sénat pour assurer le vote rapide de la loi
relative à ia retraite des ouvriers mineurs.
Les logements des officiers dans l’Est
Il a indiqué les mesures pri-es par ses
services pour appliquer aux officiers et aux
sous-otficiers d»s garnisons de l'Est le béné-
fice de la loi sur tes habitations ouvrières.
Eleeiiim an Conseil Général de l'Eure
Arrondissement de Pant-Audeiner
CANTON DE MONTFORT
Scrutin du 18 Janvier 1014
Inscrits : 1,556. — Volants : 837. — Suffrages
exprimés : 768.
M. Georges DUTHEIL rép. de g., 708 voix. Elu.
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(SX KOMX rianosun|
Paris, 20 janvier
Les deux séances tenues aujourd’hui an
Pa‘a>s-Bourbon ont été assez calmes. La pre-
ni.ère a été consacrée au projet de loi modi-
fiant les articles de la loi mmieipale de 1884
relatifs à la responsabilité ces communes en
cas de troubles, discussion sérieuse mais qui
eût pu è re epuisêe en une seule séance.
Après le rejet de quelques amendements,
la suite de la discussion a été renvoyée à de-
main matin où l’on tiendra à <0 Mures une
seau ce exceptionnelle, mais non justifiée.
Dans la seance de l’après-midi, où l’on a
terminé la loi de fréquentation scolaire et de
défense laïque, il y a eu un peu d’agitation
au montent où le gouvernement a detnandé
l’ouverture d’un crédit de 20 000 francs pour
la célébration aux frais de i’Eiat des obsèques
du générai Picquart.
M. Joseph Denais a protesté très vivement,
tandis que M l’amiral B enaiinê, s’agitant à
son banc, s’écriait : — C’est une provoca-
tion t... Une centaine de voix de droite ont
protesté contre cette dépense, tandis qu’au
centre nn députedisait : — Il vaudrait m eux
consacrer ces vingt mille francs à acheter
dn charbon pour chauffer les pauvres de
Paris.
Il est à remarquer que, au conrs de la
discussion de la loi de la défense laïqne, M.
Viviani n’a pas prononcé le grand discours
que l’on a annoncé. Il a eu cependant quel-
ques accents éloquents, notamment quand
i1 a dit que c’était à tort eue l’oa accusait les
L’Actualité Photographique
LES SPORTS D’HIVER
-Photo et Clichô Petit Havre
Nos Concitojens s’exercent au patinage sur la pista de la Ferme Maze à Harllenr
républicains de se montrer contempteurs
de liberté.
La loi a obtenu nne majorité de près de
300 voix, ce qui est réellement considé-
rable.
Au Sénat, on a commencé ia discussion
de l’impôt sur le revenu M. Perchot a entre-
pris la tâ
pour tous..
En fin de séance, le crédit pour les obsè-
ques du général Picquart a été voté comme
à . la Chambre sur les insta'nce&jdfl M,. Dap_-
ni erg a e qui s’ssi encor** déclaré TépObl!0Hin
ex maigre quelques reflexions désagréables
de M. Delabaye.
T. H.
SENAT
Séance du 20 Janvier
La séance est ouverte S 3 h. 20, sous la prési-
dence de si. DUUOST.
Les sénateurs août très nombreux, et les tribu-
nes du public son! très «amies.
MM. Oiil.iux et bieuvenu-Ma.lin sont au banc
du gouvernement.
L’impôt sur le revenu
On aborde la première délibéra (ion sur te pro-
jet de loi portant établissement d’un impôt géné-
ral sur le revenu.
si PERCHOT expose les réflexions que lui ins-
pire la que-iion de l’impôt sur les revenus, et
croit possible de rendre cette réforme acceptable
par tous.
Ou réproche à la loi son caractère d’inquisition
et d’arbitraire. En réalité personne, ne veut for-
ger un iustiument de discorde, surtout à l’beure
présente. •*.»-
Le sénateur des B tsses-Alpes se prononce pour
le système des cédules.
