Presse et revues
6 pages
Titre : Le Petit Havre : organe républicain, démocratique, socialiste ["puis" organe républicain démocratique "puis" bulletin d'informations locales]
Éditeur : [s.n.] (Havre)
Date d'édition : 1913-07-09
Contributeur : Fénoux, Hippolyte (1842-1913). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32836500g
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 09 juillet 1913 09 juillet 1913
Description : 1913/07/09 (A33,N11683). 1913/07/09 (A33,N11683).
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : BIPFPIG76 Collection numérique : BIPFPIG76
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t52637760h
Source : Bibliothèque municipale du Havre, PJ5
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 02/04/2023
53= Année
I Centimes — CDITION BD HATIN
S Centimes
(6 Pages)
Mercredi 9 Juillet 4943
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Le Petit Havre
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AU HAVRE
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AN NON CES
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L’AGENCE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
seule chargée de recevoir les Annonces pour
le Journal.
Le PETIT HA VUE est désigné pour les Annonces judiciaires et légales
Saaedesrsga
, ORGANE REPUBLICAIN DÉMOCRATIQUE
Le plus fort Tirage des Journaux de la Région
ABONNEMENTS
Le Havre, la Seine-Inférieure, l’Euro
l’Oise et la Somme ?
Autres Départements..........
Union Postale... .
TBOIS Mois
4 50
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Bal
Six Mois i Un An
»
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20
Fr.
s
Fr.
On s’abonne également, SANS FRt 'S, dans tous les Bureaux de Poste de
1. 8
==
A4
Fr.
J Dernière Heure |
PARIS, TROIS HEURES MATIN
La Loi Militaire
Le Principe des
DEPECHES COMMERCIALES
NEW-YORK, 8 JUILLET
Cotons : juillet, hausse 9 points ; octobre,
hausse 5 points ; décembre, hausse 5 points ;
mars, hausse 5 points. — Soutenu.
Cafés » baisse 27 à 32 points.
Trois Ans volé
METAUE
LONDRES, 8 Juillet, Dépêche de 4 h. 30
= === = = = ====
CUIVRE
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
calme
193 -/- .
-f-
15/-
Comptant . )
8 mois
£ 63 2/6
-h
15/-
ETAI
Comptant .
calme
£ 178 -f-
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5/10
8 mois
£ 179 5/-
-1-
5/-
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Fomptant ..)
calme
£55/9
2 d
B mois.... ?
£ 56/9
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
Ju 7 juillet £H3.
NEW-YORK, 8 JUILLET
Cuivre Standard disp.
— août
Amalgamat. Cop...
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C. DU JOUR
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Juillet....
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Septembre
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Juillet....
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Septembre
61 7/8
61 7 8
Saindoux sur'.
Juillet....
11 50
11 57
Sepiembre
11 72
11 70
LES AFFAIRES D’ORIENT
Une Grande Victoire Serbe
La Prise (ITstlp
Belgrade. — Le gouvernement a reçu l‘a-
ris qu’une grande victoire a été remportée
ar les troupes serbes, contre les Bulgares, à
slip.
Les Serbes ont repris la ville.
Les Bulgares s’enfairent, en traversant le
Meuve, vers Pechevo.
Les Serbes ont repris les canons qui leur
avaient été enlevés par les Bulgares.
Le combat aurait eu un caractère acharné.
Les pertes seraient très grandes.
La proclamation de la guerre en Serbie
Belgrade, — La proclamation de la guerre
l été publiée dans une édition extraordinai
re du Journal Officiel mise en vente hier
après-midi.
Prisonniers bulgares à Salonique
Athènes. — Un nouveau convoi de prison
niers bulgares dont 2 colonels. 2 majors, 11
officiers subalternes, 912 soldats vient d’arri
ver à Salonique.
Les dépenses militaires en Bulgarie
Sofia. — A la séance du Sobranié, le pré
sident a annoncé le dépôt d’un projet de loi
, tendant à ouvrir un crédit de cinquante
millions pour les besoins de l’armée.
La visite de M. Dumaine
au Comte Berchtold
Vienne. — Contrairement aux nouvelles
publiées par un journal anglais au sujet de
la visite faite au comte Berchtold par M. Du
maine, ambassadeur de France, les deux di
plomates se sont bornés à échanger les vues
de leurs gouvernements respectifs au sujet
des événements balkaniques, sans qu’il fut
question de leur attitude définitive dans la
crise actuelle.
La Grce demande à la France de
protester contre les atrocités Bulgares
Le ministre de Grèce à Paris a reçu de son
gouvernement des instructions priant lo
gouvernement de la Republique française de
vouloir bien télégraphier au ministre de
France à Sofia de protester contre les viola
tions des lois de la guerre parles bulgareset
contre 'es atrocités qu’ils ont commises et
demander au gouvernement bulgare de pré
venir le retour de ces atrocités.
comme rapporteur de l’avis qu'ellé doit don
ner sur le rapport de M. Ceccaldi relatif à la
retraite des petits cheminots.
Elle a adopté les conclusions de M. Nail au
projet sur la défense de l'épargne publique.
Eue a également décidé de demander au
ministre des finances les conséquences fi
nancières du projet sur les familles nom
breuses.
weot
L’IMPOT SUR LE REVENU
Une Lettre du Ministre des Finances
Dans la lettre qu’il a adressée au président
de la Commission sénatoriale de l’impôt sur
le revenu, le ministre des finances expose
que l’étude des résultats de l’évaluation des
propriétés non bâties à laquelle il vient de
procéder a permis de reconnaître la néces
sité d’apporter certaines modifications aux
dispositions du projet d’impôt sur le revenu
votées par la Chambre relativement à l’as
siette de la contribution foncère.
Dans ce but, le ministre communique à
la Commission sénatoriale un dispositif com
prenant trois parties principales qui ont trait
respectivement à la contribution foncière de
la propriété non bâtie, à celle des propriétés
bâties et aux centimes additionnels de ces
deux impôts.
Le ministre entre dans de longs détails au
sujet du dispositif et conclut qu’en définitive
c’est par un dégrèvement global de cin
quante millions au profit des propriétaires
fonciers que se traduira la réforme.
L’EXTRADITION DE MARTIN GAUTHIER
Nice. — L’extradition de Martin Gauthier,
actuellement détenu à San-Remo, avait été
fixée au 1er juillet, mais l’inculpé ne voulait
pas être conduit à la frontière avec les me
nottes par des gendarmes et il avait deman
dé à être accompagné à ses frais par des
agents en civil.
Or, tandis qu’on attendait l’autorisation du
ministère de la justice italienne, on décou
vrit qu’il existait un plan de fuite organisé
par Martin Gauthier avec la complicité
d’amis.
Des mesures très sévères ont donc été pri
ses par la police et maintenant personne ne
peut plus communiquer avec le prisonnier
qui sera conduit sous bonne escorte le 28
juillet à la frontière, d’où il partira pour Pa
ris.
LA LOI MILITAIRE
Une Réunion au
Hier soir a eu
Ministère de la Guerre
lieu au ministère de la
CHUTES MORTELLES D’AVIATEURS
Berlin. — Hier soir, un biplan conduit par
l’aviateur Lendner a capoté et s’est abattu
sur le champ de manœuvres de Wurzbourg.
L’aviateur avait un français comme pas
sager.
Tous deux font morts pendant qu’on les
transportait à l’hôpital.
Houston (Texas). — Le lieutenant Galï, du
corps d’aviation militaire, venait de quitter
l’aérodrome quand son appareil capota.
Le lieutenant fut tue sur le coup.
guerre une réunion à laquelle ont pris part
MM. Barthou, Klotz, Etienne ; MM. Maringer,
directeur de l’administration départementale
au ministère de l’intérieur ; J.-L. Deloncle,
secrétaire général au ministère de la guerre ;
les généraux Joffre, Pau et Legrand ; le con
trôleur général Banne ; M. Troussin, di
recteur des services de santé et M. Mauclère,
directeur au ministère de la guerre.
Cette réunion a cé consacrée à l’étude de
certaines questions administratives soulevées
par la loi militaire et à l’examen des amen
dements dont la discussion doit venir pro
chainement devant la Chambre, plus parti
culièrement de l’amendement Lefèvre relatif
aux jeunes soldats désireux d’entrer dans les
écoles spéciales en vue de faire leur carrière
militaire et de l’amendement David ayant
trait aux congés de moisson.
La réunion s’est également occupée de l’in
corporation de la classe à 20 ans, mesure à
laquelle le gouvernement reste en principe
favorable, sous certaines réserves cependant
dont devra tenir compte la Commission de
l’armée actuellement saisie de la question.
LES SUFFRAGETTES
Londres. — Mme Pankhurst a été condam
née à trois mois de prison pour délit de pa
roles et excitation au désordre.
Elle a annoncé son intention de ne pas
prendre de nourriture pendant son séjour
en prison.
Une autre suffragette notoire, Mme Marion
condamnée récemment à trois années de
réclusion pour avoir incendié les tribunes
du champ de courses d’Hurst-Park, a été
mise en liberté provisoire parce qu’elle se
laissait mourir de faim.
@m===--===--sem=s •
LE CHOLÉRA A BELGRADE
Berlin. — Selon un télégramme de Semlin
à la National Z'itung, plusieurs cas de cho
léra auraient été constatés à Belgrade.
