Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1913-07-25
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 25 juillet 1913 25 juillet 1913
Description : 1913/07/25 (A33,N11698). 1913/07/25 (A33,N11698).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
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Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t52637776c
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/04/2023
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33" Annee —= K* H ,08
AN NON CES
AU HAVRE.
A PARIS.
Le PETIT HAVRE est désigné pour les Annonces judiciaires st légales
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S Centimes
EDITION DU HATIN
5 Centimes
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3 seule chargée de recevoir les Annonces pour
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Vendredi 25 Juiilet 4943
Rédacteur en Chef. Géraat
Hippolyte FÉNOUX
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85, Rue Fontenelle, 35
TÉLÉPHONE ! Rédaction, No 7.60
* à— =
ABONNEMENTS
Trois MOIS Six Mois
Un Ax
Paris, trois heures matin
DEPECHES COMMERCIALES
METAUX
LONDRES, 24 Juillet, Dépêche de 4 h. 30
CUIVRE
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
Comptant...
facile
i 65 12/6
22/6
8 mois
£ 65 12/6
15/-
ETAIN
Comptant .
ferme
£ 185 10/-
63/-
8 mois
£ 185 10/-
65/-
FER
Comptant ..)
calme
£ 55/3
-/-
1 mois.... )
£ 56/1 %
-/-
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
lu 23 juillet 1913.
NEW-YORK, 24 JUILLET
. Cotons : juillet, baisse 18 points ; octobre,
baisse 6 points ; décembre, baisse 6 points ;
nars, baisse 6 points. — Soutenu.
Cafés : hausse 12 à 21 points.
NEW-YORK, 24 JUILLET
Cuivre Standard disp.
— août
Amalgamat. Cop...
Fer
c. se ion
14 25
14 25
70 1/2
15 37
c. PRZCRDEAT
13 75
14 —
69 1/4
15 37
CHICAGO, 24 JUILLET
C. DU JOUR
C. PRECED
Mé sur
Juillet....
86 3/8
86 1/8
—-
Septembre
87 ./»
87 1/8
Bais sur
Juillet....
61 1/4
64 1/8
—- . . .
Septembre
62 3/8
62 1/4
Saindoux sur.
Juillet....
11 80
11 77
ar
Septembre
11 85
41 82
LES AFFAIRES D'ORIENT
L'attitude des puissances
Londres. — Dans la conférence qu’ils ont
pue hier après-midi, les ambassadeurs sont
tombés d’accord pour déclarer que les gran
des puissances ne pouvaient pas admettre
que la Turquie franchit la frontière Enos
Midia et réduisit ainsi à néant le traité de
paix récemment signé à Londres sous les
auspices de l'Europe.
Un télégramme du roi de Roumanie
Bucarest. — Le roi Charles de Roumanie
i adressé un télégramme au sultan pour at-
irer son attention sur la déception que pour
rait éprouver la Turquie à la suite de l’action
militaire qu’elle a entreprise dans la région
dont le sort a été catégoriquement réglé par
l'Europe.
Réponse de la Turquie
CONSTANTINOPLE. — La Porte a répondu
brièvement au télégramme de M. Ghenadief
en déclarant que le traité de Londres était
devenu caduc.
La Marche des Turcs
SOFA. — Après avoir franchi l’ancienne
frontière, les Turcs ont occupé Waroff à
quinze kilomètres en territoire bulgare. Ils
ont également occupé plusieurs autres vil
lages.
entre Mas-
Il y aurait eu un engagement
tapha Pacba et la frontière où. la cavalerie
turque poursuivait les Bulgares en retraite.
INSTITUTEURS CENSURÉS
Rodez. — Le Conseil départemental de
l'Aveyron vient de prononcer la peine de la
censure contre trois instituteurs qui avaient
reconstitué un syndicat.
LES PROTÉGÉS DE M. COCHON
SERONT EXPULSÉS
Le propriétaire de M. et Mme de La Roche-
foucault avait assigné ses locataires en référé
pour expulsion des familles occupant l’hô
tel.
Le président du tribunal vient de loi don
ner gain de cause en ordonnant l’expul
sion.
mmee e t tn n n mza m an
LE BANDIT RODRIGUEZ
Assez de Douzièmes provisoires!
Deux politiques financières sont en ce
moment aux prises devant la Chambre :
l’une qui, sous’ prétexte de compléter le
budget de 1913, mène droit à de nouveaux
douzièmes provisoires ; l’autre qui, sans
méconnaître ni contester les défectuosités
du budget de l’exercice en cours, veut qu’on
en finisse avec le scandale du provisoire
actuel et que le gouvernement soit enfin
mis en demeure d'apporter aux Chambres le
projet de budget de 1914.
L’intérêt des finances est si manifeste à
l’adoption de la première, le bon ordre des
gestions de l'Etat la commande si impérieu
sement, qu’on ne saurait être surpris de
voir le parti socialiste unifié la combattre de
toutes ses forces. Il ne tolérera pas, a-t il
déclaré, que le budget de 1913 soit voté si
une « révolution fiscale » ne l’a pas accom
pagné.
A la Chambre, M. Albert Thomas a net-
tement précisé le sens et montré la portée
des injonctions de son parti. Ce que celui-
ci exige, c’est le bouleversement du système
’ ” demandons, à
l’occasion des dépenses énormes qu’impo
sent les armements, de déclarer qu’enfin
dans ce pays l'impôt personnel remplacera
les impôts du passé et que la réforme fis
cale attendue par la démocratie sera dès
maintenant réalisée. »
fiscal français : « Nous vous
Prié de dire si le gouvernement accepte
de lier ainsi au budget de 1913 — qui de
vrait être volé depuis près de sept mois —
toute la question du régime fiscal de Fran
ce, le ministre des finan::
répondu que
mander d’a-
le gouvernement entend <
bord la discussion du bu s-de 1913 qui
doit être voté aussitôt que possible ». Sur
ce, M. Jaurès s’est écrié : « Comme vous
voudrez. Vous n’y gagnerez rien. Vous
n'aurez pas votre budget. » En vérité, le
parti socialiste unifié se considère comme
le maître de la Chambre. Le sera-t-il ?
Le président du Conseil, amené à s’expli
quer sur ses déclarations antérieures, a
dit : Il n’a jamais été dans les intentions du
gouvernement de vouloir que la discussion
du budget ne vînt pas immédiatement après
le vote de la loi militaire... D’accord avec
la Commission du budget, il estime qu’il
est temps de mettre fin au régime des dou
zièmes provisoires ». Ensuite, le budget de
1913 ayant été voté, tous les débats pour
ront se produire. M. Louis Barthou a fait
remarquer que « la Chambre ne peut pas
se séparer, le gouvernement ne peut pas
renvoyer la Chambre, sans que la Chambre
et le Sénat aient statué sur les quatre con
tributions directes. Par conséquent, la
Chambre reste absolument maîtresse non
seulement de son ordre du jour, mais en
core de la durée de la session ».
Cette observation, loin de calmer les ad
versaires du gouvernement, a mis le com
blé à leur irritation. Pour un peu, M. Bar
thou se voyait mis au ban de la République
par les unifiés et leurs satellites. Le minis
tère Méline fut évoqué.
Pour certains, c’est la suprême flétrissu
re. M. Barthou eut un sourire : « M. Mal-
vy, c’est entendu, dit-il, retire son inter
pellation sur la politique financière du
gouvernenent, et il formule une demande
d'interpellation sur la politique générale du
ministère Méline. Je suis prêt à lui répon
dre. » Le président de la Commission de lé
gislation fiscale n’a pas répliqué.
En revanche, fidèle à l’ordre di
En revanche, fidèle à l’ordre du jour du
parti, M. Albert Thomas a immédiatement
annoncé le dépôt de dispositions addition
nelles à la loi de finances : « C’est donc sur
le budget et à propos du budget que la ba
taille devra s’engager », a-t-il déclaré.
Quant aux adjonctions des socialistes,elles
sont connues ; elles comportent : l’impôt
progressif sur le revenu global, fondé sur
la déclaration obligatoire ( « et contrôlée »,
a ajouté M. Jaurès), l’impôt progressif sur
le capital, l’impôt progressif sur la plus-
value. Voilà ce que les unifiés et leurs di
vers alliés comptent obtenir dans le budget
de 1913. Vers quelle année en verrait-on la
fin ?
Rien que pour mettre sur pied un projet
d’impôt personnel sur le revenu, il a fallu
d’innombrables séances à la Chambre pré
cédente. Encore fut-elle si stupéfaite de
l’œuvre informe qu’elle avait mise au mon
de que les critiques et les réserves les plus
expresses se multiplièrent au moment du
vote final. Depuis lors, une Commission
spéciale du Sénat s’évertue à donner corps
et figure au projet de la Chambre. Elle n’y
réussit guère, et le Sénat aura fort à faire.