L’orateir dit que l’application d'un taux progres-
sif dans chaque cédule est parfaitement < ompaii-
beavec le système qu’il propose. Lt progression
selon lui, doit êt e nécessairement limiiée, et
d’autre part, à la base il doit y avoir exemption
d’un minimum d’existence.
M LiiogirEsu : Il y aurait avantage moral è
ce que cü-ciin psxât I impôt.
M. LE RAPPORTEUR : Lâ déduction d’un mini-
mum d'existence ne sè comprend que dàus un
ysteme d’iuipôt général Auirement, les uns bé-
néficieraient d’une déduction, les autres de deux,
de trois, etc suivant te nombre de côiules ou
qu’ils seraient taxes.
M. PERCBOT : Je n’entends appliquer te mim-
mrtm d’existence qu’une fois à ch .que contribua-
ble.
M RIBOT: Alors fl faut une déclaration,
ai CSILLUJX. ministre des finances : G est le
système anglais 1 ■- . .
M PEHCHOT : En dehors du minimum d exis-
tence, je n’aûmetlrals pas d’8hateiuent à la base,
je n’admettrais comme je l’ai dit déjà que ta pro-
gression ' , . .
L’orateur conclut en disant que les cédules doi-
vent être à la base de tout impôt sur le re-
venu. ^
.u MARTINET succède au sénateur des Basses-
Alpes
Je suis, dédare-t-il, un partisan convaincu et ir-
réiiuciible de l’impôt sur le rev mu. qui est 1 im-
pôt le plus rationuel et te plus juste. Il doit être
conduit par des-mains prudentes, expérimentées
et impartiales,.. ...
i.» -ni'” de son discours est renvoyé a la pro-
chaine séance.
On di c ite ensuite tes crédits demandés pour
les obsèques du général Picquart. '
M DELAIIAVE proteste en termes très vifs.
L’artic>e unique est adopté par 231 voix contre
30. sur 25 votmts.
Le Sénat s’ajourne S jeudi, à 3 heures.
La séance est levée a e heures.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séances du 20 janvier
iSôance du malin)
La séance est ouverte 4 9 b. 30, sous la prési-
dence de M. AtuAti EUR, vice-pié-iuent.
La Cbambre a commencé l’examen du projet
de loi mod fiant la /lai municipale de lSsi, fixant
le degré des réparations aux préjudices causés
par les troubles et émeutes.
La séance a été tevee à midi 10.
-(Séance de l’après-midi)
Là séance est ouverte A 3 b. 13, sous la prési-
dence de M. DESCUSNEL, président.
Les soutiens de famille
M. BETOULLE déposé un projet de résolution
relatif aux soutiens de famille. J
Il invite le gouvernement à affecter d urgence
dans les r* giiuents tes plus proenes de leur rési-
dence les jeunes soldais acceptes comme sou-
tien- de famille, à assurer immédiatement a leurs
familles le payement de l’allocation journalière
qui leur est accordée, enfin à procéder a I» révi-
sion de toutes tes demandes oui ont été rejetées.
La remonte
A l’unanimité de 541 votants, on adopte un cré-
dit en vue du re èvement du prix moyen d'achat
des animaux pour le service de remonte.
La défense laïque
On reprend les projets de fréquentation scolaire
et de deft-nse laïque.
Au sujet de la contrainte par corps, un para-
graphe proposé par la Commission est adopte.
M SPKONCK développe un amendement de M.
Jules boche lendant a l'abrogation du paragraphe
de la loi de i886 qui, interdisant aux insM htejirs
-w-vve-V.-rwU*v*- aUiuioisl.«tiv—--WiU' «eenp .lion
comruerc ale, a créé une exception concernant le
secrétariat de mairie.
Après une intervention de M. Viviani, M. Spronck
retirire son amendement.
M. Nom ENS, ministre de la guerre, dépose un
projel portant ouverture d’un crédit pour la célé-
bration. aux frais de l’Etat, des obsèques du gé-
néral Picquart. i Applaudissements a gauche et à
flextrême-gauebe).