A LA COMMISSION DU BUDGET
La Commission du budget s’est réunie
sous la présidence de M. Cochery.
M. Noullens, rapporteur général du bud
get, a rendu compte à la Commission de
l’entrevue qu’il a eue avec le ministre des
finances à la suite des décisions prises par
la Commission dans sa précédente séance au
sujet de la couverture financière des dépen
ses militaires et du projet d’impôt sur le re
venu et du capital.
La Commission, après ces explications, a
décidé d’entendre le ministre des finances
et le président du Co seil et d’appeler leur
attention d’une part sur la nécessité de fixer
le moment où le budget sera mis en discus
sion à la Chambre, la Commission étant a
cet égard entièrement prête, son rapport est
distribué depuis huit jours et elle se tient à
la disposition de la Chambre ; d’autre part,
la Commission désire spécialement s’entrete
nir avec le président du Conseil sur la façon
de mettre en pratique les promesses faites
par lui à la Chambre au sujet de la couver
ture financière.
Ln commission a désigné M. PAchodre
ENTREVUE DE SOUVERAINS
Stockholm. — Le roi et la reine ont assisté
au dîner offert sur leur yacht par les souve
rains italiens.
== - ==
A LA FRONTIÈRE CHINOISE
Ourga. — Le gouvernement mongol a
donné l’ordre à ses troupes de partir pour
la frontière, en raison de l’apparition de
troupes chinoises.
ON TROUVE
LE PETIT HAVRE à Paris
i la sœ IMTEHNATIOHALE
108, rue Saint-Lazare, 108
(immeuble de l'HOTEL TERMINUS)
La Chambre a voté lundi, par 339 voix
contre 223, le principe de la loi militaire de
trois ans, et par 574 voix contre 2, l’univer
salité de ce service, sans dérogation aucune.
Et c’est ainsi que, sur l’initiative de M.
Daniel Vincent, député du Nord et adver
saire du projet du gouvernement, la Cham
bre s’est montrée beaucoup plus intransi
geante que la Commission de l’armée et
que le gouvernement lui-même, puisqu’elle
a supprimé les libérations anticipées des
hommes appartenant à des familles nom
breuses, — libérations que l’on avait entre
vues comme probables, à la condition ex
presse que fût maintenue, à tout le moins,
la permanence d’un minimum d’effectif.
Faut-il croire que les radicaux-socialistes,
en soutenant cet amendement de M. Daniel
Vincent, aient voulu aggraver les charges
de la loi de trois ans, tant au point de vue
financier qu’au point de .vue du sacrifice
imposé aux familles nombreuses, —- et cela,
dans un but que l’on devine ? Peut-être
bien.
En effet, avec le service de trois ans, sans
atténuation aucune, non seulement il pour
rait y avoir dans les régiments plus d’hom
mes que le gouvernement et la Commission
ne l’avaient prévu, mais encore la loi mili
taire, qui devait déjà causer de très grosses
dépenses, pourrait coûter beaucoup plus
cher encore.
Seulement, si les adversaires de la loi de
trois ans avaient fait le calcul de rendre
impossible son application, leur déconve
nue sera prompte.
Le gouvernement, la Commission de l’ar
mée et M. Reinach lui-même, auteur de la
proposition de loi, n’éprouvaient aucune
gêne à accepter un amendement qui assu
rait des effectifs en surnombre, alors que
l’intérêt militaire domine tout le débat.
Mais, le recrutement fournissant des hom
mes en abondance, il sera toujours possible
aux Conseils de révision de se montrer plus
sévères et de n’incorporer que des hommes
très robustes. Ainsi notre armée devien
drait la véritable sélection d’une élite, et,
à ce point de vue, on peut encore se félici
ter du vote de l’amendement de M. Daniel
Vincent.
En résumé, suivant la juste observation
de M. Henry Bérenger, dans V Action,
« quelles qu’aient été les intentions politi
ques des radicaux d’extrême-gauche qui
ont proposé cette mesure et l’ont votée avec
les unifiés ; qu’ils aient voulu par là gêner
le ministère ou compliquer la libération de
la classe, ils n’ont abouti qu’à renforcer la
loi militaire, et, comme le leur a dit aussi
tôt M. Joseph Reinach, à simplifier le pro
blème de la fixité des effectifs ».
En tout cas, les journaux radicaux-socia
listes, adversaires de la loi de trois ans,
commentent, en des articles assez compli
qués, le succès remporté par M. Daniel
Vincent, et dont, certes, les familles nom
breuses, qui sont très souvent les moins
fortunées, ne lui sauront aucun gré.
C’est ainsi que le Radical s’exprime en
ces termes :
M. Daniel Vincent, en demandant
de déclarer tout d’abord que la durée du
service serait effectivement la même pour
tous les citoyens reconnus aptes au service,
coupait court à tous ces calculs (de favori
tisme). Aussi reçut-il, à droite et au centre,
un accueil plutôt frais. Mais le gouverne
ment, avec une netteté dont on ne peut que
le louer, fit sien cet amendement : c’était la
victoire certaine. La mort dans l’âme, les
députés conservateurs et réactionnaires joi
gnirent alors leurs suffrages à ceux de nos
amis. C’est ainsi que l’égalité, applaudie seu
lement par les gauches, fut néanmoins pro
clamée par l’unanimité de la Chambre,moins
deux voix.
Le danger des privilèges étant écarté, il
faudra songer maintenant à alléger la lour
de charge que la loi nouvelle fera peser sur
le pays. Sans parler du renvoi de la classe,
qui est une question très complexe, mais
qu’il faudra bien résoudrede quelque façon,
il reste à atténuer le plus possible les ré
percussions désastreuses de la loi de trois
ans sur l’activité et la prospérité de la na
tion. —
Autant ces atténuations seraient néfastes
si quelques-uns seulement étaient appelés à
en bénéficier, autant elles seront légitimes et
utiles du moment qu’elles s’étendront à
tous. Egalité ne veut pas dire rigueur. Nous
espérons que le gouvernement et la Cham
bre ne commettront pas cette confusion.
La Lanterne, de son côté, interprète ainsi
le vote sur l’amendement Daniel Vin
cent :
On dira, il est vrai, qu’en votant cette dis
position essentielle, les adversaires du ser-
vice de trois ans ont rendu plus rigoureuse
et plus dure la loi qu’ils combattent. Les
partisans de la loi, au contraire, n’encour
ront pas ce reproche. En leur nom, M. Jo
seph Reinach a remercié la Chambre qui
donne au gouvernement plus qu’il ne lui était
demandé. Il n’importe. Il fallait avant tout
barrer la route à la faveur et à l’arbitraire.
La loi, si elle est la même pour tous, aura
devant l’opinion plus de prestige et de
force.
Cela ne veut pas dire que le gouvernement
sera tenu de garder tous les soldats pendant
trois ans. S’il lui semble possible de libérer
la classe la plus ancienne après trente mois
ou même après la deuxième année de ser
vice, il pourra et devra le faire. Mais alors il
n’y aura ni distinctions ni catégories: ce
sont tous les hommes de la même classe qui
seront libérés ensemble.
Si, tout en gardant les soldats pendant
trois ans, on veut leur accorder en cours de
service des congés de longue durée, la loi
réglera cette durée et ce sera la même pour
tous.
En fait, la Chambre aura encore à se pro
noncer sur les modalités d’application de la
loi ; elle aura à décider si le principe d’éga
lité se trouverait vraiment méconnu si des
atténuations étaient éventuellement consen
ties d’abord aux soldats appartenant à des
familles nombreuses. Mais l’essentiel était
que le principe de la loi de trois ans fût
voté.
d’une demi-douzaine d’articles, modifiés il
est vrai, mais, d’accord avec le gouverne
ment et la commission, étaient adoptés.
Pourvu que ce beau feu ne s’eteigne pas î
Le Sénat, lui, a continué avec une sage
lenteur la discussion du projet sur les liqui
dations. Pourquoi se presserait-il d’ailleurs ?
Pour l’instant il n’a pas d’autre chose à
faire. T. h.
Th. Vallée.
== ■
SENAT
Séance du 8 Juillet
La séance est ouverte à 3 b. 25, sous la prés-
dence de m. ANTONIN dubost, président.
Le Sénat valide lélection de M. GUILLOTEAUX
comme sénateur du Morbihan.
Il poursuit la discussion du projet de loi relatif
a laliquidation des biens des congrégations dis
soutes.
Une discussion d’ordre juridique s’engage entre
mm. DELAHYE. REGISMNSET, rapporteur, MO-
REL, 8 0 us secrétaire dElat a l’intérieur, riou.
Divers amendements sont successivement re
poussés et les articles 4 et 5 sont volés.
On adopte l’article 6 après une longue discussion
et les articles 7 et 8.
L’ensemble de la loi est ensuite adopté par 200
voix contre 82.
M. CORDELET est élu membre de la Commis
sion supérieure des Caisses d’épargne.
La séance est levée à 7 h. 15.
Conseil des Ministres
Les ministres et sous-secrétaires d'Etat se
sont réunis hier matin en Conseil, à l’Elysée,
sous la présidence de M. Poincaré.