Les socialistes veulent brusquer les choses,
et au mépris des droits du Sénat, en viola-
tion de toutes les exigences budgétaires,
insérer à la fois dans le budget de 1913 im
pôt sur le revenu, impôt sur le capital,
Douai. —- Le nommé Rodriguez, un des
membres de la bande tragique acquitté par
la Cour d’assises de la Seine, vient d’être y - _ ----- T , . .
condamné par la Cour d’assises du Nord impôt sur la plus-value. Leur dessein de
a a 2 2e , p . I H GOAPeenicafuAn KIaA96 Pt Qnninfp 07 TAPAA
pour fabrication et émission de fausse mon
naie, à trois ans de travaux forcés et à la ré
légation.
désorganisation fiscale et sociale est percé
à jour.
II Le Havre, la Seine-Inférieure, l’Eure
i I Oise et la Somme ‘
i Autres Départements
ï! Union Postale
|l On s’abonne é^alament. SANS FHriS. dan» tnn
5O O Fr.
Fr. 11 se
» 20 Fr.
44% »
LE FEU DANS L'ILE
DE PORQUEROLLES
Toulon. — Le feu, qui paraissait circons
crit dans les forêts de l'île de Porquerolles,
a repris avec une nouvelle intensité vers
deux heures de l’après-midi.
Le feu menace des ouvrages de défense
situés à peu de distance du foyer.
La garnison de Toulon a envoyé hier soir
par train spécial, un nouveau détachement
de trois cents hommes.
Un certain nombre d’habitations, qui ont
été évacuées, sont sérieusement menacées
par les flammes.
;
ON TROUVE
LE PETIT HAVRE à Paris
à 13 LIARAIRIE INTERMATIONALE
| 108, rue St-Lazare, 106
(immeuble de rHOTEL TERMINUS)
Avec le gouvernement, nous répétons,
nous : Assez de douzièmes provisoires !
(Le Temps.)
ums=nseeen
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(53 IWnJI CORAESPORDAIT PARTICULIER)
Paris, 24 juillet.
La séance de ce matin n’a pas été des plus
intéressâmes. Ce qu’il y a eu de plus saillant
ce sont les déclarations d’un excellent Fran
çais, M. Aubriot, député socialiste du XV e
arrondissement de Paris, qui a prétendu que
nous taisons au Maroc une politi que decon-
quête et de pillage.
Le président ayant fait observer que l’ora
teur n’avait pas le droit de tenir un pareil
langage quand il s’agissait de notre armée,
M. Aubriot déclara, aux applaudissements
de l’extrême gauche, qu’il est pour une
expansion pacifique au Maroc. On a généra
lement regretté que le gouvernement n’ait
pas saisi cette occasion de proposer à M. Au-
briot de faire le voyage avec ses amis, afin
d’initier les Marocains aux douceurs de la
civilisation.
Son éloquence et celle de M. Jaurès fe
raient certainement merveille auprès des
tribus qui nous combattent.
La séance de l’après-midi a été remplie par
la joute oratoire attendue entre M. Gaillaux
et M. Barthou.
Hâtons-nous de dire qu’elle n’a pas été
aussi vive qu’on le croyait. L’ancien prési
dent du Conseil et le président du Conseil
actuel se sont fait de grands compliments.
On sentait aussi que M. Caillaux craignait de
s’engager pour l’avenir et comprenait que,
s’il était au pouvoir, il ne tiendrait pas un
autre langage que son contradicteur.
Les autres orateurs qui ont pris part au
débat n’ont fait que marquer les points ou
prendre acte des promesses du gouverne
ment. M. Colly a, par hasard, dit une chose
juste en faisant remarquer en termes imagés
combien cette discussion était stérile. Il eût
d’ail'eurs voulu qu’on la continuât et il a
protesté énergiquement quand M. Jaurès l’a
invité à quitter la tribune parce que la mo
tion de MM. Jacquier et Javal était retirée.
En réalité, cette motion qui consistait à
demander que, dans la loi de finances de
1913 fut inscrit ‘engagement d’insérer obli
gatoirement au budget de 1914 des impôts
sur le revenu, sur le capital, sur l’enrichis
sement, était anormale, irrégulière, et par
dessus le marché inutile.
Après la séance, M. Caillaux disait à haute
voix dans les couloirs, en se retirant : « J’ai
la réalité du pouvoir sans en avoir les char
ges ! » Est-ce vrai ?...
T. H.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séances du 24 Juillet 1913
(Séance du matin)
La séance est ouverte à 9 h. 25, sous la prési
dence de M. lebrun, vice-président.
Le Budget de 1913
La Chambre a continué la discussion et le vote
des articles de la loi de finances. Ede a adopté
l’amendement de M. Georges Berry, qui avait été
réservé et qui impose une taxe à certaines collec
tivités.
L’article 7 établit une taxe annuelle sur les gar
des particuliers. Elle est fixée à 20 francs pour le
permier garde et à 40 francs pour chaque garde
en plus. Le Sénat a disjoint cet article.
ri. pierre leroy-Beaulieu a demandé la
disjonction des articles 10, 17 à 23 et 27. Ges arti
cles établissent des impôts nouveaux ea vue de
faire face aux dépenses du Maroc.
Par 289 voix contre 250, cette disjonction n’en a
pas moins été prononcée
Divers articles additionnels proposés par M.
BARTUE en vue du monopole de fabrication et de
rectification de l’alcool, mm. GEORGES BERRY,
molle et DANSETTE, relatifs au privilège des
bouilleurs de cru, ont été soit retirés par leurs
auteurs, soit renvoyés à la commission des bois
sons.
La suite de la discussion a été renvoyée à l’a
près-midi.
(Séance de l’après-midi)
La séance est ouverte à 2 h. 30 sous la prési
dence de M. paul deschanel président.
L’Impôt sur les Classes Riches
M. LANDRY, député républicain socialiste de
la Corse, dépose un projet de résolution ainsi
conçu :
« La Chambre, considérant qu’il est du devoir
des classes aisées et riches de prendre à leur
compte les charges fiscales qui seront la consé
quence de l’œuvre commune de défense nationa
le, résolue à faire face à ces charges par des taxes
sur la fortune, notamment par un impôt progres
sif et global sur le revenu et le capi tsl, et repous
sant toute addition, invite le gouvernement à lui
soumettre, dès la rentrée, les dispositions ' '
latives nécessaires ».
Il sera statué sur l’urgence à la fin
séance.
La Sincérité du Vote
légis-
de la
M. Jo-
On adopte la proposition rapportée par
seph Renach, assurant le secret et la liberté du
vote, ainsi que la sincérité des opérations élec-
toraïes.
On adopte un projet organisant la publicité des
conseils d'arrondissement.
Les dépenses militaires
On reprend la discussion de la loi de finances à
l’amendement de MM. Jacquier et Javal proposant
d’inscrire au budget de 1913 une disposition par
laquelle seront insérées obligatoirement au bud
get de 1914 des impôts sur le revenu, sur le capi
tal, sur l’enrichissement, pour faire face aux dé
penses militaires nouvelles.
M. caillai x a la parole.
Il expose la situation fisancière. C’est une né
cessité urgente, dit-il, de trouver une somme de
850 millions pour mettre toutes choses au point.
A partir de l’année prochaine, nous devons es
timer à cette somme l’écart entre nos dépenses et
nos recettes.
Ainsi, résumons : l’exercice 1911 est en excé
dent. L’exercice 1912 est en équilibre. L’exercice
1913 ne fait pas mauvaise figure.
Mais à partir de l’an prochain, il y a un écart de
850 millions entre les recettes et les dépenses.
Comment faire ? La difficulté est grande, en Fran
ce surtout, où le mécanisme financier n’a pas la
souplesse nécessaire.
Aujourd’hui, l’heure est venue de revenir à
l’impôt sur le revenu que la Chambre a voté, mais
qui est encore au Sénat.
Regardons autour de nous l’Angleterre et l’Alle
magne.
En 1815, la dette de l'Angleterre atteignait 20
milliards ; aujourd’hui elle n’atteint que 16 mil
liards et demi. Et l’Angleterre, en abaissant sa
dette, a su subvenir a toutes les difficultés. Elle
a pu payer la guerre du Transvaal ; elle a pu ins
tituer la législation sociale la plus généreuse à
l'aide de l’impôt sur le revenu. L'Allemagne vient
de résoudre le côté financier de sa loi militaire
par un impôt du même ordre.
Notre devoir est donc tout tracé : c’est d’imiter
ces deux pays. Pour aboutir, il faut insérer cette
réforme dans le prochain budget de 1914.
Le gouvernement repousse l'amendement de M.
Jacquier ? Si c’est une simple question de forme,
je suis sûr que nous nous mettrons aisément
d’accord sur une formule qui apaise ses suscepti
bilités.
On objecte que l’impôt sur le revenu ne nous
donnera pas tout de suite les ressources néces
saires. Sans doute. Mais encore ne faut-il pas nous
demander des délais exagérés.