M. JUSEHEI DEVAIS : De celui qui a manqué an
devoir militaire 1
M. L’AMIRSL BIVNAIMÉ : C’est une provoca-
tion. 'Viv-s proiesiations a gauche).
ai. LE MINISTRE donne lecture de l’exposé des
motifs. (Applaudissements à gauche et a l’oxtrâ-
me-gauebe)
La discussion Immédiate est ordonnée.
A la majorité de 338 voix contre Ht, sur 458
vo’ants. le projet est adopté. (Applaudissements
à gauche).
La Chambre reprend ta discussion des lois sco-
laires.
M. ELIEN PBEVOST développe un sous-amen-
dement a l’amendement de M. Paul Beauregard.
M VIVH-I fait des réserves.
M. FERDINAND BuissoN déclare que tout le
monde doit être d’accord sur ce point que ie per-
sonnel de l’enseignement primaire, doit être,
soustrait aux ingérences politiques.
Finalement la disjonction est prononcée,
si. LEROLLE preseme l’article additionnel sui-
vant :
« La présente loi n’entrera en exécution
qu’après la promulgation de la loi sur les caisses
des écoles. •
A la msjoiitê de 422 voix contre i23, sur 545.
volants, l'amendement n!est pas adopté.
M GAFFIER présenté une disposition addition-
nelle e ative sla procedure à suivre, en cas da
déplacement des instituteurs.
L’orateur est disposé à retirer son amendement
si M. ie mi ustro veut bien prendre l’engagement
de faire voter pàr ie Sénat ie texte adopté par la
Chambre.
ai. LE MINISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLI-
QUE dit qu’il soutiendra devant te Sénat celte pro-
position.
ai, G tFFiER remercie M. le ministre et retira
son amendement.
MAI. JOUSShLIN, AUGE et TOT RIONT CXpIÎ-
p iqueiit leur vote.
M. LE AI1NISTRE DE L’INSTRUCTION PUBLI-
QUE dit qii il veut établir à quel po.nl est iDjHste
lie reproche paradoxal fait aux républicains d’étre
lès contemp eurs dé la liberté.
Dans lout le cours de la discussion, aujourd’hui
même par ia suppression de la contrainte par
eoros, la majorité a affirmé sa volonté de conces-
sion . '
Mais, cette loi votée, rien n’-est fini : lensel-
gn, ment post-scolaire, t’obUgation pour tous les
maîtres de Renseignement primaire de passer par
l’école normale, d’autres lois encore, sont immé-
diatement necessaires.
La législation établie, elle n’est rien sans l’effort
de propagande.
_ li faut créer des patronages laïques, répondra
par eux aux patronages d> s adversaires de la ttè-
pubôque : reclamer des lois n’esi rien si l’on n’a
pas la puissance et la volonté d’en assurer l'ap-
plication.
A la majorité de 484 voix contre 131,
eur 555 volaille, "ensemble du projet est
adopté.
M. PIFBRB DUPUY, partant sur !e règlement de
l’ordre du jour, demande, au nom de la Commis-
sion de Renseignement, lïnscriplion en tête da
l’ordrb du jour du projet relatif aux caisses des
écoLs
AI BR %RD déclare qu il accepte, par dévoue-
ment républicain, de renoncer au rang que sa
proposition occupe en tête de l’ordre du jour |
mais il lient a ce que celle proposiiion soit réins-
crite aussitôt': après-le projel relatif aux caisses
des écoles. . .
M F. BUISSON, pré«ident de la Commission d0
Renseignement, dit que ta Commission accepte
l’inlefversion proposée.
M BETOUI LG demande que la discussion da
projet de résolution qu’il a déposé au début de la
séance vienne en tête de l'ordre du jour de jeudi.
M JAURÈS fail remarquer qu’un grand nombre
de députés veulent assister jeudi, à deux heures,
aux obsèques de leur ancien collègue de Pres-
sensé. . . . . ,
AI LE PRÉSIDENT dit que le projet de résolu-
tion étant signé de plus de 40 membres le droit
d » signataires peut s’exercer à telle séance qu us
choisiront. ... , _ „
A..j.>uru’hui mercredi, a 10 heures du matin,
première séance publique ; à 3 heures, douxièi&Q
séance publique.
La séance est levée à 6 h. 25»
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