Le ministre des affaires étrangères a en
tretenu le Conseil de la situation exté
rieure.
Le ministre de l’intérieur a soumis à la si
gnature du président de la République des
projets de loi tendant à instituer la police
d'Etat à Toulon, Nancy et Briey-Longwy.
Le ministre des finances a fait connaître
au Conseil quels amendements à la loi sur
l'évaluation des propriétés non bâties il sou
met, dans une lettre au président de la Com
mission sénatoriale de l’impôt sur le revenu,
de façon à assurer avec certitude, dès le 1 er
janvier 1915; le dégrèvement de l’impôt sur
la terre.
La durée du commandement de l’armée
navale étant sur le point d’expirer, le Con
seil a autorisé le ministre de la marine à re
nouveler pour une année la mission de l’a
miral Boué de Lapeyrère.
L'amiral Boué de Lapeyrère avait en pre
mier lieu été nommé au commandement
d'une escadre le 5 août 1911, et ce n’est que
postérieurement qu’il reçut le commande
ment en chef de l’armee navale. L’arrêté
ministériel, qui fixe à deux ans le comman
dement des vice-amiraux, n’était donc pas
strictement applicable à l’amiral qui s’était
vu attribuer successivement deux comman
dements.
Le reste de la séance a été consacré à l’ex
pédition des affaires courantes.
LE PARLEMENT
CHAMBRE DES DEPUTES
Séances du 8 Juillet
' (Séance du malin)
LA LOI DE TROIS ANS
La séance ouverte à 9 heures, sous la prési-
dence de M. puech, et qui a duré jusqu’à une
heure, a été tout entière consacrée à deux dis
cours de deux socialistes unifiés : m. BRIZON,
qui a achevé celui qu’il avait commencé la veille,
et M. JAUMS, qui a prononcé son discours quo
tidien. Il s agissait du dernier paragraphe de l’ar
ticle 18 du projet de loi sur le service de trois
ans dont les premiers paragraphes ont été suc-
cessivemeni adoptés hier. Ce dernier paragraphe
est ainsi conçu :
« Le service militaire est réglé par classe. L’ar
mée active comprend, indépendamment des hom
mes qui ne proviennent pas des appelés, tous
les jeunes gens déclarés propres au service mili
taire armé et auxiliaire et faisant partie des trois
derniers contingents incorporés. »
Au sujet de ce paragraphe, m brizon s’est li
vré à des digressions telles qu’il a été rappelé
plusieurs fois à la question et à des expressions
successivement injurieuses soit pour les uns, soit
pour les autres, telles qu’il s’est fait rappeler plu
sieurs fois à l’ordre et qu’il a été menace un mo-
ment de se voir appliquer la censure.
On a enfin adopté le dernier paragraphe de l’ar
ticle 18.
Quand il s’est agi de voter sur l’ensemble de
l’article qui, rappelons-le, établit la durée du ser
vice de trois ans, M. Jaurès a demandé que cette
question soit réservée jusqu’à ce qu’ait été tran
chée la question de l’incorporation à vingt ans.
m. le hérissé, président de la Commission,
s’est oppose avec vigueur à ce nouvel ajourne
ment.
Le scrutin a donné lieu à pointage. La procla
mation du résultat a été remise à la séance de
l’après-midi.
Les Belges sont aussi intéressés que nous dang
la question qui est l’objet de leurs constantes pré.
occupations. Beaucoup d’officiers belges adm et-
tent que le territoire belge sera envahi
De Maubeuge à Longwy, sur un parcours de
160 kilomètres, la frontière est largement ouverte.
N US avons laissé libre æ véritable chemin d’in
vasion.
L’orateur. indique que, d’après l’avis des offi-
CreES generaux les plus autorisés, une attaque de
la frontière Nord Est est probible.’
Nos moyens de défense sont toujours incom
plets et les garnisons n’ont pas été suffisamment
augmentées.
Il faudrait, au minimum, sur le secteur de Mé-
zieres a Lonwy, envoyer 5,000 hommes de troupes
nouvelles et renforcer également de 5, 00 hom
mes les garnisons actuelles.
L’orateur demande que notre frontière du Nord-
Est soit plus soignement gardée et défendue et
que la place de Mommédy soit érigée en forte
resse. (Applaudissements).
Voix diverses : La clôture !
M. VOILIN combat la c.ôture.
Après une épreuve déclarée douteuse, la clôture
est prononcée.
L’ariicle 2 (devenu l’article premier) est
adopté.
M voiLiN, sur l’article 3 (devenu l’article 2) de
mande en quoi la fixation d’effectifs pourra être
utile au fonctionnement de la loi.
Il suppose que les trois classes donnent un ef-
fectif supérieur au minimum ; comment applique
ra-t-on la règle du minimum dans le cas où le
surnombre apparaîtra ?
L’orateur ajoute que le paragraphe met obstacle
à ce qu’aucune modification soit apportée aux ef
fectifs par la loi de finances.
Pour cette seule raison, il en demande la sup
pression.
ri LANNES de MONTEBELLO répond que le
maintien de l’article 3 lui paraît aussi nécessaire
aujourd’hui qu’hier. Gel article est la reproduc
tion de celui qui figurait dans la loi de 1875.
L’orateur fait obs: rver que si l’on se reportait i
la discussion du budget de 1895, on se rendra»
compte de l’utilité de la disposition.
Le renvoi de 50 à 60,000 hommes par le général
Mercier a entraîné une désorganisation profonds
dans l’armée.
Il est clair que les Chambres demeureront mat,
tresses de fixer les effectifs. Mais il faut que ce
soit en connaissance de cause ; et non pas à U
fin de la discussion d’une loi de finances.
C’est pour mettre la Chambre en présence d’ung
pareille surprise que la Commission propose que
les effectifs ne puissent être modifiés par une loi
spéciale. (Applaudissements).
M BRACKE dit que la pensée de M. de Monte-
bello est de ramener la Chambre à la loi de 1875.
Il en tire la conclusion que l’article 3 ne p ut
pas figurer dans la loi actuelle, pas plus qu’elle
n’existait dans la loi de 1905.
Des l’instant où il n’y a plus de portion de con
tingent qui soit dispensée, on doit se garder d’in
sérer dans la loi n’importe quel article qui puisse
laisser supposer qu’on incorpore un surnombre.
(Très bien ! Très bien 1)
m. AUGAGNEUR sollicite des explications sun
l’affectation qui sera donnée aux hommes du ser
vice auxiliaire dont le nombre s’élèvera à 22,000
pour l’infanterie.
Le chiffre de 440 par compagnie comprend-il
uniquement les hommes du service armé, ou à la
fois, les hommes du service armé et ceux du ser»
vice auxiliaire ?
m IIENRY pâté, rapporteur, répond que les
hommes du service'auxiliaire ne sont pas com
pris dans les 110 hommes.
Les auxiliaires permettront de reprendre un
certain nombre d'hommes qui sont actuellemens
versés dans les emplois.
Il ajoute que l’effectif minimum est indispensa
ble pour assurer l’instruction et la cohésion des
unités.
L’article 3 doit être maintenu dans la loi.
Impressions de Séance
(M xorAI CORRESPONDANT PARTICULIR)
* Paris, 8 juillet.
L’obstruction socialiste, qui pas un ins-
tant n’avait faibli depuis l’ouverture du dé
bat sur la loi militaire, a pris, ce matin, des
proportions vraiment scandaleuses.
M. Brizon, sous prétexte de combattre le
dernier paragraphe de l’article 18, sur le
quel il avait commencé à parler hier soir,
s’est lancé dans une foule de digressions
incohérentes, attestant, avec la mauvaise
foi de son parti, l’absurdité du règlement
qui permet de pareilles brimades.
Le but poursuivi par le député de l’Allier
était si visible que dès le premier moment,
ia Chambre a regimbé mais, malgré ses
protestations véhémentes, elle n’a pu venir
à bout de l’obstination de l’orateur, que la
passivité du président, M. Puech, semblait
prendre à tâche d’encourager.
Pendant plusieurs heures, M. Brizon a pa
labré intarissablement, racontant avec un
imperturbable aplomb, tout ce qui lui passait
par la tête.
D’abord, c’est M. Brizon que la Chambre
essaya de mâter, mais, comme elle n’y par
venait pas, elle s’en prit au président lui-
même, dont la faiblesse dépassait évidem
ment toute mesure.
Alors, M. Puech se décida à intervenir,
mais il le fit si mollement, que la Chambre
se fâcha tout de bon et qu’elle exigea l’appli
cation du règlement, qui permet de retirer
la parole à un orateur quand celui-ci, pen
dant un même discours, a été plus de deux
fois rappelé à la question.
Au vote, la droite, le centre, une partie de
la gauche se levèrent, mais grâce à l’absten-
tion d’un certain nombre de radicaux, la
parole fut maintenue à M. Brizon qui, d’ail
leurs, avait eu soin de déclarer qu’il faudrait
l’arracher de la tribune par la force.
Cette menace ayant intimidé quelques
douzaines de timorés,le député de l’Allier re
partit de plus belle. Une demi-heure plus
tard, la fantaisie lui prit de demander le ren
voi. Il était fatigué, paraît-il. Eh bien, et la
Chambre donc! Elle aussi, en avait assez,
mais prenant enfin sa revanche, elle obligea
M. Brizon à continuer jusqu’au moment où,
à bout de souffle, il lui fallut abandonner la
tribune.