Quand même les sommes nécessaires ne se
raient pas fournies par cet impôt, du moins nous
aurions l’instrument nécessaire pour subvenir
dans la suite à toutes les difficultés.
Voilà notre formule. Quelle est la vôtre ?
La dette est de 30 milliards ; on va l’augmenter
de 1 milliard pour les dépenses de la guerre.
Si l’on y ajoute encore pour pourvoir aux dé
couverts de nos budgets, ou ira-t-on.
La défense nationale ne se compose pas seule
ment de l’armée, mais du crédit. .
C’est le crédit de la France qui lui a permis de
se relever des désastres de 1870-1871 et qui, dans
ces dernières années, lui a donné une force sin
gulière.
Il faut que ce crédit d meure intact, parce que
c’est un des aspects essentiels de la défense na-
ionale.
t m. pumont, ministre des finances: L'impot.
national sur le revenu pour lequel M. Caillaux n’a
pas assez de dédain, l’orateur le doit à l’exposé
des motifs présenté par M. Gaillaux en 1900.
En le proposant, le Gouvernement voulait per-
mettre a tous ceux qui étaient prêts à faire un sa
crifice, à se rencontrer immédiatement sur un
terrain de transaction pour couvrir les dépenses
militaires.
Il savait qu’il y avait devant le Séna ! un projet
d impôt sur le revenu. Ce projet, il est prêt à le
faire aboutir.
Pour le reste, le Gouvernement réclame la li
berté de trouver les taxes nécessaires à l’équili
bre du budget de 1914.
S’il n’accepte pas de prendre, à l’heure actuelle,
des engagements sur telle ou telle modalité, c’est
qu il ne veut pas prendre la responsabilité d’un
conflit avec le Sénat qui sera en situation de déli
bérer au mois de novembre sur le projet d’impôt
sur le revenu.
Le gouvernement demande à la Chimbre de
prononcer une disjonction qui signifiera pour lui
la liberté de rechercher les taxes nécessaires a
l’équilibre du budget de 19 4 ; la liberté de défen
dre devant le Senat l’impôt sur le revenu et ce
créer pour demain les mécanismes appropriés
pour fai e supporter à la fortune les charges des
dépenses militaires.
M. BARTHOU, président du Conseil : L’interven
tion de M. Caillaux a élevé le débat, mais n’a pu
changer le caractère du débat qui s’est engage
hier devant la Chimbre
Le Gouvernement actuel a montré, par des faits,
sa volonté de poursuivre la politique sociale du
parti républicain. |
Sur l’œuvre scolaire, il a poursuivi et entend
poursuivre l’exécution du programme répubii- .
cain. )
En ce qui touche la réforme fiscale, le ministre
des finances a défendu l’impôt sur le revenu de
vant la Commission du Senat. |
L’orateur déclare que l’heure paraît particulière- |
ment favorable pour réaliser celte réforme.
Mais M. Gaillaux sait à quelles difficultés elle se
heurte.
L’orateur rappelle qu’il a la volonté formelle, en
ce qui touche l’impôt progressif et global, de te
nir compte des observations de la Commission du
budget.
Il prend l’engagement formel de saisir la Cham
bre, à la rentrée, non seulement d’un impôt sur
le revenu, mais encore d’un imnÔ‘ sur le capital.
Le remarquable discours de m. C iliaux n’a pas
changé l’aspect de la question. Il s’agit de savoir
si l’on veut insérer, dans la loi de finances de
4913, les principes des impôts proposés par MM.
Javal et Jacquier.
il y a là une question constitutionnelle, une
atteinte portée au droit d’initiative du gouverne
ment.
Le Gouvernement persiste à demander la dis
jonction de l’amendement ; il renouvelle sa dé
claration de proposer librement les deux impôts
dont il a parlé.
Que la Chambre dise clairement si oui ou non
elle a confiance dans celte déclaration, et qu’elle
mesure les conséquences de son vote.
Le Gouvernement a le devoir et la volonté d’al
ler jusqu’au bout de la tâche qu’elle s’est impo
sée.
M. Malvy a demandé l’adhésion de ceux qui ont
voté la loi de 3 ans à l’amendement Javal-Jac-
quier.
C’est à eux particulièrement que l’orateur s’a
dresse et qu’il leur demande de peser les consé
quences de leur vote.
Il ne doute pas des intentions des auteurs de
l’amendement, mais quand il constate l’appui pas
sionné qu’ils ont rencontré d’un certain côté de
la Cbambre. (Interruptions à l’extrême gauche) il
a le devoir de dire qu’il s’agit moins, pour eux,
de fournir les moyens d’appliquer la loi militaire
que d’en rendre l’application impossible.
L’orateur déclare qu le gouvernement n’est
pas mû par un souci de défense ministérielle,
mais par le seul souci de la défense nationale.
m malvy demande aux véritables partisans de
l’impôt sur le revenu de voter l’amendement.
M. caillaux dit qu’on lui a reproché de ne pas
apporter immédiatement des ressources. Et le
projet du gouvernement qui sera déposé à la ren
trée, en apporte-t il ?
M. le president du Conseil a dit qu’à la rentrée,
il déposerait un projet d’impôt sur le revenu et
un projet d’impôt sur le capital.
L’orateur en prend acte.
S’agit-il d’un nouvel impôt sur le revenu ?
M. le président du conseil rappelle qu’il a
dit que le gouvernement prendrait pour bases les
conclusions de la Commission du budget.
Voix à gauche : Par conséquent, la déclaration
contrôlée.
M caillaux constate que la Commission du
budget a mis a la base la déclaration contrôlée.
M. LE MINISTRE DES FINANCES dit que, sans
se dissimuler les difficultés pratiques, il a écrit
hier matin à la Commission qu’il acceptait la dé
claration contrôlée.
m. caillaux dit que c’est là un point consi
dérable et il se félicite de son intervention et de
de celle de ses amis si elle a eu ce résultat.
Il constate, d’autre part, que le gouvernement
a pris l’engagement de déposer un impôt sur le
capital.
Une seule question reste : Le gouvernement
accepte t il l’incorporation de ces projets dans la
loi de finances ?
S’il en fait la promesse, l’orateur demandera à
ses amis de retirer le..r article additionnel.
L'oratcur dit que les républicains de gauche
n’ont qu’une façon d’assurer le triomphe de leurs
idées : c’est le véhicule de la loi de finances.
Si le gouvernement y consent, pas de difficultés.
m le PRÉSIDENT du CONSEIL dit que le dia-
logue qui s'est poursuivi entre M. Gaillaux et lui
démontre la nécessité d’explications parlementai
res qui n’ont rien de commun avec la disposition
de MM. Jacquier et Javal.
Par ses déclarations, M. Gaillaux a contribué à
un accord qui lui paraît facile.
Le gouvernement déposera un projet d’impôt
sur le revenu ayant pour base les principes
adoptés par la Commission du budget et il saisira
la Chambre d’un impôt sur le capital
M. Gaillaux demande au gouvernement s’il est
dans sa volonté d'incorporer l’impôt sur le revenu
et l’impôt sur le capital dans le budget de 4914.
En l’état actuel, il est impossible au gouverne
ment de prendre à échéance cet engagement.
M. Javal prend acte des promesses du gouver-
nement oui permettent d’entrevoir l’entrée pro
chaine, d'ans la législation, des mesures destinées
à réaliser la conception fiscale du parli républi
cain.
La clôture est prononcée.
m. le PRÉSIDENT consulte la Chambre sur la
disjonction de l’amendement de M Javal.
m. javal déclare qu’ayant obtenu complète sa-
tisfaction, il retire son article additionnel.
M. COLLY reprend l’amendement de M. Javal.
Il déclare ne pas pouvoir se contenter des pro
messes faites par M. le président du Conseil.
M. Jaurès demande à M. Golly de ne pas insis
ter pour le vote de la motion de MM. Jacquier et
Javal.
L’orateur considère qu’à cotte heure la France
républicaine est munie, par le pouvoir, d’un enga
gement auquel personne ne pourra se dérober.
m. colly rappelle que M. le président du Con
seil a dit que si le Sénat ne votait pas l’impôt sur
le revenu, il reviendrait devant la Chambre et lui
demanderait d’incorporer cet impôt dans la loi de
finances.
A quel moment ?
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL : Dans la loi de
finances de 1914.
M. colls dit que cette réponse lui donnerait
satisfaction s’il était certain qu’il n’y aurait pas à
ce moment une crise ministérielle.
La suite de la discussion est renvoyée à la pro
chaine séance.
m. DELAROCHE VERNET et m. SIMYAN deman
dent l’inscription du projet de loi relatif à la con
vention postale pour le service de New-York .
M. DE LANESSAN insiste pour que son inter-
pelialion vienne après la convention postale.
La Chambre décide d’inscrire en premier lieue
projet de loi concernant les équipages de la flotte.
Une demande en autorisation de poursuites con
tre un membre de la Chambre est renvoyée aux
bureaux qui se réuniront demain.