M. Jaurès, l’inévitable M. Jaurès, l’y rem
plaça, pour soulever, une lois de plus, la
question de l’incorporation à vingt ans.
Le président de la Commission, M. Le Hé
rissé lui répondit — et cette déclaration mé
rite d’être retenue — que si cette mesure
était adoptée, les classes 1910, 1911 et 1912
ne feraient que deux ans de service, et l’on
arriva au vote sur l’ensemble de l’article 18.
Les socialistes ayant déposé, selon leur
habitude, des paquets de bulletins dans les
urnes, il fallut pointer, mais, comme il était
plus d’une heure, on décida d’aller déjeu
ner. ' .
A la reprise, M. Deschanel qui avait repris
possession du fauteuil, proclama le résultat
du scrutin. L’ensemble de l’article 18 était
adopté à 124 voix de majorité.
Sur ce, on revint à un premier article de
la loi, celui fixant les effectifs.
C’est sur cet article que le général Pau de
vait prendre la parole,mais, toujours malade,
il fut remplacé par le généralissime lui-
même. . .
Le général Joffre, qui avait écrit son dis
cours à l’avance, traita la question avec une
clarté, avec une force d’argumentation qui
firent grande impression sur l’assemblée.
Il fut très écouté et très applaudi. A partir
de ce moment, la discussion prit une allure
plus rapide et quand on se sépara, plus
(Séance de l’après-midi)
La séance est reprise à deux heures et demie.
m paul DESCHANEL, qui préside, annonce le
résultat du pointage sur l’ensemble de l'article 48
qui fixe la durée du service militaire à trois ans.
Par 343 voix contre 320, l'ensemble de
cet article est adopté.
La police d'Etat
M. klotz, ministre de l’intérieur, dépose trois
projets de lois instituant la police d’Etat d’abord à
Toulon et à la Seyne, puis à Nancy et les com
munes limitrophes, enfin dans le bassin minier
métallurgique de Briey-Longwy.
Les projets sont renvoyés à la Commission du
budget.
LE SERVICE DE TROIS ANS
On revient à la loi de trois ans.
On met en discussion l’article 2, qui est ainsi
conçu :
« Les lois relatives à la constitution des cadres
et des eflectifs de l’infanterie, la cavalerie, l’artil
lerie et le génie sont modifiées en ce qui con
cerne l’effectif en hommes de l’armée active des
différentes unités, conformément au tableau an
nexé à la présente loi. »
M. LUCIEN VOILIN, socialiste unifié, demande
la suppression de cet article.
La loi actuelle, dit-il. n’a plus à fixer les effec
tifs minima depuis l’adoplion de l’amendement
de M. Daniel Vincent supprimant toute espèce de
congé II importe de maintenir avant tout le prin
cipe de l’égalité. (Applaudissements à l’extrême
gauche).
le GÉNÉRAL joffre a la parole.
Le tableau annexe au projet de loi, dit-il, fixa
les effectifs minima qui nous sont nécessaires
pour assurer l’instruction et la cohésion des
troupes
La cohésion est faite d’une étroite solidarité,
d’une confiance mutuelle, d’une réelle affection.
(Très bien ! Très bien i).
Sa condition essentielle est l’autonomie de cha
que unité.
L’instruction est liée à la cohésion. On ne sau
rait l’en séparer.
Le maintien des hommes le plus longtemps
possible sous - l’autorité des mêmes instructeurs
est la base d’une instruction solide. Quand le sol-
dat échappe à ses chefs habituels, il perd con
fiance, se rebute et se relâche. Sans doute on est
obligé parfois de réunir les unités pour se rap
procher des effectifs de guerre, mais c’est un pro
cède empirique auquel il ne faut recourir qu'acci-
dentellement. .. ,
Le relèvement des effectifs de paix. Voila le
vrai moyen d’assurer la solidité de l'armée.
La fixation du minimum de 440 hommes dans
les compagnies de l’intérieur a été décidée en COu-
sidération de la valeur individuelle du soldat fran
çais. (Applaudissements.)
En face des nécessités nouvelles, l’établisse
ment d’une nouvelle loi s’imposait. Il fallait déter
miner les ressources en fonction des besoins
constatés.
En ce qui concerne la couverture, l’orateur es
time que la valeur des troupes et la rapidité de la
mobilisation doivent être des deux côtés compa-
rables.
L’effectif de
de paix de la couverture devra être
chiffre tel qu’il puisse se mobiliser
porté à un CrU — --- r - —
presque immédiatement avec les ressources loca-
les
On trouve au maximum 60 réservistes sur place
par compagnie pour arriver à l’effectif de guerre
de 260 hommes.
C’est pour cette raison qu’on s’est arrêté au chif
fre de 200 hommes pour la compagnie de couver-
tnre. (Vifs applaudissements.)
m. LEFÉBURE signale diverses lacunes de no-
tre système de défense.
Il constate que, depuis quarante ans,Jeneces
saire a été fait pour mettre la frontière de l Est en
état sérieux de défense. Mais peut-être a-t-on un
peu négligé la frontière du Nord-Est- . . n
— peut pas se nourrir de 1 illusion que la
:é de certaines nations sera respectée.
On ne
neutralité de certaines nations sera respecice.
L’agression se produira dans la région où elle a
le plus de chance de se produire avec succès.
Notre frontière la olus vulnérable est celle du
Nord-Est.
Les congés et permissions devront être réglés
de telle sorte qu’en aucun cas les effectifs na
puissent descendre au-dessous du minimum légal.
Cet article, ~*i name ““ ‘no afen tife n nAn-
, qui porte que les effectifs ne pour-
difiés que par des lois spéciales indé
pendantes de la loi de finances, est adopté par
ront être modi
356 voix contre 181.
Les articles 3 et 4, relatifs
adoptés à mains levées.
m. ENGERAND présente un
conçu :
aux appels, sont
amendement ainsi
drapeaux par les
« Le temps passé sous les
fonctionnaires, agents et sous-agents de toutes
les Administrations de l’Etat, par les ouvriers et
employés des établissements de l’État, soit avant,
soit après leur admission dans les cadres, est
compté pour le calcul de l’ancienneté de services
exigé pour la retraite et pour le calcul de l’ancien
neté exigée pour l’avancement, pour une durée
équivalente de services civils.
» Ce temps est compié en une seule fois, aussi
tôt accompli, si le service militaire est fait après
l’admission dans les cadres, ou, dès l’entrée dans
les cadres, s’il a été fait auparavant ».
M. le RAPPORTEUR accepte cet amendement.
L’amend "mnt, qui deviendra un article nou-
veau, est adopté.
m. mauger développe un amendement ayant
pour but de rendre le droit de vote à tous les mi-
litaires.
m. le PRÉSIDENT DE LA COMMISSION propose
le rejet de l’amendement et demande a la Cham
bre de maintenir l’armée en dehors des luttes po
litiques. Applaudisements).
M. MAUGER constate que, quand les citoyens
sont soldats, on leur refuse de manifester leurs
sentiments.
M. AUGAGVEUB déclare que ses amis et lui
voteront conire ‘amendement, estimant qu’il y
aurait un danger à introduire la politique dans
l’armée. (Applaudissements)
M. MAUGER insiste pour l’adoption de son
amendement.
Par 503 voix contre 67, l’amendement est re
poussé. , ,
Les articles 5, 6 et 7, relatifs à la formation des
classes, sont réservés.
M. GEORGES BERRY développe, sur l’article 8,
un amendement signé de MM. Paul BIGNON et
lui, ainsi conçu :
« L'a’inéa 4" de l’article 18 de la loi du 21 mars
1905 est ainsi modifié :
» 4° Ceux chez qui une constitution générale
mauvaise ou certaines infirmités déterminent une
impotence fonctionnelle partielle ou totale et qui
sont exemptés de tout service militaire actif, soit
armé, soit auxiliaire.
» Les hommes de cette dernière catégorie sont
toutefois astreints à se présenter et à subir l’exa
men d’un Conseil de révision :
» 1» A la date de leur passage dans la réserve
active (24 ans; ; .
» 2° Cinq ans après cette première visite (29
ans) ; J
» 3° Au m ment de leur passage dans l’armée
territoriale (35 ans) ;
« Ceux reconnus à l’un quelconque de ces exa
mens, aptes au service militaire, sont immédiate
ment soumis aux obligations de la classe à la-
quelle ils appartiennent par leur âge. »
L’amendement accepté par la commission et
par le gouvernement, est adopté. .
Un autre amendement de M. BRETON ainsi
COBCU •
« L’emploi de chacun est fixé dans îa mesura
du possible suivant ses aptitudes physiques, mor
phologiques et professionnelles, » est adopté.
L’article 8 concernant les tableaux de recense
ment est adopté. ...
m. PEYROUX développe un amendement ainsi
conçu :
« L’article 48 de la loi du 21 mars 1905 est com
plété par le paragraphe suivant :
« Toutefois, les jeunes gens classés dans la 4»
catégorie n’y seront définitivement maintenus
qu’après avoir été convoqués, examinés et enten-
dus par la commission de réforme, dont la data
et le siège leur seront individuellement potins.
» S’ils ne se rendent pas à la convocation, s 18
-ne s’y font pas représenter ou s’ils n’ont pas ob
tenu un délai, il est procédé comme s ils étaient
présents et ils sont considérés comme aptes au
service armé. »
L’amendement, accepté par la Commission et
par le gouvernement, est adopté.
। L'article 9 est réservé.
I Centimes — CDITION BD HATIN
S Centimes
(6 Pages)
Mercredi 9 Juillet 4943
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AU HAVRE
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L’AGENCE HAVAS, 8, place de la Bourse, est
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Le PETIT HA VUE est désigné pour les Annonces judiciaires et légales
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J Dernière Heure |
PARIS, TROIS HEURES MATIN
La Loi Militaire
Le Principe des
DEPECHES COMMERCIALES
NEW-YORK, 8 JUILLET
Cotons : juillet, hausse 9 points ; octobre,
hausse 5 points ; décembre, hausse 5 points ;
mars, hausse 5 points. — Soutenu.
Cafés » baisse 27 à 32 points.
Trois Ans volé
METAUE
LONDRES, 8 Juillet, Dépêche de 4 h. 30
= === = = = ====
CUIVRE
TON
COURS
HAUSSE
BAISSE
calme
193 -/- .
-f-
15/-
Comptant . )
8 mois
£ 63 2/6
-h
15/-
ETAI
Comptant .
calme
£ 178 -f-
-f-
5/10
8 mois
£ 179 5/-
-1-
5/-
FER
Fomptant ..)
calme
£55/9
2 d
B mois.... ?
£ 56/9
Prix comparés avec ceux de la deuxième Bourse
Ju 7 juillet £H3.
NEW-YORK, 8 JUILLET
Cuivre Standard disp.
— août
Amalgamat. Cop...
Fer
JD JOUI
14 02
14 —
63 1/4
15 75
JUILLE’
c. PRSC2DZXT
13 87
14 12
63 3/4
15 75
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CHICAGO, 8
C. DU JOUR
C. PRECED
Blé sur......
Juillet....
85 »/»
88 7/8
=
Septembre
88 5/8
89 3 8
Maïs sur
Juillet....
60 3 4
60 7 8
“a 6re • •
Septembre
61 7/8
61 7 8
Saindoux sur'.
Juillet....
11 50
11 57
Sepiembre
11 72
11 70
LES AFFAIRES D’ORIENT
Une Grande Victoire Serbe
La Prise (ITstlp
Belgrade. — Le gouvernement a reçu l‘a-
ris qu’une grande victoire a été remportée
ar les troupes serbes, contre les Bulgares, à
slip.
Les Serbes ont repris la ville.
Les Bulgares s’enfairent, en traversant le
Meuve, vers Pechevo.
Les Serbes ont repris les canons qui leur
avaient été enlevés par les Bulgares.
Le combat aurait eu un caractère acharné.
Les pertes seraient très grandes.
La proclamation de la guerre en Serbie
Belgrade, — La proclamation de la guerre
l été publiée dans une édition extraordinai
re du Journal Officiel mise en vente hier
après-midi.
Prisonniers bulgares à Salonique
Athènes. — Un nouveau convoi de prison
niers bulgares dont 2 colonels. 2 majors, 11
officiers subalternes, 912 soldats vient d’arri
ver à Salonique.
Les dépenses militaires en Bulgarie
Sofia. — A la séance du Sobranié, le pré
sident a annoncé le dépôt d’un projet de loi
, tendant à ouvrir un crédit de cinquante
millions pour les besoins de l’armée.
La visite de M. Dumaine
au Comte Berchtold
Vienne. — Contrairement aux nouvelles
publiées par un journal anglais au sujet de
la visite faite au comte Berchtold par M. Du
maine, ambassadeur de France, les deux di
plomates se sont bornés à échanger les vues
de leurs gouvernements respectifs au sujet
des événements balkaniques, sans qu’il fut
question de leur attitude définitive dans la
crise actuelle.
La Grce demande à la France de
protester contre les atrocités Bulgares
Le ministre de Grèce à Paris a reçu de son
gouvernement des instructions priant lo
gouvernement de la Republique française de
vouloir bien télégraphier au ministre de
France à Sofia de protester contre les viola
tions des lois de la guerre parles bulgareset
contre 'es atrocités qu’ils ont commises et
demander au gouvernement bulgare de pré
venir le retour de ces atrocités.
comme rapporteur de l’avis qu'ellé doit don
ner sur le rapport de M. Ceccaldi relatif à la
retraite des petits cheminots.
Elle a adopté les conclusions de M. Nail au
projet sur la défense de l'épargne publique.
Eue a également décidé de demander au
ministre des finances les conséquences fi
nancières du projet sur les familles nom
breuses.
weot
L’IMPOT SUR LE REVENU
Une Lettre du Ministre des Finances
Dans la lettre qu’il a adressée au président
de la Commission sénatoriale de l’impôt sur
le revenu, le ministre des finances expose
que l’étude des résultats de l’évaluation des
propriétés non bâties à laquelle il vient de
procéder a permis de reconnaître la néces
sité d’apporter certaines modifications aux
dispositions du projet d’impôt sur le revenu
votées par la Chambre relativement à l’as
siette de la contribution foncère.
Dans ce but, le ministre communique à
la Commission sénatoriale un dispositif com
prenant trois parties principales qui ont trait
respectivement à la contribution foncière de
la propriété non bâtie, à celle des propriétés
bâties et aux centimes additionnels de ces
deux impôts.
Le ministre entre dans de longs détails au
sujet du dispositif et conclut qu’en définitive
c’est par un dégrèvement global de cin
quante millions au profit des propriétaires
fonciers que se traduira la réforme.
L’EXTRADITION DE MARTIN GAUTHIER
Nice. — L’extradition de Martin Gauthier,
actuellement détenu à San-Remo, avait été
fixée au 1er juillet, mais l’inculpé ne voulait
pas être conduit à la frontière avec les me
nottes par des gendarmes et il avait deman
dé à être accompagné à ses frais par des
agents en civil.
Or, tandis qu’on attendait l’autorisation du
ministère de la justice italienne, on décou
vrit qu’il existait un plan de fuite organisé
par Martin Gauthier avec la complicité
d’amis.
Des mesures très sévères ont donc été pri
ses par la police et maintenant personne ne
peut plus communiquer avec le prisonnier
qui sera conduit sous bonne escorte le 28
juillet à la frontière, d’où il partira pour Pa
ris.
LA LOI MILITAIRE
Une Réunion au
Hier soir a eu
Ministère de la Guerre
lieu au ministère de la
CHUTES MORTELLES D’AVIATEURS
Berlin. — Hier soir, un biplan conduit par
l’aviateur Lendner a capoté et s’est abattu
sur le champ de manœuvres de Wurzbourg.
L’aviateur avait un français comme pas
sager.
Tous deux font morts pendant qu’on les
transportait à l’hôpital.
Houston (Texas). — Le lieutenant Galï, du
corps d’aviation militaire, venait de quitter
l’aérodrome quand son appareil capota.
Le lieutenant fut tue sur le coup.
guerre une réunion à laquelle ont pris part
MM. Barthou, Klotz, Etienne ; MM. Maringer,
directeur de l’administration départementale
au ministère de l’intérieur ; J.-L. Deloncle,
secrétaire général au ministère de la guerre ;
les généraux Joffre, Pau et Legrand ; le con
trôleur général Banne ; M. Troussin, di
recteur des services de santé et M. Mauclère,
directeur au ministère de la guerre.
Cette réunion a cé consacrée à l’étude de
certaines questions administratives soulevées
par la loi militaire et à l’examen des amen
dements dont la discussion doit venir pro
chainement devant la Chambre, plus parti
culièrement de l’amendement Lefèvre relatif
aux jeunes soldats désireux d’entrer dans les
écoles spéciales en vue de faire leur carrière
militaire et de l’amendement David ayant
trait aux congés de moisson.
La réunion s’est également occupée de l’in
corporation de la classe à 20 ans, mesure à
laquelle le gouvernement reste en principe
favorable, sous certaines réserves cependant
dont devra tenir compte la Commission de
l’armée actuellement saisie de la question.
LES SUFFRAGETTES
Londres. — Mme Pankhurst a été condam
née à trois mois de prison pour délit de pa
roles et excitation au désordre.
Elle a annoncé son intention de ne pas
prendre de nourriture pendant son séjour
en prison.
Une autre suffragette notoire, Mme Marion
condamnée récemment à trois années de
réclusion pour avoir incendié les tribunes
du champ de courses d’Hurst-Park, a été
mise en liberté provisoire parce qu’elle se
laissait mourir de faim.
@m===--===--sem=s •
LE CHOLÉRA A BELGRADE
Berlin. — Selon un télégramme de Semlin
à la National Z'itung, plusieurs cas de cho
léra auraient été constatés à Belgrade.
A LA COMMISSION DU BUDGET
La Commission du budget s’est réunie
sous la présidence de M. Cochery.
M. Noullens, rapporteur général du bud
get, a rendu compte à la Commission de
l’entrevue qu’il a eue avec le ministre des
finances à la suite des décisions prises par
la Commission dans sa précédente séance au
sujet de la couverture financière des dépen
ses militaires et du projet d’impôt sur le re
venu et du capital.