Ce matin, à neuf heures, première séance pu
blique (suite de la loi de finances); à deux heures
réunion dans les bureaux; à deux heures et demie
deuxième séance publique,.
LES REGATES INTERNATIONALES
Cinquième Journée. — Revue des Yachts par M. Baudin, ministre do
la Marine Le Bal des Régates. — Un Discours '
de M. Taconet.
0.19114
0019 Havrs'
-
Clich é Petit Havre
Dans le médaillon : Ai, BAUDIN
Le Ministre de la Marina quitta le Croiseur « Gloire » après avoir
assisté aux régates à la rame.
Télégramme de M. le Président de la
Répuhliquc
Secrétaire général militaire de la présidence
de la République à Monsieur Génestal,
maire du Havre.
Le président de la République a reçu vo-
tre télégramme, il a été touché de votre
gracieuse attention et il me charge de vous
en remercier et de vous dire à nouveau
l’agréable souvenir qu’il garde de la jour
née passée au Havre.
-g
La Revue
Les Courses des
Tous les yachts, et
sont nombreux en ce
boré, dès hier matin.
des Yachls
Marins de l’Etat
l’on sait combien ils
moment, avaient ar
le grand pavois et le
coup d'œil présenté par nos bassins était
vériiablement féerique.
A 10 h. 1/2, M. Baudin, minisire de la ma-
rine, accompagné du lieutenant de vaisseau
Hecaud, son officier d’ordonnance, de M.
Montprofit, chef du secrétariat, arrive en au
tomobile près de l’écluse des Transatlanti
ques.
Il est salué à son arrivée par M. l’amiral
Favereau, M. le capitaine de vaisseau Sa-
laün, commandant de la flottille, qu’accom
pagnent plusieurs officiers de marine.
Sont également présents : MM. Fortier,
Brindeau et Quesnel, sénateurs ; Ancel, dé
puté ; Morgand, adjoint; Malo-Lefebvre, capi
taine de frégate, directeur de la Ligue Mari
time ; Delacour, administrateur en chef de
la marine ; Taconet, président, et Kronhei-
mer, trésorier de la Société des Regates ;
Ducrocq, ingénieur en chef des ponts et
chaussées ; Delaroche, ingénieur ; Ferrand,
ingénieur de la marine ; Caill, capitaine de
frégate de réserve.
Plusieurs yachtsmen sont également pré
sents : MM. Glandaz, vice-président du Yacht
Club de France; de Montégu et Menier,
membres du Comité; Paul Chauchart, délé
gué du Yacht Club de la Côte d’Azur.
M. le ministre et les représentants des
corps élus prennent place dans la chaloupe
de l’amiral, les autres se répartissent dans
la chaloupe du commandant de la Gloire; les
yachtsmen qu’accompagnent plusieurs dames
s’embarquent dans les grandes vedettes au
tomobiles Eleda, Elsie-IV et Ariadne
En ligne de file, précédés d’une chaloupe
à vapeur dans laquelle se tient un lieute
nant de port, les légers navires se mettent
en route, longeant tout d’abord les grands
yachts à vapeur Apache et Bacchante, placés
au quai de New-York et de Nouméa. Tout
pavoises, leurs équipages rangés sur le pont,
ces beaux navires produisent une profonde
impression.
Après avoir salué au passage la grande
goelette anglaise White-Heather, les paque
bots transatlantiques, le cortège, croisant
des embarcations dans lesquelles des offi
ciers et des soldats étrangers à la garnison
ont pris place pour visiter le port, pénètre
dans le bassin de la Citadelle. Là se retrou
vent de nombreux yachts, mais la visite
revêt, dans cette partie du port, un caractère
beaucoup plus officiel.
Sur tous les contre-torpilleurs, les officiers
et les marins sont rangés. Les clairons son
nent « aux champs », les officiers effectuent
le salut militaire, les fusilliers-marins por-
tent les armes.
Au fur et à mesure que la chaloupe mi
nistérielle passe devant chaque groupe le
même cérémonial se reproduit pendant que
M. Baudin répond en soulevant son cha
peau.
Il en est de même devant les trois sous-
marins dont les équipages sont rangés sur
la plage arrière. .
Après avoir parcouru le bassin de la Cita
delle et être retourné dans le bassin de
l’Eure pour traverser le bassin Vauban, le
cortège naval gagne le bassin de la Barre.
Là encore l'équipage du contre-torpilleur
Etendard rend les honneurs et au far et a
mesure que la chaloupe s’avance les yachts,
qui ont tous le pavillon français en tête de
mât, saluent avec leur drapeau national M.
le ministre de la marine. ..
Ils sont là, nombreux, les yachts de toutes
nations, aussi renonçons-nous à en donner
l'énumération. Signalons cependant le beau
steam-yacht espagnol Goizeka-Izarra, qui
s’apprête à prendre la mer et occupe le mi
lieu du bassin»
C'est ensuite la visite du bassin du Com-
merce, où les yachts sont entassés les uns à
côté des autres. Jamais ces légers bâtiments
n’y auront été réunis en aussi grand nom
bre, jamais spectacle n'aura été plus enchan
teur, plus chatoyant»
La chaloupe fait le tour du bassin en pré
sence d’une assistance enthousiasmée et
gagne le bassin du Rov.
Après un court arrêt nécessité par les opé
rations d’ouverture des portes, et les légers
bâtiments s’élancent dans l'avant-port.
A ce moment, la musique du croiseur
Gloire joue la Marseillaise et une salve de 19
coups de canon est tirée à bord du croi
seur.
Le cortège, croisant an passage les balei
nières des navires de guerre qui effectuent
une course, longe la jetée où se trouve une
nombreuse assistance et va contourner les
nombreux yachts mouillés dans l’anse Nord
de l’avant-port.
La chaloupe ministérielle se dirige alors
vers le croiseur Gloire, où il ne tarde pas à
aborder.
Tout l’équipage est rangé sur quatre rangs,
les clairons sonnent aux champs, ia musi
que joue la Marseillaise.
Devout à la coupe le capitaine de vaisseau
Bardin, commandant du navire, reçoit M. le
ministre et sa suite.
Dans la batterie sont rangés les officiers,
un piquet de fusilliers-marins rend les hon
neurs.
M. Baudin et les notabilités sont alors con
duits sur le pont supérieur où est passés la
revue de l'équipage.
De la plage arrière où ont été disposés des
fauteuils et où se trouvent déjà plusieurs da
mes invitées à cette solennité, les autorités
assistent aux courses des canots de l’État.
La musique donne alors un charmant
concert.
' Lorsque ces courses sont terminées et que
les canots ont défilé près du croiseur avant
de reprendre leurs bords respectifs, les no
tabilités sont reconduits avec le cérémonial
d’usage vers les vedettes qui vont les con
duire à la jetée-promenade, près du Séma
phore. et de nouveau les clairons sonnent,
la musique interprète La Marseillaise et la
canon tait entendre sa grosse voix.
La revue est terminée.
*"*
Les régates à l’aviron qui ont en lieu hier
soleil radieux ont constitué
matin, par un
un spectacle charmant en tous points. Dans
toutes les séries les partants étaient fort
nombreux et la lutte a été véritablement des
plus ardues, aussi le public enthousiasmé
a-t-il fréquemment acclamé les vaillants ca
notiers.
Des chaloupes à vapeur, ayant à bord des
officiers, assuraient les départs et surveil
laient les concurrents. Les pointages étaient
faits à l’arrivée par une Commission d’offi
ciers placée à bord du croiseur Gloire et que
présidait le capitaine de frégate Exaude,
commandant en second du Condé.
Voici les résultats des épreuves :
Course des chaloupes des croiseurs,
armées à 18 avirons. 36 hommes et un patron,
3 chaloupes engagées.
4or prix. Gloire, 512 fr. ; 2 e , Condé, 338 fr. ; 3",
Marseitîalse,
-o Course des canots des croiseurs, ca
nots de 10 mètres à 16 avirons et canots de 8 mè
tres à 14 avirons. 6 canots engagés.
4er prix, Gloire, 300 fr.; 2, Condé, 200 fr. ; 3%
Marseillaise, 100 fr.
3° Course de baleinières à 7 avirons et un
patron, des croiseurs et du Danois,! baleinières en
gagées.
l w prix, Marseillaise, 190 fr. ; 2", Condé, 114 fr.
3 # , Gloire, 50 fr.
4» Course de baleinières de torpilleurs
d’escadre aô avirons.1" série : 8 baleinières.
4” prix, Belier, 170 fr. ; 2 8 , Epieu, 102 fr. ; 3»,
Glaive, 42 fr.
5» Course de baleinières de torpilleurs
d’escadre a 6 avirons. 2 e série : 7 baleinières.
1" prix, Stylet, 170 fr. ; 2% Arquebuse, 102 fr. î
3’, Oriflamme, 42 fr.
Go Course de Youyous (en bois) de Tor-
pilleurs d’Escadre a 4 avirons et un patron:
Première série : 7 youyous.
l" prix. Fanion, 00 fr. ; 2% ÿtaymore, 60 fr. ; 8
Flamberge, 30 fr.
33" Annee —= K* H ,08
AN NON CES
AU HAVRE.
A PARIS.
Le PETIT HAVRE est désigné pour les Annonces judiciaires st légales
baseoyzemsaso =nos r sr ==*O =RS
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Vendredi 25 Juiilet 4943
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ABONNEMENTS
Trois MOIS Six Mois
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Paris, trois heures matin
DEPECHES COMMERCIALES
METAUX
LONDRES, 24 Juillet, Dépêche de 4 h. 30
CUIVRE
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
Comptant...
facile
i 65 12/6
22/6
8 mois
£ 65 12/6
15/-
ETAIN
Comptant .
ferme
£ 185 10/-
63/-
8 mois
£ 185 10/-
65/-
FER
Comptant ..)
calme
£ 55/3
-/-
1 mois.... )
£ 56/1 %
-/-
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
lu 23 juillet 1913.
NEW-YORK, 24 JUILLET
. Cotons : juillet, baisse 18 points ; octobre,
baisse 6 points ; décembre, baisse 6 points ;
nars, baisse 6 points. — Soutenu.
Cafés : hausse 12 à 21 points.
NEW-YORK, 24 JUILLET
Cuivre Standard disp.
— août
Amalgamat. Cop...
Fer
c. se ion
14 25
14 25
70 1/2
15 37
c. PRZCRDEAT
13 75
14 —
69 1/4
15 37
CHICAGO, 24 JUILLET
C. DU JOUR
C. PRECED
Mé sur
Juillet....
86 3/8
86 1/8
—-
Septembre
87 ./»
87 1/8
Bais sur
Juillet....
61 1/4
64 1/8
—- . . .
Septembre
62 3/8
62 1/4
Saindoux sur.
Juillet....
11 80
11 77
ar
Septembre
11 85
41 82
LES AFFAIRES D'ORIENT
L'attitude des puissances
Londres. — Dans la conférence qu’ils ont
pue hier après-midi, les ambassadeurs sont
tombés d’accord pour déclarer que les gran
des puissances ne pouvaient pas admettre
que la Turquie franchit la frontière Enos
Midia et réduisit ainsi à néant le traité de
paix récemment signé à Londres sous les
auspices de l'Europe.
Un télégramme du roi de Roumanie
Bucarest. — Le roi Charles de Roumanie
i adressé un télégramme au sultan pour at-
irer son attention sur la déception que pour
rait éprouver la Turquie à la suite de l’action
militaire qu’elle a entreprise dans la région
dont le sort a été catégoriquement réglé par
l'Europe.
Réponse de la Turquie
CONSTANTINOPLE. — La Porte a répondu
brièvement au télégramme de M. Ghenadief
en déclarant que le traité de Londres était
devenu caduc.
La Marche des Turcs
SOFA. — Après avoir franchi l’ancienne
frontière, les Turcs ont occupé Waroff à
quinze kilomètres en territoire bulgare. Ils
ont également occupé plusieurs autres vil
lages.
entre Mas-
Il y aurait eu un engagement
tapha Pacba et la frontière où. la cavalerie
turque poursuivait les Bulgares en retraite.
INSTITUTEURS CENSURÉS
Rodez. — Le Conseil départemental de
l'Aveyron vient de prononcer la peine de la
censure contre trois instituteurs qui avaient
reconstitué un syndicat.
LES PROTÉGÉS DE M. COCHON
SERONT EXPULSÉS
Le propriétaire de M. et Mme de La Roche-
foucault avait assigné ses locataires en référé
pour expulsion des familles occupant l’hô
tel.
Le président du tribunal vient de loi don
ner gain de cause en ordonnant l’expul
sion.
mmee e t tn n n mza m an
LE BANDIT RODRIGUEZ
Assez de Douzièmes provisoires!
Deux politiques financières sont en ce
moment aux prises devant la Chambre :
l’une qui, sous’ prétexte de compléter le
budget de 1913, mène droit à de nouveaux
douzièmes provisoires ; l’autre qui, sans
méconnaître ni contester les défectuosités
du budget de l’exercice en cours, veut qu’on
en finisse avec le scandale du provisoire
actuel et que le gouvernement soit enfin
mis en demeure d'apporter aux Chambres le
projet de budget de 1914.
L’intérêt des finances est si manifeste à
l’adoption de la première, le bon ordre des
gestions de l'Etat la commande si impérieu
sement, qu’on ne saurait être surpris de
voir le parti socialiste unifié la combattre de
toutes ses forces. Il ne tolérera pas, a-t il
déclaré, que le budget de 1913 soit voté si
une « révolution fiscale » ne l’a pas accom
pagné.
A la Chambre, M. Albert Thomas a net-
tement précisé le sens et montré la portée
des injonctions de son parti. Ce que celui-
ci exige, c’est le bouleversement du système
’ ” demandons, à
l’occasion des dépenses énormes qu’impo
sent les armements, de déclarer qu’enfin
dans ce pays l'impôt personnel remplacera
les impôts du passé et que la réforme fis
cale attendue par la démocratie sera dès
maintenant réalisée. »
fiscal français : « Nous vous
Prié de dire si le gouvernement accepte
de lier ainsi au budget de 1913 — qui de
vrait être volé depuis près de sept mois —
toute la question du régime fiscal de Fran
ce, le ministre des finan::
répondu que
mander d’a-
le gouvernement entend <
bord la discussion du bu s-de 1913 qui
doit être voté aussitôt que possible ». Sur
ce, M. Jaurès s’est écrié : « Comme vous
voudrez. Vous n’y gagnerez rien. Vous
n'aurez pas votre budget. » En vérité, le
parti socialiste unifié se considère comme
le maître de la Chambre. Le sera-t-il ?
Le président du Conseil, amené à s’expli
quer sur ses déclarations antérieures, a
dit : Il n’a jamais été dans les intentions du
gouvernement de vouloir que la discussion
du budget ne vînt pas immédiatement après
le vote de la loi militaire... D’accord avec
la Commission du budget, il estime qu’il
est temps de mettre fin au régime des dou
zièmes provisoires ». Ensuite, le budget de
1913 ayant été voté, tous les débats pour
ront se produire. M. Louis Barthou a fait
remarquer que « la Chambre ne peut pas
se séparer, le gouvernement ne peut pas
renvoyer la Chambre, sans que la Chambre
et le Sénat aient statué sur les quatre con
tributions directes. Par conséquent, la
Chambre reste absolument maîtresse non
seulement de son ordre du jour, mais en
core de la durée de la session ».
Cette observation, loin de calmer les ad
versaires du gouvernement, a mis le com
blé à leur irritation. Pour un peu, M. Bar
thou se voyait mis au ban de la République
par les unifiés et leurs satellites. Le minis
tère Méline fut évoqué.
Pour certains, c’est la suprême flétrissu
re. M. Barthou eut un sourire : « M. Mal-
vy, c’est entendu, dit-il, retire son inter
pellation sur la politique financière du
gouvernenent, et il formule une demande
d'interpellation sur la politique générale du
ministère Méline. Je suis prêt à lui répon
dre. » Le président de la Commission de lé
gislation fiscale n’a pas répliqué.
En revanche, fidèle à l’ordre di
En revanche, fidèle à l’ordre du jour du
parti, M. Albert Thomas a immédiatement
annoncé le dépôt de dispositions addition
nelles à la loi de finances : « C’est donc sur
le budget et à propos du budget que la ba
taille devra s’engager », a-t-il déclaré.
Quant aux adjonctions des socialistes,elles
sont connues ; elles comportent : l’impôt
progressif sur le revenu global, fondé sur
la déclaration obligatoire ( « et contrôlée »,
a ajouté M. Jaurès), l’impôt progressif sur
le capital, l’impôt progressif sur la plus-
value. Voilà ce que les unifiés et leurs di
vers alliés comptent obtenir dans le budget
de 1913. Vers quelle année en verrait-on la
fin ?
Rien que pour mettre sur pied un projet
d’impôt personnel sur le revenu, il a fallu
d’innombrables séances à la Chambre pré
cédente. Encore fut-elle si stupéfaite de
l’œuvre informe qu’elle avait mise au mon
de que les critiques et les réserves les plus
expresses se multiplièrent au moment du
vote final. Depuis lors, une Commission
spéciale du Sénat s’évertue à donner corps
et figure au projet de la Chambre. Elle n’y
réussit guère, et le Sénat aura fort à faire.