La Commission, après ces explications, a
décidé d’entendre le ministre des finances
et le président du Co seil et d’appeler leur
attention d’une part sur la nécessité de fixer
le moment où le budget sera mis en discus
sion à la Chambre, la Commission étant a
cet égard entièrement prête, son rapport est
distribué depuis huit jours et elle se tient à
la disposition de la Chambre ; d’autre part,
la Commission désire spécialement s’entrete
nir avec le président du Conseil sur la façon
de mettre en pratique les promesses faites
par lui à la Chambre au sujet de la couver
ture financière.
Ln commission a désigné M. PAchodre
ENTREVUE DE SOUVERAINS
Stockholm. — Le roi et la reine ont assisté
au dîner offert sur leur yacht par les souve
rains italiens.
== - ==
A LA FRONTIÈRE CHINOISE
Ourga. — Le gouvernement mongol a
donné l’ordre à ses troupes de partir pour
la frontière, en raison de l’apparition de
troupes chinoises.
ON TROUVE
LE PETIT HAVRE à Paris
i la sœ IMTEHNATIOHALE
108, rue Saint-Lazare, 108
(immeuble de l'HOTEL TERMINUS)
La Chambre a voté lundi, par 339 voix
contre 223, le principe de la loi militaire de
trois ans, et par 574 voix contre 2, l’univer
salité de ce service, sans dérogation aucune.
Et c’est ainsi que, sur l’initiative de M.
Daniel Vincent, député du Nord et adver
saire du projet du gouvernement, la Cham
bre s’est montrée beaucoup plus intransi
geante que la Commission de l’armée et
que le gouvernement lui-même, puisqu’elle
a supprimé les libérations anticipées des
hommes appartenant à des familles nom
breuses, — libérations que l’on avait entre
vues comme probables, à la condition ex
presse que fût maintenue, à tout le moins,
la permanence d’un minimum d’effectif.
Faut-il croire que les radicaux-socialistes,
en soutenant cet amendement de M. Daniel
Vincent, aient voulu aggraver les charges
de la loi de trois ans, tant au point de vue
financier qu’au point de .vue du sacrifice
imposé aux familles nombreuses, —- et cela,
dans un but que l’on devine ? Peut-être
bien.
En effet, avec le service de trois ans, sans
atténuation aucune, non seulement il pour
rait y avoir dans les régiments plus d’hom
mes que le gouvernement et la Commission
ne l’avaient prévu, mais encore la loi mili
taire, qui devait déjà causer de très grosses
dépenses, pourrait coûter beaucoup plus
cher encore.
Seulement, si les adversaires de la loi de
trois ans avaient fait le calcul de rendre
impossible son application, leur déconve
nue sera prompte.
Le gouvernement, la Commission de l’ar
mée et M. Reinach lui-même, auteur de la
proposition de loi, n’éprouvaient aucune
gêne à accepter un amendement qui assu
rait des effectifs en surnombre, alors que
l’intérêt militaire domine tout le débat.
Mais, le recrutement fournissant des hom
mes en abondance, il sera toujours possible
aux Conseils de révision de se montrer plus
sévères et de n’incorporer que des hommes
très robustes. Ainsi notre armée devien
drait la véritable sélection d’une élite, et,
à ce point de vue, on peut encore se félici
ter du vote de l’amendement de M. Daniel
Vincent.
En résumé, suivant la juste observation
de M. Henry Bérenger, dans V Action,
« quelles qu’aient été les intentions politi
ques des radicaux d’extrême-gauche qui
ont proposé cette mesure et l’ont votée avec
les unifiés ; qu’ils aient voulu par là gêner
le ministère ou compliquer la libération de
la classe, ils n’ont abouti qu’à renforcer la
loi militaire, et, comme le leur a dit aussi
tôt M. Joseph Reinach, à simplifier le pro
blème de la fixité des effectifs ».
En tout cas, les journaux radicaux-socia
listes, adversaires de la loi de trois ans,
commentent, en des articles assez compli
qués, le succès remporté par M. Daniel
Vincent, et dont, certes, les familles nom
breuses, qui sont très souvent les moins
fortunées, ne lui sauront aucun gré.
C’est ainsi que le Radical s’exprime en
ces termes :
M. Daniel Vincent, en demandant
de déclarer tout d’abord que la durée du
service serait effectivement la même pour
tous les citoyens reconnus aptes au service,
coupait court à tous ces calculs (de favori
tisme). Aussi reçut-il, à droite et au centre,
un accueil plutôt frais. Mais le gouverne
ment, avec une netteté dont on ne peut que
le louer, fit sien cet amendement : c’était la
victoire certaine. La mort dans l’âme, les
députés conservateurs et réactionnaires joi
gnirent alors leurs suffrages à ceux de nos
amis. C’est ainsi que l’égalité, applaudie seu
lement par les gauches, fut néanmoins pro
clamée par l’unanimité de la Chambre,moins
deux voix.
Le danger des privilèges étant écarté, il
faudra songer maintenant à alléger la lour
de charge que la loi nouvelle fera peser sur
le pays. Sans parler du renvoi de la classe,
qui est une question très complexe, mais
qu’il faudra bien résoudrede quelque façon,
il reste à atténuer le plus possible les ré
percussions désastreuses de la loi de trois
ans sur l’activité et la prospérité de la na
tion. —
Autant ces atténuations seraient néfastes
si quelques-uns seulement étaient appelés à
en bénéficier, autant elles seront légitimes et
utiles du moment qu’elles s’étendront à
tous. Egalité ne veut pas dire rigueur. Nous
espérons que le gouvernement et la Cham
bre ne commettront pas cette confusion.
La Lanterne, de son côté, interprète ainsi
le vote sur l’amendement Daniel Vin
cent :
On dira, il est vrai, qu’en votant cette dis
position essentielle, les adversaires du ser-
vice de trois ans ont rendu plus rigoureuse
et plus dure la loi qu’ils combattent. Les
partisans de la loi, au contraire, n’encour
ront pas ce reproche. En leur nom, M. Jo
seph Reinach a remercié la Chambre qui
donne au gouvernement plus qu’il ne lui était
demandé. Il n’importe. Il fallait avant tout
barrer la route à la faveur et à l’arbitraire.
La loi, si elle est la même pour tous, aura
devant l’opinion plus de prestige et de
force.
Cela ne veut pas dire que le gouvernement
sera tenu de garder tous les soldats pendant
trois ans. S’il lui semble possible de libérer
la classe la plus ancienne après trente mois
ou même après la deuxième année de ser
vice, il pourra et devra le faire. Mais alors il
n’y aura ni distinctions ni catégories: ce
sont tous les hommes de la même classe qui
seront libérés ensemble.
Si, tout en gardant les soldats pendant
trois ans, on veut leur accorder en cours de
service des congés de longue durée, la loi
réglera cette durée et ce sera la même pour
tous.
En fait, la Chambre aura encore à se pro
noncer sur les modalités d’application de la
loi ; elle aura à décider si le principe d’éga
lité se trouverait vraiment méconnu si des
atténuations étaient éventuellement consen
ties d’abord aux soldats appartenant à des
familles nombreuses. Mais l’essentiel était
que le principe de la loi de trois ans fût
voté.
d’une demi-douzaine d’articles, modifiés il
est vrai, mais, d’accord avec le gouverne
ment et la commission, étaient adoptés.
Pourvu que ce beau feu ne s’eteigne pas î
Le Sénat, lui, a continué avec une sage
lenteur la discussion du projet sur les liqui
dations. Pourquoi se presserait-il d’ailleurs ?
Pour l’instant il n’a pas d’autre chose à
faire. T. h.
Th. Vallée.
== ■
SENAT
Séance du 8 Juillet
La séance est ouverte à 3 b. 25, sous la prés-
dence de m. ANTONIN dubost, président.
Le Sénat valide lélection de M. GUILLOTEAUX
comme sénateur du Morbihan.
Il poursuit la discussion du projet de loi relatif
a laliquidation des biens des congrégations dis
soutes.
Une discussion d’ordre juridique s’engage entre
mm. DELAHYE. REGISMNSET, rapporteur, MO-
REL, 8 0 us secrétaire dElat a l’intérieur, riou.
Divers amendements sont successivement re
poussés et les articles 4 et 5 sont volés.
On adopte l’article 6 après une longue discussion
et les articles 7 et 8.
L’ensemble de la loi est ensuite adopté par 200
voix contre 82.
M. CORDELET est élu membre de la Commis
sion supérieure des Caisses d’épargne.
La séance est levée à 7 h. 15.
Conseil des Ministres
Les ministres et sous-secrétaires d'Etat se
sont réunis hier matin en Conseil, à l’Elysée,
sous la présidence de M. Poincaré.
Le ministre des affaires étrangères a en
tretenu le Conseil de la situation exté
rieure.
Le ministre de l’intérieur a soumis à la si
gnature du président de la République des
projets de loi tendant à instituer la police
d'Etat à Toulon, Nancy et Briey-Longwy.