Les socialistes veulent brusquer les choses,
et au mépris des droits du Sénat, en viola-
tion de toutes les exigences budgétaires,
insérer à la fois dans le budget de 1913 im
pôt sur le revenu, impôt sur le capital,
Douai. —- Le nommé Rodriguez, un des
membres de la bande tragique acquitté par
la Cour d’assises de la Seine, vient d’être y - _ ----- T , . .
condamné par la Cour d’assises du Nord impôt sur la plus-value. Leur dessein de
a a 2 2e , p . I H GOAPeenicafuAn KIaA96 Pt Qnninfp 07 TAPAA
pour fabrication et émission de fausse mon
naie, à trois ans de travaux forcés et à la ré
légation.
désorganisation fiscale et sociale est percé
à jour.
II Le Havre, la Seine-Inférieure, l’Eure
i I Oise et la Somme ‘
i Autres Départements
ï! Union Postale
|l On s’abonne é^alament. SANS FHriS. dan» tnn
5O O Fr.
Fr. 11 se
» 20 Fr.
44% »
LE FEU DANS L'ILE
DE PORQUEROLLES
Toulon. — Le feu, qui paraissait circons
crit dans les forêts de l'île de Porquerolles,
a repris avec une nouvelle intensité vers
deux heures de l’après-midi.
Le feu menace des ouvrages de défense
situés à peu de distance du foyer.
La garnison de Toulon a envoyé hier soir
par train spécial, un nouveau détachement
de trois cents hommes.
Un certain nombre d’habitations, qui ont
été évacuées, sont sérieusement menacées
par les flammes.
;
ON TROUVE
LE PETIT HAVRE à Paris
à 13 LIARAIRIE INTERMATIONALE
| 108, rue St-Lazare, 106
(immeuble de rHOTEL TERMINUS)
Avec le gouvernement, nous répétons,
nous : Assez de douzièmes provisoires !
(Le Temps.)
ums=nseeen
LE PARLEMENT
Impressions de Séance
(53 IWnJI CORAESPORDAIT PARTICULIER)
Paris, 24 juillet.
La séance de ce matin n’a pas été des plus
intéressâmes. Ce qu’il y a eu de plus saillant
ce sont les déclarations d’un excellent Fran
çais, M. Aubriot, député socialiste du XV e
arrondissement de Paris, qui a prétendu que
nous taisons au Maroc une politi que decon-
quête et de pillage.
Le président ayant fait observer que l’ora
teur n’avait pas le droit de tenir un pareil
langage quand il s’agissait de notre armée,
M. Aubriot déclara, aux applaudissements
de l’extrême gauche, qu’il est pour une
expansion pacifique au Maroc. On a généra
lement regretté que le gouvernement n’ait
pas saisi cette occasion de proposer à M. Au-
briot de faire le voyage avec ses amis, afin
d’initier les Marocains aux douceurs de la
civilisation.
Son éloquence et celle de M. Jaurès fe
raient certainement merveille auprès des
tribus qui nous combattent.
La séance de l’après-midi a été remplie par
la joute oratoire attendue entre M. Gaillaux
et M. Barthou.
Hâtons-nous de dire qu’elle n’a pas été
aussi vive qu’on le croyait. L’ancien prési
dent du Conseil et le président du Conseil
actuel se sont fait de grands compliments.
On sentait aussi que M. Caillaux craignait de
s’engager pour l’avenir et comprenait que,
s’il était au pouvoir, il ne tiendrait pas un
autre langage que son contradicteur.
Les autres orateurs qui ont pris part au
débat n’ont fait que marquer les points ou
prendre acte des promesses du gouverne
ment. M. Colly a, par hasard, dit une chose
juste en faisant remarquer en termes imagés
combien cette discussion était stérile. Il eût
d’ail'eurs voulu qu’on la continuât et il a
protesté énergiquement quand M. Jaurès l’a
invité à quitter la tribune parce que la mo
tion de MM. Jacquier et Javal était retirée.
En réalité, cette motion qui consistait à
demander que, dans la loi de finances de
1913 fut inscrit ‘engagement d’insérer obli
gatoirement au budget de 1914 des impôts
sur le revenu, sur le capital, sur l’enrichis
sement, était anormale, irrégulière, et par
dessus le marché inutile.
Après la séance, M. Caillaux disait à haute
voix dans les couloirs, en se retirant : « J’ai
la réalité du pouvoir sans en avoir les char
ges ! » Est-ce vrai ?...
T. H.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Séances du 24 Juillet 1913
(Séance du matin)
La séance est ouverte à 9 h. 25, sous la prési
dence de M. lebrun, vice-président.
Le Budget de 1913
La Chambre a continué la discussion et le vote
des articles de la loi de finances. Ede a adopté
l’amendement de M. Georges Berry, qui avait été
réservé et qui impose une taxe à certaines collec
tivités.
L’article 7 établit une taxe annuelle sur les gar
des particuliers. Elle est fixée à 20 francs pour le
permier garde et à 40 francs pour chaque garde
en plus. Le Sénat a disjoint cet article.
ri. pierre leroy-Beaulieu a demandé la
disjonction des articles 10, 17 à 23 et 27. Ges arti
cles établissent des impôts nouveaux ea vue de
faire face aux dépenses du Maroc.
Par 289 voix contre 250, cette disjonction n’en a
pas moins été prononcée
Divers articles additionnels proposés par M.
BARTUE en vue du monopole de fabrication et de
rectification de l’alcool, mm. GEORGES BERRY,
molle et DANSETTE, relatifs au privilège des
bouilleurs de cru, ont été soit retirés par leurs
auteurs, soit renvoyés à la commission des bois
sons.
La suite de la discussion a été renvoyée à l’a
près-midi.
(Séance de l’après-midi)
La séance est ouverte à 2 h. 30 sous la prési
dence de M. paul deschanel président.
L’Impôt sur les Classes Riches
M. LANDRY, député républicain socialiste de
la Corse, dépose un projet de résolution ainsi
conçu :
« La Chambre, considérant qu’il est du devoir
des classes aisées et riches de prendre à leur
compte les charges fiscales qui seront la consé
quence de l’œuvre commune de défense nationa
le, résolue à faire face à ces charges par des taxes
sur la fortune, notamment par un impôt progres
sif et global sur le revenu et le capi tsl, et repous
sant toute addition, invite le gouvernement à lui
soumettre, dès la rentrée, les dispositions ' '
latives nécessaires ».
Il sera statué sur l’urgence à la fin
séance.
La Sincérité du Vote
légis-
de la
M. Jo-
On adopte la proposition rapportée par
seph Renach, assurant le secret et la liberté du
vote, ainsi que la sincérité des opérations élec-
toraïes.
On adopte un projet organisant la publicité des
conseils d'arrondissement.
Les dépenses militaires
On reprend la discussion de la loi de finances à
l’amendement de MM. Jacquier et Javal proposant
d’inscrire au budget de 1913 une disposition par
laquelle seront insérées obligatoirement au bud
get de 1914 des impôts sur le revenu, sur le capi
tal, sur l’enrichissement, pour faire face aux dé
penses militaires nouvelles.
M. caillai x a la parole.
Il expose la situation fisancière. C’est une né
cessité urgente, dit-il, de trouver une somme de
850 millions pour mettre toutes choses au point.
A partir de l’année prochaine, nous devons es
timer à cette somme l’écart entre nos dépenses et
nos recettes.
Ainsi, résumons : l’exercice 1911 est en excé
dent. L’exercice 1912 est en équilibre. L’exercice
1913 ne fait pas mauvaise figure.
Mais à partir de l’an prochain, il y a un écart de
850 millions entre les recettes et les dépenses.
Comment faire ? La difficulté est grande, en Fran
ce surtout, où le mécanisme financier n’a pas la
souplesse nécessaire.
Aujourd’hui, l’heure est venue de revenir à
l’impôt sur le revenu que la Chambre a voté, mais
qui est encore au Sénat.
Regardons autour de nous l’Angleterre et l’Alle
magne.
En 1815, la dette de l'Angleterre atteignait 20
milliards ; aujourd’hui elle n’atteint que 16 mil
liards et demi. Et l’Angleterre, en abaissant sa
dette, a su subvenir a toutes les difficultés. Elle
a pu payer la guerre du Transvaal ; elle a pu ins
tituer la législation sociale la plus généreuse à
l'aide de l’impôt sur le revenu. L'Allemagne vient
de résoudre le côté financier de sa loi militaire
par un impôt du même ordre.
Notre devoir est donc tout tracé : c’est d’imiter
ces deux pays. Pour aboutir, il faut insérer cette
réforme dans le prochain budget de 1914.
Le gouvernement repousse l'amendement de M.
Jacquier ? Si c’est une simple question de forme,
je suis sûr que nous nous mettrons aisément
d’accord sur une formule qui apaise ses suscepti
bilités.
On objecte que l’impôt sur le revenu ne nous
donnera pas tout de suite les ressources néces
saires. Sans doute. Mais encore ne faut-il pas nous
demander des délais exagérés.
Quand même les sommes nécessaires ne se
raient pas fournies par cet impôt, du moins nous
aurions l’instrument nécessaire pour subvenir
dans la suite à toutes les difficultés.
Voilà notre formule. Quelle est la vôtre ?