Le ministre des finances a fait connaître
au Conseil quels amendements à la loi sur
l'évaluation des propriétés non bâties il sou
met, dans une lettre au président de la Com
mission sénatoriale de l’impôt sur le revenu,
de façon à assurer avec certitude, dès le 1 er
janvier 1915; le dégrèvement de l’impôt sur
la terre.
La durée du commandement de l’armée
navale étant sur le point d’expirer, le Con
seil a autorisé le ministre de la marine à re
nouveler pour une année la mission de l’a
miral Boué de Lapeyrère.
L'amiral Boué de Lapeyrère avait en pre
mier lieu été nommé au commandement
d'une escadre le 5 août 1911, et ce n’est que
postérieurement qu’il reçut le commande
ment en chef de l’armee navale. L’arrêté
ministériel, qui fixe à deux ans le comman
dement des vice-amiraux, n’était donc pas
strictement applicable à l’amiral qui s’était
vu attribuer successivement deux comman
dements.
Le reste de la séance a été consacré à l’ex
pédition des affaires courantes.
LE PARLEMENT
CHAMBRE DES DEPUTES
Séances du 8 Juillet
' (Séance du malin)
LA LOI DE TROIS ANS
La séance ouverte à 9 heures, sous la prési-
dence de M. puech, et qui a duré jusqu’à une
heure, a été tout entière consacrée à deux dis
cours de deux socialistes unifiés : m. BRIZON,
qui a achevé celui qu’il avait commencé la veille,
et M. JAUMS, qui a prononcé son discours quo
tidien. Il s agissait du dernier paragraphe de l’ar
ticle 18 du projet de loi sur le service de trois
ans dont les premiers paragraphes ont été suc-
cessivemeni adoptés hier. Ce dernier paragraphe
est ainsi conçu :
« Le service militaire est réglé par classe. L’ar
mée active comprend, indépendamment des hom
mes qui ne proviennent pas des appelés, tous
les jeunes gens déclarés propres au service mili
taire armé et auxiliaire et faisant partie des trois
derniers contingents incorporés. »
Au sujet de ce paragraphe, m brizon s’est li
vré à des digressions telles qu’il a été rappelé
plusieurs fois à la question et à des expressions
successivement injurieuses soit pour les uns, soit
pour les autres, telles qu’il s’est fait rappeler plu
sieurs fois à l’ordre et qu’il a été menace un mo-
ment de se voir appliquer la censure.
On a enfin adopté le dernier paragraphe de l’ar
ticle 18.
Quand il s’est agi de voter sur l’ensemble de
l’article qui, rappelons-le, établit la durée du ser
vice de trois ans, M. Jaurès a demandé que cette
question soit réservée jusqu’à ce qu’ait été tran
chée la question de l’incorporation à vingt ans.
m. le hérissé, président de la Commission,
s’est oppose avec vigueur à ce nouvel ajourne
ment.
Le scrutin a donné lieu à pointage. La procla
mation du résultat a été remise à la séance de
l’après-midi.
Les Belges sont aussi intéressés que nous dang
la question qui est l’objet de leurs constantes pré.
occupations. Beaucoup d’officiers belges adm et-
tent que le territoire belge sera envahi
De Maubeuge à Longwy, sur un parcours de
160 kilomètres, la frontière est largement ouverte.
N US avons laissé libre æ véritable chemin d’in
vasion.
L’orateur. indique que, d’après l’avis des offi-
CreES generaux les plus autorisés, une attaque de
la frontière Nord Est est probible.’
Nos moyens de défense sont toujours incom
plets et les garnisons n’ont pas été suffisamment
augmentées.
Il faudrait, au minimum, sur le secteur de Mé-
zieres a Lonwy, envoyer 5,000 hommes de troupes
nouvelles et renforcer également de 5, 00 hom
mes les garnisons actuelles.
L’orateur demande que notre frontière du Nord-
Est soit plus soignement gardée et défendue et
que la place de Mommédy soit érigée en forte
resse. (Applaudissements).
Voix diverses : La clôture !
M. VOILIN combat la c.ôture.
Après une épreuve déclarée douteuse, la clôture
est prononcée.
L’ariicle 2 (devenu l’article premier) est
adopté.
M voiLiN, sur l’article 3 (devenu l’article 2) de
mande en quoi la fixation d’effectifs pourra être
utile au fonctionnement de la loi.
Il suppose que les trois classes donnent un ef-
fectif supérieur au minimum ; comment applique
ra-t-on la règle du minimum dans le cas où le
surnombre apparaîtra ?
L’orateur ajoute que le paragraphe met obstacle
à ce qu’aucune modification soit apportée aux ef
fectifs par la loi de finances.
Pour cette seule raison, il en demande la sup
pression.
ri LANNES de MONTEBELLO répond que le
maintien de l’article 3 lui paraît aussi nécessaire
aujourd’hui qu’hier. Gel article est la reproduc
tion de celui qui figurait dans la loi de 1875.
L’orateur fait obs: rver que si l’on se reportait i
la discussion du budget de 1895, on se rendra»
compte de l’utilité de la disposition.
Le renvoi de 50 à 60,000 hommes par le général
Mercier a entraîné une désorganisation profonds
dans l’armée.
Il est clair que les Chambres demeureront mat,
tresses de fixer les effectifs. Mais il faut que ce
soit en connaissance de cause ; et non pas à U
fin de la discussion d’une loi de finances.
C’est pour mettre la Chambre en présence d’ung
pareille surprise que la Commission propose que
les effectifs ne puissent être modifiés par une loi
spéciale. (Applaudissements).
M BRACKE dit que la pensée de M. de Monte-
bello est de ramener la Chambre à la loi de 1875.
Il en tire la conclusion que l’article 3 ne p ut
pas figurer dans la loi actuelle, pas plus qu’elle
n’existait dans la loi de 1905.
Des l’instant où il n’y a plus de portion de con
tingent qui soit dispensée, on doit se garder d’in
sérer dans la loi n’importe quel article qui puisse
laisser supposer qu’on incorpore un surnombre.
(Très bien ! Très bien 1)
m. AUGAGNEUR sollicite des explications sun
l’affectation qui sera donnée aux hommes du ser
vice auxiliaire dont le nombre s’élèvera à 22,000
pour l’infanterie.
Le chiffre de 440 par compagnie comprend-il
uniquement les hommes du service armé, ou à la
fois, les hommes du service armé et ceux du ser»
vice auxiliaire ?
m IIENRY pâté, rapporteur, répond que les
hommes du service'auxiliaire ne sont pas com
pris dans les 110 hommes.
Les auxiliaires permettront de reprendre un
certain nombre d'hommes qui sont actuellemens
versés dans les emplois.
Il ajoute que l’effectif minimum est indispensa
ble pour assurer l’instruction et la cohésion des
unités.
L’article 3 doit être maintenu dans la loi.
Impressions de Séance
(M xorAI CORRESPONDANT PARTICULIR)
* Paris, 8 juillet.
L’obstruction socialiste, qui pas un ins-
tant n’avait faibli depuis l’ouverture du dé
bat sur la loi militaire, a pris, ce matin, des
proportions vraiment scandaleuses.
M. Brizon, sous prétexte de combattre le
dernier paragraphe de l’article 18, sur le
quel il avait commencé à parler hier soir,
s’est lancé dans une foule de digressions
incohérentes, attestant, avec la mauvaise
foi de son parti, l’absurdité du règlement
qui permet de pareilles brimades.
Le but poursuivi par le député de l’Allier
était si visible que dès le premier moment,
ia Chambre a regimbé mais, malgré ses
protestations véhémentes, elle n’a pu venir
à bout de l’obstination de l’orateur, que la
passivité du président, M. Puech, semblait
prendre à tâche d’encourager.
Pendant plusieurs heures, M. Brizon a pa
labré intarissablement, racontant avec un
imperturbable aplomb, tout ce qui lui passait
par la tête.
D’abord, c’est M. Brizon que la Chambre
essaya de mâter, mais, comme elle n’y par
venait pas, elle s’en prit au président lui-
même, dont la faiblesse dépassait évidem
ment toute mesure.
Alors, M. Puech se décida à intervenir,
mais il le fit si mollement, que la Chambre
se fâcha tout de bon et qu’elle exigea l’appli
cation du règlement, qui permet de retirer
la parole à un orateur quand celui-ci, pen
dant un même discours, a été plus de deux
fois rappelé à la question.
Au vote, la droite, le centre, une partie de
la gauche se levèrent, mais grâce à l’absten-
tion d’un certain nombre de radicaux, la
parole fut maintenue à M. Brizon qui, d’ail
leurs, avait eu soin de déclarer qu’il faudrait
l’arracher de la tribune par la force.
Cette menace ayant intimidé quelques
douzaines de timorés,le député de l’Allier re
partit de plus belle. Une demi-heure plus
tard, la fantaisie lui prit de demander le ren
voi. Il était fatigué, paraît-il. Eh bien, et la
Chambre donc! Elle aussi, en avait assez,
mais prenant enfin sa revanche, elle obligea
M. Brizon à continuer jusqu’au moment où,
à bout de souffle, il lui fallut abandonner la
tribune.
M. Jaurès, l’inévitable M. Jaurès, l’y rem
plaça, pour soulever, une lois de plus, la
question de l’incorporation à vingt ans.