La dette est de 30 milliards ; on va l’augmenter
de 1 milliard pour les dépenses de la guerre.
Si l’on y ajoute encore pour pourvoir aux dé
couverts de nos budgets, ou ira-t-on.
La défense nationale ne se compose pas seule
ment de l’armée, mais du crédit. .
C’est le crédit de la France qui lui a permis de
se relever des désastres de 1870-1871 et qui, dans
ces dernières années, lui a donné une force sin
gulière.
Il faut que ce crédit d meure intact, parce que
c’est un des aspects essentiels de la défense na-
ionale.
t m. pumont, ministre des finances: L'impot.
national sur le revenu pour lequel M. Caillaux n’a
pas assez de dédain, l’orateur le doit à l’exposé
des motifs présenté par M. Gaillaux en 1900.
En le proposant, le Gouvernement voulait per-
mettre a tous ceux qui étaient prêts à faire un sa
crifice, à se rencontrer immédiatement sur un
terrain de transaction pour couvrir les dépenses
militaires.
Il savait qu’il y avait devant le Séna ! un projet
d impôt sur le revenu. Ce projet, il est prêt à le
faire aboutir.
Pour le reste, le Gouvernement réclame la li
berté de trouver les taxes nécessaires à l’équili
bre du budget de 1914.
S’il n’accepte pas de prendre, à l’heure actuelle,
des engagements sur telle ou telle modalité, c’est
qu il ne veut pas prendre la responsabilité d’un
conflit avec le Sénat qui sera en situation de déli
bérer au mois de novembre sur le projet d’impôt
sur le revenu.
Le gouvernement demande à la Chimbre de
prononcer une disjonction qui signifiera pour lui
la liberté de rechercher les taxes nécessaires a
l’équilibre du budget de 19 4 ; la liberté de défen
dre devant le Senat l’impôt sur le revenu et ce
créer pour demain les mécanismes appropriés
pour fai e supporter à la fortune les charges des
dépenses militaires.
M. BARTHOU, président du Conseil : L’interven
tion de M. Caillaux a élevé le débat, mais n’a pu
changer le caractère du débat qui s’est engage
hier devant la Chimbre
Le Gouvernement actuel a montré, par des faits,
sa volonté de poursuivre la politique sociale du
parti républicain. |
Sur l’œuvre scolaire, il a poursuivi et entend
poursuivre l’exécution du programme répubii- .
cain. )
En ce qui touche la réforme fiscale, le ministre
des finances a défendu l’impôt sur le revenu de
vant la Commission du Senat. |
L’orateur déclare que l’heure paraît particulière- |
ment favorable pour réaliser celte réforme.
Mais M. Gaillaux sait à quelles difficultés elle se
heurte.
L’orateur rappelle qu’il a la volonté formelle, en
ce qui touche l’impôt progressif et global, de te
nir compte des observations de la Commission du
budget.
Il prend l’engagement formel de saisir la Cham
bre, à la rentrée, non seulement d’un impôt sur
le revenu, mais encore d’un imnÔ‘ sur le capital.
Le remarquable discours de m. C iliaux n’a pas
changé l’aspect de la question. Il s’agit de savoir
si l’on veut insérer, dans la loi de finances de
4913, les principes des impôts proposés par MM.
Javal et Jacquier.
il y a là une question constitutionnelle, une
atteinte portée au droit d’initiative du gouverne
ment.
Le Gouvernement persiste à demander la dis
jonction de l’amendement ; il renouvelle sa dé
claration de proposer librement les deux impôts
dont il a parlé.
Que la Chambre dise clairement si oui ou non
elle a confiance dans celte déclaration, et qu’elle
mesure les conséquences de son vote.
Le Gouvernement a le devoir et la volonté d’al
ler jusqu’au bout de la tâche qu’elle s’est impo
sée.
M. Malvy a demandé l’adhésion de ceux qui ont
voté la loi de 3 ans à l’amendement Javal-Jac-
quier.
C’est à eux particulièrement que l’orateur s’a
dresse et qu’il leur demande de peser les consé
quences de leur vote.
Il ne doute pas des intentions des auteurs de
l’amendement, mais quand il constate l’appui pas
sionné qu’ils ont rencontré d’un certain côté de
la Cbambre. (Interruptions à l’extrême gauche) il
a le devoir de dire qu’il s’agit moins, pour eux,
de fournir les moyens d’appliquer la loi militaire
que d’en rendre l’application impossible.
L’orateur déclare qu le gouvernement n’est
pas mû par un souci de défense ministérielle,
mais par le seul souci de la défense nationale.
m malvy demande aux véritables partisans de
l’impôt sur le revenu de voter l’amendement.
M. caillaux dit qu’on lui a reproché de ne pas
apporter immédiatement des ressources. Et le
projet du gouvernement qui sera déposé à la ren
trée, en apporte-t il ?
M. le president du Conseil a dit qu’à la rentrée,
il déposerait un projet d’impôt sur le revenu et
un projet d’impôt sur le capital.
L’orateur en prend acte.
S’agit-il d’un nouvel impôt sur le revenu ?
M. le président du conseil rappelle qu’il a
dit que le gouvernement prendrait pour bases les
conclusions de la Commission du budget.
Voix à gauche : Par conséquent, la déclaration
contrôlée.
M caillaux constate que la Commission du
budget a mis a la base la déclaration contrôlée.
M. LE MINISTRE DES FINANCES dit que, sans
se dissimuler les difficultés pratiques, il a écrit
hier matin à la Commission qu’il acceptait la dé
claration contrôlée.
m. caillaux dit que c’est là un point consi
dérable et il se félicite de son intervention et de
de celle de ses amis si elle a eu ce résultat.
Il constate, d’autre part, que le gouvernement
a pris l’engagement de déposer un impôt sur le
capital.
Une seule question reste : Le gouvernement
accepte t il l’incorporation de ces projets dans la
loi de finances ?
S’il en fait la promesse, l’orateur demandera à
ses amis de retirer le..r article additionnel.
L'oratcur dit que les républicains de gauche
n’ont qu’une façon d’assurer le triomphe de leurs
idées : c’est le véhicule de la loi de finances.
Si le gouvernement y consent, pas de difficultés.
m le PRÉSIDENT du CONSEIL dit que le dia-
logue qui s'est poursuivi entre M. Gaillaux et lui
démontre la nécessité d’explications parlementai
res qui n’ont rien de commun avec la disposition
de MM. Jacquier et Javal.
Par ses déclarations, M. Gaillaux a contribué à
un accord qui lui paraît facile.
Le gouvernement déposera un projet d’impôt
sur le revenu ayant pour base les principes
adoptés par la Commission du budget et il saisira
la Chambre d’un impôt sur le capital
M. Gaillaux demande au gouvernement s’il est
dans sa volonté d'incorporer l’impôt sur le revenu
et l’impôt sur le capital dans le budget de 4914.
En l’état actuel, il est impossible au gouverne
ment de prendre à échéance cet engagement.
M. Javal prend acte des promesses du gouver-
nement oui permettent d’entrevoir l’entrée pro
chaine, d'ans la législation, des mesures destinées
à réaliser la conception fiscale du parli républi
cain.
La clôture est prononcée.
m. le PRÉSIDENT consulte la Chambre sur la
disjonction de l’amendement de M Javal.
m. javal déclare qu’ayant obtenu complète sa-
tisfaction, il retire son article additionnel.
M. COLLY reprend l’amendement de M. Javal.
Il déclare ne pas pouvoir se contenter des pro
messes faites par M. le président du Conseil.
M. Jaurès demande à M. Golly de ne pas insis
ter pour le vote de la motion de MM. Jacquier et
Javal.
L’orateur considère qu’à cotte heure la France
républicaine est munie, par le pouvoir, d’un enga
gement auquel personne ne pourra se dérober.
m. colly rappelle que M. le président du Con
seil a dit que si le Sénat ne votait pas l’impôt sur
le revenu, il reviendrait devant la Chambre et lui
demanderait d’incorporer cet impôt dans la loi de
finances.
A quel moment ?
M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL : Dans la loi de
finances de 1914.
M. colls dit que cette réponse lui donnerait
satisfaction s’il était certain qu’il n’y aurait pas à
ce moment une crise ministérielle.
La suite de la discussion est renvoyée à la pro
chaine séance.
m. DELAROCHE VERNET et m. SIMYAN deman
dent l’inscription du projet de loi relatif à la con
vention postale pour le service de New-York .
M. DE LANESSAN insiste pour que son inter-
pelialion vienne après la convention postale.
La Chambre décide d’inscrire en premier lieue
projet de loi concernant les équipages de la flotte.
Une demande en autorisation de poursuites con
tre un membre de la Chambre est renvoyée aux
bureaux qui se réuniront demain.
Ce matin, à neuf heures, première séance pu
blique (suite de la loi de finances); à deux heures
réunion dans les bureaux; à deux heures et demie
deuxième séance publique,.
LES REGATES INTERNATIONALES
Cinquième Journée. — Revue des Yachts par M. Baudin, ministre do
la Marine Le Bal des Régates. — Un Discours '
de M. Taconet.
0.19114
0019 Havrs'
-
Clich é Petit Havre
Dans le médaillon : Ai, BAUDIN
Le Ministre de la Marina quitta le Croiseur « Gloire » après avoir
assisté aux régates à la rame.
Télégramme de M. le Président de la
Répuhliquc
Secrétaire général militaire de la présidence
de la République à Monsieur Génestal,
maire du Havre.
Le président de la République a reçu vo-
tre télégramme, il a été touché de votre
gracieuse attention et il me charge de vous
en remercier et de vous dire à nouveau
l’agréable souvenir qu’il garde de la jour
née passée au Havre.
-g
La Revue
Les Courses des
Tous les yachts, et
sont nombreux en ce
boré, dès hier matin.
des Yachls
Marins de l’Etat
l’on sait combien ils
moment, avaient ar
le grand pavois et le
coup d'œil présenté par nos bassins était
vériiablement féerique.
A 10 h. 1/2, M. Baudin, minisire de la ma-
rine, accompagné du lieutenant de vaisseau
Hecaud, son officier d’ordonnance, de M.
Montprofit, chef du secrétariat, arrive en au
tomobile près de l’écluse des Transatlanti
ques.
Il est salué à son arrivée par M. l’amiral
Favereau, M. le capitaine de vaisseau Sa-
laün, commandant de la flottille, qu’accom
pagnent plusieurs officiers de marine.
Sont également présents : MM. Fortier,
Brindeau et Quesnel, sénateurs ; Ancel, dé
puté ; Morgand, adjoint; Malo-Lefebvre, capi
taine de frégate, directeur de la Ligue Mari
time ; Delacour, administrateur en chef de
la marine ; Taconet, président, et Kronhei-
mer, trésorier de la Société des Regates ;
Ducrocq, ingénieur en chef des ponts et
chaussées ; Delaroche, ingénieur ; Ferrand,
ingénieur de la marine ; Caill, capitaine de
frégate de réserve.
Plusieurs yachtsmen sont également pré
sents : MM. Glandaz, vice-président du Yacht
Club de France; de Montégu et Menier,
membres du Comité; Paul Chauchart, délé
gué du Yacht Club de la Côte d’Azur.
M. le ministre et les représentants des
corps élus prennent place dans la chaloupe
de l’amiral, les autres se répartissent dans
la chaloupe du commandant de la Gloire; les
yachtsmen qu’accompagnent plusieurs dames
s’embarquent dans les grandes vedettes au
tomobiles Eleda, Elsie-IV et Ariadne
En ligne de file, précédés d’une chaloupe
à vapeur dans laquelle se tient un lieute
nant de port, les légers navires se mettent
en route, longeant tout d’abord les grands
yachts à vapeur Apache et Bacchante, placés
au quai de New-York et de Nouméa. Tout
pavoises, leurs équipages rangés sur le pont,
ces beaux navires produisent une profonde
impression.
Après avoir salué au passage la grande
goelette anglaise White-Heather, les paque
bots transatlantiques, le cortège, croisant
des embarcations dans lesquelles des offi
ciers et des soldats étrangers à la garnison
ont pris place pour visiter le port, pénètre
dans le bassin de la Citadelle. Là se retrou
vent de nombreux yachts, mais la visite
revêt, dans cette partie du port, un caractère
beaucoup plus officiel.
Sur tous les contre-torpilleurs, les officiers
et les marins sont rangés. Les clairons son
nent « aux champs », les officiers effectuent
le salut militaire, les fusilliers-marins por-
tent les armes.
Au fur et à mesure que la chaloupe mi
nistérielle passe devant chaque groupe le
même cérémonial se reproduit pendant que
M. Baudin répond en soulevant son cha
peau.
Il en est de même devant les trois sous-
marins dont les équipages sont rangés sur
la plage arrière. .
Après avoir parcouru le bassin de la Cita
delle et être retourné dans le bassin de
l’Eure pour traverser le bassin Vauban, le
cortège naval gagne le bassin de la Barre.
Là encore l'équipage du contre-torpilleur
Etendard rend les honneurs et au far et a
mesure que la chaloupe s’avance les yachts,
qui ont tous le pavillon français en tête de
mât, saluent avec leur drapeau national M.
le ministre de la marine. ..
Ils sont là, nombreux, les yachts de toutes
nations, aussi renonçons-nous à en donner
l'énumération. Signalons cependant le beau
steam-yacht espagnol Goizeka-Izarra, qui
s’apprête à prendre la mer et occupe le mi
lieu du bassin»
C'est ensuite la visite du bassin du Com-
merce, où les yachts sont entassés les uns à
côté des autres. Jamais ces légers bâtiments
n’y auront été réunis en aussi grand nom
bre, jamais spectacle n'aura été plus enchan
teur, plus chatoyant»
La chaloupe fait le tour du bassin en pré
sence d’une assistance enthousiasmée et
gagne le bassin du Rov.
Après un court arrêt nécessité par les opé
rations d’ouverture des portes, et les légers
bâtiments s’élancent dans l'avant-port.
A ce moment, la musique du croiseur
Gloire joue la Marseillaise et une salve de 19
coups de canon est tirée à bord du croi
seur.
Le cortège, croisant an passage les balei
nières des navires de guerre qui effectuent
une course, longe la jetée où se trouve une
nombreuse assistance et va contourner les
nombreux yachts mouillés dans l’anse Nord
de l’avant-port.
La chaloupe ministérielle se dirige alors
vers le croiseur Gloire, où il ne tarde pas à
aborder.
Tout l’équipage est rangé sur quatre rangs,
les clairons sonnent aux champs, ia musi
que joue la Marseillaise.
Devout à la coupe le capitaine de vaisseau
Bardin, commandant du navire, reçoit M. le
ministre et sa suite.
Dans la batterie sont rangés les officiers,
un piquet de fusilliers-marins rend les hon
neurs.
M. Baudin et les notabilités sont alors con
duits sur le pont supérieur où est passés la
revue de l'équipage.
De la plage arrière où ont été disposés des
fauteuils et où se trouvent déjà plusieurs da
mes invitées à cette solennité, les autorités
assistent aux courses des canots de l’État.
La musique donne alors un charmant
concert.
' Lorsque ces courses sont terminées et que
les canots ont défilé près du croiseur avant
de reprendre leurs bords respectifs, les no
tabilités sont reconduits avec le cérémonial
d’usage vers les vedettes qui vont les con
duire à la jetée-promenade, près du Séma
phore. et de nouveau les clairons sonnent,
la musique interprète La Marseillaise et la
canon tait entendre sa grosse voix.
La revue est terminée.
*"*
Les régates à l’aviron qui ont en lieu hier
soleil radieux ont constitué
matin, par un
un spectacle charmant en tous points. Dans
toutes les séries les partants étaient fort
nombreux et la lutte a été véritablement des
plus ardues, aussi le public enthousiasmé
a-t-il fréquemment acclamé les vaillants ca
notiers.
Des chaloupes à vapeur, ayant à bord des
officiers, assuraient les départs et surveil
laient les concurrents. Les pointages étaient
faits à l’arrivée par une Commission d’offi
ciers placée à bord du croiseur Gloire et que
présidait le capitaine de frégate Exaude,
commandant en second du Condé.
Voici les résultats des épreuves :
Course des chaloupes des croiseurs,
armées à 18 avirons. 36 hommes et un patron,
3 chaloupes engagées.
4or prix. Gloire, 512 fr. ; 2 e , Condé, 338 fr. ; 3",
Marseitîalse,
-o Course des canots des croiseurs, ca
nots de 10 mètres à 16 avirons et canots de 8 mè
tres à 14 avirons. 6 canots engagés.
4er prix, Gloire, 300 fr.; 2, Condé, 200 fr. ; 3%
Marseillaise, 100 fr.
3° Course de baleinières à 7 avirons et un
patron, des croiseurs et du Danois,! baleinières en
gagées.
l w prix, Marseillaise, 190 fr. ; 2", Condé, 114 fr.
3 # , Gloire, 50 fr.
4» Course de baleinières de torpilleurs
d’escadre aô avirons.1" série : 8 baleinières.
4” prix, Belier, 170 fr. ; 2 8 , Epieu, 102 fr. ; 3»,
Glaive, 42 fr.
5» Course de baleinières de torpilleurs
d’escadre a 6 avirons. 2 e série : 7 baleinières.
1" prix, Stylet, 170 fr. ; 2% Arquebuse, 102 fr. î
3’, Oriflamme, 42 fr.
Go Course de Youyous (en bois) de Tor-
pilleurs d’Escadre a 4 avirons et un patron:
Première série : 7 youyous.
l" prix. Fanion, 00 fr. ; 2% ÿtaymore, 60 fr. ; 8
Flamberge, 30 fr.
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