Le président de la Commission, M. Le Hé
rissé lui répondit — et cette déclaration mé
rite d’être retenue — que si cette mesure
était adoptée, les classes 1910, 1911 et 1912
ne feraient que deux ans de service, et l’on
arriva au vote sur l’ensemble de l’article 18.
Les socialistes ayant déposé, selon leur
habitude, des paquets de bulletins dans les
urnes, il fallut pointer, mais, comme il était
plus d’une heure, on décida d’aller déjeu
ner. ' .
A la reprise, M. Deschanel qui avait repris
possession du fauteuil, proclama le résultat
du scrutin. L’ensemble de l’article 18 était
adopté à 124 voix de majorité.
Sur ce, on revint à un premier article de
la loi, celui fixant les effectifs.
C’est sur cet article que le général Pau de
vait prendre la parole,mais, toujours malade,
il fut remplacé par le généralissime lui-
même. . .
Le général Joffre, qui avait écrit son dis
cours à l’avance, traita la question avec une
clarté, avec une force d’argumentation qui
firent grande impression sur l’assemblée.
Il fut très écouté et très applaudi. A partir
de ce moment, la discussion prit une allure
plus rapide et quand on se sépara, plus
(Séance de l’après-midi)
La séance est reprise à deux heures et demie.
m paul DESCHANEL, qui préside, annonce le
résultat du pointage sur l’ensemble de l'article 48
qui fixe la durée du service militaire à trois ans.
Par 343 voix contre 320, l'ensemble de
cet article est adopté.
La police d'Etat
M. klotz, ministre de l’intérieur, dépose trois
projets de lois instituant la police d’Etat d’abord à
Toulon et à la Seyne, puis à Nancy et les com
munes limitrophes, enfin dans le bassin minier
métallurgique de Briey-Longwy.
Les projets sont renvoyés à la Commission du
budget.
LE SERVICE DE TROIS ANS
On revient à la loi de trois ans.
On met en discussion l’article 2, qui est ainsi
conçu :
« Les lois relatives à la constitution des cadres
et des eflectifs de l’infanterie, la cavalerie, l’artil
lerie et le génie sont modifiées en ce qui con
cerne l’effectif en hommes de l’armée active des
différentes unités, conformément au tableau an
nexé à la présente loi. »
M. LUCIEN VOILIN, socialiste unifié, demande
la suppression de cet article.
La loi actuelle, dit-il. n’a plus à fixer les effec
tifs minima depuis l’adoplion de l’amendement
de M. Daniel Vincent supprimant toute espèce de
congé II importe de maintenir avant tout le prin
cipe de l’égalité. (Applaudissements à l’extrême
gauche).
le GÉNÉRAL joffre a la parole.
Le tableau annexe au projet de loi, dit-il, fixa
les effectifs minima qui nous sont nécessaires
pour assurer l’instruction et la cohésion des
troupes
La cohésion est faite d’une étroite solidarité,
d’une confiance mutuelle, d’une réelle affection.
(Très bien ! Très bien i).
Sa condition essentielle est l’autonomie de cha
que unité.
L’instruction est liée à la cohésion. On ne sau
rait l’en séparer.
Le maintien des hommes le plus longtemps
possible sous - l’autorité des mêmes instructeurs
est la base d’une instruction solide. Quand le sol-
dat échappe à ses chefs habituels, il perd con
fiance, se rebute et se relâche. Sans doute on est
obligé parfois de réunir les unités pour se rap
procher des effectifs de guerre, mais c’est un pro
cède empirique auquel il ne faut recourir qu'acci-
dentellement. .. ,
Le relèvement des effectifs de paix. Voila le
vrai moyen d’assurer la solidité de l'armée.
La fixation du minimum de 440 hommes dans
les compagnies de l’intérieur a été décidée en COu-
sidération de la valeur individuelle du soldat fran
çais. (Applaudissements.)
En face des nécessités nouvelles, l’établisse
ment d’une nouvelle loi s’imposait. Il fallait déter
miner les ressources en fonction des besoins
constatés.
En ce qui concerne la couverture, l’orateur es
time que la valeur des troupes et la rapidité de la
mobilisation doivent être des deux côtés compa-
rables.
L’effectif de
de paix de la couverture devra être
chiffre tel qu’il puisse se mobiliser
porté à un CrU — --- r - —
presque immédiatement avec les ressources loca-
les
On trouve au maximum 60 réservistes sur place
par compagnie pour arriver à l’effectif de guerre
de 260 hommes.
C’est pour cette raison qu’on s’est arrêté au chif
fre de 200 hommes pour la compagnie de couver-
tnre. (Vifs applaudissements.)
m. LEFÉBURE signale diverses lacunes de no-
tre système de défense.
Il constate que, depuis quarante ans,Jeneces
saire a été fait pour mettre la frontière de l Est en
état sérieux de défense. Mais peut-être a-t-on un
peu négligé la frontière du Nord-Est- . . n
— peut pas se nourrir de 1 illusion que la
:é de certaines nations sera respectée.
On ne
neutralité de certaines nations sera respecice.
L’agression se produira dans la région où elle a
le plus de chance de se produire avec succès.
Notre frontière la olus vulnérable est celle du
Nord-Est.
Les congés et permissions devront être réglés
de telle sorte qu’en aucun cas les effectifs na
puissent descendre au-dessous du minimum légal.
Cet article, ~*i name ““ ‘no afen tife n nAn-
, qui porte que les effectifs ne pour-
difiés que par des lois spéciales indé
pendantes de la loi de finances, est adopté par
ront être modi
356 voix contre 181.
Les articles 3 et 4, relatifs
adoptés à mains levées.
m. ENGERAND présente un
conçu :
aux appels, sont
amendement ainsi
drapeaux par les
« Le temps passé sous les
fonctionnaires, agents et sous-agents de toutes
les Administrations de l’Etat, par les ouvriers et
employés des établissements de l’État, soit avant,
soit après leur admission dans les cadres, est
compté pour le calcul de l’ancienneté de services
exigé pour la retraite et pour le calcul de l’ancien
neté exigée pour l’avancement, pour une durée
équivalente de services civils.
» Ce temps est compié en une seule fois, aussi
tôt accompli, si le service militaire est fait après
l’admission dans les cadres, ou, dès l’entrée dans
les cadres, s’il a été fait auparavant ».
M. le RAPPORTEUR accepte cet amendement.
L’amend "mnt, qui deviendra un article nou-
veau, est adopté.
m. mauger développe un amendement ayant
pour but de rendre le droit de vote à tous les mi-
litaires.
m. le PRÉSIDENT DE LA COMMISSION propose
le rejet de l’amendement et demande a la Cham
bre de maintenir l’armée en dehors des luttes po
litiques. Applaudisements).
M. MAUGER constate que, quand les citoyens
sont soldats, on leur refuse de manifester leurs
sentiments.
M. AUGAGVEUB déclare que ses amis et lui
voteront conire ‘amendement, estimant qu’il y
aurait un danger à introduire la politique dans
l’armée. (Applaudissements)
M. MAUGER insiste pour l’adoption de son
amendement.
Par 503 voix contre 67, l’amendement est re
poussé. , ,
Les articles 5, 6 et 7, relatifs à la formation des
classes, sont réservés.
M. GEORGES BERRY développe, sur l’article 8,
un amendement signé de MM. Paul BIGNON et
lui, ainsi conçu :
« L'a’inéa 4" de l’article 18 de la loi du 21 mars
1905 est ainsi modifié :
» 4° Ceux chez qui une constitution générale
mauvaise ou certaines infirmités déterminent une
impotence fonctionnelle partielle ou totale et qui
sont exemptés de tout service militaire actif, soit
armé, soit auxiliaire.
» Les hommes de cette dernière catégorie sont
toutefois astreints à se présenter et à subir l’exa
men d’un Conseil de révision :
» 1» A la date de leur passage dans la réserve
active (24 ans; ; .
» 2° Cinq ans après cette première visite (29
ans) ; J
» 3° Au m ment de leur passage dans l’armée
territoriale (35 ans) ;
« Ceux reconnus à l’un quelconque de ces exa
mens, aptes au service militaire, sont immédiate
ment soumis aux obligations de la classe à la-
quelle ils appartiennent par leur âge. »
L’amendement accepté par la commission et
par le gouvernement, est adopté. .
Un autre amendement de M. BRETON ainsi
COBCU •
« L’emploi de chacun est fixé dans îa mesura
du possible suivant ses aptitudes physiques, mor
phologiques et professionnelles, » est adopté.
L’article 8 concernant les tableaux de recense
ment est adopté. ...
m. PEYROUX développe un amendement ainsi
conçu :
« L’article 48 de la loi du 21 mars 1905 est com
plété par le paragraphe suivant :
« Toutefois, les jeunes gens classés dans la 4»
catégorie n’y seront définitivement maintenus
qu’après avoir été convoqués, examinés et enten-
dus par la commission de réforme, dont la data
et le siège leur seront individuellement potins.
» S’ils ne se rendent pas à la convocation, s 18
-ne s’y font pas représenter ou s’ils n’ont pas ob
tenu un délai, il est procédé comme s ils étaient
présents et ils sont considérés comme aptes au
service armé. »
L’amendement, accepté par la Commission et
par le gouvernement, est adopté.
। L'article 9 est réservé.
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